Ministère des Finances - Budget des dépenses (2016-17)

Le Budget des dépenses 2016-2017 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) du Ministère des Finances pour l’exercice commençant le 1^er avril 2016.

Dans cette page Skip this page navigation

Sommaire

Le ministère des Finances gère les politiques et stratégies économiques, budgétaires, financières et fiscales du gouvernement de l’Ontario et supervise le programme d’emprunt et de gestion de la dette de la province. Le ministère administre un certain nombre de lois fiscales et de programmes de crédits d’impôts et d’avantages fiscaux, et il prépare le budget de l’Ontario. En conjonction avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, il gère également le Trésor et les politiques budgétaires et financières du gouvernement de l’Ontario et publie des rapports sur des sujets financiers divers. Le ministère élabore des politiques pour le secteur des services financiers de l’Ontario et appuie la réglementation des établissements et des intermédiaires qui font affaire dans ce secteur dans la province. De plus, le ministère surveille les liens budgétaires que l’Ontario entretient avec le gouvernement fédéral, les autres provinces et les municipalités de l’Ontario, fait rapport sur le Fonds Trillium et supervise les différents organismes rattachés au ministre des Finances.

Sommaire - programme du ministère

Charges de fonctionnement

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1201	Programme d’administration du ministère	39 612 300 $	40 679 100 $	(1 066 800 $)	35 870 235 $
1202	Programme des politiques relatives aux organismes, à la sécurité du revenu et aux régimes de retraite	108 963 100 $	100 675 600 $	8 287 500 $	101 924 101 $
1203	Programme des politiques économiques, budgétaires et financières	715 527 600 $	1 108 311 100 $	(392 783 500 $)	1 727 942 643 $
1204	Programme de réglementation de l’industrie des services financiers	2 489 600 $	2 489 600 $	-	1 532 459 $
1209	Programme d’administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations	435 627 600 $	402 273 900 $	33 353 700 $	328 546 002 $
1210	Programme du Régime de retraite de la province de l’Ontario	1 531 000 $	14 000 000 $	(12 469 000 $)	-
	Total à voter - charges de fonctionnement	1 303 751 200 $	1 668 429 300 $	(364 678 100 $)	2 195 815 440 $
	Crédits législatifs
	Programme du Trésor	11 307 428 600 $	10 802 901 200 $	504 527 400 $	10 039 921 083 $
	Autres crédits législatifs	50 805 629 $	37 589 729 $	13 215 900 $	89 115 154 $
	Total du ministère - charges de fonctionnement	12 661 985 429 $	12 508 920 229 $	153 065 200 $	12 324 851 677 $
	Redressement de consolidation - Office ontarien de financement	26 187 000 $	25 679 000 $	508 000 $	22 362 000 $
	Redressement de consolidation - Commission des valeurs mobilières de l’Ontario	105 256 100 $	100 238 100 $	5 018 000 $	87 365 300 $
	Redressement de consolidation - Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario	521 079 400 $	315 000 000 $	206 079 400 $	(74 788 595 $)
	Autres redressements - Commission des services financiers de l’Ontario	97 581 800 $	106 440 100 $	(8 858 300 $)	86 373 183 $
	Redressement de consolidation - programme du Trésor	585 680 300 $	704 319 600 $	(118 639 300 $)	735 062 403 $
	Redressement de consolidation - programme du Trésor - capitalisation des intérêts pour d’autres secteurs	(137 108 900 $)	(97 120 800 $)	(39 988 100 $)	(140 101 419 $)
	Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	13 860 661 129 $	13 663 476 229 $	197 184 900 $	13 041 124 549 $

Actifs de fonctionnement

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1203	Programme des politiques économiques, budgétaires et financières	-	87 000 000 $	(87 000 000 $)	-
1204	Programme de réglementation de l’industrie des services financiers	1 000 $	1 000 $	-	-
1209	Programme d’administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations	400 000 $	350 000 $	50 000 $	199 961 $
1210	Programme du Régime de retraite de la province de l’Ontario	-	1 000 $	(1 000 $)	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	401 000 $	87 352 000 $	(86 951 000 $)	199 961 $
	Crédits législatifs	268 200 000 $	28 200 000 $	240 000 000 $	27 247 649 $
	Total du ministère - actifs de fonctionnement	268 601 000 $	115 552 000 $	153 049 000 $	27 447 610 $

