Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2024–2025 : ministère des Mines

Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

Le ministère des Mines (MINES) fait la promotion d’un secteur des minéraux fort et durable et applique de manière juste et efficace la Loi sur les mines de l’Ontario pour protéger la santé et la sécurité du public ainsi que l’environnement.

Programmes du ministère

Le ministère s’acquitte de son mandat dans le cadre de deux programmes :

• Programme d’administration du ministère;
• Programme des mines et des minéraux.

Programme d’administration du ministère

Le Programme d’administration du ministère fournit une orientation administrative et des services de planification stratégique des activités et des ressources qui sont essentiels à l’efficacité et à l’efficience des activités du ministère. Il offre également des conseils et des services dans les domaines de la planification et de la gestion stratégiques des ressources humaines, du contrôle financier et de la gouvernance financière. Le programme fournit aussi un soutien stratégique essentiel en ce qui concerne les politiques ministérielles, la gestion de la chaîne d’approvisionnement, la gestion des documents et de l’information, les communications (y compris les services en français) et l’application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. De plus, il assure des services de soutien professionnel tels que des services juridiques et de vérification.

Le Programme d’administration du ministère utilise des indicateurs de rendement pour mesurer sa réussite et ses réalisations, de façon à s’assurer que le ministère respecte ses obligations légales d’offrir des services en français, maintient un programme complet et à jour de gestion des situations d’urgence et saisit les occasions d’accroître l’efficience administrative.

Programme des mines et des minéraux

Le ministère veille à la vigueur et à la durabilité du secteur des minéraux en faisant la promotion des investissements et de l’exploration, en vantant la richesse des ressources minérales de l’Ontario auprès de clients étrangers et en appliquant de manière juste et efficace la Loi sur les mines de l’Ontario, d’une façon compatible avec la reconnaissance et la confirmation des droits existants (ancestraux ou issus de traités) des peuples autochtones, prévus à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, la protection de la santé et de la sécurité du public et l’environnement.

Administration du cadre réglementaire de la Loi sur les mines

Le ministère applique la Loi sur les mines au moyen d’outils de réglementation qui garantissent que l’exploration et l’exploitation minières se font de façon responsable sur les plans social et environnemental.

Dans le cadre de ce mandat, le ministère a transformé et actualisé la façon dont le régime minier est administré en Ontario en mettant en place un système électronique intégré axé sur les clients, qui permet à ces derniers d’enregistrer des claims miniers et de les gérer en ligne. Il s’ensuit que les activités d’exploration minière et d’exploitation des minéraux en Ontario s’inscrivent dans une approche équilibrée qui profite à l’ensemble de la population ontarienne, et que le processus d’enregistrement des claims respecte les droits des propriétaires fonciers privés et des communautés autochtones. Le système continue d’être mis à jour et amélioré en fonction des commentaires des intervenants.

Le ministère investit également dans la réhabilitation de sites miniers abandonnés situés sur des terres de la Couronne afin d’assurer la sécurité du public, d’améliorer les conditions environnementales et de rendre possible l’utilisation productive de ces terrains.

Le ministère explore actuellement les possibilités d’améliorer le processus de délivrance de permis pour le développement et l’exploitation de mines, afin de s’assurer que le secteur minier de la province reste compétitif et attrayant pour les investisseurs.

Information géoscientifique

La Commission géologique de l’Ontario (CGO) assure la collecte et la diffusion d’information géoscientifique portant sur l’ensemble des régions de l’Ontario afin de guider les décisions d’investissement et l’élaboration de politiques concernant les activités d’exploration minière et d’exploitation des minéraux, la santé et la sécurité du public, l’environnement et l’aménagement du territoire. Les produits et les services géoscientifiques contribuent au développement économique par la protection de l’eau de source, les possibilités de développement liées aux ressources minérales, énergétiques et aquifères, l’aménagement du territoire ainsi que la protection du public contre les risques géologiques.

