À propos du Régime de revenu annuel garanti (RRAG) de l’Ontario

En vertu du RRAG, les personnes âgées à faible revenu de l’Ontario ont droit à une prestation mensuelle non imposable.

Montants du paiement

Les paiements mensuels du RRAG se situent dans une fourchette entre 2,50 $ et 83 $.

Si vous n’avez pas de source de revenu privé, vous recevrez la prestation maximale de 83 $ par mois.

Votre paiement peut changer si votre revenu ou votre état matrimonial change.

Les paiements du RRAG s’ajoutent à la prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) et au Supplément de revenu garanti (SRG) que vous pouvez recevoir du gouvernement fédéral.

Ensemble, les prestations maximales totales de la SV, du SRG et du RRAG représentent le niveau de revenu garanti. La province garantit que les personnes âgées de l’Ontario admissibles toucheront au moins ce niveau de revenu.

Le niveau de revenu garanti est mis à jour tous les trois mois en fonction de l’inflation.

Admissibilité

Vous êtes admissible aux paiements du RRAG si  :

  • vous avez 65 ans ou plus
  • vous avez vécu en Ontario au cours des 12 derniers mois ou durant un total de 20 années depuis que vous avez 18 ans
  • vous êtes un résident canadien depuis 10 ans ou plus
  • vous recevez la prestation de la SV et le SRG du gouvernement fédéral
  • vous touchez un revenu privé annuel pouvant atteinte 1 992 $ si vous êtes une personne âgée célibataire ou 3 964 $ si vous êtes un couple de personnes âgées

Un revenu privé peut comprendre des prestations provenant d’un régime de retraite privé ou du Régime de pensions du Canada, des intérêts bancaires, etc.

Comment présenter une demande

Si vous recevez actuellement la prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG), vous n’avez pas à présenter une demande. Vos prestations du RRAG seront établies selon les renseignements reçus d’Emploi et Développement social Canada et les informations fournies sur votre déclaration de revenus et de prestations.

Pour recevoir les paiements du RRAG, vous devez :

  • produire votre déclaration de revenus chaque année, au plus tard le 30 avril, et ce, même si vous n’avez pas de revenus à déclarer
  • remplir une Demande de SRG et l’envoyer au bureau de Service Canada le plus près de chez vous

Recevoir vos paiements mensuels

Les paiements sont versés aux alentours du 25e jour de chaque mois, à compter de juillet jusqu’en juin de l’année suivante.

Pour vous inscrire au dépôt direct des paiements du RRAG, rendez-vous sur le site de Service Canada ou appelez au 1 800 277-9914.

Oppositions

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision concernant votre admissibilité au RRAG ou vos paiements, communiquez avec le ministère des Finances de l’Ontario au :

Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez remplir le formulaire d’Avis d’opposition dans les 90 jours suivant la réception par la poste de la décision écrite.

Par exemple, si la décision vous a été postée le 1er juin, nous devons recevoir votre Avis d’opposition au plus tard le 29 août.

Lorsque vous avez rempli le formulaire, veuillez l’envoyer par courrier recommandé à :

Ministère des Finances
a/s de : Directeur, Direction des conseils, des oppositions, des appels et des services
33, rue King Ouest, Case postale 699, Succursale A
Oshawa, Ontario
L1H 8S6

Autres crédits d’impôt et prestations

Vous et votre famille pourriez être admissibles à d’autres crédits d’impôt et prestations de l’Ontario. Utilisez le calculateur de crédits d’impôt pour en savoir davantage.

Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de l’Agence du revenu du Canada pour plus de renseignements sur les crédits d’impôt et les prestations, ou appelez au 1 877 627-6645.

Mis à jour : 05 août 2021
Date de publication : 15 janvier 2018