Aperçu

Quiconque est propriétaire ou en possession d'abeilles mellifères ou de matériel apicole usagé en Ontario doit détenir un certificat d’inscription valide du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO).

Il appartient au Programme d'apiculture du MAAARO de délivrer les certifications d’inscription. Toutes les apicultrices et tous les apiculteurs doivent être titulaires d’un certificat d’inscription valide et doivent présenter une confirmation d’inscription lorsqu’ils font une demande de permis ou à un programme de financement, et pour avoir recours aux services d’inspection des abeilles mellifères du MAAARO. L’inscription est gratuite.

Exigences réglementaires en vertu de la Loi sur l'apiculture de l'Ontario

La Loi sur l'apiculture régit l’apiculture en Ontario. Elle vise avant tout à protéger la santé des abeilles mellifères et comporte des exigences auxquelles les apiculteurs doivent répondre pour obtenir un certificat d’inscription délivré par l’apiculteur provincial.

Inscription obligatoire

Toute personne qui est propriétaire ou en possession d’abeilles mellifères ou de matériel apicole usagé en Ontario est tenue de s’inscrire au Programme d'apiculture du MAAARO, y compris quiconque garde des abeilles à des fins personnelles ou commerciales.

Les apiculteurs dont le certificat d’inscription n’est plus valide doivent présenter une demande de renouvellement de l'inscription s’ils sont toujours en possession d’abeilles mellifères ou de matériel apicole usagé.

Inscription initiale

Les nouveaux apiculteurs (par exemple, ceux qui s’inscrivent pour la première fois auprès du MAAARO) doivent faire une demande d’inscription avant d’acheter ou de se procurer des colonies d'abeilles mellifères. Si des apiculteurs acquièrent des abeilles mellifères sans s’être inscrits au préalable, ils doivent obtenir sans délai un certificat d’inscription.

Processus d’inscription

Les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs n’ayant pas inscrit leur exploitation apicole au Programme d'apiculture du MAAARO doivent remplir un formulaire d’inscription et l’envoyer au Programme d'apiculture.

Formulaire d’inscription

Il suffit de remplir le formulaire d’inscription puis de le transmettre au Programme d’apiculture :

  • par courriel à l’adresse BeekeeperRegistration@ontario.ca
  • par télécopieur au numéro 226 314-0983

  • par la poste à l’adresse

    Programme d'apiculture
    Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
    Direction de la santé et du bien-être des animaux
    1 Stone Road West, 5e étage NO
    Guelph (Ontario) N1G 4Y2

Pour obtenir de l’aide concernant le formulaire d’inscription, les apiculteurs peuvent communiquer avec le Programme d'apiculture :

Aussitôt qu’un apiculteur est inscrit au Programme d'apiculture du MAAARO, il peut s’inscrire au portail Demandez au MAAARO pour les apiculteurs (aussi appelé « Portail pour les apiculteurs » ou « portail ») et renouveler son inscription en ligne.

Renseignements nécessaires pour l’inscription

Les renseignements fournis au moment de l’inscription permettent au Programme d'apiculture de communiquer avec les apiculteurs, et, au besoin, de situer aisément leur rucher (ou leurs ruchers) afin d’y effectuer une inspection. Le Programme d'apiculture ne traite que les formulaires d’inscription dûment remplis et comportant des renseignements exacts. Si des apiculteurs omettent d’entrer certains renseignements essentiels dans leur formulaire d’inscription, celui-ci leur est retourné pour qu’ils y ajoutent les renseignements manquants.

