Ministère des Finances - Budget des dépenses (2020-2021)

Le Budget des dépenses 2020-2021 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) du ministère des Finances pour l'exercice commençant le 1^er avril 2020.

Dans cette page Skip this page navigation

Sommaire

Le ministère des Finances soutient les politiques et stratégies économiques, budgétaires et fiscales du gouvernement de l’Ontario et supervise le programme d'emprunt et de gestion de la dette de la province. Le ministère prépare le budget de l'Ontario et gère les liens budgétaires que l’Ontario entretient avec le gouvernement fédéral, les autres provinces et les municipalités de l’Ontario. En conjonction avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, il gère également le Trésor et les politiques budgétaires et financières provinciales et publie des rapports sur des sujets financiers divers.

Le ministère élabore des politiques pour le secteur des services financiers de l'Ontario et appuie la réglementation des établissements et des intermédiaires qui font affaire dans ce secteur dans la province. Il fait également rapport sur l’évolution économique et démographique dans la province et fournit du soutien analytique et stratégique sur ces thèmes ainsi que du leadership en matière de statistique et une surveillance des tendances qui influent sur la croissance économique et la création d’emplois en Ontario.

Le ministère administre une variété de lois fiscales provinciales et de programmes de crédits d’impôts et d’avantages fiscaux et il gère la relation de la province avec l’Agence du revenu du Canada.

Le ministère supervise par ailleurs différents organismes rattachés au ministre des Finances.

