Prendre en considération le changement climatique dans le processus d’évaluation environnementale
Voyez comment tenir compte des effets du changement climatique quand vous préparez une évaluation environnementale.
Autorité législative : Loi sur les évaluations environnementales, L.R.O. 1990, chap. E. 18
Nous recommandons aux lecteurs de visiter le site Web du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique ou encore de téléphoner à la Direction des services à la clientèle et des permissions pour vérifier si le présent a fait l’objet de révisions.
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
Direction des services à la clientèle et des permissions
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Le présent guide est un document en évolution appelé à être révisé au besoin. Les commentaires et suggestions permettant d’apporter des précisions sont les bienvenus et doivent être envoyés au directeur de la Direction des services à la clientèle et des permissions, à l’adresse indiquée ci-dessus. Ce guide n’a pas valeur d’avis juridique. Il convient de consulter un avocat pour toute question concernant l’application ou l’interprétation des lois en Ontario concernant les questions abordées dans le guide.
En vertu de l’alinéa 31(1)(e) de la Loi sur les évaluations environnementales, le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique peut recueillir, publier et diffuser des renseignements concernant l’environnement ou les évaluations environnementales aux fins de l’exécution et de l’application de la Loi sur les autorisations environnementales et des règlements afférents. Le ministère s’attend par conséquent à ce que les promoteurs tiennent compte du présent guide.
This document is also available in English.
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2017
Révision 0 octobre 2017
1. Introduction
L’évaluation environnementale est un processus de planification et de prise de décision ayant pour but de promouvoir une prise de décisions responsable du point de vue environnemental. En Ontario, ce processus est régi par la Loi sur les évaluations environnementales. L’objet de cette loi est d’améliorer la situation des résidents de l’Ontario ou d’une partie de la province en assurant la protection, la conservation et la gestion prudente de l’environnement dans la province.
La Loi sur les évaluations environnementales établit un processus dans le cadre duquel les promoteurs sont tenus de prendre en compte les répercussions sur l’environnement, ce dernier étant défini de façon générale de façon à inclure les environnements naturel, social, économique, culturel et bâti. La loi s’assure également que les personnes concernées ont l’occasion d’émettre des commentaires relativement aux projets susceptibles de les toucher.
Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (le ministère) a préparé des Codes de pratique (les codes) afin d’orienter les aspects clés du processus d’évaluation environnementale. Les codes portent sur les aspects suivants :
- la préparation et l’examen des cadres de référence pour les évaluations environnementales en Ontario
- la préparation et l’examen des évaluations environnementales
- la consultation dans le cadre du processus d’évaluation environnementale de l’Ontario
- le recours à la médiation dans un processus d’évaluation environnementale
- la préparation, l’examen et l’emploi des évaluations environnementales de portée générale en Ontario
Ensemble, les Codes de pratique :
- définissent les attentes du ministère quant au contenu de divers documents relatifs à l’évaluation environnementale et donnent des indications en ce qui a trait aux rôles et responsabilités de l’ensemble des participants dans un processus d’évaluation environnementale
- fournissent une orientation claire aux promoteurs, aux spécialistes en évaluation environnementale et autres intervenants appelés à jouer un rôle dans le processus d’évaluation environnementale en ce qui a trait aux cadres de référence, aux évaluations environnementales, à la consultation et à la médiation
- favorisent la transparence de l’intervention du gouvernement et du processus décisionnel lorsque les projets doivent respecter les exigences de la législation provinciale en matière d’évaluation environnementale
Ce guide est complémentaire aux Codes de pratique et définit les attentes du ministère concernant la prise en compte du changement climatique dans la préparation, la réalisation et la documentation des études et des processus d’évaluation environnementale (voir aussi le tableau 1).
Le guide appuie également le Plan de l’Ontario contre le changement climatique en décrivant comment les processus et études d’évaluation environnementale peuvent tenir compte des questions relatives aux répercussions du changement climatique.
Le présent guide porte sur les considérations suivantes :
- les répercussions que peut avoir un projet sur le changement climatique
- les répercussions que peut avoir le changement climatique sur un projet
- les différentes façons de cerner et de minimiser les répercussions négatives à l’étape de la mise en oeuvre du projet
Lorsque l’on prend en considération le changement climatique dans le cadre du processus d’évaluation environnementale, cela signifie :
- que l’on a envisagé des méthodes alternatives visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre ainsi que les répercussions négatives sur les puits de carbone
- que le projet ou l’entreprise a été planifié d’une façon qui tient compte des répercussions du changement climatique sur le projet
Processus d’évaluation environnementale | Voir le guide | Considérations relatives à l’atténuation du changement climatique | Considérations relatives à l’adaptation au changement climatique |
---|---|---|---|
Évaluation environnementale (c.-à-d., « distincte ») | Oui | Oui | Oui |
Projets nécessitant une évaluation environnementale de portée générale | Consulter le guide si l’évaluation environnementale de portée générale approuvée ne comporte pas de méthode permettant de tenir compte du climat ou si la méthode ne respecte pas les attentes du ministère | Les considérations sont en fonction de l’importance des effets potentiels du projet sur l’environnement.
Les considérations peuvent être intégrées aux critères de sélection, à la méthodologie d’évaluation environnementale de portée générale. |
Les considérations sont en fonction de l’importance des effets potentiels du projet sur l’environnement.
Les considérations peuvent être intégrées aux critères de sélection, à la méthodologie d’évaluation environnementale de portée générale. |
Renouvellement/modifications importantes des évaluations environnementales de portée générale approuvées | Oui | Prendre en compte les méthodes d’atténuation du guide et les mettre à profit dans le cadre des processus d’évaluation environnementale de portée générale. | Prendre en compte les méthodes d’adaptation du guide et les mettre à profit dans le cadre des processus d’évaluation environnementale de portée générale. |
Projets d’évaluation environnementale régis par les règlements sur les déchets, le transport en commun et d’électricité | Oui | Les considérations sont en fonction de l’importance des effets potentiels du projet sur l’environnement. | Les considérations sont en fonction de l’importance des effets potentiels du projet sur l’environnement. |
Planification et effets du changement climatique en Ontario
Le changement climatique dans la Déclaration de principes provinciale
Les orientations et méthodes décrites dans le présent document complèteront et appuieront les politiques relatives au climat contenues dans la Déclaration de principes provinciale 2014. La Déclaration de principes provinciale 2014, préparée en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, informe les offices d’aménagement qu’elles doivent envisager des formes d’aménagement susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de réduire le risque potentiel d’événements liés au changement climatique, par exemple, les sécheresses ou les précipitations intenses. Parmi les politiques applicables énumérées dans la DPP, mentionnons les suivantes :
- les politiques 1.6.2 et 1.6.6.7 – faire la promotion d’infrastructures vertes (c.-à-d., de surfaces perméables) et renforcer les exigences en matière de gestion des eaux pluviales;
- la politique 1.8 – appuyer les économies d’énergie et l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation au changement climatique (par exemple, un couvert forestier pour procurer de l’ombre et pour capter le carbone);
- la politique 3.1.3 – les offices d’aménagement doivent tenir compte des répercussions potentielles du changement climatique susceptibles d’accroître les risques associés aux dangers naturels (par exemple, les inondations dues aux conditions climatologiques rigoureuses).
Pour une description complète des déclarations contenues dans la DPP, voir la Déclaration de principes provinciale 2014 émise en vertu de l’article 3 de la Loi sur l’aménagement du territoire.
Utilisation du guide
Les promoteurs doivent consulter ce guide au moment de préparer un cadre de travail pour une évaluation environnementale, une étude d’impact environnemental ou la planification de projets réalisés dans le cadre d’une évaluation environnementale de portée générale ou dans le cadre de tout autre processus d’évaluation environnementale rationalisé.
Les promoteurs doivent s’efforcer de déterminer le plus tôt possible au cours du processus d’évaluation environnementale si des considérations pertinentes relativement au changement climatique risquent d’être soulevées relativement au projet et nécessiteront un examen plus approfondi. Le ministère s’attend à ce que les promoteurs prennent les éléments suivants en considération :
- la production anticipée d’émissions de gaz à effet de serre provenant du projet et les répercussions sur les puits de carbone (atténuation du changement climatique)
- la résilience ou la vulnérabilité de l’entreprise face aux conditions climatiques changeantes (adaptation au changement climatique)
lors de l’évaluation des alternatives à l’entreprise et des méthodes alternatives de mise en œuvre de l’entreprise dans le cadre de l’évaluation environnementale. En terminant l’étude de l’évaluation environnementale, le promoteur devrait également inclure à son rapport un énoncé distinct précisant de quelle façon le changement climatique a été pris en considération dans l’évaluation environnementale.
Dans certains cas, en particulier dans le cas de certains projets planifiés dans le cadre d’un processus d’évaluation environnementale rationalisé, il se peut qu'un promoteur en arrive à la conclusion qu’un projet est suffisamment petit et de courte durée pour qu’il ne soit pas possible de prendre en compte les effets du changement climatique ou que ceux-ci ne s’appliquent pas. Dans ce cas, le promoteur doit fournir, dans la mesure du possible, une justification dans la documentation sur l’évaluation environnementale, en expliquant pourquoi il n’était pas possible de prendre en compte les effets climatiques ou pourquoi ces derniers ne s’appliquent pas.
Les processus d’évaluation environnementale de l’Ontario dans lesquels on s’attend à ce que les promoteurs prennent en compte le changement climatique sont brièvement décrits ci-dessous.
Évaluations environnementales
Une évaluation environnementale (c.-à-d., une évaluation environnementale « distincte ») désigne à la fois l’étude menée pour évaluer les effets environnementaux potentiels d’un projet proposé et le rapport qui en découle et qui comprend les documents sur lesquels s’appuie l’analyse. Le rapport de l’évaluation environnementale documente les résultats de l’étude et inclut les effets potentiels, tant positifs que négatifs, sur l’environnement. Parmi les composantes essentielles d’un processus d’évaluation environnementale et du rapport qui en résulte, mentionnons la consultation auprès des organismes gouvernementaux, des collectivités autochtones et du public; la prise en compte et l’évaluation des solutions de rechange; ainsi que la gestion des effets environnementaux potentiels. La réalisation d’une évaluation environnementale favorise une bonne planification écologique avant de procéder à la mise en œuvre d’un projet.
La première étape du processus de demande d’approbation d’un projet en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales consiste à faire approuver un cadre de référence par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique. Le cadre de référence créé un cadre de travail pour l’évaluation environnementale et un feuille de route pour les examinateurs et les parties concernées. Une fois qu’il a reçu l’autorisation, le promoteur se fie sur le cadre de référence pour guider la préparation de l’évaluation environnementale. Par conséquent, il est essentiel que le cadre de référence prenne en considération le changement climatique, particulièrement lorsqu’il s’agit de cerner les composantes environnementales, trouver des alternatives et décrire les effets actuels et potentiels de l’entreprise sur l’environnement.
Le promoteur peut commencer à préparer l’évaluation environnementale dès que le cadre de référence est approuvé. Le processus de planification pour une évaluation environnementale doit être documenté dans sa totalité dans le cadre du rapport qui suivra. L’évaluation environnementale doit fournir un plan précisant comment et quand seront réalisés les engagements, y compris les mesures de gestion de l’impact du projet, décrits dans le document et comment le promoteur fera rapport au ministre quant à la conformité. Le promoteur doit soumettre l’évaluation environnementale au ministère pour examen et approbation. Pour plus de détails sur le processus d’évaluation environnementale, voir le Code de pratique – Préparation et examen du processus d’évaluation environnementale en Ontario.
