Vue d’ensemble du ministère

Objectif

En collaboration avec ses partenaires communautaires, le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires finance, conçoit et offre des programmes et des services afin d’aider les Ontariennes et Ontariens, quel que soit le jour ou le moment de leur vie, en bâtissant des collectivités prospères et résilientes.

Le gouvernement a comme objectif de bâtir et de soutenir un système de services sociaux interconnecté et axé sur la personne qui fournit aux Ontariennes et Ontariens un soutien équitable répondant à leurs besoins pour stabiliser leur situation, les aider à renforcer leur autonomie et améliorer leur qualité de vie en général.

Pour y parvenir, nous devons mettre sur pied une organisation inclusive, antiraciste et axée sur l’avenir qui appuie et favorise les services publics essentiels sur lesquels la population compte le plus. Pour ce faire, nous devons en outre améliorer les résultats pour les enfants, les jeunes, les familles et les particuliers qui ont besoin d’aide et promouvoir les intérêts des femmes à l’échelle de l’Ontario.

Le ministère valorise son rôle, qui consiste à aider les gens à réaliser leur plein potentiel et à bâtir un Ontario plus fort, y compris les jeunes qui sont en conflit avec la loi ou à risque de l’être, les jeunes et les adultes ayant des besoins particuliers, les enfants et les jeunes ayant besoin de services de protection ainsi que les peuples autochtones.

Nous devons également aider les Ontariennes et Ontariens ayant besoin de soutien financier ou d’une autre nature, y compris ceux qui vivent dans la pauvreté, les femmes et les autres personnes vulnérables qui tirent profit de l’égalité des chances.

Alors que nous nous tournons vers l’avenir, l’objectif du gouvernement est de devenir et de demeurer un organisme solide, intégré et responsable sur le plan financier qui continue d’axer son activité sur la population.

Intervention contre la COVID-19 – Soutien pour la population ontarienne vulnérable

En mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé la mise en œuvre d’un plan d’action contre la COVID-19 de 17 milliards de dollars. Cet investissement comprend l’octroi d’un financement supplémentaire pour protéger la santé et la sécurité des personnes qui dépendent des services sociaux pour obtenir du soutien et des personnes les plus vulnérables de la province. Il s’agit notamment :

  • d’élargir l’accès à l’aide d’urgence pour les Ontariennes et Ontariens en situation de crise financière qui ont besoin d’aide en vue d’acheter de la nourriture ou de payer leur logement, qui ne reçoivent pas encore d’aide sociale et qui n’ont pas accès à d’autres mesures de soutien;
  • de créer la prestation ontarienne d’urgence pour les personnes qui reçoivent un soutien financier du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées pour le défraiement des coûts additionnels liés à la COVID-19, comme la nourriture, les fournitures de nettoyage, l’EPI et le transport non médical;
  • d’exempter en partie ou en totalité certains types de revenu versés en vertu des prestations fédérales liées à la COVID-19 aux bénéficiaires actuels d’aide sociale, tout en permettant à ces derniers de conserver l’accès aux prestations de santé et autres avantages dont ils bénéficient par l’entremise de l’aide sociale si les prestations fédérales les rendaient par ailleurs inadmissibles financièrement
  • d’octroyer des fonds supplémentaires aux maisons d’hébergement d’urgence, aux banques alimentaires, aux organismes de bienfaisance, aux organismes sans but lucratif et aux services d’urgence afin de soutenir les populations vulnérables, y compris les sans-abri et les familles à faible revenu qui utilisent les services sociaux.
  • L’incidence de la violence sexiste et de la violence familiale a continué d’augmenter pendant la pandémie. Le Fonds de secours pour les services résidentiels en raison de la COVID-19 permet de compenser l’augmentation des coûts des services résidentiels auxquels font face les fournisseurs de services.
  • Les sociétés d’aide à l’enfance poursuivent leurs activités et offrent des services aux enfants, aux jeunes et aux familles. Le ministère encourage les sociétés à utiliser la technologie dans la mesure du possible et lorsque cela s’avère pertinent, ainsi qu’à effectuer des vérifications du bien-être tout en respectant les recommandations de santé publique locales.
  • Modifier la réglementation et les politiques pour veiller à ce que, pendant l’éclosion de COVID-19, les jeunes pris en charge qui atteignent l’âge de 18 ans et les jeunes qui étaient auparavant pris en charge et qui atteignent l’âge de 21 ans puissent continuer à obtenir les soutiens et les services auxquels ils ont actuellement droit par l’entremise des sociétés.
  • Soutenir les enfants ayant des besoins particuliers et les fournisseurs de services en autisme et leur accorder de la souplesse afin de mettre en œuvre des modèles de services novateurs qui favorisent la continuité des soins offerts aux enfants et aux familles, le cas échéant.
  • Continuer de fournir un financement ponctuel provisoire dans le cadre du Programme ontarien des services en matière d’autisme pour toute nouvelle inscription et de verser un paiement supplémentaire aux familles qui bénéficient des budgets pour les services aux enfants et reçoivent un financement ponctuel provisoire pour l’achat de services et de soutiens admissibles.
  • Encourager les fournisseurs de services communautaires et les conseils scolaires de district à adopter des solutions locales pour atténuer les perturbations des services de réadaptation en milieu scolaire, notamment en s’attaquant aux obstacles à l’accès à la scolarité grâce à des professionnels externes réglementés, dans la mesure du possible et conformément aux directives en matière de santé publique, et (ou) à l’adoption d’autres modèles de services, comme le service virtuel et (ou) en personne dans la collectivité ou à domicile, le cas échéant.
  • Mettre en œuvre des changements temporaires aux programmes de soutien familial et de services de relève pour soutenir les familles pendant la période de confinement à domicile et la fermeture des programmes et des services communautaires, notamment l’élargissement de la liste des dépenses admissibles et l’élimination de la date limite de soumission des factures aux fins de remboursement.
  • De nouveaux investissements dans le cadre du Programme d’alimentation saine pour les élèves afin d’adapter la prestation des services pendant la fermeture des écoles, d’améliorer l’accès à des collations et des repas sains pour les enfants et les jeunes d’âge scolaire grâce à d’autres solutions communautaires, notamment la distribution de cartes-cadeaux pour des achats en épicerie, le soutien des banques alimentaires locales et la livraison de repas aux familles ayant des enfants d’âge scolaire.
  • Les établissements des services de la justice pour la jeunesse exploités par la province respectent les recommandations de santé publique en limitant l’accès des visiteurs et en améliorant les mesures de contrôle. Les bureaux de probation et les établissements des services de la justice pour la jeunesse utilisent des outils technologiques pour soutenir les clients et établir des liaisons entre les jeunes et leur famille.
  • Les organismes offrant des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle continuent de soutenir les personnes présentant une déficience intellectuelle pendant l’éclosion de COVID-19. Les résidents et le personnel font l’objet de tests et de surveillance accrus, et bénéficient d’équipement de protection individuelle. Le personnel a en outre à sa disposition des services de garde d’enfants d’urgence et obtient une bonification de la rémunération.
  • Le Bureau des obligations familiales (BOF) continue d’aider les familles à obtenir le soutien auquel elles ont droit en percevant, en versant et en recouvrant les pensions alimentaires pour enfants et pour conjoint pendant l’éclosion de COVID-19.
  • L’aide d’urgence octroyée pour aider les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que les fournisseurs de services aux Autochtones en milieu urbain à élaborer des initiatives d’intervention contre la COVID-19 et d’intervention d’urgence favorisera la santé et le bien-être des collectivités.
  • Bon nombre d’organismes d’aide à l’établissement offrent des services à distance, en ligne ou par téléphone pour aider les nouveaux arrivants et les réfugiés à trouver les services dont ils ont besoin pour s’intégrer en Ontario.
  • Une augmentation temporaire du salaire de 3 $ de l’heure en plus du salaire actuel des travailleurs qui fournissent des services de soutien direct, notamment aux enfants ayant des besoins particuliers, par l’entremise de programmes et de services financés par le MSESC, y compris des services de relève.
  • En outre, conscient de l’incidence de l’éclosion de COVID-19, le Conseil du premier ministre pour l’égalité des chances (CPMEC) collabore avec le gouvernement, les collectivités et les jeunes pour donner des conseils sur des politiques et des programmes qui s’attaquent aux répercussions disproportionnées de l’éclosion sur les familles et les jeunes marginalisés.

Plan stratégique 2021-2022

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires suit le plan d’ensemble du gouvernement visant à optimiser les ressources pour qu’il puisse continuer d’investir dans des programmes cruciaux.

Nous travaillerons à l’élimination du chevauchement pour offrir à la population de l’Ontario des programmes et des services de valeur qui sont durables et qui fonctionnent. Nous continuerons de chercher des façons de moderniser les services, de réduire les formalités administratives et de simplifier le processus afin de servir les Ontariennes et les Ontariens plus efficacement.

Le ministère intègre également des programmes de services à la personne, rationalise l’administration et simplifie les exigences en matière de rapports, de manière à aider la population de l’Ontario à trouver de l’emploi et à devenir plus autonome. Nous mettons à jour les processus en matière de paiements de transfert, harmonisons et intégrons des contrats de service, adoptons la technologie et transformons les programmes pour mieux servir les clients.

Le ministère collabore avec des partenaires provenant de nombreux secteurs pour transformer et renforcer les services communautaires et ceux aux personnes ayant une déficience intellectuelle, les services de protection de l’enfance, les services aux personnes ayant des besoins particuliers et les services d’intervention précoce.

Relance et renouvellement de l’aide sociale

La vision du ministère en matière de transformation de l’aide sociale se concentre sur la création d’un système de services sociaux efficaces, efficients et rationalisés qui sont axés sur les personnes, auxquelles il fournit une gamme de services et de soutiens répondant à leurs besoins uniques et éliminant les obstacles à la réussite afin qu’elles puissent progresser vers l’emploi et l’indépendance, ainsi que sur la relance économique après la crise de la COVID-19.

