Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2019-2020 : ministère des Collèges et Universités

Vue d’ensemble du ministère

Mandat

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités est responsable du système d’éducation postsecondaire et du système d’emploi et de formation de l’Ontario.

Le ministère alloue aux universités et aux collèges financés par les fonds publics un financement au titre de leurs dépenses de fonctionnement et d’immobilisations, établit les objectifs provinciaux quant à l’utilisation des fonds publics et élabore des cadres en vue d’atteindre ces objectifs. Il veille à ce que toutes les personnes qualifiées aient accès à une éducation postsecondaire de qualité en mettant en œuvre des règlements relatifs aux droits de scolarité, un régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants et des mécanismes de financement et de responsabilisation ciblés ainsi qu’en offrant des occasions d’apprentissage par l’expérience.

Le ministère conçoit, offre et appuie un éventail de politiques et de programmes ayant trait à la formation professionnelle de la main-d’œuvre, à la rétention du personnel talentueux, à la formation en apprentissage et à la formation liée au marché du travail en vue de combler les lacunes dans les compétences et d’améliorer les perspectives d’emploi pour toute la population ontarienne. En outre, il gère et finance les services et les programmes provinciaux d’emploi et de formation, notamment en matière d’alphabétisation et de formation de base des adultes, et entreprend des activités de recherche et de planification liées au marché du travail.

Contribution du ministère aux engagements prioritaires

Le gouvernement provincial travaille dans l’intérêt de la population afin de créer des emplois et de rendre l’Ontario ouvert aux affaires, d’équilibrer le budget de manière responsable et de faire économiser les contribuables. Le ministère respectera ces priorités en assurant la viabilité des programmes d’éducation postsecondaire, de développement des compétences et d’emploi ainsi qu’en protégeant ces services publics pour les générations à venir. Le ministère favorisera la création d’emplois en veillant à la prestation de services efficaces et adaptés aux besoins du marché du travail de l’Ontario dans le secteur de l’éducation postsecondaire et le secteur de l’emploi et de la formation. En aidant les étudiantes et étudiants à accéder à une éducation de qualité, en aidant les chercheuses et chercheurs d’emploi à planifier leur carrière et à trouver un emploi, et en aidant les employeurs à trouver la main-d’œuvre dont ils ont besoin, l’Ontario redeviendra, à juste titre, le moteur économique du Canada. Pour y parvenir, il faut :

• moderniser le système d’apprentissage et de métiers spécialisés afin de combler les lacunes dans les compétences et de faire en sorte que les entreprises de l’Ontario continuent d’avoir accès aux personnes talentueuses qui ont les compétences requises pour soutenir l’économie d’aujourd’hui et de demain.
• rendre l’éducation postsecondaire plus abordable et rentable en recentrant le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario de façon à aider les personnes qui en ont le plus besoin, en réduisant les droits de scolarité à l’échelle de la province, en donnant à la population étudiante une plus grande liberté de choix quant aux frais qu’ils paient à l’école et en liant plus étroitement le budget de fonctionnement des établissements postsecondaires à leur rendement.
• transformer et intégrer les services d’emploi de l’Ontario pour aider les personnes à la recherche d’un emploi, y compris celles qui reçoivent de l’aide sociale, à trouver et à conserver un bon emploi et pour aider les employeurs à recruter les travailleuses et travailleurs compétents dont ils ont besoin.
• continuer à offrir des programmes d’emploi et de formation efficaces, rentables et axés sur les résultats, y compris des programmes d’éducation des adultes, et revoir les programmes au besoin.

Programmes du ministère

Note : Le total inclut les crédits législatifs et les redressements de consolidation. Les actifs de fonctionnement et les biens immobilisés ne sont pas inclus.

Emploi et formation

Le gouvernement veut que toute la population ontarienne possède les compétences requises pour trouver un bon emploi. Le ministère est déterminé à faire en sorte que les chercheuses et chercheurs d’emploi puissent saisir les occasions de trouver et de garder un bon emploi, que les employeurs puissent engager les travailleuses et travailleurs qualifiés dont ils ont besoin pour prospérer et que l’Ontario puisse offrir les meilleurs services d’emploi possible et redevenir, à juste titre, le moteur économique du Canada. À cette fin, il offrira des programmes d’apprentissage qui aideront plus de personnes à acquérir les compétences nécessaires pour obtenir un emploi de qualité, il transformera les services d’emploi et de formation de façon à améliorer les résultats pour les chercheuses et chercheurs d’emploi, tout en réduisant le fardeau administratif, et il maximisera les retombées économiques de l’immigration de gens compétents.

Réforme du système d’apprentissage et promotion des métiers spécialisés

Les programmes d’apprentissage combinent la formation en classe et la formation pendant l’emploi pour préparer les personnes à exercer un métier spécialisé. Selon les projections d’Emploi et Développement social Canada, au cours des cinq prochaines années, un nouvel emploi sur cinq en Ontario sera lié à un métier. Le gouvernement de l’Ontario travaille dans l’intérêt de la population en vue de moderniser le système d’apprentissage et de métiers spécialisés, d’en réduire les formalités administratives inutiles et d’en faciliter l’accès et l’utilisation, tant pour les employeurs que pour les travailleuses et travailleurs.

Les métiers spécialisés de l’Ontario offrent des carrières qui mènent à des emplois permanents, cruciaux pour la santé et la croissance de l’économie. Les occasions d’apprentissage aident les entreprises à trouver de nouveaux talents, tout en dotant les travailleuses et travailleurs des compétences pratiques et des certifications dont l’économie a besoin aujourd’hui et à l’avenir. Le plan du gouvernement visant à améliorer le système d’apprentissage et de métiers spécialisés de l’Ontario :

• réduit le fardeau réglementaire imposé aux entreprises, aux apprenties et apprentis ainsi qu’aux compagnes et compagnons;
• comble les lacunes dans les compétences en établissant des programmes qui encouragent les Ontariennes et Ontariens à choisir des métiers spécialisés, à se recycler et à prendre conscience des avantages qu’offrent des emplois bien rémunérés dans les métiers;
• revoit la structure d’apprentissage en Ontario et met en œuvre des réformes visant à accroître l’accès aux occasions d’apprentissage.

À l’automne 2018, le gouvernement a déposé le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, qui prévoit la réduction des ratios compagnon-apprenti, un moratoire sur le classement et le reclassement des métiers, et l’élimination progressive des activités de l’Ordre des métiers de l’Ontario.

Le système modernisé d’apprentissage et de métiers spécialisés axé sur la clientèle qu’a imaginé le gouvernement sera mis en œuvre grâce à des initiatives visant à :

• établir un nouveau cadre de gouvernance reposant sur de nouvelles mesures législatives proposées pour remplacer la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage;
• encourager les employeurs à participer au système d’apprentissage dans le cadre d’un nouveau programme d’incitatifs financiers qui a pour but d’inciter les employeurs à se regrouper et à former des apprenties et apprentis;
• moderniser la prestation des services d’apprentissage par la création d’un système numérique pour servir les clients en personne, y compris d’un portail numérique à guichet unique pour les apprenties et apprentis;
• promouvoir les programmes d’apprentissage et les métiers spécialisés comme un choix de cheminement de carrière pour tous les élèves de la maternelle à la 12^e année.

Cette stratégie de modernisation comprend un nouveau cadre souple qui permet la formation et l’accréditation dans un métier ou dans un ensemble de compétences polyvalentes, ce qui permettrait la formation et l’accréditation au sein d’un corps de métier et entre les corps de métier.

Refonte des programmes de formation professionnelle

Emploi Ontario est le réseau qui offre des programmes d’emploi et de formation aux chercheuses et chercheurs d’emploi ainsi qu’aux employeurs de la province. Chaque année, environ un million de personnes bénéficient des services d’Emploi Ontario. La formation professionnelle peut être cruciale tant pour la recherche d’emploi que pour la création d’emplois et le comblement de postes. Par contre, selon un rapport de 2016 de la vérificatrice générale, la majorité des clients du programme Deuxième carrière d’Emploi Ontario n’ont pas réussi à trouver un emploi à temps plein dans leur nouvelle carrière.

À compter de 2019, le gouvernement modifiera le programme Deuxième carrière et d’autres programmes de formation professionnelle pour faire en sorte qu’ils aident les chercheuses et chercheurs d’emploi à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour trouver du travail. Par exemple, le gouvernement reverra le soutien financier offert aux travailleuses et travailleurs mis à pied pour veiller à ce qu’ils reçoivent l’aide nécessaire pour se recycler dans de nouveaux emplois. Il reverra aussi les mesures d’aide offertes aux employeurs qui veulent investir dans la formation pour leurs propres effectifs.

La refonte favorisera l’élaboration d’un plus grand nombre de programmes d’attestation de courte durée ciblant les compétences que les employeurs recherchent et aidant les gens à trouver un emploi stable. De plus, l’Ontario lancera un projet pilote de microcertification pour créer des programmes de formation adaptés visant à aider les gens à acquérir les compétences recherchées par les employeurs.