Programme des débouchés et des investissements dans le secteur de l’exploitation des minéraux

Le programme des débouchés et des investissements dans le secteur de l’exploitation des minéraux vient garantir que l’Ontario reçoit une juste part de la valeur des ressources minérales extraites sur son territoire, cerner les occasions d’investissement stratégique et exercer une influence sur les politiques qui favorisent la compétitivité de l’Ontario dans le secteur.

Relations avec les autochtones

Ce programme encourage et facilite la participation des Autochtones à l’économie ontarienne dans le respect et la reconnaissance de la culture autochtone et des droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones. Le programme est axé sur l’établissement et le maintien de relations productives et efficaces entre le gouvernement, les communautés autochtones, l’industrie, les municipalités et d’autres partenaires. Parmi les principales activités figure la collaboration avec les Autochtones pour renforcer les partenariats permettant à ceux-ci de profiter pleinement de l’exploitation des ressources.

Cercle de feu — Développement économique et préparation des communautés

L’exploitation du potentiel minier du Cercle de feu repose principalement sur les infrastructures régionales qui sont nécessaires au développement du Cercle de feu et qui favorisent l’accès et la participation des Premières Nations, comme les routes toutes saisons et le réseau à large bande. Les progrès sont accomplis grâce à des activités clés, y compris à l’établissement de partenariats et à la collaboration directe avec les communautés des Premières Nations concernées, dans le cadre d’ententes bilatérales de financement qui répondent aux besoins et aux priorités propres à chaque communauté, y compris assurer un accès routier toutes saisons aux communautés et au Cercle de feu.

En mars 2024, l’Ontario, la Première Nation de Marten Falls et la Première Nation de Webequie ont signé une entente de développement communautaire pour l’élaboration de projets d’infrastructure communautaire susceptibles de créer des possibilités de développement pour l’avenir dans la région du Cercle de feu. L’entente engage l’Ontario à soutenir des projets d’infrastructure prêts à démarrer, comme des projets de construction d’établissements de santé et de formation, de centres de loisirs et d’immeubles commerciaux, ainsi que des programmes de perfectionnement de la main-d’œuvre. Ces projets contribueront au mieux-être des Premières Nations et les aideront à mieux se préparer à une pleine participation aux projets de construction de routes reliant les gisements de minéraux critiques du Cercle de feu aux centres manufacturiers du Sud, ce qui permettra de paver la voie à une chaîne d’approvisionnement d’origine ontarienne pour les batteries et les véhicules électriques.

Les Premières Nations de Marten Falls et de Webequie mènent actuellement trois évaluations environnementales concernant les routes qui pourraient devenir les voies vers la prospérité. L’entente de développement communautaire engage l’Ontario et les deux Premières Nations à prendre ensemble les décisions concernant la construction, la propriété et l’exploitation du réseau routier, sous réserve de l’approbation des évaluations environnementales. Cette collaboration permettra de veiller à ce que les communautés soient prêtes à participer à d’éventuels projets de développement économique dans la région.

Le ministère continue de tirer parti des partenariats à l’échelle fédérale, provinciale et industrielle en vue de la planification et de la mise en place d’infrastructures telles que les routes toutes saisons et le réseau à large bande.

Plan stratégique 2024–2025

Le plan stratégique du ministère contient des objectifs à long terme et des résultats stratégiques attendus clairs qui orienteront ses efforts vers la réalisation des priorités de son mandat.

MINES s’engage à faire la promotion d’un secteur des minéraux fort et durable et à appliquer de manière juste et efficace la Loi sur les mines de l’Ontario. De plus, il continue de prendre des décisions fondées sur des données probantes tout au long de sa planification stratégique et de l’établissement de ses priorités. Grâce à ces efforts, le ministère améliore sa capacité à mesurer plus précisément son rendement quant à l’atteinte des résultats et à l’optimisation des ressources.

Principaux engagements et réalisations attendues du ministère

Responsable du secteur des minéraux de la province, MINES s’attache à soutenir la prospérité économique de l’Ontario, la viabilité environnementale et la qualité de vie pour la population ontarienne. Le ministère promeut la croissance économique et la création d’emplois en soutenant le secteur des mines et des minéraux, il mène des activités de surveillance, de recherche et de planification de la gestion et de l’utilisation des ressources minérales de l’Ontario, et il élabore des lois, des politiques et des programmes pour réglementer l’utilisation et la gestion durables et responsables des ressources minérales de la province.

