Rapport d’étape 2017 du ministre sur le Plan d’action contre le changement climatique

Lisez notre premier rapport d’étape sur le Plan d’action contre le changement climatique qui vous aide à réduire la pollution par les gaz à effet de serre, tout en vous permettant de diminuer votre consommation d’énergie et d’économiser de l’argent.

Message de la première ministre

Comme tout parent et grand-parent, je souhaite ce qu’il y a de mieux pour mes enfants et mes petits-enfants. Je veux qu’ils grandissent et vivent dans une province où l’on trouve des collectivités fortes, de bons emplois, de l’air pur et des espaces verts propices à la santé. En tant que première ministre de l’Ontario, je veux que chaque citoyenne et citoyen de la province en profite.

Nous savons que le changement climatique est réel et qu’il se produit à un rythme alarmant. L’Ontario a la responsabilité de s’attaquer à cette menace immédiate et de saisir les occasions qu’elle procure. Nos efforts coordonnés protégeront et amélioreront notre mode de vie, tout en renforçant l’économie et en laissant un héritage durable à nos enfants et nos petits-enfants.

Déjà, nous avons pris des mesures énergiques en mettant fin pour de bon aux émissions polluantes du charbon dans la province, en effectuant des investissements sans précédent dans les transports en commun, en créant un secteur novateur des technologies propres, en instaurant un programme de plafonnement et d’échange qui réduira encore davantage les émissions et en établissant des cibles audacieuses pour la réduction des gaz à effet de serre.

Nous nous faisons connaître comme un leader mondial dans la lutte contre le changement climatique. En montrant le rôle important que peuvent jouer les provinces et les régions dans l’établissement d’une économie sobre en carbone, nous influençons les mesures qui se prennent partout dans le monde.

L’an dernier, nous avons accueilli plus de 300 délégués au Sommet des Amériques sur le climat. Au cours de cette rencontre cruciale de chefs de file des provinces, des États et des municipalités, nous avons transformé la menace que pose le changement climatique en une occasion incroyable de collaboration et d’innovation.

L’automne dernier, nous avons renforcé ce partenariat mondial en participant à la 21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21) qui s’est déroulée à Paris, ce qui nous a permis d’établir des liens avec des gouvernements nationaux et infranationaux et d’autres groupes, et de faire la promotion du dynamique secteur des technologies propres de l’Ontario.

La COP21 a aussi été une occasion d’accueillir le nouveau gouvernement fédéral, qui reconnaît la nécessité de prendre des mesures réfléchies et immédiates ainsi que l’importance de s’associer aux provinces pour lutter contre le changement climatique.

Nous faisons de réels progrès, mais nous savons qu’il reste encore beaucoup de travail à faire. Il y a un peu plus d’un an, nous avons discuté avec des gens dans toute la province d’une stratégie conçue en Ontario pour lutter contre le changement climatique. Des dizaines de milliers de personnes et des centaines d’entreprises nous ont donné leur opinion. Nous avons aussi tenu des séances de consultation initiales avec des communautés et des organismes autochtones, et d’autres rencontres sont prévues. Les opinions émises nous ont aidés à élaborer la Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique, que nous avons rendue publique en novembre dernier et qui a servi de point de départ à ce plan d’action.

Ce plan d’action réunit des mesures pratiques, créatives et efficaces à l’échelle du gouvernement. Il réitère notre engagement à investir chaque dollar provenant du programme de plafonnement et d’échange dans des projets verts afin d’aider les familles et les entreprises. Grâce à ce plan, nous créerons de bons emplois, aiderons les familles et les entreprises à devenir plus éconergétiques et accélérerons notre transition vers une économie prospère et sobre en carbone et une province plus durable.

Lorsque mes petits-enfants me demanderont ce que nous avons fait pour aider notre planète, je veux être fière de ce que nous aurons accompli. Ensemble, nous bâtirons un avenir plus vert et plus prospère, pour eux et pour les générations à venir.

Kathleen Wynne
Première ministre de l’Ontario

Message du ministre

Le changement climatique est une réalité de la vie quotidienne. Il a notamment pour effet de hausser le coût des aliments, d’entraîner des phénomènes météorologiques extrêmes causant des dommages aux biens et aux infrastructures, de menacer les activités de plein air que nous aimons et de faire fondre les routes d’hiver qui offrent un accès saisonnier indispensable aux communautés autochtones qui vivent en région éloignée dans le Nord. Il touche tous les aspects de nos vies; nous avons donc la responsabilité collective de lutter ensemble contre le changement climatique pour faire en sorte que nos enfants bénéficient d’une planète plus propre.

Ce plan décrit les mesures que nous prendrons au cours des cinq prochaines années pour lutter contre le changement climatique et pour réduire la pollution par les gaz à effet de serre et faire la transition vers une économie prospère et sobre en carbone. Il reconnaît les énormes possibilités économiques qui s’offrent à l’Ontario alors que le monde cherche à atténuer les effets du changement climatique et à s’y adapter. Il veille à ce que nos entreprises, nos innovateurs et nos chercheurs soient bien placés pour développer les technologies propres et les solutions sobres en carbone qui assureront notre compétitivité, maintiendront les emplois actuels et en créeront de nouveaux.

Ce plan aidera les ménages ainsi que les communautés des Premières Nations et des Métis à faire la transition vers une économie sobre en carbone, à utiliser moins d’énergie et à économiser davantage en investissant dans des initiatives qui réduisent la pollution par les gaz à effet de serre, comme les rénovations résidentielles éconergétiques, les mesures incitatives pour les véhicules électriques, le transport en commun et la rénovation des logements sociaux. Que vous viviez dans le Nord ou le Sud de l’Ontario, en région ou dans une grande ville, les mesures de ce plan vous aideront à réduire votre empreinte carbone.

Lutter contre le changement climatique suppose une transformation de notre façon de vivre, de nous déplacer et de travailler. Nous possédons déjà la technologie dont nous avons besoin pour effectuer cette transition, mais nous devons intensifier l’utilisation des technologies sobres en carbone dans les foyers et les entreprises de l’Ontario. Grâce à ce plan d’action, nous aiderons à protéger et à transformer les emplois actuels, créerons de nouveaux emplois et, ce faisant, viendrons en aide aux familles ontariennes.

Les mesures que nous prendrons aideront plus de ménages et d’entreprises de la province à adopter des solutions énergétiques sobres en carbone ou à bilan neutre pour leurs foyers, leurs véhicules et leurs lieux de travail. Nous serons au premier rang en Amérique du Nord dans le secteur du transport sobre en carbone et à zéro émission. Nous mettrons fin à l’augmentation de la pollution par les gaz à effet de serre provenant des bâtiments en rénovant les immeubles existants et en veillant à ce que les nouvelles constructions produisent le moins d’émissions possible. Nous demeurerons un centre reconnu de fabrication et d’emplois modernes et propres, ainsi qu’un chef de file du secteur des technologies propres. Nous deviendrons un carrefour important en Amérique du Nord pour les sociétés du secteur de la technologie sobre en carbone ou à bilan énergétique neutre.

Votre gouvernement donne l’exemple. Nous prenons l’engagement de rendre le gouvernement neutre en carbone en 2018.

Les Ontariennes et Ontariens ont un rôle important à jouer relativement à plusieurs des mesures prévues dans ce plan. Nous voulons travailler avec vous pour bâtir un Ontario plus vert, plus sain et plus sobre en carbone. Ce plan vous aidera à assumer les coûts des travaux nécessaires pour rendre vos habitations plus éconergétiques. Il vous aidera à réduire votre empreinte carbone et améliorera vos déplacements quotidiens en offrant des carburants sobres en carbone, en favorisant le transport en commun à zéro émission et en soutenant une utilisation accrue des véhicules électriques. Il prévoit une collaboration avec l’industrie pour accroître la disponibilité et l’abordabilité des produits plus sobres en carbone pour tous. Il aidera les industries et les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, tout en veillant à maintenir en Ontario les sociétés et les emplois, et pour qu’elles créent davantage de bons emplois dans le secteur des technologies propres. Enfin, il aidera votre famille et vous-même à vous préparer à travailler dans l’économie sobre en carbone.

Je vous invite à lire ce plan d’action et à saisir les occasions de tirer parti des mesures que nous mettrons en oeuvre au cours des cinq prochaines années.

Glen R. Murray
Ministre ontarien de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

Introduction

Le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique est un plan quinquennal qui aidera l’Ontario dans sa lutte à long terme contre le changement climatique.

Il est la réponse à une réalité incontestable : le réchauffement planétaire est bel et bien réel. La population et les entreprises de l’Ontario en sentent déjà les effets et en paient le prix. Le changement climatique a fait du tort à l’environnement et a causé des phénomènes météorologiques extrêmes comme des inondations et des sécheresses. Il a endommagé et détruit des infrastructures. Il limite le potentiel agricole de certaines régions. Il constitue une grave préoccupation, mais en allant de l’avant maintenant, l’Ontario contribuera à changer les choses pour le mieux en réduisant la pollution et en développant une économie sobre en carbone.

La lutte contre le changement climatique présente aussi des possibilités économiques considérables. Selon le département d’État américain, l’expansion de l’économie verte à l’échelle mondiale devrait être six fois plus grande que l’essor technologique des années 1990, qui a donné naissance à Internet, aux premiers téléphones intelligents et à d’autres percées qui transforment notre vie quotidienne.

Avec sa main-d’oeuvre hautement qualifiée, ses ressources naturelles abondantes, son système fiscal concurrentiel sur le plan mondial, son économie diversifiée et le système bancaire reconnu comme le plus sain au monde, l’Ontario peut fournir la nouvelle génération de solutions technologiques propres et aider le monde à atténuer les effets du changement climatique et à s’y adapter. En agissant maintenant, l’Ontario peut favoriser l’innovation. Alors que les chercheurs, les entrepreneurs et les entreprises en démarrage relèvent le défi, l’Ontario sera bien placé pour exporter des biens et des services sobres en carbone sur les marchés mondiaux.

Ce plan d’action créera des emplois. Il contribuera à donner une plus grande certitude aux entreprises, à créer un climat plus stable pour les investissements, à améliorer la productivité et à encourager l’innovation. Il consiste à fournir les outils qui aideront les entreprises et les particuliers à devenir plus éconergétiques et qui accéléreront le passage à une société sobre en carbone.

Il ne privera pas les gens de leurs choix : personne ne sera tenu de renoncer à l’utilisation du gaz dans sa demeure ou de se départir de sa voiture alimentée à l’essence d’ici une certaine date. Le plan crée plutôt les conditions qui entraînent des choix. Il offre aux consommateurs et aux entreprises plus de raisons de réduire leur empreinte carbone et instaure un climat concurrentiel pour l’adoption de technologies sobres en carbone.

Ce plan d’action se fonde sur la collaboration. L’Ontario travaillera avec les gens, les entreprises, les industries, les municipalités, les organismes environnementaux et d’autres partenaires afin de bâtir un avenir plus vert et plus prospère. L’Ontario travaillera de près avec les communautés des Premières Nations et des Métis qui font face à des défis de taille à cause du changement climatique. Respectant l’esprit de l’accord politique, l’Ontario collaborera à l’élaboration et à la mise en oeuvre de mesures visant à lutter contre le changement climatique et à promouvoir les objectifs communs de gérance environnementale dans le cadre d’une nouvelle relation de travail. L’Ontario reconnaît l’importance d’un processus clair qui permettra la discussion de priorités communes et qui cernera des mesures climatiques appropriées pour chaque collectivité.

Le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario génère des revenus et constitue la pierre angulaire dans la lutte contre le changement climatique. Ce plan d’action aide à déterminer comment le produit des enchères de plafonnement et d’échange sera dépensé. Aux termes de la loi, ce produit doit être investi dans des projets et des programmes qui aident à réduire la pollution par les gaz à effet de serre. De plus, l’Ontario s’assurera que tout le produit du programme de plafonnement et d’échange est géré de façon transparente et responsable.

En somme, par l’entremise de ce plan d’action, le gouvernement nous assure des choix. La science a confirmé que le changement climatique bouleverse la planète et est attribuable aux comportements humains. Les gens et les entreprises veulent savoir comment changer leurs comportements et leurs gestes pour faire une différence. Ils demandent de l’information, des outils et de l’aide pour réduire leur consommation énergétique et réaliser des économies, diminuer leurs émissions et protéger l’environnement et le climat. Ce plan crée des options et des choix pour les particuliers et les entreprises. De plus, il saisit les occasions que présente une économie sobre en carbone, laquelle procure à l’Ontario un avantage concurrentiel.

Niveaux d’émissions 1990-2020 (prévisions)Ce graphique illustre les niveaux d’émissions de gaz à effet de serre pour chaque secteur de l’Ontario sur une période de 30 ans, avec une comparaison des données des années 1990 et 2012 par rapport aux émissions projetées pour l’année 2020. En ce qui concerne les secteurs des transports et des bâtiments, les niveaux d’émissions ont continué d’augmenter, tandis que le secteur de l’électricité affiche une diminution pour la même période. Les émissions du secteur des industries ont été les plus élevées en 1990, avec une diminution en 2012, suivies d’une légère augmentation projetée pour 2020. Les émissions des secteurs de l’agriculture et des déchets apparaissent stables de 1990 à 2020.Nota : Les prévisions pour 2020 sont fondées sur le Tour d’horizon de la stratégie du gouvernement de l’Ontario en matière de changement climatique 2014 et le Rapport d’inventaire national 2014

Les domaines d’action de ce plan couvrent un vaste éventail et portent globalement sur les points suivants :

  • Mettre sur pied une banque verte qui aiderait les propriétaires et les entreprises à avoir accès à des technologies éconergétiques, et à obtenir du financement pour celles-ci, afin de réduire la pollution par les gaz à effet de serre provenant des bâtiments.
  • Créer un système de transport plus propre en s’attaquant à la pollution par les gaz à effet de serre provenant des automobiles en circulation, en améliorant la disponibilité des véhicules à zéro émission, en mettant sur les routes des camions plus propres et en rendant le transport en commun plus disponible.
  • Mettre fin à la hausse constante des émissions attribuables aux bâtiments en offrant à la population ontarienne plus de choix, d’incitatifs et d’outils afin d’aider les gens à faire les bons choix énergétiques pour leurs habitations et leurs entreprises, en offrant une meilleure information sur la consommation énergétique de chaque bâtiment, et en rendant les nouvelles constructions plus éconergétiques avec le temps.
  • Faire de l’Ontario l’un des territoires de compétence en Amérique du Nord où il est le plus facile et le plus abordable pour les propriétaires résidentiels et les entreprises d’installer ou de mettre à niveau des systèmes d’énergie propre comme l’énergie solaire, le stockage en batteries, l’isolation thermique renforcée et les thermopompes, tout en aidant à protéger et à soutenir les ménages à faible revenu, les collectivités vulnérables et de nombreux locataires relativement aux incidences de la tarification du carbone sur les coûts.
  • Soutenir un marché du carbone qui entraîne des réductions de gaz à effet de serre au coût le plus faible possible. Les mesures de ce plan d’action, qui seront soutenues par le produit du programme de plafonnement et d’échange, aideront les entreprises et l’industrie à faire des investissements qui réduisent la pollution par les gaz à effet de serre. Cela contribuera à réaliser des économies sur les coûts de l’énergie, à améliorer la productivité et la compétitivité mondiale, ainsi qu’à protéger et à créer des emplois.
  • Travailler en partenariat avec les communautés des Premières Nations et des Métis afin de s’attaquer au changement climatique par des mesures inspirées du savoir écologique traditionnel, et renforcer la capacité de ces communautés afin qu’elles puissent profiter des possibilités économiques pouvant découler des mesures du plan.
  • Miser sur les progrès accomplis, donner l’exemple et saisir les occasions offertes afin de rendre les activités du gouvernement carboneutres. Le gouvernement  atteindra cet objectif en réduisant la pollution par les gaz à effet de serre dans l’ensemble de ses installations, activités et modes d’approvisionnement.
  • S’assurer que les terres naturelles, agricoles et forestières sont utilisées de façon efficiente et durable; améliorer le captage et le stockage du carbone présent dans l’atmosphère, tout en travaillant avec le secteur de la gestion des déchets en Ontario afin de tirer parti de diverses pratiques et technologies pour capter la pollution par les gaz à effet de serre qui, sinon, se dégagerait dans l’air.

Une économie sobre en carbone

Le présent plan d’action aidera l’Ontario à prendre des mesures pour aider les consommateurs, les entreprises et les travailleurs dans leur transition vers une économie sobre en carbone.

Les investissements réalisés notamment dans les rénovations éconergétiques résidentielles, le transport en commun, les mesures incitatives pour les véhicules électriques et la rénovation de logements sociaux permettront aux ménages de réaliser des économies.

Les entreprises et l’industrie tireront parti de programmes et d’initiatives conçus pour les aider à prospérer dans une économie sobre en carbone. La province continuera de renforcer son secteur des technologies propres. Elle s’efforcera de retenir les entreprises existantes, de protéger les emplois actuels et d’en créer de nouveaux. Elle soutiendra l’innovation et la productivité, offrant aux entreprises certitude et stabilité. Les gens de toutes les régions de l’Ontario pourront profiter d’occasions allant de pair avec une province forte, compétitive et prospère.

Rendre la transition équitable

Ce plan soutiendra les entreprises ontariennes et protégera les emplois actuels en stimulant l’innovation et en récompensant l’efficience, ce qui rendra les entreprises plus concurrentielles. Il créera aussi un climat qui permettra l’émergence de nouveaux secteurs d’activité et favorisera la prospérité de nouvelles entreprises. Alors que l’Ontario passe à une économie sobre en carbone, la province misera sur sa main-d’oeuvre actuelle dans les domaines allant des technologies propres aux études, à l’ingénierie, au transport, à la fabrication et à la construction, entre autres. L’économie aura besoin de travailleurs qualifiés comme des ouvriers spécialisés, des architectes et des inspecteurs pour concevoir, installer et faire fonctionner la technologie des bâtiments sobres en carbone.

Pour préparer la main-d’oeuvre à répondre à ces besoins, l’Ontario investira dans des programmes de formation et de perfectionnement des compétences propres à l’économie sobre en carbone, notamment par l’entremise de programmes de formation pour les travailleurs autochtones.

Mesures pour aider les ménages à faible revenu et les collectivités vulnérables

L’Ontario s’efforcera de réduire les effets du programme de plafonnement et d’échange sur les ménages à faible revenu et les collectivités vulnérables.

Dans la mesure du possible, les nouveaux programmes incitatifs créés dans le cadre de ce plan devraient offrir des avantages accrus aux ménages à faible revenu pour faire en sorte qu’ils aient les ressources nécessaires pour réduire leur empreinte carbone, pour éviter les coûts du carbone et pour participer à l’économie sobre en carbone.

