Aperçu

Toute personne qui est propriétaire ou en possession d’abeilles mellifères ou de matériel apicole usagé en Ontario a l’obligation légale d’être titulaire d’un certificat d’inscription valide qui est délivré par le Programme d'apiculture du gouvernement de l’Ontario.

Il importe que la personne renouvèle son certificat d’inscription avant l’expiration de celui-ci afin de s’assurer qu’il demeure valide tant et aussi longtemps qu’elle élève des abeilles ou qu’elle est en possession de matériel apicole usagé.

La confirmation d’inscription permet également à la personne de faire des demandes de permis ou d’aide financière à des programmes de financement, et d’avoir recours aux services d’inspection des abeilles mellifères du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise de l’Ontario (MAAAO).

Exigences réglementaires en vertu de la Loi sur l'apiculture de l'Ontario

La Loi sur l'apiculture régit l’apiculture en Ontario.

Elle vise avant tout à protéger la santé des abeilles mellifères et comporte des exigences auxquelles les apiculteurs doivent répondre pour obtenir un certificat d’inscription délivré par l’apiculteur provincial.

Certificat d’inscription

Un certificat d’inscription comporte les renseignements suivants :

  • le numéro d’identification de l’apiculteur (unique à chaque apiculteur inscrit)
  • le nom de l’apiculteur ou de l’exploitation apicole
  • l’adresse de l’apiculteur ou de l’exploitation apicole
  • le nombre total de colonies d'abeilles mellifères inscrites
  • le nombre total de ruchers inscrits
  • la date d’expiration du certificat d’inscription

Numéro d’identification de l’apiculteur

Chaque apiculteur inscrit reçoit un numéro d’identification de l’apiculteur unique.

Il est interdit de reproduire, de partager ou de transférer le numéro d’identification de l’apiculteur. Si la propriété d’une exploitation apicole est cédée à un nouveau propriétaire ou à un nouvel apiculteur (l’exploitation est vendue ou laissée en héritage, par exemple), le nouveau propriétaire doit s’inscrire afin de recevoir son propre numéro d’identification de l’apiculteur.

Inscription obligatoire

Un apiculteur s’entend de toute personne qui est propriétaire ou en possession d’abeilles mellifères (Apis mellifera) ou de matériel apicole usagé en Ontario.

L’inscription est obligatoire pour :

  • toute personne qui détient le titre de propriété ou a en sa possession des abeilles mellifères ou du matériel apicole usagé
  • toute personne morale qui conserve un droit de propriété sur les colonies d'abeilles mellifères et qui loue celles-ci à des entreprises ou à des particuliers
  • toute personne morale qui possède des abeilles mellifères qu’elle redistribue ou vend à des clients

Inscription non obligatoire

L’inscription n’est pas exigée pour :

  • toute personne qui loue des abeilles mellifères
  • toute personne qui est en possession de matériel apicole neuf utilisé pour le transport, la distribution ou la vente
  • tout fabricant de matériel apicole neuf

Moment de l’inscription

Tout nouvel apiculteur (c'est-à-dire, qui s’inscrit pour la première fois auprès du MAAAO) peut faire une demande d’inscription juste avant d’acheter ou d’obtenir des colonies d'abeilles mellifères, et ce, n’importe quand pendant l’année.

Si l’apiculteur s’est procuré des abeilles mellifères, mais qu’il ne s’est pas encore inscrit, il doit présenter aussitôt que possible une demande de certificat d’inscription.

Renseignements nécessaires pour l’inscription

L’apiculteur doit fournir ses coordonnées et des renseignements sur chacun de ses ruchers afin que le Programme d'apiculture puisse communiquer avec lui et, au besoin, situer son ou ses ruchers pour y effectuer une inspection.

