Le 25 septembre 2014

L'honorable David Zimmer
Ministre des Affaires autochtones
Ministère des Affaires autochtones
4e étage, bureau 400
160, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M7A 2E6

Monsieur le Ministre,

C'est un grand honneur pour moi de vous confier à nouveau la fonction de ministre des Affaires autochtones. Nous avons mis en place un Conseil des ministres fort, et je suis convaincue qu'ensemble, nous rebâtirons l'Ontario, créerons de nouvelles occasions et nous ferons les champions d'un avenir assuré pour toute la population de la province. Les Ontariennes et les Ontariens ont accordé leur confiance à leur gouvernement pour qu'il soit une source de bien et nous récompenserons cette marque de confiance en travaillant sans relâche à l'intérêt fondamental de chaque personne dans la province.

Alors que nous mettons en œuvre un plan équilibré et exhaustif pour l'Ontario, nous prendrons les commandes selon les principes du centre axé sur l'action. Nous axerons nos efforts sur des partenariats avec des entreprises, des collectivités et des personnes pour favoriser une croissance économique continue et influencer positivement la vie de chaque Ontarienne et de chaque Ontarien. Cette démarche collaborative façonnera tout notre travail. Elle nous permettra d'obtenir la participation de la population dans le cadre des questions qui comptent le plus pour elle et de mettre en œuvre des solutions pertinentes pour relever nos défis communs.

Le plus récent Discours du Trône de notre gouvernement soulignait un certain nombre de priorités clés qui guideront votre travail de ministre. Il est essentiel de faire croître l'économie et de contribuer à la création de bons emplois si nous voulons offrir des débouchés et une sécurité accrus dès maintenant et pour l'avenir. Cette priorité fondamentale est soutenue par des investissements stratégiques dans les talents et les compétences de notre population, de l'enfance à la retraite; par la création d'une infrastructure moderne, ainsi que d'un réseau de transport en commun et de transport intégré; et par un climat d'affaires dynamique alimenté par l'innovation, la créativité et des partenariats, afin de favoriser une prospérité accrue. Elle se reflète partout au sein de notre gouvernement, dans tous les secteurs, et elle orientera nos programmes et nos politiques.

Tout en allant de l'avant avec notre plan visant à faire croître l'économie et à créer des emplois, nous ferons preuve de prudence financière. Le budget 2014 renforce notre engagement à atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2017-2018, il est donc essentiel que chaque secteur adhère aux objectifs de dépenses relatives aux programmes qu'il contient.

Nous choisirons d'investir judicieusement dans des initiatives qui renforcent l'avantage concurrentiel de l'Ontario, créent des emplois et fournissent des services publics essentiels aux familles. La présidente du Conseil du Trésor, de concert avec le ministre des Finances, travaillera en étroite collaboration avec vous et avec les autres membres du Conseil des ministres pour veiller à ce que le gouvernement atteigne ses objectifs financiers. Elle dirigera également les efforts du gouvernement en matière de responsabilisation, d'ouverture et de modernisation pendant que nous mettons en œuvre de nouvelles mesures de responsabilisation au sein de l'appareil gouvernemental.

À titre de ministre des Affaires autochtones responsable d'orienter la politique stratégique pour les Autochtones en Ontario, vous continuerez de mener des initiatives pangouvernementales qui renforcent les relations avec les communautés autochtones et qui améliorent les résultats pour les Autochtones et, par le fait même, toutes les Ontariennes et tous les Ontariens. Pour faire progresser ces efforts, vous trouverez des moyens de donner une plus grande place aux voix des Autochtones dans la prise de décision à l'échelle du gouvernement et de poursuivre les efforts de l'Ontario afin de bâtir des relations constructives et coopératives avec les Autochtones.

Les priorités propres à votre ministère comprennent celles qui sont ci-dessous.

Améliorer les résultats des communautés autochtones

  • Accroître les perspectives d'emplois valorisants et les possibilités de développement d'entreprises. Vous y parviendrez en créant le Fonds de développement économique pour les Autochtones destiné aux communautés et aux entreprises autochtones.
  • Améliorer les résultats socioéconomiques pour les Autochtones qui vivent dans des collectivités urbaines en créant le Plan d'action pour les Autochtones en milieu urbain.
  • Appuyer les projets du ministre de l'Éducation afin d'améliorer les résultats scolaires, de réduire les écarts de rendement et d'augmenter de façon importante le taux d'obtention de diplôme des apprenants autochtones.
  • Poursuivre la collaboration avec la Direction générale de la condition féminine de l'Ontario en vue de créer une stratégie à long terme visant à mettre fin à la violence envers les femmes et les filles autochtones.
  • Travailler de concert avec le ministre de l'Énergie et le gouvernement fédéral pour s'assurer que les collectivités éloignées des Premières Nations puissent profiter des avantages associés aux projets de transport d'électricité en créant le Programme de préparation à l'électrification pour les collectivités éloignée.