Sommaire - Programme du Ministère

Crédit	Programme	Prévisions 2020-2021	Prévisions 2019-2020	Différence entre 2020-2021 et 2019-2020	Chiffres réels 2018-2019
	Charges de fonctionnement
1201	Programme d'administration du ministère	36 820 200 $	39 933 100 $	(3 112 900 $)	34 298 596 $
1202	Programme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes	22 234 000 $	23 252 600 $	(1 018 600 $)	113 942 889 $
1203	Programme des politiques économiques, budgétaires et financières	261 558 800 $	344 858 300 $	(83 299 500 $)	15 982 288 $
1209	Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances	984 683 000 $	958 674 600 $	26 008 400 $	949 572 076 $
1212	Programme de soutien à la population et à l’emploi	1 965 600 000 $	-	1 965 600 000 $	-
-	Programme de réglementation de l'industrie des services financiers	-	2 327 600 $	(2 327 600 $)	1 273 720 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	3 270 896 000 $	1 369 046 200 $	1 901 849 800 $	1 115 069 569 $
	Crédits législatifs
	Programme du Trésor	12 407 133 000 $	12 675 446 400 $	(268 313 400 $)	11 419 283 525 $
	Autres crédits législatifs	50 783 914 $	50 783 914 $	-	78 181 973 $
	Total du ministère - charges de fonctionnement	15 728 812 914 $	14 095 276 514 $	1 633 536 400 $	12 612 535 067 $
	Redressements de consolidation - Société ontarienne de gestion des placements	160 089 900 $	-	160 089 900 $	66 814 139 $
	Redressement de consolidation - Office ontarien de financement	27 211 300 $	27 211 300 $	-	23 741 737 $
	Redressement de consolidation - Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario	(144 902 900 $)	(196 450 200 $)	51 547 300 $	178 139 605 $
	Redressement de consolidation - Commission des valeurs mobilières de l'Ontario	118 530 700 $	112 459 600 $	6 071 100 $	107 217 091 $
	Autres redressements - Commission des services financiers de l'Ontario	-	-	-	59 218 225 $
	Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général	-	(11 524 500 $)	11 524 500 $	(12 394 707 $)
	Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général pour l'Office ontarien de financement	(2 169 500 $)	(2 127 000 $)	(42 500 $)	-
	Redressement de consolidation - Office ontarien de réglementation des services financiers	94 375 000 $	87 516 900 $	6 858 100 $	11 915 220 $
	Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier	-	-	-	(579 409 $)
	Redressement de consolidation - programme du Trésor	979 042 700 $	1 059 876 600 $	(80 833 900 $)	1 037 064 514 $
	Redressement de consolidation - programme du Trésor - capitalisation des intérêts pour d'autres secteurs	(186 847 400 $)	(400 323 000 $)	213 475 600 $	(72 352 611 $)
	Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	16 774 142 714 $	14 771 916 214 $	2 002 226 500 $	14 011 318 871 $
	Actifs de fonctionnement
1201	Programme d'administration du ministère	1 000 $	1 000 $	-	-
1202	Programme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes	20 000 000 $	-	20 000 000 $	800 000 $
1209	Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances	650 000 $	450 000 $	200 000 $	400 000 $
-	Programme de réglementation de l'industrie des services financiers	-	1 000 $	(1 000 $)	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	20 651 000 $	452 000 $	20 199 000 $	1 200 000 $
	Crédits législatifs	37 200 000 $	85 200 000 $	(48 000 000 $)	52 145 111 $
	Total du ministère - actifs de fonctionnement	57 851 000 $	85 652 000 $	(27 801 000 $)	53 345 111 $
	Charges d’immobilisations
1203	Programme des politiques économiques, budgétaires et financières	1 000 $	1 000 $	-	-
1209	Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances	1 000 $	1 000 $	-	-
-	Programme de réglementation de l'industrie des services financiers	-	1 000 $	(1 000 $)	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	2 000 $	3 000 $	(1 000 $)	-
	Crédits législatifs
	Programme du Fonds Trillium	-	-	-	244 042 959 $
	Autres crédits législatifs	1 000 $	2 639 600 $	(2 638 600 $)	2 637 610 $
	Total du ministère - charges d’immobilisations	3 000 $	2 642 600 $	(2 639 600 $)	246 680 569 $
	Redressements de consolidation - Société ontarienne de gestion des placements	1 000 000 $	-	1 000 000 $	570 000 $
	Redressement de consolidation - Office ontarien de financement	645 000 $	652 000 $	(7 000 $)	698 000 $
	Redressement de consolidation - Commission des valeurs mobilières de l'Ontario	5 836 200 $	4 963 100 $	873 100 $	3 862 384 $
	Autres redressements - Commission des services financiers de l’Ontario	-	-	-	829 749 $
	Redressement de consolidation - Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)	2 313 000 $	2 762 600 $	(449 600 $)	-
	Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général	-	-	-	(302 390 $)
	Redressement de consolidation - reclassement lié au Fonds Trillium	-	-	-	(244 042 959 $)
	Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	9 797 200 $	11 020 300 $	(1 223 100 $)	8 295 353 $
	Biens immobilisés
1203	Programme des politiques économiques, budgétaires et financières	1 000 $	1 000 $	-	-
1209	Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances	1 000 $	1 000 $	-	-
-	Programme de réglementation de l'industrie des services financiers	-	550 000 $	(550 000 $)	683 075 $
	Total à voter - biens immobilisés	2 000 $	552 000 $	(550 000 $)	683 075 $
	Crédits législatifs
	Programme du Fonds Trillium	-	-	-	25 851 675 $
	Total du ministère - Biens immobilisés	2 000 $	552 000 $	(550 000 $)	26 534 750 $
	Redressement des biens immobilisés - Reclassement lié au Fonds Trillium	-	-	-	(25 851 675 $)
	Total, y compris redressements	2 000 $	552 000 $	(550 000 $)	683 075 $
	Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)	16 783 939 914 $	14 782 936 514 $	2 001 003 400 $	14 019 614 224 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement	2019-2020 Prévisions	2018-2019 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement ^{footnote 1[1]})	14 096 966 814 $	12 613 864 982 $
Réorganisation gouvernementale
Transfert de fonctions à d'autres ministères	(1 690 300 $)	(1 329 915 $)
Total - charges de fonctionnement redressées	14 095 276 514 $	12 612 535 067 $

