Programme des permis pour les installations de drainage agricole
Renseignez-vous sur la délivrance de permis pour le drainage agricole, les inspections et les pratiques optimales pour installer et utiliser des drains sur des terres agricoles. Ces informations sont destinées aux agriculteurs qui embauchent des entrepreneurs.
Aperçu
Le Programme des permis pour les installations de drainage agricole réglemente l’installation de réseaux de drainage agricole sur les terres agricoles en vertu de la Loi sur les installations de drainage agricole (1990) et du Règl. de l’Ont. 18.
Administration du programme
Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise de l’Ontario (MAAAO) supervise la mise en œuvre du Programme des permis pour les installations de drainage agricole qui délivre des permis et réalise des inspections de ce qui suit :
- Entreprises de drainage (entrepreneurs en drainage)
- Machines
- Opérateurs
Parcourez une liste de formulaires utilisés par les entreprises et les particuliers pour obtenir les licences requises.
Les entrepreneurs en drainage sont réglementés par la Loi sur les installations de drainage agricole (1990). Un agriculteur peut choisir d’installer son propre réseau de drainage sur sa propriété et est alors exempté de la Loi.
Les cours de drainage enseignent aux participants l'arpentage des terrains, la conception et l'aménagement de systèmes de drainage souterrain et la compréhension des principes nécessaires à une installation réussie. Le Collège de Ridgetown, en partenariat avec l'MAAAO, propose deux cours obligatoires :
Informations pour les entrepreneurs
Vous trouverez plus de détails sur le processus de licence ainsi que sur la conception et l'installation de ces systèmes dans :
- Permis requis pour les entrepreneurs en drainage agricole
- Publication 29 : Le Guide de drainage de l’Ontario (le document de référence technique de la loi et des règlements)
Pratiques optimales
Le Programme des permis pour les installations de drainage agricole encourage l’utilisation de pratiques optimales pour veiller à ce que les réseaux de drainage agricole soient installés et utilisés de façon à fournir un drainage efficace dans le cadre des systèmes de production culturale d’un agriculteur.
Apprenez comment des sols bien drainés favorisent la production de cultures avec un rendement élevé soutenu à l’aide de soins et d’une rotation appropriés :
- Éléments à considérer lors de la planification de travaux de drainage
- Entretien d’un réseau de drainage souterrain
- Bouches de décharge des réseaux de drainage souterrain
Renseignez-vous sur les systèmes de drainage bien conçus qui éliminent l’eau en excès dans le sol agricole tout en protégeant l’environnement :