MINES veille à la sécurité et à la durabilité du secteur des minéraux par la promotion de l’exploration et des investissements. À cet effet, le ministère recueille et distribue de l’information géoscientifique, encourage et facilite la participation des communautés autochtones dans le secteur des minéraux, applique la Loi sur les mines et veille à ce que l’exploitation et la réhabilitation des terrains miniers se fassent en toute sécurité et de manière écologique.

MINES continue de mettre en œuvre la Stratégie relative aux minéraux critiques dans le but de promouvoir l’Ontario comme une région concurrentielle à l’échelle internationale prête à répondre à la demande mondiale croissante de minéraux critiques en mettant les importants gisements de la province à la disposition de son secteur de la fabrication de calibre mondial.

MINES poursuit sa collaboration avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) pour diriger le partage des recettes liées aux ressources afin de permettre aux communautés autochtones de profiter des avantages économiques de cette activité et afin de faire progresser la réconciliation, d’améliorer les relations intergouvernementales, la conjoncture économique et le contexte de planification et de financer les priorités économiques et sociales locales.

À titre de ministère responsable du développement dans le Cercle de feu, MINES collabore avec les Autochtones, le Nord, l’industrie minière, les ministères fédéraux et d’autres ministères provinciaux afin de favoriser un développement responsable et durable. Situé à plus de 500 km au nord-est de Thunder Bay, le Cercle de feu constitue l’une des plus importantes découvertes minières de la province. MINES applique en interne et dans ses relations avec les autres administrations une approche intégrée en matière de coordination et de planification pour favoriser le développement écologiquement responsable des infrastructures stratégiques de transport, d’accès communautaire et de connectivité dans la région du Cercle de feu.

Voici les principales mesures associées au Programme des mines et des minéraux en 2024–2025 :

• Favoriser la croissance économique et la création d’emplois en appuyant le secteur des mines et des minéraux.
• Assurer la surveillance, la recherche et la planification pour la gestion et l’utilisation des ressources minérales de l’Ontario.
• Élaborer et mettre en œuvre des lois, des politiques et des programmes pour réglementer l’utilisation et la gestion durables et responsables des ressources minérales de l’Ontario.
• Continuer de promouvoir la Stratégie relative aux minéraux critiques et le Cercle de feu pour faire de l’Ontario un chef de file de l’exploitation minière.
• Continuer de collaborer avec le MRNF et le ministère des Affaires autochtones concernant la gestion du partage des recettes liées aux ressources avec les communautés autochtones.
• Hisser l’Ontario au premier rang de l’exploitation des minéraux en améliorant les processus de délivrance de permis et d’évaluation.

Afin d’aider l’Ontario à attirer des investissements miniers pour soutenir l’exploitation des minéraux critiques, MINES a apporté des modifications à la Loi sur les mines et a adopté de nouveaux règlements pour améliorer le respect des délais et la flexibilité en ce qui a trait à la planification de la fermeture des mines.

Données financières détaillées

Répartition des charges de fonctionnement du ministère

Chiffres combinés — Fonctionnement et immobilisations par crédit

Organigramme du ministère

• Ministre — Mines
  • Adjoint parlementaire
  • Sous-ministre
    • Direction des service juridiques
    • Services de technologie de l’information
    • Direction des services de communications
    • Division de la gestion ministérielle (au service du ministère du Développement du Nord et du ministère des Mines)
      • Planification et contrôle financiers
      • Activités stratégiques des resources humaines
    • Division des mines et des minéraux
      • Commission géologique de l’Ontario
      • Direction des consultations et des partenariats avec les Autochtones
      • Services stratégiques
      • Direction de l’exploitation des minéraux
      • Direction de la gestion de l’information et des terrains miniers
    • Division des politiques stratégiques
      • Coordination des politiques de développement du Cercle de feau
      • Secrétariat des politiques ministérielles (au service du ministère du Développement du Nord et du ministère des Mines

