Aperçu

L’approche réciproque en éducation (ARE) a été conçue pour améliorer l’accès à l’éducation des élèves des Premières Nations en éliminant la nécessité pour les Premières Nation et les conseils scolaires de négocier et de conclure une entente sur les droits de scolarité de base.

Lorsque les exigences et les critères d’admissibilité sont remplis, l’ARE exige que les conseils scolaires :

  • admettent les élèves des Premières Nations, qui résident habituellement dans une réserve, dans une école du conseil scolaire
  • fournissent un soutien financier aux élèves qui seraient normalement admissibles à être des élèves du conseil pour qu’ils fréquentent une école des Premières Nations

L’ARE établit des droits de base réciproques que les conseils scolaires doivent payer ou facturer aux entités des Premières Nations qui participent à l’ARE, et qui dépendent de l’endroit où l’élève fréquente l’école.

Les conseils scolaires et les entités des Premières Nations peuvent conclure des accords de services et de soutien supplémentaires en plus des droits de base.

Cette approche a été élaborée en partenariat avec les Premières Nations et les conseils scolaires et elle est entrée en vigueur le 1er septembre 2019.

Lisez les Instructions relatives à l’approche réciproque en éducation (ARE) pour les Premières Nations et les conseils scolaires (PDF, 888 ko) pour plus de détails sur :

  • Avis écrit
  • Admissibilité des entités des Premières Nations
  • Admissibilité des élèves
  • Admissibilité des écoles
  • Admission d’un élève dans le cadre de l’ARE
  • Paiement et droits
  • Négociation de services et de soutien supplémentaires (p. ex. enfance en difficulté, transport, etc.)

Avis écrit

Pour que les obligations du conseil scolaire soient remplies dans le cadre de l’ARE, les Premières Nations et les élèves doivent :

  • répondre à certains critères d’admissibilité
  • soumettre un avis écrit pour chaque élève à l’école du conseil scolaire auquel l’élève a l’intention de s’inscrire ou auquel il est actuellement inscrit

Vous trouverez les critères d’admissibilité des élèves et des écoles dans les Instructions relatives à l’ARE pour les Premières Nations et les conseils scolaires. (PDF, 888 ko)

L’avis écrit est l’information obligatoire qui doit être fournie par l’entité de la Première Nation et le parent, le tuteur, l’élève ou une autre personne autorisée à l’école d’un conseil scolaire pour lancer le processus de l’ARE. Un avis écrit est remis à l’école d’un conseil scolaire où l’élève est déjà inscrit ou a l’intention de s’inscrire aux fins de l’ARE.

Il existe des exemples de modèles d’avis écrit pour vous aider, à titre de référence. Ce sont les modèles pour :

Lisez les instructions ARE pour les Premières Nations et les conseils scolaires pour plus de détails. (PDF, 888 ko)

Information pour les parents et les tuteurs

Résumé

Accédez à la fiche d’information destinée aux parents, aux tuteurs et aux élèves pour obtenir un guide étape par étape du ARE.

Télécharger le PDF

Écoles admissibles

Il s’agit des écoles des Premières Nations qui peuvent recevoir un financement pour les élèves qui fréquentent leurs écoles dans le cadre de l’ARE.

Si une école des Premières Nations ne figure pas dans la liste ci-dessous et qu’elle souhaite participer à ARE, elle doit fournir des documents qui démontrent que l’école :

  • est régie par une entité admissible
  • ne demande pas de droits de scolarité aux élèves, aux parents ou aux tuteurs

Les écoles doivent fournir des documents au plus tard le 30 octobre d’une année scolaire donnée pour pouvoir bénéficier d’un financement au titre de l’ARE pour cette année scolaire et les suivantes.

Pour plus de détails, lisez les Instructions relatives à l’ARE pour les Premières Nations et les conseils scolaires (PDF, 888 ko).

