Plan d’action du ministre contre le changement climatique – Rapport d’étape 2017

Aperçu des progrès accomplis

Immeubles de logements sociaux

Nous investissons dans l’amélioration des immeubles de logements sociaux dans l’ensemble de la province pour aider les locataires à diminuer leurs coûts énergétiques tout en améliorant le niveau de confort et en réduisant la pollution.

Progrès

• Grands immeubles de logements sociaux : Rénovation d’environ 17 000 logements
• Équivalent au retrait de 3 200 voitures de la circulation pendant un an

Propriétés

Nous investissons dans des programmes de vérifications et de rénovations énergétiques domiciliaires afin d’aider les propriétaires à alléger leur facture d’énergie tout en réduisant la pollution par les gaz à effet de serre.

• Progrès : 14 000 rénovations et vérifications de la consommation d’énergie
• Équivalent au retrait permanent d’environ 17 500 voitures de la circulation

Fonds pour un Ontario vert

Grâce à des programmes et à des remises, le Fonds pour un Ontario vert aide les gens et les entreprises à réduire leur consommation d’énergie, à réaliser des économies et à rendre les maisons plus confortables.

Progrès

• Remise de 1 000 $ pour les propriétaires de maison
• Installation gratuite de 140 000 thermostats intelligents
• Plus de 850 entrepreneurs agréés; ce nombre est en croissance

Écoles, hôpitaux et municipalités

Nous aidons les hôpitaux, les écoles, les administrations locales, les collèges et les universités à réduire leurs coûts énergétiques et à améliorer leurs immeubles afin qu’ils puissent investir l’argent épargné dans l’amélioration des services publics offerts à l’ensemble de la population.

Progrès

• 180 projets dans 98 hôpitaux

Économie des technologies propres

En investissant dans l’innovation en technologies propres, nous créons des emplois de grande qualité, nous faisons croître les nouveaux secteurs, nous assurons la sécurité des emplois actuels et des usines et nous affirmons au reste du monde que l’Ontario est propice aux affaires.

Progrès

• Un montant de 377,5 millions de dollars affecté à de nouveaux programmes de recherche, de commercialisation et d’expansion depuis 2013
• Un chef de file nord-américain dans l’exploitation, l’utilisation et la fabrication d’énergie propre

Transports sobres en carbone

Nous mettons davantage de véhicules électriques en circulation et créons un réseau de bornes de recharge publiques dans les centres-villes, le long des routes et sur les lieux de travail aux quatre coins de l’Ontario.

Progrès

• Primes d’encouragement pouvant atteindre 14 000 $ pour les véhicules électriques admissibles
• Plus de 13 000 bornes de recharge pour véhicules électriques partout en province
• Près de 7 500 véhicules électriques vendus en 2017

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Rapport complet

Lisez le Rapport d’étape 2017 du ministre sur le Plan d’action contre le changement climatique ci-dessous.

Message du première ministre Wynne

Le changement est omniprésent, que ce soit dans notre économie, dans nos vies ou dans notre climat. C’est pourquoi l’Ontario s’y attaque de front. Avec notre Plan d’action contre le changement climatique, nous ouvrons la voie à la transition vers la prospérité sobre en carbone en proposant des solutions créatives et efficaces à l’un des enjeux les plus pressants auquel nous avons eu à faire face. Nous édifions une province dans laquelle la réduction des gaz à effet de serre va de pair avec une économie en croissance et inclusive.

Nous incarnons le changement dont le monde a besoin.

Message du ministre Ballard

Tout comme vous, j’admire la beauté de l’environnement et des collectivités de l’Ontario. Ils valent la peine qu’on les protège. Voilà pourquoi nous avons tous un rôle à jouer dans la lutte contre le changement climatique. Le plan de l’Ontario contre le changement climatique offre déjà aux personnes et aux entreprises un plus grand éventail de façons de réduire la pollution issue des gaz à effet de serre tout en réalisant des économies sur les coûts de l’énergie. Que vous habitiez à Mississauga, à Nepean, à Timmins ou à Fort Érié, nous vous facilitons la tâche en ce qui concerne la protection de l’environnement et de notre mode de vie pour les générations à venir.

Sommaire

En novembre 2015, l’Ontario a lancé sa Stratégie en matière de changement climatique (la Stratégie), qui décrivait ce que le gouvernement envisage pour l’Ontario d’ici 2050 et qui traçait la route vers une société prospère, capable de résister aux effets du changement climatique et sobre en carbone, et où la réduction des gaz à effet de serre (GES) fait partie intégrante de sa croissance, de son efficacité et de sa productivité. La Stratégie a été suivie de la publication, en juin 2016, du Plan d’action contre le changement climatique (PACC) qui énonce les premiers engagements précis pris par la province pour réduire les émissions de GES en Ontario.

Les initiatives prévues dans le cadre de ce plan aideront l’Ontario à atteindre les cibles de réduction des émissions à court et à long terme établies aux termes de la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone (LACCESC). Le Programme de plafonnement et d’échange représente le mécanisme de marché que l’Ontario a choisi pour soutenir le Plan d’action contre le changement climatique et pour garantir que les cibles de réduction des émissions de carbone seront atteintes.

Un tel programme est le moyen le plus rentable de réduire les émissions de GES. Il permet de limiter la quantité des émissions qui peuvent provenir de l’économie (le « plafonnement ») et ensuite, il permet aux entreprises visées par le plafonnement de vendre ou d’acheter des quotas d’émissions entre elles (l’« échange ») dans un cadre souple et économique, établissant ainsi un prix pour la pollution par le carbone.

Notre Plan d’action contre le changement climatique vise à favoriser la réduction à court et à long terme des émissions à l’échelle de notre économie. Parallèlement, une attention particulière a été accordée aux secteurs dans lesquels les émissions de la province sont les plus importantes : dans les bâtiments, dans les transports et dans l’industrie. Le fait d’investir dans des solutions visant à favoriser la réduction des émissions dans ces secteurs est ce qui nous aidera à « inverser la courbe » de nos émissions et cela nous placera sur la voie pour atteindre nos cibles en matière de réduction des émissions.

Notre Plan, de concert avec le programme de plafonnement et d’échange, vise à soutenir la réduction des GES et à soutenir et promouvoir la transition vers une économie sobre en carbone. Le programme de plafonnement et d’échange fournit aux pollueurs un incitatif pour réduire leurs GES et il crée une demande pour des solutions sobres en carbone novatrices qui aident les entreprises à réduire leurs émissions et qui récompensent l’innovation sobre en carbone. Facilités et soutenus par le programme de plafonnement et d’échange, les investissements du PACC sont orientés afin de stimuler encore davantage la demande pour des solutions sobres en carbone à l’échelle de toute l’économie et de promouvoir encore plus d’innovation en matière de solutions sobres en carbone.

Aux termes de la LACCESC, trois rapports sont exigés :

1. Rapport d’étape du ministre

   • Fournit une description des initiatives du Plan d’action contre le changement climatique, des progrès réalisés, ainsi que des résultats obtenus.

2. Rapport d’évaluation du ministre

   • Renseigne sur l’évaluation, réalisée par le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, des initiatives qui demandent du financement à même les recettes du Programme de plafonnement et d’échange.
   • Le Conseil du Trésor peut uniquement accorder du financement pris à même les recettes du Programme de plafonnement et d’échange aux initiatives ayant fait l’objet d’une évaluation du ministre.

3. Rapport annuel (CRGES)

   • Renseigne sur les sommes portées au crédit et au débit du Compte de réduction des gaz à effet de serre (CRGES).
   • Publié annuellement au moment du dépôt des comptes publics.

Le présent rapport contient les renseignements nécessaires pour produire le Rapport d’étape du ministre et le Rapport d’évaluation du ministre. Le rapport annuel décrit les sommes portées au crédit et au débit du Compte de réduction des gaz à effet de serre; ce rapport sera publié tous les ans en même temps que les comptes publics, en commençant par la publication des comptes publics de 2018-2019.

Le Rapport d’étape du ministre fournit une description et un compte rendu des progrès et des résultats obtenus dans le cadre des initiatives du Plan d’action contre le changement climatique qui ont reçu des engagements de financement avant le 31 décembre 2017. Le Rapport d’étape décrit en détail les progrès réalisés dans le cadre des 63 initiatives, entre autres le Fonds d’innovation pour les technologies à faible émission de carbone (FITFEC), qui aide les chercheurs, les entrepreneurs et les entreprises à créer et à commercialiser de nouvelles technologies propres concurrentielles à l’échelle mondiale, et le Fonds pour un Ontario vert, qui aide les consommateurs et les entreprises à trouver des technologies propres qui leur permettront de gérer les coûts d’énergie et de réduire les émissions de GES, et offre du soutien afin de rendre ces options abordables.

Chaque initiative énumérée dans le Rapport d’étape du ministre a été examinée et évaluée par le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique. La LACCESC exige que le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique examine les initiatives demandant du financement à même le CRGES et fournisse un rapport au Conseil du Trésor pour considération avant que des montants ne soient attribués par le CRGES.

L’annexe au présent rapport présente les émissions historiques et prévisionnelles de GES de l’Ontario qui sont tirées du Rapport d’inventaire national 2017 d’Environnement et Changement climatique Canada.

Ce rapport indique les mesures importantes prises par notre province pour mettre en œuvre son Plan d’action contre le changement climatique, ainsi que les progrès notables que nous avons réalisés dans la réduction des émissions et les mesures prises pour faciliter la transition vers une économie sobre en carbone.

Section 1 : Contexte

Le Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario et le Plan d’action contre le changement climatique

Création d’une province prospère et sobre en carbone

En novembre 2015, l’Ontario a lancé sa Stratégie en matière de changement climatique (la Stratégie) qui décrit ce que le gouvernement envisage pour l’Ontario d’ici 2050 et qui trace la route vers une société prospère, capable de résister aux effets du changement climatique et sobre en carbone, et où la réduction des gaz à effet de serre (GES) fait partie intégrante de sa croissance, de son efficacité et de sa productivité.

L’expression « changement climatique » renvoie à la vaste gamme de changements qui surviennent sur notre planète et qui sont attribuables à la hausse de la température moyenne mondiale depuis la fin du 19^e siècle. Selon les scientifiques, ces changements de température sont causés par l’augmentation des concentrations de GES dans l’atmosphère. Les GES constituent un groupe de composés gazeux qui ont la propriété d’emprisonner la chaleur dans l’atmosphère, gardant ainsi la surface de la Terre plus chaude que ce qu’elle serait si ces gaz n’étaient pas présents. Étant donné que les GES sont en grande partie produits par la combustion de combustibles fossiles utilisés pour produire de l’énergie, les scientifiques en sont arrivés à la conclusion que les changements climatiques récemment observés sont en grande partie attribuables à l’activité humaine.

Cibles de réduction des GES en Ontario

Le Plan d’action contre le changement climatique (PACC), publié le 8 juin 2016, mettra en œuvre la Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique. Le PACC est un plan quinquennal qui aidera l’Ontario à lutter contre les changements climatiques à long terme. Il représente la base sur laquelle l’Ontario déterminera et élaborera les politiques et les programmes qui seront mis en place au cours des cinq prochaines années afin de lui permettre d’atteindre ses cibles de réduction des émissions à court et à long terme et de continuer d’évoluer vers une économie sobre en carbone.

Notre Plan d’action contre le changement climatique tient aussi compte des énormes possibilités économiques que représente la lutte contre les changements climatiques pour l’Ontario et il vise à mettre en place des politiques qui réduiront les fuites de carbone et qui soutiendront la compétitivité.

Le Programme de plafonnement et d’échange représente le mécanisme de marché que l’Ontario a choisi pour soutenir le Plan d’action contre le changement climatique et pour garantir que les cibles de réduction des émissions seront atteintes.

Ces cibles pour 2020, 2030 et 2050 ont été enchâssées dans la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone (LACCESC).

Objectifs de l’Ontario :

• 15 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2020
• 37 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2030
• 80 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2050

Vue d’ensemble du marché du carbone ontarien

L’Ontario a arrimé son programme de plafonnement et d’échange à ceux du Québec et de la Californie, et cet arrimage est en vigueur depuis le 1^er janvier 2018. L’arrimage nous permet de prendre part au plus grand marché du carbone de l’Amérique du Nord.

Un tel programme est le moyen le plus rentable de réduire les émissions de GES. Il permet de limiter la quantité des émissions qui peuvent provenir de l’économie (le « plafonnement ») et ensuite, il permet aux entreprises visées par le plafonnement de vendre ou d’acheter des quotas d’émissions entre elles (l’« échange ») dans un cadre souple et économique, établissant ainsi un prix pour la pollution par le carbone.

Le Programme de plafonnement et d’échange a pour but de lutter contre les changements climatiques en incitant les pollueurs à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre au fil du temps, étant donné qu’ils doivent payer pour la pollution au carbone qu’ils produisent. Grâce à ce programme, les entreprises peuvent trouver des moyens de réduire leur empreinte carbone. Par exemple, elles peuvent investir dans de nouvelles économies propres.

Survol du Plan d’action contre le changement climatique

Le Plan d’action contre le changement climatique établit les premiers engagements précis pris par l’Ontario pour réduire les émissions de GES en Ontario.

Ce plan aidera l’Ontario à prendre les mesures nécessaires pour aider les consommateurs, les entreprises et les travailleurs à passer sans heurt à une économie sobre en carbone. Il aidera les ménages et les communautés des Premières Nations et des Métis à utiliser moins d’énergie et à épargner, en investissant dans des initiatives pour réduire les émissions de GES comme des projets de modernisation domiciliaires écoénergétiques, des primes d’encouragement pour l’achat de véhicules électriques et des projets de modernisation du transport en commun et des logements sociaux. Le PACC soutiendra les entreprises de l’Ontario en stimulant l’innovation et en récompensant l’efficacité, les rendant ainsi plus aptes à soutenir la concurrence. Il créera aussi des conditions favorables à l’essor de nouveaux secteurs et à la croissance de nouvelles entreprises.

Alors que l’Ontario évolue vers une économie sobre en carbone, le Plan d’action contre le changement climatique permettra aussi de créer de nouveaux emplois. L’Ontario misera sur son effectif existant dans plusieurs secteurs, de la technologie propre au génie, pour procurer à l’économie des travailleurs qualifiés, comme des gens de métier, des architectes et des inspecteurs pour concevoir, installer et exploiter des technologies de construction sobres en carbone.

De plus, le Plan d’action contre le changement climatique contient des explications sur la méthode que suivra la province pour investir les recettes tirées du Programme de plafonnement et d’échange pour aider les entreprises et les ménages à réduire leurs émissions et leurs coûts d’énergie. Voici les principaux domaines d’action :

• Mettre en place une entité pour aider les propriétaires de résidence et les entreprises à avoir accès à des technologies écoénergétiques et à les financer.
• Augmenter la disponibilité des véhicules à émission zéro, mettre sur les routes des camions plus propres et des carburants de remplacement et améliorer le transport en commun et l’infrastructure cyclable.
• Fournir des renseignements plus pertinents concernant l’utilisation de l’énergie dans les bâtiments et mettre le Code du bâtiment à jour afin d’augmenter l’efficacité énergétique au fil du temps.
• Offrir des mesures incitatives aux propriétaires résidentiels et aux entreprises pour qu’ils installent des systèmes d’énergie propre, comme l’énergie solaire, le stockage dans des batteries, l’isolation thermique avancée et les thermopompes ou les modifient.
• Soutenir les ménages à faible revenu, les collectivités vulnérables et bon nombre de locataires et les protéger contre les coûts liés à la tarification du carbone.
• Aider les entreprises et l’industrie à faire des investissements qui leur permettront d’accroître leur utilisation de technologies sobres en carbone.
• Travailler en partenariat avec les communautés des Premières Nations et des Métis pour lutter contre les changements climatiques
• Veiller à l’efficience et à la durabilité des sites naturels et forestiers et des terres agricoles afin d’améliorer l’élimination et le stockage du carbone.
• Collaborer avec le secteur des déchets de l’Ontario afin de tirer profit de différentes pratiques et technologies de captage des émissions de GES.
• Rendre les opérations du gouvernement carboneutres d’ici 2018.

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) et les ministères partenaires s’efforcent actuellement de mettre en œuvre le Plan d’action contre le changement climatique. Ils collaborent aussi avec le public, les communautés des Premières Nations et des Métis, les industries et les municipalités pour mettre en œuvre le Plan d’action contre le changement climatique d’une façon efficiente, efficace et bonne pour la planète et l’économie de notre province.

Pour donner le coup d’envoi aux mesures de lutte au changement climatique, l’Ontario a attribué un investissement de départ au Fonds d’investissement vert (FIV) pour lutter contre le changement climatique, pour renforcer l’économie, pour créer des emplois et pour réduire les émissions de GES. De plus amples renseignements sur les initiatives soutenues par le FIV se trouvent à la section 3.2 – Fonds d’investissement vert.

La LACCESC prévoit que l’Ontario devra examiner son Plan d’action contre le changement climatique tous les cinq ans.

Comment se complètent le Programme de plafonnement et d’échange et le Plan d’action contre le changement climatique

Grâce au Programme de plafonnement et d’échange, nous avons joint le plus important marché de carbone de l’Amérique du Nord.

La LACCESC vise à faire en sorte que la province utilise les recettes du Programme de plafonnement et d’échange de façon responsable et transparente afin de favoriser ou d’appuyer la réduction des GES.

Le cercle vertueux
Comment se complètent le Programme de plafonnement et d’échange et le Plan d’action contre le changement climatique

Le 18 mai 2016, la LACCESC (projet de loi 172) a été adoptée. Cette loi met en place un cadre à long terme pour la lutte contre le changement climatique, définit le cadre pour le Programme de plafonnement et d’échange et prévoit des dispositions relatives à la responsabilité et la transparence. Plus particulièrement, elle :

• définit les cibles des émissions de GES enchâssées dans la loi pour 2020, 2030 et 2050;
• intègre l’action gouvernementale et la responsabilité dans la loi afin de veiller à ce que les participants et le public soient parfaitement informés tout au long de l’élaboration du plan d’action.

La LACCESC prévoit aussi le contenu qui doit être intégré dans chaque plan d’action contre le changement climatique, notamment :

• un calendrier de mise en œuvre pour chacune des mesures;
• la réduction potentielle des émissions de GES pour chacune des mesures;
• une évaluation des coûts par tonne de la réduction potentielle des GES;
• l’estimation du montant de financement qu’on pourrait envisager pour financer une mesure en totalité ou en partie, à même les recettes du Programme de plafonnement et d’échange.

Le 19 mai 2016, deux règlements qui constituent l’assise du Programme de plafonnement et d’échange ont pris force de loi. Il s’agit du Règl. de l’Ont. 144/16 : Le Programme de plafonnement et d’échange et du Règl. de l’Ont. 143/16 : Quantification, déclaration et vérification des émissions de gaz à effet de serre. Pour en savoir plus, consultez les pages Web de Lois-en-ligne au sujet des Règl. de l’Ont. 144/16 et Règl. de l’Ont. 143/16.

Le règlement sur le Programme de plafonnement et d’échange est entré en vigueur en juillet 2016, et la première période de conformité a commencé le 1^er janvier 2017. Après cette période de conformité, qui se terminera à la fin de 2020, les émetteurs de l’Ontario devront soumettre des quotas et des crédits équivalents à leurs émissions produites pendant la période de quatre ans qui se termine.

Aux termes de la LACCESC, les sommes recueillies grâce au Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario sont consignées dans un nouveau CRGES. Chaque dollar déposé dans ce compte doit être investi dans des initiatives qui sont raisonnablement susceptibles de réduire les émissions de GES ou de favoriser leur réduction.

En 2017, l’Ontario a mené avec succès quatre ventes aux enchères autonomes dans le cadre du Programme de plafonnement et d’échange (voir la section Calendrier et recettes des ventes aux enchères ci-dessous). Le 1^er janvier 2018, le Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario a été arrimé à ceux du Québec et de la Californie. Le 21 février 2018, l’Ontario a tenu sa première vente aux enchères conjointement avec le Québec et la Californie.

Le règlement sur les Crédits compensatoires de l’Ontario (Règl. de l’Ont. 539/17) est entré en vigueur le 1^er janvier 2018 et la province a adopté son premier protocole pour quantifier les réductions de GES provenant des sites d’enfouissement. Les crédits compensatoires permettent de créer des incitatifs financiers pour les entreprises, les particuliers et les organisations afin de mettre en œuvre des projets, à l’extérieur du secteur soumis à un plafonnement, visant à lutter contre les changements climatiques. En même temps, les crédits compensatoires offrent aux entreprises ou aux installations visées par le Programme de plafonnement et d’échange des options plus économiques et une certaine souplesse pour respecter leur obligation de conformité. Pour en savoir plus sur le Règl. de l’Ont. 539/17, consultez le site Web Lois-en-ligne.