Évaluations environnementales simplifiées
Il existe des processus d’évaluation environnementale simplifiée pour certaines catégories de projets réalisés de façon routinière et dont les effets environnementaux prévisibles sont facilement gérables. Parmi les processus de ce type disponibles en Ontario, mentionnons ceux qui sont prévus par la loi (pour les projets d’électricité, les projets de transport en commun et les projets de gestion des déchets) et ceux qui sont approuvés dans le cadre d’une évaluation environnementale de portée générale.
Une évaluation environnementale de portée générale est un document de planification préparé par le promoteur et qui doit être approuvé en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales. Une fois approuvée, l’évaluation environnementale de portée générale sert de document d’orientation pour le processus et peut par conséquent être utilisée pour planifier des projets relevant de cette catégorie, tels que définis dans le document.
Ces processus simplifiés permettent d’aborder de façon efficiente, pertinente et écologiquement responsable la planification de ces projets. Tout comme pour les évaluations environnementales, la notification et la consultation auprès du public et des personnes intéressées, des organismes gouvernementaux, ainsi que des peuples et collectivités autochtones font partie intégrante de ces processus.
Certains processus d’évaluation environnementale de portée générale comprennent déjà des considérations sur le changement climatique dans le cadre du processus permettant de déterminer les effets écologiques d’un projet donné.
Contenu du guide
Le contenu du guide est de nature générale et ne porte pas sur un type de projet particulier. Le guide offre des idées sur la façon d’incorporer les considérations sur le changement climatique au sein du processus d’évaluation environnementale et de la documentation. Il fournit également des exemples de mesures prises pour atténuer les effets du changement climatique et s’y adapter. On y trouve des études de cas offrant des exemples détaillés de la façon dont on peut prendre en considération le changement climatique dans la planification d’un projet. De façon plus spécifique, le guide offre les éléments suivants aux promoteurs et aux praticiens :
- plusieurs approches relatives au changement climatique dans le cadre de la planification d’un projet
- un aperçu des outils et des méthodologies tirés du domaine de l’adaptation au changement climatique et de la recherche sur la résilience des projets
- des exemples de la façon dont les répercussions du changement climatique ont été incorporées à la planification de projet et de la façon dont la vulnérabilité climatique a été évaluée pour les composantes bâties et les composantes écologiques de l’environnement
Le guide ne limite pas le promoteur en matière de choix de méthodologies, d’approches et d’information concernant la modélisation. Ce guide sera mis à jour et modifié lorsqu’approprié afin de refléter les changements à venir dans les politiques ou les approches nouvelles relatives à la prise en compte du changement climatique dans une évaluation environnementale.
2. Changement climatique et répercussions du climat
Changement climatique
C’est vers la fin du 19e siècle que l’on a pour la première fois pointé du doigt la contribution potentielle de l’activité humaine aux émissions de carbone s’ajoutant à l’effet de serre survenant naturellement dans l’atmosphère. De façon plus systématique, la surveillance annuelle de la concentration de dioxyde de carbone dans l’atmosphère a été entreprise par les climatologues de l’observatoire de Mauna Loa, à Hawaii, au début des années 50. Cette surveillance a permis de constater l’augmentation graduelle du dioxyde de carbone dans l’atmosphère, année après année.
Le dioxyde de carbone est l’un des nombreux (environ deux douzaines) gaz à effet de serre se trouvant en concentration importante dans l’atmosphère de la Terre; parmi les autres gaz, mentionnons le méthane, l’oxyde d’azote et certains composés de carbone halogénés. Les gaz à effet de serre peuvent capter la chaleur dans l’atmosphère de la terre et sont classés selon leur potentiel de réchauffement planétaire au cours de différentes ères atmosphériques.
C’est dans les années 80 que l’on a commencé à soupçonner que les concentrations croissantes de gaz à effet de serre dans l’atmosphère pouvaient contribuer à l’augmentation de la température à la surface du globe. Les données climatiques et géologiques indiquent qu’une augmentation rapide à la surface du globe est associée à des modifications des modèles climatiques et hydrologiques mondiaux, souvent avec des répercussions variant considérablement sur le climat et l’hydrologie d’une région. Parmi les phénomènes associés à ce type de dérèglement climatique, mentionnons les changements suivants :
- des changements dans la fréquence, l’intensité et la durée des épisodes de précipitations, les vents et la chaleur extrêmes
- des changements dans l’humidité des sols et dans le pergélisol
- des changements dans le niveau des mers et dans la calotte polaire
- des variations dans la croissance des végétaux et dans la saison de croissance
- des changements dans l’étendue géographique des aires de répartition des espèces, des habitats et du couvert forestier
Le changement climatique et les phénomènes météorologiques extrêmes préoccupent de nombreux segments de la société et secteurs de l’économie. Voici deux approches permettant de prendre en compte le changement climatique et de prendre des mesures appropriées lors de la planification d’un projet :
- réduire les répercussions du projet sur le changement climatique (atténuation du changement climatique)
- accroître la résilience du projet et de l’écosystème local face au changement climatique (adaptation au changement climatique)
Avant de déterminer les mesures d’atténuation ou d’adaptation appropriées à un projet, il importe de prendre en compte et de comprendre les répercussions potentielles d’un projet sur le changement climatique, les répercussions potentielles du changement climatique sur un projet, ainsi que les répercussions du projet sur la résilience du milieu local face au changement climatique.
Répercussions d’un projet sur le changement climatique
Au cours des dernières décennies, on a commencé à mieux comprendre le lien entre les émissions de gaz à effet de serre produite par l’humain (anthropiques) et l’augmentation des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Dernièrement, la communauté scientifique mondiale a présenté des preuves démontrant que l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre a une influence sur les régimes climatiques, l’hydrologie, les écosystèmes, ainsi que la chimie des océans. Toutes les émissions de gaz à effet de serre provenant d’un projet ou des changements apportés à un paysage et modifiant le captage du dioxyde de carbone dans l’atmosphère ou le stockage du carbone dans le paysage pourraient contribuer au changement climatique global.
Le ministère juge que les efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour éviter d’augmenter le niveau de ces gaz dans l’atmosphère sont conformes au principe de prévention de la pollution et à l’approche préventive.
Répercussions du changement climatique sur un projet
Plusieurs segments de la société et secteurs de l’économie pourraient être touchés par le changement climatique et les phénomènes météorologiques extrêmes. Le changement climatique a un impact sur les biens, par exemple, les inondations, les débordements d’égouts ou les dommages causés par le verglas, ainsi que sur des régions tout entières, par exemple, les changements survenant dans la production agricole et la résilience des écosystèmes, ainsi que sur les réseaux en entier, par exemple, la distribution de l’eau et la consommation d’électricité. Tout phénomène météorologique lié au changement climatique ayant un impact sur un projet peut être considéré comme un effet du changement climatique sur ce projet.
De nombreuses régions du monde adoptent des programmes et des politiques visant à accroître la capacité d’adaptation et la résilience des structures bâties et des activités d’aménagement du territoire. Les processus de planification pour les projets à long terme commencent à tenir compte des variations plus importantes dans les scénarios climatiques futurs, ce qui se traduit par des projets plus adaptables, plus résilients et potentiellement moins dommageables pour l’environnement. Le ministère est d’avis qu’une telle attitude constitue une approche prudente et diligente dans la planification d’un projet.
3. Examen des répercussions d’un projet sur le changement climatique
De nombreux types de projets planifiés dans le cadre des processus d’évaluation environnementale auront un impact sur l’atmosphère, que ce soit à cause des émissions de gaz à effet de serre ou des changements apportés aux paysages et modifiant la capacité des écosystèmes de capter le dioxyde de carbone dans l’atmosphère (par exemple, les changements apportés au couvert végétal d’un site ou des environs). Ces répercussions sur l’atmosphère et le paysage pourraient contribuer au changement climatique. Les modifications du paysage sont souvent décrites en lien avec les stocks de carbone, les puits de carbone et les sources de carbone; les promoteurs de projets liés aux ressources naturelles doivent consulter l’Annexe B en ce qui a trait au traitement des stocks de carbone en tant de puits de carbone ou en tant que sources de carbone.
Cette section offre aux promoteurs un aperçu de la façon dont les répercussions d’un projet proposé sur le changement climatique peuvent être jugées dans le cadre des processus d’évaluation environnementale. Cette section reprend partiellement l’orientation sur le changement climatique du ministère de l’environnement de la Nouvelle-Écosse et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (voir les références à l’Annexe D).
Les promoteurs doivent inclure des critères d’évaluation – par exemple, les émissions de gaz à effet de serre et l’impact sur les puits de carbone – à l’évaluation des différentes options et des différentes méthodes. En terminant une étude de l’évaluation environnementale, le promoteur doit également inclure à son rapport un énoncé décrivant de quelle façon le changement climatique a été pris en compte dans l’évaluation environnementale et de quelle façon il s’attend à ce que l’option privilégiée (projet) se comporte, compte tenu du changement climatique. L’approche suivante pourrait aider mieux tenir compte du changement climatique.
Un promoteur qui étudie l’impact potentiel d’un projet (ou de ses alternatives) sur le changement climatique pourrait commencer par évaluer les émissions directes de gaz à effet de serre anticipées du projet/des alternatives et tenter de déterminer si le projet/ses alternatives auront un effet positif ou négatif sur le stockage de carbone ou le captage de dioxyde de carbone dans l’atmosphère. Les questions suivantes aideront le promoteur à ce faire :
- Comment le projet/ses alternatives pourraient-ils produire des émissions de gaz à effet de serre ou avoir un impact sur le stockage du carbone ou sur le captage du dioxyde de carbone dans l’atmosphère ?
- Dans quelle mesure le projet/ses alternatives ont-il déjà pris en considération l’impact sur l’atmosphère au moment de la planification ?
- Existe-t-il d’autres méthodes de mise en œuvre du projet qui permettraient de réduire l’éventuelle contribution négative du projet au changement climatique ?
- Comment le projet/ses alternatives pourraient-ils avoir un impact positif ou négatif sur le changement climatique, sur les peuples autochtones ou sur les collectivités ?
- Quels engagements pourraient être pris pour réduire l’impact sur le changement climatique découlant du projet au fil du temps, c.-à-d., une fois le projet mis en œuvre ?
Voici quelques façons d’aborder ces questions :
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Comment le projet/ses alternatives pourraient-ils produire des émissions de gaz à effet de serre ou avoir des répercussions sur le stockage du carbone ou sur le captage du dioxyde de carbone dans l’atmosphère ?
Un promoteur pourrait tenir compte de toutes les émissions de gaz à effet de serre, directes et indirectes, que produirait un projet ou qui découleraient indirectement de sa mise en œuvre. Il pourrait être nécessaire de tenir compte des changements qui pourraient survenir dans l’hydrologie et la végétation locales si des changements étaient apportés à la capacité d’un paysage de capter ou de stocker le carbone (p. ex., terrain boisé, sols, arbustes).
-
Dans quelle mesure le projet/ses alternatives ont-ils déjà pris en considération l’impact du projet sur le changement climatique lors de la planification ?
