Au sujet de la Loi Rowan

  • Le 7 mars 2018, on a adopté la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales qui établit un cadre de prévention, de détection et de gestion des commotions cérébrales dans les sports amateurs.
  • Cette loi s’applique aux organismes de sport (selon la définition figurant dans la Loi elle-même), ce qui pourrait comprendre :
    • Les clubs de sport publics et privés
    • Les établissements d’enseignement postsecondaire
    • Les municipalités de l’Ontario
  • La Loi Rowan prévoit des exigences pour le retrait de l’activité sportive et le retour à celle-ci qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022.
  • Toute personne écartée d’une activité sportive en raison d’une suspicion de commotion cérébrale doit consulter un médecin ou une infirmière praticienne dès que possible. Cette personne ne doit pas reprendre sans restriction l’entraînement, la pratique ou la compétition avant d’avoir reçu l’autorisation médicale.
  • Les modifications apportées à la Loi sur l’éducation confèrent au ministre de l’Éducation le pouvoir d’exiger des conseils scolaires, des administrations scolaires et des écoles provinciales et d’application de l’Ontario qu’ils se dotent de politiques sur les commotions cérébrales qui correspondent aux dispositions de la Loi Rowan La Politique/Programmes Note 158 : Politiques des conseils scolaires sur les commotions cérébrales comprend des exigences similaires en matière d’exclusion et de reprise des activités physiques pour les élèves de l’Ontario.

Les conséquences pour les prestataires de soins

  • En vertu de la Loi Rowan, les médecins et infirmiers praticiens sont les seuls professionnels de la santé autorisés à évaluer les athlètes et à autoriser leur retour sans réserve aux activités de sport amateur compétitif.
  • Il est donc possible que les médecins et infirmiers praticiens ont peut-être constaté des demandes de documents et de cas liés à des commotions cérébrales.
  • Il est important de préciser que la Loi Rowan ne précise pas le type de confirmation requis pour démontrer que l’athlète a reçu un diagnostic ou une autorisation médicale de son médecin ou infirmier praticien. De ce fait, certains organismes de sport et certains conseils scolaires peuvent choisir d’exiger la soumission d’une autorisation médicale avant d’autoriser un athlète étudiant à effectuer un retour au sport amateur compétitif ou au sport interscolaire.
  • C’est l’athlète étudiant (ou son parent ou tuteur si l’athlète étudiant est âgé de moins de 18 ans) qui est responsable de fournir une confirmation à l’organisme de sport (selon les exigences du protocole de retour aux activités sportives de l’organisme) ou au conseil scolaire.
  • Reportez-vous à l’annexe A pour consulter les ressources et le soutien auxquels vous pouvez faire appel pour aider les professionnels de la santé à appliquer la loi.

Autres points à prendre en considération par les prestataires de soins

  • La gestion des commotions cérébrales peut être complexe et exige souvent d’adopter une approche multidisciplinaire qui comprend un suivi régulier durant le continuum de soins, c’est-à-dire du diagnostic à l’autorisation de reprendre le sport, en passant par le traitement et la prise en charge.
  • Les médecins et infirmiers praticiens devraient suivre les pratiques exemplaires actuelles pour la gestion des commotions cérébrales.
  • Lorsqu’ils soumettent une demande de règlement à l’Assurance-santé de l’Ontario pour les services liés à l’évaluation et à la prise en charge d’une commotion cérébrale, les médecins doivent utiliser le code de diagnostic correspondant à une commotion cérébrale (850).

Échange d'information

  • Le Ministère communiquera des mises à jour au besoin pour s’assurer que les professionnels de la santé connaissent l’information actuelle en ce qui a trait à la mise en application de la loi et du rôle qu’ont à jouer les prestataires de soins de santé de l’Ontario.

Information supplémentaire

Annexe A : Ressources existantes pour les professionnels de la santé

Déclaration consensuelle d’Amsterdam sur les commotions cérébrales dans le sport (en anglais seulement)

  • La déclaration consensuelle d’Amsterdam résume les dernières recherches sur les commotions cérébrales et partage des mises à jour basées sur le consensus international qui peuvent être utilisées pour optimiser les processus liés aux commotions cérébrales dans le sport.
  • Les 12 R de la prise en charge clinique des commotions cérébrales (Reconnaître, Réduire, Retirer, Réévaluer, Repos (relatif), Réhabiliter, Renvoyer, Récupérer, Retour à l’apprentissage/Retour au sport, Reconsidérer, Affiner, Retirer).
  • Elle comprend des outils révisés, notamment l’outil de reconnaissance des commotions cérébrales-6 (CRT6) et l’outil d’évaluation des commotions cérébrales dans le sport-6 (SCAT6, Child SCAT6), ainsi qu’un nouvel outil, l’outil d’évaluation des commotions cérébrales dans le sport-6 (SCOAT6, Child SCOAT6).
  • Ce processus consensuel a également intégré de nouvelles fonctionnalités, notamment l’accent mis sur les athlètes paralympiques, le point de vue des athlètes, l’éthique médicale spécifique aux commotions cérébrales et les questions liées à la retraite des athlètes et aux effets potentiels à long terme des commotions cérébrales sportives, y compris les maladies neurodégénératives.
  • Cette déclaration résume les principes fondés sur des données probantes de en matière de prévention, d’évaluation et de prise en charge des commotions cérébrales, et met l’accent sur les domaines qui nécessitent davantage de recherche.