Compte de réduction des gaz à effet de serre

Le Compte de réduction des gaz à effet de serre a été mis sur pied pour faire état des avancées du gouvernement dans son engagement à consacrer, au fil du temps, à des initiatives qui permettent de réduire les gaz à effet de serre ou de soutenir leur réduction une somme correspondant au moins au montant qu’il a accumulé avec les recettes du Programme de plafonnement et d’échange. Il soutient aussi la production de rapports et l’enregistrement d’activités financières efficaces liées aux programmes et aux initiatives dans le cadre du Plan d’action contre le changement climatique.

Le niveau annuel d’activité dans le CRGES sera présenté dans des renseignements supplémentaires au volume 1 des comptes publics. Un rapport fournissant d’autres détails sur les recettes portées au CRGES et sur le financement qu’il aura assuré sera publié tous les ans, en même temps que la publication des comptes publics.

Calendrier et recettes des ventes aux enchères

Comme il est mentionné dans le budget de l’Ontario pour 2017, la province s’attendait à ce que le Programme de plafonnement et d’échange génère des recettes de 1,8 milliard de dollars durant l’exercice financier 2017-2018.

Le 22 mars 2017, l’Ontario a mené avec succès sa toute première vente aux enchères autonome dans le cadre du Programme de plafonnement et d’échange afin d’octroyer des quotas d’émission de GES. Cette vente s’est tenue sous la supervision d’un contrôleur de marchés indépendant. La vente aux enchères a généré des recettes de 472 millions de dollars.

La deuxième vente aux enchères autonome dans le cadre du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario s’est tenue avec succès le 6 juin 2017. Cette vente a généré des recettes de 504 millions de dollars.

La troisième vente aux enchères autonome dans le cadre du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario s’est tenue avec succès le 6 septembre 2017. Cette vente aux enchères a généré des recettes de 526 millions de dollars.

La quatrième vente aux enchères autonome dans le cadre du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario s'est tenue avec succès le 29 novembre 2017. Cette vente aux enchères a généré des recettes de 422 millions de dollars.

Au 31 décembre 2017, le total des recettes provenant des ventes aux enchères de l’Ontario portées au CRGES s’élevait à 1 924 millions de dollars. Les résultats de ces quatre premières ventes aux enchères sont encourageants. Ils confirment que le marché de plafonnement et d’échange de l’Ontario fonctionne comme prévu et que la participation dans le marché est solide.

Détermination des initiatives à soutenir

Chaque dollar provenant des recettes des ventes aux enchères doit, par la loi, être investi de façon transparente dans des initiatives, comme celles décrites dans le Plan d’action contre le changement climatique, qui sont raisonnablement susceptibles de réduire ou de soutenir la réduction des GES. La LACCESC prévoit qu’avant tout paiement, le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique doit examiner les initiatives demandant du financement à même le CRGES et en fournir une évaluation au Conseil du Trésor.

Toutes les 43 initiatives, énumérées dans la section 3, Rapport d’étape du ministre, qui ont reçu un engagement de financement, ont été examinées de façon indépendante et évaluées par le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.

L’évaluation portait principalement sur les réductions potentielles des GES, compte tenu des cibles prévues dans la LACCESC.

Dans le cadre de l’examen et de l’évaluation du ministre, ce dernier a aussi tenu compte de la façon dont les initiatives soutenaient la transition vers une économie sobre en carbone, tout en aidant les Premières Nations et les Métis, les ménages à faible revenu et les collectivités vulnérables à éviter les coûts liés au carbone et à participer à une économie sobre en carbone.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le processus et des considérations sur l’examen et l’analyse du ministre dans la section 2.

Émissions historiques et prévisionnelles de l’Ontario

L’annexe A fournit une vue d’ensemble des émissions historiques et prévisionnelles de l’Ontario. Les renseignements sur nos émissions historiques proviennent du Rapport d’inventaire national.

Les émissions prévisionnelles représentent notre meilleure estimation de l’impact qu’auront le Programme de plafonnement et d’échange et les investissements du PACC sur les émissions en Ontario.

Le MEACC continue de s’efforcer de peaufiner sa collecte de données et les méthodologies qu’il utilise pour évaluer correctement ces interactions et pour attribuer de manière appropriée les réductions des émissions au PACC.

Section 2 : Rapport sur l’examen et l’évaluation du ministre

Exigences prévues par la loi concernant l’examen et l’évaluation du ministre

La LACCESC exige que le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique examine les initiatives et qu’il en fournisse un rapport au Conseil du Trésor pour considération avant que des montants ne soient attribués par le CRGES.

L’examen doit tenir compte des éléments suivants :

• Les réductions potentielles de GES;
• Le lien entre l’initiative et l’atteinte des cibles de réduction des émissions de GES de l’Ontario;
• Le lien entre l’initiative et d’autres initiatives potentielles, prévues et financées visant à réduire les GES;
• Le lien entre l’initiative et le Plan d’action contre le changement climatique;
• La possibilité que l’initiative soit également susceptible d’aider les ménages à faible revenu et les collectivités vulnérables dans leur transition vers une économie sobre en carbone;
• Les autres questions que le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique juge appropriées.

La LACCESC exige que le ministre fournisse au moins une fois par année un rapport sur l’évaluation des initiatives soumises pour considération au Conseil du Trésor qui sont financés par le CRGES. La liste des initiatives évaluées par le ministre est fournie aux sections 3.1 (Initiatives financées par le PACC) et 3.2 (Fonds d’investissement vert).

Principes généraux

Dans l’ensemble, le cadre d’évaluation des décisions de financement s’appuie sur les principes suivants :

• Réduction des gaz à effet de serre : Appuyer une réduction des émissions de GES suffisante pour atteindre les cibles du gouvernement grâce à des réductions réalisées de l’Ontario qui aident les ménages et les entreprises de la province à faire la transition vers une économie sobre en carbone.
• Avantage économique : Promouvoir la productivité et l’innovation pour effectuer la transition vers une économie sobre en carbone tout en réduisant les risques de fuites de carbone et les sorties de capitaux non essentielles.
• Saine gestion financière : Les recettes engrangées devraient être bien gérées, et ce, d’une manière fiscalement responsable.
• Transparence : Veiller à ce que les renseignements relatifs à la perception et à l’utilisation des recettes tirées des redevances réglementaires soient rendus publics d’une façon qui démontre que les recettes sont utilisées pour réduire les émissions conformément aux principes juridiques des redevances réglementaires.
• Collaboration : Tirer profit de partenariats entre les secteurs privé et public, lorsque c’est possible.
• Soutien aux programmes existants : Les engagements existants qui ont été pris principalement à des fins autres que la réduction des émissions de carbone, mais qui présentent des avantages connexes de réduction des GES, peuvent être admissibles à un financement au moyen des recettes des enchères.

Processus et critères d’évaluation

Pour que les initiatives soient examinées et évaluées de façon juste et objective et pour assurer la responsabilité et la transparence, toutes les initiatives sont examinées par des comités interministériels avant que le ministre effectue un dernier examen et une évaluation.

Pour contribuer à l’évaluation uniforme des initiatives, le MEACC coordonne le processus de réception et d’évaluation interministériel afin que des renseignements complets et exacts soient remis au ministre aux fins de son examen et de son évaluation.

L’évaluation porte sur les critères suivants :

• réductions des GES;

  • nouvelles réductions nettes;
  • réductions durables et à long terme;
  • réductions brutes.

La LACCESC exige également que le ministre examine d’autres éléments, que le présent rapport qualifie d’avantages additionnels, notamment :

• Le soutien de la transition vers une économie sobre en carbone :

  • Avantages sur les plans de l’économie et de la productivité, notamment une participation à la prospérité financière à long terme de la province et une augmentation des offres d’emploi de qualité, particulièrement dans le nord de l’Ontario;
  • Avantages sur les plans des infrastructures et de l’énergie, notamment grâce aux changements qui transformeront les infrastructures et la production d’énergie;
  • Impacts des innovations pour cibler des lacunes précises et pour susciter de nouveaux modèles d’affaires.
  • Retombées découlant de la modification du comportement, dont une sensibilisation accrue et l’encouragement à l’adoption d’options sobres en carbone.
  • Recours à du financement, à la collaboration et à des partenariats, afin d’encourager le partage du financement et de l’information entre les initiatives pour lesquelles un financement externe est disponible.

• Le soutien aux ménages à faible revenu et aux collectivités vulnérables :

  • Soutenir les ménages à faible revenu, les collectivités vulnérables et bon nombre de locataires et les protéger contre les coûts liés à la tarification du carbone.
  • Dans toute la mesure du possible, les nouveaux programmes incitatifs créés dans le cadre de ce plan doivent représenter un avantage supplémentaire pour les ménages à faible revenu afin de s’assurer qu’ils disposent des ressources nécessaires pour réduire leur empreinte carbone et éviter les coûts liés au carbone et qu’ils participent à l’économie sobre en carbone.
  • Dans certaines parties de la province, comme dans les collectivités rurales et du Nord, y compris les communautés autochtones, les ménages peuvent ne pas bénéficier d’autres options relativement aux sources d’énergie que celles qu’ils utilisent déjà ou dont ils ont besoin. Des programmes ciblés seront proposés pour aider ces ménages à réduire le coût du chauffage et de la climatisation de leur résidence.

• Le soutien des avantages additionnels :

  • Avantages sur le plan environnemental, par la participation au maintien de la qualité de l’air et de l’eau et à la réduction des eaux usées.
  • Avantages pour la société et la santé, y compris le ciblage d’importantes lacunes et le renforcement des capacités, de même que la réduction des taux de mortalité grâce à l’amélioration de la qualité de l’air.

Évaluation des initiatives par le ministre

Le ministre a aussi évalué et examiné les initiatives qui soutiennent et favorisent la réduction des émissions à long terme. Ces initiatives comprennent des projets pilotes et de recherche ainsi que des projets axés sur les changements de comportements.

Projets pilotes
Les projets pilotes comprennent la recherche et les essais sur la faisabilité et la viabilité de technologies nouvelles ou existantes. Ces projets fournissent des conditions idéales pour mettre à l’essai et calculer leur potentiel de réduction des GES. Une adoption à plus grande échelle de ces initiatives pourrait entraîner une plus grande réduction des GES.

Projets de recherche
Les projets de recherche sont entrepris afin d’introduire des technologies existantes en Ontario ou de mettre à l’essai des idées et des technologies nouvelles et émergentes. Ces projets ont pour objectif d’entraîner des changements de politique et de comportements, de réduire les GES après leur mise en œuvre et de soutenir la transition vers une économie sobre en carbone.

Projets visant les changements de comportements à long terme
Ces projets mettent l’accent sur des outils et sur de l’information afin d’entraîner des changements de comportements, de promouvoir les réductions de GES et de soutenir la transition vers une économie sobre en carbone.

Rapports financiers

Comme l’indique le budget de 2017, le Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario devrait générer des recettes d’environ 1,8 milliard de dollars en 2017-2018.

En date du 31 décembre 2017, l’Ontario a mené quatre ventes aux enchères autonomes dans le cadre du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario. Jusqu’à présent, le total des recettes provenant des ventes aux enchères en Ontario qui ont été consignées dans le Compte de réduction des gaz à effet de serre de l’Ontario est de 1 924 millions de dollars, et aux termes de la loi, cette somme doit être investie dans des programmes qui sont raisonnablement susceptibles de réduire les GES ou de soutenir leur réduction.

Le niveau annuel d’activité dans le CRGES sera présenté dans des renseignements supplémentaires au volume 1 des comptes publics. Un rapport fournissant plus de détails sur les recettes portées au CRGES et sur les financements attribués par celui-ci sera publié tous les ans, de concert avec la publication des comptes publics.

Les renseignements sur les « engagements » des sections 3.1 et 3.2 ci-dessous représentent le financement que les ministères ont été autorisés à engager dans chaque initiative en date du 31 décembre 2017.

Section 3 : Rapport d’étape du ministre dans le cadre du PACC

Rapport d’étape du ministre dans le cadre du PACC

Le rapport d’étape du ministre dans le cadre du PACC est présenté en trois sections : 3.1 Initiatives financées par le PACC, 3.2 Fonds d’investissement vert et 3.3 Initiatives en matière de politique du PACC.

La section 3.1 présente les initiatives du PACC avec les engagements de financement actuellement autorisés en date du 31 décembre 2017 et elle divisée en six thèmes :

• Résidences, bâtiments et industrie
• Véhicules électriques
• Transport en commun, de marchandises et actif
• Gouvernement
• Agriculture, foresterie et déchets
• Partenariats avec les municipalités et les collectivités autochtones

La section 3.2 présente les initiatives financées par le Fonds d’investissement vert.

La section 3.3 présente les initiatives en matière de politique qui ne sont pas financées par les recettes des ventes aux enchères. Ces initiatives s’appuient sur les lois actuelles et nouvelles et sur d’autres politiques.

Figure 1 : Réductions de GES estimatives associées à des initiatives de 2017-2018 recensées dans le cadre du PACC

La figure 1 ci-dessous résume les réductions de GES estimatives attendues par suite des investissements commencés en 2017-2018 recensés dans le cadre du PACC. La colonne 1 indique les réductions en 2020. La colonne 2 indique les réductions de GES cumulatives attendues pour la durée de vie utile prévue des investissements. Dans la colonne 3, le coût moyen par tonne des initiatives pour chaque secteur du PACC est également indiqué.

3.1 : Rapport d’étape du ministre dans le cadre du PACC : Initiatives financées par le PACC

Secteur : Résidences, bâtiments et industrie

Réduction cumulative des GES d’ici 2050 : 50 245 000 tonnes, 96 $/tonne

Compétences relatives aux bâtiments à faible empreinte carbone, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (MESFP)

L’initiative vise l’amélioration de la formation des travailleurs actuels et futurs pour développer leurs compétences relatives aux projets de bâtiments à faible empreinte carbone, y compris les modernisations, l’écoconstruction et les travaux de bâtiment, pour aider à réduire les émissions de GES des bâtiments en Ontario.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

On s’attend à ce que cette initiative modifie les comportements, alors que les générations futures de gens de métier qualifiés seront mieux à même d’adopter des technologies et des techniques sobres en carbone grâce à l’acquisition de compétences dans le secteur du bâtiment vert.

On s’attend également à ce que l’initiative crée des emplois verts grâce au soutien offert par les employeurs et par les organisations syndicales dans l’établissement de partenariats en vue d’offrir dans les différents secteurs des formations qui viendront appuyer les compétences dans le domaine de la construction à faible empreinte carbone.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 45 000 000 $ à 70 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 8 – Formation, main-d’œuvre et capacité technique

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 24 000 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Le Ministère a lancé trois appels de propositions pour aider les établissements de formation non collégiaux, les collèges, les universités et d’autres partenaires de l’industrie à acquérir du nouveau matériel et à accroître leurs capacités à former les travailleurs actuels et futurs afin de leur permettre de développer des compétences dans le domaine de la construction à faible empreinte carbone. Pour en savoir plus sur les appels de propositions, consultez le site Web du MESFP.

Le Ministère a mandaté un tiers pour mener une recherche et consulter les parties prenantes afin de déterminer les besoins futurs du secteur en matière de formation et de dégager les tendances et les demandes du marché du travail ainsi que les lacunes en ce qui concerne les compétences et la formation dans le domaine de la construction à faible empreinte carbone.

De plus amples renseignements sur le programme se trouvent dans le communiqué du MESFP.

Programme pour l’efficacité énergétique des hôpitaux, Ministère de la Santé et des Soins delongue durée (MSSLD)

Le Programme pour l’efficacité énergétique des hôpitaux (PEEH) fournit des fonds d’immobilisations pour aider les hôpitaux à équiper leurs installations de technologies écoénergétiques qui utilisent de l’énergie renouvelable.

Le PEEH aidera aussi à réduire les GES en recueillant et en recyclant les gaz anesthésiques résiduels dans toutes les salles d’opération de l’Ontario.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Parmi les autres avantages attendus du projet, citons le développement économique grâce à d’importants investissements dans les infrastructures publiques, la création d’emplois, les réinvestissements dans les soins aux patients, le renforcement des infrastructures et l’innovation grâce à la collecte et au recyclage des gaz anesthésiques résiduels dans les salles d’opération de l’Ontario.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 400 000 000 $ à 800 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 2 – Bâtiments et résidences

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 64 000 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Ce programme a été lancé à l’échelle de la province le 27 novembre 2017. De plus amples renseignements sur le programme se trouvent dans le communiqué du MSSLD.

En 2017-2018, l’Ontario finance 180 projets dans 98 hôpitaux, dont 117 projets touchant les systèmes de chauffage, ventilation et conditionnement d’air, 35 projets d’éclairage et 28 projets touchant d’autres besoins relatifs à l’efficacité énergétique dans les hôpitaux.

D’ici 2020-2021, plus de 60 millions de dollars en coûts liés à l’énergie pourraient être économisés chaque année.

Les hôpitaux de 14 réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) ont reçu un financement pour des modernisations.

Fonds pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (modernisation des écoles), Ministère de l’Éducation (EDU)

Le Fonds pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre vise la réduction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments scolaires.

Ce fonds accorde un financement aux conseils scolaires de toute la province pour remplacer, moderniser ou installer de nouveaux éléments fonctionnels sobres en carbone qui permettent la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou qui ont un impact sur ceux-ci.

Les projets admissibles peuvent comprendre l’installation de systèmes de surveillance de la consommation d’énergie en temps réel, la modernisation des systèmes d’éclairage ou le remplacement des chaudières et des systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Parmi les autres avantages du projet, citons la création d’emplois dans le secteur de la rénovation et de la construction, l’amélioration de l’état des écoles, la réalisation d’économies découlant de la réduction de la consommation d’énergie pouvant être réinvesties dans les écoles pour améliorer l’apprentissage des élèves et la mise à niveau de l’équipement, comme les systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, qui apporte une meilleure qualité de l’air pour les élèves et pour le personnel, et qui crée donc des milieux d’apprentissage et de travail plus sains et plus confortables.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 400 000 000 $ à 800 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 2 – Bâtiments et résidences

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 200 000 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Ce programme a été lancé en avril 2017. Au 31 août 2017, 600 écoles et 280 000 élèves avaient profité de l’initiative.

De plus amples renseignements sur cette initiative, y compris une liste des conseils scolaires admissibles et des engagements de financement se trouvent sur le site Web Salle de presse.

Programme amélioré de modernisation des immeubles de logements sociaux, Ministère du Logement (MLO)

Le Programme amélioré de modernisation des immeubles de logements sociaux (PAMILS) est un investissement pouvant aller jusqu’à 657 millions de dollars^{footnote 5[5]} sur cinq ans offert dans l’ensemble de la province, destiné à la modernisation et à la rénovation des immeubles de logements sociaux. Le programme comprend des bâtiments et des immeubles de logements sociaux de grande hauteur de 150 logements ou plus.

En 2017, des consultations ont été menées auprès de partenaires autochtones pour mieux comprendre de quelle façon répondre à leurs besoins de modernisation dans le cadre de ce programme.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Parmi les autres avantages attendus du PAMILS, citons de meilleures conditions de vie pour les locataires à faible revenu et vulnérables, des emplois verts et des économies provenant de la diminution des coûts d’exploitation qui pourront être réinvesties dans les réparations et dans l’entretien.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 380 000 000 $ à 500 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 1.1 – Bâtiments et résidences

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 225 000 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

L’annonce du PAMILS a été faite le 24 août 2017. Le MLO collabore avec des gestionnaires de service, des partenaires autochtones et des fournisseurs de logements sociaux pour conclure des ententes pour des projets d’ici mars 2018. Un communiqué avec d’autres renseignements sur le programme se trouve sur le site Web Salle de presse.

Recherche pour l’action en matière de changement climatique et le Code du bâtiment, Ministère des Affaires municipales (MAM)

Cette initiative vise la création d’un programme de recherche sur la conception et l’ingénierie d’immeubles de grande hauteur à charpente de bois, sur les éléments fonctionnels de construction de pointe et sur les systèmes d’immeuble écoénergétiques.

Les projets de recherche proposés serviront à réduire les émissions de GES dans le secteur des immeubles en appuyant l’élaboration de futures exigences liées au changement climatique dans le Code du bâtiment.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Cette initiative devrait entraîner des changements dans les comportements dans l’industrie du bâtiment de l’Ontario et ainsi favoriser la réduction des émissions de GES.

En adoptant des exigences de plus en plus sévères en matière d’efficacité énergétique dans le Code du bâtiment par suite de la recherche, l’Ontario marquerait une transition vers la construction d’immeubles à consommation énergétique nette zéro.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : S.O.