Il se peut qu’un promoteur ait à vérifier les caractéristiques actuelles du projet et à examiner en détail lesquelles de ces caractéristiques pourraient réduire les émissions de gaz à effet de serre, par exemple, des mesures d’économies d’énergie et d’eau, ou la réutilisation adaptative des bâtiments ou des structures afin de réduire la demande pour une nouvelle énergie ou de nouveaux matériaux. Il se peut qu’il ait à cerner des mesures de gestion de l’impact susceptibles de limiter l’interférence du projet avec le paysage local, la couverture végétale et d’autres caractéristiques naturelles. Un promoteur pourrait décrire les contributions ou les investissements dans des projets d’espace naturel susceptibles de contrebalancer ou d’atténuer l’impact du projet sur le changement climatique.
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Existe-t-il d’autres méthodes de mise en œuvre du projet qui permettraient de réduire l’éventuelle contribution négative du projet au changement climatique ?
Un promoteur devrait envisager des méthodes alternatives de mise en œuvre du projet afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou les répercussions négatives sur le stockage du carbone ou le captage du dioxyde de carbone dans l’atmosphère. Ceci peut toucher différents aspects du projet : le calendrier des travaux, l’empreinte, l’exploitation ou la fonction. Par exemple, un promoteur pourrait choisir le calendrier et les activités de construction d’une manière et à un moment de l’année qui limiteraient les répercussions négatives sur la végétation du site et des environs. Il peut être utile de consulter les normes de l’industrie, les pratiques exemplaires, ainsi que la meilleure technologie disponible pour découvrir des méthodes alternatives.
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Comment le projet/ses alternatives pourraient-ils avoir un impact positif ou négatif sur le changement climatique, sur les peuples autochtones ou sur les collectivités ?
Un promoteur doit porter une attention particulière lorsqu’un projet d’évaluation environnementale risque d’avoir un effet sur les collectivités autochtones et leurs intérêts. Voir la description du savoir traditionnel et du Grand Nord au chapitre 6 de ce document.
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Quels engagements peuvent être pris afin de réduire les répercussions du changement climatique découlant du projet au fil du temps, c.-à-d., une fois le projet mis en œuvre ?
Dans la phase de planification du projet, le promoteur pourrait examiner les politiques ou les avancées technologiques à court terme potentielles susceptibles d’avoir un effet sur le projet une fois ce dernier mis en œuvre. Un promoteur pourrait envisager et prendre des engagements relativement à une évaluation continue des pratiques exemplaires, une amélioration continue ou la capacité d’adopter de nouvelles technologies susceptibles de réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre, en particulier pour les projets de longue durée.
Une telle approche générale face aux considérations sur le changement climatique pourrait éventuellement inspirer des processus et des études d’évaluation environnementale ou encore être adaptée à une diversité d’activités, de propositions et de projets, notamment des projets portant sur des composantes du milieu bâti et du milieu naturel.
Approches dans la prise en compte des répercussions du projet sur le changement climatique
De nombreux projets qui sont planifiés conformément à la Loi sur les évaluations environnementales produiront des émissions de gaz à effet de serre pendant la construction, l’exploitation ou la mise hors service du projet. Par exemple, des émissions de gaz à effet de serre comme le dioxyde de carbone peuvent provenir de véhicules lourds pendant la construction d’un réseau de collecte des eaux usées, d’une installation de traitement, d’une route municipale ou d’un barrage. Il peut également y avoir un impact sur le niveau de gaz à effet de serre dans l’atmosphère lorsque des modifications apportées au paysage altèrent sa capacité de capter le carbone ou de retirer le dioxyde de carbone de l’atmosphère. Des émissions de méthane peuvent provenir d’un projet de gestion des déchets qui implique l’enfouissement de déchets organiques.
Les avancées de la technologie permettent de limiter davantage les émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, si un projet implique un nouveau bâtiment ou une nouvelle structure nécessitant du chauffage, de la climatisation, de l’éclairage et de l’électricité, l’occasion peut se présenter de réduire les émissions de carbone associées à ces systèmes. Les mesures d’atténuation des effets climatiques, par exemple, une source d’énergie faible en carbone ou des sources d’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique, l’isolation et même des changements dans la conception et la disposition du bâtiment peuvent réduire la production d’émissions de carbone découlant du projet.
Statu quofootnote 1 ou conscience climatique
Un promoteur peut démontrer de plusieurs façons que les répercussions sur le changement climatique ont été prises en compte dans la planification du projet. Il peut comparer deux scénarios du même projet. Dans le premier scénario, les émissions de gaz à effet de serre du projet ne feraient l’objet d’aucune mesure d’atténuation du changement climatique intégrée à la conception du projet (statu quo). Dans le second scénario, les émissions de gaz à effet de serre du projet font l’objet de mesures d’atténuation du changement climatique prises en compte dans la conception du projet (conscience climatique)
Ou encore, un promoteur pourrait comparer.
Considération qualitative des répercussions sur le changement climatique
Le Tableau 2 montre comment envisager du point de vue qualitatif les répercussions potentielles d’un projet sur le changement climatique, ainsi que les mesures d’atténuation permettant de réduire les effets négatifs ou d’améliorer les effets positifs. Dans l’approche qualitative, un promoteur commencerait par décrire le projet d’une façon qui ne tient pas particulièrement compte des mesures d’atténuation (statu quo). En deuxième lieu, le promoteur décrirait le projet d’une manière qui inclut toutes les mesures d’atténuation des changements climatiques (conscience climatique). Les mesures d’atténuation des changements climatiques peuvent inclure le recours à des technologies et des matériaux de construction différents, une modification des heures d’exploitation et autres facteurs. En troisième lieu, le promoteur décrirait les émissions de gaz à effet de serre potentielles évitées (non produites) ou les améliorations apportées au captage du carbone grâce aux mesures d’atténuation des changements climatiques intégrées au projet.
Le promoteur doit présenter succinctement les émissions de gaz à effet de serre non produites ou les améliorations au captage du carbone qui découleraient de la mise en œuvre du projet en adoptant une approche axée sur la conscience climatique.
Tableau 2 : Étapes à suivre pour examiner les effets qualitatifs d’un projet sur le climat
- Décrivez le projet sans tenir compte des mesures d’atténuation du changement climatique (statu quo).
- Décrivez le projet en incluant toutes les mesures d’atténuation des changements climatiques proposées (conscience climatique).
- Décrivez les émissions de gaz à effet de serre potentielles évitées ou les améliorations apportées au captage du carbone grâce aux mesures d’atténuation des changements climatiques intégrées au projet.
Considération quantitative des répercussions sur le climat
L’on pourrait envisager l’aspect quantitatif des répercussions potentielles d’un projet sur le changement climatique d’une manière semblable à l’aspect qualitatif, mais en ajoutant une étape consistant à quantifier les réductions d’émissions de gaz à effet de serre grâce à l’incorporation de mesures d’atténuation du changement climatique.
Pour calculer la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il faut comprendre le calcul des émissions, les facteurs d’estimation des missions et le potentiel de réchauffement global de divers gaz à effet de serre. On trouvera à l’Annexe C des références à l’intention des promoteurs souhaitant trouver des façons de quantifier les émissions de gaz à effet de serre d’un projet. Les promoteurs trouveront également auprès des manufacturiers de l’information sur l’équipement et les matières utilisées dans un projet, par exemple, le taux de consommation d’énergie, l’énergie intrinsèque, le contenu recyclé et les estimations des émissions, afin de préciser l’impact réduit du projet sur le changement climatique. Lorsqu'un promoteur emploie les facteurs ou les taux d’émission, nous recommandons qu’il cite les sources, de sorte que les résultats puissent être répliqués et retracés.
Le ministère reconnaît que le calcul ou l’estimation des émissions de gaz à effet de serre est difficile dans bien des types de projets d’évaluation environnementale. L’effort pourrait être justifié seulement là où les émissions de dioxyde de carbone, méthane ou autres gaz sont importantes, p. ex., une centrale au gaz naturel ou un site d’enfouissement, ou si le promoteur doit quantifier les émissions pour d’autres raisons, par exemple, pour respecter les exigences des règlements relativement à l’établissement de rapports.
Une considération quantitative d’un projet commencerait par la description et la quantification des émissions de gaz à effet de serre du projet, comme si le projet était mis en œuvre sans égard aux mesures d’atténuation de changement climatique (statu quo). L’on pourrait également utiliser comme point de comparaison les émissions de gaz à effet de serre produites par les options alternatives ou la moyenne des installations semblables.
La prochaine étape consiste à décrire et quantifier les émissions de gaz à effet de serre du projet s’il incluait toutes les mesures d’atténuation du changement climatique proposées (conscience climatique).
La dernière étape consiste à décrire et quantifier les émissions de gaz à effet de serre potentielles non produites et les améliorations au stockage du carbone qui pourraient être réalisées à la suite de la mise en œuvre du projet avec les mesures d’atténuation du changement climatique (voir la Figure 1 : Quantification des émissions de gaz à effet de serre ci-dessous).
Figure 1 : Quantification des réductions des émissions de gaz à effet de serre
4. Prise en compte des répercussions du changement climatique sur un projet
Plusieurs principes en matière d’évaluation environnementale sont déterminants pour une planification réussie et l’obtention de l’approbation en vertu de la Loi sur les autorisations environnementales.
Selon l’un de ces principes, l’évaluation environnementale tient compte de tous les aspects de l’environnement, y compris l’interrelation entre diverses composantes de l’environnement. De façon générale, les évaluations environnementales évaluent les effets du projet sur l’environnement. Le changement climatique exige que les évaluations environnementales prennent également en compte les répercussions que l’environnement (le climat) pourrait avoir sur le projet. Cette dernière considération aide à trouver des solutions aux éventuels risques ou répercussions pour la santé ou l’environnement survenant lorsque les répercussions du climat s’ajoutent aux effets du projet sur l’environnement.
Les promoteurs doivent inclure des critères d’évaluation, par exemple, les conditions météorologiques extrêmes, à la présélection des différentes options et des différentes méthodes. Les promoteurs doivent également inclure à leur rapport d’étude un énoncé décrivant comment le changement climatique a été pris en compte dans l’évaluation environnementale, plus spécifiquement relativement à l’option retenue (le projet).
Considération élargie des répercussions du changement climatique sur un projet
Les réponses aux questions suivantes pourraient aider les promoteurs à examiner les répercussions potentielles du changement climatique sur un projet proposé :
- Jusqu’à quel point le projet proposé est-il vulnérable au changement climatique lors de la construction, de l’exploitation, du déclassement ou de la postfermeture ?
- Le projet proposé contribue-t-il, directement ou indirectement, à la vulnérabilité ou à la résilience des écosystèmes environnants face au changement climatique ?
- Existe-t-il des répercussions potentielles que le changement climatique pourrait avoir sur le projet proposé et qui constituerait un risque pour l’environnement ?
- Y a-t-il des méthodes alternatives pour réaliser le projet proposé qui permettraient de réduire les répercussions négatives du changement climatique sur le projet et, par conséquent, de réduire les risques pour le milieu environnant ?
- Le projet, compte tenu de l’impact à venir du changement climatique, pourrait-il se traduire par des dommages aux terres ou aux eaux associées aux ressources culturelles autochtones ?
Voici quelques façons d’aborder ces questions :
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Jusqu’à quel point le projet proposé est-il vulnérable au changement climatique lors de la construction, de l’exploitation, du déclassement ou de la postfermeture?
Le promoteur doit consulter les plans et la documentation des projets existants, les données climatiques historiques et actuelles, ainsi que les projections climatiques. L’on pourrait prendre en compte l’effet de la variation des paramètres climatiques, par exemple, les températures, les précipitations, les fortes rafales et autres, sur le projet proposé et sur ses solutions de rechange au fil du temps. Si l’une ou l’autre des variations aggrave les effets environnementaux du projet, cela doit être indiqué dans l’étude environnementale et des mesures doivent être envisagées pour gérer leur impact.