Ce plan s’articule autour d’un nouveau modèle d’aide sociale qui définit les rôles provinciaux et municipaux non pas en fonction du programme Ontario au travail et du POSPH, comme par le passé, mais en fonction des entités qui seront le plus à même de fournir les meilleurs résultats de service.

La province a l’intention de se consacrer à la supervision de l’aide financière et de s’efforcer de rendre l’accès au système plus facile et plus rapide tout en veillant à l’intégrité du programme.

Dans le même temps, les partenaires municipaux mettront à profit leur expertise dans la gestion des dossiers axée sur la personne et leur connaissance des soutiens communautaires locaux pour réaliser les activités qui aident les gens à devenir plus indépendants et à progresser sur le chemin de l’emploi.

Conscient des besoins et des priorités uniques des Premières Nations, le gouvernement provincial collabore avec celles-ci sur le projet de renouvellement de l’aide sociale offerte à ces communautés.

Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle

Le gouvernement s’engage à protéger les besoins des adultes les plus vulnérables de l’Ontario et à offrir un système viable qui répond à leurs besoins.

En 2020-2021, l’Ontario a investi environ 2,9 milliards de dollars en services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Environ 2 milliards de dollars ont été consacrés à la prestation de services et de soutien résidentiels.

Le MSESC continue également d’appuyer l’investissement dans les mesures de soutien liées à la COVID-19 dans les milieux collectifs, notamment les ressources de prévention et de contrôle des infections (PCI), le Fonds de secours pour les services résidentiels en raison de la COVID-19 et l’équipement de protection individuelle.

À compter de 2021-2022, 13 millions de dollars seront octroyés sur trois ans pour aider un plus grand nombre de personnes ayant une déficience intellectuelle à accéder à un logement communautaire et pour élargir le Programme de protection des adultes afin de les aider à vivre de façon autonome.

Le ministère continuera de s’efforcer d’améliorer le système de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et de produire de meilleurs résultats pour la population de l’Ontario.

Soutiens aux collectivités autochtones et à la prévention

Le gouvernement continue de collaborer avec les collectivités et les organismes autochtones afin de bâtir des collectivités prospères et en santé. Cette collaboration comprend la réduction de la violence familiale et la violence contre les femmes et les enfants autochtones, et le soutien du ressourcement, de la santé et du mieux-être des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que de leurs communautés en Ontario par l’intermédiaire de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones établie depuis longtemps. En 2020-2021, l’Ontario a investi plus de 71 millions de dollars dans un continuum de programmes de santé, de ressourcement et de mieux-être conçus et offerts par et pour les Autochtones des Premières Nations et dans les collectivités urbaines et rurales.

Le ministère a également investi 86,4 millions de dollars en soutiens aux collectivités autochtones et à la prévention pour améliorer les résultats et le bien-être des enfants, des jeunes et des familles autochtones. Ces investissements font partie des efforts continus que le gouvernement déploie dans sa réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Programme ontarien des services en matière d’autisme

En décembre 2019, après avoir reçu et examiné les recommandations du Groupe consultatif du Programme ontarien des services en matière d’autisme, le gouvernement a annoncé les éléments clés du Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA) axé sur les besoins. Le POSA offrira un éventail de services et d’interventions conçus pour répondre aux besoins individuels des enfants et des jeunes atteints de troubles du spectre de l’autisme, et de leur famille, notamment les services cliniques de base, les services familiaux de base, le soutien de la petite enfance, les services de préparation aux débuts scolaires, les services d’intervention d’urgence et la coordination des soins. Le POSA établira aussi un organisme indépendant de réception des demandes (OIRD) qui sera responsable auprès du ministère de la supervision et de l’administration des éléments clés du programme à l’échelle provinciale et dans chacune des cinq régions définies par le ministère, dans le but d’assurer un modèle de prestation de services du POSA coordonné, intégré et axé sur la famille dans l’ensemble de l’Ontario.

La mise en œuvre du nouveau POSA axé sur les besoins est en cours. En août 2020, le ministère a lancé les services familiaux de base. En février 2021, le ministère a annoncé que la province commencera à offrir des services cliniques de base en fonction des besoins individuels d’un enfant. À compter de mars 2021, environ 600 enfants inscrits au Programme ontarien des services en matière d’autisme ont été invités à participer au lancement des services cliniques de base.

L’Institut des ressources pour les enfants et les parents supervisera le lancement, ce qui permettra aux familles de recevoir du financement pour l’achat de services cliniques de base, y compris l’analyse comportementale appliquée et les services d’orthophonie, d’ergothérapie et de santé mentale. Les commentaires des familles aideront la province à peaufiner le processus avant la mise en œuvre complète.

Plusieurs processus sont en cours pour sélectionner les fournisseurs qui offriront les services du Programme ontarien des services en matière d’autisme axé sur les besoins. En décembre 2020, le ministère a lancé des appels de candidatures pour sélectionner les fournisseurs de l’organisme indépendant de réception des demandes et des programmes de la petite enfance gérés par des fournisseurs de soins. En mars 2021, le ministère a lancé un appel de candidatures pour sélectionner les fournisseurs chargés de la prestation du programme de préparation aux débuts scolaires.

Le ministère continue d’investir dans des services et du soutien supplémentaires pour les familles, notamment des services de diagnostic, des projets de renforcement de la capacité dans les collectivités du Nord et le financement continu d’Autisme Ontario pour exécuter le Programme d’orientation en matière de services offerts dans le cadre du POSA et héberger le répertoire des fournisseurs de services du POSA.

Pendant cette période de transition, les services et le soutien liés à l’autisme, y compris les services en matière de comportement fondés sur des données probantes, les services de relève et les camps saisonniers, continuent d’être offerts aux enfants et aux jeunes atteints de troubles du spectre de l’autisme ainsi qu’à leurs familles. Les familles qui ont reçu un budget pour les services aux enfants ou un financement ponctuel provisoire pourraient être admissibles à un paiement supplémentaire de 20 000 $ ou 5 000 $, selon l’âge de leur enfant, afin d’acheter des services et des soutiens admissibles qui, selon elles, conviennent le mieux à leur enfant.

Bien-être de l’enfance

Le gouvernement a pour vision un Ontario au sein duquel tous les enfants et les jeunes pris en charge par les sociétés d’aide à l’enfance ou qui reçoivent des services de celles-ci ont les soutiens dont ils ont besoin pour réussir et prospérer.

Le gouvernement a pris rapidement des mesures en travaillant avec ses partenaires du secteur et en mettant en œuvre un moratoire sur les jeunes qui ne sont plus pris en charge en raison de leur âge. Le moratoire a été prolongé jusqu’au 30 septembre 2022.

En juillet 2020, la ministre associée déléguée au dossier de l’Enfance et à la Condition féminine a annoncé la Stratégie de reconception des services de bien-être de l’enfance, qui comporte les cinq piliers suivants :

  • renforcer le bien-être des familles grâce à des services de prévention communautaires qui assurent la sécurité des enfants dans un cadre familial;
  • améliorer la qualité des services en établissements fournis aux enfants et aux jeunes;
  • promouvoir l’établissement de liens et de soutiens stables et durables pour les jeunes, en mettant l’accent sur l’éducation et les possibilités d’emploi;
  • améliorer l’expérience de l’adoption en mettant l’accent sur les options en milieu familial plutôt que sur les soins de groupe, le cas échéant;
  • créer un système de bien-être de l’enfance plus efficace qui est financièrement viable.

L’objectif de la refonte est simple. Nous voulons que chaque enfant et chaque jeune ait un foyer sécuritaire, aimant et stable. Nous voulons que les familles et les collectivités soient renforcées et soutenues par des services de prévention et une intervention précoce. Nous voulons que les jeunes qui sont et qui ne sont plus pris en charge réussissent et prospèrent durant leur transition à l’âge adulte. Lorsque des soins résidentiels sont nécessaires, nous voulons que les enfants et les jeunes reçoivent des soins de qualité supérieure de la part d’un personnel et de soignants qualifiés, attentionnés et compétents, dans le cadre de placements qui répondent aux besoins de chaque enfant.

Pour appuyer la refonte, le gouvernement a publié la ressource relative aux droits des enfants et des adolescents ainsi que le cadre ontarien des normes de qualité, en plus d’adapter la version aux jeunes. Depuis, le gouvernement a annoncé un financement annuel de 1,5 million de dollars en programmes et services pour faciliter le processus d’adoption, en plus de mesures de soutien supplémentaires prévues en 2021 pour les personnes qui cherchent à adopter et pour la garde par un proche.

Afin de s’attaquer plus particulièrement à la surreprésentation des communautés noires, le gouvernement a fourni 650 000 $ en mesures de soutien supplémentaire à Une vision une voix, qui soutient la prestation de services adaptés sur le plan culturel aux enfants et aux jeunes noirs et afro-canadiens dans le cadre des services de bien- être de l’enfance. Un financement de 200 000 $ a également été accordé à la Société d’aide à l’enfance de Peel pour améliorer le Centre d’excellence en immigration pour le bien-être de l’enfance, qui aide les sociétés d’aide à l’enfance de la province à traiter les questions relatives au statut d’immigration, comme les demandes en suspens de statut juridique des enfants et des jeunes pris en charge. Le gouvernement a aussi investi 5 millions de dollars en financement annualisé pour améliorer l’accès aux soins conformes aux traditions axés sur la prévention, qui sont offerts aux enfants et aux jeunes autochtones.

