Programme de développement économique des collectivités rurales
Des fonds pour aider à créer des emplois et stimuler la croissance dans votre collectivité rurale.
La prochaine période d’acceptation des demandes dans le cadre du Programme DECOR ouvre le 23 janvier 2023 et se terminera le 23 février 2023 à 17h00 HE.
Fonctionnement
Le Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR) est un programme d’aide financière à frais partagés qui soutient les activités favorisant l’essor de collectivités rurales fortes en Ontario et ouvre à celles-ci la voie au développement économique :
- en fournissant un financement pour aider à l’élimination des obstacles au développement économique, et ainsi mieux positionner les collectivités rurales pour qu’elles attirent et conservent des emplois et des investissements, et connaissent une meilleure croissance;
- en finançant le renforcement des capacités des collectivités rurales de l’Ontario et en soutenant leur développement économique;
- en investissant dans les collectivités rurales pour aider à diversifier et à stimuler les économies locales – rendant ainsi la croissance économique plus inclusive pour que l’Ontario rural continue de bénéficier de la prospérité économique de la province.
Cette page présente un résumé du Programme DECOR. Veuillez lire les directives de celui-ci pour obtenir tous les détails sur l’admissibilité, le financement du programme et les exigences auxquelles sont assujetties les demandes.
Qui est admissible
Pour être admissible au programme DECOR, vous devez représenter :
- une municipalité;
- une entité sans but lucratif;
- une communauté ou un organisme autochtone en Ontario;
- une régie locale de services publics.
Montants de financement
Volet Diversification économique et compétitivité
Jusqu’à 50 % des dépenses admissibles d’un projet, jusqu’à concurrence de 150 000 $
Volet Infrastructure économique stratégique
Jusqu’à 30 % des dépenses admissibles d’un projet, jusqu’à concurrence de 250 000 $
Frais de calcul
Le calcul de l’aide financière à frais partagés, pour tous les projets sélectionnés, est fondé sur les coûts admissibles totaux indiqués dans la demande.
- Un financement équivalant au montant ou au pourcentage demandé peut être accordé, ou à un montant ou à un pourcentage moindre.
- Les dépenses admissibles maximales d’un projet ne peuvent être augmentées.
- L’échéance d’un projet ne peut être prolongée sans une autorisation écrite du MAAARO (à sa seule discrétion).
Dans le cadre du programme DECOR, tous les demandeurs retenus doivent conclure une entente de contribution avec la Province de l’Ontario. Ils doivent assumer la responsabilité conjointe et solidaire des projets financés.
Volets du programme
Volet Diversification économique et compétitivité
Diversification économique et compétitivité – les projets :
- éliminent les obstacles à la croissance des entreprises;
- soutiennent l’attraction d’investissements;
- renforcent les partenariats sectoriels et régionaux;
- diversifient les économies régionales dans l’Ontario rural.
La plus grande part des dépenses engagées pour des projets dans ce volet seront « autres qu’en capital ».
Ce volet comporte sept types de projets. Vous devez indiquer celui pour lequel vous présentez une demande.
| Type de projet | Description | Exemples de projets |
|---|---|---|
Entrepreneuriat et relève d’entreprises | Projets soutenant les efforts de démarrage ou de relève d’entreprises dans la communauté |
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Maintien et expansion des entreprises | Projets mobilisant de façon proactive les milieux d’affaires locaux ou régionaux pour cerner et appliquer les mesures qui s’imposent afin d’éliminer les obstacles à la croissance des entreprises |
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| Revitalisation des centres-villes | Projets axés sur la recherche et la mise en œuvre de mesures pour améliorer et promouvoir les centres-villes traditionnels |
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| Initiatives visant l’adoption de technologies ou l’innovation | Projets aidant des entreprises et des communautés à renforcer leurs capacités numériques et à participer à l’économie de l’information |
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| Attraction et rétention de travailleurs, d’immigrants et de jeunes | Projets axés sur des stratégies d’attraction et de rétention de personnes |
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| Commercialisation coopérative et rayonnement | Projets visant la mise en œuvre d’activités de commercialisation ou de promotion décrites dans un plan de marketing ou de communication existant, et susceptibles d’avoir des retombées sur plusieurs secteurs, chaînes de valeur ou collectivités dans une région |
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| Expansion de secteurs ou de chaînes de valeur | Projets visant la mise en œuvre de stratégies pour renforcer et coordonner la collaboration entre divers secteurs ou des chaînes de valeur |
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Volet Infrastructure économique stratégique
Ce volet est axé sur des projets prioritaires liés à l’infrastructure économique qui améliorent des actifs matériels ayant été recensés comme étant stratégiquement importants pour la collectivité. Une telle amélioration conduirait à la restauration et au renouvellement de biens qui préservent et améliorent le caractère unique et la qualité de vie d’une collectivité pour les générations futures.
Les dépenses engagées pour des projets dans ce volet doivent majoritairement l’être pour des immobilisations mineures.
Ce volet comporte trois types de projets. Vous devez indiquer celui pour lequel vous présentez une demande.
| Type de projet | Description | Exemples de projets |
|---|---|---|
| Restauration d’attraits à caractère culturel, patrimonial ou touristique | Petits projets d’immobilisations visant la restauration d’attraits existants à caractère culturel, patrimonial ou touristique, selon la définition établie dans la mise en œuvre de stratégies antérieures, et projets revêtant de l’importance sur le plan du développement économique |
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| Rénovation de bâtiments vacants ou sous-utilisés | Petits projets d’immobilisations visant à rénover l’intérieur de bâtiments vacants ou sous-utilisés pour atteindre des résultats en matière de développement économique |
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| Aménagement paysager et des rues | Petits projets d’immobilisations visant à améliorer la qualité des espaces publics sous l’angle du design, déjà définis dans des stratégies réalisées antérieurement |
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Processus de sélection
Une fois la demande présentée et la période de réception des demandes terminée, les demandes seront évaluées en fonction des critères décrits dans les directives, y compris, mais par exemple :
- les conditions d’admissibilité de base;
- la réduction des obstacles d’ordre économique;
- la correspondance aux objectifs du programme DECOR;
- le plan de travail du projet;
- la collaboration et les partenariats;
- les retombées sur une région, des secteurs ou des chaînes de valeur;
- la viabilité au-delà de la période de financement du projet;
- le budget du projet, y compris les dépenses admissibles et raisonnables prévues dans le cadre du projet;
- la surveillance du projet;
- l’engagement financier.
Décisions
Les demandeurs seront informés lorsque les décisions concernant l’aide financière auront été prises, généralement dans les trois mois suivant la date de clôture annoncée, mais l’échéancier peut varier.
Pour nous joindre
Pour de plus amples renseignements, envoyez‑nous un courriel à ag.info.omafra@ontario.ca.