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Le projet, tel qu’il est proposé, contribue-t-il, directement ou indirectement, à augmenter ou à réduire la résilience des écosystèmes environnants face au changement climatique?
L’inventaire des caractéristiques environnementales dressées dans le cadre de l’étude environnementale est utile pour comprendre et décrire l’environnement du projet. Cette étape aidera le promoteur à comprendre de quelle façon le projet peut avoir des répercussions sur la résilience du milieu environnant et sur le maintien de sa capacité d’adaptation face au changement climatique. Un promoteur doit consulter les données climatiques historiques, actuelles et futures pour la région de l’entreprise ou du projet.
De façon plus précise, un promoteur pourrait examiner l’effet des changements projetés sur la température, les précipitations, ou autres caractéristiques du milieu où le projet doit être mis en œuvre, comparativement à ce qui surviendrait si le projet n’était pas mis en œuvre. Par exemple, un projet qui modifierait la configuration de l’écoulement local pourrait-il aggraver l’impact projeté sur les ressources en eau associé au changement climatique? En quoi cela pourrait-il avoir un effet sur la santé et la résilience de la forêt et des terres humides environnantes?
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Existe-t-il un impact potentiel que le changement climatique pourrait avoir sur le projet proposé et qui constituerait un risque pour l’environnement?
Un promoteur pourrait examiner les caractéristiques actuelles du projet et décrire en détail les caractéristiques susceptibles de réduire le risque de changer le climat. Pour ce faire, il pourrait être utile de consulter les plans et la documentation des projets existants, les données climatiques historiques et actuelles, ainsi que les projections climatiques.
Au moment d’examiner l’impact du changement climatique sur un projet, il convient de prendre conscience que les effets environnementaux d’un projet peuvent être multipliés par la présence des changements climatiques projetés. Par exemple, il peut être nécessaire de prendre en compte la diminution de la quantité d’eau qu’un projet pourra prélever de l’approvisionnement local advenant des changements climatiques, telles une hausse de température et une augmentation de l’évaporation.
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Y a-t-il des méthodes alternatives pour réaliser le projet proposé qui permettraient de réduire l’impact négatif du changement climatique sur le projet et, par conséquent, de réduire les risques pour le milieu environnant?
Il peut être souhaitable de consulter les normes de l’industrie, les pratiques exemplaires, ainsi que la meilleure technologie disponible relativement aux plans et à la documentation des projets actuels, aux projections climatiques, et aux effets environnementaux potentiels, tant dans les conditions actuelles que dans des conditions climatiques changeantes.
Les promoteurs doivent être conscients des risques liés aux futurs changements climatiques dans la région où l’on propose de mettre en œuvre un projet et de la nécessité éventuelle d’envisager des méthodes alternatives. Par exemple, dans le cas d’un projet d’aire de stockage comportant des surfaces pavées importantes dans une région où les projections climatiques indiquent des précipitations plus fréquentes et plus abondantes, le promoteur pourrait avoir à examiner des méthodes alternatives, afin de réduire les surfaces imperméables et limiter le ruissellement vers les plans d’eau avoisinants.
Dans le but de réduire les risques environnementaux liés au changement climatique, un promoteur pourrait envisager de prendre des mesures d’adaptation au changement climatique susceptibles d’accroître la résilience des différents aspects de la conception, de l’exploitation et du fonctionnement d’un projet vulnérable aux variations du climat.
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Le projet proposé, compte tenu de l’impact futur du changement climatique, pourrait-il se traduire par des dommages aux terres ou aux eaux associées aux ressources culturelles autochtones?
Il peut être nécessaire de se demander si le projet, en conjonction avec le changement climatique, pourrait aggraver les répercussions environnementales anticipées et présenter des défis additionnels pour les communautés autochtones d’une région donnée. Parmi les situations difficiles soulignées par les communautés autochtones, mentionnons la disponibilité réduite des aliments traditionnels et la nécessité d’avoir une infrastructure et des axes de transport fiables.
Considération plus pointue des répercussions du changement climatique sur un projet
Le « Tableau 3 : Approche conceptuelle à la considération des répercussions du changement climatique sur un projet » présente une approche permettant d’aborder plus en détail les répercussions du changement climatique sur un projet à l’étape de la planification. Les composantes du projet au Tableau 3 pourraient être modifiées pour mieux convenir aux projets impliquant l’habitat faunique, la protection de l’écosystème et autres composantes du milieu naturel.
Les exemples généraux du Tableau 3 : Approche conceptuelle à la considération des répercussions du changement climatique montrent que la prise en compte de l’impact du changement climatique, lors de la planification, peut comporter plusieurs éléments d’analyse, ou interactions, par exemple :
Tableau 3 : Approche conceptuelle à la considération des répercussions du changement climatique sur un projet
Colonne 1 : Variables climatiques
Extrêmes de température :
- Élevées
- Basses
- Période la plus chaude / la plus froide
Précipitations (pluie) :
- Pluie verglaçante
- Intensité
- Période des crues
- Période la plus humide/la plus sèche
- Total annuel
Précipitations (neige) :
- Couverture de neige
- Équivalent de couverture de neige
Vitesse du vent :
- Rafales extrêmes
- Coups de vent, vents d’ouragan, tornades
- Brouillard, grêle, foudre
Colonne 2 : Composantes génériques d’un projet
Services publics :
- Prise d’air
- Prise d’eau
- Drainage / eaux usées
- Électricité et gaz
- Incendie et sécurité
- Communications
- Transport (routes, rails)
Fonctionnement :
- Entretien
- Continuité
- Fiabilité
Administration :
- Personnel
- Sécurité au travail
- Assurance / responsabilité
Bâtiments
- Intégrité de la structure
- Fatigue/stress/défaillance
Si la fréquence, la gravité ou la durée de l’une ou l’autre variable de la colonne 1 change, quel en sera l’effet sur les composantes de la colonne 2
- Quel effet, s’il y a lieu, un changement prévu dans les rafales maximales aurait-il sur les installations de communication d’un projet?
- Quel effet une interruption des services électriques à court terme causée par un phénomène climatique extrême aurait-elle sur le fonctionnement du projet?
- Quel effet une augmentation projetée de certaines précipitations, de brouillard ou de neige aurait-elle sur la mobilité du personnel, la navigation intérieure, l’accès aux exploitations des richesses naturelles ou l’accès à de l’équipement essentiel au fonctionnement du projet? Se pourrait-il qu’une certaine variation d’un phénomène climatique soit suffisamment importante pour qu’on se penche davantage sur la conception du projet?
Tous les différents points d’analyse ou interactions entre le climat et un projet n’ont pas à être pris en considération au même degré. Par exemple, dans un projet de construction de route, des précipitations accrues pourraient constituer une préoccupation importante, alors qu’un changement au chapitre des conditions de sécheresses le serait moins. Les conditions de sécheresse, de faibles précipitations ou de faible humidité des sols pourraient constituer une préoccupation plus importante pour les projets dépendants de l’approvisionnement public en eau ou des composantes du milieu naturel, comme les forêts, les zones protégées ou l’exploitation des ressources naturelles. Il demeure que tous les paramètres climatiques ayant le potentiel d’interagir avec un projet doivent être définis et considérés à l’étape de l’évaluation afin de bien comprendre quelles interactions posent le plus grand risque.
L’ampleur projetée des variations climatiques futures tiendrait compte des composantes éventuelles, s’il y a lieu, d’un projet qui devraient être examinées de près afin de déterminer leur vulnérabilité à ces variations. Et surtout, les promoteurs doivent être conscients du potentiel de variabilité des paramètres climatiques futurs et des répercussions, positives ou négatives, et de cette variabilité sur les effets environnementaux d’un projet proposé.
Les promoteurs doivent également documenter les incertitudes concernant la mise à l’échelle inférieure des projections pour un emplacement donné ou des répercussions anticipées sur l’environnement ou le projet, dans le cadre de l’évaluation environnementale. Par exemple, il se peut que le promoteur ne soit pas en mesure de prédire avec précision quelles seront les répercussions à cause du délai, de l’échelle géographique, de la complexité ou d’autres facteurs. Dans ce cas, le promoteur pourrait expliquer pourquoi les répercussions peuvent varier, constater l’étendue des répercussions et préciser le niveau de certitude compte tenu du changement climatique.
5. Résultats potentiels de la considération des répercussions du changement climatique
Cette section offre des exemples de la façon dont les promoteurs peuvent préparer et incorporer les considérations des répercussions du changement climatique au cadre de référence et à l’évaluation environnementale. La considération des répercussions du changement climatique peut également être incorporée au processus d’évaluation environnementale simplifiée.
Évaluations environnementales
La considération des effets climatiques dans le cadre de référence en vue d’une évaluation environnementale devrait obliger le promoteur à prendre en compte les répercussions du changement climatique dans les études de projets connexes préparées à l’appui du rapport d’évaluation environnementale.
La considération des effets climatiques dans le cadre de l’évaluation environnementale devrait permettre aux promoteurs de raffiner et de documenter des mesures pour contrer les répercussions du changement climatique au moment où le projet approche de l’étape de la mise en œuvre. Mentionnons à titre d’exemple une conception ou des horaires d’entretien adaptés, des études supplémentaires et des procédures d’exploitation revues.
Processus de mise en place ou de renouvellement des évaluations environnementales de portée générale
La considération du changement climatique dans l’élaboration ou l’examen des évaluations environnementales de portée générale pourrait se traduire par une description de la façon dont le promoteur envisagerait l’impact du changement climatique dans une évaluation environnementale cette catégorie de projet. Par exemple, l’impact du changement climatique pourrait être incorporé à titre de critère lors de l’évaluation des différentes options et des différentes méthodes de réalisation.
Processus d’évaluation environnementale simplifiée
La considération du changement climatique dans un processus d’évaluation environnementale simplifiée et les études connexes pourrait se traduire par l’inclusion d’un engagement quant à la façon dont le promoteur mettra en œuvre des mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique lors de la phase de conception détaillée d’un projet.
La considération de l’impact du changement climatique dans les évaluations environnementales permet à un promoteur de démontrer une diligence raisonnable en ce qui a trait à la réduction des répercussions du changement climatique relativement au projet proposé.
6. Documenter les répercussions du changement climatique dans une évaluation environnementale
Les évaluations environnementales sont en mesure de prendre en compte et de documenter les liens entre le changement climatique, l’environnement et le projet, c’est-à-dire :
- l’impact potentiel du projet sur le changement climatique
- l’impact potentiel du changement climatique sur le projet
De façon générale, ces considérations climatiques impliquent les actions suivantes :
- examiner la possibilité qu’un projet produise des émissions de gaz à effet de serre et ait un effet sur les puits de carbone;
- évaluer la vulnérabilité du projet face aux conditions climatiques en changement;
- examiner l’impact d’un projet sur la capacité d’adaptation du milieu.
L’orientation suivante s’applique principalement à la préparation des études environnementales distinctes, mais peut également être pertinente pour les promoteurs concernés par les processus d’évaluation environnementale de portée générale pour des projets de grande ampleur. Le ministère examinera la documentation sur l’évaluation afin de déterminer dans quelle mesure l’impact du changement climatique a été pris en considération pendant la planification et les processus d’évaluation environnementale. La documentation des considérations climatiques peut varier selon l’entreprise.