Les apiculteurs doivent fournir les renseignements qui suivent lorsqu’ils s’inscrivent auprès du MAAARO :

  • coordonnées de l’apiculteur :
    • prénom et nom
    • nom commercial de l’exploitation apicole (s'il y a lieu)
    • numéro de téléphone
    • adresse postale
    • numéro d'entreprise de l’ARC (pour l’inscription d’une entreprise apicole)
  • renseignements sur le rucher – pour chaque emplacement de rucher où se trouvent des abeilles mellifères ou du matériel apicole usagé :
    • nombre de colonies d'abeilles mellifères dans le rucher
    • adresse réelle du rucher
    • nom du propriétaire foncier
    • numéro de téléphone ou adresse de courriel du propriétaire foncier

Les apiculteurs peuvent utiliser AgriCartes s’ils ont besoin d’aide pour indiquer l’adresse réelle de leur rucher et pour transmettre d’autres détails sur l’emplacement de celui-ci. AgriCartes est un outil interactif de cartographie en ligne qui fournit les données relatives à l’emplacement, comme les coordonnées GPS, le lot et la concession, le numéro de rôle et autres renseignements. La marche à suivre pour préciser l’emplacement de votre rucher dans AgriCartes est la suivante.

  1. Lancer AgriCartes dans un navigateur Web.
  2. Cliquer sur l’onglet « Balisage et impression » au sommet de la page.
  3. Cliquer sur le bouton « Créer la carte ».
  4. Sélectionner « Croquis pour l’inscription du rucher » dans la liste « Choisissez le type de carte ».
  5. Cliquer sur l’icône « Choisir un point sur la carte » dans la colonne de gauche. Il est alors possible de cliquer sur l’emplacement désiré de la carte afin d’insérer automatiquement des renseignements au sujet de cet emplacement.
  6. Situer son rucher sur la carte et cliquer sur l’emplacement. Des renseignements s’affichent automatiquement dans différentes zones d’information de la colonne de gauche, comme Lot et Concession. L’apiculteur devrait voir toutes les données relatives à l’emplacement qui sont nécessaires pour inscrire votre rucher. Passer à l’étape suivante afin d’exporter les données relatives à l’emplacement et la carte, et de les conserver dans ses dossiers.
  7. Saisir les renseignements manquants concernant le rucher dans la colonne de gauche, puis cliquer sur « Exporter la carte ».
  8. Le système crée une carte imprimable. Lorsque le fichier est prêt, cliquer sur « Ouvrir le fichier ». La carte apparaît dans une nouvelle fenêtre.
  9. Dans la nouvelle fenêtre, il est possible d’imprimer ou d’enregistrer la carte qui vient d’être créée.

Renouvellement de l’inscription

Le MAAARO recommande aux apiculteurs d’être prévoyants et de renouveler sans tarder leur inscription afin d’éviter une interruption possible de leurs activités. Le moment idéal pour renouveler l’inscription est avant l’expiration du certificat d’inscription. Le renouvellement de l’inscription avant la date d’expiration procure les avantages suivants :

  • plus forte probabilité que l’inscription soit renouvelée et que le certificat d’inscription soit délivré avant le début de la prochaine saison apicole;
  • plus grande facilité d’affichage, de mise à jour et d’inscription de ruchers dont l’état est actif si les apiculteurs renouvellent leur inscription dans le portail des apiculteurs de l’Ontario.

Si les apiculteurs sont titulaires d’un certificat d’inscription valide et possèdent toujours des abeilles mellifères ou du matériel apicole usagé, ils peuvent renouveler leur inscription jusqu’à 60 jours avant l’expiration de leur certificat. Si les apiculteurs sont inscrits, le Programme d'apiculture leur envoie un rappel concernant le renouvellement de leur inscription avant l’expiration de leur certificat d’inscription.

Comment renouveler l’inscription?

En ligne

Les apiculteurs peuvent s’inscrire en ligne dans le portail des apiculteurs de l'Ontario en ouvrant une session dans le site Web Mon Ontario du gouvernement de l’Ontario.

La durée de traitement des inscriptions qui sont faites dans le Portail pour les apiculteurs est plus courte.

Formulaire d’inscription

Il suffit de remplir le formulaire d’inscription puis de le transmettre au Programme d’apiculture :

  • par courriel à l’adresse BeekeeperRegistration@ontario.ca
  • par télécopieur au numéro 226 314-0983

  • par la poste à l’adresse

    Programme d'apiculture
    Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
    Direction de la santé et du bien-être des animaux
    1 Stone Road West, 5e étage NO
    Guelph (Ontario) N1G 4Y2

Pour obtenir de l’aide concernant le formulaire d’inscription, les apiculteurs peuvent communiquer avec le Programme d'apiculture :

Quand renouveler?

