Normes et lignes directrices pour la conservation des biens provinciaux à valeur patrimoniale
Lisez les normes et les lignes directrices pour la désignation, la protection, l’utilisation et la disposition des biens patrimoniaux provinciaux.
Sommaire
La Partie III.1 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario a autorisé la ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture à préparer des normes et des lignes directrices relatives à la conservation des biens à valeur patrimoniale de l’Ontario.
Ces normes et lignes directrices ont été préparées en consultation avec les ministères et les organismes publics concernés. Elles définissent les critères et le processus de désignation des biens patrimoniaux provinciaux ainsi que les normes de protection, d’entretien, d’utilisation et de disposition de ces biens.
Les normes et les lignes directrices exigent que tous les ministères et les organismes publics prescrits désignent, protègent et entretiennent les biens patrimoniaux provinciaux qu’ils possèdent ou gèrent. Les normes et les lignes directrices s’appliquent aux biens patrimoniaux provinciaux qui :
- appartiennent à un ministère
- appartiennent à un organisme public prescrit
- sont occupés par un ministère ou un organisme public prescrit s’ils ont le droit d’y apporter des modifications
Voici quelques exemples de biens provinciaux à valeur patrimoniale :
- les palais de justice et les prisons
- les monuments et les cimetières
- les jardins et les forts historiques
- les parcs provinciaux et les paysages du patrimoine culturel
- les centrales électriques et les établissements provinciaux de santé mentale
- les ponts, les musées et les maisons historiques
Si vous avez une question concernant la désignation, l’entretien et la gestion d’un bien patrimonial provincial, contactez le propriétaire du bien ou l’autorité compétente.
Autres politiques et procédures
En vertu des présentes normes et lignes directrices, chaque ministère et organisme public prescrit doit établir et maintenir une politique et des procédures de conservation du patrimoine culturel pour la désignation et la gestion des biens patrimoniaux provinciaux.
Normes et lignes directrices relatives à la conservation des biens à valeur patrimoniale de l’Ontario
Ces normes et lignes directrices définissent les critères et le processus de désignation des biens patrimoniaux provinciaux et établissent des normes pour leur protection, leur entretien, leur utilisation et leur disposition.
Sources juridiques
- Loi sur le patrimoine de l’Ontario – Partie III.1
- Règlement de l’Ontario 9/06
- Règlement de l’Ontario 10/06
- Règlement de l’Ontario 157/10
Liste des organismes publics prescrits
Les normes et les lignes directrices s’appliquent aux biens immobiliers appartenant à la province ou contrôlés par elle – c’est-à-dire par les ministères provinciaux et par les organismes publics prescrits. Les organismes publics suivants ont été prescrits en vertu du Règlement de l’Ontario 157/10 :
- Recherche et innovation agricoles Ontario
- Hydro One
- Infrastructure Ontario
- Régie des alcools de l’Ontario
- Collection McMichael d’art canadien
- Metrolinx
- Commission des parcs du Niagara
- Fiducie de patrimoine ontarien
- Société des loteries et des jeux de l’Ontario
- Place de l’Ontario
- Ontario Power Generation
- Jardins botaniques royaux
- Commission des parcs du Saint-Laurent