Sommaire

Le ministère des Finances soutient les politiques et stratégies économiques, budgétaires et fiscales du gouvernement de l’Ontario et supervise le programme d'emprunt et de gestion de la dette de la province. Le ministère prépare le budget de l'Ontario et gère les liens budgétaires que l’Ontario entretient avec le gouvernement fédéral, les autres provinces et les municipalités de l’Ontario. En conjonction avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, il gère également le Trésor et les politiques budgétaires et financières provinciales et publie des rapports sur des sujets financiers divers.

Le ministère élabore des politiques pour le secteur des services financiers de l'Ontario et appuie la réglementation des établissements et des intermédiaires qui font affaire dans ce secteur dans la province. Il fait également rapport sur l’évolution économique et démographique dans la province et fournit du soutien analytique et stratégique sur ces thèmes ainsi que du leadership en matière de statistique et une surveillance des tendances qui influent sur la croissance économique et la création d’emplois en Ontario.

Le ministère administre une variété de lois fiscales provinciales et de programmes de crédits d’impôts et d’avantages fiscaux et il gère la relation de la province avec l’Agence du revenu du Canada.

Le ministère supervise par ailleurs différents organismes rattachés au ministre des Finances.

Sommaire - Programme du Ministère

Crédit

Programme

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1201

Programme d'administration du ministère

36 820 200 $

39 933 100 $

(3 112 900 $)

34 298 596 $

1202

Programme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes

22 234 000 $

23 252 600 $

(1 018 600 $)

113 942 889 $

1203

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

261 558 800 $

344 858 300 $

(83 299 500 $)

15 982 288 $

1209

Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances

984 683 000 $

958 674 600 $

26 008 400 $

949 572 076 $

1212

Programme de soutien à la population et à l’emploi

1 965 600 000 $

-

1 965 600 000 $

-

-

Programme de réglementation de l'industrie des services financiers

-

2 327 600 $

(2 327 600 $)

1 273 720 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

3 270 896 000 $

1 369 046 200 $

1 901 849 800 $

1 115 069 569 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

 

 

Programme du Trésor

12 407 133 000 $

12 675 446 400 $

(268 313 400 $)

11 419 283 525 $

 

Autres crédits législatifs

50 783 914 $

50 783 914 $

-

78 181 973 $

 

Total du ministère - charges de fonctionnement

15 728 812 914 $

14 095 276 514 $

1 633 536 400 $

12 612 535 067 $

 

Redressements de consolidation - Société ontarienne de gestion des placements

160 089 900 $

-

160 089 900 $

66 814 139 $

 

Redressement de consolidation - Office ontarien de financement

27 211 300 $

27 211 300 $

-

23 741 737 $

 

Redressement de consolidation - Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario

(144 902 900 $)

(196 450 200 $)

51 547 300 $

178 139 605 $

 

Redressement de consolidation - Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

118 530 700 $

112 459 600 $

6 071 100 $

107 217 091 $

 

Autres redressements - Commission des services financiers de l'Ontario

-

-

-

59 218 225 $

 

Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général

-

(11 524 500 $)

11 524 500 $

(12 394 707 $)

 

Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général pour l'Office ontarien de financement

(2 169 500 $)

(2 127 000 $)

(42 500 $)

-

 

Redressement de consolidation - Office ontarien de réglementation des services financiers

94 375 000 $

87 516 900 $

6 858 100 $

11 915 220 $

 

Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier

-

-

-

(579 409 $)

 

Redressement de consolidation - programme du Trésor

979 042 700 $

1 059 876 600 $

(80 833 900 $)

1 037 064 514 $

 

Redressement de consolidation - programme du Trésor - capitalisation des intérêts pour d'autres secteurs

(186 847 400 $)

(400 323 000 $)

213 475 600 $

(72 352 611 $)

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

16 774 142 714 $

14 771 916 214 $

2 002 226 500 $

14 011 318 871 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

1201

Programme d'administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

1202

Programme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes

20 000 000 $

-

20 000 000 $

800 000 $

1209

Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances

650 000 $

450 000 $

200 000 $

400 000 $

-

Programme de réglementation de l'industrie des services financiers

-

1 000 $

(1 000 $)

