Programme de permanence des services de garde

Aperçu

Le Programme de permanence des services de garde (Programme de PSG) est spécialement conçu pour :

• améliorer et stabiliser les services de garde offerts aux patients ontariens
• assurer la continuité et la régularité des services de garde ainsi que la disponibilité des médecins en Ontario

Le programme :

• tient compte de la charge de travail supplémentaire des médecins qui fournissent des services de garde en dehors de leurs heures de travail habituelles
• distribue des fonds qui couvrent les dépenses liées aux services de garde assumées auparavant par l’administration des hôpitaux à même le budget d’exploitation.

Il y a actuellement environ 16 000 médecins qui participent au programme dans 170 hôpitaux.

Historique du Programme de PSG

Le Programme de PSG a été créé à la suite de l’entente cadre survenue en 2000 entre le ministère de la Santé et l’Ontario Medical Association (OMA) afin de payer les services de garde assurés par les médecins ou de libérer le montant équivalent dans le budget d’exploitation des hôpitaux.

L’entente prévoyait la formation d’un comité de PSG composé de représentants des deux groupes et responsable de la mise en œuvre et de la coordination du programme. Depuis sa création en 2000, le Programme de PSG a été révisé de manière à inclure :

• un volet de financement enrichi
• des fonds pour les horaires avec rotation du personnel de garde
• des répartitions sectorielles de fonds
• des dispositions sur les services de garde en région

Le ministère de la Santé est actuellement chargé des responsabilités de nature réglementaire, fonctionnelle et financière du Programme de PSG. Dans le cadre de l’Entente sur les services de médecin de 2021, le ministère et l’OMA doivent procéder à une refonte fondamentale du Programme de PSG en un modèle de financement reposant sur la charge de travail, avec une date de mise en œuvre prévue pour le 31 decembre 2025.

Principes d’inscription à la PSG

1. Les médecins ne peuvent être inscrits à la PSG que pour une seule spécialité/service dans un seul hôpital/site.
   • L’hôpital ou le comité consultatif médical (MAC) déterminent les services pour lesquels des services de garde sont requis à l’hôpital. Les médecins doivent choisir la spécialité dans laquelle ils souhaitent s’inscrire pour bénéficier d’un financement de la PSG.
   • Les médecins peuvent en fait participer à plus d’une rotation de service/groupe de garde, mais ne peuvent être inscrits au financement de la PSG qu’au titre d’une seule tâche.
2. Les médecins sont normalement rémunérés sur la tâche au titre de leur inscription.
   • Bien que des médecins puissent couvrir deux services/sites différents au cours de la même période de travail, un seul paiement peut être effectué pour cette période. Ce paiement sera normalement effectué à partir de la tâche 1 dans laquelle les médecins sont inscrits à la PSG.
3. Nonobstant le principe 2, la répartition du financement de la PSG entre les médecins qui assurent effectivement la garde constitue une question locale qui doit être gérée à l’échelle de l’hôpital avec l’entente des médecins agréés.
   • Par exemple : L’hôpital peut payer une chirurgienne ou un chirurgien vasculaires à partir de la tâche de chirurgie générale pour une nuit où la chirurgienne ou le chirurgien vasculaires assurent la permanence de la chirurgie générale si tous les critères suivants sont remplis :
     • la nuit où la chirurgienne ou le chirurgien vasculaires ne sont pas de garde pour la chirurgie vasculaire
     • si une permanence minimale est maintenue dans les services de chirurgie vasculaire et de chirurgie générale
     • si les médecins inscrits en chirurgie générale sont d’accord ensemble
   • Toutefois, conformément au principe 1, la chirurgienne ou le chirurgien vasculaires ne peuvent s’inscrire à la PSG en chirurgie générale ni compter dans le nombre de chirurgiennes et chirurgiens généraux inscrits.
4. Pour bénéficier d’un financement complet de la PSG, une permanence de garde minimale doit être assurée pour chaque spécialité, comme suit :
   • Omnipraticiennes et omnipraticiens ainsi que spécialistes de niveau II
     • 5 médecins ou plus doivent assurer une permanence de 100 % des services de garde en dehors des heures de travail
     • 4 médecins doivent assurer une permanence de 91 % des services de garde en dehors des heures de travail
     • 3 médecins doivent assurer une permanence de 80 % des services de garde en dehors des heures de travail
     • 2 médecins doivent assurer une permanence de 80 % des services de garde en dehors des heures de travail
     • 1 médecin doit assurer 60 % des services de garde en dehors des heures de travail
   • Spécialistes de niveau III
     • 5 médecins ou plus doivent assurer une permanence de 100 % des services de garde en dehors des heures de travail
     • 4 médecins doivent assurer une permanence de 95 % des services de garde en dehors des heures de travail
     • 3 médecins doivent assurer une permanence de 91 % des services de garde en dehors des heures de travail
     • 2 médecins doivent assurer une permanence de 81 % des services de garde en dehors des heures de travail
     • 1 médecin doit assurer 54 % des services de garde en dehors des heures de travail
   • La permanence minimale requise est calculée sur une année pour tenir compte de la variabilité raisonnable de la permanence au cours de l’année et pour tenir compte des vacances, de la maladie, de la formation médicale continue, etc.
   • Si la permanence minimale requise ne peut pas ou ne sera pas fournie, le Programme de PSG doit en être informé au moyen du formulaire de l’annexe « D » et le financement de la PSG sera calculé au prorata sur approbation de l’administration de la PSG.
   • L’hôpital est responsable de la gestion des exigences de permanence minimale et de la récupération ou de la non-répartition des fonds pour les nuits/fins de semaine où cette permanence n’a pas été assurée.

