Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2024–2025 : ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

La population de l’Ontario profite de la santé et de la grande valeur des richesses naturelles de la province, aujourd’hui comme demain.

Mission du ministère

Gérer et promouvoir l’exploitation responsable des richesses naturelles de l’Ontario.

Mandat

Le ministère des Richesses naturelles (MRN) est chargé de protéger et de gérer les richesses naturelles variées de la province, et ce, à l’appui de la prospérité économique et de la pérennité de l’environnement en Ontario, de même que de la qualité de vie de la population.

Pour réaliser les engagements de son mandat, le ministère assure la supervision et la mise en œuvre de 5 activités principales :

• protéger la population des catastrophes et des dangers naturels, notamment des inondations et des feux de végétation
• assurer la prestation de services directs à la population et à l’industrie, comme la délivrance des permis de pêche et de chasse
• favoriser la croissance économique et la création d’emplois en soutenant les industries, comme la foresterie et les agrégats
• assurer la surveillance, la recherche et la planification pour la gestion et l’utilisation des richesses naturelles de l’Ontario
• élaborer des lois et politiques et établir des programmes visant à réglementer l’utilisation et la gestion durables et responsables des richesses naturelles et des terres de la Couronne de l’Ontario

En outre, le ministère continue de moderniser et de rationaliser son travail afin de réaliser des gains d’efficacité à l’interne et de mettre en œuvre des initiatives qui s’alignent sur les priorités du gouvernement, notamment en procédant à des examens des processus opérationnels selon la méthodologie de gestion allégée, en numérisant les services de gestion des richesses naturelles et en collaborant avec les ministères partenaires afin de fournir de meilleurs services à la population ontarienne.

Plan stratégique 2024–2025

Le plan stratégique du ministère contient des objectifs à long terme et des résultats souhaités qui orienteront le ministère même et cibleront ses efforts en vue de l’atteinte des priorités du gouvernement et de la réalisation de son mandat visant à promouvoir la prospérité économique de l’Ontario, tout en gérant et en développant de manière responsable les richesses naturelles de la province.

Au cours de l’exercice 2024–2025, le ministère entreprendra plusieurs initiatives afin de faire progresser les priorités du gouvernement. Diverses initiatives ministérielles liées à chacune des priorités sont décrites ci-dessous.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats du gouvernement

Priorité du gouvernement : Stimuler le développement économique

• Priorité du ministère
  • Activités commerciales accrues et création d’emplois dans l’économie des richesses naturelles de l’Ontario.
• Réalisations attendues
  • Promotion de la croissance économique et de la création d’emplois dans les secteurs ontariens de la foresterie, des agrégats et des pêches.
  • Promotion d’occasions viables de loisirs de plein air.
• Activités clés
  • Poursuite de la mise en œuvre de Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario  – La Stratégie pour le secteur forestier fait partie du plan du gouvernement visant à créer des emplois, à réduire le fardeau administratif et à promouvoir la croissance économique et la prospérité dans toute la province, et ce, tout en garantissant une gestion responsable de nos richesses naturelles pour les générations futures. La stratégie est en harmonie avec d’autres stratégies gouvernementales, notamment le Plan environnemental pour l’Ontario et le Plan d’action de l’Ontario pour l’offre de logements, afin d’aider l’Ontario à atteindre ses objectifs de croissance responsable du secteur forestier tout en créant des débouchés et de la prospérité pour les nombreuses personnes qui dépendent de ce secteur. Quatre axes d’action, chacun d’entre eux comprenant des actions et des objectifs spécifiques, fournissent un cadre de collaboration avec le secteur forestier, d’autres ministères, des partenaires externes et d’autres ordres de gouvernement.
  • Poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action en matière de biomasse forestière — Dans le cadre de la réalisation des engagements pris dans la Stratégie pour le secteur forestier, le ministère a publié un plan d’action quinquennal visant à préserver les emplois, à soutenir le développement économique et à encourager la durabilité dans le secteur forestier grâce à l’utilisation de la biomasse forestière de l’Ontario (les sous produits de scieries et les biofibres forestières). La mise en œuvre des mesures du plan se poursuivra jusqu’à la fin de 2026. En 2023–2024, le ministère a mis en œuvre le Programme d’utilisation de la biomasse forestière, un programme de 20 millions de dollars visant à soutenir les initiatives qui garantissent l’utilisation du bois à long terme dans toute la province et augmentent la mesure dans laquelle on le fait, en mettant l’accent sur les espèces sous-utilisées et la biomasse forestière. Le ministère a reçu, examiné et approuvé des demandes en lien avec des projets à mettre en œuvre au cours de l’exercice. De même, il a reçu l’approbation requise pour la réalisation d’un programme annuel permanent de 20 millions de dollars à partir de 2024–2025.
  • Cadre stratégique pour la gestion forestière — Le ministère est résolu à améliorer la gestion durable des forêts ontariennes pour favoriser leur santé à long terme, tout en veillant à ce que le secteur et les produits forestiers de la province continuent de respecter les normes de foresterie responsable. Le ministère s’emploie à examiner et à mettre à jour les manuels forestiers afin de moderniser et de rationaliser davantage les exigences relatives aux processus de planification de la gestion forestière et de mesure du bois, de manière à réduire la charge de travail pour l’industrie forestière et à permettre aux communautés des Premières Nations du Grand Nord de l’Ontario de préparer et de mettre en œuvre des plans de gestion forestière communautaires afin de soutenir les occasions de développement économique. Le cadre stratégique offre la flexibilité nécessaire pour adapter les mesures locales de gestion forestière afin de résister et de donner suite aux impacts potentiels des changements climatiques. De même, le ministère s’emploie à réviser le guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site afin de s’assurer que les directives demeurent efficaces et qu’il convient ainsi de les mettre en application.
  • Cadre stratégique relatif à la Loi sur les terres publiques — Le ministère s’emploie à rationaliser les aspects procéduraux de sa politique en matière d’acquisition de terres publiques au sein des municipalités afin de soutenir le développement économique des collectivités.
  • Mise en œuvre de la stratégie Protéger les personnes et les biens : Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations — Publiée en mars 2020, la stratégie comprend plus de 90 initiatives conçues pour aider à assurer la prospérité sociale et économique continue des collectivités ontariennes menacées par les inondations. Puisqu’il assume la responsabilité première pour ce qui est de diriger la Stratégie, le ministère continuera de collaborer avec d’autres ministères, des municipalités et des partenaires externes en vue de faire avancer les mesures qui y sont énoncées et d’accroître la résilience de la province à l’égard des situations d’urgence associées à des inondations. Par l’intermédiaire du Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI) de Ressources naturelles Canada, le ministère tire parti des fonds fédéraux pour soutenir des projets de cartographie en lien avec les inondations entrepris par des municipalités, des autorités de planification, des offices de protection de la nature, des communautés autochtones ou d’autres spécialistes qualifiés.
  • Programme Information sur les terres de l’Ontario - À partir de 2024–2025, le ministère investira 8,3 millions de dollars sur 3 ans pour soutenir la modernisation et la centralisation du programme Information sur les terres de l’Ontario (ITO), de même que l’amélioration de l’accès à celui-ci. Cet investissement permettra de remédier au problème actuel de décalage qui touche les outils de cartographie ainsi qu’aux coûts administratifs élevés, tout en apportant un bienfait au public. Cela aura une incidence favorable importante sur les municipalités, les entreprises et la fonction publique de l’Ontario, et ce, à un coût peu élevé par rapport à ce qu’on constate à l’heure actuelle.
  • Cadre stratégique relatif aux ressources en agrégats - Le ministère continuera de veiller à ce que son cadre stratégique permette l’accès aux ressources en agrégats et atténue les répercussions des opérations relatives aux agrégats.
  • Services de données géospatiales — Le ministère fournit des données géospatiales fondamentales qui sont essentielles pour soutenir la Stratégie ontarienne pour le numérique et les données, de même que l’économie numérique de l’Ontario. Cela comprend notamment les données géospatiales et de gestion des terres nécessaires à l’exploitation des ressources et à la croissance économique dans les secteurs des mines, de l’énergie hydraulique et éolienne, du génie et de la construction. Ces données sont également à la base de la prestation de services économiques de géolocalisation pour la population ontarienne.
  • Sciences et recherche — Le ministère est une source faisant autorité au sein de la fonction publique de l’Ontario en ce qui concerne la prestation de services scientifiques contribuant à la viabilité économique, environnementale et sociale des richesses naturelles de l’Ontario. Les services scientifiques, y compris l’inventaire, la surveillance, la recherche, l’analyse et la production de rapports qui orientent la prise de décisions et l’élaboration de politiques ayant trait à la gestion et à la réglementation des richesses naturelles et de l’environnement.
  • Occasions de loisirs de plein air — Le ministère continuera de promouvoir les activités de loisirs de plein air liées à la pêche et à la faune en 2024–2025 par des outils de marketing et de communication, notamment les médias sociaux, des résumés des règlements sur la pêche et la chasse, des bulletins, des activités de sensibilisation, le programme Apprendre à pêcher et ON pêche en ligne.
  • Pêche et faune - Le ministère soutiendra la pêche récréative, qui est importante pour la province, tant sur le plan économique que social. Les vastes ressources aquatiques de l’Ontario, qui comprennent plus de 250 000 lacs et d’innombrables rivières et ruisseaux, donnent aux pêcheurs à la ligne un grand éventail de possibilités, qu’il s’agisse des berges situées en ville ou des voyages de pêche dans des endroits éloignés de la province accessibles par avion. L’Ontario compte 1,3 million de personnes titulaires d’un permis de chasse et de pêche. Les personnes titulaires d’un permis de pêche à la ligne consacrent 1,74 milliard de dollars par année à la pêche récréative en Ontario. Outre la gestion des populations de poissons autonomes, le ministère élève environ 8 millions de poissons par an et les introduit dans 1 200 lacs de la province, à la fois pour réhabiliter les populations dégradées, mais aussi pour offrir de nouvelles possibilités de pêche et les avantages économiques qui en découlent. Par ailleurs, le ministère veille à la pérennité des populations fauniques indigènes et de leurs écosystèmes, qui procurent d’importants avantages écologiques, culturels, économiques et sociaux aux Ontariennes et Ontariens. Les chasseurs consacrent plus de 587 millions de dollars par année à leurs voyages de chasse, ce qui stimule l’emploi et le commerce dans de nombreuses communautés rurales et nordiques qui en dépendent.     
    Le ministère soutiendra la pêche commerciale par des programmes de science et de surveillance qui contribuent à l’établissement de quotas durables pour l’industrie. De plus, les pêcheurs ont accès à des programmes de suivi des permis et des quotas qui répondent aux besoins des entreprises. Le ministère appuie directement les initiatives de l’industrie comme le programme de certification du Marine Stewardship Council. Cette certification permet aux pêcheurs d’accéder aux marchés qui exigent une certification écologique et garantit que les produits de pêche commerciaux de l’Ontario sont bien représentés sur le marché en général.
  • Réduction des formalités administratives — Depuis 2019, le ministère a réduit les coûts annuels directs des entreprises d’environ 3 millions de dollars, et les exigences de conformité réglementaire, de 18 %. Le ministère continuera à réduire les formalités administratives en modernisant l’environnement réglementaire et en étant sensible aux besoins des intervenants, en améliorant les programmes et services relatifs aux richesses naturelles et en développant le secteur des richesses naturelles de l’Ontario.
  • Stockage géologique du carbone — Le ministère continuera à faire avancer le plan de l’Ontario visant à réglementer le stockage géologique du carbone par l’intermédiaire d’une approche progressive, comme indiqué dans la feuille de route vers la réglementation du stockage géologique du carbone qui a été publiée sur Ontario.ca en 2022. En 2024–2025, le ministère poursuivra l’élaboration d’un cadre réglementaire pour les projets de stockage du carbone à l’échelle commerciale, et ce, en adoptant une approche calculée pour créer un modèle adapté à l’Ontario. Le ministère prévoit procéder à des consultations publiques cet été et mettre en place un cadre commercial d’ici l’été 2025.
  • Profession d’arpenteur-géomètre — Afin de remédier à la pénurie d’arpenteurs-géomètres professionnels dans la province, le ministère collabore avec l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario et envisage ainsi des changements qui permettraient aux arpenteurs-géomètres d’autres administrations d’exercer plus facilement leur profession en Ontario, en plus de favoriser la concurrence et l’innovation au sein de la profession. Des arpenteurs-géomètres supplémentaires aideraient l’Ontario à répondre à des besoins publics essentiels, notamment en matière de construction de logements.

