Le 11 janvier 2016

L’honorable Kathleen Wynne
Première ministre de l’Ontario
Bureau 281, Édifice de l’Assemblée législative
Queen’s Park
Toronto (Ontario)  M7A 1A1

Madame la Première Ministre,

J’ai le grand plaisir de vous informer que d’importants progrès ont été faits dans la réalisation des priorités décrites dans la lettre de mandat que vous m’aviez adressée. Depuis, j’ai travaillé avec mes collaborateurs de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario (DGCFO) en vue d’atteindre l’égalité des sexes et de veiller à ce que toutes les femmes et les filles soient en mesure de participer en tant que membres à part entière de notre société, d’exercer leurs droits et de profiter de libertés fondamentales dans la vie sociale, économique et civique de l’Ontario.

Mettre fin à la violence faite aux femmes

  • En mars dernier, avec votre appui, nous avons publié Ce n’est jamais acceptable : Plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels. D’une valeur de 41 millions de dollars, ce plan d’action comprend des mesures pour changer les comportements, mieux soutenir les survivantes et améliorer la sécurité dans les lieux de travail et les campus. Afin d’éclairer ce travail et les initiatives futures à cet égard, j’ai mis sur pied une table ronde permanente sur la lutte contre la violence faite aux femmes. Ce groupe s’est réuni cinq fois à ce jour, et il a fourni d’importants conseils sur les initiatives entreprises par les ministères, ainsi que sur les questions émergentes relatives à la violence fondée sur le sexe.
  • En novembre dernier, conformément aux engagements pris par la DGCFO dans le plan d’action, nous avons organisé un prestigieux sommet sur la violence et le harcèlement sexuels réunissant plus de 150 conférenciers internationaux qui ont présenté des pratiques exemplaires conçues pour mettre fin à la violence sexuelle et pour soutenir les survivantes. Les commentaires reçus à la suite de ce sommet étaient très élogieux. Plus de 700 délégués ont dialogué, échangé des connaissances et des idées et acquis des outils pratiques pour mieux soutenir les survivantes dans leurs collectivités locales. Un sondage est en cours auprès des participants.
  • Un élément clé du plan d’action a été l’incroyable succès de la campagne novatrice de sensibilisation pour changer les attitudes et les comportements sur la violence et le harcèlement sexuels. La publicité télévisée de la première phase de la campagne, largement diffusée grâce au mot-clic #QuiAiderezVous, a été vue par plus de 84 millions de personnes, et la page ONgouv sur Facebook totalise plus de 1,9 million de messages, un record pour le gouvernement. Le vidéoclip fait également partie du palmarès des dix annonces les plus tendance sur YouTube en 2015. Inaugurée au Sommet de 2015 sur la violence et le harcèlement à caractère sexuel et connue par le mot-clic #JamaisAcceptable, la deuxième phase de la campagne de sensibilisation est en cours.
  • Nous avons récemment mené un appel de propositions et attribué pour 2,4 millions de dollars de financement pluriannuel au secteur de l’éducation pour des initiatives de sensibilisation qui visent la prévention de l’agression sexuelle.
  • Mon adjointe parlementaire Harinder Malhi et moi-même avons organisé une série de tables rondes – une stratégie d’engagement communautaire visant à discuter du plan d’action et à le faire connaître. Cela a donné l’occasion d’annoncer les nouvelles initiatives et d’en savoir plus sur les besoins et perspectives de différents groupes comme les jeunes, les nouveaux arrivants, les Francophones, les LGBTQ et les femmes handicapées ou sourdes, en mettant particulièrement l’accent sur la sensibilisation et la prévention.
  • En octobre, nous avons introduit la Loi de 2015 sur le Plan d’action contre la violence et le harcèlement sexuels qui, si elle est adoptée, améliorera la sécurité dans les lieux de travail, les campus et les collectivités et fournira davantage de soutien aux survivantes de violence sexuelle, ce qui permettra de respecter les engagements législatifs énoncés dans le plan d’action.
  • De plus, nous avons collaboré avec notre Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence faite aux femmes autochtones afin d’élaborer une stratégie à long terme à cet égard. Nous sommes impatients de collaborer avec le gouvernement fédéral, qui commence à s’engager dans la voie d’une enquête publique nationale.