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 5 – Bâtiments et résidences

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 500 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Le MAM a entrepris les trois projets de recherche suivants dans le cadre de la recherche pour l’action en matière de changement climatique et le Code du bâtiment :

1. Un brûlage d’essai à l’appui de la construction en bois massif : le MAM a mandaté le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour effectuer les brûlages d’essai. Les essais seront réalisés en février et en mars 2018.
2. Une étude comparative sur les normes d’efficacité énergétique pour les immeubles de grande taille à l’aide des codes de construction d’autres territoires de compétence pour examen ultérieur. Une demande de soumissions a été publiée en novembre 2017. Les travaux ont commencé en janvier 2018 et se termineront en mars 2018.
3. Une étude sur la capacité portante des toits solaires : Une demande de soumissions a été publiée en novembre 2017. Les travaux ont commencé en janvier 2018 et se termineront en mars 2018.

Projet relatif à la construction massive en bois (bâtiments en bois de grande hauteur), Ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF)

Le bois massif désigne les produits de bois d’ingénierie de grande taille tels que les panneaux, les poutres et les colonnes en bois utilisés pour fabriquer des planchers, des murs et des toits dans les bâtiments de plus grande taille.

Cette initiative se concentre sur la recherche et le développement de programmes liés au bois massif et sur le financement de bâtiments en bois massif dans plusieurs projets de démonstration pour mettre en valeur la viabilité commerciale des projets novateurs de construction en bois.

Cette initiative donnera également lieu à la création d’un institut du bois massif consacré entre autres à la recherche, à l’éducation et à la formation ainsi qu’au développement de produits.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Cette initiative devrait permettre d’accroître les connaissances sur les possibilités du bois comme matériau de construction perfectionné et durable, de contribuer à la création d’une main-d’œuvre qualifiée, de créer des emplois grâce à une augmentation de l’utilisation du bois canadien et à la stimulation du secteur des technologies propres, et d’accroître la collaboration avec les communautés autochtones.

Cette initiative stimulera l’innovation en matière de technologies propres pour les bâtiments, favorisera de nouvelles occasions d’affaires dans le domaine de la fabrication de matériaux et de systèmes de construction de pointe et soutiendra directement le secteur forestier grâce à la consommation de 250 000 mètres cubes de bois d’œuvre supplémentaires. Cela se traduira par une augmentation du nombre d’emplois dans l’ensemble du secteur forestier. Cette initiative permettra égalament une réduction de 30 à 40 % des déchets destinés aux sites d’enfouissement en provenance des activités de construction et de démolition des bâtiments.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : S.O.

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC – Formation, main-d’œuvre et capacité technique

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 4 830 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Le MRNF a collaboré avec plusieurs partenaires, y compris le Centre de recherche et d’innovation en bioéconomie (CRIBE), pour différents projets de démonstration, de recherche et de formation.

Le MRNF a préparé le document « Référence sur les bâtiments en bois de grande hauteur de l’Ontario » à l’intention des responsables de bâtiments, des architectes, des ingénieurs, des entrepreneurs et d’autres intervenants pour soutenir les demandes de permis de construire pour des bâtiments en bois de grande hauteur (sept étages et plus) en Ontario. Consultez le site Web de l’Ontario Municipal Fire Prevention Officers Association (en anglais seulement) pour une copie du document « Référence sur les bâtiments en bois de grande hauteur de l’Ontario ».

Le MRNF développe actuellement un outil d’analyse du cycle de vie et de calcul de l’empreinte carbone pour l’Ontario afin d’appuyer l’analyse des émissions de GES de différents matériaux de construction.

Le MRNF appuie la recherche et le développement du Code national du bâtiment du Canada effectués par le Conseil national de recherches du Canada concernant les bâtiments de bois d’une hauteur allant jusqu’à 12 étages.

Pour de plus amples renseignements sur la façon de construire avec du bois, consultez le site Web du gouvernement de l’Ontario.

Le MRNF a collaboré au Programme de construction verte en bois de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour lancer, en octobre 2017, un appel de propositions pour des projets de démonstration de bâtiments en bois de grande hauteur. La date limite pour soumettre une déclaration d’intérêt était le 6 décembre 2017 et le MRNF a reçu cinq déclarations d’intérêt.

Fonds pour un Ontario vert, Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC)

Le Fonds pour un Ontario vert (Ontariovert) est un organisme sans but lucratif provincial dont le mandat est de réduire les GES dans les bâtiments et dans l’industrie pour contribuer à l’atteinte des cibles de réduction d’émissions de l’Ontario.

L’organisme est financé par les recettes du marché du carbone de l’Ontario.

Ontariovert aide les consommateurs et les entreprises à choisir des technologies sobres en carbone, afin de gérer les coûts d’énergie et de réduire les émissions de GES, et contribue à rendre ces technologies plus abordables.

Aussi connu sous le nom de Société ontarienne de déploiement des solutions pour l’action contre le changement climatique, Ontariovert est un nouvel organisme provincial dirigé par un conseil d’administration et établi par le Règlement de l’Ontario 46/17 : Société ontarienne de déploiement des solutions pour l’action contre le changement climatique.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

On prévoit qu’Ontariovert permettra d’améliorer l’environnement et de renforcer l’économie en stimulant l’innovation, en créant des emplois et en procurant aux entreprises un avantage concurrentiel.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 875 000 000 $ à 1 100 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 1 – Industrie et entreprises

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 378 050 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

L’organisme a été établi en février 2017. Pour consulter ce règlement, visitez le site Web Lois-en-ligne de l’Ontario. Le conseil d’administration a été établi en juin 2017.

L’organisme et son site guichet unique Internet (Ontariovert.ca) ont lancé un premier projet, le Programme d’installation Ontariovert, en août 2017. Dans le cadre de ce programme, 150 000 propriétaires de maison sont admissibles pour recevoir sans frais un thermostat intelligent installé gratuitement et des conseils sur l’efficacité énergétique résidentielle Pour de plus amples renseignements sur le Programme d’installation Ontariovert, consultez le site Web d’Ontariovert. Pour lire le communiqué d’Ontariovert, visitez le site Web Salle de presse.

Le programme Ontariovert pour les industries est un nouveau programme de 200 millions de dollars lancé le 8 décembre 2017. Il offre un soutien plus important aux industries pour la réalisation de projets novateurs visant à réduire les GES provenant de leurs installations ou de leurs procédés de fabrication. Il soutient également les grands projets industriels. Pour de plus amples renseignements sur le programme Ontariovert pour les industries, visitez le site Web des Centres d’excellence de l’Ontario (en anglais seulement). Pour lire le communiqué sur le programme Ontariovert pour les industries, visitez le site Web Salle de presse.

Le programme Remises Ontariovert a été lancé le 13 décembre 2017 et offre aux propriétaires de maison des incitatifs pour les encourager à adopter des technologies sobres en carbone telles que des fenêtres plus écoénergétiques, des thermopompes à air ou des thermopompes géothermiques. Grâce à ce programme, les familles ont maintenant accès à des remises pour effectuer dans leur maison des rénovations sobres en carbone et écoénergétiques. En plus des remises pour les rénovations, les propriétaires et les locataires ont accès à une réduction de 100 $ sur les thermostats intelligents grâce à un partenariat avec Économisez l’énergie. Pour de plus amples renseignements sur le programme Rabais Ontariovert, consultez le site Web d’Ontariovert.

Le programme Soutien Ontariovert du Fonds pour un Ontario vert est un service téléphonique gratuit offrant des conseils de spécialistes en énergie impartiaux pour aider les consommateurs à découvrir comment ils peuvent économiser de l’argent et réduire leur empreinte carbone grâce à des améliorations domiciliaires. Pour de plus amples renseignements sur le programme Soutien Ontariovert, consultez le site Web d’Ontariovert.

Le Fonds pour un Ontario vert lancera d’autres programmes destinés aux consommateurs et aux entreprises en 2018.

Programme de modernisation des campus pour la réduction des gaz à effet de serre (collèges), MESFP

Cette initiative propose des subventions et des prêts pour immobilisations sans intérêt aux collèges ontariens financés par les fonds publics pour les projets de modernisation des installations permettant de réduire les émissions de GES.

Le programme comprend trois volets de financement :

• Le Fonds de subventions pour la modernisation à l’intention des non-participants au Programme de plafonnement et d’échange est offert aux 24 collèges et il est attribué en fonction de leurs émissions respectives de GES;
• Le Fonds de subventions pour l’innovation suit un processus concurrentiel et il est destiné aux projets de rénovation plus vastes;
• Le Fonds de prêts sans intérêt est offert à tous les collèges pour des projets de rénovation prévoyant une période de recouvrement de 10 ans. Ce programme ne subventionne que les intérêts des prêts.

Le MESFP dispose d’une liste des projets admissibles au financement. Les projets certifiés par un tiers pour la réduction des émissions de GES et approuvés par le MESFP sont également admissibles.

Les projets doivent constituer une composante des plans de développement durable actuels ou en développement des campus. Les plans de développement durable doivent présenter des avantages supplémentaires allant au-delà de la réduction des émissions de GES, notamment offrir des occasions pour les étudiants d’en apprendre davantage sur les projets de rénovation et de construction sur les campus.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Les autres avantages de cette initiative sont notamment la création d’emplois verts pour la modernisation des collèges, des économies d’énergie, l’apprentissage par l’expérience chez les étudiants par l’intermédiaire des projets de modernisations sur les campus, le développement des compétences et la formation, la mise à niveau de l’équipement, comme les systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air qui améliore la qualité de l’air pour les élèves et pour le personnel pour des milieux d’apprentissage et de travail plus sains et plus confortables, et le volet Fonds de subventions pour l’innovation qui favorisera l’innovation grâce à des projets de pointe approfondis.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 400 000 000 $ à 800 000 000 $

Concordance avec le PACC ; Domaine d’action du PACC 2.2 – Bâtiments et résidences

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 100 000 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Le MESFP a lancé le processus de demande auprès des collèges en juin 2017.

L’annonce publique du programme a été faite le 12 février 2018. Pour lire le communiqué sur l’annonce, visitez le site Web Salle de presse.

En ce qui concerne le Fonds de subventions pour la modernisation à l’intention des non-participants au Programme de plafonnement et d’échange, le MESFP a terminé l’analyse des propositions de projets. Les établissements admissibles au projet ont été informés à la fin janvier 2018, et les lettres de financement seront envoyées aux collèges en mars 2018.

En ce qui concerne le Fonds de subventions pour l’innovation, le processus d’évaluation des propositions concurrentielles d’un an est terminé et les décisions de financement ont été prises. Les promoteurs des projets admis ont été informés à la fin janvier et l’annonce publique suivra. On prévoit que la signature des ententes aura lieu en mars 2018. Le processus d’évaluation des propositions échelonnées sur plusieurs années est en cours.

En ce qui concerne le Fonds de prêts sans intérêt, on prévoit que les documents de demande de prêt seront prêts pour les collèges d’ici la fin de l’exercice 2017-2018. On prévoit que tous prêts confondus, le fonds des prêts s’élèvera à 300 000 000 $ pour les collèges et les universités.

Programme de modernisation des campus pour la réduction des gaz à effet de serre (universités), MESFP

Cette initiative propose des subventions et des prêts pour immobilisations sans intérêt aux universités ontariennes financées par les fonds publics pour les projets de modernisation des installations permettant de réduire les émissions de GES.

Le programme comprend trois volets de financement :

• Le Fonds de subventions pour la modernisation à l’intention des non-participants au Programme de plafonnement et d’échange est offert à 12 universités qui ne participent pas au programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario. Les subventions sont accordées en fonction des récentes émissions de GES des établissements;
• Le Fonds de subventions pour l’innovation suit un processus concurrentiel et il est destiné aux projets de rénovation plus vastes;
• Le Fonds de prêts sans intérêt est offert à toutes les universités pour des projets de rénovation qui présentent une période de récupération de 10 ans. Il est à noter que ce programme ne subventionne que les intérêts des prêts.

Le MESFP dispose d’une liste des projets admissibles au financement. Les projets certifiés par un tiers pour la réduction des émissions de GES et approuvés par le MESFP sont également admissibles.

Les projets doivent constituer une composante des plans de développement durable actuels ou en développement des campus. Les plans doivent présenter des avantages supplémentaires allant au-delà de la réduction des émissions de GES, notamment offrir des occasions pour les étudiants d’en apprendre davantage sur les projets de rénovation et de construction sur les campus.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Les autres avantages de cette initiative sont notamment la création d’emplois verts pour la modernisation des universités, des économies d’énergie, l’apprentissage par l’expérience chez les étudiants par l’intermédiaire des projets de modernisation sur le campus, le développement des compétences et la formation, la mise à niveau de l’équipement, comme les systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air qui améliore la qualité de l’air pour les élèves et pour le personnel pour des milieux d’apprentissage et de travail plus sains et plus confortables, et le volet Fonds de subventions pour l’innovation qui favorisera l’innovation grâce à des projets de pointe approfondis.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 400 000 000 $ à 800 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 2.2 – Bâtiments et résidences

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 100 000 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Le MESFP a lancé le processus de demande auprès des universités en juin 2017.

L’annonce publique du programme a été faite le 12 février 2018. Pour lire le communiqué sur l’annonce, visitez le site Web Salle de presse.

En ce qui concerne le Fonds de subventions pour la modernisation à l’intention des non-participants au Programme de plafonnement et d’échange, le MESFP a terminé l’analyse des propositions de projets. Les établissements admissibles au projet ont été informés à la fin janvier et les lettres de financement seront envoyées aux universités en mars 2018.

En ce qui concerne le Fonds de subventions pour l’innovation, le processus d’évaluation des propositions concurrentielles d’un an est terminé et les décisions de financement ont été prises. Les promoteurs des projets admis ont été informés à la fin janvier, et l’annonce publique suivra. On prévoit que la signature des ententes aura lieu en mars 2018.

Le processus d’évaluation des propositions échelonnées sur plusieurs années est en cours.

En ce qui concerne le Fonds de prêts sans intérêt, on prévoit que les documents de demande de prêt seront prêts pour les universités d’ici la fin du présent exercice. On prévoit que tous prêts confondus, le fonds des prêts s’élèvera à 300 000 000 $ pour les collèges et les universités.

Secteur : Gouvernement

Réduction cumulative des GES d’ici 2050 : 704 000 tonnes, 199 $/tonne

Cibles de réduction des émissions pour 2030, Ministère de l’Infrastructure (INF)

Cette initiative appuiera la cible de réduction des émissions de GES de la fonction publique de l’Ontario de 50 % (environ 60 000 tonnes) d’ici 2030 en améliorant la conservation de l’énergie et en installant des technologies à faibles émissions de carbone dans les différentes installations appartenant au gouvernement.

Les systèmes des immeubles seront mis à niveau et des appareils visant à réduire la consommation d’énergie seront installés afin d’améliorer le rendement des immeubles existants.

De plus, les biens immobiliers du gouvernement feront la démonstration d’exemples de technologies propres de l’Ontario, comme la recherche sur l’utilisation de petits dispositifs de combustion au bois dans les régions éloignées de la province.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

On estime que cette initiative permettra la création ou le maintien de 2 500 emplois dans le secteur de la rénovation des bâtiments.

Les améliorations et les rénovations peuvent également entraîner des économies d’environ 11 millions de dollars par année en frais de réparation, de services publics et d’entretien.

La démonstration du secteur des technologies propres de l’Ontario fera la promotion des entreprises à l’intérieur de la province et celle des énergies propres à l’échelle nationale et internationale.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 165 000 000 $ à 175 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 1 – Gouvernement

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 3 900 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Au nom de l’INF, Infrastructure Ontario a lancé, dans des bâtiments appartenant au gouvernement, dix projets qui contribueront à réduire les GES. Ils consistent notamment en des améliorations en immobilisations telles que la mise à niveau des chaudières, des systèmes d’éclairage et des systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air ainsi que l’installation d’un système géothermique.

Secteur : Véhicules électriques

Estimation des réductions cumulatives des GES d’ici 2050 : 1 371 000 tonnes, 396 $/tonne

Partenariat de promotion des véhicules électriques et à hydrogène, Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC)

Le Partenariat de promotion des véhicules électriques et à hydrogène (PPVEH) vise à réunir différents partenaires des secteurs de l’automobile, de l’enseignement et de l’environnement pour contribuer à l’atteinte des cibles de 2020 du gouvernement pour la vente de véhicules à faibles émissions, soit 5 % des voitures de tourisme vendues ou louées en 2020 devront être des véhicules électriques ou à hydrogène.

Le PPVEH informera les Ontariens à propos du choix de véhicules électriques et à hydrogène disponibles et qui arriveront sur le marché prochainement. Une plus grande sensibilisation permettra aux consommateurs qui achètent un véhicule de prendre une décision plus éclairée.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Le Partenariat de promotion des véhicules électriques et à hydrogène soutiendra l’acquisition de compétences pour l’entretien des nouveaux véhicules électriques et à hydrogène ainsi que l’infrastructure de recharge ou de ravitaillement en carburant, de même que la formation des vendeurs d’automobiles dans le but de favoriser les ventes.

On sollicitera la collaboration des partenaires du PPVEH pour lever les obstacles et pour améliorer l’attrait commercial des véhicules électriques et à hydrogène.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : S.O.

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 2.6 – Transports

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 88 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Le programme a été lancé en janvier 2017. Pour lire le communiqué sur l’annonce, visitez le site Web Salle de presse.

Un comité d’experts de l’industrie a évalué les plans présentés par les partenaires. Ces plans visent à favoriser la fabrication, l’entretien et la vente des véhicules électriques et à hydrogène.

Les évaluations de ces plans sont terminées et on attend un sommaire de fin d’année en 2018 qui présentera le total des engagements consentis pour faire avancer l’adoption de véhicules à faible émission en Ontario afin d’atteindre les cibles de 2020.

Pour plus de détails sur le programme PPVEH, consultez le site Web du gouvernement de l’Ontario.

Infrastructure de recharge des véhicules électriques (VÉ), Ministère de l’Infrastructure (INF)

Cette initiative vise à installer des bornes de recharge pour véhicules électriques aux bureaux gouvernementaux, aux gares GO, aux bureaux de ServiceOntario, aux centres d’examens de conduite, dans les parcs de l’Ontario et aux établissements de la LCBO et de la OLG partout dans la province.

On prévoit que cette initiative motivera l’adoption des véhicules électriques en donnant une plus grande visibilité et une meilleure accessibilité aux bornes de recharge publiques.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

On prévoit que cette initiative entraînera des changements de comportement grâce à la disponibilité accrue d’une infrastructure de recharge des VÉ fiable et efficace, et qu’elle entraînera des avantages grâce à l’installation de bornes de recharge aux établissements gouvernementaux qui sont accessibles aux collectivités du Nord, des Premières Nations et Métis.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 500 000 $ à 2 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC : Mesures ne figurant pas dans le plan

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 1 500 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

En date de décembre 2017, on avait installé 85 bornes de recharge en respectant les délais et le budget. Il reste 23 autres bornes à installer durant le reste de l’exercice 2017-2018. La plupart de ces bornes de recharge sont situées dans le nord de l’Ontario.

À la fin de mars 2018, on comptera au total 108 bornes de recharge installées. D’ici mars 2019, 200 bornes de recharge auront été installées.

Le ministère de l’Infrastructure a réalisé un plan du gouvernement provincial pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur les propriétés gouvernementales. Ce plan définit à quel moment les ministères partenaires doivent amorcer leurs plans respectifs pour la mise en œuvre d’une infrastructure de recharge de véhicules électriques à leurs établissements.

Infrastructure de recharge des véhicules électriques, MTO

Cette initiative vise l’installation d’une infrastructure de recharge des véhicules électriques (VÉ) sur les propriétés de l’État, y compris aux gares GO.

L’installation de bornes de recharge aux gares GO répond aux inquiétudes des conducteurs potentiels de VÉ concernant la crainte de tomber en panne d’énergie et renforce la confiance que les véhicules électriques représentent une solution viable par rapport aux véhicules moins écoénergétiques.

L’infrastructure de recharge aux gares GO permettra aux usagers du service GO de recharger leur VÉ pendant qu’ils utilisent le service de transport en commun GO, soutenant ainsi le transport à zéro émission à destination et en provenance des gares GO.

La visibilité des bornes de recharge publiques renforce la confiance des conducteurs de VÉ qu’ils peuvent se déplacer encore plus loin de la maison en pouvant toujours recharger leur véhicule si besoin est. Cette initiative pourrait inciter un plus grand nombre de personnes à acheter un VÉ qui réduit les émissions.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

On prévoit que cette initiative entraînera des changements de comportement grâce à la disponibilité accrue d’une infrastructure de recharge des VÉ fiable et efficace.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 500 000 $ à 2 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC : Mesures ne figurant pas dans le plan

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 770 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Metrolinx met à niveau ses bornes de recharge dans 11 gares GO :

• Ligne Lakeshore Est : Pickering, Ajax, Whitby
• Ligne Lakeshore Ouest : Clarkson, Oakville, Burlington
• Ligne Milton : Erindale
• Ligne Stouffville : Centennial, Lincolnville
• Ligne Barrie : Aurora
• Ligne Richmond Hill : Gormley

Metrolinx installera également des bornes de recharge à quatre autres gares.