Le gouvernement reconnaît que les Premières Nations, les Inuits et les Métis devraient avoir le droit de fournir, dans la mesure du possible, leurs propres services à l’enfance et à la famille. En janvier 2021, les Wabaseemong Independent Nations sont devenues la première communauté autochtone à mettre en vigueur son code de soins au Canada. Il s’agissait d’une réalisation historique, soutenue par le gouvernement.

En avril 2021, les Niijaansinaanik Child and Family Services ont été désignés comme la treizième société d’aide à l’enfance autochtone de la province. Cette désignation officielle lui a permis de fournir des services et du soutien adaptés sur le plan culturel à plus d’enfants et de familles autochtones des districts de Nipissing et Parry Sound ainsi que de la ville du Grand Sudbury.

Prévention de la violence faite aux femmes

Le gouvernement s’est engagé à prévenir et à traiter la violence faite aux femmes sous toutes ses formes. En 2020-2021, le ministère a investi environ 172 millions de dollars dans les organismes communautaires de l’ensemble de la province pour offrir des services et des soutiens aux femmes et à leurs personnes à charge qui ont subi de la violence ou qui sont à risque d’en subir, y compris la violence sexiste et la violence familiale. Cela comprend 3,6 millions de dollars qui ont été versés directement aux organismes ruraux et éloignés pour fournir des services essentiels aux femmes au sein de leurs collectivités. Ce financement aide directement plus de 400 organismes, dont les organismes autochtones qui fournissent du soutien aux femmes et aux enfants autochtones.

Afin que les personnes victimes de violence familiale n’aient pas à rester avec leur agresseur, le gouvernement a collaboré avec des partenaires et des dirigeants du secteur pour garder les maisons d’hébergement ouvertes durant la pandémie. Cela comprenait un financement de 40 millions de dollars dans le cadre du Fonds de secours pour les services résidentiels en raison de la COVID-19 octroyés aux maisons d’hébergement pour femmes et à d’autres milieux résidentiels pour assurer leur sécurité et leur hygiène. Un investissement supplémentaire de 30 millions de dollars a été effectué sur deux ans pour la prévention et le contrôle des infections dans les milieux résidentiels. En mai 2020, le gouvernement a également investi 1 million de dollars pour soutenir les organismes dans leurs efforts d’adoption des services à distance. Cela comprenait un financement de 200 000 $ octroyé à l’Assaulted Women’s Helpline.

Dans le cadre du budget de 2021, 18,5 millions de dollars seront investis sur trois ans à compter de 2021-2022 dans le Programme d’appui transitoire et de soutien au logement afin d’aider les victimes de violence familiale et les survivants de la traite des personnes à trouver et conserver un logement abordable ainsi qu’à les aider à devenir indépendants.

Lutte contre la traite des personnes

La Stratégie de lutte contre la traite des personnes de la province est un plan d’action exhaustif visant à lutter contre la traite des personnes et l’exploitation sexuelle des enfants. Elle tire parti de programmes et de partenariats interreliés pour maximiser les résultats des investissements et intervient de façon coordonnée et cohérente pour lutter contre la traite des personnes en Ontario. Jusqu’à 307 millions de dollars seront investis entre 2020 et 2025 pour sensibiliser les gens à la question, protéger les victimes, effectuer des interventions précoces, soutenir les survivants et tenir les contrevenants responsables. Il s’agit du plus important investissement dans les initiatives de lutte contre la traite des personnes de l’histoire du Canada parmi tous les paliers de gouvernement.

Au total, 46 des 307 millions de dollars ont été remis directement à des organismes qui soutiennent les victimes et les survivants par l’entremise du Fonds de soutien communautaire et du Fonds pour les initiatives autochtones. Ces organismes offriront un soutien qui tient compte des traumatismes, fourniront des soins adaptés sur le plan cultures et aideront les personnes à refaire leur vie. Ces programmes seront axés sur les enfants et les jeunes, qui sont souvent victimes de traite lorsque les criminels exploitent leurs vulnérabilités. De plus, plusieurs programmes sont dirigés par des personnes survivantes qui travaillent au sein de l’organisme de manière à les aider à orienter et à exécuter leur travail.

Dans le cadre de la Stratégie de lutte contre la traite des personnes, un soutien supplémentaire a été annoncé dans le budget de 2021, ce qui aidera les survivants de la traite des personnes à trouver et à conserver un logement abordable. Cela s’ajoute aux lois adoptées pour mieux protéger les victimes et les survivants, tout en tenant les contrevenants responsables. Cette démarche pangouvernementale témoigne de l’ampleur de la situation et de la nécessité de collaborer entre les secteurs et tous les paliers de gouvernement pour mettre fin à ce crime horrible dans notre province et notre pays.

Bureau des obligations familiales

Le Bureau des obligations familiales (BOF) transforme sa façon de travailler afin d’accroître l’efficience et de régler les problèmes de services aux clients, de sorte que plus de fonds puissent être octroyés aux familles et aux enfants, leur permettant ainsi de planifier leur avenir. Cette transformation a été réalisée en investissant dans des améliorations aux services et aux technologies, notamment : de nouvelles voies de service pour les clients, des processus de gestion des cas accessibles, efficaces et proactifs et des améliorations apportées au système de TI de gestions des cas du BOF.

Modernisation des services de justice pour la jeunesse

Le plan de modernisation du système de justice pour la jeunesse est axé sur la création d’un système de services de justice pour la jeunesse complet et viable afin de répondre aux besoins des jeunes placés sous garde/mis en détention et des jeunes en probation. Ce plan est aussi axé sur la réadaptation et son rôle important pour soutenir les jeunes et favoriser la participation active, ainsi que sur les contributions positives dans les collectivités. Le ministère continue d’examiner les possibilités de s’assurer qu’il a la latitude appropriée et offre le soutien adéquat dans les bons secteurs pour répondre aux besoins des jeunes.

Transformation des paiements de transfert au titre des services à la personne et des services sociaux

Le ministère dirige des efforts à l’échelle du gouvernement afin de mettre en place un système efficace de services à la personne et de services sociaux en réduisant la complexité du financement des organismes qui fournissent ces services à la population. Nous nous engageons à transformer les systèmes de sorte que les fournisseurs de services passent moins de temps à traiter et à gérer les paiements de transfert, et plus de temps à travailler avec les clients et à gérer les programmes. Le MSESC est un des premiers à utiliser les nouvelles méthodes de gestion des paiements de transfert, ce qui permettra d’appuyer la gestion des changements à l’échelle de la fonction publique de l’Ontario en obtenant la participation de l’ensemble des ministères et des secteurs et en coordonnant les efforts au sein de ceux-ci.

Plan d’action pour les jeunes noirs

Le gouvernement est déterminé à aider les enfants et les jeunes noirs à réaliser leur plein potentiel en éliminant les obstacles systémiques et structurels et en leur donnant les outils nécessaires pour réussir. En novembre 2020, la province a annoncé qu’elle investirait 60 millions de dollars supplémentaires sur trois ans pour renouveler les programmes existants du Plan d’action pour les jeunes noirs et créer un nouveau volet de programmes d’autonomisation économique. Ces mesures de soutien supplémentaires font partie du budget de 2020, Plan d’action de l’Ontario pour la protection, le soutien et la relance.

Les nouveaux investissements s’appuient sur le succès du plan pour soutenir des programmes axés sur la culture qui favorisent le bien-être et renforcent le cheminement scolaire, les études postsecondaires et les carrières. Le nouveau volet d’autonomisation économique s’emploiera à fournir aux jeunes noirs de l’Ontario les compétences et le soutien dont ils ont besoin pour surmonter les obstacles sociaux et économiques et réussir, y compris leur permettre de participer à une main-d’œuvre axée sur l’avenir et les talents.

De plus, le nouvel investissement comprend 2,25 millions de dollars pour aider les communautés noires à faire face aux répercussions disproportionnées de la COVID-19. Les fonds serviront à fournir du soutien d’urgence aux enfants, aux jeunes et aux familles pour répondre à leurs besoins en matière de logement, de sécurité alimentaire, d’accès à la technologie, d’éducation, de revenu, de santé et de santé mentale.

Cette somme s’ajoute au Fonds d’urgence en raison de la COVID-19 pour les enfants et jeunes noirs et leurs familles, annoncé plus tôt en 2020.

Stratégie de réduction de la pauvreté

Le ministère est responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté. Il dirige l’élaboration d’une stratégie pangouvernementale mise à jour tous les cinq ans et assure la réussite des mesures stratégiques en établissant une cible et en évaluant les indicateurs de réduction de la pauvreté.

En décembre 2020, la province a lancé sa nouvelle Stratégie de réduction de la pauvreté, Établir une base solide pour la réussite : Réduire la pauvreté en Ontario (2020-2025). Le gouvernement fournit des services et du soutien afin de répondre à l’objectif de la stratégie consistant à augmenter chaque année le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale qui trouvent un emploi.

La stratégie comprend également des indicateurs qui mesurent la pauvreté, l’éducation, l’emploi et les résultats de stabilisation de la vie. Pour suivre les progrès accomplis, le ministère publiera un rapport annuel sur les activités du gouvernement en vue de soutenir la stratégie et des mises à jour relatives à l’objectif et aux indicateurs définis dans la stratégie.