Charges d’immobilisations

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1201	Programme d’administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	-
1203	Programme des politiques économiques, budgétaires et financières	1 000 $	1 000 $	-	-
1204	Programme de réglementation de l’industrie des services financiers	1 000 $	1 000 $	-	-
1208	Programme Investir dans l’Ontario	1 000 $	1 000 $	-	-
1209	Programme d’administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	5 000 $	5 000 $	-	-
	Crédits législatifs
	Programme du Fonds Trillium	1 000 $	-	1 000 $	-
	Autres crédits législatifs	2 640 600 $	2 640 600 $	-	2 637 609 $
	Total du ministère - charges d’immobilisations	2 646 600 $	2 645 600 $	1 000 $	2 637 609 $
	Redressement de consolidation - Office ontarien de financement	881 000 $	848 000 $	33 000 $	789 000 $
	Redressement de consolidation - Commission des valeurs mobilières de l’Ontario	3 058 700 $	2 913 100 $	145 600 $	2 702 000 $
	Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	6 586 300 $	6 406 700 $	179 600 $	6 128 609 $

Biens immobilisés

Crédit	Programme	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1201	Programme d’administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	-
1203	Programme des politiques économiques, budgétaires et financières	1 000 $	1 000 $	-	-
1204	Programme de réglementation de l’industrie des services financiers	4 868 700 $	4 046 400 $	822 300 $	3 000 529 $
1209	Programme d’administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - biens immobilisés	4 871 700 $	4 049 400 $	822 300 $	3 000 529 $
	Crédits législatifs
	Programme du Fonds Trillium	1 000 $	-	1 000 $	-
	Total du ministère - biens immobilisés	4 872 700 $	4 049 400 $	823 300 $	3 000 529 $
	Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)	13 867 247 429 $	13 669 882 929 $	197 364 500 $	13 047 253 158 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement - charges de fonctionnement

Charges de fonctionnement	2015‑2016 Prévisions	2014‑2015 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement ^{footnote 1[1]})	12 415 500 529 $	12 280 255 551 $
Réorganisation gouvernementale
Transfert de fonctions d’autres ministères	93 419 700 $	93 419 700 $
Transfert de fonctions à d’autres ministères	-	(48 823 574 $)
Total - charges de fonctionnement redressées	12 508 920 229 $	12 324 851 677 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement - actifs de fonctionnement

Actifs de fonctionnement	2015‑2016 Prévisions	2014‑2015 Chiffres réels
Total - actifs de fonctionnement (données publiées antérieurement ^{footnote 2[2]})	28 552 000 $	707 706 294 $
Réorganisation gouvernementale
Transfert de fonctions à d’autres ministères	-	(680 258 684 $)
Budget supplémentaire des dépenses
Budget supplémentaire des dépenses 2015-16	87 000 000 $	-
Total - actifs de fonctionnement redressés	115 552 000 $	27 447 610 $

Programme d’administration du ministère- crédit 1201

Ce programme, qui comprend les bureaux du ministre, de la ministre associée (Régime de retraite de la province de l’Ontario) et du sous-ministre, assure les fonctions de planification, de consultation, d’avis juridique et de contrôle financier nécessaires à l’orientation et la gestion de programmes de fonctionnement conformes aux politiques et à la législation du gouvernement de l’Ontario. Le programme gère également les relations en matière de services avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs; il veille à ce que le ministère et ses groupes clients reçoivent un niveau de soutien approprié et gère stratégiquement les engagements du ministère en matière de services de qualité.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Administration du ministère	39 612 300 $	40 679 100 $	(1 066 800 $)	35 870 235 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	39 612 300 $	40 679 100 $	(1 066 800 $)	35 870 235 $
L	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	47 841 $	47 841 $	-	49 301 $
L	Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	21 715 $	21 715 $	-	-
L	Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	16 173 $	16 173 $	-	16 667 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	86 729 $	86 729 $	-	65 968 $
	Total - charges de fonctionnement	39 699 029 $	40 765 829 $	(1 066 800 $)	35 936 203 $

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
3	Administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
L	Amortissement - Loi sur l’administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - charges d’immobilisations	2 000 $	2 000 $	-	-

