Projet pilote d’obligations à impact social en Ontario : démarche d’élaboration et leçons tirées

Résumé

Le gouvernement de l’Ontario explore activement des approches novatrices visant à améliorer la situation des Ontariens vivant dans la pauvreté. L’une des grandes manifestations de cet engagement est la détermination du gouvernement de l’Ontario à créer des outils de financement social nouveaux et innovateurs et à mettre à l’essai une ou plusieurs obligations à impact social dans la province (budget de l’Ontario 2016).

Les obligations à impact social sont un outil de finance sociale novateur qui repose sur des contrats de rémunération au rendement et qui permet au gouvernement de collaborer avec des fournisseurs de services et des investisseurs privés pour mettre en place des initiatives de prestation de services novatrices et axées sur la prévention dans le but d’atteindre des résultats ciblés.

Le présent rapport se veut une introduction au modèle des obligations à impact social et offre un aperçu du processus de création d’obligations à impact social en Ontario et des leçons tirées de cette démarche.

En mars 2014, le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure (le Ministère), par l’entremise du Bureau pour l’entrepreneuriat social, a lancé un appel public destiné à recueillir des idées pour des obligations à impact social. Ces idées visaient trois grands enjeux : les jeunes à risque, le logement et l’itinérance et l’amélioration des possibilités d’emploi pour les personnes aux prises avec des obstacles à l’emploi. Le Ministère a reçu 83 idées soumises par 79 organismes différents. Tous les organismes ont été invités à participer à un webinaire d’information et à un atelier de renforcement de l’expertise visant à fournir des renseignements et de l’aide concernant la procédure de candidature. Après cet atelier, les candidats qui souhaitaient poursuivre la procédure devaient soumettre des données supplémentaires en remplissant un questionnaire. Après le dépôt et l’évaluation des questionnaires, plusieurs organismes ont été retenus et invités à faire une présentation devant un jury. Ces présentations ont permis de retenir quatre idées à fort potentiel et de procéder à l’analyse de leur faisabilité.

• Collège Confederation : L’idée proposée par le Collège Confederation vise à fournir des services coordonnés de formation, d’éducation et d’aide à l’emploi pour aider les personnes aux prises avec des obstacles à l’emploi dans le Nord-Ouest de l’Ontario à trouver un travail et à le conserver. Ce projet mettrait si possible à profit les occasions d’emploi créées par le projet de complexe minier du Cercle de feu dans le Nord de l’Ontario et viserait principalement les jeunes à risque de 18 à 29 ans, les membres de Premières Nations et les personnes aux prises avec des obstacles à l’emploi.
• Mainstay Housing : L’obligation à impact social proposée par Mainstay Housing vise à offrir un logement stable et un soutien intensif à 100 itinérants chroniques. Le programme s’adresse à des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale qui sont itinérantes depuis cinq ans ou plus. Pour aider les locataires à se stabiliser et à faire la transition entre un soutien intensif sur place et un soutien modéré tout en les aidant à conserver leurs droits en tant que locataires, le programme proposé prévoit deux ans de soutien personnalisé sur place suivi d’une période visant à favoriser la transition des participants vers un niveau de soin plus susceptible d’être maintenu dans la communauté à long terme.
• The Raft : L’obligation à impact social proposée par The Raft vise à améliorer la stabilité de logement, la persévérance scolaire et le taux de diplomation de plus de 900 jeunes à risque dans les secteurs ruraux où les services sont insuffisants, notamment près du comté Haldimand-Norfolk, de la région du Niagara et de Hamilton. Avec le soutien de partenaires communautaires, le programme proposé vise principalement à aider les jeunes à faire des choix sains quant à leur mode de vie, tout en les aidant à acquérir les compétences sociales, émotionnelles et scolaires nécessaires pour devenir des membres de la société indépendants et autonomes.
• YouCan : L’obligation à impact social proposée par YouCan vise à réduire de près de la moitié le nombre de jours d’incarcération futurs pour plus de 500 jeunes adultes participants à Ottawa, des jeunes qui ont récemment été incarcérés ou qui sont actuellement en milieu de garde fermé. Le programme proposé s’échelonnerait sur cinq ans et viserait l’éducation, l’emploi et l’acquisition d’aptitudes à la vie quotidienne.

