Vue d’ensemble du ministère

Objectif

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité a pour mission d’améliorer la vie des aînés et des personnes handicapées en changeant les perceptions et en vantant les avantages d’une province accessible qui compte une population d’âges variés. Le ministère élabore des politiques et des programmes qui favorisent et encouragent la participation sociale, culturelle et économique des aînés et des personnes handicapées dans la vie de tous les jours. Le ministère travaille avec l’ensemble du gouvernement et s’associe à des entreprises et à des organismes sans but lucratif en vue de soutenir l’accès par les aînés et les personnes handicapées aux services et aux ressources qui leur permettent de vivre sainement en étant autonomes et engagées socialement dans leur communauté.

En collaboration avec d’autres ministères provinciaux, le ministère est chargé :

  • d’élaborer, de mettre en oeuvre et de superviser des initiatives servant à prévenir l’isolement social et les mauvais traitements à l’égard des personnes âgées (et à y remédier), de permettre aux personnes âgées de vivre sainement en étant engagées socialement dans leur communauté et de maximiser leur autonomie et leur dignité;
  • de diriger l’élaboration de documents de politique et de réglementation liés à la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et de superviser l’Office de réglementation des maisons de retraite pour que les personnes résidant en maison de retraite soient en sécurité, traitées avec respect et informées des choix qui s’offrent à elles en matière de soins;
  • d’aider à éviter et à éliminer les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, programmes et initiatives du gouvernement;
  • de rendre possible : la participation des personnes handicapées et de leurs familles à une économie forte et prospère; l’accès, par les entreprises, à de nouveaux marchés et à un bassin de talents intéressant; l’utilisation efficace des fonds;
  • d’établir et d’entretenir des liens solides avec divers intervenants, y compris des organismes s’adressant aux personnes handicapées, des organismes sans but lucratif, des employeurs, des fournisseurs de services, des municipalités, des associations professionnelles et des établissements d’enseignement, afin de faciliter et de promouvoir l’accessibilité et l’accès au marché du travail pour que les personnes handicapées puissent mener leur vie de manière autonome et active;
  • de mener des activités de sensibilisation pour aider les organisations à comprendre les avantages de l’accessibilité et d’aider par des moyens concrets les entreprises à éliminer les obstacles à l’accessibilité;
  • de veiller à la mise en oeuvre et à l’application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et de son règlement d’application, ainsi que de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario, et à l’élaboration de politiques connexes.

Contribution du ministère aux engagements prioritaires

Le ministère appuie la vision d’un gouvernement pour la population, l’allégement du fardeau des entreprises et l’utilisation efficace des ressources pour que l’imputabilité et la confiance dans les finances publiques de la province soient restaurées. Il va veiller aux intérêts des personnes âgées et des personnes handicapées, consacrer des ressources à la lutte contre les mauvais traitements à l’égard des personnes âgées et travailler directement à l’engagement qu’a pris le gouvernement d’améliorer l’accessibilité et l’accès au marché du travail pour les personnes handicapées.

En 2019-2020, le ministère mettra l’accent sur ce qui suit :