Collaboration interministérielle sur les priorités de la politique sociale

En copartenariat avec le ministère de la Santé, le ministère dirige les efforts de collaboration à l’échelle des ministères afin d’élaborer des solutions efficaces en réponse aux enjeux complexes liés à la politique et à la prestation des services. Nous continuerons de déterminer et de diriger activement la mise en place d’une politique sociale intégrée axée sur l’avenir et les résultats pour améliorer la vie des Ontariens et des Ontariennes. Le MSESC continuera d’établir des partenariats dans le cadre d’initiatives pour l’efficacité en matière de politique sociale pour assurer une collaboration ministérielle horizontale et une harmonisation stratégique dans l’ensemble des différentes initiatives de transformation.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2020-2021 (M$)
CatégorieChiffre (M$)
Approbations – COVID-1969,1
Autres – Fonctionnement17 771,5
Immobilisations70,0
Total17 910,6

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Charges de fonctionnement
DescriptionPrévisions 2021-2022 ($)Variations par rapport aux prévisions de 2020-2021 ($)Variations par rapport aux prévisions de 2020-2021 (%)Prévisions 2020-2021 footnote 1 ($)Chiffres réels provisoires 2020-2021footnote 1 ($)Chiffres réels 2020-2021footnote 1 ($)/th>
Administration du ministère100 733 300(5 561 200)(5,2)106 294 500119 691 322119 903 359
Services aux enfants et aux adultes17 869 824 200124 513 0000,717 745 311 20017 631 998 20017 061 751 278
Stratégie de réduction de la pauvreté0(1 700 000)(100,0)1 700 0001 700 0007 300 000
Total à voter – Charges de fonctionnement17 970 557 500117 251 8000,717 853 305 70017 753 389 52217 188 954 637
Crédits législatifs63 643 065(17 019 900)(21,1)80 662 965216 262 96540 931 812
Total du ministère – Charges de fonctionnement18 034 200 565100 231 9000,617 933 968 66517 969 652 48717 229 886 449
Redressement de consolidation(193 568 500)(2 291 100)1,2(191 277 400)(207 013 765)(226 679 073)
Total du ministère – Charges de fonctionnement, y compris redressement de consolidation17 840 632 06597 940 8000,617 742 691 26517 762 638 72217 003 207 376
Actifs de fonctionnement
DescriptionPrévisions 2021-2022 ($)Variations par rapport aux prévisions de 2020-2021 ($)Variations par rapport aux prévisions de 2020-2021 (%)Prévisions 2020-2021 footnote 1 ($)Chiffres réels provisoires 2020-2021footnote 1 ($)Chiffres réels 2020-2021footnote 1 ($)/th>
Administration du ministère1 000001 0001 0000
Services aux enfants et aux adultes66 706 00022 999 00052,643 707 00072 007 00038 740 114
Stratégie de réduction de la pauvreté1 000001 0001 0000
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires – Programme d’immobilisations1 000001 0001 0000
Total à voter – Actifs de fonctionnement66 709 00022 999 00052,643 710 00072 010 00038 740 114
Total du ministère – Actifs de fonctionnement66 709 00022 999 00052,643 710 00072 010 00038 740 114
Charges d'immobilisations
DescriptionPrévisions 2021-2022 ($)Variations par rapport aux prévisions de 2020-2021 ($)Variations par rapport aux prévisions de 2020-2021 (%)Prévisions 2020-2021 footnote 1 ($)Chiffres réels provisoires 2020-2021footnote 1 ($)Chiffres réels 2020-2021footnote 1 ($)/th>
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires  – Programme d’immobilisations34 527 00011 548 80050,322 978 20022 208 20028 730 551
Total à voter – Charges d’immobilisations34 527 00011 548 80050,322 978 20022 208 20028 730 551
Crédits législatifs39 327 500(306 200)(0,8)39 633 70040 833 70038 543 870
Total du ministère – Charges d'immobilisations73 854 50011 242 60018,062 611 90063 041 90067 274 421
Redressement de consolidation(3 893 200)2 611 100(40,1)(6 504 300)(1 800 100)(703 657)
Total du ministère – Charges d'immobilisations, y compris redressement de consolidation69 961 30013 853 70024,756 107 60061 241 80066 570 764
Biens Immobilisés
DescriptionPrévisions 2021-2022 ($)Variations par rapport aux prévisions de 2020-2021 ($)Variations par rapport aux prévisions de 2020-2021 (%)Prévisions 2020-2021 footnote 1 ($)Chiffres réels provisoires 2020-2021footnote 1 ($)Chiffres réels 2020-2021footnote 1 ($)/th>
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires – Programme d’immobilisations18 254 400(4 553 000)(20,0)22 807 40022 524 30015 094 733
Total à voter – Biens immobilisés18 254 400(4 553 000)(20,0)22 807 40022 524 30015 094 733
Total du ministère – Biens immobilisés18 254 400(4 553 000)(20,0)22 807 40022 524 30015 094 733
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation (excluant les biens immobilisés)17 910 593 365111 794 5000,617 798 798 86517 823 880 52217 069 778 140

Tableau des tendances historiques

 

Données d’analyse des tendances historiques
DescriptionChiffres réels 2018-2019 footnote 2 ($)Chiffres réels 2019-2020 footnote 2 ($)Prévisions 2020-2021 footnote 2 ($)Prévisions 2021-2022 ($)
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)16 781 599 43217 069 778 14017 798 798 86517 910 593 365
002 %4 %1 %

Afin d’obtenir plus d’information financière, consultez les sites suivants :

https://www.ontario.ca/fr/page/budget-des-depenses
https://www.ontario.ca/fr/page/comptes-publics-de-lontario-editions-anterieures
https://budget.ontario.ca/fr/2021/index.html

Coordonnées : https://www.ontario.ca/fr/page/ministere-des-services-lenfance-et-des-services-sociaux-et-communautaires

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Organismes, conseils et commissions (OCC)
CommissionPrévisions 2021-2022
$
Chiffres réels provisoires 2020-2021
$
Chiffres réels 2019-2020
$
Commission d’aide aux anciens combattants1 548 800516 30063 300

Le mandat de la Commission d’aide aux anciens combattants (CAAC) a été élargi en janvier 2021 pour accorder un soutien financier à tous les anciens combattants admissibles dans la province en vertu de la Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants. La CAAC offre aux demandeurs admissibles jusqu’à 2 000 $ par ménage sur une période de 12 mois pour les dépenses admissibles. Ce financement vient compléter le soutien offert par la Légion royale canadienne et Anciens Combattants Canada.

Le MSESC fournit à la Commission un financement annuel afin de verser une aide financière aux demandeurs approuvés et de couvrir les frais de déplacement et de repas conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil.

Le conseil d’administration de la Commission se compose d’au moins trois et d’au plus 11 particuliers nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. La majorité des membres du conseil d’administration sont des anciens combattants ou des particuliers qui sont soit le parent, le conjoint, l’enfant, le frère ou la sœur d’un ancien combattant.

La relation entre la CAAC et le ministère est régie par un protocole d’entente signé par la CAAC et le ministre. Le président de la Commission relève directement du ministre.

Organigramme du ministère

  • Sous-ministre - Janet Menard
    • Directrice des politiques et des opérations - Seema Chhabra
    • Directrice, Direction des services juridiques - Elaine Atkinson
    • Directrice, Communications - Valerie Hopper
    • Directeur, Unité de la mise en œuvre - Chris Ling
    • SMA, Division des politiques, de la planification et de l’innovation en matière d’aide sociale - Nelson Loureiro
      • Directeur, Direction de l’innovation opérationnelle et de la mise en œuvre - Sunny Sharma
      • Directrice, Politiques relatives aux programmes d’aide sociale - Laura Belfie
      • Directrice, Stratégies et renouvellement en matière d’aide sociale - Lindsay Jones
    • SMA, Division des opérations relatives à l’aide sociale - Drew Vanderduim
      • Directrice, Prestation des services d’aide sociale - Patti Redmond
      • Directeur, Services centralisés en matière d’aide sociale - Andres Laxamana
      • Directeur, Performance et responsabilisation des services d’aide sociale - Jeff Bowen
    • SMA, Justice pour la jeunesse - David Mitchell
      • Directrice, Prestation de services - Angela James
      • Directrice, Innovation stratégique et modernisation - Tamara Stone
      • Directrice, Assurance de la qualité et surveillance - Mateen Khan
      • Directrice, Programmes, interventions et évaluation - Bridget Sinclair
      • Directeurs régionaux - Karen Singh, Jeff Gill, Linda Chihab, Kevin Pal, Sandra Russell
    • SMA, Bien-être et protection de l’enfance - David Remington
      • Directeur, Direction des services résidentiels - Kevin Lockwood
      • Directeur, Opérations relatives aux services de bien-être de l’enfance - Michael Richardson
      • Directrice, Secrétariat au bien-être de l’enfance - Monica Neitzert
      • Directrice, Enfants et jeunes à risque - Saba Ferdinands
      • Directrice, Direction du bien-être des enfants - Michelle Braakman
      • Directeurs régionaux - Karen Singh, Jeff Gill, Linda Chihab, Kevin Pal, Sandra Russell
    • SMA, Enfants ayant des besoins particuliers - Jennifer Morris
      • Directrice, Établissements pour les enfants - Shannon Bain
      • Directrice, Direction des services en autisme - Sarah Hardy
      • Directrice, Direction de l’intégration et de l’efficacité des programmes - Stacey Weber
      • Directrice, Direction du développement des enfants et des services spécialisés - Jane Cleve
      • Directeurs régionaux - Karen Singh, Jeff Gill, Linda Chihab, Kevin Pal, Sandra Russell
    • SMA, Services communautaires - Rupert Gordon
      • Directrice, Direction du soutien communautaire et du soutien aux Autochtones - Jennifer Richardson
      • Directeur, Direction des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et des services de soutien - Jody Hendry
      • Directrice, Direction des politiques pour les services communautaires et les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle - Laura Summers
      • Directrice, Direction de la mise en œuvre et des rapports - Christine Kuepfer
      • Directeurs régionaux - Karen Singh, Jeff Gill, Linda Chihab, Kevin Pal, Sandra Russell
    • SMA, Veille stratégique et fonctionnement organisationnel - Aklilu Tefera
      • Directeur, Stratégies et plateforme des solutions relatives aux données - Mandeep Flora
      • Directrice, Analytique et mesure de la performance - Cindy Perry
      • Directeur, Exploration analytique intégrée - Poste vacant
    • SMA, Politiques stratégiques - Karen Glass
      • Directeur, Planification et politiques stratégiques - Mike Bannon
      • Directrice, Intégration et amélioration opérationnelle - Sheila De Cuyper
      • Directeur, Direction du renouvellement et de la modernisation - Charene Gillies
      • Directeur, Stratégies pour les jeunes - Tatum Wilson
      • Directeur, Bureau du Projet de modernisation du système des paiements de transfert pour les services à la personne et les services sociaux - Doris Dumais
    • Directeur de l’information, Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse - Alex Coleman
      • Directeur, Solutions ITI pour les services sociaux et communautaires - Stanley Shiah
      • Directeur, Solutions ITI pour les services à l’enfance et à la jeunesse - James Hamilton
      • Directeur, Solutions communes ITI - Jairo Munoz
      • Directrice, Bureau de l’optimisation des activités et de la responsabilisation - Kelly Garant
      • Directeur, Services opérationnels ITI - Paul de Gray
    • SMA et DGA, Services ministériels et planification des activités - Drew Vanderduim
      • Directeur, Planification des activités - Teuta Dodbiba
      • Directeur, Contrôle et rapports financiers - Sean Keelor
      • Directrice, Financement opérationnel - Shella Salazar
      • Directrice, Unité des activités stratégiques - Patricia Kwasnik
      • Directeur, Services de vérification pour les services à la collectivité - Gordon Nowlan
      • Directeur, Planification et prestation des services en matière d’immobilisations - Tony Lazzaro
      • Directrice, Services généraux - Maxine Daley
    • SMA, Bureau des obligations familiales - Trevor Sparrow
      • Directrice, Direction de la liaison avec les clients - Bani Bawa
      • Directeur, Direction du triage et du règlement des cas - Eric Dorman
      • Directrice, Efficacité stratégique et opérationnelle - Michelle Lewis
      • Directrice, Direction des opérations clients - Erin O’Connor
      • Directeur, Services juridiques au BOF - Hari Viswanathan
  • Sous-ministre - Office de la condition féminine - Marie-Lison Fougère
    • Conseillère de direction auprès de la sous-ministre déléguée à la Condition féminine - Laura Jamer
    • Directrice générale, Office de la condition féminine - Barbara Simmons
      • Directrice, Programmes et intégration - Yvonne Ferrer
      • Directrice, Politiques stratégiques et analyse - Barbara Simmons