Améliorer l’indépendance et la sécurité économiques des femmes

  • Comme vous le savez, l’Ontario est devenu en 2014 la première province canadienne à introduire des règlement obligeant à « se conformer ou expliquer » pour accroître la présence des femmes dans les conseils d’administration et la haute direction. Les sociétés cotées à la Bourse de Toronto sont maintenant tenues de rendre compte publiquement de leurs efforts pour augmenter le nombre de femmes dans leurs conseils.
  • Il est évident que l’augmentation du nombre de femmes dans les conseils et la haute direction a des retombées positives pour l’économie et les entreprises, et que c’est un élément crucial de l’atteinte de la pleine égalité en milieu de travail.
  • Nous avons récemment annoncé que je présiderai, conjointement avec le ministre des Finances de l’Ontario, un comité directeur provincial qui travaillera à améliorer la représentation des femmes dans les conseils et la haute direction. Nous publierons également un important rapport en 2016 sur d’autres stratégies à prévoir afin de mieux promouvoir les femmes au sein des conseils.
  • J’ai récemment dirigé une séance d’engagement stratégique avec des chefs d’entreprise sur les stratégies de promotion des femmes, notamment autochtones, dans l’industrie minière. Je mènerai ensuite des tables rondes axées sur les travailleuses de première ligne et les femmes autochtones dans le secteur minier.
  • Nous avons également continué à nous appuyer sur des programmes que nous soutenons pour améliorer la sécurité économique afin d’aider les femmes à faible revenu et victimes de violence à acquérir de nouvelles compétences, carrières et possibilités grâce aux programmes relevant de la DGCFO.
    • Le Programme de formation des femmes aux métiers spécialisés et à la technologie de l’information donne aux femmes à faible revenu la formation dont elles ont besoin pour obtenir des emplois mieux rémunérés. Il comprend un préapprentissage dans les métiers et une formation en technologie de l’information.
    • Le Programme de préparation à l’emploi pour femmes victimes de violence ou vulnérables offre une formation aux femmes qui sont ou risquent d’être victimes violence familiale, avec les appuis et services spécialisés nécessaires pour améliorer leur employabilité et leur potentiel de gagner un revenu.
    • Le Programme de microfinancement destiné aux femmes de l’Ontario aide les femmes à faible revenu à lancer et développer leur propre entreprise.

Collaborer sur des responsabilités partagées à l’échelle du gouvernement

  • Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le ministère du Travail sur les mesures visant à élaborer une Stratégie pour l’équité salariale entre les sexes, avec la création du Comité directeur de la Stratégie pour l’équité salariale entre les sexes qui mène actuellement des consultations afin d’éclairer la stratégie future.
  • De concert avec personnel de la DGCFO, je continue à veiller à ce qu’une perspective axée sur les relations entre les sexes soit intégrée aux stratégies, politiques et programmes du gouvernement.

Initiatives futures

  • Nous avons annoncé la création de deux fonds qui seront mis en œuvre dans les prochains mois : le Fonds de mobilisation créative et le Fonds d’aide à l’innovation. Le Fonds de mobilisation créative aide les artistes ontariens à concevoir et à réaliser des projets qui contribuent à sensibiliser la population et à changer les normes et attitudes en ce qui concerne la violence et le harcèlement à caractère sexuel, tout en encourageant l’égalité des sexes et des relations saines. Le Fonds d’aide à l’innovation financera des approches nouvelles ou innovantes de prestation de services aux victimes de violence sexuelle.
  • Je cherche aussi des moyens de préserver et d’améliorer les libertés fondamentales des femmes dans notre province. Notre succès collectif dépend de notre capacité à soutenir les actions juridiques du gouvernement de l’Ontario qui protègent la capacité des femmes à participer pleinement dans la société et dans les affaires publiques, comme ce fut le cas dans l’affaire Ishaq c. Canada.
  • Nous aurons également la grande fierté d’organiser le cinquième Sommet national des femmes autochtones qui se tiendra à la fin de 2016.

