Programme pilote de vélo-cargo électrique

À propos des vélos cargo électriques

Les vélos cargo électriques sont un type de vélo électrique muni d’une plate-forme ou d’une boîte pour transporter de gros articles comme des colis et des boîtes pour en faire la livraison.

Les entreprises peuvent utiliser des vélos cargo électriques :

• comme une autre façon de livrer les produits;
• pour réduire leur empreinte carbone;
• comme solution de rechange aux gros camions de livraison.

Les gens peuvent aussi utiliser des vélos cargo électriques pour transporter de gros articles à des fins personnelles.

Il existe de nombreux types de vélos cargo électriques, par exemple :

À propos du programme pilote

Le programme pilote de vélos cargo électriques permet aux municipalités de choisir où et comment utiliser les vélos cargo. Le projet pilote se déroulera du 1^er mars 2021 au 1^er mars 2026.

Le programme pilote établit les exigences suivantes :

• port du casque;
• âge minimum;
• restrictions de taille et de vitesse.

Les municipalités qui choisissent d’autoriser les vélos cargo électriques sont responsables de la façon dont ils sont gérés sur leur territoire. La réglementation peut stipuler :

• où les vélos cargo électriques peuvent être utilisés (par exemple, sur les routes et les pistes cyclables, dans les parcs et sur les sentiers);
• où les vélos cargo électriques peuvent se garer;
• comment surveiller l’utilisation des vélos cargo électriques et en rendre compte dans le cadre du projet pilote;
• si une assurance est requise (le type et la couverture);
• la façon dont les gens peuvent donner de la rétroaction sur l’utilisation du vélo cargo électrique sur leur territoire;
• toutes autres considérations pertinentes pour la municipalité.

Après le projet pilote

Nous utiliserons les renseignements recueillis auprès des municipalités pendant le projet pilote pour déterminer si les vélos cargo électriques seront autorisés de façon permanente en Ontario et comment leur utilisation sera régie. Les municipalités sont également tenues de fournir à la province des renseignements sur les collisions.

Comment participer

Personnes ou entreprises

Si vous ou votre entreprise souhaitez participer au programme pilote, vous devez :

• respecter les exigences relatives aux vélos cargo électriques et aux exploitants de vélos cargo électriques;
• respecter les règlements municipaux.

Vérifiez auprès de votre municipalité si les vélos cargo électriques sont autorisés et, le cas échéant, quelles exigences s’appliquent.

Municipalités

Les municipalités qui veulent permettre l’utilisation de vélos cargo électriques sur leurs routes doivent adopter des règlements pour permettre leur utilisation et établir des exigences précises en fonction de ce qui est le mieux pour leurs collectivités. Les lignes directrices municipales décrivent les pratiques exemplaires pour les municipalités qui participent au programme pilote.

Les municipalités devraient également informer le ministère des Transports qu’elles participent au projet pilote en communiquant avec SPDB@ontario.ca.

Besoins

Exigences relatives aux vélos cargo électriques

Les vélos cargo autorisés dans le cadre du projet pilote doivent :

• avoir un modèle de vélo traditionnel;
• être alimentés à l’électricité avec une puissance de sortie maximale de 1 000 watts;
• avoir une vitesse maximale assistée de 32 km/h;
• avoir des pédales pour propulser la bicyclette en tout temps;
• avoir une plate-forme, un panier ou un conteneur pour le transport de marchandises, de colis ou de marchandises;
• avoir un guidon;
• avoir un poids minimum de plus de 55 kilogrammes;
• avoir une largeur maximale de 1,3 mètre;
• être d’une longueur maximale de 4 mètres;
• être d’une poidsmaximale de 2,2 mètres;
• avoir des roues d’une largeur minimale de 35 millimètres et d’un diamètre minimal de 350 millimètres;
• avoir deux ou trois roues;
• avoir des freins;
• avoir un klaxon ou une clochette;
• avoir une lumière blanche à l’avant, une lumière rouge à l’arrière et un matériau réfléchissant sur les côtés;
• ne pas enfermer complètement les occupants (les enceintes partielles au-dessus des occupants sont permises).

Il n’y a pas de limite de poids maximum et ces véhicules ne sont pas considérés comme des véhicules à moteur.

Exigences relatives au conducteur

La personne qui conduit un vélo cargo électrique dans le cadre du projet pilote doit :

• avoir au moins 16 ans;
• autoriser les passagers seulement si le passager utilise un siège conçu pour les passagers (le siège doit être partie intégrante de la conception originale du vélo);
• porter un casque (les passagers doivent également porter un casque);
• ne pas être sous l’influence de la drogue ou de l’alcool pendant qu’elle conduit un vélo cargo électrique (les conséquences en vertu du Code criminel du Canada peuvent s’appliquer);
• utiliser le vélo cargo électrique dans la voie réservée aux vélos ou sur le côté droit de la route (lorsque cela est permis);
• s’assurer que tout objet transporté est chargé, lié, arrimé, contenu ou couvert de façon à ce qu’aucune partie de la charge ne puisse se déloger ou tomber, se déverser ou être emportée par le vent.

La personne qui conduit un vélo cargo électrique n’est pas autorisée à :

• utiliser un dispositif de remorquage ou un véhicule;
• transporter des marchandises dangereuses;
• laisser le vélo dans un endroit destiné aux véhicules ou aux piétons (par exemple, voie cyclable ou trottoir);
• exploiter le vélo cargo électrique sur les grandes routes (par exemple, les autoroutes de la série 400, QEW, etc.);
• modifier le vélo.

Autres exigences

Comme pour les bicyclettes ou les vélos électriques ordinaires, toutes les règles du Code de la route s’appliquent aux vélos cargo électriques. Les sanctions s’appliqueront également aux infractions au règlement pilote (amendes de 250 $ à 2 500 $). La police fait respecter les règlements du projet pilote.

Pour obtenir la liste complète des exigences du projet pilote, veuillez consulter le Règlement de l’Ontario sur les vélos cargo électriques.