Documentation des considérations relatives au changement climatique dans une évaluation environnementale
Une évaluation environnementale peut suivre et documenter les considérations relatives au changement climatique au même titre que les autres composantes environnementales, tels l’air, l’eau et les caractéristiques naturelles. Les considérations climatiques pourraient être ajoutées aux chapitres suivants de l’évaluation environnementale :
- le milieu existant
- les effets environnementaux
- les effets cumulatifs (s’il y a lieu)
La section des considérations relatives au changement climatique serait plus complète si on y ajoutait les données climatiques historiques pour la région visée par l’étude (lorsque disponibles) et qu’on y représentait les données sous forme de diagrammes, graphiques et tableaux. Cela faciliterait la tâche des examinateurs et leur permettrait de mieux repérer les tendances. La comparaison des données historiques et des projections climatiques permet de mieux comprendre les répercussions vraisemblables et les vulnérabilités d’un projet face à l’impact du changement climatique. Les promoteurs pourraient inclure à la section « Milieu existant » les renseignements suivants sur la région de l’étude :
- un graphique montrant les températures les plus élevées et les plus basses sur une base annuelle ou mensuelle, ainsi que les quantités de précipitations et les changements projetés selon les meilleures modélisations climatiques disponibles
- une analyse des cycles de gel et dégel de la région et des cours d’eau avoisinants, ainsi que l’effet potentiel sur l’entreprise ou découlant de celle-ci
- une carte montrant les contours, l’emplacement et l’ampleur de la plaine d’inondation locale d’après les données historiques sur les inondations
La considération du changement climatique dans une évaluation environnementale pourrait se traduire par l’inclusion de l’information suivante :
- une analyse des alternatives relativement aux contributions potentielles au changement climatique, ainsi que leur vulnérabilité potentielle aux répercussions du changement climatique;
- une considération des mesures d’atténuation du changement climatique, c.-à-d., les mesures permettant d’éviter, de minimiser ou de contrebalancer les répercussions de l’entreprise sur le changement climatique;
- une considération des répercussions du changement climatique sur d’autres processus de sélection.
Autres considérations
L’information suivante peut s’avérer pertinente pour les promoteurs des évaluations environnementales tant distinctes que de portée générale.
Stratégies existantes relatives au changement climatique
Les promoteurs peuvent s’appuyer sur leurs propres stratégies climatiques ou sur d’autres stratégies ou lignes directrices existantes pour effectuer une évaluation environnementale. Par exemple, le promoteur d’un projet routier pourrait envisager d’inclure des références aux politiques ou programmes de la région visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce au covoiturage ou à la promotion du cyclisme ou des véhicules électriques. Les promoteurs doivent se demander si le seul fait de faire référence à des stratégies ou lignes directrices existantes en matière de changement climatique peut tenir lieu de considération relative au changement climatique, ou s’il conviendrait d’approfondir les considérations climatiques dans le cadre des études environnementales propres à un projet. Les résultats documentés de cette considération doivent être inclus au rapport sur le projet.
Plans et plans directeurs des gouvernements régionaux
De nombreuses municipalités régionales de l’Ontario ont élaboré des plans directeurs concernant l’eau, les égouts, les transports et d’autres services. Certaines ont inclus des références à l’impact du changement climatique futur à ces plans ou aux plans officiels. Nous invitons les promoteurs à examiner les documents des plans directeurs pertinents aux processus et aux études d’évaluation environnementale d’un projet. Nous invitons les promoteurs à se demander si l’impact du changement climatique devrait être pris en considération au niveau même du project c.-à-d., au-delà des considérations émises dans le cadre des plans directeurs ou si les considérations prises en compte dans les documents de planification pourraient avoir des répercussions sur la planification à l’échelle du projet.
Plans de gestion des urgences
Les municipalités de l’Ontario sont tenues d’adopter un programme de gestion des urgences en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU). La LPCGSU, administrée par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC), exige également que les municipalités adoptent un plan d’intervention d’urgence décrivant le protocole d’intervention de la municipalité et de ses organismes lors d’une urgence. Le MSCSC offre également une orientation aux municipalités qui souhaitent préparer un plan d’urgence relativement aux inondations. Un promoteur municipal pourrait s’inspirer du programme ou des plans de gestion des urgences d’une municipalité pour documenter la considération de l’impact du changement climatique sur un projet dans le cadre d’un processus d’évaluation environnementale.
Fonctionnement du projet ou du service
Dans certains cas, l’interruption temporaire du service ou de la fonction d’un projet attribuable à des extrêmes de température pourrait être jugée acceptable dans le cadre de la conception du projet ou d’une approche à l’adaptation. Par exemple, dans les régions rurales, certains chemins et droits de passage peuvent être empruntés selon la température ou la saison. Un chemin peut devenir impraticable à cause des inondations ou des accumulations de neige plusieurs semaines par année et pourrait être fermé temporairement. Le risque de fermetures brèves pourrait être jugé acceptable par la communauté empruntant ce chemin. S’il y a lieu, cette considération pourrait s’inscrire dans la conception du projet dès le départ. Avant que de telles conditions ne s’appliquent à la planification, à la conception et au fonctionnement d’un projet, le promoteur doit consulter la communauté visée, en arriver à une vision commune de ce risque et documenter celle-ci.
Inversement, si un chemin ou un droit de passage est essentiel à une communauté parce qu’il est la seule route ou la route principale vers des soins médicaux ou d’autres services essentiels, il se peut que la communauté ait peu de tolérance face à une interruption de service. Il en serait ainsi, peu importe que la source d’interruption soit liée ou non à un phénomène météorologique. Dans ce cas, la tolérance la communauté face au risque de fermeture est faible, et la route doit être planifiée, conçue, construite et exploitée en respectant les normes les plus élevées.
Projets dans le Grand Nord de l’Ontario
Certaines communautés autochtones, en particulier dans le nord de l’Ontario, subissent déjà des répercussions importantes liées au changement climatique, répercussions qui ont un effet sur la fiabilité des routes d’hiver ou de glace, la qualité de l’eau et les inondations. Ces répercussions pourraient continuer à présenter des défis pour les collectivités.
La considération de l’impact du changement climatique dans la planification d’un projet est particulièrement importante dans les régions où les projections indiquent que le changement climatique se produira plus rapidement ou avec plus d’ampleur. Ceci inclut une bonne partie du nord et de l’ouest de l’Ontario où, selon les projections, les changements dans la température de surface figurent parmi les plus importantes dans toutes les régions de la province.
Le personnel du ministère qui analyse la documentation des évaluations environnementales devra déterminer si le promoteur a tenu compte du changement climatique dans son évaluation environnementale.
Parmi les facteurs que le ministère a envisagé d’inclure ou demandé d’inclure dans le cadre de référence pour les projets d’évaluation environnementale dans le Grand Nord de l’Ontario, mentionnons les suivants :
- une évaluation de la façon dont les pratiques de construction, les procédures de fonctionnement et la conception de l’entreprise du promoteur réagiront en cas de tempêtes, d’inondations, de sécheresses, d’incendies ou d’autres phénomènes météorologiques extrêmes découlant du changement climatique;
- une évaluation de la façon dont le site sera mis hors service afin d’assurer la résilience face aux effets du changement climatique
- une analyse et une évaluation des scénarios de changement climatique afin de déterminer si ces derniers pourraient altérer les effets anticipés sur l’environnement et avoir des répercussions sur la capacité d’adaptation de l’écosystème
- une analyse et une évaluation des effets de toutes les phases et de toutes les composantes du projet sur la qualité de l’air et le changement climatique, y compris une évaluation des taux d’émissions de gaz à effet de serre
- une analyse et une évaluation de la contribution du projet au changement climatique, relativement à la perturbation des tourbières et au rejet de carbone et d’autres gaz à effet de serre
- une description des mesures d’atténuation proposées pour éviter, contrebalancer ou minimiser la contribution du projet au changement climatique
Savoir écologique traditionnel
Dans certains cas, un promoteur peut réduire l’impact climatique d’un projet sur les peuples autochtones en collaborant avec les collectivités autochtones pour cerner les préoccupations et les occasions relatives au projet. Une collectivité pourrait décider de partager son savoir écologique traditionnel avec le promoteur afin de documenter les connaissances dans des régions particulières et transmettre les préoccupations des membres de la collectivité. Un promoteur pourrait inviter la collectivité à créer et mettre en œuvre des mesures d’atténuation de l’impact en réponse à ces préoccupations ou prévoir une protection accrue de l’environnement.
Le but de ce guide est d’aider les promoteurs et autres personnes concernées à mieux comprendre comment l’impact du changement climatique peut être pris en considération dans le cadre d’une évaluation environnementale. Le ministère juge que la considération de l’impact du changement climatique démontre une planification responsable et une diligence raisonnable. Pour toute question concernant un projet ou une évaluation environnementale spécifique, veuillez vous adresser au personnel du ministère responsable du projet ou de l’évaluation environnementale.
Pour tout renseignement sur le processus d’évaluation environnementale de l’Ontario, veuillez consulter le site Web du ministère ou joindre le ministère aux coordonnées indiquées ci-dessous pour obtenir de l’aide concernant le processus, la consultation et la médiation.
En outre, le ministère a préparé des documents d’orientation pour les principaux éléments du processus d’évaluation environnementale :
- évaluations environnementales de portée générale
- consultation
- coordination des exigences relatives aux évaluations environnementales fédérales et provinciales (anglais)
- projets d’électricité (anglais)
- évaluations environnementales
- glossaire
- comment demander un arrêté prévu à la Partie II
- comment présenter une demande d’audience
- médiation
- cadre de référence
- projets de transport en commun
- projets de gestion des déchets (anglais)
Annexe A : Exemples de considération des répercussions du changement climatique dans la planification d’un projet
Aperçu du travail effectué par le Comité sur la vulnérabilité de l’ingénierie des infrastructures publiques
Ingénieurs Canada, Ressources naturelles Canada et des organisations partenaires ont mis sur pied le Comité sur la vulnérabilité de l’ingénierie des infrastructures publiques (le comité) en 2005 afin d’évaluer la vulnérabilité des infrastructures publiques face au changement climatique. Le comité comprend des représentants des trois paliers de gouvernement du Canada, ainsi que de nombreuses organisations non gouvernementales.
Depuis 2008, le comité a réalisé une série d’études et mis au point un protocole d’évaluation de la vulnérabilité de diverses infrastructures face aux changements survenant dans les conditions climatiques. L’approche du comité s’est appuyée sur un examen élargi et systématique de la vulnérabilité des infrastructures au changement climatique.
Le comité s’est d’abord penché sur quatre catégories d’infrastructures publiques : les bâtiments; les routes et structures associées; les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées; et les ressources en eau. Les premières études portaient sur l’état actuel de chaque infrastructure, la disponibilité des données climatiques et les indicateurs relatifs à la capacité d’adaptation.
Les études initiales ont permis à Ingénieurs Canada d’élaborer un protocole d’ingénierie, appelé protocole du CVIIP. À ce jour, il a été utilisé pour évaluer la vulnérabilité et la menace climatique dans plus de 40 systèmes d’infrastructures de types et de tailles variés et ce, partout au Canada. Le protocole a notamment servi à évaluer la vulnérabilité de l’infrastructure des ressources en eau, ainsi que décrit dans deux études de cas à l’Annexe A, soit celles de la Toronto and Region Conservative Authority et le Union Water Supply System, dans le sud-ouest de l’Ontario.
