L’approche réciproque en éducation
L’approche réciproque en éducation améliore l’accès à l’éducation pour les élèves des Premières Nations et leurs familles en éliminant les obstacles pour les élèves des Premières Nations qui passent d’un système scolaire à un autre en Ontario.
Aperçu
L’approche réciproque en éducation (ARE) a été conçue pour améliorer l’accès à l’éducation des élèves des Premières Nations en éliminant la nécessité pour les Premières Nations et les conseils scolaires de négocier et de conclure une entente sur les droits de scolarité de base.
Lorsque les exigences et les critères d’admissibilité sont remplis, l’ARE exige que les conseils scolaires :
- admettent dans une école du conseil scolaire les élèves des Premières Nations, qui résident habituellement dans une réserve
- fournissent un soutien financier aux élèves qui seraient normalement admissibles à être des élèves du conseil pour qu’ils fréquentent une école des Premières Nations
L’ARE établit des droits de base réciproques que les conseils scolaires doivent payer ou facturer aux entités des Premières Nations qui participent à l’ARE, et qui dépendent de l’endroit où l’élève fréquente l’école.
Les conseils scolaires et les entités des Premières Nations peuvent conclure des accords de services et de soutien supplémentaires en plus des droits de base.
Cette approche a été élaborée en partenariat avec les Premières Nations et les conseils scolaires et elle est entrée en vigueur le 1er septembre 2019.
Instructions relatives à l’approche réciproque en éducation (ARE) pour les Premières Nations et les conseils scolaires
Trouvez des renseignements et des lignes directrices relatives à l’approche réciproque en éducation (ARE). Lisez les instructions pour obtenir des renseignements détaillés sur les sujets suivants :
- Avis écrit
- Admissibilité des entités des Premières Nations
- Admissibilité des élèves
- Admissibilité des écoles
- Admission d’un élève dans le cadre de l’ARE
- Paiement et droits
- Négociation de services et de soutien supplémentaires (p. ex. éducation spécialisée, transport, etc.)
Le guide est destiné aux Premières Nations, aux conseils scolaires et à l’administration scolaire.
À noter : Ce document a été publié avant le 1er janvier 2025, date à laquelle l'expression « enfance en difficulté » a été remplacée par « éducation spécialisée » et des expressions apparentées.
Avis écrit
Pour que les obligations du conseil scolaire soient remplies dans le cadre de l’ARE, les Premières Nations et les élèves doivent :
- répondre à certains critères d’admissibilité
- soumettre un avis écrit pour chaque élève à l’école du conseil scolaire auquel l’élève a l’intention de s’inscrire ou auquel il est actuellement inscrit
Vous trouverez les critères d’admissibilité des élèves et des écoles dans les Instructions relatives à l’ARE pour les Premières Nations et les conseils scolaires.
L’avis écrit est l’information obligatoire qui doit être fournie par l’entité de la Première Nation et le parent, le tuteur, l’élève ou une autre personne autorisée à l’école d’un conseil scolaire pour lancer le processus de l’ARE. Un avis écrit est remis à l’école d’un conseil scolaire où l’élève est déjà inscrit ou a l’intention de s’inscrire aux fins de l’ARE.
Il existe des exemples de modèles d’avis écrit pour vous aider, à titre de référence. Ce sont les modèles pour :
- l’avis écrit pour que les élèves admissibles fréquentent une école de la Première Nation admissible
- avis écrit pour que les élèves admissibles fréquentent une école d’un conseil scolaire
Lisez les instructions ARE pour les Premières Nations et les conseils scolaires plus de détails.
Information pour les parents et les tuteurs
Résumé
Accédez à la fiche d’information destinée aux parents, aux tuteurs et aux élèves pour obtenir un guide étape par étape au sujet de l’ARE.
Écoles admissibles
Il s’agit des écoles des Premières Nations qui peuvent recevoir un financement pour les élèves qui fréquentent leurs écoles dans le cadre de l’ARE.
Si une école des Premières Nations ne figure pas dans la liste ci-dessous et qu’elle souhaite participer à l’ARE, elle doit fournir des documents qui démontrent que l’école :
- est régie par une entité admissible
- ne demande pas de droits de scolarité aux élèves, aux parents ou aux tuteurs
Les écoles doivent fournir des documents au plus tard le 30 octobre d’une année scolaire donnée pour pouvoir bénéficier d’un financement au titre de l’ARE pour cette année scolaire et les suivantes.
Pour plus de détails, lisez les Instructions relatives à l’ARE pour les Premières Nations et les conseils scolaires.
