Le 11 janvier 2016

L’honorable Kathleen Wynne
Première ministre de l’Ontario
Bureau 281, Édifice de l’Assemblée législative
Queen’s Park
Toronto (Ontario)  M7A 1A1

Madame la Première ministre,

Ce fut un honneur de poursuivre mon travail à titre de ministre des Affaires autochtones. Par une démarche de collaboration avec les dirigeants et les collectivités autochtones, l’Ontario crée des emplois pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis et élabore des services adaptés à leur culture.

En août 2015, l’Ontario et les Premières Nations, représentées par les Chefs de l’Ontario, ont signé un nouvel accord politique, qui établit une relation bilatérale officielle reposant sur la reconnaissance des liens découlant des traités et le droit inhérent des Premières Nations à l’autonomie gouvernementale. Avec cet accord, nous continuons de créer et de rétablir des liens avec les collectivités autochtones et d’améliorer les résultats.

La présente est une mise à jour sur les priorités énoncées dans la lettre de mandat du ministère des Affaires autochtones.

Amélioration des résultats des collectivités autochtones

  • Créé en 2014, le Fonds de développement économique pour les Autochtones offre des subventions aux collectivités et aux organisations autochtones pour renforcer les capacités de développement économique, promouvoir l’acquisition de compétences et faciliter le financement des projets pour les entreprises et les collectivités autochtones. Nous continuons aussi d’appuyer les entrepreneurs et les entreprises métis du secteur des ressources grâce au Fonds de développement Métis Voyageur.
  • Notre Programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones soutient les entreprises et les collectivités en offrant aux compagnies autochtones des possibilités d’affaires avec le gouvernement.
  • Le Plan d’action pour les Autochtones en milieu urbain vise à améliorer les résultats socioéconomiques pour les Autochtones citadins. En 2014-2015, en partenariat avec des collectivités autochtones urbaines de North Bay et de Barrie, nous avons soutenu des études et des projets communautaires afin de définir des modèles de développement communautaire. En 2015, nous avons aidé nos partenaires du plan d’action à consulter des collectivités urbaines et nous avons tenu un forum provincial sur les Autochtones en milieu urbain afin d’orienter l’élaboration des politiques et des programmes.
  • En collaboration avec le ministère de l’Éducation, nous améliorons les résultats des apprenants autochtones, notamment en comblant les écarts de rendement et en haussant les taux d’obtention de diplômes. Ces efforts ont mené à la signature, en novembre 2015, d’une entente-cadre sur l’établissement d’un système d’éducation de la Nation anishinabek. Le cadre énonce les principes, les méthodes et les sujets relatifs à la négociation d’une entente-cadre appuyant la mise en place d’un système d’éducation anishinabek, dans le contexte d’une entente d’autonomie gouvernementale négociée entre la Nation anishinabek et le Canada.
  • De concert avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse et des dirigeants des Premières Nations, métis et inuits, nous avons élaboré la Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones. La Stratégie favorisera la création de mesures fondées sur la collectivité et adaptées à la culture, au bénéfice des enfants et des jeunes autochtones.
  • Dans le cadre du Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence contre les femmes autochtones, nous élaborons une stratégie à long terme avec la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario et nos partenaires autochtones.
  • En février dernier, avec nos collègues du Cabinet et vous-même, j’ai participé à la Table ronde nationale sur les femmes et les filles autochtones assassinées ou disparues. L’Ontario a montré la voie en proposant 10 mesures, dont une campagne de sensibilisation publique et un plan d’action socioéconomique.
  • En 2014, le ministère des Affaires autochtones a mis en place le Programme de préparation à l’électrification pour les collectivités éloignées, doté d’un budget pour trois ans. L’Ontario investit dans quatre projets menés sur deux ans (2015-2017), destinés à aider des collectivités des Premières Nations du nord-ouest de l’Ontario qui dépendent du combustible diesel à se préparer à intégrer le réseau électrique, mesure favorable au développement économique et à l’environnement.