Ces mesures miseront sur un certain nombre de programmes existants qui ont été conçus pour aider les consommateurs d’énergie à faible revenu. À titre d’exemple, le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité, qui a été lancé en janvier 2016, offre aux consommateurs à faible revenu un crédit mensuel appliqué à leur facture d’électricité pour réduire leurs frais; et le Programme ontarien d’aide aux impayés d’énergie offre une subvention ponctuelle pour le paiement d’une facture d’électricité ou de gaz naturel lorsqu’un consommateur à faible revenu est temporairement incapable de joindre les deux bouts dans une situation d’urgence.

L’Ontario compte continuer d’investir dans la rénovation des logements sociaux, y compris la pose de fenêtres éconergétiques et d’isolant thermique sur les tuyaux, le remplacement des chaudières et divers autres systèmes mécaniques. Il s’agit là d’améliorations à forte incidence et à haut rendement qui permettront d’économiser de l’énergie tout en améliorant le confort des résidents à faible revenu.

La province veut s’assurer que les répercussions de la tarification du carbone ne retombent pas sur les locataires qui ne sont pas en mesure d’apporter des améliorations aux immobilisations. L’Ontario mènera des consultations et élaborera des options pour atténuer les effets sur les locataires de la hausse des coûts d’énergie découlant du programme de plafonnement et d’échange. La province fera aussi en sorte que les propriétaires d’immeubles aient accès à des programmes de rénovation éconergétiques, comme le remplacement de chaudières et la technologie géothermique.

De plus, elle offrira une remise aux ménages à revenu faible ou moyen afin de les aider à remplacer leurs voitures plus anciennes et à acheter des véhicules électriques ou des véhicules hybrides rechargeables neufs ou d’occasion.

Dans certaines parties de la province, notamment dans les collectivités rurales et du Nord, y compris les communautés des Premières Nations qui vivent en région éloignée, les ménages ne disposent peut-être pas de solutions de rechange quant au type de sources d’énergie qui leur est fournie actuellement ou dont ils ont besoin. Des programmes ciblés seront disponibles afin d’aider ces ménages à réduire leurs coûts de chauffage et de climatisation.

Aider les entreprises dans la transition vers une économie prévoyant la tarification du carbone

Le régime de plafonnement et d’échange de l’Ontario récompensera les entreprises innovantes, créera un climat de plus grande certitude pour les industries et entraînera de nouvelles possibilités d’investissement dans la province. Afin d’aider les entreprises et les industries à gérer les répercussions du programme de plafonnement et d’échange, le gouvernement investit le produit de ce programme dans des mesures visant à les aider à demeurer concurrentielles. Dans le cadre du plan d’action, l’Ontario :

  • soutiendra des réductions considérables d’émissions produites par les grands émetteurs finaux ainsi que les petites et moyennes entreprises en fournissant des fonds pour compenser le coût des technologies sobres en carbone;
  • soutiendra la recherche-développement, les grappes d’organismes dans le secteur de la technologie propre ainsi que la commercialisation et la mise en oeuvre de technologies sobres en carbone;
  • fournira des subventions de transition à l’industrie afin d’aider les entreprises à faire la transition à des technologies sobres en carbone alors qu’elles réduisent la pollution par les gaz à effet de serre;

Le modèle de prestation sera finalisé en consultation avec les services publics durant l’été 2016, dans le but de commencer à offrir des services dans la seconde moitié de 2017.

Jetons les fondations d’un avenir sobre en carbone

En novembre 2015, le gouvernement de l’Ontario a publié une Stratégie en matière de changement climatique afin de communiquer sa vision à long terme pour l’atteinte de ses cibles de réduction de la pollution par les gaz à effet de serre.

Bien qu’elles soient ambitieuses, les cibles de réduction de l’Ontario sont atteignables. Elles s’inscrivent dans la foulée des mesures prises par d’autres provinces et des États, de même qu’elles vont dans le même sens que les objectifs mondiaux. L’Ontario fait sa part en établissant des cibles de réduction de 15 % en 2020, de 37 % en 2030 et de 80 % en 2050 par rapport aux niveaux d’émissions de 1990. Selon les données tirées du rapport sur les émissions de gaz à effet de serre, l’Ontario a atteint sa cible pour 2014 de réduire les émissions de 6 % par rapport aux niveaux de 1990. La province a atteint cet objectif en prenant des mesures audacieuses, dont notamment la fermeture de toutes les centrales électriques au charbon de l’Ontario. Cela demeure l’une des plus importantes mesures de réduction des gaz à effet de serre mise en oeuvre à ce jour en Amérique du Nord.

Le Plan d’action contre le changement climatique fait fond sur la Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique. Il représente la fondation sur laquelle la province établira les politiques et programmes qui doivent impérativement être mis en place au cours des cinq prochaines années afin d’atteindre ses objectifs à court et à long termes, et d’amorcer le virage vers une économie sobre en carbone.

L’Exposé économique d’automne de 2015 comportait l’engagement de verser un acompte de 325 millions de dollars par l’entremise du Fonds d’investissement vert de l’Ontario. Grâce à cet investissement, la province appuiera les programmes visant à aider les ménages et les entreprises à installer des équipements éconergétiques, comme des fenêtres et des chaudières.

La Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone, qui a été récemment adoptée, exige que le gouvernement prépare un Plan d’action contre le changement climatique. Ce plan a pour but d’établir le cadre de mesures à long terme sur le changement climatique, ce qui assurera une réduction de la pollution par les gaz à effet de serre tout en stimulant l’innovation sobre en carbone. La Loi exige aussi que la province précise comment elle utilisera le produit du programme de plafonnement et d’échange afin de réduire la production de gaz à effet de serre ou d’en favoriser la réduction en investissant dans des projets verts.

En se fondant sur l’échéancier présenté dans le plan, le gouvernement consultera les parties prenantes concernant la conception at la mise en oeuvre de bon nombre de ses politiques et autres mesures.

Le plan décrit également un processus ouvert et transparent établissant la manière dont l’Ontario ira de l’avant et le moment où il le fera. Chaque année, l’Ontario investira dans une gamme d’initiatives visant à réduire la pollution par les gaz à effet de serre. Ces investissements seront financés par le produit des enchères de plafonnement et d’échange. Les dépenses devront être autorisées aux termes de la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone, et approuvées par l’Assemblée législative.

Le plan d’action servira de fondation pour prendre les décisions annuelles d’investissement et sera consulté chaque fois que des décisions d’investissement sont prises.

Réduire les émissions par l’entremise du plafonnement et de l’échange

En avril 2015, l’Ontario a annoncé son intention de participer au système de plafonnement et d’échange sous les auspices de la Western Climate Initiative, en partenariat avec d’autres territoires de compétence, notamment le Québec et la Californie, et de faire de la tarification du carbone une pierre angulaire de la lutte contre le changement climatique en Ontario.

Un programme de plafonnement et d’échange constitue une manière rentable de réduire la pollution par les gaz à effet de serre. D’une part, le plafonnement limite la quantité d’émissions pouvant provenir de l’économie et, d’autre part, l’échange permet aux entités visées par le plafonnement d’échanger entre eux de manière souple et économique, attribuant ainsi un prix à la pollution par le carbone.

Dans le cadre d’un programme de plafonnement et d’échange, le marché, et non le gouvernement, établit le prix du carbone. Ainsi, le marché s’assure que le prix satisfait aux besoins des entreprises visées par le programme. Le plafonnement suscite également des réductions des gaz à effet de serre; c’est ce mécanisme qui le distingue et le rend plus efficace que certains autres programmes de tarification du carbone.

Le plafonnement et l’échange luttent contre le changement climatique en incitant les pollueurs à réduire les émissions, puisque ces derniers doivent payer la pollution dont ils sont responsables. Cette façon de faire offre aux entreprises certitude et prévisibilité, et leur permet de trouver de nouvelles manières de réduire leur empreinte carbone, par exemple en investissant dans de nouvelles technologies propres.

Le plafonnement et l’échange laissent le marché décider quelles émissions peuvent être réduites au coût le plus faible au sein des territoires de compétence liés, tout en garantissant les résultats environnementaux requis, soit réduire la pollution qui entraîne le changement climatique. Affecter un prix au carbone encouragera de nombreuses entreprises à atteindre les réductions de gaz à effet de serre au coût le plus faible possible.

  • Le « plafonnement » établit une limite maximale sur la quantité de pollution par les gaz à effet de serre que les émetteurs réglementés peuvent collectivement produire. Chaque année, le plafond est abaissé, exigeant ainsi des industriels et autres pollueurs par les gaz à effet de serre, comme les distributeurs de gaz naturel et d’autres fournisseurs de combustible, qu’ils réduisent leurs émissions.
  • L’« échange » désigne un marché où les entreprises peuvent vendre ou acheter des « quotas », ou payer d’autres entités pour réduire les émissions en leur nom, afin de respecter le plafond de la manière la plus économique et la plus efficace.

L’Ontario est en voie d’atteindre ses cibles de réduction des émissions pour 2020 en prenant les mesures décrites dans le présent plan et en abaissant graduellement le plafond d’émissions pour l’ensemble de l’économie.

Les entreprises de la province ont signifié au gouvernement de l’Ontario qu’elles voudraient avoir davantage de clarté pour les périodes de conformité après 2020. Ainsi, la province entreprendra des consultations plus tard en 2016 afin de définir les lignes directrices du programme après 2020. Les partenaires de l’Ontario au sein de la Western Climate Initiative, le Québec et la Californie, viennent d’entreprendre leurs propres consultations.

Cibles de l’Ontario en matière de réduction des gaz à effet de serreCette image illustre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Ontario. L’Ontario visait à réduire ses émissions de 6 pour cent en 2014, puis de 15 pour cent d’ici 2020, de 37 pour cent d’ici 2030 et de 80 pour cent d’ici 2050. Selon l’analyse actuelle du Rapport d’inventaire national 2016 d’Environnement et Changement climatique Canada, l’Ontario a déjà atteint son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2014.*Sous les niveaux des émissions de gaz à effet de serre de 1990
**D’après le Rapport d’inventaire national, 2016

Un élément clé de ces discussions s’avérera la nécessité de maintenir une économie concurrentielle, tout en obtenant des résultats environnementaux probants. L’Ontario reconnaît qu’un climat d’investissement prévisible est un prérequis pour les dépenses en immobilisations. Les associations sectorielles et commerciales ont appuyé des mesures pour le climat et la tarification du carbone.

Enfin, le modèle de plafonnement et d’échange de la Western Climate Initiative est assez souple pour permettre d’établir davantage de partenariats avec des territoires de compétence infranationaux à l’échelle de l’Amérique du Nord et du monde. L’Ontario continuera de travailler avec ses partenaires afin de trouver des moyens d’élargir le marché du carbone à l’échelle des Amériques. Plus la portée du marché du carbone de la Western Climate Initiative sera importante, plus l’organisme sera efficace et en bonne posture pour contribuer aux efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique.

L’Ontario prévoit que le programme de plafonnement et d’échange générera un produit d’environ 1,8 à 1,9 milliard de dollars chaque année.

Le cercle vertueux
Interaction entre le programme de plafonnement et d’échange et le Plan d’action contre le changement climatique
Cette image illustre la boucle de rétroaction positive entre le programme de plafonnement et d’échange et le plan d’action contre le changement climatique. Lorsque le programme de plafonnement et d’échange entrera en vigueur, la vente aux enchères des droits d’émission générera des produits qui financeront les initiatives en vue de réduire les gaz à effet de serre. Le plan d’action précise les initiatives à financer. Ces initiatives aideront la transition vers un Ontario sobre en carbone. À mesure que le plafond des émissions sera réduit, des produits continueront d’être générés afin de financer de futures initiatives du plan d’action, qui réduiront encore davantage les émissions.

Produit en dollars, estimations des réductions de la pollution par les gaz à effet de serre et coût à la tonne

Tous les chiffres du plan d’action sont fondés sur l’estimation du produit du programme de plafonnement et d’échange. Ces chiffres seront raffinés au fur et à mesure que les détails du programme seront évalués et approuvés chaque année du plan quinquennal. Ils pourront être rajustés à la baisse ou à la hausse en fonction du produit recueilli et seraient assujettis à d’autres approbations.

L’estimation de l’impact des gaz à effet de serre en 2020 est fondée sur les résultats de programmes similaires en Ontario et dans d’autres territoires de compétence pour lesquels des données sont disponibles. Au fur et à mesure que les détails du programme seront finalisés, les estimations des gaz à effet de serre ainsi que les coûts par tonne seront mis à jour. Dans la mesure du possible, une approche prudente a été prise aux fins des estimations afin d’éviter de surestimer les réductions.

Les estimations du coût par tonne sont fondées sur le montant du produit affecté à la mesure, lequel est divisé par une estimation des réductions des émissions cumulatives durant la période d’incidence prévue de la mesure. Dans la plupart des cas, le calcul suppose que la période visée s’étende jusqu’en 2030. Il importe de noter que le marché devrait produire les réductions au plus faible coût grâce au produit du plafonnement et de l’échange ainsi que des mesures prévues dans le plan, ce qui aidera à assumer les coûts associés aux réductions les plus onéreuses qui sont généralement associées aux transitions énergétiques profondes et à long terme.

Pourquoi le plafonnement et l’échange constituent-ils le meilleur outil pour l’Ontario?

De tous les systèmes de tarification du carbone, le programme de plafonnement et d’échange a été choisi en raison de la souplesse qu’il confère aux entreprises. En effet, grâce à des possibilités comme les périodes de conformité pluriannuelles, les entreprises peuvent choisir une voie vers la conformité qui concorde avec leurs plans d’affaires et leurs décisions d’investissement.

Cette souplesse est rehaussée davantage en Ontario grâce au recours aux crédits compensatoires et aux liens avec d’autres programmes.

Dans le cadre du programme de plafonnement et d’échange, l’Ontario met au point un projet de règlement afin de permettre la création de crédits compensatoires d’émissions dans les secteurs non plafonnés comme l’agriculture et la foresterie.

Sommaire des retombées des différentes politiques en 2020
En 2020 PPE lié au WCI, programme proposé :
aide provisoire, utilisation mixte du produit
PPE de l’Ont. seulement, non lié :
aide provisoire, utilisation mixte du produit
Ont. seulement, taxe carbone ou enchères intégrales (PPE) :
utilisation mixte du produit
Ont. seulement, taxe carbone ou enchères intégrales (PPE) :
Réductions de taxe
Réductions de GES (Mt) 18,7 18,7 18,7 18,7
Fuites (Mt) -0,28 -1,75 -5,84 -6,03
Réductions nettes de GES (Mt) 18,42 16,95 12,9 12,7
Prix du carbone ($ de 2016) 18 $ 157 $ 69 $ 72 $
Énergie - ménages ($/mois; $ de 2016) 13 $ 107 $ 49 $ 50 $

Source : Résumé d’EnviroEconomics sur la modélisation et l’analyse des effets du programme de plafonnement et d’échange proposé par l’Ontario (en anglais seulement)

Une nouvelle approche à la mise en oeuvre de la technologie : un fournisseur de services et une entité de financement sobres en carbone

L’Ontario compte établir une banque verte qui sera chargée de la mise en oeuvre et du financement des technologies sobres en carbone déjà disponibles afin de réduire la pollution par les gaz à effet de serre émanant des bâtiments en Ontario. Cette banque verte aidera à trouver les technologies sobres en carbone les plus efficientes pour réduire les émissions dans les habitations et les entreprises.

Actuellement, les émissions provenant d’immeubles et qui sont attribuables à la combustion de gaz naturel et à la consommation d’électricité produite par des centrales alimentées par un combustible au carbone représentent 24 % de la pollution atmosphérique responsable du changement climatique de l’Ontario. Vu la croissance démographique et économique de l’Ontario, les émissions de gaz à effet de serre produites par les édifices continuent à grimper chaque année – sans qu’on en voie la fin. À défaut de mesures dans ce secteur, nous serons perdants dans la lutte contre les émissions à travers l’économie.

Si les programmes d’économie d’énergie ont eu de nombreux avantages pour les consommateurs en Ontario, la hausse croissante des émissions actuellement observée exige que l’on prenne des mesures plus audacieuses.

L’Ontario compte s’inspirer des meilleures pratiques de deux modèles : « Efficiency Vermont », le premier fournisseur de services éconergétiques à l’échelle d’un État américain, et « New York Green Bank », un organisme de financement géré par l’État. Ces deux initiatives sont financées, en partie, par le produit du régime de plafonnement et d’échange qui est recueilli dans ces territoires.

La banque verte s’efforcera d’effectuer une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre provenant des sources de chauffage et de refroidissement énergivores, comme les vieilles chaudières à gaz et à mazout ainsi que les plinthes de chauffage électrique inefficaces, et d’augmenter considérablement le recours aux technologies existantes, notamment l’énergie solaire, les thermopompes à air, les systèmes géothermiques, les systèmes « véhicule vers le réseau » et les systèmes de stockage de l’énergie.

La banque verte a pour but :

  • d’aider les ménages à comprendre et à déterminer quelles subventions gouvernementales et autres incitatifs sont offerts pour chaque projet envisagé, et à calculer les périodes de récupération et le rendement de leur investissement;
  • d’offrir aux ménages de l’aide pour obtenir du financement souple à faible taux d’intérêt pour faire des rénovations domiciliaires éconergétiques qui réduiraient les émissions de gaz à effet de serre, en prévoyant des dispositions spéciales pour soutenir les ménages à revenu faible ou moyen;
  • de soutenir les gros projets commerciaux ou industriels, ou ceux qui doivent avoir une certaine envergure pour obtenir un financement de source privée, en travaillant avec les banques commerciales dans le but de regrouper les projets afin de réduire les risques.

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique veillera à ce que la nouvelle organisation utilise une approche objective et scientifique dans la prestation de ses programmes, faisant de la réduction des émissions de gaz à effet de serre sa priorité.

Cette image illustre le fonctionnement de haut niveau de la Banque verte de l’Ontario. En collaborant avec les clients du milieu des entreprises et de l’industrie, ainsi qu’avec les clients des ménages, la Banque verte peut fournir des liens vers des services de financement et vers des services de déploiement de technologies vertes et de rénovations écoénergétiques pour aider les Ontariennes et les Ontariens à réduire leur empreinte carbone.

Domaine d’action – Transports : Devenir un chef de file en Amérique du Nord des transports sobres en carbone et à zéro émission

Les transports représentent l’un des plus gros défis de l’Ontario pour atteindre ses cibles de réduction des émissions.

Plus du tiers de la pollution par les gaz à effet de serre en Ontario est induite par le secteur des transports, et les voitures et les camions sont responsables de cette pollution dans une proportion de plus de 70 %. Les transports aériens, ferroviaires et maritimes intérieurs ainsi que d’autres formes de transport comme les véhicules miniers et de construction représentent les 30 % restants.