L’un des principaux défis décelés par le comité a été la dépendance traditionnelle sur les données historiques pour concevoir des infrastructures durables, sécuritaires et fiables. Les nouvelles pratiques exigeront que l’on s’adapte à des incertitudes croissantes, car les résultats des modélisations climatiques futures ne sont jamais aussi exacts que les données historiques. Ceci constitue un défi pour les approches et la pratique relatives à la conception des infrastructures. Dans une première étape vers une solution à ce défi, le comité a dressé une approche comportant deux volets :
- évaluer la vulnérabilité des infrastructures du Canada aux répercussions du changement climatique d’un point de vue de l’ingénierie
- dégager les principales constatations de l’évaluation de la vulnérabilité sur lesquelles pourront s’appuyer l’analyse de la conception, l’exploitation, ainsi que les codes, normes et pratiques d’entretien
En s’appuyant sur l’approche du comité, la profession d’ingénierie élabore de nouvelles pratiques relativement à la conception et à l’exploitation susceptibles de résister aux conditions climatiques changeantes — tant extrêmes que graduelles.
Toronto and Region Conservation Authority : évaluation de l’infrastructure de contrôle des crues
Principaux points d’analyse : Le risque de voir augmenter divers phénomènes climatiques entre les années 1970 et les années 2050 et les vulnérabilités des barrages de protection contre les crues.
La partie analyse et projections du changement climatique de cette étude comprenait la mise en œuvre d’une série de paramètres climatiques décrivant les phénomènes climatiques et météorologiques pertinents à la région géographique des barrages de protection contre les crues de Claireville et de G. Ross Lord. L’analyse a permis d’établir des pointages de probabilité générale reflétant la fréquence de chaque phénomène, tant passé que futur.
Les paramètres climatiques ont été retenus d’après leur degré de pertinence pour la région (sud de l’Ontario), compte tenu de la variabilité saisonnière. La sélection des paramètres tenait également compte des paramètres susceptibles d’avoir un impact sur la vulnérabilité de l’infrastructure et de ses composantes advenant des événements extrêmes ou continuels. Dans le cadre de cette évaluation, l’utilité des paramètres était basée sur trois facteurs :
- l’utilité du paramètre climatique pour déterminer la vulnérabilité
- la disponibilité de l’information
- la capacité d’établir un lien entre cette information et une probabilité
Au total, plus de 20 paramètres ont été retenus, notamment un cumul pluviométrique de cinq jours, des pluies abondantes, des tempêtes de verglas, des vagues de chaleur et des ouragans et des tempêtes tropicales, des vagues de froid, l’alternance gel et dégel, ainsi que l’accumulation de neige.
L’on anticipe que les paramètres suivants ont la plus grande probabilité de survenir entre les périodes historique (des années 70 aux années 2000) et future (des années 2040 aux années 2070) : des vagues de chaleur, des pluies torrentielles, des cumuls pluviométriques de cinq jours, des tempêtes de verglas, ainsi que des ouragans ou tempêtes tropicales. L’on anticipe que les paramètres suivants : les vagues de froid, l’alternance gel et dégel et les accumulations de neige ont une probabilité moins élevée de survenir en rapport avec les deux périodes mentionnées.
Ces mesures de suivi découlant de l’évaluation sont données pour examen :
- un examen des plans d’intervention d’urgence pour s’assurer qu’ils conviennent à ce type de phénomènes climatiques extrêmes—pluie, neige, verglas et vent violent
- un examen des systèmes de secours en procédant à la simulation d’événements catastrophiques variés, par exemple, une panne à la fois du réseau électrique et du réseau de téléphonie mobile
- prévoir la résidence des opérateurs à proximité des barrages, afin de réduire le temps de déplacement des opérateurs lors des phénomènes météorologiques extrêmes
- l’élaboration de plans d’intervention d’urgence pour divers phénomènes climatiques ayant de faibles chances de se produire, mais qui auraient un impact très grave—parmi ces phénomènes, mentionnons les précipitations abondantes de longue durée, les tempêtes de verglas, la foudre, les ouragans et tempêtes tropicales, ainsi que les tornades
Courbes intensité-durée-fréquence—Routes, autoroutes, conception des réseaux de drainage urbain
Principaux points d’analyse : Conséquences sur la conception des égouts pluviaux, de l’infrastructure de drainage des routes et des autoroutes en cas d’averse de pluie de fréquence, d’intensité et de durée variées.
Lors de la conception des infrastructures de drainage, par exemple, les ponceaux, les ponts, les réseaux d’égout et les fossés en bordure des routes, il est essentiel de faire une estimation le plus juste possible de l’intensité maximale des précipitations de pluie. Des données fiables sur les précipitations permettent aux concepteurs de faire les calculs correspondant aux normes de conception de la capacité de drainage, et d’éviter de concevoir des éléments de drainage excessifs ou insuffisants. Les débits de conception pour une région donnée sont généralement estimés à l’aide des courbes intensité-durée-fréquence (courbes IDF) des précipitations. Les courbes résument les régimes de pluies extrêmes pour un lieu donné, en représentant la relation statistique de l’intensité des précipitations correspondant à la durée et à la fréquence de la tempête, dans un graphique ou un tableau.
En vertu des accords relatifs à la modélisation du climat, le ministère a obtenu les résultats pour la production de courbes IDF pour un cadre temporel passé et présent de longue durée et a sélectionné un certain nombre de lieux de surveillance en Ontario. La recherche effectuée à l’University of Western Ontario a évalué la variation dans les courbes des densités, de durée et de fréquence utilisée par la ville de London pour tenir compte des changements climatiques, car la conception de l’infrastructure de gestion des eaux usées municipales (égouts, bassins de contrôle des eaux pluviales ou bassins de rétention, bordures de chaussée et caniveaux, puisards de rue et baissières) est généralement fondée sur ces courbes.
Le ministère des Transports de l’Ontario a financé l’élaboration d’un outil disponible sur le Web qui fournit les courbes d’intensité, de durée de fréquence pour la conception des autoroutes provinciales partout en Ontario, d’après les données à jour d’Environnement Canada. Il est essentiel de mettre à jour les courbes IDF à mesure que des données additionnelles et des techniques nouvelles deviennent disponibles, de sorte que si ou quand un changement climatique d’importance survient, il est pris en compte en temps opportun. Voir les Ressources additionnelles pour plus de renseignements et pour la source des données concernant les courbes IDF.
Prolongement de l’Autoroute 407 Est—Effets de l’environnement sur le projet
Principaux points d’analyse : Effet de huit variables climatiques sur la construction et l’exploitation d’un aménagement routier majeur
Dans le cadre du rapport d’une étude exhaustive réalisée en vertu de l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), le ministère des Transports de l’Ontario a procédé à une évaluation de l’effet potentiel de l’environnement sur le tracé privilégié pour la prolongation de l’Autoroute 407 Est. Parmi les exigences de la LCEE, mentionnons l’énumération des effets probables, les mesures d’atténuation, ainsi que les effets résiduels une fois l’atténuation mise en œuvre. Le promoteur a procédé à une évaluation de haut niveau sur les effets potentiels de l’environnement sur le projet. L’évaluation a été menée en consultation avec des experts en matière de changement climatique. Voici certains des phénomènes climatiques et des effets qui ont été signalés et évalués :
Foudre
Une augmentation potentielle des coups de foudre touchant les lampadaires et autres structures élevées associées à l’aménagement de l’autoroute. Les mesures d’atténuation incluent des systèmes de secours pour les systèmes électriques essentiels.
Grêle
Fréquence accrue des tempêtes de grêle touchant l’exploitation de l’autoroute proposée. Les mesures d’atténuation comprennent des restrictions imposées aux opérations, conformément aux pratiques courantes du ministère des Transports.
Pluies abondantes/inondation
Normes de conception pour les grands ouvrages de franchissement de cours d’eau fondées sur un événement pluvieux régional (ouragan Hazel) pour prévenir les effets potentiels liés à l’inondation.
Brouillard
Les mesures d’atténuation comprennent l’installation de marquages réfléchissants sur la surface de la route.
Sécheresse
Lorsqu’il est impossible d’éviter les effets à long terme des lieux de remblayages ou de déblais profonds sur l’eau souterraine, des mesures à long terme appropriées seront entreprises relativement aux techniques ou à la conception des fondations. Des mesures de contrôle particulières concernant les décharges seront mises en œuvre dans toutes les installations de gestion des eaux pluviales, afin de prévenir l’érosion des cours d’eau récepteurs. Une attention particulière sera portée aux décharges vers les vallées plus profondes et dans un grand nombre des cours d’eau très sensibles situés dans la partie est de la région visée par l’étude.
À la suite de l’évaluation, le promoteur a conclu que, compte tenu de la probabilité des phénomènes météorologiques extrêmes et des mesures d’atténuation (dont certaines sont décrites ci-dessus), l’on n’anticipait aucun effet adverse de l’environnement sur le projet. Après évaluation, le promoteur a conclu que la probabilité de voir des phénomènes météorologiques aussi extrêmes causer des dommages ou des interruptions majeures dans la région du corridor de transport de la 407 Est était faible.
Évaluation des risques liés au changement climatique et analyse de la vulnérabilité d’un système de traitement de l’eau municipal dans le sud-ouest de l’Ontario
Principaux points d’analyse : Évaluer les répercussions potentielles du changement climatique sur l’infrastructure publique et améliorer la planification et la priorisation des stratégies d’adaptation. Étude de cas d’un système de traitement de l’eau potable municipal.
La Union Water Supply System (UWSS) est un système d’approvisionnement en eau municipal appartenant en copropriété aux municipalités de Leamington, Kingsville, Essex et Lakeshore, en Ontario. L’eau traitée par UWSS est livrée aux quatre municipalités propriétaires pour distribution locale aux résidents, aux entreprises et au secteur agricole.
En 2012, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a fait appel aux services d’Ingénieurs Canada afin d’évaluer la vulnérabilité de l’infrastructure d’UWSS face à l’impact potentiel des futurs changements climatiques et d’émettre des recommandations concernant les changements opérationnels à apporter pour contrer ces répercussions potentielles.
L’étude avait pour objectif premier de repérer les zones de la conception, de la construction, de l’opération et de la gestion actuelles de l’UWSS qui comportaient un risque accru ou réduit de défaillance ou de dommages attribuables au changement potentiel dans les conditions climatiques. L’étude a été réalisée à l’aide du protocole du Comité sur la vulnérabilité des infrastructures publiques du Canada (version 10) d’Ingénieurs Canada et par des recommandations relatives aux mesures d’atténuation à prendre ou à des études complémentaires.
La partie analyse et projections du changement climatique de l’étude dressait une liste de paramètres climatiques décrivant les phénomènes climatiques et météorologiques pertinents aux régions géographiques desservies par l’UWSS. Mentionnons, entre autres, des températures élevées, des températures basses, des vagues de chaleur, des vagues de froid, la variabilité extrême des températures diurnes, l’alternance gel-dégel, des pluies abondantes, des températures élevées pendant une période prolongée en hiver avec de la neige au sol, un cumul pluviométrique de cinq jours, des pluies hivernales, de la pluie verglaçante, des tempêtes de verglas, de fortes chutes de neige, l’accumulation de neige, de la poudrerie, des blizzards, de la foudre, des tempêtes de grêle, des ouragans/tempêtes tropicales, des vents violents, des tornades, des sécheresses/périodes sèches, du brouillard épais. Le choix des paramètres climatiques pour l’étude était fondé sur le potentiel des paramètres de causer une vulnérabilité à l’infrastructure et à ses composantes advenant des événements extrêmes ou continuels.