5. Dans les spécialités où deux rotations simultanées peuvent être financées par la PSG (uniquement médecine familiale, médecine interne, anesthésie, obstétrique/gynécologie et pédiatrie/unité de soins intensifs néonatals), le service doit compter au moins 10 membres et les rotations doivent être effectuées séparément et simultanément, sans permanence croisée, afin d’assurer une continuité dans les gardes. C’est-à-dire que 2 médecins (1 de chaque rotation/groupe de garde) doivent être les premiers à être de garde à tout moment.

Lignes directrices générales

1. Le financement de l’initiative de la PSG est effectué sur la base du fait que des médecins ne peuvent être inscrits à l’initiative de la PSG que dans un seul hôpital ou un seul site hospitalier, et pour une seule spécialité.
2. Un système de rotation du premier personnel de garde après les heures de travail doit exister et continuer à fonctionner pour le groupe de spécialistes souhaitant bénéficier de la PSG. Aucun financement particulier n’est prévu pour la permanence de garde de réserve, comme la deuxième garde.
3. Les médecins ne peuvent recevoir qu’un seul paiement de la PSG par période de garde, même si plusieurs sites ou spécialités sont couverts simultanément. Le financement de la PSG est fourni pour la disponibilité de garde, qui ne change pas dans ces circonstances.
4. Les médecins assurant des remplacements, les médecins bénéficiant d’un financement de remplacement ou les médecins obtenant une rémunération dans le cadre d’un contrat comportant des dispositions relatives aux gardes ne sont pas admissibles au financement de la PSG.
5. Les paiements des spécialistes de niveau IV concernent les visites spéciales pour la réalisation d’évaluations et d’interventions non facultatives/urgentes le soir, la nuit, les fins de semaine ou les jours fériés. Les spécialistes sont limités à deux frais de garde par jour calendaire.
6. Cette entente ne vise pas à toucher les schémas traditionnels de la PSG actuellement assurés par les médecins.
7. Les services de garde hospitaliers sont définis comme le fait d’être disponible pour fournir un accès rapide aux soins médicaux aux patientes et patients de l’hôpital en dehors des heures ouvrables. Le terme « en dehors des heures de travail » correspond aux jours de la semaine (du lundi au vendredi) de 17 heures à 7 heures, du samedi, du dimanche et des jours fériés toute la journée, comme indiqué dans le barème des prestations (en anglais seulement).
8. Le financement de la médecine des soins intensifs est limité aux spécialistes en soins intensifs qui couvrent des unités de soins intensifs fermées, qui ne font pas partie d’un accord de financement de rechange et qui ne sont pas inscrits sur la liste de la PSG pour une autre spécialité.
9. Pour les sous-spécialités médicales telles que l’endocrinologie, la néphrologie, les soins intensifs et la médecine gériatrique, les rotations du personnel de garde après les heures de travail qui sollicitent un financement de la PSG doivent être les premières à être de garde, complètement séparée de la médecine interne ou de tout autre horaire de garde.
10. Le financement de la PSG pour les médecins généralistes et les médecins de famille est limité aux médecins qui effectuent des gardes à l’hôpital. Les services de garde en médecine générale et familiale peuvent comprendre, entre autres, l’assistance chirurgicale, la permanence obstétricale générale ainsi que l’admission et les soins des malades non assignés.
11. Les médecins ne peuvent limiter leur disponibilité à leurs propres malades ou à celles et ceux de leur groupe ou cabinet.

