Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2024–2025 : ministère de Services aux aînés et de l’Accessibilité

Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité (MSAA) soutient la santé et le bien-être des personnes handicapées et des personnes âgées de l’Ontario en s’efforçant d’améliorer leur qualité de vie et en élaborant des programmes pour les aider à rester en sécurité, en santé, indépendantes et engagées dans leur collectivité. Pour ce faire, il élimine et prévient les obstacles afin d’améliorer l’accessibilité, modifie les perceptions et met de l’avant les avantages d’un Ontario inclusif, accessible et ouvert aux personnes de tous âges et de toutes capacités.

Programmes du ministère

Le ministère soutient, conçoit et met en œuvre des programmes et des services publics pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées et des personnes handicapées. Le ministère, qui intervient comme agent de changement positif, joue un rôle de chef de file en adoptant l’optique de l’accessibilité et du vieillissement de la population lorsqu’il donne des conseils sur l’élaboration de politiques et de programmes gouvernementaux ayant des répercussions sur les personnes âgées et les personnes handicapées.

Les programmes du ministère sont principalement mis en œuvre par le biais de deux volets d’ententes de paiements de transfert : les programmes de subventions annuelles et les programmes d’initiatives stratégiques et de partenariats permanents.

Programmes de subventions

• Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés — Subventions allant de 1 000 $ à 25 000 $ pour aider les organismes communautaires à offrir des possibilités d’inclusion sociale, de bénévolat et d’engagement communautaire aux personnes âgées depuis leur domicile ou dans d’autres environnements sécuritaires.
• Programme des centres de vie active pour personnes âgées — Ce programme propose aux personnes âgées des activités sociales, culturelles, éducatives et récréatives qui favorisent la santé, le bien-être et les liens sociaux.
• Programme InterActions pour le changement - Ce programme fournit des fonds aux organismes sans but lucratif, aux organisations industrielles et aux associations professionnelles afin de leur permettre de sensibiliser leurs intervenants à la valeur et aux avantages de l’accessibilité et de soutenir la conformité aux lois sur l’accessibilité.
• Programme de subventions pour des collectivités inclusives - Ce programme veille à ce que les administrations locales et les organismes communautaires tiennent compte des Ontariens de tous âges et de toutes capacités à chaque étape de la planification et du développement communautaires. Les collectivités inclusives se veulent une solution à la fois aux possibilités et aux défis que pose une population vieillissante en créant des environnements physiques et sociaux propices à un mode de vie indépendant et actif.

Programmes de partenariat stratégique

• Le Programme d’adaptation des habitations et des véhicules (PAHV) aide les enfants, les adultes et les personnes âgées à mobilité réduite à continuer à vivre en toute sécurité dans leur logement, à éviter de perdre leur emploi et à participer aux activités de leur collectivité. Les personnes admissibles peuvent recevoir des subventions d’un montant maximal de 15 000 $ à vie pour modifier et adapter leur habitation et pour acheter des appareils, ainsi que des subventions d’un montant maximal de 15 000 $ tous les 10 ans pour apporter des modifications à leur véhicule.
• Prévention de la maltraitance envers les aînés Ontario (PMAO) renforce les capacités communautaires de manière à soutenir les personnes âgées à risque ou victimes de mauvais traitements, à sensibiliser le public au sujet des mauvais traitements envers les aînés par l’éducation et à améliorer les connaissances des intervenants de première ligne et des professionnels des services.
• Le programme Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario est le programme d’assurance de la conformité du ministère qui vise à garantir la conformité aux normes d’accessibilité et aux autres exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
• La Fédération des aînés et des retraités francophones de l’Ontario (FARFO) soutient les aînés francophones de l’Ontario en mettant l’accent sur les priorités de projet suivantes : relier les aînés francophones à l’information, aux services et aux occasions d’engagement social; accroître l’accès des aînés francophones à l’information et aux services juridiques; et prévenir les mauvais traitements envers les aînés et soutenir les aînés francophones à risque.
• La Société Alzheimer de l’Ontario administre le programme Trouvez votre chemin, qui vise à créer des collectivités-amies des personnes atteintes de démence. Le programme offre des activités de sensibilisation aux questions liées à la démence et renseigne la population, notamment au sujet des risques et des ressources en matière de sécurité.
• Le Programme de soutien aux collectivités-amies des aînés (supervisé par l’Université Queen’s) vise à renforcer la capacité des collectivités et des provinces à créer et à maintenir plus de collectivités-amies des aînés en Ontario.
• L’Association des centres pour aînés de l’Ontario (OACAO) offre des activités visant à coordonner l’organisation et la tenue d’ateliers sur la vie active des personnes âgées dans l’ensemble de l’Ontario et à renforcer les capacités du secteur des centres de vie active pour personnes âgées.
• La Assaulted Women’s Helpline offre la Seniors Safety Line (ligne d’aide aux aînés), la seule ligne d’écoute et de soutien en cas de crise disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’échelle de la province pour les personnes âgées (ou les personnes agissant en leur nom) qui subissent ou risquent de subir des mauvais traitements.
• Crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés : Crédit d’impôt remboursable sur le revenu des particuliers, administré par le ministère des Finances, pour aider les personnes âgées de 70 ans ou plus à revenu faible ou modéré ayant des dépenses médicales admissibles, y compris des dépenses liées au vieillissement à domicile. 