  • Élaborer une nouvelle stratégie pangouvernementale afin d’améliorer la vie des personnes âgées et de leur offrir les mesures de soutien et les ressources pour les aider à vivre de manière indépendante, assurer leur sécurité, les garder en contact avec leur communauté et les aider à bénéficier d’une plus grande sécurité financière et à tisser de meilleurs liens sociaux.
  • Renforcer les services directs pour aider les personnes âgées à demeurer en sécurité, en contact avec les autres et actives dans leur communauté, et harmoniser les ressources pour être plus rentable.
  • Réorienter et remanier les programmes du ministère et revoir l’utilisation des ressources pour soutenir les engagements du gouvernement, y compris :
    • renforcer les capacités, élargir la portée et accroître la mise à profit du réseau existant des centres de vie active pour personnes âgées;
    • réorienter le Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés pour donner la priorité à la prévention de l’isolement social et des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées;
    • modifier et mettre à profit les partenariats existants avec les organismes, soutenir les personnes âgées, leur famille et leurs soignants par des programmes éducatifs et des programmes directs ainsi qu’examiner et réviser les programmes existants pour focaliser leur portée grâce à des objectifs clairs, afin de garantir que les fonds vont aux programmes directs assortis de frais d’administration minimaux;
    • accroître l’utilisation des plateformes numériques existantes pour réduire le fardeau administratif des organismes s’adressant aux personnes âgées et faciliter l’accès à l’information pour les personnes âgées.
  • Faciliter l’accessibilité des entreprises grâce à de l’information tirée d’évaluations, et faciliter la conformité des entreprises aux lois par des messages et des processus simplifiés.
  • Collaborer avec les autres ministères pour diriger la réponse de l’Ontario au troisième examen législatif de la LAPHO et faire preuve d’engagement à l’égard de l’élimination des obstacles auxquels font face les personnes handicapées.
  • Coordonner la mise en oeuvre du plan pluriannuel d’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario (FPO) et donner l’exemple en collaborant avec les ministères pour intégrer l’accessibilité dans leurs politiques, programmes et services.
  • Mettre à profit les partenariats avec les intervenants clés et les employeurs pour faciliter les relations et présenter des moyens concrets et rentables visant à promouvoir l’accessibilité et l’accès au marché du travail pour les personnes handicapées.
  • Former un partenariat avec la Fondation Rick Hansen pour lancer le Programme d’agrément et de certification en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen dans des collectivités partout dans la province afin de trouver des façons d’éliminer les obstacles dans le milieu bâti pour les personnes ayant un handicap visible ou invisible.
  • Tirer profit de partenariats pour informer le public et les entreprises au sujet des avantages économiques de l’accessibilité, briser les mythes et combattre les préjugés concernant les personnes handicapées.
  • Concentrer les activités de sensibilisation sur les principaux obstacles à l’accessibilité, y compris ceux liés à l’accès au marché du travail pour les personnes handicapées, et sur les collectivités accessibles.
  • Veiller à la mise en oeuvre et à l’application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), et à l’élaboration de politiques connexes.
  • Parmi les résultats attendus, citons :
    • Des personnes âgées engagées et en contact avec les autres, en sécurité, moins vulnérables aux mauvais traitements, en meilleure santé, et qui contribuent à leur communauté.
    • Une augmentation de l’engagement des personnes âgées dans la communauté mesurable à leur plus grande participation aux programmes des centres de vie active pour personnes âgées, aux programmes de relations communautaires, etc.
    • Un accès direct et simplifié à l’information et aux services qui aident les personnes âgées et les personnes handicapées à vivre sainement en étant engagées et autonomes.
    • Plus d’entreprises qui embauchent des personnes handicapées et qui aident à stimuler l’économie.
    • Des personnes handicapées engagées dans la vie de tous les jours, ce qui réduit l’isolement social et économique et qui contribue à un bon état de santé général.

Programmes du ministère

Le ministère soutient, conçoit et met en oeuvre des politiques et des services publics pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées et des personnes handicapées, pour aider les personnes âgées à mener une vie sécuritaire, engagée, active et saine, et pour améliorer l’accessibilité et l’accès au marché du travail pour les personnes handicapées. Le ministère, qui intervient comme agent de changement positif, joue un rôle de chef de file en donnant des conseils sur l’élaboration de politiques et de programmes gouvernementaux ayant des répercussions sur les personnes âgées et les personnes handicapées.

Le ministère compte trois divisions dont les rôles clés sont présentés ci-dessous.

Politiques et programmes pour les aînés

  • Cette division se fait le porte-parole des personnes âgées pour éclairer la conception, la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques et des programmes qui pourraient avoir des répercussions sur ces personnes.
  • Elle finance des programmes pour aider les personnes âgées à demeurer en santé, en contact avec les autres, en sécurité et actives, en soutenant les centres de vie active pour personnes âgées et en accordant des subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées à des organismes sans but lucratif pour des projets d’inclusion sociale axés sur la sécurité et le bien-être de ces personnes.
  • Elle fait la promotion de Collectivités-amies des aînés en offrant des outils et des ressources qui rendent les collectivités plus inclusives et accessibles pour l’ensemble des résidentes et résidents.
  • Elle diffuse des renseignements dans le cadre d’activités de sensibilisation pour promouvoir le vieillissement en santé.
  • Elle améliore l’accès à l’information au sujet des programmes et des services offerts aux personnes âgées en facilitant l’échange d’information avec les partenaires clés concernant les programmes et les politiques et en fournissant diverses ressources imprimées et en ligne.
  • Elle met l’accent sur une meilleure sensibilisation à la sécurité des personnes âgées et sur une meilleure protection de celles qui pourraient être vulnérables en raison de problèmes cognitifs et physiques ou de mauvais traitements, au moyen de la Stratégie ontarienne de prévention des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées et du programme Trouvez votre chemin (pour la prévention de l’errance).
  • Elle dirige l’élaboration de documents de politique et de réglementation liés à la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et supervise l’Office de réglementation des maisons de retraite pour que les personnes résidant en maison de retraite soient en sécurité, traitées avec respect et informées des choix qui s’offrent à elles en matière de soins.