Transformation de la prestation du système d’emploi et de formation de l’Ontario

Les programmes d’emploi et de formation de l’Ontario sont essentiels à la formation d’une main-d’œuvre qualifiée qui garde l’Ontario ouvert aux affaires. Toutefois, comme le précise le rapport de 2016 de la vérificatrice générale, des améliorations supplémentaires peuvent être apportées au système d’emploi et de formation pour aider les gens à trouver et à conserver un emploi à temps plein. Le système de services d’emploi actuel est inutilement complexe et ne met pas assez l’accent sur l’atteinte des résultats dont les chercheuses et chercheurs d’emploi, les employeurs et l’économie de l’Ontario ont besoin pour croître et connaître du succès.

Le 12 février 2019, le gouvernement a annoncé qu’il transformait la façon dont il fournit ses services d’emploi :

• en améliorant le site Web Marché du travail de l’Ontario, qui présente 500 profils d’emploi pour aider les apprenantes et apprenants ainsi que les chercheuses et chercheurs d’emploi à explorer leur première ou leur prochaine carrière et à cerner les occasions d’études, de formation et de recyclage professionnel. Le site Web facilitera la navigation vers le Guichet emplois Ontario pour que les gens à la recherche d’un emploi trouvent des débouchés et que les entreprises trouvent les personnes possédant les compétences requises.
• en créant un modèle de prestation de services qui intégrera les services d’aide sociale à Emploi Ontario pour aider les personnes les plus vulnérables de la province, y compris les personnes handicapées, à briser le cycle de la pauvreté.
• en mettant en place un nouveau modèle qui améliorera la gestion du système de services d’emploi de façon à mieux répondre aux besoins des chercheuses et chercheurs d’emploi, des entreprises et des communautés.
• en sélectionnant des gestionnaires de système de services au moyen d’un nouveau processus concurrentiel ouvert à tous les organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif, ainsi qu’aux gestionnaires de services municipaux regroupés et aux gestionnaires de conseils d’administration de district des services sociaux.
• en veillant à ce que les services d’emploi collaborent mieux avec les autres services gouvernementaux, y compris les services d’aide sociale, afin que les personnes qui sont confrontées à des obstacles à l’emploi ou qui sont en situation d’emploi précaire puissent obtenir l’aide dont elles ont besoin.

Les changements aux services d’emploi de l’Ontario seront mis en place progressivement, en commençant par trois régions pilotes à l’automne 2019.

En offrant aux chercheuses et chercheurs d’emploi et aux entreprises les meilleurs services d’emploi possible, le gouvernement peut aider les gens à trouver et à garder un bon emploi et aider les employeurs à recruter les personnes compétentes dont ils ont besoin au sein de leur main-d’œuvre.

Investissement dans l’apprentissage par l’expérience pour les secteurs de l’automobile et de la fabrication de pointe

Les bouleversements technologiques et les tendances mondiales de l’industrie présentent à la fois des défis majeurs et des perspectives intéressantes pour le secteur de l’automobile de l’Ontario. Le 14 février 2019, le gouvernement a présenté le plan Piloter la prospérité : L’avenir du secteur de l’automobile de l’Ontario.

Le plan expose une vision décennale de la façon dont l’industrie, les secteurs de la recherche et de l’éducation et les trois ordres de gouvernement peuvent collaborer afin de renforcer la compétitivité du secteur de l’automobile.

Le ministère contribuera au volet de développement des talents du plan. En 2018–2019, le ministère a investi 5 millions de dollars pour créer des stages et d’autres occasions d’apprentissage par l’expérience au sein du secteur de l’automobile.

Au cours du prochain exercice, le ministère continuera à contribuer au développement des compétences et au renforcement du bassin de gens talentueux dans le secteur de l’automobile :

• en investissant 14 millions de dollars supplémentaires pour créer des stages et d’autres occasions d’apprentissage par l’expérience.
• en investissant 3 millions de dollars pour lancer un projet pilote de microcertification visant à aider les Ontariennes et Ontariens sans emploi ainsi que les travailleuses et travailleurs à risque à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir.
• en élaborant un plan de gestion des talents et un répertoire de compétences pour aider à définir les compétences qui sont ou seront essentielles à la compétitivité du secteur.

Amélioration du Guichet emplois Ontario

Le Guichet emplois Ontario est un site Web qui présente des offres d’emploi aux chercheuses et chercheurs d’emploi et qui aide les employeurs à trouver de la nouvelle main-d’œuvre rapidement. Les personnes à la recherche d’un emploi peuvent utiliser le Guichet emplois Ontario pour chercher un emploi à temps plein ou à temps partiel partout en Ontario ou au Canada. Les employeurs peuvent utiliser le site pour annoncer gratuitement des emplois à des milliers de personnes et obtenir une liste de candidates et candidats potentiels répondant aux exigences d’un poste. Au cours de l’exercice précédent, le Guichet emplois Ontario a aidé à pourvoir près de 100 000 postes. Le gouvernement travaille à faciliter l’accès au Guichet emplois Ontario et son utilisation afin de répondre aux besoins d’un nombre accru de chercheuses et chercheurs d’emploi et d’employeurs. Le Guichet emplois Ontario est maintenant accessible directement à partir des pages consacrées à l’emploi sur le site Ontario.ca. Il est donc plus facile d’y chercher et d’y trouver un emploi.

Amélioration des sources d’information sur le marché du travail

Pour mieux aider les chercheuses et chercheurs d’emploi et les entreprises, le gouvernement offre de l’information améliorée et conviviale au sujet du marché du travail sur son site Web Ontario.ca. La version actualisée du site Web Marché du travail de l’Ontario présente 500 profils d’emploi pour aider les étudiantes et étudiants ainsi que les chercheuses et chercheurs d’emploi à explorer leur première ou leur prochaine carrière et à en apprendre davantage sur les occasions d’études, de formation et de recyclage professionnel. Le ministère continuera à mettre à jour et à bonifier son site Web pour améliorer la qualité de l’information sur le marché du travail à l’intention des apprenantes et apprenants et des personnes à la recherche d’un emploi, de même qu’à fournir des données essentielles aux employeurs, aux établissements, aux chercheuses et chercheurs et aux promotrices et promoteurs du développement économique pour favoriser la formation professionnelle et la planification efficaces de la main-d’œuvre.

Éducation postsecondaire

L’éducation postsecondaire est essentielle pour préparer l’avenir des étudiantes et étudiants de l’Ontario. Le gouvernement s’engage à rétablir la responsabilité et la viabilité financières dans le système d’éducation postsecondaire de l’Ontario pour s’assurer que les collèges et les universités génèrent des retombées économiques et apportent les connaissances, les compétences et la formation dont ont besoin les personnes qui étudient ou travaillent dans les domaines d’emploi de l’avenir.

Ententes de mandat stratégiques (EMS)

Les EMS sont des ententes bilatérales négociées entre le ministère et les 45 collèges et universités de la province financés par les fonds publics. Pendant de nombreuses années, seule une petite part du financement était liée au rendement (1,4 % pour les universités et 1,2 % pour les collèges) dans le système d’éducation postsecondaire de l’Ontario.

Une fois que les EMS en vigueur auront expiré, le 31 mars 2020, les nouvelles ententes seront davantage fondées sur les résultats puisqu’elles lieront 60 % du financement au rendement d’ici l’année scolaire 2024–2025. Cette mesure aidera à rétablir la responsabilité dans le système d’éducation postsecondaire de l’Ontario.

Le nombre total de mesures du rendement sera réduit pour passer de 38, dans le cas des collèges, et de 28, dans le cas des universités, à 10 pour chaque secteur. Les 10 mesures s’alignent sur les priorités du gouvernement en ce qui a trait aux compétences, aux résultats en matière d’emploi et aux répercussions économiques et sociales. Ces changements réduiront la fastidieuse présentation de rapports pour les établissements tout en assurant leur viabilité en mettant l’accent sur leurs atouts et leurs différences.

Maximisation des occasions de commercialisation

Les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario font des recherches de grande qualité par l’intermédiaire des accélérateurs de l’entrepreneuriat et des incubateurs sur les campus, ce qui contribue à l’économie d’aujourd’hui fondée sur l’innovation. Cependant, il y a encore plus à faire pour renforcer la position de la province en matière de propriété intellectuelle et maximiser les occasions de commercialisation qui stimulent la croissance économique.

Le gouvernement mettra sur pied un comité d’experts qui aura pour tâche d’élaborer un plan d’action en vue d’établir un cadre provincial sur la propriété intellectuelle et de maximiser les occasions de commercialisation, particulièrement pour le secteur de l’éducation postsecondaire. Ce comité pourrait être composé de représentantes et représentants des secteurs de l’éducation postsecondaire, de l’industrie, de l’innovation, du capital-risque, de l’investissement, des services bancaires et de la finance, ainsi que de spécialistes en recherche médicale et en droit de la propriété intellectuelle.

Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO)

Le gouvernement de l’Ontario a dépensé 2,1 milliards de dollars en prêts et bourses dans le cadre du RAFEO pour aider environ 450 000 étudiantes et étudiants en 2018–2019. Un rapport de 2018 de la vérificatrice générale révèle que l’augmentation des dépenses liées au RAFEO au cours des dernières années n’a pas entraîné une hausse proportionnelle des effectifs postsecondaires.

