Introduction

Depuis plus de dix ans, chaque ministère indique les mesures qui seront prises en vue de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Tous les ministères participent à cette initiative en élaborant leurs plans d’accessibilité annuels, comme l’exige la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO).

Récemment, la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a établi la feuille de route de l’Ontario pour rendre la province accessible d’ici 2025. Elle comporte des normes d’accessibilité dans les domaines suivants : services à la clientèle, information et communications, emploi, transport et milieu bâti. En 2010, le ministère du Travail s'est conformé aux exigences de la première norme d’accessibilité pour les services à la clientèle.

En 2011, les ministères ont commencé à se conformer aux exigences des quatre autres normes énoncées dans le règlement intitulé Normes d’accessibilités intégrées (NAI).

Le 1er janvier 2012, la fonction publique de l’Ontario (FPO) a publié son plan pluriannuel d’accessibilité (PPA). Le PPA contient l’engagement suivant :

« La FPO s'applique à être un chef de file de l’accessibilité en Ontario. Notre objectif est de fournir des services, des produits et des installations accessibles pour notre personnel et pour le public que nous servons. »

Notre plan s'appuiera sur ces lois et règlements et sur le PPA. Il décrira les mesures prises en 2012–2013, notre plan pour 2013–2014 et comment le ministère du Travail contribuera à l’atteinte de notre objectif d’un Ontario sans obstacle d’ici 2025.

On peut obtenir notre plan d’accessibilité de 2013–2014, ainsi que ceux des autres ministères, en visitant Ontario.ca.

Première section : Rapport sur les mesures prises en 2012-2013

Services à la clientèle

Tous les trimestres, le ministère fournira des renseignements au Comité de la haute direction sur les progrès réalisés à l’égard du plan d’accessibilité de 2012–2013.

  • L’équipe de la haute direction du ministère a été informée par l’entremise du Comité de la haute direction et du Conseil des directeurs des derniers développements sur les questions relatives à l’accessibilité, notamment le plan d’accessibilité du ministère et le PPA de la FPO. En avril 2013, le ministère a amélioré la gouvernance et la responsabilité de son Conseil de l’accessibilité (connu autrefois sous le nom de « Groupe consultatif des responsables des mesures d’accessibilité ») afin de mieux intégrer l’accessibilité dans les pratiques du ministère. Le Conseil a élaboré un nouveau mandat et nommé un président. En outre, le sous-ministre adjoint des services ministériels et directeur général de l’administration est le nouveau directeur de projet du Conseil. Les membres du Conseil se rencontrent pour échanger des idées et se renseigner sur les derniers développements concernant l’accessibilité. Ils comprennent des chefs de service et employés du ministère et d’organismes et jouent un rôle important en vue de diffuser des ressources et des renseignements aux employés dans leur secteur de programmes respectif.
  • Le sous-ministre du Travail est directeur et porte-parole du Conseil consultatif de la FPO en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées. Le Conseil comprend des représentants de chaque ministère qui vivent ou ont déjà vécu avec un handicap. Il se réunit régulièrement afin de discuter de possibilités d’améliorer l’accessibilité dans la FPO.

Le ministère continuera de mettre en évidence sa conformité au règlement portant sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et au règlement NAI quant aux activités de formation et de sensibilisation dans le Rapport de conformité sur l’accessibilité annuel.

  • En juin 2013, le ministère a signalé une conformité intégrale dans son rapport annuel de conformité à la LAPHO. Le processus de déclaration de la conformité du ministère a fait intervenir la totalité des chefs de secteurs de programmes, des directeurs et des sous-ministres adjoints du ministère.

Le ministère établira un processus de vérification interne de mi-année dans le cadre des initiatives d’amélioration continue.

  • En octobre 2013, the Bureau de la diversité de la FPO a annoncé qu'il comptait mener un projet pilote d’autoévaluation aligné sur le rapport de conformité à la LAPHO de 2014. Cette autoévaluation comprendra des questions qui vont au-delà des exigences législatives afin de démontrer le leadership du ministère en matière d’accessibilité. Le ministère envisage la possibilité de participer à cette initiative et fera connaître sa décision d’ici février 2014.

Le ministère offrira graduellement aux chefs et aux employés une nouvelle formation sur les exigences du règlement NAI et du Code des droits de la personne en ce qui a trait aux personnes handicapées, conformément au règlement NAI. Le contenu de la formation sera accessible par l’entremise du Centre du leadership et de l’apprentissage de la FPO et de la Commission ontarienne des droits de la personne.

  • Le ministère est parvenu de façon fructueuse à offrir graduellement une nouvelle formation obligatoire aux employés en poste et à faire le suivi de l’obtention de cette formation avec l’appui des directeurs, des chefs de service et du Conseil de l’accessibilité. Les nouveaux employés sont informés des exigences de formation par l’entremise de la trousse d’orientation des nouveaux employés du ministère.

Le ministère offrira la formation obligatoire sur l’initiative Accessibilité à la source à tous les membres du personnel avant juin 2013.