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2	Administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
1201-1	Administration du ministère
	Traitements et salaires		17 620 600 $
	Avantages sociaux		2 536 000 $
	Transports et communications		1 131 300 $
	Services		17 474 200 $
	Fournitures et matériel		850 200 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		39 612 300 $
	Sous-postes :
	Bureau principal
	Traitements et salaires	3 614 400 $
	Avantages sociaux	389 600 $
	Transports et communications	305 400 $
	Services	353 700 $
	Fournitures et matériel	77 200 $	4 740 300 $
	Services financiers et administratifs
	Traitements et salaires	7 253 700 $
	Avantages sociaux	1 469 100 $
	Transports et communications	428 200 $
	Services	7 303 300 $
	Fournitures et matériel	353 900 $	16 808 200 $
	Ressources humaines
	Traitements et salaires	1 471 800 $
	Avantages sociaux	208 200 $
	Transports et communications	35 200 $
	Services	179 500 $
	Fournitures et matériel	64 800 $	1 959 500 $
	Services de communication
	Traitements et salaires	5 280 700 $
	Avantages sociaux	469 100 $
	Transports et communications	73 600 $
	Services	291 400 $
	Fournitures et matériel	164 100 $	6 278 900 $
	Services juridiques
	Transports et communications	255 300 $
	Services	7 728 800 $
	Fournitures et matériel	173 400 $	8 157 500 $
	Services de vérification
	Transports et communications	33 600 $
	Services	1 617 500 $
	Fournitures et matériel	16 800 $	1 667 900 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		39 612 300 $
	Crédits législatifs
Crédits législatifs	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		47 841 $
Crédits législatifs	Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		21 715 $
Crédits législatifs	Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		16 173 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière		1 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère		39 699 029 $

Charges d’immobilisations

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1201-3	Administration du ministère
	Autres opérations	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l’administration financière	1 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme d’administration du ministère	2 000 $

Biens immobilisés

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1201-2	Administration du ministère
	Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations	1 000 $
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $
	Total (biens immobilisés) - Programme d’administration du ministère	1 000 $

Programme des politiques relatives aux organismes, à la sécurité du revenu et aux régimes de retraite- crédit 1202

Ce programme englobe l’analyse, l’élaboration de politiques et la législation dans les domaines des régimes de retraite et de la sécurité du revenu. Il est chargé de suivre l’évolution et les nouvelles tendances, d’établir les répercussions économiques et budgétaires des politiques relatives aux régimes de retraite et à la sécurité du revenu, et de conseiller et d’aider le ministre et le sous-ministre des Finances et le gouvernement à préparer des documents de premier plan de nature économique, budgétaire et stratégique. Le programme est également responsable de faciliter la surveillance par le ministre de la Régie des alcools de l’Ontario et de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (y compris le secteur des courses hippiques) ainsi que la reddition des comptes qui s'y rattache, et de gérer le Programme de consignation de l’Ontario mis en place pour les contenants boissons alcoolisées.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
6	Politiques en matière de sécurité du revenu et de régimes de retraite	11 180 300 $	4 308 000 $	6 872 300 $	6 169 964 $
7	Surveillance des organismes générateurs de revenus	97 782 800 $	96 367 600 $	1 415 200 $	95 754 137 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	108 963 100 $	100 675 600 $	8 287 500 $	101 924 101 $
	Total - charges de fonctionnement	108 963 100 $	100 675 600 $	8 287 500 $	101 924 101 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
1202-6	Politiques en matière de sécurité du revenu et de régimes de retraite
	Traitements et salaires		4 461 400 $
	Avantages sociaux		528 200 $
	Transports et communications		37 000 $
	Services		1 107 900 $
	Fournitures et matériel		44 800 $
	Paiements de transfert
	Projet pilote lié au revenu de base	5 000 000 $
	Fonds de transition	1 000 $	5 001 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		11 180 300 $
1202-7	Surveillance des organismes générateurs de revenus
	Traitements et salaires		2 912 500 $
	Avantages sociaux		360 700 $
	Transports et communications		62 200 $
	Services		1 143 100 $
	Fournitures et matériel		97 000 $
	Paiements de transfert
	Programme de financement du partenariat pour l’industrie des courses de chevaux		93 419 700 $
	Total partiel		97 995 200 $
	Moins : recouvrements		212 400 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		97 782 800 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme des politiques relatives aux organismes, à la sécurité du revenu et aux régimes de retraite		108 963 100 $