Rapport annuel 2023–2024

Promotion d’un secteur d’exploitation des minéraux fort et durable

L’exploitation minière est depuis longtemps l’épine dorsale de l’économie ontarienne. Les secteurs de l’exploration et de l’exploitation minières de la province ont une riche histoire et sont responsables du développement de l’économie ontarienne, en particulier dans le Nord. Les découvertes faites par le secteur des minéraux ont permis de bâtir des communautés plus fortes qui dépendent et bénéficient des mines nouvelles ou existantes. Le secteur minier de la province est en plein essor grâce aux efforts du gouvernement.

Industrie minière

L’Ontario se classe parmi les 10 premières régions du monde au chapitre des dépenses d’exploration minière. En 2023, l’Ontario occupait le premier rang au Canada pour les investissements dans l’exploration minière, lesquels totalisaient 952 millions de dollars, ce qui représente environ 24 % des investissements dans l’exploration minière au Canada.

L’Ontario figure également parmi les plus grands producteurs de minéraux au Canada, ayant généré 15,7 milliards de dollars en minéraux en 2023, soit 26 % de la valeur totale des minéraux extraits au pays. Le secteur minier de l’Ontario est ainsi l’un des plus grands producteurs de minéraux quant à la valeur, et il contribue chaque année au produit intérieur brut de la province à hauteur d’environ 12,9 milliards de dollars. L’exploitation minière en Ontario représente environ 31 000 emplois directs et 47 000 emplois indirects associés au traitement des minéraux ainsi qu’à l’approvisionnement et aux services miniers. De plus, le secteur minier de l’Ontario emploie 9 % d’Autochtones, une proportion parmi les plus élevées de toutes les industries.

Toronto demeure la capitale financière mondiale de l’industrie minière. De 2019 à 2023, 36 % de tous les capitaux propres mobilisés par l’industrie minière mondiale provenaient soit de la Bourse de Toronto (TSX), soit de la Bourse de croissance TSX (TSXV). Plus de 1 100 sociétés minières, soit environ 40 % de toutes les sociétés minières publiques dans le monde, étaient inscrites à la TSX ou à la TSXV en 2023. La même année, la TSX et la TSXV ont permis de mobiliser 7,6 milliards de dollars en nouveaux capitaux propres pour l’industrie minière. Les investissements miniers en Ontario sont passés de 1,3 milliard de dollars en 2010 à 4,8 milliards de dollars en 2023.

Actuellement, environ 200 sociétés sont activement impliquées dans plus de 400 projets miniers en Ontario. En 2023, le nombre de claims miniers actifs dans la province s’élevait à plus de 380 000. L’Ontario compte 36 mines actives, la majeure partie d’entre elles se trouvant dans le Nord de l’Ontario.

Cinq projets de construction de mines sont en cours dans la province : le projet Côté Gold d’IAMGOLD, près de Gogama (2,5 milliards de dollars), le projet Bradshaw de Gowest, près de Timmins, pour l’exploitation d’or (27 millions de dollars), le projet Greenstone de Greenstone Gold Mines, près de Geraldton, pour l’exploitation d’or (1,5 milliard de dollars), le projet Victoria de KGHM, à Sudbury, pour l’exploitation de nickel (1 milliard de dollars) et le projet Onaping Depth de Glencore, à Sudbury, pour l’exploitation de nickel et de cuivre (1,3 milliard de dollars).

De plus, en 2023, Argonaut a terminé la construction du projet Magino, près de Dubreuilville, pour l’exploitation d’or (422 millions de dollars) et a annoncé le début de la production commerciale en novembre 2023.