Depuis 1990, les émissions des véhicules dans la province augmentent de manière constante en raison de la hausse du nombre de propriétaires de véhicules, de l’accroissement des distances de navettage et de la croissance de la population. Il est important de réduire cette source de pollution. Aujourd’hui, environ 11 millions de véhicules utilitaires et de tourisme empruntent régulièrement les routes de l’Ontario. Le secteur automobile a fait de grands progrès pour réduire les émissions. En travaillant de concert, il est possible de faire beaucoup plus.

Les normes fédérales d’émissions, en plus des nouvelles politiques sur les combustibles établies dans le cadre du présent plan, seront un premier pas en vue d’aborder les augmentations annuelles de la pollution par les gaz à effet de serre dues aux véhicules de tourisme. Cependant, à long terme, compte tenu du système d’électricité propre de l’Ontario et grâce à l’appui du secteur automobile novateur de l’Ontario, l’accélération du passage aux véhicules électriques, hybrides rechargeables et à hydrogène sera déterminante pour que l’Ontario atteigne ses objectifs en matière de changement climatique.

Le plan d’action établit, à l’échelle de la province, un objectif de vente de véhicules de tourisme électriques et à hydrogène de 5 % en 2020. Cet objectif sera réexaminé et augmenté de manière appropriée tous les cinq ans par la suite. Il faut savoir qu’en 2015, environ 284 000 voitures de tourisme ont été vendues en Ontario, et 5 % de telles ventes annuelles représentent environ 14 000 voitures.

L’Ontario a opté pour ne pas établir de mandat VZE (véhicule à zéro émission), une approche mise au point aux États-Unis qui impose des pénalités aux fabricants qui ne vendent pas assez de véhicules électriques. L’Ontario croit plutôt que son approche collaborative, associée à un objectif de ventes représentant un but collectif, sera la plus efficace. Le gouvernement collaborera étroitement avec les fabricants d’automobiles, les syndicats, le secteur à but non lucratif et les universités pour s’assurer que toutes les parties prennent les mesures les plus efficaces pour favoriser l’utilisation des véhicules électriques ou à hydrogène sur les routes de la province.

Cet objectif de ventes à l’échelle de la province aidera l’industrie automobile à demeurer concurrentielle, tout en éliminant davantage de véhicules polluants des routes de l’Ontario. Il s’inscrit également dans la foulée du leadership ontarien en matière de véhicules automatisés, de matériaux légers et d’autres technologies automobiles de pointe.

Pour nous aider à atteindre cet objectif de ventes à l’échelle de la province, le gouvernement encouragera chaque ménage possédant plus d’un véhicule à envisager un véhicule électrique ou à hydrogène lors de son prochain achat. L’Ontario encouragera également tous les nouveaux conducteurs à choisir un véhicule à zéro émission lorsqu’ils achètent ou louent leur première automobile.

Les mesures présentées dans cette section du plan ont pour but de faire face aux défis liés à la réduction des émissions dans les transports. Elles visent à réduire les émissions dans le parc de véhicules actuellement sur les routes de l’Ontario, à promouvoir l’adoption de véhicules non polluants dès aujourd’hui et dans le futur, à appuyer le cyclisme et le transport en commun ainsi qu’à aborder la gestion de la circulation des marchandises, notamment par camion et par train. Cette approche globale donnera à l’Ontario les outils nécessaires pour réduire les émissions liées aux transports, tout en contribuant à réduire les coûts en carburant pour le déplacement des personnes et des marchandises.

1) Augmenter la disponibilité et l’usage des carburants à faible teneur en carbone

Un carburant à faible teneur en carbone émet moins de pollution par le carbone qu’un carburant fossile classique comme l’essence. L’Ontario entend augmenter la disponibilité et l’usage de ce type de carburant. Des exemples de carburants à faible teneur en carbone comprennent le propane et le gaz liquéfié ainsi que l’essence mélangée avec un carburant renouvelable comme l’éthanol. Cette mesure poursuit les buts suivants :

1.1 Augmenter la teneur renouvelable des carburants

L’Ontario entend établir une norme des carburants renouvelables afin d’augmenter la teneur renouvelable des carburants vendus dans la province. Cette mesure portera principalement sur l’essence, puisque l’Ontario a déjà établi une norme des carburants diesel écologiques. L’Ontario prévoit mettre en oeuvre un nouveau règlement qui mènera d’ici 2020 à une réduction de 5 % de la pollution par les gaz à effet de serre induits par l’essence.

1.2 Aider les distributeurs de carburants

Afin d’aider les consommateurs à réduire leur pollution par les gaz à effet de serre, l’Ontario entend fournir un financement aux distributeurs de carburants pour les biocarburants à forte teneur renouvelable ainsi que les mises à niveau des infrastructures.

1.3 Projet pilote d’utilisation du méthane provenant des déchets et de matières agricoles comme source de carburant

La province entend créer un programme pilote dans le secteur des transports pour l’utilisation de méthane obtenu à partir de matières agricoles ou de déchets alimentaires; elle financera également des projets de démonstration à l’échelle commerciale.

2) Augmenter l’usage des véhicules électriques

La pollution par les gaz à effet de serre provenant des automobiles est plus élevée que les émissions combinées des secteurs du fer, de l’acier, du ciment et des produits chimiques. Cette mesure aidera davantage de gens à utiliser des véhicules électriques et à réduire la pollution par les gaz à effet de serre. Voici les volets de cette mesure :

2.1 Maintien des incitatifs pour les véhicules électriques

L’Ontario entend prolonger jusqu’en 2020 le programme de remise pour la location ou l’achat d’un véhicule électrique admissible (jusqu’à 14 000 $ par véhicule), notamment pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à domicile (jusqu’à 1 000 $ par borne).

2.2 Éliminer la TVH sur les véhicules à zéro émission

L’Ontario collaborera avec le gouvernement fédéral afin d’étudier des manières d’éliminer entièrement la TVH pour les acheteurs de véhicules électriques à batterie neufs. Notre but est que cette remise entre en vigueur d’ici 2018.

2.3 Recharge nocturne gratuite des véhicules électriques

La province entend établir un programme de quatre ans de recharge nocturne gratuite des véhicules électriques pour les résidents d’habitations résidentielles et d’immeubles à logements multiples, à compter de 2017. Recharger les véhicules électriques la nuit peut aider à équilibrer la demande sur le réseau électrique et potentiellement réduire les coûts associés à l’exportation d’excédents d’électricité la nuit. L’Ontario entend collaborer avec les services publics pour transformer ce programme en un programme facultatif amélioré de recharge à tarification en fonction de l’heure. Ce programme aurait pour but d’abaisser la facture d’électricité globale pour les foyers qui rechargent des véhicules.

2.4 Remplacement des vieux véhicules

La province entend favoriser la mise au rancart de véhicules anciens et moins éconergétiques en offrant une remise aux ménages à revenu faible ou moyen pour les aider à remplacer les anciens véhicules par des véhicules électriques ou hybrides rechargeables neufs ou d’occasion.

2.5 Faire en sorte que l’infrastructure de recharge soit largement accessible

L’Ontario entend augmenter l’accès à l’infrastructure requise pour recharger les véhicules électriques en s’assurant de ce qui suit :

2.5.1 Plus de bornes de recharge

La province entend investir dans le déploiement rapide d’installations de recharge dans les lieux de travail, les immeubles à logements multiples ainsi que les centres-villes et les centres urbains. L’Ontario encouragera les aires de service ONroute à s’équiper de bornes de recharge rapide. Il exhortera encore davantage le gouvernement fédéral à investir dans l’infrastructure de recharge rapide à courant continu sur les autoroutes interprovinciales et celles qui relient l’Ontario aux É.-U.

2.5.2 Maisons prêtes à accueillir les véhicules électriques

L’Ontario entend exiger que toutes les nouvelles maisons et maisons de ville qui ont un garage soient dotées d’une prise de 240 volts, 50 ampères, dans le garage afin de permettre la recharge d’un véhicule électrique. Ces prises peuvent être utilisées avec les bornes de recharge à domicile actuellement vendues chez les détaillants et sont compatibles avec tous les véhicules hybrides rechargeables et électriques.

2.5.3 Lieux de travail prêts à accueillir les véhicules électriques

L’Ontario entend établir des exigences pour qu’à compter de 2018, toutes les nouvelles constructions d’immeubles de bureaux commerciaux et les lieux de travail appropriés comportent une infrastructure de recharge. Après le domicile, le lieu de travail vient au deuxième rang des endroits où les véhicules électriques sont rechargés. La recharge au lieu de travail revêt une importance particulière pour les gens vivant dans des immeubles à logements multiples qui pourraient ne pas avoir accès à une prise à domicile.

2.6 Programme de promotion des véhicules électriques et à hydrogène

À compter de 2017, les fabricants de véhicules qui proposent le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques de l’Ontario à leurs clients devront participer à un Programme de promotion des véhicules électriques et à hydrogène. Ce dernier reconnaîtra les fabricants qui font montre d’efficacité dans la promotion des véhicules à zéro émission par l’entremise de la vente, du marketing, de l’infrastructure et de la sensibilisation.

2.7 Conscientisation accrue du public

L’Ontario collaborera avec Plug’n Drive, un groupe d’intérêt sans but lucratif faisant la promotion des véhicules électriques, afin de créer et d’exploiter des installations de promotion des véhicules électriques et des technologies apparentées à l’échelle de la province.

3) Encourager le cyclisme et la marche

Une bonne infrastructure cycliste incite les gens à privilégier le vélo ou le transport en commun plutôt que leur automobile pour leurs déplacements quotidiens, ce qui réduit efficacement la pollution par les gaz à effet de serre tout en améliorant la santé publique. Voici les volets de cette mesure :

3.1 Améliorer le réseau cyclable pour les navetteurs

Le gouvernement entend accélérer et améliorer la mise en oeuvre du Plan d’action et de la Stratégie ontarienne de promotion du vélo. Le gouvernement propose d’agir dans les domaines suivants :

3.1.1 Meilleur réseau cyclable

Des réseaux cyclables pour navetteurs seront créés partout en Ontario, plus particulièrement là où le volume de navetteurs est élevé, par exemple le long des routes reliant les quartiers résidentiels et les principales stations de transport en commun ainsi que les grands centres d’emploi.

3.1.2 Sécurité des cyclistes

Il y aura davantage d’installations cyclables dans les zones urbaines, notamment des voies séparées et des feux de signalisation pour les cyclistes.

3.1.3 Commodité du cyclisme

Il y aura davantage de stationnements de vélos aux stations de transport en commun ainsi qu’aux installations de propriété provinciale qui sont accessibles au public.

3.1.4 Cyclisme pour les navetteurs

L’Ontario passera en revue les normes provinciales régissant les routes afin d’exiger qu’on envisage des infrastructures cyclables pour tous les projets de construction routière dans les cas où cela est sécuritaire et réalisable. L’Ontario fera de même pour les principaux axes de transport en commun.

4) Augmenter l’usage de camions et d’autobus à faible consommation de carbone

La circulation des biens est un domaine vital de l’économie de l’Ontario. Cependant, il s’agit aussi de la deuxième source en importance d’émissions dans le secteur des transports. Les possibilités de réduction des émissions sont axées sur l’augmentation de l’efficacité et le passage à des carburants à faible teneur en carbone. Voici les volets de cette mesure :

4.1 Fournir des encouragements aux entreprises

Un nouveau Programme de promotion des véhicules utilitaires écologiques serait créé afin de fournir des mesures d’encouragement aux entreprises admissibles qui désirent réduire leurs émissions en faisant l’acquisition de technologies et de véhicules commerciaux à faible consommation de carbone, notamment des camions à l’électricité et au gaz naturel, des dispositifs aérodynamiques, des dispositifs anti-ralenti ainsi que des dispositifs électriques de réfrigération des remorques.

4.2 Créer un réseau de postes de ravitaillement à faibles émissions

La province entend collaborer avec l’Ontario Trucking Association, Union Gas, Enbridge et d’autres afin d’établir un réseau de postes de gaz naturel et de carburants à teneur en carbone faible ou nulle. Elle collaborera avec les services publics afin de veiller à ce qu’ils augmentent au fil du temps la teneur en biogaz du carburant qu’ils distribuent afin de réduire davantage l’empreinte carbone de ces carburants de remplacement. Le gaz naturel possède une teneur en carbone inférieure à celle du diesel; de plus, sa combustion est plus propre, ce qui produit moins de pollution atmosphérique à l’échelle locale.

4.3 Améliorer la compétitivité des chemins de fer d’intérêt local

Une étude serait menée et des mesures seraient prises afin d’améliorer la compétitivité des chemins de fer d’intérêt local de l’Ontario. Selon l’Association des chemins de fer du Canada, transporter des marchandises par un chemin de fer d’intérêt local peut être de trois à quatre fois plus efficace par tonne-kilomètre que par camion. Cinq chemins de fer d’intérêt local détiennent actuellement un permis provincial et transportent des biens sur des distances allant jusqu’à 300 kilomètres.

5) Appuyer l’accélération de la construction du Service ferroviaire express régional GO

5.1 Accélérer le déploiement du service ferroviaire express régional

La province entend accélérer le déploiement du Service ferroviaire express régional GO. L’extension de l’infrastructure du service GO permettra de renforcer le réseau dans l’ensemble de la région et encouragera les gens à opter pour le transport en commun. L’amélioration des infrastructures de transport en commun se traduit par des déplacements plus rapides et des horaires plus fréquents pour les usagers ainsi qu’une baisse des embouteillages sur les routes.

Domaine d’action – Bâtiments et résidences : Réduire les émissions causées par la consommation de combustibles fossiles dans les bâtiments

Les bâtiments, et l’énergie qu’ils consomment, produisent presque le quart de la pollution totale produite par les gaz à effet de serre en Ontario. Entre 1990 et 2012, les émissions par mètre carré dans le secteur du bâtiment ont enregistré d’importantes réductions. Cependant, au total, les émissions ont augmenté en raison de la croissance de la population, de l’économie et de la surface utilisable des bâtiments.

Le secteur du bâtiment en Ontario est particulièrement problématique puisque bon nombre des édifices existants ont été construits à une époque où l’efficacité énergétique était moins prioritaire et où il n’était pas question de changement climatique. Ces bâtiments sont surtout chauffés au moyen de combustibles fossiles.

Jusqu’à maintenant, l’Ontario a réduit la consommation énergétique des bâtiments par les mesures suivantes : programmes de conservation, exigences plus rigoureuses dans le Code du bâtiment, règlements visant l’efficacité des produits, écologisation de l’électricité et accès amélioré aux renseignements sur l’énergie pour les consommateurs.

L’Ontario veut miser sur les progrès accomplis. La province continuera à réduire la pollution par les gaz à effet de serre causée par les bâtiments résidentiels et autres édifices existants, tout en veillant à ce que les nouveaux bâtiments ne contribuent pas à augmenter les émissions nettes de gaz à effet de serre. Pour les habitations existantes, les technologies telles que le chauffage géothermique et d’autres solutions de chauffage domiciliaire dans de nouveaux immeubles hautement efficaces peuvent aussi être complétées par le gaz naturel.

Afin de concrétiser les engagements énoncés dans le budget de 2016, l’Ontario a l’intention d’investir dans des initiatives qui visent à réduire la pollution par les gaz à effet de serre tout en garantissant que l’incidence du programme de plafonnement et d’échange n’entraîne pas une hausse générale du coût de l’électricité pour les consommateurs commerciaux et industriels, et qu’il en résulte une réduction modeste allant jusqu’à 2 $ par mois, en moyenne, pour les consommateurs résidentiels.

Les mesures formulées dans la présente partie du plan sont destinées à aider le secteur du bâtiment à continuer de réduire la pollution par les gaz à effet de serre et à appuyer les propriétaires d’habitations. Elles comprennent des volets visant les objectifs suivants : améliorer l’efficacité des immeubles à logements multiples et des établissements publics; enrichir les choix sobres en carbone pour les propriétaires d’habitations et aider les consommateurs à gérer leur consommation d’énergie; fixer des cibles à long terme pour la réduction des gaz à effet de serre dans le Code du bâtiment et imposer des exigences relatives à la teneur en carbone du gaz naturel; appuyer la formation de la main-d’oeuvre.

1) Améliorer l’efficacité énergétique des immeubles résidentiels à logements multiples

Une efficacité énergétique de plus haut niveau dans les logements sociaux et dans d’autres immeubles résidentiels à logements multiples améliorera le confort des résidents et libérera des fonds pour les propriétaires qui pourront les affecter à d’autres améliorations des immobilisations. Voici les volets de cette mesure :

1.1 Rénover les appartements dans les immeubles de logements sociaux

La plupart des immeubles de logements sociaux en Ontario ont été construits dans les années 1960 et 1970, et ils peuvent consommer jusqu’à 25 % plus d’énergie par mètre carré qu’une maison. L’installation de technologies éconergétiques et renouvelables comme des fenêtres, des luminaires, des chaudières et des refroidisseurs éconergétiques ainsi que des isolants thermiques sur la tuyauterie et sur d’autres équipements mécaniques, est une solution économique mais très performante pour améliorer les logements sociaux de la province. En plus de réduire les émissions, ces rénovations optimiseront le confort des locataires et engendreront des économies pour les fournisseurs de logements sociaux qui pourront affecter ces fonds à d’autres améliorations. Les logements sociaux destinés aux Premières Nations et aux Métis seront admissibles à des travaux de rénovation dans le cadre de ce programme.

1.2 Protéger les locataires contre le prix du carbone

L’Ontario envisagera des modifications législatives et réglementaires afin d’atténuer l’effet de la hausse des coûts d’énergie causée par le programme de plafonnement et d’échange. Le gouvernement veut s’assurer que le prix majoré du carbone n’est pas transmis aux locataires qui ne sont pas en mesure de faire des modifications pour réduire leur consommation d’énergie. Par ailleurs, la province veut faire en sorte que les propriétaires d’immeubles privés puissent faire appel aux programmes de rénovations, comme le remplacement de chaudières et la technologie géothermique.

1.3 Offrir des incitatifs pour les rénovations d’immeubles d’appartements

L’Ontario a l’intention d’offrir des incitatifs pour l’installation de technologies éconergétiques, comme le remplacement de chaudières, les thermostats programmables, la rénovation de luminaires, dans les immeubles à logements multiples, comme les immeubles d’appartements.

2) Améliorer l’efficacité énergétique dans les écoles et les hôpitaux

Investir dans le rendement énergétique des établissements publics de l’Ontario contribuera non seulement à réduire les émissions, mais aidera aussi à diminuer les coûts énergétiques tout en favorisant la salubrité du milieu pour les élèves et les malades. Voici les volets de cette mesure :

2.1 Appuyer les écoles

L’Ontario a l’intention d’accorder des fonds pour que les établissements scolaires puissent améliorer leur rendement énergétique et installer des technologies utilisant des énergies renouvelables. Ces technologies pourraient inclure les systèmes de contrôle automatique des bâtiments, les fenêtres éconergétiques, les systèmes d’énergie solaire et les systèmes géothermiques.