Voilà donc, Madame la Première Ministre, un aperçu des faits saillants des efforts déployés par la DGCFO pour mettre en œuvre les priorités que vous m’aviez confiées. Soyez assurée que la DGCFO continuera de fournir des services publics de grande qualité et de créer des possibilités et un avenir solide pour l’ensemble de la population ontarienne.

Veuillez agréer, Madame la Première Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Tracy MacCharles signature

Tracy MacCharles
Ministre

Résultats obtenus

Engagement défini dans la lettre de mandatProgrès réalisés à ce jour
Vous jouerez un rôle clé en faisant en sorte que chaque femme ou fille puisse participer en tant que citoyenne à part entière de notre société, exercer ses droits et jouir de ses libertés fondamentales dans la vie sociale, économique et civile de notre province. Et votre priorité sera la promotion de l’égalité des sexes en Ontario qui reflète la diversité de nos collectivités en adoptant une démarche exhaustive visant à aborder les conditions sociales et économiques qui créent les inégalités.
  • Lancement d’un plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels, doté de 41 millions de $ sur trois ans.
  • La campagne initiale, #QuiAiderezVous, a été vue par plus de 84 millions de personnes et la deuxième phase de la campagne, #JamaisAcceptable, a été lancée en novembre dernier, lors du Sommet provincial sur la violence et le harcèlement sexuels.
  • Introduction d’un projet de loi en octobre dernier et tenue de la Table ronde ministérielle sur la lutte contre la violence faite aux femmes en mars dernier.
Poursuivre l’important travail de diriger les efforts du gouvernement pour lutter contre la violence à caractère sexuel, dans l’objectif de bâtir un Ontario où les femmes peuvent vivre sans menace, sans peur ou sans expérience de violence.
  • Coordination avec les ministères en vue de la mise en oeuvre d’initiatives dans le cadre du Plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels. L’adjointe parlementaire a organisé cinq tables rondes sur la prévention de la violence et du harcèlement sexuels afin de joindre différentes communautés.
  • Introduction d’un projet de loi, la Loi de 2015 sur le Plan d’action contre la violence et le harcèlement sexuels, en octobre dernier, et tenue du Sommet provincial sur la violence et le harcèlement sexuels en novembre dernier.
Continuer à tenir compte des conséquences particulièrement dévastatrices de la violence pour les femmes autochtones, leur famille et les communautés. Vous continuerez d’appuyer la demande des organismes autochtones nationaux faite au gouvernement fédéral concernant la tenue d’une enquête publique nationale sur les disparitions et les meurtres de femmes autochtones.
  • Avec le ministère des Affaires autochtones (MAA) et le ministère des Affaires intergouvernementales, appui à la participation de la première ministre et de la ministre aux réunions et activités nationales (fédérales/provinciales/territoriales et provinciales/territoriales) touchant les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées.
  • Soutien des positions des organismes autochtones nationaux et promotion d’un renforcement de l’engagement fédéral.
  • Collaboration avec le gouvernement fédéral et les partenaires autochtones sur la première phase de l’enquête publique nationale.
S'assurer que les femmes bénéficient de possibilités économiques égales à celles de leurs collègues ontariens et continuer de jouer un rôle important dans une économie en bonne santé.
  • Le Programme de formation des femmes aux métiers spécialisés et à la technologie de l’information de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario (DGCFO) a aidé plus de 2 350 femmes à faible revenu. Pour 2014-2016, nous investissons 4,8 millions de $ dans le programme.
  • En octobre dernier, la ministre a dirigé une séance d’engagement stratégique avec des chefs d’entreprise sur les stratégies de promotion des femmes dans l’industrie minière, et mènera des tables rondes axées notamment sur les travailleuses de première ligne et les femmes autochtones dans le secteur minier.
Poursuivre les efforts de notre gouvernement visant à réduire la pauvreté, à accroître les services de garde d’enfants, à améliorer la formation en cours d’emploi et axée sur les compétences, à augmenter le salaire minimum et à soutenir l’entrepreneuriat chez les femmes.
  • Le Programme de microfinancement destiné aux femmes de l’Ontario aide les femmes à faible revenu à lancer et à développer leur propre entreprise.
