Progrès réalisés concernant la lettre de mandat : Secrétariat du Conseil du Trésor
Lettre de réponse ministérielle à la première ministre Wynne qui énonce les résultats obtenus dans la réalisation des priorités clés du mandat en 2014-2015.
Le 11 janvier 2016
L'honorable Kathleen Wynne
Première ministre de l'Ontario
Bureau 281, Édifice de l'Assemblée législative
Queen's Park
Toronto (Ontario)
M7A 1A1
Madame la Première ministre,
Je profite de l'occasion pour vous présenter un rapport sur les engagements énoncés dans ma lettre de mandat. J'ai le plaisir de vous annoncer qu'au cours de la dernière année nous avons accompli des progrès considérables dans chacun de ces engagements. J'aimerais vous donner un aperçu général de quelques-unes de nos principales réalisations.
Atteinte de nos objectifs financiers
Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a réalisé des progrès notables en contribuant à ce que notre gouvernement atteigne ses objectifs financiers afin d'éliminer le déficit d'ici 2017-2018.
Selon les Comptes publics pour 2014-2015, le déficit de l'Ontario est inférieur de 2,2 milliards de dollars à ce qui avait été prévu dans le budget de 2014 et inférieur de 0,6 milliard de dollars aux projections provisoires du budget de 2015.
Nous avons lancé le Processus d'examen, de renouvellement et de réorganisation des programmes (ERRP), une nouvelle approche fondée sur des données probantes qui permet d'évaluer, à l'échelle du gouvernement, les possibilités à court et à long terme d'améliorer les résultats des programmes et le service.
Le gouvernement a atteint son objectif de 2014-2015, soit des économies de 250 millions de dollars grâce à un certain nombre d'initiatives qui ont permis de déterminer des gains d'efficience, de diminuer les coûts ou de réduire les frais généraux administratifs tout en préservant les services essentiels sur lesquels compte la population.
Dans le cadre du processus ERRP, le budget de 2015 présentait un certain nombre de possibilités, à savoir :
- Réduire les coûts associés à la gestion des installations scolaires sous-utilisées en incitant les conseils scolaires à regrouper des écoles, à partager des locaux avec d'autres conseils et à établir des partenariats communautaires.
- Orienter le financement de façon plus efficace dans le cadre de programmes de soutien aux entreprises, comme le crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques.
- Mettre en place un nouveau centre d'excellence pour le soutien à la prise de décision fondée sur des données probantes afin de renforcer notre capacité à évaluer le rendement des programmes, en se fondant sur des éléments probants pour faire des choix éclairés et apporter des changements dans les services publics essentiels.
Dernièrement, un examen des lignes de base et points de référence en matière d'ITI a été effectué pour déterminer les domaines de l'ITI à moderniser et à améliorer en matière de productivité, ainsi que pour s'assurer que les dépenses liées à la TI permettent d'optimiser les ressources et s'harmonisent aux priorités du gouvernement. Un plan d'action numérique est en cours de préparation, y compris la consolidation de neuf sites Web ministériels à l'adresse Ontario.ca.
Enfin, le SCT continue d'appuyer le travail du Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux qui vise à examiner la façon de tirer le meilleur parti possible des principaux biens du gouvernement afin qu'ils assurent à la population de l'Ontario un meilleur rendement et des revenus plus élevés.
Supervision des relations de travail et de la rémunération
Nous continuons de travailler avec nos agents négociateurs de la fonction publique de l'Ontario (FPO) ainsi qu'avec les agents négociateurs et les employeurs du secteur parapublic afin de parvenir à des conventions collectives justes et raisonnables pour les employés et conformes au plan financier de la province. Des ententes à coût nul ont été conclues avec l’Association des employées et employés gestionnaires, administratifs et professionnels de la Couronne de l'Ontario et le Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (central/unifié). Nous avons également obtenu des résultats « net zéro » dans le cadre de négociations avec d'autres partenaires du secteur public, comme Hydro One, Ontario Power Generation, la Commission de transport Ontario Northland, la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario, l'Association des enseignantes et des enseignants catholiques anglo-ontariens, l'Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens et les travailleurs de soutien en éducation du SCFP.