Coordonnées de l’apiculteur

L’apiculteur doit fournir les renseignements suivants :

  • prénom et nom
  • numéro de téléphone
  • adresse postale
  • adresse de courriel (facultative, mais recommandée)
  • nom commercial de l’exploitation apicole (s'il y a lieu)
  • numéro d'entreprise de l’ARC (s’il inscrit une entreprise apicole)

Multiples exploitations apicoles

Si l’apiculteur décide de fournir son adresse de courriel au moment de son inscription et qu’il inscrit plusieurs exploitations apicoles, il doit également fournir une adresse de courriel distincte pour chaque exploitation inscrite.

Renseignements sur le rucher

L’apiculteur doit fournir les renseignements qui suivent pour chaque emplacement de rucher où se trouvent des abeilles mellifères ou du matériel apicole usagé :

  • nombre de colonies d'abeilles mellifères dans le rucher
  • adresse réelle du rucher
  • nom du propriétaire foncier
  • numéro de téléphone ou adresse de courriel du propriétaire foncier

Les coordonnées GPS sont utiles, mais ne sont pas obligatoires. Si l’apiculteur fournit ces coordonnées, il doit s’assurer de les présenter en degrés décimaux (par exemple, 45,7811111° N; 108,5038888° O).

AgriCartes

AgriCartes est un outil interactif de cartographie en ligne qui fournit les données relatives à l’emplacement, comme les coordonnées GPS, le lot et la concession, le numéro de rôle et autres renseignements.

Il peut être utile pour indiquer l’adresse réelle d’un rucher et pour transmettre d’autres détails sur l’emplacement de celui-ci.

La marche à suivre pour préciser l’emplacement d’un rucher dans AgriCartes est la suivante.

  1. Lancer AgriCartes dans un navigateur Web.
  2. Cliquer sur l’onglet « Balisage et impression » au sommet de la page.
  3. Cliquer sur le bouton « Créer la carte ».
  4. Sélectionner « Croquis pour l’inscription du rucher » dans la liste « Choisissez le type de carte ».
  5. Cliquer sur l’icône « Choisir un point sur la carte » dans la colonne gauche. Il est alors possible de cliquer sur l’emplacement désiré de la carte afin d’insérer automatiquement des renseignements au sujet de cet emplacement.
  6. Situer le rucher sur la carte et cliquer sur l’emplacement. Des renseignements s’affichent automatiquement dans différentes zones d’information de la colonne gauche, comme Lot et Concession. L’apiculteur devrait donc voir toutes les données relatives à l’emplacement qui sont nécessaires pour inscrire son rucher. Passer à l’étape suivante pour exporter les données relatives à l’emplacement et la carte, et pour les conserver dans ses dossiers.
  7. Saisir les renseignements manquants concernant le rucher dans la colonne gauche, puis cliquer sur « Exporter la carte ».
  8. Le système crée une carte imprimable. Lorsque le fichier est prêt, cliquer sur « Ouvrir le fichier ». La carte apparaît dans une nouvelle fenêtre.
  9. Dans la nouvelle fenêtre, il est possible d’imprimer ou d’enregistrer la carte qui vient d’être créée.

Présentation d’une demande de certificat d’inscription (inscription initiale)

Pour présenter une demande de certificat d’inscription, il suffit de remplir un formulaire d’inscription de l’apiculteur puis de le faire parvenir au Programme d'apiculture de l’une des façons suivantes :

  • en ligne
  • en format PDF ou en version papier envoyé par courriel, par télécopieur ou par la poste.

En ligne

  1. Afficher le formulaire Web d'inscription de l'apiculteur.
  2. Remplir le formulaire en y entrant les renseignements demandés.
  3. Envoyer le formulaire.

Format PDF ou version papier

Il est également possible de télécharger et de remplir le formulaire en format PDF ou en version papier, puis de l’envoyer par courriel, par télécopieur ou par la poste.