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières- crédit 1203

Ce programme élabore et met en œuvre des stratégies éclairées de nature économique, budgétaire et fiscale (notamment dans l’aspect intergouvernemental de la fiscalité) pour stimuler la croissance économique et la création d’emplois; il prévoit et surveille la performance économique de l’Ontario et rend compte des résultats obtenus; il offre son expertise et ses conseils sur l’élaboration d’initiatives gouvernementales économiquement saines; il prépare les prévisions démographiques pour l’Ontario et ses 49 divisions de recensement; il élabore le cadre législatif et stratégique régissant les systèmes de taxation, d’avantages fiscaux et de prestations et l’industrie des services financiers de l’Ontario; il prépare et assure la surveillance stratégique et la prestation de conseils relativement au plan financier du gouvernement; il aide le ministre des Finances et le gouvernement à formuler les politiques et les stratégies financières de l’Ontario qui se rattachent aux accords fiscaux fédéraux-provinciaux; il élabore les stratégies liées au plan financier de la province, surveille leur application et rend compte des résultats obtenus; il fournit des analyses et des conseils concernant les intérêts de l’Ontario dans le secteur des services financiers et les organismes de réglementation provinciaux, par exemple les assurances, l’acceptation des dépôts et les marchés financiers, y compris le projet de régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux; il offre des conseils stratégiques aux clients, responsables et décideurs sur les questions de gestion budgétaire et financière. Le programme assure la surveillance et la fourniture de conseils sur les questions provinciales-municipales dans le contexte du plan budgétaire de la province, en collaborant étroitement avec d’autres ministères et les intervenants municipaux. Le programme fournit également des conseils sur les politiques fiscales touchant les Ontariens et Ontariennes, y compris les politiques relatives à l’impôt sur le revenu des particuliers, aux cotisations sociales, à l’impôt sur l’administration des successions, à l’imposition des entreprises, aux taxes à la consommation, à la taxe de vente et à l’évaluation et l’impôt foncier, les subventions aux municipalités et les taux de l’impôt foncier scolaire. Il encadre le système d’évaluation foncière et le principal paiement de transfert de la province aux municipalités. Le programme reflète par ailleurs le transfert du gouvernement provincial à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario des revenus du secteur de l’électricité réservés à la Société.

Ce programme aide le ministre, le sous-ministre des Finances et le gouvernement à préparer le plan budgétaire et à rendre compte des résultats de la province par la publication du Budget de l’Ontario, des rapports trimestriels des finances de l’Ontario, des Comptes économiques de l’Ontario, du document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario et des Comptes publics de l’Ontario. Le programme réalise des projections démographiques annuelles qui servent à la planification et l’affectation des ressources, dirige la préparation du Rapport sur les perspectives économiques à long terme de l’Ontario et contribue à l’élaboration du Rapport préélectoral sur les finances de l’Ontario imposé par la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Politiques économiques	12 719 300 $	11 118 600 $	1 600 700 $	10 482 875 $
4	Division des politiques en matière de services financiers	4 577 700 $	2 319 500 $	2 258 200 $	2 840 397 $
5	Relations provinciales-municipales en matière de finances	23 707 500 $	20 532 500 $	3 175 000 $	19 133 038 $
6	Programmes de soutien aux municipalités	521 822 400 $	568 722 400 $	(46 900 000 $)	647 067 400 $
8	Bureau du budget	3 504 300 $	2 239 400 $	1 264 900 $	2 239 400 $
23	Politiques fiscales	11 377 700 $	11 377 700 $	-	8 087 700 $
12	Revenus du secteur de l’électricité réservés à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario	137 818 700 $	492 000 000 $	(354 181 300 $)	1 038 000 000 $
-	Charges liées aux achats et ventes d’actions dans le secteur automobile	-	1 000 $	(1 000 $)	91 833 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	715 527 600 $	1 108 311 100 $	(392 783 500 $)	1 727 942 643 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière	-	-	-	37 500 000 $
L	Garanties et indemnités, Loi sur l’administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
L	Paiements en vertu de la Loi de 2006 sur le financement par surcroît d’impôts	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	2 000 $	2 000 $	-	37 500 000 $
	Total - charges de fonctionnement	715 529 600 $	1 108 313 100 $	(392 783 500 $)	1 765 442 643 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
-	Biens stratégiques – prêts et investissements	-	87 000 000 $	(87 000 000 $)	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	-	87 000 000 $	(87 000 000 $)	-
	Total - actifs de fonctionnement	-	87 000 000 $	(87 000 000 $)	-

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
14	Programme des politiques économiques, budgétaires et financières	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
L	Amortissement - Loi sur l’administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - charges d’immobilisations	2 000 $	2 000 $	-	-