Éducation et sensibilisation aux avantages des véhicules électriques, MTO

Cette initiative à l’échelle provinciale vise à faire valoir les avantages des véhicules électriques auprès des concessionnaires et des consommateurs.

Une campagne de sensibilisation du public visera à informer les consommateurs sur les avantages des VÉ et sur le soutien gouvernemental qui est offert.

Les concessionnaires automobiles constituent une source d’information importante pour le consommateur qui songe à acheter un véhicule neuf. Les initiatives d’information des concessionnaires permettront de veiller à ce que ces derniers disposent des connaissances et des outils nécessaires pour réussir la vente de véhicules électriques.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

La production de VÉ présente le potentiel de créer de nouveaux emplois, de garantir les postes actuels et de soutenir des milliers d’emplois directs et indirects dans la chaîne d’approvisionnement automobile de l’Ontario. Par exemple, la Chrysler Pacifica, un véhicule hybride rechargeable (VHR), est fabriquée à l’usine d’assemblage de Windsor et est admissible aux primes d’encouragement dans le cadre du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques (PEVE).

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 1 750 000 $ à 2 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 2.7 – Transports

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 3 050 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Le MTO s’attache actuellement à fournir aux organisations les outils leur permettant de contribuer à l’évaluation de ce que l’Ontario doit développer, quel public cibler et quel matériel produire pour sensibiliser les consommateurs.

Le Ministère étudie également des approches visant à développer et à offrir un programme d’information à l’intention des concessionnaires.

Electric Vehicle Discovery Centre, MEACC

L’Electric Vehicle Discovery Centre (EVDC) est un établissement unique en son genre qui permet aux Ontariens de faire l’essai de VÉ et d’en apprendre davantage sur les avantages environnementaux et économiques du passage aux transports sobres en carbone.

Le centre EVDC informe les Ontariens sur les choix de véhicules électriques disponibles dès maintenant et sur ceux qui arriveront sur le marché prochainement afin de sensibiliser les consommateurs et de leur permettre de prendre des décisions d’achat éclairées. Il créera un environnement modèle de vie et d’apprentissage qui offre aux consommateurs la possibilité de découvrir les VÉ grâce à un accès direct à l’information et aux véhicules.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Sensibiliser les conducteurs aux nombreux avantages que présentent les VÉ est une méthode éprouvée qui les aide à passer des véhicules à essence aux VÉ.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 1 750 000 $ à 2 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 2.7 – Transports

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 1 000 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Le centre EVDC a ouvert ses portes au printemps 2017. Pour lire le communiqué et pour en savoir plus sur le programme, visitez le site Web plug ‘n drive (en anglais seulement).

Au 27 décembre 2017, EVDC avait enregistré 6 725 visiteurs, organisé 67 événements et permis d’effectuer 2 126 essais de VÉ.

Selon les sondages, 94 % des visiteurs prévoient acheter un VÉ à l’avenir. Selon un sondage de suivi effectué auprès des visiteurs, 23 % ont déjà acheté un VÉ.

Le centre EVDC est situé à North York et il est ouvert aux visiteurs six jours par semaine.

L’industrie ainsi que le gouvernement de l’Ontario fourniront un financement pour mieux soutenir cette initiative. Les commanditaires du centre, notamment Ontario Power Generation, Power Workers’ Union, TD, Bruce Power et Toronto Hydro, ont signifié leur soutien correspondant aux objectifs stratégiques du centre EVDC.

Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques, MTO

Le Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques (Programme BRVE) aide les employeurs, les propriétaires d’immeubles commerciaux et les gestionnaires à installer des bornes de recharge sur leur lieu de travail.

Cette initiative fournit des outils et des renseignements pour aider les gens à passer aux véhicules électriques et à réduire leur empreinte carbone.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

On prévoit que cette initiative engendrera une augmentation de la création d’emplois pour l’installation et l’entretien de l’équipement de recharge.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 80 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 2.5.1 – Transports

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 20 000 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Cette initiative soutiendra un certain nombre de volets de financement.

• En janvier 2018, le MTO a lancé le Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques au travail (PEIRVET). Pour lire le communiqué, visitez le site Web Salle de presse.

Il est encore trop tôt pour en connaître l’avancement ou les résultats, mais l’intérêt que le programme a suscité a dépassé les attentes du Ministère. Pour de plus amples renseignements sur le programme, visitez le site Web du MTO.

• Le MTO prévoit le lancement d’un nouveau volet de financement pour les bornes de recharge publiques au début de 2018. L’élaboration du programme est en cours.
• Dans le cadre d’un projet pilote, un financement est également accordé pour l’installation de bornes de recharge de niveau 2 dans les parcs de stationnement de covoiturage cette année. L’installation est en cours et elle devrait être terminée à la mi-mars 2018.

Programme d’encouragement pour les véhicules électriques, MTO

Le Programme d’encouragement pour les véhicules électriques (PEVE) a été lancé en 2010 afin de réduire l’écart de prix entre les véhicules à essence conventionnels et les modèles électriques similaires. Le PEVE procure un soutien financier pour l’achat ou la location d’un VÉ.

Le MTO établit la prime d’encouragement offerte pour chaque modèle de véhicule en fonction de la capacité de la batterie et du nombre de places disponibles.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

On prévoit que cette initiative engendrera une augmentation de la présence et de l’achat de modèles de VÉ en Ontario en rendant ces véhicules plus abordables et en favorisant la création d’emplois par l’augmentation du volume de véhicules électriques produits dans l’industrie automobile.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 140 000 000 $ à 160 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 2.1 – Transports

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 47 000 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

D’avril à décembre 2017, le MTO avait accordé quelque 4 000 primes.

Depuis le lancement du PEVE, le MTO a accordé approximativement 10 000 primes. Pour lire le communiqué sur le lancement, visitez le site Web Salle de presse.

Afin de mieux appuyer les objectifs du PACC de l’Ontario, les primes d’encouragement ont été actualisées le 1^er janvier 2017 de la façon suivante :

• en rendant les VÉ plus abordables;
• en offrant des primes pour les VÉ dotés d’une batterie de plus grande capacité et offrant un plus grand nombre de places;
• en veillant à soutenir de façon plus importante les véhicules à zéro émission.

Pour de plus amples renseignements sur le PEVE, visitez le site Web du MTO.

Secteur : Partenariats avec les municipalités et les collectivités autochtones

Réduction cumulative des GES d’ici 2050 : 3 547 000 tonnes, 85 $/tonne

Fonds d’incitation à la réduction des émissions GES pour les municipalités, MEACC

Le Fonds d’incitation à la réduction des émissions GES pour les municipalités soutient les mesures prises à l’échelle locale pour réduire le changement climatique afin de réduire les émissions de GES.

Ce programme concurrentiel, reposant sur un processus de demande, financera jusqu’à 100 % des coûts admissibles des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre proposés par les municipalités.

Tout projet municipal qui vise à réduire les émissions de GES pourrait être admissible à une subvention, y compris les projets touchant les secteurs du bâtiment, de la fourniture d’énergie, de l’eau, des déchets et/ou des transports. Toutes les municipalités de l’Ontario peuvent présenter une demande.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Cette initiative créera des emplois verts, procurera des avantages aux collectivités à faible revenu et vulnérables, renforcera l’infrastructure, réduira les coûts des municipalités grâce à la conservation de l’énergie et permettra de tirer profit du financement provincial par l’intermédiaire des contributions municipales.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 250 000 000 $ à 300 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 2.1 – Planification de l’aménagement du territoire

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 100 000 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Le programme a été lancé en août 2017. Les municipalités avaient jusqu’au 14 novembre 2017 pour présenter une demande (la date limite a été reportée au 17 novembre 2017). Pour lire le communiqué sur le lancement du programme, visitez le site Web Salle de presse.

Le MEACC étudie actuellement les demandes présentées par les municipalités.

Le Ministère a reçu au total 336 demandes de 117 municipalités de partout dans la province.

Pour de plus amples renseignements sur le programme, visitez le site Web du MEACC.

Outils d’adaptation au changement climatique, MEACC

Cette initiative offrira aux Ontariens des outils d’adaptation au changement climatique leur permettant de prendre conscience de leur empreinte carbone et des répercussions de leurs actes sur le changement climatique et les émissions de GES.

Cette initiative est axée sur les réductions indirectes de GES et sur le soutien de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Cette initiative favorisera en plus le changement de comportement chez les personnes, les collectivités et les entreprises en fournissant des renseignements utiles pour réduire l’empreinte carbone.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : S.O.

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 7.3 – Bâtiments et résidences

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 1 210 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Le MEACC a commandé une calculatrice de carbone propre à l’Ontario qui sera mise à la disposition du public au début de 2018 et qui fournira aux Ontariens des renseignements leur permettant de réduire leur empreinte GES. La calculatrice de carbone aidera les Ontariens à accéder aux programmes de remise Ontariovert ainsi qu’à d’autres programmes gouvernementaux axés sur la réduction des émissions de GES (p. ex. les véhicules électriques)

Le MEACC soutient l’Institut urbain du Canada pour la collecte des données et l’établissement de la carte des émissions de GES au centre-ville de Toronto. Ces données et ces outils serviront à inciter les propriétaires d’immeubles de bureaux à réduire leurs émissions de GES.

Le MEACC soutient également le projet Climate CoLab du Massachusetts Institute of Technology (MIT), établi à Cambridge (MA), qui vise à lancer, au début de 2018, un concours numérique d’externalisation ouverte visant à trouver des solutions pour les petites et moyennes entreprises. Les idées des gagnants du concours feront l’objet d’un projet pilote en Ontario de mai 2018 à mai 2019.

Initiative de partenariats avec les Autochtones, MEACC

Le MEACC a travaillé avec les Chiefs of Ontario (COO) pour mettre sur pied un groupe sur l’environnement et les changements climatiques afin d’établir les orientations politiques générales touchant les priorités environnementales connexes entre l’Ontario et les Premières Nations. Ce groupe, formé des membres de la Political Confederacy, prévoit se réunir deux fois par année.

Le MEACC a également collaboré avec les membres de la Political Confederacy pour financer la capacité et la collaboration par l’intermédiaire d’organismes régionaux visant à développer des relations à long terme et à créer des occasions propices à la mobilisation et au partenariat en matière de changement climatique.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

On prévoit que cette initiative apportera des avantages aux communautés des Premières Nations; notamment, elle renforcera leur capacité à long terme et elle les soutiendra afin de leur permettre de profiter de possibilités d’emplois verts et d’avantages sur le plan environnemental.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 85 000 000 $ à 96 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 1 – Collaboration avec les collectivités autochtones

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 4 090 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

En date de décembre 2017, les résultats comprenaient ce qui suit :

• La première Table politique formée avec la direction de la Political Confederacy.
• Un engagement continu et l’établissement de relations avec des partenaires autochtones.
• Le renforcement continu de la capacité en matière de changement climatique dans les communautés et les organisations autochtones.
• Le financement de postes au sein des communautés autochtones afin d’assurer une capacité à l’égard des changements climatiques et de questions connexes.

De nouvelles ententes sont en voie d’être conclues pour un soutien continu.

Partenariats dans les programmes, MEACC

Le MEACC œuvre en partenariat avec des organismes communautaires, les établissements d’enseignement et le secteur privé pour trouver des idées novatrices qui contribuent à réduire les émissions de GES et qui offrent plus d’occasions aux Ontariens d’adopter des comportements quotidiens sobres en carbone. Cette mesure tient compte de la capacité de ses partenaires, comme les écoles, les organismes sans but lucratif et les entreprises, à élaborer et à mettre en œuvre des initiatives de réduction des émissions de carbone.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Autres avantages que présente cette initiative : des changements de comportement qui donneront lieu à des choix sobres en carbone, un développement économique et des emplois verts, ainsi qu’une collaboration et des partenariats avec des intervenants extérieurs, des organismes et d’autres paliers gouvernementaux.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 7 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC : Mesures ne figurant pas dans le plan

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 3 550 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Voici le travail accompli en date de décembre 2017 :

• Lancement du programme de subventions Partenaires pour l’action en matière de changement climatique adoptant un processus concurrentiel qui a donné lieu à plus de 100 demandes. Cette initiative permettra de réaliser un projet pilote visant à étudier des approches novatrices axées sur le comportement afin d’accélérer l’action en matière de changement climatique. Dix propositions ont été sélectionnées pour le financement. Ces projets devraient être terminés d’ici mars 2019. Pour de plus amples renseignements sur le programme Partenaires pour l’action en matière de changement climatique, visitez le site Web du MEACC.
• L’exécution de la recherche et l’élaboration d’une stratégie pour aider à atténuer les répercussions du changement climatique et des politiques en matière de changement climatique sur les ménages à faible revenu.
• Le soutien du programme Agents of Change du Centre for Social Innovation (CSI) qui propose un soutien de développement économique ciblé à 21 entreprises sociales qui souhaitent réduire leurs émissions de GES. Ces groupes se penchent sur un éventail de questions notamment la production alimentaire urbaine à faibles émissions de carbone, la recharge solaire, l’accroissement du recours à la marche ou au vélo pour les déplacements et le détournement des déchets des sites d’enfouissement. Pour de plus amples renseignements sur le programme Agents of Change, visitez le site Web du Centre for Social Innovation (en anglais seulement).
• Le soutien au programme ÉcoÉcoles de l’Ontario qui mobilise les écoles et les élèves de la province dans des campagnes et des actions liées au changement climatique. Des ateliers sur le changement climatique à l’intention des enseignants ont été offerts dans plusieurs villes. En outre, 122 écoles de 32 conseils scolaires ont participé au Concours des leaders du climat. Pour de plus amples renseignements sur ses programmes liés au changement climatique, visitez le site Web ÉcoÉcoles.
• Le MEACC a également soutenu l’Université Wilfrid Laurier pour un concours de design dans le cadre duquel les étudiants devaient développer des jeux vidéo visant à inciter les gens à réduire leur empreinte carbone.
• Le soutien d’un partenariat entre le Collège Mohawk d’arts appliqués et de technologie, les villes de Hamilton et Burlington et Sustainable Hamilton Burlington. Il s’agit du regroupement collaboratif des secteurs de l’éducation, de la petite entreprise, des administrations locales et de la collectivité pour innover, trouver des solutions aux défis de réduction locale des GES et faire plus ensemble qu’isolément.

Ces initiatives ont mobilisé au total 26 500 personnes et plus de 630 organismes.

The Atmospheric Fund, Ministère des Affaires municipales (MAM)

L’organisme The Atmospheric Funds (anciennement le Toronto Atmospheric Fund) contribue à réduire les émissions de GES et la pollution atmosphérique dans la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) en offrant des subventions aux collectivités, en collaborant avec les intervenants et en offrant un financement aux entrepreneurs dont les produits ou les services réduisent considérablement les gaz à effet de serre dans la RGTH. Cet organisme appuie également les promoteurs et les propriétaires qui rendent leurs bâtiments écoénergétiques.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Autres avantages que procure cette initiative : modification des comportements sous la forme de transferts de connaissances pour garantir le partage et l’application éventuelle à grande échelle des résultats des stratégies efficaces de réduction des émissions de GES

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : S.O.

Concordance avec le PACC : S.O.

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 17 000 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

L’annonce de cette initiative a été faite en octobre 2016. Pour lire le communiqué sur cette annonce et pour de plus amples renseignements sur le programme, visitez le site Web du TAF (en anglais seulement).

En 2017, le TAF a découvert de nouvelles occasions de soutenir des projets porteurs et d’améliorer la capacité de la collectivité à produire de meilleurs résultats pour la RGTH. En conséquence, les praticiens disposeront d’un plus grand bassin de connaissances, de compétences et de ressources pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies de réduction des émissions de GES.

En date de décembre 2017, le TAF avait effectué ce qui suit :

• Expansion de sa portée géographique pour inclure la RGTH;
• Réalisation du premier inventaire régional des émissions de GES sur lequel pourront se fonder la programmation régionale, l’octroi de subventions, les décisions d’investissement et l’élaboration de politiques et de programmes et qui permettra de suivre les progrès;
• Collaboration active avec les dirigeants et les praticiens locaux de la région qui ont permis d’élaborer une stratégie visant à soutenir et à attirer des projets finançables à la grandeur de la RGTH. Cette collaboration a été intégrée au plan d’affaires de 2018 du TAF;
• Investissement de la dotation de 17 millions de dollars octroyé par la province de l’Ontario dans le cadre de la politique d’investissement du TAF, lequel a généré un rendement du capital (valeur du marché) d’environ 1 million de dollars (données financières non vérifiées au 31 décembre 2017);
• Déploiement des recettes pour financer des projets qui testent des approches novatrices de réduction des émissions de GES dans la RGTH.

Secteur : Transport en commun, de marchandises et actif

Réduction cumulative des GES d’ici 2050 : 3 193 000 tonnes, 242 $/tonne

Autobus électriques municipaux, MTO

À l’heure actuelle, aucun autobus électrique à zéro émission ne circule sur les routes en Ontario. Ce projet pilote d’autobus électriques permettra d’en savoir plus sur les avantages et sur les défis liés à l’utilisation d’autobus entièrement électriques et à l’équipement de recharge en Ontario.

D’ailleurs, l’électrification massive du transport en commun d’ici cinq ou dix ans figure parmi les objectifs de cette initiative.

Les sociétés de transport York Region Transit et Brampton Transit ont reçu un financement pour l’achat d’autobus entièrement électriques et de chargeurs afin de mettre ce système à l’essai. Le financement est également destiné au Projet pancanadien de démonstration et d’intégration d’autobus électriques, dirigé par le Consortium de recherche et d’innovation en transport urbain au Canada (CRITUC).

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Les résultats du projet pilote devraient augmenter la demande pour les autobus qui fonctionnent à l’électricité.

À long terme, une intégration réussie des autobus électriques aux parcs des sociétés York Region Transit et Brampton Transit pourrait favoriser l’adoption à grande échelle de technologies propres par les sociétés de transport de la province.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : S.O.

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC : Mesures ne figurant pas dans le plan

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 13 000 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Le processus d’achat des autobus est en cours.

Programme de promotion des véhicules utilitaires écologiques, MTO

Le Programme de promotion des véhicules utilitaires écologiques (PPVUE) a une portée provinciale et il vise le secteur du transport commercial auquel on propose des primes d’encouragement pour l’achat de véhicules à carburant de remplacement tels que des véhicules électriques, au gaz naturel ou au diesel et au gaz naturel, ainsi que pour les dispositifs favorisant l’économie de carburant comme les dispositifs aérodynamiques, les dispositifs antiralenti ou les dispositifs de réfrigération électriques.

Ce programme a pour objectif de réduire les émissions de GES produites par le transport des marchandises et par les services non liés aux passagers en encourageant une transition vers l’utilisation de carburants à faibles émissions de carbone et de dispositifs d’économie d’énergie.

Le programme offre du financement pour aider à contrebalancer le coût différentiel initial d’adoption et pour inciter l’industrie à déployer de nouveaux choix sobres en carbone. Il vise à influer sur les comportements en diminuant les contraintes financières et en élargissant la perspective au-delà des coûts à court terme et immédiats.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

La réduction de la consommation de carburant des véhicules engendrera des économies pour les entreprises participantes. Ces économies peuvent également favoriser une augmentation de la productivité.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 125 000 000 $ à 170 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 4.1 – Transports

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 14 000 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Le programme a été annoncé le 14 décembre 2017. Pour lire le communiqué sur l’annonce, visitez le site Web Salle de presse.

La période de présentation des demandes a débuté le 30 janvier 2018. Les personnes intéressées ont reçu un guide du programme qui renseigne sur la façon de s’inscrire à l’avance pour pouvoir soumettre une demande en ligne dès que le formulaire sera disponible. Pour une copie du guide du programme, visitez le site Web du MTO (en anglais seulement).

Pour de plus amples renseignements sur le Programme de promotion des véhicules utilitaires écologiques, visitez le site Web du MTO.

Programme pilote d’autobus scolaires électriques, MTO

Cette initiative de portée provinciale a pour but de déterminer la faisabilité opérationnelle et les avantages du projet de même que les contraintes pouvant entraver le déploiement d’autobus scolaires électriques (ASE) dans les parcs des exploitants d’autobus scolaires de l’Ontario, dans des conditions météorologiques variées.

Dans ce programme pilote, un financement sera accordé aux exploitants d’autobus scolaires pour l’achat de véhicules électriques et de chargeurs.