La réalisation d’analyses de faisabilité pour les quatre idées choisies a commencé en janvier 2015 et s’est terminée en octobre 2015. Cette étape visait à dresser un portrait rigoureux des projets afin d’évaluer leur faisabilité financière et opérationnelle. Chaque étude comportait un modèle financier qui tenait compte des coûts et des bénéfices financiers ainsi que des résultats attendus de la mise en œuvre du projet. La réalisation d’analyses de faisabilité a permis d’opter pour une approche collaborative qui regroupait les organismes candidats et des représentants de plus d’une dizaine de ministères du gouvernement de l’Ontario, et plus de donner l’occasion à d’autres intervenants ciblés en cours de processus de donner leur avis.

Les principaux avantages retenus de la démarche et les difficultés rencontrées en cours de processus permettront d’apporter des améliorations en continu aux projets et pourront orienter des démarches similaires dans l’avenir. Voici les principaux avantages du processus :

• Une amélioration des connaissances et des capacités des organismes de prestation de services;
• De nouvelles occasions de collaboration stratégique;
• Une occasion de sonder l’intérêt à l’égard de la finance sociale;
• Une amélioration des connaissances et des compétences en matière de collecte et d’analyse des données;
• Une occasion de démontrer un engagement à l’égard de la finance sociale.

Néanmoins, l’appel de propositions ne s’est pas déroulé sans heurts. Voici quelques-unes des difficultés rencontrées :

• La grande complexité des enjeux;
• Un manque d’accessibilité et de disponibilité des données.

D’importants progrès ont été réalisés, mais plusieurs étapes devront encore être franchies avant qu’on puisse mettre sur pied des obligations à impact social. Il faudra notamment réaliser un sondage du marché, afin de mieux connaître l’état actuel du marché des obligations à impact social en Ontario, et tester les deux propositions d’obligation à impact social favorites (Mainstay Housing et The Raft) retenues au cours du processus d’analyse de faisabilité et de consultation gouvernementale.

Pour déterminer la viabilité de ces deux propositions favorites à titre d’obligations à impact social pilotes, le gouvernement de l’Ontario a retenu, au terme d’un processus d’approvisionnement ouvert et concurrentiel, les services d’évaluation indépendante de la firme R.A. Malatest & Associates Ltd.

Au cours des prochains mois, R.A. Malatest & Associates Ltd. collaborera avec le Ministère, d’autres ministères partenaires et les équipes des projets Mainstay Housing et The Raft, pour évaluer les propositions d’obligation à impact social. Son travail consistera entre autres à examiner les résultats et les processus associés aux interventions actuelles, pour confirmer la possibilité d’élargir la portée d’une intervention au moyen d’un outil d’obligation à impact social, ainsi que les effets de cette mesure.

Le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure souhaite remercier son partenaire Deloitte, qui a participé à l’élaboration du présent rapport.

Qu’est-ce qu’une obligation à impact social?

Introduction aux obligations à impact social

Une obligation à impact social est une forme de contrat assorti d’une rémunération au rendement dans le cadre duquel le gouvernement consent à payer pour une amélioration des résultats sociaux. Les résultats sociaux sont obtenus grâce à une intervention réalisée par un organisme de prestation de services. Le financement des fournisseurs de services est assuré par un ou plusieurs investisseurs. Ces investisseurs peuvent notamment être des fondations, des banques, des fonds de retraite ou des particuliers.

Si l’intervention est réussie et atteint les résultats sociaux prévus par le contrat, le investisseurs sont remboursés et touchent les investisseurs et leur verse une rémunération prédéterminée à l’avance. Généralement, les investisseurs reçoivent une rémunération si, et seulement si, les résultats attendus sont atteints. De cette façon, les obligations à impact social permettent au gouvernement de transférer le risque lié au financement des innovations des contribuables aux investisseurs, tout en entraînant, si possible, de meilleurs résultats sociaux pour les clients.

Si des modèles différents existent, les intervenants qui participent le plus fréquemment à la création d’obligations à impact social sont les ministères et les organismes gouvernementaux, les organismes de prestation de services, les investisseurs et un évaluateur indépendant. Le modèle peut également compter un rôle intermédiaire.

