Sommaire

En vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO), les ministères doivent élaborer et mettre à la disposition du public des plans annuels indiquant les mesures prévues pour repérer et supprimer les obstacles à l’accessibilité.

Comme tous les ministères, le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure, ainsi que le ministère de la Recherche et de l’Innovation (MDEEI/MRI), se conforme aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (ASC) et au règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (NAI). Ces règlements prévoient la mise en œuvre progressive de nouvelles exigences dans les domaines suivants :

  • service à la clientèle;
  • information et communications;
  • emploi;
  • transport;
  • conception des espaces publics.

En 2012, la fonction publique de l’Ontario (FPO) a publié son premier plan pluriannuel d’accessibilité (PPA), intitulé L’accessibilité dans la fonction publique de l’Ontario : Montrer l’exemple.

Le plan d’accessibilité (LPHO) 2015 du ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure ainsi que du ministère de la Recherche et de l’Innovation célèbre le dixième anniversaire de la LAPHO et montre comment les mesures prises en 2015 et les mesures prévues pour 2016 appuient les résultats clés et les réalisations attendues qui sont indiqués dans le PPA de la FPO, alors que nous progressons sur la voie d’un Ontario accessible en 2025.

Bien au-delà des engagements mentionnés dans le plan de l’an dernier, le ministère a fait d’importantes contributions pour favoriser l’accessibilité dans la province de l’Ontario en 2015.

En novembre 2014, le gouvernement de l’Ontario a nommé l’honorable David C. Onley au poste de conseiller spécial pour l’accessibilité, le chargeant de défendre la cause des personnes de toutes capacités dans les secteurs public et privé. À titre de conseiller spécial, M. Onley a travaillé en étroite collaboration avec le ministre Brad Duguid afin de continuer d’éliminer les obstacles et de promouvoir les avantages économiques de l’inclusion et de l’emploi des personnes handicapées.

Du 8 au 10 août 2015, le ministère a organisé et tenu l’Exposition sur l’innovation en matière d’accessibilité, qui coïncidait avec le lancement des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto de 2015 ainsi que le 25e anniversaire l’Americans with Disabilities Act. Le Comité international paralympique a approuvé cette exposition au nombre des événements officiels des Jeux. Il s’agissait du tout premier événement de ce type tenu par le ministère dans le but de susciter l’intérêt du public à l’accessibilité des personnes handicapées en mettant en relief les récentes avancées dans les technologies d’adaptation et les appareils et accessoires d’assistance.

L’Exposition sur l’innovation en matière d’accessibilité a rassemblé des innovateurs, des investisseurs et des dignitaires locaux et internationaux des secteurs public et privé. Cet événement d’envergure de trois jours s’est déroulé dans l’édifice de MaRS, au centre-ville de Toronto. Divers sujets y ont été abordés, de l’emploi pour les personnes handicapées aux innovations extraordinaires, notamment :

  • des appareils et accessoires fonctionnels qui peuvent aider des personnes aveugles (au sens de la loi) à voir;
  • des thérapies qui améliorent la fonction motrice volontaire chez des personnes ayant subi une crise cardiaque ou un traumatisme médullaire;
  • des démonstrations de fauteuils roulants pouvant monter un escalier;
  • une technologie exosquelettique pouvant aider des personnes paralysées à marcher.

L’Exposition sur l’innovation en matière d’accessibilité visait :

  • à augmenter la visibilité de l’accessibilité;
  • à faire connaître les progrès technologiques et les innovations immédiatement commercialisables;
  • à stimuler l’investissement et la croissance dans l’industrie.

L’équipe de l’Exposition sur l’innovation en matière d’accessibilité a travaillé en étroite collaboration avec la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario pour que toutes les exigences en matière d’accessibilité soient satisfaites tout au long de la planification et de la mise en œuvre de l’événement. Grâce à elle :

  • 5 000 personnes ont assisté à l’événement au cours de la période de trois jours;
  • 66 bénévoles ont été recrutés et ont suivi une formation obligatoire sur l’accessibilité;
  • 14 experts de divers organismes étaient sur place pour offrir des séances « Demandez à un expert » et donner lieu à plus d’une centaine d’échanges de personne à personne.

Le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure, ainsi que le ministère de la Recherche et de l’Innovation, est résolu à accroître l’accessibilité des services, programmes et secteurs d’activité auprès des personnes handicapées.

Première section : Rapport sur les mesures prises par le ministère en 2015

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

Engagements

  • Élaborer un plan pour l’examen des politiques, processus décisionnels et procédures administratives du ministère à l’aide de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO
  • Exiger que tout le personnel ministériel suive la formation sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO d’ici le 31 décembre 2015
  • Continuer de surveiller les occasions d’accroître l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion lorsque les politiques, procédures et pratiques internes sont examinées pour faire en sorte que l’accessibilité soit prise en compte dans toutes les activités de la FPO
  • Renseigner le personnel au sujet de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO, qui tient compte de l’accessibilité, et l’encourager à intégrer cet outil dès le début des processus de planification
  • Veiller à ce que des avis de perturbation soient affichés à des endroits bien en vue et, s’il y a lieu, en ligne lorsque les services ne sont pas disponibles
  • Examiner les procédures d’évacuation d’urgence ainsi que les plans de continuité des activités des directions à l’aide de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO
  • Intégrer l’accessibilité à tous les domaines de la planification, y compris au Processus d’examen, de renouvellement et de réorganisation des programmes (ERRP) et à la planification de la continuité des activités et des mesures d’urgence – une planification qui tiendra compte des besoins divers des personnes handicapées dans toutes les activités de planification et d’intervention
  • Étudier les commentaires portant sur l’accessibilité transmis par tous les moyens possibles (p. ex. formulaire de rétroaction en ligne, correspondance, demandes de renseignements, évaluations de réunions) pour les analyser et y répondre, le cas échéant
  • Recueillir des commentaires à l’aide des moyens de communication existants (p. ex. en personne, par téléphone, par écrit, par courriel ou autrement) et analyser les commentaires reçus pour cerner les préoccupations
  • Examiner le processus de rétroaction actuel et intégrer des mécanismes de suivi et de réponse efficaces pour les commentaires sur l’accessibilité
  • Veiller à ce que les responsables des mesures d’accessibilité et de promotion de la diversité participent à des séances de formation des formateurs sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO
  • Encourager les nouveaux employés à suivre dès que possible la formation obligatoire sur l’accessibilité
  • Offrir de la formation aux employés désignés et à leurs remplaçants sur l’utilisation des appareils et accessoires fonctionnels du ministère, et présenter à l’ensemble du personnel des renseignements généraux au sujet des appareils et accessoires fonctionnels dans le site intranet
  • La Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario (DGAO) communiquera avec les personnes ou organisations qui omettent de déposer leur rapport afin de les informer de leurs obligations et des mesures réglementaires qui pourraient s’avérer nécessaires pour les amener à se conformer à la LAPHO.
  • La DGAO soutiendra l’examen de la Norme pour les services à la clientèle qui est prévu par la loi et élaborera un plan afin de donner suite aux recommandations découlant de l’examen, s’il y a lieu.