Plan stratégique 2024–25

En 2024–2025, le ministère continuera de travailler à l’amélioration de la vie des personnes âgées et des personnes handicapées dans tout l’Ontario pour les aider à mener une vie active et saine, tout en étant en sécurité et intégrées socialement.

Pour ce faire, il ciblera des priorités clés, comme :

• promouvoir un Ontario inclusif et accessible;
• appuyer la qualité de vie et le bien-être des aînés et des personnes handicapées;
• promouvoir une réglementation moderne.

Promouvoir un Ontario inclusif et accessible

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité travaille avec le gouvernement et les principaux partenaires et intervenants, y compris les collectivités, les entreprises et d’autres partenaires, pour aider les Ontariens âgés à rester en sécurité, en santé, indépendants et engagés dans leur collectivité, ainsi que pour éliminer et réduire les obstacles afin que les personnes handicapées puissent atteindre leur plein potentiel, notamment :

• en aidant chaque année plus de 1 200 personnes, dont des personnes âgées, à rendre leur logement plus sécuritaire et plus accessible grâce au Programme d’adaptation des habitations et des véhicules. Les adultes et les enfants à mobilité réduite admissibles pourront recevoir une subvention maximale de 15 000 $ pour apporter des modifications à leur habitation, à leur véhicule, ou aux deux, afin de vivre en toute sécurité et confortablement dans leur maison, d’éviter de perdre leur emploi et de participer aux activités de leur collectivité.
• en collaborant avec le ministère des Transports pour améliorer l’intégration régionale des tarifs et des services pour les personnes handicapées.

Résultats escomptés — Les obstacles rencontrés par les personnes handicapées et les Ontariens âgés sont évités et supprimés dans la mesure du possible dans tous les domaines de la vie quotidienne, ce qui permet de réduire l’isolement social et économique et d’améliorer la santé en général.

Appuyer la qualité de vie et le bien-être des aînés et des personnes handicapées

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité adopte l’optique de l’accessibilité et du vieillissement de la population pour collaborer avec l’ensemble du gouvernement et avec des partenaires clés, notamment les municipalités et les organismes communautaires, afin d’éclairer les politiques et les programmes qui soutiennent les personnes âgées et les personnes handicapées.

Grâce à une collaboration intergouvernementale, le ministère soutiendra l’intégration des services de soins, tels que les soins dentaires, les soins aux personnes atteintes de démence, les soins palliatifs et les soins à domicile et en milieu communautaire, afin que les Ontariens âgés puissent vivre chez eux en ayant accès à ces soins. Plus précisément, le ministère :

• continuera d’appuyer 316 initiatives du Programme des centres de vie active pour personnes âgées, notamment 17 nouveaux programmes établis en 2023–2024, afin que davantage de personnes âgées de l’Ontario, plus particulièrement celles qui sont isolées, aient la possibilité de demeurer actives et de participer aux activités de leur collectivité;
• offrira aux personnes âgées des possibilités de rester actives et engagées dans leur collectivité, en particulier par le biais de projets qui soutiennent des populations spécifiques, en continuant à investir jusqu’à 6 millions de dollars dans le Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés;
• augmentera le financement de la Seniors Safety Line pour composer avec l’augmentation du nombre d’appels afin que les aînés puissent accéder au soutien dont ils ont besoin, en versant près de 1,0 million de dollars sur trois ans (à partir de 2023–2024).

Résultats escomptés — Améliorer l’accès aux services pour les personnes âgées et leur fournir les services dont elles ont besoin.

Promouvoir une réglementation moderne

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité veille à ce que les organisations publiques, privées et à but non lucratif comprennent et respectent les normes d’accessibilité provinciales en offrant des activités d’aide à la conformité, de vérification, d’inspection et d’application de la loi.