Priorité du gouvernement : Assurer la prestation de services responsable sur le plan financier

• Priorités du ministère
  • Gestion financière prudente.
  • Prestation de services qui assure le maintien des normes de service.
• Réalisations attendues
  • Gestion en fonction des allocations approuvées par le Conseil du Trésor.
  • Promotion de stratégies novatrices permettant de voir à la prestation de services publics plus efficaces et durables qui assurent le maintien des normes de service.
• Activités clés
  • Gestion budgétaire — Le ministère montre de son engagement à l’égard de la responsabilité financière et de la prudence sur le plan budgétaire afin de protéger la population ontarienne contre diverses menaces, notamment les effets inflationnistes, de manière à créer des possibilités par l’intermédiaire desquelles la population pourra prospérer. À cet effet, il modernise et transforme ses processus et fonctions en s’appuyant sur les principes Lean Six Sigma pour assurer la prestation de services publics durables, il améliore ses résultats opérationnels, et il continue à gérer de manière durable les richesses naturelles de l’Ontario.
  • Gestion des risques liés à la migration des gaz dans les couches souterraines et aux puits existants — En 2023–2024, le ministère a reçu l’approbation d’un montant de 23,65 millions de dollars sur 3 ans pour soutenir son travail d’élaboration d’un plan d’action global à long terme visant à gérer les risques posés par les puits existants de gaz ainsi que par les dangers associés à la migration des gaz qui y sont liés dans les couches souterraines. En 2024–2025, le ministère continuera à mettre en œuvre les aspects essentiels de ce plan d’action qui sont nécessaires pour réduire les risques.
  • Services de données géospatiales — Le ministère coordonne des partenariats dans le but d’acquérir et d’utiliser des données géospatiales fondamentales et de les distribuer à l’échelle du secteur public, du secteur parapublic, du milieu universitaire, du milieu des affaires et du grand public. Cela permet de voir à ce que les données géospatiales soient justes et accessibles à moindre coût. Le ministère adopte la norme de service numérique de l’Ontario pour offrir des outils de cartographie, conclure des ententes avec des entreprises et fournir des solutions partagées qui réduisent les chevauchements et les coûts. Dans le cadre de la Stratégie relative aux données géospatiales de base, le ministère publiera sa première évaluation complète des données géospatiales de base de l’Ontario en 2024–2025.
  • Mobilisation de fonds fédéraux pour la cartographie des risques d’inondation — Le ministère continue de collaborer avec le gouvernement fédéral pour voir à ce que celui-ci investisse dans la création et la mise à jour d’un mécanisme de cartographie des risques d’inondation en Ontario, ce qui comprend la participation au PICAI, un programme fédéral au moyen duquel on soutient directement les municipalités, les offices de protection de la nature et les propriétaires fonciers privés dans le cadre de projets de cartographie des risques d’inondation. Le ministère s’engage à poursuivre sa collaboration avec ses partenaires fédéraux afin d’améliorer les fonds de données altimétriques de l’Ontario, d’obtenir du financement additionnel et de continuer à investir dans les projets locaux les plus utiles pour les municipalités, les communautés autochtones et d’autres partenaires.
  • Allègement des processus —Le ministère utilise des processus allégés pour élaborer des services publics efficaces, rentables et adaptables. La stratégie du ministère à cet égard est axée sur les communications, la formation et l’application de pratiques allégées, et ce, de manière à améliorer les processus opérationnels et l’expérience de travail. Le ministère continue d’accroître sa capacité d’utiliser les processus allégés en ayant recours à un programme de mentorat allégé et à une communauté de pratique pour mettre en œuvre ces processus.
  • Poursuite de la modernisation du programme ministériel de gestion des urgences liées aux dangers naturels — Le ministère poursuivra la phase suivante du projet de modernisation de la gestion des urgences liées aux dangers naturels en s’employant avant tout à définir des changements destinés à son programme de lutte contre les feux de végétation, à évaluer le tout et à recommander l’apport de ces changements. Les travaux comprendront la mise en œuvre d’améliorations en ce qui a trait à la prévention et à l’atténuation, aux services d’établissement de prévisions et à l’évaluation des risques, aux communications de même qu’à la préparation et à l’intervention. Il s’agit là d’une initiative pluriannuelle dont l’objectif est de créer, pour le ministère, un programme moderne, intégré et complet de gestion des urgences liées aux dangers naturels.
  • Projet de réseau de radiocommunications pour la sécurité publique — Pour 2024–2025, le ministère a reçu l’approbation d’investir un montant de 4 millions de dollars sur 2 ans en vue de la mise en œuvre continue du réseau de radiocommunications pour la sécurité publique. En remplaçant le réseau de radiocommunications actuel, qui est désuet, par un nouveau réseau, on permettra à l’Ontario de se conformer à la norme nord-américaine applicable aux réseaux de radiocommunications pour la sécurité publique et de respecter les normes de sécurité et de confidentialité imposées par la loi. De même, on pourra voir à ce que les premiers intervenants soient protégés grâce à de l’équipement et à un réseau de radiocommunications robustes et fiables. Parmi les programmes du ministère et du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) qui bénéficient du projet, il y a 37 quartiers généraux de gestion des feux de forêt et bases d’attaque, l’Unité provinciale de communication du ministère, 94 bureaux du ministère, 340 parcs provinciaux et 295 réserves ou zones de conservation.