Programme d'administration du ministère - crédit 1201

Le programme d’administration du ministère, qui comprend les bureaux du ministre et du sous-ministre, assure les fonctions de planification, de consultation, d'avis juridique et de contrôle financier nécessaires à l'orientation et la gestion de programmes de fonctionnement conformes aux politiques et à la législation du gouvernement de l'Ontario. Le programme gère les relations en matière de services avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et les autres organismes centraux; il veille à ce que le ministère et ses groupes clients reçoivent un niveau de soutien approprié et gère stratégiquement les engagements du ministère en matière de services de qualité.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2020-2021	Prévisions 2019-2020	Différence entre 2020-2021 et 2019-2020	Chiffres réels 2018-2019
	Charges de fonctionnement
1	Administration du ministère	36 820 200 $	39 933 100 $	(3 112 900 $)	34 298 596 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	36 820 200 $	39 933 100 $	(3 112 900 $)	34 298 596 $
L	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	47 841 $	47 841 $	-	49 301 $
L	Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	16 173 $	16 173 $	-	16 667 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	65 014 $	65 014 $	-	65 968 $
	Total - charges de fonctionnement	36 885 214 $	39 998 114 $	(3 112 900 $)	34 364 564 $
	Actifs de fonctionnement
10	Débiteurs	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - actifs de fonctionnement	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - actifs de fonctionnement	1 000 $	1 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
	Charges de fonctionnement
1201-1	Administration du ministère
	Traitements et salaires		18 788 100 $
	Avantages sociaux		2 815 200 $
	Transports et communications		1 097 700 $
	Services		13 285 800 $
	Fournitures et matériel		833 400 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		36 820 200 $
	Sous-postes :
	Bureau principal
	Traitements et salaires	3 614 400 $
	Avantages sociaux	389 600 $
	Transports et communications	305 400 $
	Services	336 900 $
	Fournitures et matériel	77 200 $	4 723 500 $
	Services financiers et administratifs
	Traitements et salaires	8 271 200 $
	Avantages sociaux	1 648 300 $
	Transports et communications	428 200 $
	Services	3 670 100 $
	Fournitures et matériel	353 900 $	14 371 700 $
	Ressources humaines
	Traitements et salaires	1 621 800 $
	Avantages sociaux	308 200 $
	Transports et communications	35 200 $
	Services	174 500 $
	Fournitures et matériel	64 800 $	2 204 500 $
	Services de communication
	Traitements et salaires	5 280 700 $
	Avantages sociaux	469 100 $
	Transports et communications	73 600 $
	Services	132 600 $
	Fournitures et matériel	164 100 $	6 120 100 $
	Services juridiques
	Transports et communications	255 300 $
	Services	8 971 700 $
	Fournitures et matériel	173 400 $	9 400 400 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		36 820 200 $
	Crédits législatifs
Crédits législatifs	Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		47 841 $
Crédits législatifs	Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif		16 173 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière		1 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère		36 885 214 $
	Actifs de fonctionnement
1201-10	Débiteurs
	Avances et montants récupérables
	Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice		1 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement		1 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère		1 000 $

Programme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes - crédit 1202

Le Programme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes assure la coordination et la surveillance du programme de politiques de réglementation du ministère des Finances ainsi que la surveillance des organismes s’y rattachant.

Le Programme assure l’analyse des politiques dans les domaines des régimes de retraite et de la sécurité du revenu et dirige l'élaboration de la législation et la réglementation connexes. Il suit l'évolution et les nouvelles tendances et établit les répercussions économiques et budgétaires des politiques relatives aux régimes de retraite et à la sécurité du revenu, et il aide le gouvernement à préparer des documents de premier plan de nature économique, budgétaire et stratégique. Le programme gère également la relation du gouvernement avec la Société ontarienne de gestion des placements.

Ce programme veille à l’efficience de la réglementation dans le secteur provincial des services financiers, notamment les assurances, les institutions de dépôts, les coopératives, les courtiers en hypothèques et les marchés des capitaux. Cela inclut la surveillance de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la collaboration avec d’autres autorités législatives pour faciliter la mise en œuvre du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux. Le programme supervise également la nouvelle Autorité ontarienne de réglementation des services financiers et gère les activités résiduelles découlant de la transition et de la dissolution de la Commission des services financiers de l’Ontario et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts.

Ce programme soutient la coordination de l’élaboration horizontale de politiques liées à plusieurs initiatives de transformation s’étendant à plusieurs ministères, notamment la mise en œuvre de la modernisation des secteurs des boissons alcoolisées et des jeux ainsi que la vente au détail et la distribution du cannabis. Ce programme facilite la surveillance par le ministre de la Régie des alcools de l'Ontario, de la Société ontarienne de vente du cannabis et de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario, de même que la reddition des comptes qui s'y rattache, et gère le Programme de consignation de l'Ontario mis en place pour les contenants boissons alcoolisées.

