Histoire

L’Ontario a un régime parlementaire dit monocaméral (« d’une seule chambre ») qui s’inspire d’un modèle britannique qui remonte à 1215, date à laquelle le roi Jean d’Angleterre a signé la Grande Charte, qui établit le principe selon lequel le souverain n'est pas au-dessus de la loi.

La Loi constitutionnelle de 1867

En 1867, le Parlement britannique adopte la Loi constitutionnelle (anciennement Acte de l’Amérique du Nord britannique). Cela aboutit à la création de la fédération canadienne, qui est initialement formée de quatre provinces : l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

Cette loi établit également deux ordres de gouvernement : le gouvernement fédéral (ou national) à Ottawa, en Ontario, et des gouvernements provinciaux. Les institutions législatives des deux paliers de gouvernement sont calquées sur celles de la Grande-Bretagne.

Division des pouvoirs

Le Canada compte alors peu d'habitants et de vastes régions non développées qui ont très peu de liens entre elles. Face à cette situation, les fondateurs de la fédération canadienne accordent au gouvernement fédéral les compétences nécessaires pour renforcer les liens entre les régions. La Loi constitutionnelle de 1867 établit la répartition des compétences entre les deux ordres de gouvernement, soit fédéral et provincial, et prévoit certaines compétences partagées.

Les compétences conférées au gouvernement fédéral incluent :

  • l’immigration
  • l’impôt indirect
  • la justice pénale
  • la défense
  • les échanges et le commerce

Les compétences conférées aux provinces incluent :

  • l’éducation
  • la santé et les services sociaux
  • l’administration de la justice
  • l’impôt direct (taxe sur les ventes)

Les deux ordres de gouvernement se consultent sur les questions d'intérêt commun.

Chronologie de l’indépendance du Canada

1867 : La Loi constitutionnelle permet au Canada de jouir d'une plus grande autonomie par rapport à la Grande-Bretagne, même si c'est la Couronne britannique qui détient le pouvoir ultime.

1931 : Le Statut de Westminster est adopté par le Parlement britannique, ce qui donne au Canada la pleine compétence dans la conduite de ses affaires étrangères.

1949 : La Cour suprême du Canada devient le tribunal de dernière instance pour toutes les questions juridiques touchant les compétences fédérales et provinciales (le Canada cesse d’en appeler au Comité judiciaire du Conseil privé de Londres).

1957 : Une loi est introduite pour confirmer la répartition des fonds du gouvernement fédéral aux provinces afin d’appuyer l’administration et la prestation de services publics.

1982: Le Canada s'affranchit complètement de sa dépendance envers la Grande-Bretagne quand le Parlement britannique adopte la Loi constitutionnelle de 1982 qui confère au Canada le pouvoir de modifier sa Constitution ainsi que toutes les autres lois du Parlement britannique ayant servi à la modifier au fil des ans.

1982 : La Loi constitutionnelle de 1982 établit également la Charte canadienne des droits et libertés (articles 1 à 34).

1982 : Il est convenu que la répartition des fonds fédéraux vers les provinces doit donner à celles-ci les moyens d’assurer « les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables » (c’est ce que l’on appelle les « paiements de péréquation »). Cet engagement est inscrit dans la constitution du Canada.

Aujourd’hui : Le Canada est actuellement une fédération qui compte dix provinces et trois territoires.

Structure

Système électoral : Il s‘agit d’un système uninominal majoritaire à un tour (la candidate ou le candidat qui obtient le plus de suffrages remporte le siège et devient député ou députée à l'Assemblée législative de l'Ontario).

Lieutenant-gouverneur : Représentant officiel de la reine en Ontario, il remplit les fonctions de chef de l’État au niveau de la province. La personne nommée à ce poste accomplit toutes sortes de tâches législatives et préside de nombreuses cérémonies.

Premier ministre : Le chef du parti qui a remporté l’élection (c’est-à-dire le parti qui a obtenu le plus de sièges) devient le premier ministre de la province.

Gouvernement majoritaire : Le parti qui remporte la majorité des sièges (63 en Ontario) forme un gouvernement majoritaire.

Gouvernement minoritaire : Si aucun parti ne remporte la majorité des sièges, celui qui obtient la « confiance de la Chambre », c'est-à-dire l'appui de députés d'autres partis, forme un gouvernement minoritaire. Un gouvernement minoritaire peut être défait lorsqu'une majorité de députés expriment leur désapprobation par des votes de censure pris contre le gouvernement.

Conseil exécutif : Le premier ministre choisit les membres de son conseil exécutif. Ce sont les ministres. Le Conseil des ministres est chargé de formuler les politiques et d'établir les priorités. Les ministres soumettent les projets de loi du gouvernement aux autres membres de l'Assemblée législative pour examen.

Assemblée législative : Elle est également appelée « Parlement de l'Ontario » ou « Chambre ». Tous les membres élus (les députés) s’y rassemblent pour étudier les projets de loi en vue d'adopter de nouvelles lois, ou de modifier ou d'abroger les lois en vigueur.

Membres de l’opposition : Membres élus appartenant aux partis politiques qui ne forment pas le gouvernement.

Opposition officielle : Il s’agit du parti de l’opposition qui détient le plus grand nombre de sièges après le parti au pouvoir.

Membres indépendants : Il s’agit des membres élus qui ne sont pas affiliés à un parti.

Période des questions : Les députés, en général ceux de l'opposition, interrogent le gouvernement pendant la période des questions sur n'importe quel sujet d'intérêt public. La période des questions dure une heure. Les séances parlementaires sont télévisées.

Courts et tribunaux : Il existe plusieurs tribunaux en Ontario (p. ex. la Cour d'appel de l'Ontario, la Cour supérieure, la Cour de justice de l'Ontario et la Cour des petites créances). Le ministère du Procureur général est chargé de l'administration de la justice et des tribunaux en Ontario.

Faits en bref

  • élections générales : tenues tous les 4 ans
  • nombre de circonscriptions électorales : 124
  • nombre de sièges à l’Assemblée législative : 124 (un par circonscription)
  • principaux partis politiques : Parti progressiste-conservateur, Nouveau parti démocratique et Parti libéral.

L’administration municipale en Ontario

Il existe trois ordres de gouvernement au Canada : l’échelon fédéral, l’échelon provincial et l’échelon municipal (local). Chaque ordre de gouvernement est chargé d’administrer différents programmes et services.

Il existe plusieurs types d'administrations municipales différents : les régions, les comtés et les municipalités. Une région peut comprendre de nombreuses municipalités (villes, villages ou cantons). C’est votre adresse qui détermine dans quelle région, dans quel comté ou dans quelle municipalité vous résidez.

Par définition, les administrations locales administrent et fournissent des services locaux. Ces services peuvent varier d’une région à l’autre ou d’une ville à l’autre, en fonction de différents facteurs (p. ex. l’emplacement de la collectivité ou sa définition légale).

Voici quelques exemples de services fournis par les administrations locales :

  • services policiers
  • transport
  • entretien des grandes voies de communication
  • garde d’enfants
  • logements sociaux et aide sociale
  • santé publique
  • ramassage des ordures
  • aménagement du territoire (c’est-à-dire la façon dont les terrains sont utilisés)

Conseils d’aménagement

Ces entités offrent leurs conseils et leur aide en matière d'aménagement du territoire dans le Nord de l’Ontario. Ils exercent certains pouvoirs en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire et des pouvoirs que leur délègue le ministre des Affaires municipales et du Logement. Certains de ces conseils sont composés de membres qui sont nommés; d’autres sont organisés localement.