En janvier 2019, le gouvernement a présenté les mesures qu’il a prises pour rétablir la viabilité financière du RAFEO de manière à ce que le régime soit efficace et rentable et qu’il soit protégé pour les prochaines générations. Les changements au RAFEO font en sorte qu’il remplisse son objectif premier, soit d’aider les étudiantes et étudiants qui en ont le plus besoin.

À compter de l’automne 2019, le gouvernement :

• offrira l’aide du RAFEO aux étudiantes et étudiants qui en ont le plus besoin.
• accroîtra la rentabilité et la viabilité du régime pour les générations à venir en ajustant le calcul de l’aide financière de façon à refléter la récente augmentation du salaire minimum, en augmentant les taux de contribution des parents pour les ramener au niveau de ceux de 2017–2018 et en tenant compte du revenu des parents pour les personnes ayant quitté l’école secondaire depuis six ans ou moins.
• fera en sorte que l’allocation pour les frais informatiques couvre un achat unique plutôt qu’une dépense admissible pour chaque année d’études.
• offrira aux étudiantes et étudiants un répit entre la fin de leurs études et le moment où ils doivent commencer à rembourser leur prêt en maintenant le seuil de revenu annuel de 25 000 $ pour le Programme d’aide au remboursement.

Cadre pour les droits de scolarité

Les droits de scolarité que paient les étudiantes et étudiants de l’Ontario sont parmi les plus élevés au Canada. Selon Statistique Canada, les droits de scolarité universitaires moyens en Ontario s’élèvent à près de 9 000 $, tandis que les droits de scolarité collégiaux moyens en 2018–2019 sont de 3 400 $.

Le gouvernement met en œuvre un nouveau cadre pour les droits de scolarité pour les années scolaires 2019–2020 et 2020–2021. Pour 2019–2020, le gouvernement réduit les droits de scolarité de 10 % à l’échelle de tous les programmes admissibles à un financement pour faire économiser de l’argent aux étudiantes et étudiants ontariens et à leur famille. Le nouveau cadre pour les droits de scolarité gèlera les droits de scolarité pour 2020–2021.

En moyenne, les étudiantes et étudiants ontariens du palier collégial verront leurs droits de scolarité réduits d’environ 340 $, et ceux du palier universitaire qui sont inscrits dans un programme de premier cycle en arts et en sciences, et qui paient en moyenne 6 600 $ en droits de scolarité, obtiendront une réduction d’environ 660 $. Dans l’ensemble, la population étudiante ontarienne profitera d’un allégement de quelque 450 millions de dollars au titre des droits de scolarité.

Le nouveau cadre pour les droits de scolarité rend les études collégiales et universitaires plus abordables pour les étudiantes et étudiants et leur famille et offre aux établissements une prévisibilité pluriannuelle qui leur permet de planifier leurs activités et de préserver la qualité de l’enseignement postsecondaire tout en réalisant des économies.

Frais d’études

En plus des droits de scolarité, la population étudiante de niveau postsecondaire paie des frais pour couvrir diverses dépenses, comme les manuels ainsi que les clubs étudiants et les organisations non étudiantes. Elle paie donc pour des services dont elle n’a peut-être pas besoin ou des organisations qu’elle n’appuie peut-être pas.

Afin d’accroître la transparence et le libre choix pour les étudiantes et étudiants, le ministère met en place un plan pour s’assurer que les frais d’études autres que les droits de scolarité sont clairement indiqués comme tels et leur offre la possibilité de choisir là où va leur argent. Dorénavant, les établissements d’enseignement postsecondaire devront offrir une option en ligne permettant aux étudiantes et étudiants de choisir les frais non essentiels (c’est-à-dire autres que les droits de scolarité) qu’ils ne souhaitent pas payer.

Liberté d’expression

Les collèges et les universités doivent être des lieux où les étudiantes et étudiants peuvent échanger des idées et des opinions dans le cadre de débats ouverts et respectueux. Voilà pourquoi, depuis le 1^er janvier 2019, le gouvernement exige de tous les collèges et de toutes les universités de l’Ontario financés par les fonds publics qu’ils élaborent, publient en ligne, mettent en œuvre et appliquent une politique de liberté d’expression répondant à une norme minimale prévue par le gouvernement. Cette mesure fera en sorte que l’ensemble des collèges et des universités se dote d’une politique sérieuse, claire et cohérente en matière de liberté d’expression qui s’applique au corps professoral, à la population étudiante, au personnel, à la direction et aux invités. Chaque année à compter de septembre 2019, les collèges et les universités devront faire le point sur leur politique avec le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur.

Accroissement de la sécurité sur les campus

Le 19 mars 2019, le gouvernement a publié un rapport sommaire sur le sondage Avis des étudiants et des étudiantes sur la violence à caractère sexuel de 2018, auquel ont répondu de façon volontaire 160 000 étudiantes et étudiants à l’échelle de la province. Les résultats présentés dans le rapport orientent l’intervention et le travail de prévention en matière de violence à caractère sexuel des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario qui veulent que leurs campus soient des lieux d’apprentissage sûrs.

En outre, le gouvernement contribue à la sécurité sur les campus en doublant les investissements au titre de la Subvention pour la sécurité des femmes sur les campus pour 2018‑2019 afin d’aider les collèges et les universités à prévenir la violence à caractère sexuel et en exigeant que tous les établissements d’enseignement postsecondaire financés par les fonds publics en Ontario aient un groupe de travail consacré à la lutte contre la violence à caractère sexuel sur les campus. Chacun de ces groupes devra présenter les conclusions de son travail à son conseil d’administration ainsi qu’au ministère.

Établissements autochtones

Les établissements autochtones forment des personnes qui, autrement, n’auraient pas accès à l’éducation et à la formation postsecondaires, particulièrement dans les régions nordiques et éloignées.

Le ministère reconnaît les neuf établissements autochtones de l’Ontario comme faisant partie du système d’éducation postsecondaire financé par les fonds publics de la province. Voilà pourquoi il a augmenté leur financement pour le faire passer à 21 millions  de  dollars en 2018–2019.

Collèges privés d’enseignement professionnel

Le 2 avril 2019, l’Assemblée législative a adopté la Loi de 2019 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario. Cette loi allégera le fardeau réglementaire dans 12 secteurs et aidera les créateurs d’emplois à prospérer de même qu’à créer et à protéger de bons emplois. La Loi modifie la Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel en réduisant les formalités et le fardeau administratifs. Les modifications permettent d’établir des exigences appropriées relatives aux inscriptions, d’harmoniser les méthodes de perception des droits de scolarité avec celles du gouvernement fédéral et d’éviter autant que possible la transmission d’avis réglementaires inutiles. Elles permettent également de mettre à jour les renseignements importants pour les étudiantes et étudiants et de mettre en place des services en ligne modernes et conviviaux. Le secteur des collèges privés d’enseignement professionnel pourra ainsi réduire ses coûts de revient annuels de 460 000 $ et alléger son fardeau administratif. De cette façon, il pourra effectuer des investissements pour se doter de programmes, de personnel enseignant et d’infrastructures de qualité et ainsi soutenir des activités de formation professionnelle offrant aux employeurs la main-d’œuvre qualifiée dont ils ont besoin.

Priorités du gouvernement

Moderniser le système d’apprentissage et de métiers spécialisés

Initiatives du ministère de la Formation et des Collèges et Universités  :

• Élimination progressive des activités de l’Ordre des métiers de l’Ontario
• Élaboration d’un système numérique pour servir les clients en personne
• Mise en place d’un nouveau programme d’incitatifs financiers pour encourager les employeurs à se regrouper et à former des apprenties et apprentis
• Amélioration de l’accès aux métiers spécialisés grâce à une campagne de marketing menée par le ministère
• Amélioration de la connaissance et de l’accessibilité des parcours de formation par l’apprentissage et de formation aux métiers spécialisés au sein de la population étudiante
• Offre continue de programmes de préapprentissage
• Mise en place d’un nouveau cadre souple qui permet la formation et l’accréditation dans un métier ou dans un ensemble de compétences polyvalentes

Priorités du gouvernement

Transformer et intégrer le système de services d’emploi de l’Ontario

Initiatives du ministère de la Formation et des Collèges et Universités  :

• Refonte du programme Deuxième carrière et d’autres programmes de formation professionnelle pour faire en sorte qu’ils aident les personnes à la recherche d’un emploi à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour trouver du travail.
• Création d’un modèle de prestation de services qui intégrera les services d’aide sociale à Emploi Ontario pour aider les personnes les plus vulnérables de la province, y compris les bénéficiaires de l’aide sociale, à briser le cycle de la pauvreté.
• Mise en place d’un nouveau modèle dans trois régions pilotes pour améliorer la gestion du système de services d’emploi et mieux répondre aux besoins des chercheuses et chercheurs d’emploi, des entreprises et des communautés.
• Collaboration entre les services d’emploi et les autres services gouvernementaux, y compris les services d’aide sociale.
• Mise à jour continue des ressources de planification de carrière et de recherche d’emploi, comme le site Web Marché du travail de l’Ontario et le Guichet emplois Ontario, et amélioration de leur accessibilité.