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

20 651 000 $

452 000 $

20 199 000 $

1 200 000 $

 

Crédits législatifs

37 200 000 $

85 200 000 $

(48 000 000 $)

52 145 111 $

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

57 851 000 $

85 652 000 $

(27 801 000 $)

53 345 111 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

1203

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

1 000 $

1 000 $

-

-

1209

Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances

1 000 $

1 000 $

-

-

-

Programme de réglementation de l'industrie des services financiers

-

1 000 $

(1 000 $)

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

2 000 $

3 000 $

(1 000 $)

-

 

Crédits législatifs

 

 

 

 

 

Programme du Fonds Trillium

-

-

-

244 042 959 $

 

Autres crédits législatifs

1 000 $

2 639 600 $

(2 638 600 $)

2 637 610 $

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

3 000 $

2 642 600 $

(2 639 600 $)

246 680 569 $

 

Redressements de consolidation - Société ontarienne de gestion des placements

1 000 000 $

-

1 000 000 $

570 000 $

 

Redressement de consolidation - Office ontarien de financement

645 000 $

652 000 $

(7 000 $)

698 000 $

 

Redressement de consolidation - Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

5 836 200 $

4 963 100 $

873 100 $

3 862 384 $

 

Autres redressements - Commission des services financiers de l’Ontario

-

-

-

829 749 $

 

Redressement de consolidation - Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)

2 313 000 $

2 762 600 $

(449 600 $)

-

 

Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général

-

-

-

(302 390 $)

 

Redressement de consolidation - reclassement lié au Fonds Trillium

-

-

-

(244 042 959 $)

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

9 797 200 $

11 020 300 $

(1 223 100 $)

8 295 353 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

1203

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

1 000 $

1 000 $

-

-

1209

Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances

1 000 $

1 000 $

-

-

-

Programme de réglementation de l'industrie des services financiers

-

550 000 $

(550 000 $)

683 075 $

 

Total à voter - biens immobilisés

2 000 $

552 000 $

(550 000 $)

683 075 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

 

 

Programme du Fonds Trillium

-

-

-

25 851 675 $

 

Total du ministère - Biens immobilisés

2 000 $

552 000 $

(550 000 $)

26 534 750 $

 

Redressement des biens immobilisés - Reclassement lié au Fonds Trillium

-

-

-

(25 851 675 $)

 

Total, y compris redressements

2 000 $

552 000 $

(550 000 $)

683 075 $

 

Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

16 783 939 914 $

14 782 936 514 $

2 001 003 400 $

14 019 614 224 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2019-2020
Prévisions

2018-2019
Chiffres réels

Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)

 

14 096 966 814 $

12 613 864 982 $

Réorganisation gouvernementale

 

 

 

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(1 690 300 $)

(1 329 915 $)

Total - charges de fonctionnement redressées

 

14 095 276 514 $

12 612 535 067 $

Programme d'administration du ministère - crédit 1201

Le programme d’administration du ministère, qui comprend les bureaux du ministre et du sous-ministre, assure les fonctions de planification, de consultation, d'avis juridique et de contrôle financier nécessaires à l'orientation et la gestion de programmes de fonctionnement conformes aux politiques et à la législation du gouvernement de l'Ontario. Le programme gère les relations en matière de services avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et les autres organismes centraux; il veille à ce que le ministère et ses groupes clients reçoivent un niveau de soutien approprié et gère stratégiquement les engagements du ministère en matière de services de qualité.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Administration du ministère

36 820 200 $

39 933 100 $

(3 112 900 $)

34 298 596 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

36 820 200 $

39 933 100 $

(3 112 900 $)

34 298 596 $

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

49 301 $

L

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $

16 173 $

-

16 667 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

65 014 $

65 014 $

-

65 968 $

 

Total - charges de fonctionnement

36 885 214 $

39 998 114 $

(3 112 900 $)

