Au sujet de la Loi Rowan

  • Le 7 mars 2018, on a adopté la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales qui établit un cadre de prévention, de détection et de gestion des commotions cérébrales dans les sports amateurs.
  • Cette loi s’applique aux organismes de sport (selon la définition figurant dans la Loi elle-même), ce qui pourrait comprendre :
    • Les clubs de sport publics et privés
    • Les établissements d’enseignement postsecondaire
    • Les municipalités de l’Ontario
  • La Loi Rowan prévoit des exigences pour le retrait de l’activité sportive et le retour à celle-ci qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022.
  • Les athlètes qui subissent une commotion cérébrale ou qu’on soupçonne d’avoir subi une commotion cérébrale doivent être retirés de tout autre entraînement ou compétition (et ne peuvent revenir participer à l’activité dans le cas du sport amateur compétitif) :
    • Avant qu’une évaluation médicale ait eu lieu
    • Avant d’avoir reçu une autorisation de reprendre l’entraînement ou la compétition par un médecin ou infirmier praticien
  • Les modifications apportées à la Loi sur l’éducation exigent des conseils scolaires, des administrations scolaires et des écoles provinciales et d’application de l’Ontario qu’ils se dotent de politiques sur les commotions cérébrales qui correspondent aux dispositions de la Loi Rowan et comprennent des exigences semblables pour le retrait et le retour des athlètes participant aux activités sportives interscolaires. Ces exigences sont en vigueur depuis janvier 2020, et elles étaient formulées sous forme d’attentes en vertu de la politique précédente du ministère de l’Éducation depuis janvier 2015.

Les conséquences pour les prestataires de soins

  • En vertu de la Loi Rowan, les médecins et infirmiers praticiens sont les seuls professionnels de la santé autorisés à évaluer les athlètes et à autoriser leur retour sans réserve aux activités de sport amateur compétitif.
  • Il est donc possible que les médecins et infirmiers praticiens remarquent un accroissement des demandes de documents et de cas liés à des commotions cérébrales.
  • Il est important de préciser que la Loi Rowan ne précise pas le type de confirmation requis pour démontrer que l’athlète a reçu un diagnostic ou une autorisation médicale de son médecin ou infirmier praticien. De ce fait, certains organismes de sport et certains conseils scolaires peuvent choisir d’exiger la soumission d’une autorisation médicale avant d’autoriser un athlète étudiant à effectuer un retour au sport amateur compétitif ou au sport interscolaire.
  • C’est l’athlète étudiant (ou son parent ou tuteur si l’athlète étudiant est âgé de moins de 18 ans) qui est responsable de fournir une confirmation à l’organisme de sport (selon les exigences du protocole de retour aux activités sportives de l’organisme) ou au conseil scolaire.
  • Reportez-vous à l’annexe A pour consulter les ressources et le soutien auxquels vous pouvez faire appel pour aider les professionnels de la santé à appliquer la loi.

Autres points à prendre en considération par les prestataires de soins

  • La gestion des commotions cérébrales peut être complexe et exige souvent d’adopter une approche multidisciplinaire qui comprend un suivi régulier durant le continuum de soins, c’est-à-dire du diagnostic à l’autorisation de reprendre le sport, en passant par le traitement et la prise en charge.
  • Les médecins et infirmiers praticiens devraient suivre les pratiques exemplaires actuelles pour la gestion des commotions cérébrales.
  • Lorsqu’ils soumettent une demande de règlement à l’Assurance-santé de l’Ontario pour les services liés à l’évaluation et à la prise en charge d’une commotion cérébrale, les médecins doivent utiliser le code de diagnostic correspondant à une commotion cérébrale (850).

Échange d'information

  • Le Ministère communiquera des mises à jour au besoin pour s’assurer que les professionnels de la santé connaissent l’information actuelle en ce qui a trait à la mise en application de la loi et du rôle qu’ont à jouer les prestataires de soins de santé de l’Ontario.

Information supplémentaire

Annexe A : Ressources existantes pour les professionnels de la santé

Ressource

Description

Berlin Consensus Statement on Concussion in Sport (en anglais seulement) (PDF)

  • La déclaration de Berlin qui formule le consensus au sujet des commotions cérébrales dans les sports oriente la pratique clinique et accroît les connaissances actuelles sur les commotions cérébrales liées aux sports (CSLS). Elle offre des recommandations touchant les éléments suivants :
    • Reconnaître une CSLS
    • Retirer des activités sportives les athlètes touchés par une CSLS
    • Réévaluer les athlètes touchés par une CSLS
    • Déterminer la durée de repos nécessaires aux athlètes touchés par une CSLS
    • Réhabiliter les athlètes touchés par une CSLS
    • Aiguiller les athlètes touchés par une CSLS vers des spécialistes
    • Déterminer quand autoriser une reprise du sport par les athlètes touchés par une CSLS
    • Prévenir les CSLS
    • Réduire le risque de CSLS

Concussion Awareness Training Tool (CATT, en anglais seulement)