Politiques d’accessibilité, emploi et liaison

  • Cette division aborde les situations avec un point de vue qui tient compte de l’accessibilité pour éclairer la conception, la mise en oeuvre et l’évaluation de politiques et de programmes dans divers domaines de politiques, dans le but de repérer et d’éliminer les obstacles auxquels font face les personnes handicapées. Pour y arriver, elle collabore avec les autres ministères à des initiatives visant à intégrer l’accessibilité dans leurs politiques, programmes et services et à augmenter le taux d’emploi des personnes handicapées.
  • Elle mène des activités de liaison et établit des relations avec les intervenants externes pour transmettre de l’information sur l’accessibilité, pour fournir de l’aide pratique aux organismes sans but lucratif, aux organismes s’adressant aux personnes handicapées, aux associations professionnelles, aux employeurs et aux établissements d’enseignement, et pour faciliter les relations avec ceux-ci.
  • Elle supervise et gère le programme InterActions pour le changement, un programme de paiements de transfert à coût partagé qui fait la promotion des partenariats stratégiques avec des organismes sans but lucratif constitués en personne morale, y compris des organismes s’adressant aux personnes handicapées, pour créer des campagnes de sensibilisation, des outils et d’autres ressources d’aide à la conformité et d’amélioration de l’accessibilité.
  • Elle forme un partenariat avec la Fondation Rick Hansen pour lancer le Programme d’agrément et de certification en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen dans des collectivités partout dans la province afin de trouver des façons d’éliminer les obstacles dans le milieu bâti pour les personnes ayant un handicap visible ou invisible.
  • Elle dirige la mise en oeuvre du plan pluriannuel d’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario, lequel énonce près de 60 engagements dans l’ensemble du gouvernement visant à éviter et à éliminer les obstacles à l’accessibilité dans les domaines des services à la clientèle, de l’information et des communications, de l’emploi, du transport, de la conception des espaces publics, de l’approvisionnement et de la formation.

Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

  • Cette division dirige la planification, la mise en oeuvre et la supervision de toutes les activités que mènent les organismes consultatifs établis en vertu de la LAPHO choisis par le ministre et que mènent le Conseil consultatif des normes d’accessibilité, les comités d’élaboration des normes ainsi que les examinatrices et examinateurs de la LAPHO.
  • Elle dirige toutes les activités législatives liées aux politiques et à la recherche après les examens des normes pour le transport et des normes d’emploi.
  • Elle fournit du soutien sur les plans de la gouvernance et des politiques dans le cadre de l’examen actuel des normes d’information et de communications et dans le cadre de l’élaboration de normes proposées en éducation et en santé avec les ministères partenaires.
  • Elle mène des recherches et offre des conseils concernant l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques d’accessibilité stratégiques et opérationnelles ayant trait aux lois dont elles procèdent (la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario).
  • Elle consulte les ministères partenaires, le gouvernement du Canada et d’autres administrations provinciales et territoriales.
  • Elle veille à ce que les organisations des secteurs public, privé et sans but lucratif comprennent et respectent les normes d’accessibilité provinciales en menant des activités d’aide à la conformité, de vérification et d’application dans la foulée des objectifs généraux de conformité du gouvernement.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2019-2020 (M$)

DépensesCoût
Fonctionnement48,1
Immobilisations3,0
Total51,1

Sommaire des résultats de 2018-2019

Le ministère a mené diverses initiatives dont les résultats s’inscrivent dans la priorité du gouvernement d’assurer une gestion responsable des ressources. Le ministère a optimisé ses ressources en mettant en oeuvre des mesures d’économie internes et en trouvant d’autres façons efficaces de gérer la prestation de ses programmes pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

Les principales activités et les principaux résultats pour 2018-2019 sont présentés ci-dessous.