2.2 Appuyer les hôpitaux, les universités et les collèges

Le gouvernement établirait un fonds pour aider les hôpitaux, les universités et les collèges à équiper leurs installations de technologies éconergétiques qui utilisent de l’énergie renouvelable, dont notamment les systèmes de contrôle automatique des bâtiments, les fenêtres éconergétiques, les systèmes d’énergie solaire et les systèmes géothermiques.

3) Réduire les émissions provenant d’édifices à valeur patrimoniale

3.1 Mettre en valeur les technologies sobres en carbone

Les édifices à valeur patrimoniale de l’Ontario sont d’excellentes plateformes pour sensibiliser le public aux technologies sobres en carbone et sont parmi les structures les plus difficiles à moderniser. En installant dans les édifices à valeur patrimoniale des systèmes énergétiques à faibles émissions de carbone et des matériaux à haute efficacité énergétique, on présente au public les avantages de cette technologie tout en préservant ces bâtiments importants pour les générations à venir.

4) Aider les propriétaires d’habitations à réduire leur empreinte carbone en appuyant des choix additionnels

Les technologies qui sont facilement accessibles et qui sont utilisées aujourd’hui peuvent réduire considérablement la demande d’énergie et la pollution par les gaz à effet de serre. On fournira aux propriétaires d’habitations les outils et les ressources qui les aideront à faire les choix les mieux adaptés à leurs besoins. Voici les volets de cette mesure :

4.1 Favoriser l’installation de technologies sobres en carbone dans les maisons

L’Ontario a l’intention d’aider les propriétaires de maisons à acquérir et installer des technologies énergétiques sobres en carbone pour le chauffage de l’habitation et de l’eau, telles que les pompes à chaleur géothermiques et les thermopompes à air, les systèmes thermiques et les systèmes de production d’énergie à partir de l’énergie solaire qui réduisent la dépendance à l’égard des combustibles fossiles. Les ménages à faible revenu et les collectivités vulnérables se verront octroyer des prestations supplémentaires.

4.2 Contribuer l’abandon des vieux poêles à bois

Un nouveau programme ciblant les collectivités rurales et du Nord, y compris les communautés autochtones, encouragerait les ménages à remplacer leurs vieux poêles à bois polluants par de nouveaux modèles à haut rendement.

4.3 Incitatif pour les maisons à empreinte carbone presque nulle

Des remises seront accordées aux personnes qui achètent ou construisent leur propre maison dont le taux d’émission de carbone est proche de zéro et dont le rendement énergétique dépasse suffisamment les exigences du Code du bâtiment. En plus de réduire les coûts initiaux plus élevés des acquéreurs, ce programme encouragera la construction de maisons à haut rendement énergétique qui sont moins polluantes.

4.4 Maintenir l’abordabilité des tarifs d’électricité

Utiliser le produit du programme de plafonnement et d’échange pour atténuer le coût des initiatives de réduction de la pollution par les gaz à effet de serre qui sont financées actuellement par les consommateurs résidentiels et industriels à même leurs factures d’électricité.

5) Imposer des normes plus rigoureuses en matière d’émission de carbone pour les nouveaux édifices

5.1 Mettre à jour le Code du bâtiment

Le gouvernement a l’intention, d’une part, de mettre à jour le Code du bâtiment afin d’y inclure des cibles de rendement énergétique à long terme pour les nouveaux petits édifices à émissions de carbone nulles, lesquelles entreront en vigueur d’ici 2030 au plus tard et, d’autre part, de mener des consultations sur les premières modifications qui entreront en vigueur d’ici 2020. L’Ontario organisera des consultations afin de déterminer la meilleure façon d’atteindre ces cibles au moyen d’améliorations à apporter au Code du bâtiment.

6) Promouvoir un approvisionnement et des produits énergétiques causant de faibles émissions de carbone

6.1 Gaz naturel à faible teneur en carbone

L’Ontario a l’intention de mettre en place une exigence relative à la teneur en énergie renouvelable pour le gaz naturel et de fournir des soutiens afin d’encourager l’utilisation, par les secteurs industriel, du transport et du bâtiment, du gaz naturel qui est plus propre et renouvelable. Le gouvernement consultera l’industrie concernant la mise en oeuvre de cette exigence. L’objectif consiste à assurer la teneur en carbone la plus faible afin de contribuer à réduire les émissions causées par les bâtiments et les moyens de transport. Le méthane qui est rejeté par des sources telles que les décharges, la collecte municipale de déchets organiques, les résidus agricoles, le fumier, les déchets de la fabrication des produits alimentaires et des boissons, les installations de traitement des eaux usées et les déchets forestiers peut être renouvelé et substitué directement au gaz naturel classique. Le gaz naturel renouvelable est un combustible sobre en carbone qui ne contribue pas aux émissions de carbone dans l’atmosphère. Il est totalement interchangeable avec le gaz naturel classique et utilise la même infrastructure.

7) Aider les personnes et les entreprises à gérer leur consommation d’énergie et à faire des économies

S’ils comprennent mieux comment ils consomment de l’énergie, les Ontariennes et Ontariens sont en mesure de faire des choix éclairés sur la façon de modifier leur comportement afin de contribuer à réduire la pollution par les gaz à effet de serre et de lutter contre le changement climatique ― ainsi que sur les moyens d’économiser de l’argent en réduisant leur consommation d’énergie. Voici les volets de cette mesure :

7.1 Accorder gratuitement des vérifications de la consommation d’énergie domiciliaire avant la mise en vente

Il deviendrait obligatoire d’effectuer une vérification de la consommation d’énergie d’une maison unifamiliale, neuve ou non, avant de pouvoir la mettre en vente, et les résultats de la vérification seront inclus dans la description du bien immobilier à vendre. Dans le cadre de ce plan, les vérifications devraient être fournies gratuitement. Le programme d’évaluation du rendement énergétique domiciliaire et de divulgation des résultats sensibilisera davantage les consommateurs puisque les acquéreurs pourront comparer les biens immobiliers en fonction de leur rendement énergétique. Cela encouragera aussi la participation aux programmes d’incitation à l’amélioration éconergétique. Afin de répondre à la demande prévue de vérificateurs de l’efficacité énergétique domiciliaire, l’Ontario appuiera la mise en oeuvre de programmes de formation en vérification énergétique et organisera d’autres consultations avant de lancer ce programme en 2019.

7.2 Élargir l’Initiative du bouton vert à l’échelle de la province

L’Initiative du bouton vert de l’Ontario permet aux Ontariennes et aux Ontariens d’avoir accès à des renseignements sur leur consommation d’électricité, de gaz naturel et d’eau selon un format électronique uniformisé et sécuritaire, et de partager ces renseignements. En élargissant la portée de cet outil à l’échelle de la province, l’Ontario permettra à un plus grand nombre de ménages et d’entreprises de gérer leur consommation d’énergie et d’eau et de la ménager.

7.3 Encourager l’accès du public aux outils liés au changement climatique

Les Ontariennes et Ontariens auraient accès à un vaste éventail d’outils liés au changement climatique qui les aideront à réduire les émissions de carbone. Les outils accessibles au public incluront les calculateurs de carbone, la cartographie du potentiel solaire, les données sur les émissions à l’échelle municipale, des documents de formation en matière de changement climatique et des documents d’orientation à l’intention des entreprises, des municipalités et des habitations. Ces outils seront disponibles à compter de 2017.

8) Formation, main-d’oeuvre et capacité technique

Afin de réduire la pollution par les gaz à effet de serre, la province doit être dotée d’une main-d’oeuvre qui possède les compétences requises pour moderniser les bâtiments et  pour voir à leur fonctionnement et à leur gestion énergétique. Le passage à une économie sobre en carbone misera sur tous les points forts de la main-d’oeuvre existante, et créera de nouveaux débouchés et emplois pour la population ontarienne. Voici les volets de cette mesure :

8.1 Développer la main-d’oeuvre pour le secteur des bâtiments sobres en carbone

De nouveaux programmes élargis seraient élaborés afin que le secteur du bâtiment de l’Ontario soit doté de la main-d’oeuvre dont il a besoin pour soutenir la concurrence de l’économie sobre en carbone, et pour contribuer à réduire l’empreinte carbone des habitations et des bâtiments en Ontario.

8.2 Appuyer la formation postsecondaire et l’innovation

Des programmes de formation ciblés seront conçus et dispensés par les établissements d’enseignement postsecondaire et par d’autres partenaires de formation pour garantir que l’Ontario soit doté de la capacité de construire, d’entretenir et de réparer des bâtiments sobres en carbone. Ceci comprendra la formation à l’intention des Premières Nations et des Métis. La province appuiera des initiatives qui font avancer les connaissances, les technologies, les matériaux et les conceptions relatifs aux bâtiments sobres en carbone. Il s’agira surtout d’encourager le développement et la promotion de produits, et d’appuyer la recherche et les programmes pilotes d’innovation. Un programme de recherche sera établi pour la conception et l’ingénierie de hauts bâtiments à charpente de bois.

Domaine d’action – Planification de l’aménagement du territoire : Appuyer les collectivités sobres en carbone

Si elle est bien exécutée, la planification communautaire peut réduire considérablement la pollution par les gaz à effet de serre causée par les moyens de transport, les bâtiments, les entreprises et le secteur industriel, en plus de créer un environnement plus propre et plus sain pour la population.

Par exemple, les études montrent que, dans les villes dont la conception dense favorise l’usage mixte et les piétons, les émissions causées par les moyens de transport diminuent de 24 % à 50 % par ménage, comparativement à celles des banlieues traditionnelles. Contenir l’expansion tentaculaire des villes vers les terres rurales ne réduit pas seulement les émissions, mais protège les riches terres agricoles, les ressources naturelles et les écosystèmes pour l’avenir.

L’Ontario a pris un engagement ferme envers les communautés denses et complètes. Il donne actuellement suite aux recommandations qui énoncent la manière de bâtir des collectivités plus complètes dans la région élargie du Golden Horseshoe, la région urbaine du Canada qui affiche la croissance la plus rapide.

Les politiques et les lois provinciales guident déjà la planification des transports, de l’aménagement du territoire et de l’aménagement urbain à cet égard. En faisant de la réduction des émissions une priorité, les conceptions sobres en carbone seront au coeur des décisions à long terme et contribueront à la lutte contre le changement climatique.

Les mesures présentées dans la présente section appuient la planification et l’aménagement de collectivités sobres en carbone. Elles comprennent des mesures visant à aider les municipalités à renforcer les politiques locales régissant l’aménagement du territoire afin de lutter contre le changement climatique; à renforcer la planification et la cartographie énergétique à l’échelle locale; et à réduire de manière générale la congestion routière et les émissions causées par les moyens de transport.

1) Renforcer les politiques régissant le changement climatique dans le processus municipal de planification de l’aménagement du territoire

Les municipalités ont besoin d’outils pour faire en sorte que les propositions d’aménagement du territoire soient en mesure d’appuyer la réduction de la pollution par les gaz à effet de serre. Cette mesure vise à aider les municipalités à mettre en oeuvre à l’échelle locale des politiques qui contribuent aux cibles provinciales. Voici les volets de cette mesure :

1.1 Habiliter les municipalités

Le gouvernement a l’intention d’organiser des consultations et de proposer des modifications à apporter à la Loi sur les municipalités et à la Loi sur la cité de Toronto (en cours d’examen) qui, [si elles sont adoptées], auraient les conséquences suivantes :

1.1.1 Exiger l’installation de bornes de recharge dans les stationnements en surface

Les municipalités pourraient exiger l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les aires de stationnement en surface.

1.1.2 Prévoir des normes écologiques pour les aménagements

Les municipalités pourraient adopter des règlements associés aux normes écologiques dans des domaines autres que la construction d’édifices. Cela comprendrait, par exemple, la gestion durable des transports.

1.2 Faire du changement climatique un objectif prioritaire de la planification

Le gouvernement a l’intention d’organiser des consultations et de proposer des modifications à apporter à la Loi sur l’aménagement du territoire afin que le changement climatique devienne une question d’intérêt provincial. Ainsi, il sera tenu compte du changement climatique dans les décisions liées à la planification. La réduction de la pollution par les gaz à effet de serre et l’adaptation au changement climatique pourraient être spécifiquement désignées comme questions d’intérêt provincial.

1.3 Incorporer le changement climatique aux plans officiels

Le gouvernement a l’intention de mener des consultations et de proposer d’apporter des modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire pour rendre obligatoires dans les plans officiels des municipalités les considérations relatives à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation au changement climatique.

1.4 Éliminer les exigences relatives aux places de stationnement

Au cours des cinq prochaines années, on éliminerait les exigences relatives au nombre minimum de places de stationnement dans les règlements municipaux de zonage, surtout dans les couloirs de transport en commun et dans les collectivités à forte densité et adaptées aux piétons. Les exigences relatives au nombre minimum de places de stationnement entravent la création de collectivités homogènes, denses et à usage mixte. Les règlements encourageront plutôt l’aménagement de pistes cyclables, de larges trottoirs et de grands arbres à feuillage fourni.

2) Appuyer les mesures contre le changement climatique des municipalités et d’autres parties prenantes

L’Ontario travaille avec de nombreux partenaires afin d’appuyer les mesures contre le changement climatique. Dans le budget de l’Ontario de 2016, une nouvelle dotation de 17 millions de dollars a été annoncée au profit du Toronto Atmospheric Fund (TAF) pour lui permettre d’innover et d’investir dans des moyens de réduire la pollution par les gaz à effet de serre, d’en faire la promotion et d’améliorer la qualité de l’air dans les régions du grand Toronto et de Hamilton. L’Ontario continuera de travailler avec ses partenaires de toute la province pour lutter contre le changement climatique. Voici les volets de cette mesure :

2.1 Établir un fonds ou programme d’incitation

Le gouvernement a l’intention d’établir un fonds ou un programme d’incitation à la réduction de la pollution par les gaz à effet de serre. Ce fonds ou programme appuiera les projets de réduction des émissions proposés par les municipalités qui ont déjà en place des plans énergétiques municipaux ou communautaires ou des politiques visant le changement climatique accompagnés de bilans sur la pollution par les gaz à effet de serre. Les projets verts recevront une contrepartie provinciale s’ils ont démontré des réductions au meilleur coût à la tonne.

2.2 Appuyer la planification énergétique à l’échelle communautaire

L’Ontario a l’intention de financer l’élaboration de plans communautaires de consommation d’énergie et de plans d’action contre le changement climatique (avec données à l’appui) accompagnés de bilans sur la pollution par les gaz à effet de serre pour les municipalités et les communautés des Premières Nations et des Métis qui ne sont pas actuellement dotées de ces plans. Ces programmes incluraient des séances de formation et d’orientation pour aider les collectivités à avoir accès aux données sur la consommation d’énergie qui serviront à la planification énergétique et à la cartographie énergétique communautaires.

2.3 Appuyer la cartographie énergétique et les plateformes communautaires

Le gouvernement appuierait les démarches collaboratives, communautaires et axées sur les données qui visent à réduire le carbone. Cela inclurait la cartographie à l’échelle du district qui réunit des données sur le gaz, l’électricité, le chauffage et le refroidissement, l’eau, les transports, les déchets et les bâtiments dans une plateforme unique afin de faciliter les décisions à l’échelle du district. Les applications incluraient les possibilités de production décentralisée d’électricité, les analyses détaillées des émissions, les dépenses engagées pour la conservation et l’établissement de meilleurs points de référence.

3) Réduire la congestion routière et améliorer la productivité économique

La congestion routière coûte à l’Ontario des milliards de dollars chaque année, accroît la pollution par les gaz à effet de serre, réduit la productivité et la compétitivité et nuit à la qualité de vie. Voici les volets de cette mesure :

3.1 Aider à gérer la congestion routière

L’Ontario a l’intention de faire en sorte que les municipalités aient les outils nécessaires à la création de plans pilotes visant la gestion de la congestion et les « zones à faibles émissions ».

3.2 Réduire les trajets de véhicules à passager unique

L’Ontario fournirait des subventions aux municipalités et aux grands employeurs du secteur privé pour la mise en oeuvre de plans de gestion de la demande de transport. Les plans seront conçus pour accroître la marche, le vélo, le covoiturage, le télétravail, les horaires de travail flexibles, ce qui contribuera à réduire la consommation générale de combustibles fossiles, la congestion routière et les émissions causées par les moyens de transport.

Domaine d’action – Industrie et entreprises : Maintenir la compétitivité de l’Ontario : Un centre robuste, moderne et propre de fabrication et d’emplois

L’activité industrielle en Ontario engendre plus du quart de la pollution annuelle par les gaz à effet de serre de la province. Pour assurer la vitalité à long terme de l’économie sobre en carbone de l’Ontario, il est essentiel d’établir un équilibre entre la réduction des émissions industrielles et le maintien de la compétitivité économique.

La province a déjà pris des mesures pour appuyer les entreprises et le secteur industriel dans le cadre de ses politiques visant le changement climatique. Le programme de plafonnement et d’échange des droits d’émission prévoit de nombreux incitatifs, y compris des quotas d’émissions à titre de mesure de transition, afin d’aider les entreprises et le secteur industriel à réduire les émissions. Le plafonnement et l’échange leur confèrent souplesse et choix à l’égard de la réduction de leur empreinte carbone. Le gouvernement entend allouer entre 40 et 60 millions de dollars du produit devant être réinvesti dans l’industrie pour aider spécifiquement les industries qui font largement appel au charbon à recourir à des combustibles à plus faible teneur en carbone.

Le plan d’action fournit un soutien intégral à l’économie sobre en carbone et concurrentielle. Les entreprises bénéficieront d’une amélioration de la productivité, de la certitude commerciale et d’un climat d’investissement stable. Le plan encourage l’innovation à l’égard des processus et produits technologiques propres dont la demande s’accroît de plus en plus, tant en Ontario que dans le monde, et qui conserveront et créeront des emplois dans la province.

Les mesures de la présente section concernent, d’une part, l’établissement d’une banque verte qui aidera les entreprises de toute la province à adopter des technologies sobres en carbone et, d’autre part, des interventions ciblant le secteur agroalimentaire de l’Ontario.

1) Aider le secteur industriel à adopter des technologies sobres en carbone

1.1 Aider les entreprises à devenir sobres en carbone

Le gouvernement a l’intention d’aider les entreprises et le secteur industriel de l’Ontario à adopter plus de technologies sobres en carbone. Les programmes et les services seront conçus et exécutés par la banque verte pour contribuer à réduire la pollution par les gaz à effet de serre tout en réduisant les coûts. Les technologies déployées non seulement sont censées améliorer la productivité énergétique, mais aideront aussi les installations industrielles à devenir plus modernes et à prospérer dans une économie sobre en carbone concurrentielle. La banque verte appuiera les émetteurs de grande et de moindre envergure.

