Vue d’ensemble du ministère

Mandat

En janvier 2017, le gouvernement a créé son premier ministère dédié aux personnes âgées afin de renforcer ses efforts pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées de l’Ontario, notamment en favorisant un virage sociétal vers une vision positive du vieillissement reflétant l’engagement du gouvernement à promouvoir une communauté inclusive et adaptée aux personnes âgées.

En collaboration avec d’autres ministères provinciaux, le ministère des Affaires des personnes âgées est chargé :

  • d’assurer un leadership pour les initiatives liées à la promotion du vieillissement en santé et à la participation des personnes âgées dans leur communauté;
  • d’élaborer, de mettre en œuvre et de superviser des politiques et des programmes axés sur la sécurité et la protection des personnes âgées tout en maximisant leur autonomie et leur dignité;
  • d’offrir des conseils sur le développement, par d’autres ministères, de politiques et de programmes existants et nouveaux qui ont une incidence sur les personnes âgées, et dans le cadre du Forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables des aînés, de cerner les possibilités d’optimisation et d’alignement intergouvernemental ainsi que de veiller à ce que les intérêts et les besoins des personnes âgées soient pris en compte en fonction de leur évolution démographique;
  • de fournir aux personnes âgées les renseignements nécessaires sur les programmes et services, les modes de vie sains et le vieillissement, et de faire valoir la contribution des personnes âgées sur les plans familial, communautaire et provincial;
  • de maintenir des relations de travail étroites avec les organismes de personnes âgées de la province pour s’assurer que les points de vue des personnes âgées sont pris en compte dans l’élaboration des politiques et des programmes qui les concernent.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

Le ministère contribue aux principales priorités du gouvernement, soit réduire la pauvreté, les inégalités et l’exclusion, renforcer la sécurité publique, et améliorer la santé de la population, par la promotion de l’inclusion, l’amélioration de la sécurité et de la protection, ainsi que la promotion du vieillissement en santé pour les personnes âgées de l’Ontario.

Le Plan de 2017-2018 du ministère vise à aider les personnes âgées à demeurer en sécurité, engagées, actives et en bonne santé. Le Plan comprend des investissements visant à améliorer les programmes favorisant l’engagement communautaire et veillant à la sécurité des personnes âgées vulnérables dans les petites maisons de retraite et celles en milieu rural.

En 2017-2018, en s'appuyant sur ses responsabilités existantes, le ministère prévoit également entreprendre de nouvelles tâches.

  • Promotion accrue du vieillissement en santé et de la participation des personnes âgées dans leur communauté par :
    • l’amélioration du Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées et du Programme des centres pour personnes âgées afin de permettre à un plus grand nombre de personnes âgées, y compris aux personnes âgées vulnérables, de demeurer en santé, actives et socialement engagées;
    • l’élaboration d’un cadre de gouvernance et de responsabilisation amélioré pour les centres pour personnes âgées (c.-à-d. les centres de vie active pour personnes âgées) qui encourage les pratiques exemplaires, l’engagement et la participation, et qui peut servir de fondement à la future augmentation du nombre de centres et de programmes offerts.
  • Meilleur soutien pour la sécurité et la protection des personnes âgées par :
    • la collaboration avec des partenaires du ministère pour octroyer du financement aux petites maisons de retraite et à celles en milieu rural pour les aider à assumer le coût d’installation de gicleurs dans leurs établissements afin qu’elles soient conformes aux nouvelles exigences du Code de prévention des incendies d’ici le 1er janvier 2019.

Programmes et activités du ministère

Le ministère soutient, élabore et met en œuvre des politiques et des services publics pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées et les aider à mener une vie sécuritaire, engagée, active et saine. Le ministère, qui intervient comme agent de changement positif, joue un rôle de chef de file en donnant des conseils sur l’élaboration de politiques et de programmes gouvernementaux ayant des répercussions sur les personnes âgées.

On peut regrouper les principales activités du ministère en deux groupes.

Collectivités-amies des aînés – Ce programme soutient les centres pour personnes âgées qui offrent des programmes sociaux et de loisirs aux personnes âgées, en plus de mettre en application la Loi sur les centres pour personnes âgées; il accorde des subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées à des groupes communautaires sans but lucratif visant à favoriser l’inclusion sociale et le bénévolat; il fait la promotion du programme Collectivités-amies des aînés; il diffuse des renseignements dans le cadre d’activités de sensibilisation du public afin de soutenir le vieillissement en santé; il souligne la contribution des personnes âgées; il améliore l’accès à l’information sur les programmes et les services offerts aux personnes âgées, notamment par la promotion de foires d’information sur la vie active des personnes âgées dans l’ensemble de la province, d’activités liées au Mois des personnes âgées (juin) ainsi que de diverses ressources imprimées et en ligne.

Sécurité – Le programme assure la mise en application de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et supervise l’Office de réglementation des maisons de retraite; il assure la prestation et le renforcement de la Stratégie ontarienne de prévention des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées; il supervise le programme Trouvez votre chemin pour la prévention de l’errance.

