Le secteur forestier de l’Ontario

La foresterie constitue un élément important de l’économie ontarienne. Fort de quelque 85 milliards d’arbres, le secteur forestier soutient environ 147 000 emplois dans les collectivités de la province et génère des revenus de plus de 18 milliards de dollars.

À propos de la tenure forestière

L’expression « tenure forestière » est couramment utilisée pour expliquer qui gère les forêts de la Couronne et la manière dont les compagnies forestières ont accès à la fibre ligneuse de la Couronne. Elle précise, plus particulièrement, en quoi consistent la répartition et la délivrance des permis de coupe sur les forêts de la Couronne.

La tenure est régie par des dispositions juridiques qui expliquent les droits et les responsabilités conférés aux compagnies forestières et aux autres utilisateurs des ressources.

Nous mettons à jour le régime de tenure forestière de l’Ontario.

Les raisons motivant la modernisation

Le régime de tenure forestière ne cesse de changer pour le mieux, mais il est possible d’améliorer des choses comme : 

  • l’accès par les nouvelles compagnies à l’approvisionnement en bois non utilisé;
  • la participation des communautés locales et autochtones;
  • la qualité de l’information et son accessibilité.

La modernisation de la tenure forestière est l’engagement à long terme que nous prenons afin de renforcer le régime de tenure actuel, tout en tenant compte de l’intérêt des communautés locales, de l’industrie forestière, des communautés autochtones et d’autres parties concernées.

La modernisation du régime de tenure forestière appuiera davantage les relations existantes, en plus d’en établir de nouvelles. La modernisation : 

  • offrira la possibilité aux compagnies nouvelles et présentes d’avoir accès à l’approvisionnement en bois et de l’utiliser;
  • accroîtra la participation des communautés locales et autochtones;
  • permettra une gestion forestière plus pérenne;
  • renforcera la viabilité économique du secteur forestier.

Les objectifs de la modernisation

Les trois objectifs de la modernisation de la tenure forestière sont les suivants :

  1. soutenir une industrie forestière forte, dynamique et diversifiée tout en veillant à la santé et à la productivité des forêts de la Couronne
  2. améliorer le bien-être social de l’ensemble de la population ontarienne : 
    • en optimisant les valeurs dérivées des forêts de la Couronne; et
    • en reconnaissant l’intérêt accru de ceux qui vivent dans des forêts de la Couronne ou à proximité de celles-ci
  3. être transparent, flexible, réceptif et ouvert à la population ontarienne, et être responsable devant celle-ci

Un objectif clé de la modernisation de la tenure forestière consiste aussi à soutenir la croissance du secteur forestier et à créer des emplois.

La mise en œuvre de la modernisation de la tenure forestière est un élément important du Plan de croissance du Nord de l’Ontario.

Comment l’Ontario procède-t-elle pour moderniser la tenure forestière?

La Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario marque une étape majeure de la modernisation de la tenure forestière en Ontario. Cette loi permet la constitution de sociétés locales de gestion forestière, l’un des nouveaux modèles de tenure forestière.

Nous travaillons avec des partenaires locaux pour assurer la transition des unités de gestion forestière prioritaires aux nouveaux modèles de tenure.

Les nouveaux modèles de tenure forestière

On recense près de 40 unités de gestion forestière en Ontario, et chacune est gérée selon l’un des six modèles de tenue différents :

  • permis d’aménagement forestier durable – entité unique;
  • permis d’aménagement forestier durable – actionnaire;
  • Agence de foresterie du parc Algonquin;
  • par la Couronne;
  • société locale de gestion forestière;
  • permis amélioré d’aménagement forestier durable.

Les sociétés locales de gestion forestière et les compagnies titulaires d’un permis amélioré d’aménagement forestier durable sont de nouveaux modèles de tenure forestière.

Les sociétés locales de gestion forestière

Les sociétés locales de gestion forestière sont des organismes gouvernementaux qui gèrent les forêts de la Couronne selon les modalités d’un permis d’aménagement forestier durable et supervisent la vente du bois de coupe dans une région désignée titulaire d’un permis.

Les sociétés locales de gestion forestière sont régies par un conseil d’administration permettant à des représentants des communautés locales et autochtones de participer à la gestion des forêts de la Couronne situées dans une région titulaire d’un permis.

La société de gestion forestière Nawiinginokiima est la première société locale de gestion forestière en Ontario. Elle a été constituée en mai 2012.