Le ministère procure du soutien administratif au Tribunal des services financiers, un tribunal décisionnel qui, à la demande des personnes touchées, entend des appels et tient des audiences concernant des décisions rendues ou proposées du directeur général de l’Autorité de réglementation des services financiers ou de l’ancienne Commission des services financiers de l’Ontario et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2020-2021	Prévisions 2019-2020	Différence entre 2020-2021 et 2019-2020	Chiffres réels 2018-2019
	Charges de fonctionnement
6	Politiques en matière de sécurité du revenu et de régimes de retraite	7 897 700 $	7 855 500 $	42 200 $	5 885 702 $
7	Entreprises publiques	9 066 500 $	9 380 200 $	(313 700 $)	100 882 387 $
8	Redressement de consolidation - Science Nord	5 268 800 $	6 015 900 $	(747 100 $)	7 174 800 $
12	Tribunal des services financiers	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges de fonctionnement	22 234 000 $	23 252 600 $	(1 018 600 $)	113 942 889 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	1 000 $	-	1 000 $	-
	Total - crédits législatifs	1 000 $	-	1 000 $	-
	Total - charges de fonctionnement	22 235 000 $	23 252 600 $	(1 017 600 $)	113 942 889 $
	Actifs de fonctionnement
9	Biens stratégiques – Prêts et investissements	20 000 000 $	-	20 000 000 $	800 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	20 000 000 $	-	20 000 000 $	800 000 $
L	Prêts et investissements - Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers	4 500 000 $	52 500 000 $	(48 000 000 $)	22 612 000 $
	Total - crédits législatifs	4 500 000 $	52 500 000 $	(48 000 000 $)	22 612 000 $
	Total - actifs de fonctionnement	24 500 000 $	52 500 000 $	(28 000 000 $)	23 412 000 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
	Charges de fonctionnement
1202-6	Politiques en matière de sécurité du revenu et de régimes de retraite
	Traitements et salaires		5 919 600 $
	Avantages sociaux		739 200 $
	Transports et communications		47 500 $
	Services		1 136 100 $
	Fournitures et matériel		55 300 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		7 897 700 $
1202-7	Entreprises publiques
	Traitements et salaires		4 205 300 $
	Avantages sociaux		531 900 $
	Transports et communications		122 400 $
	Services		4 310 700 $
	Fournitures et matériel		108 600 $
	Total partiel		9 278 900 $
	Moins : recouvrements		212 400 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		9 066 500 $
	Sous-postes :
	Politiques en matière de jeux
	Traitements et salaires	1 115 800 $
	Avantages sociaux	139 900 $
	Transports et communications	43 000 $
	Services	570 200 $
	Fournitures et matériel	38 000 $	1 906 900 $
	Politiques en matière d'alcool et de cannabis
	Traitements et salaires	3 089 500 $
	Avantages sociaux	392 000 $
	Transports et communications	79 400 $
	Services	3 740 500 $
	Fournitures et matériel	70 600 $
	Total partiel	7 372 000 $
	Moins : recouvrements	212 400 $	7 159 600 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		9 066 500 $
1202-8	Redressement de consolidation Science Nord
	Traitements et salaires		3 984 700 $
	Avantages sociaux		579 900 $
	Transports et communications		69 200 $
	Services		928 700 $
	Fournitures et matériel		63 100 $
	Total partiel		5 625 600 $
	Moins : recouvrements		356 800 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		5 268 800 $
1202-12	Tribunal des services financiers
	Traitements et salaires		203 700 $
	Avantages sociaux		44 200 $
	Transports et communications		18 300 $
	Services		1 175 200 $
	Fournitures et matériel		1 500 $
	Total partiel		1 442 900 $
	Moins : recouvrements		1 441 900 $
	Total à voter - charges de fonctionnement		1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière		1 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes		22 235 000 $
	Actifs de fonctionnement
1202-9	Biens stratégiques – Prêts et investissements
	Prêts et investissements
	Autres prêts - Stelco		20 000 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement		20 000 000 $
	Crédits législatifs
	Prêts et investissements
Crédits législatifs	Prêts et investissements - Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers		4 500 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes		24 500 000 $

