Aperçu

Le programme Avantage énergétique pour le Nord (PAEN) soutient les plus grands consommateurs industriels d’électricité du Nord de l’Ontario en offrant des tarifs d’électricité concurrentiels, stables et prévisibles. Le programme les aide à accroître leur compétitivité et leur capacité d’obtenir des investissements tout en continuant à créer et à maintenir de bons emplois dans le Nord de l’Ontario.

Les participants au PAEN bénéficient d’une réduction de deux cents le kilowattheure. Les réductions individuelles plafonnent aux niveaux moyens de consommation de 2017-2020.

Admissibilité

Pour présenter une demande au PAEN, chaque établissement doit :

  • être situé dans le Nord de l’Ontario;
  • appartenir et être contrôlé directement par le demandeur;
  • être une installation de production ou de transformation qui consomme au moins 50 000 mégawattheures (MWh) d’électricité par an;
  • être classé parmi un des secteurs industriels suivants du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN 2002) (sauf certains secteurs qui ne sont pas admissibles, tel qu’il est décrit dans les Règles du programme) :
    • extraction minière et extraction de pétrole;
    • extraction de gaz;
    • fabrication;
    • d’autres industries peuvent être admissibles lorsque l’entreprise ou l’établissement s’aligne avec ou complémente des industries admissibles, comme la chaîne d’approvisionnement des piles et batteries ou les technologies propres;
  • être un participant du marché qui achète l’électricité auprès :
    • du marché de l’électricité administré par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE), ou
    • d’une société de distribution locale, y compris Hydro One.

Téléchargez et lisez les Règles du PAEN pour vous assurer que votre entreprise satisfait aux exigences relatives à l’admissibilité.

Plan de gestion énergétique

Afin de participer au PAEN, les demandeurs doivent soumettre un plan de gestion énergétique (PGE) pour chaque établissement. Le plan doit préciser les étapes et les méthodes proposées pour améliorer l’efficacité électrique et la viabilité opérationnelle au cours de la période visée par le programme.

Les détails concernant les exigences relatives au PGE sont décrits dans la partie 4.0 des Règles du PAEN.

Marche à suivre pour présenter une demande

Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts accepte actuellement les demandes de participation au programme. Ces demandes seront prises en considération et évaluées selon l'ordre dans lequel elles sont reçues. Pour soumettre une demande :

  1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande du PAEN.
  2. Acheminez votre formulaire de demande dûment rempli ainsi que toute la documentation requise, par courriel ou par la poste à :

Programme Avantage énergétique pour le Nord
À L'ATTENTION DE : Alexandra Stempel
Ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts
159, rue Cedar, 7e étage
Sudbury (Ontario)
P3E 6A5

 Alexandra.Stempel2@ontario.ca

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant le PAEN, veuillez communiquez avec :

Alexandra Stempel
Conseillère, PAEN