Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2023-2024 : ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

La population de l’Ontario profite de la santé et de la grande valeur des richesses naturelles de la province, aujourd’hui comme demain.

Mission du ministère

Gérer et promouvoir l’exploitation responsable des richesses naturelles de l’Ontario.

Mandat

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) est chargé de protéger et de gérer les richesses naturelles variées de la province, et ce, à l’appui de la prospérité économique et de la pérennité de l’environnement en Ontario, de même que de la qualité de vie de la population.

Pour réaliser les engagements de son mandat, le ministère assure la supervision et la mise en œuvre de cinq activités principales :

• protéger la population des catastrophes et des dangers naturels, notamment des inondations et des feux de végétation
• assurer la prestation de services directs à la population et à l’industrie, comme la délivrance des permis de pêche et de chasse
• favoriser la croissance économique et la création d’emplois en soutenant les industries, comme la foresterie, les agrégats et la chasse
• assurer la surveillance, la recherche et la planification pour la gestion et l’utilisation des richesses naturelles de l’Ontario
• élaborer des lois et politiques et établir des programmes visant à réglementer l’utilisation et la gestion durables et responsables des richesses naturelles et des terres de la Couronne de l’Ontario

En plus de ses activités principales, le MRNF s’emploie toujours à cerner les occasions de faire progresser les engagements financiers du gouvernement afin que nous puissions protéger la population ontarienne contre des menaces comme la COVID 19 et les effets inflationnistes, ainsi que créer des possibilités par l’intermédiaire desquelles la population ontarienne pourra prospérer. Ces engagements comprennent les gains d’efficience accrus à l’interne, comme la modernisation des fonctions et des processus opérationnels, les améliorations novatrices au chapitre de l’efficience et de l’efficacité des programmes, les partenariats et la rationalisation horizontale avec d’autres ministères.

Plan stratégique 2023-2024

Le plan stratégique du ministère contient des objectifs à long terme et des résultats stratégiques souhaités qui orienteront le ministère et cibleront les efforts pour faire avancer la réalisation de son mandat et de ses priorités.

Le ministère attache une grande importance au développement économique, à la création d’emplois, aux services à la clientèle adaptés aux besoins et à la prestation de services responsable sur le plan financier. Tout au long de sa planification stratégique et de l’établissement de ses priorités, le MRNF continue de faire appel à la prise de décisions fondée sur des données probantes. Grâce à ces efforts, le ministère améliore sa capacité à mesurer plus efficacement son rendement quant à l’atteinte des résultats et à l’optimisation des ressources.

Au cours de l’exercice 2023-2024, le ministère entreprendra plusieurs initiatives afin de faire progresser les priorités du gouvernement. Certaines initiatives ministérielles liées à chacune des priorités sont décrites ci dessous.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats du gouvernement

Priorité du gouvernement : Stimuler le développement économique

• Priorité du ministère
  • Activités commerciales accrues et création d’emplois dans l’économie des richesses naturelles de l’Ontario.
• Réalisations attendues
  • Promotion de la croissance économique et de la création d’emplois dans les secteurs ontariens de la foresterie, des agrégats et des pêches.
  • Promotion d’occasions viables de loisirs de plein air.
• Activités clés
  • Poursuite de la mise en œuvre de Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario – La Stratégie pour le secteur forestier fait partie du plan du gouvernement visant à créer des emplois, à réduire le fardeau administratif et à promouvoir la croissance économique et la prospérité dans toute la province, et ce, tout en garantissant une gestion responsable de nos richesses naturelles pour les générations futures. La stratégie est en harmonie avec d’autres stratégies gouvernementales, notamment le Plan environnemental pour l’Ontario et le Plan d’action de l’Ontario pour l’offre de logements, afin d’aider l’Ontario à atteindre ses objectifs de croissance responsable du secteur forestier tout en créant des débouchés et de la prospérité pour les nombreuses personnes qui dépendent de ce secteur. Quatre axes d’action, chacun d’entre eux comprenant des actions et des objectifs spécifiques, fournissent un cadre de collaboration avec le secteur forestier, d’autres ministères, des partenaires externes et d’autres ordres de gouvernement.
  • Poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action en matière de biomasse forestière – Dans le cadre de la réalisation des engagements pris dans la Stratégie pour le secteur forestier, le ministère a publié un plan d’action quinquennal visant à préserver les emplois, à soutenir le développement économique et à encourager la durabilité dans le secteur forestier grâce à l’utilisation de la biomasse forestière de l’Ontario (les sous produits de scieries et les biofibres forestières). La mise en œuvre des mesures du plan se poursuivra jusqu’à la fin de 2026. Le ministère a reçu l’approbation du Conseil du Trésor (CT) et du Conseil de gestion du gouvernement (CGG) pour le versement de 11,2 millions de dollars en 2023-2024 pour la première année de financement dans le cadre d’un nouveau programme de paiement de transfert pour la bioéconomie. Ce programme visera à soutenir les initiatives qui assurent et augmentent l’utilisation à long terme du bois dans la province, en mettant l’accent sur les espèces sous utilisées et la biomasse forestière. Au moment de l’impression du présent document, les détails de la conception du programme étaient encore en cours d’élaboration et soumis à l’approbation du CT et du CGG.
  • Cadre stratégique pour la gestion forestière – Le ministère est résolu à améliorer la gestion durable des forêts ontariennes pour favoriser leur santé à long terme, tout en veillant à ce que le secteur et les produits forestiers de la province continuent de respecter les normes de foresterie responsable. Le ministère modernise la planification de la gestion des forêts, la réponse à l’examen du processus de vérification indépendante des forêts et la révision du guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site. Il continue de décrire les façons de tenir compte du changement climatique et a entrepris d’élaborer une orientation stratégique pour la gestion des ravageurs forestiers en Ontario.
  • Cadre stratégique relatif à la Loi sur les terres publiques – Le ministère étudie les moyens de rationaliser le processus permettant aux municipalités d’acheter des terres publiques à la province afin de soutenir le développement économique des collectivités, y compris celles du Centre et du Nord de l’Ontario.
  • Loi sur les offices de protection de la nature – Le ministère élaborera des règlements en vertu de la Loi afin de concentrer les offices de protection de la nature sur leur rôle principal de gestion des risques naturels et de rationaliser les approbations de développement, y compris celles qui soutiennent le Plan d’action de l’Ontario pour l’offre de logements.
  • Mise en œuvre de la stratégie Protéger les personnes et les biens : Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations – Publiée en mars 2020, la stratégie comprend plus de 90 initiatives conçues pour aider à assurer la prospérité sociale et économique continue des collectivités ontariennes menacées par les inondations. En tant que responsable de la stratégie, le ministère poursuivra sa collaboration avec les autres ministères, les municipalités et les partenaires externes pour faire avancer les mesures décrites dans la stratégie et accroître la résilience de la province face aux situations d’urgence liées aux inondations.
  • Cadre stratégique relatif aux ressources en agrégats – Le ministère s’attache à mettre à jour le manuel sur les politiques et procédures relatives aux ressources en agrégats afin de s’assurer que les changements apportés à la réglementation et aux normes techniques qui sont entrés en vigueur en 2021 et 2022 sont clairement compris par l’industrie et le public. Le ministère prévoit également de mettre à jour l’étude de 2016 sur l’approvisionnement et la demande en agrégats dans la région élargie du Golden Horseshoe. Le ministère demeure résolu à voir à la prospérité des entreprises, tout en maintenant son engagement à réduire au minimum les répercussions sur les collectivités et l’environnement.
  • Services de données géospatiales – Le ministère fournit des données géospatiales fondamentales qui sont essentielles à l’initiative L’Ontario ouvert aux affaires, à l’Initiative pour un gouvernement ouvert et à l’économie numérique de l’Ontario. Cela comprend notamment les données géospatiales et de gestion des terres nécessaires à l’exploitation des ressources et à la croissance économique dans les secteurs des mines, de l’énergie hydraulique et éolienne, du génie et de la construction. Ces données sont également à la base de la prestation de services mobiles rentables basés sur la géolocalisation pour la population ontarienne.
  • Sciences et recherche – Le ministère est une source faisant autorité au sein de la fonction publique de l’Ontario en ce qui concerne la prestation de services scientifiques contribuant à la viabilité économique, environnementale et sociale des richesses naturelles de l’Ontario. Les services scientifiques, y compris l’inventaire, la surveillance, la recherche, l’analyse et la production de rapports, fournissent des diagnostics qui orientent la prise de décisions et l’élaboration de politiques ayant trait à la gestion et à la réglementation des richesses naturelles et de l’environnement.
  • Occasions de loisirs de plein air – Le ministère continuera de promouvoir les activités de loisirs de plein air liées à la pêche et à la faune en 2023-2024 par des outils de marketing et de communication, notamment les médias sociaux, des résumés des règlements sur la pêche et la chasse, des bulletins, des activités de sensibilisation, le programme Apprendre à pêcher et ON pêche en ligne. Les pêcheurs à la ligne et les chasseurs dépensent environ 2 milliards de dollars par année en Ontario.
  • Pêche et faune – Le ministère soutiendra la pêche commerciale par des programmes de science et de surveillance qui contribuent à l’établissement de quotas durables pour l’industrie. De plus, les pêcheurs ont accès à des programmes de suivi des permis et des quotas qui répondent aux besoins des entreprises. Le ministère appuie directement les initiatives de l’industrie comme le programme de certification du Marine Stewardship Council. Cette certification permet aux pêcheurs d’accéder aux marchés qui exigent une certification écologique et garantit que les produits de pêche commerciaux de l’Ontario sont bien représentés sur le marché en général. De même, le ministère appuie le secteur de la pêche récréative, qui est important pour la province, tant sur le plan économique que sur le plan social. Les vastes ressources aquatiques de l’Ontario, qui comprennent plus de 250 000 lacs et d’innombrables rivières et ruisseaux, donnent aux pêcheurs à la ligne un grand éventail de possibilités, qu’il s’agisse des berges situées en ville ou des voyages de pêche dans des endroits éloignés de la province accessibles par avion. L’Ontario compte 1,1 million de personnes titulaires d’un permis de chasse et de pêche. Les personnes titulaires d’un permis de pêche à la ligne consacrent 1,75 milliard de dollars par année à la pêche récréative en Ontario. Outre la gestion des populations de poissons autonomes, le ministère élève environ 8 millions de poissons par an et les introduit dans 1 200 lacs de la province, à la fois pour réhabiliter les populations dégradées, mais aussi pour offrir de nouvelles possibilités de pêche et les avantages économiques qui en découlent. Par ailleurs, le ministère veille à la pérennité des populations fauniques indigènes et de leurs écosystèmes, qui procurent d’importants avantages écologiques, culturels, économiques et sociaux aux Ontariennes et Ontariens. Les chasseurs consacrent plus de 587 millions de dollars par année à leurs voyages de chasse, ce qui stimule l’emploi et le commerce dans de nombreuses communautés rurales et nordiques qui en dépendent.
  • Réduction des formalités administratives – Depuis 2019, le ministère a réduit les coûts annuels directs des entreprises d’environ 3 millions de dollars, et les exigences de conformité réglementaire, de 18 %. Le MRNF continue d’être l’un des principaux contributeurs aux engagements du gouvernement en matière de réduction du fardeau administratif. Le MRNF continuera à réduire les formalités administratives en modernisant l’environnement réglementaire et en étant sensible aux besoins des intervenants, en améliorant les programmes et services relatifs aux richesses naturelles et en développant le secteur des richesses naturelles de l’Ontario.
  • Stockage géologique du carbone – Le ministère continuera à faire avancer le plan de l’Ontario visant à réglementer le stockage géologique du carbone par l’intermédiaire d’une approche progressive, comme indiqué dans la feuille de route vers la réglementation du stockage géologique du carbone qui a été publiée sur Ontario.ca en 2022.

Priorité du gouvernement : Assurer la prestation de services responsable sur le plan financier

• Priorités du ministère
  • Gestion financière prudente.
  • Prestation de services qui assure le maintien des normes de service.
• Réalisations attendues
  • Gestion en fonction des allocations approuvées par le Conseil du Trésor.
  • Promotion de stratégies novatrices permettant de voir à la prestation de services publics plus efficaces et durables qui assurent le maintien des normes de service.
• Activités clés
  • Gestion budgétaire - Le ministère fait preuve de responsabilité financière et met en œuvre l’engagement du gouvernement visant à faire preuve de prudence sur le plan budgétaire afin de nous protéger contre des menaces comme la COVID-19 et les effets inflationnistes, ainsi que pour créer des possibilités par l’intermédiaire desquelles la population ontarienne pourra prospérer. À cet effet, il modernise et transforme ses processus et fonctions en s’appuyant sur les principes Lean Six Sigma pour assurer la prestation de services publics durables, il améliore ses résultats opérationnels, et il continue à gérer de manière durable les richesses naturelles de l’Ontario.
  • Gestion des risques liés à la migration des gaz dans les couches souterraines et aux puits existants - Le ministère a reçu l’approbation d’un montant de 23,652 millions de dollars sur 3 ans pour soutenir son travail d’élaboration d’un plan d’action global à long terme visant à gérer les risques posés par les puits existants de gaz ainsi que par les dangers associés à la migration des gaz qui y sont liés dans les couches souterraines.
  • Surveillance intégrée des ressources - Le ministère met en œuvre les recommandations élaborées dans le contexte du Cadre de surveillance intégrée afin de moderniser les programmes de surveillance qui appuient la bonne gestion des ressources forestières, fauniques et halieutiques ainsi que d’en accroître l’efficacité.
  • Services de données géospatiales - Le ministère coordonne des partenariats dans le but d’acquérir et d’utiliser des données géospatiales fondamentales et de les distribuer à l’échelle du secteur public, du secteur parapublic, du milieu universitaire, du milieu des affaires et du grand public, et ainsi de réduire les coûts et de veiller à ce que les données géospatiales soient exactes et accessibles. Le ministère adopte la norme de service numérique de l’Ontario pour conclure des ententes avec des entreprises et fournir des solutions partagées qui réduisent les chevauchements et les coûts.
  • Gestion des terres de la Couronne - Le ministère veille à ce que les utilisateurs et les occupants des terres de la Couronne, en vertu de la Loi sur les terres publiques, paient la juste valeur marchande pour l’utilisation de ces terres à des fins privées et commerciales.
  • Utilisation de fonds fédéraux pour la cartographie des inondations - Le ministère continue de collaborer avec le gouvernement fédéral pour obtenir un investissement fédéral dans la création et la mise à jour de la cartographie des inondations en Ontario. Le ministère s’engage à poursuivre sa collaboration avec ses partenaires fédéraux afin d’obtenir des financements supplémentaires pour l’Ontario et de continuer à investir dans les projets locaux les plus utiles pour les municipalités, les communautés autochtones et d’autres partenaires.
  • Allègement des processus - Le ministère s’engage à utiliser des processus allégés pour élaborer des services publics efficaces, rentables et adaptables. Il a mis au point une stratégie axée sur les communications, la formation et l’application de pratiques allégées dans le but de chercher activement à améliorer continuellement ses processus opérationnels et son expérience de travail en remettant en question les processus habituels. Le ministère continue d’accroître sa capacité d’utiliser les processus allégés en ayant recours à une formation spécialisée, à un programme de mentorat allégé et à une communauté de pratique pour mettre en œuvre ces processus.