Priorité du gouvernement : Offrir des services à la clientèle adaptés aux besoins

• Priorité du ministère
  • Prestation de services adaptables, axés sur la clientèle et économiques.
• Réalisations attendues
  • Promotion de stratégies de modernisation qui assurent une prestation plus accessible et pratique des services à la population ontarienne.
• Activités clés
  • Services et soutien à la clientèle pour les pêcheurs et les chasseurs —Le ministère continue d’offrir des services à la clientèle aux pêcheurs à la ligne et aux chasseurs, y compris des services de délivrance de permis, des services de tirage pour la chasse au gros gibier, des InfoCentres, des services liés aux médias sociaux et un réseau d’émetteurs de permis de pêche et de chasse. L’InfoCentre du ministère a entrepris une évaluation Lean et mis en œuvre des améliorations de son service téléphonique afin d’améliorer l’expérience des clients. Il s’agit notamment de rationaliser les appels entrants afin de réduire la navigation dans le menu téléphonique, et d’ajouter des messages pendant que les usagers sont en attente et des renseignements accessibles en libre-service en tout temps pour permettre aux clients d’accéder aux renseignements les plus fréquemment demandés.
  • Application des mesures législatives visant les richesses naturelles — Le ministère se concentrera sur les priorités en matière d’application des lois, comme la prévention de la chasse illégale à l’orignal, la promotion de la sécurité à la chasse, la prévention de la commercialisation illégale des richesses naturelles de l’Ontario ainsi que la prévention de la pêche récréative illégale.
  • Portail d’information sur les richesses naturelles (PIRN) —Le ministère continue de mettre en place le Portail d’information sur les richesses naturelles afin de réduire le fardeau des entreprises et des particuliers en leur offrant des services en ligne d’approbation et de production de rapports sur les activités qui sont rapides, accessibles et sécuritaires. En 2024–2025, le ministère poursuivra la modernisation de son service à la clientèle en mettant l’accent sur l’accessibilité, l’harmonisation des normes numériques de l’Ontario et l’amélioration de la fonctionnalité. Il s’agira notamment de satisfaire aux exigences revues des politiques sur la gestion forestière, de faciliter les paiements en ligne, d’améliorer les soumissions en ligne et de moderniser les applications informatiques de longue date.
  • Modernisation des approbations et des autorisations —Le ministère modernise les services et les approbations en examinant toutes les approbations réglementaires qui se rattachent à 23 mesures législatives, le tout afin d’optimiser la prestation des services. En 2024–2025, le ministère prévoit le lancement de plusieurs versions pour transférer les approbations en ligne, permettant aux clients d’accéder aux demandes en tout temps.
  • Modernisation de l’escarpement du Niagara — Le ministère étudie les possibilités de moderniser et de rationaliser les processus, notamment ceux liés aux demandes de permis d’aménagement. Les protections stratégiques existantes pour l’escarpement du Niagara resteront intactes tout en améliorant la prestation de services pour la délivrance de permis.
  • Modernisation de la pêche commerciale — Le ministère continuera à collaborer avec l’Ontario Commercial Fisheries Association, les pêcheurs commerciaux titulaires d’un permis, les transformateurs et les acheteurs de poisson afin de simplifier et de rationaliser les procédures de délivrance de permis, de gestion des quotas et d’établissement de rapports pour l’industrie de la pêche. Ce projet vise notamment à accélérer le renouvellement des permis et à faciliter la déclaration des récoltes.

Programmes du ministère

Les objectifs et les mesures clés des programmes du ministère sont présentés ci dessous.

1. Industrie forestière

Le personnel du programme de l’industrie forestière est responsable du développement économique du secteur forestier et met en œuvre des initiatives visant à promouvoir une industrie forestière viable financièrement en Ontario. Il assure la supervision des activités liées à l’attribution, à l’utilisation et à la tarification du bois de la Couronne, à la gestion des tarifs associés à ce bois de même qu’à la collecte des sommes versées à cet égard, et à la mise en œuvre de politiques et d’initiatives de développement des entreprises touchant le secteur des produits forestiers de l’Ontario.

