Le 11 janvier 2016

L’honorable Kathleen Wynne
Première ministre de l’Ontario
Bureau 281, Édifice de l’Assemblée législative
Queen’s Park
Toronto (Ontario)  M7A 1A1

Madame la Première Ministre,

Je vous écris afin de vous informer des progrès accomplis jusqu’à présent en ce qui a trait aux priorités identifiées dans ma lettre de mandat à titre de ministre déléguée aux Affaires francophones. J’ai le plaisir de vous annoncer que des progrès significatifs sont en cours.

Commémoration des 400 ans de présence française en Ontario

Comme vous le savez, l’année 2015 a marqué les 400 ans de présence française en Ontario. Je suis fière des initiatives de notre gouvernement au cours de la dernière année afin de commémorer cette occasion importante pour les francophones de notre province, y compris les suivantes :

  • Le financement de 62 projets communautaires culturels et touristiques d’un bout à l’autre de la province, tels que la Franco-Fête de Toronto, une vitrine culturelle et musicale francophone durant les Jeux panaméricains; Haïti en fête, une vitrine et célébration de la communauté caribéenne à Ottawa; et le festival Rendez-vous Champlain, un hommage à l’arrivée de Champlain sur les berges de Penetanguishene en 1615.
  • Un investissement de 1,4 million de dollars dans le nouveau parc de Penetanguishene. Je suis ravie que vous ayez pu participer à l’inauguration officielle de ce projet en août 2015 durant le festival annuel Rendez-vous Champlain.
  • L’accueil de la 20e Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne à Toronto du 16 au 18 juin 2015.
  • La diffusion de la télésérie Le Rêve de Champlain par le Groupe Média TFO.
  • La création d’une pièce en argent soulignant le 400e anniversaire du voyage historique de Champlain en Huronie, laquelle a été dévoilée par la Monnaie royale canadienne le 11 juin 2015, lors du lancement du Festival franco-ontarien à Ottawa.
  • Le lancement d’une programmation spéciale au Musée royal de l’Ontario afin de commémorer le voyage de Samuel de Champlain, ainsi que d’une édition spéciale de la Franco-Fête de Toronto durant les Jeux panaméricains.
  • Le dévoilement d’une plaque officielle de l’Ontario à la France le 12 octobre 2015 afin de rendre hommage au départ de Champlain pour l’Ontario à partir du port d’Honfleur.
  • La tenue d’une édition spéciale des Prix de la francophonie de l’Ontario dans le cadre de la cérémonie de clôture du 400e.
  • L’organisation d’une soirée culturelle dédiée à la commémoration du 400e le 30 octobre 2015 à Québec durant l’événement d’inauguration du Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique.

Renforcer les capacités en matière de services en français

Afin d’assurer que les besoins et les intérêts de la communauté franco-ontarienne soient pris en compte dans les politiques et les programmes publics, nous avons :

  • Continué de développer un outil qui aidera la province à veiller à la planification de l’offre de services en français.
  • Effectué des progrès en ce qui a trait à la création de modules d’apprentissage destinés aux représentants du gouvernement provincial, y compris ceux et celles qui œuvrent dans des organismes, afin de s’assurer qu’ils fassent une « offre active » en procurant des services en français et en anglais, là où ils sont disponibles.
  • Procédé à la désignation de la Cité de Markham dans sa totalité en vertu de la Loi sur les services en français. À compter du 1er juillet 2018, les bureaux du gouvernement de l’Ontario situés à Markham offriront des services en français conformément à la loi.
  • Procédé à la désignation partielle de l’Université d’Ottawa sous la Loi sur les services en français. Depuis le 1er janvier 2016, l’université est tenue par la loi d’offrir en français certains programmes de premier et de deuxième et troisième cycles, ainsi que certains services aux étudiants.
  • Travaillé avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités et le Bureau du Conseil des ministres afin de créer de nouvelles occasions pour les étudiantes et étudiants d’accéder à des programmes postsecondaires de langue française dans le Centre et le Sud-Ouest de l’Ontario.

Collaborer au partage des responsabilités à l’échelle du gouvernement

Je suis également ravie de vous annoncer que nous avons réalisé des progrès issus de responsabilités partagées à l’échelle du gouvernement, dont notamment :

  • La création d’un groupe d’experts en matière d’immigration francophone pour favoriser l’atteinte de la cible d’immigration francophone de cinq pour cent de l’Ontario, le tout en collaboration avec le ministre des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international.
  • Le lancement d’un projet pilote visant à faciliter l’accès aux services en français au palais de justice d’Ottawa.
  • Le travail continu avec les autres ministères et les tiers dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement 284/11 à l’échelle du gouvernement.
  • L’intégration des services en français et de la représentation de la culture francophone durant les Jeux panaméricains et parapanaméricains. Les commentaires des parties prenantes laissent entendre que nos efforts à cet égard ont été fructueux.
  • La poursuite de l’étroite collaboration avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée afin de renforcer l’accès aux services de santé en français, de même qu’avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse dans le cadre du développement de son plan Pour l’avancement de la santé mentale.

La riche et excitante commémoration du 400e anniversaire de la présence française en Ontario ainsi que ces importantes réalisations sont le fruit de votre leadership manifeste et dynamique en appui à la communauté francophone de l’Ontario. Au nom des 612 000 francophones de l’Ontario, je vous remercie pour vos conseils et je m’engage à continuer de générer des progrès substantiels.

Je vous prie d’agréer, Madame la Première Ministre, l’assurance de mes sentiments les plus distingués.