Ces mesures seraient accompagnées d’un processus d’approbation moderne et efficace qui réduirait le temps et les coûts engagés pour la mise en place des technologies sobres en carbone. Par exemple, le gouvernement collaborera avec les cimenteries, les aciéries, les producteurs de chaux et d’autres secteurs produisant des taux élevés d’émissions et qui ont la possibilité d’utiliser des combustibles de remplacement, afin d’établir une norme de service relative aux décisions sur les applications de combustible de remplacement. La banque verte aidera les entreprises et le secteur industriel à repérer les programmes et les soutiens financiers du gouvernement, à réaliser des économies d’échelle en amalgamant des projets, à calculer le rendement des investissements et à obtenir un financement. Le modèle de prestation de la banque verte sera mis au point en consultation avec les services publics existants.

2) Aider le secteur agroalimentaire à adopter des technologies sobres en carbone

Le secteur agricole est un élément vital de l’Ontario puisqu’il garantit un approvisionnement fiable en nourriture pour les Ontariennes et Ontariens et contribue fortement à l’économie de la province. La présente mesure se concentre sur l’aide au secteur agroalimentaire afin de réduire la pollution par les gaz à effet de serre. Voici les volets de cette mesure :

2.1 Réduire les émissions

L’Ontario a l’intention d’aider le secteur de la transformation des aliments et des boissons à recourir davantage aux technologies innovantes et aux pratiques visant à réduire les émissions.

2.2 Rénover les installations agricoles

L’Ontario a l’intention d’appuyer la transition vers des installations agricoles couvertes qui sont sobres en carbone, telles que les serres et les séchoirs à céréales, notamment par la rénovation des structures existantes.

Domaine d’action – Collaboration avec les communautés autochtones : Forger des partenariats afin de réduire les émissions et faciliter la transition vers une économie sobre en carbone

Le changement climatique soulève des problèmes pour les communautés autochtones qui dépendent des écosystèmes naturels pour leur nourriture, leurs coutumes et leurs moyens de subsistance.

L’Ontario travaillera avec les Premières Nations et les Métis afin de s’attaquer à ces problèmes. Le gouvernement est déterminé à mieux comprendre dans quelle mesure le savoir et l’expertise traditionnels en matière d’écologie peuvent être pris en compte dans le cadre des efforts déployés pour aborder le changement climatique. Reconnaissant la relation unique que les Autochtones entretiennent avec le territoire, l’Ontario est déterminé à appuyer la survie des cultures, des valeurs et des langues autochtones.

Les Premières Nations et les Métis tireront profit des débouchés économiques résultant de la transition de l’Ontario vers une économie sobre en carbone. La réduction de la pollution par les gaz à effet de serre génère de nouvelles possibilités au chapitre de la création d’emplois et du développement économique à travers la province, ainsi que des occasions d’améliorer l’efficacité et la durabilité de la consommation d’énergie par les communautés autochtones. Déjà fonctionnel, le Programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones favorise la participation des Autochtones à de nouveaux projets de production et de transport d’énergie renouvelable, comme l’énergie éolienne, solaire et hydroélectrique.

Les idées exposées dans la présente section sont des domaines possibles de collaboration avec les communautés et les organismes autochtones. Constituant un point de départ, elles témoignent de l’engagement de l’Ontario à l’égard d’un dialogue suivi. En travaillant en partenariat, la province redéfinira toutes les mesures possibles afin qu’elles répondent aux besoins et aux intérêts des communautés.

1) Collaborer avec les communautés autochtones

  • L’Ontario et les Premières Nations travailleraient de concert afin d’assurer la transition vers des sources d’énergie autres que les combustibles fossiles d’une manière qui réduit les incidences sur la collectivité. Il pourrait s’agir d’investissements dans l’efficacité énergétique, dans des microréseaux et des sources d’énergie renouvelables, dans la mesure du possible, ainsi que d’autres formes d’aide à la transition, particulièrement dans les communautés des Premières Nations en régions éloignées et dans le Nord.
  • L’Ontario travaillera avec les Premières Nations et le gouvernement fédéral afin de relier les communautés éloignées au réseau provincial d’électricité. Cela réduirait la pollution par les gaz à effet de serre puisque ces communautés abandonneraient les génératrices au diesel pour passer à l’électricité sobre en carbone.
  • Si le soutien communautaire le justifie, l’Ontario travaillerait avec les organismes des Premières Nations à l’élaboration de solutions avancées de microréseaux dans les communautés autochtones. Ces projets appuieraient la croissance économique en réduisant la dépendance à l’égard du carburant diesel et en ouvrant la voie à des sources de courant stables et prévisibles. Les projets se concentreraient sur l’énergie renouvelable comme la biomasse, l’énergie solaire et l’énergie hydroélectrique. Dans l’avenir, ces projets pourraient être branchés sur le réseau provincial afin d’améliorer la fiabilité de la nouvelle ligne de transport et de diversifier les sources propres d’énergie pour les collectivités.
  • L’Ontario établira un fonds destiné à financer des projets communautaires de réduction de la pollution par les gaz à effet de serre ainsi que la planification communautaire de la consommation d’énergie et de l’action contre le changement climatique dans les communautés des Premières Nations, particulièrement afin de réduire les émissions causées par les bâtiments et l’infrastructure, et pour soutenir l’élaboration de projets de séquestration du carbone.
  • Des tables rondes sur le changement climatique pour les Premières Nations et les Métis seront créées afin de garantir la tenue de discussions régulières et permanentes sur les priorités communes à l’Ontario et aux Premières Nations ainsi qu’à l’Ontario et aux Métis. Ces tables rondes veilleraient à la coordination entre les mesures climatiques et la mise en oeuvre de la Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique et du présent plan d’action, et détermineraient les nouvelles mesures que les communautés aimeraient privilégier.
  • Des emplois sobres en carbone et des partenariats en matière de formation seront établis entre les établissements d’enseignement postsecondaire et les communautés autochtones. Les programmes ainsi dispensés appuieraient l’apprentissage de compétences dans des domaines liés à l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et le secteur des bâtiments verts.
  • L’Ontario forgerait des liens avec les Premières Nations et les Métis en organisant régulièrement, en partenariat, des colloques qui se tiendraient dans différentes communautés à travers l’Ontario, et qui se concentreraient sur le partage des connaissances sur le changement climatique, y compris le savoir traditionnel en matière d’écologie. Ces colloques encourageraient les jeunes chefs de file et les aînés à partager leurs connaissances relatives à l’atténuation du changement climatique.

Domaine d’action – Recherche et développement : Mettre l’accent sur la climatologie et les avancées en matière de technologies sans carbone

La lutte contre le changement climatique présente des possibilités d’innovation extraordinaires. À mesure que les gouvernements de partout au monde s’emploient à atteindre leurs cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la demande  de technologies et produits sobres en carbone ne peut qu’aller croissant. En favorisant l’innovation dans ces secteurs, l’Ontario peut tirer d’importants avantages à long terme sur le plan économique, notamment des emplois de grande qualité, des retombées technologiques, des coûts de production moindres et une productivité accrue, sans compter une plus grande compétitivité sur la scène mondiale.

L’Ontario a déjà commencé à constater ces retombées. En 2009, le gouvernement a donné le coup d’envoi au secteur des technologies propres et de l’énergie renouvelable par l’entremise de sa Loi sur l’énergie verte. Cela a entraîné la création de nouveaux emplois dans le secteur de la fabrication aux quatre coins de la province et l’augmentation des sources d’énergie renouvelables utilisables. D’autres initiatives, dont la Loi de 2016 sur le développement des technologies de l’eau et les règlements sur le carburant diesel plus écologique et sur la teneur en éthanol de l’essence, ont stimulé l’innovation qui a donné naissance à de nouveaux produits et services, à de nouveaux choix pour les consommateurs et les entreprises, et à de nouveaux emplois bien rémunérés.

Aujourd’hui, l’Ontario est bien placé pour exceller sur le plan de l’innovation, de la science et de la technologie sobres en carbone. La province a déjà réorienté son rôle dans le secteur manufacturier nord-américain en privilégiant l’économie sobre en carbone. Et de nombreuses occasions s’ouvrent à nous.

Le présent plan d’action appuie la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine de la science et des technologies liées au changement climatique. Il encourage les chercheurs, entrepreneurs et entreprises de l’Ontario à faire les découvertes qui mèneront à la mise au point de technologies sans carbone révolutionnaires. Il soutient l’expansion des entreprises novatrices de la province.

Les mesures décrites dans la présente section contribueront à renforcer et à développer le secteur des technologies propres de l’Ontario, à adopter des politiques fiscales et de réglementation qui encouragent l’innovation, et à créer un nouveau centre dont la mission sera de soutenir la recherche-développement dans les secteurs qui pourraient réduire considérablement les émissions et susciter une forte demande de la part des consommateurs.

1) Soutenir l’innovation et la commercialisation des nouvelles technologies sobres en carbone

La lutte contre le changement climatique nécessite à la fois que l’on utilise au mieux les technologies dont nous disposons déjà et que l’on en mette au point de nouvelles. Dans le budget de l’Ontario de 2016, le gouvernement a annoncé qu’il engageait 55 millions de dollars pour soutenir le secteur des technologies propres. Il entend augmenter ce montant et allouera les fonds supplémentaires plus spécifiquement à la recherche-développement ainsi qu’à la validation de concept de technologies sobres en carbone.

1.1 Soutenir le secteur des technologies propres et sobres en carbone

L’Ontario encouragera le développement et la croissance de son secteur des technologies propres de plusieurs façons : en soutenant la recherche dans le domaine des technologies sobres en carbone; en mettant en place des accélérateurs et des pôles de technologies propres et sobres en carbone dans les secteurs où l’Ontario possède un avantage concurrentiel; en soutenant les projets de validation de concept de technologies sobres en carbone; en aidant les entreprises émergentes sobres en carbone à prendre de l’expansion.

2) Adopter des politiques fiscales et de réglementation qui encouragent l’innovation

Les politiques en matière de fiscalité et de réglementation peuvent être des outils importants pour appuyer les investissements dans des technologies sobres en carbone. Voici les volets de cette mesure :

2.1 Examiner la possibilité de créer des crédits d’impôt pour la R-D

L’Ontario entend examiner la possibilité de créer des crédits d’impôt pour la recherche-développement afin d’encourager les investissements dans les entreprises ontariennes axées sur les technologies sobres en carbone.

2.2 Envisager une déduction pour amortissement accéléré

La province examinera, en collaboration avec le gouvernement fédéral, la possibilité d’appliquer une déduction pour amortissement accéléré pour les technologies qui réduisent la pollution par les gaz à effet de serre.

2.3 Exigences réglementaires

Les exigences réglementaires seront actualisées pour favoriser l’adoption de technologies industrielles innovantes et la réduction de la pollution par les gaz à effet de serre.

3) Soutenir la recherche-développement par l’entremise d’un centre pour les modes de transport à faibles émissions de carbone

3.1 Créer un centre pour les modes de transport à faibles émissions de carbone

Ce centre sera créé au sein d’un établissement d’enseignement postsecondaire en Ontario. Il conseillera le gouvernement sur le transport sobre en carbone et s’occupera d’acheminer du financement pour la recherche, le développement et la fabrication de produits sobres en carbone. Le centre se concentrera sur les besoins en recherche-développement de l’industrie et appuiera la mise au point de technologies de transport sobres en carbone ou sans carbone, comme les véhicules électriques automatisés. La priorité sera accordée aux technologies qui non seulement réduiraient considérablement les émissions, mais pourraient aussi susciter une forte demande de la part des consommateurs. Le centre soutiendra également la recherche-développement dans la technologie sobre en carbone pour les véhicules hors route. Il s’appuiera sur les solides assises qui existent entre l’Ontario et l’industrie automobile. Il créera des emplois et de nouvelles technologies, en plus de contribuer à préserver les emplois dans le secteur de la fabrication de la province.

Termes

thermopompes
puisent la chaleur ambiante de l’air extérieur, du sol ou de l’eau pour chauffer et refroidir les immeubles.
thermostats intelligents ou programmables
aident les propriétaires de maison à régler le chauffage ou la climatisation à partir de leur téléphone intelligent.
véhicules électriques à batterie
utilisent une grosse batterie qui peut être rechargée chez soi ou à des bornes publiques.
véhicules électriques hybrides rechargeables
associent un moteur à combustion interne à un moteur électrique et une batterie.
véhicules au gaz naturel
utilisent du gaz naturel comprimé ou liquéfié comme solution de rechange propre aux carburants fossiles.
biodiesel
est un carburant renouvelable à combustion propre fait à partir d’huiles végétales, d’huiles de friture recyclées et de graisses animales résiduelles.
diesel renouvelable
est fait des mêmes matières que le biodiesel, mais il diffère sur le plan de son traitement.
systèmes de chauffage à la biomasse
brûlent des combustibles organiques, tels que les granulés de bois, pour fournir de la chaleur, de la vapeur ou de l’eau chaude.
remplacement des combustibles
est un terme qui désigne le remplacement des combustibles fossiles par des formes d’énergie plus sobres en carbone.

Domaine d’action – Gouvernement : Transition vers une fonction publique carboneutre

La fonction publique de l’Ontario (FPO) compte plus de 63 000 employés, achète pour plusieurs milliards de dollars en biens et services (y compris de l’énergie), et possède plus de 6 000 véhicules ainsi que des locaux d’une superficie de plus de 3,25 millions de mètres carrés.

Le gouvernement peut mettre à profit ces ressources considérables pour donner l’exemple et atteindre la carboneutralité d’ici 2018. L’Ontario a déjà accompli des progrès en ce sens. Depuis 2006, nous avons réduit de 18 % les émissions de gaz à effet de serre produites par le parc de véhicules de la province et les déplacements professionnels en avion de nos employés, ainsi que de 30 % les émissions des bâtiments appartenant au gouvernement.

Les politiques, décisions et investissements du gouvernement constituent également des outils pour faire baisser les émissions. Par exemple, l’Ontario a annoncé qu’il investirait plus de 160 milliards de dollars au cours des 12 prochaines années dans l’infrastructure publique, dont 31,5 milliards de dollars par l’entremise du plan Faire progresser l’Ontario, qui prévoit notamment investir dans les projets de transport en commun.

Au cours des cinq prochaines années, la FPO préparera le terrain en vue d’atteindre d’ici 2030 sa nouvelle cible de réduction des émissions, soit une réduction de 50 % par rapport à 2006. Ces réductions auront aussi l’avantage de diminuer les coûts des activités du gouvernement pour les Ontariennes et Ontariens.

Les mesures décrites dans la présente section visent principalement à réduire les émissions et les coûts énergétiques dans l’ensemble du gouvernement, notamment en aménageant des édifices plus sains, en dotant le parc automobile de la FPO d’un plus grand nombre de véhicules électriques, en menant des activités d’approvisionnement sobres en carbone et en offrant de la formation, de l’information et des outils sur le changement climatique au sein du secteur public.

1) Réduire les émissions et les coûts énergétiques au sein du gouvernement

En investissant afin de réduire la pollution par les gaz à effet de serre au sein de ses propres installations et activités, la province réduira ses coûts de fonctionnement, offrira à ses employés des lieux de travail plus sains et inspirera d’autres employeurs et particuliers à réduire leurs émissions afin de lutter contre le changement climatique. Voici les volets de cette mesure :

1.1 Aménager des édifices plus sains

L’Ontario réduira les émissions des bâtiments du gouvernement provincial au moyen, entre autres, de mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique et de rénovations éconergétiques sobres en carbone, et en augmentant le rendement des bâtiments existants. Les bâtiments vieillissants du gouvernement émettent actuellement plus de 120 000 tonnes de carbone chaque année. La province étudiera également la possibilité d’entreprendre d’importants travaux de rénovation, de restauration et de réaménagement dans le but de réduire son empreinte carbone.

1.2 Augmenter la cible de réduction

La nouvelle cible de réduction de la pollution par les gaz à effet de serre du gouvernement pour 2030 sera de 50 % inférieure par rapport à 2006. L’Ontario dressera une stratégie à long terme pour orienter l’ensemble des activités gouvernementales vers la carboneutralité.

1.3 Accroître le télétravail

Le fait d’offrir au personnel de la FPO plus d’occasions de travailler à distance contribuera à réduire les émissions attribuables au transport et aux bâtiments.

1.4 Écologiser le parc de véhicules du gouvernement

L’Ontario achètera ou louera des véhicules de tourisme admissibles à la plaque d’immatriculation verte pour le parc automobile de la FPO, dans la mesure du possible. Les parcs du gouvernement et des entreprises constituent d’importantes vitrines pour démontrer la viabilité et la commodité des véhicules électriques.

1.5 Mettre l’accent sur la réduction de la consommation d’énergie

Pour encourager la conservation énergétique et la réduction des émissions, le gouvernement recourra à des marchés de services éconergétiques au sein de la FPO.

1.6 Mettre en valeur l’expertise de l’Ontario en matière de technologies propres

On se servira des biens et bâtiments publics pour faire la démonstration des technologies sobres en carbone et mettre en valeur les innovations propres à l’Ontario ainsi que les talents des entreprises de technologie propre ontariennes.

1.7 Assurer un approvisionnement sobre en carbone

Les milliards de dollars que dépense chaque année l’Ontario pour se procurer des biens et services peuvent servir à encourager l’utilisation de matériaux et de techniques de construction sobres en carbone partout dans la province. On passera en revue la Directive en matière d’approvisionnement de la FPO pour parvenir à un approvisionnement sobre en carbone, en tenant compte du cycle de vie complet des produits.

1.8 Réformer les politiques sur les combustibles fossiles

L’Ontario réformera les politiques et les programmes qui soutiennent le recours aux combustibles fossiles et les technologies faisant largement appel à ces combustibles.

Domaine d’action – Agriculture, forêts et terres : Productivité, durabilité et transition vers la création de crédits compensatoires

L’Ontario est résolu à préserver et à protéger l’environnement naturel pour que nous puissions en profiter dès maintenant et dans l’avenir. Il est donc important de faire des études sérieuses et de concevoir des mesures ciblées pour utiliser notre environnement naturel de façon efficace tout en réduisant les émissions.

L’agriculture, par exemple, entretient une relation complexe avec les émissions. Certaines activités agricoles, comme l’élevage du bétail ou l’utilisation de tracteurs, concourent aux émissions. Les végétaux, en revanche, absorbent le dioxyde de carbone, un important gaz à effet de serre, et l’emmagasinent dans les matières végétales, réduisant d’autant les émissions de carbone atmosphérique.

Le but de l’Ontario est de veiller à ce que les espaces naturels, les terres agricoles et les forêts soient utilisés de manière efficace et durable et de façon à pouvoir mieux capter et séquestrer le carbone afin qu’il ne se retrouve pas dans l’atmosphère. Le secteur des déchets est également une autre sphère où l’on peut recourir à des pratiques et à des technologies pour capter la pollution par les gaz à effet de serre qui serait autrement libérée dans l’atmosphère.