Voici les principales initiatives associées à ce programme en 2024–2025 :

• Continuer de défendre les intérêts de l’Ontario dans le différend commercial entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux. Le différend englobe des enquêtes en cours, des examens administratifs menés par le département du Commerce des États-Unis et de multiples appels instruits dans le contexte de l’Accord de libre-échange nord américain, de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique et de l’Organisation mondiale du commerce. Le ministère travaille en étroite collaboration avec ses partenaires de l’industrie, les autres provinces et le gouvernement fédéral pour aider l’industrie forestière canadienne, défendre le libre-échange et maintenir l’accès aux marchés des États-Unis.
• Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie intitulée Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario. Le ministère continuera à collaborer avec d’autres ministères, des intervenants, des communautés autochtones, des organisations du milieu de la recherche et d’autres ordres de gouvernement pour entreprendre des projets et des activités qui soutiennent les mesures et les objectifs associés à la Stratégie pour le secteur forestier. Cela englobera notamment des investissements dans l’infrastructure forestière et les innovations connexes, des campagnes de sensibilisation du public, des démarches de défense des intérêts, des changements législatifs et réglementaires, l’élaboration de politiques et de programmes, le soutien aux paiements de transfert et des activités d’approvisionnement en vue de la réalisation de recherches et d’études.
• Travailler avec les intervenants, les communautés autochtones et d’autres ministères pour soutenir la création de parcours professionnels et promouvoir l’innovation afin de remédier aux difficultés en matière de main d’œuvre dans le secteur forestier.
• Poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action en matière de biomasse forestière (PABF), conformément à l’engagement pris dans le cadre de l’axe d’action no 3 de la Stratégie pour le secteur forestier. Le PABF définit des domaines d’action prioritaires visant à atteindre 5 objectifs, à savoir : déterminer les voies d’accès aux marchés, soutenir la demande, créer un environnement stratégique habilitant, soutenir la participation des Autochtones ainsi que les partenariats et la réconciliation avec ceux-ci, et améliorer la communication sur les possibilités de développement de la bioéconomie forestière.
• Poursuivre la mise en œuvre du Programme d’utilisation de la biomasse forestière. Dans le cadre de ce programme, lancé en 2023–2024, on continuera de s’employer, avant tout, à soutenir les initiatives qui garantissent l’utilisation du bois à long terme dans toute la province et augmentent la mesure dans laquelle on le fait, en mettant l’accent sur les espèces sous-utilisées et la biomasse forestière.
• Diriger l’Initiative ontarienne pour la biothermie, une initiative multiministérielle visant à améliorer et à soutenir l’utilisation de biocarburants pour le chauffage en Ontario. Cette initiative appuie l’augmentation de la demande de biocarburants dérivés du bois, ce qui contribue à la croissance économique dans l’industrie forestière de l’Ontario en offrant de nouveaux marchés pour les ressources forestières de la Couronne.
• Continuer à mettre en œuvre, en collaboration avec le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (MDECEC), le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier (PIISF), qui soutient les axes d’action « accroître l’exploitation du bois » et « favoriser l’innovation, les marchés et les talents » de la Stratégie pour le secteur forestier. Le PIISF continuera de stimuler le développement économique régional, la croissance des entreprises et la création d’emplois dans les régions tributaires des forêts du Nord et des régions rurales de l’Ontario en soutenant des projets qui démontrent ce qui suit :
  • les répercussions positives sur les économies régionales
  • l’importance du programme pour le secteur forestier de l’Ontario
  • l’innovation dans les processus ou les produits
  • l’expansion des exportations et des marchés
  • l’amélioration de la productivité
• Continuer d’exécuter le Programme provincial de financement des routes forestières pour financer l’infrastructure des routes rurales dans les forêts de la Couronne qui sont utilisées par l’industrie forestière, les sociétés minières, les services publics, les compagnies de chemin de fer, les chasseurs, les campeurs, les pêcheurs à la ligne et les communautés autochtones, et pour assurer la protection civile. Pour 2024–2025, on a approuvé à l’intention du ministère une augmentation annuelle de 6 millions de dollars pour les besoins du Programme. Cette augmentation appuiera l’objectif du ministère d’accroître les investissements et les occasions de développement économique en Ontario en fournissant et en maintenant un accès routier essentiel pour les activités commerciales dans les secteurs forestier et minier. Elle appuiera également l’objectif du ministère de voir à ce que l’on mène des interventions rapides et efficaces lorsqu’il y a des feux de végétation; en effet, les routes en question constituent une partie de l’infrastructure rurale servant aux interventions lorsque se produisent des incendies et d’autres situations d’urgence.
• Continuer à codiriger le forum sur les solutions aux incendies de forêt, une initiative menée conjointement par l’industrie forestière et le ministère pour promouvoir le dialogue et la collaboration entre le personnel du programme de lutte contre les feux de végétation et l’industrie. L’initiative soutient le recours à des solutions pratiques en matière de prévention, d’atténuation et d’intervention pour ce qui est des feux de végétation de même que de leurs répercussions sur les pratiques commerciales de l’industrie forestière.

2. Politiques relatives aux richesses naturelles

Le personnel du programme des politiques relatives aux richesses naturelles mène l’élaboration, l’orientation et l’évaluation de politiques, de programmes, de mesures législatives et de règlements provinciaux fondés sur des données probantes. De même, il veille à ce que le ministère respecte l’obligation de la Couronne, fondée sur les droits, de consulter les peuples et les communautés autochtones, en plus de mobiliser les partenaires, les intervenants de même que les parties intéressées gouvernementales et non gouvernementales dans l’ensemble de la province.

Voici les principales initiatives associées à ce programme en 2024–2025 :

• Réduire les effets néfastes des espèces envahissantes. Le gouvernement investit 16 millions de dollars sur 3 ans pour financer le nouveau fonds destiné à la lutte contre le phragmite envahissant (Invasive Phragmites Control Fund) et accroître la portée du fonds consacré à la prise de mesures pour lutter contre les espèces envahissantes (Invasive Species Action Fund). La province partage avec les municipalités la responsabilité en matière de gestion des espèces envahissantes, ce qui favorise la poursuite du programme de paiements de transfert qui existe depuis l’année dernière.
• Poursuivre la mise en œuvre la Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations en travaillant avec plusieurs ministères et partenaires afin d’accroître la résilience à long terme de la province face aux inondations. Parmi les priorités à cet égard, il y a la mise à jour des orientations techniques pour la désignation des dangers quant aux inondations et à l’érosion, l’investissement dans la création et la mise à jour d’une cartographie améliorée des inondations et la promotion de décisions judicieuses en matière d’aménagement du territoire.
• Moderniser et centraliser le programme Information sur les terres de l’Ontario (ITO), et améliorer l’accès à celui-ci. À partir de 2024–2025, le ministère investira 8,3 millions de dollars sur 3 ans pour soutenir la modernisation du programme. Cet investissement permettra de remédier au problème actuel de décalage qui touche les outils de cartographie ainsi qu’aux coûts administratifs élevés. Les changements ainsi apportés auront une incidence favorable importante sur les municipalités, les entreprises et la fonction publique de l’Ontario, et ce, à un coût peu élevé par rapport à ce qu’on constate à l’heure actuelle.
• Collaborer avec la Commission de l’escarpement du Niagara pour mettre en œuvre la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara et pour moderniser et rationaliser la planification de l’aménagement du territoire dans le cadre du Programme d’aménagement de l’escarpement du Niagara, tout en continuant à protéger l’escarpement et les avantages sociaux et économiques qu’il procure à la province.
• Continuer de mettre en œuvre des approches fondées sur les risques en matière de sécurité des barrages en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières, y compris des méthodes simplifiées à faible risque pour réparer les barrages, ainsi que de conclure des ententes avec les propriétaires de barrages qualifiés.
• Collaborer avec l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario afin d’envisager l’apport de changements pour remédier à la pénurie d’arpenteurs géomètres. Cela permettra à l’Ontario de répondre aux besoins du public, notamment en matière de construction de logements, et d’améliorer l’innovation à l’échelle de la communauté des arpenteurs géomètres.

3. Sciences et recherche en matière de richesses naturelles

Le personnel de la Direction des sciences et de la recherche assure la prestation de services scientifiques de qualité pour orienter les décisions en matière de gestion des richesses naturelles qui contribuent à la viabilité économique, environnementale et sociale des richesses de ce type en Ontario. Parmi ses fonctions clés, le personnel dirige, coordonne et développe la recherche appliquée, en plus d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes provinciaux d’inventaire et de surveillance des ressources. De même, le ministère fournit un soutien scientifique au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP), tout particulièrement en ce qui touche ses mandats associés à Parcs Ontario et aux espèces en péril.