34 364 564 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

10

Débiteurs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

 

1201-1

Administration du ministère

 

 

 

Traitements et salaires

 

18 788 100 $

 

Avantages sociaux

 

2 815 200 $

 

Transports et communications

 

1 097 700 $

 

Services

 

13 285 800 $

 

Fournitures et matériel

 

833 400 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

36 820 200 $

 

Sous-postes :

 

 

 

Bureau principal

 

 

 

Traitements et salaires

3 614 400 $

 

 

Avantages sociaux

389 600 $

 

 

Transports et communications

305 400 $

 

 

Services

336 900 $

 

 

Fournitures et matériel

77 200 $

4 723 500 $

 

Services financiers et administratifs

 

 

 

Traitements et salaires

8 271 200 $

 

 

Avantages sociaux

1 648 300 $

 

 

Transports et communications

428 200 $

 

 

Services

3 670 100 $

 

 

Fournitures et matériel

353 900 $

14 371 700 $

 

Ressources humaines

 

 

 

Traitements et salaires

1 621 800 $

 

 

Avantages sociaux

308 200 $

 

 

Transports et communications

35 200 $

 

 

Services

174 500 $

 

 

Fournitures et matériel

64 800 $

2 204 500 $

 

Services de communication

 

 

 

Traitements et salaires

5 280 700 $

 

 

Avantages sociaux

469 100 $

 

 

Transports et communications

73 600 $

 

 

Services

132 600 $

 

 

Fournitures et matériel

164 100 $

6 120 100 $

 

Services juridiques

 

 

 

Transports et communications

255 300 $

 

 

Services

8 971 700 $

 

 

Fournitures et matériel

173 400 $

9 400 400 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

36 820 200 $

 

Crédits législatifs

 

 

Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

16 173 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

 

36 885 214 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

1201-10

Débiteurs

 

 

 

Avances et montants récupérables

 

 

 

Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

 

1 000 $

Programme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes - crédit 1202

Le Programme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes assure la coordination et la surveillance du programme de politiques de réglementation du ministère des Finances ainsi que la surveillance des organismes s’y rattachant.

Le Programme assure l’analyse des politiques dans les domaines des régimes de retraite et de la sécurité du revenu et dirige l'élaboration de la législation et la réglementation connexes. Il suit l'évolution et les nouvelles tendances et établit les répercussions économiques et budgétaires des politiques relatives aux régimes de retraite et à la sécurité du revenu, et il aide le gouvernement à préparer des documents de premier plan de nature économique, budgétaire et stratégique. Le programme gère également la relation du gouvernement avec la Société ontarienne de gestion des placements.

Ce programme veille à l’efficience de la réglementation dans le secteur provincial des services financiers, notamment les assurances, les institutions de dépôts, les coopératives, les courtiers en hypothèques et les marchés des capitaux. Cela inclut la surveillance de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la collaboration avec d’autres autorités législatives pour faciliter la mise en œuvre du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux. Le programme supervise également la nouvelle Autorité ontarienne de réglementation des services financiers et gère les activités résiduelles découlant de la transition et de la dissolution de la Commission des services financiers de l’Ontario et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts.

Ce programme soutient la coordination de l’élaboration horizontale de politiques liées à plusieurs initiatives de transformation s’étendant à plusieurs ministères, notamment la mise en œuvre de la modernisation des secteurs des boissons alcoolisées et des jeux ainsi que la vente au détail et la distribution du cannabis. Ce programme facilite la surveillance par le ministre de la Régie des alcools de l'Ontario, de la Société ontarienne de vente du cannabis et de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario, de même que la reddition des comptes qui s'y rattache, et gère le Programme de consignation de l'Ontario mis en place pour les contenants boissons alcoolisées.