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
13	Programme des politiques économiques, budgétaires et financières	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
1203-1	Politiques économiques
	Traitements et salaires		8 876 100 $
	Avantages sociaux		1 093 600 $
	Transports et communications		166 100 $
	Services		1 774 500 $
	Fournitures et matériel		308 000 $
	Paiements de transfert
	Subventions pour la recherche dans le domaine des politiques en matière de services financiers et économiques		501 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		12 719 300 $
1203-4	Division des politiques en matière de services financiers
	Traitements et salaires		3 052 600 $
	Avantages sociaux		416 500 $
	Transports et communications		51 500 $
	Services		1 011 500 $
	Fournitures et matériel		45 600 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		4 577 700 $
1203-5	Relations provinciales-municipales en matière de finances
	Traitements et salaires		6 833 200 $
	Avantages sociaux		899 100 $
	Transports et communications		223 000 $
	Services		15 637 200 $
	Fournitures et matériel		115 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		23 707 500 $
1203-6	Programmes de soutien aux municipalités
	Paiements de transfert
	Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario	505 000 000 $
	Paiements spéciaux aux municipalités	16 822 400 $	521 822 400 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		521 822 400 $
1203-8	Bureau du budget
	Traitements et salaires		2 767 300 $
	Avantages sociaux		321 800 $
	Transports et communications		41 600 $
	Services		361 300 $
	Fournitures et matériel		12 300 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		3 504 300 $
1203-23	Politiques fiscales
	Traitements et salaires		6 997 400 $
	Avantages sociaux		1 030 500 $
	Transports et communications		211 900 $
	Services		2 933 800 $
	Fournitures et matériel		204 100 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		11 377 700 $
1203-12	Revenus du secteur de l’électricité réservés à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario
	Autres opérations
	Revenu réservé du secteur de l’électricité		137 818 700 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		137 818 700 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Garanties et indemnités, Loi sur l’administration financière		1 000 $
	Crédits législatifs
	Paiements de transfert
Crédits législatifs	Paiements en vertu de la Loi de 2006 sur le financement par surcroît d’impôts		1 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières		715 529 600 $

Charges d’immobilisations

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1203-14	Programme des politiques économiques, budgétaires et financières
	Autres opérations	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l’administration financière	1 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières	2 000 $

Biens immobilisés

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1203-13	Programme des politiques économiques, budgétaires et financières
	Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations	1 000 $
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $
	Total (biens immobilisés) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières	1 000 $

Programme de réglementation de l’industrie des services financiers- crédit 1204

La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) assure la réglementation du secteur des services financiers de la province, en particulier les compagnies d’assurance, les fournisseurs de services de santé liés à l’assurance-automobile, les régimes de retraite, les credits unions, les caisses populaires, les courtiers et agents en hypothèques et les administrateurs d’hypothèques, les compagnies de prêt et de fiducie et les coopératives. La CSFO fait aussi des recommandations au ministre des Finances sur les questions touchant ces secteurs. Par ailleurs, elle est responsable de l’administration du Fonds d’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles (FIVAVA), qui indemnise les personnes blessées, en Ontario, dans un accident d’automobile lorsqu'il n'existe aucune autre assurance pour prendre en charge la demande d’indemnisation. La CSFO est aussi responsable de l’administration du Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR). Le Fonds verse un niveau minimal de prestations de retraite dans l’éventualité de la liquidation d’un régime de retraite qui ne possède pas suffisamment d’avoirs.

La CSFO travaille avec le ministère des Finances, les consommateurs et les intervenants de l’industrie afin de protéger l’intérêt public et d’accroître la confiance du public dans les secteurs réglementés.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Commission des services financiers de l’Ontario	2 488 600 $	2 488 600 $	-	1 532 459 $
2	Fonds d’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges de fonctionnement	2 489 600 $	2 489 600 $	-	1 532 459 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - charges de fonctionnement	2 490 600 $	2 490 600 $	-	1 532 459 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
5	Programme de réglementation de l’industrie des services financiers	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	1 000 $	1 000 $	-	-

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
4	Programme de réglementation de l’industrie des services financiers	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
L	Amortissement - Loi sur l’administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - charges d’immobilisations	2 000 $	2 000 $	-	-

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
3	Programme de réglementation de l’industrie des services financiers	4 868 700 $	4 046 400 $	822 300 $	3 000 529 $
	Total à voter - biens immobilisés	4 868 700 $	4 046 400 $	822 300 $	3 000 529 $
	Total - biens immobilisés	4 868 700 $	4 046 400 $	822 300 $	3 000 529 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1204-1	Commission des services financiers de l’Ontario
	Traitements et salaires	42 292 500 $
	Avantages sociaux	11 250 000 $
	Transports et communications	1 014 200 $
	Services	44 935 900 $
	Fournitures et matériel	577 800 $
	Total partiel	100 070 400 $
	Moins : recouvrements	97 581 800 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	2 488 600 $
1204-2	Fonds d’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles
	Traitements et salaires	2 323 300 $
	Avantages sociaux	348 500 $
	Transports et communications	88 600 $
	Services	7 640 500 $
	Fournitures et matériel	174 400 $
	Total partiel	10 575 300 $
	Moins : recouvrements	10 574 300 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière	1 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme de réglementation de l’industrie des services financiers	2 490 600 $