Modèle classique d’obligation à impact social

Le modèle habituel d’obligation à impact social comporte quatre étapes :

• Étape 1 : On négocie un contrat. Dans ce contrat, le gouvernement accepte de payer si les résultats sociaux ont été atteints.
• Étape 2 : Le ou les investisseurs financent le service, souvent, mais pas toujours, par l’entremise d’un intermédiaire. Selon les modalités du contrat, un investissement initial est effectué et la plus grande partie de celui-ci est utilisée pour financer la prestation des services.
• Étape 3 : L’organisme de prestation de services sociaux reçoit les fonds pour gérer l’enjeu social. Les fournisseurs de services travaillent avec la population bénéficiaire pour offrir un programme et faire état des progrès.
• Étape 4 : Un évaluateur indépendant détermine si les résultats ont été atteints. Selon le degré d’atteinte des résultats, le gouvernement verse une rémunération conformément aux modalités du contrat.

Les obligations à impact social dans le monde

La première obligation à impact social a été émise au Royaume-Uni en 2010 et visait un pénitencier de la Couronne à Peterborough. Le résultat ciblé était de réduire de 10 % par cohorte le taux de récidive des contrevenants purgeant une peine de courte durée ou de 7,5 % pour l’ensemble des cohortes ciblées par rapport à un groupe témoin de contrevenants déjà remis en liberté.

Depuis 2010, des obligations à impact social ont été émises par différentes autorités dans le monde. En 2012, les premières obligations de ce type ont été créées aux États-Unis pour la prison de Riker’s Island à New York avec comme objectif social de réduire le taux de récidive. En 2013, l’Australie émettait ses premières obligations à impact social, qui visaient les jeunes pris en charge (en famille d’accueil). Les premières obligations à impact social au Canada ont été émises en mai 2014 par la Saskatchewan dans le but de mieux aider les mères célibataires à risque. En octobre 2015, plus de 40 obligations à impact social avaient été émises dans le monde et de nombreuses autres étaient en préparation.¹

Les obligations existantes sont relativement diversifiées et touchent une vaste gamme de secteurs de politiques, de résultats sociaux attendus, de structures, d’échelles, de profils d’investisseurs et de rendements financiers. Le fait de connaître le profil de ces obligations a été très utile à la conception et à la mise sur pied des obligations à impact social de l’Ontario.

Obligations à impact social actives

Il existe plus de 40 obligations à impact social sur la planète.²

États-Unis

• Il existe au moins huit obligations à impact social actives aux États-Unis.
• Ces obligations portent sur différents enjeux, dont le récidivisme, les enfants et l’éducation, le logement et l’itinérance.

Canada

• Il existe une obligation à impact social active au Canada.
• Celle-ci vise les mères célibataires et les enfants pris en charge.

Royaume-Uni

• Il existe au moins 30 obligations à impact social actives au Royaume-Uni.
• Celles-ci visent différents enjeux, dont le récidivisme, l’éducation et l’emploi chez les jeunes, les enfants pris en charge, l’itinérance et la santé à long terme.

Pays-Bas

• Il existe au moins deux obligations à impact social actives au Pays-Bas.
• Celles-ci visent l’éducation et l’emploi chez les jeunes.

Belgique

• Il existe au moins deux obligations à impact social actives en Belgique.
• Celles-ci visent l’éducation et l’emploi chez les migrants.

Allemagne

• Il existe au moins une obligation à impact social active en Allemagne.
• Celle-ci vise l’emploi et l’éducation chez les jeunes.

Portugal

• Il existe au moins une obligation à impact social active au Portugal.
• Celle-ci vise l’éducation.

Australie

• Il existe au moins deux obligations à impact social actives en Australie.
• Celles-ci visent les enfants pris en charge.

Les obligations à impact social en Ontario

Notre gouvernement s’engage à cibler des outils de financement novateurs, dont des projets pilotes d’obligations à impact social, et à les promouvoir dans le but d’améliorer la prestation des services sociaux et de trouver de nouvelles sources d’investissement dans l’ensemble de la province. Je suis ravi que l’élaboration d’une obligation à impact social progresse bien, et nous sommes impatients de lancer un ou plusieurs projets pilotes afin d’augmenter nos chances de réussite en améliorant notre société et en augmentant notre compétitivité.