Les projections climatiques ont été analysées à l’aide des modèles climatiques du Réseau canadien des scénarios de changement climatique d’Environnement Canada, du chapitre sur les projections climatiques régionales du quatrième Rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (et autres, le cas échéant), ainsi qu’à l’aide d’articles provenant de revues scientifiques présentant les projections et les prédictions régionales et locales.
Il a été estimé que les interactions suivantes comportaient le plus important pointage de risque élevé, tant pour les conditions climatiques actuelles que futures :
- l’impact de la foudre sur les communications, les transformateurs, les lignes de transport et les systèmes d’acquisition des données;
- l’impact de la poudrerie ou des blizzards sur l’entreposage de produits chimiques;
- l’impact du niveau d’eau du lac sur la prise d’eau de secours.
Voici quelques-unes des recommandations découlant de cette étude :
- revoir les politiques et procédures relatives à l’intervention d’urgence en ce qui a trait à certaines composantes de l’UWSS;
- examiner la nécessité éventuelle de revoir la prise d’eau d’urgence actuelle (et ses modifications potentielles) afin de s’assurer qu’elle demeure fonctionnelle lorsque le niveau du lac baisse;
- accélérer la révision des anciens réservoirs afin d’assurer une circulation adéquate de l’eau entreposée;
- examiner l’état des transformateurs électriques;
- continuer à surveiller les risques cernés lors de l’évaluation, en particulier en ce qui a trait au vieillissement des composantes.
Annexe B : Considération des répercussions du changement climatique lors de la planification des projets liés aux ressources naturelles
Dans le cas de certains projets axés sur les ressources naturelles, en particulier les forêts, les sols et les terres humides, il est possible qu’une même mesure porte à la fois sur l’atténuation des répercussions du changement climatique et l’adaptation à ce dernier. Par exemple, le reboisement des terres aura pour effet de retirer du carbone de l’atmosphère (atténuation). La même mesure peut se traduire par un paysage mieux adapté à la réduction des répercussions des extrêmes climatiques – le couvert forestier peut offrir de l’ombre et rafraîchir les sols et les bâtiments et peut également ralentir le drainage des eaux de surface attribuable aux précipitations intenses (adaptation). Ainsi, les considérations relatives aux répercussions du changement climatique dans le cadre des projets axés sur les ressources naturelles peuvent varier quelque peu d’un type de projet à l’autre. Voir ci-dessous quelques variations spécifiques.
Stock de carbone
Le stock de carbone est la quantité de carbone contenue dans un réservoir de carbone. Le réservoir de carbone désigne la ou les composantes physiques d’un système climatique qui emmagasinent le carbone. Voici des exemples de réservoirs de carbone : la biomasse forestière, les produits du bois, les sols et l’atmosphère. Le stock de carbone contenu dans un réservoir peut changer à la suite de gains ou de pertes de carbone. Lorsque les pertes sont plus importantes que les gains, le stock de carbone diminue et le réservoir devient une source de carbone pour l’atmosphère; lorsque les pertes sont inférieures aux gains, le réservoir agit comme un puits pour l’atmosphère.
Considération des répercussions du changement climatique
Lorsque les répercussions du changement climatique sont prises en compte dans les projets axés sur les ressources naturelles, on pourra, par exemple, inclure une évaluation de l’intégrité écologique et de la résilience aux mesures d’atténuation et d’adaptation, ou en plus de celles-ci.
Lorsque le changement climatique est pris en considération dans le cadre d’une entreprise ou d’un projet, on envisage des moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les répercussions directes sur les puits et les sources de carbone, c.-à-d. que l’entreprise ou le projet sont plus résilients face aux changements climatiques projetés et contribuent à maintenir l’intégrité écologique de l’environnement local, grâce à une évaluation de l’impact environnemental présent et futur au regard d’un climat en évolution.
Étude de cas : Considérations sur le changement climatique dans le cadre des processus d’évaluation environnementale de portée générale du MRNF
Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) a mis au point une méthode permettant de prendre en compte les considérations sur le changement climatique dans le cadre des processus d’évaluation environnementale de portée générale.
Évaluation environnementale de portée générale pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation (EE de portée générale pour les PPRC)
Les considérations relatives au changement climatique sont intégrées au processus d’EE de portée générale pour les PPRC de plusieurs façons.
Les critères d’évaluation du Tableau 3.1 de l’EE de portée générale pour les PPRC du MRNF sont utilisés pour évaluer les effets nets potentiels d’un projet proposé relativement aux catégories suivantes :
- les considérations relatives à l’environnement naturel
- les considérations relatives à l’aménagement des terres et à la gestion des ressources
- les considérations de nature sociale, culturelle et économique
- les considérations relatives aux Autochtones
Ces critères incorporent les effets potentiels associés au changement climatique. Par exemple, le tableau d’évaluation inclut une évaluation de plusieurs critères associés aux effets des projets sur la résilience et la capacité d’adaptation des écosystèmes, ainsi qu’aux effets sur la qualité de l’air et de l’eau, les terres touchées par des risques naturels ou attribuables à l’homme, le drainage, l’inondation, ainsi que le pergélisol.
L’EE de portée générale pour les PPRC offre des directives pour guider l’évaluation des effets environnementaux d’importance, y compris des éléments associés à la considération du changement climatique, par exemple, la portée géographique, la durée et la fréquence des effets, les effets directs et indirects, ainsi que les effets cumulatifs.
Dans le cadre du processus d’EE de portée générale pour les PPRC, il faut déterminer les mesures d’atténuation permettant de réduire les effets sur les composantes environnementales, y compris des mesures capables de réduire les effets sur le changement climatique ou attribuables à ce dernier. Le MRNF propose d’ajouter des descriptions des mesures d’atténuation typiques, afin d’inclure des exemples de mesures d’atténuation propres au changement climatique.
En outre, le processus d’EE de portée générale pour les PPRC souligne la nécessité de procéder au suivi des projets, afin d’évaluer les effets prévus relativement aux issues acceptables, ce qui peut inclure les effets attribuables à un climat en évolution et la possibilité de déterminer des mesures d’intervention.
Considérations relatives au changement climatique dans les évaluations environnementales de portée générale relatives à des projets d’intendance des ressources et de développement d’installations (EE de portée générale pour les IRDI)
Les critères d’évaluation du Tableau 3.1 de l’EE de portée générale pour les IRDI du MRNF sont utilisés pour évaluer les effets nets potentiels d’un projet proposé relativement aux catégories suivantes :
- les considérations relatives à l’environnement naturel
- les considérations relatives à l’aménagement des terres et à la gestion des ressources
- les considérations de nature sociale, culturelle et économique
- les considérations relatives aux Autochtones
Ces critères permettent de prendre en considération les effets potentiels en lien avec le changement climatique (par exemple, la qualité de l’air et de l’eau, la quantité d’eau (débit et niveau, intervention en cas de sécheresse), ainsi que les terres touchées par des risques naturels ou attribuables à l’homme).
Le MRNF propose d’ajouter des directives propres aux considérations relatives à l’impact du changement climatique lors de l’application des critères d’évaluation, par exemple :
Les effets du changement climatique sont omniprésents, modifient la composition et la fonction des écosystèmes de l’Ontario et comportent des phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents (par exemple, inondations, sécheresses et tempêtes de vent) mettant en danger ou détruisant les infrastructures et entraînant des conséquences importantes pour la santé et le bien-être futurs des populations et des collectivités.
Il convient de connaître les effets connus et anticipés du changement climatique sur un projet proposé et de déterminer si la description du projet inclut des mesures d’atténuation et d’adaptation adéquates.
Le MRNF propose également des exemples généraux des mesures d’atténuation typiques auxquels pourront se référer les membres du personnel responsables de l’évaluation des projets. Les exemples offrent plus de détails relativement au paragraphe 14(2)(5) de la Loi sur les évaluations environnementales (une description des mesures qui pourraient être prises pour atténuer les conséquences préjudiciables sur l’environnement que pourrait entraîner l’exploitation d’entreprises de la catégorie). Les exemples de mesures d’atténuation incluront les mesures qui atténuent les répercussions de changement climatique.
Annexe C : Disponibilité et utilisation des résultats provenant de la modélisation climatique
Il existe diverses sources de résultats provenant de la modélisation climatique axée sur l’Ontario et autres outils d’évaluation.
Scénarios de changement climatique pour l’Ontario
Des résultats de modélisation du climat ont été produits pour l’Ontario et peuvent servir à évaluer l’impact à venir du changement climatique. Les données peuvent être téléchargées à partir de divers sites Web pour élaborer des scénarios climatiques, ainsi que les données utilisées comme variables pour une réduction à une échelle plus locale.
Les données climatiques sont fournies en moyennes à long terme (habituellement trois décennies) ou en séries chronologiques quotidiennes, mensuelles, saisonnières ou annuelles. De l’information sur le climat moyen à long terme est disponible pour la période de référence (1961–1990 ou 1981–2010) ainsi que pour trois périodes à venir (2011–2040, 2041–2070, et 2071–2100), alors que les séries chronologiques sont disponibles en continu, de 1960 à 2100. Outre les variables climatiques habituelles (températures et précipitations), les indices de climat extrême (c.-à-d., vagues de chaleur, courbes IDF et sécheresses) sont également disponibles. Bien que les données climatiques puissent être récupérées auprès de nombreuses sources, les données climatologiques régionales à haute résolution propres à l’Ontario sont disponibles aux endroits suivants Ontario Climate Change Data Portal et Ontario Climate Change Projections (en anglais seulement).
Ces sites sont les deux principaux portails d’information offrant l’information la plus à jour sur le changement climatique au moment de la préparation de ce guide. Ces sites ont été créés par des établissements universitaires partenaires grâce au financement du ministère.
Données et scénarios climatiques canadiens
Le site des Données et scénarios climatiques canadiens (DSCC) est une interface pour la diffusion de l’information sur le changement climatique. Ses objectifs sont les suivants :
- appuyer les recherches sur les répercussions des changements climatiques et les stratégies d’adaptation au Canada et dans d’autres pays
- appuyer les intervenants qui ont besoin d’information sur les scénarios afin de prendre des décisions et élaborer des politiques
- permettre d’avoir accès aux recherches canadiennes sur l’élaboration de scénarios et les stratégies d’adaptation
La littérature scientifique
Nous encourageons les promoteurs à consulter la littérature scientifique approuvée par des pairs selon la bonne pratique en vigueur et l’exercice d’une diligence raisonnable. Les documents suivants en sont des exemples.
Gula, J. and Peltier, W.R. 2012. Dynamical downscaling over the Great Lakes Basin of North America using the WRF Regional Climate Model : The impact of the Great Lakes System on regional greenhouse warming, Journal of Climate, 25, (Nov.), 7723-7742, doi : 10.1175/JCLI-D-11-00388.1
Mckenney, D. W., Hutchinson, M. F., Papadopol, P., Lawrence, K., Pedlar, J. H., Campbell, K., Owen, T. (2011). Customized Spatial Climate Models for North America. American Meteorological Society, 1611–1622. doi10.1175/BAMS-D-10-3132.1
Information sur le drainage
De l’information et des outils permettant de réaliser des courbes intensité-durée-fréquence sont disponibles ici :
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
AR4 :A1B. Projections climatiques (en anglais seulement) à échelle réduite avec le modèle PRECIS selon un scénario d’émissions A1B, courbes d’intensité-durée-fréquence des averses projetées et séries de données météorologiques journalières et horaires aux fins d’évaluation de l’impact du changement climatique.