Voici les principales initiatives associées à ce programme en 2024–2025 :

• Continuer à utiliser la technologie de détection et de télémétrie par la lumière (LiDAR) pour dresser l’inventaire des forêts de la Couronne de l’Ontario et surveiller l’assise territoriale et l’approvisionnement en bois de la province. Dans le contexte du nouvel inventaire, on créera une image tridimensionnelle de la forêt. Cette technologie donnera, au chapitre de l’approvisionnement en bois, des mesures et des prévisions plus précises que ce que permettaient les inventaires précédents. C’est en 2024–2025 que le ministère présentera son premier inventaire des ressources forestières au moyen de la technologie LiDAR pour les besoins de l’Unité de gestion de la forêt de White River.
• Utiliser la recherche aquatique appliquée et la surveillance à grande échelle des lacs intérieurs afin de fournir des données sur la santé des écosystèmes d’eau douce de l’Ontario et d’assurer la gestion de la pêche récréative et commerciale.
• Poursuivre la mise en œuvre du réseau de surveillance de la faune de l’Ontario, un réseau en développement composé de parcelles de terrain établies depuis longtemps, dans le cadre duquel on utilise des caméras automatisées, des enregistreurs acoustiques et des pièges à petits mammifères pour recueillir des données sur la faune et son habitat dans l’ensemble de la forêt gérée. Lorsqu’il aura été établi complètement, le réseau fournira des renseignements permettant de répondre à un large éventail de besoins quant à la prise de décisions sur la gestion des ressources ministérielles.
• Surveiller la santé des forêts à des fins de lutte antiparasitaire, notamment en réalisant des enquêtes annuelles sur la santé des forêts visant à évaluer les effets des ravageurs forestiers, en apportant un soutien scientifique aux programmes de lutte antiparasitaire ciblant la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans la forêt boréale de même qu’en comparant et en améliorant les techniques d’étude de l’ADN environnemental pour détecter la maladie du flétrissement du chêne et le puceron lanigère de la pruche.
• Effectuer des tâches répétées de mesure, d’analyse et d’interprétation à l’égard de parcelles de zones déterminées afin de mettre au point des modèles et des outils en lien avec la croissance et le rendement qui contribueront à garantir un approvisionnement en bois prévisible et durable et à réduire l’incertitude dans la planification de la gestion forestière.
• Entreprendre des activités de recherches et de surveillance liées à la faune pour informer la population ontarienne au sujet de la santé du gibier sauvage dans la province; réaliser des recensements aériens des populations d’orignaux; exécuter le projet ontarien de surveillance des populations d’ours noirs; exécuter le Programme de lutte contre la rage chez les animaux sauvages; réaliser des tests pour surveiller la présence de l’encéphalopathie des cervidés, une maladie mortelle touchant le cerf de Virginie, le wapiti, l’orignal et le caribou des bois; faire enquête sur les observations de cochons sauvages, une espèce envahissante potentiellement coûteuse; éliminer des animaux, au besoin.
• Mener des recherches forestières appliquées pour soutenir la prise de décision en matière de gestion des ressources concernant les pratiques exemplaires de sylviculture, la modélisation de la croissance et du rendement, la maladie du flétrissement du chêne, la maladie foliaire du hêtre, le puceron lanigère de la pruche, le transfert de semences, l’amélioration génétique de la forme des arbres, la régénération forestière, la séquestration du carbone dans les produits du bois et les évaluations à l’échelle du paysage.
• Continuer à travailler avec le MEPP pour mettre au point un plan scientifique sur le caribou afin de respecter l’Accord Canada-Ontario sur la conservation du caribou, population boréale, en Ontario établi en avril 2022.

4. Cartographie et information géographique

Le personnel du programme de cartographie et d’information géographique fournit des données géographiques de même que des services d’arpentage des terres de la Couronne et de gestion de l’information au gouvernement, au milieu universitaire, aux entreprises et au public, en plus d’exercer, pour les besoins de ces entités, un leadership sur les plans du numérique et des données. Pour appuyer ce programme, les responsables du programme Information sur les terres de l’Ontario (ITO) veillent à ce que les données géographiques soient bien recueillies, gérées et conservées et à ce qu’elles respectent les objectifs de la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario. Les données géographiques ont de nombreuses utilisations dans les secteurs public, privé et universitaire, puisqu’elles permettent d’acquérir des connaissances sur divers lieux et de prendre des décisions fondées sur ceux-ci, en plus de faciliter l’orientation. De plus, le personnel du programme s’assure de la conformité avec la Loi sur les arpenteurs-géomètres, la Loi sur l’arpentage, la Loi sur les mines et la Loi sur les terres publiques pour veiller à ce que le cadre de gestion des biens de l’Ontario continue de favoriser une économie forte.

Voici les principales initiatives associées à ce programme en 2024–2025 :

• Acquérir des données LiDAR sur 30 000 kilomètres carrés dans le cadre du nouveau Programme ontarien de cartographie altimétrique afin de fournir des données altimétriques haute résolution qui serviront à de nombreux secteurs d’activité, notamment la cartographie des inondations, l’agriculture, l’ingénierie, l’arpentage, l’exploitation minière et la gestion des ressources.
• Tirer parti des progrès réalisés par le ministère au chapitre du numérique, le tout guidé par la Stratégie pour le numérique et le plan de maturité des données du ministère, et, ainsi, alléger les processus, en se concentrant sur les utilisateurs, et fournir des services exceptionnels et inclusifs aux citoyens, aux intervenants et aux entreprises.
• Fournir un accès au public à plus de 400 ensembles de données géographiques, ainsi qu’à des milliers d’ensembles de données connexes et dérivées, par l’intermédiaire de CarrefourGéo Ontario, un outil de découverte et d’accès aux données qui permet aux utilisateurs de télécharger ou de diffuser en continu les données dont ils ont besoin. Le nombre d’utilisateurs de CarrefourGéo Ontario a augmenté de 110 000 en 2023 pour s’établir à plus de 270 000 utilisateurs. En permettant au public d’accéder aux données du gouvernement, le ministère soutient les initiatives sur les données ouvertes du gouvernement provincial, ainsi que l’économie numérique de l’Ontario, et il veille à ce que l’Ontario offre des services plus simples, plus rapides et de meilleure qualité aux personnes et aux entreprises.
• Fournir des conseils d’arpentage aux industries de l’exploitation minière, de l’énergie hydraulique et de la construction afin d’assurer la délimitation précise des terres et d’appuyer les négociations en ce qui a trait aux revendications territoriales des Premières Nations.
• Élargir les partenariats par l’intermédiaire du programme ITO pour recueillir et améliorer diverses données géospatiales fondamentales, notamment de l’information sur les parcelles de terre, des photographies aériennes et des données sur les élévations, les routes et les eaux, afin d’éviter les chevauchements, de réduire les coûts et d’améliorer la qualité des données.
• Inviter la population ontarienne à participer aux décisions sur l’attribution des noms géographiques dans leur communauté en répondant à des questionnaires en ligne. Les noms géographiques officiels aident à désigner les éléments historiques, culturels et naturels du paysage qui sont essentiels à la cartographie, aux interventions en cas d’urgence, à la gestion des ressources, aux voyages et au tourisme ainsi qu’à l’application de la loi.

5. Gestion des forêts

Le personnel du programme de gestion des forêts veille à la prospérité et à la viabilité de l’industrie forestière en Ontario en prenant des mesures pour favoriser l’établissement d’un climat d’affaires concurrentiel et créer des occasions d’emploi et d’investissement dans les secteurs ontariens de la foresterie et des produits du bois. De plus, il oriente l’élaboration et la tenue à jour de politiques et de programmes de gestion durable des forêts qui garantissent la santé à long terme des forêts. Il remplit son mandat grâce à une coopération intergouvernementale dans le cadre d’initiatives forestières nationales; à la planification de la gestion des forêts, de même qu’à des mesures de renouvellement et de protection contre les organismes nuisibles visant celles-ci; à la surveillance; à la vérification; à la gestion de l’information; à la reddition de comptes à la population quant aux forêts publiques de l’Ontario.