La société de gestion forestière Nawiinginokiima administre quatre forêts dans la région de Marathon : 

  • Big Pic
  • Pic River
  • Nagagami
  • White River

Le conseil d’administration de la société de gestion forestière Nawiinginokiima se compose de membres des communautés de la région de Marathon :

  • Biigtigong Nishnaabeg (Ojibways of the Pic River First Nation)
  • Première Nation de Pic Mobert
  • Communauté autochtone de Hornepayne
  • Marathon
  • Hornepayne
  • Manitouwadge
  • White River

Au fil du temps, la zone de gestion qui est de la responsabilité de la société de gestion forestière Nawiinginokiima s’étendra sur environ 1,9 million d’hectares de forêts productives de la Couronne. Elle sera responsable d’un volume annuel d’exploitation de plus de 2,5 millions de mètres cubes de bois.

Les compagnies titulaires d’un permis amélioré d’aménagement forestier durable

Les compagnies titulaires d’un permis amélioré d’aménagement forestier durable sont des compagnies privées formées par des groupes de papetières, d’exploitants de bois, de communautés locales et de communautés autochtones. Les compagnies titulaires d’un permis amélioré d’aménagement forestier durable gèrent les forêts de la Couronne selon les modalités d’un permis d’aménagement forestier durable.

Bien que de nombreuses compagnies titulaires d’un permis amélioré d’aménagement forestier durable présentes suivent des modèles semblables au modèle de compagnie titulaire d’un permis amélioré d’aménagement forestier durable, les compagnies titulaires d’un permis amélioré d’aménagement forestier durable sont structurées de sorte à répondre à ces principales caractéristiques :

  • la gouvernance;
  • la participation des communautés autochtones locales ainsi que celle des communautés locales;
  • l’utilisation du bois;
  • les nouveaux entrants;
  • la prestation d’une gestion forestière durable;
  • la viabilité économique et le coût concurrentiel du bois.

Les compagnies titulaires d’un permis amélioré d’aménagement forestier durable sont conçues pour faire preuve de flexibilité afin de tenir compte des circonstances et des intérêts locaux.

En avril 2018, Ondaadiziwin Forest Management Inc. est devenue la première société titulaire d’un permis amélioré d’aménagement forestier durable. La société est titulaire d’un permis d’aménagement forestier durable et est responsable de la forêt Lac Seul dans le nord-ouest de l’Ontario. La forêt Lac Seul est d’une superficie d’environ 800 000 hectares. Le conseil d’administration de la société Ondaadiziwin Forest Management Inc. est composé de membres du secteur forestier et des Premières Nations. La collectivité locale des Sioux Lookout et les exploitants de bois indépendants locaux sont représentés par des organismes consultatifs créés conformément au modèle de modernisation de la tenure.

À mesure que nous assurons la transition aux compagnies titulaires d’un permis amélioré d’aménagement forestier durable, le ministère :

  • collaborera avec les participants qui le souhaitent;
  • axera les efforts en matière de mise en œuvre de la modernisation de la tenure forestière sur les unités de gestion forestière qui sont actuellement administrées par la Couronne et les forêts identifiées par les parties concernées comme étant prioritaires;
  • sera à l’écoute de toutes les demandes de renseignement formulées par les populations autochtones, les municipalités et l’industrie forestière;
  • combinera les forêts gérées par la Couronne avec des compagnies titulaires d’un permis amélioré d’aménagement forestier durable des environs afin de réduire les coûts de planification de la gestion forestière et de simplifier l’administration;
  • aidera les présentes compagnies titulaires d’un permis amélioré d’aménagement forestier durable qui sont prêtes à faire la transition à un modèle de compagnie titulaire d’un permis amélioré d’aménagement forestier durable;
  • offrira des possibilités de développement économique et d’importantes occasions de participation aux communautés autochtones.

La transition aux compagnies titulaires d’un permis amélioré d’aménagement forestier durable est guidée par les Principes pour la mise en œuvre d’un permis amélioré d’aménagement forestier durable. Ces principes ont été élaborés conjointement par des représentants de l’industrie forestière, des communautés forestières et quelques communautés autochtones. Ce document a été avalisé par le ministre en octobre 2012.

Pour obtenir plus d’information sur le processus de mise en œuvre, veuillez communiquer avec la Section de la tenure forestière du ministère.

Examen des modèles de tenure forestière

Les membres d’un groupe multipartite, communément appelé le Groupe de surveillance de la modernisation du régime de tenure forestière, ont travaillé ensemble pour procurer des conseils et formuler des recommandations à la ministre. Ce groupe se composait de représentants :

  • de groupes des Premières Nations;
  • de Métis;
  • de communautés forestières;
  • du secteur forestier;
  • de membres indépendants sans fonction déterminée;
  • du ministère.

Le Groupe de surveillance a aussi formulé des recommandations au ministère sur les modèles présents et nouveaux de tenure forestière. Il a remis un rapport à la ministre dans lequel il formule des recommandations sur la manière de poursuivre la modernisation du régime de tenure forestière de l’Ontario.

Apprenez-en plus sur l’examen des modèles de tenure forestière