Le ministère procure du soutien administratif au Tribunal des services financiers, un tribunal décisionnel qui, à la demande des personnes touchées, entend des appels et tient des audiences concernant des décisions rendues ou proposées du directeur général de l’Autorité de réglementation des services financiers ou de l’ancienne Commission des services financiers de l’Ontario et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

6

Politiques en matière de sécurité du revenu et de régimes de retraite

7 897 700 $

7 855 500 $

42 200 $

5 885 702 $

7

Entreprises publiques

9 066 500 $

9 380 200 $

(313 700 $)

100 882 387 $

8

Redressement de consolidation - Science Nord

5 268 800 $

6 015 900 $

(747 100 $)

7 174 800 $

12

Tribunal des services financiers

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges de fonctionnement

22 234 000 $

23 252 600 $

(1 018 600 $)

113 942 889 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

-

1 000 $

-

 

Total - charges de fonctionnement

22 235 000 $

23 252 600 $

(1 017 600 $)

113 942 889 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

9

Biens stratégiques – Prêts et investissements

20 000 000 $

-

20 000 000 $

800 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

20 000 000 $

-

20 000 000 $

800 000 $

L

Prêts et investissements - Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers

4 500 000 $

52 500 000 $

(48 000 000 $)

22 612 000 $

 

Total - crédits législatifs

4 500 000 $

52 500 000 $

(48 000 000 $)

22 612 000 $

 

Total - actifs de fonctionnement

24 500 000 $

52 500 000 $

(28 000 000 $)

23 412 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

 

1202-6

Politiques en matière de sécurité du revenu et de régimes de retraite

 

 

 

Traitements et salaires

 

5 919 600 $

 

Avantages sociaux

 

739 200 $

 

Transports et communications

 

47 500 $

 

Services

 

1 136 100 $

 

Fournitures et matériel

 

55 300 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

7 897 700 $

1202-7

Entreprises publiques

 

 

 

Traitements et salaires

 

4 205 300 $

 

Avantages sociaux

 

531 900 $

 

Transports et communications

 

122 400 $

 

Services

 

4 310 700 $

 

Fournitures et matériel

 

108 600 $

 

Total partiel

 

9 278 900 $

 

Moins : recouvrements

 

212 400 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

9 066 500 $

 

Sous-postes :

 

 

 

Politiques en matière de jeux

 

 

 

Traitements et salaires

1 115 800 $

 

 

Avantages sociaux

139 900 $

 

 

Transports et communications

43 000 $

 

 

Services

570 200 $

 

 

Fournitures et matériel

38 000 $

1 906 900 $

 

Politiques en matière d'alcool et de cannabis

 

 

 

Traitements et salaires

3 089 500 $

 

 

Avantages sociaux

392 000 $

 

 

Transports et communications

79 400 $

 

 

Services

3 740 500 $

 

 

Fournitures et matériel

70 600 $

 

 

Total partiel

7 372 000 $

 

 

Moins : recouvrements

212 400 $

7 159 600 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

9 066 500 $

1202-8

Redressement de consolidation
Science Nord

 

 

 

Traitements et salaires

 

3 984 700 $

 

Avantages sociaux

 

579 900 $

 

Transports et communications

 

69 200 $

 

Services

 

928 700 $

 

Fournitures et matériel

 

63 100 $

 

Total partiel

 

5 625 600 $

 

Moins : recouvrements

 

356 800 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

5 268 800 $

1202-12

Tribunal des services financiers

 

 

 

Traitements et salaires

 

203 700 $

 

Avantages sociaux

 

44 200 $

 

Transports et communications

 

18 300 $

 

Services

 

1 175 200 $

 

Fournitures et matériel

 

1 500 $

 

Total partiel

 

1 442 900 $

 

Moins : recouvrements

 

1 441 900 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes

 

22 235 000 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

1202-9

Biens stratégiques – Prêts et investissements

 

 

 

Prêts et investissements

 

 

 

Autres prêts - Stelco

 

20 000 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

20 000 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Prêts et investissements

 

 

Crédits législatifs

Prêts et investissements - Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers

 

4 500 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes

 