Priorité du gouvernement : Offrir des services à la clientèle adaptés aux besoins

• Priorité du ministère
  • Prestation de services adaptables, axés sur la clientèle et économiques.
• Réalisations attendues
  • Promotion de stratégies de modernisation qui assurent une prestation plus accessible et pratique des services à la population ontarienne.
• Activités clés
  • Services et soutien à la clientèle pour les pêcheurs et les chasseurs – Le ministère continue d’offrir des services à la clientèle aux pêcheurs à la ligne et aux chasseurs, y compris des services de délivrance de permis, des services de tirage pour la chasse au gros gibier, des InfoCentres, des services liés aux médias sociaux et un réseau d’émetteurs de permis de pêche et de chasse. L’InfoCentre du ministère a entrepris une évaluation Lean et mis en œuvre des améliorations de son service téléphonique afin d’améliorer et de moderniser l’expérience des clients. Il s’agit notamment de rationaliser les appels entrants afin de réduire la navigation dans le menu téléphonique, et d’ajouter des messages pendant que les usagers sont en attente et des renseignements accessibles en libre service en tout temps pour permettre aux clients d’accéder aux renseignements les plus fréquemment demandés.
  • Application des mesures législatives visant les richesses naturelles – Le ministère a terminé le processus d’orientation et d’intégration de 25 agents de protection de la nature supplémentaires et continuera à se concentrer sur les priorités en matière d’application des lois, comme la prévention de la chasse illégale à l’orignal, la promotion de la sécurité à la chasse, la prévention du commerce illégal et de la commercialisation des espèces animales et végétales de l’Ontario, ainsi que la prévention de l’introduction et de la propagation d’espèces envahissantes.
  • Portail d’information sur les richesses naturelles (PIRN) – Le ministère continue de mettre en place le Portail d’information sur les richesses naturelles afin de réduire le fardeau des entreprises et des particuliers en leur offrant des services en ligne d’approbation et de production de rapports sur les activités qui sont rapides, accessibles et sécuritaires. En 2023-2024, le ministère poursuivra la modernisation de son service à la clientèle en mettant l’accent sur l’accessibilité, l’harmonisation des normes numériques de l’Ontario et l’amélioration de la fonctionnalité. Pour ce faire, il facilitera le paiement en ligne et ajoutera des options d’autorisation qui amélioreront le processus de présentation de demandes en ligne.
  • Modernisation des approbations et des autorisations – Le ministère modernise les services et les approbations en examinant toutes les approbations réglementaires qui se rattachent à 23 mesures législatives, le tout afin d’optimiser la prestation des services. En 2023-2024, le ministère prévoit le lancement de plusieurs versions pour transférer les approbations en ligne, permettant aux clients d’accéder aux demandes en tout temps.
  • Modernisation de l’escarpement du Niagara – À l’appui du Plan d’action pour l’offre de logements, les modifications apportées à la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara, à ses règlements d’application et au Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara permettront de moderniser et de rationaliser les processus, notamment ceux liés aux demandes de permis d’aménagement. Les protections stratégiques existantes pour l’escarpement du Niagara resteront intactes tout en améliorant la prestation de services pour la délivrance de permis et la réduction d’autres fardeaux afin de trouver des gains d’efficacité en matière de législation, de réglementation et de politique.

Programmes du ministère

Les objectifs et les mesures clés des programmes du ministère sont présentés ci dessous.

1. Industrie forestière

Le personnel du programme de l’industrie forestière est responsable du développement économique du secteur forestier et met en œuvre des initiatives visant à promouvoir une industrie forestière viable financièrement en Ontario. Il assure la supervision des activités liées à l’attribution, à l’utilisation et à la tarification du bois de la Couronne, à la gestion des tarifs associés à ce bois de même qu’à la collecte des sommes versées à cet égard, et à la mise en œuvre de politiques et d’initiatives de développement des entreprises touchant le secteur des produits forestiers de l’Ontario.

Principales initiatives associées à ce programme en 2023–2024

• Continuer de défendre les intérêts de l’Ontario dans le différend commercial entre le Canada et les États Unis sur le bois d’œuvre résineux. Ce différend donne lieu à des enquêtes, à des examens administratifs effectués par le département du Commerce des États Unis et à de multiples appels interjetés en vertu de l’Accord de libre échange nord américain et de l’Accord Canada États Unis Mexique et devant l’Organisation mondiale du commerce. Le MRNF travaille en étroite collaboration avec ses partenaires de l’industrie, les autres provinces et le gouvernement fédéral pour aider l’industrie forestière canadienne, défendre le libre échange et maintenir l’accès aux marchés des États Unis.
• Le ministère a conclu un accord avec l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) afin de soutenir les entreprises ontariennes de seconde transformation du bois d’œuvre résineux pendant le différend commercial sur le bois d’œuvre résineux avec les États Unis. En vertu de cet accord, le MRNF versera une contribution équivalente à celle du gouvernement fédéral, jusqu’à concurrence de 15 millions de dollars, pour un montant maximum de 30 millions de dollars une fois que le litige sur le bois d’œuvre résineux aura été réglé ou que la période d’admissibilité au programme de 5 ans aura pris fin (selon la première éventualité). La période d’admissibilité au programme se termine en juin 2023.
• Mettre en œuvre la stratégie intitulée Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario. Cette stratégie a été lancée le 20 août 2020 et est fondée sur quatre axes d’action :
  • promouvoir l’intendance et la durabilité
  • accroître l’exploitation du bois
  • renforcer la compétitivité des coûts de l’Ontario
  • favoriser l’innovation, les marchés et les talents
• Adopter une approche pangouvernementale en continuant à collaborer avec d’autres ministères, des partenaires extérieurs, des communautés autochtones et d’autres ordres de gouvernement pour entreprendre des projets et des activités qui soutiennent les objectifs et les actions de la Stratégie pour le secteur forestier. Ceux ci comprendront notamment des campagnes de sensibilisation du public, d’efforts de défense, de changements législatifs et réglementaires, d’élaboration de politiques et de programmes, de soutien aux paiements de transfert et de passation de marchés pour la réalisation de recherches et d’études.
• Entreprendre la mise en œuvre du Plan d’action en matière de biomasse forestière de cinq ans, conformément à l’engagement pris dans le cadre de l’axe d’action n_o 3 de la Stratégie pour le secteur forestier. La Stratégie pour le secteur forestier définit des domaines d’action prioritaires visant à atteindre cinq objectifs, à savoir : déterminer les voies d’accès aux marchés, soutenir la demande, créer un environnement politique habilitant, soutenir la participation des Autochtones ainsi que les partenariats et la réconciliation avec ceux ci, et améliorer la communication sur les possibilités de développement de la bioéconomie forestière. Les principales activités en cours au cours de cet exercice et prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie pour le secteur forestier en 2023–2024 comprennent la passation de marchés pour la phase II du rapport sur les voies d’accès au marché de la biomasse forestière.
• Le ministère a reçu l’approbation du Conseil du Trésor (CT et du (CGG pour le versement de 11,2 millions de dollars en 2023–2024 pour la première année de financement dans le cadre d’un nouveau programme de paiement de transfert pour la bioéconomie. Ce programme visera à soutenir les initiatives qui garantissent et augmentent l’utilisation à long terme du bois dans la province, en mettant l’accent sur les espèces sous utilisées et la biomasse forestière. Au moment de l’impression du présent document, les détails de la conception du programme étaient encore en cours d’élaboration et soumis à l’approbation du CT et du CGG.
• Diriger l’Initiative ontarienne pour la biothermie, une initiative multiministérielle visant à améliorer le climat stratégique et commercial lié à l’utilisation de biocombustibles pour le chauffage en Ontario. Cette initiative contribue à l’augmentation de la demande en biocombustibles dérivés du bois, ce qui stimule la croissance économique de l’industrie forestière de l’Ontario en offrant de nouveaux marchés pour les ressources forestières de la Couronne.
• Continuer à mettre en œuvre, en collaboration avec le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier (PIISF), qui soutient les axes d’action « accroître l’exploitation du bois » et « favoriser l’innovation, les marchés et les talents » de la Stratégie pour le secteur forestier. Il y a une forte demande d’aide dans le cadre de ce programme. Le PIISF continuera de stimuler le développement économique régional, la croissance des entreprises et la création d’emplois dans les régions tributaires des forêts du Nord et des régions rurales de l’Ontario en soutenant des projets qui démontrent ce qui suit :
  • les répercussions positives sur les économies régionales
  • l’importance du programme pour le secteur forestier de l’Ontario
  • l’innovation dans les processus ou les produits
  • l’expansion des exportations et des marchés
  • l’amélioration de la productivité
• Continuer d’exécuter le Programme provincial de financement des routes forestières pour financer l’infrastructure des routes rurales dans les forêts de la Couronne qui sont utilisées par l’industrie forestière, les sociétés minières, les services publics, les compagnies de chemin de fer, les chasseurs, les campeurs, les pêcheurs à la ligne et les communautés autochtones, et pour assurer la protection civile.
• Recréer un forum sur les solutions aux incendies de forêt avec les autorités provinciales en la matière et les leaders de l’industrie forestière pour améliorer la résilience de cette industrie. Ce forum encouragera le dialogue et la collaboration par l’élaboration de solutions pour améliorer la prévention des incendies de forêt, la lutte et les interventions contre ces incendies, en tenant compte de l’incidence sur les pratiques opérationnelles de l’industrie forestière.

2. Politiques relatives aux richesses naturelles

Le personnel du programme des politiques relatives aux richesses naturelles mène l’élaboration, l’orientation et l’évaluation de politiques, de programmes, de mesures législatives et de règlements provinciaux fondés sur des données probantes. Il veille à ce que les activités menées dans le cadre du programme respectent l’obligation de la Couronne, fondée sur les droits, de consulter les peuples et les communautés autochtones, en plus de mobiliser les partenaires, les intervenants de même que les parties intéressées gouvernementales et non gouvernementales dans l’ensemble de la province.

Principales initiatives associées à ce programme en 2023–2024

• Mettre en œuvre la Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations en travaillant avec plusieurs ministères et partenaires afin d’accroître la résilience à long terme de la province face aux inondations. Parmi les priorités, citons l’élaboration de nouvelles directives, l’investissement dans la création et la mise à jour d’une cartographie améliorée des inondations et la promotion de décisions judicieuses en matière d’aménagement du territoire.
• Élaborer un cadre de compensation qui exigerait un effet positif net sur les zones humides et contribuerait à inverser la tendance à la disparition des zones humides en Ontario, qui dure depuis des décennies. Cette initiative fait suite à la publication d’un document de travail sur la compensation écologique.
• Mettre à jour les règlements pris en application de la Loi sur les offices de protection de la nature qui décrivent la manière dont sont gérés les aménagements et autres activités dans et autour des cours d’eau, des zones humides et des zones sujettes aux inondations, à l’érosion et à d’autres risques naturels, afin de rationaliser les approbations et de s’assurer que les efforts se concentrent sur la meilleure protection possible de la population de l’Ontario contre les conséquences des catastrophes naturelles.
• Mettre à jour et concevoir une nouvelle politique en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats pour le manuel sur les politiques et procédures relatives aux ressources en agrégats, y compris la politique de modification des plans de site et la politique relative aux rapports techniques pour les nouvelles demandes relatives aux agrégats.
• Entreprendre une mise à jour de l’étude de 2016 sur l’approvisionnement et la demande en agrégats dans la région élargie du Golden Horseshoe.
• Élaborer des politiques pour voir à l’utilisation et à la gestion durables des terres de la Couronne, du patrimoine naturel, des ressources en agrégats minéraux, en pétrole, en gaz et en sel ainsi que des eaux.
• Collaborer avec les autres administrations des Grands Lacs pour les aider à respecter leurs priorités consistant à gérer les ressources hydriques partagées et à les protéger pour les générations futures.
• Collaborer avec la Commission de l’escarpement du Niagara pour mettre en œuvre la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara et pour moderniser et rationaliser la planification de l’aménagement du territoire dans le cadre du Programme d’aménagement de l’escarpement du Niagara, tout en continuant à protéger l’escarpement et les avantages sociaux et économiques qu’il procure.
• Continuer de mettre en œuvre des approches fondées sur les risques en matière de sécurité des barrages en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières, y compris des méthodes simplifiées à faible risque pour réparer les barrages, ainsi que de conclure des ententes avec les propriétaires de barrages qualifiés.

3. Sciences et recherche en matière de richesses naturelles

Le personnel de la Direction des sciences et de la recherche assure la prestation de services scientifiques de qualité pour orienter les décisions en matière de gestion des richesses naturelles qui contribuent à la viabilité économique, environnementale et sociale des richesses de ce type en Ontario. Il y parvient en dirigeant, en coordonnant et en perfectionnant la recherche appliquée, en élaborant et en mettant en œuvre des programmes provinciaux d’inventaire et de surveillance des ressources ainsi qu’en gérant, en analysant et en communiquant de l’information. Le MRNF fournit également un soutien scientifique au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP), notamment en matière de recherche, d’expertise et d’accès aux données et aux ressources cartographiques en ce qui concerne les espèces en péril.