Nous travaillons à contrôler la rémunération des cadres supérieurs désignés du secteur parapublic par la mise en place de structures de rémunération. À cet égard, le SCT a commencé à demander des renseignements sur la rémunération à certains organismes désignés ainsi qu'aux collèges et aux universités. Il demandera par la suite à d'autres organismes de fournir ces renseignements.
La FPO, l'un des plus importants employeurs de la province, a élaboré un plan d'action pour la prévention du harcèlement sexuel afin de mieux sensibiliser son personnel, de renforcer la prévention et d'améliorer les services de soutien en milieu de travail. Notre plan appuie le plan d'action provincial de la première ministre qui vise à mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels. Le SCT poursuivra ses efforts, en partenariat avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, pour renforcer et améliorer les politiques et les programmes existants, y compris les initiatives de formation.
Création d'un gouvernement transparent et responsable ainsi que responsabilisation, transparence et réforme des organismes provinciaux
Beaucoup de progrès ont été réalisés grâce à notre stratégie pour un gouvernement ouvert qui vise à rendre le gouvernement plus ouvert, plus transparent et plus accessible :
- Pour la première fois, utilisation des technologies numériques pour visualiser les renseignements sur les Comptes publics de la province de façon interactive et compréhensible.
- Grâce à des consultations en ligne, interaction directe avec le public pour élaborer une directive sur les données ouvertes, conçue pour maximiser la quantité de données gouvernementales rendues publiques.
- Publication de plus de 400 ensembles de données ouvertes jusqu'à maintenant, téléchargés plus de 200 000 fois par le public.
- Élaboration et essai d'un cadre de participation du public à l'appui d'un dialogue ouvert afin de permettre à davantage de citoyennes et de citoyens de se faire entendre à la table des décisions.
- Collaboration avec les ministères afin de mettre en place leurs propres plans pour un gouvernement ouvert.
Depuis 2011, nous avons dissous 75 organismes provinciaux et respecté, par le fait même, notre engagement à réduire le nombre d'organismes de 30 pour cent. Huit organismes provinciaux ont été dissous à la suite de la première série d'examens des mandats en mai 2015. Plus de 30 examens des mandats sont en cours à l'échelle de la FPO, et d'autres dissolutions d'organismes pourraient être recommandées, les décisions étant fondées sur ces examens.
Création d'une infrastructure moderne
Le SCT, en partenariat avec le ministère du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure, veille à la priorisation et à l'approbation des investissements dans l'infrastructure du gouvernement, tout en respectant le plan financier de ce dernier.
L'exposé économique de l'automne 2015 de l'Ontario poursuit et développe le plan de la province de faire des investissements sans précédent de plus de 134 milliards de dollars dans l'infrastructure publique sur 10 ans. De plus, la Loi de 2015 sur l'infrastructure au service de l'emploi et de la prospérité promulguée au printemps dernier exige, dès sa proclamation, que le gouvernement dépose un plan d'infrastructure à long terme dans les trois ans, ainsi que des plans subséquents au moins une fois tous les cinq ans.
La province a également lancé des consultations portant sur le plan Faire progresser l'Ontario afin de guider la conception de nouveaux programmes d'infrastructure et de fournir un cadre pour établir les besoins prioritaires des communautés à l'extérieur de la région du grand Toronto et de Hamilton.
Mise en œuvre de la Stratégie de réduction de la pauvreté
Nous effectuons, dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté, des investissements stratégiques dans les secteurs de la santé, de l'éducation et du logement pour les personnes les plus vulnérables de la société ontarienne. Nous avons mis sur pied le Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté, grâce auquel 50 millions de dollars seront investis afin d'appuyer les approches communautaires fondées sur des données probantes visant à combattre la pauvreté. Le Fonds, qui permet de mesurer le succès et de recueillir des données probantes, aidera le gouvernement, les communautés et tous nos partenaires du secteur des services sociaux à concevoir et à offrir des programmes plus efficaces grâce à des approches éprouvées.
En octobre 2015, le Comité consultatif d'experts pour la prévention de l'itinérance a publié son rapport final, y compris une recommandation pour éradiquer l'itinérance chronique au cours des prochaines 10 années. Les conseils du Comité nous aideront à choisir les mesures immédiates et à long terme à adopter pour atteindre notre objectif.