Rapport annuel

Aperçu

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires élargi a été créé en juin 2018. Le ministère a regroupé plusieurs programmes et services sociaux importants qui soutiennent la population ontarienne. Cette année, l’accent a été mis sur la simplification de la prestation des programmes et la réduction du travail administratif coûteux et inutile afin d’améliorer la situation des gens.

Résultats 2020-2021

Intervention contre la COVID-19

Le gouvernement a continué de réaliser des investissements substantiels pour soutenir les personnes et les familles qui éprouvent des difficultés financières et celles qui comptent sur les services sociaux. Ces investissements comprenaient 562 millions de dollars de fonds de secours pour les services sociaux afin de protéger la santé et la sécurité des groupes les plus vulnérables de la population durant la lutte contre la pandémie de COVID-19.

Ces investissements comprenaient 52 millions de dollars de fonds de secours et de soutien ciblés pour les particuliers et les familles qui ont des difficultés financières, y compris ceux qui ne reçoivent pas d’aide sociale.

Le ministère a créé une prestation mensuelle temporaire d’urgence offerte de mars à juillet 2020 pour aider les clients du programme Ontario au travail et du POSPH à assumer des coûts immédiats et exceptionnels liés à la COVID-19. Environ 259 000 bénéficiaires de l’aide sociale et familles ont reçu la prestation d’urgence.

Les clients du programme Ontario au travail et du POSPH ont continué d’avoir accès à des avantages discrétionnaires dans le cadre du programme Ontario au travail pour répondre à des besoins exceptionnels ponctuels. Le ministère a travaillé en étroite collaboration avec les 47 partenaires gestionnaires de services municipaux et de district, dont 102 agents de prestation de services aux Premières Nations dans le cadre du programme Ontario au travail, qui déterminent les allocations en fonction des besoins de la collectivité.

Conscient des répercussions de l’éclosion de COVID-19, le ministère a exempté aussi en partie ou en totalité certains types de revenu versés en vertu des prestations fédérales liées à la COVID-19 aux bénéficiaires actuels d’aide sociale, tout en permettant à ces derniers de conserver l’accès aux prestations de santé et aux autres avantages qu’ils reçoivent dans le cadre du programme Ontario au travail et du POSPH si les prestations fédérales les rendaient par ailleurs inadmissibles financièrement. La politique sera en vigueur jusqu’au 30 septembre 2021.

Le ministère a également réalisé de nouveaux investissements importants pour soutenir les partenaires de services dans toute la province, dont les suivants :

  • 40 millions de dollars dans le cadre du Fonds de secours pour les services résidentiels en raison de la COVID-19 (FSSRC) afin d’aider les fournisseurs de services résidentiels à répondre aux pressions relatives aux finances et à la prestation de services résultant de défis exceptionnels pendant l’éclosion actuelle ainsi qu’à gérer la santé et le bien-être des enfants, des jeunes et des adultes soutenus en milieux résidentiels, de même que le personnel qui les appuie;
  • 30 millions de dollars sur deux ans pour aider les fournisseurs de services résidentiels et non résidentiels du secteur des services sociaux à maintenir les mesures de prévention et de contrôle des infections;
  • 10 millions de dollars pour aider les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que les fournisseurs de services aux Autochtones en milieu urbain à élaborer des initiatives d’intervention contre la COVID-19 et d’intervention d’urgence qui favoriseront la santé et le bien-être des collectivités;
  • 1 million de dollars en financement ponctuel pour aider les organismes de première ligne axés sur la violence sexiste à s’adapter à des méthodes de prestation des services à distance et à soutenir le maintien des activités pendant la pandémie de COVID-19.

Les enfants d’âge scolaire ont eu accès à des aliments sains et nutritifs pendant que les écoles étaient fermées grâce à un investissement supplémentaire de 1 million de dollars dans le cadre du Programme d’alimentation saine pour les élèves.

Le gouvernement a décrété un moratoire sur les jeunes qui ne sont plus pris en charge en raison de leur âge. Ce moratoire visait à faire en sorte qu’aucun jeune qui atteignait l’âge de 18 ans ou qui recevait des services prolongés jusqu’à ses 21 ans ne soit retiré involontairement du programme de soutien. Le moratoire a été prolongé jusqu’au 30 septembre 2022.

Le ministère a également réalisé des investissements substantiels pour soutenir les personnes qui travaillent dans des milieux collectifs ou qui travaillent principalement avec des populations vulnérables, où le maintien de la distanciation physique est difficile ou impossible.

Grâce au programme de primes liées à la pandémie et à l’augmentation salariale temporaire, le ministère a versé plus de 330 millions de dollars pour soutenir le personnel de première ligne. Cette aide financière a soutenu le personnel qui fournit une assistance directe en matière de soins personnels, des services de relève et un soutien à la participation à des activités communautaires en milieux résidentiels, des programmes de jour et des milieux de services à l’enfance et à la jeunesse dans l’ensemble de la province. Depuis le 1er octobre 2020, ce personnel comprenait aussi les personnes qui offrent des services de soutien direct aux adultes ayant une déficience intellectuelle.

Des augmentations salariales temporaires ont aussi été offertes au personnel à temps plein et à temps partiel admissible employé par la famille et les bénéficiaires individuels des programmes de financement direct.

Dans le cadre du Fonds d’urgence en raison de COVID-19 pour les enfants et jeunes noirs et leurs familles, le ministère a versé 3,75 millions de dollars pour aider les communautés noires à faire face aux répercussions disproportionnées de la COVID-19. Les fonds visaient à fournir du soutien d’urgence aux enfants, aux jeunes et aux familles pour répondre à leurs besoins en matière de logement, de sécurité alimentaire, d’accès à la technologie, d’éducation, de revenu, de santé physique et de santé mentale.

Le ministère a continué de travailler en étroite collaboration avec ses organismes et partenaires pendant cette période difficile pour voir si d’autres mesures peuvent être prises pour les soutenir. Ces engagements financiers continueront d’aider la population la plus vulnérable de l’Ontario à traverser cette période difficile.

En mars 2020, la chaîne d’approvisionnement en équipement de protection individuelle (EPI) a été centralisée sous la direction du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et du ministère de la Santé. À mesure qu’a augmenté l’approvisionnement en EPI, la distribution de ces équipements s’est graduellement élargie en ajoutant les bénéficiaires des paiements de transfert non résidentiels, les programmes autochtones, les installations de ressources externes rémunérées et les principales activités internes du ministère, y compris les inspecteurs de programmes, aux milieux collectifs (p. ex., les installations résidentielles pour enfants et les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle), aux sociétés d’aide à l’enfance et aux bureaux du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

Le ministère continue de travailler avec l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance (AOSAE) pour l’entreposage et la livraison de l’EPI aux organismes susmentionnés.

L’AOSAE distribue actuellement l’EPI aux sociétés d’aide à l’enfance, aux programmes autochtones, aux établissements résidentiels et non résidentiels de bénéficiaires des paiements de transfert, aux installations de ressources externes rémunérées, aux principales activités internes du ministère, y compris les inspecteurs de programmes et les bureaux du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

Le MSESC se concentre sur la fourniture d’EPI essentiel par l’intermédiaire de la chaîne d’approvisionnement du ministère et a déterminé l’EPI essentiel comme étant des gants, des blouses, du désinfectant pour les mains, des écrans faciaux, des masques chirurgicaux et des lingettes désinfectantes. La disponibilité de l’EPI spécialisé est tributaire de la demande; l’équipement peut être offert par l’intermédiaire de la chaîne d’approvisionnement du MSESC.