Ministère des Transports
Le site de gestion du drainage est une application en ligne fournie par le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) pour retrouver les courbes d’intensité-durée-fréquence (IDF).
Quantification et déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Règlement de l’Ontario et ligne directrice sur la déclaration des émissions de gaz à effet de serre
L’Ontario a déposé un nouveau règlement intitulé Quantification, déclaration et vérification des émissions de gaz à effet de serre, le Règl. de l’Ont. 143/16, pris en application de la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone, afin de soutenir la mise en œuvre du programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario. Ce nouveau règlement et la ligne directrice sont entrés en vigueur le 1er janvier 2017 et s’appliquent aux activités des personnes à compter du 1er janvier 2017. La ligne directrice et le règlement appuient la collecte et la déclaration publique des émissions de gaz à effet de serre industrielles.
National et international
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre. Guide technique pour la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, Environnement et Changement climatique Canada (décembre 2016)
2006 IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories volume 3 — Industrial Processes and Product Use (procédés industriels et utilisation de produits) (en anglais seulement)
Annexe D : Autres ressources
Sources publiées de considérations relatives au changement climatique dans la planification d’un projet et l’évaluation environnementale
Pour d’autres informations, approches et méthodes sur la façon d’incorporer les considérations relatives au changement climatique à la planification et à l’évaluation environnementale d’un projet, voir :
- Alberta Environment. February 2011. Guide to Preparing Environmental Impact Assessment Reports in Alberta.
- Agence canadienne d’évaluation environnementale. Novembre 2003. Intégration des considérations relatives au changement climatique à l’évaluation environnementale : Guide général des praticiens.
- Engineers Canada, Public Infrastructure Engineering Vulnerability Committee (PIEVC).November 2007. City of Portage la Prairie : Water Resources Infrastructure Assessment Phase II – Pilot Study.
- Engineers Canada, Public Infrastructure Engineering Vulnerability Committee (PIEVC). April 2008. Adapting to Climate Change : Canada’s First National Engineering Vulnerability Assessment of Public Infrastructure.
- Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC). 2014 : Summary for policymakers. In : Climate Change 2014 : Impacts, Adaptation, and Vulnerability. Part A : Global and Sectoral Aspects. Contribution of Working Group II to the Fifth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change [Field, C.B., V.R. Barros, D.J. Dokken, K.J. Mach, M.D. Mastrandrea, T.E. Bilir, M. Chatterjee, K.L. Ebi, Y.O. Estrada, R.C. Genova, B. Girma, E.S. Kissel, A.N. Levy, S. MacCracken, P.R. Mastrandrea, and L.L. White (eds.)]. Cambridge University Press, Cambridge, United Kingdom and New York, NY, USA, pp. 1-32.
- Ministry of Natural Resources and Ontario Centre for Climate Impacts and Adaptation Resources. 2011. A Practitioner’s Guide to Climate Change Adaptation in Ontario’s Ecosystems.
- Ministry of Transportation. 2012. Environmental Guide for Assessing and Mitigating the Air Quality Impacts and Greenhouse Gas Emissions of Provincial Transportation Projects.
- Nova Scotia Environment. February 2011. Guide to Considering Climate Change in Project Development in Nova Scotia.
- Toronto and Region Conservation Authority. June 2010. National Engineering Vulnerability Assessment of Public Infrastructure to Climate Change : Toronto and Region Conservation Authority Flood Control Dam Water Resources Infrastructure Assessment.
- Warren, F.J. and Lemmen, D.S., editors (2014) : Canada in a Changing Climate : Sector Perspectives on Impacts and Adaptation; Government of Canada, Ottawa, ON, 286p.
Glossaire
Les définitions qui suivent ont pour but d’aider le lecteur à comprendre la terminologie utilisée dans le guide. Les définitions de certains termes proviennent des quatrième et cinquième Rapports d’évaluation (AR4, AR5) du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (2007, 2013) et du rapport du Comité d’experts sur l’adaptation au changement climatique (2009). En ce qui a trait aux termes également utilisés dans la Loi sur les évaluations environnementales, la terminologie et la signification telles qu’employées dans cette dernière prévaudront.
- adaptation
- L’adaptation est un processus d’ajustement dans l’environnement construit et dans l’environnement naturel en réponse au changement climatique et à ses répercussions réelles ou anticipées. Dans le cadre des systèmes humains, l’adaptation a pour but de modérer ou d’éviter les préjudices ou de tirer profit des possibilités. Dans certains systèmes naturels, l’intervention humaine peut faciliter l’adaptation au climat anticipé et à ses répercussions.
Dans le cadre de la gestion des ressources naturelles, l’adaptation vise à trouver des solutions à la vulnérabilité des espèces ou des systèmes et processus naturels en réduisant les menaces, en favorisant la résilience, en mobilisant la population et en améliorant les connaissances.
- atténuation (changement climatique)
- L’atténuation, dans le contexte du changement climatique, fait référence à des mesures ou des actions visant à éviter ou à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à éviter ou réduire les répercussions sur les puits de carbone, ou encore à protéger, améliorer ou créer des puits de carbone.
- cadre de référence
- Un cadre de référence approuvé établit les paramètres des processus de planification et de prise de décision que doit respecter le promoteur pendant la préparation d’une évaluation environnementale. En d’autres termes, il s’agit du plan de travail du promoteur pour ce qui est à l’étude. L’évaluation environnementale doit être préparée conformément au cadre de référence approuvé.
- capacité d’adaptation
- La capacité d’adaptation est la capacité ou le potentiel qu’a une espèce ou un système écologique de réagir favorablement à la variabilité du climat et au changement climatique.
- changement climatique
- Le changement climatique fait référence à une variation de l’état du climat qu’on peut déceler (par exemple au moyen de tests statistiques) par les modifications de la moyenne ou de la variabilité de ces propriétés et qui persiste pendant une longue période, généralement pendant des décennies ou plus.
- répercussions du changement climatique
- Par répercussions du changement climatique, on entend les conséquences du changement climatique sur les systèmes naturels et humains, par exemple, sur les projets et leur effet sur l’environnement.
- répercussions sur le changement climatique
- Les répercussions sur le changement climatique font référence aux émissions de gaz à effet de serre d’un projet et aux changements apportés au réservoir de carbone, p. ex., les changements apportés à un paysage qui modifient sa capacité de capter le dioxyde de carbone dans l’atmosphère. Ces répercussions du projet pourraient mener à une augmentation des niveaux de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.
- entreprise
- Ce terme est défini dans la Loi sur les évaluations environnementales.
S’entend, selon le cas :
- d’une entreprise ou d’une activité, ou d’un projet, d’un plan ou d’un programme relatif à une entreprise exploitée ou à une activité exercée par Sa Majesté du chef de l’Ontario ou en son nom, par un ou plusieurs organismes publics ou par une ou plusieurs municipalités
- d’une entreprise ou d’une activité d’affaires ou de commerce majeur ou d’un projet, d’un plan ou d’un programme relatif à cette entreprise exploitée ou à cette activité exercée par une ou plusieurs personnes, autres que la personne visée à l’alinéa a), que désignent les règlements
- d’une entreprise ou d’une activité, ou d’un projet, d’un plan ou d’un programme relatifs à une entreprise exploitée ou à une activité exercée par une ou plusieurs personnes, autres que la personne visée à l’alinéa a), si une entente a été conclue en vertu de l’article 3.0.1 à l’égard de l’entreprise, de l’activité, du projet, du plan ou du programme
(Par souci de concision, l’on utilise également le terme « projet » dans le guide pour désigner l’entreprise).
- environnement
- La Loi sur les évaluations environnementales définit ainsi l’environnement :
- air, terre ou eau
- végétaux et animaux, incluant l’être humain
- conditions sociales, économiques et culturelles exerçant une influence sur la vie de l’être humain ou sur une collectivité
- bâtiment, ouvrage, machine ou autre dispositif ou chose fabriqués par l’être humain
- solide, liquide, gaz, odeur, chaleur, son, vibration ou radiation provenant, directement ou indirectement, des activités humaines
- partie ou combinaison de ces éléments, et rapports existant entre deux de ces éléments ou plus
- en Ontario ou de l’Ontario
- mesures de gestion de l’impact
- Les mesures capables d’atténuer les effets potentiellement négatifs ou de favoriser des effets positifs sur l’environnement sont appelées mesures de gestion de l’impact. Parmi ces mesures, mentionnons l’atténuation, la compensation ou la mobilisation de la communauté.
- méthodes alternatives
- Par méthodes alternatives, on entend d’autres façons de réaliser la même activité dans le cadre d’un projet proposé. Les méthodes alternatives peuvent tenir compte d’un ou de plusieurs des éléments suivants : des technologies alternatives, des méthodes alternatives pour appliquer des technologies spécifiques, des sites alternatifs pour un projet proposé, des méthodes de conception alternatives et des méthodes alternatives d’exploitation des installations dans le cadre d’un projet proposé.
- promoteur
- Ce terme est défini dans la Loi sur les évaluations environnementales.
Un promoteur est une personne qui :
- réalise ou se propose de réaliser une entreprise
- est propriétaire et responsable d’une entreprise, ou de la gestion ou du contrôle de celle-ci
- puits de carbone
- Ce terme fait référence à un processus, une activité ou un mécanisme permettant de retirer de l’atmosphère le dioxyde de carbone. Parmi les exemples de puits de carbone, mentionnons les océans, les forêts, le sol, les tourbières, ainsi que les terres humides.
- répercussions du changement climatique
- Le terme « répercussions du changement climatique » fait référence aussi bien aux répercussions d’un projet sur le changement climatique qu’aux répercussions du changement climatique sur un projet.
- résilience
- La résilience est la capacité d’un système social ou écologique d’absorber des perturbations tout en conservant sa structure de base et ses modes de fonctionnement, la capacité de s’organiser et la capacité de s’adapter au stress et aux changements.
- source de carbone
- Ce terme fait référence à un processus, une activité ou un mécanisme rejetant du dioxyde de carbone dans l’atmosphère. Les sources de carbone peuvent être d’origine anthropique, par exemple, la combustion des combustibles fossiles, ou naturels, comme lorsque les plantes rejettent du dioxyde de carbone dans l’atmosphère par leur respiration.
- stocks de carbone
- Les stocks de carbone sont la quantité de carbone présente dans un réservoir de carbone. Le réservoir de carbone est une composante physique du système climatique où le carbone est emmagasiné. Parmi les exemples de réservoirs de carbone, mentionnons la biomasse forestière, les produits du bois, le sol, ainsi que l’atmosphère.
- vulnérabilité
- Mesure dans laquelle les composantes des milieux naturels et des milieux construits sont sensibles – ou incapables de faire face – aux répercussions défavorables du changement climatique. La vulnérabilité est fonction de la nature, de l’ampleur et du rythme de l’évolution du climat, ainsi que de la sensibilité et de la capacité d’adaptation d’un système ou d’une chose.
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe Le « statu quo » présume que les développements futurs ressemblent à ce qui précède et qu’il n’y a aucune modification des politiques (source : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat).
- note de bas de page[2] Retour au paragraphe Cette approche est une adaptation de l’approche formulée par le Comité sur la vulnérabilité de l’ingénierie des infrastructures publiques, voir Annexe A ou www.pievc.ca. La liste des variables climatiques et la liste des composantes génériques d’un projet ne sont pas exhaustives. Il s’agit d’exemples seulement.