Brad Duguid, ministre du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure

La démarche adoptée

L’idée de la première obligation à impact social de l’Ontario a germé en 2012 avec la publication du rapport de la Commission de réforme des services publics de l’Ontario (Commission Drummond), intitulé Des services publics pour la population ontarienne : cap sur la viabilité et l’excellence. Dans ce rapport, la Commission recommandait à l’Ontario de mettre à l’essai de nouveaux outils de finance sociale pour transformer la prestation des services sociaux et obtenir de meilleurs résultats.³ En septembre 2013, le gouvernement de l’Ontario a lancé Impact – Stratégie de l’Ontario pour l’entrepreneuriat social, qui s’inspire de cette recommandation et comporte un engagement concernant la mise à l’essai d’une ou plusieurs obligations à impact social. Cet engagement a été réitéré par l’Ontario dans sa Stratégie de réduction de la pauvreté 2014-2019, dans laquelle la province s’engage à « œuvrer auprès d’investisseurs du secteur privé afin de conduire une ou plusieurs obligations à impact social ».

Appel d’idées pour les obligations à impact social

En mars 2014, le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure (le Ministère), par l’entremise du Bureau pour l’entrepreneuriat social, a lancé un appel public destiné à recueillir des idées pour des obligations à impact social. Les idées soumises portaient sur trois thèmes.

• Logement : Améliorer l’accès à des logements abordables, convenables et adéquats pour les personnes et les familles dans le besoin.
• Jeunes à risque : Aider les enfants et les jeunes à risque à surmonter leurs problèmes de santé mentale, à vaincre la pauvreté, à éviter les démêlées avec la justice, à quitter la prise en charge et à surmonter tout autre obstacle, y compris le chômage.
• Emploi : Améliorer les possibilités d’emploi pour les personnes aux prises avec des obstacles à l’emploi, y compris les personnes handicapées.

L’appel d’idées s’est conclu au début du mois de mai 2014. Au total, 79 organismes ont soumis 83 idées. Au cours de l’été 2014, le Ministère a travaillé à l’amélioration des connaissances et a donné de la formation à 30 cadres supérieurs des trois ordres de gouvernement et à des responsables d’organismes sans but lucratif sur la création d’obligations à impact social. Le Ministère a également collaboré avec le Mowat Centre à la création du rapport From Investment to Impact : The NFP Experience with Social Impact Bonds (en anglais seulement) et a travaillé avec les intervenants à la création d’obligations.

Figure 1 : Principaux thèmes des idées soumises

Source : Deloitte.
© Deloitte LLP et affiliés

Renforcement de l’expertise et évaluation

À la fin de l’été 2014, le Ministère s’est adjoint la firme Deloitte pour mener à bien un processus de renforcement de l’expertise et d’évaluation. Le rôle de Deloitte dans ce processus a été d’offrir un webinaire d’information et un atelier de renforcement de l’expertise, de concevoir un questionnaire, de participer à l’évaluation des idées et de réaliser des analyses de faisabilité pour quatre idées à fort potentiel.

À l’automne 2014, tous les candidats ont été invités à participer à un webinaire d’information et à un atelier de renforcement de l’expertise d’une journée complète. Le webinaire dressait un portrait général des obligations à impact social et présentait le processus en cours et les étapes à suivre, y compris le dépôt d’un questionnaire comportant des renseignements détaillés sur l’idée et sur l’organisme. L’atelier qui suivait donnait de plus amples renseignements visant à aider les candidats à remplir efficacement le questionnaire et à mieux comprendre les obligations à impact social et leurs exigences. C’était également une occasion de regrouper des organismes de prestation de services des différents secteurs autour d’une activité intéressante et interactive visant à favoriser les échanges concernant des idées, des approches et des défis potentiels.

Les candidats qui souhaitaient poursuivre le processus devaient présenter leur questionnaire le 30 septembre 2014. Pendant qu’ils préparaient leurs réponses, les candidats avaient la possibilité de poser des questions supplémentaires sur les processus. Les réponses à ces questions ont été distribuées à l’ensemble des candidats.