Voici les principales initiatives associées à ce programme en 2024–2025 :

• Collaborer avec le secteur forestier pour apporter des changements au Manuel de planification de la gestion forestière et au Manuel relatif à l’information forestière ainsi qu’aux spécifications techniques connexes afin de soutenir la Stratégie pour le secteur forestier. Les principaux changements proposés comprennent la modernisation du processus d’élaboration de l’orientation stratégique dans un plan de gestion forestière, la possibilité pour les collectivités de mettre en œuvre des initiatives de gestion forestière dans le Grand Nord de l’Ontario et la garantie d’un échange efficace et efficient de renseignements sur les forêts. Il s’agit d’une initiative pluriannuelle, la date d’entrée en vigueur prévue pour les manuels révisés étant le 1^er juillet 2024.
• Procéder à la révision des guides de gestion forestière s’appliquant aux paysages boréaux et aux paysages des Grands Lacs et du Saint-Laurent, en veillant à la pleine participation des intervenants et des Autochtones, et réviser aussi le guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site.
• Réviser la politique s’appliquant aux vérifications indépendantes des forêts en vertu du règlement de l’Ontario sur les vérifications forestières indépendantes (Règlement de l’Ontario 319/20 pris en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne), sur la base d’un examen de la mise en œuvre du règlement réalisé en 2022–2023 par la Division de la vérification interne de l’Ontario. On entend voir à ce que la politique révisée entre en vigueur à temps pour les vérifications de 2025.
• Élaborer une orientation stratégique pour la gestion des ravageurs forestiers en Ontario. Le ministère s’emploie à mettre de l’avant une approche stratégique axée sur les risques pour améliorer les interventions en cas d’éclosion de ravageurs forestiers et pour aider à protéger la santé des forêts de l’Ontario et à accroître leur résilience. L’objectif ultime est de veiller à ce que les forêts demeurent saines et résilientes, d’atténuer autant que possible les répercussions socioéconomiques des ravageurs forestiers et de sensibiliser la population à ces ravageurs.
• Représenter les intérêts de l’Ontario dans des initiatives intergouvernementales comme le Conseil canadien des ministres des forêts et ses groupes de travail, notamment celui du programme Forêts en tête, dont le mandat consiste avant tout à soutenir la prise de décisions stratégiques en fonction de renseignements sur les marchés et à veiller à ce que le public à l’étranger reconnaisse la durabilité des produits forestiers du Canada.
• Continuer de travailler avec l’industrie pour améliorer et moderniser les pratiques et politiques de mesurage du bois, étudier de nouveaux concepts et technologies, et rédiger des modifications au Manuel de mesurage des ressources forestières.

6. Pêche et faune

Le personnel du Programme de gestion de la pêche et de la faune gère les ressources halieutiques et fauniques de l’Ontario pour assurer la pérennité des populations de poissons et d’espèces sauvages ainsi que la gestion des possibilités de pêche, de chasse et de piégeage, le tout pour le bien-être écologique, social, culturel et économique de la population ontarienne. Il remplit ce mandat par la planification de la gestion des ressources, par la recherche et la surveillance, ainsi que par la prestation de services publics visant à préserver la santé des populations de poissons et d’espèces sauvages pour l’avenir de l’Ontario.

Dans le cadre du cycle d’évaluation de ses programmes, le ministère a examiné le Programme de gestion de la pêche et de la faune pour trouver des occasions d’amélioration continue en matière d’harmonisation stratégique et d’optimisation des ressources.

Voici les principales initiatives associées à ce programme en 2024–2025 :

• Continuer à solliciter l’avis du public et des intervenants sur le service de délivrance des permis de pêche et de chasse et étudier les possibilités d’amélioration du système pour répondre aux préférences des clients.
• Élaborer et mettre en œuvre un plan d’amélioration continue à la suite de l’évaluation du Programme de gestion de la pêche et de la faune, qui a mis en lumière les améliorations possibles en matière d’harmonisation stratégique, de prestation coordonnée, de gouvernance et de responsabilisation. En 2024–2025, on veillera à ce que le programme permette d’optimiser les ressources et de procurer un maximum d’avantages à la population ontarienne dans le présent et l’avenir.
• Continuer de gérer les pêches dans les Grands Lacs pour s’assurer de tirer des avantages économiques et socioculturels à long terme de la pêche récréative, commerciale et autochtone qui y est pratiquée. Il s’agit notamment de collaborer avec la Nation ojibway de Saugeen et Parcs Canada au projet de recherche Together with Giigoonyag. Ce projet vise à mieux comprendre la santé du grand corégone (dikameg) et d’autres espèces de poisson vivant dans certaines parties du lac Huron grâce à une approche à double perspective reposant sur le savoir écologique de la Nation ojibway de Saugeen et les sciences occidentales.
  • Le ministère joint aussi ses efforts à ceux de l’industrie de la pêche commerciale et des communautés autochtones pour étudier les façons d’améliorer la santé des populations de grand corégone dans le lac Huron.
  • En outre, le ministère collabore avec l’industrie de la pêche commerciale pour maintenir le programme de certification du Marine Stewardship Council pour le doré jaune et la perchaude du lac Érié, notamment en collaborant avec les partenaires des États américains des Grands Lacs pour surveiller et évaluer l’état des populations de doré jaune et de perchaude.
• Continuer à collaborer avec l’Ontario Commercial Fisheries Association, les pêcheurs commerciaux titulaires d’un permis, les transformateurs et les acheteurs de poisson afin de simplifier et de rationaliser les procédures de délivrance de permis, de gestion des quotas et d’établissement de rapports pour l’industrie de la pêche. Ce projet vise notamment à accélérer le renouvellement des permis et à faciliter la déclaration des récoltes.
• Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne de gestion durable des appâts, qui vise à contrer les menaces écologiques et à mieux protéger le secteur dynamique des pêches en Ontario tout en atténuant autant que possible les répercussions subies par les pêcheurs à la ligne et en accroissant la prospérité de l’industrie de la pêche commerciale, qui dépend des appâts.
• Continuer à travailler avec l’industrie de l’aquaculture dans les Grands Lacs afin d’assurer la poursuite de la croissance économique, tout en conciliant les préoccupations environnementales et sociales. Il s’agit notamment de mettre en place des permis d’aquaculture d’une durée de 20 ans et des baux à long terme sur les terres de la Couronne, de normaliser la surveillance de l’environnement et les conditions des permis, et de travailler avec les communautés autochtones pour soutenir une approche collaborative de la gestion responsable de cette industrie.
• Poursuivre la mise en œuvre de la politique de l’Ontario sur l’attribution des lignes de piégeage pour garantir l’uniformité, la clarté et l’équité en ce qui concerne la gestion et l’allocation des zones de piégeage enregistrées qui sont vacantes.
• Continuer à travailler avec des partenaires clés, notamment la Fédération ontarienne des gestionnaires d’animaux à fourrure, afin de trouver des moyens de moderniser la délivrance des permis de piégeage et d’améliorer les services à la clientèle.
• Continuer de mettre l’accent sur la recherche concernant l’orignal et de surveiller les efforts déployés afin d’établir des priorités, de façon à garantir la gestion durable de la population d’orignaux de l’Ontario ainsi que l’optimisation des programmes de surveillance des orignaux, comme le programme de recensement aérien.
• Mettre en œuvre des orientations gouvernementales afin de soutenir l’octroi de permis pour les nouveaux centres de dressage et d’essai pour les chiens.
• Mettre en œuvre le plan du ministère concernant l’encéphalopathie des cervidés pour améliorer la prévention de la maladie et les interventions.
• Collaborer avec d’autres ministères et des partenaires externes pour renouveler le Plan stratégique de l’Ontario contre les espèces envahissantes. Le plan renouvelé fournira une orientation stratégique à jour et des engagements pour moderniser la prévention et la gestion des espèces envahissantes dans l’ensemble de l’Ontario et guider les démarches en ce sens.
• Poursuivre la mise en œuvre de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes afin de protéger la biodiversité de l’Ontario et d’atténuer les effets des espèces envahissantes sur notre économie et nos collectivités. Il s’agit notamment de travailler en étroite collaboration avec des partenaires de soutien pour surveiller et contrôler les espèces envahissantes à haut risque, telles que la carpe envahissante, le cochon sauvage, l’aloès d’eau, la châtaigne d’eau, l’hydrille et l’écrevisse marbrée, et pour sensibiliser le public à ces espèces.
• Poursuivre la collaboration avec les ministères partenaires et les partenaires externes pour mieux comprendre et intégrer les considérations relatives à la biodiversité et aux changements climatiques dans les politiques et les programmes. Il s’agit notamment de collaborer avec le Conseil de la biodiversité de l’Ontario pour mettre en œuvre la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario, laquelle établit une approche de la gestion de la biodiversité à l’échelle de la société et fait la promotion de mesures pour favoriser la biodiversité, lutter contre les changements climatiques, améliorer la santé humaine, renforcer les collectivités et soutenir l’économie.

