Rapport : Projet pilote d’obligations à impact social en Ontario

Dans le cadre de notre projet pilote visant à élaborer des obligations à impact social en Ontario, 83 idées ont été proposées par 79 organisations. Lisez le rapport pour découvrir ce que nous avons appris.

Outil à impact social novateur

Les obligations à impact social consistent en un outil de politique sociale novateur qui met à profit différents groupes — gouvernements, sociétés, investisseurs privés, fondations, fournisseurs de services et entreprises sociales — pour trouver des solutions efficaces axées sur la prévention afin de résoudre les problèmes sociaux les plus complexes.

Dans le cadre des obligations à impact social, des investissements privés procurent le financement initial pour des interventions menées par des fournisseurs de services sociaux au parcours avéré. Si les résultats sociaux et les économies de coûts convenus sont atteints, les investisseurs profitent d’un retour sur investissement.

Un suivi du rendement rigoureux et un système d’évaluation comportant des exigences de production de rapports d’étape feront en sorte que les projets maintiennent le cap pour le bien de la population ontarienne.

Les obligations à impact social ne visent pas à remplacer le financement gouvernemental actuel ni les programmes existants dont bénéficie la population de l’Ontario. Elles visent plutôt à permettre au gouvernement d’explorer des solutions novatrices en matière de politiques tout en atténuant les risques financiers et en offrant de meilleurs résultats dont profitera la population.

À propos du projet pilote

Dans le cadre de sa Stratégie pour l’entrepreneuriat social renouvelée et de sa Stratégie de réduction de la pauvreté, et comme le réaffirme le budget de l’Ontario 2018, « le gouvernement lancera deux nouveaux projets pilotes d’obligations à impact social visant les sans-abri, ce qui permettra d’aider plus d’un millier de jeunes à risque durant une période de huit ans ».

En 2014, 83 particuliers et organismes, notamment des organismes à but non lucratif et des municipalités, ont proposé des obligations à impact social visant à traiter l’un ou plusieurs des problèmes sociaux urgents qui suivent :

  1. logement et itinérance
  2. jeunes à risque
  3. amélioration des possibilités d’emploi des personnes aux prises avec des obstacles

Propositions sélectionnées

Au terme d’un processus d’évaluation rigoureux, auquel ont participé les ministères pertinents, le gouvernement a sélectionné quatre propositions d’obligations à impact social à fort potentiel qui ont fait l’objet d’une analyse de rentabilité. Deux de ces ont passé aux étapes suivantes : elles ont été soumises à d’autres essais, puis ont été validées auprès de partenaires potentiels afin d’en confirmer la viabilité à titre d’obligations à impact social pilotes. Les projets pilotes d’obligations à impact social sont les suivantes :

The RAFT (Niagara) (en anglais seulement)

L’obligation à impact social proposée par The RAFT vise plus de 900 jeunes à risque, principalement dans les secteurs ruraux où les services sont insuffisants, notamment près du comté Haldimand-Norfolk, de la région de Niagara et de Hamilton, afin d’augmenter le taux d’obtention du diplôme d’études secondaires et d’améliorer a stabilité de logement de cette clientèle.

Avec le soutien de partenaires communautaires, le programme proposé vise principalement à aider les jeunes à faire des choix sains quant à leur mode de vie, tout en les aidant à acquérir les compétences sociales, émotionnelles et scolaires nécessaires pour devenir des membres de la société indépendants et autonomes.

Avantages sociaux et économiques prévus

  • Fournir un logement sécuritaire et stable aux jeunes à risque.
  • Augmenter le taux d’obtention du diplôme d’études secondaires. (Par exemple, l’objectif pour les participants au programme serait d’atteindre le taux de diplomation moyen de la province, soit 83 %. Le taux actuel est de 55%.)
  • Aider les jeunes à développer leurs compétences personnelles et à les utiliser pour faire les bons choix.
  • Générer des économies en réduisant le recours aux refuges d’urgence.

À propos de l’organisme

Organisme à but non lucratif, The RAFT offre des programmes visant à aider les jeunes à risque à accéder à des logements convenables et au soutien social qui s’y rattache, tout en poursuivant leurs études.

Mainstay Housing (Toronto) (en anglais seulement)

L’obligation à impact social proposée par Mainstay Housing vise à offrir un logement stable et un soutien intensif à 100 itinérants chroniques.

Le programme s’adresse à des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale qui sont itinérantes depuis cinq ans ou plus. La proposition de Mainstay s’inspirerait des pratiques exemplaires comprises dans l’approche Priorité au logement. Celle-ci vise à améliorer l’efficacité du parc de logements sociaux existant afin de répondre aux besoins des itinérants, qui sont souvent les plus difficiles à loger.

Dans l’optique d’aider les locataires à se stabiliser et à faire la transition entre un soutien intensif sur place à un soutien modéré, tout en les aidant à conserver leurs droits en tant que locataires, le programme proposé prévoit :

  • deux ans de soutien intensif adapté sur place;
  • une période d’une année visant à favoriser la transition des participants vers un niveau de soin plus susceptible d’être maintenu au sein de la population à long terme.

Avantages sociaux et économiques prévus

  • Améliorer la stabilité de logement et la qualité de vie de tous les participants au pilote.
  • Améliorer l’accès aux services et aux avantages publics (p. ex., fournisseurs de soins de santé primaires).
  • Améliorer la santé mentale et physique.
  • Réduire le recours aux soins de santé d’urgence (p. ex., visites à l’urgence, transport en ambulance).
  • Réduire le contact avec le système de justice pénale (p. ex., arrestations, interactions avec les policiers).
  • Réduire le recours aux refuges d’urgence.

À propos de l’organisme

Mainstay Housing est l’un des plus importants organismes sans but lucratif offrant de l’hébergement aux personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie en Ontario. Elle s’attache depuis longtemps  à trouver des approches novatrices pour lutter contre la pauvreté, l’itinérance et les préjugés auxquels fait face cette clientèle.

Questions

Ce programme n'est plus disponible.

Mis à jour : 14 mai 2021
Date de publication : 14 mars 2014