Partage des avantages des ressources foncières et des richesses naturelles

  • Nous continuons de veiller, avec les divers paliers de gouvernement, à ce que les Autochtones bénéficient des avantages liés à l'exploitation des richesses naturelles et participent au développement économique axé sur les ressources. Nous menons des pilotes sur le partage des recettes générées par les ressources forestières, en collaboration avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts. Le partage des recettes et des avantages associés à l’exploitation des ressources est une priorité pour nos partenaires et notre gouvernement et compte parmi les sujets d’intérêt mutuel couverts dans le récent accord politique.
  • Nous appuyons aussi le ministère du Développement du Nord et des Mines ainsi que les collectivités des Premières Nations dans les négociations relatives au Cercle de feu. L’Ontario et les Premières Nations de Matawa ont signé une entente-cadre menant à un processus de négociation d’une approche régionale communautaire en matière de développement.

Revendications territoriales et connaissance des traités

  • Nous continuons de régler rapidement les revendications territoriales. Quatre ententes de règlement de revendication territoriale ont été conclues en 2015 : revendication de la réserve de Windy Point, revendication de la Première Nation ojibwe de Chapleau sur les droits fonciers issus de traités, revendication des Premières Nations de la rivière à la Pluie relative à une inondation et revendication de Pic Mobert concernant l’assise territoriale et son expansion. Des discussions sont en cours au sujet de la revendication de la Première Nation crie de Chapleau relative aux droits fonciers issus de traités.
  • La revendication territoriale des Algonquins a atteint une nouvelle étape importante en juin 2015, avec le paraphe d’une entente de principe.
  • Nous avons progressé dans l’élaboration d’une stratégie pour les traités, qui favorisera l’établissement de liens constructifs avec les collectivités des Premières Nations et revitalisera les relations fondées sur les traités, afin d’améliorer les résultats socioéconomiques pour les Autochtones. Avec nos partenaires, nous avons soutenu et lancé des campagnes en vue de mieux faire connaître les traités parmi le public et d’améliorer le curriculum élémentaire et secondaire à ce sujet.
  • En novembre 2015, à l’Assemblée législative de l’Ontario, nous avons signé un protocole d’entente clé dans le cadre des travaux de la table de négociation sur le traité avec le conseil Mushkegowuk. Ce protocole ouvrira de nouvelles perspectives économiques et facilitera l’établissement de collectivités Mushkegowuk fortes, durables et autonomes.
  • En octobre 2015, nous avons inauguré des salles de réunions cérémoniales ou « salles de rassemblement » dans nos bureaux de Toronto. L’aménagement de cet espace témoigne du souci constant de l’Ontario de resserrer les liens avec ses partenaires autochtones, élément clé de la stratégie gouvernementale relative aux traités. Cet espace donnera au personnel de la fonction publique ontarienne l’occasion de mieux connaître les cultures et les traditions des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Dialogue avec le gouvernement fédéral

  • En avril, l’Ontario a proposé au gouvernement fédéral un Plan d’action sur l’eau potable afin de garantir l’approvisionnement en eau potable dans les réserves des Premières Nations. Le ministère des Affaires autochtones et celui de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique vont continuer de travailler à la mise en œuvre du plan, avec le gouvernement fédéral et les dirigeants autochtones, en veillant à y inclure des cibles mesurables et réalistes.
  • Nous avons recommandé officiellement à l’honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord, de former dès que possible une table trilatérale réunissant le Canada, l’Ontario et les Premières Nations de la province afin de dégager et de mettre en œuvre des solutions.
  • Dans le cadre du Groupe de travail sur les affaires autochtones, nous étudions des questions prioritaires comme l’éducation, le développement économique, le logement, la gestion des urgences et la lutte contre la violence, en collaboration avec des provinces, des territoires et des organisations autochtones nationales.
  • Nous sommes impatients de travailler avec le nouveau gouvernement fédéral à resserrer nos liens avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, afin d’améliorer les résultats socioéconomiques et de soutenir l’objectif général de la réconciliation. Nous avons dégagé des domaines d’intérêt clés que nous pourrons aborder prochainement avec nos partenaires autochtones.

En plus de ces initiatives, le ministère des Affaires autochtones s’est aussi acquitté de l’engagement d’étudier l’élaboration d’une loi provinciale reconnaissant la structure organisationnelle de Métis Nation of Ontario. Au printemps 2015, notre ministère a établi les composantes de la législation, en collaboration avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et Métis Nation of Ontario. J’ai le plaisir de vous informer que la Loi de 2015 sur le Secrétariat de la nation métisse de l’Ontario a été adoptée par l’Assemblée législative le 9 décembre 2015.