Principales initiatives associées à ce programme en 2023–2024

• Utiliser une nouvelle technologie pour dresser l’inventaire des forêts de la Couronne de l’Ontario et surveiller l’assise territoriale et l’approvisionnement en bois de la province. Dans le contexte du nouvel inventaire, on utilisera la technologie de détection et de télémétrie par la lumière (LiDAR) pour créer une image tridimensionnelle de la forêt. Cette technologie donnera, au chapitre de l’approvisionnement en bois, des mesures et des prévisions plus précises que ce que permettaient les inventaires précédents. L’application de la technologie LiDAR par l’Ontario constitue l’un des plus importants projets relatifs à cette technologie au Canada. On s’emploiera également à déterminer s’il est possible d’utiliser cette technologie dans l’ensemble du secteur des richesses naturelles.
• Utiliser la recherche aquatique appliquée et la surveillance à grande échelle des lacs intérieurs afin de fournir des données sur la santé des écosystèmes d’eau douce de l’Ontario et d’assurer la gestion de la pêche récréative et commerciale.
• Surveiller la santé des forêts à des fins de lutte antiparasitaire, notamment en réalisant des enquêtes annuelles sur la santé des forêts visant à évaluer les effets des ravageurs forestiers, en contribuant aux programmes de lutte antiparasitaire ciblant la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans la forêt boréale et en surveillant le cycle d’éclosion de la spongieuse grâce à des prévisions fondées sur la densité des masses d’œufs et en délimitant la défoliation annuelle au cours des relevés aériens saisonniers.
• Entreprendre des activités de recherches et de surveillance liées à la faune pour informer la population ontarienne au sujet de la santé du gibier sauvage dans la province; réaliser des recensements aériens des populations d’orignaux; exécuter le projet ontarien de surveillance des populations d’ours noirs; exécuter le Programme de lutte contre la rage chez les animaux sauvages; réaliser des tests pour surveiller la présence de l’encéphalopathie des cervidés, une maladie mortelle touchant le cerf de Virginie, le wapiti, l’orignal et le caribou des bois; faire enquête sur les observations de cochons sauvages, une espèce envahissante potentiellement coûteuse, et des animaux seront éliminés au besoin. Par ailleurs, certaines espèces sauvages seront surveillées à des fins de dépistage du SRAS–CoV–2, le virus causant la COVID–19.
• Mener des recherches forestières appliquées pour soutenir la prise de décision en matière de gestion des ressources concernant les pratiques exemplaires de sylviculture, la modélisation de la croissance et du rendement, la maladie du flétrissement du chêne, la maladie foliaire du hêtre, le puceron lanigère de la pruche, le transfert de semences, l’amélioration génétique de la forme des arbres, la régénération forestière, la séquestration du carbone dans les produits du bois et les évaluations à l’échelle du paysage.
• Continuer à travailler avec le MEPP pour mettre au point un plan scientifique sur le caribou afin de respecter l’Accord Canada Ontario sur la conservation du caribou, population boréale, en Ontario établi en avril 2022.

4. Cartographie et information géographique

Le personnel du programme de cartographie et d’information géographique fournit des données géographiques de même que des services d’arpentage des terres de la Couronne et de gestion de l’information au gouvernement, au milieu universitaire, aux entreprises et au public. Pour appuyer ce programme, les responsables du programme Information sur les terres de l’Ontario (ITO) veillent à ce que les données géographiques soient bien recueillies, gérées et conservées et à ce qu’elles respectent les objectifs de la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario. Les données géographiques ont de nombreuses utilisations dans les secteurs public, privé et universitaire, puisqu’elles permettent d’acquérir des connaissances sur divers lieux et de prendre des décisions fondées sur ceux ci, en plus de faciliter l’orientation. De plus, le personnel du programme s’assure de la conformité avec la Loi sur les arpenteurs géomètres, la Loi sur l’arpentage, la Loi sur les mines et la Loi sur les terres publiques pour veiller à ce que le cadre de gestion des biens de l’Ontario continue de favoriser une économie forte.

Principales initiatives associées à ce programme en 2023–2024

• Acquérir des données LiDAR sur 30 000 kilomètres carrés dans le cadre du nouveau Programme ontarien de cartographie altimétrique afin de fournir des données altimétriques haute résolution qui serviront à de nombreux secteurs d’activité, notamment la cartographie des inondations, l’agriculture, l’ingénierie, l’arpentage, l’exploitation minière et la gestion des ressources.
• Poursuivre l’évolution vers le numérique et, guidé par la version alpha de la Stratégie pour le numérique du ministère, fournir des services exceptionnels aux citoyens, aux intervenants et aux entreprises, tout en faisant preuve de transparence et d’ouverture.
• Fournir un accès au public à plus de 350 ensembles de données géographiques, ainsi qu’à des milliers d’ensembles de données connexes et dérivées, par l’intermédiaire de CarrefourGéo Ontario, un outil de découverte et d’accès aux données qui permet aux utilisateurs de télécharger ou de diffuser en continu les données dont ils ont besoin. En permettant au public d’accéder aux données du gouvernement, le ministère soutient l’Initiative pour un gouvernement ouvert et l’Initiative des données ouvertes du gouvernement provincial, ainsi que l’économie numérique de l’Ontario, et il veille à ce que l’Ontario offre des services plus simples, plus rapides et de meilleure qualité aux personnes et aux entreprises.
• Fournir des conseils d’arpentage aux industries de l’exploitation minière, de l’énergie hydraulique et de la construction afin d’assurer la délimitation précise des terres et d’appuyer les négociations en ce qui a trait aux revendications territoriales des Premières Nations.
• Élargir les partenariats par l’intermédiaire du programme ITO pour recueillir et améliorer diverses données géospatiales fondamentales, notamment de l’information sur les parcelles de terre, des photographies aériennes et des données sur les élévations, les routes et les eaux, afin d’éviter les chevauchements, de réduire les coûts et d’améliorer la qualité des données.
• Inviter la population ontarienne à participer aux décisions sur l’attribution des noms géographiques dans leur communauté en répondant à des questionnaires en ligne. Ces noms aident à désigner les éléments historiques, culturels et naturels du paysage qui sont essentiels à la cartographie, aux interventions en cas d’urgence, à la gestion des ressources, aux voyages et au tourisme ainsi qu’à l’application de la loi.

5. Gestion des forêts

Le personnel du programme de gestion des forêts veille à la prospérité et à la viabilité de l’industrie forestière en Ontario en prenant des mesures pour favoriser l’établissement d’un climat d’affaires concurrentiel et créer des occasions d’emploi et d’investissement dans les secteurs ontariens de la foresterie et des produits du bois. De plus, il oriente l’élaboration et la tenue à jour de politiques et de programmes de gestion durable des forêts qui sont essentiels à la santé de l’industrie forestière tout en protégeant les forêts pour les générations futures. Il remplit son mandat en coopérant avec d’autres administrations dans le cadre d’initiatives nationales pour le secteur forestier, en assurant la planification de la gestion des forêts de la Couronne, leur reboisement et leur protection contre les ravageurs, en effectuant de la surveillance et des vérifications, en gérant l’information et en rendant des comptes au public.

Principales initiatives associées à ce programme en 2023-2024

• Réviser le Manuel de planification de la gestion forestière et le Manuel relatif à l’information forestière ainsi que les spécifications techniques connexes afin de soutenir la Stratégie pour le secteur forestier. Les principaux changements proposés comprennent la modernisation du processus d’élaboration de l’orientation de gestion à long terme dans un plan de gestion forestière, la possibilité pour les exploitations forestières à petite échelle (par example, une récolte et une utilisation limitées des ressources forestières) de soutenir les initiatives de gestion forestière des petites entreprises ou des collectivités en dehors de la forêt gérée, et la garantie d’un échange efficace et efficient de renseignements sur les forêts. Il s’agit d’une initiative pluriannuelle, la date d’entrée en vigueur prévue pour les manuels révisés étant le 1^er juillet 2024.
• Envisager des changements et déterminer les possibilités d’améliorer l’efficience et l’efficacité des vérifications indépendantes des forêts en vertu du règlement de l’Ontario sur les vérifications forestières indépendantes (Règlement de l’Ontario 319/20 pris en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne), sur la base d’un examen de la mise en œuvre du règlement réalisé en 2022–2023 par la Division de la vérification interne de l’Ontario.
• Élaborer une orientation stratégique pour la gestion des ravageurs forestiers en Ontario, soit une orientation axée sur les risques pour améliorer les interventions en cas de pullulation de ravageurs forestiers et pour aider à protéger la santé des forêts de l’Ontario et à accroître leur résilience. L’objectif ultime est de veiller à ce que les forêts demeurent saines et résilientes, d’atténuer autant que possible les répercussions socioéconomiques des ravageurs forestiers et de sensibiliser la population à ces ravageurs.
• Représenter les intérêts de l’Ontario dans des initiatives intergouvernementales comme le Conseil canadien des ministres des forêts, y compris en participant au programme Forêts en tête de ce conseil.
• Continuer de travailler avec l’industrie pour améliorer et moderniser les pratiques et politiques de mesurage du bois, étudier de nouveaux concepts et technologies, et rédiger des modifications au Manuel de mesurage des ressources forestières.

6. Pêche et faune

Le personnel du Programme de gestion de la pêche et de la faune gère les ressources halieutiques et fauniques de l’Ontario pour assurer la pérennité des populations de poissons et d’espèces sauvages ainsi que la gestion des possibilités de pêche, de chasse et de piégeage, le tout pour le bien être écologique, social, culturel et économique de la population ontarienne. Il remplit ce mandat par la planification de la gestion des ressources, par la recherche et la surveillance, ainsi que par la prestation de services publics visant à préserver la santé des populations de poissons et d’espèces sauvages pour l’avenir de l’Ontario.

Dans le cadre du cycle d’évaluation de ses programmes, le MRNF a examiné le Programme de gestion de la pêche et de la faune pour trouver des occasions d’amélioration continue en matière d’harmonisation stratégique, d’optimisation des ressources et d’atteinte des objectifs.

Principales initiatives associées à ce programme en 2023–2024

• Continuer à solliciter l’avis du public et des intervenants sur le service de délivrance des permis de pêche et de chasse et étudier les possibilités d’amélioration du système pour répondre aux préférences des clients.
• Élaborer et mettre en œuvre un plan d’amélioration continue à la suite de l’évaluation du Programme de gestion de la pêche et de la faune, qui a mis en lumière les améliorations possibles en matière d’harmonisation stratégique, de prestation coordonnée, de gouvernance et de responsabilisation. En 2023–2024, on veillera à ce que le programme permette d’optimiser les ressources et de procurer un maximum d’avantages à la population ontarienne dans le présent et l’avenir.
• Continuer de gérer les pêches dans les Grands Lacs pour s’assurer de tirer des avantages économiques et socioculturels à long terme de la pêche récréative, commerciale et autochtone qui y est pratiquée. Il s’agit notamment de collaborer avec la Nation ojibway de Saugeen et Parcs Canada au projet de recherche Together with Giigoonyag. Ce projet vise à mieux comprendre la santé du grand corégone (dikameg) et d’autres espèces de poisson vivant dans certaines parties du lac Huron grâce à une approche à double perspective reposant sur le savoir écologique de la Nation ojibway de Saugeen et les sciences occidentales. Le ministère joint aussi ses efforts à ceux de l’industrie de la pêche commerciale et des communautés autochtones pour étudier les façons d’améliorer la santé des populations de grand corégone dans le lac Huron. En outre, le ministère collabore avec l’industrie de la pêche commerciale pour maintenir le programme de certification du Marine Stewardship Council pour le doré jaune et la perchaude du lac Érié, notamment en collaborant avec les partenaires des États américains des Grands Lacs pour surveiller et évaluer l’état des populations de doré jaune et de perchaude.
• Continuer à collaborer avec l’Ontario Commercial Fisheries Association, les pêcheurs commerciaux titulaires d’un permis, les transformateurs et les acheteurs de poisson afin de simplifier et de rationaliser les procédures de délivrance de permis, de gestion des quotas et d’établissement de rapports pour l’industrie de la pêche. Ce projet vise notamment à accélérer le renouvellement des permis et à faciliter la déclaration des récoltes.
• Continuer à gérer et à améliorer une stratégie pour l’industrie de l’aquaculture en cage dans les Grands Lacs afin d’assurer la poursuite de la croissance économique, tout en conciliant les préoccupations environnementales et sociales. Il s’agit notamment de mettre en place des permis d’aquaculture d’une durée de 20 ans et des baux à long terme sur les terres de la Couronne, de normaliser la surveillance de l’environnement et les conditions des permis, et de travailler avec les communautés autochtones pour soutenir une approche collaborative de la gestion responsable de cette industrie.
• Apporter des modifications à la politique de l’Ontario sur l’attribution des lignes de piégeage pour améliorer l’uniformité, la clarté et l’équité en ce qui concerne la gestion et l’allocation des zones de piégeage enregistrées qui sont vacantes.
• Continuer de mettre l’accent sur la recherche concernant l’orignal et de surveiller les efforts déployés afin d’établir les priorités scientifiques, de façon à assurer la gestion durable de la population d’orignaux de l’Ontario ainsi que l’optimisation des programmes de surveillance des orignaux, comme le programme de recensement aérien.
• Mettre en œuvre le plan du ministère concernant l’encéphalopathie des cervidés ainsi que des modifications législatives et réglementaires pour améliorer la prévention de la maladie et les interventions.
• Continuer de mettre l’accent sur la recherche concernant l’orignal et de surveiller les efforts déployés afin d’établir les priorités scientifiques, de façon à assurer la gestion durable de la population d’orignaux de l’Ontario ainsi que l’optimisation des programmes de surveillance des orignaux, comme le programme de recensement aérien.
• Poursuivre la mise en œuvre de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes et des mesures clés du Plan stratégique de l’Ontario contre les espèces envahissantes afin de protéger la biodiversité de l’Ontario et d’atténuer les effets des espèces envahissantes sur notre économie et nos collectivités. Il s’agit notamment de travailler en étroite collaboration avec des partenaires pour surveiller et contrôler les espèces envahissantes à haut risque, telles que la carpe envahissante, le cochon sauvage, l’aloès d’eau, la châtaigne d’eau, l’hydrille et l’écrevisse marbrée, et pour sensibiliser le public à ces espèces.
• Travailler au sein du ministère et de la fonction publique de l’Ontario pour mieux comprendre et intégrer les considérations relatives à la biodiversité et au changement climatique dans les politiques et les programmes, y compris la gestion des poissons et des espèces sauvages.

7. Soutien aux opérations régionales en matière de richesses naturelles

Le personnel du programme de soutien aux opérations régionales en matière de richesses naturelles se charge de coordonner et d’offrir à l’échelle locale les programmes et services du ministère. Plus précisément, il fournit des services publics par l’intermédiaire d’un réseau de bureaux régionaux et de bureaux de district répartis dans l’ensemble de la province et dotés d’un personnel interdisciplinaire. Ces services comprennent l’aménagement du territoire, la gestion, l’affectation des ressources de même que la délivrance de permis, de licences et d’autorisations dans les domaines des forêts, de la pêche, de la faune, des terres de la Couronne (y compris des barrages), des eaux, des terres humides, des agrégats et du pétrole.