En 2024-2025, le ministère examinera le quatrième examen législatif de la LAPHO et d’autres contributions telles que les recommandations des comités d’élaboration des normes afin d’élaborer un plan d’action pangouvernemental pour un Ontario plus inclusif pour les personnes handicapées, comprenant des mesures réalistes et efficaces dans les domaines clés de la vie quotidienne.

Résultats escomptés — Les entreprises, les organisations à but non lucratif et le secteur parapublic sont mieux informés et respectent les lois sur l’accessibilité, ce qui favorise un Ontario inclusif et accessible.

Données financières détaillées

Chiffres combinés — Fonctionnement et immobilisations par crédit

Organismes, conseils et commissions

Conseil consultatif des normes d’accessibilité

Le Conseil consultatif des normes d’accessibilité, établi en vertu de la loi, est chargé d’offrir des conseils stratégiques au ministre responsable de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario en ce qui a trait au processus et aux progrès en matière de normes d’accessibilité, à la mise en œuvre de cette loi et à d’autres questions relatives à l’accessibilité.

Office de réglementation des maisons de retraite

Le ministère est chargé de l’élaboration des politiques et des règlements se rapportant à la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et de la gestion des rapports de responsabilisation du gouvernement avec l’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR). L’ORMR est un organisme de réglementation autofinancé et indépendant établi en vertu de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et chargé de mettre en application et d’exécuter la Loi et ses règlements d’application pour le compte du gouvernement. Les responsabilités de l’ORMR sont les suivantes :

• délivrer des permis aux maisons de retraite et tenir un registre public des titulaires de permis;
• fournir des renseignements aux titulaires de permis, aux consommateurs et au public au sujet de la Loi;
• effectuer des inspections et des enquêtes ainsi que faire appliquer la Loi;
• traiter les plaintes des consommateurs concernant les maisons de retraite.

L’ORMR continue de jouer un rôle important pour ce qui est de communiquer avec les maisons de retraite et de les appuyer, en travaillant avec le ministère en vue de fournir à ces maisons les ressources et les lignes directrices nécessaires sur la prévention et le contrôle des infections conformément aux conseils du médecin hygiéniste en chef.

Organigramme du ministère

Avril 2024

• Raymond Sung Joon Cho, Ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité
  • Daisy Wai, adjointe parlementaire (MSAA)
  • Natalia Kusendova-Bashta, adjointe parlementaire (MSLD-MSAA)
  • Melissa Thomson, sous-ministre
    • Letitia Nolasque, conseillère de direction
    • Meenu Sikand, sous-ministre adjointe, Division de l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
      • Ebadur Rahman, directeur, Direction des politiques et des normes aux fins de la LAPHO
      • Rory Burke, directeur, Direction de l’assurance de la conformité
    • Michèle Sanborn, sous-ministre adjointe, Services aux aînés et Accessibilité, Politiques, programmes et partenariats stratégiques
      • Maureen Ennis, directrice, Planification et programmes
      • Don Embuldeniya, directeur, Politiques et partenariats
      • Marsha Pinto, directrice, Modernisation relative aux maisons de retraite
    • Jeffrey Graham, Directeur général de l’administration et sousministre adjoint, Services ministériels^{footnote 3[3]}
      • Sarah Dunsford, directrice, Direction du soutien ministériel stratégique
    • Sam Lyon, directeur par intérim, Direction des communications^{footnote 3[3]}
    • Angela Copeland, directrice de l’information et sous-ministre adjointe, Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services de santé^{footnote 4[4]}
    • Cheryl Carson, directrice par intérim, Direction des services juridiques^{footnote 4[4]}

Remarque : « (I) » désigne un poste intérimaire.

Rapport annuel

En 2023–2024, le ministère a progressé dans la réalisation de ses principales priorités, soit améliorer l’accès aux services pour les personnes âgées, leur fournir les services dont elles ont besoin, et réduire ou éliminer les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées. Le ministère a soutenu le plan du gouvernement visant à bâtir un avenir caractérisé par une amélioration de la qualité et du niveau de vie grâce à des initiatives délibérées visant à créer un Ontario inclusif et sans obstacle où les personnes âgées et les personnes handicapées sont indépendantes, en sécurité, actives et intégrées socialement.

