Ministère des Finances - Budget des dépenses (2016-17)

Sommaire

Le ministère des Finances gère les politiques et stratégies économiques, budgétaires, financières et fiscales du gouvernement de l’Ontario et supervise le programme d’emprunt et de gestion de la dette de la province. Le ministère administre un certain nombre de lois fiscales et de programmes de crédits d’impôts et d’avantages fiscaux, et il prépare le budget de l’Ontario. En conjonction avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, il gère également le Trésor et les politiques budgétaires et financières du gouvernement de l’Ontario et publie des rapports sur des sujets financiers divers. Le ministère élabore des politiques pour le secteur des services financiers de l’Ontario et appuie la réglementation des établissements et des intermédiaires qui font affaire dans ce secteur dans la province. De plus, le ministère surveille les liens budgétaires que l’Ontario entretient avec le gouvernement fédéral, les autres provinces et les municipalités de l’Ontario, fait rapport sur le Fonds Trillium et supervise les différents organismes rattachés au ministre des Finances.

Sommaire - programme du ministère

Charges de fonctionnement

Actifs de fonctionnement

Charges d’immobilisations

Biens immobilisés

Rapprochement avec les données publiées antérieurement - charges de fonctionnement

Rapprochement avec les données publiées antérieurement - actifs de fonctionnement

Programme d’administration du ministère- crédit 1201

Ce programme, qui comprend les bureaux du ministre, de la ministre associée (Régime de retraite de la province de l’Ontario) et du sous-ministre, assure les fonctions de planification, de consultation, d’avis juridique et de contrôle financier nécessaires à l’orientation et la gestion de programmes de fonctionnement conformes aux politiques et à la législation du gouvernement de l’Ontario. Le programme gère également les relations en matière de services avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs; il veille à ce que le ministère et ses groupes clients reçoivent un niveau de soutien approprié et gère stratégiquement les engagements du ministère en matière de services de qualité.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Charges d’immobilisations

Biens immobilisés

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Charges d’immobilisations

Biens immobilisés

Programme des politiques relatives aux organismes, à la sécurité du revenu et aux régimes de retraite- crédit 1202

Ce programme englobe l’analyse, l’élaboration de politiques et la législation dans les domaines des régimes de retraite et de la sécurité du revenu. Il est chargé de suivre l’évolution et les nouvelles tendances, d’établir les répercussions économiques et budgétaires des politiques relatives aux régimes de retraite et à la sécurité du revenu, et de conseiller et d’aider le ministre et le sous-ministre des Finances et le gouvernement à préparer des documents de premier plan de nature économique, budgétaire et stratégique. Le programme est également responsable de faciliter la surveillance par le ministre de la Régie des alcools de l’Ontario et de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (y compris le secteur des courses hippiques) ainsi que la reddition des comptes qui s'y rattache, et de gérer le Programme de consignation de l’Ontario mis en place pour les contenants boissons alcoolisées.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières- crédit 1203

Ce programme élabore et met en œuvre des stratégies éclairées de nature économique, budgétaire et fiscale (notamment dans l’aspect intergouvernemental de la fiscalité) pour stimuler la croissance économique et la création d’emplois; il prévoit et surveille la performance économique de l’Ontario et rend compte des résultats obtenus; il offre son expertise et ses conseils sur l’élaboration d’initiatives gouvernementales économiquement saines; il prépare les prévisions démographiques pour l’Ontario et ses 49 divisions de recensement; il élabore le cadre législatif et stratégique régissant les systèmes de taxation, d’avantages fiscaux et de prestations et l’industrie des services financiers de l’Ontario; il prépare et assure la surveillance stratégique et la prestation de conseils relativement au plan financier du gouvernement; il aide le ministre des Finances et le gouvernement à formuler les politiques et les stratégies financières de l’Ontario qui se rattachent aux accords fiscaux fédéraux-provinciaux; il élabore les stratégies liées au plan financier de la province, surveille leur application et rend compte des résultats obtenus; il fournit des analyses et des conseils concernant les intérêts de l’Ontario dans le secteur des services financiers et les organismes de réglementation provinciaux, par exemple les assurances, l’acceptation des dépôts et les marchés financiers, y compris le projet de régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux; il offre des conseils stratégiques aux clients, responsables et décideurs sur les questions de gestion budgétaire et financière. Le programme assure la surveillance et la fourniture de conseils sur les questions provinciales-municipales dans le contexte du plan budgétaire de la province, en collaborant étroitement avec d’autres ministères et les intervenants municipaux. Le programme fournit également des conseils sur les politiques fiscales touchant les Ontariens et Ontariennes, y compris les politiques relatives à l’impôt sur le revenu des particuliers, aux cotisations sociales, à l’impôt sur l’administration des successions, à l’imposition des entreprises, aux taxes à la consommation, à la taxe de vente et à l’évaluation et l’impôt foncier, les subventions aux municipalités et les taux de l’impôt foncier scolaire. Il encadre le système d’évaluation foncière et le principal paiement de transfert de la province aux municipalités. Le programme reflète par ailleurs le transfert du gouvernement provincial à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario des revenus du secteur de l’électricité réservés à la Société.