Principales initiatives associées à ce programme en 2023-2024

• Délivrer et gérer les permis d’aménagement forestier durable pour permettre la récolte et l’utilisation des ressources forestières au sein d’une unité de gestion donnée.
• Continuer d’offrir et d’améliorer le Portail d’information sur les richesses naturelles du ministère, y compris en modernisant la prestation des services de planification de la gestion forestière, de gestion des ressources en agrégats et d’approbation liée aux richesses naturelles. Le nouveau portail facilite et accélère l’échange des renseignements exigés avec les secteurs de la foresterie et des agrégats, réduit les coûts et les risques associés à des logiciels désuets, élimine les formulaires papier complexes et qui prêtent à confusion, et améliore l’accessibilité publique et l’utilisation de l’information sur la gestion des richesses naturelles. En outre, le portail donne la priorité au numérique et servira de répertoire central de données pour stocker l’information acheminée, ce qui permettra d’améliorer l’efficacité et la rentabilité des processus d’approbation pour les agrégats et les ressources forestières et autres.
• Stimuler le développement économique par la mise en œuvre opérationnelle localisée de la Stratégie pour le secteur forestier du ministère et la modernisation du programme des ressources en agrégats.
• Travailler avec les propriétaires de barrages qualifiés à simplifier l’approbation des modifications, des améliorations et des réparations à faible risque visant les barrages, dans le but d’alléger le fardeau imposé à l’industrie de l’énergie hydraulique tout en améliorant la sécurité des barrages.
• Le ministère investit 23,652 millions de dollars sur 3 ans pour continuer à mener une approche pangouvernementale en vue de l’élaboration d’un plan d’action global à long terme pour faire face aux risques liés aux puits existants de pétrole et de gaz et aux dangers posés par la migration des gaz dans les couches souterraines. Ce plan permettra de mieux définir les mesures à prendre pour réduire les risques et améliorer la préparation et l’intervention en cas d’urgence. Le ministère mobilisera les organismes partenaires, les municipalités, les intervenants du secteur, les communautés autochtones, les propriétaires fonciers et le public à des étapes clés de l’élaboration du plan d’action et de sa mise en œuvre :
  • les investissements en 2023–2024 se concentreront sur la réalisation d’études scientifiques et d’exercices de collecte de renseignements pour soutenir le développement du plan d’action global à long terme, notamment grâce à une méthodologie d’évaluation des risques pour mieux comprendre les risques que les puits existants de pétrole et de gaz posent dans le paysage et une analyse juridictionnelle pour comprendre pleinement comment d’autres administrations à travers le monde gèrent des questions similaires et comment ces expériences pourraient être appliquées à l’Ontario
  • lancer une consultation approfondie avec les municipalités partenaires, les communautés autochtones, les intervenants et le public pour s’assurer que le plan d’action à long terme tient compte des besoins de tous les intervenants et de tous les clients, à la fois aujourd’hui et dans la perspective de l’avenir
  • poursuivre la collaboration avec la communauté réglementée du pétrole et du gaz afin d’accroître la sensibilisation et la compréhension de leurs exigences législatives par la promotion et l’éducation

8. Application des mesures législatives en ce qui concerne les richesses naturelles

Le personnel du programme d’application des mesures législatives en ce qui concerne les richesses naturelles offre des services professionnels d’application de la loi et réalise des activités connexes pour assurer le respect de la législation liée aux richesses naturelles et, par conséquent, la protection de ces richesses en Ontario et de la sécurité publique. Il remplit son mandat en consultant le public, en menant des enquêtes et des activités de dissuasion ciblées, en répondant aux plaintes du public et en poursuivant les auteurs d’infractions liées aux richesses naturelles. De plus, il contribue à l’élaboration et au renouvellement des politiques et des mesures législatives s’appliquant à la gestion de ces richesses.

Principales initiatives associées à ce programme en 2023-2024

• Élaborer et diffuser des messages et des produits pour sensibiliser le public aux pratiques de chasse dangereuses et aux facteurs qui augmentent la probabilité d’incidents de chasse.
• Sensibiliser le public à la chasse à l’orignal illégale par des communications dans les médias sociaux.
• Recueillir de l’information et préparer des produits de renseignement pour orienter le travail d’application de la loi relativement à la commercialisation et au commerce illégaux des richesses naturelles de l’Ontario.
• Améliorer les ressources et les outils de référence afin de sensibiliser le personnel aux espèces envahissantes et de lui permettre d’appliquer la législation et la réglementation pertinentes.
• Travailler avec les communautés autochtones dans le cadre de l’Initiative de collaboration pour la conformité pour régler les cas d’infraction portant atteinte aux richesses naturelles des Autochtones par la voie de la justice réparatrice.

9. Grand Nord

Le personnel du programme du Grand Nord est responsable de l’application de la Loi de 2010 sur le Grand Nord dans une zone géographique précise. Il met en œuvre un processus communautaire conjoint d’aménagement du territoire avec les partenaires des Premières Nations du Grand Nord. En outre, il participe à l’examen des possibilités de développement économique, y compris en ce qui concerne les routes toutes saisons, les couloirs de transport de l’électricité et l’exploitation des minéraux dans la région du Cercle de feu.

Principales initiatives associées à ce programme en  2023-2024

• Continuer de mettre en œuvre un processus conjoint de planification de l’utilisation des terres axé sur la communauté avec les Premières Nations du Grand Nord. Le ministère se concentrera sur le soutien de la planification conjointe avec les partenaires des Premières Nations intéressés.
• Continuer d’appuyer les initiatives stratégiques, notamment en ce qui concerne le Cercle de feu et les propositions touchant les routes praticables en toute saison, et fournir des avis spécialisés et des commentaires relativement aux initiatives stratégiques du MRNF et de la fonction publique de l’Ontario ayant une incidence sur le Grand Nord.

10. Sécurité publique et intervention d’urgence en cas de danger naturel

Le personnel du programme de sécurité publique et d’intervention d’urgence en cas de danger naturel offre des services spécialisés en ce qui concerne les incendies, la gestion des situations d’urgence et l’aviation afin de protéger les gens et les valeurs économiques contre les sept dangers naturels suivants : feux de végétation; inondations; sécheresse ou bas niveaux d’eau; ruptures de barrages; urgences liées au pétrole, au gaz, à l’exploitation minière par dissolution du sel et au stockage souterrain; érosion; instabilité du sol et de l’assise rocheuse. Le programme vise à prévenir la perte de vies humaines et les blessures, de même qu’à prévenir et à atténuer d’autres pertes ainsi que les perturbations économiques et sociales. En outre, le personnel du programme mène des opérations de première ligne pour la gestion des feux de végétation et aide Gestion des situations d’urgence Ontario, le ministère du Solliciteur général et d’autres ministères à intervenir en cas d’urgence en Ontario. Cela comprend l’évacuation aérienne des résidents des collectivités touchées par des inondations ou des feux de végétation.

Principales initiatives associées à ce programme en 2023-2024

• Dans le cadre de la deuxième année d’un plan d’investissement renforcé de 3 ans, investir 6,8 millions de dollars en 2023–2024 pour protéger la population ontarienne des catastrophes naturelles comme les feux de végétation et les inondations, ce qui permettra au personnel du programme de faire ce qui suit :
  • continuer à soutenir le renforcement des capacités par l’embauche de personnel d’intervention critique et la mise en œuvre de nouvelles stratégies de recrutement pour les gardes forestiers; explorer les possibilités technologiques et scientifiques (y compris les systèmes d’aéronefs pilotés à distance) et commencer la formation à l’aide d’un simulateur d’attaque aérienne des feux de végétation récemment mis au point; établir un partenariat avec d’autres experts en matière d’analyse et de modélisation des incendies afin d’améliorer les services de prévision pour évaluer et atténuer les risques les plus élevés dans le but de se préparer et de répondre de manière adéquate aux conséquences croissantes des feux de végétation sur les personnes, les collectivités et les entreprises; établir un programme de relations et de partenariats avec les Autochtones et soutenir la formation des équipes de pompiers autochtones, la capacité de prévention et d’atténuation au sein des communautés autochtones et un nouveau système provincial de gestion des situations d’urgence pour les communautés autochtones
  • entreprendre la deuxième année d’un examen pluriannuel des programmes de gestion des catastrophes touchant les richesses naturelles de l’Ontario, y compris des lois, des règlements, des politiques, des pratiques et des solutions opérationnelles et technologiques, pour moderniser les stratégies de prévention, d’atténuation, de préparation, d’intervention et de reprise de manière à répondre aux besoins immédiats et à long terme de la province
• Investir plus de 5,4 millions de dollars dans la création et la mise à jour de la cartographie des inondations en Ontario dans le cadre du Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation en 2023–2024, en fournissant un financement à 37–partenaires locaux à l’appui de 52–projets hautement prioritaires.
• Continuer de participer aux efforts pancanadiens collaboratifs de prévention et d’atténuation et les diriger, tout en favorisant activement la mobilisation du public ontarien, en le sensibilisant et en l’éduquant sur la façon dont les propriétaires fonciers, les collectivités et les responsables de la gestion des terres peuvent anticiper et atténuer les risques et les répercussions négatives des feux de végétation; promouvoir la mise en œuvre du programme Intelli feu et du plan communautaire de protection contre les incendies de forêt ainsi que l’exécution du programme de paiements de transfert Collectivités Intelli feu.
• Continuer à utiliser la mesure de performance « succès des mesures initiales^{footnote 1[1]} » comme indicateur général du fonctionnement du système d’intervention en cas de feux de végétation. Cet indicateur est partiellement influencé par des facteurs externes comme les conditions météorologiques, le nombre et l’emplacement des feux, ainsi que par le rendement du système d’intervention en cas de feux de végétation. L’objectif de 95 % est considéré comme un point de référence et non comme un objectif opérationnel.
• Poursuivre la planification et la préparation en vue de répondre aux feux de végétation et améliorer le système d’intervention en mettant en œuvre les améliorations issues des analyses après action, en soutenant les efforts visant à explorer de nouveaux accords d’aide mutuelle et en mettant en œuvre les achats approuvés et les mises à niveau des immobilisations.
• Poursuivre les efforts visant à mettre en œuvre les recommandations de la vérification de l’optimisation des ressources effectuée par le vérificateur général sur le système d’intervention en cas d’urgence du ministère et soutenir Gestion des situations d’urgence Ontario et d’autres ministères partenaires lors d’événements provinciaux liés à des situations d’urgence.
• Faire participer les partenaires autochtones à la planification des travaux de recherche collaborative visant à comprendre les répercussions des feux de végétation et des pratiques de gestion de ce phénomène, notamment la prise de décisions, les stratégies et les processus, sur les Autochtones et leurs communautés, pour rendre les pratiques plus inclusives et représentatives des différentes cultures.
• Fournir des services d’aviation spécialisés à l’appui des programmes d’intervention d’urgence en cas de danger naturel et de gestion des richesses naturelles du ministère. Appliquer des solutions d’amélioration de la qualité et de l’efficacité des services d’aviation dans le cadre d’une initiative d’amélioration continue.
• Mettre en œuvre le Programme d’intervention en matière de ressources en eau de l’Ontario en travaillant avec plusieurs ministères et partenaires à accroître la résilience à long terme de la province face à la sécheresse ou aux bas niveaux d’eau.
• Continuer de gérer conjointement les opérations et l’entretien du réseau hydrométrique de l’Ontario avec Environnement et Changement climatique Canada. Participer à des initiatives nationales concernant ce réseau de surveillance de l’eau des rivières et des lacs afin d’en optimiser l’efficacité et la rentabilité de façon à servir les intérêts de la population ontarienne et à assurer sa sécurité.

11. Gestion ministérielle

La Division de la gestion ministérielle et de l’information dirige la planification stratégique au sein du ministère, qui est essentielle à l’efficacité et à la rentabilité de ses activités. La gestion ministérielle comprend la gouvernance et le contrôle financiers, la gestion durable des infrastructures et des installations, la planification et la gestion stratégiques des ressources humaines, la gestion de la chaîne d’approvisionnement, la gestion des dossiers et de l’information, les services en français ainsi que l’application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Principales initiatives associées à ce programme en 2023-2024

• Continuer de promouvoir les améliorations numériques au processus de demande d’accès à l’information pour améliorer les taux de réponse et l’accès de la population ontarienne à l’information.
• Appuyer les Services numériques de l’Ontario et veiller au respect des priorités en matière de gouvernement ouvert en continuant de transmettre ouvertement les données et l’information, de promouvoir la transparence et d’explorer les possibilités d’innovation.
• Faire progresser les efforts de modernisation du ministère et mettre en œuvre des changements organisationnels pour soutenir les engagements budgétaires du gouvernement et mieux harmoniser les capacités des effectifs avec les résultats prioritaires grâce à l’élaboration d’outils et de ressources comme un cadre de gestion des équivalents temps plein (ETP).
• Jouer un rôle essentiel dans l’établissement et le soutien de la mise en œuvre de processus financiers et d’initiatives centralisées, comme l’expansion du profil de risque du ministère en vue de la gestion des risques auxquels celui ci est exposé et d’autres initiatives de rationalisation horizontale en cours dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario.
• Diriger les efforts du ministère visant à établir et à maintenir une culture organisationnelle caractérisée par le respect, l’équité, l’accessibilité, la diversité et l’inclusion, de même qu’un lieu de travail exempt de racisme, de discrimination et de harcèlement pour tous les employés, au moyen d’initiatives clés comme la diversification de la haute direction et la planification de mesures de lutte contre le racisme.
• Diriger les efforts de reprise et de renouvellement du ministère, notamment :
  • rendre les programmes et les services de première ligne de l’Ontario plus conviviaux, plus fiables et plus accessibles. Le ministère s’est engagé à faire passer son taux de services en ligne de 12 % à 100 % en 3 ans pour permettre aux clients d’accéder à l’information partout, en tout temps et sur tout appareil
  • poursuivre l’initiative de numérisation des documents qui rendra l’information accessible par voie numérique aux clients et aux membres du personnel qui en ont besoin
  • continuer à offrir au personnel du ministère la technologie nécessaire pour fournir des services et soutenir le travail moderne
  • continuer de faire progresser le changement de culture au sein du ministère et de faire la promotion de pratiques modernes, souples et habilitantes qui améliorent l’expérience des employés
• Modernisation des services^{footnote 2[2]}
  • Le programme de modernisation des services est un projet de modernisation pluriannuel visant à mettre en ligne la totalité des autorisations ministérielles.
  • Le projet adopte une approche itérative pour transférer les approbations en ligne et se concentre sur les interactions à fort volume qui peuvent être effectuées numériquement au cours de l’année prochaine.
  • Le projet pilote une enquête sur la satisfaction des clients pour le Portail d’information sur les richesses naturelles (PIRN). D’ici la fin de l’exercice, les résultats de l’enquête permettront d’explorer les possibilités d’augmenter le taux de satisfaction des clients à 75 % (objectif) lorsqu’ils utilisent des services numériques.
• Diriger les normes pour les services externes du ministère^{footnote 3[3]}
  • La mesure du rendement des normes pour les services externes comprend 11 indicateurs de rendement clés^{footnote 4[4]} (IRC). Chaque IRC a son propre objectif, avec un objectif moyen de 90 %.
  • Pour le dernier cycle d’établissement de rapports (2021–2022), la plupart des IRC ont atteint ou dépassé la moyenne de 90 %, mais certains n’ont pas atteint la moyenne, car les demandes liées à COVID–19 ont continué d’augmenter les volumes d’appels et les temps d’attente pour les services.
  • Ces délais devraient diminuer à mesure que les utilisateurs se familiariseront avec les nouveaux services en ligne et que les services reviendront aux conditions antérieures à la pandémie.