Personnes âgées

  • Mise en oeuvre du Programme d’installation de gicleurs d’incendie dans les maisons de retraite agréées de petite taille ou en milieu rural, un programme de subvention à coût partagé.
  • Expansion du Programme des centres de vie active pour personnes âgées (anciennement le Programme des centres pour personnes âgées) par l’ajout de 40 autres centres.
  • Appui des efforts du gouvernement visant à élaborer et à mettre en oeuvre une Stratégie de santé mentale et de lutte contre les dépendances globale et intégrée, au moyen de ressources éducatives pour les personnes âgées.
  • Appui du gouvernement quant à l’attention qu’il porte à maintenir les personnes âgées en santé et engagées en prévoyant dans le Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés un volet assorti d’un financement allant jusqu’à 100 000 $ destiné aux organismes dont les projets visent à renforcer et à maintenir les capacités régionales et provinciales en matière de vieillissement en santé.

Accessibilité

  • Collaboration avec des organismes d’aide à l’emploi, des associations industrielles, des organismes s’adressant aux personnes handicapées et des organismes sans but lucratif afin d’améliorer les résultats en matière d’emploi pour les personnes handicapées et de promouvoir les avantages de l’accessibilité, y compris par la Table de concertation des employeurs, les groupes de travail d’associations professionnelles et le Discover Ability Network.
  • Collaboration avec divers ministères partenaires, y compris le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires et le ministère de l’Éducation, pour offrir des conseils sur l’intégration de l’accessibilité dans les politiques, programmes et initiatives ayant trait à l’éducation, à la formation et à l’emploi.
  • Offre de financement par l’intermédiaire du programme InterActions pour le changement à 38 organismes sans but lucratif, notamment à des organismes s’adressant aux personnes handicapées, pour créer des campagnes de sensibilisation, des outils et d’autres ressources dans le but de favoriser la conformité et de promouvoir l’accessibilité, y compris 19 publications visant à aider les entreprises à devenir plus accessibles.
  • Tenue d’activités de mobilisation et de sensibilisation intensives auprès du public et des communautés pour promouvoir l’inclusion des personnes handicapées, illustrer les avantages de l’accessibilité et offrir de la formation concernant l’amélioration de l’accessibilité au moyen de webinaires, de consultations, d’expositions, de salons et d’infolettres.
  • Gouvernance et supervision administrative du troisième examen législatif (mené par l’honorable David C. Onley) de l’efficacité de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et de son règlement d’application. L’examinateur a présenté ses constatations au ministre le 31 janvier 2019, et son rapport a été déposé devant l’Assemblée législative le 7 mars 2019.
  • Soutien en matière de gouvernance et soutien stratégique à deux comités d’élaboration des normes et à un sous-comité pour l’examen des normes d’accessibilité en matière d’emploi, d’information et de communications.
  • Soutien en matière de gouvernance et soutien stratégique à trois comités d’élaboration des normes et à des sous-comités pour commencer l’élaboration de deux normes d’accessibilité en santé et en éducation (de la maternelle à la 12e année, et pour les études postsecondaires).
  • Mise en oeuvre d’une stratégie de vérification à plusieurs volets pour accroître les activités de conformité et les taux de déclaration connexes, y compris mise à l’essai d’approches visant à créer des gains d’efficience dans le processus de vérification et collaboration avec un fournisseur de services tiers afin d’accroître la présence du ministère en matière de réglementation.

Consultez l’annexe pour en savoir davantage.

Organigramme du ministère

  • Ministre des Services aux aînés et de l'Accessibilité - Raymond Sung Joon Cho
    • Sous-ministre - Marie-Lison Fougère
      • Conseillère de direction auprès de la sous-ministre - Laura Jamer (I)
    • Sous-ministre adjointe, Politiques et programmes pour les aînés - Abby Katz Starr
      • Directrice, Politiques stratégiques et relations avec les intervenants - Kathleen Henschel
    • Sous-ministre adjointe, Politiques d'accessibilité, de l'emploi et de la liaison - Susan Picarello
      • Directeur, Liaison, sensibilisation et orientation en matière d'accessibilité - Alfred Spencer
      • Directrice, Politiques d’accessibilité et de l’emploi, Bureau de l’accessibilité - Kinney Butterfield (I)
    • Sous-ministre adjointe, Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario - Ann Hoy
      • Directrice, Élaboration et révision des normes en vertu de la LAPHO - Mary Bartolomucci
      • Directeur, Conformité et Application de la LAPHO - Garth Napier
    • Sous-ministre adjoint et directeur général de l’administration Division des services régionaux et ministériel - Poste vacantfootnote 1
      • Directrice, Ressources humaines - Jennifer Stewart (à compter du 23 avril 2019)footnote 2footnote 6
      • Directrice, Finances ministérielles - Nadia Eidfootnote 6
      • Directeur, Services régionaux et soutien ministériel - Neil Coburnfootnote 6
      • Directrice, Politiques et planification ministérielle - Joanne Lorenzi (I)footnote 6
    • Directrice, Communications - Lenni Eubanks (I)footnote 3
    • Directeur, Services juridiques - Peter Spencerfootnote 4
    • Directrice de l’information, Groupement ITI pour l'intégration des services gouvernementaux - Renee Laforet (I)footnote 5