7. Soutien aux opérations régionales en matière de richesses naturelles

Le personnel du programme de soutien aux opérations régionales en matière de richesses naturelles se charge de coordonner et d’offrir à l’échelle locale les programmes et services du ministère. Plus précisément, il fournit des services publics par l’intermédiaire d’un réseau de bureaux régionaux et de bureaux de district répartis dans l’ensemble de la province et dotés d’un personnel interdisciplinaire. Ces services comprennent l’aménagement du territoire, la gestion, l’affectation des ressources de même que la délivrance de permis, de licences et d’autorisations dans les domaines des forêts, de la pêche, de la faune, des terres de la Couronne (y compris des barrages), des eaux, des terres humides, des agrégats et du pétrole.

Voici les principales initiatives associées à ce programme en 2024–2025 :

• Délivrer et gérer les permis d’aménagement forestier durable pour permettre la récolte et l’utilisation des ressources forestières au sein d’une unité de gestion donnée.
• Continuer d’offrir et d’améliorer le Portail d’information sur les richesses naturelles du ministère, y compris les services à la clientèle, et ce, en élaborant des formulaires en ligne supplémentaires, en offrant davantage de possibilités quant aux paiements en ligne et en modernisant la prestation des services de planification de la gestion forestière, de gestion des terres et de gestion des ressources en agrégats, de même que les systèmes informatiques de longue date. Le portail facilite et accélère l’échange des renseignements exigés avec les secteurs de la foresterie et des agrégats, réduit les coûts et les risques associés à des logiciels désuets, élimine les formulaires papier complexes et qui prêtent à confusion, et améliore l’accessibilité publique et l’utilisation de l’information sur la gestion des richesses naturelles. En outre, le portail servira de répertoire central de données pour stocker l’information acheminée, ce qui permettra d’améliorer l’efficacité et la rentabilité des processus d’approbation pour la plupart des dossiers relatifs à la gestion des richesses.
• Travailler avec les propriétaires de barrages qualifiés à simplifier l’approbation des modifications, des améliorations et des réparations à faible risque visant les barrages, dans le but d’alléger le fardeau imposé à l’industrie de l’énergie hydraulique tout en améliorant la sécurité des barrages.
• En 2023–2024, le ministère s’est engagé à verser 23,6 millions de dollars sur 3 ans pour soutenir son travail d’élaboration d’un plan d’action global à long terme visant à gérer les risques posés par les puits existants de gaz ainsi que par les dangers associés à la migration des gaz qui y sont liés dans les couches souterraines. En 2024–2025, le ministère continuera à mettre en œuvre les aspects essentiels de ce plan d’action qui sont nécessaires pour réduire les risques. Ce plan permettra de mieux définir les mesures à prendre pour réduire les risques et améliorer la préparation et l’intervention en cas d’urgence. Le ministère mobilise les organismes partenaires, les municipalités, les intervenants du secteur, les communautés autochtones, les propriétaires fonciers et le public à des étapes clés de l’élaboration du plan d’action et de sa mise en œuvre :
  • Les investissements en 2024–2025 se concentreront sur la réalisation d’études scientifiques et d’exercices de collecte de renseignements pour soutenir le développement du plan d’action global à long terme, notamment grâce à une méthodologie d’évaluation des risques pour mieux comprendre les risques que les puits existants de pétrole et de gaz posent dans le paysage et une analyse juridictionnelle pour comprendre pleinement comment d’autres administrations à travers le monde gèrent des questions similaires et comment ces expériences pourraient être appliquées à l’Ontario.
  • Lancer une consultation approfondie avec les municipalités partenaires, les communautés autochtones, les intervenants et le public pour s’assurer que le plan d’action à long terme tient compte des besoins de tous les intervenants et de tous les clients, à la fois aujourd’hui et dans la perspective de l’avenir.
  • Poursuivre la collaboration avec la communauté réglementée du pétrole et du gaz afin d’accroître la sensibilisation et la compréhension de leurs exigences législatives par la promotion et l’éducation.
  • Accorder un financement de 7,5 millions de dollars sur 3 ans aux municipalités du sud-ouest de l’Ontario pour qu’elles puissent faire face aux risques liés aux puits existants de pétrole et de gaz. En 2023–2024 (la première année), 2 millions de dollars ont été versés à 9 municipalités, tout particulièrement en vue d’améliorer la préparation aux situations d’urgence et la prévention des risques. Le financement prévu pour 2024–2025 est de 2,5 millions de dollars.

8. Application des mesures législatives en ce qui concerne les richesses naturelles

Le personnel du programme d’application des mesures législatives en ce qui concerne les richesses naturelles offre des services professionnels d’application de la loi et réalise des activités connexes pour assurer le respect de la législation liée aux richesses naturelles et, par conséquent, la protection de ces richesses en Ontario et de la sécurité publique. Il remplit son mandat en consultant le public, en menant des enquêtes et des activités de dissuasion ciblées, en répondant aux plaintes du public et en poursuivant les auteurs d’infractions liées aux richesses naturelles. De plus, il contribue à l’élaboration et au renouvellement des politiques et des mesures législatives s’appliquant à la gestion de ces richesses.

Voici les principales initiatives associées à ce programme en 2024–2025 :

• élaborer et diffuser des messages et des produits pour sensibiliser le public aux pratiques de chasse dangereuses et aux facteurs qui augmentent la probabilité d’incidents de chasse
• poursuivre les démarches visant à sensibiliser le public à la chasse à l’orignal illégale par des communications dans les médias sociaux
• effectuer des patrouilles ciblées pour lutter contre la pêche récréative illégale en s’appuyant sur les tendances des années passées, les données concernant les populations de poissons et les dispositions réglementaires relatives à la pêche saisonnière
• recueillir de l’information et préparer des produits de renseignement pour orienter le travail d’application de la loi relativement à la commercialisation illégale des richesses naturelles de l’Ontario
• poursuivre la collaboration avec les communautés autochtones dans le cadre de l’Initiative de collaboration pour la conformité pour régler les cas d’infraction portant atteinte aux richesses naturelles des Autochtones par la voie de la justice réparatrice

9. Grand Nord

Le personnel du programme du Grand Nord est responsable de l’application de la Loi de 2010 sur le Grand Nord dans une zone géographique précise. Il met en œuvre un processus communautaire conjoint d’aménagement du territoire avec les partenaires des Premières Nations du Grand Nord. En outre, il participe à l’examen des possibilités de développement économique, y compris en ce qui concerne les routes toutes saisons, les couloirs de transport de l’électricité et l’exploitation des minéraux dans la région du Cercle de feu.