  • Pour que la formation puisse être bien fournie à tout le personnel du ministère et pour compléter les webinaires de formation fournis l’an dernier sur la création de documents accessibles, une démarche de formation des formateurs a été lancée en mai 2013. Le ministère a préparé plus d’une centaine de trousses d’information sur Accessibilité à la source (A@S) à l’intention de tous les chefs de service; ces trousses contenaient des outils, des fiches d’information et des ressources sur la façon de créer des documents accessibles. Elles comprenaient aussi une note de service précisant qu'il incombe aux secteurs de programmes de s'assurer que leurs documents sont accessibles à la source. Les chefs de service ont remis ces documents et des renseignements à leur personnel lors de réunions locales. Le ministère a également remis des trousses au membres du Conseil de l’accessibilité en les encourageant à réitérer l’importance de l’accessibilité à la source au sein de leurs secteurs de programmes et à répondre à toutes les questions du personnel. A@S a également été mise en vedette et abordée lors d’événements du ministère et de divisions. Par exemple, le Bureau de la diversité de la FPO a été invité comme exposant aux conférences des professionnels de l’administration en janvier et février 2013 et a fourni aux participants des outils et ressources pour la création de documents accessibles. D’autres exemples d’activités locales comprennent la fourniture de ressources sur A@S pendant le Jour de la Division des services internes d’administration. Cela a permis notamment de mieux sensibiliser le ministère à cette initiative.

Le ministère continuera d’exiger que les membres de la haute direction intègrent des engagements à l’égard de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité dans leurs plans de performance individuels. Les engagements en matière de performance pour 2013–2014 incluront spécifiquement la prestation de services accessibles et la disponibilité de supports de substitution.

  • Le ministère a fait part aux chefs de service d’exemples d’engagements de performance élaborés par le Bureau de la diversité de la FPO pour veiller à ce que des mesures d’accessibilité soient incluses dans les plans de performance de 2013–2014.

Le ministère continuera d’informer les nouveaux employés des exigences de formation en vertu de la LPHO et de la LAPHO, par l’entremise de leur trousse d’orientation.

  • Le ministère continue de joindre des renseignements sur la formation obligatoire concernant l’accessibilité dans la nouvelle trousse d’orientation des nouveaux employés. Ces renseignements sont accessibles dans la section sur l’accessibilité de l’intranet réservé aux employés. Le responsable des mesures d’accessibilité du ministère a également fait des exposés sur des questions touchant l’accessibilité lors de séances d’orientation au niveau des programmes.

Le ministère mettra en évidence les histoires de réussite.

  • Le ministère a inclus des sujets touchant l’accessibilité dans le plan de communications sur les journées importantes du Conseil de la diversité, qui reconnaît les journées importantes pour divers groupes, y compris les personnes handicapées. Par exemple, pendant la Semaine nationale pour l’intégration des personnes handicapées, les employés ont reçu un bulletin sur des sujets touchant l’accessibilité, et des vidéos de sensibilisation à l’accessibilité ont été affichés dans l’intranet réservé aux employés.

Le ministère s'assurera que toutes les séances de formation offertes aux employés sont accessibles.

  • Le ministère a veillé à consulter des participants handicapés avant des événements, telles que les conférences de professionnels de l’administration, les réunions du Conseil de la diversité, les réunions du Conseil de l’accessibilité, la cérémonie de remise des prix GEM, etc. pour déterminer s'ils avaient besoin de mesures d’adaptation particulières pour participer pleinement à ces événements.
  • Le ministère a donné de la formation par divers moyens : outils de collaboration en ligne, téléconférences, vidéoconférences, apprentissage en classe, afin de répondre à différents besoins. Les fournisseurs à qui l’on fait appel fournissent des vidéos de formation avec caractéristiques accessibles, p. ex., sous-titres, langage gestuel et audiovision. Les documents écrits sont fournis en formats accessibles, comme le format PDF, le format HTML, le format Word ou en texte clair, sur demande.

Le ministère continuera de mettre à jour le site intranet en y ajoutant des outils et des ressources pour les employés concernant le règlement NAI et A@S.

  • Le ministère a mis à jour la page sur l’accessibilité de l’intranet réservé aux employés pour y inclure de nouveaux renseignements sur le Conseil de l’accessibilité. La mise à jour régulière de la page permet d’afficher des renseignements pertinents et utiles sur des sujets tels que le règlement NAI et A@S.

Le ministère sensibilisera en permanence les gens à l’application de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO et de l’Outil d’évaluation pour le recrutement des cadres de la FPO.

  • Le ministère a invité le Bureau de la diversité de la FPO à faire un exposé sur l’application de l’Outil d’évaluation pour le recrutement des cadres au Conseil des directeurs du ministère. Cet outil vise à déterminer les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes et les textes de loi. Voir les autres engagements pris en 2012–2013 pour des précisions sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO.

Le ministère continuera d’exiger que les chefs de secteurs de programmes tiennent et conservent des dossiers sur la formation obligatoire en matière d’accessibilité. Ces renseignements seront disponibles à des fins de vérification.

  • Le ministère a élaboré un registre de la formation pour aider les secteurs de programmes à faire le suivi des employés ayant reçu la nouvelle formation obligatoire sur le règlement NAI et le Code des droits de la personne. Tous les secteurs de programmes ont remis avant la date limite établie leurs registres de la formation sur le règlement NAI et le Code des droits de la personne. Les secteurs de programmes mettront à jour ces registres lorsque de nouveaux employés termineront la formation et lorsqu'une nouvelle formation sera offerte. Les nouveaux employés sont informés de la formation obligatoire dans la trousse d’orientation aux nouveaux employés du ministère. La formation obligatoire est également incluse dans les accords de rendement et les plans d’apprentissage des employés.

Le ministère s'assurera que toute l’information relative aux procédures et aux plans d’urgence ainsi qu'à la sécurité mise à la disposition du public est disponible en format accessible, sur demande.

  • Le ministère continuera de s'assurer que l’information relative aux procédures et aux plans d’urgence ainsi qu'à la sécurité est mise à la disposition du public en format accessible, sur demande.

