Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

English

Loi sur le patrimoine de l’Ontario

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 157/10

Organismes publics — partie III.1 de la loi

Période de codification : du 30 juillet 2014 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 155/14.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Organismes publics prescrits

1. Les organismes publics suivants sont prescrits pour l’application de la partie III.1 de la Loi :

1. Institut de recherche agricole de l’Ontario.

2. Hydro One Inc.

3. Régie des alcools de l’Ontario.

4. Collection McMichael d’art canadien.

5. Metrolinx.

6. Commission des parcs du Niagara.

7. Fiducie du patrimoine ontarien.

8. Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier.

9. Société des loteries et des jeux de l’Ontario.

9.1 Société d’exploitation de la Place de l’Ontario.

10. Ontario Power Generation Inc.

11. Abrogée : Règl. de l’Ont. 200/11, par. 1 (2).

12. Jardins botaniques royaux.

13. Abrogée : Règl. de l’Ont. 155/14, par. 1 (2).

14. Commission des parcs du Saint-Laurent. Règl. de l’Ont. 157/10, art. 1; Règl. de l’Ont. 200/11, art. 1; Règl. de l’Ont. 155/14, art. 1.

2. Omis (entrée en vigueur des dispositions du présent règlement).  Règl. de l’Ont. 157/10, art. 2.

 

 

English