Une fois les questionnaires déposés et évalués, plusieurs organismes ont été retenus et invités à donner une présentation orale devant un jury, formé notamment de professionnels spécialistes des obligations à impact social et des trois grands secteurs concernés. Ces présentations étaient une occasion pour les juges de poser des questions sur chacune des idées et d’en choisir quatre à fort potentiel pour passer à l’étape de l’analyse de faisabilité.

Les quatre obligations à impact social choisies pour l’analyse de faisabilité

Les organismes à l’origine des idées d’obligations à impact social qui ont été choisis pour la réalisation d’analyses de faisabilité varient de par leur taille, leur structure, leur domaine d’expertise et leur rayonnement régional. Les idées soumises sont également très différentes.

Collège Confederation

• L’idée proposée par le Collège Confederation visait à fournir des services coordonnés de formation, d’éducation et d’aide à l’emploi pour aider les personnes aux prises avec des obstacles à l’emploi dans le Nord-Ouest de l’Ontario à trouver un travail et à le conserver. Ce projet mettrait si possible à profit les occasions d’emplois créées par le projet de complexe minier du Cercle de feu dans le Nord de l’Ontario et viserait principalement les jeunes à risque de 18 à 29 ans, les membres de Premières Nations et les personnes aux prises avec des obstacles à l’emploi.

Mainstay Housing

• L’obligation à impact social proposée par Mainstay Housing vise à offrir un logement stable et un soutien intensif à 100 itinérants chroniques. Le programme s’adresse à des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale qui sont itinérantes depuis cinq ans ou plus. Pour aider les locataires à se stabiliser et à faire la transition entre un soutien intensif sur place et un soutien modéré tout en les aidant à conserver leurs droits en tant que locataires, le programme proposé prévoit deux ans de soutien personnalisé sur place suivi d’une période visant à favoriser la transition des participants vers un niveau de soin plus susceptible d’être maintenu dans la communauté à long terme.

The Raft

• L’obligation à impact social proposée par The Raft vise à améliorer la stabilité de logement, la persévérance scolaire et le taux de diplomation de plus de 900 jeunes à risque dans les secteurs ruraux où les services sont insuffisants, notamment près du comté Haldimand-Norfolk, de la région du Niagara et de Hamilton. Avec le soutien de partenaires communautaires, le programme proposé vise principalement à aider les jeunes à faire des choix sains quant à leur mode de vie, tout en les aidant à acquérir les compétences sociales, émotionnelles et scolaires nécessaires pour devenir des membres de la société indépendants et autonomes.

YOUCAN

• L’obligation à impact social proposée par YouCan vise à réduire de près de la moitié le nombre de jours d’incarcération futurs pour plus de 500 jeunes adultes participants à Ottawa, des jeunes qui ont récemment été incarcérés ou qui sont actuellement en milieu de garde fermé. Le programme proposé s’échelonnerait sur cinq ans et viserait l’éducation, l’emploi et l’acquisition d’aptitudes à la vie quotidienne.

Réalisation d’une analyse de faisabilité

L’étape de l’analyse de faisabilité a été conçue pour orienter le processus décisionnel entourant la création d’obligations à impact social. Une analyse de fiabilité doit rigoureusement mettre en évidence les détails des projets d’obligations afin de permettre l’évaluation de leur faisabilité opérationnelle et financière. De concert avec Deloitte, le Ministère a structuré ses analyses de façon à examiner les idées sur le plan qualitatif (p. ex. les bénéfices sociaux pour la communauté ou les personnes) et sur le plan quantitatif (p. ex. l’analyse coûts-avantages).

Chaque analyse de faisabilité comporte un modèle financier solide adapté au projet d’obligation en question. Ce modèle tient compte des coûts financiers estimés (p. ex. les coûts du programme, les coûts d’évaluation) et des bénéfices (p. ex. les économies, les évitements de coûts) associés à l’obligation proposée. Les données utilisées pour documenter les modèles proviennent du gouvernement de l’Ontario, des candidats et de travaux de recherche.

Voici ce que contiennent les analyses de faisabilité.

