Ministère de la Santé et des Soins de longue durée - Budget des dépenses (2017-18)

Le Budget des dépenses 2017-2018 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) du Ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour l'exercice commençant le 1^er avril 2017.

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Sommaire

L’objectif du ministère de la Santé et des Soins de longue durée est d’établir un système de santé financé par les deniers publics qui soit intégré, durable et axé sur les patients et sur les résultats. Son plan pour bâtir un système de santé publique durable en Ontario repose sur les principes suivants : aider la population à rester en bonne santé, lui fournir des soins de qualité lorsqu’elle en a besoin, et protéger le système de santé afin d’en assurer la pérennité pour les générations futures.

Ce travail consiste à mettre en œuvre le plan d’action Priorité aux patients en assurant la prestation de services de santé intégrés et complets au sein du système des soins primaires et spécialisés, des soins à domicile et en milieu communautaire, des hôpitaux et des autres établissements de soins de santé.

Sommaire - Programme du Ministère

Crédit	Programme	Prévisions 2017-2018	Prévisions 2016-2017	Différence entre 2017-2018 et 2016-2017	Chiffres réels 2015-2016
	Charges de fonctionnement
1401	Programme d'administration du ministère	121 101 900 $	121 101 900 $	-	111 420 651 $
1402	Programme des politiques de santé et de la recherche	820 924 600 $	806 244 600 $	14 680 000 $	803 506 069 $
1403	Programme de cybersanté et de gestion de l'information	483 459 500 $	496 269 500 $	(12 810 000 $)	421 249 590 $
1405	Programme d'assurance-santé de l'Ontario	19 437 080 300 $	18 487 795 000 $	949 285 300 $	18 342 675 219 $
1406	Programme de la santé de la population et de la santé publique	1 230 440 300 $	1 235 617 600 $	(5 177 300 $)	1 136 787 254 $
1411	Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant	27 130 722 000 $	26 313 116 200 $	817 605 800 $	25 526 164 666 $
1412	Programmes provinciaux et intendance	3 961 286 200 $	3 745 218 200 $	216 068 000 $	3 747 090 490 $
1413	Systèmes informatiques	139 521 200 $	144 377 900 $	(4 856 700 $)	142 349 482 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	53 324 536 000 $	51 349 740 900 $	1 974 795 100 $	50 231 243 421 $
	Crédits législatifs	509 360 $	429 360 $	80 000 $	672 635 $
	Total du ministère - charges de fonctionnement	53 325 045 360 $	51 350 170 260 $	1 974 875 100 $	50 231 916 056 $
	Redressement de consolidation - Action Cancer Ontario	7 721 600 $	1 743 800 $	5 977 800 $	1 076 215 $
	Redressement de consolidation - Cybersanté Ontario	-	-	-	(16 743 500 $)
	Redressement de consolidation - hôpitaux	(1 160 436 800 $)	(1 005 122 200 $)	(155 314 600 $)	(510 266 928 $)
	Redressement de consolidation - réseaux locaux d'intégration des services de santé	-	-	-	(740 928 $)
	Redressement de consolidation - Ornge	(15 018 100 $)	(12 898 400 $)	(2 119 700 $)	(24 007 832 $)
	Redressement de consolidation - financement des collèges	(1 827 000 $)	(1 795 000 $)	(32 000 $)	(2 197 467 $)
	Redressement de consolidation - Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé	(319 300 $)	(261 500 $)	(57 800 $)	4 862 580 $
	Redressement de consolidation – autres	-	-	-	(110 567 242 $)
	Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	52 155 165 760 $	50 331 836 960 $	1 823 328 800 $	49 573 330 954 $
	Actifs de fonctionnement
1402	Programme des politiques de santé et de la recherche	4 500 000 $	4 500 000 $	-	4 500 000 $
1405	Programme d'assurance-santé de l'Ontario	7 500 000 $	7 500 000 $	-	8 450 000 $
1406	Programme de la santé de la population et de la santé publique	750 000 $	750 000 $	-	-
1411	Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant	58 537 600 $	58 537 600 $	-	58 537 559 $
1412	Programmes provinciaux et intendance	11 229 400 $	11 229 400 $	-	11 029 400 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	82 517 000 $	82 517 000 $	-	82 516 959 $
	Total du ministère - actifs de fonctionnement	82 517 000 $	82 517 000 $	-	82 516 959 $
	Charges d’immobilisations
1403	Programme de cybersanté et de gestion de l'information	36 745 100 $	30 172 100 $	6 573 000 $	55 800 000 $
1413	Systèmes informatiques	1 000 $	1 000 $	-	-
1407	Programme d'immobilisations dans le domaine de la santé	1 638 630 200 $	1 450 847 800 $	187 782 400 $	1 108 432 136 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 675 376 300 $	1 481 020 900 $	194 355 400 $	1 164 232 136 $
	Crédits législatifs	14 563 800 $	12 284 700 $	2 279 100 $	16 809 899 $
	Total du ministère - charges d’immobilisations	1 689 940 100 $	1 493 305 600 $	196 634 500 $	1 181 042 035 $
	Redressement de consolidation - Action Cancer Ontario	857 100 $	596 200 $	260 900 $	1 095 000 $
	Redressement de consolidation - Cybersanté Ontario	18 188 000 $	25 510 700 $	(7 322 700 $)	(10 947 000 $)
	Redressement de consolidation - hôpitaux	(96 959 100 $)	7 098 200 $	(104 057 300 $)	253 812 098 $
	Redressement de consolidation - réseaux locaux d'intégration des services de santé	722 800 $	368 700 $	354 100 $	1 323 510 $
	Redressement de consolidation - Ornge	12 210 600 $	11 895 500 $	315 100 $	10 508 983 $
	Redressement de consolidation - Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé	(17 297 400 $)	(7 350 000 $)	(9 947 400 $)	410 696 $
	Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	1 607 662 100 $	1 531 424 900 $	76 237 200 $	1 437 245 322 $
	Biens immobilisés
1413	Systèmes informatiques	30 583 000 $	25 302 800 $	5 280 200 $	10 619 598 $
	Total à voter - biens immobilisés	30 583 000 $	25 302 800 $	5 280 200 $	10 619 598 $
	Total du ministère - biens immobilisés	30 583 000 $	25 302 800 $	5 280 200 $	10 619 598 $
	Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)	53 762 827 860 $	51 863 261 860 $	1 899 566 000 $	51 010 576 276 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement	2016-2017 Prévisions	2015-2016 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement^{footnote 1[1]})	51 272 123 560 $	50 288 663 268 $
Réorganisation gouvernementale
Transfert de fonctions à d'autres ministères	(62 232 900 $)	(56 747 212 $)
Budget supplémentaire des dépenses
Budget supplémentaire des dépenses 2016-2017	140 279 600 $	-
Total - charges de fonctionnement redressées	51 350 170 260 $	50 231 916 056 $