Le ministère a réalisé d’importants progrès dans l’amélioration de l’accessibilité en Ontario pour tout le monde, et dans la promotion des avantages de collectivités et de lieux de travail accessibles et diversifiés du point de vue de l’âge dans lesquels chacun est traité avec respect, joue un rôle actif et aspire à un avenir intéressant. Le ministère :

• a réalisé 1 285 vérifications d’entreprises, d’organismes à but non lucratif et d’organisations du secteur parapublic axées sur le respect de la loi en matière d’accessibilité, afin que ces organisations soient mieux informées et respectent les exigences en matière d’accessibilité;
• a participé à diverses initiatives et stratégies de ministères partenaires et a exercé une influence à cet égard afin de prévenir les obstacles à l’accessibilité ou de veiller à ce que ces obstacles soient éliminés et à ce que les personnes handicapées soient prises en compte de manière significative :
  • a collaboré avec l’Association of Municipalities of Ontario pour organiser une séance sur les collectivitésamies des aînés à l’intention des municipalités afin de promouvoir la connaissance et l’adoption du modèle des collectivités-amies des aînés;
  • a coprésidé le Forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables des aînés, notamment en soutenant des projets visant à relever les données probantes et les options en matière de politiques en ce qui touche les nouvelles technologies favorisant le vieillissement à domicile, la prévention des mauvais traitements envers les aînés et le soutien au logement pour une population de personnes âgées diversifiée.

Promouvoir un Ontario inclusif et accessible

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité travaille avec le gouvernement et les principaux partenaires et intervenants, y compris les municipalités et les entreprises, pour aider les Ontariens âgés à rester en sécurité, en santé, indépendants et engagés dans leur collectivité, ainsi que pour éliminer et réduire les obstacles afin que les personnes handicapées puissent atteindre leur plein potentiel.

En 2023–2024, le ministère a réalisé des progrès significatifs dans ce domaine prioritaire, notamment :

• Soutien de 15 projets dans le cadre du programme InterActions pour le changement, afin d’aider les organisations à but non lucratif de divers secteurs à élaborer des outils et des ressources éducatives pour rendre l’Ontario plus accessible et plus ouvert aux personnes de toutes capacités, et ce, grâce à un investissement de 1,5 million de dollars;
• Promotion de l’amélioration des infrastructures accessibles et adaptées aux personnes âgées afin d’aider les personnes handicapées et les personnes âgées à rester engagées dans leur quartier grâce à 15 projets financés par l’intermédiaire du Programme de subventions pour des collectivités inclusives;
• Soutien de l’administration du Prix David C. Onley pour le leadership en matière d’accessibilité, au moyen duquel on récompense les Ontariens et les organismes de l’Ontario qui informent les gens au sujet des avantages de l’inclusion et favorisent l’apport de changements bénéfiques dans leur collectivité, afin d’améliorer la qualité de vie et les expériences des personnes handicapées en Ontario;
• Réalisation de 972 vérifications portant sur le respect des articles énonçant les exigences générales des Normes d’accessibilité intégrées et de la LAPHO, ainsi que des normes relatives au service à la clientèle, à l’information et aux communications, aux transports, à l’emploi et à l’aménagement des espaces publics.

Résultats escomptés — Les obstacles rencontrés par les personnes handicapées et les Ontariens âgés sont évités et supprimés dans la mesure du possible dans tous les domaines de la vie quotidienne, ce qui permet de réduire l’isolement social et économique et d’améliorer la santé en général.

Appuyer la qualité de vie et le bien-être des aînés et des personnes handicapées

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité adopte l’optique de l’accessibilité et du vieillissement de la population pour collaborer avec l’ensemble du gouvernement et avec des partenaires clés, notamment les municipalités et les organismes communautaires, afin d’éclairer les politiques et les programmes qui soutiennent les personnes âgées et les personnes handicapées.

En 2023–2024, le ministère mettra l’accent sur ce qui suit :

• Soutien de plus de 280 projets dans le cadre du Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés qui aident les organisations et les groupes communautaires sans but lucratif locaux à offrir des programmes et des possibilités qui encouragent l’inclusion sociale.
• Élargissement du Programme des centres de vie active pour personnes âgées afin d’investir dans 17 nouveaux bénéficiaires et de porter le nombre total de programmes non résidentiels de 299 à 316. Avec un investissement total de 14,5 M$ dans des centaines d’organisations constituées en société, d’organisations à but non lucratif et de municipalités, les centres de vie active pour personnes âgées contribuent à promouvoir le bien-être, l’interaction sociale, l’éducation et les services de soutien pour que les personnes âgées restent actives, en santé et indépendantes.
• Maintien du financement offert dans le cadre du crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés, un crédit remboursable pour aider les familles de personnes âgées à revenu faible ou moyen à faire face à leurs dépenses médicales admissibles pour les soins à domicile, dont les soins auxiliaires, les appareils d’assistance respiratoire, les prothèses auditives et les aides à la marche.
• Remise des Prix d’excellence de l’Ontario pour les personnes âgées pour souligner la contribution exceptionnelle de 16 aînés à leur collectivité et à la province, ainsi que leurs efforts en vue d’apporter des changements positifs dans la vie de la population ontarienne.

