Aperçu

L’initiative de modernisation du système des paiements de transfert pour les services à la personne et les services sociaux (SPT pour les SPSS) était une composante essentielle d’un plus vaste projet de consolidation des paiements de transfert de l’Ontario dans le cadre du plan d’action Faire progresser l’Ontario, visant à réduire la complexité de la gestion des paiements de transfert dans toute la province. L’Initiative de modernisation du SPT pour les SPSS s'est consacrée spécifiquement à accélérer les améliorations apportées aux processus de paiement de transfert pour les programmes de services à la personne et de services sociaux.

En particulier, nous avons travaillé en collaboration avec les ministères touchés pour mettre en œuvre cinq processus opérationnels standard qui ont créé des méthodes de travail communes dans le cadre d’un système numérique unique — la plateforme Paiements de transfert Ontario (PTO) — pour gérer les activités de paiements de transfert.

Nous avons également collaboré avec des ministères et des organismes pour comprendre leurs expériences afin de pouvoir concevoir des solutions et des processus qui répondent à leurs besoins dans trois domaines prioritaires :

  • Risque et surveillance : pour rationaliser et accroître la transparence des pratiques d’évaluation des risques et les exigences de surveillance dans tous les ministères.
  • Processus financiers : pour rationaliser les processus auxquels les ministères ont recours pour financer les organismes, tout en veillant à ce que des mécanismes de contrôle adéquats soient en place afin que la province réponde de ses actes devant les contribuables.
  • Harmonisation des contrats : pour assurer une meilleure uniformité et rationaliser les exigences entre les ministères afin que les organismes sachent exactement quelles sont les informations requises.

Cette initiative a aidé les milliers d’organismes, qui offrent des programmes de services à la personne et de services sociaux pour le compte de la province, à consacrer davantage de leur temps et de leurs talents à la prestation de services vitaux à la population ontarienne.

Organismes concernés

L’Initiative de modernisation du SPT pour les SPSS était dirigée par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC), en étroit partenariat avec le ministère des Services au public et aux entreprises, et avec le Secrétariat du Conseil du Trésor. Cette initiative englobait plus de 80 programmes répartis dans 10 ministères, y compris :

  • ministère du Procureur général (MPG)
  • ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux, et communautaires (MSESC)
  • ministère de l’Éducation (EDU)
  • ministère des Affaires francophones (MAFO)
  • ministère de la Santé (MOH)
  • ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC)
  • ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML)
  • ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité (MSAA)
  • ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS)
  • ministère du Solliciteur général (SOLGEN).

Plus de 2 000 organismes du secteur des services à la personne et des services sociaux, tant gouvernementaux que non gouvernementaux, qui recevaient un financement sous forme de paiements de transfert et ont été touchés par cette initiative.

Il s’agissait notamment de municipalités, d’organismes sans but lucratif et d’organismes communautaires qui concluent avec la province des ententes régissant les paiements de transfert. Ces ententes mentionnent la façon dont le financement de la province sera utilisé pour atteindre les objectifs du programme.

Objectifs de l’initiative

Dans le cadre de l’Initiative de modernisation du SPT pour les SPSS nous avons visé à :

  • améliorer l’expérience des utilisateurs et à réduire le fardeau administratif pour les organismes qui administrent des programmes de services à la personne et de services sociaux
  • accroître l’efficacité, par exemple en réduisant le temps que les organismes consacrent à l’administration des paiements de transfert
  • améliorer la qualité et la visibilité des données afin que les organismes et la province puissent mieux comprendre l’apport positif des programmes pour les personnes de l’Ontario
  • instaurer des processus de paiement de transfert uniformes à utiliser dans l’ensemble des programmes de services à la personne et de services sociaux et se servir d’une plateforme numérique standardisée — Paiements de transfert Ontario (PTO) pour effectuer les activités de paiement de transfert afin que leur administration soit plus facile

Paiements de transfert Ontario (PTO)

Au fil des ans, nous sommes passés d’une approche papier à des approches numériques pour gérer le financement accordé aux organismes. Les processus et les systèmes numériques utilisés dans les ministères et les programmes n’étaient pas toujours les mêmes; c’est pourquoi l’initiative de modernisation du SPT pour les SPSS a rationalisé l’administration des paiements de transfert tout en incitant les ministères des services à la personne et des services sociaux à utiliser une plateforme numérique centralisée. PTO est une plateforme numérique centralisée que de nombreux ministères et organismes provinciaux utilisent désormais pour les activités de paiement de transfert.

Avoir PTO comme plateforme commune pour les activités de paiement de transfert était essentiel pour permettre une coordination accrue de la façon de gérer les paiements de transfert dans l’ensemble des programmes de services à la personne et de services sociaux.

Conclusion de l'initiative

Le MSESC a transféré les éléments livrables de projet et les connaissances aux organismes centraux et aux ministères partenaires pour qu’ils bénéficient de ce travail et le poursuivent dans le cadre des affaires courantes du gouvernement.

Si vous avez des questions sur des exigences particulières à un programme, veuillez communiquer avec la personne-ressource du programme à votre ministère.