Sommaire

L’objectif du ministère de la Santé et des Soins de longue durée est d’établir un système de santé financé par les deniers publics qui soit intégré, durable et axé sur les patients et sur les résultats. Son plan pour bâtir un système de santé publique durable en Ontario repose sur les principes suivants : aider la population à rester en bonne santé, lui fournir des soins de qualité lorsqu’elle en a besoin, et protéger le système de santé afin d’en assurer la pérennité pour les générations futures.

Ce travail consiste à mettre en œuvre le plan d’action Priorité aux patients en assurant la prestation de services de santé intégrés et complets au sein du système des soins primaires et spécialisés, des soins à domicile et en milieu communautaire, des hôpitaux et des autres établissements de soins de santé.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgrammePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    
1401Programme d'administration du ministère121 101 900 $121 101 900 $-111 420 651 $
1402Programme des politiques de santé et de la recherche820 924 600 $806 244 600 $14 680 000 $803 506 069 $
1403Programme de cybersanté et de gestion de l'information483 459 500 $496 269 500 $(12 810 000 $)421 249 590 $
1405Programme d'assurance-santé de l'Ontario19 437 080 300 $18 487 795 000 $949 285 300 $18 342 675 219 $
1406Programme de la santé de la population et de la santé publique1 230 440 300 $1 235 617 600 $(5 177 300 $)1 136 787 254 $
1411Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant27 130 722 000 $26 313 116 200 $817 605 800 $25 526 164 666 $
1412Programmes provinciaux et intendance3 961 286 200 $3 745 218 200 $216 068 000 $3 747 090 490 $
1413Systèmes informatiques139 521 200 $144 377 900 $(4 856 700 $)142 349 482 $
 Total à voter - charges de fonctionnement53 324 536 000 $51 349 740 900 $1 974 795 100 $50 231 243 421 $
 Crédits législatifs509 360 $429 360 $80 000 $672 635 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement53 325 045 360 $51 350 170 260 $1 974 875 100 $50 231 916 056 $
 Redressement de consolidation - Action Cancer Ontario7 721 600 $1 743 800 $5 977 800 $1 076 215 $
 Redressement de consolidation - Cybersanté Ontario---(16 743 500 $)
 Redressement de consolidation - hôpitaux(1 160 436 800 $)(1 005 122 200 $)(155 314 600 $)(510 266 928 $)
 Redressement de consolidation - réseaux locaux d'intégration des services de santé---(740 928 $)
 Redressement de consolidation - Ornge(15 018 100 $)(12 898 400 $)(2 119 700 $)(24 007 832 $)
 Redressement de consolidation - financement des collèges(1 827 000 $)(1 795 000 $)(32 000 $)(2 197 467 $)
 Redressement de consolidation - Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé(319 300 $)(261 500 $)(57 800 $)4 862 580 $
 Redressement de consolidation – autres---(110 567 242 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements52 155 165 760 $50 331 836 960 $1 823 328 800 $49 573 330 954 $
 Actifs de fonctionnement    
1402Programme des politiques de santé et de la recherche4 500 000 $4 500 000 $-4 500 000 $
1405Programme d'assurance-santé de l'Ontario7 500 000 $7 500 000 $-8 450 000 $
1406Programme de la santé de la population et de la santé publique750 000 $750 000 $--
1411Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant58 537 600 $58 537 600 $-58 537 559 $
1412Programmes provinciaux et intendance11 229 400 $11 229 400 $-11 029 400 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement82 517 000 $82 517 000 $-82 516 959 $
 Total du ministère - actifs de fonctionnement82 517 000 $82 517 000 $-82 516 959 $
 Charges d’immobilisations    
1403Programme de cybersanté et de gestion de l'information36 745 100 $30 172 100 $6 573 000 $55 800 000 $
1413Systèmes informatiques1 000 $1 000 $--
1407Programme d'immobilisations dans le domaine de la santé1 638 630 200 $1 450 847 800 $187 782 400 $1 108 432 136 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 675 376 300 $1 481 020 900 $194 355 400 $1 164 232 136 $
 Crédits législatifs14 563 800 $12 284 700 $2 279 100 $16 809 899 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations1 689 940 100 $1 493 305 600 $196 634 500 $1 181 042 035 $
 Redressement de consolidation - Action Cancer Ontario857 100 $596 200 $260 900 $1 095 000 $
 Redressement de consolidation - Cybersanté Ontario18 188 000 $25 510 700 $(7 322 700 $)(10 947 000 $)
 Redressement de consolidation - hôpitaux(96 959 100 $)7 098 200 $(104 057 300 $)253 812 098 $
 Redressement de consolidation - réseaux locaux d'intégration des services de santé722 800 $368 700 $354 100 $1 323 510 $
 Redressement de consolidation - Ornge12 210 600 $11 895 500 $315 100 $10 508 983 $
 Redressement de consolidation - Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé(17 297 400 $)(7 350 000 $)(9 947 400 $)410 696 $
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements1 607 662 100 $1 531 424 900 $76 237 200 $1 437 245 322 $
 Biens immobilisés    
1413Systèmes informatiques30 583 000 $25 302 800 $5 280 200 $10 619 598 $
 Total à voter - biens immobilisés30 583 000 $25 302 800 $5 280 200 $10 619 598 $
 Total du ministère - biens immobilisés30 583 000 $25 302 800 $5 280 200 $10 619 598 $
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)53 762 827 860 $51 863 261 860 $1 899 566 000 $51 010 576 276 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement2016-2017
Prévisions
2015-2016
Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1)51 272 123 560 $50 288 663 268 $
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(62 232 900 $)(56 747 212 $)
Budget supplémentaire des dépenses  