Dans le cadre du programme pilote, le MTO propose d’obtenir le concours d’un établissement d’enseignement ou d’un organisme de recherche pour collecter et analyser les données en continu durant la mise en œuvre du programme.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Autres avantages que présente cette initiative : la visibilité accrue de ces véhicules associée à la disponibilité croissante d’une infrastructure de recharge favorisera la sensibilisation et elle stimulera la vente de véhicules électriques.

Cette initiative présente le potentiel de soutenir les secteurs secondaires, comme les fournisseurs de batteries et de bornes de recharge, et d’appuyer les investissements existants dans la technologie et l’infrastructure de recharge.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 10 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC : Mesures ne figurant pas dans le plan

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 8 000 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Le programme a été annoncé en août 2017 et la période de présentation des demandes s’est terminée en octobre de cette même année. Pour lire le communiqué sur l’annonce, visitez le site Web Salle de presse.

Pour ce programme, 34 demandes ont été présentées dont deux de communautés des Premières Nations. En février 2018, le choix des demandeurs retenus était en cours.

En outre, un chercheur sera mandaté en 2018 pour collecter les données devant servir à l’établissement d’une analyse de rentabilité que les exploitants pourront utiliser pour justifier l’achat d’autobus scolaires électriques.

Vélo – Programmes de navettage à vélo, MTO

Cette initiative encouragera davantage de gens à se déplacer à vélo plutôt que de conduire des véhicules utilisant des carburants fossiles. Cela passera par l’élimination des obstacles aux réseaux de pistes cyclables locaux, la construction d’une meilleure infrastructure cyclable, l’amélioration des installations de transport en commun GO et la collaboration avec les municipalités.

L’initiative produira aussi une campagne de sensibilisation et d’information afin de promouvoir le transport à vélo comme option viable de navettage.

Cette initiative tire parti du Programme ontarien d’aide aux municipalités pour le navettage à vélo (POAMNV) et du Programme ontarien pour le réseau municipal d’infrastructure cyclable (PORMIC).

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Autres avantages que présente cette initiative : rendre les déplacements à vélo plus rapides et plus pratiques en milieu urbain et suburbain, et insuffler une meilleure compréhension des efficacités individuelles et combinées de chaque type d’infrastructure.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 150 000 000 $ à 225 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 3 – Transports

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 103 500 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Les programmes de navettage à vélo ont été annoncés en septembre 2017. Pour lire le communiqué sur l’annonce, visitez le site Web Salle de presse.

Voici quelques-uns des programmes soutenus :

Le Programme ontarien d’aide aux municipalités pour le navettage à vélo (POAMNV) :

• 120 municipalités ont présenté une demande pour participer au programme.
• Les engagements de financement ont été annoncés le 4 décembre 2017.
• On prévoit que les municipalités recevront leur financement d’ici mars 2018.
• Toronto a reçu plus de 25 M$ de financement pour son infrastructure cyclable municipale dans le cadre du POAMNV.

La liste des municipalités qui recevront du financement de la province pour de nouvelles pistes cyclables et d’autres infrastructures cyclables est disponible sur le site Web Salle de presse.

Stationnement pour vélo dans les parcs de stationnement de covoiturage du MTO :

• Permettra l’installation de 112 casiers à vélo au total dans 14 parcs de stationnement pour usagers du transport en commun d’ici la fin de mars 2018.

Pour une liste des endroits où des casiers à vélo seront installés, visitez le site Web Salle de presse.

Stationnement pour vélo aux gares GO :

• L’installation de salles d’entreposage de vélos commencera en 2018.

Améliorations du réseau cyclable sur les autoroutes provinciales :

• Le MTO investit dans des améliorations sur quatre ponts afin de soutenir le navettage à vélo dans le sud de l’Ontario.

Mise à jour du Ontario Traffic Manual Book 18 : Cycling Facilities :

• Le MTO investit dans un projet de mise à jour de ce manuel pour la conception d’installations cyclables.

Service régional express GO – Travaux préliminaires pour soutenir le processus d’électrification, MTO

Le service régional express (SRE) GO est une initiative de 13,5 milliards de dollars visant à transformer le réseau ferroviaire GO pour qu’il offre un service plus rapide et plus fréquent par l’électrification des tronçons principaux du réseau, notamment de la gare Union Pearson (UP) Express.

Cela permettra de plus que doubler le service de pointe et de quadrupler le service hors pointe par rapport aux niveaux de 2015. Ainsi, le nombre de déplacements à l’horaire sur la totalité du réseau GO est appelé à augmenter considérablement, passant de 1 500 déplacements par semaine environ à près de 6 000.

Metrolinx et le MTO prévoient effectuer d’énormes mises à niveau et améliorations du réseau ferroviaire de transport en commun GO, notamment des travaux de modification supplémentaires aux voies et aux ponts sur tout le réseau, de nouvelles gares et des modernisations de gares, des séparations entre voies ferrées et routes et entre deux voies ferrées, de nouveaux systèmes de commande de train améliorés, et de nouvelles rames électriques.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Cette initiative engendrera des réductions de GES grâce au remplacement des trains au diesel par des trains électriques et à l’adoption des déplacements par trains GO plutôt que par véhicule personnel.

Le SRE offrira d’énormes avantages économiques pour la RGTH, notamment la création d’emplois. En outre, il procurera aux travailleurs un accès à un éventail élargi d’emplois et permettra aux employeurs d’attirer des employés d’un plus grand bassin. Ce service permettra également d’accroître la productivité et la compétitivité. Le SRE contribuera également à réduire la congestion et les coûts que doivent assumer les entreprises.

Ce service offrira une nouvelle option aux navetteurs pour leurs déplacements, il augmentera considérablement l’achalandage et il réduira la durée des trajets.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 355 000 000 $ à 675 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 5 – Transports

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 359 106 400 $

Progrès ou résultats à ce jour

Le SRE GO englobe plus de 500 projets distincts dans 40 municipalités.

Des travaux d’amélioration de plus de 30 gares GO sont actuellement en cours et on planifie présentement avec les partenaires municipaux l’aménagement de 12 nouvelles gares de SRE GO dans le réseau.

On procède actuellement à des évaluations environnementales essentielles pour étendre les corridors afin d’améliorer le service sur les lignes Lakeshore East et Barrie ainsi qu’à la gare Union.

Metrolinx a reçu les approbations environnementales provinciales pour mettre en œuvre le projet d’électrification du réseau ferroviaire GO.

Diverses améliorations de l’infrastructure dans le cadre du projet SRE GO sont prévues, comme le soutien de l’augmentation des niveaux de service sur le réseau ferroviaire GO, tout particulièrement l’introduction du service de fin de semaine sur la ligne Barrie et le service continu sur la ligne Stouffville.

On prévoit que l’électrification des tronçons principaux du réseau ferroviaire GO sera terminée d’ici 2024-2025.

Agriculture, foresterie et déchets

Réduction cumulative des GES d’ici 2050 : 1 445 000 tonnes, 15 $/tonne

Inventaire des émissions de carbone en fonction de l’utilisation des terres, Ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF)

Une fois dressé, l’inventaire des émissions de carbone en fonction de l’utilisation des terres (IECUT) aidera à évaluer les utilisations des terres agricoles, forestières et autres en ce qui a trait à l’émission et au captage de GES.

L’IECUT permettra d’obtenir un portrait complet des émissions et du captage de carbone écologiques dans l’ensemble de la province.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

On prévoit que cette initiative créera des avantages environnementaux, favorisera la collaboration et apportera des améliorations originales aux outils scientifiques, d’information et d’analyse.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 2 000 000 $ à 3 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 2.1 – Agriculture, forêts et terres

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 750 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Ce programme a été annoncé en août 2017. Pour lire le communiqué, visitez le site Web Salle de presse.

Un groupe de travail interministériel formé de membres de ministères partenaires a été créé à la fin de 2016 pour collaborer au projet.

Le groupe de travail élabore actuellement un plan de projet détaillé. Des experts techniques participent à l’élaboration de projets de recherche et de science visant à examiner et à recueillir les données existantes, à évaluer les méthodologies, les cartes d’utilisation des terres et à combler les principales lacunes touchant aux données et à la science.

Un inventaire complet du carbone sera élaboré et mis en œuvre d’ici 2020.

Programme 50 millions d’arbres, MRNF

Lancé à l’échelle de la province en 2008, le Programme 50 millions d’arbres vise à restaurer la couverture forestière sur les terres appropriées afin d’assurer leur durabilité de façon écologique et de favoriser la séquestration du carbone.

Le PACC comprend l’engagement consistant à doubler le nombre d’arbres plantés dans les limites des municipalités urbaines d’un à deux millions dans le cadre du programme 50 millions d’arbres.

Le Programme 50 millions d’arbres est administré par le MRNF en partenariat avec Forests Ontario. Le programme a pour objectif de planter 50 millions d’arbres d’ici 2025. Sa prestation est assurée par un réseau de plus de 65 agents locaux de livraison de plantes répartis un peu partout en Ontario.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Ce programme créera des avantages environnementaux comme la récupération d’habitats, la réduction de l’érosion et l’amélioration de la qualité de l’eau. Il permettra également de réduire la fragmentation des forêts et d’améliorer la connectivité, la biodiversité, en particulier dans le sud de l’Ontario.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 500 000 $ à 1 500 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC  2.1 – Agriculture, forêts et terres

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 380 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

En 2017, plus de 250 000 arbres ont été plantés dans les zones urbaines partout en Ontario, créant ainsi des forêts d’une superficie équivalente à 300 terrains de football.

Les activités de plantation d’arbres annuelles ont été réalisées au printemps et à l’automne 2017, et le projet est en voie d’atteindre son objectif de doubler le nombre d’arbres plantés dans les limites des municipalités urbaines d’un à deux millions d’ici 2020. Chaque année, de 20 à 25 communautés urbaines participent au programme.

Depuis le lancement du Programme 50 millions d’arbres en 2008, plus de 24 millions d’arbres ont été plantés, créant environ 13 000 hectares de nouvelles forêts grâce à la participation de plus de 4 000 propriétaires fonciers.

Pour de plus amples renseignements sur le Programme 50 millions d’arbres, visitez le site Web de Forests Ontario (en anglais seulement).

Santé des sols, Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO)

Le MAAARO élabore une Stratégie pour la santé et la préservation des sols agricoles afin de protéger la productivité à long terme des terres agricoles ontariennes, tout en réduisant les émissions de GES et en aidant le secteur agricole à s’adapter au changement climatique.

Le financement soutiendra :

• Un projet de cartographie des sols conçu pour générer des données sur les sols et créer des cartes qui répondent mieux aux utilisateurs actuels;
• Un programme à frais partagés qui favorise l’adoption de pratiques à la ferme axées sur la promotion de la santé du sol et la réduction des émissions de GES;
• Un projet de recherche visant à mieux comprendre les motivations et les obstacles qui influencent l’adoption de pratiques de gestion optimales pouvant réduire les GES dans le sol.

Actions du programme :

• Appuyer les efforts de cartographie des sols pour veiller à ce que les données de l’inventaire sur les sols soient actuelles, de haute qualité, accessibles et publiques.
• Mieux faire connaître les moyens d’atténuer et de mesurer les émissions de GES issus des terres agricoles de l’Ontario.
• Favoriser l’adoption de pratiques de gestion optimales (PGO) visant à atténuer les GES issus des sols.
• Aider les producteurs agricoles à passer d’augmentations de rendement à court terme vers une intendance à long terme des sols et des systèmes agricoles.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

On estime que cette initiative apportera des avantages supplémentaires liés à l’innovation, à la science et à la technologie; à l’adoption accrue par les agriculteurs de pratiques agricoles améliorées ou novatrices; à des bienfaits environnementaux additionnels comme l’amélioration de la qualité de l’eau; et à la collaboration et aux partenariats.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 30 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 3.1 – Agriculture, forêts et terres

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 2 850 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

• Projet de cartographie des sols :

  • En 2017, la cartographie des sols couvrait environ 120 000 acres de terre dans les limites de la région d’Ottawa.
  • Près de 1 000 inspections de sols ont été réalisées dans les limites de la région d’Ottawa et près de Cochrane et de Kapuskasing.
  • Environ 3 500 échantillons de sol ont été soumis au laboratoire.
  • Les agriculteurs profitent de renseignements précis et à jour sur les sols grâce à des outils modernes d’observation de la terre et de gestion des données.

• Programme à frais partagés :

  • Cette initiative assure le partage des frais liés à une vaste gamme de pratiques agricoles, dont :

    • la planification de la gestion des éléments nutritifs;
    • la semence de culture-abris;
    • l’amélioration de la biodiversité et de l’habitat;
    • les modifications du matériel.
  • En date de décembre 2017, 72 projets étaient approuvés.
  • Les leçons tirées de cette activité éclaireront les prochaines activités à frais partagés qui entraîneront des réductions quantifiées de GES.

• Projet de recherche des sols :

  • Ce projet de recherche d’analyse comportementale prendra fin au cours de l’exercice 2017-2018.
  • L’élaboration du programme s’inspire déjà des résultats préliminaires du projet pour déterminer les activités de l’an 2.

Pour de plus amples renseignements sur la Stratégie pour la santé et la préservation des sols agricoles, visitez le site Web du MAAARO.

Programme de démonstration pour l’utilisation de gaz naturel renouvelable d’origine agroalimentaire pour le transport, MAAARO

Ce programme de démonstration vise les objectifs suivants :

1. Appuyer les entreprises agricoles, alimentaires et rurales à mettre sur pied des projets de démonstration de production de gaz naturel renouvelable (GNR) comme carburant destiné au transport, et aider les entreprises de transport à utiliser le GNR comme carburant.
2. Appuyer le développement du secteur de façon à communiquer les leçons apprises aux entreprises et à la province en vue de poursuivre les objectifs à long terme liés au changement climatique afin de maximiser le potentiel de réduction des émissions de GES.

Ce programme démontrera comment les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation peuvent produire du gaz naturel renouvelable; aider à transformer le ravitaillement des véhicules par une source renouvelable; réduire les émissions de GES, réduire les coûts de transport, garder les revenus tirés de l’achat de carburant en Ontario et étendre la réutilisation des déchets et des sous-produits.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

On s’attend à ce que l’initiative apporte d’autres avantages, notamment l’utilisation de carburant produit localement qui fait en sorte que les dépenses en carburant demeurent dans la collectivité; la promotion du développement économique local, des dépenses locales et de la création d’emplois locaux; le détournement de déchets organiques des sites d’enfouissement pour produire du gaz naturel renouvelable; une solution économique pour les transformateurs d’aliments leur permettant de réduire les coûts associés à l’élimination des déchets alimentaires; et la réduction des émissions normalement associées à l’utilisation du carburant diesel, dont les oxydes d’azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx) et les particules.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 60 000 000 $ à 100 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 6.1 – Bâtiments et résidences

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 1 600 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

En mai 2017, le MAAARO a ouvert des consultations sur la proposition du projet pilote par l’intermédiaire du Registre environnemental. Pour de plus amples renseignements sur ces consultations, consultez le Registre environnemental de l’Ontario.

Les Centres d’excellence de l’Ontario et le MAAARO ont conclu une entente relativement à la prestation d’un programme pilote pour la première année.

Pour de plus amples renseignements sur ce programme de démonstration, visitez le site Web des Centres d’excellence de l’Ontario (en anglais seulement).

Secteur : Accroître la recherche-développement

Étude sur le transport de marchandises dans le nord de l’Ontario (dirigeables), MTO

Cette initiative vise à étudier la faisabilité du recours au transport aérien (par des aéronefs à moteur maintenus dans l’air par un gaz plus léger que l’air comme l’hélium) pour le transport de marchandises dans le nord de l’Ontario. On prévoit que cette étude comprendra la sensibilisation des Premières Nations du Grand Nord et qu’elle comprendra la participation du milieu universitaire, du gouvernement fédéral et du secteur de l’aviation privée.

Le MTO et le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation (MRAR) souhaitent apprendre des collectivités du Grand Nord quels sont leurs problèmes de transport, en particulier en ce qui concerne le transport des aliments et les matériaux de construction de maisons. Des discussions seront tenues sur la possibilité d’utiliser des dirigeables dans la région. En outre, on examinera les connaissances écologiques traditionnelles pour développer des méthodes de transport de remplacement dans le Grand Nord.

Au cours des dernières années, différentes sociétés d’aérospatiale et d’ingénierie ont réalisé des avancées importantes dans la technologie des dirigeables. La nouvelle technologie dite « hybride » vise à réduire les émissions de GES et les coûts d’exploitation en associant la souplesse de décollage et d’atterrissage des dirigeables conventionnels à la rapidité, aux commandes évoluées et aux capacités de charge supérieures des avions conventionnels.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Les dirigeables transporteurs de marchandises ont le potentiel de jouer un rôle déterminant dans le transport d’équipement et d’employés à destination et en provenance d’exploitations situées dans la région du Cercle de feu (un projet d’extraction et de fusion de chromite dans les terres basses de la baie James).

Comme ils permettent d’éviter le développement d’une infrastructure terrestre (routes et ponts), les dirigeables peuvent constituer une solution plus durable et pouvant mieux préserver l’environnement naturel.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : S.O.

Concordance avec le PACC : S.O.

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 300 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Un appel d’offres pour des services de consultation technique sera publié au début de 2018.

L’approvisionnement sur appel d’offres dans le cadre du Programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones est en cours d’élaboration pour la composante d’implication des Premières Nations de l’étude.

ObjectifGES : financement supplémentaire du volet 1, Ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences (MRIS)

Compte tenu du succès qu’a remporté l’initiative ObjectifGES financée par le Fonds d’investissement vert, un financement supplémentaire a été octroyé pour soutenir quatre projets du volet de démonstration d’innovation industrielle qui permettent de démontrer aux installations industrielles polluantes qu’elles peuvent réduire leurs émissions de GES avec l’aide d’entreprises innovantes.

De plus amples renseignements sur l’initiative ObjectifGES se trouvent dans la section 3.2 : Fonds d’investissement vert.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Cette initiative présente également d’autres avantages, dont la création de nouveaux emplois, ainsi que des bienfaits sur le plan de la productivité, de la formation, de l’environnement (eau, air et sol propres) et de la santé.

Les participants au projet fournissent un financement supplémentaire. En outre, Alectra Utilities Corporation et Enbridge Gas Distribution Inc. fournissent du financement pour le projet de General Motors du Canada.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 875 000 000 $ à 1 100 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 1.1 – Industrie et entreprises

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 11 720 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Voici les quatre projets qui bénéficieront d’un financement :

• Projet d’énergie renouvelable de GM et d’IGRS (General Motors du Canada, Integrated Gas Recovery Services [Walker Environmental], Alectra Utilities) : ce projet consiste en la récupération des gaz d’enfouissement de Thorold pour les acheminer vers l’usine de GM de St. Catharines, où ils seront utilisés pour générer de l’électricité et du chauffage de locaux. Ainsi, cette usine deviendra l’une des installations de GM produisant les émissions les plus faibles du monde.
• Mine du futur : première mine à système électrique alimenté par batterie du Canada (Goldcorp) : ce projet appuie les achats d’équipement électrique d’exploitation minière destinés à une nouvelle mine du nord de l’Ontario, ce qui fera de cette mine la première à fonctionner entièrement à l’électricité et ce qui permettra de réduire les émissions de GES par rapport aux autres qui utilisent habituellement le diesel.
• Captage de dioxyde de carbone par des algues commercialisables (Pond Technologies, Stelco, SNC-Lavalin) : ce projet propose de convertir les gaz provenant d’aciéries en biocarburant, réduisant les GES et les transformant en produits commercialisables.
• Transformation du biogaz en gaz naturel renouvelable (Union Gas, StormFisher Environmental Ltd.) : Production de gaz naturel renouvelable à partir des déchets alimentaires par digestion anaérobie et livraison à Union Gas.

Fonds d’innovation pour les technologies à faible émission de carbone, MRIS

Le Fonds d’innovation pour les technologies à faible émission de carbone (FITFEC) aide les chercheurs, les entrepreneurs et les entreprises à créer et à commercialiser de nouvelles technologies propres et concurrentielles à l’échelle mondiale pour aider l’Ontario à atteindre ses cibles de réduction des émissions de GES.

Le FITFEC soutient les technologies émergentes innovantes dans des domaines comme la production et la conservation d’énergie de remplacement, les nouveaux biocarburants ou bioproduits, le transport de prochaine génération ou les nouvelles technologies de captage et d’utilisation du carbone.

La préférence est accordée aux solutions technologiques novatrices qui présentent le plus grand potentiel de réduction des émissions de GES dans une vaste gamme de secteurs, en plus d’offrir des bienfaits environnementaux, économiques et sociaux.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Les bienfaits supplémentaires prévus découlant de l’initiative FITFEC comprennent l’accroissement de la mise au point et de l’adoption de technologies propres; le développement économique et les gains de productivité; la création de près de 1 400 nouveaux emplois; et la transmission accrue de technologies propres aux collectivités éloignées et du Nord.