En raison de leur capacité à capter le carbone qui se trouve dans l’atmosphère, les terres agricoles, les forêts et les secteurs de récupération des ressources de l’Ontario pourront fournir une contrepartie de la fixation du carbone dans le cadre du marché de plafonnement et d’échange, offrant ainsi aux émetteurs des options de conformité propres à l’Ontario.

Les mesures décrites dans la présente section visent trois objectifs : favoriser la transition de l’Ontario vers une économie circulaire qui réachemine tous les déchets, mieux comprendre comment mesurer le flux du carbone et le rôle des systèmes naturels dans l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ce changement; améliorer la santé des sols pour assurer la sécurité alimentaire et maximiser le stockage du carbone.

1) Réduire les émissions produites par les déchets et faciliter la transition de l’Ontario vers une économie circulaire

1.1 Vers une société sans déchets

Le gouvernement mettra en oeuvre la Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire, qui appelle l’élimination du gaspillage dans la province et de la pollution par les gaz à effet de serre dans ce secteur. L’ébauche de la Stratégie a été rendue publique en novembre 2015. Une fois finalisée, cette stratégie sera mise en oeuvre sur une période de cinq ans. La Loi de 2015 favorisant un Ontario sans déchets du gouvernement facilitera la récupération des ressources et réduira la quantité de déchets acheminés vers les sites d’enfouissement tout en appuyant les efforts de la province pour s’attaquer au changement climatique. Prises ensemble, la Loi et la Stratégie :

  • augmenteraient le recyclage dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel, ce qui réduirait la quantité de déchets et la pollution par les gaz à effet de serre;
  • réduiraient la quantité de matières organiques qui se retrouvent dans les lieux d’enfouissement, ce qui abaisserait les émissions. On viserait possiblement un réacheminement des matières organiques de 40 % d’ici 2025 et de 60 % d’ici 2035.

2) Mieux comprendre le processus d’émission et de stockage du carbone des terres agricoles et naturelles

Les terres agricoles et les systèmes naturels séquestrent le carbone. Leur protection et leur mise en valeur nous rendent plus résilients face au changement climatique. Les terres humides, par exemple, séquestrent et emmagasinent le carbone tout en contribuant à prévenir les inondations et à réduire les répercussions des phénomènes météorologiques extrêmes sur les égouts pluviaux et d’autres éléments d’infrastructure. Voici les volets de cette mesure :

2.1 Dresser un inventaire des émissions de carbone en fonction de l’utilisation des terres

L’Ontario pourra ainsi évaluer les utilisations potentielles des terres agricoles, forestières et autres, comme les terres humides et les pâturages, en ce qui a trait à l’émission, au captage et au stockage du carbone.

2.2 Élaborer un cadre stratégique concernant le carbone forestier

Cela contribuera à clarifier le rôle des forêts aménagées de la Couronne dans le stockage du carbone. L’Ontario élaborera une politique sur la gestion du carbone forestier ou sur des projets de contrepartie de la fixation du carbone dans le secteur forestier, tout en examinant les avantages potentiels avec les peuples autochtones.

3) Maximiser le stockage du carbone issu de l’agriculture

3.1 Santé des sols à long terme

L’Ontario collaborera avec les parties prenantes pour dresser et mettre en oeuvre une Stratégie pour la santé et la préservation des sols agricoles qui maximisera le stockage du carbone à long terme dans les sols tout en protégeant leur productivité de façon durable. La stratégie cernera les mesures permettant d’augmenter le recours à des pratiques de gestion des sols qui réduisent la pollution par les gaz à effet de serre et améliorent la capacité des sols à séquestrer le carbone de façon durable. L’assainissement des sols aidera également le secteur agricole à s’adapter au changement climatique et à accroître les possibilités de réduction de la pollution par les gaz à effet de serre, et jettera les bases d’une participation éventuelle du secteur au marché compensatoire du carbone de l’Ontario. Les investissements faits dans la cartographie des sols permettront de recueillir les renseignements nécessaires pour évaluer la santé et la séquestration de carbone des sols.

4) Comprendre et accroître le stockage du carbone dans les systèmes naturels

Les mesures prises pour protéger, planifier et améliorer les espaces naturels permettront à l’Ontario de mettre à contribution ses systèmes naturels pour atténuer le changement climatique. Voici les volets de cette mesure :

4.1 Tirer avantage d’une ceinture de verdure élargie

La ceinture de verdure de l’Ontario sera élargie, ce qui se traduira par la protection d’une plus grande superficie d’espaces verts et le maintien du potentiel de séquestration du carbone de cette zone.

4.2 Protéger les prairies

Le gouvernement élaborera et mettra en oeuvre l’initiative d’intendance des prairies de l’Ontario afin de favoriser et de soutenir la conservation, la réhabilitation et la gestion de 22 500 hectares de prairies qui contribuent à emmagasiner le carbone.

4.3 Soutenir l’aménagement dans le Grand Nord

Une fois terminée et mise en oeuvre, la Stratégie d’aménagement du Grand Nord viendra appuyer les équipes mixtes de planification (Ontario-Premières Nations) dans la préparation des plans communautaires d’aménagement du territoire, notamment en les aidant à tenir compte des répercussions potentielles du changement climatique au moment d’établir et de désigner les zones d’utilisation des terres.

4.4 Accroître la plantation d’arbres

L’Ontario continue à soutenir les programmes de plantation d’arbres, ce qui inclut son engagement de planter 50 millions d’arbres sur son territoire d’ici 2025. On doublera le nombre d’arbres plantés à l’intérieur des limites des municipalités urbaines, nombre qui passera de un à deux millions, en fournissant au besoin des fonds pour l’irrigation.

4.5 Mieux comprendre le flux du carbone

L’Ontario étudiera et surveillera, conjointement avec les communautés métisses et des Premières Nations, les systèmes naturels qui jouent un rôle important dans le stockage du carbone.

5) Actualiser les évaluations environnementales pour tenir compte du changement climatique

5.1 Tenir compte du changement climatique dans les évaluations environnementales

La province a rédigé l’ébauche du guide Considérations relatives au changement climatique dans le cadre des évaluations environnementales en Ontario pour les projets et entreprises assujettis à la Loi sur les évaluations environnementales. Ce guide décrit les diverses approches possibles pour aborder le changement climatique dans le cadre des études et processus d’évaluation environnementale, incluant :

  • les mesures d’atténuation du changement climatique, c.-à-d. les mesures permettant de réduire la probabilité de la survenue du changement climatique ou sa sévérité;
  • les mesures d’adaptation au changement climatique, c.-à-d. les mesures pour faire en sorte que les projets soient conçus en prévision de futurs changements climatiques.

Une fois finalisé, ce guide appuiera la stratégie d’adaptation et le Plan d’action contre le changement climatique, et fera partie des guides et codes de pratique du programme des évaluations environnementales.

Mettre en oeuvre les mesures et rendre des comptes à la population de l’Ontario

Le présent plan d’action présente les étapes que l’Ontario suivra pour lutter contre le changement climatique. Il s’agit d’un plan d’action sur cinq ans qui prévoit le lancement de mesures tout au long de cette période. Chaque année, l’Ontario produira un rapport faisant état des progrès des mesures décrites dans le plan d’action. Ce rapport devra être présenté à l’Assemblée législative et rendu public.

Toutes les mesures seront mises en oeuvre à la suite d’une étroite collaboration, et d’autres consultations, s’il y a lieu, avec les entreprises, l’industrie, les municipalités, les communautés et organismes métis et des Premières Nations ainsi que d’autres partenaires.

L’Ontario communiquera avec le public et les parties prenantes au moment de la mise en oeuvre de mesures précises, comme les rénovations éconergétiques domiciliaires pour les propriétaires de maison ou les subventions pour la recherche-développement à l’intention des entreprises de technologie propre.

On fera preuve de transparence et rendra des comptes en ce qui a trait à toutes les mesures prises pour contrer le changement climatique et à l’utilisation du produit du programme de plafonnement et d’échange. La Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone de l’Ontario exige :

  • que l’Ontario renouvelle le plan d’action au moins tous les cinq ans;
  • la publication d’un rapport annuel sur les progrès accomplis dans le cadre du plan ainsi que sur les sommes portées au crédit et au débit du Compte de réduction des gaz à effet de serre;
  • l’établissement d’un Compte de réduction des gaz à effet de serre permettant de faire le suivi des sommes recueillies dans le cadre du programme de plafonnement et d’échange, et de s’assurer qu’elles sont investies dans les projets et programmes verts qui réduisent la pollution par les gaz à effet de serre ou favorisent sa réduction.

Travailler avec le gouvernement fédéral

L’Ontario reconnaît le leadership du gouvernement fédéral dans la lutte contre le changement climatique, de même que son engagement à verser des fonds ciblés aux provinces et aux territoires. L’Ontario appuie la création d’une démarche pancanadienne à l’égard de la tarification du carbone qui tient compte des initiatives provinciales prévues ou déjà en place, et qui vise à réduire véritablement les émissions de gaz à effet de serre.

À mesure que notre province et le reste du pays passent à la tarification du carbone, il importe de réfléchir aux moyens à adopter collectivement pour maintenir la compétitivité de nos entreprises, notamment grâce à des outils tels que la compensation des prix du carbone aux frontières qui pourraient uniformiser les règles du jeu pour les biens qui entrent en Ontario en provenance d’autres territoires de compétence qui n’ont pas instauré de prix sur le carbone. Cette façon de faire appuie nos entreprises tout en encourageant une réduction globale du carbone. Au cours des prochains mois, la province mènera des consultations auprès de l’industrie concernant les exportations.

L’Ontario se réjouit à l’idée de collaborer avec le gouvernement fédéral afin de réduire la pollution par les gaz à effet de serre, de développer notre résilience et de faire en sorte que le soutien fédéral pour l’infrastructure corresponde aux objectifs provinciaux en matière de changement climatique. On exhorte le gouvernement fédéral à verser des fonds pour appuyer et renforcer les mesures décrites dans le présent plan.

L’Ontario a été à l’avant-garde de la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada. Il a pris des décisions difficiles, mais importantes, pour assainir notre approvisionnement en électricité en fermant les centrales au charbon et en soutenant la croissance du secteur de l’énergie renouvelable. Le soutien du gouvernement fédéral jouera un rôle crucial dans l’atteinte des cibles de réduction des émissions de l’Ontario, ce qui en retour aidera le Canada à respecter, voire dépasser, les engagements qu’il a pris envers la communauté internationale.

L’Ontario continuera à travailler avec le gouvernement fédéral pour mettre sur pied des initiatives intergouvernementales en matière de changement climatique en collaboration avec les municipalités et les communautés métisses et des Premières Nations de la province.

S’adapter pour renforcer la résilience climatique

La Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique reconnaît la nécessité de planifier, de se préparer et de s’adapter à un climat changeant. Le présent Plan d’action contre le changement climatique est axé sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le plan de l’Ontario pour s’adapter au changement climatique et renforcer notre résilience sera rendu public en 2017.

Ce plan à venir fera fond sur le document Faire face au changement climatique : Stratégie d’adaptation et plan d’action de l’Ontario, qui a été publié en 2011 et fut le premier engagement public pris par la province pour s’attaquer aux répercussions du changement climatique au sein du gouvernement.

La version actualisée du plan fournira des détails sur une nouvelle initiative de collaboration pour la modélisation du changement climatique, qui faisait partie des engagements pris dans le cadre de la Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique. Cette initiative aidera les responsables des politiques à mieux comprendre les répercussions climatiques potentielles pour qu’ils puissent prendre les décisions qui nous permettront de renforcer notre résilience climatique. Elle prévoira :

  • un site central d’information sur les répercussions actuelles et projetées du changement climatique;
  • un accès à de l’expertise pour comprendre les répercussions du changement climatique sur différents secteurs d’activité et pour planifier et gérer les risques dans des secteurs tels que l’agriculture, l’infrastructure et la santé publique.

Tous pourront profiter de ce travail, que ce soit le gouvernement provincial, les administrations locales, les organismes de la Couronne, les services publics, les offices de protection de la nature, le secteur privé ainsi que les communautés métisses et des Premières Nations.

Le plan d’adaptation mis à jour traitera de la santé des pollinisateurs et de la sécurité alimentaire, de même que de l’importance de disposer de sols de qualité dans la province. Il abordera également les enjeux uniques auxquels font face les communautés autochtones en matière d’adaptation au changement climatique.

Conclusion : Agir ensemble

La lutte contre le changement climatique est primordiale. Fondamentalement, il s’agit de respecter notre province et notre planète, dont la responsabilité nous incombe à tous.

Le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique est un tremplin qui nous permet de progresser. Ce plan quinquennal s’appuie sur le travail et les progrès accomplis jusqu’ici pour réduire la pollution par les gaz à effet de serre en Ontario. Il propose des mesures clés qui rapprocheront la province de ses cibles de réduction des émissions pour 2020, 2030 et 2050, et, en fin de compte, lui permettront d’atteindre les buts de la Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique.

Ce plan aborde l’ensemble des mesures qui doivent être prises. La lutte contre le changement climatique nécessite un changement graduel de notre façon de vivre, de travailler et de nous déplacer. Le plan offre des choix, car il donne aux consommateurs et aux entreprises les outils leur permettant de modifier leurs comportements et de réduire leur empreinte carbone. Il procure aux entreprises de la certitude et de la stabilité. Il fait la promotion de l’innovation, qui sera le fer de lance de la transition de l’Ontario vers une économie sobre en carbone et créera de bons emplois pour les Ontariennes et Ontariens. Et il nous aidera à préserver et à protéger notre environnement naturel pour que les générations futures puissent en profiter.

Nous avons tous un rôle à jouer. La lutte contre le changement climatique nécessitera la collaboration de tous – particuliers, entreprises, diverses communautés, gouvernements – séparément et collectivement, à court et à long terme.

Le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique trace la voie à suivre. Ensemble, nous avons la possibilité d’être en tête de file d’un mouvement de lutte contre le changement climatique qui transformera notre province – et assurera un avenir sain, prospère et plus vert.

À quoi ressemblera l’Ontario en 2050L’Ontario En 2050

Mesures et investissements du plan

Domaine d’action – Transports

Mesure 1 - Augmenter la disponibilité et l’usage des carburants à faible teneur en carbone
Total du financement prévu du CRGES : De 115 000 000 $ à 175 000 000 $.
Réduction des GES estimée en 2020  : 2 000 000 tonnes.
Estimation du coût par tonne : 20 $.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
1.1 Augmenter la teneur renouvelable des carburants : L’Ontario établira une norme des carburants renouvelables afin d’augmenter la teneur renouvelable des carburants vendus dans la province. -- 2017-2018
1.2 Aider les distributeurs de carburants : Afin d’aider les consommateurs à réduire la pollution par les gaz à effet de serre, l’Ontario fournira un financement aux distributeurs de carburants pour les biocarburants à forte teneur renouvelable ainsi que les mises à niveau des infrastructures. De 100 000 000 $ à 155 000 000 $ 2017-2018
1.3 Projet pilote d’utilisation du méthane provenant des déchets et de matières agricoles comme source de carburant : La province créera un programme pilote dans le secteur des transports pour l’utilisation de méthane obtenu à partir de matières agricoles ou de déchets alimentaires et financera des projets de démonstration à l’échelle commerciale. De 15 000 000 $ à 20 000 000 $ 2017
Mesure 2 - Augmenter l’usage des véhicules électriques
Total du financement prévu du CRGES : De 246 750 000 $ à 277 000 000 $.
Réduction des GES estimée en 2020  : 50 000 tonnes.
Estimation du coût par tonne : 75 $.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
2.1 Maintien des incitatifs pour les véhicules électriques : L’Ontario prolongera jusqu’en 2020 le programme de remise pour la location ou l’achat d’un véhicule électrique admissible (jusqu’à 14 000 $ par véhicule), notamment pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à domicile (jusqu’à 1 000 $ par borne). De 140 000 000 $ à 160 000 000 $ 2017
2.2 Éliminer la TVH sur les véhicules à zéro émission : L’Ontario collaborera avec le gouvernement fédéral afin d’étudier des manières d’éliminer entièrement la TVH pour les acheteurs de véhicules électriques à batterie neufs. Notre but est que cette remise entre en vigueur d’ici 2018. -- 2017-2018
2.3 Recharge nocturne gratuite des véhicules électriques : La province entend établir un programme de quatre ans de recharge nocturne gratuite des véhicules électriques pour les résidents d’habitations résidentielles et d’immeubles à logements multiples à compter de 2017. 15 000 000 $ 2016
2.4 Remplacement des vieux véhicules : La province favorisera la mise au rancart de véhicules anciens et moins éconergétiques en offrant une remise aux ménages à faible et moyen revenus pour les aider à remplacer les anciens véhicules par des véhicules électriques ou des véhicules hybrides rechargeables neufs ou usagés. De 10 000 000 $ à 20 000 000 $ 2017-2018
2.5 Faire en sorte que l’infrastructure de recharge soit largement accessible : L’Ontario augmentera l’accès à l’infrastructure requise pour recharger les véhicules électriques en s’assurant de ce qui suit :   Voir plus bas Voir plus bas
2.5.1 Plus de bornes de recharge : La province investira dans le déploiement rapide d’installations de recharge dans les lieux de travail, les immeubles à logements multiples ainsi que les centres-villes et les centres urbains. 80 000 000 $ Continu
2.5.2 Maisons prêtes à accueillir les véhicules électriques : L’Ontario exigera que toutes les nouvelles maisons et maisons de ville qui ont un garage soient dotées d’une prise de 240 volts, 50 ampères, dans le garage afin de permettre la recharge d’un véhicule électrique. -- Janvier 2018
2.5.3 Lieux de travail prêts à accueillir les véhicules électriques : L’Ontario établira des exigences selon lesquelles, à compter de 2018, tous les nouveaux immeubles de bureaux commerciaux et les lieux de travail appropriés qui seront construits devront comporter une infrastructure de recharge. -- 2018
2.6 Programme de promotion des véhicules électriques et à hydrogène : À compter de 2017, les fabricants de véhicules qui proposent le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques de l’Ontario à leurs clients devront participer à un Programme de promotion des véhicules électriques et à hydrogène. -- 2017
2.7 Conscientisation accrue du public : L’Ontario collaborera avec Plug’n Drive, un groupe d’intérêt sans but lucratif faisant la promotion des véhicules électriques, afin de créer et d’exploiter des installations de promotion des véhicules électriques et des technologies apparentées à l’échelle de la province. De 1 750 000 $ à 2 000 000 $ 2017-2018
Mesure 3 - Encourager le cyclisme et la marche
Total du financement prévu du CRGES : De 150 000 000 $ à 225 000 000 $.
Réduction des GES estimée en 2020  : Permet des réductions après 2020.
Estimation du coût par tonne : 500 $.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
3.1 Amélioration du réseau cyclable pour les navetteurs : Le gouvernement accélérera et améliorera la mise en oeuvre du Plan d’action et de la Stratégie ontarienne de promotion du vélo. De 150 000 000 $ à 225 000 000 $ Voir plus bas
3.1.1 Meilleur réseau cyclable : Des réseaux cyclables pour navetteurs seront créés partout en Ontario, plus particulièrement là où le volume de navetteurs est élevé, par exemple le long des routes reliant les quartiers résidentiels et les principales stations de transport en commun ainsi que les grands centres d’emploi. -- Continu
3.1.2 Sécurité des cyclistes : Il y aura davantage d’installations cyclables dans les zones urbaines, notamment des voies séparées et des feux de signalisation pour les cyclistes. -- Continu
3.1.3 Commodité du cyclisme : Il y aura davantage de stationnements de vélos aux stations de transport en commun ainsi qu’aux installations de propriété provinciale qui sont accessibles au public. -- Continu
3.1.4 Cyclisme pour les navetteurs : L’Ontario passera en revue les normes provinciales régissant les routes afin d’exiger qu’on envisage des infrastructures cyclables pour tous les projets de construction routière dans les cas où cela est sécuritaire et réalisable. L’Ontario fera de même pour les principaux axes de transport en commun. -- Continu
Mesure 4 - Augmenter l’usage de camions et d’autobus à faible consommation de carbone
Total du financement prévu du CRGES : De 215 000 000 $ à 290 000 000 $.
Réduction des GES estimée en 2020  : 400 000 tonnes.
Estimation du coût par tonne : 100 $.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
4.1 Fournir des encouragements aux entreprises : Un nouveau Programme de promotion des véhicules utilitaires écologiques sera créé afin de fournir des mesures d’encouragement aux entreprises admissibles qui désirent réduire leurs émissions en faisant l’acquisition de technologies et de véhicules commerciaux à faible consommation de carbone, notamment des camions roulant à l’électricité et au gaz naturel, des dispositifs aérodynamiques, des dispositifs anti-ralenti ainsi que des dispositifs électriques de réfrigération des remorques. De 125 000 000 $ à 170 000 000 $ 2017-2018
4.2 Créer un réseau de postes de ravitaillement à faibles émissions de carbone : La province collaborera avec l’Ontario Trucking Association, Union Gas, Enbridge et d’autres afin d’établir un réseau de postes de gaz naturel et de carburants à teneur en carbone faible ou nulle. De 75 000 000 $ à 100 000 000 $ 2017-2018
4.3 Améliorer la compétitivité des chemins de fer d’intérêt local : Une étude sera menée et des mesures seront prises afin d’améliorer la compétitivité des chemins de fer d’intérêt local de l’Ontario. De 15 000 000 $ à 20 000 000 $ 2017
Mesure 5 - Appuyer l’accélération de la construction du Service ferroviaire express régional GO
Total du financement prévu du CRGES : De 355 000 000 $ à 675 000 000 $.
Réduction des GES estimée en 2020  : Permet des réductions après 2020.
Estimation du coût par tonne : 525 $.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
5.1 Service ferroviaire express régional : La province accélérera le déploiement du Service ferroviaire express régional. L’amélioration des infrastructures de transport en commun se traduit par des déplacements plus rapides et des horaires plus fréquents pour les usagers ainsi qu’une baisse des embouteillages sur les routes. De 355 000 000 $ à 675 000 000 $ Continu