  • Le Concussion Awareness Training Tool (CATT) est une série de modules d’information et de ressources qui se fondent sur les principes établis dans la déclaration de Berlin (ci-dessus) dont l’objectif est de normaliser la reconnaissance, le diagnostic, le traitement et la prise en charge des commotions cérébrales.
  • Le CATT offre sept modules d’information gratuits (en anglais seulement) :
    • Pour les professionnels de la santé
    • Pour les entraîneurs
    • Pour les parents
    • Pour les athlètes
    • Pour les professionnels des écoles
    • Pour les travailleurs et les environnements de travail
    • Pour les spécialistes du soutien aux femmes

The Centre for Effective Practice Diagnosing and Managing Concussion Tool (en anglais seulement)

  • Les prestataires de soins primaires peuvent utiliser cet outil pour le diagnostic et la prise en charge des commotions cérébrales chez les adultes. L’outil présente les étapes à suivre pour le plan de prise en charge et de rétablissement et offre des ressources pour la surveillance et les visites de suivi auprès du patient.

Holland Bloorview Concussion Handbook (en anglais seulement, pour les enfants)

  • Ce guide a été conçu pour contribuer à la prise en charge d’une commotion cérébrale et au rétablissement de la personne touchée.

Project Echo Education Series (en anglais seulement)

  • Permet de nouer des liens entre des équipes interprofessionnelles, le « hub » (plaque tournante) et des prestataires de soins primaires grâce à des séances hebdomadaires par vidéoconférence. Les prestataires de soins de santé reçoivent le soutien nécessaire pour soigner les patients près de chez eux, ce qui comprend de l’aide pour le diagnostic et la prise en charge des commotions cérébrales.

Concussions Ontario (en anglais seulement)

  • Un portail d’information et de ressources à l’intention des patients, des membres de leur famille, des cliniciens, des administrateurs et du public qui parle des dernières recherches et des avancées pratiques liées à la prise en charge des commotions cérébrales en Ontario.

Fondation ontarienne de neurotraumatologie :
Guideline for Concussion/Mild Traumatic Brain Injury & Persistent Symptoms, 3rd Edition (en anglais seulement) (PDF)

  • Ligne directrice pour les commotions cérébrales et les traumatismes craniocérébraux légers (TCCL) conçue pour améliorer la prise en charge des patients adultes en créant un cadre que peuvent mettre en œuvre les professionnels de la santé en vue de reconnaître et de traiter les personnes qui démontrent des symptômes après avoir subi une commotion cérébrale ou un TCCL.

Living Guideline for Diagnosing and Managing Pediatric Concussion (en anglais seulement)

  • La Living Guideline for Diagnosing and Managing Pediatric Concussion (en anglais seulement) aide les professionnels de la santé à reconnaître et à traiter les jeunes et les enfants (âgés de 5 à 18 ans) qui démontrent des symptômes prolongés après une commotion cérébrale ou un TCCL. La ligne directrice communique également de l’information destinée aux parents et aux travailleurs communautaires qui sont responsables d’enfants et de jeunes qui ont subi une commotion cérébrale ou un TCCL.

Parachute Canada (diverses ressources)

  • Un vaste éventail de ressources offertes en anglais et en français, notamment un guide au sujet des commotions cérébrales à l’intention des athlètes, des entraîneurs, des préparateurs physiques, des parents, des enseignants et des gardiens, ainsi que des stratégies pour le retour à l’école, et la reprise du travail et du sport.
  • Parachute offre Concussion Ed, une application mobile gratuite qui permet d’obtenir de l’information sur le pouce, comme une liste de vérification pour reconnaître les commotions cérébrales et faire un suivi des symptômes.
  • Les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport ont été conçues pour veiller à ce que les athlètes qu’on soupçonne d’avoir subi une commotion cérébrale reçoivent les soins qui conviennent en temps voulu, ainsi que la prise en charge qui s’impose en vue d’un retour autorisé au sport.
    • Crées par Parachute et son Comité consultatif d’experts sur les commotions cérébrales, ces lignes directrices publiées en juillet 2017 se fondent sur un examen des données probantes actuelles et sur le consensus actuel des experts en ce qui a trait aux meilleures pratiques d’évaluation et de prise en charge des athlètes canadiens qui ont subi une commotion cérébrale durant une activité sportive.

Cours gratuit de l’Université de Calgary sur les commotions cérébrales (en anglais seulement)

  • Un cours en ligne gratuit qui clarifie le rôle que doivent jouer toutes les personnes appelées à participer à la préparation et à la prise en charge des commotions cérébrales. Ce cours aidera les personnes qui le suivent à mettre en œuvre un protocole de prise en charge des commotions cérébrales dans un contexte sportif, scolaire ou communautaire précis. Le cours s’adresse aux personnes suivantes :
    • Professionnels de la santé
    • Entraîneurs et professeurs d’éducation physique
    • Parents dont les enfants participent à des activités sportives
    • Administrateurs d’écoles
    • Leaders du milieu sportif
    • Athlètes