Programme d’apiculture de l’Ontario

À propos du programme d’apiculture

Le Programme d’apiculture du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et l’Agroentreprise (MAAAO) est chargé de la surveillance et de l’administration de la Loi sur l’apiculture de l’Ontario.

Dans le cadre de l’administration de la Loi, le Programme d’apiculture :

• mène des inspections réglementaires
• surveille les ennemies et les maladies des abeilles mellifères
• délivre aux apiculteurs des inscriptions et des permis pour la vente et l’importation d’abeilles vivantes

Au-delà des responsabilités réglementaires, le Programme joue un rôle important dans le transfert de connaissances et de technologies, comme la publication des pratiques exemplaires en matière de gestion et les renseignements à l’intention des apiculteurs et de l’industrie apicole sur la santé, les ennemis et les maladies des abeilles mellifères.

Les spécialistes du Programme participent également à des groupes de travail collaboratifs afin de s’attaquer aux problèmes de santé des abeilles mellifères en Ontario, au Canada et en Amérique du Nord.

Les abeilles domestiques sont de précieux pollinisateurs qui jouent un rôle essentiel dans le secteur agricole de l’Ontario. Le Programme d’apiculture travaille en étroite collaboration avec ses clients assujettis à la réglementation, les apiculteurs, pour appuyer la viabilité du secteur des abeilles domestiques en Ontario. Le Programme d’apiculture fournit des services à 4 000 apiculteurs clients, un nombre en hausse.

Consultez notre page d’accueil Apiculture pour trouver des renseignements sur la santé et l’élevage des abeilles mellifères en Ontario, y compris sur la réglementation, l’inscription et les permis, ainsi que d’autres ressources.

Communiquer avec le Programme d’apiculture

Veuillez communiquer avec le Programme d’apiculture si vous avez des questions sur l’inscription, les permis ou la santé des abeilles.

Pour les demandes de renseignements d’ordre général, veuillez envoyer un courriel à apiary@ontario.ca.

Pour les demandes de renseignements sur l’inscription, veuillez envoyer un courriel à BeekeeperRegistration@ontario.ca.

Par télécopieur : 226 314-0983

Par la poste :

Programme d’apiculture
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise de l’Ontario
Direction de la santé et du bien-être des animaux
1, Stone Road West, 5^e étage N.-O.
Guelph (Ontario) N1G 4Y2

Inspecteurs apicoles

Les inspecteurs apicoles sont nommés en vertu de la Loi sur l’apiculture. Leurs fonctions réglementaires comprennent :

• l’inspection des colonies d’abeilles mellifères ou du matériel apicole
• la réponse aux signalements de cas présumés de non-conformité
• la mise en œuvre de mesures au terme d’une approche progressive en matière de conformité
• la délivrance de permis de vente aux apiculteurs

Voici une liste des inspecteurs apicoles désignés par région.

Apiculteur provincial

L’apiculteur provincial est nommé en vertu de la Loi sur l’apiculture. En plus d’avoir tous les pouvoirs d’un inspecteur, l’apiculteur provincial est chargé de :

• délivrer aux apiculteurs les reines et les nucléus et les permis d’importation
• superviser les enjeux relatifs à la santé et aux maladies des abeilles mellifères en collaborant avec l’industrie, les chercheurs et d’autres spécialistes en ce qui concerne les stratégies liées à la santé des abeilles en Ontario

Signaler un cas présumé de non-conformité à la Loi sur l’apiculture de l’Ontario

Tout membre du public peut signaler au Programme d’apiculture un cas présumé de non-conformité en ce qui a trait à des abeilles mellifères. Le Programme d’apiculture intervient en procédant à des inspections auprès d’apiculteurs afin de déterminer s’il y a des infractions à la Loi sur l’apiculture ou à son règlement.

Apprenez-en plus sur les règles et règlements relatifs à l’apiculture en Ontario sur la page Résumé de la réglementation sur l’apiculture en Ontario, y compris l’emplacement des colonies d’abeilles mellifères ainsi que les colonies ou ruchers abandonnés.

Comment faire un signalement au ministère

Vous pouvez signaler un cas présumé de non-conformité au Programme d’apiculture :

• en communiquant avec le Centre d’information agricole
• en écrivant au Programme d’apiculture à apiary@ontario.ca
• en téléphonant au 519 826-4537 (anonyme)
• en remplissant une formule de signalement en ligne sur la page Lois sur l’agriculture et l’alimentation de l’Ontario (anonyme)

Un signalement doit inclure :

• l’adresse de l’endroit où le cas présumé de non-conformité a lieu
• des précisions sur le cas de non-conformité en soi (par exemple, emplacement de la colonie ou abandon)
• la date de l’observation

Il est utile, le cas échéant :

• d’identifier la ou les personne(s) impliquée(s)
• de fournir des photos

Ce qui se passe après la réception d’un signalement

Le Programme d’apiculture réagit à un cas présumé de non-conformité en utilisant une approche progressive, axée sur le risque, en matière de conformité. Cette approche prévoit un examen du signalement pour déterminer s’il y a infraction à la Loi sur l’apiculture ou à son règlement.

Un inspecteur apicole peut être affecté au suivi du signalement si l’évaluation incite à conclure que c’est justifié. L’inspecteur apicole travaillera directement avec le client assujetti à la réglementation (l’apiculteur) pour veiller au respect de la Loi sur les abeilles.

La personne signalant un cas présumé de non-conformité ne reçoit aucune mise à jour quant aux mesures de conformité en cours, car elle ne fait pas partie de la clientèle assujettie à la réglementation, mais il est possible qu’on communique avec elle pour obtenir des renseignements de suivi.

Le Programme d’apiculture ignore les signalements qui ne répondent aux exigences de la Loi sur l’apiculture. Nous ne pouvons utiliser que les dispositions prescrites dans la Loi et son règlement.

Pour nous joindre

Communiquez avec le Centre d’information agricole par téléphone au numéro 1 877 424-1300 ou par courriel à l’adresse ag.info.omafra@ontario.ca.

Le Centre d’information agricole est le point de contact principal pour les éléments suivants :

• observations présumées de frelon géant du nord en Ontario
• demandes de renseignements généraux concernant les exploitations agricoles, l’agroentreprise et les entreprises rurales