Aperçu

Une femme peut utiliser plusieurs méthodes réglementaires pour éliminer un grand nombre de carcasses en raison de :

  • un manque d’infrastructure de transformation
  • un problème de maladie
  • une interruption du marché

Le règlement de l’Ontario 106/09 : Élimination des cadavres d’animaux d’élevage spécifie les exigences.

Option 1 : livraison à une installation d’élimination autorisée (usine d’équarrissage) ou à un site d’élimination des déchets autorisé (décharge)

Dans les 48 heures après l’abattage, un transporteur titulaire d’un permis doit livrer les carcasses à :

  • une installation d’élimination autorisée (usine d’équarrissage)
  • un site d’élimination des déchets autorisé (décharge)

Dans ces deux cas, il y aura des coûts pour transporter les carcasses par camion de la ferme au site d’élimination.

D’autre part, les usines d’équarrissage facturent une redevance pour recevoir les matières. Leur capacité étant limitée, il est conseillé de prendre rendez-vous et de préciser le volume avant d’entreprendre l’abattage.

Dans le cas d’un site d’élimination des déchets, il faudra également payer une redevance de déversement de ces matières, généralement facturée sur la base du tonnage.

Usines d’équarrissage

Décharges

Option 2 : compostage en andain des carcasses à la ferme

Il s’agit d’un mode d’élimination viable quand il y a une quantité importante de carcasses de volaille après un abattage.

La fiche d’information, Compostage en andain des cadavres de volaille, contient des renseignements supplémentaires au sujet de ce processus.

Si l’opération est menée dans des bonnes conditions, l’exploitation agricole disposera dans les 40 à 60 jours d’un andain de matière ressemblant à du terreau à épandre sur les terres cultivées comme source de nutriments (azote-phosphore-potassium) et de matières organiques.

Exigences

L’utilisation de cette méthode est conditionnée par plusieurs exigences :

  • Une distance minimale doit séparer les zones de certains éléments sensibles :
    • 15 mètres d’un puits foré à la sondeuse
    • 30 mètres d’un puits creusé
    • 100 mètres d’un puits municipal
    • 50 mètres d’une voie d’écoulement d’un cours d’eau ou de l’entrée d’un drain souterrain
    • 200 mètres d’une habitation voisine
    • 100 mètres d’une grange voisine
    • 30 mètres d’une voie publique
  • Les andains de compost ne doivent pas être placés sur des sols organiques, des sols sableux poreux (groupe hydrologique de sols A ou AA) ou des sols dont la couche qui recouvre la roche-mère est inférieure à 0,9 m. Les andains de compost doivent être à au moins 6 m de tout drain souterrain.
  • Il est nécessaire d’avoir un gros volume de substrat pour établir une base absorbante (0,6 mètres) sous les carcasses afin d’éviter que les liquides s’écoulent, et pour que les carcasses soient adéquatement recouvertes afin que les charognards ne puissent pas les déterrer. Un substrat adéquat renferme assez de matières riches en carbone pour atteindre l’objectif fixé d’un rapport de carbone sur l’azote suffisant dans l’andain pour que les micro-organismes se décomposent. Un substrat adéquat renferme notamment de la paille de céréale ou de fève, de la canne de maïs, du foin ou de l’ensilage, des copeaux de bois ou de la sciure de bois, de la litière de volaille ou du fumier de cheval en litière.
  • Le fumier provenant d’élevages en cage n’est pas recommandé, car sa teneur en carbone n’est pas assez élevée, et, en l’absence de litière, il est extrêmement dense et ne convient donc pas pour créer un environnement aérobie dans l’andain.
  • Il faudra retourner l’andain au moins une fois au cours du processus dans le but de mélanger à nouveau les matières et d’y faire pénétrer de l’oxygène afin que les micro-organismes puissent décomposer les carcasses.

Si l’agriculteur a des motifs de ne pas être en mesure de se conformer aux divers règlements, il doit présenter une demande écrite d’autorisation en raison d’une situation d’urgence en vertu du Règlement de l’Ontario 106/09. Cette demande doit être remise au MAAARO 48 à 72 heures avant l’abattage des animaux.

Option 3 : enfouissement des carcasses à la ferme

Ce mode d’élimination est strictement lié à la faisabilité du site, car l’emplacement de la fosse d’enfouissement dépend des conditions du sol et des distances nécessaires par rapport aux éléments sensibles pour éviter toute contamination des eaux souterraines, car les carcasses mettront beaucoup de temps à se décomposer.

Les carcasses doivent être recouvertes d’un minimum de 0,6 m de terre afin que les charognards ne puissent pas y accéder, et le remblai doit former un dôme au-dessus de la fosse d’enfouissement pour empêcher l’eau de s'accumuler et tenir compte le tassement du sol.

Il existe de nombreuses exigences réglementaires que vous devez respecter. Cette solution est conditionnée par plusieurs exigences :

Les fosses d’enfouissements doivent être situées à au moins :

  • 50 mètres d’un puits foré à la sondeuse
    • 100 mètres d’un puits creusé
    • 250 mètres d’un puits municipal
    • 100 mètres d’une eau de surface ou d’un drain agricole souterrain
    • 6 mètres d’un drain souterrain
    • 15 mètres de la limite du lot
    • 100 mètres d’une grange située sur un bien-fonds adjacent
    • 200 mètres de la limite d’un lot situé dans une zone résidentielle, à utilisation commerciale, communautaire ou institutionnelle
  • Il est interdit de creuser des fosses d’enfouissement dans une zone de crue centenaire qui renferme des sols organiques ou un sol appartenant au groupe hydrologique de sols AA.
  • Le point le plus bas d’une fosse d’enfouissement doit être à une distance d’au moins 0,9 mètre au-dessus du point le plus haut de la roche-mère ou de l’aquifère identifiée.

Si l’agriculteur a des motifs de ne pas être en mesure de se conformer aux divers règlements, il doit présenter une demande écrite d’autorisation en raison d’une situation d’urgence en vertu du Règlement de l’Ontario106/09. Cette demande doit être remise au MAAARO 48 à 72 heures avant l’abattage des animaux.

Omission d’éliminer en bonne et due forme les animaux morts

L’omission d’éliminer en bonne et due forme les animaux morts constitue une menace pour l’environnement et la sécurité des citoyens, et donne lieu à des plaintes pour nuisance.

Un agent du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs est habilité à enquêter et à imposer des amendes en cas d’infraction au Règlement de l’Ontario 106/09 : Élimination des cadavres d’animaux d’élevage.

Communiquez avec nous

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’élimination des animaux morts à la ferme dans des situations d’urgence, appelez le Centre d’information agricole au 1 877 424-1300 ou envoyez un courriel à ag.info.omafra@ontario.ca.