Mesures de performance et réalisations du ministère

Données financières détaillées

Répartition des charges de fonctionnement du ministère pour 2022-2023 par crédit, poste et sous-poste

Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Organismes, conseils et commissions

Organismes réglementés

Agence de foresterie du parc Algonquin

• L’Agence est responsable de la gestion des forêts, y compris de la récolte du bois dans le parc Algonquin. Elle trie les billes, puis les vend et les livre aux usines de la région. En outre, elle peut prodiguer des conseils sur des programmes et des projets de foresterie, de gestion des terres et autres, participer à ces programmes et projets ou les réaliser, sur autorisation du ministre.

Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier

• Le Comité est chargé de fournir des conseils au ministre concernant les politiques et programmes liés à la gestion des espèces de gros gibier en Ontario, en plus d’examiner l’attribution des droits de prise de gros gibier et de recommander des changements à cet égard.

Comité consultatif de lutte contre la rage

• Le Comité fournit des conseils sur la démarche scientifique à suivre concernant la recherche et les mesures de gestion en vue de l’élimination de la rage terrestre en Ontario, la surveillance de la rage pour détecter les cas de réapparition, et les stratégies proactives pour prévenir la réapparition de la rage en Ontario.

Commission de l’escarpement du Niagara

• La Commission administre le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, et en fait connaître les objectifs, traite les demandes de permis d’aménagement et prend des décisions à cet égard, et formule des recommandations sur les modifications à apporter au Plan.

Commission de toponymie de l’Ontario

• La Commission élabore des politiques et des principes pour nommer les particularités géographiques et les lieux non constitués en société en Ontario. Elle examine les propositions de toponymes officiels au nom du ministre et consigne les propositions approuvées et les propositions appropriées de toponymes dans le dossier officiel.

Commission du patrimoine chasse et pêche

• Créée en vertu de la Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales, la Commission présente des recommandations au ministre sur les moyens d’inciter la population ontarienne à valoriser les richesses halieutiques et fauniques de la province, de promouvoir une plus grande participation aux programmes de conservation et de nature autre, et d’explorer de nouvelles occasions de mettre en valeur le poisson et la faune.

Société de gestion forestière Nawiinginokiima

• La Société est responsable de la gestion durable des forêts ainsi que de la commercialisation du bois et de la vente de celui-ci aux clients nouveaux et de plus longue date de l’industrie forestière, et ce, en ce qui touche deux unités de gestion, soit les forêts Pic et White River, en plus d’une troisième forêt (Nagagami) que l’on propose ajouter d’ici deux ans.

Société de gestion forestière Temagami

• La Société est responsable de la gestion durable de la forêt qui relève de sa responsabilité ainsi que de la commercialisation du bois et de la vente de celui-ci aux clients nouveaux et de plus longue date de l’industrie forestière, et ce, en ce qui touche une unité de gestion, soit la forêt Temagami.

Bien qu’ils soient créés par le gouvernement, les organismes réglementés ne font pas partie du ministère. Le gouvernement nomme la majorité des membres, leur attribue des fonctions officielles et veille à ce qu’ils rendent des comptes.

Organismes non réglementés

Commission de contrôle du lac des Bois

• La Commission régule les niveaux d’eau du lac des Bois, du lac Seul ainsi que des rivières Winnipeg et English entre les décharges des lacs et leur confluence. Elle se compose de représentants du Canada, de l’Ontario et du Manitoba.

Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais

• La Commission est le fruit d’un partenariat entre le Canada, le Québec et l’Ontario dont la mission est de formuler et d’étudier des politiques de gestion intégrée des réservoirs du bassin de la rivière des Outaouais.

Conseil de l’Association des forestiers professionnels de l’Ontario

• Le Conseil réglemente et régit la profession de forestier conformément à la Loi de 2000 sur les forestiers professionnels et à ses règlements. En outre, il gère, administre et supervise le fonctionnement de l’Association.

Conseil de l’Ordre des arpenteurs géomètres de l’Ontario

• Le Conseil réglemente la profession d’arpenteur-géomètre et régit celle-ci conformément à la Loi sur les arpenteurs géomètres de même qu’à ses règlements et règlements administratifs.

Les organismes non réglementés ne sont pas assujettis aux exigences financières et administratives du Conseil de gestion du gouvernement. Le gouvernement nomme au moins un membre de chaque organisme non réglementé.

Organigramme du Ministère

• Ministre – Richesses Naturelles et des Forêts
  • Adjoint parlementaire
  • Sous-ministre
    • Direction des services juridiques
    • Bureau de la modernisation et de l'amélioration opérationelle
    • Direction des services de communications
    • Commission de l’escarpement du Niagara
    • Conseillère de direction
    • Division de la gestion ministérielle et de l’information
      • Direction de la cartographie et des ressources informationnelles
      • Direction des activités stratégiques des ressources humaines
      • Direction de la gestion stratégique et des services généraux
    • Division de l’industrie forestière
      • Direction de l'économie et des entreprises forestières
      • Direction des opérations
    • Division des politiques
      • Direction des politiques relatives aux forêts et aux terres de la Couronne
      • Direction des politiques relatives au poisson et à la faune
      • Direction des politiques de planification et d'exploitation des ressources
      • Direction des politiques relatives aux stratégies et aux affaires autochtones
    • Division des services provinciaux
      • Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt
      • Direction de l’application des règlements
      • Direction des services de gestion de la pêche et de la faune
      • Direction des sciences et de la recherche
    • Division des opérations régionales
      • Direction du soutien à la Division
      • Direction de la prestation des services de la Division
      • Région du Nord-Est
      • Région du Nord-Ouest
      • Région du Sud
    • Groupement ITI pour les terres et les ressources
      • Partenariates et planifications
      • Solutions numériques
      • Opérations relatives aux services technologiques

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Annexe : Rapport Annuel 2022-2023

Résultats de 2022-2023^{footnote 22[22]}

Activité clé 1 : Protéger la population des catastrophes et des dangers naturels

• L’Ontario est reconnu comme un chef de file mondial de la gestion des feux de végétation et demeure résolu à préserver et à protéger ses richesses naturelles. Le ministère est plus déterminé que jamais à adopter une méthode de gestion des feux de végétation axée sur la réduction des risques et à effectuer la transition vers une approche axée sur la société dans son ensemble. L’Ontario est un partenaire actif du comité directeur pour l’élaboration de la Stratégie nationale d’atténuation des catastrophes du Canada, lequel est dirigé par le Centre interservices des feux de forêt du Canada.
• Pendant la saison des feux de 2022, on a consigné 275 feux de végétation en Ontario, et 2 560 hectares de forêt ont brûlé, comparativement à 1 198 feux et à 784 465 hectares brûlés en 2021. Ces chiffres sont bien inférieurs à la moyenne des 10 années précédentes (2012 à 2021), qui est de 826 feux et de 177 775 hectares brûlés par année.
• Le taux de réussite des mesures initiales pour la saison des feux de 2022 s’élève à 91,7 %. De nombreuses variables environnementales (p. ex. emplacement du feu, conditions météorologiques) et organisationnelles (p. ex. ressources ou capacités disponibles) complexes et interdépendantes ainsi que d’autres facteurs situationnels et saisonniers influencent le résultat de l’IRC de la réussite des mesures initiales.
• L’Ontario est fier de participer à des ententes avec ses partenaires provinciaux, fédéraux et internationaux qui permettent l’échange de personnel, d’équipement et d’aéronefs entre les agences pendant les périodes d’intensification des feux de végétation.
  • Au cours de la saison des feux de 2022, l’Ontario a déployé :
    • 122 membres du personnel de gestion des feux pour appuyer les efforts d’intervention dans le territoire du Yukon, au Manitoba et en Alberta
    • un avion-citerne avec un total de 9 membres du personnel dans les Territoires du Nord-Ouest pour appuyer les activités de lutte contre les feux de végétation
    • un officier d’attaque aérienne au Minnesota en octobre pour appuyer le Great Lakes Forest Fire Compact
• La saison des feux de 2022 a commencé tôt dans une partie de la région Nord-Est.
  • Le risque de feu extrême et l’augmentation du nombre de feux causés par l’incendie Timmins 001 ont justifié l’émission d’une ordonnance de zone de crise et d’une ordonnance de mise en œuvre le 14 mai 2022 pour restreindre les déplacements dans les terres de la Couronne situées dans la zone touchée et l’accès à ces terres. Ces ordonnances ont été abrogées le 25 mai 2022.
  • En raison de la croissance du feu et de sa violence, environ 100 résidents de Shining Tree ont été évacués le 14 mai 2022; ils sont rentrés chez eux en toute sécurité le 17 mai 2022.
• On a utilisé les médias sociaux et d’autres canaux de communication pour promouvoir la sécurité publique, la sensibilisation et le respect des règles relatives aux feux en plein air en vertu de la Loi sur la prévention des incendies de forêt, ainsi que pour mieux faire comprendre au public la prévention des feux de végétation, les risques d’incendie, la gestion des feux de végétation et l’intervention en cas de feu et l’atténuation des risques de pertes et de dommages aux biens dus aux feux de végétation par le biais du programme Intelli-feu.
• Le 23 mai 2022, le centre des opérations d’urgence du ministère a reçu une demande d’aide du Centre provincial des opérations d’urgence pour la ville d’Ottawa, qui a été frappée par un vent qui a causé des dommages considérables à l’infrastructure. Le 27 mai 2022, les Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt (SUALFF) ont déployé 10 équipes de garde-feux de l’Ontario et 6 membres du personnel supplémentaires pour aider au nettoyage. Le 5 juin 2022, un deuxième groupe de 10 équipes de garde-feux et de 7 membres du personnel supplémentaires a remplacé la force initiale et a poursuivi les opérations de nettoyage jusqu’au 11 juin 2022.
• Tout au long du mois de mai 2022, les districts de Fort Frances, Dryden, Red Lake, Kenora et Thunder Bay ont connu d’importantes précipitations pendant la période de fonte des neiges, ce qui a entraîné de fortes augmentations des niveaux et des débits d’eau dans toute la région. Le personnel logistique des SUALFF a aidé les bureaux régionaux et de district du ministère à traiter les demandes de sacs de sable et à livrer ces sacs dans les zones concernées. Des équipes de garde-feux et d’autres membres du personnel des quartiers généraux des SUALFF de la région Nord-Ouest ont appuyé les efforts d’atténuation des effets des inondations et d’intervention.
• Le 1^er octobre 2022, le centre des opérations d’urgence du ministère a reçu une demande d’aide du Centre provincial des opérations d’urgence pour la province de l’Île-du-Prince-Édouard, frappée par l’ouragan Fiona, qui a causé des dommages considérables aux infrastructures. Cette demande d’aide a été la première demande provenant d’une autre province reçue par la direction. Le 11 octobre 2022, les SUALFF ont dépêché 20 garde-feux de l’Ontario et 6 membres du personnel supplémentaires pour participer au nettoyage. Le 22 octobre 2022, un deuxième groupe formé de 20 garde-feux et 6 employés supplémentaires a remplacé la force initiale et a poursuivi les opérations de nettoyage jusqu’au 1^er novembre 2022.
• La pandémie de COVID-19 a imposé de nombreux défis au ministère quant à la planification des interventions en cas d’urgence pour assurer la sécurité du personnel et du grand public. Afin de relever ces défis et de réduire les risques pour la santé et la sécurité associés à la COVID-19, le ministère a mis en place plusieurs mesures d’approvisionnement et de fonctionnement d’urgence, y compris le recours à ce qui suit :
  • services de nettoyage amélioré des installations
  • trousses de dépistage rapide
  • équipement de protection individuelle
  • mesures d’adaptation supplémentaires
  • transport terrestre et aérien
• Dans le cadre du programme de paiements de transfert Collectivités Intelli-feu, des municipalités ont demandé des fonds pour établir des cartes des zones forestières à risque de feu de végétation ainsi qu’un plan communautaire de protection qui propose des mesures d’atténuation des risques de feu de végétation. Quatre municipalités ont reçu le paiement de transfert en 2022.
• Le ministère a participé à l’opération Immunité dans les collectivités éloignées en organisant le transport, à bord de véhicules non médicaux, d’équipes chargées d’administrer des vaccins contre la COVID-19 aux résidents de 32 communautés des Premières Nations.
• Le ministère a continué de diriger la mise en œuvre de la stratégie intitulée Protéger les personnes et les biens : Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations, publiée en mars 2020. La stratégie mobilise six ministères et partenaires provinciaux qui participent à plus de 90 initiatives touchant à tous les piliers de la gestion des situations d’urgence. En voici les points saillants :
  • collaboration avec les municipalités, les offices de protection de la nature et les partenaires fédéraux pour rédiger deux nouveaux bulletins techniques :
    • un bulletin technique de données, de levé et de cartographie transmettant des recommandations de spécifications relatives aux données, pour favoriser l’uniformité des méthodes de cartographie des zones à risque dans la province
    • un bulletin d’hydraulique et d’hydrologie, pour revoir les modèles hydrologiques (débits) et hydrauliques (niveaux) et en améliorer la précision relative dans le but de mieux comprendre et définir les phénomènes observés pendant les inondations
  • collaboration avec les partenaires fédéraux pour lancer le Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation en Ontario en août 2022 et collaboration avec les partenaires municipaux, les offices de protection de la nature et les communautés autochtones pour cerner les projets hautement prioritaires qui seront financés sur une période de deux ans (2022 à 2024)
  • poursuite du partenariat entre l’Ontario et le gouvernement fédéral pour fournir des renseignements de grande qualité sur les niveaux et les débits des cours d’eau de la province, ces renseignements permettant de déterminer les risques d’inondation et d’alerter rapidement la population
  • consultation des municipalités, des partenaires des bassins versants et d’autres intervenants clés des régions traversées par les rivières Muskoka et Magnetawan et par la partie supérieure de la rivière des Outaouais concernant les décisions importantes en matière de gestion des eaux et d’opérations
  • maintien du soutien à la gestion des niveaux et des débits d’eau dans les Grands Lacs par la participation de l’Ontario à différents comités de la Commission mixte internationale
• Le Centre de contrôle des eaux de surface :
  • a diffusé 25 messages concernant des inondations dans 4 districts pendant les inondations importantes et prolongées (avril à août) dans le bassin de la rivière Winnipeg, dans le nord-ouest de l’Ontario. Les bureaux de district ont émis de nombreuses alertes d’inondation locales supplémentaires à l’intention des municipalités
  • a collaboré avec Environnement et Changement climatique Canada pour assurer le fonctionnement efficace d’environ 600 stations de surveillance de l’eau, pour un coût de 4,8 millions de dollars
  • a mis en œuvre un projet visant à transmettre les notifications d’alertes du système aux agents en service par messagerie texte
  • a conçu un processus visant à tester les résultats du modèle du Système national de prévision de surface et de rivières en vue d’une éventuelle application en Ontario
  • a finalisé la mise à jour des guides provinciaux sur la prévision des crues et l’avertissement du public à l’intention des offices de protection de la nature et du ministère
• Le ministère a modifié la Loi sur les offices de protection de la nature aux termes du projet de loi 23 (Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements), et a adopté deux règlements connexes, soit le Règlement de l’Ontario 594/22 et le Règlement de l’Ontario 596/22, dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario pour l’offre de logements, afin de recentrer les offices de protection de la nature sur leur mandat principal, qui consiste à protéger les personnes et les biens contre les risques naturels, à appuyer des approbations plus rapides et moins coûteuses, à simplifier les processus des offices de protection de la nature et à aider à rendre disponibles les terrains qui conviennent à la construction de logements.
• Le ministère a appuyé la gestion des risques naturels et la réparation des structures de contrôle des crues et de l’érosion en accordant des subventions d’une valeur de 3,845 millions de dollars aux 36 offices de protection de la nature, en plus d’un financement d’immobilisations de 5 millions de dollars à 29 de ces offices en vue de la réalisation de projets d’infrastructure pour le contrôle de l’érosion et des eaux.
• À la suite d’une grave explosion de gaz naturel à Wheatley, le ministère a immédiatement pris des mesures pour venir en aide à la municipalité. Il a notamment retenu les services d’ingénieurs spécialisés pour assurer la surveillance des concentrations de gaz dans la zone d’évacuation et les environs et pour réaliser une enquête technique visant à déterminer la source de la fuite de gaz et à proposer des mesures d’atténuation des risques. Pour venir en aide à la municipalité de Chatham-Kent ainsi qu’aux résidents et aux entreprises touchés par l’explosion à Wheatley, le ministère a mis sur pied un groupe consultatif technique et directeur multipartite formé de représentants du MRNF, du ministère du Solliciteur général (Gestion des situations d’urgence Ontario et Bureau du commissaire des incendies), du ministère des Affaires municipales et du Logement, du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs ainsi que de la municipalité de Chatham-Kent.
  • L’enquête est terminée et a permis de relever trois puits dans le secteur où l’explosion s’est produite. Les trois puits ont été localisés, exposés et bouchés, et la municipalité de Chatham-Kent poursuit ses efforts de surveillance continue et à long terme. Le ministère continuera de travailler en collaboration avec la municipalité pour soutenir le rétablissement et contribuer à d’autres efforts.
  • Le ministère a entrepris la mise en œuvre de sa stratégie visant à réduire les risques de migration des gaz dans les couches souterraines et les risques posés par les puits existants en Ontario. La stratégie fournira aux municipalités des outils et de l’aide pour les interventions d’urgence et multipliera les initiatives de sensibilisation pour les propriétaires fonciers.
• Le ministère a produit des données géospatiales fondamentales, des outils de cartographie et des infrastructures techniques pour guider ses interventions visant à protéger le public contre les catastrophes naturelles, dont les feux de forêt et les inondations.
• Il a travaillé avec d’autres ministères et administrations pour aider à gérer l’influenza aviaire hautement pathogène et d’autres maladies de la faune, y compris l’encéphalopathie des cervidés et la COVID-19 chez les animaux sauvages, afin de protéger la santé et la sécurité de la population et de la faune de l’Ontario.