Le ministère continuera de mettre en œuvre le protocole d’affichage d’un avis de perturbation du service dans tous les édifices loués, suivant les besoins.

  • Le ministère a inclus des protocoles d’affichage d’avis de perturbation du service dans les plans locaux d’utilisation des édifices et dans les plans de continuité des opérations.
  • Le ministère and CB Richard Ellis (CBRE) ont demandé aux propriétaires fonciers d’afficher des avis de perturbation du service en temps opportun à tous les endroits où il y a des bureaux du ministère. En outre, les propriétaires signalent généralement 48 heures à l’avance des perturbations telles que le nettoyage des fenêtres, les travaux d’urgence dans les salles de bain, les cuisines et les locaux réservés au personnel, et l’entretien des salles de bain et des ascenseurs.

Le ministère continuera de surveiller tout problème touchant l’accessibilité des services ou toute plainte de clients à ce sujet reçue par courriel, en personne ou par tout autre moyen, et de les confier au directeur du secteur de programme approprié pour qu'il s'en occupe ou y donne suite. Les directeurs de secteurs de programmes s'assureront que le personnel responsable de l’accessibilité a réglé les questions à la satisfaction des clients et conformément aux principes de la LAPHO.

  • Le Conseil ministériel de l’accessibilité du ministère est une tribune où sont abordées et réglées des questions locales relatives à l’accessibilité. Le ministère prend note des problèmes soulevés, en fait le suivi et y réagit en temps opportun en consultation avec les employés, les chefs de service et les directeurs, conformément aux principes établis dans la LAPHO.
  • Le ministère a envisagé la possibilité d’accélérer et de rendre plus efficace le suivi des courriels reçus du public.

Tous les ans, le ministère consultera des intervenants externes qui possèdent une expertise dans le domaine de l’accessibilité afin de passer en revue une série de services offerts pour déceler ce qui pourrait être amélioré. Le ministère élaborera un processus pour appuyer les consultations.

  • Le ministère a fourni régulièrement des communications, ressources et guides au Conseil de l’accessibilité concernant la planification et la coordination de réunions, d’événements et de consultations accessibles pour faire en sorte que les participants ayant des besoins particuliers puissent y participer pleinement. En outre, le nouveau Bureau de la prévention du ministère a envisagé la possibilité de demander des observations de la part des groupes d’intervenants qui sont actuellement consultés. Un plan visant à demander une rétroaction systématique fera partie de la stratégie relative aux intervenants qui sera établie d’ici la fin de l’exercice 2014.

Information et communications

Le ministère continuera de respecter les exigences du règlement NAI – section Information et communications.

  • Le ministère a actualisé le site intranet réservé aux employés, lancé en mai 2013, qui se conforme désormais aux normes WCAG 2.0 de niveau AA.

Le ministère s'assurera que les ressources actuelles et futures présentées sur Internet sont élaborées en tenant compte des exigences d’accessibilité.

  • Le ministère a collaboré avec les fournisseurs et les auteurs de documents pour assurer l’accessibilité des documents PDF. Les nouvelles vidéos affichées dans le site du ministère étaient sous-titrées et accompagnées de transcriptions.

Le ministère passera en revue les ressources affichées sur le site pour en déterminer l’accessibilité et apportera les modifications qui s'imposent.

  • Le ministère a examiné les vidéos d’inspections produites en 2009–2010 et les a sous-titrées.

Le ministère continuera de produire des ressources en langage simple et clair qui sont accessibles à la source.

  • Le contenu de l’intranet du ministère réservé aux employés a été présenté de façon accessible, et un plan d’accessibilité a été dressé pour les contenus futurs.

Le ministère travaillera avec des fournisseurs externes pour s'assurer que les ressources interactives respectent les normes des WCAG 2.0 (niveau AA).

  • Pour des précisions, voir les engagements pris en 2012–2013 pour l’approvisionnement.

Le ministère continuera de passer régulièrement en revue le contenu du site Web pour en examiner la convivialité et l’accessibilité.

  • L’accessibilité du site Web du ministère est passée en revue à mesure que son contenu est mis à jour. Les éditeurs des pages Web du ministère continuent d’apporter des améliorations à l’accessibilité du site Web.

Le ministère continuera de travailler avec les auteurs de documents pour s'assurer qu'ils tiennent compte de l’accessibilité dès le début du processus de création.

  • Le ministère continue d’informer les auteurs de documents et les secteurs de programmes au sujet des exigences d’accessibilité relatives aux sites Web internes et externes. Il collabore avec les auteurs de documents au début des projets afin de relever des problèmes d’accessibilité éventuels, et il recommande des solutions. Le ministère encourage les auteurs à lui soumettre des documents pour déterminer s'ils sont rédigés en langage simple.

Le ministère continuera de travailler au réaménagement du site intranet sur la plateforme OPSpedia et de s'assurer que toutes les ressources, les outils de navigation et le contenu sont accessibles.

  • L’intranet réservé aux employés du ministère a été réaménagé sur la plateforme OPSpedia. Toutes les ressources, les outils de navigation et le contenu sont accessibles d’après les normes des WCAG.

Le ministère fournira des ressources et de l’information sur l’accessibilité aux membres du personnel.

  • La section sur l’accessibilité de l’intranet réservé aux employés du ministère contient des renseignements sur divers sujets liés à l’accessibilité, notamment les exigences législatives, l’accessibilité dans l’emploi et l’approvisionnement, et la création de documents accessibles.