24 500 000 $

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières - crédit 1203

Le Programme des politiques économiques, budgétaires et financières aide le gouvernement à formuler le plan budgétaire. De plus, il surveille la performance économique de l’Ontario et en rend compte par la publication du Budget de l'Ontario, des rapports trimestriels des finances de l'Ontario, des Comptes économiques de l'Ontario, du document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario et des Comptes publics de l'Ontario. Il dirige la préparation du Rapport sur les perspectives économiques à long terme de l'Ontario et contribue à l'élaboration du Rapport préélectoral sur les finances de l'Ontario. Ce programme soutient, élabore et met en œuvre des stratégies économiques et budgétaires éclairées pour stimuler la croissance économique et la création d'emplois; il offre son expertise financière et économique et des conseils à l’appui de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation de l’effet des politiques et programmes gouvernementaux sur la population ontarienne; il réalise des projections démographiques annuelles qui servent à la planification et l'affectation des ressources et prépare des prévisions démographiques pour l'Ontario et ses 49 divisions de recensement.

Ce programme aide le ministre des Finances et le gouvernement à formuler les politiques et les stratégies budgétaires de l’Ontario qui se rattachent aux accords fiscaux fédéraux-provinciaux; il offre des conseils stratégiques aux clients, responsables et décideurs sur les questions de gestion budgétaire. Le programme facilite la collaboration avec les partenaires au sein des organismes centraux et des ministères responsables, et ce, pour la prestation de conseils sur les politiques fiscales et budgétaires et pour le soutien à l’élaboration et la priorisation des politiques. Le programme est responsable des politiques sur la statistique, dirige les efforts pour offrir de l’information et des données de haute qualité et modernise les services statistiques de l’Ontario.

Le programme reflète par ailleurs le transfert du gouvernement provincial à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario des revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Politiques économiques

11 975 400 $

12 622 300 $

(646 900 $)

12 012 713 $

8

Bureau du budget

4 454 400 $

4 577 100 $

(122 700 $)

3 969 575 $

12

Revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario

245 129 000 $

327 658 900 $

(82 529 900 $)

-

 

Total à voter - charges de fonctionnement

261 558 800 $

344 858 300 $

(83 299 500 $)

15 982 288 $

L

Garanties et indemnités, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Hydro One Inc., provision pour l'impôt provincial sur les sociétés, Loi de 1998 sur l'électricité

1 000 $

1 000 $

-

21 400 000 $

 

Total - crédits législatifs

2 000 $

2 000 $

-

21 400 000 $

 

Total - charges de fonctionnement

261 560 800 $

344 860 300 $

(83 299 500 $)

37 382 288 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

14

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Amortissement - Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

13

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

1203-1

Politiques économiques

 

 

Traitements et salaires

9 246 800 $

 

Avantages sociaux

1 125 900 $

 

Transports et communications

166 100 $

 

Services

1 127 600 $

 

Fournitures et matériel

308 000 $

 

Paiements de transfert

 

 

Subventions pour la recherche dans le domaine des politiques en matière de services financiers et économiques

1 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

11 975 400 $

1203-8

Bureau du budget

 

 

Traitements et salaires

3 650 800 $

 

Avantages sociaux

455 100 $

 

Transports et communications

71 800 $

 

Services

234 500 $

 

Fournitures et matériel

42 200 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

4 454 400 $

1203-12

Revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario

 

 

Autres opérations

 

 

Revenu réservé du secteur de l'électricité

245 129 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

245 129 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

Autres opérations

 

Crédits législatifs

Garanties et indemnités, Loi sur l'administration financière

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

Autres opérations

 

Crédits législatifs

Hydro One Inc., provision pour l'impôt provincial sur les sociétés, Loi de 1998 sur l'électricité

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

261 560 800 $

 

Charges d’immobilisations

 

1203-14

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

 

 

Autres opérations

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

Autres opérations

 

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

2 000 $

 

Biens immobilisés

 

1203-13

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

 

 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières

1 000 $

Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances - crédit 1209

Le Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances élabore le cadre législatif et stratégique régissant les systèmes de taxation, d’avantages fiscaux et de prestations de l’Ontario, administre les lois fiscales de l'Ontario, les programmes liés aux revenus fiscaux et non fiscaux et divers programmes d'avantages fiscaux, préserve l'intégrité du régime fiscal de l'Ontario et gère les liens budgétaires qu’entretient la province avec les municipalités.