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Conseil consultatif des normes d’accessibilité (CCNA)

Le Conseil consultatif des normes d’accessibilité, établi en vertu de la loi, est chargé d’offrir de précieux conseils stratégiques au ministre responsable de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario en ce qui a trait à la mise à oeuvre de cette loi et à d’autres questions relatives à l’accessibilité.

Office de réglementation

Office de réglementation des maisons de retraite

Le ministère est chargé de l’élaboration des politiques, des lois et des règlements se rapportant à la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et de la gestion des rapports de responsabilisation du gouvernement avec l’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR). L’ORMR est un organisme de réglementation indépendant créé par la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et chargé de mettre en application et d’exécuter la Loi et ses règlements d’application pour le compte du gouvernement. La Loi prévoit un cadre pour la réglementation des maisons de retraite en Ontario et établit un cadre de responsabilisation et de gouvernance régissant les rapports entre le ministère et l’ORMR.

L’ORMR est chargé de délivrer des permis aux maisons de retraite, de fournir des renseignements aux titulaires de permis, d’effectuer des inspections et des enquêtes ainsi que de faire appliquer la loi. En outre, il s’occupe des plaintes concernant les maisons de retraite, fournit des renseignements sur les maisons de retraite et tient un registre public des maisons de retraite en Ontario.

Lois

Le ministère applique les lois suivantes :

  • Loi de 2017 sur les centres de vie active pour personnes âgées
  • Loi de 2010 sur les maisons de retraite
  • Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
  • Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario

Données financières détaillées

Ministère des services aux aînés et de l’accessibilité
Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit
Crédits et programmesPrévisions 2019-2020 $Variations par rapport aux prévisions de 2018-2019 $%Prévisions 2018-2019 $footnote 7Chiffres réels provisoires 2018-2019 $footnote 7Chiffres réels 2017-2018 $footnote 7
Charges de fonctionnement
Programme d’administration du ministère
4 391 80081 9001,94 309 9004 227 1004 268 957
Programme relatif aux Affaires des personnes âgées24 211 300(4 703 000)(16,3)28 914 30025 835 70025 179 606
Accessibilité19 451 100(342 400)(1,7)19 793 50017 603 20018 913 974
Total à voter – Charges de fonctionnement48 054 200(4 963 500)(9,4)53 017 70047 666 00048 362 537
Crédits législatifs47 841(16 173)(25,3)64 01464 01449 301
Total du ministère – Charges de fonctionnement48 102 041(4 979 673)(9,4)53 081 71447 730 01448 411 838
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements48 102 041(4 979 673)(9,4)53 081 71447 730 01448 411 838
Actifs de fonctionnement
Programme d’administration du ministère
1 000(1 000)(50,0)2 0002 000S.O
Total à voter – Actifs de fonctionnement1 000(1 000)(50,0)2 0002 000S.O
Total du ministère – Actifs de fonctionnement1 000(1 000)(50,0)2 0002 000S.O
Charges d'immobilisations
Programme d’administration du ministère
1 000S.OS.O1 0001 000S.O
Programme relatif aux Affaires des personnes âgées3 002 000(14 037 900)(82,4)17 039 90011 489 900S.O
Total à voter – Charges d’immobilisations3 003 000(14 037 900)(82,4)17 040 90011 490 900S.O
Crédits législatifs2 000S.OS.O2 0002 00S.O
Total du ministère – Charges d’immobilisations3 005 000(14 037 900)(82,4)17 042 90011 492 900S.O
Biens immobilisés
Programme d’administration du ministère
1 000S.OS.O1 0001 000S.O
Programme relatif aux Affaires des personnes âgées1 000S.OS.O1 0001 000S.O
Total à voter – Biens immobilisés2 000S.OS.O2 0002 000S.O
Total du ministère – Biens immobilisés2 000S.OS.O2 0002 000S.O
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations,y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)51 107 041(19 017 573)(27,1)70 124 61459 222 91448 411 838