Priorités du gouvernement

Rendre l’éducation postsecondaire plus abordable, rentable et viable

Initiatives du ministère de la Formation et des Collèges et Universités  :

• Nouvelles ententes de mandat stratégiques qui lient davantage le financement aux résultats.
• Élaboration d’un plan d’action en vue d’établir un cadre provincial sur la propriété intellectuelle et de maximiser les occasions de commercialisation dans le secteur de l’éducation postsecondaire.
• Recentrage du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario de façon à aider les personnes qui en ont le plus besoin.
• Nouveau cadre pour les droits de scolarité des collèges et des universités.
• Initiative pour la liberté de choix des étudiants quant aux frais d’études.

Sommaire des résultats de 2018–2019

Emploi et formation

• Modernisation du système d’apprentissage et de métiers spécialisés de l’Ontario pour aider les employeurs ainsi que les travailleuses et travailleurs à préparer de brillantes carrières dans les métiers.
• Investissement de 18,1 millions de dollars dans les programmes de préapprentissage pour aider quelque 1 600 personnes à se préparer à exercer un métier spécialisé ou à occuper un emploi d’apprentie ou apprenti.
• Investissement de 5 millions de dollars dans le secteur de l’automobile de l’Ontario pour créer des stages et d’autres occasions d’apprentissage par l’expérience.
• Aide apportée à 1 547 personnes afin qu’elles développent des compétences essentielles et techniques ainsi que des compétences améliorant leur employabilité dans le cadre du programme pilote Compétences+ Ontario, qui favorise les partenariats entre les employeurs et les fournisseurs de services d’emploi et de formation d’un même secteur afin de former une main-d’œuvre compétente et prête à travailler.
• Aide apportée à 683 personnes dans le cadre du nouveau Programme de soutien à l’emploi intégré conçu pour aider les gens qui se heurtent à des obstacles à l’emploi complexes en raison d’un handicap à trouver un emploi concurrentiel et durable.

Éducation postsecondaire

• Protection de la liberté d’expression sur les campus en exigeant que tous les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario élaborent, mettent en œuvre et appliquent une politique de liberté d’expression avant le 1^er janvier 2019.
• Accroissement de l’abordabilité de l’éducation postsecondaire par la réduction des droits de scolarité de 10 % pour les programmes admissibles à un financement dans l’ensemble des collèges et des universités financés par les fonds publics en Ontario en 2019–2020 par rapport à 2018–2019. Gel des droits de scolarité pour l’année 2020–2021 au niveau de 2019–2020.
• Mise en place de l’Initiative pour la liberté de choix des étudiants afin de donner à ces derniers plus d’information et un meilleur pouvoir de décision concernant les frais d’études qu’ils paient. 
• Accroissement de la sécurité sur les campus par la publication d’un sommaire des résultats du sondage Avis des étudiants et des étudiantes sur la violence à caractère sexuel et par le doublement des investissements au titre de la Subvention pour la sécurité des femmes sur les campus pour 2018–2019 afin d’aider les collèges et les universités à améliorer les mesures de soutien et les services offerts à la population étudiante.
• Amélioration du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario de façon à ce qu’il aide les personnes ayant un besoin financier manifeste et qu’il puisse demeurer viable et aider la population étudiante dans les années à venir.

Priorités du ministère – Emploi et formation

• Réduire le fardeau réglementaire au sein du système d’apprentissage en éliminant progressivement les activités de l’Ordre des métiers de l’Ontario.
• Faciliter l’utilisation du système d’apprentissage en élaborant un système numérique pour servir les clients en personne.
• Encourager les employeurs à participer au système d’apprentissage dans le cadre d’un nouveau programme d’incitatifs financiers qui a pour but d’inciter les employeurs à se regrouper et à former des apprenties et apprentis.
• Améliorer la connaissance et l’accessibilité des métiers spécialisés grâce à une campagne de marketing menée par le ministère.
• Encourager les étudiantes et étudiants à envisager l’apprentissage comme un cheminement de carrière viable, dès la maternelle.
• Continuer à préparer quelque 1 600 personnes à une carrière dans un métier spécialisé en investissant 18,1 millions de dollars dans les programmes de préapprentissage.
• Mettre en place un nouveau cadre souple qui permet la formation et l’accréditation dans un métier ou dans un ensemble de compétences polyvalentes.
• Modifier le programme Deuxième carrière et d’autres programmes de formation professionnelle pour faire en sorte qu’ils soient rentables et qu’ils produisent des résultats.
• Continuer d’encourager le développement des talents dans le secteur de l’automobile grâce à un investissement de 19 millions de dollars pour créer des stages et d’autres occasions d’apprentissage par l’expérience.
• Investir 3 millions de dollars dans un projet pilote de microcertification pour mener à bien le plan Piloter la prospérité du gouvernement visant le secteur de l’automobile, promouvoir la création de programmes de formation de courte durée reconnus par l’industrie et évaluer la capacité de ces programmes à aider la population ontarienne à acquérir les compétences requises et à retourner au travail rapidement.
• Continuer à déterminer les compétences qui sont et seront requises pour soutenir le secteur de l’automobile en élaborant un plan de gestion des talents et un répertoire de compétences.
• Transformer la façon dont la Province fournit ses services d’emploi pour aider un nombre accru de chercheuses et chercheurs d’emploi, y compris les bénéficiaires de l’aide sociale, à trouver et à conserver un emploi en mettant en place un nouveau modèle de prestation de services qui intégrera les services d’aide sociale à Emploi Ontario.
• Mieux répondre aux besoins des personnes à la recherche d’un emploi, des entreprises et des communautés en mettant en place un nouveau modèle rentable et axé sur les résultats pour la gestion du système de services d’emploi.
• Aider la population étudiante et les chercheuses et chercheurs d’emploi à prendre des décisions éclairées quant à leurs études et à leur carrière et à chercher un emploi, en continuant de bonifier le site Web Marché du travail de l’Ontario et en améliorant l’accès au Guichet emplois Ontario.

Priorités du ministère – Éducation postsecondaire

• Fonder les nouvelles ententes de mandat stratégiques davantage sur les résultats en liant le financement au rendement.
• Élaborer un plan d’action en vue d’établir un cadre provincial sur la propriété intellectuelle et de maximiser les occasions de commercialisation pour le secteur de l’éducation postsecondaire.
• Recentrer le RAFEO de sorte qu’il aide les étudiantes et étudiants qui ont un besoin financier manifeste et assurer la viabilité du régime pour les générations à venir.
• Aider à rendre l’éducation postsecondaire plus abordable et accessible en réduisant les droits de scolarité des étudiantes et étudiants ontariens de 10 % à l’échelle de tous les programmes admissibles à un financement.
• Accroître la transparence des coûts de l’éducation postsecondaire et permettre aux étudiantes et étudiants de mieux contrôler leurs finances grâce à l’Initiative pour la liberté de choix des étudiants, qui leur offre la possibilité de choisir les frais d’études qu’ils paient.
• Continuer à s’assurer que les campus des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario sont des lieux d’apprentissage sûrs en communiquant les résultats du sondage Avis des étudiants et des étudiantes sur la violence à caractère sexuel et en encourageant les établissements à améliorer les mesures de soutien et les services offerts à la population étudiante.

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur

Aide le ministre à améliorer tous les aspects de l’éducation postsecondaire, y compris la qualité et l’accessibilité de l’enseignement ainsi que la responsabilisation des établissements. Les fonctions du conseil sont aussi les suivantes :

• formuler les cibles à atteindre et les mesures de rendement à utiliser pour évaluer le secteur de l’éducation postsecondaire
• évaluer le secteur de l’éducation postsecondaire, présenter le rapport d’évaluation au ministre et rendre publics les résultats
• mener des recherches sur l’éducation postsecondaire
• effectuer des recherches et des évaluations et rédiger des rapports sur la liberté d’expression dans l’ensemble du secteur postsecondaire

Prévisions 2019–2020 Dépenses : 4 100 000 $

Prévisions 2019–2020 Revenus : S.O.

Chiffres réels provisoires 2018–2019 Dépenses : 5 000 000 $

Chiffres réels provisoires 2018–2019 Revenus : S.O.

Chiffres réels 2017–2018 Dépenses : 5 145 498,63 $

Chiffres réels 2017–2018 Revenus : S.O.

Conseil consultatif du Fonds d’assurance pour l’achèvement de la formation (FAAF)

Conseille le surintendant des collèges privés d’enseignement professionnel (CPEP) au sujet de l’administration du FAAF, notamment en ce qui a trait à la gestion financière du fonds, aux critères d’évaluation de la viabilité financière des CPEP, aux lignes directrices générales à suivre en cas de fermeture d’un CPEP et aux mesures à prendre si un CPEP ferme ses portes.

Le FAAF est un compte autorisé par le ministère des Finances et destiné à des fins particulières dans le Trésor (compte de passif). Il contient les sommes reçues ou recueillies par l’Ontario à des fins particulières.

Prévisions 2019–2020 Dépenses : S.O.

Prévisions 2019–2020 Revenus : S.O.

Chiffres réels provisoires 2018–2019 Dépenses : S.O.

Chiffres réels provisoires 2018–2019 Revenus : S.O.

Chiffres réels 2017–2018 Dépenses : S.O.

Chiffres réels 2017–2018 Revenus : S.O.

Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire

Fait des recommandations au ministre relativement aux demandes d’approbation pour l’offre de programmes menant à l’obtention d’un grade universitaire ou pour l’emploi du terme « université ». Ces demandes peuvent être présentées par des établissements ontariens privés qui confèrent des grades universitaires, des établissements situés à l’extérieur de la province, des collèges de l’Ontario ou tout autre établissement non autorisé à décerner des grades universitaires en vertu d’une loi ontarienne.

Prévisions 2019–2020 Dépenses : 975 300 $

Prévisions 2019–2020 Revenus : 120 000 $

Chiffres réels provisoires 2018–2019 Dépenses : 1 057 000 $

Chiffres réels provisoires 2018–2019 Revenus : 55 000 $

Chiffres réels 2017–2018 Dépenses : 968 000 $

Chiffres réels 2017–2018 Revenus : 105 000 $

Bureau du commissaire à l’équité

(Supervision transférée au MFCU en juin 2018)

Le commissaire à l’équité a pour mandat de veiller à ce que les professions réglementées et les métiers à accréditation obligatoire soient régis par des pratiques d’inscription transparentes, objectives, impartiales et équitables conformément à la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire et à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées.

Prévisions 2019–2020 Dépenses : 1 195 000 $

Prévisions 2019–2020 Revenus : S.O.

Chiffres réels provisoires 2018–2019 Dépenses : 1 299 116,86 $

Chiffres réels provisoires 2018–2019 Revenus : S.O.

Chiffres réels 2017–2018 Dépenses : 1 263 921,80 $

Chiffres réels 2017–2018 Revenus : S.O.

Conseil des nominations et Registre du classement de l’Ordre des métiers (CNRCOM)

(Supervision transférée au MFCU en juin 2018)

Le CNRCOM est constitué de deux composantes :

• La composante Conseil des nominations est chargée de faire des nominations à l’Ordre des métiers de l’Ontario, dont la structure de gouvernance comprend les membres du conseil d’administration, les membres des conseils sectoriels et des conseils de métier ainsi que les particuliers figurant sur la liste des arbitres.
• La composante Registre du classement met sur pied des comités qui prennent des décisions concernant le classement des métiers en Ontario, à savoir si ce sont des métiers à accréditation facultative ou obligatoire.

En novembre 2018, le gouvernement de l’Ontario a annoncé son intention d’éliminer progressivement les activités de l’Ordre des métiers de l’Ontario. Par conséquent, les activités liées au CNRCOM ont cessé.

Prévisions 2019–2020 Dépenses : S.O.
(Le CNRCOM devrait être dissous en 2019–2020.)

Prévisions 2019–2020 Revenus : S.O.

Chiffres réels provisoires 2018–2019 Dépenses : 24 500 $

Chiffres réels provisoires 2018–2019 Revenus : S.O.

Chiffres réels 2017–2018 Dépenses : 24 778,63 $

Chiffres réels 2017–2018 Revenus : S.O.

Organigramme du ministère

• Ministre – Merrilee Fullerton
  • Adjoint parlementaire – David Piccini
  • Sous-ministre – George Zegarac
    • Attachée de direction – Sarah Robb
    • Direction des communications – Paola Gemmiti (par intérim)
    • Directrice générale/ conseillère spéciale, ententes de mandat stratégiques - Marny Scully
    • Sous-ministre adjointe, Division des politiques et des innovations relatives à la main-d'oeuvre – Erin McGinn
      • Attachée de direction– Katherine Valiquette (par intérim)
      • Direction des partenariats et de la mise en oeuvre – David Bartucci
      • Direction des stratégies et de la gestion de l'information – Kristie Pratt
      • Direction des politiques stratégiques et des programmes relatifs à la main-d'oeuvre – Suzanne Skinner (par intérim)
      • Direction de l'éducation des adultes, de l'éducation permanente et des compétences essentielles – Monica Neizert (par intérim)
    • Sous-ministre adjoint - Division de l'emploi et de la formation – David Carter-Whitney
      • Attachée de direction – Kelly Longley (par intérim)
      • Direction du soutien à la prestation des programmes – Jacqueline Cureton
      • Direction de l'excellence organisationnelle et opérationnelle – John Michel (par intérim)
      • Direction des finances, de l'analyse et du soutien aux systèmes - Kirsten Cutler (par intérim)
      • Apprentissage – Sarah McQuarrie (par intérim)
      • Projet de transition - métiers spécialisés et apprentissage – Jan Hughes (par intérim)
      • Directeur général – opérations régionales (poste vacant)
      • Direction de la région de l'Ouest – Daniel Kay (par intérim)
      • Direction de la région du Centre – Tariq Ismati (par intérim)
      • Direction de la région de l'Est – Jennifer Barton
      • Direction de la région du Nord – Andrew Irvine
    • Sous-ministre adjointe, Division du soutien aux apprenants au niveau postsecondaire – Kelly Burke
      • Attachée de direction – Olga Lenskaia (par intérim)
      • Direction des collèges privés d'enseignement professionnel – Carol Strachan
      • Direction de l'aide financière aux étudiantes et étudiants – Maria Mellas
      • Direction des politiques pour l'apprentissage numérique – Anna Boyden
    • Sous-ministre adjointe, Division de l'éducation postsecondaire – Nancy Mudrinic
      • Attachée de direction – Krystyna Cap (par intérim)
      • Direction des politiques pour l'éducation postsecondaire – Paddy Buckley
      • Direction de la responsabilisation du secteur postsecondaire – Ivonne Mellozzi (par intérim)
      • Direction de l'éducation autochtone – Barry McCartan (par intérim)
      • Secrétariat de la Commission d'évaluation de la qualité de l'éducation postsecondaire – James Brown
      • Direction des finances et de la gestion de l'information du secteur postsecondaire – Kelly Shields
      • Projet du système de gestion de l'information financière du secteur postsecondaire – Barry McCartan
    • Sous-ministre adjoint, Division de la gestion et des services ministériels – Warren McCay (par intérim)
      Relève du ministère de l'Éducation et du ministère de la Formation et des Collèges et Universités.
      • Attachée de direction – Kate Joakim (par intérim)
      • Vérification interne Ontario - Équipe des services de vérification pour l'éducation – Jayashree Venkatesh (par intérim)
      • Direction des finances et des services ministériels – Sandy Yee
      • Direction de la gestion stratégique des ressources humaines – Nadine Ramdial (par intérim)
      • Direction de la coordination générale – Sarah Truscott
      • Direction des services juridiques – Shannon Chace
    • Sous-ministre adjoint, Division de la réussite, de l'enseignement et de l'apprentissage en langue française – Denys Giguère 
      Relève du ministère de l'Éducation et du ministère de la Formation et des Collèges et Universités
      • Attaché de direction – Shabbirr Auhammud (par intérim)
      • Direction des politiques et des programmes d'éducation en langue française – Luc Davet
      • Direction de l'enseignement et de l'apprentissage en langue française – Linda Lacroix
      •  Direction des priorités pour les programmes en français – Gilles Fortin
    • Groupement ITI pour les services à la collectivité, Directrice de l'information et sous-ministre adjointe – Soussan Tabari
      Relève du ministère de l'Éducation et du ministère de la Formation et des Collèges et Universités
      • Attachée de direction – Marie Dearlove
      • Direction de la planification stratégique et de la gestion des relations opérationnelles – Aleli Gulak (par intérim)
      • Direction des solutions de gestion des cas et des subventions – Sanaul Haque
      • Direction des solutions de collecte de données et d'aide à la décision – Carm Scarfo
      • Direction des solutions iACCESS – Sanjay Madan
  • Organismes, conseils et commissions :
    • Bureau du commissaire à l’équité
    • Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire
    • Conseil consultatif du Fonds d’assurance pour l’achèvement de la formation
    • Conseil des nominations et Registre du classement de l’Ordre des métiers
    • Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur​
    • Conseils d’administration des collèges d’arts appliqués et de technologie

Données financières détaillées

Tableau 2 : Total – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Programs du ministère (Charges de fonctionnement et d' immobilisations - à voter )

Éducation postsecondaire 83,9 %
Emploi Ontario 15,9 %
Administration du ministère 0,2 %

* Les prévisions et les chiffres réels des derniers excercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l'organisation du ministère ou à la structure de ses programmmes.

L’augmentation des charges totales du ministère entre 2016–2017 et 2018–2019 est principalement attribuable à un nombre plus élevé que prévu de demandes et de bourses au titre du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) ainsi qu’aux investissements fédéraux de durée limitée dans des projets d’immobilisations en éducation postsecondaire. La baisse des charges totales du ministère en 2019–2020 est principalement attribuable au remaniement du RAFEO, à l’annulation d’initiatives du Budget de l’Ontario de 2018 et à la réduction progressive des investissements fédéraux de durée limitée dans des projets d’immobilisations en éducation postsecondaire.

Annexe : Rapport annuel 2018–2019

Résultats 2018–2019

Le gouvernement est résolu à rendre l’Ontario ouvert aux affaires et à ramener les emplois de qualité dans la province. Au cours de l’exercice précédent, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités a cherché à faire en sorte que la population de l’Ontario ait l’éducation, les compétences et les occasions requises pour occuper ces emplois. Les investissements stratégiques dans le secteur de l’éducation postsecondaire et dans les programmes d’emploi et de formation ont été indispensables pour aider les personnes à trouver leur premier ou leur prochain emploi et à réussir de manière à améliorer leur qualité de vie et à contribuer à la prospérité de la province.