Mesures prises par le MDEEI/MRI en 2015

Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO
  • Le ministère a encouragé le personnel à suivre une formation sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion par l’intermédiaire du système LearnON et à lire le bulletin électronique sur l’inclusion du ministère, qui fait valoir les avantages de l’Outil.
  • Il a fait la promotion de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO comme instrument d’étude des politiques, programmes ou procédés sous l’angle général de l’inclusivité et de l’accessibilité.
  • Il a examiné les procédures d’évacuation d’urgence ainsi que les plans de continuité des activités des directions à l’aide de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO.
Communications
  • Il a lancé un canal de rétroaction en ligne consacré à l’accessibilité et a étudié, pour y répondre, les commentaires liés à l’accessibilité reçus au moyen de tous les canaux.
  • Il a mis en œuvre un mécanisme plus efficace de suivi et de réponse pour les commentaires sur l’accessibilité de façon à répondre plus rapidement à la correspondance et aux courriels.
  • Il a répondu rapidement aux lettres adressées aux ministres par le public et des intervenants, et a pris les dispositions requises.
  • Il a étudié les commentaires portant sur l’accessibilité qui lui ont été transmis par différents moyens (p. ex. formulaire de rétroaction en ligne, correspondance, demandes de renseignements, évaluations de réunions) pour les évaluer et y répondre, le cas échéant.
  • Il a répondu en temps opportun à la totalité des lettres et des courriels reçus (24 heures pour les courriels et 48 heures pour les lettres). Il a envoyé une réponse automatisée aux courriels et une réponse provisoire aux lettres dès leur réception.
Formation
  • Les responsables de la diversité et de l’accessibilité ont suivi les séances de formation des formateurs sur l’Outil d’évaluation en matière de diversité pour la FPO à mesure que celles-ci étaient disponibles.
  • Le ministère a continué de veiller à ce que les nouveaux employés suivent dès que possible la formation obligatoire sur l’accessibilité.
  • Il a offert de la formation aux employés désignés et à leurs remplaçants sur l’utilisation des appareils et accessoires fonctionnels (ATS) du ministère et a présenté, à l’ensemble du personnel, des renseignements généraux au sujet de ces appareils et accessoires dans le site intranet.
Planification des mesures d’urgence et de la continuité des activités
  • Le cas échéant, le ministère a veillé à ce que les avis de perturbation soient affichés à des endroits bien en vue et, s’il y avait lieu, en ligne lorsque les services n’étaient pas disponibles.
  • Il a garanti le respect des pratiques d’accessibilité dans tous les domaines de la planification, y compris le Processus d’examen, de renouvellement et de réorganisation des programmes (ERRP) et la planification de la continuité des activités et des mesures d’urgence. La planification tenait compte des divers besoins des personnes handicapées.
  • Toutes les procédures d’évacuation d’urgence ont été revues à l’aide de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO.
  • Au cours de la formation sur la planification de la continuité des activités de la direction, tous les chefs ont été invités à examiner les plans pour veiller à ce que ceux-ci répondent aux besoins des employés handicapés.
Planification de réunions et événements

Au cours de la dernière année, aucun effort n’a été ménagé pour veiller à ce que, lors de la tenue de réunions, les lieux soient accessibles et que des dispositions soient prises pour répondre aux participants qui avaient besoin d’un soutien supplémentaire.

  • Le Bureau du conseiller spécial pour l’accessibilité rencontre périodiquement des personnes handicapées ou ayant des difficultés ou des défis à surmonter en matière de mobilité, d’élocution, d’audition, etc.

L’équipe de l’Exposition sur l’innovation en matière d’accessibilité a travaillé en étroite collaboration avec la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario et veillé à ce que toutes les exigences touchant l’accessibilité soient satisfaites tout au long de la planification et de la mise en œuvre de cet événement. Plusieurs mesures ont été prises pour s’assurer que :

  • l’événement soit accessible au public et que l’entrée soit gratuite;
  • les entreprises exposantes ne soient pas facturées pour participer à cet événement inaugural;
  • la participation et la présence soient largement annoncées par divers sites Web de partenaires, associations et organismes sans but lucratif;
  • les exposants soient choisis au terme d’un processus de déclaration d’intérêt équitable et impartial;
  • le personnel de l’Exposition sur l’innovation en matière d’accessibilité et 66 bénévoles reçoivent une formation interactive et personnalisée sur l’accessibilité;
  • un intervenant en premiers soins soit disponible pendant toute la durée de l’événement et qu’un plan d’évacuation d’urgence soit introduit.
Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario

La DGAO s’est activée à communiquer avec les organisations qui omettent de déposer leur rapport afin de les informer de leurs obligations et des mesures réglementaires risquant d’être imposées pour les amener à se conformer à la LAPHO. Au cours du processus, la DGAO :

  • a amélioré sa ligne téléphonique de rétroaction en matière d’accessibilité, communiqué avec plus de 1 200 organismes et terminé des vérifications générales pour s’assurer que les organismes s’acquittent de leurs obligations en vertu de la loi et lancent un nouveau processus de correspondance qui renforcera la coordination et les processus de réponse aux demandes de renseignements du public;
  • a préparé des modifications réglementaires à la Norme pour les services à la clientèle afin d’appuyer les décisions du gouvernement découlant de l’examen de cette norme;
  • a affiché au Registre de la réglementation, en novembre 2015, un résumé détaillé des modifications envisagées à la Norme pour les services à la clientèle afin d’obtenir des observations du public. Ces modifications reposent en grande partie sur les recommandations du Conseil consultatif des normes d’accessibilité et du Comité d’élaboration des normes.

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Engagements
  • Continuer de mettre à jour le site intranet et de transmettre des communications au personnel de sorte que celui-ci dispose de renseignements à jour sur les protocoles, le processus d’embauche, les budgets et les codes de compte pour donner suite aux demandes de supports de substitution et d’aides à la communication, et créer des activités accessibles
  • Veiller, en collaboration avec le Bureau du Conseil des ministres, à ce que les sites Internet du ministère et leur contenu soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2,0 (niveau AA), à l’exclusion des critères de succès aux points 1.2.4 Sous-titres (en direct) et 1.2.5 Audio-description (pré-enregistrée), et ce, avant le 1er janvier 2016
  • Veiller, en collaboration avec le Bureau du Conseil des ministres, à ce que les sites Internet et intranet du ministère ainsi que leur contenu soient conformes aux règles WCAG 2,0 (niveau AA), y compris le sous-titrage en direct et l’audio-description, et ce, d’ici le 1er janvier 2020 – fournir le contenu publié avant 2012 dans un format accessible aux personnes qui en font la demande
  • Prendre les dispositions nécessaires pour fournir rapidement, sur demande, des formats accessibles et des aides à la communication, et continuer d’informer le public de la possibilité d’obtenir de tels formats et aides
  • Poursuivre la collaboration avec les fournisseurs d’applications Web afin d’améliorer les cotes d’accessibilité là où des lacunes ont été relevées dans le site intranet ministériel
  • Être prêt à fournir des renseignements sur les mesures ou plans d’urgence ou sur la sécurité publique dans un format accessible ou avec des aides à la communication
  • Continuer de fournir au public, sur demande, des renseignements sur les mesures ou plans d’urgence ou la sécurité publique qui ont été préparés, dans un format accessible ou avec les aides à la communication appropriées, et ce, dès que possible
  • Mettre à jour l’information sur le site intranet ministériel traitant de la planification des mesures d’urgence pour les employés handicapés ou ayant des besoins particuliers
  • Envoyer des délégués ministériels, dont des employés handicapés, à la prochaine conférence JOIN
  • Veiller à ce que le personnel soit au courant de ses obligations en matière d’accessibilité et lui fournir des conseils et du soutien
  • La DGAO continuera de collaborer avec les organisations-cadres pour offrir de la formation directe aux secteurs public et privé au moyen de webémissions, et de veiller à ce que les documents de formation soient accessibles dans le portail Web Vers l’accessibilité, créé en 2012-2013

Mesures prises par le MDEEI/MRI en 2015

Le MDEEI/MRI; a répondu aux commentaires qui lui ont été faits et a pris les dispositions nécessaires pour fournir rapidement, sur demande, des formats accessibles et des aides à la communication, et continue d’informer le public de la possibilité d’obtenir de tels formats et aides sur son site Internet. Il travaille avec plusieurs partenaires pour s’assurer que les voies de communication internes et externes continuent de répondre aux besoins du personnel et du public en général.