Le programme donnera lieu à un financement à effet de levier important. Par exemple, on prévoit que les projets du volet Projets pilotes pour les technologies représenteront jusqu’à 46 millions de dollars de financement à effet de levier en provenance de l’industrie et des partenaires du projet.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 140 000 000 $ à 235 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 1.1 – Recherche et développement

Progrès

Engagements autorisés (en date du 31 décembre 2017) : 25 800 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Le programme a été lancé en août 2017. Pour lire le communiqué, visitez le site Web Salle de presse.

Ce programme comporte deux volets :

1. Le volet Projets pilotes pour les technologies soutient le développement et la commercialisation de technologies novatrices sobres en carbone. Ce volet a été ouvert aux propositions de projets du 11 août au 24 septembre 2017.
   Les décisions définitives et les négociations de subventions devraient avoir lieu durant l’hiver 2018.
2. Le volet Projets de validation des technologies vise à financer les projets de validation ou de prototypage d’entreprises ou d’établissements d’enseignement admissibles de l’Ontario. Ce volet a été lancé le 14 novembre 2017. Les décisions définitives et les négociations de subventions devraient avoir lieu en février ou mars 2018.

Pour de plus amples renseignements sur le Fonds d’innovation pour les technologies à faible émission de carbone, visitez le site Web du gouvernement de l’Ontario.

3.2 : Fonds d’investissement vert de l’Ontario

Estimation des réductions cumulatives des GES d’ici à 2050 : 4 316 000 tonnes

Réseau Sustainability CoLab, Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC)

Le MEACC a conclu une entente de partenariat avec le réseau Sustainability CoLab pour financer les organismes environnementaux locaux faisant partie du réseau. Pour de plus amples renseignements sur l’organisme, visitez le site Web du réseau Sustainability CoLab (en anglais seulement).

L’initiative accélérera le lancement, le développement et la croissance des programmes de développement durable dans les régions géographiques ciblées afin d’augmenter la capacité et d’obtenir des réductions de GES dans le secteur de la petite entreprise.

CoLab est un réseau de sept organismes sans but lucratif répartis aux quatre coins de l’Ontario. Il offre un encadrement, des ressources, des outils, un réseautage et des occasions d’apprentissage permettant à chaque organisme de réaliser une analyse de rentabilité pour la réduction des GES.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Les autres avantages de cette initiative sont notamment une augmentation des occasions de développement économique, un accroissement de la capacité des entreprises, ainsi que la collaboration et des partenariats entre les organismes participants.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 7 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC : Mesures ne figurant pas dans le plan

Progrès

Engagement : 1 000 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Ce programme a été lancé en février 2016. Pour lire le communiqué sur le lancement, visitez le site Web Salle de presse.

225 entreprises de partout dans la province ont maintenant adhéré à ces programmes de développement durable assortis de cibles dans les collectivités où ils sont offerts.

24 participants ont fixé des cibles de réduction de GES. Le réseau Sustainability CoLab continuera à appuyer les organismes sans but lucratif locaux dans sept collectivités pour inciter les entreprises à établir des cibles de réduction de GES et à prendre des mesures pour réduire les GES.

Le réseau Sustainability CoLab a soutenu des programmes offerts par des organismes sans but lucratif locaux de sept collectivités dans la province (Kitchener-Waterloo, Kingston, Ottawa, région de York, Hamilton-Burlington, Durham, Sudbury).

Les activités comprennent :

• La tenue d’une téléconférence d’apprentissage par les pairs pour tous les membres du réseau portant sur la meilleure façon de collaborer avec les entreprises pour créer des plans d’action pour la réduction des GES.
• Examen, finalisation et lancement de l’ensemble d’indicateurs de 2018 qu’utiliseront les membres du réseau dans leur rapport annuel de cette année.
• Achèvement de l’élaboration d’un module de formation sur la comptabilisation du carbone visant à renforcer la capacité des membres du réseau à collecter les données de comptabilisation du carbone et à produire leurs rapports sur celles-ci.
• Encadrement et communications régulières avec les membres du réseau CoLab pour accélérer le franchissement des étapes du programme.

Pour de plus amples renseignements sur le programme, visitez le site Web du réseau Sustainability Co-Lab (en anglais seulement).

Programme de modernisation des immeubles de logements sociaux, Ministère du Logement (MLO)

Le Programme de modernisation des immeubles de logements sociaux (PMILS) offre du financement pour moderniser de grands immeubles de logements sociaux (150 logements ou plus) en Ontario afin de réduire les émissions de GES. Modernisations admissibles : systèmes et sous-systèmes de chauffage et de climatisation écoénergétiques, amélioration de l’isolation, portes et fenêtres écoénergétiques, remplacement des systèmes d’éclairage des immeubles par des appareils à DEL et par des systèmes de commande automatisés.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Cette initiative offre d’autres avantages, notamment des améliorations à la durabilité à long terme des immeubles de logements sociaux, l’amélioration des conditions de vie des locataires à faible revenu et vulnérables, la création d’emplois, la diminution des coûts d’exploitation pouvant être réinvestis dans les immeubles et une augmentation de la capacité et des connaissances des gestionnaires d’immeuble.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 380 000 000 $ à 500 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 1.1 – Bâtiments et résidences

Progrès

Engagement : 82 000 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Ce programme a été lancé en février 2016. Pour lire le communiqué sur le lancement, visitez le site Web Salle de presse.

La totalité du financement du PMILS a été octroyée. Ainsi, 78 immeubles de logements d’appartements représentant 17 954 logements environ sont en cours de modernisation dans le cadre de ce programme. On prévoit que la majorité des projets seront achevés au plus tard le 31 mars 2018.

Le financement du programme a été réparti entre dix gestionnaires de services d’administrations municipales de palier supérieur ou à palier unique aux quatre coins de l’Ontario. Il s’agit de : Cornwall, Hamilton, London, Ottawa, Sudbury, Toronto, Windsor, Thunder Bay, région de Halton et région de Peel.

Les fournisseurs de logements qui reçoivent du financement doivent fournir un rapport sur leur consommation d’énergie antérieure aux travaux de modernisation, ainsi que des rapports sur leur consommation d’énergie des trois années suivant ces travaux. Les fournisseurs de logements doivent également effectuer des vérifications de la consommation d’énergie dans les immeubles qui ont reçu un financement afin de valider les travaux de modernisation proposés et les économies d’énergies.

Pour de plus amples renseignements sur le PMILS propres à Toronto, consultez le site Web Salle de presse.

Programme d’aide à l’efficacité électrique des logements sociaux, Ministère du Logement (MLO)

Le Programme d’aide à l’efficacité électrique des logements sociaux (PAEELS) fournit du financement pour la modernisation des immeubles de logements sociaux à faible densité dans lesquels les locataires paient leur électricité.

Ces logements sont situés partout en Ontario dans tous les types de collectivités : petites, rurales, du nord et autochtones.

Les modernisations financées permettront de réduire la consommation d’électricité et elles engendreront des réductions modestes des émissions de GES.

Travaux de modernisation admissibles : systèmes de chauffage électrique écoénergétiques, électroménagers écoénergétiques, chauffe-eau électriques plus efficaces, amélioration de l’isolation, portes et fenêtres écoénergétiques et éclairage à DEL.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Cette initiative offre d’autres avantages, notamment des améliorations à la durabilité à long terme des immeubles de logements sociaux, l’amélioration des conditions de vie des locataires à faible revenu et vulnérables, la diminution des coûts pour les locataires, la création d’emplois et une augmentation de la capacité et des connaissances des gestionnaires d’immeuble.

Les travaux de modernisation des immeubles amélioreront également le confort des locataires et ils contribueront à garantir la viabilité matérielle et financière de ces logements à l’avenir.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 380 000 000 $ à 500 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 1.1 – Bâtiments et résidences

Progrès

Engagement : 10 000 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Cette initiative a été lancée en février 2016. Pour lire le communiqué sur l’annonce du programme, visitez le site Web Salle de presse.

La totalité du financement a été octroyée. Dans le cadre de ce programme, 358 projets permettront de moderniser 1 246 logements environ.

Les fournisseurs de logements qui reçoivent du financement doivent fournir un rapport sur leur consommation d’énergie antérieure aux travaux de modernisation, ainsi que des rapports sur leur consommation d’énergie des trois années suivant ces travaux.

Programme smart Vert, Ministère du Développement économique et de la Croissance (MDEC)

Administré par les Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC), le programme smart Vert offre jusqu’à 500 000 dollars de financement de contrepartie aux petites et moyennes entreprises manufacturières pour leur permettre d’apporter des améliorations à leurs processus ou à leurs bâtiments afin de réduire les émissions de GES et les coûts d’énergie. Pour de plus amples renseignements sur le programme Smart Vert, visitez le site web des MEC.

Dans le cadre de ce programme, les demandeurs doivent fournir une évaluation détaillée des réductions des émissions de GES qu’ils réaliseront. L’évaluation sert à désigner les projets présentant un potentiel de réduction des GES ou de la consommation d’énergie au moyen d’une revue effectuée par un tiers.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Cette initiative offre d’autres avantages, notamment des gains de productivité et des réductions des coûts de production susceptibles de rendre les entreprises plus concurrentielles; la création d’emplois dans le secteur manufacturier et une augmentation de la demande pour les fournitures et les services connexes; un accroissement de la demande de solutions employant des technologies propres; et des changements de comportement au sein des petites et moyennes entreprises.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 875 000 000 $ - 1 100 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 1.1 – Industrie et entreprises

Progrès

Engagement : 25 000 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Ce programme a été lancé en février 2016. Pour lire le communiqué sur l’annonce du programme, visitez le site Web Salle de presse.

Le programme reçoit les demandes depuis le 31 octobre 2016 et est en vigueur jusqu’à la fin de l’exercice 2018-2019. À ce jour, les MEC ont engagé 10 millions de dollars de financement smart Vert pour 37 projets et 85 évaluations, ce qui constitue la première étape du processus de demande. Les MEC étudient actuellement 42 demandes d’évaluation de projet.

En outre, 94 demandeurs ont commencé à se monter un profil sur le site Web smart Vert, la première étape du processus de demande du programme.

Programme de vérifications et de rénovations énergétiques domiciliaire, Ministère de l’Énergie (énergie)

L’Ontario a investi 100 millions de dollars pour aider les propriétaires résidentiels à alléger leur facture d’énergie tout en réduisant leurs émissions de GES.

Ce financement améliorera les programmes de vérifications et de rénovations énergétiques domiciliaires offerts par Enbridge Gas Distribution et par Union Gas, et il en étendra l’admissibilité aux propriétaires qui chauffent leur résidence au mazout, au gaz propane ou au bois.

Il sera affecté entre autres au remplacement de chaudières et de chauffe-eau ainsi qu’à l’amélioration de l’isolation.

Ces programmes sont offerts en partenariat avec Enbridge et Union Gas.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Cette initiative apporte d’autres avantages, notamment la conservation de l’énergie ainsi que la réduction des coûts et de la demande en combustible pour les propriétaires.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : S.O.

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC – Bâtiments et résidences

Progrès

Engagement : 100 000 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Ce programme de portée provinciale a été annoncé en février 2016. Pour lire le communiqué sur l’annonce du programme, visitez le site Web Salle de presse. Son lancement pour les propriétaires a eu lieu le 31 octobre 2016.

Au 31 décembre 2017, Union et Enbridge ont finalisé 14 809 vérifications de la consommation d’énergie et de rénovations énergétiques des résidences.

D’autres résidences sont actuellement en rénovation et seront comptabilisées dès que la vérification finale et les données sur les réductions de GES obtenues seront disponibles.

Cet investissement permettra à près de 37 000 propriétaires domiciliaires de la province d’effectuer des évaluations de leur consommation d’énergie et de faire des rénovations en conséquence.

Pour de plus amples renseignements sur ce programme, visitez le site Web du Programme incitatif d’économie d’énergie résidentielle.

Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques, Ministère des Transports (MTO)

Le Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques (BRVE) est une initiative offrant des subventions de financement par processus concurrentiel en association avec 24 partenaires des secteurs public et privé visant à créer un réseau de bornes de recharge publiques pour véhicules électriques à la grandeur de l’Ontario.

Le Ministère collabore avec des partenaires pour atteindre son objectif d’avoir un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques couvrant toute la province.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

On prévoit que cette initiative engendrera la création d’emplois pour l’installation et l’entretien de l’équipement de recharge.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 80 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 2.5.1 – Transports

Progrès

Engagement : 19 800 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Ce programme a été lancé en décembre 2015. Pour lire le communiqué sur l’annonce du programme, visitez le site Web Salle de presse de l’Ontario.

Jusqu’à présent, le Programme BRVE a financé l’installation de plus de 300 bornes de recharge, dont près de 140 bornes de niveau 3 (à charge rapide), et ce nombre continue d’augmenter de semaine en semaine. L’Ontario est déjà le territoire au Canada où l’on compte le plus grand nombre de bornes de niveau 3.

Pour consulter une carte du réseau actuel de bornes de recharge pour véhicules électriques, visitez le site Web du MTO.

Centre ontarien de ressources sur les impacts climatiques et l’adaptation, Ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation (MRAR)

Le Centre ontarien de ressources sur les impacts climatiques et l’adaptation (CORICA) développera une capacité technique pour les collectivités axée sur l’adaptation aux changements climatiques et sur l’atténuation des conséquences en partenariat avec l’Ontario First Nations Technical Services Corporation (OFNTSC).

Pour de plus amples renseignements sur les organismes, visitez les sites Web du CORICA (en anglais seulement) et de l’OFNTSC (en anglais seulement).

Ce partenariat élaborera des projets pilotes d’adaptation aux changements climatiques en vue de mobiliser, de former et de fournir des ressources aux conseils tribaux et à leur collectivité, de même qu’à des collectivités des Premières Nations non affiliées de taille importante.

L’Ontario poursuivra sa collaboration, de façon continue, auprès des communautés autochtones pour les aider à faire la transition vers une économie sobre en carbone.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

On prévoit que cette initiative resserrera la collaboration et qu’elle augmentera la capacité grâce à une plus grande mobilisation, à des projets pilotes et à de la formation.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 85 000 000 $ à 96 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 1 – Collaboration avec les collectivités autochtones

Progrès

Engagement : 3 000 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

Cette initiative a été lancée en mars 2016. Pour lire le communiqué sur l’annonce du programme, visitez le site Web Salle de presse de l’Ontario.

En ce qui concerne l’étude d’impact sur les changements climatiques dans le Nord, des ententes ont été conclues avec les intervenants suivants :

• Nishnawbe Aski Nation (NAN) – représente 44 Premières Nations du nord de l’Ontario.
• Conseil tribal de Mushkegowuk – représente sept collectivités.
• Conseil Keewaytinook Okimakanak (KO), conseil des chefs du Nord – représente six collectivités.
• Conseil tribal de Matawa – représente neuf collectivités.
• Conseil tribal de Nokiiwin – représente six collectivités.

La planification de l’adaptation est en cours auprès des collectivités suivantes :

• Première Nation des Chippewas de Georgina Island
• Première Nation Beausoleil
• Première Nation d’Alderville
• Première Nation chippewa de Rama
• Première Nation de Curve Lake
• Six Nations Council
• Première Nation de Wahnapitae
• Première Nation de Wikwemikong

Trois collectivités ont accumulé des connaissances écologiques traditionnelles (CET) qui permettent de cerner les vulnérabilités.

Planification de l’énergie

• Dix collectivités partenaires ont embauché des agents de liaison.
• Le CORICA a fourni des conseils aux agents de liaison sur la façon de comprendre leurs plans d’énergie actuels, lesquels ont été élaborés par des experts-conseils.

Plus de 60 collectivités des Premières Nations misent sur la sensibilisation à l’importance de renforcer la capacité technique à l’égard de l’adaptation aux changements climatiques.

Environ 250 personnes ont participé aux ateliers de formation sur les changements climatiques du CORICA offerts aux Premières Nations.

Microréseaux, énergie

Cette initiative appuie un projet de démonstration de stockage d’énergie et de microréseau. L’Ontario Power Generation (OPG) et la Première Nation Gull Bay (GBFN) construisent un microréseau évolué d’énergie renouvelable dans la collectivité de la GBFN.

À l’heure actuelle, tous les besoins en énergie de la collectivité sont assurés par un groupe électrogène diesel. Le projet créera un microréseau pour la communauté intégrant une production d’énergie photovoltaïque solaire, un stockage d’énergie par batterie et un système de contrôle de microréseau au groupe électrogène. La mise en place, la construction et le fonctionnement du projet créeront d’autres possibilités de renforcement de la capacité et d’emplois.

La GBFN est une collectivité de 300 habitants située sur la rive nord du lac Nipigon. Il s’agit de l’une des quatre collectivités éloignées des Premières Nations pour lesquelles la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) a déclaré qu’il n’était pas rentable de les relier au réseau d’électricité de la province.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Cette initiative offre d’autres avantages, notamment la création d’emplois (sept emplois équivalent temps plein [ETP] et un emploi ETP durant l’exploitation), la sensibilisation sur la technologie de microréseau communautaire, l’acquisition de capacité et des avantages sur le plan environnemental.

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 85 000 000 $ à 96 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 1 – Collaboration avec les collectivités autochtones

Progrès

Engagement : 2 000 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

On prévoit que le projet fournira au début environ 400 MWh par an d’énergie au microréseau de la collectivité de Gull Bay, réduisant d’une quantité équivalente l’énergie produite par du diesel et les émissions de GES associées.

Le projet est en cours de développement. Des ententes sont sur le point d’être conclues entre l’Ontario Power Generation (OPG) et tous les collaborateurs du projet. La demande de propositions (DP) pour le contrat d’ingénierie-approvisionnement-construction (contrat IAC) a été présentée et la DP pour l’élément de batterie sera bientôt émise. Les travaux géotechniques sont terminés. La construction du projet doit commencer au printemps 2018 et on prévoit qu’il se terminera vers la fin de l’année 2018.

ObjectifGES, Ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences (MRIS)

En 2016, 74 millions de dollars ont été consacrés au programme ObjectifGES.

Ce programme veut rassembler la grande industrie, les petites et moyennes entreprises du domaine des technologies propres et des consortiums de recherche. Il est administré par les Centres d’excellence de l’Ontario (CEO). Pour de plus amples renseignements sur les CEO et sur l’initiative ObjectifGES, visitez le site Web des CEO (en anglais seulement).

ObjectifGES comprend les trois volets suivants :

1. Le Programme de démonstration industrielle appuie les efforts des grands émetteurs pour réduire leurs émissions de GES en collaborant avec des entreprises innovantes. Pour de plus amples renseignements sur ce volet, consultez le site Web du Programme de démonstration industrielle (en anglais seulement).

2. Volet 2 : Ce volet comporte deux programmes :

   1. le Programme de collaboration en développement technologique (en anglais seulement) qui appuie les petites et moyennes entreprises (PME) de l’Ontario dans la conception de technologies novatrices qui ont le potentiel de réduire considérablement les émissions de GES, et
   2. le Programme de collaboration en R et D (en anglais seulement) qui appuie les projets de recherche et développement réalisés en collaboration par des entreprises et des établissements postsecondaires qui ont pour but d’atteindre les cibles de l’Ontario en matière de réduction des émissions de GES et de créer des retombées économiques. Pour de plus amples renseignements sur ces programmes, visitez les sites Web du Programme de collaboration en développement technologique (en anglais seulement) et du Programme de R et D (en anglais seulement).
3. Dans le cadre du concours Carbon xprize, jusqu’à 2,5 millions de dollars seront versés aux équipes ontariennes qui participent au concours nrg cosia Carbon xprize. D’envergure internationale, ce concours vise à répondre aux changements climatiques en encourageant les innovateurs à convertir les émissions de dioxyde de carbone des centrales électriques et des installations industrielles en produits de consommation courante valables. Pour de plus amples renseignements sur le défi, visitez le site Web du concours nrg cosia Carbon xprize (en anglais seulement). Ce volet finance aussi les concurrents au Défi Solutions 2030 de l’Ontario. Il s’agit d’un concours qui invite les participants à trouver de nouvelles technologies et à accélérer leur mise au point pour permettre à la province d’atteindre ses cibles de réduction de GES pour 2030. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web du Défi Solutions 2030 (en anglais seulement).

En 2017, 11,72 millions de dollars de plus ont été consentis au programme afin d’offrir une aide supplémentaire au financement du volet 1. De plus amples renseignements sur ces projets se trouvent dans la section 3.1 : Initiatives du PACC financées.

Évaluation du ministre

Autres avantages de l’initiative :

Cette initiative présente également d’autres avantages, dont la création de nouveaux emplois, ainsi que des bienfaits sur le plan de la productivité, de la formation, de l’environnement (de l’eau, de l’air et un sol propres) et de la santé.

Les participants au projet fournissent un financement supplémentaire. Ce projet tire parti du financement offert par la fondation Technologies du développement durable du Canada (TDDC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).