Programme d'administration du ministère - crédit 1401

Le programme d'administration du ministère apporte son soutien au ministre de la Santé et des Soins de longue durée pour lui permettre de remplir les exigences de son portefeuille et des cadres ministériels de gestion, de reddition des comptes, de contrôle financier et de gestion des fraudes et du risque de manière à assurer l'utilisation rationnelle et efficiente des ressources et d'atteindre ainsi les objectifs opérationnels visés.

Le programme offre une vaste gamme de services stratégiques et opérationnels pour faciliter l'exécution efficace de tous les programmes et services du ministère : planification des activités et du budget; politiques et décisions en matière d'investissement et de financement du système de santé; vérification; gestion des contrats et de la chaîne d'approvisionnement; installations; Service d'approvisionnement médicopharmaceutique du gouvernement de l'Ontario; subrogation; ressources humaines stratégiques, y compris la gestion du talent, du rendement et de la relève; planification de l'effectif et gestion des ressources; participation et inclusion des employés; stratégies de santé, de sécurité et de mieux-être des employés; relations de travail stratégiques et planification d'urgence; stratégies de changement organisationnel et engagement; gestion des documents, accès à l'information, protection de la vie privée et protection des renseignements personnels sur la santé; processus de nominations; conformité avec les obligations en matière de services en français et liaison avec les organismes et supervision; services juridiques; communications et marketing; innovation organisationnelle et refonte des programmes en vue d'une amélioration de la qualité, de l'efficience et de l'efficacité; gestion financière, notamment les paiements, l'analyse financière, les prévisions, la présentation de rapports, les règlements ainsi que les exigences nécessaires en matière de contrôle financier.

Le Bureau du médecin hygiéniste en chef (MHC) assure le leadership et l’orientation stratégique pour le secteur de la santé publique, alimente et influence les priorités et les décisions stratégiques ministérielles et offre des conseils aux trois paliers de gouvernement. Le Bureau a des responsabilités législatives précises énoncées dans la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

De plus, des fonds sont prévus pour le soutien administratif à la Commission ontarienne d'examen, à la Commission du consentement et de la capacité, à la Commission d'appel et de révision des services de santé, à la Commission d'appel et de révision des professions de la santé, à la Commission de révision des paiements effectués aux médecins, au Comité d'admissibilité médicale et au Comité de révision pour le Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C.

Sommaire - crédit

Poste N^o	Poste	Prévisions 2017-2018	Prévisions 2016-2017	Différence entre 2017-2018 et 2016-2017	Chiffres réels 2015-2016
	Charges de fonctionnement
1	Administration du ministère	113 726 500 $	113 726 500 $	-	105 087 009 $
2	Commission ontarienne d'examen	7 375 400 $	7 375 400 $	-	6 333 642 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	121 101 900 $	121 101 900 $	-	111 420 651 $
L	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	47 841 $	47 841 $	-	49 301 $
L	Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	48 519 $	48 519 $	-	33 334 $
	Total - crédits législatifs	96 360 $	96 360 $	-	82 635 $
	Total - charges de fonctionnement	121 198 260 $	121 198 260 $	-	111 503 286 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste N^o	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat	Montat
	Charges de fonctionnement
1401-1	Administration du ministère
	Traitements et salaires		53 167 500 $
	Avantages sociaux		13 441 600 $
	Transports et communications		3 379 100 $
	Services		43 173 800 $
	Fournitures et matériel		641 200 $
	Total partiel		113 803 200 $
	Moins : Recouvrements		76 700 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		113 726 500 $
	Sous-postes :
	Bureau principal
	Traitements et salaires	7 254 200 $
	Avantages sociaux	948 000 $
	Transports et communications	250 500 $
	Services	1 136 800 $
	Fournitures et matériel	20 100 $	9 609 600 $
	Services financiers et administratifs
	Traitements et salaires	35 434 600 $
	Avantages sociaux	10 967 500 $
	Transports et communications	2 539 800 $
	Services	30 137 900 $
	Fournitures et matériel	476 400 $
	Total partiel	79 556 200 $
	Moins : Recouvrements	76 700 $	79 479 500 $
	Ressources humaines
	Traitements et salaires	2 815 600 $
	Avantages sociaux	408 300 $
	Transports et communications	57 300 $
	Services	787 100 $
	Fournitures et matériel	10 700 $	4 079 000 $
	Services de communication
	Traitements et salaires	7 542 400 $
	Avantages sociaux	1 115 300 $
	Transports et communications	476 000 $
	Services	4 872 700 $
	Fournitures et matériel	89 200 $	14 095 600 $
	Services juridiques
	Traitements et salaires	120 700 $
	Avantages sociaux	2 500 $
	Transports et communications	55 500 $
	Services	2 973 500 $
	Fournitures et matériel	44 800 $	3 197 000 $
	Services de vérification
	Services	3 265 800 $	3 265 800 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		113 726 500 $
	Crédits législatifs
Crédits législatifs	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		47 841 $
Crédits législatifs	Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		48 519 $
1401-2	Commission ontarienne d'examen
	Traitements et salaires		1 280 100 $
	Avantages sociaux		204 100 $
	Transports et communications		607 800 $
	Services		5 226 800 $
	Fournitures et matériel		56 600 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		7 375 400 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère		121 198 260 $