Nom de l’écoleCommunauté, ville ou village de la Première Nation
Aamjiwnaang Binoojiinyag Kino Maagewgamgoons Day Care and JK/SK PreschoolSarnia
Adult Learning CentreBeausoleil First Nation
Adults in Motion Private SchoolGarden River
Aglace Chapman Education CentreBig Trout Lake
Antler River Elementary SchoolChippewas of the Thames First Nation
Baibombeh Anishinabe SchoolPawitik
Batchewana Learning CentreSault Ste. Marie
Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek SchoolBiinjitiwabik Zaaging Anishnabek
Bimose Community High SchoolKenora
Bkejwanong KinomaagewgamigWalpole Island
Chief Simeon McKay Education CentreKasabonika
Christian Island Elementary SchoolBeausoleil First Nation
Deer Lake First Nations (David Meekis)Deer Lake
Delores D. Echum CompositeMoose Factory
Dennis Franklin Cromarty High SchoolThunder Bay
Dokis Indian Day School Kikendawt Kinoomaadii GamingDokis First Nation
Eenchokay BirchstickPikangikum
Emily C. General Elementary SchoolOhsweken
Endzhi-gkinoohmaading (Elementary School)Biigtigong Nishnaawbeg
Francine J. Wesley Secondary SchoolKashechewan
Gaagagekiizhik SchoolKenora
I.L. Thomas Odadrihonyanita Elementary SchoolOhsweken
I.R. Churchill Elementary SchoolThunder Bay
J.C. Hill Elementary School Six NationsOhsweken
Jamieson Elementary SchoolOhsweken
John C. Yesno Education CentreLac Eabamet
Kawenni:io/Gaweni :yo High SchoolOhsweken
Keewaytinook Internet High SchoolBearskin Lake First Nation
Keewaytinook Internet High SchoolDeer Lake First Nation
Keewaytinook Internet High SchoolFort Severn First Nation
Keewaytinook Internet High SchoolFort William First Nation
Keewaytinook Internet High SchoolKeewaywin First Nation
Keewaytinook Internet High SchoolMattagami
Keewaytinook Internet High SchoolMcDowell Lake First Nation (Thunder Bay and Red Lake sites)
Keewaytinook Internet High SchoolMishkegogamang First Nation
Keewaytinook Internet High SchoolNibinamik First Nation
Keewaytinook Internet High SchoolNorth Spirit Lake First Nation
Keewaytinook Internet High SchoolPoplar Hill First Nation
Keewaytinook Internet High SchoolSachigo Lake First Nation
Keewaytinook Internet High SchoolWeagamow Lake First Nation
Keewaytinook Internet High SchoolWebequie First Nation
Kenjgewin Teg Educational InstituteM’Chigeeng
Kinomaugewgamik SchoolWasauksing First Nation
Lloyd S. King Elementary SchoolMississaugas of the Credit First Nation
Lydia Lois Beardy MemorialWunnumin Lake
Mamawmatawa Holistic Education CentreConstance Lake
Matawa Education & Care CentreThunder Bay
Migizi Miigwanan Secondary SchoolLonglac
Migizi Wazisin Elementary SchoolLonglac
Mikinaak Onigaming SchoolNestor Falls
Mississauga First Nation Adult EducationBlind River
Mizhakiiwetung MemorialWhite Dog
Mnjikaning Kendaaswin Elementary SchoolChippewas of Rama
Morris Thomas Memorial SchoolLac Seul First Nation
Mundo Peetabeck AcademyFort Albany
Nbisiing Secondary SchoolNipissing
Netamisakomik Education CentrePic Mobert First Nation
Obishikokaang Elementary SchoolLac Seul First Nation
Ohahase Education CentreTyendinaga Mohawk Territory
Oliver M. Smith Kawenni:io Elementary SchoolOhsweken
Pelican Falls First Nation High SchoolSioux Lookout
Pic River High SchoolBiigtigong Nishnaabeg
Quinte Mohawk SchoolTyendinaga Mohawk Territory (Mohawks of the Bay of Quinte)
Sakatcheway AnishinabeGrassy Narrows
Seven Generations Secondary SchoolFort Frances
Seventh Fire Secondary SchoolThunder Bay
Shawanosowe SchoolWhite Fish River
Simon Jacob Memorial Education CentreWebequie
Six Nations Polytechnic STEAM AcademyBrantford
St. Joseph’s Anishinabek SchoolSheshegwaning First Nation
Thomas Fiddler Memorial Private High SchoolSandy Lake
Vezina Secondary SchoolAttawapiskat
Waabgon Gamig First Nation SchoolGeorgina Island
Wahsa Distance Education CentreSioux Lookout
Waninitawingaang Memorial SchoolLac Seul First Nation
Wikwemikong High SchoolWikwemikong
Zhingwaako Za'iganing SchoolLac La Croix

Ententes actuelles

Les ententes existantes peuvent rester en vigueur jusqu’à ce qu’elles expirent ou qu’elles soient résiliées. Les ententes existantes sont des ententes sur les services d’éducation (ESE) ou des ententes de réciprocité sur les services d’éducation (ERSE) qui ont été conclues avant le 1er septembre 2019 et qui n’ont pas expiré ou été résiliées.

Toutes les ERSE existantes sont assujetties à la condition que les droits de base qui sont versés à l’entité de la Première Nation soient au moins les droits calculés conformément à la formule de calcul des droits de base réciproques établie dans le règlement.

Toute ESE existante sera assujettie à la condition que les droits prévus dans le règlement sur les droits annuels s’appliquent (p. ex. les droits prévus aux tableaux 1 et 2 du Règl. de l’Ont. 617/21 [calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2021-2022 des conseils scolaires]).