  1. Télécharger le formulaire Inscription de l'apiculteur (PDF) ou communiquer avec le Programme d'apiculture pour demander une version papier du formulaire.
  2. Remplir le formulaire en y entrant les renseignements demandés.
  3. Envoyer le formulaire de l’une des façons suivantes :
    • par courriel à l’adresse BeekeeperRegistration@ontario.ca
    • par télécopieur au numéro 226 314-0983
    • par la poste à l’adresse ci-dessous :

      Programme d'apiculture
      Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise de l’Ontario
      Direction de la santé et du bien-être des animaux
      1 Stone Road West, 5e étage NO
      Guelph (Ontario) N1G 4Y2

Après la présentation de la demande

Si l’apiculteur a omis d’entrer certains renseignements essentiels dans son formulaire d’inscription, celui-ci lui est retourné pour qu’il y ajoute les renseignements manquants.

Si l’apiculteur a fourni une adresse de courriel dans son formulaire d’inscription, le Programme d'apiculture lui fait parvenir par courriel une copie électronique de son certificat d’inscription.

Si l’apiculteur n’a pas fourni une adresse de courriel dans son formulaire d’inscription, le Programme d'apiculture lui fait parvenir par la poste une copie papier de son certificat d’inscription.

Expiration du certificat d’inscription

Une date d’expiration apparaît sur chaque certificat d’inscription délivré par le Programme d'apiculture.

La durée de validité d’un certificat d’inscription dépend du nombre total de colonies que compte l’exploitation au moment de l’inscription :

  • l’apiculteur ayant 50 colonies ou plus au moment de son inscription obtient un certificat d’inscription valide pour une année civile
  • l’apiculteur ayant moins de 50 colonies au moment de son inscription obtient un certificat d’inscription valide pour trois années civiles

Augmentation du nombre de colonies

Si un apiculteur est titulaire d’un certificat d’inscription valide pour trois ans et que durant cette période son nombre de colonies augmente à 50 ou plus, le Programme d’apiculture lui délivre un certificat d’inscription révisé qui expire à la fin de l’année civile au cours de laquelle le nombre de colonies est passé à 50 ou plus.

Rappels de renouvellement

Chaque année, entre la dernière semaine d’octobre et la première semaine de novembre, le Programme d'apiculture envoie des rappels de renouvellement aux apiculteurs dont le certificat d’inscription expire à la fin de l’année civile.

Ces rappels de renouvellement sont envoyés par la poste ou par courriel, si les apiculteurs ont fourni une adresse de courriel dans leur formulaire d’inscription.

Renouvellement du certificat d’inscription

Il est recommandé à l’apiculteur d’être prévoyant et de renouveler sans tarder son inscription afin d’éviter une interruption possible de ses activités. Il est possible de renouveler l’inscription jusqu’à 60 jours avant l’expiration du certificat.

Le renouvellement du certificat d’inscription avant la date d’expiration procure les avantages suivants :

  • plus forte probabilité que le certificat d’inscription soit délivré avant le début de la saison apicole suivante
  • permet d’afficher dans le Portail pour les apiculteurs les ruchers dont l’état est actif afin de mettre à jour les renseignements relatifs à l’inscription

Le renouvellement de l’inscription peut se faire de l’une ou l’autre des façons suivantes :

  • dans le Portail pour les apiculteurs (durée de traitement plus courte)
  • en ligne
  • envoi du formulaire en format PDF ou en version papier par courriel, par télécopieur ou par la poste.

Portail pour les apiculteurs

La durée de traitement des demandes de renouvellement de l'inscription faites dans le Portail pour les apiculteurs est plus courte.

Le Portail pour les apiculteurs ne permet de renouveler l’inscription que le 1er novembre ou après et seulement si le certificat d’inscription expire.

  1. Ouvrir une session dans le Portail pour les apiculteurs.
  2. Sélectionner « Renouveler mon inscription » dans la barre de navigation.
  3. Suivre les instructions pour examiner et saisir les renseignements obligatoires.
  4. Envoyer le formulaire.