Le ministère fera la promotion de l’initiative Accessibilité à la source de la FPO et fournira des ressources pour que l’accessibilité fasse partie des processus de planification et de production des ressources de communication internes et externes.

  • Le ministère a rédigé un plan de formation pour l’affichage de contenus dans l’intranet réservé aux employés qui traite de l’importance de créer des documents accessibles à la source.

Le ministère continuera de s'assurer que le personnel chargé d’élaborer et de tenir à jour le contenu du site est pleinement conscient des exigences d’accessibilité et de l’impact sur la bonne marche du travail.

  • Le ministère, par l’entremise de la campagne A@S, a fourni des ressources aux employés sur l’importance de créer des documents accessibles à la source. Pour des précisions sur la promotion d'A@S, voir les engagements pris en 2012–2013 pour les services à la clientèle.

Le ministère continuera de collaborer avec ServiceOntario pour offrir les publications, nouvelles ou existantes, du ministère sur supports de substitution aux personnes handicapées qui le demandent.

  • Le ministère continue de s'assurer que le Service de gestion des formulaires des Services communs de l’Ontario examine les nouveaux formulaires et les nouvelles publications avant qu'ils ne soient envoyés à ServiceOntario pour confirmer leur conformité à la LAPHO.

Emploi

Tous les ans, le ministère continuera de faire connaître les ressources pour l’adaptation des emplois pour les employés handicapés à l’aide de messages par courriel internes, de bulletins à l’intention des employés, de nouvelles sur le site intranet, de la mise à jour du site intranet à l’aide d’outils courants, d’une série d’activités d’apprentissage pour les employés et d’un programme de formation obligatoire sur les mesures d’adaptation pour tous les chefs.

  • Le ministère a fourni aux employés des ressources sur les mesures d’adaptation des emplois. Par exemple, à la conférence des professionnels de l’administration du ministère tenue en janvier et février 2013, les employés ont reçu des renseignements sur les ressources accessibles par l’entremise du portail de la FPO sur le mieux-être et du Centre de la santé, de la sécurité et du mieux-être du personnel. Ces renseignements figurent également dans la section sur l’accessibilité de l’intranet réservé aux employés du ministère.
  • Le ministère continue de participer au Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité. Ce programme jumelle des cadres supérieurs avec des employés qui s'identifient comme faisant partie d’un groupe désigné; les personnes handicapées composent l’un de ces groupes. Ce programme aidera les cadres supérieurs et les employés à dialoguer sur la diversité, l’inclusion et l’accessibilité.
  • En mars 2013, le ministère a désigné un responsable des mesures d’adaptation qui fournira un soutien direct aux chefs de service et aux employés et leur donnera une formation au besoin. Pendant l’été 2013, le ministère a mené un sondage auprès des chefs de service pour déterminer leur connaissance des mesures d’adaptation des emplois.

Pour les exigences relatives aux mesures d’adaptation des emplois qui ne sont pas des immobilisations, mais qui sont dispendieuses ou à long terme, des demandes seront présentées au Fonds d’adaptation des emplois, afin de répondre aux besoins du ministère en matière d’accessibilité.

  • Grâce à une formation et à des communications, les chefs de service du ministère sont informés des ressources sur l’adaptation des emplois qui sont diffusées par RH Ontario et le portail de la FPO sur le mieux-être.

Tous les ans, le ministère fera la promotion, auprès des chefs de service, des directives, politiques et lignes directrices des ressources humaines de la FPO en ce qui a trait aux pratiques d’emploi inclusives et accessibles, dont le recours à l’Outil d’évaluation pour le recrutement des cadres de la FPO.

  • Le ministère communique régulièrement avec les directeurs et chefs de service concernant différentes questions touchant les ressources humaines. Par exemple, des notes de service sur les nouvelles exigences en matière de formation en vertu du règlement NAI et du Code des droits de la personne ont été envoyées à tous les sous-ministres adjoints, directeurs et chefs de service.
  • À l’été 2013, le ministère a constitué un comité de développement du leadership composé de membres de la haute direction, qui se réunissent régulièrement pour discuter de questions stratégiques touchant les ressources humaines, notamment l’accessibilité, la diversité et l’inclusion.
  • À l’automne 2012, tous les chefs de service du ministère ont participé pour la deuxième fois à l’initiative d’évaluation du personnel cadre en matière d’équité, qui a permis aux chefs de service de voir leur rendement évalué en regard de facteurs touchant la diversité et de recevoir de la rétroaction leur permettant de déterminer d’autres améliorations à apporter.

Le ministère continuera de s'assurer que les chefs ont connaissance d’un besoin de mesures d’adaptation et de fournir des renseignements individualisés sur les interventions en cas d’urgence aux employés handicapés.

  • Le ministère continue de collaborer avec les chefs de service qui ont des employés ayant besoin de mesures d’adaptation et de renseignements personnalisés aux fins des interventions d’urgence sur le lieu de travail. Afin qu'une aide puisse leur être apportée en situation d’urgence, les personnes handicapées qui deviennent employées du ministère remplissent un formulaire d’évacuation. Par exemple, les renseignements qui sont recueillis aux fins des interventions d’urgence sur le lieu de travail auprès des employés à mobilité réduite sont examinés après chaque incendie ou exercice d’évacuation.

Le ministère continuera d’offrir des mesures d’adaptation des emplois aux employés, sur demande.