Activité clé 2 : Assurer la prestation de services directs à la population et à l’industrie

• Le ministère a offert des occasions de chasse et de pêche à environ 1,5 million de détenteurs de Carte Plein air, générant environ 64 millions de dollars en ventes de permis.
• Le ministère a lancé un cours en ligne pour les chasseurs qui répond aux demandes fréquentes de la clientèle pour des services en ligne et améliorés. Un cours en classe est aussi offert à la clientèle qui préfère l’apprentissage en personne ou qui n’a pas accès à Internet.
• Le ministère a formé environ 20 000 nouveaux chasseurs dans le cadre du Programme de formation des chasseurs de l’Ontario, générant des recettes de plus de 600 000 $.
• Le ministère a délivré plus de 8 000 permis de piégeage et formé plus de 260 nouveaux trappeurs, générant des recettes de plus de 250 000 $.
• Le ministère a réalisé une enquête auprès des détenteurs de permis de piégeage de l’Ontario afin de recueillir des renseignements sur leurs activités de piégeage, leurs dépenses et les questions liées à la gestion des mammifères à fourrure dans l’ensemble de la province pour mieux orienter le processus décisionnel du programme.
• Le ministère a offert des services à la clientèle exceptionnels à deux millions de pêcheurs à la ligne et de chasseurs, y compris des services de délivrance de permis, des services de tirage pour la chasse au gros gibier, des InfoCentres, des services liés aux médias sociaux et un réseau d’émetteurs de permis de pêche et de chasse. En 2022, le Centre d’information et de soutien pour les ressources naturelles a traité environ 83 000 appels et 21 500 demandes par courriel relativement à la pêche, à la chasse et aux permis en Ontario.
• Le ministère a lancé un nouvel outil en ligne de cartographie des saisons de chasse au cerf de Virginie afin de moderniser la prestation de services et d’accroître la satisfaction des clients.
• En réponse aux commentaires des chasseurs, le ministère a mis en œuvre une nouvelle approche de sanction administrative relativement aux rapports des chasseurs afin d’améliorer la collecte de données et les taux de réponse pour soutenir la gestion durable de la faune.
• Le ministère a fourni environ 8 millions de poissons, pesant 175 tonnes, à des fins d’empoissonnement de 1 187 plans d’eau en 2022. Les 9 stations piscicoles provinciales élèvent 26 souches uniques de 11 espèces de poissons différentes afin de favoriser la réhabilitation des populations et de créer des possibilités de pêche et de les améliorer. En outre, plus de 3 millions d’œufs fécondés ou d’alevins (poissons nouvellement éclos) ont été fournis à des partenaires responsables d’écloseries en milieu communautaire et scolaire en vue de l’empoissonnement des eaux publiques.
• Les agents de protection de la nature du ministère ont communiqué avec plus de 115 000 membres du public dans le cadre de leurs fonctions. Pendant ces échanges, de l’information sur l’exploitation sécuritaire et durable des richesses naturelles a été communiquée sur demande.
• Dans le cadre de l’Initiative de collaboration pour la conformité menée conjointement avec les communautés autochtones, la Direction de l’application des règlements du ministère a, jusqu’à maintenant, réglé 8 dossiers liés à la justice réparatrice, et elle s’attend à en régler au moins 8 autres d’ici la fin de mars 2023.
• Le ministère a utilisé les médias sociaux et d’autres voies de communication pour faire la promotion de la sécurité publique et de la conformité avec les lois ontariennes relatives aux ressources naturelles. Pour promouvoir la sécurité à la chasse, il a publié des vidéos portant notamment sur l’utilisation des armes à feu la nuit et sur la chasse au gros gibier depuis une embarcation. En outre, la carrière d’agent d’application de la loi a été mise à l’honneur dans une vidéo présentant les réussites récentes en matière de recrutement d’agents de protection de la nature.
• Le ministère a continué de jouer un rôle de premier plan dans la surveillance et le contrôle de la rage. Depuis le début de l’épidémie de rage en Ontario en décembre 2015, 517 cas de rage du raton laveur (23 en 2022) et 21 cas de rage du renard (0 nouveau cas depuis 2018) ont été confirmés dans le Sud de l’Ontario. En réponse à cette situation, on a distribué plus de huit millions d’appâts contenant un vaccin antirabique oral (729 741 en 2022) et pouvant immuniser la plupart des ratons laveurs, des moufettes et des renards qui les mangent.
• Le ministère a distribué 729 741 appâts contenant un vaccin antirabique, analysé 4 600 échantillons pour détecter les cas de rage et vacciné manuellement plus de 2 000 ratons laveurs et moufettes dans le cadre du Programme de capture vaccination remise en liberté. Les cas de rage du raton laveur et de rage du renard dans la province ont diminué d’environ 95 % depuis 2016.
• Le ministère a effectué une surveillance à grande échelle de 102 lacs intérieurs à l’échelle provinciale et une surveillance ciblée de six pêches dans les eaux intérieures importantes de la province, notamment le lac des Bois, la rivière Winnipeg, la rivière des Outaouais, Tri-Lakes, le lac Simcoe et le lac Nipissing.
• Le ministère a recouvré des frais, dont des frais de loyer de 11 000 locataires occupant des terres de la Couronne à diverses fins, notamment celles liées aux ressources en agrégats, à la location ou à la vente de terrains et à l’énergie renouvelable, ce qui a permis de générer des recettes d’environ 106,3 millions de dollars en date du 31 décembre 2021.
• Le ministère a remis 1 319 lettres patentes de la Couronne à des personnes qui en avaient fait la demande entre le 1^er avril 2022 et le 31 janvier 2023.
• Le ministère a fourni des services à plus de 485 partenaires du programme Le bois de l’Ontario en faisant la promotion de leurs entreprises auprès de la population ontarienne grâce à des activités visant à renforcer leur notoriété, notamment à informer le public que les produits du bois de l’Ontario proviennent de forêts publiques gérées de manière responsable et durable.
• Il a fourni des services à l’industrie de la foresterie et aux communautés par la mise en œuvre de la Stratégie pour le secteur forestier. Voici des exemples de ce qu’a fait le ministère à ce chapitre :
  • organisation de discussions pluriministérielles (fédérales et provinciales) avec 28 communautés autochtones, 6 organisations des Premières Nations, une communauté métisse et une organisation métisse, afin de réunir des partenaires potentiels de financement et de soutien pour aider les communautés qui envisagent de mettre en place un projet forestier ou lié à la biomasse
  • pressions exercées de manière proactive sur ses partenaires provinciaux et fédéraux afin d’atténuer les obstacles au commerce, ce qui a permis de retirer les forêts boréales canadiennes du projet de loi de New York sur la déforestation et a contribué à la reconnaissance des solides pratiques de gestion durable des forêts de l’Ontario
  • collaboration avec le ministère des Transports à l’élaboration d’un plan pangouvernemental sur les véhicules connectés et automatisés afin de permettre l’utilisation de nouvelles technologies innovantes pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur forestier et promouvoir l’industrie de l’avenir
  • collaboration avec le ministère de l’Éducation, des organisations à but non lucratif et des écoles locales pour offrir des ressources éducatives sur les forêts et promouvoir les carrières dans le secteur forestier
• Le ministère a renforcé le cadre stratégique pour la gestion forestière de l’Ontario pour moderniser et numériser la prestation des services de même qu’appliquer la Stratégie pour le secteur forestier. La consultation des communautés, des intervenants autochtones, des clients, des professionnels et du public aide le ministère à réduire le fardeau de l’industrie forestière et à simplifier les processus pour la clientèle tout en favorisant la durabilité des forêts et l’application de normes strictes relativement à la profession de forestier. Les changements suivants ont été apportés :
  • soutien de la mise en œuvre de nouvelles règles et de nouveaux règlements en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne qui facilitent l’exploitation responsable des ressources forestières de la Couronne par le public pour certains types d’utilisation personnelle, comme la cueillette de bois pour un feu de camp ou la coupe de branches à des fins décoratives. En outre, de nouveaux libellés abrégés ont été préparés pour permettre l’utilisation de billets afin de promouvoir le respect de la réglementation relative à la récolte à usage personnel
  • collaboration avec la Division de la vérification interne de l’Ontario pour étudier les possibilités d’amélioration de l’efficience et l’efficacité des vérifications forestières indépendantes aux termes du Règlement de l’Ontario 319/20 – Vérifications forestières indépendantes, qui relève de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne
  • participation aux activités du Conseil canadien des ministres des forêts visant à échanger des renseignements sur la gestion durable des forêts de l’Ontario
• Le ministère est le responsable provincial du Plan conjoint Habitat de l’Est (PCHE), un partenariat entre des organisations gouvernementales et non gouvernementales qui travaillent ensemble dans tout le Canada pour protéger les milieux humides et d’autres habitats importants pour la sauvagine et les oiseaux migrateurs. Les projets mis en œuvre par le PCHE soutiennent les objectifs de la North American Wetland Conservation Act et du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. Le ministère a signé une entente de paiement de transfert triennale avec Canards Illimités Canada pour un montant de 455 000 $ par année au cours des trois prochaines années, soit un total de 1,36 million de dollars, afin de soutenir les initiatives de protection des milieux humides de l’Ontario, y compris le PCHE.
• Le ministère a reçu et examiné 21 propositions de nom pour des entités géographiques provenant du public; 3 font l’objet d’un report de décision, 10 sont de nouvelles propositions en attente de traitement, et 4 doivent faire l’objet de consultations.
  • Un total de 2 recommandations de noms d’îles à identifier aux fins d’intervention en cas d’urgence (911) ont atteint la phase finale du processus.
• Le ministère a publié 9 nouveaux ensembles de données dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario et mis à jour 40 ensembles de données s’y trouvant déjà, notamment en ouvrant l’accès à 3 ensembles de données dont l’accès était précédemment restreint.
• Le ministère a répondu à plus de 12 000 demandes concernant les produits et services de données géospatiales et de cartographie de l’Ontario.
• Le ministère a publié 5 campagnes thématiques sur les médias sociaux sur une série de sujets, notamment la Semaine de l’éveil à la géographie, la Journée internationale des données ouvertes et des consultations sur les toponymes. Le taux de réponse aux plus de 40 publications sur les comptes Facebook, Twitter et LinkedIn du ministère a été élevé; notamment, une publication sur LinkedIn a attiré l’attention de plus de 17 900 personnes.
• Le ministère traite plus de 215 autres types d’approbations pour plus de 45 500 clients, ce qui se traduit par plus de 81 000 interactions chaque année. À l’heure actuelle :
  • 154 types d’approbations s’obtiennent suivant un processus papier (une baisse par rapport à 178 à l’exercice précédent)
  • 61 types d’approbations s’obtiennent en ligne
• Le ministère a élaboré et mis en œuvre un programme de recherche à multiples facettes sur les utilisateurs pour s’assurer que les canaux numériques répondent aux besoins des clients; il a sollicité la participation de plus de 100 clients et 150 employés de première ligne pour évaluer plus de 40 licences, permis et autorisations individuels.
• Le ministère a offert aux clients la possibilité de demander et de payer leurs permis en ligne.
• Le ministère a facilité le processus d’obtention des autorisations nécessaires en permettant aux consultants d’agir en tant que représentants autorisés et de présenter des demandes pour les clients.
• Le ministère a élargi l’accès en ligne en tout temps afin de l’offrir pour un total de 30 % des approbations, permettant ainsi aux clients d’accéder aux licences, permis et autorisations en ligne. Il a également élargi les canaux numériques pour inclure 6 nouvelles approbations, offrant ainsi à 2 200 clients de nouveaux services d’approbation simplifiés avec suivi de l’état d’avancement.
• Le programme de modernisation des services est un projet de modernisation pluriannuel visant à mettre en ligne 100 % des autorisations ministérielles. Le projet utilise un modèle de mise en œuvre agile et priorise les approbations à fort volume pour atteindre ses objectifs d’ici mars 2024. Un sondage sur la satisfaction des clients mis en œuvre en 2023 appuiera le suivi et l’établissement de rapports afin d’atteindre l’objectif de 75 % de satisfaction des clients qui utilisent les services numériques.
• La mesure du rendement des normes pour les services externes comprend 11 IRC ayant chacun leur propre objectif.
  • Pour le dernier cycle de production de rapports (2021-2022), la plupart des IRC ont atteint ou dépassé la moyenne de 90 %, mais certains ne l’ont pas atteinte, car les demandes liées à la COVID-19 ont continué d’augmenter les volumes d’appels et les temps d’attente des services.
  • L’assouplissement des mesures de santé publique et des exigences relatives au passage frontalier a suscité des questions de la part du public et des résidents de l’extérieur de l’Ontario désireux de revenir dans la province pour y pratiquer la pêche, la chasse et d’autres activités récréatives en plein air.
  • La durée des appels et les temps d’attente supérieurs à la moyenne sont en grande partie attribuables aux clients qui ont besoin d’aide pour utiliser le service de délivrance de permis en ligne du ministère.
  • Ces retards devraient diminuer à mesure que les utilisateurs se familiariseront avec les nouveaux services en ligne et que les services reviendront à leur état préalable à la pandémie.