 

Tableau des tendances historiques
Données d’analyse des tendances historiquesChiffres réels 2016-2017 $Chiffres réels 2017-2018 $Prévisions 2018-2019 $footnote 8Prévisions 2019-2020 $
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)37 625 52048 411 83870 124 61451 107 041
%S.O29 %45 %-27 %

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites :

Annexe : Rapport annuel 2018-2019

Résultats 2018-2019

Le ministère a mené diverses initiatives dont les résultats s’inscrivent dans la priorité du gouvernement d’assurer une gestion responsable des ressources. Le ministère a optimisé ses ressources en mettant en oeuvre des mesures d’économie internes et en trouvant d’autres façons efficaces de gérer la prestation de ses programmes pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

Les principales activités et les principaux résultats du ministère pour 2018-2019 sont présentés ci-dessous.

Programme relatif aux Affaires des personnes âgées

  • Mise en oeuvre du Programme d’installation de gicleurs d’incendie dans les maisons de retraite agréées de petite taille ou en milieu rural, un programme de subvention à coût partagé qui aide plus de 100 maisons de retraite (comportant plus de 4 100 appartements) à se conformer aux nouvelles exigences du Code de prévention des incendies de l’Ontario, lesquelles visent à renforcer les mesures de protection afin que les résidentes et les résidents, le personnel et les premiers intervenants soient plus en sécurité en cas d’incendie.
  • Aide aux personnes âgées pour qu’elles demeurent actives et engagées dans leur communauté par l’ajout de 40 nouveaux centres de vie active pour personnes âgées au réseau de la province. Ces centres contribuent à répondre aux besoins de la population grandissante de personnes âgées de l’Ontario en leur offrant des programmes qui les aident à demeurer autonomes, en santé, actives, en sécurité et engagées socialement dans leur communauté. La province appuie maintenant un réseau de 303 centres d’un coin à l’autre de l’Ontario, qui accueillent chaque année plus de 105 000 personnes.
  • Appui des efforts du gouvernement visant à élaborer et à mettre en oeuvre une Stratégie de santé mentale et de lutte contre les dépendances globale et intégrée, au moyen de ressources éducatives pour les personnes âgées.
  • Élaboration d’un plan de projet global qui comprend la mise en oeuvre de programmes et de services permettant à des organismes de concevoir et de maintenir des programmes régionaux et provinciaux destinés aux personnes âgées à long terme. Le ministère a investi 2,44 millions de dollars pour financer 31 projets dans le cadre d’un des volets du Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés en 2018-2019.