Budget supplémentaire des dépenses 2016-2017

140 279 600 $-
Total - charges de fonctionnement redressées51 350 170 260 $50 231 916 056 $

Programme d'administration du ministère - crédit 1401

Le programme d'administration du ministère apporte son soutien au ministre de la Santé et des Soins de longue durée pour lui permettre de remplir les exigences de son portefeuille et des cadres ministériels de gestion, de reddition des comptes, de contrôle financier et de gestion des fraudes et du risque de manière à assurer l'utilisation rationnelle et efficiente des ressources et d'atteindre ainsi les objectifs opérationnels visés.

Le programme offre une vaste gamme de services stratégiques et opérationnels pour faciliter l'exécution efficace de tous les programmes et services du ministère : planification des activités et du budget; politiques et décisions en matière d'investissement et de financement du système de santé; vérification; gestion des contrats et de la chaîne d'approvisionnement; installations; Service d'approvisionnement médicopharmaceutique du gouvernement de l'Ontario; subrogation; ressources humaines stratégiques, y compris la gestion du talent, du rendement et de la relève; planification de l'effectif et gestion des ressources; participation et inclusion des employés; stratégies de santé, de sécurité et de mieux-être des employés; relations de travail stratégiques et planification d'urgence; stratégies de changement organisationnel et engagement; gestion des documents, accès à l'information, protection de la vie privée et protection des renseignements personnels sur la santé; processus de nominations; conformité avec les obligations en matière de services en français et liaison avec les organismes et supervision; services juridiques; communications et marketing; innovation organisationnelle et refonte des programmes en vue d'une amélioration de la qualité, de l'efficience et de l'efficacité; gestion financière, notamment les paiements, l'analyse financière, les prévisions, la présentation de rapports, les règlements ainsi que les exigences nécessaires en matière de contrôle financier.

Le Bureau du médecin hygiéniste en chef (MHC) assure le leadership et l’orientation stratégique pour le secteur de la santé publique, alimente et influence les priorités et les décisions stratégiques ministérielles et offre des conseils aux trois paliers de gouvernement. Le Bureau a des responsabilités législatives précises énoncées dans la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

De plus, des fonds sont prévus pour le soutien administratif à la Commission ontarienne d'examen, à la Commission du consentement et de la capacité, à la Commission d'appel et de révision des services de santé, à la Commission d'appel et de révision des professions de la santé, à la Commission de révision des paiements effectués aux médecins, au Comité d'admissibilité médicale et au Comité de révision pour le Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    

1

 

Administration du ministère

 

113 726 500 $113 726 500 $-105 087 009 $

2

 

Commission ontarienne d'examen

 

7 375 400 $7 375 400 $-6 333 642 $
 Total à voter - charges de fonctionnement121 101 900 $121 101 900 $-111 420 651 $

L

 

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $47 841 $-49 301 $

L

 

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

48 519 $48 519 $-33 334 $
 Total - crédits législatifs96 360 $96 360 $-82 635 $
 Total - charges de fonctionnement121 198 260 $121 198 260 $-111 503 286 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat
 Charges de fonctionnement  
1401-1Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 53 167 500 $
 

Avantages sociaux

 13 441 600 $
 

Transports et communications

 3 379 100 $
 

Services

 43 173 800 $
 

Fournitures et matériel

 641 200 $
 Total partiel 113 803 200 $
 Moins : Recouvrements 76 700 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 113 726 500 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

7 254 200 $ 
 

Avantages sociaux

948 000 $ 
 

Transports et communications

250 500 $ 
 

Services

1 136 800 $ 
 

Fournitures et matériel

20 100 $9 609 600 $
 Services financiers et administratifs  
 

Traitements et salaires

35 434 600 $ 
 

Avantages sociaux

10 967 500 $ 
 

Transports et communications

2 539 800 $ 
 

Services

30 137 900 $ 
 

Fournitures et matériel

476 400 $ 
 

Total partiel

79 556 200 $ 
 

Moins : Recouvrements

76 700 $79 479 500 $
 Ressources humaines  
 

Traitements et salaires

2 815 600 $ 
 

Avantages sociaux

408 300 $ 
 

Transports et communications

57 300 $ 
 

Services

787 100 $ 
 

Fournitures et matériel

10 700 $4 079 000 $
 Services de communication  
 

Traitements et salaires

7 542 400 $ 
 

Avantages sociaux

1 115 300 $ 
 

Transports et communications

476 000 $ 
 

Services

4 872 700 $ 
 

Fournitures et matériel

89 200 $14 095 600 $
 Services juridiques  
 

Traitements et salaires

120 700 $ 
 

Avantages sociaux

2 500 $ 
 

Transports et communications

55 500 $ 
 

Services

2 973 500 $ 
 

Fournitures et matériel

44 800 $3 197 000 $
 Services de vérification  
 

Services

3 265 800 $3 265 800 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 113 726 500 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841 $
Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 48 519 $
1401-2Commission ontarienne d'examen  
 