Enfin, une des priorités de mon ministère est de donner suite au Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation, publié le 15 décembre 2015. Depuis juin 2015, nous avons étudié attentivement les recommandations et coordonné notre action avec les autres ministères afin d’élaborer une réponse pangouvernementale. La commission a instauré un processus de réconciliation, qui comprend un travail de mémoire, des actions pour combler les écarts dans les résultats, des services adaptés à la culture et axés sur la collectivité, ainsi que l’établissement de partenariats avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

L’Ontario donne l’exemple et s’emploie, en partenariat avec les dirigeants et les organisations des Premières Nations, des Métis et des Inuits ainsi que le nouveau gouvernement fédéral, à développer l’Ontario pour le bien de chacun de ses citoyens.

Merci de vous investir avec leadership et passion dans cette question de grande importance.

Je vous prie d’agréer, Madame la Première ministre, l’assurance de ma plus haute considération.

Signature de David Zimmer

David Zimmer
Ministre

Résultats obtenus

Engagement défini dans la lettre de mandat Progrès accomplis à ce jour
À titre de ministre des Affaires autochtones responsable d'orienter la politique stratégique pour les Autochtones en Ontario, vous continuerez de mener des initiatives pangouvernementales qui renforcent les relations avec les communautés autochtones et qui améliorent les résultats pour les Autochtones et, par le fait même, toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.
  • En août 2015, la première ministre et le chef Day de la région de l'Ontario ont signé un accord politique engageant l'Ontario et les Premières Nations à travailler ensemble à des questions d'intérêt commun.
  • En décembre 2015, la Loi de 2015 sur le Secrétariat de la nation métisse de l'Ontario a été promulguée à la suite d'un travail de collaboration mené par l'Ontario.
  • La Loi reconnaît la nature démocratique particulière de Métis Nation of Ontario et lui permet de fonctionner plus efficacement sous le régime du droit corporatif provincial.
  • La réponse au Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation publié en décembre 2015 est une priorité. Le ministère des Affaires autochtones (MAA) étudie les recommandations, coordonne son action avec les autres ministères et collaborera avec ses partenaires autochtones dans le cadre d'une réponse pangouvernementale.
Pour faire progresser ces efforts, vous trouverez des moyens de donner une plus grande place aux voix des Autochtones dans la prise de décision à l'échelle du gouvernement et de poursuivre les efforts de l'Ontario afin de bâtir des relations constructives et coopératives avec les Autochtones.
  • En novembre 2015, le MAA et les Chefs de l'Ontario ont facilité la tenue d'un événement Leaders in the Legislature, lors duquel des membres du cabinet et des dirigeants des Premières Nations ont discuté de questions prioritaires.
  • La première ministre a tenu une réunion annuelle avec des dirigeants autochtones et a participé à diverses assemblées avec des organisations politiques et territoriales. Plusieurs ministres ont visité des collectivités autochtones.
Accroître les perspectives d'emplois valorisants et les possibilités de développement d'entreprises. Vous y parviendrez en créant le Fonds de développement économique pour les Autochtones destiné aux communautés et aux entreprises autochtones.
  • En octobre 2014, le MAA a créé le Fonds de développement économique pour les Autochtones, qui offre des subventions et des prêts aux entreprises autochtones et à sept institutions financières autochtones de l'Ontario afin de faciliter l'accès aux subventions, l'obtention de financement et l’acquisition de compétences pour des entreprises prometteuses et des projets communautaires.
  • Une somme de 5 millions $ a été versée en 2014-2015 et l'investissement a été porté à 10 millions $ par année pour 2015-2016 et 2016-2017, ce qui représente un investissement total de 25 millions $ sur trois ans.
Améliorer les résultats socioéconomiques pour les Autochtones qui vivent dans des collectivités urbaines en créant le Plan d'action pour les Autochtones en milieu urbain.
  • Le MAA a versé à ses partenaires 500 000  $ en 2014-2015 et 1 million $ en 2015-2016 et 2016-2017 pour leur permettre d'élaborer, avec la province, des stratégies qui reflètent les intérêts locaux et améliorent les résultats socioéconomiques.
  • En 2014-2015, des collectivités autochtones de North Bay et de Barrie ont reçu des fonds pour mettre sur pied des initiatives de développement communautaire.