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières - crédit 1203

Le Programme des politiques économiques, budgétaires et financières aide le gouvernement à formuler le plan budgétaire. De plus, il surveille la performance économique de l’Ontario et en rend compte par la publication du Budget de l'Ontario, des rapports trimestriels des finances de l'Ontario, des Comptes économiques de l'Ontario, du document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario et des Comptes publics de l'Ontario. Il dirige la préparation du Rapport sur les perspectives économiques à long terme de l'Ontario et contribue à l'élaboration du Rapport préélectoral sur les finances de l'Ontario. Ce programme soutient, élabore et met en œuvre des stratégies économiques et budgétaires éclairées pour stimuler la croissance économique et la création d'emplois; il offre son expertise financière et économique et des conseils à l’appui de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation de l’effet des politiques et programmes gouvernementaux sur la population ontarienne; il réalise des projections démographiques annuelles qui servent à la planification et l'affectation des ressources et prépare des prévisions démographiques pour l'Ontario et ses 49 divisions de recensement.

Ce programme aide le ministre des Finances et le gouvernement à formuler les politiques et les stratégies budgétaires de l’Ontario qui se rattachent aux accords fiscaux fédéraux-provinciaux; il offre des conseils stratégiques aux clients, responsables et décideurs sur les questions de gestion budgétaire. Le programme facilite la collaboration avec les partenaires au sein des organismes centraux et des ministères responsables, et ce, pour la prestation de conseils sur les politiques fiscales et budgétaires et pour le soutien à l’élaboration et la priorisation des politiques. Le programme est responsable des politiques sur la statistique, dirige les efforts pour offrir de l’information et des données de haute qualité et modernise les services statistiques de l’Ontario.

Le programme reflète par ailleurs le transfert du gouvernement provincial à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario des revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2020-2021	Prévisions 2019-2020	Différence entre 2020-2021 et 2019-2020	Chiffres réels 2018-2019
	Charges de fonctionnement
1	Politiques économiques	11 975 400 $	12 622 300 $	(646 900 $)	12 012 713 $
8	Bureau du budget	4 454 400 $	4 577 100 $	(122 700 $)	3 969 575 $
12	Revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario	245 129 000 $	327 658 900 $	(82 529 900 $)	-
	Total à voter - charges de fonctionnement	261 558 800 $	344 858 300 $	(83 299 500 $)	15 982 288 $
L	Garanties et indemnités, Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
L	Hydro One Inc., provision pour l'impôt provincial sur les sociétés, Loi de 1998 sur l'électricité	1 000 $	1 000 $	-	21 400 000 $
	Total - crédits législatifs	2 000 $	2 000 $	-	21 400 000 $
	Total - charges de fonctionnement	261 560 800 $	344 860 300 $	(83 299 500 $)	37 382 288 $
	Charges d’immobilisations
14	Programme des politiques économiques, budgétaires et financières	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - crédits législatifs	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - charges d’immobilisations	2 000 $	2 000 $	-	-
	Biens immobilisés
13	Programme des politiques économiques, budgétaires et financières	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
	Charges de fonctionnement
1203-1	Politiques économiques
	Traitements et salaires	9 246 800 $
	Avantages sociaux	1 125 900 $
	Transports et communications	166 100 $
	Services	1 127 600 $
	Fournitures et matériel	308 000 $
	Paiements de transfert
	Subventions pour la recherche dans le domaine des politiques en matière de services financiers et économiques	1 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	11 975 400 $
1203-8	Bureau du budget
	Traitements et salaires	3 650 800 $
	Avantages sociaux	455 100 $
	Transports et communications	71 800 $
	Services	234 500 $
	Fournitures et matériel	42 200 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	4 454 400 $
1203-12	Revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario
	Autres opérations
	Revenu réservé du secteur de l'électricité	245 129 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	245 129 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Garanties et indemnités, Loi sur l'administration financière	1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Hydro One Inc., provision pour l'impôt provincial sur les sociétés, Loi de 1998 sur l'électricité	1 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières	261 560 800 $
	Charges d’immobilisations
1203-14	Programme des politiques économiques, budgétaires et financières
	Autres opérations	1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Amortissement - Loi sur l'administration financière	1 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières	2 000 $
	Biens immobilisés
1203-13	Programme des politiques économiques, budgétaires et financières
	Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés	1 000 $
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $
	Total (biens immobilisés) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières	1 000 $

Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances - crédit 1209

Le Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances élabore le cadre législatif et stratégique régissant les systèmes de taxation, d’avantages fiscaux et de prestations de l’Ontario, administre les lois fiscales de l'Ontario, les programmes liés aux revenus fiscaux et non fiscaux et divers programmes d'avantages fiscaux, préserve l'intégrité du régime fiscal de l'Ontario et gère les liens budgétaires qu’entretient la province avec les municipalités.