Résultats escomptés — Améliorer l’accès aux services pour les personnes âgées et leur fournir les services dont elles ont besoin.

Résultats

Résultats de programmes individuels

Programme d’adaptation des habitations et des véhicules

Le PAHV soutient la priorité du ministère d’offrir des programmes et des services qui améliorent la qualité de vie des personnes âgées et des personnes handicapées en aidant les Ontariens à modifier leur habitation et leur véhicule afin qu’ils puissent vivre en toute sécurité et participer aux activités de leur collectivité.

Programme des centres de vie active pour personnes âgées

Le Programme des centres de vie active pour personnes âgées investit dans des organisations sans but lucratif constituées en personne morale et des municipalités pour offrir environ 316 programmes non résidentiels qui font la promotion de services de mieux-être, d’interaction sociale, d’éducation et de soutien permettant aux personnes âgées de demeurer actives, en santé et autonomes.

L’examen des rapports du Programme a permis de constater que, tout au long de la pandémie, les données relatives à la participation et aux séances offertes n’ont pas été recueillies de manière uniforme dans les quelque 300 programmes. Cela a entraîné des variations dans les mesures des différents bénéficiaires d’une année à l’autre. En outre, l’approbation de 17 nouveaux programmes en 2023–2024 devrait augmenter le nombre total de participants.

Par conséquent, les paramètres sont toujours en cours d’élaboration pour le résultat du programme concernant l’amélioration de l’accès aux services pour les personnes âgées, et une nouvelle valeur de référence 2023–2024 sera utilisée pour mesurer les tendances dans les années à venir. Le MSAA a normalisé la production de rapports afin de résoudre ce problème à compter des rapports de fin d’exercice 2023–2024.

Promouvoir une réglementation moderne

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité veille à ce que les organisations publiques, privées et à but non lucratif comprennent et respectent les normes d’accessibilité provinciales en offrant des activités d’aide à la conformité, de vérification, d’inspection et d’application de la loi.

En 2023–2024, le ministère :

• a réalisé 1 285 vérifications d’entreprises, d’organismes à but non lucratif et d’organisations du secteur parapublic axées sur le respect de la loi en matière d’accessibilité, afin que ces organisations soient mieux informées et respectent les exigences en matière d’accessibilité;
• a participé à diverses initiatives et stratégies de ministères partenaires et a exercé une influence à cet égard afin de prévenir les obstacles à l’accessibilité ou de veiller à ce que ces obstacles soient éliminés et à ce que les personnes handicapées soient prises en compte de manière significative :
  • a collaboré avec l’Association of Municipalities of Ontario pour organiser une séance sur les collectivitésamies des aînés à l’intention des municipalités afin de promouvoir la connaissance et l’adoption du modèle des collectivités-amies des aînés;
  • a coprésidé le Forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables des aînés, notamment en soutenant des projets visant à relever les données probantes et les options en matière de politiques en ce qui touche les nouvelles technologies favorisant le vieillissement à domicile, la prévention des mauvais traitements envers les aînés et le soutien au logement pour une population de personnes âgées diversifiée.

Dans le cadre du programme Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, en 2023, 972 vérifications ont été réalisées, dont 98,4 % ont été jugées conformes et n’ont pas été transmises à un inspecteur, et 8 ordonnances du directeur ont été délivrées pour résoudre des problèmes de non-conformité.

Résultats escomptés — Les entreprises, les organisations à but non lucratif et le secteur parapublic sont mieux informés et respectent les lois sur l’accessibilité, ce qui favorise un Ontario inclusif et accessible.

• Résultats de l’IRC : Lorsque les organismes faisant l’objet d’une vérification sont jugés non conformes, le ministère collabore avec eux pour tenter de les rendre conformes avant d’envisager des mesures d’application de la loi. Dans les cas où les organismes ne communiquent pas avec nous ou évitent de respecter leurs obligations légales, ils peuvent faire l’objet de mesures décrites dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Tendances historiques des IRC