  • À l'automne 2015, des partenaires autochtones ont dégagé des priorités stratégiques avec 10 collectivités urbaines.
Appuyer l'action du ministre de l'Éducation afin d'améliorer les résultats scolaires, de réduire les écarts de rendement et d'augmenter de façon importante le taux d'obtention de diplôme des apprenants autochtones.
  • Le MAA appuie le ministère de l'Éducation (EDU) dans la mise en œuvre de la Stratégie d'éducation autochtone et du Cadre d'élaboration des politiques d'éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
  • EDU et le MAA soutiennent la mise en œuvre du système d'éducation anishinabek, composante d'une entente d'autonomie gouvernementale.
  • En novembre 2015, l'Ontario et la Nation Anishinabek ont signé l'entente-cadre sur l’établissement d’un système d’éducation anishinabek.
Poursuivre la collaboration avec la Direction générale de la condition féminine de l'Ontario, y compris huit ministères responsables et le Caucus autochtone du Groupe de travail mixte, en vue de créer une stratégie à long terme visant à mettre fin à la violence envers les femmes et les filles autochtones.
  • L'Ontario sollicite des appuis en vue d'établir une stratégie à long terme visant à mettre fin à la violence à l'endroit des femmes et des filles autochtones.
Travailler de concert avec le ministre de l'Énergie et le gouvernement fédéral pour s'assurer que les collectivités éloignées des Premières Nations puissent profiter des avantages associés aux projets de transport d'électricité en créant le Programme de préparation à l'électrification pour les collectivités éloignées.
  • L’Ontario investit dans quatre projets (2015-2017) destinés à aider des collectivités des Premières Nations du nord-ouest de l’Ontario qui dépendent du combustible diesel à se préparer à intégrer le réseau électrique.
Poursuivre les travaux pangouvernementaux pour s'assurer que les Autochtones ont droit à une part des bénéfices tirés de l'exploitation des ressources naturelles et prennent part au développement économique axé sur les ressources. Vous y parviendrez en faisant progresser l'approche locale/sectorielle de la province en ce qui concerne le partage des bénéfices tirés de l'exploitation des ressources.
  • Le partage des avantages associés à l’exploitation des ressources demeure une priorité du gouvernement et de nos partenaires des Premières Nations et compte parmi les sujets d’intérêt mutuel du récent accord politique.
  • L'Ontario étudie la question du partage des recettes dans le secteur forestier avec deux projets pilotes. Les entrepreneurs métis de l'Ontario continuent de bénéficier du Fonds de développement Métis Voyageur.
Collaborer avec le ministre du Développement du Nord et des Mines et avec les communautés des Premières Nations au cours de la prochaine étape des négociations en vertu de l'entente-cadre concernant le développement du Cercle de feu signée par notre gouvernement plus tôt cette année. Votre objectif est de veiller au partage des bénéfices et à l'adoption d'une approche régionale qui respecte la planification communautaire.
  • L’Ontario et neuf Premières Nations du Conseil tribal de Matawa ont signé une entente-cadre menant à un processus de négociation d’une approche régionale communautaire en matière de développement.
  • Le MAA continue de collaborer avec le ministère du Développement du Nord et des Mines, en lui prodiguant des avis et un soutien dans les domaines suivants : consultation, infrastructure régionale et sociale, partage des recettes tirées des ressources, préparation communautaire et gouvernance tripartite.
Continuer de régler les revendications territoriales en temps opportun, conclure l'entente de principe sur la revendication territoriale des Algonquins, rédiger l'ébauche d'un traité avec les Algonquins à des fins de consultation publique et continuer d'encourager le gouvernement fédéral à faire progresser les dossiers non réglés concernant les revendications territoriales.
  • Quatre ententes de règlement de revendication territoriale ont été conclues : revendication de la réserve de Windy Point, revendication de la Première Nation ojibwe de Chapleau sur les droits fonciers issus de traités, revendication des Premières Nations de la rivière à la Pluie relative à une inondation et revendication de Pic Mobert sur l’assise territoriale et son expansion. 
  • Des discussions sont en cours au sujet de la revendication de la Première Nation crie de Chapleau relative aux droits fonciers issus de traités.
  • Les négociations relatives à un traité avec les Algonquins ont atteint une nouvelle étape importante avec la publication d’un projet d'entente de principe paraphé, le 12 juin 2015.