Minéraux critiques

Le mois de mars 2024 a marqué le deuxième anniversaire de la toute première stratégie relative aux minéraux critiques, un plan directeur quinquennal complet visant à raffermir la position de l’Ontario comme leader mondial de l’approvisionnement en minéraux critiques. Cette stratégie vise à améliorer le cadre réglementaire de l’Ontario, à créer des possibilités de développement économique avec les partenaires autochtones et à favoriser la transition vers une économie plus propre et plus durable. Les progrès sont visibles et commencent déjà à porter leurs fruits. Les investissements dans l’exploration des minéraux critiques ont augmenté de 21 millions de dollars en 2023 pour atteindre 349 millions de dollars, ce qui représente une augmentation d’environ 6 % par rapport à 2022. En continuant de remplir les engagements énoncés dans la stratégie, le gouvernement accroît la résilience des chaînes d’approvisionnement de la province, augmente son potentiel d’exploration et d’exploitation et favorise l’innovation technologique au profit de l’industrie mondiale.

L’un des grands engagements de la Stratégie relative aux minéraux critiques était le lancement du Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques (FIMC), lequel a eu lieu le 24 novembre 2022. Par l’intermédiaire de ce fonds, le gouvernement de l’Ontario continue d’investir dans le secteur des minéraux critiques et d’accroître la recherche et le développement de nouvelles technologies. Le FIMC rapproche les producteurs de minéraux critiques du Nord du secteur de la fabrication du Sud, favorisant l’innovation technologique dans les domaines des batteries et des véhicules électriques, entre autres. Ce fonds de 5 millions de dollars aide 13 entreprises ontariennes à l’avant-plan du développement de nouvelles technologies minières axées sur le renforcement de la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques. Ces entreprises développent des solutions innovantes aux défis posés par l’exploration, l’exploitation et la transformation des minéraux. En raison du succès de la première phase du FIMC, MINES a annoncé 15 millions de dollars supplémentaires sur trois ans pour continuer à offrir le FIMC, comme mentionné dans le budget de l’Ontario de 2024.

Partage des recettes liées aux ressources

L’Ontario compte actuellement six accords de partage des recettes liées à aux ressources conclus avec un total de 41 Premières Nations, et deux accords conclus avec des organismes représentant des communautés métisses pour le partage des recettes liées aux agrégats, aux coupes forestières et à l’exploitation minière. Ce financement est flexible, et les fonds provenant du partage des recettes peuvent être utilisés à diverses fins, y compris pour le développement économique et communautaire et l’éducation. Par exemple, des Premières Nations les ont utilisés pour embaucher du personnel chargé d’examiner les demandes de permis et détenant l’expertise nécessaire pour répondre aux demandes du gouvernement ou de l’industrie. Des fonds ont également été utilisés pour la formation et le perfectionnement de la main-d’œuvre afin d’aider à pourvoir les emplois de l’industrie et ont été investis dans les infrastructures communautaires, y compris pour la construction de logements, l’amélioration et l’entretien des routes et la réparation des bâtiments communautaires. Les paiements sont versés au mois de décembre et sont calculés en fonction des revenus de l’exercice précédent. À ce jour, l’Ontario a partagé environ 1 250 millions de dollars provenant de l’exploitation des ressources dans le cadre de ces accords, dont 100 millions de dollars provenant de l’impôt sur l’exploitation minière et des redevances minières.

L’exploration initiale est essentielle à toute découverte géologique prometteuse pouvant mener à l’établissement d’une mine de même qu’à la capacité de l’Ontario à répondre à la demande mondiale croissante en minéraux critiques. Voilà pourquoi le gouvernement continue d’investir dans le Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière (POAPSEM), lancé en 2021. Le POAPSEM aide les jeunes sociétés minières à financer leurs projets d’exploration initiale en assumant jusqu’à 200 000 $ de coûts admissibles liés à l’exploration et à l’exploitation de minéraux critiques ou précieux. Comme annoncé dans le budget du printemps de 2023, le gouvernement investit un montant supplémentaire de 3 millions de dollars dans ce programme efficace en 2023–2024 et fera de même en 2024–2025 pour aider plus d’entreprises à trouver des gisements miniers et à attirer d’autres investissements dans ce secteur en croissance. Le total des fonds engagés dans le POAPSEM est de 35 millions de dollars, dont 12 millions sont réservés au volet des minéraux critiques.