Le Bureau du conseiller spécial pour l’accessibilité a mis en place une ligne téléphonique ATS à l’intention des personnes ayant des difficultés d’élocution et d’audition.

Communications internes
  • Le personnel ou la direction a reçu des mises à jour par l’intermédiaire des canaux de l’ensemble de la FPO, comme celles du SIGIF, les communiqués des RH et le bulletin hebdomadaire de la FPO. S’il y avait lieu, le ministère a envoyé de l’information sur l’amélioration de l’accessibilité par des affiches internes sur l’intranet et des communications à l’ensemble du personnel.
  • Le ministère a continué de collaborer avec le Bureau du Conseil des ministres et a insisté sur l’importance de communications internes accessibles.
  • Il a continué d’informer le personnel de ses exigences en matière de formation et de veiller à ce que celui-ci suive dès que possible la formation obligatoire sur l’accessibilité. De plus, le personnel a assisté à six séances de formation supplémentaires offrant des conseils et du soutien sur les exigences relatives à l’accessibilité.
  • Le ministère a continué de veiller à ce que le personnel reçoive de l’information à jour sur les protocoles, les processus de recrutement, les budgets et la façon d’appuyer le personnel ayant besoin de mesures d’adaptation ou de dispositifs d’assistance.
Site Internet public

Depuis le 1er janvier 2016, les sites Internet ministériels et le contenu Web s’y trouvant sont conformes aux Règles internationales pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2,0 (niveau AA), à l’exclusion des critères de succès aux points 1.2.4 Sous-titres (en direct) et 1.2.5 Audio-description.

En 2015, le ministère a mis en place des mécanismes de rétroaction à l’intention du public au moyen d’une série de canaux de communication, notamment :

  • des communications par courriel par le site Internet ministériel, par téléphone, par ATS et par la poste;
  • la collaboration avec le Bureau du Conseil des ministres pour corriger les actifs numériques du MDEEI/MRI hébergés sur Ontario.ca afin de respecter la date limite du 1er janvier 2016;
  • la collaboration avec le Bureau du Conseil des ministres afin de faire migrer les sites Web ministériels vers la plateforme Ontario.ca, positionnant ainsi celle-ci comme la destination en ligne pour la totalité des services et renseignements gouvernementaux – cette migration comprenait les sites de l’Infrastructure et ON donne accès;
  • la révision du site InvestInOntario.com/fr pour l’harmoniser avec les règles WCAG 2.0 (niveau AA), à l’exclusion des critères de succès aux points 1.2.4 Sous-titres (en direct) et 1.2.5 Audio-description);
  • le remaniement de l’image de marque du site Web SourceFromOntario.com/fr et de l’outil Source Match Makingconcert en collaboration avec le ministère de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Commerce international (MCICI), ainsi que l’harmonisation de leur contenu avec les règles WCAG 2.0 (niveau AA), à l’exclusion des critères de succès aux points 1.2.4 Sous-titres (en direct) et 1.2.5 Audio-description ;
  • le maintien de la collaboration avec le Groupement ITI pour veiller à ce que les sites Web soient conformes aux règles WCAG 2.0 (niveau AA), y compris le sous-titrage en direct et l’audio-description, d’ici janvier 2020;
  • l’offre de supports de substitution sur demande et la promotion d’autres aides à la communication accessibles, le cas échéant;
  • la coopération avec les fournisseurs d’applications Web pour améliorer les cotes d’accessibilité;
  • la refonte des documents du site Web ministériel aux fins de l’accessibilité avant la publication ou l’affichage en ligne.
Planification des mesures d’urgence et de la continuité des activités

Le ministère donne accès, à tout son personnel, à un site intranet qui contient des ressources pour faciliter la planification des mesures d’urgence pour les personnes handicapées. Cette page intranet est mise à jour tous les trimestres ou à mesure que renseignements ou du matériel deviennent disponibles. Les ressources offertes comprennent :

  • des procédures d’évacuation pour les personnes handicapées;
  • un modèle de plan d’évacuation d’urgence;
  • un formulaire facilitant les évacuations;
  • un guide de préparation aux situations d’urgence à l’intention des personnes handicapées;
  • Tous les plans, procédures d’urgence et autres documents sont offerts dans des formats accessibles sur demande.
Formation
  • Le ministère a fait connaître davantage les efforts déployés pour éliminer les obstacles, et sensibiliser à leur importance, en participant à la conférence JOIN (Jobs Opportunities Information Network).
  • Il a offert six séances de formation au personnel pour les sensibiliser davantage aux exigences concernant l’accessibilité, et leur fournir des conseils et du soutien.
  • Il a continué de s’assurer que le personnel reçoive de l’information sur les exigences en matière de formation et suive dès que possible la formation obligatoire sur l’accessibilité.
  • Le personnel a assisté à une formation ministérielle supplémentaire sur la création de documents Word et de courriels accessibles.
Publications et événements ministériels

Afin de soutenir les démarches progressives visant à rendre l’Ontario accessible, la DGAO a continué de collaborer avec les organisations-cadres pour offrir de la formation directe aux secteurs public et privé au moyen de webémissions ainsi que de veiller à ce que les documents de formation soient accessibles dans le portail Web Vers l’accessibilité, créé en 2012-2013.

La DGAO a organisé des webinaires et des ateliers sur la Norme d’accessibilité de l’information et des communications pour les organismes sans but lucratif privés et les organismes du secteur public. L’édition 2015 du programme InterActions pour le changement a permis de produire :

  • le guide « Enabling Access Through Web Renewal » (en anglais) de l’Université Wilfrid Laurier – un guide technique sur la façon de se conformer à la Norme d’accessibilité de l’information et des communications;
  • la publication « Access Ability : A Practical Handbook on Accessible Web Design » (en anglais) de l’Association of Registered Graphic Designers, qui porte sur les normes d’accessibilité de l’industrie pour les sites Web;
  • une section du site Web « Campus accessible » du Conseil des universités de l’Ontario consacrée aux approches possibles pour se conformer à la Norme d’accessibilité de l’information et des communications;
  • le « Guide for Accessible Web Design » (en anglais) de l’Ontario Trails Council, axé sur l’importance de renseignements accessibles sur les pistes et les lieux extérieurs;
  • des documents affichés sur le site Web ministériel, refondus aux fins de l’accessibilité avant la publication ou l’affichage en ligne.

Le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure, ainsi que le ministère de la Recherche et de l’Innovation, a produit une série de publications reposant sur les recherches novatrices et l’éclairage offert par de hauts dirigeants et présidents d’entreprises ontariennes connaissant une croissance exceptionnelle.

  • La série sur les entreprises à croissance exceptionnelle comporte des documents de recherche et de promotion de pratiques de gestion et de leadership efficaces des PDG, présidents et propriétaires d’entreprises ontariennes novatrices à forte croissance. Les publications sur les entreprises à forte croissance sont accessibles en version papier et en ligne.
  • La Foire aux idées, une tribune unique réunissant tous les ans des pairs et ouverte exclusivement aux présidents, PDG et propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) innovantes et à forte croissance en Ontario permet à ceux-ci de prendre part à des ateliers d’actualité, d’échanger des pratiques exemplaires et d’apprendre au contact de conférenciers d’exception. Tous les documents de la Foire aux idées sont entièrement accessibles.