Aller de l'avant avec une nouvelle stratégie pour les traités qui favorisera un engagement constructif envers les communautés des Premières Nations, une revitalisation des relations fondées sur les traités et une amélioration des résultats socioéconomiques pour les Autochtones. Vous mettrez également sur pied une campagne d'éducation et de sensibilisation du public visant à promouvoir la connaissance, la compréhension et la reconnaissance des traités et des droits issus de traités.
  • En novembre 2014, en présence de dirigeants des Premières Nations dans les tribunes de l'Assemblée législative, le ministre des Affaires autochtones a prononcé une déclaration soulignant l'importance que continuent de revêtir les traités et les relations issues des traités.
  • Le MAA poursuit sa campagne de sensibilisation publique et d'information dans les médias sociaux, en plus d'appuyer les initiatives menées par ses partenaires en vue de faire connaître les traités. 
Travailler avec les ministres pour s'assurer que l'Ontario continue de remplir son obligation de consulter les communautés autochtones et, lorsque cela s'avère pertinent, de les accommoder.
  • Le MAA a créé un bureau de projet interministériel dans le but de mettre au point une politique consultative pangouvernementale, en collaboration avec des partenaires des Premières Nations et Métis ainsi que des parties intéressées de l'industrie.
Améliorer la qualité de l'eau potable dans les réserves, surtout dans les collectivités éloignées. Vous travaillerez avec le ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique, la ministre des Affaires intergouvernementales et le gouvernement fédéral pour réaliser d'énormes progrès afin de fournir aux réserves des Premières Nations un accès à de l'eau potable saine. Les ministres travailleront ensemble pour établir des objectifs mesurables et atteignables afin de suivre les progrès réalisés.
  • En décembre 2015, le ministre des Affaires autochtones a recommandé officiellement à la ministre des Affaires autochtones et du Nord de former dès que possible une table trilatérale réunissant le gouvernement fédéral, l’Ontario et les Premières Nations de la province.
  • Le MAA continuera de travailler à la mise en œuvre du Plan d’action sur l’eau potable, avec le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique, le Canada et les dirigeants autochtones.
Engager un dialogue avec le gouvernement fédéral sur les priorités et les enjeux clés pour les Autochtones. Ainsi, vous devrez revendiquer un financement plus durable pour l'éducation, prendre davantage de mesures pour régler les disparités socioéconomiques des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits et envisager les répercussions sur le financement découlant de l'augmentation de l'autonomie des Autochtones dans l'offre de programmes et de services.
  • En collaboration avec des provinces, des territoires et des organisations autochtones nationales, dans le cadre du Groupe de travail sur les affaires autochtones, nous étudions des questions prioritaires comme l’éducation, le développement économique, le logement, l'atténuation des dégâts et la gestion des urgences, ainsi que la priorité clé que représente pour la province la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.
  • Le MAA a présenté une recommandation officielle à l’honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord, et nous sommes impatients de travailler avec le nouveau gouvernement fédéral à resserrer nos liens avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, afin d’améliorer les résultats socioéconomiques et de soutenir l’objectif général de la réconciliation.
Appuyer la demande des organismes autochtones nationaux au gouvernement fédéral de tenir une enquête publique nationale sur les femmes et les filles autochtones tuées et disparues. Collaborer avec l'Assemblée des Premières Nations et l'Association des femmes autochtones du Canada pour tenir une table ronde nationale avec les ministres fédéraux et provinciaux sur les femmes et les filles autochtones tuées et disparues.
  • La Table ronde nationale sur les femmes et les filles autochtones assassinées ou disparues s'est réunie pour la première fois à Ottawa, en février 2015. L'Ontario a proposé 10 mesures visant à améliorer la situation des femmes et des filles autochtones, dont une campagne pancanadienne de sensibilisation et un plan d’action socioéconomique à leur intention.
  • Il est prévu que la deuxième réunion de la Table ronde aura lieu en février 2016, à Winnipeg. L'Ontario facilitera la coordination des activités avec le Manitoba.