Actifs de fonctionnement

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1204-5	Programme de réglementation de l’industrie des services financiers
	Dépôts et charges payées d’avance	1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	1 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programme de réglementation de l’industrie des services financiers	1 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1204-4	Programme de réglementation de l’industrie des services financiers
	Autres opérations	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l’administration financière	1 037 800 $
	Moins : recouvrements	1 036 800 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme de réglementation de l’industrie des services financiers	2 000 $

Biens immobilisés

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1204-3	Programme de réglementation de l’industrie des services financiers
	Matériel de technologie de l’information	760 000 $
	Logiciels d’application de gestion - traitements et salaires	1 389 900 $
	Logiciels d’application de gestion - avantages sociaux	309 300 $
	Logiciels d’application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations	2 409 500 $
	Total à voter - biens immobilisés	4 868 700 $
	Total (biens immobilisés) - Programme de réglementation de l’industrie des services financiers	4 868 700 $

Programme Investir dans l’Ontario- crédit 1208

Le programme Investir dans l’Ontario a la responsabilité de l’allocation (totale ou partielle) de l’excédent consolidé correspondant à un exercice (réduit par toute affectation à la réduction du déficit accumulé pouvant être prescrite par la réglementation) aux bénéficiaires admissibles pour les besoins et de la manière énoncés dans la réglementation. Les bénéficiaires admissibles doivent également être prescrits par la réglementation et être des entités, autres que des particuliers, dont les activités n'ont pas pour objet le gain ou le profit.

Sommaire - crédit

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Investir dans l’Ontario	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - charges d’immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges d’immobilisations

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1208-1	Investir dans l’Ontario
	Paiements de transfert
	Loi de 2008 permettant d’investir dans l’Ontario	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme Investir dans l’Ontario	1 000 $

Programme d’administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations- crédit 1209

Ce programme est chargé de l’administration efficace et efficiente des lois fiscales de l’Ontario et de divers programmes d’avantages fiscaux, ainsi que du maintien de l’intégrité du système fiscal de l’Ontario. Il mène des activités axées sur l’observation des règles fiscales (vérification, inspection, enquête et recouvrements, etc.) et exécute des programmes d’avantages fiscaux essentiels à l’intention des aînés et des familles à faible revenu. Au cœur de ce mandat, le programme assure la prestation à la clientèle de services de haute qualité, notamment des services d’information et de conseil. Il a également la responsabilité de la gestion des relations avec l’Agence du revenu du Canada, qui perçoit la majorité des taxes et impôts de la province en son nom. Le programme dirige les efforts de la province pour lutter contre l’économie souterraine, la contrebande du tabac et l’évitement fiscal pratiqué par les entreprises ainsi que d’autres mesures visant à renforcer l’intégrité des revenus. De plus, le programme soutient la mise en œuvre d’initiatives d’ordre général comme la perception des revenus non fiscaux et la transformation des avantages sociaux, et notamment la prestation de services automatisés de vérification du revenu et d’administration connexes pour divers programmes comme le Service des aliments pour enfants du ministère du Procureur général. Il collabore avec les Premières Nations sur des questions diverses, dont le tabac. Dans certaines circonstances limitées, le programme verse des subventions à des organismes sans but lucratif et à certaines collectivités des Premières Nations relativement à l’administration des impôts et taxes.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Administration des taxes, des avantages fiscaux et des prestations	435 627 600 $	402 273 900 $	33 353 700 $	328 546 002 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	435 627 600 $	402 273 900 $	33 353 700 $	328 546 002 $
L	Paiements versés à des agences de recouvrement du secteur privé en vertu de la Loi sur l’administration financière	5 500 000 $	5 500 000 $	-	4 901 923 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière	45 215 900 $	32 000 000 $	13 215 900 $	46 647 263 $
	Total - crédits législatifs	50 715 900 $	37 500 000 $	13 215 900 $	51 549 186 $
	Total - charges de fonctionnement	486 343 500 $	439 773 900 $	46 569 600 $	380 095 188 $

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
2	Actifs	400 000 $	350 000 $	50 000 $	199 961 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	400 000 $	350 000 $	50 000 $	199 961 $
L	Avances, Loi sur l’éducation	19 600 000 $	19 600 000 $	-	18 831 561 $
L	Avances, Loi sur les régies des services publics du Nord	4 100 000 $	4 100 000 $	-	3 928 173 $
L	Avances, Loi sur les régies des routes locales	4 500 000 $	4 500 000 $	-	4 487 915 $
	Total - crédits législatifs	28 200 000 $	28 200 000 $	-	27 247 649 $
	Total - actifs de fonctionnement	28 600 000 $	28 550 000 $	50 000 $	27 447 610 $