Les organisateurs de l’Exposition sur l’innovation en matière d’accessibilité se sont assurés de ce qui suit :

  • les communications publiques de l’événement étaient préparées sous la forme de documents accessibles et disponibles dans divers formats, en français et en anglais;
  • les documents de recrutement (exposants, investisseurs et bénévoles) ont été préparés sous la forme de documents accessibles disponibles dans plusieurs formats;
  • tout le contenu des pages Web concernant l’événement était accessible;
  • les publicités ont été préparées en versions imprimée et électronique;
  • le personnel et les bénévoles ayant des capacités linguistiques autres que l’anglais ont été identifiés par des porte-nom indiquant la langue parlée;
  • les visiteurs ont reçu des services supplémentaires sur place pendant l’événement, par exemple des services d’interprétation en langage gestuel américain, d’interprétation simultanée et d’assistance par des préposés professionnels.

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

Engagements pris en 2015
  • Tirer parti de l’intranet et des diverses initiatives gouvernementales ou provenant des Ressources humaines (RH), le cas échéant, pour faire la promotion d’iManage et de ses hyperliens vers les directives, politiques et plans sur l’adaptation des emplois
  • Coordonner le Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité auquel participent plusieurs ministères chaque année
  • Continuer d’afficher la stratégie d’inclusion sur l’intranet et de faire la promotion des exemples d’engagements en matière d’inclusion préparés par le Bureau de la diversité (BD) de la FPO
  • Afficher sur le site intranet tous les engagements de résultats du ministère et ceux des divisions
  • Analyser les réponses données par le personnel ministériel au Sondage des employés de la FPO de 2014 afin d’évaluer les obstacles potentiels pour les employés handicapés
  • Recommander l’adoption des engagements élaborés par le BD de la FPO aux employés visés par le Système de rémunération des cadres et à ceux du Groupe des cadres supérieurs au début de chaque nouveau cycle de gestion du rendement
  • Exiger que tous les cadres supérieurs incluent dans leur plan annuel un engagement en matière d’inclusion propre au ministère
  • Promouvoir l’application de pratiques de communication accessibles auprès du personnel par l’intermédiaire du site intranet – des pratiques favorables à l’utilisation de formats accessibles et soulignant l’importance d’une surveillance constante pour garantir l’accessibilité
  • Sensibiliser les personnes handicapées à l’importance de bien se préparer afin d’assurer leur propre sécurité et leur survie en cas d’évacuation, dans le cadre de la formation interne destinée aux préposés à la sécurité-incendie, offerte deux fois par année
  • Fournir des renseignements sur les mesures ou plans d’urgence ou sur la sécurité publique dans des formats accessibles ou au moyen d’aides à la communication, au besoin
  • La DGAO s’activera à faire de la sensibilisation auprès des secteurs public et privé afin de les aider à comprendre leurs obligations découlant de la LAPHO et à remplir les exigences en matière d’accessibilité. Afin de soutenir les démarches progressives visant à rendre l’Ontario accessible, la DGAO s’associera à Epilepsy Toronto pour lancer les éléments suivants :
    • un cours multimédia en ligne à l’intention des employés qui travaillent avec une personne épileptique – y compris un module destiné aux employeurs qui comptent des personnes épileptiques dans leur personnel;
    • un simulateur vidéo interactif qui permettra de faire porter virtuellement secours à une personne qui fait une crise d’épilepsie.

Mesures prises par le MDEEI/MRI en 2015

En tant qu’employeur, le ministère s’efforce d’attirer et de retenir des employés talentueux, y compris ceux présentant un handicap, par la conception de pratiques d’embauche juste pendant le processus de recrutement.

Formation et ressources
  • Le ministère a préparé une trousse d’outil de gestion du afin d’offrir à la direction un accès plus facile à l’information sur les directives, politiques et plans touchant l’adaptation à l’emploi, tout en encourageant l’utilisation du portail iManage.
  • Il a informé les gestionnaires au sujet du cours électronique obligatoire « Mesures d’adaptation » et de la formation en classe « Supporting Employees : Employment Accommodation and Attendance Support », par l’intermédiaire du système LearnON.
  • Les préposés à la sécurité-incendie ont reçu des directives sur la façon d’aider les employés et les visiteurs handicapés pendant leur formation semestrielle.
  • Des lieux de rassemblement continuent d’être désignés pour les personnes handicapées à tous les étages de l’immeuble ministériel.
Ressources humaines et demandes de mesures d’adaptation
  • Le ministère a fourni des mesures d’adaptation et de soutien aux employés de retour au travail après un congé médical prolongé.
  • Il a appuyé les employés ayant demandé des mesures d’adaptation de l’emploi, ou en ayant bénéficié, concernant la gestion du rendement, le cheminement professionnel et la réaffectation.
  • Il a encouragé les employés ayant des exigences en matière d’accessibilité à s’identifier afin que l’on puisse répondre à leurs besoins d’adaptation. Il a demandé au personnel, à titre de pratique exemplaire, de s’identifier dans les invitations aux réunions et aux séances de formation, et de répondre à toutes les demandes d’adaptation.
  • Il a répondu aux demandes visant à satisfaire les exigences en matière d’adaptation formulées par le conseiller spécial pour l’accessibilité.
  • L’équipe de l’Exposition sur l’innovation en matière d’accessibilité comprenait un membre handicapé qui a bénéficié de mesures d’adaptation pour favoriser sa réussite et lui permettre de pleinement participer à un travail utile.
Plans de mentorat et de rendement
  • Le ministère a coordonné l’édition 2015-2016 du Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité auquel participent plusieurs ministères, conformément à l’échéancier du BD de la FPO, qui a abouti à 26 partenariats.
  • Il a affiché le Plan d’inclusion 2013-2016 sur la page intranet sur l’inclusion. Il a fourni des exemples, au début du cycle de rendement 2015-2016, d’engagements en faveur de la conformité aux exigences de la LAPHO. Le message comportait aussi un échantillon d’engagements de rendement en matière d’inclusion préparés par le BD.
  • Le ministère exige que tous les cadres supérieurs incluent dans le cycle de gestion du rendement 2015-2016 un engagement en matière d’inclusion propre au ministère, en faisant aussi une exigence dans les évaluations de mesures du rendement. Tout le personnel du SRC et du GCS ont été invités à inclure les engagements de rendement pris en 2015-2016 et ont reçu un lien vers le menu des exemples du portail du BD.
  • Le personnel a reçu les engagements ministériels en matière de perfectionnement sous l’angle de l’accessibilité et de l’inclusion.
  • Le ministère a affiché tous les engagements qu’il a pris pour le cycle de rendement 2015-2016, ainsi que ceux des divisions, sur le site intranet.
  • Il a été demandé à chaque division de cerner les secteurs prioritaires d’après les résultats de son propre sondage et les commentaires des employés. Aucune des divisions n’a dégagé d’obstacles pour les employés handicapés parmi les problèmes à régler dans le Plan d’action de la division pour la participation des employés.
Outils de communication
  • Le ministère a fourni des outils facilitant l’utilisation de formats accessibles par différents moyens, et en a fait la promotion.
  • Il a affiché un court récit au sujet de la Stratégie en matière de soutien aux personnes handicapées sur le site intranet afin d’aide le personnel à comprendre la nouvelle approche ministérielle en vigueur pour s’adapter aux besoins des employés.
Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
  • La Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario (DGAO) s’est activée à faire de la sensibilisation auprès des secteurs public et privé afin de les aider à comprendre leurs obligations découlant de la LAPHO et à remplir les exigences en matière d’accessibilité. Afin de soutenir les démarches progressives visant à rendre l’Ontario accessible, la DGAO a pris les mesures suivantes avec les organismes suivants :
  • De concert avec Epilepsy Toronto, la DGAO a lancé :
  • un cours multimédia en ligne à l’intention des employés qui travaillent avec une personne épileptique – y compris un module destiné aux employeurs qui comptent des personnes épileptiques dans leur personnel;
  • un simulateur vidéo interactif qui permettra de faire porter virtuellement secours à une personne qui fait une crise d’épilepsie.
  • De concert avec le Conseil canadien du commerce de détail, la DGAO a préparé un module en ligne en cinq parties sur l’emploi des personnes handicapées dans le secteur du commerce de détail.
  • La DGAO s’est associée au Conference Board du Canada en vue de la rediffusion de la Trousse à outils de l’employeur pour rendre les lieux de travail accessibles. Le Conference Board du Canada a aussi tenu des ateliers régionaux sur l’emploi accessible à l’intention des secteurs privé et sans but lucratif dans l’ensemble de l’Ontario.