À mesure que les organismes qui fournissent des services résidentiels ou des soins collectifs rouvrent et cessent le télétravail, on prévoit une augmentation du financement continu de l’EPI pour favoriser la distanciation sociale. Le ministère continuera de surveiller les besoins du secteur.

Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et services communautaires

En 2020-2021, l’Ontario a investi environ 2,9 milliards de dollars en services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Environ 2 milliards de dollars ont été consacrés à la prestation de services et de soutien résidentiels.

De plus, le budget de 2020 comprenait un investissement de 30 millions de dollars sur deux ans pour aider les fournisseurs de services résidentiels et non résidentiels du secteur des services sociaux à maintenir les mesures de prévention et de contrôle des infections. Cet investissement comprend le soutien aux personnes ayant une déficience intellectuelle, aux maisons d’hébergement, aux milieux résidentiels pour les survivants de violence sexiste et de traite des personnes ainsi qu’aux milieux résidentiels pour enfants.

De tels services peuvent comprendre des services d’orthophonie, d’emploi, de logement subventionné et d’aide à la participation aux soins communautaires ou aux activités associées à la vie quotidienne. Certaines personnes peuvent nécessiter un niveau de soutien plus important, par exemple, des soins complets en établissement et d’autres services spécialisés.

Le programme Passeport appuie actuellement 53 541 adultes ayant une déficience intellectuelle en fournissant un financement direct visant à soutenir les activités de la vie quotidienne, la participation communautaire et les services de relève aux aidants. Au 28 février 2021, cela comprenait 3 590 approbations effectuées par les organismes qui offrent le programme.

Services d’interprétation

En 2020-2021, l’Ontario a financé les Services canadiens de l’ouïe afin de fournir des services d’interprétation à plus de 9 000 personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou sourdes et aveugles.

Les services d’interprétation facilitent la communication entre des adultes sourds, devenus sourds, malentendants ou sourds et aveugles et ceux qui entendent et (ou) qui n’utilisent pas l’ASL/LSQ/formes atypiques de langage visuel dans divers établissements de santé, de santé mentale, de services d’urgence et de services communautaires. En outre, conformément à la reconnaissance des droits à l’égalité en vertu de la Charte énoncés dans la décision Eldridge rendue par la Cour suprême du Canada Eldridge (1997), les services d’interprétation permettent l’administration et le financement des services d’interprétation d’urgence en langage des signes en ce qui concerne les services de santé ou de santé mentale.

Services d’intervenants

En 2020-2021, l’Ontario a financé 21 bénéficiaires des paiements de transfert afin d’offrir des services d’intervention à plus de 400 personnes qui sont à la fois sourdes et aveugles.

Le ministère a continué de travailler avec le secteur des services d’intervention en vue de parachever les éléments de la Stratégie de renouvellement du Programme des services d’intervention, y compris la mise en œuvre d’un modèle de financement fondé sur les besoins, qui sert à moderniser le programme et à offrir une expérience plus transparente, accessible, équitable et uniforme à l’échelle de la province aux personnes sourdes et aveugles tout en renforçant la responsabilité générale du programme et sa viabilité à long terme.

Programme ontarien des services en matière d’autisme

Le 17 décembre 2019, le ministère a annoncé qu’il allait adopter les principales recommandations du Groupe consultatif du Programme ontarien des services en matière d’autisme concernant la conception d’un programme en matière d’autisme complet, axé sur la famille et fondé sur les besoins. Conformément aux recommandations du groupe consultatif, le nouveau programme offrira un éventail de services et de mesures de soutien conçus pour répondre aux besoins individuels des enfants et des jeunes atteints de troubles du spectre de l’autisme, et de leur famille. Les familles auront accès aux cheminements de service et aux soutiens suivants dans le nouveau programme :

  • Les services cliniques de base qui comprennent l’analyse comportementale appliquée, l’orthophonie, l’ergothérapie et les services de santé mentale.
  • Des services familiaux de base pour toutes les familles participant au programme afin de renforcer leur capacité à soutenir l’apprentissage et le développement de leur enfant.
  • Des mesures de soutien à la petite enfance et des services de préparation aux débuts scolaires pour aider les jeunes enfants à accéder aux services essentiels au moment où ils en bénéficieront le plus, et pour les préparer à entrer à l’école.
  • Des services d’intervention d’urgence pour soutenir les enfants et les jeunes qui reçoivent des services ou qui sont sur la liste d’attente qui ont des besoins importants et immédiats.
  • Des coordonnateurs de soins pour épauler les familles tout au long de leur cheminement en offrant une orientation au programme, de la planification des services et de la navigation entre les services, ainsi que de l’aide pour gérer les transitions.

Un Groupe de travail sur la mise en œuvre a été créé en janvier 2020 afin de fournir des commentaires au ministère sur la mise en œuvre des éléments clés de la conception du programme. Ce groupe de travail est composé d’un large éventail d’experts en recherche et d’experts cliniques : des fournisseurs de services en matière d’autisme, des défenseurs de l’autonomie sociale, des personnes autistes et des parents ainsi que des représentants des collectivités nordiques et autochtones de l’Ontario.

La mise en œuvre du nouveau POSA axé sur les besoins est en cours. En août 2020, le ministère a lancé les services familiaux de base. En février 2021, le ministère a annoncé que la province commencera à offrir des services cliniques de base en fonction des besoins individuels d’un enfant. À compter de mars 2021, environ 600 enfants inscrits au Programme ontarien des services en matière d’autisme ont été invités à participer au lancement des services cliniques de base.

L’Institut des ressources pour les enfants et les parents supervisera le lancement, ce qui permettra aux familles de recevoir du financement pour l’achat de services cliniques de base, y compris l’analyse comportementale appliquée et les services d’orthophonie, d’ergothérapie et de santé mentale. Les commentaires des familles aideront la province à peaufiner le processus avant la mise en œuvre complète.

Des appels de demandes pour sélectionner des fournisseurs de services pour la prestation de programmes de la petite enfance gérés par des fournisseurs de soins et pour l’organisme indépendant de réception des demandes ont été publiés en décembre 2020.

Politiques relatives aux programmes

En 2019-2020, environ un million de personnes ont bénéficié d’une aide sociale en Ontario. Les efforts ont été axés sur l’excellence du service, l’efficacité organisationnelle et la responsabilisation. Le ministère a également réalisé des avancées technologiques, amélioré la formation du personnel, établi des partenariats plus solides avec des partenaires communautaires et simplifié les processus en vue d’améliorer la prestation des services et d’assurer la responsabilité financière.

Le 30 septembre 2020, le ministre a annoncé un nouveau plan de relance et de renouvellement pour mettre en place un programme d’aide sociale plus réactif, efficace et centré sur la personne qui permettra aux clients de revenir sur le marché du travail et de favoriser la reprise économique à la suite de la crise de COVID-19.

Dans le cadre de la première phase du plan de reprise et de renouvellement pour l’aide sociale, la province s’emploie à améliorer l’accès à l’emploi et aux services de formation, à créer de nouveaux outils numériques ainsi que des options de service modernes et à proposer des façons d’accélérer le traitement de l’aide financière. La province a aussi collaboré avec les municipalités pour concevoir une vision de la transformation de l’aide sociale qui fait en sorte que les gens obtiennent le soutien approprié au bon moment afin qu’ils puissent revenir sur le marché du travail. La vision, qui a été annoncée en février 2021, décrit les plans d’un nouveau modèle de prestation d’aide sociale qui permettrait aux travailleurs de première ligne de se concentrer sur les résultats pour la population plutôt que sur la paperasse. Selon le nouveau modèle de prestation proposé :

  • La province a l’intention de se consacrer à la supervision des demandes et des versements d’aide sociale et de s’efforcer de rendre l’accès au système plus facile et plus rapide tout en veillant à l’intégrité du programme. Actuellement, 47 municipalités et gestionnaires de services des conseils d’administration de district des services sociaux financent et gèrent en collaboration la prestation de l’aide sociale en Ontario.
  • Les partenaires municipaux mettront à profit leur expertise dans la prestation de dossiers axés sur la personne et leur connaissance des soutiens locaux afin d’aider les gens à retourner au travail et à accéder à des mesures de soutien pour stabiliser leur vie, comme un logement et des soins de santé.

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) et le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) (auparavant appelé le ministère de la Formation et des Collèges et Universités [MFCU]) travaillent ensemble pour renforcer les services d’emploi pour les personnes qui reçoivent des prestations d’aide sociale. Les ministères ont procédé à la mise en œuvre du modèle de prestation de services d’emploi transformé et intégré dans trois zones prototypes : la région de Peel, Hamilton-Niagara et Muskoka-Kawarthas.

Le renouvellement des services d’emploi a été mis en œuvre en janvier 2021 dans les trois zones prototypes de la province. La mise en œuvre comprenait l’introduction de l’outil d’évaluation commune, qui permettra d’évaluer les besoins des clients selon une méthode cohérente, ainsi que l’introduction de la fonctionnalité du plan d’action pour soutenir les activités de stabilisation de la vie, notamment le suivi des objectifs, des recommandations et des obstacles.

L’intégration à Emploi Ontario des soutiens à l’emploi de l’aide sociale est conforme au plan de reprise et de renouvellement pour l’aide sociale, car elle libère des ressources des bureaux de l’aide sociale, ce qui permet aux employés de se concentrer davantage sur les services de stabilisation de la vie et de devenir composante à part entière du réseau de soutien qui aide les personnes à stabiliser leur vie afin qu’elles puissent réaliser leur plein potentiel et réussir professionnellement.

Les apprentissages et les résultats des sites prototypes serviront à orienter les phases subséquentes de la transformation.