Critères d’admissibilité pour l’obtention d’une deuxième tâche de la PSG dans les spécialités approuvées

Les services de médecine générale et familiale, d’anesthésie, d’obstétrique et de gynécologie, de médecine interne générale et de pédiatrie (unités de soins intensifs néonatals uniquement) peuvent bénéficier d’une deuxième tâche s’ils répondent à tous les critères suivants :

• le service qui demande la deuxième tâche doit avoir au moins 10 membres actifs qui assurent la PSG après les heures de travail (il n’est pas nécessaire qu’il y ait 10 médecins pour chacun des 2 horaires de garde)
• la rotation sollicitant la deuxième tâche de la PSG doit être la première à être de garde (en d’autres termes, 2 médecins doivent assurer en premier la garde après les heures de travail de l’hôpital à tout moment). Le financement du deuxième service de garde, tel que la permanence de garde de réserve, n’est pas prévu
• les 2 rotations doivent fonctionner simultanément et séparément l’une de l’autre, sans permanence croisée. Lors de la demande de la deuxième tâche, des copies des 2 calendriers de rotation du personnel de garde doivent être soumises afin de démontrer clairement que les 2 groupes de médecins fonctionnent séparément
• les 2 rotations doivent assurer une communication sans faille

Critères d’admissibilité pour le financement du personnel de garde de réserve du service des urgences renforcé intérimaire de niveau II

• Les groupes du service des urgences doivent se trouver dans des hôpitaux désignés pour assurer la présence d’une ou d’un médecin sur place 24 heures sur 24 dans les services d’urgence.
• Le service des urgences doit disposer d’un tableau de service et d’un protocole de garde des médecins de réserve publiés et distincts, avec une permanence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an, sans interruption. Le tableau de garde de réserve doit être fourni sur demande au comité de la PSG et au ministère.
• L’admissibilité au financement de la permanence de la réserve du service d’urgence suppose qu’il n’y ait pas de lacunes dans la permanence programmée des urgences :
  1. les lacunes dans la permanence programmée du service d’urgence entraîneront des réductions (au prorata) du financement de la PSG du personnel de garde de réserve du service d’urgence, en fonction des circonstances
  2. les lacunes fréquentes dans la permanence programmée du service d’urgence entraîneront un retrait du financement de la PSG du personnel de garde de réserve du service d’urgence
  3. les nouveaux groupes (tels que ceux qui ne sont pas encore inscrits au volet enrichi du Programme de PSG) doivent s’engager à participer au volet enrichi du Programme de PSG avant de présenter une demande de financement pour le service de garde de niveau II
  4. un ensemble de critères établissant quand faire appel aux médecins de réserve du service d’urgence, approuvé par la ou le chef du service de médecine d’urgence et tenant compte des variations locales des circonstances, doit être mis en place dans chaque hôpital et mis à la disposition du ministère et du comité de la PSG à la demande de ces derniers
  5. le délai d’intervention sur place de l’équipe de réserve doit être de 30 à 60 minutes, selon les circonstances locales

Critères d’admissibilité pour les répartitions intrasectionnelles de niveau II du financement de la PSG pour la cardiologie, la neurologie, l’ophtalmologie et l’oto-rhino-laryngologie

Critères d’admissibilité pour la variabilité intrasectionnelle de niveau II du financement de la permanence des services de garde pour la cardiologie/neurologie

Le service qui souhaite passer d’un financement de la PSG de niveau III à un financement de la PSG de niveau II doit avoir au moins 4 membres actifs assurant une permanence de garde après les heures de travail.

Remarque : Dans des circonstances très particulières, les groupes de moins de quatre personnes peuvent bénéficier d’un financement de niveau II, au cas par cas.

Le groupe doit assurer le premier les services de garde directs au service des urgences en dehors des heures ouvrables (c’est-à-dire qu’il ne doit pas remplacer l’interne de garde). Les groupes souhaitant demander une répartition intrasectionnelle doivent répondre directement aux médecins du service des urgences, aux médecins généralistes ou à tout autre membre du personnel désigné (comme le personnel infirmier responsable lorsque les cardiologues ou les neurologues sont les médecins les plus responsables), et venir à l’hôpital lorsque cela est cliniquement indiqué afin d’être pris en considération pour un financement de niveau II. Les membres du personnel de garde doivent répondre directement aux appels adressés au service des urgences et aux services d’hospitalisation pour des problèmes relevant de leur spécialité. Le personnel de garde ne peut être « filtré » par l’interne général.

