Inspections archéologiques

Vue d’ensemble

Pour protéger, conserver et préserver les sites archéologiques de l’Ontario, les inspecteurs font respecter :

• la partie VI de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario;
• les conditions relatives à la possession d’une licence archéologique;
• Les Normes et directives à l’intention des archéologues-conseils.

Les travaux archéologiques sur le terrain peuvent être assujettis à d’autres lois, comme celles sur la santé et la sécurité (Loi sur la santé et la sécurité au travail) ou sur les restes humains (Loi sur les services funéraires et les services d’enterrement et de crémation), mais les inspecteurs n’examinent pas la conformité à ces dispositions législatives.

Raisons pour lesquelles une inspection peut-elle avoir lieu

Le ministère peut inspecter des travaux archéologiques sur le terrain ou une installation pour plusieurs raisons :

• pour effectuer une inspection courante;
• pour évaluer la conformité aux exigences prévues dans les lois ainsi qu’aux conditions relatives aux licences archéologiques;
• pour répondre aux préoccupations soulevées lors de l’examen d’un rapport;
• pour répondre à une plainte ou parce qu’un autre organisme gouvernemental l’a demandé;
• pour donner suite à une inspection précédente qui a permis de déceler des infractions.

Comment se préparer à être inspecté

1. Prévenez votre personnel, vos employés, vos travailleurs, etc. qu’une inspection aura lieu et qu’il faut coopérer pleinement avec l’inspecteur.
2. Gardez vos dossiers sur les travaux sur le terrain en ordre et à portée de la main. Assurez-vous que vos dossiers sont détaillés et qu’ils documentent le processus de prise de décisions et les résultats en découlant. L’inspection en sera ainsi beaucoup plus courte.

Qui peut effectuer les inspections

En vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, un inspecteur est un employé du gouvernement ayant le pouvoir légal de pénétrer dans une propriété ou des locaux pour effectuer une inspection en Ontario.

Les inspecteurs font preuve de professionnalisme et mènent les inspections de manière ouverte et transparente. Ils encouragent le respect des lois et veillent à ce que les inspections soient rapides, cohérentes, impartiales et courtoises.

Un inspecteur peut être accompagné d’un ou plusieurs experts, notamment :

• d’autres employés du ministère;
• des archéologues universitaires;
• des représentants des Premières Nations ou des Métis;
• des archéologues professionnels.

Par exemple, un inspecteur n’étant pas lui-même suffisamment formé peut être accompagné d’un archéologue titulaire d’une licence.

À quoi s’attendre lors d’une inspection

Avant de se rendre sur un site ou dans une installation, l’inspecteur planifie souvent l’inspection avec vous. Cependant, dans certaines circonstances, il est nécessaire qu’un inspecteur se présente à l’improviste. Lors de l’inspection de travaux archéologiques sur le terrain en cours ou achevés dans l’année précédant l’inspection, un inspecteur arrivera souvent sans s’annoncer.

À son arrivée sur le site ou dans la propriété ou l’installation, l’inspecteur doit :

• s’identifier;
• demander à parler à l’archéologue titulaire d’une licence ou au directeur des fouilles;
• produire une attestation de nomination et expliquer l’objet de l’inspection ainsi que tout sujet de préoccupation particulier.

Si l’archéologue titulaire d’une licence n’est pas présent lors d’une inspection (par exemple, si les travaux archéologiques sur le terrain ont été effectués au cours de l’année écoulée), il devra être informé des résultats et des détails de l’inspection.

Une fois sur place, l’inspecteur :

• recueillera des renseignements pour déterminer le niveau de conformité et prendra en note les détails de l’inspection;
• pourra interroger le personnel, examiner les dossiers, visiter la propriété, le site ou l’installation, prélever des échantillons, prendre des photos, copier des documents ou effectuer des tests.

Ce qui sera examiné lors d'une inspection

Selon la raison qui a motivé l’inspection, l’inspecteur examinera quelques-uns ou la totalité des aspects suivants :

• les travaux menés sur le terrain ou ceux en cours dans un laboratoire;
• les méthodes d’évaluation;
• la stratégie d’évaluation;
• les dessins, notes de terrain, cartes et photographies;
• les artefacts et échantillons recueillis;
• le laboratoire et les installations d’entreposage.

En plus de pouvoir parler au personnel et faire le tour du site, de la propriété ou de l’installation, l’inspecteur est autorisé à consulter et à copier les dossiers pertinents, notamment :

• des photographies et des vidéos;
• des carnets de fouilles et des enregistrements;
• des documents électroniques;
• des cartes;
• des rapports d’évaluation antérieurs.

Que se passe-t-il après une inspection

Une fois l’inspection terminée, l’inspecteur examine les données recueillies. En se fondant sur cet examen, il peut demander une réunion avec l’archéologue (ou les archéologues). Il peut s’agir d’une discussion brève et informelle ou d’une rencontre officielle.

L’inspecteur passera en revue les observations ainsi obtenues et, s’il y a lieu, demandera des éclaircissements. Il pourrait avoir besoin de plus amples renseignements et vous indiquer la marche à suivre pour les fournir.

L’inspecteur vous parlera de ses observations concernant tout cas de non-conformité et vous expliquera les mesures à prendre.

La préparation du rapport final d’évaluation de la conformité peut prendre plusieurs jours. Dans une telle éventualité, l’inspecteur vous fera savoir quand attendre un rapport.

Que se passe-t-il si un inspecteur constate un cas de non-conformité

Si les travaux archéologiques sur le terrain sont conformes aux exigences du ministère, l’inspecteur ne prendra aucune mesure. Cependant, chaque cas de non-conformité relevé sera évalué dans les plus brefs délais pour déterminer :

• les répercussions connues ou anticipées sur des sites archéologiques (par exemple, l’utilisation inappropriée d’un équipement mécanique);
• un danger potentiel, de nature incertaine (par exemple, l’utilisation d’une méthode ou d’une stratégie incorrecte entraînant une perte de données).

Dans certaines situations, l’inspecteur pourrait exiger oralement ou par écrit que des mesures correctives soient prises dans un certain délai. Ces mesures sont généralement demandées pour des infractions mineures, et elles peuvent donner lieu à une inspection de suivi.

S’il estime que vous avez contrevenu à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, l’inspecteur doit fournir un rapport d’inspection officiel à la ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture ainsi qu’à l’archéologue titulaire d’une licence.

Si les infractions constatées ne peuvent être corrigées, l’inspecteur peut recommander à l’agent ou l’agente de révision en matière d’archéologie que le rapport d’évaluation ou d’atténuation soit jugé non conforme et ne soit pas inscrit au Registre public ontarien des rapports sur les sites archéologiques.