Bien-être de l’enfance

En juillet 2020, la ministre associée déléguée au dossier de l’Enfance et à la Condition féminine a annoncé la Stratégie de reconception des services de bien-être de l’enfance. Cette stratégie a été élaborée à la suite d’un examen externe du système de protection de l’enfance et d’une vaste consultation auprès de jeunes, de familles, de fournisseurs de soins, de partenaires autochtones, de travailleurs de première ligne, d’avocats, de dirigeants du secteur du bien-être de l’enfance.

La Stratégie de reconception des services de bien-être de l’enfance, mise en œuvre sur plusieurs années, porte sur la création d’un continuum de services qui soutient les gens tout au long de leur vie afin de répondre aux besoins des enfants et de leurs familles. Les services se concentreront sur le renforcement des familles et des collectivités par la prévention, l’intervention précoce et la recherche de foyers plus permanents pour les enfants et les jeunes pris en charge lorsqu’ils ne peuvent pas rester dans leur propre foyer ou collectivité. Ils visent aussi à offrir aux enfants et aux jeunes pris en charge des soins en établissement de qualité supérieure et les soutiens dont ils ont besoin pour rester en sécurité, réussir et prospérer durant leur transition à l’âge adulte.

Certaines mesures immédiates ont été prises, dont la publication de la ressource relative aux droits des enfants et des adolescents et du cadre ontarien des normes de qualité ainsi que l’investissement annuel de 5 millions de dollars pour améliorer l’accès qu’ont les enfants et les jeunes autochtones aux soins conformes aux traditions et axés sur la prévention. Le gouvernement a aussi annoncé un financement annuel de 1,5 million de dollars en programmes et services pour faciliter le processus d’adoption, en plus de mesures de soutien supplémentaires prévues en 2021 pour les personnes qui cherchent à adopter et pour la garde par un proche.

Afin de s’attaquer plus particulièrement à la surreprésentation des communautés noires, le gouvernement a fourni 650 000 $ en mesures de soutien supplémentaire à Une vision une voix, qui soutient la prestation de services adaptés sur le plan culturel aux enfants et aux jeunes noirs et afro-canadiens dans le cadre des services de bien- être de l’enfance. Un financement de 200 000 $ a également été accordé à la Société d’aide à l’enfance de Peel pour améliorer le Centre d’excellence en immigration pour le bien-être de l’enfance, qui aide les sociétés d’aide à l’enfance de la province à traiter les questions relatives au statut d’immigration, comme les demandes en suspens de statut juridique des enfants et des jeunes pris en charge. Le gouvernement a aussi investi 5 millions de dollars en financement annualisé pour améliorer l’accès aux soins conformes aux traditions axés sur la prévention offerts aux enfants et aux jeunes autochtones.

En mars 2020, le gouvernement a décrété un moratoire sur les jeunes qui ne sont plus pris en charge en raison de leur âge. Ce moratoire visait à faire en sorte qu’aucun jeune qui atteignait l’âge de 18 ans ou qui recevait des services prolongés jusqu’à ses 21 ans ne soit retiré involontairement du programme de soutien. Le moratoire a été prolongé jusqu’au 30 septembre 2022. Nous savons que même avant l’éclosion de COVID-19, de nombreux jeunes n’étant plus pris en charge ne s’épanouissaient pas. Nous voulons remédier à la situation. Le moratoire nous donne le temps d’élaborer un cadre stratégique qui répond aux besoins des jeunes qui sont ou ne sont plus pris en charge.

En procédant à une refonte, le gouvernement se concentre sur l’amélioration des mécanismes de surveillance et de conformité du ministère, sur le renforcement des exigences relatives au personnel et aux fournisseurs de soins ainsi que sur la promotion de l’uniformité des expériences en matière de service de qualité supérieure afin que les enfants et les jeunes reçoivent en établissement les soins de qualité qu’ils méritent. Nous examinons le cadre législatif et réglementaire afin de déterminer si des changements sont nécessaires pour renforcer la qualité des soins et la responsabilisation des services en établissement autorisés pour les enfants et les jeunes.

Violence contre les femmes

En 2020-2021, le ministère a investi environ 172 millions de dollars dans les organismes communautaires de l’ensemble de la province pour offrir des services et des soutiens aux femmes et à leurs personnes à charge qui ont subi de la violence ou qui sont à risque d’en subir, y compris la violence sexiste et la violence familiale. Ce financement aide directement plus de 400 organismes, dont les organismes autochtones qui fournissent du soutien aux femmes et aux enfants autochtones.

Le ministère a aussi continué d’effectuer les investissements suivants, mis en œuvre pour la première fois en 2018 :

  • Financement de l’amélioration de la prévention de la violence contre les femmes : 11,5 millions de dollars pour les organismes afin de soutenir leurs programmes actuels, d’atténuer les pressions urgentes exercées sur les services et d’améliorer leur positionnement pour appuyer les solutions novatrices en matière de services;
  • Services et soutiens en régions rurales et éloignées : jusqu’à 3,6 millions de dollars pour les organismes de première ligne en milieu rural afin d’accroître la collaboration, de renforcer la prestation des services, d’améliorer le soutien adapté à la culture offert aux femmes autochtones et de réduire les obstacles liés à la géographie et au transport dans l’accès aux services et soutiens;
  • Services et soutiens pour les enfants et les jeunes : jusqu’à 2,9 millions de dollars pour les services et les soutiens de prévention et d’intervention précoce destinés aux enfants et aux jeunes dans les maisons d’hébergement pour femmes qui ont vécu la violence, les maisons d’hébergement de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones, les pavillons de ressourcement et le Programme de ressourcement pour la prévention de la violence familiale.

Femmes et filles autochtones disparues et assassinées

Le ministère, en partenariat avec le ministère des Affaires autochtones, a pris des mesures proactives pour répondre aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. En 2020, les deux ministères se sont associés à l’Ontario Native Women’s Association pour lancer des engagements initiaux sur les appels à la justice. Ces consultations ont été menées auprès de dirigeants communautaires, d’organismes et d’experts en prévention de la violence afin que tous les efforts entrepris par l’Ontario tiennent compte d’une grande variété de voix autochtones.

Le gouvernement a aussi créé le Conseil consultatif des femmes autochtones pour fournir des conseils adaptés sur le plan culturel sur une gamme de priorités provinciales. L’expertise du conseil dirigé par des Autochtones permettra de résoudre des problèmes graves comme la traite des personnes, le bien-être des enfants, des jeunes et des familles, la réponse de l’Ontario au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ainsi que la prévention de la violence en général.

Mettre fin aux alertes à la naissance en Ontario a constitué une autre mesure importante. Ces alertes représentent une longue page peu glorieuse de préjugés raciaux en Ontario et partout au Canada. Les éliminer est l’une des principales recommandations de l’Enquête. En Ontario, elles ont officiellement pris fin le 15 octobre 2020.

Le gouvernement continue de travailler avec les communautés autochtones pour élaborer une intervention pangouvernementale répondant aux appels à la justice et lutter contre la violence envers les femmes, les enfants, les personnes LGBTQIA2S+, les survivants et les familles. Les ministères s’efforceront aussi de fournir des solutions à long terme afin de créer des environnements plus sécuritaires en Ontario.

Traite de personnes

La Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes, le plus important investissement consacré à cet enjeu de l’histoire du Canada, a été annoncée en 2020. Elle investit un total de 307 millions de dollars et cherche à sensibiliser les gens à la question par des campagnes de formation et de sensibilisation du public. Elle permet aux fournisseurs de services de première ligne de prévenir la traite des personnes avant qu’elle se produise et de prendre rapidement des mesures, soutient les survivants au moyen de services spécialisés et donne aux autorités chargées de l’application de la loi les outils et les ressources dont elles ont besoin pour tenir les contrevenants responsables. Le ministère a progressé sur le plan de l’élaboration et la mise en œuvre de plusieurs initiatives stratégiques visant à lutter contre la traite des personnes et à soutenir les survivants en 2020-2021. Parmi ces initiatives figuraient notamment les suivantes :

  • Investissement de 46 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre du Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes et du Fonds pour les initiatives autochtones de lutte contre la traite des personnes pour les programmes et les services axés sur cet enjeu qui touche les enfants et les jeunes qui ont fait l’objet de traite sexuelle. Le financement total octroyé directement aux collectivités et aux organismes autochtones s’élève à 96 millions de dollars sur cinq ans.
  • Création de nouvelles équipes d’intervention multidisciplinaires axées sur les enfants et les jeunes exploités et à risque de l’être, qui sont composées de spécialistes en services de police et de protection de l’enfance.
  • Octroi de financement aux fournisseurs de services pour l’exploitation de foyers spécialisés, autorisés en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, qui offrent un soutien spécialisé aux enfants et aux jeunes de 12 à 17 ans qui sont sexuellement exploités au moment de l’admission.
  • Versement d’un financement supplémentaire de 1,6 million de dollars sur cinq ans pour élargir le Programme des intervenants auprès des jeunes en transition et un soutien à la lutte contre la traite des personnes, notamment des travailleurs auprès de populations particulières comme les enfants et les jeunes autochtones, concernant les jeunes qui sont ou ne sont plus pris en charge par des sociétés d’aide à l’enfance.
  • Mise en œuvre d’une formation spécialisée en lutte contre la traite des personnes sur la compréhension des jeunes sexuellement exploités et le travail auprès d’eux. Cette formation intensive est axée sur les professionnels de première ligne dans les secteurs où la probabilité de rencontrer des personnes qui sont victimes de traite ou qui risquent de l’être, ou de travailler avec elles, est élevée (p. ex., bien- être de l’enfance, police, services aux victimes, organismes de prévention de la violence faite aux femmes, justice pour la jeunesse).
  • Lancement d’une campagne de marketing à l’échelle de la province destinée aux adolescents, ainsi qu’aux parents d’enfants et de jeunes, afin de sensibiliser la population et de s’assurer que chaque personne sait où obtenir de l’aide. Cette campagne continuera de prendre de l’ampleur au fil des ans afin de sensibiliser davantage les gens à ce crime, particulièrement lorsqu’il touche les personnes les plus vulnérables, comme nos enfants et nos jeunes.
  • Élaboration de documents de sensibilisation du public pour répondre aux besoins précis du secteur et accroître la distribution de documents de sensibilisation existants par l’entremise de partenariats à l’échelle du gouvernement et du secteur.
  • Publication d’un outil éducatif numérique et interactif pour aider les enfants et les jeunes à apprendre la façon dont les trafiquants leurrent, conditionnent et manipulent les jeunes ainsi qu’à être en mesure de reconnaître les signes de traite.
  • Lancement d’une campagne de sensibilisation axée sur les peuples autochtones et conçue pour eux afin de soutenir les jeunes autochtones, les collectivités et les fournisseurs de soins, de relier les gens et de fournir des renseignements et des ressources qui peuvent permettre de répondre aux besoins des victimes et des survivants autochtones de la traite des personnes.
  • Introduction d’une législation exhaustive pour souligner davantage l’engagement du gouvernement de sensibiliser les gens à ce crime impudent, la protection des victimes, l’intervention précoce, le soutien des survivants et la responsabilisation des contrevenants.