  • Le ministère, dans ses plans annuels d’adaptation, continue d’examiner et de planifier les mesures d’adaptation actuelles et les changements qui y seront apportés dans l’avenir.
  • Les chefs de service du ministère ont reçu la formation nécessaire pour accorder des mesures d’adaptation relativement à divers types de handicaps sur le lieu de travail, et ils comprennent l’effet que les handicaps peuvent avoir sur le rendement. Ils sont conscients de leur obligation de fournir des mesures d’adaptation des emplois et de faire preuve de leadership en matière d’accessibilité. Les ressources, outils et modèles fournis par RH Ontario facilitent les demandes de mesures d’adaptation, les évaluations, l’élaboration de sondages et l’établissement de plans d’intervention d’urgence sur le lieu de travail pour les employés ayant un handicap temporaire ou prolongé.

Milieu bâti

Le ministère participera aux activités du Conseil des directeurs des installations et dirigera le projet d’élaboration d’une directive sur la norme concernant les locaux du gouvernement de l’Ontario. Cette norme portera sur l’accessibilité physique générale et aura la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins d’adaptation de certaines personnes à l’avenir.

  • Le ministère a dirigé le groupe de travail du Conseil des directeurs des installations qui a élaboré un outil de planification des locaux pour les ministères. Cet outil sera fourni à tous les ministères. Le ministère élabore également une politique sur les normes concernant les locaux qui répond aux besoins des programmes de façon juste et équitable, reflète les objectifs financiers et de gestion du ministère et est conforme à la directive du ministère de l’Infrastructure, qui prévoit une superficie louable de 180 pieds carrés par employé. Cette politique devrait permettre de contenir le coût global des locaux du ministère en assurant la réalisation des projets dans les délais prévus et dans les limites des enveloppes budgétaires établies, tout en assurant un milieu de travail productif et accessible.

Le ministère continuera à s'assurer que toutes les installations en place ou tous les espaces nouvellement aménagés ou rénovés sont conformes aux lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle d’Infrastructure Ontario de 2006.

  • Le ministère continue d’appliquer les lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle dans ses projets de rénovation et de déménagement. En 2012–13, il les a mises en œuvre aux adresses suivantes : 17345, rue Leslie, Newmarket; 159, rue Cedar, Sudbury; 10, rue Dundas Est, Toronto; 400, avenue University, Toronto.
  • Par exemple, dans le cadre d’un projet récent réalisé au 400, avenue University, toutes les salles de bain accessibles ont été munies de bandes d’alarme, de matériel mains libres et de nouvelles cuvettes. En outre, dans la région du Centre-Ouest du ministère, de nouveaux locaux ont été conçus de façon à éliminer les obstacles grâce à l’application des lignes directrices.

Le ministère continuera de collaborer avec les chefs de service et les membres du personnel pour cerner les secteurs qui requièrent une amélioration sur le plan de l’accessibilité, tant pour les clients que pour les employés.

  • Le ministère continue de collaborer avec tous les secteurs de programmes afin d’améliorer l’accessibilité pour les employés et les clients. Par exemple, le ministère a travaillé avec l’équipe du 17345, rue Leslie, Newmarket au sujet de la salle d’attente et des salles de délibération publiques.

Le ministère continuera d’appliquer l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO pour tous les nouveaux projets d’adaptation.

  • Le ministère continue de tenir compte des éléments de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO et de les appliquer aux premières étapes des projets d’adaptation.

Approvisionnement

Le ministère prendra en compte l’accessibilité dans des initiatives d’approvisionnement particulières. Il demandera entre autres aux fournisseurs de tenir compte de l’accessibilité pour les biens ou les services qu'il achète.

  • Le ministère continue de mettre l’accent sur le besoin d’intégrer l’accessibilité dans le processus d’approvisionnement en donnant de la formation au personnel et en fournissant des services de consultation permanents.

Le ministère vérifiera les contrats d’approvisionnement sous l’angle de l’accessibilité.

  • Voir les engagements pris en 2012–2013 pour les services à la clientèle.

Le ministère participera aux activités du Groupe de travail sur la diversité et l’accessibilité en matière d’approvisionnement.

  • Le responsable de l’accessibilité du ministère a participé aux réunions et forums du Bureau de la diversité et a fourni des renseignements sur l’approvisionnement au besoin.

Le ministère travaillera de concert avec le Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour le travail et les transports en ce qui a trait à son utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO dans le cadre de ses applications, de ses services et de ses achats de nouvelles applications.

  • Le ministère envoie des représentants du Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour le travail et les transports (GTT) aux réunions et communications du Conseil de l’accessibilité. Le GTT a veillé à ce que les documents créés pour son programme d’orientation comprennent des renseignements sur les politiques et lignes directrices de la FPO sur les services à la clientèle. Le GTT a communiqué avec tous les employés des renseignements par courriel, sur le site Web, etc. pour bien les renseigner sur les dernières activités, la LAPHO et le règlement NAI. Le GTT a élaboré une trousse de communication comprenant des modèles et des documents assortis de caractéristiques d’accessibilité intégrées, ainsi que des conseils et lignes directrices pour répondre aux normes d’accessibilité.

Le ministère s'assurera que les secteurs de programmes ont connaissance des exigences d’accessibilité et collaborera avec le Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour le travail et les transports pour veiller à ce que toutes les applications Internet achetées soient accessibles aux personnes handicapées.