Programme des politiques de santé et de la recherche - crédit 1402

Le Programme des politiques de santé et de la recherche intègre les données de recherche probantes sur le système de santé ainsi que les politiques stratégiques et celles relatives aux programmes afin d'offrir des orientations stratégiques concernant la planification de la main-d’œuvre dans le domaine de la santé, la surveillance réglementaire de cette main-d’œuvre et l'innovation au sein du système de santé de l'Ontario. La planification à l'échelle du système permet au ministère de soutenir l'élaboration des lois et des politiques, de surveiller l'alignement sur les orientations stratégiques et de sélectionner et gérer les portefeuilles, la stratégie et d'autres initiatives au sein du ministère pour faire avancer les objectifs et les priorités en santé en ce qui concerne la main-d’œuvre du système de santé de l'Ontario et le cadre de réglementation provincial régissant cette main-d’œuvre (les professions réglementées de la santé et les autres fournisseurs du système) de même que l'innovation. Ce travail comprend l'investissement ciblé, l'administration des programmes de financement, la surveillance et la synthèse de la recherche sur la santé de la population et les services de santé, les politiques stratégiques et la planification relatives à la disponibilité, à la mixité, à la répartition, au recrutement, au maintien en poste, à la détermination du champ d'exercice et à l'éducation et la formation des fournisseurs de soins de santé.

Sommaire - crédit

Poste N^o	Poste	Prévisions 2017-2018	Prévisions 2016-2017	Différence entre 2017-2018 et 2016-2017	Chiffres réels 2015-2016
	Charges de fonctionnement
1	Politiques de santé et recherche	820 924 600 $	806 244 600 $	14 680 000 $	803 506 069 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	820 924 600 $	806 244 600 $	14 680 000 $	803 506 069 $
	Total - charges de fonctionnement	820 924 600 $	806 244 600 $	14 680 000 $	803 506 069 $
	Actifs de fonctionnement
2	Politiques de santé et recherche	4 500 000 $	4 500 000 $	-	4 500 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	4 500 000 $	4 500 000 $	-	4 500 000 $
	Total - actifs de fonctionnement	4 500 000 $	4 500 000 $	-	4 500 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste N^o	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat	Montat
	Charges de fonctionnement
1402-1	Politiques de santé et recherche
	Traitements et salaires		20 268 500 $
	Avantages sociaux		3 139 100 $
	Transports et communications		525 400 $
	Services		10 861 400 $
	Fournitures et matériel		127 800 $
	Paiements de transfert
	Formation clinique	742 281 400 $
	Fonds de recherche sur le système de santé	43 721 000 $	786 002 400 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		820 924 600 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme des politiques de santé et de la recherche		820 924 600 $
	Actifs de fonctionnement
1402-2	Politiques de santé et recherche
	Avances et montants récupérables
	Formation clinique		4 500 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement		4 500 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programme des politiques de santé et de la recherche		4 500 000 $

Programme de cybersanté et de gestion de l'information - crédit 1403

Le programme de cybersanté et de gestion de l’information est un instrument incontournable de Priorité aux patients : Plan d'action en matière de soins de santé; il permet de transformer progressivement le système de santé de l’Ontario en un système plus moderne, intégré et réellement axé sur le patient. La stratégie de santé numérique s’appuie sur les actifs numériques de santé que la province possède déjà et élargit l’accès aux services d’information et de soins de santé de manières nouvelles et novatrices, tout en renforçant la qualité, l’efficacité et la responsabilisation de notre système de santé. La stratégie reconnaît la multiplicité des partenaires assurant la prestation de services et se concentre sur la collaboration pour soutenir un système de santé plus intégré axé sur le patient.

Le Bureau de la gestion de l’information, des données et de l’analytique soutient l’élaboration des politiques, la conception des programmes, l’amélioration de la qualité et la responsabilisation en régissant et recueillant les données pour les transformer en perspectives, et les perspectives en orientation stratégique afin de préserver notre système de santé et d’assurer la santé des plus de 13 millions d’Ontariennes et d’Ontariens.