Domaine d’action – Bâtiments et résidences

Mesure 1 - Améliorer l’efficacité énergétique dans les immeubles à logements multiples
Total du financement prévu du CRGES : De 680 000 000 $ à 900 000 000 $.
Réduction des GES estimée en 2020  : 99 000 tonnes.
Estimation du coût par tonne : 425 $.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
1.1 Rénover les appartements dans les immeubles de logements sociaux : La plupart des immeubles de logements sociaux en Ontario ont été construits dans les années 1960 et 1970, et ils peuvent consommer jusqu’à 25 % plus d’énergie par mètre carré qu’une maison. De 380 000 000 $ à 500 000 000 $ 2017-2018
1.2 Protéger les locataires contre le prix du carbone : L’Ontario envisagera des modifications législatives et réglementaires afin d’atténuer l’effet de la hausse des coûts d’énergie causée par le programme de plafonnement et d’échange. -- 2017-2018
1.3 Offrir des incitatifs pour les rénovations d’immeubles d’appartements : L’Ontario offrira des incitatifs pour l’installation de technologies éconergétiques, comme le remplacement de chaudières, les thermostats programmables et la rénovation de luminaires, dans les immeubles à logements multiples, comme les immeubles d’appartements. De 300 000 000 $ à 400 000 000 $ 2017
Mesure 2 - Améliorer l’efficacité énergétique dans les écoles et les hôpitaux
Total du financement prévu du CRGES : De 400 000 000 $ à 800 000 000 $.
Réduction des GES estimée en 2020  : 113 000 tonnes.
Estimation du coût par tonne : 270 $.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
2.1 Appuyer les écoles : L’Ontario accordera des fonds pour que les établissements scolaires puissent améliorer leur rendement énergétique et installer des technologies utilisant des énergies renouvelables. De 400 000 000 $ à 800 000 000 $ 2017-2018
2.2 Appuyer les hôpitaux, les universités et les collèges : Le gouvernement établira un fonds pour aider les hôpitaux, les universités et les collèges à équiper leurs installations de technologies éconergétiques qui utilisent de l’énergie renouvelable, dont la gestion technique des bâtiments, les fenêtres éconergétiques, l’énergie solaire et les systèmes géothermiques. 2017-2018
Mesure 3 - Réduire les émissions provenant d’édifices à valeur patrimoniale
Total du financement prévu du CRGES : De 40 000 000 $ à 80 000 000 $.
Réduction des GES estimée en 2020  : Permet des réductions après 2020.
Estimation du coût par tonne : N.D.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
3.1 Mettre en valeur les technologies sobres en carbone : Les édifices à valeur patrimoniale de l’Ontario sont d’excellentes plateformes pour sensibiliser le public aux technologies sobres en carbone. De 40 000 000 $ à 80 000 000 $ 2017
Mesure 4 - Aider les propriétaires d’habitations à réduire leur empreinte carbone en appuyant des choix additionnels
Total du financement prévu du CRGES (sans 4.4) : De 681 000 000 $ à 824 000 000 $.
Réduction des GES estimée en 2020  : 180 000 tonnes. (3 000 000 tonnes générées par des activités liées à l’énergie, au-delà du PELT 2013 - 4.4)
Estimation du coût par tonne : 225 $.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
4.1 Favoriser l’installation de technologies sobres en carbone dans les maisons : l’Ontario aidera les propriétaires de maisons à acquérir et installer des technologies énergétiques sobres en carbone pour le chauffage de l’habitation et de l’eau, telles que les pompes à chaleur géothermiques et les thermopompes à air, les systèmes thermiques solaires et les systèmes de production d’énergie solaire qui réduisent la dépendance à l’égard des combustibles fossiles. De 500 000 000 $ à 600 000 000 $ 2017-2018
4.2 Contribuer à l’abandon des vieux poêles à bois : Un nouveau programme ciblant les collectivités rurales et du Nord, y compris les communautés autochtones, encouragera les ménages à remplacer leurs vieux poêles à bois polluants par de nouveaux modèles à haut rendement. De 1 000 000 $ à 4 000 000 $ 2017-2018
4.3 Incitatif pour les maisons à empreinte carbone presque nulle : Des remises seront accordées aux personnes qui achètent ou construisent leur propre maison dont le taux d’émission de carbone est proche de zéro et dont le rendement énergétique dépasse suffisamment les exigences du Code du bâtiment. De 180 000 000 $ à 220 000 000 $ 2017-2018
4.4 Maintenir l’abordabilité des tarifs d’électricité : Utiliser le produit du programme de plafonnement et d’échange pour atténuer le coût des initiatives de réduction de la pollution par les gaz à effet de serre qui sont financées actuellement par les consommateurs résidentiels et industriels à même leurs factures d’électricité. De 1 000 000 000 $ à 1 320 000 000 $ 2017
Mesure 5 - Imposer des normes plus rigoureuses en matière d’émission de carbone pour les nouveaux édifices
Total du financement prévu du CRGES : -.
Réduction des GES estimée en 2020  : À déterminer. Permet des réductions après 2020.
Estimation du coût par tonne : N.D.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
5.1 Mettre à jour le Code du bâtiment : Le gouvernement procédera aux mises à jour du Code du bâtiment suivantes : fixer des cibles de rendement énergétique à long terme pour les nouveaux petits édifices à consommation nette d’énergie nulle qui entreront en vigueur d’ici 2030 au plus tard, et mener des consultations sur les premières modifications qui entreront en vigueur d’ici 2020. -- 2017-2018
Mesure 6 - Promouvoir un approvisionnement et des produits énergétiques causant de faibles émissions de carbone
Total du financement prévu du CRGES : De 60 000 000 $ à 100 000 000 $.
Réduction des GES estimée en 2020  : 1 000 000 de tonnes.
Estimation du coût par tonne : 5 $.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
6.1 Gaz naturel à faible teneur en carbone : L’Ontario mettra en place une exigence relative à la teneur en énergie renouvelable pour le gaz naturel et fournira des soutiens afin d’encourager l’utilisation, par les secteurs industriel, du transport et du bâtiment, du gaz naturel qui est plus propre et renouvelable. De 60 000 000 $ à 100 000 000 $ 2017
Mesure 7 - Aider les personnes et les entreprises à gérer leur consommation d’énergie et à faire des économies
Total du financement prévu du CRGES : De 200 000 000 $ à 250 000 000 $.
Réduction des GES estimée en 2020  : Soutient des réductions dans le secteur de la construction.
Estimation du coût par tonne : N.D.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
7.1 Accorder gratuitement des vérifications de la consommation d’énergie domiciliaire avant la mise en vente : Il sera obligatoire d’effectuer une vérification de la consommation d’énergie d’une maison unifamiliale, neuve ou non, avant de pouvoir la mettre en vente, et les résultats de la vérification seront inclus dans la description du bien immobilier à vendre. De 200 000 000 $ à 250 000 000 $ 2019
7.2 Élargir l’Initiative du bouton vert à l’échelle de la province : L’Initiative du bouton vert de l’Ontario permet aux Ontariennes et aux Ontariens d’avoir accès à des renseignements sur leur consommation d’électricité, de gaz naturel et d’eau selon un format électronique uniformisé et sécuritaire, et de partager ces renseignements. -- 2017
7.3 Encourager l’accès du public aux outils liés au changement climatique : Les Ontariennes et les Ontariens auront accès à un vaste éventail d’outils liés au changement climatique qui les aideront à réduire les émissions de carbone. -- 2017
Mesure 8 - Formation, main-d’oeuvre et capacité technique
Total du financement prévu du CRGES : De 45 000 000 $ à 70 000 000 $.
Réduction des GES estimée en 2020  : Soutient des réductions dans le secteur de la construction.
Estimation du coût par tonne : N.D.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
8.1 Développer la main-d’oeuvre pour le secteur des bâtiments sobres en carbone : De nouveaux programmes élargis seront élaborés pour garantir que le secteur du bâtiment de l’Ontario soit doté de la main-d’oeuvre dont il a besoin pour soutenir la concurrence de l’économie sobre en carbone, et pour contribuer à réduire l’empreinte carbone des habitations et des bâtiments en Ontario. -- 2017-2018
8.2 Appuyer la formation postsecondaire et l’innovation : Des programmes de formation seront conçus et dispensés par les établissements d’enseignement postsecondaire et par d’autres partenaires de formation pour garantir que l’Ontario soit doté de la capacité de construire, d’entretenir et de réparer des bâtiments sobres en carbone. De 45 000 000 $ à 70 000 000 $ 2017-2018

Domaine d’action – Planification de l’aménagement du territoire

Mesure 1 - Renforcer les politiques régissant le changement climatique dans le processus municipal de planification de l’aménagement du territoire
Total du financement prévu du CRGES : -.
Réduction des GES estimée en 2020  : Soutient des réductions dans tous les secteurs.
Estimation du coût par tonne : N.D.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
1.1 Habiliter les municipalités : Le gouvernement organisera des consultations et proposera des modifications à apporter à la Loi sur les municipalités et à la Loi sur la cité de Toronto. -- 2017-2018
1.1.1 Exiger l’installation de bornes de recharge dans les stationnements en surface : Les municipalités pourraient exiger l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les aires de stationnement en surface.   -- 2017-2018
1.1.2 Prévoir des normes écologiques pour les aménagements : Les municipalités pourraient adopter des règlements associés aux normes écologiques dans des domaines autres que la construction d’édifices. -- 2017-2018
1.2 Faire du changement climatique un objectif prioritaire de la planification : Le gouvernement organisera des consultations et proposera des modifications à apporter à la Loi sur l’aménagement du territoire afin que le changement climatique devienne une question d’intérêt provincial. Ainsi, il sera tenu compte du changement climatique dans les décisions liées à la planification. -- 2017-2018
1.3 Incorporer le changement climatique aux plans officiels : Le gouvernement mènera des consultations et proposera d’apporter des modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire pour rendre obligatoires, dans les plans officiels des municipalités, les considérations relatives à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation au changement climatique. -- 2017-2018
1.4 Éliminer les exigences relatives au minimum de places de stationnement : Au cours des cinq prochaines années, on éliminera les exigences relatives au minimum de places de stationnement dans les règlements municipaux de zonage, surtout dans les couloirs de transport en commun et dans des collectivités à forte densité et adaptées aux piétons. -- 2017-2018
Mesure 2 - Appuyer les mesures contre le changement climatique des municipalités et d’autres parties prenantes
Total du financement prévu du CRGES : De 270 000 000 $ à 325 000 000 $.
Réduction des GES estimée en 2020  : 100 000 tonnes.
Estimation du coût par tonne : 165 $.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
2.1 Établir un fonds d’incitation : Le gouvernement établira un fonds ou un programme d’incitation à la réduction de la pollution par les gaz à effet de serre. De 250 000 000 $ à 300 000 000 $ 2017
2.2 Appuyer la planification énergétique sur le plan communautaire : L’Ontario financera l’élaboration de plans communautaires de consommation d’énergie et de plans d’action contre le changement climatique (avec données à l’appui) accompagnés de bilans des émissions de gaz à effet de serre pour les municipalités et les Premières Nations et les Métis à travers la province qui ne disposent pas actuellement de ces plans. De 20 000 000 $ à 25 000 000 $ 2017
2.3 Appuyer la cartographie énergétique et les plateformes communautaires : Le gouvernement appuiera les démarches collaboratives, communautaires et axées sur les données qui visent à réduire le carbone. -- 2017-2018
Mesure 3 - Réduire la congestion routière et améliorer la productivité économique
Total du financement prévu du CRGES : De 10 000 000 $ à 20 000 000 $.
Réduction des GES estimée en 2020  : À déterminer.
Estimation du coût par tonne : N.D.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
3.1 Aider à gérer la congestion routière : L’Ontario fera en sorte que les municipalités aient les outils nécessaires à la création de plans pilotes visant la gestion de la congestion et les « zones à faibles émissions ». -- 2017
3.2 Réduire les trajets de véhicules à passager unique : L’Ontario fournira des subventions aux municipalités et aux grands employeurs du secteur privé pour la mise en oeuvre de plans de gestion de la demande de transport. De 10 000 000 $ à 20 000 000 $ 2017-2018

Domaine d’action – Industrie et entreprises

Mesure 1 - Aider le secteur industriel à adopter des technologies sobres en carbone
Total du financement prévu du CRGES : De 875 000 000 $ à 1 100 000 000 $.
Réduction des GES estimée en 2020  : 2 500 000 tonnes.
Estimation du coût par tonne : 30 $.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
1.1 Aider les entreprises à devenir sobres en carbone : Le gouvernement aidera les entreprises et le secteur industriel de l’Ontario à augmenter leur utilisation de technologies sobres en carbone. Les programmes et les services seront conçus et exécutés par la banque verte pour contribuer à réduire la pollution par les gaz à effet de serre tout en réduisant les coûts. De 875 000 000 $ à 1 100 000 000 $ 2018
Mesure 2 - Aider le secteur agroalimentaire à adopter des technologies sobres en carbone
Total du financement prévu du CRGES : De 50 000 000 $ à 115 000 000 $.
Réduction des GES estimée en 2020  : 150 000 tonnes.
Estimation du coût par tonne : 60 $.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
2.1 Réduire les émissions : L’Ontario aidera le secteur de la transformation des aliments et des boissons à utiliser davantage les technologies innovantes et les pratiques visant à réduire les émissions. De 50 000 000 $ à 115 000 000 $ 2017
2.2 Rénover les installations agricoles : L’Ontario appuiera la transition vers des installations agricoles couvertes qui sont sobres en carbone, telles que les serres et les séchoirs à céréales, notamment par la rénovation des structures existantes. 2017

Domaine d’action – Collaboration avec les communautés autochtones

Mesure 1 - Collaborer avec les communautés autochtones
Total du financement prévu du CRGES : De 85 000 000 $ à 96 000 000 $.
Réduction des GES estimée en 2020  : À déterminer.
Estimation du coût par tonne : À déterminer.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
1 Collaborer avec les communautés autochtones De 85 000 000 $ à 96 000 000 $ 2017-2018

Domaine d’action – Recherche et développement

Mesure 1 - Soutenir l’innovation et la commercialisation des nouvelles technologies sobres en carbone
Total du financement prévu du CRGES : De 140 000 000 $ à 235 000 000 $.
Réduction des GES estimée en 2020  : Conduit à des réductions après 2020.
Estimation du coût par tonne : 75 $.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
1.1 Soutenir le secteur des technologies propres et sobres en carbone : L’Ontario encouragera le développement et la croissance de son secteur des technologies propres de plusieurs façons : en soutenant la recherche dans le domaine des technologies sobres en carbone; en mettant en place des accélérateurs et des pôles de technologies propres dans les secteurs où l’Ontario possède un avantage concurrentiel; en soutenant les projets de validation de concept de technologies sobres en carbone; en aidant les entreprises émergentes sobres en carbone à prendre de l’expansion. De 140 000 000 $ à 235 000 000 $ 2017
Mesure 2 - Adopter des politiques fiscales et de réglementation qui encouragent l’innovation
Total du financement prévu du CRGES : De 0 $ à 1 000 000 $.
Réduction des GES estimée en 2020  : Soutient les réductions dans tous les secteurs.
Estimation du coût par tonne : N.D.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
2.1 Examiner la possibilité de créer des crédits d’impôt pour la R-D : L’Ontario examinera la possibilité de créer des crédits d’impôt pour la recherche-développement dans le but d’encourager les investissements dans les entreprises ontariennes axées sur les technologies sobres en carbone. -- 2017-2018
2.2 Envisager une déduction pour amortissement accéléré : La province examinera, en collaboration avec le gouvernement fédéral, la possibilité d’appliquer une déduction pour amortissement accéléré pour les technologies qui réduisent la pollution par les gaz à effet de serre. De 0 $ à 1 000 000 $ 2017-2018
2.3 Exigences réglementaires : Les exigences réglementaires seront actualisées pour favoriser l’adoption de technologies industrielles innovantes et la réduction de la pollution par les gaz à effet de serre. -- 2017
Mesure 3 - Soutenir la recherche-développement par l’entremise d’un centre pour les modes de transport à faibles émissions de carbone
Total du financement prévu du CRGES : De 100 000 000 $ à 140 000 000 $.
Réduction des GES estimée en 2020  : Soutient les réductions dans le secteur des transports.
Estimation du coût par tonne : N.D.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
3.1 Créer un centre pour les modes de transport à faibles émissions de carbone : Ce centre sera créé au sein d’un établissement d’enseignement postsecondaire en Ontario. Il conseillera le gouvernement sur le transport sobre en carbone et s’occupera d’acheminer du financement pour la recherche, le développement et la fabrication de produits sobres en carbone. De 100 000 000 $ à 140 000 000 $ 2017