Plage de financement prévue de 5 ans du PACC : 875 000 000 $ à 1 100 000 000 $

Concordance avec le PACC : Domaine d’action du PACC 1.1 – Industrie et entreprises

Progrès

Engagement : 74 000 000 $

Progrès ou résultats à ce jour

L’annonce des récipiendaires du programme a été faite en décembre 2017. Pour une liste complète des récipiendaires, visitez le site Web Salle de presse de l’Ontario.

• Programme de démonstration industrielle : 29 déclarations d’intérêt ont été reçues, 11 d’entre elles ont été approuvées et des contrats ont été conclus.
• Collaboration en Recherche et Développement : 9 déclarations d’intérêt ont été reçues. De ce nombre, cinq ont été approuvées.
• Collaboration en développement technologique : en partenariat avec Technologies du développement durable du Canada, trois projets reçoivent un soutien.
• xprize : le concours XPrize n’accepte plus de demande. Une fois que les détails du programme auront été annoncés, les équipes établies en Ontario présenteront leur demande directement aux CEO.
• Défi Solutions 2030 : l’initiative a été lancée en avril 2017 et les demandes sont en cours d’évaluation.

3.3 : Initiatives en matière de politique (aucune demande de financement)

Transports : Augmenter l’usage des véhicules électriques, Ministère des Affaires municipales (MAM)

L’Ontario définira les exigences requises pour l’installation d’une infrastructure de recharge des véhicules électriques (VÉ) dans les nouveaux immeubles en copropriété à plusieurs logements et dans les immeubles d’appartement.

Progrès ou résultats à ce jour

En cours. Le MAM a lancé une consultation publique portant sur la prochaine version du Code du bâtiment en juillet 2017, et le public avait jusqu’au 29 septembre 2017 pour envoyer ses commentaires sur les modifications proposées.

Le document de consultation et les modifications proposées au Code du bâtiment comprennent des dispositions visant la réduction des émissions de GES dans le secteur de la construction pour soutenir le PACC du gouvernement. Le document traite de l’équipement de recharge des VÉ dans les immeubles résidentiels à logements multiples.

Le MAM a mis sur pied un groupe de travail qui discutera des exigences concernant les infrastructures de recharge des véhicules électriques, dont celles qui touchent les immeubles résidentiels à logements multiples.

Transports : Lieux de travail prêts à accueillir les véhicules électriques, MAM

L’Ontario établira des exigences pour qu’à compter de 2018 toutes les nouvelles constructions d’immeubles de bureaux commerciaux et les lieux de travail appropriés comportent une infrastructure de recharge.

Progrès ou résultats à ce jour

Terminé. Le gouvernement a récemment approuvé des modifications provisoires au Code du bâtiment 2012. Les nouvelles exigences appuient les engagements du PACC par la mise en place de nouvelles obligations d’installer des moyens pour recharger les véhicules électriques sur les lieux de travail. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web du MAM et du ministère du Logement (MLO).

L’Ontario exige désormais une infrastructure de recharge dans 20 % des places de stationnement et des « installations brutes » pour les 80 % restants dans tous les nouveaux immeubles de bureaux et les lieux de travail appropriés offrant un stationnement intérieur.

Après le domicile, le lieu de travail vient au deuxième rang des endroits où les véhicules électriques sont rechargés. La recharge au lieu de travail revêt donc une importance particulière pour les gens vivant dans des immeubles résidentiels à logements multiples qui pourraient ne pas avoir accès à une prise à domicile.

Transports : Maisons prêtes à accueillir les véhicules électriques, MAM

L’Ontario exigera que toutes les nouvelles maisons et maisons de ville qui ont un garage soient dotées d’une prise de 240 volts, 50 ampères, dans le garage afin de permettre la recharge d’un véhicule électrique.

Progrès ou résultats à ce jour

Terminé. Les modifications provisoires au Code du bâtiment 2012 récemment adoptées signifient que l’Ontario exigera qu’à compter de 2018, toutes les nouvelles maisons qui ont un stationnement soient pourvues d’un conduit facilitant l’installation éventuelle d’une borne de recharge et d’un panneau de distribution de 200 ampères nécessaires à la recharge d’un véhicule électrique. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web Salle de presse de l’Ontario.

Transports : Écologiser le parc de véhicules du gouvernement, Ministère des Transports (MTO)

L’Ontario achètera ou louera des véhicules de tourisme admissibles à la plaque d’immatriculation verte pour le parc automobile de la fonction publique de l’Ontario (FPO), dans la mesure du possible.

Progrès ou résultats à ce jour

Les considérations environnementales restent un critère important dans la gestion et dans l’acquisition de nouveaux véhicules de tourisme achetés ou loués pour le parc de véhicules provincial, entre autres en ce qui concerne l’utilisation de carburants de remplacement, de véhicules hybrides, hybrides rechargeables ou à zéro émission, quand c’est possible.

Par l’intermédiaire du Plan d’action contre le changement climatique, le gouvernement s’est engagé à acheter des VÉ pour son propre parc de véhicules, dans la mesure du possible. Au cours de l’été 2017, le gouvernement a mis cinq VÉ Chevrolet Bolt en service.

Transports : Programme des plaques d’immatriculation vertes permanentes, MTO

Le Programme des plaques d’immatriculation vertes se poursuivra jusqu’à ce que 25 % des véhicules de tourisme soient dotés de plaques vertes.

Les plaques d’immatriculation vertes montrent l’engagement des conducteurs de véhicules électriques à l’égard d’un Ontario vert. Le programme donne également aux véhicules électriques l’accès gratuit aux voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO), sans égard au nombre de passagers.

Le programme sera réévalué après 10 ans. Les véhicules dotés d’une plaque d’immatriculation verte auront l’accès gratuit aux voies réservées aux véhicules multioccupants à accès spécial tarifé (VMOT) qui sont actuellement mises en place en Ontario.

Progrès ou résultats à ce jour

Le programme des plaques d’immatriculation vertes est devenu permanent le 1^er juillet 2016. Les véhicules munis d’une plaque d’immatriculation verte bénéficient de l’accès gratuit aux voies réservées aux VMO et aux VMOT de la province.

Plus de 14 000 VÉ avec une plaque d’immatriculation verte ont été enregistrés en Ontario au 4 décembre 2017.

Plus de 17 500 VÉ circulent en Ontario; les véhicules restants ont une plaque d’immatriculation habituelle ou personnalisée.

Transports : Augmenter la teneur renouvelable des carburants, Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC)

L’Ontario modifie actuellement ses règlements sur les carburants renouvelables afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre issus du secteur des transports. Il s’agit d’un engagement pris dans le cadre du Plan d’action contre le changement climatique.

Ces modifications obligeraient les fournisseurs de carburants fossiles à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 en mélangeant une plus range proportion d’éthanol, un carburant générant moins de carbone, avec l’essence et en favorisant le développement et l’utilisation d’une technologie évoluée de carburant renouvelable.

L’Ontario reconnaît le rôle important que jouera le gouvernement fédéral dans la définition des exigences en matière de carburants propres à l’échelle nationale. Nous travaillons en collaboration avec le gouvernement fédéral et d’autres administrations publiques comme la Colombie-Britannique, pour coordonner les programmes de carburants renouvelables lorsque cela est possible.

Progrès ou résultats à ce jour

Le projet de règlement pour des carburants de transport à faible teneur en carbone a été publié dans le Registre environnemental le 29 novembre 2017, pour une période d’examen de 55 jours, s’étant terminée le 23 janvier 2018. Cette proposition se trouve sur le site Web du Registre environnemental.

L’Ontario prévoit modifier les règlements sur l’éthanol dans l’essence et sur le carburant diesel plus écologique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre produits par le secteur des transports.

La proposition prévoit de porter la proportion d’éthanol mélangé à l’essence à 10 % d’ici 2020 cette mesure devant être accompagnée d’une exigence minimale au chapitre du rendement du cycle de vie du carbone en vertu du règlement sur l’éthanol dans l’essence, et d’encourager les technologies émergentes au titre des deux règlements.

Cette proposition repose sur un document de discussion portant sur le projet d’une norme sur les carburants renouvelables pour l’essence en Ontario qui a été publié dans le Registre environnemental du 11 janvier au 12 mars 2017. Cette proposition peut être consultée sur le site Web du Registre environnemental.

Planification de l’aménagement du territoire : Politiques portant sur le plan de croissance afin de souligner davantage les enjeux du changement climatique, MAM

Cette initiative vise à souligner davantage les enjeux du changement climatique dans le Plan de croissance pour la région élargie du Golden Horseshoe proposé et le Plan régional de transport afin de mieux tenir compte du changement climatique.

Progrès ou résultats à ce jour

Terminé. Le Plan de croissance pour la région élargie du Golden Horseshoe a été révisé dans le cadre d’un examen coordonné des plans d’aménagement du territoire, tout comme le Plan de la ceinture de verdure, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara. Les plans mis à jour ont été annoncés en mai 2017 et ils sont entrés en vigueur le 1^er juillet 2017, à l’exception du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, qui est entré en vigueur le 1^er juin 2017. Pour de plus amples renseignements sur l’examen coordonné des plans d’aménagement du territoire, visitez le site Web du ministère des Affaires municipales et du ministère du Logement. Pour lire le communiqué sur les plans d’aménagement du territoire, visitez le site Web Salle de presse de l’Ontario.

Le Plan de croissance 2017 exige maintenant l’élaboration de politiques en matière de changement climatique dans les plans officiels des municipalités et il fournit d’autres précisions quant à la manière de créer des collectivités complètes, y compris la façon d’attribuer la croissance afin de soutenir le transport en commun et le transport actif, et d’augmenter les cibles d’intensification et de densité, en particulier le long des corridors de transport en commun. Pour de plus amples renseignements sur le Plan de croissance pour la région élargie du Golden Horseshoe 2017, visitez le site Web du ministère des Affaires municipales.

Planification de l’aménagement du territoire : La marche et les collectivités adaptées aux piétons, MAM

Cette initiative fournira des renseignements et des conseils à toutes les municipalités à l’égard des avantages de la marche et de la création de collectivités adaptées aux piétons; encouragera les municipalités à construire des infrastructures pour les cyclistes et des trottoirs élargis pour promouvoir le cyclisme et la marche; et elle instaurera une collaboration avec les promoteurs immobiliers et les constructeurs domiciliaires pour souligner l’intérêt des collectivités adaptées aux piétons.

Progrès ou résultats à ce jour

En cours. Le fort accent mis par le Plan de croissance sur le soutien aux collectivités adaptées aux piétons et favorables au transport collectif réduira encore davantage l’étalement urbain et il appuiera la création de collectivités compactes, sobres en carbone qui sont reliées au transport en commun et qui émettent moins de gaz à effet de serre.

Les collectivités seront édifiées avec les densités nécessaires pour soutenir les investissements en transport collectif et pour soutenir des modes de vie dynamiques et physiquement actifs.

Le Plan de croissance 2017 souligne l’importance du transport actif dans la création de collectivités complètes et il exige que les municipalités intègrent des possibilités de marche et de cyclisme dans leurs plans de transport afin d’assurer des déplacements agréables en toute sécurité pour les piétons, les cyclistes et les autres usagers du transport actif, ainsi que de fournir des liens continus entre les zones de croissance stratégiques, les quartiers avoisinants, les principaux générateurs de déplacements et les corridors de transport en commun.

Le Plan de croissance 2017 invite les municipalités à envisager l’emplacement de nouvelles installations de service public, notamment les hôpitaux et les écoles, dans des zones de peuplement et à accorder la priorité aux sites qui sont facilement accessibles en transport actif et collectif, lorsque ce service est disponible.

Le Fonds de mise en œuvre pour appuyer l’initiative Place à la croissance de l’Ontario appuie les projets qui font connaître et qui concrétisent les politiques du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe en encourageant la création de collectivités complètes qui favorisent les quartiers adaptés à la marche et le transport actif.

En 2016-2017, l’Association Canadienne des Médecins pour l’Environnement (ACME) a élaboré une boîte à outils pour aider les médecins et d’autres professionnels de la santé à mieux comprendre les liens entre les collectivités complètes, le transport actif et les bénéfices pour la santé. Pour de plus amples renseignements sur la boîte à outils sur le transport actif, visitez le site Web de l’ACME (en anglais seulement).

Le Fonds a également appuyé le Toronto Centre for Active Transportation (TCAT) afin qu’il mène une recherche et qu’il établisse les pratiques exemplaires en matière de développement de transport actif à l’échelle de l’Ontario. Deux publications en sont issues, Complete Streets Transformations et Active Transportation Planning Beyond the Greenbelt, qui ont été communiquées aux municipalités, aux intervenants et à la population en général. Pour de plus amples renseignements sur le TCAT ou pour lire les deux publications mentionnées ci-dessus, visitez le site Web du TCAT (en anglais seulement).

Actuellement, le Fonds soutient les travaux de l’Université de Waterloo visant à explorer les façons d’améliorer l’adaptabilité des centres de croissance urbaine de la région élargie du Golden Horseshoe. Les résultats de la recherche seront partagés entre les planificateurs de l’Ontario et d’autres praticiens par l’intermédiaire d’ateliers, de publications et des médias sociaux.

Planification de l’aménagement du territoire : Éliminer les exigences relatives aux places de stationnement, MAM

Au cours des cinq prochaines années, on éliminera les exigences relatives au nombre minimum de places de stationnement dans les règlements municipaux de zonage, surtout dans les couloirs de transport en commun et dans les collectivités à forte densité et adaptées aux piétons.

Progrès ou résultats à ce jour

En cours. La Loi de 2016 sur la promotion du logement abordable (projet de loi 7) a reçu la sanction royale le 8 décembre 2016. Cette loi modifiait la Loi sur l’aménagement du territoire afin de conférer au ministre des Affaires municipales le pouvoir d’adopter des règlements relatifs aux exigences de zonage municipales traitant des aires de chargement ou de stationnement, y compris de préciser les exigences minimales de stationnement ou leur absence pour les terrains, les bâtiments ou les structures déterminés. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web Lois-en-ligne.

Planification de l’aménagement du territoire : Faire du changement climatique un objectif prioritaire de la planification, MAM

Le gouvernement organisera des consultations et proposera des modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire afin que le changement climatique devienne une question d’intérêt provincial. Ainsi, les décisions liées à la planification prendront en compte le changement climatique.

Progrès ou résultats à ce jour

Terminé. La Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne (projet de loi 68) a été promulguée le 30 mai 2017. Elle modifiait la Loi sur l’aménagement du territoire pour y adjoindre l’alinéa sur « l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation au changement climatique » et pour en faire une question d’intérêt provincial. Cela signifie que toutes les décisions prises aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, y compris les décisions sur les questions qui sont débattues devant le Tribunal d’appel, devront tenir compte de cette disposition. Pour de plus amples renseignements sur le projet de loi 68, consultez le site Web Lois-en-ligne. Pour lire le communiqué sur l’annonce du programme, visitez la Salle de presse de l’Ontario.

Planification de l’aménagement du territoire : Incorporer le changement climatique aux plans officiels, MAM

Le gouvernement mènera des consultations et il proposera des modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire pour rendre obligatoires les considérations relatives à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation au changement dans les plans officiels des municipalités.

Progrès ou résultats à ce jour

En cours. La Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques a été promulguée le 12 décembre 2017. Elle modifiait la Loi sur l’aménagement du territoire, et lorsqu’elle sera proclamée, elle exigera que tous les plans officiels des municipalités contiennent des politiques qui indiquent des buts, des objectifs et des mesures visant à atténuer les gaz à effet de serre et à prévoir l’adaptation au changement climatique, notamment par le renforcement de la résilience. Pour de plus amples renseignements sur la Loi, visitez le site Web Salle de presse de l’Ontario.

Le MEACC travaille actuellement avec des ministères partenaires pour rédiger un guide de planification sur la réduction des émissions dans les collectivités, qui éclairera l’élaboration des politiques en matière de changement climatique dans les plans officiels des municipalités.

Planification de l’aménagement du territoire : Imposer des normes plus rigoureuses en matière d’émissions de carbone pour les nouveaux bâtiments – Modifications législatives permettant aux municipalités d’imposer des normes vertes, MAM

La Loi de 2001 sur les municipalités, la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 1992 sur le code du bâtiment ont été modifiées (30 mai 2017).

Les modifications apportées à la Loi de 1992 sur le code du bâtiment autorisent l’adoption de règlements relatifs au nouvel article 97.1 de la Loi de 2001 sur les municipalités et au nouvel article 108.1 de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

Conséquemment, les modifications proposées au Code du bâtiment (règlement) pourraient autoriser les municipalités à adopter des règlements municipaux imposant des normes vertes, en matière d’efficacité énergétique par exemple. De tels règlements pourraient être adoptés uniquement si des normes techniques existent dans le Code du bâtiment et si ces normes sont expressément prévues à cette fin dans le Code du bâtiment.

Progrès ou résultats à ce jour

En cours. Le ministère des Affaires municipales a lancé une consultation publique portant sur la prochaine version du Code du bâtiment en juillet 2017, et les commentaires sur les modifications proposées étaient acceptés jusqu’au 29 septembre 2017.

La consultation comprend des dispositions relatives aux normes vertes, qui sont des normes ou des technologies visant la réduction des émissions produites par les bâtiments dans les cas où le Code du bâtiment contient des normes techniques pertinentes qui ne sont pas obligatoires.

Les commentaires émis par les parties intéressées lors des consultations publiques font l’objet d’un examen et ils seront pris en compte au moment de finaliser les modifications proposées pour la prochaine version du Code du bâtiment.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site WebSalle de presse de l’Ontario.

Bouton vert, Ministère de l’Énergie (énergie)

L’initiative du bouton vert permet à la population ontarienne d’avoir accès à des renseignements sur sa consommation d’électricité selon un format uniformisé et sécuritaire, et de partager ces renseignements.

Cette initiative permet également aux ménages et aux entreprises d’automatiser le transfert sécurisé de leurs propres données des services publics vers l’application de leur choix, ce qui leur permet de gérer leur consommation d’énergie et d’eau et de la ménager.

Progrès ou résultats à ce jour

En cours. Le ministère de l’Énergie élabore actuellement une proposition visant la mise en œuvre de l’initiative du bouton vert à l’échelle de la province, et en attendant d’obtenir l’approbation du gouvernement, il la publiera dans le Registre environnemental et dans la Charte des droits environnementaux.

En outre, le Ministère travaille à l’adaptation de la norme du bouton vert pour les services publics de gaz naturel et d’eau, et à l’actualisation des documents d’orientation actuels pour les services publics d’électricité de l’Ontario.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site Green Button (en anglais seulement) ainsi que celui du North American Energy Standards Board (en anglais seulement).

Normes d’efficacité pour l’équipement dans les usines de production d’eau potable et de traitement des eaux usées, énergie

Mettre à jour les normes d’efficacité énergétique pour les produits et les équipements énergivores essentiels dans les usines de production d’eau potable et de traitement des eaux usées, selon le volume d’eau traité à chaque installation.

Les services municipaux de traitement de l’eau représentent généralement entre le tiers et la moitié de la consommation électrique totale d’une municipalité.

Progrès ou résultats à ce jour

L’approche du ministère de l’Énergie consiste à établir et à mettre à jour des normes d’efficacité énergétique pour l’équipement utilisé dans les usines de production d’eau potable et de traitement des eaux usées par l’intermédiaire de modifications au règlement de l’Ontario sur l’efficacité énergétique (Règlement de l’Ontario 404/12).

Entre juillet 2016 et juillet 2017, le Règlement de l’Ontario 404/12 (Efficacité énergétique et hydrique – Appareils ménagers et produits) a été mis à jour par l’adoption de nouvelles normes d’efficacité énergétique touchant les moteurs électriques et les pompes à eau industrielles ou commerciales Pour de plus amples renseignements sur ce règlement, consultez le site Web Lois-en-ligne (en anglais seulement).

L’étude entreprise par le Ministère à l’automne 2017 vise à explorer davantage les possibilités d’augmenter et d’optimiser les normes d’efficacité énergétique pour les équipements essentiels des usines de production d’eau potable et de traitement des eaux usées.

Cette étude éclairerait les prochaines mises à jour de règlements relatifs à l’efficacité énergétique qui pourraient contribuer à réduire la consommation d’électricité par ces installations énergivores.

Bâtiments et résidences : Protéger les locataires contre la hausse des coûts d’énergie causée par le programme de plafonnement et d’échange, MAM

L’Ontario déposera des modifications législatives et réglementaires afin de réduire l’effet de la hausse des coûts d’énergie causée par le programme de plafonnement et d’échange.