Sommaire - crédit

Poste N^o	Poste	Prévisions 2017-2018	Prévisions 2016-2017	Différence entre 2017-2018 et 2016-2017	Chiffres réels 2015-2016
	Charges de fonctionnement
1	Cybersanté et gestion de l'information	483 459 500 $	496 269 500 $	(12 810 000 $)	421 249 590 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	483 459 500 $	496 269 500 $	(12 810 000 $)	421 249 590 $
	Total - charges de fonctionnement	483 459 500 $	496 269 500 $	(12 810 000 $)	421 249 590 $
	Charges d’immobilisations
2	Cybersanté et gestion de l'information	36 745 100 $	30 172 100 $	6 573 000 $	55 800 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	36 745 100 $	30 172 100 $	6 573 000 $	55 800 000 $
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	413 000 $	413 000 $	-	358 316 $
	Total - crédits législatifs	413 000 $	413 000 $	-	358 316 $
	Total - charges d’immobilisations	37 158 100 $	30 585 100 $	6 573 000 $	56 158 316 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste N^o	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat	Montat
	Charges de fonctionnement
1403-1	Cybersanté et gestion de l'information
	Traitements et salaires		17 045 800 $
	Avantages sociaux		2 471 700 $
	Transports et communications		246 600 $
	Services		27 326 100 $
	Fournitures et matériel		261 200 $
	Paiements de transfert
	Cybersanté Ontario	319 739 300 $
	Programmes de technologie de l'information	102 225 400 $
	Gestion de l'information sur le système de santé	14 143 400 $	436 108 100 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		483 459 500 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme de cybersanté et de gestion de l'information		483 459 500 $
	Charges d’immobilisations
1403-2	Cybersanté et gestion de l'information
	Paiements de transfert
	Cybersanté Ontario - immobilisations		36 744 100 $
	Autres opérations		1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations		36 745 100 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière		413 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme de cybersanté et de gestion de l'information		37 158 100 $

Programme d'assurance-santé de l'Ontario - crédit 1405

Le programme d'assurance-santé de l'Ontario vise des volets essentiels du système de santé ontarien : les politiques relatives à l'admissibilité des clients et aux cartes de santé, la rémunération des médecins pour les services pris en charge en vertu de la Loi sur l'assurance maladie, la rémunération des autres praticiens, le remboursement des services hors province ou hors pays, la Loi sur les établissements de santé autonomes, les Équipes de santé familiale, les centres d'accès aux services de santé pour les Autochtones, les cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien, les services de sages-femmes, les services aux régions insuffisamment desservies, les subventions aux résidents du Nord pour frais de transport à des fins médicales, les services de télétriage, la prévention des maladies, la qualité des services de santé, les programmes de médicaments, les laboratoires communautaires, l'intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques et les conseils sur leurs droits, la protection contre la fraude liée aux services de santé ainsi que les appareils et accessoires fonctionnels (p. ex., l'oxygénothérapie à domicile).

Les services de santé financés par les deniers publics sont dispensés par des professionnels de la santé exerçant dans divers cadres, depuis les cabinets de généralistes jusqu'aux centres hospitaliers universitaires et aux hôpitaux, en passant par Télésanté Ontario et le Service téléphonique d'aide médicale, où sont offerts des conseils permettant le triage et des renseignements sur la santé. Les services financés par le gouvernement sont offerts aux Ontariens et Ontariennes qui sont inscrits, et admissibles, au Régime d'assurance-santé de l'Ontario. Le Programme des services aux régions insuffisamment desservies aide les collectivités des régions rurales, éloignées et du Nord à recruter et retenir des professionnels de santé et à garantir l'accès aux services de santé dans ces collectivités. Le Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l'Ontario pour frais de transport à des fins médicales aide à payer les coûts de transport engagés à des fins médicales par des résidents du Nord de l'Ontario pour accéder aux services d'un spécialiste médical ou d'un établissement de soins de santé auxquels ils n'ont pas accès dans leur collectivité.

En matière de prévention des maladies, la priorité est accordée à l'amélioration de la santé et des soins de santé pour les Ontariens et les Ontariennes qui ont le diabète, une insuffisance cardiaque congestive, une maladie pulmonaire obstructive chronique ou de l'hypertension, ou qui présentent un risque élevé dans l'un de ces domaines. Les programmes de lutte contre le diabète de l’Ontario renforcent l'accès aux services pour personnes diabétiques et la qualité de ces services de manière à améliorer la santé des personnes diabétiques ou à risque de le devenir et l’évolution de leur état.

Qualité des services de santé Ontario est l'infrastructure provinciale visant à accélérer la prestation de soins de santé de haute qualité fondés sur des preuves afin de contribuer à un système de santé durable.