Traitements et salaires

 1 280 100 $
 

Avantages sociaux

 204 100 $
 

Transports et communications

 607 800 $
 

Services

 5 226 800 $
 

Fournitures et matériel

 56 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 7 375 400 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère 121 198 260 $

Programme des politiques de santé et de la recherche - crédit 1402

Le Programme des politiques de santé et de la recherche intègre les données de recherche probantes sur le système de santé ainsi que les politiques stratégiques et celles relatives aux programmes afin d'offrir des orientations stratégiques concernant la planification de la main-d’œuvre dans le domaine de la santé, la surveillance réglementaire de cette main-d’œuvre et l'innovation au sein du système de santé de l'Ontario. La planification à l'échelle du système permet au ministère de soutenir l'élaboration des lois et des politiques, de surveiller l'alignement sur les orientations stratégiques et de sélectionner et gérer les portefeuilles, la stratégie et d'autres initiatives au sein du ministère pour faire avancer les objectifs et les priorités en santé en ce qui concerne la main-d’œuvre du système de santé de l'Ontario et le cadre de réglementation provincial régissant cette main-d’œuvre (les professions réglementées de la santé et les autres fournisseurs du système) de même que l'innovation. Ce travail comprend l'investissement ciblé, l'administration des programmes de financement, la surveillance et la synthèse de la recherche sur la santé de la population et les services de santé, les politiques stratégiques et la planification relatives à la disponibilité, à la mixité, à la répartition, au recrutement, au maintien en poste, à la détermination du champ d'exercice et à l'éducation et la formation des fournisseurs de soins de santé.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    

1

 

Politiques de santé et recherche

 

820 924 600 $806 244 600 $14 680 000 $803 506 069 $
 Total à voter - charges de fonctionnement820 924 600 $806 244 600 $14 680 000 $803 506 069 $
 Total - charges de fonctionnement820 924 600 $806 244 600 $14 680 000 $803 506 069 $
 Actifs de fonctionnement    

2

 

Politiques de santé et recherche

 

4 500 000 $4 500 000 $-4 500 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement4 500 000 $4 500 000 $-4 500 000 $
 Total - actifs de fonctionnement4 500 000 $4 500 000 $-4 500 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat
 Charges de fonctionnement  
1402-1Politiques de santé et recherche  
 

Traitements et salaires

 20 268 500 $
 

Avantages sociaux

 3 139 100 $
 

Transports et communications

 525 400 $
 

Services

 10 861 400 $
 

Fournitures et matériel

 127 800 $
 

Paiements de transfert

  
 

Formation clinique

742 281 400 $ 
 

Fonds de recherche sur le système de santé

43 721 000 $786 002 400 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 820 924 600 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme des politiques de santé et de la recherche 820 924 600 $
 Actifs de fonctionnement  
1402-2Politiques de santé et recherche  
 

Avances et montants récupérables

  
 

Formation clinique

 4 500 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 4 500 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Programme des politiques de santé et de la recherche 4 500 000 $

Programme de cybersanté et de gestion de l'information - crédit 1403

Le programme de cybersanté et de gestion de l’information est un instrument incontournable de Priorité aux patients : Plan d'action en matière de soins de santé; il permet de transformer progressivement le système de santé de l’Ontario en un système plus moderne, intégré et réellement axé sur le patient. La stratégie de santé numérique s’appuie sur les actifs numériques de santé que la province possède déjà et élargit l’accès aux services d’information et de soins de santé de manières nouvelles et novatrices, tout en renforçant la qualité, l’efficacité et la responsabilisation de notre système de santé. La stratégie reconnaît la multiplicité des partenaires assurant la prestation de services et se concentre sur la collaboration pour soutenir un système de santé plus intégré axé sur le patient.

Le Bureau de la gestion de l’information, des données et de l’analytique soutient l’élaboration des politiques, la conception des programmes, l’amélioration de la qualité et la responsabilisation en régissant et recueillant les données pour les transformer en perspectives, et les perspectives en orientation stratégique afin de préserver notre système de santé et d’assurer la santé des plus de 13 millions d’Ontariennes et d’Ontariens.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    

1

 

Cybersanté et gestion de l'information

 

483 459 500 $496 269 500 $(12 810 000 $)421 249 590 $
 Total à voter - charges de fonctionnement483 459 500 $496 269 500 $(12 810 000 $)421 249 590 $
 Total - charges de fonctionnement483 459 500 $496 269 500 $(12 810 000 $)421 249 590 $
 Charges d’immobilisations    

2

 

Cybersanté et gestion de l'information

 

36 745 100 $30 172 100 $6 573 000 $55 800 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations36 745 100 $30 172 100 $6 573 000 $55 800 000 $