Je suis satisfaite des progrès réalisés jusqu'à maintenant. Il me tarde de continuer à travailler avec vous pour favoriser l'essor de l'Ontario et protéger l'avenir de tous les Ontariens et Ontariennes.
Cordialement,
Deb Matthews
Présidente du Conseil du Trésor
Ministre responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté
Résultats obtenus
Engagement défini dans la lettre de mandat | Progrès réalisés à ce jour |
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Vous appuierez les efforts déployés par notre gouvernement afin d'établir un climat des affaires dynamique axé sur la responsabilité financière. |
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Vous collaborerez étroitement avec le ministre des Finances, avec moi, en tant que première ministre, les membres du Conseil du Trésor et les autres membres du Conseil des ministres en vue de transformer et de moderniser la prestation de services dans le secteur public tout en protégeant les services publics essentiels. |
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Vous dégagerez des économies et réduirez les coûts afin de respecter notre engagement à éliminer le déficit d'ici 2017-2018. Réduire le déficit est non seulement responsable sur le plan financier, mais gérer nos ressources de manière responsable souligne également l'engagement de notre gouvernement à financer les priorités des Ontariennes et des Ontariens. |
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Prendre des mesures afin d'atteindre une cible annuelle d'économies découlant de l'examen des dépenses de programmes et de mettre sur pied un comité de ministres chargé de trouver des moyens de réaliser des économies dans le budget de la province. Vous atteindrez cette cible en conservant ou en adoptant les démarches connues pour transformer la prestation des services publics, tout en diminuant les coûts qui ne sont pas essentiels à la prestation des services. |
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Continuer de collaborer avec tous les ministres pour étudier et, le cas échéant, mettre en œuvre les recommandations de la Commission de réforme des services publics de l'Ontario. |
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Mener à bien l'examen en cours de l'information et de la technologie de l'information afin de moderniser la prestation de services et les produits dans l'ensemble des ministères, notamment s'assurer que les coûts et les dépenses sont judicieux et correspondent aux priorités du gouvernement. Pour ce faire, il faut renouveler notre engagement à utiliser la technologie numérique afin d'appuyer des processus opérationnels et une prestation de services efficients alors que nous nous dirigeons vers des services gouvernementaux pratiques sans papier. |
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Superviser le processus de planification axée sur les résultats pour s'assurer que la prise de décision du Conseil du Trésor est fondée sur les éléments probants en matière de politiques et sur les résultats. |
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Revaloriser le rôle de la fonction publique de l'Ontario (FPO) – sous la direction, le soutien et la surveillance du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) – à titre d'employeur de choix qui attire avec succès et maintient en fonction le talent et à titre de lieu de travail qui vise continuellement la diversité afin de représenter la population de l'Ontario, son plus grand atout. |
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Gérer la rémunération en concluant des conventions collectives avec les agents de négociation de la FPO et du secteur parapublic dans le cadre de processus de négociation respectueux conformes au plan financier. Vous serez responsable de veiller à ce que toute augmentation modeste de traitement soit absorbée par les employeurs dans les limites du plan financier de l'Ontario en vigueur, au moyen de gains d'efficience et de productivité ou par d'autres mesures compensatoires, afin que les niveaux de services continuent à satisfaire les besoins de la population. |
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Établir des lignes directrices en matière de rémunération pour pouvoir contrôler la rémunération des cadres supérieurs dans le secteur parapublic, sous réserve de l'adoption de la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés. |
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Déployer des efforts afin de respecter l'engagement que nous avons pris d'accroître la responsabilisation et la transparence de l'Ontario à l'égard de sa population. Sous votre direction, le SCT collaborera avec les autres ministères, les organismes et le secteur parapublic afin de mettre en œuvre la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés, si elle est adoptée. |
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Accroître les occasions pour les Ontariennes et les Ontariens, dans le cadre de notre engagement à la transparence, d'avoir un meilleur accès aux activités du gouvernement, de connaître ses activités et d'y prendre part, ainsi que de faire entendre leur voix alors que nous élaborons des politiques et une planification qui ont une incidence sur eux. Vous serez à la tête de ces efforts en travaillant avec les ministres afin de créer et de mettre en pratique le Plan d'action pour un gouvernement ouvert, y compris la réponse continue aux recommandations de l'Équipe pour la participation. |