Nom de l’école | Collectivité, ville ou village de la Première Nation |
---|---|
Aamjiwnaang Kinomaage Gamig | Sarnia |
Adult Learning Centre | Beausoleil First Nation |
Adults in Motion Private School | Garden River |
Aglace Chapman Education Centre | Big Trout Lake |
Antler River Elementary School | Chippewas of the Thames First Nation |
Baibombeh Anishinabe School | Pawitik |
Batchewana Learning Centre | Sault Ste. Marie |
Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek School | Biinjitiwabik Zaaging Anishnabek |
Bimose Community High School | Kenora |
Bkejwanong Kinomaagewgamig | Walpole Island |
Chief Simeon McKay Education Centre | Kasabonika |
Christian Island Elementary School | Beausoleil First Nation |
Deer Lake First Nations (David Meekis) | Deer Lake |
Delores D. Echum Composite | Moose Factory |
Dennis Franklin Cromarty High School | Thunder Bay |
Dokis Indian Day School Kikendawt Kinoomaadii Gaming | Dokis First Nation |
Eenchokay Birchstick | Pikangikum |
Emily C. General Elementary School | Ohsweken |
Endzhi-gkinoohmaading (Elementary School) | Biigtigong Nishnaabeg |
Francine J. Wesley Secondary School | Kashechewan |
Gaagagekiizhik School | Kenora |
I.L. Thomas Odadrihonyanita Elementary School | Ohsweken |
I.R. Churchill Elementary School | Thunder Bay |
J.C. Hill Elementary School Six Nations | Ohsweken |
Jamieson Elementary School | Ohsweken |
John C. Yesno Education Centre | Lac Eabamet |
Kaa’Naa’Matay Wiigiiam Teaching Lodge | Washagamis Bay First Nation |
Kawenni:io/Gaweni :yo High School | Ohsweken |
Keewaytinook Internet High School | Bearskin Lake First Nation |
Keewaytinook Internet High School | Deer Lake First Nation |
Keewaytinook Internet High School | Fort Severn First Nation |
Keewaytinook Internet High School | Fort William First Nation |
Keewaytinook Internet High School | Keewaywin First Nation |
Keewaytinook Internet High School | Mattagami |
Keewaytinook Internet High School | McDowell Lake First Nation (Thunder Bay and Red Lake sites) |
Keewaytinook Internet High School | Mishkegogamang First Nation |
Keewaytinook Internet High School | Nibinamik First Nation |
Keewaytinook Internet High School | North Spirit Lake First Nation |
Keewaytinook Internet High School | Poplar Hill First Nation |
Keewaytinook Internet High School | Sachigo Lake First Nation |
Keewaytinook Internet High School | Weagamow Lake First Nation |
Keewaytinook Internet High School | Webequie First Nation |
Kenjgewin Teg Educational Institute | M’Chigeeng |
Kinomaugewgamik School | Wasauksing First Nation |
Lloyd S. King Elementary School | Mississaugas of the Credit First Nation |
Lydia Lois Beardy Memorial | Wunnumin Lake |
Mamawmatawa Holistic Education Centre | Constance Lake |
Matawa Education & Care Centre | Thunder Bay |
Migizi Miigwanan Secondary School | Longlac |
Migizi Wazisin Elementary School | Longlac |
Mikinaak Onigaming School | Nestor Falls |
Mississauga First Nation Adult Education | Blind River |
Mizhakiiwetung Memorial | White Dog |
Mnjikaning Kendaaswin Elementary School | Chippewas of Rama |
Morris Thomas Memorial School | Lac Seul First Nation |
Mundo Peetabeck Academy | Fort Albany |
Nbisiing Secondary School | Nipissing |
Netamisakomik Education Centre | Pic Mobert First Nation |
Obishikokaang Elementary School | Lac Seul First Nation |
Ohahase Education Centre | Tyendinaga Mohawk Territory |
Oliver M. Smith Kawenni:io Elementary School | Ohsweken |
Pegamigaabo School | Morson |
Pelican Falls First Nation High School | Sioux Lookout |
Pic River High School | Biigtigong Nishnaabeg |
Quinte Mohawk School | Tyendinaga Mohawk Territory (Mohawks of the Bay of Quinte) |
Sakatcheway Anishinabe | Grassy Narrows |
Seven Generations Secondary School | Fort Frances |
Seventh Fire Secondary School | Thunder Bay |
Shawanaga Kinomaugewgamik | Shawanaga First&nbsbp;Nation |
Shawanosowe School | White Fish River |
Simon Jacob Memorial Education Centre | Webequie |
Six Nations Polytechnic STEAM Academy | Brantford |
Standing Stone School | Oneida of the Thames |
St. Joseph’s Anishinabek School | Sheshegwaning First Nation |
Thomas Fiddler Memorial Private High School | Sandy Lake |
Vezina Secondary School | Attawapiskat |
Waabgon Gamig First Nation School | Georgina Island |
Waasa Enaabijig Immersion School | Chippewas of Rama First Nation |
Wahsa Distance Education Centre | Sioux Lookout |
Waninitawingaang Memorial School | Lac Seul First Nation |
Zhingwaako Za'iganing School | Lac La Croix |
Ententes actuelles
Les ententes existantes peuvent rester en vigueur jusqu’à ce qu’elles expirent ou qu’elles soient résiliées. Les ententes existantes sont des ententes sur les services d’éducation (ESE) ou des ententes de réciprocité sur les services d’éducation (ERSE) qui ont été conclues avant le 1er septembre 2019 et qui n’ont pas expiré ou été résiliées.
Toutes les ERSE existantes sont assujetties à la condition que les droits de base qui sont versés à l’entité de la Première Nation soient au moins les droits calculés conformément à la formule de calcul des droits de base réciproques établie dans le règlement.
Toute ESE existante sera assujettie à la condition que les droits prévus dans le règlement sur les droits annuels s’appliquent (p. ex. les droits prévus aux tableaux 1 et 2 du Règl. de l’Ont. 349/24 [calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2024-2025 des conseils scolaires]).