L

 

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 

413 000 $413 000 $-358 316 $
 Total - crédits législatifs413 000 $413 000 $-358 316 $
 Total - charges d’immobilisations37 158 100 $30 585 100 $6 573 000 $56 158 316 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat
 Charges de fonctionnement  
1403-1Cybersanté et gestion de l'information  
 

Traitements et salaires

 17 045 800 $
 

Avantages sociaux

 2 471 700 $
 

Transports et communications

 246 600 $
 

Services

 27 326 100 $
 

Fournitures et matériel

 261 200 $
 

Paiements de transfert

  
 

Cybersanté Ontario

319 739 300 $ 
 

Programmes de technologie de l'information

102 225 400 $ 
 

Gestion de l'information sur le système de santé

14 143 400 $436 108 100 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 483 459 500 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme de cybersanté et de gestion de l'information 483 459 500 $
 Charges d’immobilisations  
1403-2Cybersanté et gestion de l'information  
 

Paiements de transfert

  
 

Cybersanté Ontario - immobilisations

 36 744 100 $
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 36 745 100 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 413 000 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme de cybersanté et de gestion de l'information 37 158 100 $

Programme d'assurance-santé de l'Ontario - crédit 1405

Le programme d'assurance-santé de l'Ontario vise des volets essentiels du système de santé ontarien : les politiques relatives à l'admissibilité des clients et aux cartes de santé, la rémunération des médecins pour les services pris en charge en vertu de la Loi sur l'assurance maladie, la rémunération des autres praticiens, le remboursement des services hors province ou hors pays, la Loi sur les établissements de santé autonomes, les Équipes de santé familiale, les centres d'accès aux services de santé pour les Autochtones, les cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien, les services de sages-femmes, les services aux régions insuffisamment desservies, les subventions aux résidents du Nord pour frais de transport à des fins médicales, les services de télétriage, la prévention des maladies, la qualité des services de santé, les programmes de médicaments, les laboratoires communautaires, l'intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques et les conseils sur leurs droits, la protection contre la fraude liée aux services de santé ainsi que les appareils et accessoires fonctionnels (p. ex., l'oxygénothérapie à domicile).

Les services de santé financés par les deniers publics sont dispensés par des professionnels de la santé exerçant dans divers cadres, depuis les cabinets de généralistes jusqu'aux centres hospitaliers universitaires et aux hôpitaux, en passant par Télésanté Ontario et le Service téléphonique d'aide médicale, où sont offerts des conseils permettant le triage et des renseignements sur la santé. Les services financés par le gouvernement sont offerts aux Ontariens et Ontariennes qui sont inscrits, et admissibles, au Régime d'assurance-santé de l'Ontario. Le Programme des services aux régions insuffisamment desservies aide les collectivités des régions rurales, éloignées et du Nord à recruter et retenir des professionnels de santé et à garantir l'accès aux services de santé dans ces collectivités. Le Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l'Ontario pour frais de transport à des fins médicales aide à payer les coûts de transport engagés à des fins médicales par des résidents du Nord de l'Ontario pour accéder aux services d'un spécialiste médical ou d'un établissement de soins de santé auxquels ils n'ont pas accès dans leur collectivité.

En matière de prévention des maladies, la priorité est accordée à l'amélioration de la santé et des soins de santé pour les Ontariens et les Ontariennes qui ont le diabète, une insuffisance cardiaque congestive, une maladie pulmonaire obstructive chronique ou de l'hypertension, ou qui présentent un risque élevé dans l'un de ces domaines. Les programmes de lutte contre le diabète de l’Ontario renforcent l'accès aux services pour personnes diabétiques et la qualité de ces services de manière à améliorer la santé des personnes diabétiques ou à risque de le devenir et l’évolution de leur état.

Qualité des services de santé Ontario est l'infrastructure provinciale visant à accélérer la prestation de soins de santé de haute qualité fondés sur des preuves afin de contribuer à un système de santé durable.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    

1

 

Assurance-santé de l'Ontario

 

14 755 929 000 $14 114 056 000 $641 873 000 $13 908 963 487 $

2

 

Programmes de médicaments

 

4 202 458 100 $3 907 728 100 $294 730 000 $3 955 128 283 $

4

 

Programme d'appareils et accessoires fonctionnels

 

478 693 200 $466 010 900 $12 682 300 $478 583 449 $
 Total à voter - charges de fonctionnement19 437 080 300 $18 487 795 000 $949 285 300 $18 342 675 219 $

L

 

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

1 000 $1 000 $--

L

 

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs2 000 $2 000 $--
 Total - charges de fonctionnement19 437 082 300 $18 487 797 000 $949 285 300 $18 342 675 219 $
 Actifs de fonctionnement    

5

 

Programme d'assurance-santé de l'Ontario

 

7 500 000 $7 500 000 $-8 450 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement7 500 000 $7 500 000 $-8 450 000 $
 Total - actifs de fonctionnement7 500 000 $7 500 000 $-8 450 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat
 Charges de fonctionnement  
1405-1Assurance-santé de l'Ontario  
 