Parallèlement, le ministère a travaillé à rétablir la reddition de comptes et la confiance dans les finances de l’Ontario en apportant les changements nécessaires afin d’équilibrer le budget de manière responsable et de garantir la viabilité financière des services publics pour les générations à venir.

Initiatives et résultats clés

Le gouvernement a pour objectif de redonner à l’Ontario son rôle de moteur économique du Canada, qui lui revient à juste titre. En facilitant l’accès à l’éducation postsecondaire, l’apprentissage de nouvelles compétences, le démarrage d’une entreprise ou l’embauche de personnes talentueuses pour faire prospérer une société, le gouvernement s’assure que la province a le meilleur système d’éducation et la meilleure main-d’œuvre au monde.

Réforme du système d’apprentissage et promotion des métiers spécialisés

L’apprentissage est une composante essentielle des programmes d’emploi et de formation de l’Ontario. Les programmes d’apprentissage combinent la formation en classe et la formation en cours d’emploi pour préparer les personnes à exercer un métier spécialisé. Le gouvernement offre aux apprenties et apprentis des programmes qui les préparent à la formation en apprentissage, du soutien financier pour suivre une formation en classe et des primes à l’achèvement des programmes.

Modernisation du système d’apprentissage de l’Ontario

Pour aider les employeurs et les travailleuses et travailleurs à mieux répondre à la demande de main-d’œuvre dans les métiers spécialisés et les emplois d’apprentie et apprenti et pour ramener les emplois de qualité en Ontario, le gouvernement a annoncé, le 23 octobre 2018, qu’il moderniserait le système d’apprentissage et de métiers spécialisés de l’Ontario dans le cadre du Plan d’action pour un Ontario ouvert aux affaires. Le plan comprend les mesures suivantes :

• établir tous les ratios compagnon-apprenti à un pour un afin de réduire les coûts et d’offrir une flexibilité accrue aux employeurs.
• mettre en place un moratoire sur le classement et le reclassement des métiers pour éviter d’augmenter le fardeau réglementaire et les coûts des entreprises.
• éliminer progressivement les activités de l’Ordre des métiers de l’Ontario pour réduire le fardeau réglementaire inutile.
• étudier des façons de promouvoir les métiers spécialisés en Ontario et d’améliorer l’accès au système d’apprentissage, tant pour les apprenties et apprentis que pour les employeurs.

Préparation au travail dans un métier spécialisé

Le ministère investit 18,1 millions de dollars dans des programmes de préapprentissage conçus pour préparer quelque 1 600 personnes à de brillantes carrières dans les métiers spécialisés. Les programmes de préapprentissage aident les participantes et participants à acquérir les connaissances propres à un métier spécialisé ainsi que les compétences et l’expérience professionnelles dont ils ont besoin pour trouver un bon emploi dans un métier à forte demande. Les programmes locaux permettent aux Ontariennes et Ontariens d’acquérir une formation et de l’expérience qui les prépareront à occuper un emploi lié à un métier et à travailler comme apprenties et apprentis.

Soutien continu à l’apprentissage

Le ministère continue d’aider les apprenties et apprentis, les employeurs et les agences de formation en 2018–2019 grâce à des investissements prévus de 187 millions de dollars dans les programmes de formation existants et les incitatifs financiers, y compris :

• 14 millions de dollars pour le Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario, qui donne aux élèves de 11^e et de 12^e année l’occasion de recevoir une formation d’apprentie ou apprenti dans un métier spécialisé tout en travaillant à l’obtention de leur diplôme d’études secondaires.
• 88,8 millions de dollars pour le programme de formation en classe pour les apprentis.
• 6 millions de dollars pour la Prime à l’achèvement à l’intention des employeurs, laquelle est une somme imposable de 1 000 $ versée une seule fois aux employeurs admissibles pour chaque apprentie et apprenti qui termine sa formation en apprentissage dans le cadre de son travail.
• 14 millions de dollars pour le Fonds pour l’amélioration des installations d’apprentissage, qui aide les agences de formation à moderniser leurs installations et à acheter l’équipement de pointe nécessaire à la formation technique des apprenties et apprentis.

Soutien aux personnes à la recherche d’un emploi et aux employeurs

Investissement dans le développement des talents dans le secteur de l’automobile

Les bouleversements technologiques et les tendances mondiales de l’industrie présentent à la fois des défis majeurs et des perspectives intéressantes pour le secteur de l’automobile de l’Ontario. Le 14 février 2019, le gouvernement a présenté le plan Piloter la prospérité, qui vise à renforcer le secteur de l’automobile de l’Ontario en mettant à profit les forces de l’industrie et en favorisant la croissance économique et la création d’emplois.

Le ministère travaille avec l’industrie ainsi qu’avec des partenaires en recherche et en éducation à former une main-d’œuvre qualifiée pour le secteur de l’automobile de l’Ontario. En 2018–2019, le ministère a investi 5 millions de dollars pour créer des stages et d’autres occasions d’apprentissage par l’expérience dans tous les domaines du secteur de l’automobile.

Transformation des services d’emploi de l’Ontario

Les programmes d’emploi et de formation de l’Ontario sont essentiels à la formation d’une main-d’œuvre qualifiée dont la province a besoin pour stimuler son économie. Toutefois, comme le précise le rapport de 2016 de la vérificatrice générale, les programmes d’emploi et de formation de l’Ontario peuvent encore être améliorés pour aider les gens à trouver et à conserver un emploi à temps plein.

Le 12 février 2019, le gouvernement a annoncé qu’il transformait la façon dont il fournit ses services d’emploi :

• en créant un modèle de prestation de services qui intégrera les services d’aide sociale à Emploi Ontario pour aider les personnes les plus vulnérables de la province à briser le cycle de la pauvreté.
• en mettant en place un nouveau modèle qui améliorera la gestion du système de services d’emploi de façon à mieux répondre aux besoins des chercheuses et chercheurs d’emploi, des entreprises et des communautés.
• en veillant à ce que les services d’emploi collaborent mieux avec les autres services gouvernementaux, y compris les services d’aide sociale, afin que les personnes qui sont confrontées à des obstacles à l’emploi ou qui sont en situation d’emploi précaire puissent obtenir l’aide dont elles ont besoin.
• en modifiant progressivement les services d’emploi de l’Ontario, en commençant par trois régions pilotes à l’automne 2019.

Le gouvernement travaille avec des intervenants clés pour orienter les prochaines étapes de la transformation.

Planification de carrière et recherche d’emploi facilitées

Le gouvernement publie de l’information sur le marché du travail sur un site Web convivial et amélioré qui sert de guichet unique et qui fournit à l’utilisateur des outils, des données et des analyses pour qu’il puisse bien explorer les carrières et planifier son cheminement. Le site Web actualisé présente 500 profils d’emploi pour aider les apprenantes et apprenants ainsi que les chercheuses et chercheurs d’emploi à explorer leur première ou leur prochaine carrière et à cerner les occasions d’études, de formation et de recyclage professionnel.

De plus, le site Web facilite la navigation vers le Guichet emplois Ontario. Les personnes à la recherche d’un emploi peuvent utiliser le Guichet emplois Ontario pour chercher un emploi à temps plein ou à temps partiel partout en Ontario ou au Canada. Les employeurs peuvent utiliser le site pour trouver la main-d’œuvre qui correspond à leurs besoins en annonçant gratuitement des emplois à des milliers de personnes et en obtenant une liste de candidates et candidats potentiels correspondant aux exigences d’un poste.

Transition facilitée de l’école au marché du travail

Les employeurs et le personnel enseignant s’accordent à dire que les occasions d’apprentissage par l’expérience pratique sont essentielles pour bien démarrer une carrière. Les occasions d’apprentissage liées au travail donnent à la population étudiante, aux apprenties et apprentis ainsi qu’aux diplômées et diplômés récents l’expérience dont ils ont besoin pour développer leurs compétences et établir des liens qui, bien souvent, leur permettent de trouver un emploi après l’obtention de leur diplôme et au moment d’intégrer le marché du travail. Le financement accordé par le gouvernement aux initiatives d’apprentissage par l’expérience devrait permettre de créer :

• plus de 3 000 stages de recherche à forte incidence dirigés par l’industrie dans le cadre du programme Accélération de Mitacs, et 500 stages à l’étranger supplémentaires dans le cadre du programme Globalink de Mitacs;
• 56 bourses et 84 stages de plus par année pour les étudiantes et étudiants de niveau collégial et de premier cycle, les titulaires d’un diplôme, d’une maîtrise ou d’un doctorat ainsi que les boursières et boursiers postdoctoraux dans le cadre du programme AvantageTalent;
• plus de 81 000 occasions d’apprentissage liées au travail pour la population étudiante, les apprenties et apprentis ainsi que les diplômées et diplômés récents dans  le cadre du fonds Prêt à l’emploi.