Progrès ou résultats à ce jour

La Loi de 2017 sur l’équité en location mobilière a été promulguée le 30 mai 2017. Elle a éliminé la possibilité pour les propriétaires d’appliquer une augmentation de loyer supérieure au taux légal attribuable à l’augmentation extraordinaire des frais à l’égard des services d’utilité publics. Cette modification est entrée en vigueur lors de sa proclamation, le 1^er janvier 2018. Avant sa proclamation, le gouvernement a édicté une modification réglementaire provisoire qui exige que les propriétaires ne tiennent pas compte du prix du carbone dans les calculs d’augmentation de loyer supérieure au taux légal attribuable à l’augmentation extraordinaire des services d’utilité publics, en particulier en ce qui concerne le chauffage provenant du gaz naturel. La modification réglementaire est entrée en vigueur le 24 avril 2017. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web Salle de presse de l’Ontario.

Politique sur le carbone forestier, Ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF)

Cette initiative examinera le rôle joué par les forêts aménagées de la Couronne dans l’atténuation des conséquences du changement climatique et la possibilité d’élaborer une politique sur le carbone forestier afin de soutenir les efforts du gouvernement en matière de changement climatique.

Le MRNF fournira un soutien, une expertise et des commentaires au MEACC alors qu’il adapte les protocoles de compensation du carbone forestier pour qu’ils soient utilisés en Ontario.

Progrès ou résultats à ce jour

Le MRNF a terminé la rédaction du document de travail intitulé : Les forêts de la Couronne en Ontario : Est-il possible d’améliorer le stockage de carbone? Un document de travail. Il a été publié dans le Registre environnemental entre novembre 2016 et janvier 2017. Des séances publiques d’information en personne et des webinaires ont été organisés. Pour obtenir un exemplaire du document de travail, consultez le site Web du Registre environnemental.

Un forum sur la science et le climat des forêts indigènes a eu lieu à l’automne 2017.

Pour de plus amples renseignements sur les forêts et le changement climatique, consultez le site Web du gouvernement de l’Ontario.

Stratégie d’aménagement du Grand Nord, MRNF

Le MRNF publiera une Stratégie d’aménagement du Grand Nord pour appuyer la planification de l’aménagement du territoire et pour orienter l’intégration des répercussions du changement climatique.

Progrès ou résultats à ce jour

L’ébauche de la Stratégie a été publiée dans le Registre environnemental en septembre 2015. Pour en lire une copie, visitez le site Web du Registre environnemental. Pour de plus amples renseignements sur la Stratégie d’aménagement du Grand Nord, visitez le site Web du gouvernement de l’Ontario.

Initiative d’intendance des prairies, MRNF

Le MRNF créera, améliorera et gérera 30 000 ha de prairies en Ontario d’ici 2036 en favorisant et en soutenant les activités d’intendance pour la protection du goglu des prés et de la sturnelle des prés, incluant les activités qui contribuent à la séquestration et à la compensation du carbone.

Progrès ou résultats à ce jour

La déclaration du gouvernement, Goglu des prés et sturnelle des prés, a été publiée en décembre 2015, annonçant l’engagement du gouvernement d’établir cette initiative. Pour lire la déclaration, visitez le site Web du gouvernement de l’Ontario.

La mise en œuvre de cette initiative est en cours d’élaboration, notamment les exigences relatives à l’orientation, aux données et à la surveillance.

Forests Ontario (FO) a été désigné comme organisme de surveillance pour l’initiative. Le MRNF collabore avec FO à la définition des éléments du programme afin de lancer l’initiative à l’été 2018.

Approvisionnement sobre en carbone, Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

La directive sur l’approvisionnement pour la fonction publique de l’Ontario sera révisée afin de permettre l’approvisionnement sobre en carbone, en tenant compte du cycle de vie complet des produits.

Progrès ou résultats à ce jour

Publié en 2017, le Plan d’infrastructure à long terme (PILT) de l’Ontario définit l’approche par étape que propose le gouvernement pour introduire l’analyse du cycle de vie (ACV) dans les processus de planification et d’approvisionnement de l’infrastructure. Voici quels sont les éléments de cette approche :

• continuer à consulter des experts techniques pour obtenir des conseils sur la mise en œuvre de l’ACV;
• cerner des projets d’infrastructure potentiels pour démontrer l’approche de l’ACV, ce qui pourrait impliquer l’incorporation de l’ACV dans l’approvisionnement de certains grands projets complexes en 2018;
• fournir des outils et des lignes directrices pour les considérations environnementales liées au cycle de vie à intégrer dans les analyses de rentabilisation des ministères pour les investissements dans les infrastructures en 2018.

Le PILT indique également que la province compte déployer l’ACV à grande échelle en tant qu’outil permettant d’appuyer les décisions fondées sur les faits en matière d’infrastructure, et qu’elle s’efforcera de soumettre tous les grands projets d’infrastructure à une ACV d’ici le milieu de 2020.

Le PILT s’engage également à ce que le gouvernement prenne en compte l’utilisation d’autres outils d’évaluation pour appuyer la prise de décision consciente du climat, en particulier l’application d’un calcul d’un coût social du carbone.

La révision de la directive sur l’approvisionnement pour la fonction publique est en cours. Pour de plus amples renseignements sur le PILT, consultez le site Web du gouvernement de l’Ontario.

Actualiser les évaluations environnementales pour tenir compte du changement climatique, Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC)

Le MEACC tiendra compte du changement climatique dans les évaluations environnementales : finaliser l’ébauche du guide sur les évaluations environnementales intitulé Considérations relatives au changement climatique dans le cadre des évaluations environnementales en Ontario pour les projets et les entreprises assujettis à la Loi sur les évaluations environnementales.

Progrès ou résultats à ce jour

Le 14 décembre 2017, le Ministère a publié dans le Registre environnemental la décision indiquant l’entrée en vigueur du Guide : Considérations relatives au changement climatique dans le cadre des évaluations environnementales en Ontario.

Ce guide décrit les diverses approches possibles pour aborder le changement climatique dans le cadre des études et processus d’évaluation environnementale, incluant :

• La façon dont le projet contribue au changement climatique (émissions de gaz à effet de serre);
• La façon dont le projet peut subir les effets du changement climatique (dommages potentiels en raison d’épisodes météorologiques extrêmes).

Le guide aide les promoteurs à définir les mesures d’atténuation appropriées (p. ex. pour réduire les gaz à effet de serre) ainsi que les mesures d’adaptation pour faire en sorte que les projets soient conçus en prévision de futurs changements climatiques.

Pour lire la décision, visitez le site Web du Registre environnemental.

Pour lire le guide, visitez le site Web du gouvernement de l’Ontario.

Annexe A – Émissions historiques et prévisionnelles de l’Ontario

Émissions de GES historiques de l’Ontario

• D’après le Rapport d’inventaire national (RIN) 2017 d’Environnement et Changement climatique Canada, les émissions de l’Ontario en 2014 étaient de 168,5 mégatonnes (Mt), soit 7,1 % de moins que le niveau de 1990, ce qui montre que l’Ontario a atteint et dépassé sa cible pour 2014 qui était de 6 % sous le niveau de 1990.

• Les émissions de GES de l’Ontario 2015 étaient de 166,2 mégatonnes (Mt), soit 8,3 % de moins que le niveau de 1990 de 181,3 Mt.

  • La figure 2 ci-dessous illustre que 33 % du total des émissions de GES de 2015 étaient générés par les transports, 29 % par l’industrie, 22 % par les bâtiments, 8 % par l’agriculture (y compris l’utilisation d’essence dans les exploitations agricoles), 5 % par les déchets et 3 % par la production d’électricité.

  Figure 2 : Émissions de GES de l’Ontario par secteur en 2015

  
  Source : Environnement et Changement climatique Canada (2017), Rapport d’inventaire national 1990-2015 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada.

• Les émissions historiques de l’Ontario sont passées de 181,3 Mt en 1990 à 208,5 Mt en 2000 (point le plus élevé), elles se sont stabilisées au milieu de l’année 2000, puis elles ont diminué au cours des dernières années. L’élimination progressive de la production d’électricité au moyen du charbon, les améliorations au chapitre de l’efficacité énergétique et les initiatives connexes ont toutes contribué à diminuer les émissions.

• La figure 3 ci-dessous illustre les tendances des émissions historiques. En 2015, l’Ontario affichait les niveaux d’émissions suivants :

  • 42 Mt (ou 20,3 %) sous le niveau des émissions record de l’année 2000
  • 15 Mt (ou 8,3 %) sous le niveau de 1990

  Figure 3 : Tendances des émissions historiques en Ontario

  
  Source : Environnement et Changement climatique Canada (2017), Rapport d’inventaire national 1990-2015 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada.

Comparaison entre les provinces

• Se situant à environ 166,2 Mt d’équivalent CO₂, les émissions de l’Ontario représentaient 23 % des émissions du Canada en 2015.

  Figure 4 : Émissions par province et par territoire au Canada en 2015

  

• En 2015, les émissions par habitant en Ontario étaient de 12,05 tonnes/habitant. Depuis 1990, les émissions par habitant en Ontario ont diminué de 32 %. L’Ontario se classe au troisième rang des provinces qui produisent le moins d’émissions par habitant. Seuls le Québec (9,7 tonnes/habitant) et l’Île-du-Prince-Édouard (12,03 tonnes/habitant) en produisaient moins.
• L’intensité des émissions de l’économie de l’Ontario (mesurée en fonction des émissions par unité de PIB) et les émissions par habitant sont parmi les moins élevées au Canada (voir le tableau 1a ci-dessous).

Sources : Environment et Changement climatique Canada (2017), Rapport d’inventaire national 1990-2015 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada; Statistique Canada, tableaux cansim 051-0001 et 384-0038

Émissions de GES de l’Ontario projetées et progrès vers l’atteinte des cibles

• La figure 5 ci-dessous illustre ce qui suit :

  • Les projections des émissions du scénario de référence de l’Ontario en l’absence des initiatives du Programme de plafonnement et d’échange et du Plan d’action contre le changement climatique (PACC).
  • Les projections des émissions de l’Ontario qui tiennent compte de l’incidence du Programme de plafonnement et d’échange, mais ne tiennent pas compte des politiques du PACC (réduction découlant de la tarification du programme de plafonnement et d’échange).
  • Les projections des émissions de l’Ontario qui tiennent compte de l’incidence du Programme de plafonnement et d’échange et des politiques du PACC (scénario de politique [lancement des programmes du PACC en 2017-2018] et scénario de politique prolongé [réinvestissement des recettes des enchères ultérieures à 2021]).
  • Les cibles de réduction des émissions prescrites de l’Ontario pour 2014, 2020 et 2030 de 6 %, de 15 % et de 37 % sous le niveau des émissions de 1990, telles que définies dans la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone. D’après le Rapport d’inventaire national 2017, on estime que la cible pour 2014 est de 170,4 Mt, de 154,1 Mt pour 2020 et de 114,2 Mt pour 2030^{footnote 6[6]}.

  Figure 5 : Projections des émissions en Ontario incluant les initiatives du plan contre le changement climatique

  
  Source : MEACC/Navius Research Inc. et estimation de la réduction des gaz à effet de serre du PACC (MEACC)
  * La prévision des réductions des émissions associées au PACC pour les programmes lancés en 2017-2018 suppose qu’ils auront reçu la totalité du financement qui leur a été alloué pour la durée du PACC (jusqu’en 2020-2021).
  ** La prévision des réductions de GES associées aux programmes du PACC lancés en 2017-2018 suppose à la fois des réductions découlant des programmes du PACC qui seront lancés de 2018 à 2020, et des réductions associées aux investissements renouvelés dans le cadre du PACC qui se prolongeront après 2020-2021 (voir les hypothèses ci-dessous).
  Remarque : Les prévisions des réductions des émissions du PACC ne comprennent pas les réductions des GES découlant des initiatives « habilitantes » ni des réductions prévues pour le secteur de l’électricité mentionnées dans le PACC 2016.

• On prévoit que les émissions de l’Ontario seront de 164 Mt en 2020 et de 163 Mt en 2030 en l’absence de politiques relatives au programme de plafonnement et d’échange et au PACC. On estime à 2,8 Mt en 2020 et à 18,2 Mt en 2030, les réductions des émissions intérieures entraînées par la tarification du programme de plafonnement et d’échange. On estime à 2,5 Mt en 2020 et à 2,7 Mt en 2030, les réductions d’émissions annuelles entraînées par les programmes du PACC lancés en 2017-2018. On estime à 0,4 Mt en 2020 et à 7,4 Mt en 2030, les réductions d’émissions annuelles entraînées par les programmes du PACC lancés après 2017-2018 (voir les hypothèses ci-dessous). On prévoit que les crédits compensatoires, les achats de quotas du WCI et les réductions d’émissions résultant des changements en matière de politique totaliseront environ 4,6 Mt en 2020 et 20,2 Mt en 2030.

Approche de modélisation (scénario de référence et réduction découlant de la tarification du programme de plafonnement et d’échange)

• Le MEACC dispose d’un modèle informatique d’équilibre général mis au point par Navius Research Inc. aux fins de la prévision des émissions. Le modèle prend en compte la représentation des secteurs économiques et il est étalonné selon les émissions tirées du Rapport d’inventaire national 2017 (estimations des émissions historiques de 1990 à 2015), les perspectives en matière d’énergie de l’Ontario pour l’année 2016 publiées par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, les tarifs d’énergie à long terme de l’« Annual Energy Outlook » de 2016 de l’organisme américain Energy Information Administration et les prévisions de PIB étalonnées en fonction des prévisions de PIBs du ministère des Finances de l’Ontario.

Estimation des réductions d’émissions de gaz à effet de serre du PACC

• Les réductions d’émissions de GES du PACC présentées constituent le regroupement de toutes les estimations de GES provenant de chaque programme du PACC lancé en 2017-2018. Les estimations supposent que les initiatives 2017-2018 ont reçu le financement complet demandé pour la durée du PACC (2017-2018 à 2020-2021).
• Les estimations de GES du PACC sont fondées sur des hypothèses et des procédures prudentes afin de s’assurer que les réductions des émissions de GES provenant des initiatives ne sont pas surestimées. Cela comprend des estimations prudentes des niveaux d’activités et de la vie utile des technologies.
• Les estimations des émissions de GES seront différentes des estimations publiées dans le PACC de juin 2016. Les estimations de GES effectuées à ce moment-là étaient basées sur les prévisions de conception et de mise en œuvre du programme. Les bénéficiaires du financement du PACC 2017-2018 ont dû mettre à jour leurs estimations de réduction des émissions de GES en fonction de la conception réelle du programme.
• Avant de prendre des décisions en matière de financement, toutes les estimations de GES ont été validées par le MEACC selon un processus d’examen de l’assurance de la qualité en matière de GES. Cette mesure permet d’assurer que les principes servant aux estimations de GES appropriés ont été respectés, que les méthodologies sélectionnées étaient raisonnables et que toutes les sources et les puits d’émissions du projet ont été identifiés. Ce processus est appuyé par un document d’orientation se conformant aux principes et aux concepts de la norme ISO 14064, Partie 2, qui a été communiqué aux parties intéressées, de même qu’un webinaire qui présente l’application des concepts. Le document énonce les principes suivants : l’exactitude, l’additionnalité, la complétude, la prudence, la cohérence, la pertinence et la transparence.
• Bien que les estimations du PACC soient effectuées au cas par cas et qu’elles ne prennent pas toujours en compte les interactions avec d’autres initiatives, le MEACC poursuit son travail en vue d’améliorer les méthodologies à l’égard des estimations de GES. Par exemple, les réductions de GES sont influencées par les hypothèses sur la vie utile des technologies. Les avancées technologiques des 10 prochaines années pourraient convaincre les entreprises et les propriétaires résidentiels à changer de technologies avant leur fin de vie utile. Par ailleurs, les améliorations à l’efficacité énergétique des bâtiments ou de l’industrie réalisées hors de l’investissement du PACC peuvent diminuer les réductions de GES projetées que l’investissement du PACC générera. Bien que les hypothèses de nombre d’initiatives tentent de tenir compte de ces effets, ce type d’interaction est difficile à évaluer pour tous les secteurs. On s’attend à ce que ces impacts soient faibles à court terme et ils peuvent être réduits en adoptant une approche prudente aux estimations de GES fondées sur des projets.
• Les émissions de GES associées à un engagement approximatif de 490 millions de dollars pour les initiatives habilitantes lancées en 2017-2018, et en supposant un financement jusqu’en 2020-2021, sont exclues des projections de réduction de GES du PACC. Cela fournit une mesure de prudence de plus aux fins de prévisions de réduction de GES du PACC. Bien que les initiatives habilitantes doivent contribuer à d’autres réductions de GES, les doutes inhérents entourant les résultats de recherche, d’innovation, d’accélérateurs, de technologies propres, de validation ou de projets fondés sur des applications donnent lieu à de hauts niveaux d’imprévisibilité. Ce qui limite la capacité d’estimer les réductions de GES dans un certain niveau de certitude. C’est pourquoi les initiatives habilitantes ne sont pas accompagnées d’estimations de réduction de GES. À mesure que les fonds sont versés aux innovateurs, le MEACC demande d’autres données et preuves pour appuyer la quantification des réductions de GES associées à ces initiatives habilitantes.

Réductions d’émissions associées à des programmes du PACC lancés après 2017-2018

• Les programmes du PACC devant être lancés de 2018 à 2020 sont actuellement en cours de développement. Afin de prévoir les réductions des émissions associées à ces programmes, il a été supposé qu’ils obtiendraient un coût moyen par tonne équivalent de celui obtenu par les programmes du PACC lancés en 2017-2018.
• Le Plan d’action contre le changement climatique est un engagement de quatre ans, qui prend fin en 2021. Les réductions des émissions de GES en Ontario qui proviennent du réinvestissement des recettes des enchères de plafonnement et d’échange sont déterminées en supposant que les futurs programmes du PACC produiront des réductions de GES équivalentes à celles qui sont estimées dans le cadre du PACC actuel. Cet exercice est destiné à illustrer que l’atteinte des cibles de réduction des GES exigera un effort continu et un réinvestissement des recettes du Programme de plafonnement et d’échange.

Réductions de GES selon le secteur

• Les graphiques circulaires ci-dessous permettent de comparer la proportion des émissions de GES de 2015 émises par secteur en Ontario (Rapport d’inventaire national 2017) avec l’investissement du PACC projeté dans les programmes lancés en 2017-2018 et les réductions de GES du PACC prévues en 2020 et en 2030 dans chaque secteur du PACC.
• Les réductions des émissions associées aux initiatives de partenariats avec les municipalités et les communautés autochtones du PACC contribueront aux réductions des émissions dans tous les secteurs, les plus importantes réductions se trouvant dans le secteur des déchets et le secteur des bâtiments.

Figure 6 : Proportion des émissions de GES de l’Ontario par secteur en 2015

Source : Environnement et Changement climatique Canada (2017), Rapport d’inventaire national 1990-2015 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada.

Figure 7 : Proportion du financement lancé dans le cadre du PACC par secteur pour l’exercice 2017-2018

Source : MEACC

Figure 8 : Proportion projetée des réductions de GES dans le cadre du PACC en 2020 par secteur

Source : MEACC

Le tableau 9 ci-dessous illustre la courbe du coût par tonne selon le secteur, ce qui fournit une représentation visuelle des mesures relatives aux finances et aux GES pour les programmes du PACC lancés en 2017-2018. Le coût par tonne est utilisé comme mesure financière obtenue en prenant l’investissement total projeté de chaque secteur et en le divisant par le total estimatif de réductions à vie de GES des initiatives de ce secteur, en supposant qu’elles reçoivent le financement complet demandé d’ici 2021. Il est important de noter que les coûts par tonne indiqués ci-dessous sembleront plus élevés que les coûts de réduction publiés, car l’investissement ne tient pas compte des éventuelles économies de coûts; par exemple, par l’actualisation de toutes les économies de coût d’énergie à venir.

Le coût par tonne de chaque secteur est représenté le long de l’axe des y et il est illustré par la hauteur de chaque colonne. La largeur du tableau illustre les réductions à vie de GES potentielles de tous les programmes du PACC lancés en 2017-2018, qui s’élèvent à environ 60 mégatonnes (Mt) d’équivalent CO₂ d’ici 2050. La contribution de chaque secteur à cette estimation totale de réduction des GES est illustrée par la largeur de chaque barre de secteur. Les secteurs dans la figure 9 ci-dessous sont disposés selon les coûts par tonne les plus faibles à gauche, jusqu’aux plus élevés, ce qui donne une compréhension visuelle du total des réductions de GES cumulatives possibles selon divers seuils de coût par tonne. Par exemple, en fonction du tableau ci-dessous, environ 55 Mt de réductions de GES sont possibles à un coût de 100 $ par tonne ou moins (sans tenir compte des économies de coût associées).

Figure 9 : Réductions des GES à vie et coût par tonne par secteur pour les programmes du PACC lancés au cours de l’exercice 2017-2018