Les tableaux ci-dessous présentent les principaux engagements du ministère relatifs aux programmes, et les résultats prévus en 2017-2018 en fonction des principales priorités du gouvernement.

Réduire la pauvreté, les inégalités et l’exclusion, et améliorer la santé de la population

Engagements clés pour 2017-2018

Accroître la portée du Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées

Résultats prévus

À court terme :

  • Créer davantage de possibilités pour permettre aux personnes âgées de participer aux activités de leur communauté.

À long terme :

  • Encourager un plus grand nombre de personnes âgées à améliorer leur qualité de vie en leur permettant d’être plus actives socialement, de faire du bénévolat et de continuer leur éducation permanente.

Engagements clés pour 2017-2018

Soutenir le réseau des centres pour personnes âgées de l’Ontario

Résultats prévus

À court terme :

  • Créer de nouveaux carrefours communautaires et améliorer ceux qui existent déjà.
  • Favoriser des partenariats communautaires grandissants et le perfectionnement de modèles novateurs de carrefours communautaires visant l’intégration des personnes âgées.

À long terme :

  • Combler les écarts des secteurs vulnérables et mal desservis, comme les communautés rurales, multiculturelles, francophones et autochtones.
  • Si le projet de loi 209, Loi de 2016 sur les centres de vie active pour personnes âgées est adopté, travailler conformément à son cadre pour moderniser le Programme des centres pour personnes âgées et le rendre plus flexible.

Renforcer la sécurité publique et améliorer la santé de la population

Engagements clés pour 2017-2018

Financer la modernisation des gicleurs dans les maisons de retraite

Résultats prévus

  • Concevoir et mettre en œuvre un programme de paiements de transfert pour aider les petites maisons de retraite et celles en milieu rural à assumer le coût de modernisation des gicleurs d’ici le 1er janvier 2019.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2017-2018

 Dépenses prévues du ministère ($M)
Fonctionnement28.3
Immobilisations7.0
Total35.3

Sommaire des réalisations de 2016-2017

Le ministère a entrepris un certain nombre d’initiatives et produit des résultats qui appuient les principales priorités du gouvernement :

Promouvoir le vieillissement en santé des personnes âgées et leur participation dans leur communauté, et élargir les possibilités pour les personnes âgées de s’engager, de devenir bénévoles et d’apprendre;

Soutenir les possibilités pour la reconnaissance et l’apprentissage des personnes âgées;

Favoriser une meilleure connaissance relative à la sécurité accrue des personnes âgées vulnérables.

Consulter l’annexe pour plus de renseignements.

Organigramme du ministère

Mai 2017

  • Ministre des Affaires des personnes âgées - Dipika Damerla
    • Sous-ministre - Mary-Lison Fougére
      • Executive Advisor to the Deputy Minister - Patrick Ouellet
      • Politiques stratégiques et relations avec les intervenants- Abby Katz Starr
        • Affaires des personnes âgées Bureau du sous-ministre adjoint Kathleen Henschel
      • Directrice générale de l’administration et sous-ministre adjointe CAOfootnote 1 - Maureen Buckley
        • Directeurfootnote 2 Direction des ressources humaines - Liborio Campisi
        • Directeur Direction des finances ministérielles - Tony Marzotto
        • Directeur Direction des services régionaux et du soutien - Neil Coburn
        • Directeur (I) des politiques et de la planification ministérielles - Joanne Lorenzi
      • Directricefootnote 3 Direction des communications Directrice - Deborah Swain
      • Directeurfootnote 4 Direction des services juridiques Directeur - Fateh Salim
      • Sous-ministre adjointe et directeur de l’informationfootnote 5 Groupement ITI pour les services à la collectivité - Soussan Tabari

Office de réglementation

Le ministère supervise l’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR), qui a été créé par la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et qui est chargé de mettre en application et d’exécuter la Loi et ses règlements au nom du gouvernement. La Loi prévoit un cadre pour la réglementation des maisons de retraite et établit un cadre de responsabilisation et de gouvernance régissant les rapports entre le ministère et l’ORMR.

L’ORMR est chargé de délivrer des permis aux maisons de retraite, de fournir des renseignements aux titulaires de permis, d’effectuer des inspections et des enquêtes ainsi que de faire appliquer la loi. En outre, il s’occupe des plaintes des clients concernant les maisons de retraite, fournit aux clients des renseignements sur les maisons de retraite et tient un registre public des maisons de retraite.

