Programme de développement économique des collectivités rurales
Des fonds pour aider à créer des emplois et stimuler la croissance dans votre collectivité rurale.
La période de réception des demandes dans le cadre du Programme DECOR est terminée et ce dernier n’accepte plus de demandes.
Fonctionnement
Le Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR) est un programme d’aide financière à frais partagés qui soutient les activités favorisant l’essor de collectivités rurales fortes en Ontario et ouvre à celles-ci la voie au développement économique :
- en fournissant un financement pour aider à éliminer les obstacles au développement économiqueet à surmonter les défis liés à la main-d’œuvre à mieux positionner les collectivités rurales pour qu’elles attirent ou conservent des investissements et connaissent une meilleure croissance
- en finançant le renforcement des capacités des collectivités rurales de l’Ontario et en soutenant leur développement économique
- en investissant dans les collectivités rurales pour aider à diversifier et à stimuler les économies locales – rendant ainsi la croissance économique plus inclusive pour que l’Ontario rural continue de bénéficier de la prospérité économique de la province
Cette page présente un résumé du Programme DECOR. Veuillez lire les lignes directrices de celui-ci pour obtenir tous les détails sur l’admissibilité, le financement du programme et les exigences auxquelles sont assujetties les demandes.
Qui est admissible
Pour être admissible à présenter une demande au Programme DECOR, il faut être :
- une municipalité
- une entité sans but lucratif
- une communauté ou un organisme autochtone en Ontario
- une régie locale de services publics
Montants de financement
Volet Diversification économique et compétitivité
Jusqu’à 50 % des dépenses admissibles d’un projet, jusqu’à concurrence de 150 000 $
Volet Infrastructure économique stratégique
Jusqu’à 30 % des dépenses admissibles d’un projet, jusqu’à concurrence de 250 000 $
Calcul de l’aide financière
Le calcul de l’aide financière à frais partagés, pour tous les projets sélectionnés, est fondé sur les coûts admissibles totaux indiqués dans la demande.
- Un financement équivalant au montant ou au pourcentage demandé peut être accordé, ou à un montant ou à un pourcentage moindre (sous réserve des limites établies dans chaque volet).
- Les dépenses admissibles maximales d’un projet ne peuvent être augmentées.
- L’échéance d’un projet ne peut être prolongée sans une autorisation écrite du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO), et ce, à la seule discrétion de celui-ci.
Tous les demandeurs retenus doivent conclure une entente de contribution avec la Province de l’Ontario. Ils doivent assumer la responsabilité conjointe et solidaire des projets financés.
Volets du Programme DECOR
Volet Diversification économique et compétitivité
Ce volet soutien un éventail de projets visant à mieux positionner les collectivités pour que celles-ci attirent et conservent des emplois, attirent des investissements et favorisent la croissance économique.
Toutes les dépenses engagées pour des projets dans ce volet seront des « dépenses autres qu’en capital ».
Le tableau ci-dessous présente un résumé des types de projets admissibles.
| Type de projet | Description | Exemples |
|---|---|---|
| Entrepreneuriat et relève d’entreprises | Projets soutenant les efforts de démarrage ou de relève d’entreprises dans la communauté |
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| Maintien et expansion des entreprises | Projets mobilisant de façon proactive les milieux d’affaires locaux ou régionaux pour cerner et appliquer les mesures qui s’imposent afin d’éliminer les obstacles à la croissance des entreprises |
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| Revitalisation des centres-villes | Projets axés sur la recherche et la mise en œuvre de mesures pour améliorer et promouvoir les centres-villes traditionnels |
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| Initiatives visant l’adoption de technologies ou l’innovation | Projets aidant des entreprises et des communautés à renforcer leurs capacités numériques et à participer à l’économie de l’information |
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| Attraction et rétention de travailleurs, d’immigrants et de jeunes | Projets axés sur des stratégies d’attraction et de rétention de la main-d’œuvre |
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| Commercialisation coopérative et rayonnement | Projets visant la mise en œuvre d’activités de commercialisation ou de promotion décrites dans un plan de marketing ou de communication existant, et susceptibles d’avoir des retombées sur plusieurs collectivités dans une région |
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| Expansion de secteurs ou de chaînes de valeur | Projets visant la mise en œuvre de stratégies pour renforcer et coordonner la collaboration entre divers secteurs ou des chaînes de valeur |
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Volet Infrastructure économique stratégique
Ce volet est axé sur des projets liés à l’infrastructure économique qui améliorent des actifs matériels communautaires ayant été recensés comme étant importants sur le plan stratégique pour la collectivité.
La majorité des dépenses engagées pour des projets s’inscrivant dans ce volet doivent l’être pour des immobilisations mineures.
Le tableau ci-dessous indique les types de projets admissibles.
| Type de projet | Description | Exemples |
|---|---|---|
| Restauration d’attraits à caractère culturel, patrimonial ou touristique | Petits projets d’immobilisations visant la restauration d’attraits existants à caractère culturel, patrimonial ou touristique, selon la définition établie dans la mise en œuvre de stratégies antérieures, et projets revêtant de l’importance sur le plan du développement économique |
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| Rénovation de bâtiments vacants ou sous-utilisés | Petits projets d’immobilisations visant à rénover l’intérieur de bâtiments vacants ou sous-utilisés pour atteindre des résultats en matière de développement économique |
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| Aménagement paysager et des rues | Petits projets d’immobilisations visant à améliorer la qualité des espaces publics sous l’angle du design, déjà définis dans des stratégies réalisées antérieurement |
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Processus de sélection
Une fois la demande présentée et la période de réception des demandes terminée, les demandes seront évaluées en fonction des critères décrits dans les lignes directrices, y compris, par exemple :
- les conditions d’admissibilité de base incluant si le projet a lieu dans une collectivité rurale de l’Ontario et profite à celle-ci
- la correspondance aux objectifs du programme DECOR
- la collaboration et les partenariats
- la réduction des obstacles d’ordre économique
- les retombées sur une région, des secteurs ou des chaînes de valeur
- le plan de travail du projet
- le budget du projet, y compris les dépenses admissibles et raisonnables prévues dans le cadre du projet
- l’engagement financier
- la viabilité au-delà de la période de financement du projet
- la surveillance du projet
Décisions
Le demandeur principal sera informé des décisions prises concernant l’aide financière, soit généralement dans les 3 mois suivant la date de clôture annoncée, mais l’échéancier peut varier.