Le programme a pour objectif de maintenir un régime fiscal concurrentiel et transparent pour les entreprises afin de soutenir la croissance économique, tout en veillant à ce que les mesures de soutien fiscal soient équitables et efficaces pour les personnes célibataires et les familles en Ontario. À cette fin, le programme fournit des conseils et des analyses stratégiques sur la conception et les politiques fiscales touchant les particuliers, les entreprises, le secteur minier, les produits de consommation, le tabac, les ventes, l’administration des successions et les cotisations sociales.

Dans le cadre de ce travail, le programme offre un service à la clientèle de première ligne dans toute la province, avec notamment de l’éducation, de la sensibilisation et des conseils concernant les programmes, ainsi que de l’aide tout au long du processus d’inscription et de gestion des comptes. De plus, le programme mène des activités axées sur l'observation des règles fiscales (vérification, inspection, enquête et recouvrement, etc.), exécute des programmes d'avantages fiscaux essentiels à l'intention des aînés et des familles à faible revenu, ainsi que des services de vérification du revenu pour d’autres programmes d’avantages fiscaux, et réalise des recherches et des analyses de l’observation fiscale.

Le programme fournit des conseils en matière d’élaboration des politiques et règlements régissant les impôts fonciers municipaux en Ontario, gère les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires et l’impôt foncier provincial, établit le cadre stratégique et législatif pour le système d’évaluation foncière de l’Ontario et assure la surveillance de la Société d’évaluation foncière des municipalités. Le programme assure aussi la surveillance du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario, qui est le principal programme de paiements de transfert de la province aux municipalités.

Le programme gère également les relations de la province avec l'Agence du revenu du Canada.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Administration des taxes, des avantages fiscaux et des prestations

407 038 700 $

400 931 700 $

6 107 000 $

358 636 048 $

5

Tribunal des services financiers

9 627 400 $

10 377 700 $

(750 300 $)

8 142 756 $

6

Politiques fiscales

25 148 800 $

25 672 100 $

(523 300 $)

21 788 911 $

7

Relations provinciales-municipales en matière de finances

542 868 100 $

521 693 100 $

21 175 000 $

561 004 361 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

984 683 000 $

958 674 600 $

26 008 400 $

949 572 076 $

L

Paiements versés à des agences de recouvrement du secteur privé en vertu de la Loi sur l'administration financière

5 500 000 $

5 500 000 $

-

5 398 763 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

45 215 900 $

45 215 900 $

-

51 305 317 $

 

Total - crédits législatifs

50 715 900 $

50 715 900 $

-

56 704 080 $

 

Total - charges de fonctionnement

1 035 398 900 $

1 009 390 500 $

26 008 400 $

1 006 276 156 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

2

Actifs

650 000 $

450 000 $

200 000 $

400 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

650 000 $

450 000 $

200 000 $

400 000 $

L

Avances, Loi sur l'éducation

20 300 000 $

20 300 000 $

-

18 964 550 $

L

Avances, Loi sur les régies des services publics du Nord

6 200 000 $

6 200 000 $

-

5 000 220 $

L

Avances, Loi sur les régies des routes locales

6 200 000 $

6 200 000 $

-

5 568 341 $

 

Total - crédits législatifs

32 700 000 $

32 700 000 $

-

29 533 111 $

 

Total - actifs de fonctionnement

33 350 000 $

33 150 000 $

200 000 $

29 933 111 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

3

Taxes, avantages fiscaux et prestations

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Amortissement - Loi sur l'administration financière

-

2 637 600 $

(2 637 600 $)

2 637 609 $

 

Total - crédits législatifs

-

2 637 600 $

(2 637 600 $)

2 637 609 $

 

Total - charges d’immobilisations

1 000 $

2 638 600 $

(2 637 600 $)