Sommaire - crédit

Poste N^o	Poste	Prévisions 2017-2018	Prévisions 2016-2017	Différence entre 2017-2018 et 2016-2017	Chiffres réels 2015-2016
	Charges de fonctionnement
1	Assurance-santé de l'Ontario	14 755 929 000 $	14 114 056 000 $	641 873 000 $	13 908 963 487 $
2	Programmes de médicaments	4 202 458 100 $	3 907 728 100 $	294 730 000 $	3 955 128 283 $
4	Programme d'appareils et accessoires fonctionnels	478 693 200 $	466 010 900 $	12 682 300 $	478 583 449 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	19 437 080 300 $	18 487 795 000 $	949 285 300 $	18 342 675 219 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	2 000 $	2 000 $	-	-
	Total - charges de fonctionnement	19 437 082 300 $	18 487 797 000 $	949 285 300 $	18 342 675 219 $
	Actifs de fonctionnement
5	Programme d'assurance-santé de l'Ontario	7 500 000 $	7 500 000 $	-	8 450 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	7 500 000 $	7 500 000 $	-	8 450 000 $
	Total - actifs de fonctionnement	7 500 000 $	7 500 000 $	-	8 450 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste N^o	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat	Montat
	Charges de fonctionnement
1405-1	Assurance-santé de l'Ontario
	Traitements et salaires		51 403 800 $
	Avantages sociaux		8 853 700 $
	Transports et communications		3 429 000 $
	Services		23 934 800 $
	Fournitures et matériel		502 700 $
	Paiements de transfert
	Paiements effectués au titre des services et soins fournis par des médecins et autres praticiens	14 278 648 500 $
	Établissements de santé autonomes	59 546 400 $
	Programme des services aux régions insuffisamment desservies	25 315 300 $
	Programme de subventions aux résidents du Nord de l'Ontario pour frais de transport à des fins médicales	54 081 600 $
	Services de télétriage	24 222 200 $
	Programme de gestion de la qualité - Services de laboratoire	4 598 900 $
	Services de sages-femmes	159 188 200 $
	Stratégie de prévention des maladies	11 454 300 $
	Qualité des services de santé Ontario	38 280 200 $
	Initiatives pour la qualité des services de santé	12 469 400 $	14 667 805 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		14 755 929 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière		1 000 $
1405-2	Programmes de médicaments
	Traitements et salaires		9 155 900 $
	Avantages sociaux		1 298 600 $
	Transports et communications		806 800 $
	Services		21 773 700 $
	Fournitures et matériel		105 100 $
	Paiements de transfert
	Assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes	115 000 000 $
	Programme de médicaments de l'Ontario	4 054 318 000 $	4 169 318 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		4 202 458 100 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière		1 000 $
1405-4	Programme d'appareils et accessoires fonctionnels
	Traitements et salaires		2 797 800 $
	Avantages sociaux		405 700 $
	Transports et communications		552 200 $
	Services		1 372 400 $
	Fournitures et matériel		29 000 $
	Paiements de transfert
	Programme de fournitures et d’appareils et accessoires fonctionnels		473 536 100 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		478 693 200 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme d'assurance-santé de l'Ontario		19 437 082 300 $
	Actifs de fonctionnement
1405-5	Programme d'assurance-santé de l'Ontario
	Avances et montants récupérables
	Paiements effectués au titre des services et soins fournis par les médecins et autres praticiens	4 500 000 $
	Services de sages-femmes	3 000 000 $	7 500 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement		7 500 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'assurance-santé de l'Ontario		7 500 000 $

Programme de la santé de la population et de la santé publique - crédit 1406

Le programme de santé de la population et de santé publique a pour mandat de procurer de l’orientation et du leadership afin de soutenir le plan et l’engagement du ministère en matière de santé de la population et de santé publique d’améliorer les résultats relatifs à la santé de la population et d’assurer la prestation de services de santé de qualité par une meilleure coordination dans l’ensemble du système de santé et des secteurs connexes de l’Ontario.

Le programme soutient la priorité du gouvernement de maintenir la population ontarienne en santé en planifiant et en élaborant des textes législatifs et réglementaires ainsi que des normes et des mesures de rendement, en préparant, en mettant en œuvre et en évaluant des politiques et programmes à l’appui de la prévention des maladies, de la protection de la santé et de la vie saine et en dirigeant et en mobilisant nos partenaires à tous les échelons (tout en collaborant avec eux) pour veiller à l’efficacité de l’exécution des programmes, de la gestion budgétaire, de la responsabilisation et de la transparence et pour promouvoir un système de santé prêt, disposé et apte à répondre aux problèmes et aux situations d’urgence.

Sommaire - crédit

Poste N^o	Poste	Prévisions 2017-2018	Prévisions 2016-2017	Différence entre 2017-2018 et 2016-2017	Chiffres réels 2015-2016
	Charges de fonctionnement
4	Santé de la population et santé publique	1 230 440 300 $	1 235 617 600 $	(5 177 300 $)	1 136 787 254 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	1 230 440 300 $	1 235 617 600 $	(5 177 300 $)	1 136 787 254 $
	Total - charges de fonctionnement	1 230 440 300 $	1 235 617 600 $	(5 177 300 $)	1 136 787 254 $
	Actifs de fonctionnement
6	Santé de la population et santé publique	750 000 $	750 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	750 000 $	750 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	750 000 $	750 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste N^o	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat	Montat
	Charges de fonctionnement
1406-4	Santé de la population et santé publique
	Traitements et salaires		16 038 500 $
	Avantages sociaux		2 325 500 $
	Transports et communications		893 000 $
	Services		27 777 400 $
	Fournitures et matériel		991 700 $
	Paiements de transfert
	Organismes de santé locaux officiels	737 579 400 $
	Épidémies	170 201 000 $
	Prévention de la tuberculose	9 113 900 $
	Lutte contre les maladies transmissibles sexuellement	6 825 200 $
	Association pour la santé publique	332 300 $
	Prévention des infections	19 900 400 $
	Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé	147 717 900 $
	Nutrition et alimentation saine	28 080 400 $
	Prévention des maladies, des traumatismes et des dépendances	13 024 600 $
	Fonds pour les communautés en santé	3 350 000 $
	Développement de la capacité locale et coordination	576 800 $
	Ontario sans fumée	45 712 300 $	1 182 414 200 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		1 230 440 300 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme de la santé de la population et de la santé publique		1 230 440 300 $
	Actifs de fonctionnement
1406-6	Santé de la population et santé publique
	Avances et montants récupérables
	Organismes locaux officiels responsables de la santé		750 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement		750 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programme de la santé de la population et de la santé publique		750 000 $

Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant - crédit 1411

En tant que protecteur de la viabilité à long terme du système de soins de santé de l’Ontario, le ministère collabore avec 14 réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) afin de promouvoir un système de soins de santé intégré, coordonné, axé sur les patients et inspiré par des valeurs. Le ministère se charge de l'orientation et des conseils stratégiques, tandis que les RLISS sont responsables de la planification, de l'intégration et du financement des fournisseurs de services de santé dans leurs systèmes de santé locaux.

Les RLISS exercent leurs pouvoirs en vertu de la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local. Des responsabilités supplémentaires et des attentes en matière de rendement sont définies dans le protocole d'entente et l'entente de responsabilité conclus entre chaque RLISS et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Ces réseaux ont la souplesse nécessaire pour répondre aux priorités et aux besoins locaux uniques en matière de santé par la gestion des services offerts par les hôpitaux publics, privés et psychiatriques spécialisés, les centres d'accès aux soins communautaires, les foyers de soins de longue durée, les centres de santé communautaire, les services communautaires de soutien, les services communautaires aux victimes de traumatismes crâniens, les logements avec services de soutien et les organismes de toxicomanie et de santé mentale.

En vertu de la Loi de 2016 donnant la priorité aux patients, les RLISS assumeront en 2017 la responsabilité directe des soins à domicile (qui relevait jusque-là des 14 centres d'accès aux soins communautaires de l’Ontario) et de la planification des soins primaires pour veiller à ce que les patients bénéficient de meilleurs soins coordonnés et à ce que le système de santé soit plus intégré et réponde mieux aux besoins locaux.

Associé aux RLISS, le ministère veille à la prestation de soins de santé accessibles, sensibles aux besoins de la collectivité et de haute qualité pour toute la population ontarienne.

Sommaire - crédit

Poste N^o	Poste	Prévisions 2017-2018	Prévisions 2016-2017	Différence entre 2017-2018 et 2016-2017	Chiffres réels 2015-2016
	Charges de fonctionnement
1	Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant	27 130 722 000 $	26 313 116 200 $	817 605 800 $	25 526 164 666 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	27 130 722 000 $	26 313 116 200 $	817 605 800 $	25 526 164 666 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	250 000 $	250 000 $	-	308 000 $
	Total - crédits législatifs	250 000 $	250 000 $	-	308 000 $
	Total - charges de fonctionnement	27 130 972 000 $	26 313 366 200 $	817 605 800 $	25 526 472 666 $
	Actifs de fonctionnement
2	Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant	58 537 600 $	58 537 600 $	-	58 537 559 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	58 537 600 $	58 537 600 $	-	58 537 559 $
	Total - actifs de fonctionnement	58 537 600 $	58 537 600 $	-	58 537 559 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste N^o	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat	Montat	Montat
	Charges de fonctionnement
1411-1	Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant
	Paiements de transfert
	Érié St-Clair		1 131 053 400 $
	Sud-Ouest		2 264 936 200 $
	Waterloo Wellington		1 050 875 900 $
	Hamilton Niagara Haldimand Brant		2 913 293 700 $
	Centre-Ouest		897 466 300 $
	Mississauga Halton		1 458 400 600 $
	Centre-Toronto		4 804 497 600 $
	Centre		2 036 034 900 $
	Centre-Est		2 248 950 000 $
	Sud-Est		1 118 949 200 $
	Champlain		2 566 303 300 $
	Simcoe-Nord Muskoka		871 217 400 $
	Nord-Est		1 459 225 200 $
	Nord-Ouest		645 976 400 $
	Services communs pour la santé Ontario		48 530 200 $
	Réseaux locaux d'intégration des services de santé - investissements supplémentaires		1 615 011 700 $	27 130 722 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement			27 130 722 000 $
	Sous-postes :
	Réseaux locaux d'intégration des services de santé
	Paiements de transfert
	Érié St-Clair	1 131 053 400 $
	Sud-Ouest	2 264 936 200 $
	Waterloo Wellington	1 050 875 900 $
	Hamilton Niagara Haldimand Brant	2 913 293 700 $
	Centre-Ouest	897 466 300 $
	Mississauga Halton	1 458 400 600 $
	Centre-Toronto	4 804 497 600 $
	Centre	2 036 034 900 $
	Centre-Est	2 248 950 000 $
	Sud-Est	1 118 949 200 $
	Champlain	2 566 303 300 $
	Simcoe-Nord Muskoka	871 217 400 $
	Nord-Est	1 459 225 200 $
	Nord-Ouest	645 976 400 $
	Services communs pour la santé Ontario	48 530 200 $	25 515 710 300 $	25 515 710 300 $
	Réseaux locaux d'intégration des services de santé - investissements supplémentaires
	Paiements de transfert
	Réseaux locaux d'intégration des services de santé - investissements supplémentaires		1 615 011 700 $	1 615 011 700 $
	Total à voter - charges de fonctionnement			27 130 722 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière			250 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant			27 130 972 000 $
	Actifs de fonctionnement
1411-2	Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant
	Avances et montants récupérables
	Érié St-Clair		2 422 200 $
	Sud-Ouest		5 061 500 $
	Waterloo Wellington		2 658 600 $
	Hamilton Niagara Haldimand Brant		6 067 400 $
	Centre-Ouest		2 609 200 $
	Mississauga Halton		2 273 500 $
	Centre-Toronto		12 517 600 $
	Centre		3 721 200 $
	Centre-Est		5 685 200 $
	Sud-Est		3 016 500 $
	Champlain		5 683 300 $
	Simcoe-Nord Muskoka		1 525 700 $
	Nord-Est		3 987 100 $
	Nord-Ouest		1 308 600 $	58 537 600 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement			58 537 600 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Réseaux locaux d'intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s'y rattachant			58 537 600 $