Traitements et salaires

 51 403 800 $
 

Avantages sociaux

 8 853 700 $
 

Transports et communications

 3 429 000 $
 

Services

 23 934 800 $
 

Fournitures et matériel

 502 700 $
 

Paiements de transfert

  
 

Paiements effectués au titre des services et soins fournis par des médecins et autres praticiens

14 278 648 500 $ 
 

Établissements de santé autonomes

59 546 400 $ 
 

Programme des services aux régions insuffisamment desservies

25 315 300 $ 
 

Programme de subventions aux résidents du Nord de l'Ontario pour frais de transport à des fins médicales

54 081 600 $ 
 

Services de télétriage

24 222 200 $ 
 

Programme de gestion de la qualité - Services de laboratoire

4 598 900 $ 
 

Services de sages-femmes

159 188 200 $ 
 

Stratégie de prévention des maladies

11 454 300 $ 
 

Qualité des services de santé Ontario

38 280 200 $ 
 

Initiatives pour la qualité des services de santé

12 469 400 $14 667 805 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 14 755 929 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
1405-2Programmes de médicaments  
 

Traitements et salaires

 9 155 900 $
 

Avantages sociaux

 1 298 600 $
 

Transports et communications

 806 800 $
 

Services

 21 773 700 $
 

Fournitures et matériel

 105 100 $
 

Paiements de transfert

  
 

Assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes

115 000 000 $ 
 

Programme de médicaments de l'Ontario

4 054 318 000 $4 169 318 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 4 202 458 100 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
1405-4Programme d'appareils et accessoires fonctionnels  
 

Traitements et salaires

 2 797 800 $
 

Avantages sociaux

 405 700 $
 

Transports et communications

 552 200 $
 

Services

 1 372 400 $
 

Fournitures et matériel

 29 000 $
 

Paiements de transfert

  
 

Programme de fournitures et d’appareils et accessoires fonctionnels

 473 536 100 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 478 693 200 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d'assurance-santé de l'Ontario 19 437 082 300 $
 Actifs de fonctionnement  
1405-5Programme d'assurance-santé de l'Ontario  
 

Avances et montants récupérables

  
 

Paiements effectués au titre des services et soins fournis par les médecins et autres praticiens

4 500 000 $ 
 

Services de sages-femmes

3 000 000 $7 500 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 7 500 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'assurance-santé de l'Ontario 7 500 000 $

Programme de la santé de la population et de la santé publique - crédit 1406

Le programme de santé de la population et de santé publique a pour mandat de procurer de l’orientation et du leadership afin de soutenir le plan et l’engagement du ministère en matière de santé de la population et de santé publique d’améliorer les résultats relatifs à la santé de la population et d’assurer la prestation de services de santé de qualité par une meilleure coordination dans l’ensemble du système de santé et des secteurs connexes de l’Ontario.

Le programme soutient la priorité du gouvernement de maintenir la population ontarienne en santé en planifiant et en élaborant des textes législatifs et réglementaires ainsi que des normes et des mesures de rendement, en préparant, en mettant en œuvre et en évaluant des politiques et programmes à l’appui de la prévention des maladies, de la protection de la santé et de la vie saine et en dirigeant et en mobilisant nos partenaires à tous les échelons (tout en collaborant avec eux) pour veiller à l’efficacité de l’exécution des programmes, de la gestion budgétaire, de la responsabilisation et de la transparence et pour promouvoir un système de santé prêt, disposé et apte à répondre aux problèmes et aux situations d’urgence.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    

4

 

Santé de la population et santé publique

 

1 230 440 300 $1 235 617 600 $(5 177 300 $)1 136 787 254 $
 Total à voter - charges de fonctionnement1 230 440 300 $1 235 617 600 $(5 177 300 $)1 136 787 254 $
 Total - charges de fonctionnement1 230 440 300 $1 235 617 600 $(5 177 300 $)1 136 787 254 $
 Actifs de fonctionnement    

6

 

Santé de la population et santé publique

 

750 000 $750 000 $--
 Total à voter - actifs de fonctionnement750 000 $750 000 $--
 Total - actifs de fonctionnement750 000 $750 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat
 Charges de fonctionnement  
1406-4Santé de la population et santé publique  
 

Traitements et salaires

 16 038 500 $
 

Avantages sociaux

 2 325 500 $
 

Transports et communications

 893 000 $
 

Services

 27 777 400 $
 

Fournitures et matériel

 991 700 $
 

Paiements de transfert

  
 

Organismes de santé locaux officiels

737 579 400 $ 
 

Épidémies

170 201 000 $ 
 

Prévention de la tuberculose

9 113 900 $ 
 

Lutte contre les maladies transmissibles sexuellement

6 825 200 $ 
 

Association pour la santé publique

332 300 $ 
 

Prévention des infections

19 900 400 $ 
 

Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé

147 717 900 $ 
 

Nutrition et alimentation saine

28 080 400 $ 
 

Prévention des maladies, des traumatismes et des dépendances

13 024 600 $ 
 

Fonds pour les communautés en santé

3 350 000 $ 
 

Développement de la capacité locale et coordination

576 800 $ 
 

Ontario sans fumée

45 712 300 $1 182 414 200 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 1 230 440 300 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme de la santé de la population et de la santé publique 1 230 440 300 $
 Actifs de fonctionnement  
1406-6Santé de la population et santé publique  
 