Le programme a pour objectif de maintenir un régime fiscal concurrentiel et transparent pour les entreprises afin de soutenir la croissance économique, tout en veillant à ce que les mesures de soutien fiscal soient équitables et efficaces pour les personnes célibataires et les familles en Ontario. À cette fin, le programme fournit des conseils et des analyses stratégiques sur la conception et les politiques fiscales touchant les particuliers, les entreprises, le secteur minier, les produits de consommation, le tabac, les ventes, l’administration des successions et les cotisations sociales.

Dans le cadre de ce travail, le programme offre un service à la clientèle de première ligne dans toute la province, avec notamment de l’éducation, de la sensibilisation et des conseils concernant les programmes, ainsi que de l’aide tout au long du processus d’inscription et de gestion des comptes. De plus, le programme mène des activités axées sur l'observation des règles fiscales (vérification, inspection, enquête et recouvrement, etc.), exécute des programmes d'avantages fiscaux essentiels à l'intention des aînés et des familles à faible revenu, ainsi que des services de vérification du revenu pour d’autres programmes d’avantages fiscaux, et réalise des recherches et des analyses de l’observation fiscale.

Le programme fournit des conseils en matière d’élaboration des politiques et règlements régissant les impôts fonciers municipaux en Ontario, gère les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires et l’impôt foncier provincial, établit le cadre stratégique et législatif pour le système d’évaluation foncière de l’Ontario et assure la surveillance de la Société d’évaluation foncière des municipalités. Le programme assure aussi la surveillance du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario, qui est le principal programme de paiements de transfert de la province aux municipalités.

