Aperçu

L'outil relatif aux personnes capables de déceler les commotions cérébrales a été conçu en réponse aux recommandations du Comité consultatif de la Loi Rowan. L'outil décrit les critères pour choisir les personnes capables de déceler les commotions cérébrales et définir la formation requise.

Cette information s’adresse aux organismes sportifs de l’Ontario.

Clause de non-responsabilité

Le présent document ne remplace pas un avis juridique. Les organisations sportives sont invitées à solliciter un avis juridique indépendant pour clarifier leurs obligations en vertu de la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales.

Personne capable de déceler les commotions cérébrales

Une « personne capable de déceler les commotions cérébrales » est chargée d’observer le terrain de jeu et de signaler à une « personne désignée » les situations où un participant est susceptible d’avoir subi une blessure suite à un impact violent à la tête, au visage, dans le cou ou sur toute autre partie du corps qui transmet une force impulsive à la tête.

Personne(s) désignée(s)

Le rôle de la ou des personnes désignées est de retirer de l’activité sportive tout athlète soupçonné d’avoir subi une commotion cérébrale. L’article 4 de la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales précise les responsabilités de la ou des « personnes désignées ».

Comment déterminer si la présence d’une personne capable de déceler les commotions cérébrales est nécessaire?

Il est recommandé aux organisations sportives des sports à haut risque de prévoir la présence d’une personne capable de déceler les commotions cérébrales à l’ensemble des matchs et des entraînements, en plus de la ou des personnes désignées.

Les sports à haut risque sont ceux dont les participants sont plus susceptibles de subir une commotion cérébrale en raison :

  1. de contacts entre les participants et l’équipement
  2. de contacts entre les participants
  3. de la vitesse du jeu
  4. de chutes sur la neige, l’eau, la glace ou le sol

Les points A) et B) incluent :

  • les sports de collision où les athlètes se heurtent volontairement les uns aux autres ou percutent des objets inanimés, y compris le sol, avec une grande force (par exemple le hockey, le football, le rugby et la crosse)
  • les sports de contact où les athlètes entrent régulièrement en contact les uns avec les autres ou avec des objets inanimés (par exemple le soccer et le basket-ball)
  • les sports à contact limité où les contacts avec d’autres athlètes ou des objets inanimés sont peu fréquents ou involontaires (par exemple le baseball, le softball, le squash et le volley-ball)

Formation de la personne capable de déceler les commotions cérébrales

La personne capable de déceler les commotions cérébrales doit examiner les ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales du gouvernement de l’Ontario, qui incluent un module d’apprentissage interactif.

Les ressources doivent être examinées chaque année.

Procédure de signalement des commotions cérébrales éventuelles

Chaque organisation sportive doit établir une procédure que doit suivre la personne capable de déceler les commotions cérébrales pour signaler les commotions cérébrales éventuelles à la ou aux personnes désignées.

Étude de cas : le dispositif du carton bleu au rugby

Rugby Canada et Rugby Ontario utilisent le dispositif du carton bleu (en anglais seulement) à tous les niveaux de ce sport en Ontario.

Un carton bleu est donné par un arbitre lorsqu’un entraîneur, un joueur, un arbitre ou une personne désignée (par exemple une personne capable de déceler les commotions cérébrales) soupçonne un joueur d’avoir subi une commotion cérébrale et que ce joueur est retiré du terrain.

Cela signifie :

  • un joueur qui reçoit un carton bleu est tenu de quitter immédiatement le terrain et ne peut plus y revenir pour prendre part au match
  • pour pouvoir participer à un match ultérieur, un joueur ayant reçu un carton bleu doit obtenir à la fois une autorisation médicale et une attestation écrite de Rugby Ontario — en plus de satisfaire aux exigences des protocoles de reprise du jeu de World Rugby