La ministre,

Signature de Madeleine Meilleur

Madeleine Meilleur

Résultats obtenus

Engagement défini dans la lettre de mandatProgrès réalisés à ce jour
Diriger la planification et l’exécution de la commémoration de 400 ans de présence française en Ontario en 2015. Ceci comprenait une série d’événements communautaires qui ont favorisé l’obtention d’avantages économiques à court et à long terme dans de nombreuses collectivités de la province. Les projets de legs de la commémoration comprendront un livre-souvenir de l’année de l’anniversaire du 400e; l’OAF va publier un rapport et les conclusions en ce qui a trait aux prochaines étapes au printemps 2016.
  • 2015 : Le Rêve de Champlain de TFO, Parc Rotary Champlain Wendat à Penetanguishene, pièce commémorative de la Monnaie royale canadienne, Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, thème de la Franco-Fête portant sur le 400e lors des Jeux Pan Am, Prix de la francophonie de l’Ontario, plaques à Sainte-Marie-au-pays-des-Hurons et à Honfleur, France, et l’événement dans la Ville de Québec.
Continuer de superviser l’application de la Loi sur les services en français (LSF) et collaborer avec les ministères et les organismes pour s’assurer que les besoins et les intérêts de la communauté franco-ontarienne sont pris en compte dans les politiques et les programmes publics.
  • Lancement de l’outil de la lentille francophone afin d’assurer que les services en français (SEF) soient considérés dès les premières étapes du développement des politiques et programmes.
  • Poursuite du travail avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) sur la mise en oeuvre de l’initiative Pour l’avancement de la santé mentale afin de veiller à ce que les besoins de la communauté soient pris en compte.
  • Avec le MSSLD : aider les Réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) à planifier et établir les mesures de rendement pour les SEF.
Examiner les moyens qui permettraient de renforcer la pratique de l’offre active de services en français dans les ministères et les organismes.
  • Collaboration avec le groupement des SEF de l’économie et des organismes centraux afin de développer trois modules de formation pour renforcer la pratique de l’offre active. 
  • Ceux-ci sont destinés au personnel qui travaille au développement des politiques et programmes, aux employés de première ligne et aux tiers.
Continuer de collaborer avec les collectivités de la province pour augmenter le nombre de régions désignées en vertu de la LSF.
  • La désignation de la Cité de Markham a été approuvée par le Conseil des ministres et annoncée. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2018.
  • La désignation de la Cité d’Oshawa est examinée activement par l’Office des affaires francophones (OAF).
Envisager les options visant à accroître l’accès à des programmes postsecondaires de langue française en Ontario, notamment la mise en oeuvre du plan d’action pour le Centre et le Sud-Ouest de l’Ontario. Vous travaillerez avec le ministre de la Formation et des Collèges et Universités à cette fin. Votre objectif est de faire de l’Ontario un endroit où les citoyens qui veulent apprendre, vivre et réussir en français ont la possibilité de le faire. 
  • Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU) a conclu des ententes avec six institutions afin d’accroître l’accès à l’éducation postsecondaire en français dans le Centre et le Sud-Ouest de l’Ontario.
  • La désignation partielle de l’Université d’Ottawa a été approuvée par le Conseil des ministres le 14 septembre 2015, ce qui fait de cette université la quatrième institution postsecondaire a être désignée en vertu de la Loi depuis juillet 2013, et la cinquième au total.
Collaborer avec le ministre des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international afin d’atteindre la cible pour l’immigration francophone de cinq pour cent. Vous fournirez également des conseils et des recommandations sur les meilleurs moyens d’intégrer les immigrants francophones sur les plans économique et culturel au sein de nos collectivités.
  • Le ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international (MACICI) a établi un groupe d’experts afin de recommander comment atteindre la cible de cinq pour cent ainsi que pour fournir des conseils concernant l’intégration des immigrants. L’OAF participe à ce groupe en tant qu’observateur.
Poursuivre le travail afin de veiller à l’amélioration continue de l’accès aux services en français au sein du système judiciaire, notamment en ce qui a trait aux services aux tribunaux.
  • Collaboration avec le ministère du Procureur général (MPG) dans le cadre d’un projet pilote visant à faciliter l’accès aux SEF au palais de justice d’Ottawa. Le MPG a lancé ce projet pilote le 29 mai 2015. Ce projet pilote nous guidera en ce qui a trait à l’approche en matière de services en français dans le système de justice à l’échelle de la province.
  • Présider un Comité d’engagement de la communauté juridique dans le cadre du projet pilote : une consultation avec la communauté franco-ontarienne a eu lieu le 14 avril 2015 à Ottawa.
Poursuivre la collaboration avec les ministres et les tiers en vue de la mise en oeuvre du Règlement 284/11 qui régit la prestation des services en français par les tiers.
  • Continuer de collaborer avec les ministères et les tiers et soumettre un rapport annuel sur le règlement au Secrétariat du Conseil du Trésor.
Collaborer avec le Secrétariat des Jeux panaméricains pour s’assurer que le français joue un rôle prédominant dans tous les aspects des jeux.
  • La rétroaction des intervenants et la couverture médiatique laissent entendre que l’intégration des SEF et la représentation de la culture francophone ont été un succès durant les Jeux.
Poursuivre la collaboration avec la ministre de la Santé et des Soins de longue durée pour favoriser l’atteinte des objectifs visant à améliorer l’accès à des services de santé en français.
  • Poursuivre la collaboration avec le MSSLD afin d’améliorer l’accès aux services de santé en français, y compris par l’entremise de la diffusion de meilleures pratiques liées à des initiatives à succès dans l’Est et le Nord-Est de l’Ontario.