Le programme gère également les relations de la province avec l'Agence du revenu du Canada.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2020-2021	Prévisions 2019-2020	Différence entre 2020-2021 et 2019-2020	Chiffres réels 2018-2019
	Charges de fonctionnement
1	Administration des taxes, des avantages fiscaux et des prestations	407 038 700 $	400 931 700 $	6 107 000 $	358 636 048 $
5	Tribunal des services financiers	9 627 400 $	10 377 700 $	(750 300 $)	8 142 756 $
6	Politiques fiscales	25 148 800 $	25 672 100 $	(523 300 $)	21 788 911 $
7	Relations provinciales-municipales en matière de finances	542 868 100 $	521 693 100 $	21 175 000 $	561 004 361 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	984 683 000 $	958 674 600 $	26 008 400 $	949 572 076 $
L	Paiements versés à des agences de recouvrement du secteur privé en vertu de la Loi sur l'administration financière	5 500 000 $	5 500 000 $	-	5 398 763 $
L	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière	45 215 900 $	45 215 900 $	-	51 305 317 $
	Total - crédits législatifs	50 715 900 $	50 715 900 $	-	56 704 080 $
	Total - charges de fonctionnement	1 035 398 900 $	1 009 390 500 $	26 008 400 $	1 006 276 156 $
	Actifs de fonctionnement
2	Actifs	650 000 $	450 000 $	200 000 $	400 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement	650 000 $	450 000 $	200 000 $	400 000 $
L	Avances, Loi sur l'éducation	20 300 000 $	20 300 000 $	-	18 964 550 $
L	Avances, Loi sur les régies des services publics du Nord	6 200 000 $	6 200 000 $	-	5 000 220 $
L	Avances, Loi sur les régies des routes locales	6 200 000 $	6 200 000 $	-	5 568 341 $
	Total - crédits législatifs	32 700 000 $	32 700 000 $	-	29 533 111 $
	Total - actifs de fonctionnement	33 350 000 $	33 150 000 $	200 000 $	29 933 111 $
	Charges d’immobilisations
3	Taxes, avantages fiscaux et prestations	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - charges d’immobilisations	1 000 $	1 000 $	-	-
L	Amortissement - Loi sur l'administration financière	-	2 637 600 $	(2 637 600 $)	2 637 609 $
	Total - crédits législatifs	-	2 637 600 $	(2 637 600 $)	2 637 609 $
	Total - charges d’immobilisations	1 000 $	2 638 600 $	(2 637 600 $)	2 637 609 $
	Biens immobilisés
4	Taxes, avantages fiscaux et prestations	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total à voter - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-
	Total - biens immobilisés	1 000 $	1 000 $	-	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant	Montant
	Charges de fonctionnement
1209-1	Administration des taxes, des avantages fiscaux et des prestations
	Traitements et salaires			80 920 900 $
	Avantages sociaux			12 384 600 $
	Transports et communications			3 936 000 $
	Services			160 541 900 $
	Fournitures et matériel			2 107 300 $
	Paiements de transfert
	Régime de revenu annuel garanti		150 007 600 $
	Accords de partenariat relatifs à l'observation fiscale		165 000 $	150 172 600 $
	Total partiel			410 063 300 $
	Moins : recouvrements			3 024 600 $
	Total à voter - charges de fonctionnement			407 038 700 $
	Sous-postes :
	Stratégies, gestion des services et politiques relatives aux programmes
	Traitements et salaires		13 991 500 $
	Avantages sociaux		2 302 600 $
	Transports et communications		635 000 $
	Services		144 842 100 $
	Fournitures et matériel		637 100 $	162 408 300 $
	Observation fiscale et avantages fiscaux
	Traitements et salaires		66 929 400 $
	Avantages sociaux		10 082 000 $
	Transports et communications		3 301 000 $
	Services		15 699 800 $
	Fournitures et matériel		1 470 200 $
	Paiements de transfert
	Régime de revenu annuel garanti	150 007 600 $
	Accords de partenariat relatifs à l'observation fiscale	165 000 $	150 172 600 $
	Total partiel		247 655 000 $
	Moins : recouvrements		3 024 600 $	244 630 400 $
	Total à voter - charges de fonctionnement			407 038 700 $
1209-5	Tribunal des services financiers
	Traitements et salaires			6 997 400 $
	Avantages sociaux			1 030 500 $
	Transports et communications			211 900 $
	Services			1 183 500 $
	Fournitures et matériel			204 100 $
	Total à voter - charges de fonctionnement			9 627 400 $
1209-6	Politiques fiscales
	Traitements et salaires			6 633 200 $
	Avantages sociaux			859 100 $
	Transports et communications			223 000 $
	Services			17 318 500 $
	Fournitures et matériel			115 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement			25 148 800 $
1209-7	Relations provinciales-municipales en matière de finances
	Paiements de transfert
	Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario		501 850 000 $
	Fonds ontarien de préparation à la légalisation du cannabis - fonds de prévoyance		20 000 000 $
	Paiements spéciaux aux municipalités		16 693 100 $
	Paiement d'atténuation transitoire		4 325 000 $	542 868 100 $
	Total à voter - charges de fonctionnement			542 868 100 $
	Crédits législatifs
	Services
Crédits législatifs	Paiements versés à des agences de recouvrement du secteur privé en vertu de la Loi sur l'administration financière			5 500 000 $
	Crédits législatifs
	Autres opérations
Crédits législatifs	Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière			45 215 900 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances			1 035 398 900 $
	Actifs de fonctionnement
1209-2	Actifs
	Avances et montants récupérables
	Régime de revenu annuel garanti			650 000 $
	Total à voter - actifs de fonctionnement			650 000 $
	Crédits législatifs
	Avances et montants récupérables
Crédits législatifs	Avances, Loi sur l'éducation			20 300 000 $
	Avances et montants récupérables
Crédits législatifs	Avances, Loi sur les régies des services publics du Nord			6 200 000 $
	Avances et montants récupérables
Crédits législatifs	Avances, Loi sur les régies des routes locales			6 200 000 $
	Total (actifs de fonctionnement) - Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances			33 350 000 $
	Charges d’immobilisations
1209-3	Taxes, avantages fiscaux et prestations
	Autres opérations			1 000 $
	Total à voter - charges d’immobilisations			1 000 $
	Total (charges d’immobilisations) - Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances			1 000 $
	Biens immobilisés
1209-4	Taxes, avantages fiscaux et prestations
	Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés			1 000 $
	Total à voter - biens immobilisés			1 000 $
	Total (biens immobilisés) - Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances			1 000 $