Soutien à l’emploi pour les jeunes

En Ontario, le taux de chômage chez les jeunes de 15 à 29 ans est plus élevé que chez la plupart des autres personnes en âge de travailler. Il est essentiel d’aider les jeunes à trouver leur premier ou leur prochain emploi et à réussir. Le ministère appuie une série de programmes d’emploi qui visent les jeunes et qui leur permettent d’explorer des choix de carrière, de mieux se préparer au marché du travail et d’entrer en contact avec des employeurs potentiels. En 2018‑2019, les programmes d’emploi pour les jeunes du ministère ont aidé plus de 18 200 jeunes à accéder à des services de préparation à l’emploi ou à être jumelés à un emploi et à recevoir une offre d’emploi.

Parmi les programmes d’emploi du ministère visant les jeunes, citons le Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes, qui aide les jeunes qui se heurtent à des obstacles à l’emploi complexes en leur offrant un soutien plus intensif qui va au-delà de la recherche d’emploi et du placement traditionnels, et le Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes, qui offre des occasions d’emploi pendant l’été, à temps partiel et après l’école aux élèves du secondaire qui vivent des situations difficiles et qui ont besoin d’aide pour réussir leur transition de l’école au travail.

Soutien continu aux programmes d’emploi et de formation

Les programmes d’emploi et de formation de l’Ontario aident les personnes à la recherche d’un emploi à trouver et à conserver un bon emploi, en plus d’aider les employeurs à recruter les travailleuses et travailleurs compétents dont ils ont besoin. Emploi Ontario est le réseau qui offre des programmes d’emploi et de formation aux chercheuses et chercheurs d’emploi ainsi qu’aux employeurs de la province. En 2018–2019, environ un million de personnes ont bénéficié des services d’Emploi Ontario grâce à un ensemble de programmes qui sont toujours financés par le gouvernement provincial, dont :

• les Services d’emploi, qui ont fourni des ressources, des mesures de soutien et des services à 706 060 clients pour répondre à leurs besoins en matière de carrière et d’emploi;
• le programme Deuxième carrière, qui a fourni à 3 830 travailleuses et travailleurs mis à pied l’occasion d’acquérir de nouvelles compétences exigées dans des emplois à forte demande en Ontario;
• la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi, grâce à laquelle des entreprises ont pu former 19 690 employées et employés en poste ou nouveaux;
• le programme Compétences+ Ontario, un projet pilote de formation professionnelle de la main-d’œuvre axé sur un secteur qui a favorisé la création de partenariats entre 104 employeurs et 15 fournisseurs de formation;
• le Programme d’alphabétisation et de formation de base, qui, en 2017–2018, a aidé environ 48 000 apprenantes et apprenants adultes à acquérir des compétences de base essentielles, par exemple en lecture, en écriture, en numératie et en informatique.

Planification de la main-d’œuvre

En 2018–2019, le ministère a appuyé des initiatives telles que le Projet pilote des conseils locaux de planification en matière d’emploi et le Réseau des commissions locales pour aider les communautés locales à planifier et à fournir les programmes et les services d’emploi et de formation dont elles ont besoin.

Éducation des adultes

Chaque année, près de 200 000 Ontariennes et Ontariens suivent des programmes d’éducation des adultes, notamment afin d’améliorer leurs compétences en langues, en littératie et en numératie, d’obtenir leur diplôme d’études secondaires de l’Ontario ou d’obtenir un permis ou de l’expérience pour exercer leur profession ou un métier spécialisé en Ontario.

Le gouvernement reconnaît que cette forme d’éducation est un élément essentiel des programmes d’emploi et de formation de l’Ontario. En 2018–2019, le ministère a continué de financer l’éducation des adultes grâce à des investissements prévus de 110,8 millions de dollars pour le Programme d’alphabétisation et de formation de base, qui avait pour objectif de répondre aux besoins d’environ 48 000 apprenantes et apprenants en 2018–2019, et de 23,2 millions de dollars pour aider les immigrantes et immigrants hautement qualifiés formés à l’étranger à obtenir un permis d’exercice et un emploi dans leur domaine grâce aux programmes de formation relais de l’Ontario.

En 2018–2019, le gouvernement a continué d’appuyer le projet pilote visant à étendre le Programme à double reconnaissance de crédit aux adultes qui n’y étaient pas admissibles auparavant. Cet élargissement du programme permettra à environ 600 autres apprenantes et apprenants adultes de terminer leurs études secondaires et de réussir leur transition vers le collège ou un programme d’apprentissage.

Élimination des obstacles à l’éducation postsecondaire

L’éducation postsecondaire est essentielle pour préparer l’avenir des étudiantes et étudiants de l’Ontario. Le gouvernement s’associe avec les collèges et les universités pour créer des conditions qui favorisent l’accès à une éducation de qualité. Une main-d’œuvre instruite aide à bâtir une économie qui permet à plus d’Ontariennes et Ontariens de trouver un emploi dans leur communauté, de démarrer et de faire prospérer une entreprise ou d’investir en Ontario.

Fin du conflit de travail à l’Université York

Le 5 mars 2018, les assistantes et assistants d’enseignement, le personnel enseignant sous contrat et les adjointes et adjoints de recherche des 2^e et 3^e cycles de l’Université York ont déclenché une grève qui allait toucher quelque 50 000 étudiantes et étudiants. Le personnel enseignant sous contrat est rapidement parvenu à un règlement, mais leurs collègues ont poursuivi la grève. Celle-ci a duré plusieurs mois, devenant la plus longue grève de l’histoire du Canada dans le secteur postsecondaire. Pour permettre aux étudiantes et étudiants de retourner en classe et de poursuivre leurs études, le gouvernement a présenté une loi qui visait à mettre fin à la grève et a soumis les questions en litige à un processus de règlement des différends. Adoptée le 26 juillet 2018, la loi a permis aux étudiantes et étudiants de terminer leurs cours sans que la session d’automne de l’Université York soit compromise.

Soutien aux étudiantes et étudiants francophones

L’Ontario compte plus de 620 000 francophones, et le gouvernement reconnaît l’importance de leur donner accès à une éducation postsecondaire de qualité. En 2018–2019, le gouvernement de l’Ontario a investi presque 74 millions de dollars dans l’éducation postsecondaire en langue française. En outre, il a reçu quelque 13 millions de dollars du gouvernement fédéral pour financer l’éducation postsecondaire en langue française et l’enseignement de la seconde langue officielle. Le Collège Boréal, un établissement d’enseignement postsecondaire qui offre des programmes en français, devait trouver un nouvel emplacement pour son campus de Toronto, dont le bail viendra bientôt à échéance. Le gouvernement prévoit lui verser 15 millions de dollars à consacrer à ses nouveaux locaux, dans le quartier Distillery District de Toronto, sous forme d’investissement dans les immobilisations. Grâce à ce financement, les établissements ontariens peuvent continuer d’offrir des options d’études qui répondent aux besoins des étudiantes et étudiants francophones et de la communauté francophone en général.

Protection de la liberté d’expression sur les campus

Pour que les collèges et les universités soient des lieux propices à l’échange d’idées et d’opinions dans le cadre de débats ouverts et respectueux, la ministre a demandé à chaque établissement d’enseignement postsecondaire de l’Ontario d’élaborer, de mettre en œuvre et d’appliquer une politique de liberté d’expression d’ici le 1^er janvier 2019. Cette politique doit répondre à une norme minimale prévue par le gouvernement et fondée sur les meilleures pratiques du monde entier.

Les collèges et les universités financés par les fonds publics ont donc tous publié une politique de liberté d’expression sur leur site Web. Une modification apportée au règlement d’application de la Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur donne au conseil la fonction d’effectuer des recherches sur le traitement réservé à la liberté d’expression par chaque établissement d’enseignement postsecondaire ainsi que dans l’ensemble du secteur postsecondaire et d’en faire une évaluation, de même que de présenter des rapports et des recommandations à la ministre sur les conclusions de son travail.

Les mesures prises visent à garantir que les collèges et les universités se sont dotés d’une politique sérieuse, claire et cohérente en matière de liberté d’expression qui s’applique au corps professoral, à la population étudiante, au personnel, à la direction et aux invités. Les politiques établies réaffirmeront l’interdiction de tenir des propos qui contreviennent à la loi, y compris au Code des droits de la personne de l’Ontario, pour prévenir les discours haineux, la discrimination et toute autre forme illégale de discours.

Éducation postsecondaire plus abordable

Les droits de scolarité moyens des universités de l’Ontario ont augmenté considérablement depuis le milieu des années 1990 et figurent parmi les plus élevés au Canada. Pour veiller à ce que toute la population étudiante de la province ait un accès abordable à une éducation postsecondaire de qualité, le gouvernement a annoncé un nouveau cadre pour les droits de scolarité applicable aux années scolaires 2019–2020 et 2020–2021. Conformément à ce nouveau cadre, les droits de scolarité des étudiantes et étudiants ontariens inscrits à des programmes admissibles à un financement seront réduits de 10 % pour l’année 2019–2020. Pour 2020–2021, les droits seront gelés au niveau de 2019–2020.

En moyenne, les droits de scolarité des étudiantes et étudiants ontariens du palier collégial seront réduits d’environ 340 $, et ceux des étudiantes et étudiants du palier universitaire qui sont inscrits dans un programme de premier cycle en arts et en sciences, et qui paient en moyenne 6 600 $ en droits de scolarité, seront réduits d’environ 660 $.