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la fonction publique de l’Ontario, de s’y déplacer et d’en sortir.

Engagements
  • Le ministère collaborera avec les gérants d’immeubles pour faire en sorte que tous les locaux, neufs ou rénovés, satisfont aux exigences du Code du bâtiment de l’Ontario et à celles du document Guidelines for Barrier-free Design of Ontario Government Facilities (lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario), publié par Infrastructure Ontario (IO), ou dépassent ces normes.
  • Le ministère veillera à ce que le responsable des mesures d’accessibilité et le chef de la gestion des installations se réunissent régulièrement afin de discuter des problèmes liés aux mesures d’adaptation dans l’infrastructure ministérielle actuelle.
  • Une évaluation sera menée afin d’accroître davantage l’accessibilité au Centre ontarien des investissements et du commerce en adaptant les portes des salles de réunion.
  • Afin de soutenir les démarches progressives liées à la conception des espaces publics qui visent à rendre l’Ontario accessible, la DGAO :
    • continuera de collaborer avec Global Alliance on Accessible Technologies and Environments pour la réalisation de deux autres projets dans le cadre du programme InterActions pour le changement, qui consistent à élaborer un guide technique sur la conception des espaces publics ainsi que des modules d’apprentissage en ligne à l’intention des professionnels;
    • publiera un guide facile à lire sur la conception des espaces publics dans le but d’aider le grand public et les employeurs à comprendre les normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics, leurs obligations et les renseignements qu’ils doivent fournir aux experts en aménagement ou aux planificateurs lors de la construction ou du réaménagement d’un espace public accessible.

Mesures prises par le MDEEI/MRI en 2015

Le ministère exerce la supervision de la Division des grands projets d’Infrastructure Ontario (IO), qui est responsable de passer des marchés et de gérer la construction de l’infrastructure provinciale à l’aide du modèle de diversification des modes de financement et d’approvisionnement. L’organisme Infrastructure Ontario s’est également engagé à satisfaire certaines exigences touchant l’accessibilité dans ses tractations commerciales avec le milieu des fournisseurs lors de la construction de nouveaux immeubles.

  • Les Guidelines for Barrier-Free Design of Ontario Government Facilities ont été mises à jour pour faire en sorte que les nouvelles constructions ou les rénovations de locaux atteignent ou dépassent les exigences rehaussées en matière d’accessibilité, conformément à la nouvelle version du Code du bâtiment de l’Ontario entrée en vigueur le 1er janvier 2015.
  • Le ministère et IO, son partenaire, ont veillé à ce que tout le personnel de gestion de projets et d’éléments d’actif ait reçu la formation sur les mises à jour du Code du bâtiment de l’Ontario et de la Norme pour la conception des espaces publics en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Le ministère a veillé à ce que les modifications aux installations existantes et toute nouvelle construction soient conçues et exécutées conformément aux lignes directrices d’Infrastructure Ontario pour la conception sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario (ces normes sont au moins équivalentes, voire supérieures, aux exigences visant une conception sans obstacle du Code du bâtiment de l’Ontario).

Le ministère a collaboré avec les gérants d’immeubles pour faire en sorte que tous les locaux, neufs ou rénovés, respectent les exigences du Code du bâtiment de l’Ontario et celles établies par Infrastructure Ontario. En 2015, le ministère a commandé une étude sur l’accessibilité afin de préciser les mises à niveau et les exigences visant l’amélioration globale de l’accessibilité au 900, rue Bay. D’après l’étude de 2015 sur l’accessibilité, les constatations clés se regroupaient comme suit :

  • le stationnement;
  • les voies de circulation;
  • Les entrées et sorties ainsi que le hall d’entrée de l’immeuble;
  • les escaliers intérieurs;
  • la signalisation;
  • les préoccupations liées à la sécurité;
  • les toilettes;
  • les bureaux et les secteurs administratifs.

Parmi les projets terminés, mentionnons :

  • la revitalisation de l’étage de la galerie du Centre ontarien des investissements et du commerce (250, rue Yonge, Toronto);
  • les améliorations au cinquième étage de l’édifice Mowat (900, rue Bay, Toronto), soit :
    • les locaux à bureaux nouvellement construits sont accessibles en fauteuil roulant; les ascenseurs, postes de travail et salles ont des caractéristiques d’accessibilité, les portes sont munies d’ouvre-porte automatiques;
    • le bureau de la direction a été modernisé pour y intégrer des caractéristiques d’accessibilité – un seuil en marbre a été enlevé et une barre d’appui a été ajoutée;
  • l’offre d’une formation pertinente en matière d’accessibilité à tous les fournisseurs tiers faisant des travaux au nom de la FPO – fournie par Infrastructure Ontario;
  • la tenue de l’Exposition sur l’innovation en matière d’accessibilité en un lieu accessible où, pour la durée de l’événement, on a pris des mesures supplémentaires et procédé à des mises à niveau des installations. Par exemple, des places de stationnement accessibles ont été ajoutées, des ouvre-porte ont été installés dans les toilettes publiques et une trousse d’accessibilité des invités (GAP) a été préparée.
Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
  • La DGAO a collaboré avec Global Alliance on Accessible Technologies and Environments pour la réalisation de deux autres projets dans le cadre du programme InterActions pour le changement, axés sur la production d’un guide technique sur la conception des espaces publics, Design of Public Spaces : A Technical Guide to the Design of Public Spaces, modules d’apprentissage en ligne à l’intention des professionnels, ainsi que sur celle d’une publication de Parks and Recreation Ontario : Pathways to Recreation : Learning about Ontario’s Accessibility Standard for the Design of Public Spaces (en anglais seulement), un guide visant à aider les organismes à se conformer à la Norme pour la conception des espaces publics.
  • La DGAO a mené à bien 19 activités de sensibilisation relativement à la Norme pour la conception des espaces publics en 2015, notamment des ateliers régionaux, des forums sur l’accessibilité, des allocutions et des webinaires. Parmi les points saillants mentionnons :
    • un atelier régional auprès de l’Institut des planificateurs professionnels de l’Ontario, axé sur les ressources techniques facilitant la conformité;
    • la conférence conjointe avec l’Ontario Good Roads Association/Rural Ontario Municipal Association et le ministère des Affaires municipales et du Logement au sujet des liens entre le Code du bâtiment de l’Ontario et la LAPHO;
    • la présentation d’un exposé sur la conception d’espaces publics accessibles au personnel du comté de Simcoe et des organismes Northern Ontario Municipality Association et Ontario Small Urban Municipalities;
    • un exposé axé sur les prochaines exigences relatives aux espaces publics accessibles lors de la conférence de l’Association of Municipalities of Ontario;
    • deux ateliers régionaux destinés à des professionnels ontariens (Ontario Network of Professionals) sur les exigences qui entreront bientôt en vigueur;
    • un webinaire sur la Norme pour la conception des espaces publics ciblant des organismes des secteur privé, sans but lucratif et public;
    • un atelier régional auprès du personnel de York sur les prochaines exigences contenues dans la Norme pour la conception des espaces publics.