Parachute Canada (diverses ressources)

  • Il existe un large éventail de ressources en anglais et en français, notamment des guides sur les commotions cérébrales destinés aux athlètes, aux entraîneurs et aux préparateurs physiques, aux parents et aux soignants, ainsi qu’aux enseignants, ainsi que des stratégies de retour à l’école, au travail et au sport.
  • Parachute propose une application mobile gratuite, Concussion Ed, qui fournit des informations à tout moment, notamment une liste de contrôle pour reconnaître les commotions cérébrales et un suivi des symptômes.
  • La2eédition des Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport a été élaborée afin de garantir que les athlètes soupçonnés d’avoir subi une commotion cérébrale reçoivent des soins appropriés en temps opportun et soient pris en charge de manière adéquate pour leur permettre de reprendre leur sport.

Outil de formation sur la sensibilisation aux commotions cérébrales (CATT)

  • L’outil de formation sur les commotions cérébrales (CATT) est une série de modules et de ressources éducatifs en ligne, basés sur les principes établis dans la Déclaration consensuelle sur les commotions cérébrales dans le sport, dont l’objectif est de normaliser la reconnaissance, le diagnostic, l’ s thérapeutiques et la prise en charge des commotions cérébrales.
  • modules éducatifs en ligne du CATT disponibles en anglais et en français : Il existe 8 gratuits :
    • CATT pour les professionnels de la santé
    • CATT pour les entraîneurs
    • CATT pour les parents
    • CATT pour les jeunes
    • CATT pour les athlètes
    • CATT pour les professionnels de l’éducation
    • CATT pour les travailleurs et les lieux de travail
    • CATT pour les travailleurs sociaux auprès des femmes

Critères diagnostiques de l’American Congress of Rehabilitation Medicine pour les traumatismes crâniens légers (en anglais seulement)

  • Critères diagnostiques pour les traumatismes crâniens légers (TCL)
  • De nouveaux critères diagnostiques pour les TCL légers ont été élaborés à partir d’une analyse des données disponibles et d’un processus de consensus entre experts. L’uniformisation des critères diagnostiques pour les TCL légers peut améliorer la qualité et la cohérence de la recherche et des soins cliniques dans ce domaine.

Centre pour le contrôle et la prévention des maladies : informations sur les commotions cérébrales à l’intention des professionnels de santé (en anglais seulement)

  • Informations cliniques pratiques et faciles à utiliser et outils destinés aux professionnels de santé et à leurs patients, y compris une formation en ligne donnant droit à des crédits de formation continue

Directives sur les commotions cérébrales et les symptômes prolongés chez les adultes de 18 ans et plus (en anglais seulement)

  • Les lignes directrices sur les commotions cérébrales/traumatismes crâniens légers et les symptômes persistants ont été élaborées afin d’améliorer les soins prodigués aux patients âgés de 18 ans et plus en créant un cadre pouvant être mis en œuvre par les professionnels de la santé pour identifier et traiter les personnes présentant des symptômes persistants à la suite d’une commotion cérébrale/d’un traumatisme crânien léger.

Directive vivante pour les commotions cérébrales chez les enfants

  • Les lignes directrices sur les commotions cérébrales chez les enfants aident les professionnels de la santé à identifier et à traiter les jeunes et les enfants (âgés de 5 à 18 ans) qui présentent des symptômes prolongés à la suite d’une commotion cérébrale ou d’un traumatisme crânien léger. Ces lignes directrices sensibilisent également les parents et les personnes qui travaillent dans des milieux communautaires avec des enfants et des jeunes ayant subi une commotion cérébrale ou un traumatisme crânien léger.

Outil d’évaluation des commotions cérébrales dans le sport

  • Conçu pour les professionnels de la santé et du secteur médical afin d’évaluer les cas de commotion cérébrale présumée.

Outil de diagnostic et de prise en charge des commotions cérébrales du Centre for Effective Practice

  • Les prestataires de soins primaires peuvent utiliser l’outil de diagnostic et de prise en charge des commotions cérébrales pour diagnostiquer et prendre en charge les commotions cérébrales chez les patients adultes (18 ans et plus). Cet outil contient les étapes d’un plan de prise en charge et de rétablissement et comprend des ressources pour le suivi et les visites de contrôle avec le patient.

Manuel sur les commotions cérébrales de Holland Bloorview (pour les enfants)

  • Le manuel sur les commotions cérébralesest conçu pour aider à la prise en charge et au rétablissement des commotions cérébrales. de

Série éducative Project Echo (en anglais seulement)

  • Relie les équipes interprofessionnelles, « le centre » , aux prestataires de soins primaires (PCP) via des séances hebdomadaires de vidéoconférence. Les prestataires de soins de santé bénéficient d’un soutien pour prodiguer des soins aux patients près de chez eux, notamment en matière de diagnostic et de prise en charge des commotions cérébrales.,

Cours en ligne ouvert à tous sur les commotions cérébrales

  • Cours en ligne gratuit qui clarifie le rôle des personnes impliquées dans la prévention et la prise en charge des commotions cérébrales. Il aide les personnes à mettre en œuvre un protocole de prise en charge des commotions cérébrales pour un sport, une école ou un environnement communautaire spécifique. Le cours s’adresse aux :
    • aux professionnels de la santé
    • les entraîneurs sportifs et les enseignants
    • aux parents d’enfants pratiquant un sport
    • les administrateurs scolaires
    • les dirigeants sportifs
    • athlètes