Outre leurs droits de scolarité, les étudiantes et étudiants doivent payer plus de 2 000 $ en frais d’études obligatoires. Cet argent est souvent alloué à des services dont ils n’ont pas besoin ou à des organisations qu’ils n’appuient pas. Pour rendre les coûts de l’éducation postsecondaire prévisibles et transparents, le gouvernement a lancé l’Initiative pour la liberté de choix des étudiants. À compter de 2019–2020, les étudiantes et étudiants pourront choisir les programmes et les organismes que leurs frais d’études serviront à financer, en plus de gérer leurs finances d’une façon plus autonome et éclairée.

Protection des étudiantes et étudiants contre la violence à caractère sexuel

Le sondage Avis des étudiants et des étudiantes sur la violence à caractère sexuel a été mené en 2018 afin de recueillir des renseignements sur la façon dont les étudiantes et étudiants qui y ont répondu perçoivent la violence à caractère sexuel, la comprennent et y réagissent, ainsi que sur leur niveau de satisfaction quant au soutien et aux services offerts par leur établissement d’enseignement postsecondaire à cet égard. Plus de 160 000 étudiantes et étudiants de la province ont répondu à ce sondage sur une base volontaire.

Le 19 mars 2019, le gouvernement a publié un rapport sommaire sur les résultats du sondage pour orienter l’intervention et le travail de prévention des établissements d’enseignement postsecondaire en matière de violence à caractère sexuel.

Parallèlement, le gouvernement a annoncé qu’il doublerait les investissements au titre de la Subvention pour la sécurité des femmes sur les campus pour 2018‑2019 afin d’aider les collèges et les universités à améliorer le soutien et les services qu’ils offrent à leur population étudiante. Il a aussi exigé que tous les établissements d’enseignement postsecondaire financés par les fonds publics en Ontario aient un groupe de travail consacré à la lutte contre la violence à caractère sexuel sur les campus. 

Soutien à l’apprentissage numérique

Les établissements postsecondaires doivent réévaluer les caractéristiques de leur population étudiante ainsi que leurs raisons et façons d’offrir leurs services d’enseignement de façon à tenir compte des changements démographiques. Ces changements sont notamment attribuables à l’augmentation du nombre d’apprenantes et apprenants adultes ou au parcours non traditionnel, à l’attente selon laquelle les expériences d’apprentissage ne devraient pas connaître de limites géographiques, et à la demande de perfectionnement professionnel ou de recyclage à mi-carrière. En Ontario, l’apprentissage numérique offre des solutions de rechange à l’éducation postsecondaire traditionnelle.

Soutien en santé mentale

Au cours des dernières années, les besoins en santé mentale de la population étudiante de niveau postsecondaire ont considérablement augmenté en Ontario. En 2016, selon le dernier sondage National College Health Assessment, 46 % de ces étudiantes et étudiants ressentaient des symptômes de dépression, et 65 % souffraient d’une anxiété excessive. Au dernier exercice, le ministère a investi 15 millions de dollars dans le soutien et les services en santé mentale, y compris dans Allo j’écoute, un service d’assistance téléphonique en santé mentale pour les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire, la Subvention pour les services de santé mentale, la Subvention pour les travailleurs en santé mentale et le Centre d’innovation en santé mentale sur les campus, pour améliorer l’accès de la population étudiante aux services de santé mentale. Reconnaissant la nécessité d’aborder la santé mentale selon une perspective communautaire, il a octroyé un million de dollars de plus au Centre d’innovation en santé mentale sur les campus en 2018–2019 pour l’établissement de partenariats entre le secteur postsecondaire et les fournisseurs de services de santé mentale communautaires.

Soutien aux étudiantes et étudiants handicapés

Le gouvernement collabore avec les collèges et les universités pour créer des conditions qui favorisent l’accès à une éducation de qualité, entre autres pour les personnes handicapées. L’an dernier, le ministère a investi plus de 55,6 millions de dollars pour aider les étudiantes et étudiants à faire la transition vers les études postsecondaires, puis à les réussir. Il a notamment versé 32,6 millions de dollars dans le Fonds pour l’accessibilité des étudiantes et étudiants handicapés, qui aide à payer les coûts de fonctionnement des bureaux de soutien aux étudiantes et étudiants handicapés, et 12,3 millions de dollars dans le Fonds pour les services d’interprétation afin de répondre aux besoins des étudiantes et étudiants sourds, devenus sourds ou malentendants.

Amélioration des installations des établissements d’enseignement postsecondaire

Pour offrir le meilleur système d’éducation au monde, l’Ontario doit fournir à sa population étudiante des installations et de l’équipement de qualité. Les collèges et les universités financés par les fonds publics doivent veiller à ce que leurs installations soient entretenues et en bon état. En 2018–2019, le ministère leur a alloué 227 millions de dollars pour les aider à entretenir, à améliorer et à agrandir leurs infrastructures matérielles. Entre autres, il a versé 80 millions de dollars dans le Fonds de réfection des installations pour la réparation, la rénovation et la modification des installations, de même que 20 millions de dollars dans le Fonds d’amélioration du matériel et des ressources dans les collèges pour aider les collèges à acheter de nouveaux ordinateurs et logiciels destinés à l’enseignement ainsi que des machines ou de l’équipement spécialisés pour les laboratoires et les salles de classe.

Responsabilité et viabilité financières du système postsecondaire

Le gouvernement est déterminé à rétablir la confiance et la reddition de comptes dans les finances publiques de l’Ontario. À cette fin, il a récemment modifié le système d’éducation postsecondaire de la province pour que celui-ci puisse fonctionner d’une manière efficace, efficiente et financièrement responsable qui optimisera les ressources offertes aux étudiantes et étudiants et protégera les services publics pour les générations à venir.

Recentrage du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO)

Un rapport récent de la vérificatrice générale révèle que l’augmentation des dépenses liées au RAFEO au cours des dernières années n’a pas entraîné une hausse proportionnelle des effectifs postsecondaires. En outre, la vérificatrice générale a prévu que la facture du RAFEO pourrait dépasser deux milliards de dollars d’ici 2020–2021. Un examen approfondi révèle toutefois que le RAFEO a déjà coûté cette somme aux contribuables en 2018–2019.

Afin de veiller à ce que le RAFEO reste viable pour les générations à venir, le gouvernement œuvre à recentrer le RAFEO de sorte qu’il vienne en aide aux étudiantes et étudiants qui ont un besoin financier manifeste. Il y parviendra en prenant les mesures suivantes :

• continuer de verser des subventions aux étudiantes et étudiants qui en ont le plus besoin.
• veiller à ce que les étudiantes et étudiants qui bénéficient du RAFEO aient un besoin financier manifeste et éliminer la portion non fondée sur les besoins de la Subvention ontarienne d’études.
• abaisser les seuils de revenu familial associés à l’admissibilité à la Subvention ontarienne d’études.
• rajuster la contribution des étudiantes et étudiants pour refléter l’augmentation du salaire minimum.
• ramener la contribution des parents au niveau de celle de 2017–2018.
• faire en sorte que l’allocation destinée aux frais informatiques couvre un achat unique.
• modifier la définition du terme « étudiant indépendant » aux fins du RAFEO pour que le revenu des parents soit pris en compte dans l’évaluation des besoins des étudiantes et étudiants ayant quitté l’école secondaire depuis six ans ou moins, ce qui répondrait aux préoccupations soulevées dans le récent rapport de la vérificatrice générale.
• modifier le ratio entre les subventions et les prêts pour exiger que l’emprunt de l’Ontario représente un minimum de 50 % pour les étudiantes et étudiants qui sont inscrits à un programme avec préalables en Ontario ou qui fréquentent un établissement public canadien à l’extérieur de l’Ontario.
• maintenir le seuil de revenu annuel de 25 000 $ pour le Programme d’aide au remboursement afin d’offrir un répit aux étudiantes et étudiants entre la fin de leurs études et le moment où ils doivent commencer à rembourser leur prêt.

Reconnaissance et célébration de l’innovation

Chaque année, le ministère reconnaît les travaux innovateurs menés dans le secteur postsecondaire par des diplômées et diplômés, des chercheuses et chercheurs et des leaders de premier plan qui stimulent la croissance économique et améliorent la qualité de vie.

• Chaque année, les Prix du premier ministre récompensent les diplômées et diplômés des collèges qui ont à leur actif des réalisations remarquables liées à leurs études collégiales et qui ont apporté une contribution importante à leur communauté. En 2018, huit personnes se sont vu décerner un prix en reconnaissance de leurs travaux importants, notamment dans les domaines de l’apprentissage, des affaires, des services communautaires, de la création et de la conception, des sciences de la santé ainsi que de la technologie.
• En 2018, le Prix ministériel d’excellence pour l’ensemble des réalisations a été remis à Gail Smyth, ancienne directrice générale de Compétences Ontario, pour souligner sa contribution importante au domaine des métiers spécialisés.
• Chaque année, le Prix John Charles Polanyi est remis à des chercheuses et chercheurs en début de carrière qui font de la recherche postdoctorale dans une université ontarienne et qui représentent la prochaine génération d’innovateurs de l’Ontario. En janvier 2019, l’Ontario a reconnu la contribution d’une chercheuse et de quatre chercheurs de haut calibre dans les domaines de la chimie, de la physiologie ou de la médecine, de la physique et de la science économique.

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2019.

** Postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l'Ontario.

ISSN 2562-6167