Programme du Trésor

Ce programme assure l'élaboration, la formulation, l'orientation, l'application et l’exécution des politiques de gestion de la dette de la province, de ses investissements, de ses cotes de crédit, de ses relations avec les investisseurs et des activités de gestion financière connexes. Pour ce faire, il émet et gère des titres de créance, y compris les Obligations vertes, pour exécuter le programme d’emprunt annuel de la province; il assure la liaison avec les agences de cotation concernant l’établissement de la cote de crédit de la province; il fournit au gouvernement provincial des services centralisés pour les opérations bancaires et la gestion des liquidités; il se charge d'informer les investisseurs et le public de la situation financière de la province afin d'encourager l'emprunt; il est responsable de l'analyse financière du secteur de l'électricité, du soutien de tout passif réel et éventuel de la province ainsi que de la surveillance des retombées budgétaires; il gère conjointement avec l’Ontario Power Generation les activités d’investissement relevant de l’Ontario Nuclear Funds Agreement; il conseille le gouvernement et le secteur parapublic sur leurs politiques et initiatives financières; il gère les garanties accordées et les prêts consentis par la province et fournit de l'aide dans le domaine des investissements aux sociétés de la Couronne et aux organismes gouvernementaux; il aide les organismes de la Couronne et d’autres organismes publics relativement aux politiques et aux projets financiers et il réalise des investissements au nom de certains organismes publics; il gère des services de garde et d'agent financier pour le gouvernement provincial et certains organismes. L'Office ontarien de financement fournit un vaste éventail de services financiers à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario et à la Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier (Infrastructure Ontario).

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2020-2021	Prévisions 2019-2020	Différence entre 2020-2021 et 2019-2020	Chiffres réels 2018-2019
	Charges de fonctionnement
L	Intérêts sur la dette, Loi sur l'administration financière	12 407 133 000 $	12 675 446 400 $	(268 313 400 $)	11 419 283 525 $
	Total - charges de fonctionnement	12 407 133 000 $	12 675 446 400 $	(268 313 400 $)	11 419 283 525 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant
	Charges de fonctionnement
Crédits législatifs	Crédits législatifs Intérêts sur la dette, Loi sur l'administration financière
	Intérêts sur les valeurs mobilières de l'Ontario
	À des fins générales	12 444 753 400 $
	Office d'investissement du régime de pensions du Canada	414 436 000 $
	Société canadienne d'hypothèques et de logement	107 000 $
	Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants	764 900 $	12 860 061 300 $
	Moins : Intérêt capitalisé dans les crédits ministériels		47 168 300 $
	Moins : Autres paiements à titre d'intérêts, de déports, d'escomptes et de commissions		(100 017 000 $)
	Moins : Intérêts sur les investissements		902 962 000 $
			12 009 948 000 $
	Intérêt sur la dette payable à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario		397 185 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme du Trésor		12 407 133 000 $

Programme de soutien à la population et à l’emploi - crédit 1212

Le Fonds de soutien à la population et à l’emploi – un fonds d’intervention contre la COVID-19 –, a été mis en place le 25 mars 2020 pour soutenir les efforts de rétablissement immédiats et à moyen terme déployés en réaction à la COVID-19. Le Fonds, détenu de manière centralisée par le ministère des Finances, vise à soutenir la population en apportant une aide directe aux communautés, aux familles et aux groupes vulnérables touchés financièrement par la COVID-19. Il a également pour objet de protéger l’emploi en soutenant la viabilité économique des employeurs ainsi que le rétablissement économique et la croissance après que la propagation de la COVID-19 aura été enrayée.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2020-2021	Prévisions 2019-2020	Différence entre 2020-2021 et 2019-2020	Chiffres réels 2018-2019
	Charges de fonctionnement
1	Intervention contre la COVID-19 : Fonds de soutien à la population et à l’emploi	1 965 600 000 $	-	1 965 600 000 $	-
	Total à voter - charges de fonctionnement	1 965 600 000 $	-	1 965 600 000 $	-
	Total - charges de fonctionnement	1 965 600 000 $	-	1 965 600 000 $	-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant
	Charges de fonctionnement
1212-1	Intervention contre la COVID-19 : Fonds de soutien à la population et à l’emploi
	Autres opérations	1 965 600 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	1 965 600 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme de soutien à la population et à l’emploi	1 965 600 000 $

Mis à jour : 20 octobre 2021

Date de publication : 12 mai 2020

Notes en bas de page

note de bas de page[1] Retour au paragraphe La rubrique Total - charges de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges de fonctionnement.