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L’élevage des abeilles mellifères en Ontario est une activité réglementée en vertu de la Loi sur l’apiculture de la province. Celle-ci a pour principal objet de protéger la santé des abeilles mellifères, notamment contre les insectes nuisibles et les maladies.

Les règles et les règlements en vigueur pour l’élevage des abeilles mellifères en Ontario encadrent, sans en exclure d’autres, les questions suivantes :

  • l’inscription des apicultrices et apiculteurs en Ontario
  • l’obligation de déclarer la présence d’insectes nuisibles et l’existence d’une maladie
  • les permis
  • l’emplacement où il est possible de garder des abeilles mellifères
  • les panneaux signalant la présence de ruchers
  • les exigences liées à l’élimination des colonies d’abeilles mortes
  • les mesures que peuvent prendre le ministère ou un apiculteur en présence d’insectes nuisibles ou d’une maladie, ou en cas d’inobservation des règles et règlements

Le Programme d’apiculture du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) effectue des inspections aux termes de la Loi sur l’apiculture. Les inspections sont menées pour différentes raisons, notamment : à cause de la présence soupçonnée ou signalée d’insectes nuisibles ou d’une maladie touchant les abeilles mellifères, ou de plaintes reçues; aux fins de la délivrance de permis ou de suivi aux mesures de conformité mises en œuvre.

Réglementation ontarienne sur l’apiculture

La Loi sur l’apiculture et les règlements pris en vertu de celle-ci énoncent les exigences imposées en matière d’apiculture en Ontario. Cette page Web présente un résumé de la réglementation sur l’apiculture. Vous trouverez néanmoins toutes les règles provinciales applicables à l’apiculture en consultant :

Apprenez-en davantage sur les exigences relatives au miel énoncées dans le Règl. de l’Ont. 119/11.

Exigences prévues par la Loi sur l’apiculture

Il appartient au Programme d’apiculture du MAAARO d’appliquer la Loi sur l’apiculture qui précise les règles régissant l’apiculture en Ontario. Ces règles sont avant tout en vigueur pour protéger la santé des abeilles mellifères; cela dit, certaines visent à assurer la sécurité du public et à garantir l’intégrité de l’industrie apicole. Voici donc un résumé des règles et règlements applicables à l’apiculture en Ontario.

Inscription des apiculteurs

Toute personne qui est propriétaire ou en possession d’abeilles mellifères ou de matériel apicole usagé en Ontario doit détenir un certificat d’inscription valide délivré par le Programme d’apiculture du MAAARO. Les apiculteurs doivent s’inscrire et indiquer l’endroit (ou les endroits) où se situent leurs abeilles ou leur matériel usagé. L’apiculteur provincial tient à jour un registre de tous les apiculteurs en Ontario qui aide le Programme d’apiculture à appliquer efficacement la Loi sur l’apiculture et à gérer le Programme d’inspection apicole.

Apprenez-en davantage sur l’inscription des apiculteurs.

Insectes nuisibles et maladies touchant les abeilles mellifères

Le Règlement 57 fournit une liste des insectes nuisibles et des maladies qui préoccupent en Ontario.

Si un apiculteur constate la présence d’une maladie ou d’insectes nuisibles désignés dans ses colonies, ou que le matériel apicole est infecté, il a le devoir et la responsabilité de prendre certaines mesures, dont les suivantes :

  • signaler immédiatement à l’inspecteur apicole de sa région que ses abeilles mellifères ou son matériel apicole sont infectés en raison de la présence d’insectes nuisibles ou d’une maladie
  • cesser de recevoir ou de transporter des insectes nuisibles en Ontario de quelque façon que ce soit
  • ne pas cacher la présence d’insectes nuisibles ou l’existence d’une maladie
  • ne pas exposer des rayons ou du miel infectés, ou les rendre accessibles aux abeilles mellifères

Les insectes nuisibles ou les maladies qui préoccupent incluent la loque américaine, la loque européenne, le petit coléoptère des ruches et le varroa à des niveaux d’infestation élevés. Apprenez-en davantage ici sur les insectes nuisibles et les maladies touchant les abeilles mellifères.