Ce tutoriel vidéo explique comment renouveler l’inscription de l’apiculteur au moyen du Portail pour les apiculteurs.

En ligne

  1. Afficher le formulaire Web d'inscription de l'apiculteur.
  2. Remplir le formulaire en y entrant les renseignements demandés.
  3. Envoyer le formulaire.

Format PDF ou version papier

  1. Télécharger le formulaire Inscription de l'apiculteur (PDF) ou communiquer avec le Programme d'apiculture pour demander une version papier du formulaire.
  2. Remplir le formulaire en y entrant les renseignements demandés.
  3. Envoyer le formulaire de l’une des façons suivantes :
    • par courriel à l’adresse BeekeeperRegistration@ontario.ca
    • par télécopieur au numéro 226 314-0983
    • par la poste à l’adresse ci-dessous :

      Programme d'apiculture
      Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise de l’Ontario
      Direction de la santé et du bien-être des animaux
      1 Stone Road West, 5e étage NO
      Guelph (Ontario) N1G 4Y2

Après le renouvellement

Si l’apiculteur a fourni une adresse de courriel dans sa demande, le Programme d'apiculture lui fait parvenir par courriel une copie électronique de son certificat d’inscription.

Si l’apiculteur n’a pas fourni une adresse de courriel dans sa demande, le Programme d'apiculture lui fait parvenir par la poste une copie papier de son certificat d’inscription.

Droits

L’inscription et le renouvellement sont gratuits.

Durées de traitement

Le Programme d'apiculture traite les demandes d’inscription selon l’ordre qu’il les reçoit. Il se peut qu’une demande ne soit traitée que plusieurs semaines après sa réception en raison du nombre élevé de demandes reçues.

Demandes envoyées avant le 1er octobre

Les formulaires d’inscription de l’apiculteur envoyés par courriel, par télécopieur ou par la poste avant le 1er octobre d’une année donnée sont traités pour ladite année civile.

Demandes envoyées après le 1er octobre

Les formulaires de l’apiculteur envoyés par courriel, par télécopieur ou par la poste le ou après le 1er octobre d’une année donnée sont conservés puis traités après le 1er novembre pour la prochaine saison apicole.

Il est recommandé à l’apiculteur ayant besoin que son formulaire soit traité sans délai de communiquer avec le Programme d'apiculture pour s’expliquer à ce sujet.

Portail Demandez au MAAARO pour les apiculteurs

Pour accéder au Portail pour les apiculteurs, il faut d’abord ouvrir une session dans son compte du site Web Mon Ontario.

En octobre 2017, le MAAAO a lancé le portail Demandez au MAAARO pour les apiculteurs, une plateforme Web qui procure aux apiculteurs un accès tous les jours 24 heures sur 24 à des services liés à l'apiculture. Depuis, le ministère y a effectué plusieurs mises à jour et améliorations. Le portail permet aux apiculteurs :

  • de présenter une demande de renouvellement de l’inscription de l’apiculteur
  • d’ajouter de nouveaux ruchers à un compte existant ou de mettre à jour des ruchers inscrits et les coordonnées de l’apiculteur, et ce, en tout temps
  • de demander un permis de vente de reines et de nucléus
  • d’afficher l’état des demandes de permis et d’inscription
  • d’afficher et de télécharger les rapports d’inspection, les permis de vente de reines et de nucléus ainsi que les certificats d’inscription en cours

Inscription au Portail pour les apiculteurs

Seuls les apiculteurs qui détiennent déjà un certificat d’inscription (il ne s’agit pas de ceux qui s’inscrivent pour la première fois ou des nouveaux apiculteurs) peuvent s’inscrire au Portail pour les apiculteurs en suivant le processus en deux étapes ci-dessous.