Partager les bénéfices tirés des ressources

  • Poursuivre les travaux pangouvernementaux pour s'assurer que les Autochtones ont droit à une part des bénéfices tirés de l'exploitation des ressources naturelles et prennent part au développement économique axé sur les ressources. Vous y parviendrez en faisant progresser l'approche locale/sectorielle de la province en ce qui concerne le partage des bénéfices tirés de l'exploitation des ressources.

Collaborer dans les négociations du Cercle de feu

  • Collaborer avec le ministre du Développement du Nord et des Mines et avec les communautés des Premières Nations au cours de la prochaine étape des négociations en vertu de l'entente-cadre concernant le développement du Cercle de feu signée par notre gouvernement plus tôt cette année. Votre objectif est de veiller au partage des bénéfices et à l'adoption d'une approche régionale qui respecte la planification communautaire.

Faire progresser le dossier des revendications territoriales, des traités et des consultations

  • Continuer de régler les revendications territoriales en temps opportun, conclure l'entente de principe sur la revendication territoriale des Algonquins, rédiger l'ébauche d'un traité avec les Algonquins à des fins de consultation et continuer d'encourager le gouvernement fédéral à faire progresser les dossiers non réglés concernant les revendications territoriales.
  • Aller de l'avant avec une nouvelle stratégie pour les traités qui favorisera un engagement constructif envers les communautés des Premières Nations, une revitalisation des relations fondées sur les traités et une amélioration des résultats socioéconomiques pour les Autochtones. Vous mettrez également sur pied une campagne d'éducation et de sensibilisation visant à accroître la sensibilisation du public, ainsi qu'à mieux comprendre et reconnaître les traités et les droits issus de traités.
  • Travailler avec les ministres pour s'assurer que l'Ontario continue de remplir son obligation de consulter les communautés autochtones et, lorsque cela s'avère pertinent, de les accommoder.

Améliorer la qualité de l'eau potable pour les Premières Nations

  • Améliorer la qualité de l'eau potable dans les réserves, surtout dans les collectivités éloignées. Vous travaillerez avec le ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique, la ministre des Affaires intergouvernementales et le gouvernement fédéral pour réaliser d'énormes progrès afin de fournir aux réserves des Premières Nations un accès à de l'eau potable saine. Les ministres travailleront ensemble pour établir des objectifs mesurables et atteignables afin de suivre les progrès réalisés.

Engager un dialogue avec le gouvernement fédéral

  • Engager un dialogue avec le gouvernement fédéral sur les priorités et les enjeux clés pour les Autochtones. Ainsi, vous devrez revendiquer un financement plus durable pour l'éducation, prendre davantage de mesures pour régler les disparités socioéconomiques des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits et envisager les répercussions sur le financement découlant de l'augmentation de l'autonomie des Autochtones dans l'offre de programmes et de services.
  • Appuyer la demande des organismes autochtones nationaux au gouvernement fédéral de tenir une enquête publique nationale sur les femmes et les filles autochtones tuées et disparues. Collaborer avec l'Assemblée des Premières Nations et l'Association des femmes autochtones du Canada pour tenir une table ronde nationale avec les ministres fédéraux et provinciaux sur les femmes et les filles autochtones tuées et disparues.

Notre programme pour les quatre prochaines années est ambitieux. Je sais qu'en travaillant ensemble dans un esprit de collaboration, nous pouvons réussir. La liste des initiatives prioritaires énoncée ci-dessus ne se veut pas exhaustive, puisqu'il existe bon nombre d'autres responsabilités que vous et votre ministère devrez assumer. À cette fin, votre ministère doit utiliser la présente lettre de mandat pour élaborer des programmes plus détaillés visant la mise en œuvre des initiatives énoncées ci-dessus, en plus des autres initiatives non abordées dans cette lettre.

Je vous demande de continuer de tirer parti de notre solide relation avec la fonction publique de l'Ontario, le secteur public élargi, les autres paliers de gouvernement ainsi que les secteurs privé, sans but lucratif et bénévole. Nous désirons devenir le gouvernement le plus ouvert et le plus transparent du pays. Nous désirons un gouvernement qui travaille pour la population de cette province, et avec elle. Il est de la plus haute importance que nous gouvernions de manière responsable, que nous fassions preuve d'intégrité, que nous gérions les dépenses judicieusement et que nous acceptions d'assumer chaque geste que nous posons.

Il me tarde de travailler avec vous à bâtir des débouchés aujourd'hui et à assurer l'avenir de toute la population ontarienne.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La première ministre de l’Ontario,

Signature de Kathleen Wynne

Kathleen Wynne

Mis à jour : 01 juin 2021
Date de publication : 25 septembre 2014