  • Le GTT a mis à jour les aide-mémoire des points de contrôle des projets pour faire en sorte que les chefs de projet tiennent compte des besoins des personnes handicapées dans leurs systèmes ou solutions. Les chefs de projet sont tenus de déterminer si les normes WCAG 2.0 de niveau AA s'appliquent et d’assurer la conformité à ces normes. Le GTT a tenu un atelier sur l’accessibilité lors d’un forum des chefs de projet et a fait le point sur le projet pilote concernant l’accessibilité. Des documents d’orientation sur l’accessibilité sont inclus dans les guides du Bureau de gestion des projets. En outre, des exigences en matière d’accessibilité concernant les TI sont intégrées dans les documents d’architecture de projet. Le GTT a intégré des exigences d’accessibilité relatives aux TI dans le processus d’élaboration de l’architecture de projet. Un examen de conformité des TI aux normes d’accessibilité est effectué dans le cadre du processus d’examen de la gestion des projets. Le GTT a intégré les exigences de la LAPHO dans son processus de points de contrôle de l’architecture et les demandes d’approvisionnement adressées à des consultants. Il a rédigé des textes sur l’accessibilité à inclure dans les documents d’approbation de l’approvisionnement ainsi que des textes sur la LAPHO pour les documents de demandes de services et les demandes de propositions.

Le ministère continuera de fournir aux chefs et aux membres du personnel qui assument des responsabilités en matière d’approvisionnement une formation sur le texte à inclure dans les demandes de propositions et les contrats de niveau de service. L’obligation de conserver toute information liée au respect de la LAPHO sera rappelée aux chefs de service et à l’ensemble du personnel.

  • Le ministère revoit ses documents de formation concernant l’approvisionnement destinés aux employés exerçant des fonctions relevant de l’approvisionnement en vue d’améliorer leur accessibilité.

Le ministère continuera de respecter les politiques de la FPO en matière d’approvisionnement, qui prévoient la prise en compte des besoins des personnes handicapées lors de l’obtention ou de l’achat de biens, de services ou d’installations.

  • Les chefs de service sont conscients des politiques d’approvisionnement de la FPO à prendre en compte lorsqu'ils se procurent des biens et services. Grâce à une formation sur la LAPHO, ils ont reçu les outils et les ressources nécessaires pour prendre des décisions en matière d’approvisionnement, par exemple, la liste de vérification portant sur les obligations d’accessibilité relatives à l’approvisionnement, la Politique opérationnelle d’adaptation et de retour au travail et le Fonds d’adaptation des emplois pour les personnes handicapées. Les chefs de service et les membres du personnel administratif qui exercent des fonctions relatives à l’approvisionnement utilisent les outils et modèles fournis sur le site Web de la FPO sur l’approvisionnement lorsqu'ils appliquent l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO dans le cadre du processus d’approvisionnement.

Le ministère continuera d’appliquer l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO en vue de mettre en œuvre le processus d’approvisionnement le plus inclusif pour tous.

  • Les chefs de service du ministère reçoivent du soutien et des services consultatifs permanents sur les pratiques d’approvisionnement accessibles et inclusives. Les chefs de service et le personnel de la Division des opérations du ministère ont reçu une formation concernant l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO. Les évaluations de l’approvisionnement sont effectuées au moyen de cet outil pour s'assurer que l’approvisionnement en biens et services rapporte les avantages souhaités à tous les utilisateurs éventuels (p. ex., réglage de hauteur pour les photocopieurs, écrans tactiles, fonctions de grossissement des caractères, etc.). L’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO sert à déceler et à éliminer les obstacles à différents stades du processus d’approvisionnement. Voir les autres engagements pris en 2012–2013 pour des précisions concernant la formation sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO.

Autres engagements

Le ministère s'est engagé à respecter le plan d’accessibilité élaboré en vertu de la LPHO.

  • Depuis 2001, le ministère se conforme aux exigences de la LPHO et élabore un plan d’accessibilité annuel, qui est mis à la disposition du public sur le site Web du gouvernement de l’Ontario.

Tous les ans, le ministère rappellera aux chefs et aux membres du personnel les mesures d’adaptation nécessaires pour rendre tous les services accessibles.

  • Pour des précisions sur les mesures d’adaptation, voir les engagements pris en 2012–2013 pour l’emploi.

Le ministère continuera de transmettre et de faciliter la transmission des messages généraux aux employés, selon les besoins.

  • Le ministère a envoyé des communications à tous ses employés, ainsi que des notes de service ciblées à la haute direction et au Conseil de l’accessibilité, pour renseigner les chefs de service et les employés sur les activités du gouvernement et du ministère en matière d’accessibilité. Par exemple, dans le cadre du lancement de la nouvelle formation obligatoire sur le règlement NAI et sur le Code des droits de la personne, le ministère a publié une note de service détaillée expliquant les exigences et le calendrier de formation, avec des questions fréquentes.

Le ministère s'assurera que les exigences d’accessibilité de la LPHO et de la LAPHO sont prises en compte dans les activités de planification axée sur les résultats.

  • Le ministère a examiné les nouvelles activités et initiatives et toute question connexe reliée à l’accessibilité au besoin.

Le ministère s'est engagé à respecter les exigences actuelles et futures en vertu du règlement NAI et du plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO.

  • Le ministère utilise le nouveau modèle de plan d’accessibilité élaboré par le Bureau de la diversité de la FPO pour 2013-2014. Ainsi, les activités du ministère seront alignées sur les engagements du gouvernement en matière d’accessibilité pris en vertu du PPA de la FPO.

Le ministère continuera d’utiliser, et d’inciter tous les employés à utiliser, l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO lors de l’élaboration et de l’examen des lois, règlements, politiques, programmes, pratiques et services, ainsi que lors de la préparation des présentations au Conseil des ministres et du plan axé sur les résultats du ministère.