Activité clé 3 : Favoriser la croissance économique et la création d’emplois

• Le ministère continue de réduire les chevauchements et de simplifier les processus pour favoriser le développement économique dans l’ensemble de l’Ontario tout en gérant les ressources naturelles de manière responsable. La Loi de 2010 sur le Grand Nord a été modifiée pour encourager la collaboration entre l’Ontario et les Premières Nations en matière d’aménagement du territoire, améliorer les possibilités de développement économique pour les Premières Nations et favoriser la croissance économique dans le Grand Nord, tout en maintenant les protections culturelles et environnementales essentielles et en respectant les droits des Autochtones et les droits issus de traités. Afin d’améliorer la prestation de services et de faire gagner du temps aux personnes qui récoltent du bois sur les terres de la Couronne à des fins personnelles (p. ex. pour de petits projets de construction, des projets d’aménagement paysager et le chauffage domestique), le ministère a apporté des modifications aux termes de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne. Globalement, le ministère a levé 18 % des exigences de conformité réglementaire et réduit les coûts directs des entreprises d’environ 3 millions de dollars depuis 2019.
• Le ministère a dirigé la mise en œuvre du Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier (PIISF, anciennement appelé Fonds de développement du secteur forestier) en collaboration avec le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce. Le PIISF permet d’octroyer jusqu’à 10 millions de dollars par année pour des investissements stratégiques dans le secteur forestier visant à améliorer la productivité, à stimuler l’innovation et la compétitivité, à favoriser l’accès à de nouveaux marchés, à renforcer les économies régionales et à offrir des avantages au secteur forestier de l’Ontario dans son ensemble (autres que les avantages directs pour les demandeurs). Depuis la création du programme, on a approuvé, dans le cadre de celui-ci, un financement de 97 millions de dollars qui a permis d’obtenir près de 700 millions de dollars en nouveaux investissements, de créer environ 550 nouveaux emplois et de contribuer au maintien de 2 900 emplois existants. Dans le cadre du programme, on a approuvé un financement de plus de 12 millions de dollars pour quatre projets, ce qui a permis d’obtenir 77 millions de dollars en nouveaux investissements, de créer 147 nouveaux emplois et de contribuer au maintien de 411 autres emplois.
• Grâce au Programme provincial de financement des routes forestières, le ministère appuie la construction et l’entretien des routes publiques d’accès aux forêts de la Couronne dont bénéficient de nombreux utilisateurs de ressources, notamment l’industrie forestière, l’industrie minière, les entreprises de services publics et les compagnies ferroviaires, les chasseurs, les trappeurs, les campeurs, les communautés autochtones et le grand public. De plus, ces routes font partie de l’infrastructure rurale pour la protection civile et l’intervention en cas d’urgence. En moyenne, plus de 18 700 kilomètres de routes primaires et secondaires sont entretenues par l’industrie forestière chaque année. En outre, plus de 800 kilomètres de nouvelles routes primaires et secondaires sont construites chaque année. Un total de 53,2 millions de dollars sera versé en 2022-2023. Depuis le lancement du programme en 2005, on a offert plus d’un milliard de dollars en financement.
• L’Ontario partage les recettes liées à l’exploitation des ressources avec les communautés autochtones pour appuyer la réconciliation en permettant à ces communautés de profiter des retombées économiques des agrégats, de la foresterie et de l’exploitation minière. En 2022, l’initiative de partage des recettes liées à l’exploitation des ressources a été élargie, puisque :
  • les négociations sur cinq accords de partage des recettes liées à l’exploitation des ressources avec des partenaires autochtones ont pris fin
  • les redevances provenant des opérations d’exploitation des agrégats ont été incluses dans les accords existants
  • l’Ontario compte actuellement 8 accords de partage des recettes liées à l’exploitation des ressources – 6 accords avec des représentants de 40 communautés des Premières Nations, et 2 accords avec des organisations représentant les communautés métisses. En 2022, l’Ontario a versé 100,6 millions de dollars aux Premières Nations participantes, ce montant comprenant les premiers paiements au titre des nouveaux accords; les Premières Nations peuvent affecter les fonds à des priorités clés qui appuient le développement économique, l’éducation, la santé, le développement communautaire et le développement culturel
• En ce qui concerne le conflit commercial sur le bois d’œuvre entre le Canada et les États-Unis, le ministère a maintenu sa forte position juridique, a défendu l’industrie du bois d’œuvre de l’Ontario relativement à certains enjeux commerciaux et a renforcé les relations de travail avec le gouvernement fédéral, les autres provinces et l’industrie.
  • Le ministère a continué de travailler en étroite collaboration avec les équipes internes de l’Ontario et les équipes d’avocats en droit commercial des États-Unis afin de soutenir les efforts de gestion des litiges en effectuant un examen approfondi de tous les documents préparés à des fins de soumission aux autorités américaines.
  • Le ministère a participé à des discussions régulières avec le gouvernement fédéral, dans le cadre de réunions formelles et de conversations informelles, afin de promouvoir les intérêts de l’Ontario dans ce litige. Le ministère a également collaboré avec les équipes du secteur des échanges commerciaux d’autres provinces qui ont une industrie du bois d’œuvre.
  • Le ministère a organisé 28 réunions sur Teams et une réunion en personne avec les représentants de l’industrie du bois d’œuvre de l’Ontario.
• Le ministère a favorisé la croissance de la consommation intérieure grâce à la marque Le bois de l’Ontario. Le programme Le bois de l’Ontario vise à donner aux consommateurs une idée claire (par l’image de marque) des raisons pour lesquelles ils devraient acheter des produits de bois locaux qui proviennent de forêts publiques gérées de façon responsable et durable tout en établissant un lien entre les produits du bois et les familles et communautés qui dépendent de l’industrie forestière de l’Ontario.
• Le ministère a modernisé le processus de délivrance de permis aux mesureurs de bois et leur formation :
  • en établissant un système échelonné de délivrance de permis de mesureur de bois pour réduire le fardeau de l’industrie forestière dans le Nord de l’Ontario
  • en élaborant des modules en ligne pour le cours de mesurage provincial et, pour la deuxième année, en donnant la partie en classe du cours annuel par voie virtuelle à l’aide de ces modules
• Par la mise en œuvre de la Stratégie pour le secteur forestier, le gouvernement de l’Ontario, l’industrie forestière et leurs partenaires du secteur de la recherche et de l’éducation, des communautés autochtones et d’autres ordres de gouvernement travaillent à créer un climat d’affaires qui favorise la croissance et l’innovation, aide l’industrie à s’adapter aux réalités commerciales en constante évolution et permet de s’assurer que les forêts de l’Ontario continuent d’être gérées de façon responsable et durable pour les générations futures.
• Grâce à la mise en œuvre de la Stratégie pour le secteur forestier, le ministère :
  • a finalisé et publié le Plan d’action en matière de biomasse forestière afin d’explorer les utilisations novatrices de la biomasse forestière et de stimuler la création d’emplois dans le domaine de la bioéconomie
  • a continué à diriger la prestation du PIISF en partenariat avec le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, comme indiqué ci-dessus
  • a financé huit propositions de projets en collaboration avec des communautés autochtones afin d’appuyer leurs projets forestiers
  • a collaboré avec des partenaires externes du secteur forestier par voie d’ententes de paiement de transfert pour réaliser des projets visant à procurer d’autres gains d’efficience à l’industrie forestière en accroissant l’exploitation du bois, en trouvant des façons de réinventer les technologies et les processus ainsi qu’en réorientant le secteur ontarien de la construction vers des stratégies permettant d’économiser davantage d’argent et de temps grâce à l’utilisation du bois pour des projets non traditionnels
  • a terminé le déploiement public d’un outil gratuit de calcul de l’empreinte carbone en ligne (www.ghgmat.ca). L’outil facilite la conception des bâtiments et l’approvisionnement en matériaux par l’évaluation et le calcul de l’empreinte carbone des matériaux de charpente et la mise en évidence des avantages du bois à ce chapitre
  • a réalisé une analyse de rentabilisation de la fabrication de bois massif pour l’Ontario et a appuyé la présentation de cette analyse à de nombreux intervenants de l’industrie afin d’encourager les investissements dans le secteur de la fabrication de bois massif de l’Ontario
  • a offert son soutien au ministère des Affaires municipales et du Logement pour la modification du Code du bâtiment de l’Ontario afin d’augmenter la hauteur autorisée des bâtiments en bois de 6 à 12 étages
  • a collaboré avec le service des incendies, des responsables municipaux des bâtiments et l’industrie des assurances en organisant un incendie de démonstration à grande échelle de bois massif pour démontrer le niveau élevé de sécurité-incendie offert par le bois massif
  • a préparé et diffusé plusieurs guides techniques et études de cas pour aider les intervenants du secteur de la construction à utiliser le bois massif et d’autres matériaux de construction à base de bois
• En réponse à l’intérêt de l’industrie pour le stockage géologique du carbone en tant qu’outil de gestion des émissions, le ministère a proposé des modifications visant à retirer l’interdiction du stockage du carbone de la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel en tant que une première étape vers l’autorisation de cette activité. Parallèlement, une feuille de route décrivant le plan de l’Ontario pour la réglementation du stockage géologique du carbone au moyen d’une approche progressive a été élaborée et diffusée publiquement sur Ontario.ca.

Activité clé 4 : Assurer la surveillance, la recherche et la planification

• Le ministère a collaboré avec différents organismes gouvernementaux provinciaux et fédéraux et d’autres partenaires pour assurer la surveillance de certaines espèces sauvage relativement au SRAS-CoV-2, le virus à l’origine de la COVID-19, en plus de contribuer à l’élaboration de recommandations concernant la gestion des animaux sauvages sur le terrain.
• Le ministère a réalisé des recherches appliquées en foresterie et a publié les résultats de ses recherches pour appuyer la prise de décisions en matière de gestion des ressources en ce qui a trait aux effets du climat sur les forêts, la maladie de la feuille du hêtre, la gestion forestière, le transfert des semences, la régénération des forêts et la séquestration du carbone dans les produits du bois.
• Le personnel du Programme de gestion de la pêche et de la faune a continué de mettre en œuvre diverses initiatives importantes, dont :
  • la Stratégie ontarienne de gestion durable des appâts, qui vise à réduire les risques écologiques découlant de l’utilisation et du déplacement d’appâts et répond à des objectifs de transparence et de certitude pour favoriser la durabilité de l’industrie des appâts
  • le Plan de prévention et d’intervention en matière d’encéphalopathie des cervidés de l’Ontario, y compris une démonstration du plan d’intervention
  • des modifications réglementaires touchant la chasse et le piégeage, y compris la modernisation des dispositions relatives à la saison de la chasse au cerf et l’introduction de changements favorisant l’application de l’Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté
  • des mesures de soutien au secteur du tourisme axé sur les ressources, qui a été touché par la COVID-19, à savoir l’exonération de certains droits et loyers applicables aux terres de la Couronne en 2022
• Le ministère a échantillonné102 lacs intérieurs de l’Ontario dans le cadre du Programme de surveillance à grande échelle pour déterminer la situation des espèces importantes pour la pêche récréative, commerciale et de subsistance, de même que les tendances connexes. Il a aussi effectué une surveillance aquatique ciblée relativement à des pêches dans les eaux intérieures importantes de la province, soit le lac des Bois, la rivière Winnipeg, la rivière des Outaouais, Tri Lakes, le lac Simcoe et le lac Nipissing. En outre, il a réalisé des enquêtes par interrogation du pêcheur au lac Nipissing, au lac Simcoe, à la rivière Winnipeg et à Tri Lakes pour mieux comprendre les pressions exercées par la pêche et évaluer les prises.
• Le ministère a réalisé des projets à caractère scientifique pour l’amélioration continue des méthodes de surveillance provinciales, notamment en ce qui concerne la surveillance de l’omble de fontaine dans un petit ruisseau en milieu urbain, l’ajustement des filets de pêche selon la communauté de poissons, la surveillance aérienne et terrestre des prises, la collecte de données numériques sur les prises, l’échantillonnage du phytoplancton et la surveillance de l’ADN environnemental.
• Le ministère a continué de donner des avis scientifiques et de réaliser des travaux de recherche appliquée pendant la pandémie pour assurer la gestion durable des ressources halieutiques et hydriques de la province. Il a notamment travaillé à la modélisation de la propagation future des espèces envahissantes en fonction de la croissance des populations et des voies probables de dissémination ainsi qu’à la modélisation des effets du changement climatique sur les écosystèmes aquatiques, pour éclairer les prochaines décisions et politiques en matière de pêche.
• L’Unité de gestion des ressources du lac Ontario a participé à l’inventaire printanier des poissons-proies du lac, en partenariat avec le New York State Department of Environmental Conservation et l’Oswego Research Station de l’United States Geological Survey. Cet exercice fournit des données cruciales sur l’état des populations de poisson-proie, données qui sont utilisées au Canada et aux États Unis pour déterminer les besoins en empoissonnement et assurer l’avenir de la pêche à la truite et au saumon, une activité de haute importance dans le lac Ontario. Compte tenu de l’augmentation du nombre de poissons-proies dans le lac constatée lors de l’inventaire de 2022, le Canada et les États-Unis ont pris la décision d’accroître l’ensemencement en saumon quinnat en 2023.
• En 2022, le personnel du MRNF et le Québec ont travaillé ensemble pour réaliser la première évaluation de la population de poissons de l’ensemble du lac Saint François.
• L’Unité de gestion des ressources des Grands Lacs supérieurs a produit des index distincts des communautés de poissons au large du lac Huron et du lac Supérieur en vue d’aider à l’établissement des quotas de pêche commerciale pour les deux lacs.
• La Lake Erie Management Unit a réalisé une série de programmes annuels (p. ex. échantillonnage des prises commerciales, enquêtes sur l’index des poissons juvéniles, enquête en partenariat avec l’Ontario Commercial Fisheries’ Association) qui évaluent les populations de poissons et décrivent la pêche commerciale afin de soutenir la gestion binationale des pêches du lac Érié. Ces programmes, réalisés en collaboration avec nos partenaires américains, constituent la base de la modélisation annuelle des populations et de la prise de décisions relatives aux quotas pour les pêches commerciale et récréative du doré jaune, de la perchaude et du grand corégone dans le lac Érié, dont la valeur s’élève à plusieurs millions de dollars.
• Le personnel du Programme de surveillance de la vitalité forestière a relevé 132 724 hectares de forêt défoliée par la tordeuse du pin gris dans le Nord-Ouest de l’Ontario, 2 029 039 hectares de forêt défoliée par la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans le Nord-Est de l’Ontario et 59 031 hectares de forêt défoliée par la spongieuse (Lymantria dispar dispar), principalement dans le Sud de l’Ontario. Le ministère a fourni des prévisions concernant les répercussions potentielles de la spongieuse au printemps 2023 ainsi que des renseignements supplémentaires pour aider le public et les propriétaires fonciers privés à gérer le plus efficacement possible les infestations de cet insecte.
  • En 2022-2023, dans le cadre du Programme de lutte contre les insectes nuisibles, on a appliqué une double dose d’insecticide sur 197 280 hectares pour lutter contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans les peuplements de grande valeur et prioritaires. La double application est considérée comme une pratique standard dans d’autres administrations où les populations de tordeuse des bourgeons de l’épinette sont nombreuses. Le ministère évalue actuellement les relevés des populations de la tordeuse des bourgeons de l’épinette avant et après le traitement afin de déterminer l’efficacité du traitement au moyen d’un insecticide biologique. Ces résultats permettront d’affiner le programme d’épandage pour les années 3 et 4.
• Le ministère a de nouveau examiné les placettes d’échantillonnage d’accroissement et de production à long terme de la province (placettes d’échantillonnage permanentes et placettes d’analyse des tiges) et en a établi de nouvelles. Les données recueillies serviront à produire des renseignements à jour pour l’analyse de l’approvisionnement en bois et la planification de la gestion des forêts.
• Le ministère a établi un réseau d’échantillonnage de la végétation et analysé des échantillons pour étalonner les données lidar du nouvel Inventaire des ressources forestières ainsi qu’assurer et contrôler la qualité du travail des entrepreneurs provinciaux qui recueillent les placettes d’échantillonnage de la végétation pour le ministère.
• Le ministère a réalisé des examens et formulé des recommandations visant à améliorer le recensement aérien des orignaux et à simplifier le processus d’attribution des vignettes de chasse. La mise en œuvre de ces recommandations a commencé en 2023 et se poursuivra en 2023-2024.
• Le ministère a collaboré avec des chasseurs de cerfs pour mener une surveillance rigoureuse de l’encéphalopathie des cervidés dans l’est de l’Ontario à la suite de la détection de la maladie dans une ferme de gibier au Québec. Trois zones, soit une dans l’Est de l’Ontario, une dans le Sud et une autre dans le Sud-Ouest, ont été surveillées pour détecter la présence de l’encéphalopathie des cervidés. À ce jour, aucune trace de la maladie n’a été détectée dans les échantillons recueillis.
• Le ministère a appuyé un certain nombre de projets de recherche liés à la foresterie, tels que Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario, le Plan d’action en matière de biomasse forestière et le Plan environnemental pour l’Ontario. Voici quelques exemples de projets :
  • augmentation de l’utilisation du bois au moyen de la bioéconomie (projet 30:30 du Centre de recherche et d’innovation en bioéconomie)
  • production d’acier vert à partir de biomasse forestière (collaboration avec Algoma Steel)
  • soutien de l’innovation dans la construction en bois et élargissement des dispositions relatives à l’utilisation du bois dans les codes et normes de construction (réseau canadien de recherche sur les constructions en bois)
  • intégration de la simulation des activités forestières à toutes les échelles pour améliorer l’efficacité de la sylviculture (Institut forestier du Canada)
  • amélioration des retombées économiques des plantations de pin gris (Superior Woods Tree Improvement Association)
  • étude de la qualité du bois dans les plantations d’épinettes noires ayant fait l’objet d’un éclaircissage commercial (Université Lakehead)