Transport

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

La FPO s’est engagée à augmenter la disponibilité de services de transport accessibles à toute la population ontarienne et a pris des mesures pour s’assurer que de tels services sont offerts aux personnes handicapées.

Engagements
  • La DGAO continuera de collaborer avec les municipalités afin de les aider à se conformer aux exigences relatives au transport à l’aide, entre autres, d’ateliers régionaux, de forums sur l’accessibilité, de webinaires, de bulletins électroniques et d’articles dans des publications municipales.
  • La DGAO continuera de participer à un certain nombre de comités afin de donner des conseils sur les questions d’accessibilité liées à la planification du transport des spectateurs pendant les Jeux panaméricains et parapanaméricains.

Mesures prises par le MDEEI/MRI en 2015

Afin de soutenir les démarches progressives visant à rendre l’Ontario accessible sur le plan du transport, la DGAO a continué de collaborer avec les municipalités et d’autres organisations afin de les aider à satisfaire aux exigences de la Norme d’accessibilité pour le transport, y compris par la participation à des ateliers régionaux, à des forums sur l’accessibilité et à des webinaires, ou par la collaboration à des bulletins électroniques et la rédaction d’articles dans les publications municipales.

  • La DGAO a mené des consultations auprès de fournisseurs du secteur du transport en commun en avril 2015 afin d’accroître la conformité à la Norme.
  • La DGAO a fait une présentation à la conférence de l’Institut des planificateurs professionnels de l’Ontario en octobre 2015, en plus de tenir des webinaires pour aider des organismes du secteur parapublic (p. ex. fournisseurs de services de transport) à comprendre leurs obligations.

La DGAO a donné des conseils sur les questions d’accessibilité liées à la planification du transport des spectateurs pendant les Jeux panaméricains et parapanaméricains.

  • La Direction était ravie de prendre part au comité directeur des transports pour les Jeux panaméricains et paranaméricains et au Comité consultatif de l’accessibilité. Le ministère des Transports (MTO) a fait preuve d’un important respect de son engagement en matière d’accessibilité, dont la portée a été élargie à de nombreux partenaires de mise en œuvre, y compris les municipalités, le secteur du transport en commun et les services de transport spécialisé.
  • Ces partenariats ont contribué à un certain nombre de réalisations clés, notamment le service de réservation de transport accessible Call One dans toutes les régions, l’application 2015 Games Trip Planner que les conducteurs pouvaient utiliser pour trouver de l’information importante sur l’accessibilité, l’application Triplinx que les utilisateurs du transport en commun pouvaient consulter pour repérer les gares et arrêts accessibles et, enfin, les guides sur l’accessibilité, qui faisaient état des différents aspects à considérer par les personnes de toutes capacités avant de se rendre aux événements.

Leadership

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Le personnel de la FPO est en mesure de reconnaître les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer régulièrement dans l’ensemble de l’organisation.

Engagements

La FPO continuera de se poser comme chef de file de l’accessibilité en Ontario :

  • en affichant le plan d’accessibilité ministériel et en mettant à jour l’intranet ministériel par l’ajout de ressources et d’outils que le personnel a pu utiliser à mesure qu’ils devenaient disponibles;
  • en élaborant un plan visant à aider le ministère à remplir ses obligations découlant du règlement NAI;
  • en continuant d’accroître la sensibilisation aux maladies mentales en milieu de travail par la promotion des ressources, séminaires et activités de la FPO.

Mesures prises par le MDEEI/MRI en 2015

  • Le ministère a affiché le plan d’accessibilité ministériel sur son intranet. Le personnel a pu accéder à des ressources supplémentaires, et le contenu a été mis à jour à mesure qu’elles s’ajoutaient.
  • Il a fourni un appui et des conseils constants au personnel relativement aux obligations découlant du règlement NAI.
  • Il a coordonné la tenue d’un salon sur le mieux-être, axé sur la sensibilisation aux maladies mentales. Ce salon comptait entre autres sur la présence de trois exposants qui offraient des outils et des ressources pour surmonter les difficultés liées aux maladies mentales (Centre de toxicomanie et de santé mentale, Shepell.FGI, Strategic Zone Yoga).
  • Il a régulièrement fait le point auprès du personnel, des chefs et des directeurs sur la participation à la formation obligatoire sur l’accessibilité.
  • Il a tenu un déjeuner-conférence sur la sensibilisation à l’accessibilité en Ontario, animé par la DGAO et le conseiller spécial pour l’accessibilité, l’honorable David Onley.

Deuxième section : Rapport sur les mesures prévues par le ministère pour 2016

En 2016, le ministère centrera ses efforts sur les objectifs prioritaires suivants, tous assortis de mesures particulières, à l’appui des réalisations attendues du Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO et de chacune des normes d’accessibilité. La présente section donne un aperçu de ces objectifs et des mesures connexes.

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

Mesures proposées par le MDEEI/MRI pour 2016

L’accessibilité continue de faire l’objet d’un engagement organisationnel ferme, et le ministère poursuivra ses efforts pour encourager et soutenir les employés dans les domaines suivants :

Politiques et Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO
  • Encourager le personnel à suivre la formation sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO par l’intermédiaire du système LearnON
  • Surveiller les occasions d’accroître l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion lorsque les politiques, procédures et pratiques internes sont examinées pour faire en sorte que l’accessibilité soit prise en compte dans toutes les activités de la FPO
Communications
  • Utiliser les mécanismes disponibles en matière de suivi et de réponse pour les commentaires sur l’accessibilité
  • Faire davantage connaître les exigences en matière d’accessibilité dans les communications auprès des intervenants et du public ainsi que dans la prestation de services à la clientèle
  • Continuer de recueillir des commentaires à l’aide de différents moyens (p. ex. formulaire de rétroaction en ligne, correspondance, demandes de renseignements, évaluations de réunions, en personne, par téléphone, par écrit ou par courriel), les analyser pour cerner les préoccupations et y répondre, s’il y a lieu
  • Poursuivre la collaboration avec Infrastructure Ontario et Coldwell Banker Richard Ellis (CBRE) pour que tous les avis soient rapidement affichés lorsque des travaux de rénovation sont en cours
Formation
  • Veiller à ce que le personnel suive dès que possible la formation obligatoire sur l’accessibilité
  • Continuer d’offrir de la formation aux employés désignés et à leurs remplaçants sur l’utilisation des appareils et accessoires fonctionnels (ATS) du ministère, et présenter à l’ensemble du personnel des renseignements généraux au sujet de ces appareils et accessoires dans le site intranet
  • Les responsables de la diversité et de l’accessibilité continueront de suivre les séances de formation des formateurs sur l’Outil d’évaluation en matière de diversité pour la FPO à mesure que celles-ci seront disponibles.
Planification des mesures d’urgence et de la continuité des activités
  • Intégrer l’accessibilité à tous les domaines de la planification, y compris au Processus d’examen, de renouvellement et de réorganisation des programmes (ERRP), à l’approvisionnement et à la planification de la continuité des activités et des mesures d’urgence – une planification qui tiendra compte des besoins divers des personnes handicapées dans toutes les activités de planification et d’intervention
  • Continuer d’examiner les procédures d’évacuation d’urgence ainsi que les plans de continuité des activités des directions à l’aide de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO
Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
  • La DGAO appuiera les décisions du gouvernement découlant de l’examen de la Norme pour les services à la clientèle, et continuera de recueillir des données à partir de la ligne téléphonique de rétroaction en matière d’accessibilité et de communiquer avec les personnes ou organisations qui omettent de déposer leur rapport afin de les informer de leurs obligations en vertu de la LAPHO.
  • La DGAO maintiendra ses efforts en vue de la mise en vigueur de la Norme pour les services à la clientèle