2 637 609 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

4

Taxes, avantages fiscaux et prestations

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

1209-1

Administration des taxes, des avantages fiscaux et des prestations

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

 

80 920 900 $

 

Avantages sociaux

 

 

12 384 600 $

 

Transports et communications

 

 

3 936 000 $

 

Services

 

 

160 541 900 $

 

Fournitures et matériel

 

 

2 107 300 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

 

Régime de revenu annuel garanti

 

150 007 600 $

 

 

Accords de partenariat relatifs à l'observation fiscale

 

165 000 $

150 172 600 $

 

Total partiel

 

 

410 063 300 $

 

Moins : recouvrements

 

 

3 024 600 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

 

407 038 700 $

 

Sous-postes :

 

 

 

 

Stratégies, gestion des services et politiques relatives aux programmes

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

13 991 500 $

 

 

Avantages sociaux

 

2 302 600 $

 

 

Transports et communications

 

635 000 $

 

 

Services

 

144 842 100 $

 

 

Fournitures et matériel

 

637 100 $

162 408 300 $

 

Observation fiscale et avantages fiscaux

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

66 929 400 $

 

 

Avantages sociaux

 

10 082 000 $

 

 

Transports et communications

 

3 301 000 $

 

 

Services

 

15 699 800 $

 

 

Fournitures et matériel

 

1 470 200 $

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

 

Régime de revenu annuel garanti

150 007 600 $

 

 

 

Accords de partenariat relatifs à l'observation fiscale

165 000 $

150 172 600 $

 

 

Total partiel

 

247 655 000 $

 

 

Moins : recouvrements

 

3 024 600 $

244 630 400 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

 

407 038 700 $

1209-5

Tribunal des services financiers

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

 

6 997 400 $

 

Avantages sociaux

 

 

1 030 500 $

 

Transports et communications

 

 

211 900 $

 

Services

 

 

1 183 500 $

 

Fournitures et matériel

 

 

204 100 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

 

9 627 400 $

1209-6

Politiques fiscales

 

 

 

 

Traitements et salaires

 

 

6 633 200 $

 

Avantages sociaux

 

 

859 100 $

 

Transports et communications

 

 

223 000 $

 

Services

 

 

17 318 500 $

 

Fournitures et matériel

 

 

115 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

 

25 148 800 $

1209-7

Relations provinciales-municipales en matière de finances

 

 

 

 

Paiements de transfert

 

 

 

 

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario

 

501 850 000 $

 

 

Fonds ontarien de préparation à la légalisation du cannabis - fonds de prévoyance

 

20 000 000 $

 

 

Paiements spéciaux aux municipalités

 

16 693 100 $

 

 

Paiement d'atténuation transitoire

 

4 325 000 $

542 868 100 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

 

542 868 100 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

 

Services

 

 

 

Crédits législatifs

Paiements versés à des agences de recouvrement du secteur privé en vertu de la Loi sur l'administration financière

 

 

5 500 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

 

45 215 900 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances

 

 

1 035 398 900 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

1209-2

Actifs

 

 

 

 

Avances et montants récupérables

 

 

 

 

Régime de revenu annuel garanti

 

 

650 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

 

650 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

 

Avances et montants récupérables

 

 

 

Crédits législatifs

Avances, Loi sur l'éducation

 

 

20 300 000 $

 

Avances et montants récupérables

 

 

 

Crédits législatifs

Avances, Loi sur les régies des services publics du Nord

 

 

6 200 000 $

 

Avances et montants récupérables

 

 

 

Crédits législatifs

Avances, Loi sur les régies des routes locales

 

 

6 200 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances

 

 

33 350 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

1209-3

Taxes, avantages fiscaux et prestations

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

 

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances

 

 

1 000 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

1209-4

Taxes, avantages fiscaux et prestations

 

 

 

 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

 

 

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

 

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances

 

 