Un inspecteur apicole du MAAARO peut ordonner à un apiculteur de prendre des mesures en présence d’insectes nuisibles ou d’une maladie, ou s’il a des motifs raisonnables de croire en la présence d’insectes nuisibles ou d’une maladie chez les abeilles mellifères, ou que le matériel apicole est infecté. L’apiculteur peut mettre en œuvre volontairement les mesures nécessaires ou l’inspecteur peut lui imposer des mesures particulières. Les mesures qui sont susceptibles d’être exigées sont les suivantes :

  • traiter ou désinfecter les abeilles ou le matériel apicole avant une date prescrite
  • garder les abeilles et le matériel apicole au rucher pendant une période prescrite
  • détruire, avant une date prescrite, par le feu ou par tout autre moyen approuvé par l’apiculteur provincial les abeilles ou le matériel apicole qui ne peuvent pas être traités ou désinfectés de façon satisfaisante

Permis pour la vente ou l’importation des abeilles mellifères ou du matériel usagé

Les apiculteurs ontariens doivent détenir un permis d’apiculteur valide pour vendre des abeilles mellifères vivantes ou de l’équipement apicole usagé en Ontario – ou chaque fois qu’il y a un transfert de propriété –, ou pour importer des abeilles mellifères en Ontario provenant d’une autre province canadienne ou de l’étranger.

Apprenez-en davantage au sujet des permis et des exigences pour vendre ou donner des abeilles mellifères et du matériel apicole usagé en Ontario.

Apprenez-en davantage sur les exigences à respecter pour faire passer en transit des abeilles par l’Ontario et pour importer des abeilles ou du matériel apicole usagé provenant d’autres provinces canadiennes ou de l’extérieur du pays.

Emplacements possibles des colonies d’abeilles mellifères

Au moment de déterminer l’emplacement des colonies d’abeilles mellifères, les apiculteurs doivent tenir compte des exigences en la matière qui sont énoncées dans la Loi sur l’apiculture. Aucune colonie ne doit être située ou placée :

  • à moins de 30 m d’une ligne de démarcation qui sépare le bien-fonds où les ruches sont placées d’un bien-fonds occupé par une habitation, ou par un centre communautaire, un parc public ou un autre lieu de réunion publique ou de loisirs
  • à moins de 10 m d’une voie publique

Il appartient aux propriétaires fonciers et aux apiculteurs de faire preuve de diligence raisonnable en plus de se conformer aux exigences prévues dans la Loi sur l’apiculture en ce qui concerne la pertinence du choix de l’emplacement des colonies et les risques auxquels cet emplacement expose le public (interactions défavorables humain-abeilles, piqûres d’abeille, réactions allergiques, proximité immédiate de quartiers). Il convient de savoir que bon nombre d’apiculteurs placent leurs colonies d’abeilles mellifères sur le bien-fonds d’une autre personne (avec l’autorisation de celle-ci) après s’être assurés que ce bien-fonds convient aux abeilles mellifères (abondance de fleurs pour butiner, distance appropriée selon les exigences, source d’eau). Ces emplacements se situent généralement en milieu rural. Les ruches d’abeilles mellifères installées dans une zone résidentielle ou en milieu urbain occasionnent souvent des problèmes et ne satisfont habituellement pas aux exigences relatives à l’emplacement.

Élimination des colonies d’abeilles mellifères mortes ou abandonnées

Les colonies d’abeilles mellifères mortes (colonies dont toutes ou presque toutes les abeilles sont mortes) et les colonies ou le matériel apicole dont la gestion ou l’entretien sont inappropriés ou irréguliers aggravent les risques pour la santé d’autres colonies d’abeilles mellifères situées à proximité et de l’industrie apicole en général. Dans la mesure où les colonies d’abeilles mellifères mortes sont plus vulnérables aux insectes nuisibles et aux maladies, et qu’elles invitent au pillage, les apiculteurs doivent éliminer correctement les colonies d’abeilles mellifères mortes ou les rayons de miel apparents qui sont accessibles aux abeilles. De plus, il revient aux apiculteurs de surveiller régulièrement et adéquatement leurs colonies et d’inspecter fréquemment le nid à couvain.