Domaine d’action – Gouvernement

Mesure 1 - Réduire les émissions et les coûts énergétiques au sein du gouvernement
Total du financement prévu du CRGES : De 165 000 000 $ à 175 000 000 $.
Réduction des GES estimée en 2020  : 200 000 tonnes.
Estimation du coût par tonne : 70 $.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
1.1 Aménager des édifices plus sains : L’Ontario réduira les émissions des bâtiments du gouvernement provincial au moyen, entre autres, de mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique et de rénovations éconergétiques sobres en carbone, et en augmentant le rendement des bâtiments existants. De 90 000 000 $ à 100 000 000 $ 2017-2018
1.2 Augmenter la cible de réduction : La nouvelle cible de réduction de la pollution par les gaz à effet de serre du gouvernement pour 2030 sera de 50 % inférieure par rapport aux niveaux de 2006. L’Ontario dressera une stratégie à long terme pour orienter l’ensemble des activités gouvernementales vers la carboneutralité. -- 2017-2018
1.3 Accroître le télétravail : Le fait d’offrir au personnel de la FPO plus d’occasions de travailler à distance contribuera à réduire les émissions attribuables au transport et aux bâtiments. -- 2017-2018
1.4 Écologiser le parc de véhicules du gouvernement : L’Ontario achètera ou louera des véhicules de tourisme admissibles à la plaque d’immatriculation verte pour le parc automobile de la FPO, dans la mesure du possible. Les parcs du gouvernement et des entreprises constituent d’importantes vitrines pour démontrer la viabilité et la commodité des véhicules électriques. -- 2017-2018
1.5 Mettre l’accent sur la réduction de la consommation d’énergie : Pour encourager la conservation énergétique et la réduction des émissions, le gouvernement recourra à des marchés de services éconergétiques au sein de la FPO. -- 2017-2018
1.6 Mettre en valeur l’expertise de l’Ontario en matière de technologies propres : On se servira des biens et bâtiments publics pour faire la démonstration des technologies sobres en carbone et mettre en valeur les innovations propres à l’Ontario ainsi que les talents des entreprises de technologie propre ontariennes.   75 000 000 $ 2017
1.7 Assurer un approvisionnement sobre en carbone : Les milliards de dollars que dépense chaque année l’Ontario pour se procurer des biens et services peuvent servir à encourager l’utilisation de matériaux et de techniques de construction sobres en carbone partout dans la province. On passera en revue la Directive en matière d’approvisionnement de la FPO pour parvenir à un approvisionnement sobre en carbone, en tenant compte du cycle de vie complet des produits. -- 2017
1.8 Réformer les politiques sur les combustibles fossiles : L’Ontario réformera les politiques et les programmes qui soutiennent le recours aux combustibles fossiles et aux technologies faisant largement appel à ces combustibles. -- 2017

Domaine d’action – Agriculture, forêts et terres

Mesure 1 - Réduire les émissions produites par les déchets et faciliter la transition de l’Ontario vers une économie circulaire
Total du financement prévu du CRGES : De 20 000 000 $ à 30 000 000 $.
Réduction des GES estimée en 2020  : 40 000 tonnes.
Estimation du coût par tonne : 50 $.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
1.1 Vers une société sans déchets : Le gouvernement mettra en oeuvre la Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire, qui appelle l’élimination du gaspillage dans la province et de la pollution par les gaz à effet de serre dans ce secteur. De 20 000 000 $ à 30 000 000 $ 2017
Mesure 2 - Mieux comprendre le processus d’émission et de stockage du carbone des terres agricoles et naturelles
Total du financement prévu du CRGES : De 2 000 000 $ à 3 000 000 $.
Réduction des GES estimée en 2020  : Soutient la séquestration.
Estimation du coût par tonne : N.D.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
2.1 Dresser un inventaire des émissions de carbone en fonction de l’utilisation des terres : L’Ontario pourra ainsi évaluer les utilisations potentielles des terres agricoles, forestières et autres, comme les terres humides et les pâturages, en ce qui a trait à l’émission, au captage et au stockage du carbone. De 2 000 000 $ à 3 000 000 $ 2018
2.2 Élaborer un cadre stratégique concernant le carbone forestier : Cela contribuera à clarifier le rôle des forêts aménagées de la Couronne dans le stockage du carbone. L’Ontario élaborera une politique sur la gestion du carbone forestier ou des projets de contrepartie de la fixation du carbone dans le secteur forestier, tout en examinant les avantages potentiels avec les peuples autochtones. -- 2017-2018
Mesure 3 - Maximiser le stockage du carbone issu de l’agriculture
Total du financement prévu du CRGES : 30 000 000 $.
Réduction des GES estimée en 2020  : Soutient la séquestration.
Estimation du coût par tonne : N.D.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
3.1 Santé des sols à long terme : L’Ontario collaborera avec les parties prenantes pour dresser et mettre en oeuvre une Stratégie pour la santé et la préservation des sols agricoles qui maximisera le stockage du carbone à long terme dans les sols tout en protégeant leur productivité de façon durable. 30 000 000 $ 2017
Mesure 4 - Comprendre et accroître le stockage du carbone dans les systèmes naturels
Total du financement prévu du CRGES : De 500 000 $ à 1 500 000 $.
Réduction des GES estimée en 2020  : Soutient la séquestration.
Estimation du coût par tonne : N.D.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
4.1 Tirer avantage d’une ceinture de verdure élargie : La ceinture de verdure de l’Ontario sera élargie, ce qui se traduira par la protection d’une plus grande superficie d’espaces verts et le maintien du potentiel de séquestration du carbone de cette zone. -- 2017-2018
4.2 Protéger les prairies : Le gouvernement élaborera et mettra en oeuvre l’initiative d’intendance des prairies de l’Ontario afin de soutenir les prairies qui contribuent à emmagasiner le carbone. -- Continu
4.3 Soutenir l’aménagement dans le Grand Nord : Une fois terminée et mise en oeuvre, la Stratégie d’aménagement du Grand Nord viendra appuyer les équipes mixtes de planification (Ontario-Premières Nations) dans la préparation des plans communautaires d’aménagement du territoire. -- Continu
4.4 Accroître la plantation d’arbres : L’Ontario continue à soutenir les programmes de plantation d’arbres, ce qui inclut son engagement de planter 50 millions d’arbres sur son territoire d’ici 2025. De 500 000 $ à 1 500 000 $ Continu
4.5 Mieux comprendre le flux du carbone : L’Ontario étudiera et surveillera, conjointement avec les communautés métisses et des Premières Nations, les systèmes naturels qui jouent un rôle important dans le stockage du carbone. -- 2017-2018
Mesure 5 - Mettre à jour les évaluations environnementales pour tenir compte du changement climatique
Total du financement prévu du CRGES : -.
Réduction des GES estimée en 2020  : Soutient les réductions dans les secteurs assujettis aux ÉE.
Estimation du coût par tonne : N.D.
Numéro de la mesure Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
5.1 Tenir compte du changement climatique dans les évaluations environnementales : La province a rédigé l’ébauche du guide Considérations relatives au changement climatique dans le cadre des évaluations environnementales en Ontario pour les projets et entreprises assujettis à la Loi sur les évaluations environnementales. -- 2017-2018

Mesures ne figurant pas dans le plan

Augmenter l’usage des véhicules électriques
Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
Bornes de recharge pour les véhicules électriques dans les lieux gouvernementaux : Des bornes de recharge électriques seront installées pour les employés et le public dans tous les lieux gouvernementaux, notamment les bureaux du gouvernement, les stations du Réseau GO, les bureaux de ServiceOntario, les bureaux de délivrance des permis de conduire, les parcs de l’Ontario ainsi que les magasins de la LCBO. L’installation des bornes de recharge commencera en 2017 et devra être terminée dans la majorité des emplacements en 2018. En plus de ses propriétés, l’Ontario demandera que toutes les nouvelles ententes de bail et de renouvellement de bail du gouvernement comportent des dispositions visant l’infrastructure de recharge, sauf dans les cas où la propriété n’est pas située dans un lieu approprié pour favoriser l’emploi de véhicules électriques. De 500 000 $ à 2 000 000 $ 2017
Établir des exigences concernant les véhicules électriques pour les immeubles d’habitation et condominiums existants : Établir des exigences dès que possible pour les immeubles d’habitation et les condominiums existants afin de faciliter l’installation de bornes de recharge pour les résidents. -- 2017-2018
Programme de plaques d’immatriculation vertes permanent : Le Programme de plaques d’immatriculation vertes se poursuivra jusqu’à ce que 25 % des véhicules de tourisme soient dotés de plaques vertes. Les plaques d’immatriculation vertes montrent l’engagement des conducteurs de véhicules électriques à l’égard d’un Ontario vert. Le programme donne également aux véhicules électriques un accès gratuit aux voies réservées aux véhicules multioccupants, sans égard au nombre de passagers. Le programme serait réévalué après 10 ans. Les véhicules dotés d’une plaque d’immatriculation verte auront un accès gratuit aux voies réservées aux véhicules multioccupants à accès spécial tarifé qui sont actuellement mises en place en Ontario.   -- Continu
Campagnes de sensibilisation aux véhicules électriques : Continuer de collaborer avec les partenaires locaux et des territoires de compétence comme la Californie et le Québec pour mener des campagnes de sensibilisation à l’égard des avantages des véhicules électriques, en portant une attention particulière aux acheteurs d’un premier véhicule et aux ménages possédant plus d’un véhicule. -- 2017-2018
Programmes pour les partenaires et concessionnaires : Offrir un soutien aux concessionnaires afin d’augmenter les engagements à accroître les ventes par l’entremise de programmes de formation et de sensibilisation à leur intention. De 10 000 000 $ à 20 000 000 $ 2017
Campagne de sensibilisation des parcs privés : Lancer une campagne de sensibilisation visant les propriétaires et gestionnaires de parcs de véhicules privés afin de communiquer leur admissibilité aux mesures incitatives pour les véhicules électriques et de promouvoir les économies potentielles générées par les véhicules verts dans leur parc. -- 2017-2018
Encouragement du cyclisme et de la marche
Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
Marche et collectivités adaptées aux piétons : Fournir des renseignements et des conseils à toutes les municipalités à l’égard des avantages de la marche et de la création de collectivités adaptées aux piétons; encourager les municipalités à construire des infrastructures pour les cyclistes et des trottoirs élargis pour promouvoir le cyclisme et la marche; collaborer avec les promoteurs immobiliers et les constructeurs domiciliaires pour souligner l’intérêt des collectivités adaptées aux piétons. -- 2017-2018
Augmenter l’usage de camions et d’autobus à faible consommation de carbone
Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
Autobus scolaires électriques : Collaborer avec les compagnies d’autobus et les conseils scolaires pour créer un projet pilote qui fournira des incitatifs pour rendre plus abordable le passage de l’électricité au diesel pour les autobus scolaires. Le projet, qui sera mis à l’essai dans cinq collectivités, permettra de déterminer si ces autobus peuvent être exploités de manière fiable et rentable en Ontario. Les résultats du projet pilote éclaireront l’élaboration des plans d’action futurs. 10 000 000 $ 2017
Recherche sur les véhicules commerciaux à faible consommation de carbone : Rechercher de nouvelles manières d’éliminer les obstacles réglementaires à l’adoption de véhicules utilisant des carburants de remplacement comme les camions à piles à combustible à hydrogène, et de nouvelles technologies qui augmentent l’efficacité énergétique, comme les dispositifs aérodynamiques, par l’entremise d’un centre pour les modes de transport à faibles émissions de carbone. -- 2017-2018
Imposer des normes plus rigoureuses en matière d’émission de carbone pour les nouveaux édifices
Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
Modifications législatives permettant aux municipalités d’imposer des normes vertes : Envisager des modifications à la Loi sur les municipalités et à la Loi sur la cité de Toronto afin de permettre aux municipalités de toute la province d’imposer des normes ou des technologies vertes afin de réduire les émissions attribuables aux bâtiments lorsqu’il existe des normes techniques pertinentes dans le Code du bâtiment, mais qu’elles ne sont pas obligatoires. -- 2017-2018
Promouvoir un approvisionnement énergétique et des produits sobres en carbone
Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
Prévoir une augmentation de la demande d’électricité : Prévoir que le réseau d’électricité fera face à des augmentations de la demande en raison de la réduction des émissions de gaz à effet de serre découlant de mesures comme l’usage accru de véhicules électriques et la hausse de la consommation d’électricité pour les espaces résidentiels et commerciaux ainsi que pour le chauffage de l’eau. -- 2017-2018
Continuer de mettre en oeuvre des normes éconergétiques pour les produits : L’Ontario est déjà un chef de file en matière de réglementation de l’efficience énergétique des appareils ménagers et des produits. Nous continuerons d’appliquer des normes éconergétiques pour les produits afin de réduire la consommation d’énergie. Nous mettrons à jour les normes éconergétiques pour les produits et les équipements énergivores dans les usines de traitement de l’eau potable et des eaux usées, selon le volume d’eau traité à chaque installation. Comme les services municipaux de traitement de l’eau représentent généralement entre le tiers et la moitié de la consommation électrique totale d’une municipalité, cette mesure offre la possibilité de réduire tant les coûts que les émissions. -- Continu
Présentation de rapports en matière d’énergie pour les grands immeubles : Exiger la présentation de rapports et d’analyses comparatives sur la consommation d’énergie des immeubles à logements multiples, les grands immeubles commerciaux et certaines constructions industrielles afin d’aider les propriétaires à prendre des décisions éclairées en matière de gestion et de conservation de l’énergie -- 2017-2018
Renforcer les politiques sur le changement climatique dans le processus de planification de l’aménagement du territoire des municipalités
Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
Normes de planification liées au changement climatique : Établir des normes spécifiques tenant compte du changement climatique destinées à être appliquées dans la planification de l’aménagement du territoire -- 2017-2018
Politiques du Plan de croissance visant à augmenter la prise en compte du changement climatique : Mener des consultations sur le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe proposé et le Plan régional de transport afin de mieux tenir compte du changement climatique. -- Continu
Emploi, terres institutionnelles et planification des transports : Relier le développement de l’emploi et des terres institutionnelles à la planification des transports pour faire en sorte que les lieux où veulent aller les gens soient accessibles par transport en commun. -- 2017-2018
Élaborer des lignes directrices pour aider les municipalités à tenir compte du changement climatique : Travailler avec les municipalités pour appuyer la mise en oeuvre des politiques sur le changement climatique. La province rédigera des lignes directrices sur la façon de tenir compte du changement climatique dans le cadre des politiques et programmes municipaux ainsi que sur les pratiques exemplaires pour l’établissement d’inventaires et de cibles d’émissions de gaz à effet de serre. -- 2017-2018
Conformité, ou conformité prévue, avec l’orientation provinciale en matière d’aménagement pour accéder à du financement pour l’infrastructure ou le changement climatique, lorsqu’il y a lieu : Améliorer la mise en oeuvre de l’orientation provinciale en matière d’aménagement, ce qui inclut la Déclaration de principes provinciale et le Plan de croissance, exiger que les municipalités démontrent leur conformité ou leur plan en vue de se conformer aux politiques, notamment sur les cibles d’intensification et de densité le long des corridors de transport en commun afin de pouvoir obtenir le financement pour l’infrastructure ou les mesures du présent plan. -- 2017-2018
Appuyer les mesures contre le changement climatique prises par les municipalités et d’autres parties prenantes
Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
Partenariats en matière de changement climatique : S’associer avec des organismes communautaires, des institutions et le secteur privé pour trouver des idées nouvelles et créatives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour favoriser chez la population de l’Ontario l’adoption d’habitudes visant à réduire leur empreinte carbone. Cette mesure reconnaît les capacités de partenaires tels que les écoles, les organismes sans but lucratif et les entreprises dans la conception et la prestation d’initiatives visant la réduction de l’empreinte carbone. 7 000 000 $ 2017-2018
Réduire les émissions et les coûts énergétiques au sein du gouvernement
Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
Défi carbone de la FPO : Mettre au défi les employés de la FPO de proposer des idées sur les façons de réduire les émissions de gaz à effet de serre au sein du gouvernement. De 250 000 $ à 1 000 000 $ 2017
Information sur le changement climatique pour la FPO : Créer un centre d’information sur le changement climatique à l’intention de la FPO, qui serait un guichet central pour tout ce qui concerne les outils, lignes directrices et autres ressources sur les gaz à effet de serre. Concevoir des outils, notamment pour analyser le cycle de vie des émissions de gaz à effet de serre, aux fins de la planification et de la construction de l’infrastructure. De 1 000 000 $ à 2 000 000 $ 2017-2018
Formation sur le changement climatique : Offrir sur une base régulière de la formation aux employés de la FPO sur les questions touchant leur travail et le changement climatique. De 250 000 $ à 1 000 000 $ 2017
Comprendre et accroître le stockage du carbone dans les systèmes naturels
Mesure Financement prévu du CRGES Échéancier : début de la mesure
Conservation des terres humides : Finaliser une stratégie de conservation des terres humides pour l’Ontario qui permettra de repérer les possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre au moyen de la conservation des terres humides. De 500 000 $ à 1 000 000 $ Continu

Total du financement prévu du CRGES : 5 964 750 000 $ à 8 301 500 000 $

Total de la réduction des GES estimée en 2020 : 9 832 000 tonnes


Note

  • [*] ^ Les réductions de la pollution par les gaz à effet de serre découlant de ces initiatives se poursuivraient après 2020. La plupart des investissements dans l’infrastructure et l’innovation, de même que les mesures réglementaires, continueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre après 2020. On estime que l’impact du présent plan d’action se chiffrera autour de 20 Mt en 2030. Les plans d’action subséquents combinés aux mesures réglementaires et aux investissements associés pourraient entraîner des réductions supplémentaires d’ici 2030 et par la suite.
Mis à jour : 16 août 2021
Date de publication : 20 mai 2016