Une date d’expiration est imprimée sur chaque certificat d’inscription délivré par le Programme d'apiculture. La date d’expiration indique quand un certificat d’inscription n’est plus valide et doit être renouvelé si l’apiculteur a toujours en sa possession des abeilles mellifères ou du matériel apicole usagé.

La durée de validité d’un certificat d’inscription dépend du nombre total de colonies que compte une exploitation au moment de l’inscription.

Les apiculteurs ayant 50 colonies ou plus au moment de leur inscription obtiennent un certificat d’inscription valide pour une année civile, tandis que ceux ayant moins de 50 colonies au moment de leur inscription reçoivent un certificat d’inscription valide pour trois années civiles. Les apiculteurs dont l’inscription est valide pour trois ans et dont le nombre de colonies augmente à 50 ou plus reçoivent un certificat d’inscription révisé qui leur est délivré par le Programme d'apiculture et qui expire à la fin de l’année civile au cours de laquelle le nombre de colonies est passé à 50 ou plus.

Portail Demandez au MAAARO pour les apiculteurs

Pour accéder au Portail pour les apiculteurs, il faut d’abord ouvrir une session dans son compte du site Web Mon Ontario.

En octobre 2017, le MAAARO a lancé le portail Demandez au MAAARO pour les apiculteurs, une plateforme Web qui procure aux apiculteurs un accès tous les jours, 24 heures sur 24 à des services liés à l’apiculture. Depuis, le ministère y a effectué plusieurs mises à jour et améliorations. Le Portail pour les apiculteurs permet :

  • de présenter une demande de renouvellement de l’inscription de l’apiculteur
  • y compris ajouter de nouveaux ruchers à un compte existant ou mettre à jour des ruchers inscrits et les coordonnées de l’apiculteur, et ce, à tout moment
  • de présenter une demande de permis de vente de reines et de nucléus
  • d’afficher l’état de la demande de permis ou d’inscription
  • d’afficher et de télécharger les rapports d’inspection, les permis de vente de reines et de nucléus ainsi que les certifications d’inscription en cours

Inscription au Portail pour les apiculteurs

Seuls les apiculteurs qui détiennent déjà un certificat d’inscription (pas ceux qui s’inscrivent pour la première fois ou les nouveaux apiculteurs) peuvent s’inscrire au Portail pour les apiculteurs en suivant le processus en deux étapes ci-dessous.

  1. Se rendre sur le site Web Mon Ontario afin de créer son compte Mon Ontario. Mon Ontario est le point d’accès unique à une multitude de services en ligne du gouvernement de l’Ontario. Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de créer un compte Mon Ontario, il suffit de consulter le Guide d'utilisation du portail Demandez au MAAARO pour les apiculteurs.
  2. Utilisez le code à usage unique qui le MAAARO vous a fourni afin d’accéder au Portail pour les apiculteurs de l’Ontario pour la première fois. Pour savoir comment obtenir ce code et comment naviguer dans le Portail pour les apiculteurs, veuillez consulter le Guide d'utilisation du portail Demandez au MAAARO pour les apiculteurs.

Pour obtenir de l’aide avec la création d’un compte Mon Ontario ou le Portail pour les apiculteurs, veuillez nous envoyer un courriel à Ask.OMAFRA.Portal@ontario.ca.

Après l’inscription ou le renouvellement

Les demandes d’inscription et de renouvellement sont traitées dans l’ordre où elles sont présentées au Programme d’apiculture.

La durée de traitement des demandes de renouvellement d’inscription faites dans le Portail pour les apiculteurs est plus courte. Cela dit, compte tenu du grand nombre de demandes de renouvellement que reçoit le Programme d'apiculture, le traitement des demandes d’inscription ou de renouvellement soumises peut prendre plusieurs semaines. Au terme du traitement d’une demande, le Programme d'apiculture délivre un certificat d’inscription à la personne ayant fait la demande.