Découvrez les risques liés à un rucher abandonné et ce que vous devez faire si vous soupçonnez une situation de ce genre.

Ruches sans cadre mobile

Il est interdit de garder des abeilles dans une ruche sans cadre mobile, car celle-ci ne permet pas aux apiculteurs ou aux inspecteurs apicoles d’examiner l’intérieur du nid à couvain afin d’y détecter la présence d’insectes nuisibles ou d’une maladie. Une inspection régulière du nid à couvain contribue dans une large mesure à assurer la santé de la colonie et constitue une pratique essentielle pour l’élevage des abeilles.

Panneau indiquant la présence d’un rucher

Conformément à la Loi sur l’apiculture, les apiculteurs doivent installer un panneau dans chacun de leurs ruchers afin, surtout, d’identifier rapidement pour le Programme d’apiculture de l’Ontario ou pour un inspecteur apicole du MAAARO qui est le propriétaire des colonies du rucher (l’apiculteur). Le panneau ne vise pas à informer le public ou à permettre au public de communiquer avec un apiculteur. Le panneau doit être affiché bien en vue dans le rucher, et non à l’extérieur de celui-ci, mesurer au moins 24 cm de hauteur et 50 cm de largeur, et comporter le nom et l’adresse de l’apiculteur en caractères suffisamment grands pour être visibles.

Apiculteur interjetant appel de l’ordre d’un inspecteur

Un apiculteur qui s’estime lésé par l’ordre d’un inspecteur peut interjeter appel de cet ordre auprès du directeur. L’apiculteur doit faire parvenir un avis d’appel au directeur dans les cinq jours qui suivent la réception de l’ordre. De préférence, l’avis est donné par écrit, mais l’avis verbal ou par téléphone est également accepté. Le directeur peut exiger – et exigera possiblement – que les moyens d’appel lui soient précisés par écrit avant l’audience.

Nomination des inspecteurs

Inspecteurs apicoles

Les inspecteurs apicoles sont nommés en vertu de la Loi sur l’apiculture. Conformément aux règlements, leurs fonctions consistent à inspecter les colonies d’abeilles mellifères et le matériel apicole, à répondre aux plaintes, à mettre en œuvre des mesures de conformité, et à délivrer des permis de vente aux apiculteurs.

Les inspecteurs apicoles peuvent également :

  • inspecter des colonies d’abeilles mellifères, du matériel apicole et des dossiers que doivent tenir les apiculteurs aux termes de la loi ou des règlements, si l’apiculteur provincial le lui demande ou s’il le juge nécessaire
  • prélever des échantillons afin de déterminer la présence d’insectes nuisibles ou l’existence d’une maladie
  • délivrer des permis de vente
  • mettre en œuvre des mesures visant à assurer la conformité, lesquelles peuvent inclure des mesures prises volontairement par les apiculteurs, ou rédiger et remettre des ordres en vertu de la Loi sur l’apiculture
  • demander à un apiculteur de l’aider à faire une inspection dans son rucher; l’apiculteur est tenu d’aider l’inspecteur lorsque celui-ci le lui demande
  • pénétrer, entre le lever et le coucher du soleil, dans tout lieu, à l’exception d’un logement, où se trouvent des abeilles, du matériel apicole ou des dossiers pertinents à l’élevage des abeilles afin d’y exercer ses fonctions d’inspection

Trouvez l’inspectrice apicole ou l’inspecteur apicole de votre région ici.

Apiculteur provincial

L’apiculteur provincial est nommé en vertu de la Loi sur l’apiculture. En plus d’avoir tous les pouvoirs d’un inspecteur, l’apiculteur provincial est chargé de délivrer aux apiculteurs les permis de vente de reines et de nucléus et les permis d’importation, et d’étudier les questions relatives à la santé et aux maladies des abeilles mellifères en collaborant avec l’industrie, les chercheurs et d’autres spécialistes à la mise au point de stratégies liées à la santé des abeilles en Ontario.