Programmes provinciaux et intendance - crédit 1412

Ce crédit englobe les programmes provinciaux, les services de santé d'urgence et l'intendance. Ce programme est responsable de la reddition des comptes à l'égard des paiements de transfert et de l'élaboration des politiques opérationnelles, y compris la planification et le financement d'un large éventail de programmes spécialisés. Parmi ces programmes de paiements de transfert, mentionnons Action Cancer Ontario, les programmes de dépistage du cancer, les services communautaires et prioritaires, le fonctionnement des établissements connexes et les programmes de lutte contre le VIH/sida et l'hépatite C. Le programme verse la part de financement de l'Ontario à la Société canadienne du sang et soutient une stratégie de gestion de l'utilisation du sang pour l'Ontario.

Outre les activités liées aux paiements de transfert, les programmes provinciaux et l'intendance comprennent aussi les dépenses de fonctionnement directes pour la planification des immobilisations dans le domaine de la santé, pour la gestion et la prestation des paiements de transfert à l'intérieur du crédit et pour l'administration de la supervision (l'intendance) des réseaux locaux d'intégration des services de santé.

Les services de santé d'urgence garantissent l'existence d'un système équilibré et intégré de services de santé d'urgence partout en Ontario. Le système se compose d'une série de programmes et services interreliés, y compris les services d'ambulance terrestre contractuels ou exploités au niveau municipal, l'organisme à but non lucratif d'ambulance aérienne appelé Ornge, et les services de répartition d'ambulances.

Sommaire - crédit

Poste N^o	Poste	Prévisions 2017-2018	Prévisions 2016-2017	Différence entre 2017-2018 et 2016-2017	Chiffres réels 2015-2016
	Charges de fonctionnement
1	Programmes provinciaux	2 895 735 300 $	2 711 146 000 $	184 589 300 $	2 784 012 497 $
2	Services de santé d'urgence	984 344 600 $	944 684 600 $	39 660 000 $	901 017 358 $
4	Intendance	81 206 300 $	89 387 600 $	(8 181 300 $)	62 060 635 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	3 961 286 200 $	3 745 218 200 $	216 068 000 $	3 747 090 490 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	161 000 $	81 000 $	80 000 $	282 000 $
	Total - crédits législatifs	161 000 $	81 000 $	80 000 $	282 000 $
	Total - charges de fonctionnement	3 961 447 200 $	3 745 299 200 $	216 148 000 $	3 747 372 490 $
	Actifs de fonctionnement
5	Programmes provinciaux et intendance	11 229 400 $	11 229 400 $	-	11 029 400 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	11 229 400 $	11 229 400 $	-	11 029 400 $
	Total - actifs de fonctionnement	11 229 400 $	11 229 400 $	-	11 029 400 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste N^o	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat	Montat
	Charges de fonctionnement
1412-1	Programmes provinciaux
	Paiements de transfert
	Programmes de dépistage du cancer	101 344 800 $
	Fonctionnement des établissements connexes	70 732 500 $
	Action Cancer Ontario	1 596 832 400 $
	Société canadienne du sang	571 858 700 $
	Programmes de lutte contre le sida et l'hépatite C	65 144 200 $
	Services communautaires et prioritaires	489 822 700 $	2 895 735 300 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		2 895 735 300 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière		161 000 $
1412-2	Services de santé d'urgence
	Traitements et salaires		43 655 700 $
	Avantages sociaux		7 669 000 $
	Transports et communications		2 746 800 $
	Services		14 013 200 $
	Fournitures et matériel		578 800 $
	Paiements de transfert
	Paiements pour les services d'ambulance et services d'urgence connexes -Services d'ambulance municipaux	671 711 400 $
	Paiements pour les services d'ambulance et services d'urgence connexes - Autres services d'ambulance et services d'urgence connexes	69 185 800 $
	Ambulances aériennes	174 783 900 $	915 681 100 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		984 344 600 $
1412-4	Intendance
	Traitements et salaires		48 384 200 $
	Avantages sociaux		6 433 900 $
	Transports et communications		5 239 200 $
	Services		20 877 400 $
	Fournitures et matériel		271 600 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		81 206 300 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programmes provinciaux et intendance		3 961 447 200 $
	Actifs de fonctionnement
1412-5	Programmes provinciaux et intendance
	Avances et montants récupérables
	Paiements pour services d'ambulance et services d'urgence connexes - Services d'ambulance municipaux	500 000 $
	Programmes de lutte contre le sida et l'hépatite C	375 000 $
	Services communautaires et prioritaires	4 393 400 $
	Action Cancer Ontario	5 500 000 $
	Paiements pour les services d'ambulance et services d'urgence connexes : autres services d'ambulance et services d'urgence connexes	461 000 $	11 229 400 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement		11 229 400 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programmes provinciaux et intendance		11 229 400 $