Avances et montants récupérables

  
 

Organismes locaux officiels responsables de la santé

 750 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 750 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Programme de la santé de la population et de la santé publique 750 000 $

Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant - crédit 1411

En tant que protecteur de la viabilité à long terme du système de soins de santé de l’Ontario, le ministère collabore avec 14 réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) afin de promouvoir un système de soins de santé intégré, coordonné, axé sur les patients et inspiré par des valeurs. Le ministère se charge de l'orientation et des conseils stratégiques, tandis que les RLISS sont responsables de la planification, de l'intégration et du financement des fournisseurs de services de santé dans leurs systèmes de santé locaux.

Les RLISS exercent leurs pouvoirs en vertu de la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local. Des responsabilités supplémentaires et des attentes en matière de rendement sont définies dans le protocole d'entente et l'entente de responsabilité conclus entre chaque RLISS et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Ces réseaux ont la souplesse nécessaire pour répondre aux priorités et aux besoins locaux uniques en matière de santé par la gestion des services offerts par les hôpitaux publics, privés et psychiatriques spécialisés, les centres d'accès aux soins communautaires, les foyers de soins de longue durée, les centres de santé communautaire, les services communautaires de soutien, les services communautaires aux victimes de traumatismes crâniens, les logements avec services de soutien et les organismes de toxicomanie et de santé mentale.

En vertu de la Loi de 2016 donnant la priorité aux patients, les RLISS assumeront en 2017 la responsabilité directe des soins à domicile (qui relevait jusque-là des 14 centres d'accès aux soins communautaires de l’Ontario) et de la planification des soins primaires pour veiller à ce que les patients bénéficient de meilleurs soins coordonnés et à ce que le système de santé soit plus intégré et réponde mieux aux besoins locaux.

Associé aux RLISS, le ministère veille à la prestation de soins de santé accessibles, sensibles aux besoins de la collectivité et de haute qualité pour toute la population ontarienne.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    

1

 

Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant

 

27 130 722 000 $26 313 116 200 $817 605 800 $25 526 164 666 $
 Total à voter - charges de fonctionnement27 130 722 000 $26 313 116 200 $817 605 800 $25 526 164 666 $

L

 

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

250 000 $250 000 $-308 000 $
 Total - crédits législatifs250 000 $250 000 $-308 000 $
 Total - charges de fonctionnement27 130 972 000 $26 313 366 200 $817 605 800 $25 526 472 666 $
 Actifs de fonctionnement    

2

 

Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant

 

58 537 600 $58 537 600 $-58 537 559 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement58 537 600 $58 537 600 $-58 537 559 $
 Total - actifs de fonctionnement58 537 600 $58 537 600 $-58 537 559 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontatMontat
 Charges de fonctionnement   
1411-1Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant   
 

Paiements de transfert

   
 

Érié St-Clair

 1 131 053 400 $ 
 

Sud-Ouest

 2 264 936 200 $ 
 

Waterloo Wellington

 1 050 875 900 $ 
 

Hamilton Niagara Haldimand Brant

 2 913 293 700 $ 
 

Centre-Ouest

 897 466 300 $ 
 

Mississauga Halton

 1 458 400 600 $ 
 

Centre-Toronto

 4 804 497 600 $ 
 

Centre

 2 036 034 900 $ 
 

Centre-Est

 2 248 950 000 $ 
 

Sud-Est

 1 118 949 200 $ 
 

Champlain

 2 566 303 300 $ 
 

Simcoe-Nord Muskoka

 871 217 400 $ 
 

Nord-Est

 1 459 225 200 $ 
 

Nord-Ouest

 645 976 400 $ 
 

Services communs pour la santé Ontario

 48 530 200 $ 
 

Réseaux locaux d'intégration des services de santé - investissements supplémentaires

 1 615 011 700 $27 130 722 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  27 130 722 000 $
 Sous-postes :   
 Réseaux locaux d'intégration des services de santé   
 

Paiements de transfert

   
 

Érié St-Clair

1 131 053 400 $  
 

Sud-Ouest

2 264 936 200 $  
 

Waterloo Wellington

1 050 875 900 $  
 

Hamilton Niagara Haldimand Brant

2 913 293 700 $  
 

Centre-Ouest

897 466 300 $  
 

Mississauga Halton

1 458 400 600 $  
 

Centre-Toronto

4 804 497 600 $  
 

Centre

2 036 034 900 $  
 

Centre-Est

2 248 950 000 $  
 

Sud-Est

1 118 949 200 $  
 

Champlain

2 566 303 300 $  
 

Simcoe-Nord Muskoka

871 217 400 $  
 

Nord-Est

1 459 225 200 $  
 

Nord-Ouest

645 976 400 $  
 

Services communs pour la santé Ontario

48 530 200 $25 515 710 300 $25 515 710 300 $
 Réseaux locaux d'intégration des services de santé - investissements supplémentaires   
 