  1. Se rendre sur la page d'ouverture de session du Portail pour les apiculteurs afin de créer un compte Mon Ontario. Mon Ontario est le point d’accès unique à une multitude de services en ligne du gouvernement de l’Ontario. Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de créer un compte Mon Ontario, il suffit de consulter le Guide d'utilisation du portail Demandez au MAAARO pour les apiculteurs.
  2. Utiliser le code unique d’activation de compte fourni par le MAAAO pour accéder la première fois au Portail pour les apiculteurs. Se reporter au Guide d'utilisation du portail Demandez au MAAARO pour les apiculteurs pour plus de renseignements sur la façon d’obtenir un code d’activation de compte.

Pour obtenir de l’aide sur la création d’un compte Mon Ontario ou sur le Portail pour les apiculteurs, communiquer avec l’équipe de soutien du portail Demandez au MAAARO pour les apiculteurs en envoyant un courriel à l’adresse Ask.OMAFRA.Portal@ontario.ca.

Mise à jour des renseignements relatifs à l’inscription

L’apiculteur qui détient un certificat d’inscription valide délivré par le Programme d'apiculture doit fournir à ce dernier des renseignements mis à jour sur l’emplacement de tous ses ruchers, sur le nombre de colonies et sur leurs coordonnées, si ces renseignements changent à n’importe quel moment avant l’expiration de son certificat d’inscription.

Les inspecteurs apicoles ne se présentent pas à un rucher pour y mener une inspection exigée (par exemple, une inspection en vue de la délivrance d’un permis ou en raison de préoccupations liées à des insectes nuisibles ou à une maladie) si l’apiculteur n’est pas titulaire d’un certificat d’inscription valide ou s’il a omis de fournir tous les renseignements obligatoires au sujet du rucher (comme l’adresse). Il appartient à l’apiculteur de s’assurer que le MAAAO dispose de renseignements exacts et mis à jour relativement à son inscription.

Conseils et exemples pour assurer l’exactitude des renseignements relatifs à l’inscription

Ruchers : lorsque l’apiculteur inscrit place des colonies dans un nouveau rucher ou dans un rucher non inscrit, il doit ajouter immédiatement ce rucher à son compte en informant par écrit (dans une lettre envoyée par la poste ou dans un courriel) le Programme d'apiculture du changement apporté ou en indiquant les détails relatifs au nouveau rucher dans le Portail pour les apiculteurs.

Colonies d'abeilles mellifères : le nombre de colonies dans une exploitation peut varier tout au long de la saison apicole. L’apiculteur doit fournir le nombre exact de colonies dans chacun de ses ruchers lorsqu’il renouvèle son inscription. Il peut également communiquer en tout temps au MAAAO des renseignements mis à jour au sujet de ses activités qui, à son avis, sont importants et doivent être conservés dans son dossier.

Voici quelques exemples de paramètres dont l’apiculteur peut tenir compte pour déterminer s’il doit informer sans tarder le Programme d'apiculture d’un changement apporté au nombre de ses colonies.

  • Apiculteur commercial (dont l’exploitation compte 50 colonies ou plus) :
    • une hausse ou une diminution de 30 % ou plus des colonies dans l’exploitation
  • Apiculteur non commercial (dont l’exploitation compte 49 colonies ou moins) :
    • une hausse ou une diminution de 70 % ou plus des colonies dans l’exploitation, si celle-ci compte déjà moins de 10 colonies
    • 50 % ou plus des colonies dans l’exploitation, si celle-ci compte déjà 10 colonies ou plus
    • une augmentation du nombre de colonies dans l’exploitation portant ce nombre à 50 colonies ou plus

Changement de propriétaire

Si la personne qui détient le titre de propriété des abeilles vient à changer (par exemple, en raison d’un divorce), le dossier et le certificat d’inscription doivent être mis à jour.

Pour supprimer un propriétaire d’un dossier d’inscription, il faut fournir une confirmation de toutes les parties ou une preuve écrite au Programme d'apiculture.

Pour nous joindre

Pour toute question ou pour obtenir de l’aide, communiquer avec le Programme d'apiculture :