Soutiens aux collectivités autochtones et à la prévention

Le gouvernement poursuit sa collaboration avec ses partenaires autochtones en vue de réduire la violence familiale et la violence contre les femmes et les enfants autochtones, et de soutenir la santé et le bien-être des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que de leurs communautés en Ontario.

En 2020-2021, par l’intermédiaire de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones établie depuis longtemps, l’Ontario a investi plus de 71 millions de dollars au moyen d’un financement gouvernemental regroupé (MSESC, ministère de la Santé et ministère des Affaires autochtones) dans un continuum de programmes de santé, de ressourcement et de mieux-être dans l’ensemble de la province, qui sont conçus et offerts par et pour des Autochtones.

Le réseau de programmes et de services gérés par les Autochtones financés par la SRMA comprend les suivants : les loges de guérison, les travailleurs des programmes de mieux-être communautaire, les équipes de gestion de crise, les foyers d’accueil d’urgence pour les femmes et les programmes de guérison pour les victimes de violence familiale, les centres de traitement et de guérison en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances ainsi que les programmes de développement des compétences. Les programmes de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones sont offerts dans plus de 240 sites dans l’ensemble de la province et fournissent plus de 650 emplois à temps plein aux Autochtones.

De plus, le ministère investit 86,4 millions de dollars dans les soutiens aux collectivités autochtones et la prévention pour appuyer l’amélioration des résultats et du bien-être des enfants, des jeunes et des familles autochtones. Grâce à une méthode de financement regroupé, le ministère collaborera avec ses partenaires des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Autochtones vivant en milieu urbain pour soutenir la mise sur pied d’un système de services coordonnés, accorder la priorité à la prévention et bâtir sur les assises et le succès du Programme pour le bien-être des familles visant à réduire la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones dans le système de bien-être de l’enfance et le système de justice pour la jeunesse.

Commission d’aide aux anciens combattants

La Commission d’aide aux anciens combattants a été le premier programme de soutien aux anciens combattants financé par la province au Canada. Le programme offre un soutien financier jusqu’à concurrence de 2 000 $ sur une période de 12 mois pour des services de soutien à domicile, des soins de santé, du matériel spécialisé et du soutien à l’emploi et à la personne aux anciens combattants admissibles de l’Ontario ainsi qu’aux membres de leur famille admissibles.

Services à l’enfance et à la jeunesse

Ces programmes aident à fournir aux enfants et aux jeunes le soutien dont ils ont besoin pour vivre, grandir et s’épanouir dans leurs collectivités. Bon nombre des enfants, des jeunes et des familles que sert le ministère sont marginalisés ou ont des besoins particuliers. La plupart des services que soutient le ministère sont offerts par des organismes communautaires, dont les centres de traitement pour enfants, les bureaux de santé publique et les sociétés d’aide à l’enfance, bien que certains soient fournis directement par des ressources externes rémunérées ou sous forme de financement direct aux familles pour l’achat de services de soutien, y compris des services de relève. Le ministère met l’accent sur des services de soutien axés sur l’enfant, le jeune et la famille, de grande qualité et intégrés à l’échelle communautaire.

Condition féminine

Le ministère croit en un Ontario où les filles et les femmes réalisent leur potentiel. Le ministère est fier de soutenir des services et des programmes qui font progresser l’égalité pour les femmes et les filles. Nous collaborons avec les organismes de femmes et avec tous les paliers du gouvernement pour faire progresser l’égalité des femmes, appuyer leur sécurité et améliorer leur sécurité économique.

En juin 2020, l’Ontario a mis sur pied le Conseil consultatif des femmes autochtones (CCFA) afin de fournir à la ministre associée déléguée au dossier de l’Enfance et à la Condition féminine des commentaires sur les mesures relatives à la traite des personnes et au bien-être des enfants, des jeunes et des familles. Le CCFA est composé de dirigeants membres des Premières Nations, des Inuits, des Métis et de la communauté LGBTQIA2S+ qui se consacrent à la prévention de la violence et fournissent des commentaires sur la réponse de l’Ontario au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. À ce jour, le CCFA a tenu cinq réunions pour faire en sorte que des modifications efficaces et adaptées sur le plan culturel soient apportées aux politiques afin de lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones ainsi qu’aux personnes LGBTQIA2S+.

Le ministère soutient également la prestation de programmes éducatifs pour prévenir la violence, de soutiens à l’intention des victimes et de formations pour aider les femmes à joindre le marché du travail. Voici des exemples de ces programmes :

  • Kizhaay Anishinaabe Niin – Je suis un homme gentil : Offert par l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres, Kizhaay se dévoue à la mobilisation des hommes et des jeunes Autochtones pour mettre fin à la violence faite aux femmes et aux enfants autochtones.
  • Voisins, amis et familles : Programme de sensibilisation publique qui traite des signaux d’alerte et des facteurs de risque de violence familiale ainsi que de la façon d’intervenir en toute sécurité.
  • Programme de développement des aptitudes de leadership des femmes autochtones : Offert par l’Ontario Native Women’s Association et Equay-wuk, ce programme donne une formation et un mentorat en leadership aux femmes autochtones pour les aider à jouer des rôles de premier plan dans leurs collectivités.
  • Programme pour la sécurité économique des femmes : Offre des emplois, un programme de préapprentissage, de la formation sur l’entrepreneuriat et des services de soutien complets aux femmes à faible revenu.
  • Investir dans l’avenir des femmes : Soutient 23 centres pour femmes pour offrir des programmes et des services favorisant l’indépendance économique et la sécurité des femmes.

De mai 2020 à février 2021, la ministre associée à la Condition féminine a tenu des tables rondes avec des intervenants sur diverses questions liées au soutien de la pleine participation économique des femmes dans le contexte de la relance après la COVID-19. Les tables rondes, organisées en collaboration avec d’autres ministres, ont exploré des sujets comme la sécurité économique des femmes, la garde d’enfants, les petites entreprises appartenant à des femmes et l’augmentation de la participation des femmes dans divers secteurs, notamment la technologie, l’agriculture, la recherche, la politique, la foresterie et l’environnement. La rétroaction a permis d’orienter l’élaboration de politiques et les travaux du Comité ontarien de l’emploi et de la relance.

Le gouvernement continue de reconnaître les répercussions de la COVID-19 sur les femmes de la province. Les femmes font les frais de la pandémie, qu’elles fassent partie du personnel de première ligne (principalement composé de femmes), qu’elles soient des mères devant travailler moins pour s’occuper de leurs enfants ou d’autres êtres chers, ou qu’elles soient victimes de l’augmentation de la violence familiale. Le ministère a travaillé en étroite collaboration avec d’autres ministères pour assurer la garde d’enfants, l’augmentation salariale temporaire et la prestation d’autres mesures de soutien aux femmes de la province.

Lors de la réunion annuelle de 2020 des ministres responsables de la condition féminine aux échelons fédéral, provincial et territorial, la ministre associée, Mme Dunlop, s’est jointe à ses collègues pour appuyer une Déclaration commune pour un Canada sans violence fondée sur le sexe. La déclaration commune définit une vision, des principes et des objectifs communs pour lutter contre la violence sexiste ainsi qu’un engagement à poursuivre la collaboration aux échelons fédéral, provincial et territorial. Les ministres font le suivi de l’élaboration et de la publication à l’automne 2021 d’un plan d’action national visant à lutter contre la violence fondée sur le sexe.

Services de justice pour la jeunesse

Le ministère administre ou finance des programmes et des services destinés aux jeunes qui sont en conflit avec la loi ou à risque de l’être et qui sont âgés de 12 à 17 ans au moment de l’infraction. Les programmes de services de justice pour la jeunesse sont harmonisés aux principes et aux dispositions énoncés dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescentsfédérale et la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille provinciale. Le continuum des services de justice pour la jeunesse comprend des programmes communautaires et des programmes de prévention, de déjudiciarisation, de probation, de garde, de détention, de réinsertion et de réhabilitation.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents en avril 2003, l’accent est mis davantage sur les programmes communautaires de prévention et de déjudiciarisation. Le succès de ces programmes a entraîné une réduction de 81 % du nombre de jeunes admis dans un établissement de garde et de détention en Ontario de 2004-2005 à 2019-2020.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2020-2021
CatégorieDépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2020-2021 footnote 3
Approbations – COVID-1987,5
Autres – Fonctionnement17 678,4
Immobilisations57,9
Effectif footnote 4
(au 31 mars 2021)
5 55,74 ETP