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Collaborer avec les autres ministres afin de renforcer la responsabilisation des organismes réglementés en en améliorant la supervision grâce à une évaluation fréquente des risques. |
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Mettre en œuvre l'engagement du gouvernement à obliger tous les organismes réglementés à afficher publiquement leurs documents de gouvernance et les renseignements sur les dépenses. Pour s'assurer que les organismes sont bien gérés, les présidents des conseils d'administration et les directeurs généraux seront tenus d'attester chaque année que leur organisme se conforme absolument à toutes les directives gouvernementales. De plus, si elle est adoptée, la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés donnerait au commissaire à l'intégrité le pouvoir d'examiner les demandes de remboursement des dépenses des administrateurs nommés et des cadres de direction de ces organismes. |
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Collaborer avec les ministres pour examiner périodiquement tous les mandats des organismes afin de s'assurer qu'ils sont toujours harmonisés aux objectifs stratégiques et aux priorités du gouvernement. Par exemple, vous tâcherez de réduire le dédoublement entre les fonctions de la FPO et du secteur parapublic. |
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Continuer d'appuyer, comme annoncé dans le budget 2014, l'objectif de réduire le nombre d'organismes réglementés d'environ 30 % par rapport au seuil repère de 2011 (soit 246 organismes) d'ici mars 2015. |
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Collaborer étroitement avec le Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux afin d'étudier les entités responsables de l'alcool et de l'électricité. |
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Assurer la priorité, en partenariat avec le ministre du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure, et l'approbation des investissements dans l'infrastructure du gouvernement tout en restant dans les limites du plan financier du gouvernement. L'investissement des fonds publics dans l'infrastructure est un élément essentiel de notre plan économique qui prévoit un investissement de plus de 130 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie dans de nouveaux hôpitaux et campus universitaires de premier cycle, de nouvelles écoles, ainsi qu'un réseau routier et des transports en commun plus sécuritaires. Une infrastructure de calibre mondial jette les assises de la croissance économique et de la prospérité, crée des emplois et améliore la qualité de vie des Ontariennes et des Ontariens. |
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À titre de présidente du Conseil du Trésor, vous réaliserez à quel point il est important pour la province de réduire l'itinérance et la pauvreté. L'itinérance a un coût pour l'économie de l'Ontario. Investir dans le logement peut permettre de faire des économies dans la mesure où les gens sont en meilleure santé, sont mieux préparés à occuper un emploi et participent à la vie communautaire. Lorsqu'on cherche des stratégies pour tirer le meilleur parti des investissements publics, il apparaît clairement que les ressources humaines constituent l'atout le plus précieux de la province pour relever ses défis financiers. Lorsque vous ne laissez personne sur le bord de la route, vous arrivez à une nouvelle destination plus forts que jamais. |
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Les décisions stratégiques que nous prenons à l'égard de nos investissements doivent être éclairées par notre engagement à protéger les personnes les plus vulnérables de la province. Afin de poursuivre les progrès réalisés dans le cadre de la première stratégie, j'ai l'honneur de vous nommer ministre responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté et je vous demande de surveiller la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté : Réaliser notre potentiel. |
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Dans le cadre de ce dossier, vous devrez travailler avec des membres de la collectivité, des entreprises et des partenaires sans but lucratif afin d'obtenir les meilleurs résultats possible pour les Ontariennes et les Ontariens qui vivent dans la pauvreté. |
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Continuer de rompre le cycle de la pauvreté pour les enfants et les jeunes. |
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Privilégier la sécurité d'emploi et de revenu. |
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Fixer comme objectif à long terme de mettre fin à l'itinérance en Ontario. |
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Mesurer le succès grâce à des politiques fondées sur des données probantes. |
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Continuer à exhorter le gouvernement fédéral de travailler avec l'Ontario pour créer et mettre en œuvre des solutions qui répondent aux besoins des Ontariennes et des Ontariens. |
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