Les apiculteurs qui fournissent leur adresse de courriel dans leur demande d’inscription reçoivent un courriel les informant que leur demande est traitée. Ce courriel comprend également une copie électronique de leur certificat d’inscription. Les apiculteurs qui ne fournissent pas leur adresse de courriel dans leur demande d’inscription reçoivent leur certificat d’inscription par la poste.

Certificat d’inscription

Tous les apiculteurs doivent être titulaires d’un certificat d’inscription valide. Ils doivent d’ailleurs donner une confirmation d'inscription lorsqu’ils font une demande de permis ou à un programme de financement, et pour avoir recours aux services d’inspection des abeilles mellifères du MAAARO.

Un certificat d’inscription n’est délivré qu’aux apiculteurs ayant présenté, au Programme d’apiculture, un formulaire de demande d’inscription dûment rempli et dont les renseignements sont exacts.

Renseignements apparaissant sur le certificat d’inscription

Un certificat d’inscription comporte les renseignements suivants :

  • le numéro d’identification de l’apiculteur (unique à chaque apiculteur inscrit)
  • le nom de l’apiculteur ou de l’exploitation apicole
  • l’adresse de l’apiculteur ou de l’exploitation apicole
  • le nombre total de colonies d'abeilles mellifères inscrites
  • le nombre total de ruchers inscrits
  • la date d’expiration du certificat d’inscription

Mise à jour des renseignements relatifs à l’inscription

Les apiculteurs qui détiennent un certificat d’inscription valide délivré par le Programme d'apiculture doivent fournir à ce dernier des renseignements mis à jour sur l’emplacement de tous leurs ruchers, sur le nombre de colonies et sur leurs coordonnées, si ces renseignements changent à n’importe quel moment avant l’expiration de leur certificat d’inscription.

Les inspecteurs apicoles ne se présentent pas à un rucher pour y mener une inspection exigée (par exemple, une inspection en vue de la délivrance d’un permis ou en raison de préoccupations liées à des insectes nuisibles ou à une maladie) si l’apiculteur n’est pas titulaire d’un certificat d’inscription valide ou s’il a omis de fournir tous les renseignements indispensables au sujet du rucher (comme l’adresse). Il appartient à chaque apiculteur de s’assurer que le MAAARO dispose de renseignements exacts et mis à jour relativement à son inscription.

Conseils et paramètres pour que les renseignements demeurent à jour et exacts

Ruchers : lorsque des apiculteurs inscrits placent des colonies dans un nouveau rucher ou dans un rucher non inscrit, ils doivent ajouter immédiatement ce rucher à leur compte en informant par écrit (dans une lettre envoyée par la poste ou dans un courriel) le Programme d'apiculture du changement apporté ou en indiquant les détails relatifs au nouveau rucher dans le Portail pour les apiculteurs.

Colonies d'abeilles mellifères : le nombre de colonies dans les exploitations peut varier tout au long de l’année. Les apiculteurs doivent fournir le nombre exact de colonies dans chacun de leurs ruchers lorsqu’ils renouvellent leur inscription. Ils peuvent également communiquer en tout temps au MAAARO des renseignements mis à jour au sujet de leurs activités qui, à leur avis, sont importants et doivent être conservés dans leur dossier.

Voici quelques exemples de paramètres dont les apiculteurs peuvent tenir compte pour déterminer s’ils doivent informer sans tarder le Programme d'apiculture d’un changement apporté au nombre de leurs colonies.

  • Apiculteurs commerciaux (dont l’exploitation compte 50 colonies ou plus) :
    • une hausse ou une diminution de 30 % ou plus des colonies dans l’exploitation
  • Apiculteurs non commerciaux (dont l’exploitation compte 49 colonies ou moins) :
    • une hausse ou une diminution de 70 % ou plus des colonies dans l’exploitation, si celle-ci compte déjà moins de 10 colonies
    • 50 % ou plus des colonies dans l’exploitation, si celle-ci compte déjà 10 colonies ou plus
    • une augmentation du nombre de colonies portant celui-ci à 50 ou plus dans l’exploitation