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures proposées par le MDEEI/MRI pour 2016

Site(s) Internet public(s)
  • Le ministère continuera de veiller à ce que les sites Internet et le contenu de ceux-ci soient conformes aux règles WCAG 2.0 (niveau AA), à l’exclusion des critères de succès aux points 1.2.4 Sous-titres (en direct) et 1.2.5 Audio-description (pré-enregistrée).
  • Il poursuivra sa collaboration avec le Bureau du Conseil des ministres afin de faire migrer les sites Web ministériels vers Ontario.ca, positionnant ainsi celle-ci comme la destination en ligne pour la totalité des services et renseignements gouvernementaux.
  • Les coordonnateurs du contenu Web poursuivront leur collaboration avec le personnel de programme pour l’élaboration de sites et de contenu Web accessibles.
  • Des critères d’accessibilité seront intégrés aux processus décisionnels, à la gestion des projets, à l’approvisionnement, aux technologies, à l’infrastructure, à l’information et aux technologies de l’information, et à la formation.
  • Le ministère veillera, en collaboration avec le Bureau du Conseil des ministres et son Groupement ITI, à ce que ses sites Internet et intranet ainsi que leur contenu soient conformes aux règles WCAG 2.0 (niveau AA), y compris le sous-titrage en direct et l’audio-description, et ce, d’ici le 1er janvier 2020.
  • Le ministre devra prendre les dispositions nécessaires pour fournir rapidement, sur demande, des formats accessibles et des aides à la communication, et continuer d’informer le public de la possibilité d’obtenir de tels formats et aides
  • Des correctifs visant une plus grande accessibilité sont apportés dans les documents requis (Word, PDF, etc.) pour s’assurer que tous puissent avoir accès l’information.
  • Le ministère travaillera avec les fournisseurs d’applications Web afin d’améliorer les cotes d’accessibilité là où des lacunes ont été relevées dans le site intranet ministériel.
Communications
  • Le ministère continuera de former son personnel et de veiller à ce qu’il dispose de renseignements à jour sur les protocoles, les processus d’embauche, les budgets et les codes de compte pour donner suite aux demandes de supports de substitution et d’aides à la communication, de créer des activités accessibles par son site intranet et de mettre à jour les communications destinées à l’ensemble du personnel.
  • Le ministère continuera de mettre le personnel au fait des outils et des ressources qui sont à sa disposition pour l’aider à préparer tout contenu dans un format accessible.
Planification des mesures d’urgence et de la continuité des activités
  • Le ministère continuera de s’assurer de la mise en place de procédures pour fournir au public de l’information sur les mesures ou plans d’urgence ou sur la sécurité publique dans des formats accessibles ou au moyen d’aides à la communication, au besoin, dès que possible.
  • Il veillera à ce que son site intranet continue de contenir davantage d’information sur l’élaboration de plans d’urgence pour les employés ayant un handicap ou des besoins particuliers.
Publications et événements ministériels
  • Le ministère continuera d’appuyer la participation à la conférence annuelle JOIN.
  • Le ministère continuera de fournir des documents et du contenu sur les événements dans un format accessible, s’il y a lieu.
  • Des améliorations seront apportées au Centre ontarien des investissements et du commerce (COIC), soit :
  • la conception d’une trousse d’accessibilité des invités du COIC, qui décrit les éléments accessibles des installations;
  • l’ajout d’une trousse d’accessibilité des invités comme annexe à l’entente d’utilisation des installations avec les clients;
  • l’affichage de la trousse d’accessibilité des invités sur les pages Web du COIC;
  • l’élaboration de plans d’étage accessibles pour l’aménagement des pièces;
  • l’indication des plans d’étage accessibles sur les pages Web du COIC;
  • l’utilisation d’outils conviviaux accessibles (Fluid) pour la production de sondages sur la satisfaction de la clientèle.
Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
  • La DGAO continuera de travailler avec des organisations-cadres à la conception d’outils et de ressources à l’appui de la mise en œuvre de la Norme d’accessibilité de l’information et des communications.

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

Mesures proposées par le MDEEI/MRI pour 2016

Formation et ressources
  • Le ministère a l’intention de lancer une « trousse d’outils de gestion » à l’intention de tous les chefs. Il continuera de tirer parti de StaffNet et de diverses initiatives gouvernementales ou ministérielles liées aux ressources humaines, s’il y a lieu, pour faire la promotion d’iManage et des liens qu’il contient qui mènent aux directives, politiques et plans sur l’adaptation des emplois.
  • Le ministère continuera d’exiger que tous les cadres supérieurs incluent dans chaque cycle de gestion du rendement un engagement en matière d’inclusion propre au ministère, en faisant aussi une exigence dans les évaluations de mesures du rendement.
  • Le ministère continuera de former le personnel et de l’encourager, au moyen de l’intranet, à opter pour des pratiques de communication accessibles – des pratiques favorables à l’utilisation de formats accessibles et soulignant l’importance d’une surveillance constante pour garantir l’accessibilité.
  • Le ministère continuera de sensibiliser le personnel aux difficultés des personnes handicapées afin que tous puissent bien se préparer pour assurer leur propre sécurité et leur survie en cas d’évacuation, dans le cadre de la formation interne destinée aux préposés à la sécurité-incendie, offerte deux fois par année.
Communications
  • Le programme de déjeuners-conférences du ministère continuera de proposer des séances d’information annuelles au personnel sur la préparation aux situations d’urgence afin de les informer davantage des aspects de la planification d’urgence touchant les personnes handicapées.
  • Le ministère continuera de fournir des renseignements sur les mesures ou plans d’urgence ou sur la sécurité publique dans des formats accessibles ou au moyen d’aides à la communication, au besoin.
Ressources humaines et demandes de mesures d’adaptation
  • Les chefs ministériels seront encouragés à travailler directement auprès des services de soutien aux personnes handicapées pour s’assurer qu’ils reçoivent l’information nécessaire sur les pratiques exemplaires touchant l’adaptation des emplois et le retour au travail, et fournissent des mesures d’adaptation qui conviennent aux personnes handicapées.
  • Le ministère continuera d’aider à répondre aux exigences en matière d’adaptation des emplois, au besoin.

Plans de mentorat et de rendement

  • Le ministère continuera de coordonner chaque année le Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité auquel participent plusieurs ministères, conformément à l’échéancier du Bureau de la diversité de la FPO.
  • Il continuera d’afficher le plan d’inclusion sur la page intranet consacrée à l’inclusion et de faire la promotion des exemples d’engagements de rendement en matière d’inclusion préparés par le Bureau de la diversité de la FPO.
  • Il affichera tous les engagements pris pour chaque cycle de rendement, ainsi que ceux des divisions, sur le site intranet.
  • Il analysera les résultats du sondage auprès des employés 2016-2017 pour déterminer s’il y a lieu d’adapter ses stratégies d’adaptation des emplois ou celles des divisions.
  • Il continuera de recommander aux employés visés par le Système de rémunération des cadres et à ceux du Groupe des cadres supérieurs d’inclure les engagements en matière d’inclusion élaborés par le Bureau de la diversité de la FPO au début de chaque nouveau cycle de gestion du rendement.
Site Web interne
  • Le ministère fournira un éventail de ressources et de l’information constante sur la planification de mesures et la préparation aux situations d’urgence pour les personnes handicapées.
  • Il continuera d’encourager le personnel, au moyen du site intranet et divers canaux de communication internes, à appliquer des pratiques accessibles pour communiquer avec le public.
Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
  • La DGAO poursuivra ses efforts pour faire de la sensibilisation auprès des secteurs public et privé afin de les aider à comprendre leurs obligations découlant de la LAPHO et à remplir les exigences en matière d’accessibilité.