Paiements de transfert

   
 

Réseaux locaux d'intégration des services de santé - investissements supplémentaires

 1 615 011 700 $1 615 011 700 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  27 130 722 000 $
 Crédits législatifs   
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  250 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant  27 130 972 000 $
 Actifs de fonctionnement   
1411-2Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant   
 

Avances et montants récupérables

   
 

Érié St-Clair

 2 422 200 $ 
 

Sud-Ouest

 5 061 500 $ 
 

Waterloo Wellington

 2 658 600 $ 
 

Hamilton Niagara Haldimand Brant

 6 067 400 $ 
 

Centre-Ouest

 2 609 200 $ 
 

Mississauga Halton

 2 273 500 $ 
 

Centre-Toronto

 12 517 600 $ 
 

Centre

 3 721 200 $ 
 

Centre-Est

 5 685 200 $ 
 

Sud-Est

 3 016 500 $ 
 

Champlain

 5 683 300 $ 
 

Simcoe-Nord Muskoka

 1 525 700 $ 
 

Nord-Est

 3 987 100 $ 
 

Nord-Ouest

 1 308 600 $58 537 600 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement  58 537 600 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant  58 537 600 $

Programmes provinciaux et intendance - crédit 1412

Ce crédit englobe les programmes provinciaux, les services de santé d'urgence et l'intendance. Ce programme est responsable de la reddition des comptes à l'égard des paiements de transfert et de l'élaboration des politiques opérationnelles, y compris la planification et le financement d'un large éventail de programmes spécialisés. Parmi ces programmes de paiements de transfert, mentionnons Action Cancer Ontario, les programmes de dépistage du cancer, les services communautaires et prioritaires, le fonctionnement des établissements connexes et les programmes de lutte contre le VIH/sida et l'hépatite C. Le programme verse la part de financement de l'Ontario à la Société canadienne du sang et soutient une stratégie de gestion de l'utilisation du sang pour l'Ontario.

Outre les activités liées aux paiements de transfert, les programmes provinciaux et l'intendance comprennent aussi les dépenses de fonctionnement directes pour la planification des immobilisations dans le domaine de la santé, pour la gestion et la prestation des paiements de transfert à l'intérieur du crédit et pour l'administration de la supervision (l'intendance) des réseaux locaux d'intégration des services de santé.

Les services de santé d'urgence garantissent l'existence d'un système équilibré et intégré de services de santé d'urgence partout en Ontario. Le système se compose d'une série de programmes et services interreliés, y compris les services d'ambulance terrestre contractuels ou exploités au niveau municipal, l'organisme à but non lucratif d'ambulance aérienne appelé Ornge, et les services de répartition d'ambulances.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    

1

 

Programmes provinciaux

 

2 895 735 300 $2 711 146 000 $184 589 300 $2 784 012 497 $

2

 

Services de santé d'urgence

 

984 344 600 $944 684 600 $39 660 000 $901 017 358 $

4

 

Intendance

 

81 206 300 $89 387 600 $(8 181 300 $)62 060 635 $
 Total à voter - charges de fonctionnement3 961 286 200 $3 745 218 200 $216 068 000 $3 747 090 490 $

L

 

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

161 000 $81 000 $80 000 $282 000 $
 Total - crédits législatifs161 000 $81 000 $80 000 $282 000 $
 Total - charges de fonctionnement3 961 447 200 $3 745 299 200 $216 148 000 $3 747 372 490 $
 Actifs de fonctionnement    

5

 

Programmes provinciaux et intendance

 

11 229 400 $11 229 400 $-11 029 400 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement11 229 400 $11 229 400 $-11 029 400 $
 Total - actifs de fonctionnement11 229 400 $11 229 400 $-11 029 400 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat
 Charges de fonctionnement  
1412-1Programmes provinciaux  
 

Paiements de transfert

  
 

Programmes de dépistage du cancer

101 344 800 $ 
 

Fonctionnement des établissements connexes

70 732 500 $ 
 

Action Cancer Ontario

1 596 832 400 $ 
 

Société canadienne du sang

571 858 700 $ 
 

Programmes de lutte contre le sida et l'hépatite C

65 144 200 $ 
 

Services communautaires et prioritaires

489 822 700 $2 895 735 300 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 2 895 735 300 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 161 000 $
1412-2Services de santé d'urgence  
 

Traitements et salaires

 43 655 700 $
 

Avantages sociaux

 7 669 000 $
 

Transports et communications

 2 746 800 $
 

Services

 14 013 200 $
 

Fournitures et matériel

 578 800 $
 

Paiements de transfert

  
 

Paiements pour les services d'ambulance et services d'urgence connexes -Services d'ambulance municipaux

671 711 400 $ 
 

Paiements pour les services d'ambulance et services d'urgence connexes - Autres services d'ambulance et services d'urgence connexes

69 185 800 $ 
 

Ambulances aériennes

174 783 900 $915 681 100 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 984 344 600 $
1412-4Intendance  
 