Le service doit fournir des lettres de soutien de la chef ou du chef de service, de la chef ou du chef de service de médecine d’urgence ou de la présidence du comité consultatif médical pour confirmer que le groupe particulier assure le premier les services de garde directs indépendamment du calendrier du personnel de garde en médecine interne générale.

Le service doit fournir les calendriers des services de garde pour une période de 3 mois pour la médecine interne générale et le groupe de sous-spécialité qui demande le changement de niveau de la PSG (comme la cardiologie ou la neurologie) afin de démontrer qu’il n’y a pas de chevauchement ni de permanence croisée. Les noms des médecins ne peuvent figurer sur les 2 tableaux. Les médecins ne peuvent être inscrits à la PSG que dans un seul hôpital et pour un seul service.

Les médecins qui demandent à passer au niveau II du financement de la PSG doivent accepter de participer en tant que groupe et non en tant qu’individus.

Les groupes qui ne souhaitent pas participer au niveau II resteront au niveau III avec leurs arrangements actuels en matière de garde et de pratiques. Les groupes dont l’interne est de garde pour traiter toutes les questions en dehors des heures de travail et qui ne fournissent qu’une réponse à l’interne peuvent poursuivre cette pratique sans que leur statut de la PSG ne soit modifié.

Critères d’admissibilité pour la variabilité intrasectionnelle de niveau II du financement de la PSG pour l’ophtalmologie/l’oto-rhino-laryngologie

Pour pouvoir bénéficier d’un financement de niveau II, 1 des 3 critères suivants (A ou B ou C) doit être rempli :

1. les hôpitaux géographiquement capables de former des groupes de services de garde régionaux doivent accepter de le faire et doivent être prêts à inclure trois hôpitaux ou plus avec cinq membres ou plus de leur spécialité
2. les hôpitaux tertiaires qui disposent de quatre spécialistes ou plus et qui ne partagent pas actuellement les services de garde avec un autre hôpital (en d’autres termes, qui ne font pas partie d’un groupe régional) seront admissibles
3. l’hôpital est géographiquement isolé et ne peut former un groupe de garde régional

En outre :

• Tous les groupes régionaux ou les hôpitaux recevant un financement de niveau II doivent s’attendre à être orientés vers des hôpitaux proches de leur région qui ne disposent pas d’une permanence spécialisée.
• Les appels au groupe de garde régional doivent être traités dans les meilleurs délais. Les patientes et patients adressés par la région par l’intermédiaire de CritiCall seront gérés selon une approche des « meilleurs efforts déployés » pour les soins aux malades dans la région ou, en l’absence de ressources disponibles, en fournissant des conseils pour faciliter leur transfert en dehors de la région.
• Les chirurgiennes et chirurgiens concernés ne peuvent être inscrits au financement de la PSG que dans 1 hôpital et pour 1 service. Les hôpitaux participant à l’entente régionale doivent désigner ensemble un hôpital et une personne de contact qui seront responsables de la présentation de la demande et de la distribution des fonds de la PSG. Aux fins du financement de la PSG, des bâtiments physiquement ou géographiquement séparés constituent des sites hospitaliers distincts.
• Chaque groupe régional aura droit à une tâche de niveau II qui pourra être divisée par le biais d’ententes locales ou régionales, comme le groupe le décidera, à condition qu’il y ait une personne de garde pour tous les hôpitaux du groupe pour une période de travail donnée.
  • Par exemple : Un groupe régional de trois hôpitaux avec trois spécialistes dans chaque hôpital recevrait une allocation de la PSG de niveau II à partir de 5 ou plus médecins à répartir entre les 9 hôpitaux. Il pourrait y avoir une permanence régionale pendant toute la semaine ou une entente selon laquelle chaque hôpital aurait une permanence locale pendant les nuits de la semaine et une permanence régionale pendant les fins de semaine. Les 3 hôpitaux seraient couverts pour chaque quart de travail après les heures normales, que ce soit sur une base locale ou régionale, comme décidé par le groupe avec l’entente des comités consultatifs médicaux.
• Il ne peut y avoir de permanence croisée simultanée au sein d’un même hôpital ou entre des groupes de permanence régionaux.
• Le groupe doit assurer le premier les services de garde directs au service des urgences et aux unités d’hospitalisation. Les membres du personnel de garde doivent répondre directement aux appels adressés au service des urgences et aux services d’hospitalisation pour des problèmes relevant de leur spécialité. Le personnel de garde ne peut être « filtré » par un autre spécialiste. La PSG finance uniquement la permanence directe de la première garde.
• Les services des hôpitaux concernés doivent fournir des lettres de soutien de leurs chefs respectifs de médecine d’urgence ou de la présidence des comités consultatifs médicaux pour confirmer que le groupe en question assure le premier les services de garde.
• Les médecins qui demandent à passer au niveau II du financement de la PSG doivent accepter de participer en tant que groupe, et non en tant qu’individus.
• Les groupes participant à la permanence régionale de niveau II sont soumis aux mêmes exigences que les autres spécialistes de niveau II.
• Les groupes qui ne participent pas à la permanence régionale de niveau II continueront d’être admissibles au financement de niveau III.