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la fonction publique de l’Ontario, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures proposées par le MDEEI/MRI pour 2016

Améliorations aux installations et aux espaces publics
  • En se fondant sur les recommandations de l’étude de 2015 sur l’accessibilité, les chefs de projet élaboreront un plan d’action à mettre en œuvre en 2016. Le MDEEI/MRI a demandé à IO d’élaborer un plan et de tenir compte de l’affectation des fonds. Les initiatives suivantes seront réalisées en 2016 au 900, rue Bay, à Toronto (édifices Hearst et Mowat) :
    • Stationnement – Infrastructure Ontario et Coldwell Banker Richard Ellis (CBRE) amorceront les travaux de réparation structurels prévus pour fournir un parc de stationnement de type A le plus près possible de l’édifice Mowat et de type B près de l’entrée de l’édifice Hearst, tous deux avec une allée accessible et une signalisation visible;
    • Signalisation – le ministère commencera à mettre en œuvre un plan de signalisation pour revoir tous les éléments existants dans les lieux ministériels afin qu’ils soient conformes aux critères de la LAPHO;
    • Toilettes – Infrastructure Ontario et CBRE iront de l’avant avec l’aménagement de toilettes universelles accessibles au 5e étage de l’édifice Mowat;
    • Bureaux et les secteurs administratifs – le ministère installera des boutons accessibles dans la suite bureautique du ministre (8e étage, édifice Hearst).
  • Le ministère collaborera avec un expert de l’accessibilité pour procéder à l’examen du COIC afin de déterminer si d’autres améliorations peuvent être apportées.
  • Le ministère continuera de veiller à ce que le responsable des mesures d’accessibilité et le chef de la gestion des installations se réunissent régulièrement afin de discuter des problèmes liés aux mesures d’adaptation dans l’infrastructure ministérielle actuelle.
  • Les lignes directrices d’Infrastructure Ontario pour la conception sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario seront revues et mises à jour, au besoin, pour assurer la conformité à toutes les exigences du Code du bâtiment de l’Ontario en matière d’accessibilité.

Transport

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

La FPO s’est engagée à augmenter la disponibilité de services de transport accessibles à toute la population ontarienne et a pris des mesures pour s’assurer que de tels services sont offerts aux personnes handicapées.

Mesures proposées par le MDEEI/MRI pour 2016

  • La Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario continuera de collaborer avec les municipalités et d’autres organismes du secteur public afin de les aider à satisfaire aux exigences de la Norme d’accessibilité pour le transport, y compris par la participation à des ateliers régionaux, à des forums sur l’accessibilité et à des webinaires, ou par la collaboration à des bulletins électroniques et la rédaction d’articles dans les publications municipales, au besoin.
  • La DGAO appuiera le lancement de l’examen obligatoire de la Norme d’accessibilité pour le transport.

Troisième section : Mesures visant à repérer les obstacles dans la législation

Contexte

Aux termes de la LPHO, le plan d’accessibilité doit inclure :

  • les mesures en place afin de repérer, de supprimer et de prévenir les obstacles pour les personnes handicapées dans les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services administrés par le ministère;
  • les mesures prises relativement aux obstacles repérés dans les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services qui devaient faire l’objet d’un examen en 2015;
  • une liste des lois, règlements, politiques, pratiques, programmes et services qui seront examinés au cours de la prochaine année.

Introduction

Aux termes de la LPHO, le plan d’accessibilité d’un ministère doit présenter les mesures prises en vue de repérer, de supprimer et de prévenir les obstacles pour les personnes handicapées dans les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services administrés par le ministère.

En 2005, le gouvernement a présenté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), qui vise à rendre l’Ontario accessible d’ici à 2025. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement s’est engagé à examiner la législation de l’Ontario en vue de repérer et de supprimer les obstacles à l’accessibilité, et a entrepris un examen coordonné des 51 lois considérées comme ayant une forte incidence sur les personnes handicapées. Cet examen est maintenant terminé.

Notre ministère demeure déterminé à s’assurer que les mesures législatives de l’Ontario ne créent pas d’obstacles à l’accessibilité des personnes handicapées. Nous continuerons à rendre compte, dans notre plan d’accessibilité, des mesures prises pour repérer et supprimer les obstacles dans les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services du ministère, en précisant ceux qui seront passés en revue au cours de l’année à venir. Les conclusions de l’examen coordonné des lois ayant une forte incidence orienteront l’approche adoptée par le ministère pour s’acquitter de cette tâche.

Mesures actuellement en place

Voici les mesures en place qui permettent au ministère d’évaluer chacune de ses propositions de loi, de règlement, de politique, de programme, de pratique et de service en fonction de son effet sur l’accessibilité pour les personnes handicapées :

  • Le ministère du Procureur général (MPG) et le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) ont reçu tous les modèles des ministères participants et sont en train de réviser les conclusions de ceux-ci. Le MPG et le MSGSC travailleront de concert avec le Bureau du Conseil des ministres afin de cerner la meilleure approche de coordination des solutions aux obstacles réglementaires à l’accessibilité dans l’ensemble du gouvernement.
  • Le ministère continuera de faire rapport sur l’évolution de l’examen dans le plan d’accessibilité annuel (2015).
  • La DGAO répondra aux recommandations découlant du Deuxième examen de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario prévu par la loi, une fois que le gouvernement aura préparé une réponse au rapport final de la rectrice Moran.

Mesures prises au cours de l’année précédente

En 2015, le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure a entrepris les actions suivantes en vue de supprimer les obstacles qui ont été repérés dans ses lois, ses règlements, ses politiques, ses programmes, ses pratiques et ses services :

  • La Direction des services juridiques a collaboré avec la DGAO et des partenaires ministériels à l’application de ses directives concernant l’élimination des obstacles réglementaires à l’accessibilité en Ontario.
  • En 2015, le Règl. de l’Ontario 429/07, Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, de la LAPHO a été modifié. Le nouveau libellé a pris effet le 30 mars 2015, soit : Règl. de l’Ontario 65/15, art. 2 modifié par le Règl. de l’Ontario 212/14, que modifie le Règl. de l’Ontario 429/07 : «  L’article 2 du Règl. de l’Ontario 212/14 est modifié par remplacement de “le dernier en date du 31 mars 2015 et du jour de son dépôt” par “le 1er octobre 2015” à la fin de l’article. »
  • Les résultats du Deuxième examen de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario prévu par la loi ont été déposés à l’Assemblée législative de l’Ontario en février 2015.
  • Une réponse provisoire a été diffusée lors du dépôt et une réponse exhaustive du gouvernement a été diffusée en juin 2015, parallèlement à la publication du Plan d’action sur l’accessibilité de l’Ontario, qui répond également à un certain nombre de recommandations de la rectrice Moran.

Examens prévus

Au cours de la prochaine année, le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure procédera à l’examen des lois, des règlements, des politiques, des programmes, des pratiques et des services mentionnés ci-dessous en vue de repérer les obstacles pour les personnes handicapées.

  • La DGAO continuera de respecter les engagements indiqués dans la réponse du gouvernement au Rapport Moran, ainsi que dans le Plan d’action sur l’accessibilité, y compris la publication d’un plan annuel des mesures de conformité pour l’accessibilité et la mise en œuvre d’un programme tiers de certification volontaire en matière d’accessibilité.
  • La Direction des services juridiques poursuivra sa collaboration avec le ministère pour trouver des solutions aux obstacles réglementaires à l’accessibilité à l’échelle du gouvernement et en Ontario.