  • Ce programme offre une formation à plus de 1 400 femmes à faible revenu. Entre 2012 et 2016, nous investissons 1,7 million de $ dans le programme.
Continuer à mettre en œuvre l’engagement du gouvernement à élargir la mixité dans les conseils d’administration et à la haute direction d’organismes des secteurs privé et public. Vous continuerez également de trouver des façons d’accroître la représentation des femmes à des postes de direction.
  • Le règlement obligeant à « se conformer ou s’expliquer » est entré en vigueur en décembre 2014.
  • Dans l’Exposé économique d’automne de 2014, la ministre et le ministre des Finances ont annoncé la création d’un comité directeur chargé d’améliorer la représentation des femmes au sein des conseils d’administration. La composition du comité sera annoncée au début de 2016.
  • Catalyst Canada prépare un rapport qui fera état des progrès réalisés en matière de réglementation et présentera des recommandations au gouvernement.
Continuer à fournir aux femmes à faible revenu et à risque des programmes de formation et de perfectionnement des compétences et des services qui sont offerts par l’entremise des centres communautaires pour femmes.
  • Depuis 2006, le Programme de préparation à l’emploi pour femmes victimes de violence ou vulnérables a fourni un soutien et des services spécialisés à près de 3 200 femmes à faible revenu afin de les préparer à travailler et améliorer leurs compétences.
  • L’année dernière, les centres des femmes ont offert à quelque 5 300 femmes des programmes flexibles visant à prévenir la violence à leur égard et à favoriser leur autonomie financière.
Collaborer avec des collègues à l’échelle du gouvernement pour veiller à ce qu'une composante sexospécifique soit intégrée aux stratégies, aux politiques et aux programmes du gouvernement.
  • La DGCFO examine les politiques présentées au conseil des ministres et siège à des comités interministériels pour veiller à ce que les considérations liées à l’égalité des sexes soient intégrées à l’élaboration des politiques.
  • De plus, la DGCFO dirige et soutient des comités interministériels sur des questions de politique qui touchent les femmes.
Collaborer avec le ministre de la Formation et des Collèges et Universités au respect de l’engagement du gouvernement à appuyer les programmes d’apprentissage en présentant des stratégies ciblées, et offrir aux femmes et à d’autres groupes importants des programmes d’emploi, de sensibilisation et de formation. Cela comprend la prise en compte d’une composante sexospécifique dans l’intégration des programmes et des services d’emploi et de formation financés par le gouvernement.
  • La DGCFO travaille avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU) en vue de tenir compte de l’égalité des sexes dans l’Intégration des services d’emploi et de formation (ISEF) du gouvernement, y compris en élaborant des options pour le remaniement des trois programmes d’apprentissage du MFCU.
Collaborer avec le ministre des Affaires autochtones pour soutenir le Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence contre les femmes autochtones, et s'affairer à intervenir face aux taux élevés d’actes de violence commis contre les femmes et les filles autochtones.
  • La DGCFO a continué d’assurer la coprésidence d’un Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence contre les femmes autochtones composé de représentants de ministères provinciaux et d’organismes autochtones.
  • La DGCFO et le MAA travaillent avec le Groupe de travail mixte à l’élaboration d’une stratégie à long terme visant à prévenir la violence à l’égard des femmes autochtones.
Poursuivre les efforts visant à réduire l’écart salarial entre les hommes et les femmes, ce qui renforcera notre économie. Les femmes font partie intégrante de notre économie et de notre société. Toutefois, de façon générale, elles ne gagnent toujours pas un salaire égal à celui des hommes. Vous aiderez le ministre du Travail à élaborer une stratégie de réduction de l’écart salarial qui fera en sorte que l’Ontario continue de réduire l’écart salarial dans l’économie du XXIe siècle.
  • La DGCFO travaille avec le ministère du Travail à l’élaboration d’une Stratégie pour l’équité salariale entre les sexes, prévue pour 2016. Le Comité directeur de la Stratégie créé à cette fin mène des consultations depuis septembre dernier et les poursuivra jusqu’en février 2016.
  • Le comité devrait présenter son rapport et présenter ses recommandations au gouvernement en mai 2016.