Activité clé 5 : Élaborer des lois et des politiques et établir des programmes

• Pour atténuer les répercussions de la COVID-19, le ministère a à nouveau offert une aide financière au secteur du tourisme axé sur les ressources par voie d’exonération ou de remboursement de droits et de loyers applicables aux terres de la Couronne en 2022 (p. ex. droits et permis pour la chasse à l’ours et les poissons-appâts, droits d’utilisation des terres pour les permis ou les loyers des camps commerciaux éloignés). Depuis 2020, le ministère a versé environ 4,1 millions de dollars en aide financière au secteur pour l’aider à se rétablir.
• Entre mars et avril 2022, le ministère a publié un bulletin dans le registre environnemental pour solliciter les commentaires du public au sujet de l’utilisation d’hébergements flottants. Le bulletin posait une série de questions sur l’hébergement flottant et invitait le public, les intervenants, les municipalités et les communautés et organisations autochtones à faire part de leurs points de vue. Plus de 400 commentaires ont été reçus, et 12 séances d’information virtuelles ont été organisées.
• Afin d’aider le ministère des Affaires municipales et du Logement à ajuster les limites de la ceinture de verdure pour permettre l’offre de logements, le ministère a proposé une disposition législative visant à abroger la Loi concernant la Réserve agricole de Duffins-Rouge. La Loi de 2022 abrogeant la Loi sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge était une annexe de la Loi de 2022 visant à améliorer la gouvernance municipale, qui a reçu la sanction royale le 8 décembre 2022.
• À l’appui du Plan d’action de l’Ontario pour l’offre de logements, le ministère a mis à jour la façon dont l’Ontario évalue les milieux humides. Les modifications apportées au Système d’évaluation des terres humides de l’Ontario visaient à supprimer les exigences redondantes et à simplifier le processus d’évaluation afin de clarifier la manière dont les milieux humides importants sont évalués et identifiés dans la province.
• Le ministère a tenu une consultation publique sur les modifications réglementaires proposées pour la réutilisation bénéfique des sols de déblai dans les puits d’extraction et les carrières en Ontario. Ces modifications ont été proposées pour assurer l’uniformité avec les exigences du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs concernant les sols de déblai en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement.
• Le ministère a élaboré et mis en œuvre un plan de travail de 4,5 millions de dollars qui lui a permis de concrétiser davantage ses engagements pris dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs.
• Le ministère a collaboré avec des administrations canadiennes sur des possibilités de pêche et d’aquaculture par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture et a veillé à ce que les pêches et l’aquaculture de l’Ontario soient prises en compte.
• Dans le cadre des efforts déployés pour mettre en œuvre la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, le ministère a travaillé avec des partenaires pour sensibiliser et éduquer le public au sujet des espèces envahissantes nouvellement réglementées, en mettant particulièrement l’accent sur la prévention de la propagation des espèces envahissantes par le biais de la circulation des embarcations. En outre, le ministère a travaillé à la mise en œuvre de la stratégie pour lutter contre les cochons sauvages envahissants et a appuyé l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action de lutte contre les cochons sauvages envahissants. Ce plan a permis de retirer 16 cochons sauvages envahissants de l’environnement naturel.
• Le ministère a travaillé en collaboration avec d’autres administrations et partenaires pour soutenir l’élaboration et la finalisation du Cadre mondial de Kunming-Montréal pour la biodiversité.
• Il continue de donner la priorité à la bonne intendance des terres de la Couronne, en garantissant rendement équitable pour la Couronne par la mise en œuvre de l’indexation annuelle des frais administratifs.
• Le ministère a mené des programmes d’encouragement fiscal et de subventions d’intendance régis par la loi à l’intention des propriétaires fonciers, des intervenants et des partenaires, y compris des organisations et des personnes autochtones.
  • Dans le cadre de l’Entente sur le développement des ressources Canada Ontario, un financement de 467 500 $ a été offert à 30 communautés des Premières Nations à l’appui du piégeage, de la gestion des ressources naturelles, des activités traditionnelles liées à la terre et de la protection de la nature en Ontario.
  • Pour l’année d’imposition 2022, plus de 25 500 propriétés ont bénéficié d’une exonération d’impôt foncier au titre du Programme d’encouragement fiscal pour les terres protégées, ce qui a protégé 765 000 acres (310 000 hectares), et 20 100 propriétés ont été inscrites au Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées, qui a fait la promotion de bonnes pratiques forestières sur 1 922 000 acres (778 000 hectares).
• Le ministère a continué de mobiliser les principaux intervenants de l’industrie des barrages par l’entremise du Comité consultatif des propriétaires de barrages. Ce comité permet aux membres de l’industrie de communiquer régulièrement avec le gouvernement et de le conseiller au sujet des politiques et des programmes liés aux barrages.
• Le ministère a élaboré de nouveaux libellés abrégés dans le cadre de la Loi sur les infractions provinciales et a établi des amendes fixes afin de permettre l’utilisation de contraventions pour promouvoir le respect de la réglementation relative à la récolte à des fins personnelles.
• Le ministère a continué de travailler avec le Comité du Fonds de réserve forestier, un comité indépendant nommé par le ministre pour atteindre les objectifs du Fonds de réserve forestier. Les membres du Comité administrent des programmes axés sur le soutien de projets de sylviculture, la gestion des ressources génétiques forestières, les vérifications indépendantes des forêts, la modernisation du régime de tenure forestière et l’amélioration de l’inventaire des ressources forestières, de même que l’adhésion des membres de la communauté scientifique.
• Le ministère a effectué un examen interne du Fonds de réserve forestier et du Fonds de reboisement, qui a confirmé la valeur ajoutée que ces fonds apportent à l’Ontario.
• Le ministère a présidé le groupe de travail du programme Forêts en tête et a soutenu les activités du Conseil canadien des ministres des forêts en participant à des événements nationaux et internationaux afin de collaborer sur des enjeux ayant des répercussions sur le commerce et l’accès au marché, de répondre aux tendances mondiales et de partager de l’information sur la gestion durable des forêts de l’Ontario.
• Par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres des forêts, le ministère a examiné avec les provinces et territoires canadiens les possibilités d’exploitation forestière de même que les enjeux qui y sont rattachés, comme la réputation sur le plan environnemental, les relations avec les Autochtones, les ravageurs forestiers, le changement climatique et la gestion des feux de forêt.
• Le ministère a joué un rôle de premier plan au sein de comités stratégiques et techniques intergouvernementaux, dont l’Association canadienne des barrages, le Conseil canadien de géomatique et la Canadian Land Directors Association. Cette participation s’est traduite par l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes grâce à l’échange de renseignements et à l’établissement de relations avec des organismes de réglementation du Canada.
• Le ministère a continué d’appuyer l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario, l’organisme de réglementation des arpenteurs-géomètres, conformément à la Loi sur les arpenteurs-géomètres, en maintenant une présence au sein du conseil qui s’y rattache afin de servir et de protéger l’intérêt public et de contribuer aux modifications réglementaires.
• En collaboration avec ses partenaires de l’industrie, le ministère a préparé un guide d’afforestation qui accompagne le guide de sylviculture pour le Sud de l’Ontario. Ce nouveau guide contient des conseils et des pratiques de gestion optimales pour la planification de l’afforestation dans le Sud de l’Ontario.
• Le ministère a continué de diriger des projets au sein de la fonction publique de l’Ontario, du secteur parapublic et du secteur privé pour obtenir des photographies aériennes. Cette collaboration a permis aux participants de réaliser des économies de coûts et a assuré l’accessibilité des données. Dans le cadre de cette collaboration, le ministère a publié à l’interne pour la fonction publique de nouvelles images couvrant un territoire de 200 000 kilomètres carrés, et il a rendu accessibles au public, par l’intermédiaire de services de cartographie sur Internet, des images plus anciennes couvrant un territoire de 300 000 kilomètres carrés qui étaient auparavant accessibles uniquement à la fonction publique.
• Le ministère a rendu accessibles au public plus de 350 ensembles de données ouvertes ainsi que des milliers d’ensembles de données connexes et dérivées par l’intermédiaire de CarrefourGéo Ontario, un outil de découverte de données et d’accès aux données qui permet aux utilisateurs de télécharger ou de diffuser en continu les données dont ils ont besoin.
• Le ministère a tenu à jour des ensembles de données géospatiales fondamentales englobant plus de 260 000 kilomètres de routes et plus de 75 000 kilomètres carrés d’eau.
• Le ministère a travaillé en partenariat avec tous les ordres de gouvernement, les Premières Nations, le secteur privé et d’autres organisations pour acquérir des photographies aériennes d’un territoire de 42 000 kilomètres carrés allant de Sault Ste. Marie vers l’ouest jusqu’à la frontière du Manitoba et vers le nord jusqu’à Geraldton.
• Le ministère a tenu à jour plus de 60 000 toponymes officiels pour faciliter l’orientation et les interventions en cas d’urgence à l’échelle de l’Ontario.
• Le ministère a fourni des conseils et de l’aide en matière de levés aux négociateurs relativement à plusieurs revendications territoriales actives.
• Le ministère a aidé la Commission de toponymie de l’Ontario à examiner 21 propositions de noms.
• L’initiative de développement du numérique en milieu de travail a permis d’augmenter la vitesse et la capacité du réseau de TI dans 29 lieux de travail du ministère, et des travaux d’amélioration sont toujours en cours dans 39 autres lieux de travail, ce qui permettra une utilisation plus rapide et plus efficace des applications de la fonction publique et du ministère et permettra au ministère d’offrir des services plus simples, plus rapides et de meilleure qualité aux Ontariens.
• Le ministère a mis en œuvre la deuxième année du projet de numérisation des documents papier; il a achevé 17 projets de numérisation dans 12 secteurs de programme, ce qui permet aux clients et aux membres du personnel qui en ont besoin d’accéder à 2 millions de documents nouvellement numérisés. Environ 16 à 20 projets devraient être achevés en 2023-2024.
• Le ministère a automatisé les approbations pour les activités à faible risque afin de simplifier les approbations de permis pour la collecte de poissons à des fins scientifiques pour les municipalités et les promoteurs, ce qui profite à environ 400 clients par année et permet au ministère d’économiser environ 1 200 heures de travail par année.

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites :

• Budget des dépenses
• Les Comptes publics de l’Ontario de 2020-21
• Budget de l’Ontario 2023 : Bâtir un Ontario fort

Qui appeler

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Bureau du ministre des Richesses naturelles et des Forêts
Édifice Whitney, bureau 6630
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M7A 1W3
Tél. : 416 314-2301

Pour obtenir plus de renseignements sur le ministère et ses programmes, visitez son site Web

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