Loi sur les mines

La Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines, qui a reçu la sanction royale le 18 mai 2023, contribuera à garantir que l’Ontario a un régime d’exploration et d’exploitation des minéraux moderne et concurrentiel. Les modifications visent à faire économiser temps et argent aux sociétés en réduisant le fardeau administratif, en clarifiant les exigences de réhabilitation et en améliorant l’efficacité de la réglementation.

Les nouveaux règlements et les règlements modifiés aideront l’Ontario à attirer des investissements dans le secteur minier pour financer l’exploitation des minéraux critiques et du Cercle de feu, tout en maintenant les normes strictes de l’Ontario en matière de protection de l’environnement et en veillant au respect de l’obligation de consulter les communautés autochtones.

Voici les modifications en vigueur depuis le 1 avril 2024 :

• Amélioration des délais pour le dépôt des plans de fermeture, réduction du fardeau administratif et simplification du processus de préparation de plan de fermeture, notamment en permettant à des personnes qualifiées de certifier les plans et en permettant aux promoteurs de soumettre une garantie financière progressive pour remplir leurs obligations.
• Offre d’une plus grande souplesse pour la planification de la fermeture par la modification de la définition de « réhabiliter » afin d’appuyer la capacité du ministère des Mines de permettre à une autre utilisation, à une autre condition ou à une autre caractéristique de demeurer sur le site après la fermeture.
• Exemption accordée aux installations qui fabriquent des produits nécessaires à la conception de batteries pour l’industrie des véhicules électriques.

Ces modifications législatives et réglementaires aideront au financement de l’exploitation des minéraux critiques, y compris dans le Cercle de feu, tout en maintenant les normes strictes de l’Ontario en matière de protection de l’environnement et en veillant au respect de l’obligation de consulter les communautés autochtones. Des mesures sont prises pour donner au secteur de la fabrication de calibre mondial du Sud de l’Ontario un accès aux ressources minérales critiques du Nord.

Cercle de feu

Le gouvernement de l’Ontario a engagé près d’un milliard de dollars pour financer des infrastructures existantes cruciales, comme les routes toutes saisons, le réseau à large bande et les infrastructures d’accès communautaire dans la région du Cercle de feu, dans le cadre de ses efforts continus visant l’exploitation d’un des gisements minéraux les plus prometteurs au Canada qui jouera un rôle essentiel dans la fabrication de batteries, de composants électroniques, de véhicules électriques et d’autres produits technologiques.

Le cadre de référence pour le Projet de la route de raccordement du Nord, une route toutes saisons à usages multiples reliant deux communautés des Premières Nations et les gisements de minéraux critiques du Cercle de feu au réseau routier de l’Ontario, a été approuvé en mars 2023. En mars 2024, le gouvernement de l’Ontario, la Première Nation de Marten Falls et la Première Nation de Webequie ont signé une entente pour l’élaboration de projets d’infrastructure communautaire susceptibles de créer des possibilités de développement pour l’avenir dans la région, y compris pour la construction de routes toutes saisons dans la région riche en minéraux du Cercle de feu.

Les Premières Nations de Marten Falls et de Webequie dirigent la planification des projets routiers proposés dans la région du Cercle de feu. À titre de promotrices, ces Premières Nations évaluent rigoureusement les répercussions potentielles des projets relativement aux droits et aux intérêts autochtones et issus de traités, en plus d’optimiser les perspectives pour les Premières Nations. L’Ontario s’engage à collaborer avec les Premières Nations pour les aider à atteindre leurs objectifs, y compris à assurer un accès routier toutes saisons aux communautés et au Cercle de feu, et à respecter son obligation de mener des consultations.

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites :

• Budget des dépenses
• Comptes publics
• Budget de l’Ontario
• Ministère des Mines

Qui appeler

Pour toute question ou tout commentaire, veuillez vous adresser au :

Bureau du ministre des Mines
Édifice Whitney, bureau 5520
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario)
M7A 1W3
Tél. : 1 888 415-9845

Pour obtenir plus de renseignements sur le ministère et ses programmes, visitez son site Web.

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