Remarque : Les ophtalmologistes qui pratiquent la chirurgie rétinienne d’urgence dans le cadre d’horaires de garde distincts peuvent également demander le statut de niveau II en s’adressant directement à la PSG, mais ne peuvent prétendre qu’à une seule allocation de la PSG.

Pour les besoins du financement de la PSG, les « chirurgiennes et les chirurgiens de la rétine » seront définis comme des ophtalmologistes ayant facturé plus de 70 000 $ en services de chirurgie de la rétine/vitré et plus de 4 000 $ en services de chirurgie de la rétine/vitré en dehors des heures de travail dans l’un des 5 principaux centres.

Prime à la ruralité

La PSG verse les primes suivantes aux médecins exerçant dans la ruralité. Chaque hôpital admissible selon l’indice de ruralité de l’Ontario de l’OMA en 2008 (en d’autres termes, avec un indice de ruralité supérieur à 45) recevra un incitatif financier annuel de 17 422 $ (voir la note ci-dessous) pour le financement de la garde des médecins généralistes. Cette incitation s’ajoute au financement des services de garde prévu dans l’entente entre le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et l’Ontario Medical Association.

Médecin généraliste/prime d’anesthésie

La prime pour les médecins généralistes et les anesthésistes vise à retenir les médecins généralistes et les anesthésistes dans les communautés rurales. Chaque hôpital admissible (tel qu’il est déterminé par l’administration de la PSG) qui n’a pas d’anesthésiste certifié par le Collège royal associé et où les médecins généralistes fournissent un minimum de 10 000 $ de services d’anesthésie par an recevra un montant supplémentaire de 17 422 $ (voir la note ci-dessous) par an. Cette incitation s’ajoute au financement des services de garde prévu dans l’entente entre le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et l’Ontario Medical Association.

Remarque : Le ministère de la Santé et l’Ontario Medical Association ont travaillé ensemble pour mettre en œuvre des augmentations de la rémunération des médecins conformément à la décision arbitrale pour l’année 1 de l’entente de services des médecins (ESM) 2024-2028. À compter du 1^er avril 2025, les médecins recevront une augmentation ajustée en fonction de la relativité pour les services fournis entre le 1^er avril 2025 et le 31 mars 2026. Par conséquent, une augmentation de la rémunération totale de 9,96 %, qui représente l’augmentation cumulative par rapport à l’année 3 de l’ESM de 2021 et à l’année 1 de l’ESM de 2024 (la valeur composée de 2,8 % et de 6,965 %), a été appliquée aux paiements de la Coalition des communautés en santé de l’Ontario à compter du 1^er avril 2025.

Guides des montants de financement, des programmes et des calculs

Groupes de spécialité et montants de financement

Le tableau ci dessous divise les spécialités en quatre groupes distincts et les montants de financement correspondant à chacun. Le nombre total de médecins de garde dans chaque rotation détermine le montant du financement.

Programme de PSG de base

Les fonds offerts sont présentés dans le tableau ci dessous (Tâches rémunérées admissibles au financement du Programme de PSG par spécialité, y compris les omnipraticiens, et nombre de médecins participants).

Volet enrichi du Programme de PSG

L’Entente sur les services médicaux de 2004 prévoit des augmentations du financement du Programme de PSG de base au cours de la période d’application de l’entente, à condition que soient respectés les critères d’admissibilité.