Traitements et salaires

 48 384 200 $
 

Avantages sociaux

 6 433 900 $
 

Transports et communications

 5 239 200 $
 

Services

 20 877 400 $
 

Fournitures et matériel

 271 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 81 206 300 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programmes provinciaux et intendance 3 961 447 200 $
 Actifs de fonctionnement  
1412-5Programmes provinciaux et intendance  
 

Avances et montants récupérables

  
 

Paiements pour services d'ambulance et services d'urgence connexes - Services d'ambulance municipaux

500 000 $ 
 

Programmes de lutte contre le sida et l'hépatite C

375 000 $ 
 

Services communautaires et prioritaires

4 393 400 $ 
 

Action Cancer Ontario

5 500 000 $ 
 

Paiements pour les services d'ambulance et services d'urgence connexes : autres services d'ambulance et services d'urgence connexes

461 000 $11 229 400 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 11 229 400 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Programmes provinciaux et intendance 11 229 400 $

Systèmes informatiques - crédit 1413

Systèmes informatiques apporte du soutien au ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour assurer l'utilisation rationnelle et efficiente des ressources d'information et de technologie de l'information afin d'atteindre les objectifs opérationnels visés.

Le programme offre une vaste gamme de services stratégiques et opérationnels essentiels à la prestation et au soutien efficaces des programmes du ministère.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    

1

 

Services de technologie de l'information – Groupement pour les services de santé

 

139 521 200 $144 377 900 $(4 856 700 $)142 349 482 $
 Total à voter - charges de fonctionnement139 521 200 $144 377 900 $(4 856 700 $)142 349 482 $
 Total - charges de fonctionnement139 521 200 $144 377 900 $(4 856 700 $)142 349 482 $
 Charges d’immobilisations    

3

 

Systèmes informatiques

 

1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--

L

 

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 

14 150 800 $11 871 700 $2 279 100 $16 451 583 $
 Total - crédits législatifs14 150 800 $11 871 700 $2 279 100 $16 451 583 $
 Total - charges d’immobilisations14 151 800 $11 872 700 $2 279 100 $16 451 583 $
 Biens immobilisés    

4

 

Systèmes informatiques

 

30 583 000 $25 302 800 $5 280 200 $10 619 598 $
 Total à voter - biens immobilisés30 583 000 $25 302 800 $5 280 200 $10 619 598 $
 Total - biens immobilisés30 583 000 $25 302 800 $5 280 200 $10 619 598 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontat
 Charges de fonctionnement 
1413-1Services de technologie de l'information – Groupement pour les services de santé 
 

Traitements et salaires

46 025 200 $
 

Avantages sociaux

7 130 000 $
 

Transports et communications

2 455 700 $
 

Services

80 915 500 $
 

Fournitures et matériel

2 994 800 $
 Total à voter - charges de fonctionnement139 521 200 $
 Total (charges de fonctionnement) - Systèmes informatiques139 521 200 $
 Charges d’immobilisations 
1413-3Systèmes informatiques 
 

Autres opérations

1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $
 Crédits législatifs 
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

14 150 800 $
 Total (charges d’immobilisations) - Systèmes informatiques14 151 800 $
 Biens immobilisés 
1413-4Systèmes informatiques 
 

Matériel de technologie de l'information

13 864 900 $
 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations

16 718 100 $
 Total à voter - biens immobilisés30 583 000 $
 Total (biens immobilisés) - Systèmes informatiques30 583 000 $

Programme d'immobilisations dans le domaine de la santé - crédit 1407

Le programme d'immobilisations en matière de santé est responsable de l'octroi de fonds pour les immobilisations aux établissements de santé, y compris les hôpitaux publics, les établissements de soins intégrés et les fournisseurs de services de santé du secteur communautaire.

Sommaire - crédit

Poste NoPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 Charges d’immobilisations    

1

 

Immobilisations dans le domaine de la santé

 

1 638 630 200 $1 450 847 800 $187 782 400 $1 108 432 136 $
 Total à voter - charges d’immobilisations1 638 630 200 $1 450 847 800 $187 782 400 $1 108 432 136 $
 Total - charges d’immobilisations1 638 630 200 $1 450 847 800 $187 782 400 $1 108 432 136 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste NoCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontatMontat
 Charges d’immobilisations  
1407-1Immobilisations dans le domaine de la santé  
 

Paiements de transfert

  
 

Projets visant les grands hôpitaux

1 237 109 800 $ 
 

Fonds pour le réaménagement de l'infrastructure du système de santé

175 000 000 $ 
 

Projets visant les petits hôpitaux

50 000 000 $ 
 

Fonds pour l'équipement médical et diagnostique

34 500 000 $ 
 

Programmes des soins de longue durée

4 812 000 $ 
 

Programmes de santé communautaire

85 133 900 $ 
 

Laboratoires de santé publique

24 590 000 $ 
 

Programmes des établissements de services de santé intégrés

2 648 700 $1 613 794 400 $
 

Autres opérations

  
 

Dessaisissement des hôpitaux psychiatriques provinciaux

23 078 000 $ 
 

Systèmes informatiques pour l'infrastructure du système de santé

1 757 800 $24 835 800 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 638 630 200 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme d'immobilisations dans le domaine de la santé 1 638 630 200 $