Données financières détaillées

Ministère des affaires des personnes âgées

Tableau A1 : Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Crédits et programmesPrévisions
2017­2018
$
Variations par rapport aux prévisions de
2016­2017
%Prévisions
2016­2017
$
Chiffres réels provisoires
2016­2017
$
Chiffres réels
2015­2016
$
Charges de fonctionnement      
Programme d’administration du ministère footnote 61 170 1001 170 100100,0---
Programme relatif aux affaires des personnes âgées footnote 727 075 8007 126 40035,719 949 40020 077 96619 604 213
Crédits législatifs28 309 9148 360 51441,919 949 40020 077 96619 604 213
Statutory Appropriations64 01464 014100,0---
Total du ministère – Charges d’immobilisations28 309 9148 360 51441,919 949 40020 077 96619 604 213
Charges d’immobilisations      
Programme d’administration du ministère1 0001 000100,0---
Programme relatif aux affaires des personnes âgées7 001 0007 001 000100,0---
Total à voter – Charges d’immobilisations 7 002 0007 002 000100,0---
Crédits législatifs20002000100,0---
Total du ministère – Charges d’immobilisations7 004 0007 004 000100,0---
Biens Immobilisés      
Programme d’administration du ministère1 0001 000100,0---
Programme relatif aux affaires des personnes âgées1 0001 000100,0---
Total à voter – Biens immobilisés2 0002 000100,0---
Total du ministère – Biens immobilisés2 0002 000100,0---
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)35 313 91415 364 51477,019 949 40020 077 96619 604 213

Annexe : rapport annuel 2016-2017

Réalisations 2016-2017

Réalisations du ministère pour l’exercice 2016-2017 :

Promotion du vieillissement en santé des personnes âgées et de leur participation dans leur communauté, et élargissement des possibilités pour les personnes âgées de s’engager, de devenir bénévoles et d’apprendre :

ooctroi d’un financement annuel de 11,5 millions de dollars aux 263 centres pour personnes âgées de la province pour leur permettre d’offrir des programmes et des services aux personnes âgées;

oprésentation du projet de loi 209, Loi de 2016 sur les centres de vie active pour personnes âgées, qui, s’il est adopté, aidera davantage de personnes âgées à rester actives, en santé et socialement connectées;

olancement du Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées pour la quatrième année. En 2016-2017, 2 millions de dollars avaient été investis dans 379 projets offrant à environ 140 000 personnes âgées la possibilité d’être plus actives et engagées dans leur communauté;

oprise en compte des données de la Subvention pour la planification communautaire amie des aînés ainsi que des renseignements connexes soumis au ministère à l’appui de l’éventuel futur développement des programmes des collectivités-amies des aînés;

investissement d’un montant additionnel de 385 000 $ dans l’Initiative de soutien aux collectivités-amies des aînés qui aide les communautés, y compris les bénéficiaires d’une subvention pour la planification communautaire amie des aînés, à mettre en place des collectivités-amies des aînés.

Soutien des possibilités pour la reconnaissance et l’apprentissage des personnes âgées :

ooctroi de 150 000 $ à l’Association des centres pour aînés de l’Ontario afin de mettre en œuvre 65 foires d’information et sur la vie active destinées aux personnes âgées;

opoursuite de la promotion du Mois des personnes âgées en juin pour souligner la contribution des personnes âgées à leur famille, à leur communauté et à la province;

opoursuite de la promotion du Guide des programmes et services pour les personnes âgées de l’Ontario, offert en 16 langues.

Meilleure connaissance relative à la sécurité accrue des personnes âgées vulnérables :

opoursuite de la supervision de l’Office de réglementation des maisons de retraite, qui a effectué plus de 4 100 inspections depuis sa création en 2011;

opoursuite de l’application de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite (plus de 730 maisons de retraite ont déjà obtenu leur licence et sont assujetties aux normes de soins et de sécurité);

oélaboration de recommandations à des fins de modifications législatives et réglementaires visant à renforcer la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et à améliorer son efficacité, d’après les conclusions de l’examen quinquennal;

oinvestissement de 900 000 $ dans la promotion de la Stratégie ontarienne de prévention des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées pour la formation du personnel de première ligne, la sensibilisation et la coordination des ressources communautaires;

opoursuite de l’intégration aux plans des commentaires découlant de l’examen des stratégies afin de renforcer les efforts déployés pour lutter contre les mauvais traitements à l’égard des personnes âgées;

oinvestissement d’environ 145 000 $ dans le Centre for Research and Education on Violence Against Women and Children pour le déploiement à l’échelle de la province d’un programme de prévention des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées au moyen d’une méthode dite de la formation des formateurs (le projet continue en 2017-2018);

oinvestissement de plus de 700 000 $ dans la Société Alzheimer d’Ontario afin d’accroître la portée du programme Trouvez votre chemin dans toute la province par le recrutement d’un plus grand nombre de bénévoles et l’offre d’information aux travailleurs du secteur des services communautaires (p. ex. le personnel des services médicaux d’urgence ainsi que le personnel des logements avec services de soutien et des maisons de retraite) sur la prévention de l’errance.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2016-2017 footnote 8

 Dépensesm ministérielles réelles provisoires (M$) 2016-2017 footnote 9
Fonctionnement20 1
Immobilisations0 0
Effectif footnote 10(au 31 mars 2017)38 0