Pour être admissibles au financement du volet enrichi du Programme de PSG, les médecins doivent signer une déclaration écrite qui confirme qu’ils n’accepteront aucun paiement ni aucune rémunération supplémentaire pour les services de garde. La participation au volet enrichi du Programme de PSG est volontaire, mais les médecins doivent convenir de participer en groupe et non sur une base individuelle.

Tâches rémunérées admissibles au financement du Programme de PSG par spécialité, y compris les omnipraticiens, et nombre de médecins participants

Tableau de financement - mis à jour en avril 2025 - Consulter la note

Financement du Programme de PSG de base – Annuel actuel – Consulter la note

Financement du volet enrichi du Programme de PSG - Annuel actuel - Consulter la note

^* pour les médecins qui assurent des services de garde dans les hôpitaux de niveau A, B, 1, 2 ou 3 (conformément à l’entente sur les autres possibilités de financement pour les services d’urgence)

Lignes directrices pour le paiement des demandes de niveau IV

À compter du 1^er février 2015, la présentation des rapports de spécialistes de niveau IV (formulaire de l’annexe C) et les frais de garde ont été remplacés par des paiements mensuels (consulter la note sur l’augmentation relative à l’Entente sur les services de médecin ci dessous) reposant sur l’utilisation des frais de garde dans les hôpitaux admissibles au cours de l’exercice financier 2014-2015.

Les paiements de niveau IV sont admissibles pour les spécialités suivantes :

• Dermatologie
• Immunologie
• Médecine physique et réadaptatio
• Rhumatologie
• Médecine nucléaire
• Radiologie d’intervention
• Radio oncologie
• Gynécologie oncologique

Remarque : Le ministère de la Santé et l’Ontario Medical Association ont travaillé ensemble pour mettre en œuvre des augmentations de la rémunération des médecins conformément à la décision arbitrale pour l’année 1 de l’entente de services des médecins (ESM) 2024-2028. À compter du 1^er avril 2025, les médecins recevront une augmentation ajustée en fonction de la relativité pour les services fournis entre le 1^er avril 2025 et le 31 mars 2026. Par conséquent, une augmentation de la rémunération totale de 9,96 %, qui représente l’augmentation cumulative par rapport à l’année 3 de l’ESM de 2021 et à l’année 1 de l’ESM de 2024 (la valeur composée de 2,8 % et de 6,965 %), a été appliquée aux paiements de la Coalition des communautés en santé de l’Ontario à compter du 1^er avril 2025.

Les renseignements suivants constituent du contenu archivé au sujet des paiements de niveau IV du Programme de PSG antérieurs au 1^er février 2015.

• Les paiements de niveau IV (103,54 $ de frais de garde) seront accordés aux spécialistes agréés dans l’une des spécialités suivantes :
  • Dermatologie
  • Immunologie
  • Médecine physique et réadaptation
  • Rhumatologie o Médecine nucléaire
  • Radiologie d’intervention
  • Radio oncologie
  • Gynécologie oncologique
• Ils doivent être disponibles pour offrir des services de garde dans ces spécialités et effectuer une visite spéciale (à un hôpital) le soir, la nuit, les fins de semaine ou les jours fériés [entente sur le Programme de PSG, article 3.4.4].
• Une visite spéciale est définie, dans le cadre du Programme de PSG, comme une visite demandée par un patient ou un représentant de patient pour laquelle un médecin doit se déplacer d’un lieu à un autre pour voir le patient ou pour laquelle le médecin doit quitter un endroit extérieur à tout lieu appartenant à l’hôpital ou géré au nom de ce dernier. Les primes pour visites spéciales ne s’appliquent qu’aux services de garde non facultatifs ou urgents [voir le barème des prestations, préambule général, 23 a c, p. GP 53, version du 1^er juillet 2003]. (en anglais seulement).
• Le spécialiste est limité à deux paiements de services de garde par journée civile [entente sur le Programme de PSG, article 3.4.4].
• Pour être admissible à deux paiements de services de garde dans la même journée civile, le médecin doit faire deux réclamations issues de deux visites spéciales distinctes; les réclamations pour le traitement de patients supplémentaires au cours de la même visite spéciale ayant déjà fait l’objet d’une première réclamation ne sont pas admissibles.
• Les frais de garde seront payés pour les visites spéciales faites aux patients ayant l’Assurance santé seulement; la visite doit avoir donné lieu à des réclamations de services payants admissibles à l’Assurance santé.
• Aucun médecin recevant de financement de niveau II pour sa participation au sein du groupe de garde en obstétrique et gynécologie ne peut faire de réclamation de niveau IV en gynécologie oncologique.