  • En avril 2013, les employés du ministère responsables de l’examen des lois à forte incidence ont reçu une formation sur l’application de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO de la part du ministère du Procureur général et du Bureau de la diversité de la FPO. Voir la troisième section pour des renseignements détaillés sur l’examen des lois. Pour des précisions concernant la planification axée sur les résultats, voir les autres engagements pris en 2012–2013.

Le ministère fera tout son possible pour que, d’ici le 31 décembre 2013, tous les employés aient suivi le cours sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO offert par le Centre du leadership et de l’apprentissage de la FPO.

  • Le ministère a informé les chefs de service de l’obligation de remplir l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour le cours en ligne de la FPO. Les employés actuels du ministère ont jusqu'au 31 décembre 2014 pour suivre cette formation. Ce cours figure également sur la liste de la formation obligatoire contenue dans la trousse d’orientation des nouveaux employés.

Le ministère continuera d’organiser des séances de formation ciblées pour les secteurs de programmes concernant l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO.

  • Le ministère, en collaboration avec le Bureau de la diversité, a tenu des séances de formation sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO à l’intention de certains secteurs de programmes.

Le ministère fera la promotion de toute nouvelle formation élaborée par le Bureau de la diversité sur l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO en ce qui a trait à l’approvisionnement, à la planification axée sur les résultats, aux technologies de l’information et aux ressources humaines.

  • Le ministère fera part de toute nouvelle formation élaborée par le Bureau de la diversité.

Le ministère fera la promotion d’études de cas démontrant l’application fructueuse de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO à l’intranet.

  • Pour des précisions, voir les engagements pris en 2012–2013 pour les services à la clientèle.

Deuxième section : Rapport sur les mesures prévues pour 2013-2014

L’année dernière, la FPO a publié un plan pluriannuel d’accessibilité (PPA) qui décrit les mesures que prendra le gouvernement en vue de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Dans la présente section, bien que nous indiquions les réalisations attendues et les échéanciers énoncés dans le PPA jusqu'en 2016, le ministère du Travail fait uniquement rapport sur les mesures qu'il prendra ou commencera à prendre au cours de la période visée, 2013–2014.

Services à la clientèle

Résultats visés dans le PPA

  • Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité en temps utile

Réalisations attendues et échéanciers indiqués dans le PPA

  • 2013 – Formation sur l’accessibilité du nouveau personnel
  • 2013 – Intégration des critères d’accessibilité dans les processus décisionnels, la gestion des projets, l’approvisionnement, les technologies de l’infrastructure, l’information et les technologies de l’information, et la formation
  • 2013 – Sensibilisation accrue de la FPO aux pratiques exemplaires d’accessibilité relatives au service à la clientèle et au milieu de travail
  • 2014–2016 – Recherche de commentaires du personnel et des clients sur les innovations et les améliorations en matière d’accessibilité
  • 2014–2016 – Utilisation de l’outil d’évaluation en matière d’inclusion dans l’ensemble des politiques et pratiques
  • 2014–2016 – L’accessibilité fait partie intégrante de toutes les activités de la FPO

Mesures prévues par le ministère pour 2013–2014

  • Déterminer les appareils favorisant l’accessibilité qui sont disponibles sur place pour venir en aide aux personnes handicapées et s'assurer que le personnel sait comment s'en servir
  • Analyser la rétroaction reçue en matière d’accessibilité
  • S'assurer que des avis de perturbation du service sont fournis lorsque des services ne sont pas disponibles
  • Examiner les politiques, les processus décisionnels et les procédures administratives du ministère au moyen de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO
  • Encourager les employés à relever les obstacles et à faire des recommandations sur les moyens de rendre les services accessibles
  • S'assurer que les responsables de la diversité et de l’accessibilité suivent les séances de formation des formateurs sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO
  • Faire en sorte que la totalité du personnel du ministère suive la formation sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO d’ici le 31 décembre 2014
  • Examiner les politiques, procédures et pratiques internes pour s'assurer que l’accessibilité est prise en compte dans toutes les activités de la FPO

Adaptation des emplois

Résultats visés dans le PPA

  • Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux services et emplois

Réalisations attendues et échéanciers indiqués dans le PPA

  • 2013 – Examen de la gestion de l’adaptation destinée aux employés handicapés
  • 2013 – Sensibilisation accrue de la FPO aux pratiques exemplaires d’accessibilité relatives au service à la clientèle et au milieu de travail
  • 2013 – Les membres de la haute direction prennent des engagements envers le rendement en matière d’accessibilité
  • 2014–2016 – Examen de la gestion de l’adaptation aux fins d’amélioration de l’adaptation des employés handicapés
  • 2014–2016 – Engagements des dirigeants et du personnel envers les résultats à obtenir en matière d’accessibilité

Mesures prévues par le ministère pour 2013–2014

  • Sensibiliser les chefs de service aux directives, politiques et plans d’adaptation des emplois
  • Veiller à la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication pour les employés
  • Appuyer des programmes de mentorat ou de parrainage
  • Faire part au personnel des engagements des cadres supérieurs en matière d’accessibilité
  • Analyser les résultats du Sondage des employés de la FPO de 2014 pour déterminer les obstacles possibles pour les employés handicapés
  • Examiner les résultats du sondage de 2013 auprès des cadres et élaborer des stratégies pour sensibiliser ceux-ci à l’adaptation des emplois; cette mesure comprendra un programme de formation à l’intention des chefs de service et une campagne de sensibilisation des employés en 2014
  • Modifier le modèle de plan de performance afin d’inclure des engagements en matière d’accessibilité pour le personnel et les chefs de service