• Des renseignements généraux sur les obligations à impact social;
• Les objectifs, la portée, la méthodologie, les hypothèses et les limites du projet;
• Des renseignements généraux sur l’organisme candidat;
• Des renseignements généraux sur le projet, notamment les résultats visés, l’échelle et la population et la région ciblée;
• Les résultats visés et les indicateurs de rendement;
• Les aspects qualitatifs, notamment les besoins sociaux, les services sociaux pertinents actuellement offerts, les bénéfices sociaux attendus, les points communs avec les priorités du gouvernement, l’aspect novateur, les possibilités d’étendre le projet;
• L’analyse quantitative, le référencement des méthodes et les résultats du modèle financier;
• L’évaluation des risques.

La réalisation d’analyses de faisabilité a permis d’opter pour une approche collaborative qui regroupait les organismes candidats et des représentants de plus d’une dizaine de ministères du gouvernement de l’Ontario. Au fil des mois, Deloitte a collaboré avec les intervenants concernés pour trouver et valider des renseignements, des approximations et des sources des données.

Le gouvernement de l’Ontario a participé activement aux analyses de faisabilité en jouant un rôle important et en participant aux processus de consultation. Les ministères concernés ont nommé des représentants et fourni d’importants avis et renseignements.

L’analyse de faisabilité a été une étape importante pour connaître l’efficacité et la faisabilité d’un projet d’obligation à impact social.

Principaux apprentissages

Les principaux avantages retenus de la démarche et les difficultés rencontrées en cours de processus permettront d’apporter des améliorations en continu aux projets et pourront orienter des démarches similaires dans l’avenir.

Voici les principaux apprentissages tirés du processus.

• Une amélioration des connaissances et des compétences des organismes de prestation de services. L’intégration d’activités de renforcement de l’expertise au processus d’appel d’idées a permis de faire mieux connaître les obligations à impact social, de présenter un aperçu de l’approche du Ministère à l’égard de la finance sociale et de donner l’occasion aux organismes de prestation de services d’obtenir de la rétroaction sur leurs idées.
• De nouvelles occasions de collaboration stratégique. Dans le secteur parapublic, le processus d’appel d’idées a donné lieu à des occasions de collaboration. Un groupe de travail interne du gouvernement de l’Ontario a encouragé les communications interministérielles et favorisé l’acquisition de connaissances, l’étape des analyses de faisabilité a été une occasion de solliciter l’avis des ministères, et les exigences en matière de collecte de données ont favorisé la création de liens entre les autres niveaux de services publics, par exemple les services de logement municipaux. Pour les organismes de prestation de services, l’atelier de renforcement de l’expertise a été une occasion de rencontrer des responsables d’organismes de différents secteurs et d’échanger sur des intérêts communs.
• Une occasion de sonder l’intérêt à l’égard de la finance sociale. L’appel d’idées a permis au gouvernement de l’Ontario de connaître le type d’organismes qui s’intéresse à la finance sociale et de créer un lien avec ces intervenants.
• Une amélioration des connaissances et des compétences en matière de collecte et d’analyse des données. Le processus a permis au Ministère et aux organismes de prestation de services de voir la collecte et la communication de données d’un nouvel œil. Les deux parties ont été amenées à évaluer les données de façon plus globale et à réfléchir de façon créative sur les moyens d’accéder aux données et les endroits où les trouver. Le Ministère a dû chercher des données dans l’ensemble du gouvernement de l’Ontario et déterminer le meilleur moyen de les compiler et de les transmettre. Les organismes de prestation de services ont dû faire preuve d’esprit critique à l’égard des avantages qualitatifs et quantitatifs de leur programme, énoncer des résultats clairs et fournir des données sur l’intervention proposée.
• Une occasion de démontrer un engagement à l’égard de la finance sociale. L’appel d’idées a permis au Ministère de faire preuve d’innovation et de passer à l’action dans ce domaine en émergence. Le processus a été une étape importante dans l’exploration et la mise à l’essai d’une approche novatrice des interventions axées sur les résultats et a permis de solliciter la participation du milieu ontarien de la finance sociale.