Ce programme aide le ministre, le sous-ministre des Finances et le gouvernement à préparer le plan budgétaire et à rendre compte des résultats de la province par la publication du Budget de l’Ontario, des rapports trimestriels des finances de l’Ontario, des Comptes économiques de l’Ontario, du document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario et des Comptes publics de l’Ontario. Le programme réalise des projections démographiques annuelles qui servent à la planification et l’affectation des ressources, dirige la préparation du Rapport sur les perspectives économiques à long terme de l’Ontario et contribue à l’élaboration du Rapport préélectoral sur les finances de l’Ontario imposé par la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Actifs de fonctionnement

Charges d’immobilisations

Biens immobilisés

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Charges d’immobilisations

Biens immobilisés

Programme de réglementation de l’industrie des services financiers- crédit 1204

La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) assure la réglementation du secteur des services financiers de la province, en particulier les compagnies d’assurance, les fournisseurs de services de santé liés à l’assurance-automobile, les régimes de retraite, les credits unions, les caisses populaires, les courtiers et agents en hypothèques et les administrateurs d’hypothèques, les compagnies de prêt et de fiducie et les coopératives. La CSFO fait aussi des recommandations au ministre des Finances sur les questions touchant ces secteurs. Par ailleurs, elle est responsable de l’administration du Fonds d’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles (FIVAVA), qui indemnise les personnes blessées, en Ontario, dans un accident d’automobile lorsqu'il n'existe aucune autre assurance pour prendre en charge la demande d’indemnisation. La CSFO est aussi responsable de l’administration du Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR). Le Fonds verse un niveau minimal de prestations de retraite dans l’éventualité de la liquidation d’un régime de retraite qui ne possède pas suffisamment d’avoirs.

La CSFO travaille avec le ministère des Finances, les consommateurs et les intervenants de l’industrie afin de protéger l’intérêt public et d’accroître la confiance du public dans les secteurs réglementés.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Actifs de fonctionnement

Charges d’immobilisations

Biens immobilisés

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Actifs de fonctionnement

Charges d’immobilisations

Biens immobilisés

Programme Investir dans l’Ontario- crédit 1208

Le programme Investir dans l’Ontario a la responsabilité de l’allocation (totale ou partielle) de l’excédent consolidé correspondant à un exercice (réduit par toute affectation à la réduction du déficit accumulé pouvant être prescrite par la réglementation) aux bénéficiaires admissibles pour les besoins et de la manière énoncés dans la réglementation. Les bénéficiaires admissibles doivent également être prescrits par la réglementation et être des entités, autres que des particuliers, dont les activités n'ont pas pour objet le gain ou le profit.

Sommaire - crédit

Charges d’immobilisations

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges d’immobilisations

Programme d’administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations- crédit 1209

Ce programme est chargé de l’administration efficace et efficiente des lois fiscales de l’Ontario et de divers programmes d’avantages fiscaux, ainsi que du maintien de l’intégrité du système fiscal de l’Ontario. Il mène des activités axées sur l’observation des règles fiscales (vérification, inspection, enquête et recouvrements, etc.) et exécute des programmes d’avantages fiscaux essentiels à l’intention des aînés et des familles à faible revenu. Au cœur de ce mandat, le programme assure la prestation à la clientèle de services de haute qualité, notamment des services d’information et de conseil. Il a également la responsabilité de la gestion des relations avec l’Agence du revenu du Canada, qui perçoit la majorité des taxes et impôts de la province en son nom. Le programme dirige les efforts de la province pour lutter contre l’économie souterraine, la contrebande du tabac et l’évitement fiscal pratiqué par les entreprises ainsi que d’autres mesures visant à renforcer l’intégrité des revenus. De plus, le programme soutient la mise en œuvre d’initiatives d’ordre général comme la perception des revenus non fiscaux et la transformation des avantages sociaux, et notamment la prestation de services automatisés de vérification du revenu et d’administration connexes pour divers programmes comme le Service des aliments pour enfants du ministère du Procureur général. Il collabore avec les Premières Nations sur des questions diverses, dont le tabac. Dans certaines circonstances limitées, le programme verse des subventions à des organismes sans but lucratif et à certaines collectivités des Premières Nations relativement à l’administration des impôts et taxes.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Actifs de fonctionnement

Charges d’immobilisations

Biens immobilisés

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Actifs de fonctionnement

Charges d’immobilisations

Biens immobilisés

Programme du Régime de retraite de la province de l’Ontario- crédit 1210

Ce programme a la charge de soutenir la mise en œuvre du Régime de retraite de la province de l’Ontario en dirigeant les fonctions de législation et de politique stratégique relatives au Régime. Le programme aidera également aux activités de transition liées à l’établissement de la Société d’administration du Régime de retraite de la province de l’Ontario.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Actifs de fonctionnement

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Actifs de fonctionnement

Programme du Trésor

Ce programme assure l’élaboration, la formulation, l’orientation et l’application des politiques de gestion de la dette de la province, de ses investissements, de ses cotes de crédit, de ses relations avec les investisseurs et des activités de gestion financière connexes. Il fournit au gouvernement provincial des services centralisés pour les opérations bancaires et la gestion des liquidités; il se charge d’informer les investisseurs et le public de la situation financière de la province afin d’encourager l’emprunt; il est responsable de l’analyse financière du secteur de l’électricité, du soutien de tout passif réel et éventuel de la province ainsi que de la surveillance des retombées budgétaires; il conseille le gouvernement et le secteur parapublic sur leurs politiques et initiatives financières; il gère les garanties accordées et les prêts consentis par la province et fournit de l’aide dans le domaine des investissements aux sociétés de la Couronne et aux organismes gouvernementaux; il gère des services de garde et d’agent financier pour le gouvernement provincial et certains organismes. Il est également responsable de l’émission des Obligations d’épargne de l’Ontario. L’Office ontarien de financement fournit un vaste éventail de services financiers à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario et à la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario).

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Programme du Fonds Trillium

Le Fonds Trillium permet d’affecter les gains liés aux revenus nets prescrits et les avantages fiscaux issus de la vente de biens désignés pour soutenir des investissements dans l’infrastructure (routes, ponts, transports en commun et autres infrastructures prioritaires).

Sommaire - crédit

Charges d’immobilisations

Biens immobilisés

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges d’immobilisations

Biens immobilisés