Aperçu

En 2017, le gouvernement de l’Ontario a clarifié le statut légal des sports de combat amateurs au moyen du décret 1087/2017.

Ce décret désigne 11 sports amateurs dans lesquels les compétitions sont désormais légales si elles sont organisées avec l’accord des organismes provinciaux de sport (OPS) auxquels ces sports sont associés.

Les épreuves sportives qui ne font pas partie d’un OPS reconnu par la province ne sont pas légales.

Téléchargez une fiche d’information imprimable qui porte sur la participation sécuritaire aux sports de combat amateurs (PDF).

Épreuves de sports de combat amateurs sécuritaires et légaux

L'Ontario appuie une participation sécuritaire aux sports de combat amateurs.

Au sujet des organismes provinciaux de sport

Un OPS est un organisme sans but lucratif reconnu par le ministère en tant qu’organe directeur d’un sport amateur particulier en Ontario. Un OPS doit être reconnu conformément à la Politique sur la reconnaissance des sports de la province.

La fonction première d’un OPS est de favoriser le perfectionnement des athlètes, des entraîneurs et des arbitres. Actuellement, il y a dix OPS reconnus par le gouvernement de l’Ontario pour les sports de combat.

Liste des sports désignés et des activités

Consultez la liste des sports de combat amateurs désignés, comprenant :

  • leur organisme provincial de sport auquel ils sont associés
  • des liens menant à leur liste d’épreuves sportives reconnues
Sport de combat amateur désignéOrganisme provincial de sportListes d’épreuves
BoxeBoxing OntarioTrouver des activités de boxe
GrapplingOntario Grappling AssociationTrouver des activités de grappling
Jiu-JitsuOntario Jiu-Jitsu AssociationTrouver des activités de jiu-jitsu
JudoJudo OntarioTrouver des activités de judo
KaratéKarate Ontario incTrouver des activités de karate
KickboxingKickboxing OntarioTrouver des activités de kickboxing
Muay ThaïMuay Thai OntarioTrouver des activités de Muay Thaï
PancraceOntario Grappling AssociationTrouver des activités de pancrace
TaekwondoTaekwondo OntarioTrouver des activités de taekwondo
LutteOntario Amateur Wrestling AssociationTrouver des activités de lutte
WushuWushu OntarioTrouver des activités de wushu

Définition d’une épreuve sportive

Pour autoriser des épreuves, les OPS doivent respecter :

  • la définition de ce qu’est une épreuve
  • toutes les exigences établies dans la Politique sur la reconnaissance des sports de la province

Lorsqu’une épreuve sportive correspond à la définition d’un combat concerté, elle doit être sanctionnée par l’OPS reconnu.

En vertu du Code criminel du Canada, article 83 (2), « Au présent article, combat concerté s’entend d’un match ou combat, avec les poings, les mains ou les pieds, entre deux personnes qui se sont rencontrées à cette fin par arrangement préalable conclu par elles ».

Note particulière concernant la lutte

Dans le cas de la lutte, les compétitions amateurs peuvent également être organisées par une école ou une université avec l’autorisation d’une association athlétique d’une école ou d’une université ou d’un organisme affilié. Par conséquent, ce sport serait conforme à l’ensemble des exigences en matière de compétitions prévues par l’Ontario Amateur Wrestling Association.

Organisation d’une épreuve de sport de combat

Pour qu’une épreuve puisse avoir lieu dans un sport de combat amateur exempté, l’OPS reconnu visé doit la sanctionner.

Le gouvernement a reconnu dix organismes provinciaux à titre d’organismes légaux dans les sports de combat pouvant sanctionner des épreuves.

Une épreuve qui n’est pas autorisée par un OPS reconnu dans le cadre d’une activité de sport de combat amateur exempté pourrait être jugée illégale et passible de poursuites devant les tribunaux.

Participation à une épreuve de sport de combat amateur

Avant de participer à un sport de combat amateur, vous devez vous informer des pratiques de santé et de sécurité dans les lieux d’entraînement ou à l’occasion de tournois.

Ces renseignements portent notamment sur l’intervention en situation d’urgence et les polices d’assurance qui divulguent :

  • les procédures en cas de blessures
  • les responsabilités des propriétaires d’établissements où se déroulent les tournois ou les pratiques de l’entraînement

Pour guider votre décision de participer à un sport de combat amateur, apprenez-en plus au sujet des normes de santé et de sécurité.

Application de la loi

L’application du Code criminel du Canada relève des services de police provinciaux et municipaux.

Communiquez avec nous

Pour en savoir plus, envoyez-nous un courriel à sport@ontario.ca ou communiquez avec votre organisme provincial de sport.