Néanmoins, l’appel de propositions ne s’est pas déroulé sans heurts. Voici quelques-unes des difficultés rencontrées :

• La grande complexité des enjeux. L’obligation à impact social est un outil de finance sociale complexe. Parce qu’ils le connaissent mal ou ont des capacités limitées, de nombreux organismes ont du mal à élaborer un projet viable d’obligation à impact social.
• Un manque d’accessibilité et de disponibilité des données. Il a fallu recueillir beaucoup de données pour connaître les répercussions potentielles des projets d’obligations. Il a aussi fallu compiler les bonnes données et consulter différents systèmes de données.

Prochaines étapes

D’importants progrès ont été réalisés, mais plusieurs étapes devront encore être franchies avant qu’on puisse mettre sur pied des obligations à impact social. Il faudra notamment  :

• réaliser un sondage du marché auprès des investisseurs, afin de mieux connaître l’état actuel du marché des obligations à impact social en Ontario;
• tester les deux propositions d’obligation à impact social favorites (Mainstay Housing et The Raft) retenues au cours du processus d’analyse de faisabilité et de consultation gouvernementale.

Pour déterminer la viabilité de ces deux propositions favorites à titre d’obligations à impact social pilotes, le gouvernement de l’Ontario a retenu, au terme d’un processus d’approvisionnement ouvert et concurrentiel, les services d’évaluation indépendante de la firme R.A. Malatest & Associates Ltd.

Au cours des prochains mois, R.A. Malatest & Associates Ltd., détenue et exploitée par un organisme indépendant de recherche et d’évaluation, collaborera avec le gouvernement les équipes des projets Mainstay Housing et The Raft, pour évaluer les propositions d’obligation à impact social. Son travail consistera entre autre à examiner les deux propositions pour déterminer si elles peuvent être mises en œuvre à titre de projets pilotes.

Le processus de proposition d’une obligation à impact social : réflexions des candidats

Le fait de participer à ce processus nous a permis de mieux comprendre la finance sociale en général et de connaître d’autres sources de financement social, dont les concepts d’investissement d’impact, d’obligations pour le développement, de capital-risque d’entreprise, de sociofinancement, de fondation et de fonds mondiaux pour l’innovation.

Le Collège Confederation, organisme candidat

Le processus de proposition d’une obligation à impact social nous a permis de mieux connaître le rôle essentiel de la finance sociale, qui, si elle est utilisée correctement, peut améliorer substantiellement les interventions sociales.

Mainstay Housing, organisme candidat

Ce processus a contribué à renforcer l’opinion positive que nous avions à l’égard des obligations à impact social et de leurs avantages pour les organismes, les participants, les communautés et les investisseurs.

The Raft, organisme candidat

Le processus de proposition d’une obligation à impact social du Ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure a fait progresser notre perception des outils de finance sociale en nous aidant à comprendre les conséquences sociales réelles qu’ils peuvent avoir dans les provinces canadiennes. Les enjeux comme la pauvreté et la justice sociale sont complexes et les méthodes que nous employons actuellement pour nous y attaquer ne sont pas toujours efficaces. Le fait de participer à ce processus nous a aidés à mieux connaître la finance sociale, la collaboration qui doit être établie entre la province, les ministères et les chercheurs et les modèles novateurs qui permettent d’amener des changements positifs à long terme.

YOUCAN, organisme candidat

Ressources pertinentes

Plus le processus de création d’obligations à impact social progresse, plus les renseignements disponibles se multiplient. Il existe aujourd’hui une multitude de ressources sur différents sujets liés à l’investissement d’impact et aux obligations à impact social.

Rapports sur l’investissement d’impact

• Investissement à impact : le cœur invisible des marchés
• La mobilisation de capitaux privés pour le bien collectif : priorités pour le Canada
• State of the Nation : Impact Investing in Canada (en anglais seulement)
• Le Centre d’investissement d’impact MaRS

Rapports sur les obligations à impact social

• From Investment To Impact : The NFP Experience With Social Impact Bonds (en anglais seulement)
• Government Performance Lab : Harvard Kennedy School (en anglais seulement)
• United Kingdom Cabinet Office : Centre For Social Impact Bonds (en anglais seulement)
• Obligations à impact social au Canada : analyse pour les investisseurs
• Payer pour obtenir des résultats : résoudre les questions complexes de notre société grâce aux obligations à impact social