Information et communications

Résultats visés dans le PPA

  • Les renseignements et les communications offerts dans des formats accessibles à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO

Réalisations attendues et échéanciers indiqués dans le PPA

  • 2013 – Intégration des critères d’accessibilité dans les processus décisionnels, la gestion des projets, l’approvisionnement, les technologies de l’infrastructure, l’information et les technologies de l’information, et la formation
  • 2013 – Tenue de l’Exposition sur l’accessibilité
  • 2014–2016 – Application de pratiques exemplaires d’accessibilité aux communications, sites Web, solutions technologiques et documents
  • 2014–2016 – Tenue annuelle de l’Exposition sur l’accessibilité

Mesures prévues par le ministère pour 2013–2014

  • Continuer de répondre aux normes des WCAG
  • Informer le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication d’ici le 1er janvier 2014
  • Encourager des responsables de l’accessibilité du ministère à participer à l’exposition et à la conférence JOIN à l’automne 2013
  • Mettre à jour les normes et modèles sur les formats accessibles en fonction de pratiques exemplaires
  • Donner une formation aux employés sur le traitement approprié des demandes d’aides à la communication et de formats de substitution ainsi que sur l’organisation d’événements accessibles
  • Au moyen de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO et de la feuille de route en matière d’information et de TI, le GTT établira de nouvelles stratégies pour l’adoption et l’intégration continues de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité

Milieu bâti

Résultats visés dans le PPA

  • Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s'y déplacer et d’en sortir

Réalisations attendues et échéanciers indiqués dans le PPA

  • 2013 – Poursuite de l’élaboration de stratégies visant les obstacles dans les infrastructures
  • 2014–2016 – Capacité de la FPO à mettre en application les exigences réglementaires de la LAPHO concernant le milieu bâti

Mesures prévues par le ministère pour 2013–2014

  • Faire connaître les exigences de la FPO concernant l’aménagement sans obstacle des installations gouvernementales
  • Se préparer à l’entrée en vigueur de exigences du règlement NAI aux lieux publics le 1er janvier 2015
  • Sensibiliser les chefs de service aux obligations concernant le milieu bâti énoncées dans le règlement NAI, la Loi sur le code du bâtiment et les exigences de la FPO concernant l’aménagement sans obstacle des installations gouvernementales

Leadership

Résultats visés dans le PPA

  • La FPO s'applique à être un chef de file de l’accessibilité en Ontario

Réalisations attendues et échéanciers indiqués dans le PPA

  • 2013 – Consultations permanentes avec les personnes handicapées
  • 2013 – Les ministères continuent de publier des plans d’accessibilité annuels
  • 2014–2016 – Maintien de l’engagement ferme de l’organisation envers l’accessibilité

Mesures prévues par le ministère pour 2013–2014

  • Veiller à ce que les besoins des personnes handicapées soient pris en compte au Conseil de l’accessibilité
  • Tenir des réunions régulières du Conseil de l’accessibilité et des cadres supérieurs du ministère pour fournir des commentaires et conseils
  • Élaborer des stratégies qui aideront le ministère à répondre à ses obligations en vertu du règlement NAI dans des domaines tels que l’accessibilité des sites Web, l’approvisionnement et les lieux publics

Troisième section : Rapport sur l’examen des mesures législatives

Dans le cadre de l’engagement que nous avons pris d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées, le ministère continuera à passer en revue les mesures législatives et les politiques du gouvernement, afin de repérer, de supprimer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Lois, règlements et politiques qui ont été passés en revue en 2012–2013

Reconnaissant l’importance d’éliminer les obstacles à l’accessibilité dans les lois qui ont une forte incidence sur le public et les personnes handicapées, le gouvernement met en œuvre une stratégie à trois volets afin de prioriser l’examen de ces lois :

  1. Élaboration d’un processus et d’outils normalisés visant identifier et à éliminer les obstacles à l’accessibilité;
  2. D’ici la fin de 2014, examen de 52 lois à forte incidence qui répondent aux critères suivants :
    • elles ont une incidence directe sur les personnes handicapées;
    • elles prévoient la prestation de services ou de programmes qui ont une vaste application;
    • elles fournissent des avantages ou des protections;
    • elles ont une incidence sur un droit ou un devoir démocratique ou civique;
  3. Examen des règles de procédure, politiques et lignes directrices concernant certaines lois à forte incidence, s'il y a lieu.

Cette étape sera complétée d’ici la fin de 2014. Le gouvernement a décidé de passer ces mesures législatives en revue parce que les changements apportés dans les domaines sur lesquelles elles portent devraient avoir la plus grande incidence pour les Ontariennes et les Ontariens ayant des besoins en matière d’accessibilité.

Dans le cadre de ce processus, le ministère examine les lois suivantes :

Le ministère continuera de faire le point sur cet examen dans son plan annuel d’accessibilité.

Lois, règlements et politiques qui seront passés en revue en 2013–2014

En 2013–2014, le ministère continuera de s'attaquer aux obstacles à l’accessibilité qui ont été relevés dans les trois lois à forte incidence qui relèvent du ministère, c'est-à-dire la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. Il cherchera à le faire notamment en élaborant et en proposant des lois modificatrices qui lui sont spécifiques.

Pour nous joindre

Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère du Travail.

Renseignements généraux :

Rendez-vous au portail Accessibilité Ontario du ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Emploi. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible pour tous.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications ServiceOntario
Tél. : 1 800 668-9938
ATS : 1 800 268-7095