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
3	Taxes, avantages fiscaux et prestations	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
L	Amortissement - Loi sur l’administration financière	2 637 600 $	2 637 600 $	-	2 637 609 $
	Total - crédits législatifs	2 637 600 $	2 637 600 $	-	2 637 609 $
	Total - charges d’immobilisations	2 638 600 $	2 638 600 $	-	2 637 609 $

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
4	Taxes, avantages fiscaux et prestations	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant	Montant
1209-1	Administration des taxes, des avantages fiscaux et des prestations
	Traitements et salaires			86 480 400 $
	Avantages sociaux			13 362 900 $
	Transports et communications			3 936 000 $
	Services			195 142 000 $
	Fournitures et matériel			2 107 300 $
	Paiements de transfert
	Régime de revenu annuel garanti		137 607 600 $
	Aide à la transition pour les petites entreprises		1 000 $
	Accords de partenariat relatifs à l’observation fiscale		15 000 $	137 623 600 $
	Total partiel			438 652 200 $
	Moins : recouvrements			3 024 600 $
	Total à voter - charges de fonctionnement			435 627 600 $
	Sous-postes :
	Stratégies, gestion des services et politiques relatives aux programmes
	Traitements et salaires		19 441 900 $
	Avantages sociaux		3 266 200 $
	Transports et communications		635 000 $
	Services		163 702 900 $
	Fournitures et matériel		637 100 $
	Paiements de transfert
	Accords de partenariat relatifs à l’observation fiscale		15 000 $	187 698 100 $
	Observation fiscale et avantages fiscaux
	Traitements et salaires		67 038 500 $
	Avantages sociaux		10 096 700 $
	Transports et communications		3 301 000 $
	Services		31 439 100 $
	Fournitures et matériel		1 470 200 $
	Paiements de transfert
	Régime de revenu annuel garanti	137 607 600 $
	Aide à la transition pour les petites entreprises	1 000 $	137 608 600 $
	Total partiel		250 954 100 $
	Moins : recouvrements		3 024 600 $	247 929 500 $
	Total à voter - charges de fonctionnement			435 627 600 $
	Crédits législatifs
	Services
Crédits législatifs	Paiements versés à des agences de recouvrement du secteur privé en vertu de la Loi sur l’administration financière			5 500 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière			45 215 900 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations			486 343 500 $

Actifs de fonctionnement

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1209-2	Actifs
	Avances et montants récupérables
	Régime de revenu annuel garanti	400 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	400 000 $
	Crédits législatifs
	Avances et montants récupérables
Crédits législatifs	Avances, Loi sur l’éducation	19 600 000 $
Crédits législatifs	Avances, Loi sur les régies des services publics du Nord	4 100 000 $
Crédits législatifs	Avances, Loi sur les régies des routes locales	4 500 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programme d’administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations	28 600 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1209-3	Taxes, avantages fiscaux et prestations
	Autres opérations	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l’administration financière	2 637 600 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme d’administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations	2 638 600 $

Biens immobilisés

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1209-4	Taxes, avantages fiscaux et prestations
	Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations	1 000 $
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $
	Total (biens immobilisés) - Programme d’administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations	1 000 $

Programme du Régime de retraite de la province de l’Ontario- crédit 1210

Ce programme a la charge de soutenir la mise en œuvre du Régime de retraite de la province de l’Ontario en dirigeant les fonctions de législation et de politique stratégique relatives au Régime. Le programme aidera également aux activités de transition liées à l’établissement de la Société d’administration du Régime de retraite de la province de l’Ontario.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
1	Régime de retraite de la province de l’Ontario	1 531 000 $	14 000 000 $	(12 469 000 $)	-
	Total à voter - charges de fonctionnement	1 531 000 $	14 000 000 $	(12 469 000 $)	-
	Total - charges de fonctionnement	1 531 000 $	14 000 000 $	(12 469 000 $)	-

Actifs de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
-	Régime de retraite de la province de l’Ontario	-	1 000 $	(1 000 $)	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	-	1 000 $	(1 000 $)	-
L	Prêts, la Loi de 2015 sur la Société d’administration du Régime de retraite de la province de l’Ontario	240 000 000 $	-	240 000 000 $	-
	Total - crédits législatifs	240 000 000 $	-	240 000 000 $	-
	Total - actifs de fonctionnement	240 000 000 $	1 000 $	239 999 000 $	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
1210-1	Régime de retraite de la province de l’Ontario
	Traitements et salaires	860 000 $
	Avantages sociaux	141 000 $
	Transports et communications	50 000 $
	Services	474 000 $
	Fournitures et matériel	5 000 $
	Paiements de transfert
	Régime de retraite de la province de l’Ontario	1 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	1 531 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme du Régime de retraite de la province de l’Ontario	1 531 000 $