1 000 $

Programme du Trésor

Ce programme assure l'élaboration, la formulation, l'orientation, l'application et l’exécution des politiques de gestion de la dette de la province, de ses investissements, de ses cotes de crédit, de ses relations avec les investisseurs et des activités de gestion financière connexes. Pour ce faire, il émet et gère des titres de créance, y compris les Obligations vertes, pour exécuter le programme d’emprunt annuel de la province; il assure la liaison avec les agences de cotation concernant l’établissement de la cote de crédit de la province; il fournit au gouvernement provincial des services centralisés pour les opérations bancaires et la gestion des liquidités; il se charge d'informer les investisseurs et le public de la situation financière de la province afin d'encourager l'emprunt; il est responsable de l'analyse financière du secteur de l'électricité, du soutien de tout passif réel et éventuel de la province ainsi que de la surveillance des retombées budgétaires; il gère conjointement avec l’Ontario Power Generation les activités d’investissement relevant de l’Ontario Nuclear Funds Agreement; il conseille le gouvernement et le secteur parapublic sur leurs politiques et initiatives financières; il gère les garanties accordées et les prêts consentis par la province et fournit de l'aide dans le domaine des investissements aux sociétés de la Couronne et aux organismes gouvernementaux; il aide les organismes de la Couronne et d’autres organismes publics relativement aux politiques et aux projets financiers et il réalise des investissements au nom de certains organismes publics; il gère des services de garde et d'agent financier pour le gouvernement provincial et certains organismes. L'Office ontarien de financement fournit un vaste éventail de services financiers à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario et à la Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier (Infrastructure Ontario).

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

L

Intérêts sur la dette, Loi sur l'administration financière

12 407 133 000 $

12 675 446 400 $

(268 313 400 $)

11 419 283 525 $

 

Total - charges de fonctionnement

12 407 133 000 $

12 675 446 400 $

(268 313 400 $)

11 419 283 525 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

 

Crédits législatifs

Crédits législatifs
Intérêts sur la dette, Loi sur l'administration financière

 

 

 

Intérêts sur les valeurs mobilières de l'Ontario

 

 

 

À des fins générales

12 444 753 400 $

 

 

Office d'investissement du régime de pensions du Canada

414 436 000 $

 

 

Société canadienne d'hypothèques et de logement

107 000 $

 

 

Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants

764 900 $

12 860 061 300 $

 

Moins : Intérêt capitalisé dans les crédits ministériels

 

47 168 300 $

 

Moins : Autres paiements à titre d'intérêts, de déports, d'escomptes et de commissions

 

(100 017 000 $)

 

Moins : Intérêts sur les investissements

 

902 962 000 $

 

 

 

12 009 948 000 $

 

Intérêt sur la dette payable à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario

 

397 185 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme du Trésor

 

12 407 133 000 $

Programme de soutien à la population et à l’emploi - crédit 1212

Le Fonds de soutien à la population et à l’emploi – un fonds d’intervention contre la COVID-19 –, a été mis en place le 25 mars 2020 pour soutenir les efforts de rétablissement immédiats et à moyen terme déployés en réaction à la COVID-19. Le Fonds, détenu de manière centralisée par le ministère des Finances, vise à soutenir la population en apportant une aide directe aux communautés, aux familles et aux groupes vulnérables touchés financièrement par la COVID-19. Il a également pour objet de protéger l’emploi en soutenant la viabilité économique des employeurs ainsi que le rétablissement économique et la croissance après que la propagation de la COVID-19 aura été enrayée.

Sommaire - crédit

Poste numero

Poste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Intervention contre la COVID-19 : Fonds de soutien à la population et à l’emploi

1 965 600 000 $

-

1 965 600 000 $

-

 

Total à voter - charges de fonctionnement

1 965 600 000 $

-

1 965 600 000 $

-

 

Total - charges de fonctionnement

1 965 600 000 $

-

1 965 600 000 $

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Montant

 

Charges de fonctionnement

 

1212-1

Intervention contre la COVID-19 : Fonds de soutien à la population et à l’emploi

 

 

Autres opérations

1 965 600 000 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

1 965 600 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme de soutien à la population et à l’emploi

1 965 600 000 $