Accessibilité

  • Intégration de l’accessibilité dans l’ensemble de la FPO en élaborant une nouvelle structure de gouvernance en matière d’accessibilité, entre autres en créant un sous-comité des sous-ministres en matière d’accessibilité, pour offrir du soutien à la direction aux ministères afin qu’ils remplissent leurs obligations en vertu par la LAPHO et le plan pluriannuel d’accessibilité, et qu’ils fassent de l’Ontario une province accessible.
  • Mise à profit des partenariats avec les intervenants clés et les employeurs pour faciliter les relations et promouvoir l’accessibilité et l’accès au marché du travail pour les personnes handicapées.
    • Collaboration avec la Table de concertation des employeurs dont les 17 membres sont des entreprises et des organismes sans but lucratif.
    • Mise sur pied du groupe de travail d’associations professionnelles pour réunir d’importantes associations professionnelles et industrielles.
    • Appui du Discover Ability Network, un portail en ligne sophistiqué qui apparie des candidats qualifiés avec des emplois. Le site offre aussi aux employeurs des ressources faciles à utiliser pour les aider à l’embauche, au maintien en poste et à l’accommodement de personnes handicapées.
    • Collaboration avec le Ontario Disability Employment Network (ODEN) pour aider les organismes et faciliter les relations avec les employeurs.
      • L’emploi pour les personnes handicapées à la Canadian National Exhibition (CNE) a augmenté, pour passer de 58 dans la première année à 148 dans la deuxième année.
      • Rockwool a embauché six personnes handicapées en 2018 et s’est engagé à en embaucher plus.
    • Accroissement de l’employabilité des personnes handicapées récemment diplômées grâce au programme Connexions et augmentation des occasions qu’ont les personnes handicapées de participer aux programmes d’emploi pour les jeunes.
    • Collaboration avec des organismes du secteur parapublic pour diriger un projet offrant des perspectives d’emploi aux jeunes handicapés.
  • Tenue d’activités de sensibilisation pour aider les organisations à comprendre les avantages de l’accessibilité et les exigences de la LAPHO, y compris au moyen du programme InterActions pour le changement.
    • Tenue de consultations auprès des comités consultatifs municipaux de l’accessibilité (CCA) partout en Ontario pour déterminer leurs besoins. Des recommandations ont été mises en oeuvre, y compris l’offre de trois webinaires d’orientation et de formation à plus de 400 nouveaux membres des CCA et secrétaires municipaux.
    • Appui de l’Inclusive Design Research Centre de l’Université de l’École d’art et de design de l’Ontario pour la rédaction de Nos portes sont ouvertes : Guide des congrégations accessibles, un guide qui présente des idées simples et créatives permettant à différents groupes religieux d’accroître l’accessibilité lors de services religieux et d’activités communautaires.
    • Appui de l’Ontario Business Improvement Area Association pour la production de The Business of Accessibility, un guide et une série de webinaires, destinés aux petites entreprises de l’Ontario, qui offrent des stratégies et des outils pour améliorer leur accessibilité.
    • Appui du Conference Board du Canada pour la rédaction d’un guide destiné aux petites entreprises qui offre des conseils et des outils pour intégrer l’accessibilité aux pratiques de travail.
    • Tenue de webinaires mensuels sur divers aspects de la vie quotidienne présentant notamment des conseils et des outils sur les loisirs et les rues principales accessibles et des renseignements sur la participation des jeunes et de la communauté en matière d’accessibilité.
    • Création de trois publications sur l’accessibilité destinées aux enfants pour promouvoir l’inclusion des enfants handicapés à un jeune âge.
    • Promotion de l’accessibilité et de l’inclusion des personnes handicapées au moyen de l’Initiative de sensibilisation par les stagiaires d’été qui a permis de bien faire connaître les lois de la province en matière d’accessibilité à la population du sud de l’Ontario. Cette sensibilisation a été effectuée par la présence des stagiaires à des activités communautaires et à des festivals destinés aux familles, comme le festival Honda Indy Toronto, le festival de jazz de Kingston et le Home County Music and Art Festival de London.
    • Préparation de 15 infolettres sur la promotion de l’accessibilité et collaboration avec Publications Ontario en vue de la distribution de plus de 23 000 publications présentant de l’information sur des ressources en matière d’accessibilité.
  • Supervision des normes et de la réglementation provinciales en matière d’accessibilité :
    • Appui de l’examen obligatoire de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. L’honorable David C. Onley a achevé les consultations en 2018 et a rencontré des personnes handicapées et des organismes provenant de partout en Ontario. Il a présenté son rapport au ministre le 31 janvier 2019, et ce rapport a été déposé devant l’Assemblée législative le 7 mars 2019.
    • Appui de l’examen des normes d’emploi et des normes d’information et de communications par deux comités d’élaboration des normes.
    • Collaboration avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour soutenir un comité d’élaboration des normes dans les premières étapes de l’élaboration d’une norme d’accessibilité proposée axée sur le secteur hospitalier.
    • Collaboration avec les ministères de l’Éducation et de la Formation et des Collèges et Universités pour soutenir deux comités d’élaboration des normes dans les premières étapes de l’élaboration d’une norme d’accessibilité proposée pour le secteur de l’éducation (de la maternelle à la 12e année, et pour les études postsecondaires).
    • Mise en oeuvre d’une stratégie de vérification à plusieurs volets pour accroître les activités de conformité et les taux de déclaration connexes, y compris mise à l’essai d’approches visant à créer des gains d’efficience dans le processus de vérification et la collaboration avec un fournisseur de services afin d’accroître la présence du ministère en matière de réglementation.
Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2018-2019
DépensesDépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2018-19footnote 9
Fonctionnement47,7
mmobilisations11,5
Effectif (au 31 mars 2019)footnote 10139