Les sports de combat amateurs
Renseignez-vous sur la participation sûre et légale aux compétitions de sports de combat amateurs.
Aperçu
En 2017, le gouvernement de l’Ontario a clarifié le statut légal des sports de combat amateurs au moyen du décret 1087/2017.
Autrement dit, vous pouvez organiser légalement des compétitions pour 11 sports amateurs si vous avez l’accord des organismes provinciaux de sport (OPS) auxquels ces sports sont associés.
Épreuves de sports de combat amateurs sécuritaires et légaux
L'Ontario appuie une participation sécuritaire aux sports de combat amateurs.
Au sujet des organismes provinciaux de sport
Un organisme provincial de sport (OPS) est un organisme sans but lucratif qui est reconnu par le ministère en tant qu’organe directeur d’un sport amateur particulier en Ontario. Un OPS doit être reconnu conformément à la Politique sur la reconnaissance des sports de la province.
La fonction première d’un OPS est de favoriser le perfectionnement des athlètes, des entraîneurs et des arbitres. Actuellement, pour les 11 sports de combat, 10 OPS sont reconnus par le gouvernement de l’Ontario.
Conseil consultatif ontarien des sports de combat
Le Conseil consultatif ontarien des sports de combat est un groupe de personnes recommandées par le ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport et nommées par le la lieutenante-gouverneure en conseil, en vertu de la Loi de 2019 sur les sports de combat. La Loi n’a pas encore été promulguée.
Le conseil conseille le ministre sur :
- la modernisation des règles et leur harmonisation avec celles d’autres ressorts importants
- la définition des sports qui doivent être considérés comme des sports de combat
- les règles sportives techniques pour les compétitions de sports de combat amateurs et professionnels (p. ex. le compte des points, les fautes)
- les frais et dépenses admissibles à verser aux officiels professionnels des sports de combat
- toute autre fonction nécessaire pour faciliter l’application de la Loi par le ministre
Liste des sports désignés et des activités
Consultez la liste des sports de combat amateurs désignés, comprenant :
- leur organisme provincial de sport auquel ils sont associés
- des liens menant à leur liste d’épreuves sportives reconnues
| Sport de combat amateur désigné | Organisme provincial de sport | Listes d’épreuves |
|---|---|---|
| Boxe | Boxing Ontario | Trouver des activités de boxe |
| Grappling | Ontario Grappling Association | Trouver des activités de grappling |
| Jiu-Jitsu | Ontario Jiu-Jitsu Association | Trouver des activités de jiu-jitsu |
| Judo | Judo Ontario | Trouver des activités de judo |
| Karaté | Karate Ontario inc | Trouver des activités de karate |
| Kickboxing | Kickboxing Ontario | Trouver des activités de kickboxing |
| Muay Thaï | Muay Thai Ontario | Trouver des activités de Muay Thaï |
| Pancrace | Ontario Grappling Association | Trouver des activités de pancrace |
| Taekwondo | Taekwondo Ontario | Trouver des activités de taekwondo |
| Lutte | Ontario Amateur Wrestling Association | Trouver des activités de lutte |
| Wushu | Wushu Ontario | Trouver des activités de wushu |
Définition d’une épreuve sportive
Pour autoriser des épreuves, les OPS doivent respecter :
- la définition de ce qu’est une épreuve
- toutes les exigences établies dans la Politique sur la reconnaissance des sports de la province
Une épreuve sportive qui correspond à la définition d’un combat concerté doit être sanctionnée par l’OPS reconnu.
Le paragraphe 83(2) du Code criminel le terme « combat concerté » comme suit : « un match ou combat, avec les poings, les mains ou les pieds, entre deux personnes qui se sont rencontrées à cette fin par arrangement préalable conclu par elles ».
Note particulière concernant la lutte
Les compétitions amateurs de lutte peuvent être organisées par une école ou une université avec l’autorisation d’une association athlétique d’une école ou d’une université ou d’un organisme affilié.
Ces compétitions doivent respecter l’ensemble des exigences en matière de compétitions prévues par l’Ontario Amateur Wrestling Association.
Organisation d’une épreuve de sport de combat
Pour qu’une épreuve puisse avoir lieu dans un sport de combat amateur exempté, l’OPS reconnu visé doit la sanctionner.
Le gouvernement a reconnu dix organismes provinciaux à titre d’organismes légaux dans les sports de combat pouvant sanctionner des épreuves.
Une épreuve qui n’est pas autorisée par un OPS reconnu dans le cadre d’une activité de sport de combat amateur exempté pourrait être jugée illégale et passible de poursuites devant les tribunaux.
Participation à une épreuve de sport de combat amateur
Pour guider votre décision de participer à un sport de combat amateur, apprenez-en plus au sujet des normes de santé et de sécurité.
Ces renseignements portent notamment sur l’intervention en situation d’urgence et les polices d’assurance qui divulguent :
- les procédures en cas de blessures
- les responsabilités des propriétaires d’établissements où se déroulent les tournois ou les pratiques de l’entraînement
Application de la loi
Les services de police provinciaux et municipaux sont chargés de l’application du Code criminel.
Communiquez avec nous
Pour en savoir plus, envoyez-nous un courriel à sport@ontario.ca ou communiquez avec votre organisme provincial de sport.