Actifs de fonctionnement

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
	Crédits législatifs
	Prêts et investissements
Crédits législatifs	Prêts, la Loi de 2015 sur la Société d’administration du Régime de retraite de la province de l’Ontario	240 000 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programme du Régime de retraite de la province de l’Ontario	240 000 000 $

Programme du Trésor

Ce programme assure l’élaboration, la formulation, l’orientation et l’application des politiques de gestion de la dette de la province, de ses investissements, de ses cotes de crédit, de ses relations avec les investisseurs et des activités de gestion financière connexes. Il fournit au gouvernement provincial des services centralisés pour les opérations bancaires et la gestion des liquidités; il se charge d’informer les investisseurs et le public de la situation financière de la province afin d’encourager l’emprunt; il est responsable de l’analyse financière du secteur de l’électricité, du soutien de tout passif réel et éventuel de la province ainsi que de la surveillance des retombées budgétaires; il conseille le gouvernement et le secteur parapublic sur leurs politiques et initiatives financières; il gère les garanties accordées et les prêts consentis par la province et fournit de l’aide dans le domaine des investissements aux sociétés de la Couronne et aux organismes gouvernementaux; il gère des services de garde et d’agent financier pour le gouvernement provincial et certains organismes. Il est également responsable de l’émission des Obligations d’épargne de l’Ontario. L’Office ontarien de financement fournit un vaste éventail de services financiers à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario et à la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario).

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
L	Intérêts sur la dette, Loi sur l’administration financière	11 307 428 600 $	10 802 901 200 $	504 527 400 $	10 039 921 083 $
	Total - charges de fonctionnement	11 307 428 600 $	10 802 901 200 $	504 527 400 $	10 039 921 083 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
Crédits législatifs	Crédits législatifs Intérêts sur la dette, Loi sur l’administration financière
	Intérêts sur les valeurs mobilières de l’Ontario
	À des fins générales	10 825 160 100 $
	Office d’investissement du régime de pensions du Canada	503 424 000 $
	Société canadienne d’hypothèques et de logement	4 407 000 $
	Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants	888 000 $	11 333 879 100 $
	Moins : Intérêts sur les investissements		464 576 000 $
	Moins : Intérêt capitalisé dans les crédits ministériels		45 829 500 $
	Moins : Autres paiements à titre d’intérêts, de déports, d’escomptes et de commissions		36 045 000 $
			10 787 428 600 $
	Intérêt sur la dette payable à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario		520 000 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme du Trésor		11 307 428 600 $

Programme du Fonds Trillium

Le Fonds Trillium permet d’affecter les gains liés aux revenus nets prescrits et les avantages fiscaux issus de la vente de biens désignés pour soutenir des investissements dans l’infrastructure (routes, ponts, transports en commun et autres infrastructures prioritaires).

Sommaire - crédit

Charges d’immobilisations

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
L	Dépenses liées à l’infrastructure, Loi de 2014 sur le Fonds Trillium	1 000 $	-	1 000 $	-
	Total - crédits législatifs	1 000 $	-	1 000 $	-
	Total - charges d’immobilisations	1 000 $	-	1 000 $	-

Biens immobilisés

Poste numero	Poste	Prévisions 2016‑2017	Prévisions 2015‑2016	Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016	Chiffres réels 2014‑2015
L	Dépenses liées à l’infrastructure, Loi de 2014 sur le Fonds Trillium	1 000 $	-	1 000 $	-
	Total - crédits législatifs	1 000 $	-	1 000 $	-
	Total - biens immobilisés	1 000 $	-	1 000 $	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges d’immobilisations

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
	Crédits législatifs Dépenses liées à l’infrastructure, Loi de 2014 sur le Fonds Trillium
	Autres opérations
Crédits législatifs	Transferts du Fonds Trillium	1 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme du Fonds Trillium	1 000 $

Biens immobilisés

Crédit-poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
	Crédits législatifs Dépenses liées à l’infrastructure, Loi de 2014 sur le Fonds Trillium
Crédits législatifs	Investissements dans des immobilisations corporelles	1 000 $
	Total (biens immobilisés) - Programme du Fonds Trillium	1 000 $

Mis à jour : 09 mars 2022

Date de publication : 23 mars 2016

Notes en bas de page

note de bas de page[1] Retour au paragraphe La rubrique total - charges de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges de fonctionnement.
note de bas de page[2] Retour au paragraphe La rubrique total - actifs de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - actifs de fonctionnement.