Systèmes informatiques - crédit 1413

Systèmes informatiques apporte du soutien au ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour assurer l'utilisation rationnelle et efficiente des ressources d'information et de technologie de l'information afin d'atteindre les objectifs opérationnels visés.

Le programme offre une vaste gamme de services stratégiques et opérationnels essentiels à la prestation et au soutien efficaces des programmes du ministère.

Sommaire - crédit

Poste N^o	Poste	Prévisions 2017-2018	Prévisions 2016-2017	Différence entre 2017-2018 et 2016-2017	Chiffres réels 2015-2016
	Charges de fonctionnement
1	Services de technologie de l'information – Groupement pour les services de santé	139 521 200 $	144 377 900 $	(4 856 700 $)	142 349 482 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	139 521 200 $	144 377 900 $	(4 856 700 $)	142 349 482 $
	Total - charges de fonctionnement	139 521 200 $	144 377 900 $	(4 856 700 $)	142 349 482 $
	Charges d’immobilisations
3	Systèmes informatiques	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	14 150 800 $	11 871 700 $	2 279 100 $	16 451 583 $
	Total - crédits législatifs	14 150 800 $	11 871 700 $	2 279 100 $	16 451 583 $
	Total - charges d’immobilisations	14 151 800 $	11 872 700 $	2 279 100 $	16 451 583 $
	Biens immobilisés
4	Systèmes informatiques	30 583 000 $	25 302 800 $	5 280 200 $	10 619 598 $
	Total à voter - biens immobilisés	30 583 000 $	25 302 800 $	5 280 200 $	10 619 598 $
	Total - biens immobilisés	30 583 000 $	25 302 800 $	5 280 200 $	10 619 598 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste N^o	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat
	Charges de fonctionnement
1413-1	Services de technologie de l'information – Groupement pour les services de santé
	Traitements et salaires	46 025 200 $
	Avantages sociaux	7 130 000 $
	Transports et communications	2 455 700 $
	Services	80 915 500 $
	Fournitures et matériel	2 994 800 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	139 521 200 $
	Total (charges de fonctionnement) - Systèmes informatiques	139 521 200 $
	Charges d’immobilisations
1413-3	Systèmes informatiques
	Autres opérations	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière	14 150 800 $
	Total (charges d’immobilisations) - Systèmes informatiques	14 151 800 $
	Biens immobilisés
1413-4	Systèmes informatiques
	Matériel de technologie de l'information	13 864 900 $
	Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations	16 718 100 $
	Total à voter - biens immobilisés	30 583 000 $
	Total (biens immobilisés) - Systèmes informatiques	30 583 000 $

Programme d'immobilisations dans le domaine de la santé - crédit 1407

Le programme d'immobilisations en matière de santé est responsable de l'octroi de fonds pour les immobilisations aux établissements de santé, y compris les hôpitaux publics, les établissements de soins intégrés et les fournisseurs de services de santé du secteur communautaire.

Sommaire - crédit

Poste N^o	Poste	Prévisions 2017-2018	Prévisions 2016-2017	Différence entre 2017-2018 et 2016-2017	Chiffres réels 2015-2016
	Charges d’immobilisations
1	Immobilisations dans le domaine de la santé	1 638 630 200 $	1 450 847 800 $	187 782 400 $	1 108 432 136 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 638 630 200 $	1 450 847 800 $	187 782 400 $	1 108 432 136 $
	Total - charges d’immobilisations	1 638 630 200 $	1 450 847 800 $	187 782 400 $	1 108 432 136 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste N^o	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montat	Montat
	Charges d’immobilisations
1407-1	Immobilisations dans le domaine de la santé
	Paiements de transfert
	Projets visant les grands hôpitaux	1 237 109 800 $
	Fonds pour le réaménagement de l'infrastructure du système de santé	175 000 000 $
	Projets visant les petits hôpitaux	50 000 000 $
	Fonds pour l'équipement médical et diagnostique	34 500 000 $
	Programmes des soins de longue durée	4 812 000 $
	Programmes de santé communautaire	85 133 900 $
	Laboratoires de santé publique	24 590 000 $
	Programmes des établissements de services de santé intégrés	2 648 700 $	1 613 794 400 $
	Autres opérations
	Dessaisissement des hôpitaux psychiatriques provinciaux	23 078 000 $
	Systèmes informatiques pour l'infrastructure du système de santé	1 757 800 $	24 835 800 $
	Total à voter - charges d’immobilisations		1 638 630 200 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme d'immobilisations dans le domaine de la santé		1 638 630 200 $

Mis à jour : 26 janvier 2022

Date de publication : 18 mai 2017

Notes en bas de page

note de bas de page[1] Retour au paragraphe La rubrique Total - charges de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges de fonctionnement.