Voici les principales initiatives associées à ce programme en 2024–2025 :

• Continuer de mettre en œuvre un processus conjoint de planification de l’utilisation des terres axé sur la communauté avec les Premières Nations du Grand Nord. Le ministère se concentrera sur le soutien de la planification conjointe avec les partenaires des Premières Nations intéressés.
• Continuer d’appuyer les initiatives stratégiques, notamment en ce qui concerne le Cercle de feu et les propositions touchant les routes praticables en toute saison, et fournir des avis spécialisés et des commentaires relativement aux initiatives stratégiques du ministère et de la fonction publique de l’Ontario ayant une incidence sur le Grand Nord.

10. Sécurité publique et intervention d’urgence en cas de danger naturel

Le personnel du programme de sécurité publique et d’intervention d’urgence en cas de danger naturel offre des services spécialisés en ce qui concerne les incendies, la gestion des situations d’urgence et l’aviation afin de protéger les gens et les valeurs économiques contre les 7 dangers naturels suivants : feux de végétation; inondations; sécheresse ou bas niveaux d’eau; ruptures de barrages; urgences liées au pétrole, au gaz, à l’exploitation minière par dissolution du sel et au stockage souterrain; érosion; instabilité du sol et de l’assise rocheuse. Le programme vise à prévenir la perte de vies humaines et les blessures, de même qu’à prévenir et à atténuer d’autres pertes ainsi que les perturbations économiques et sociales. En outre, le personnel du programme mène des opérations de première ligne pour la gestion des feux de végétation et aide Gestion des situations d’urgence Ontario et d’autres ministères à intervenir en cas d’urgence en Ontario. Cela comprend l’évacuation aérienne des résidents des collectivités touchées par des inondations ou des feux de végétation.

Voici les principales initiatives associées à ce programme en 2024–2025 :

• Surveiller les feux de végétation en Ontario, se préparer à gérer ceux-ci, planifier les mesures en ce sens et intervenir lorsque de tels feux se produisent, en plus de soutenir d’autres partenaires dans le contexte des ressources d’aide mutuelle. Parmi les priorités pour 2024–2025, on entend mettre en œuvre de nouvelles initiatives de recrutement, de maintien en poste et de formation afin d’augmenter le nombre de garde-feux de forêt et de soutenir le perfectionnement des compétences ainsi que la santé et la sécurité. De même, on continuera de travailler sur des approches novatrices en matière de communication, notamment des exposés de situation destinés à l’industrie, aux municipalités, aux communautés autochtones et au public. En outre, on examinera de nouvelles possibilités de nouer des partenariats avec les communautés autochtones afin de soutenir leurs efforts en matière de gestion des urgences et d’établir des mécanismes d’interopérabilité entre le ministère et ces communautés.
• Poursuivre la phase suivante du projet de modernisation de la gestion des urgences liées aux dangers naturels en s’employant avant tout à définir, à évaluer et à recommander des changements destinés au programme ministériel de lutte contre les feux de végétation, y compris des améliorations en ce qui a trait à la prévention et à l’atténuation, aux services d’établissement de prévisions et à l’évaluation des risques, aux communications de même qu’à la préparation et à l’intervention. Il s’agit là d’une initiative pluriannuelle dont l’objectif est de créer, pour le ministère, un programme moderne, intégré et complet de gestion des urgences liées aux dangers naturels.
• Par l’intermédiaire d’un accord de contribution provincial-fédéral de 64 millions de dollars sur 4 ans établi dans le cadre du Fonds d’équipement du programme Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement, le personnel du programme achètera du matériel de lutte contre les incendies et financera les initiatives de modernisation clés qui sont en cours, notamment ce qui suit :
  • l’achat d’équipements de lutte contre les feux de végétation, y compris des véhicules de soutien, des systèmes d’alimentation, des camions citernes et d’autres types de camions
  • la réalisation d’investissements dans des initiatives de modernisation visant à comprendre les tendances, les difficultés et les risques avec lesquels les résidents, les communautés, les entreprises et les administrations de l’Ontario sont susceptibles de devoir composer au moment de développer les compétences requises et d’élaborer des programmes et des technologies qui permettront au ministère, aux autres partenaires et aux communautés d’être préparés à faire face aux catastrophes futures liées aux richesses naturelles, et à intervenir à cet égard, tout particulièrement en ce qui touche les feux de végétation
• En 2024–2025, on a approuvé le versement de 17,4 millions de dollars sur 3 ans pour l’achat d’équipement de lutte contre les incendies, la modernisation de la technologie de l’information ainsi que l’acquisition d’un hélicoptère de classe moyenne. Cet investissement est entièrement compensé par les recettes provenant du gouvernement fédéral dans le cadre du programme Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement.
• Recours à 107 équivalents temps plein (ETP) permanents et versement de 22,1 millions de dollars pour assumer les coûts liés au personnel sur 3 ans et de manière permanente par la suite, et ce, pour renforcer la capacité de protéger l’Ontario contre les feux de végétation et d’autres catastrophes liées aux richesses naturelles.
• Investir jusqu’à 15 millions de dollars sur 4 ans, à compter de 2024–2025, pour faire progresser la cartographie des inondations en Ontario dans le cadre du Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation du gouvernement fédéral. La plupart des fonds seront versés aux municipalités et aux offices de protection de la nature intéressés pour qu’ils cartographient les zones locales à risque d’inondation.
• Continuer de participer aux efforts pancanadiens collaboratifs de prévention et de planification des mesures d’atténuation, et de les co-diriger, tout en favorisant activement la mobilisation du public ontarien, en le sensibilisant et en l’éduquant sur la façon dont les propriétaires fonciers, les collectivités et les responsables de la gestion des terres peuvent anticiper et atténuer les risques et les répercussions négatives des feux de végétation; promouvoir la mise en œuvre du programme Intelli-feu et du plan communautaire de protection contre les incendies de forêt.
  • Pour 2024–2025, les principales activités de prévention et de planification des mesures d’atténuation consisteront à soutenir l’approbation et la publication de la stratégie fédérale correspondante, à contribuer à l’élaboration de mesures de mise en œuvre à l’échelle nationale et à élaborer un plan pour mettre en œuvre et intégrer les principaux engagements dans le cadre de l’examen du programme de prévention et d’atténuation au titre du projet de modernisation de la gestion des urgences liées aux dangers naturels.
• Poursuivre la mise en œuvre du programme de paiements de transfert Collectivités Intelli-feu, et ce, dans le but de créer des partenariats avec les municipalités des régions susceptibles d’être touchées par des feux afin qu’elles soient conscientes des risques de feu de végétation et qu’elles reçoivent le soutien du gouvernement pour renforcer la résilience communautaire.
• Prendre part à l’initiative de commandement conjoint en travaillant en étroite collaboration avec Gestion des situations d’urgence Ontario et Services aux Autochtones Canada pour synchroniser le rôle des gouvernements dans les interventions d’urgence, en tenant compte besoins particuliers des communautés autochtones.
• Continuer d’investir dans des accords de recherche concertée conclus des universités et d’autres organismes de recherche afin d’améliorer les programmes de gestion des incendies et les services de sécurité publique.
• Élaborer un plan d’investissement dans les nouvelles technologies qui améliorent la prise de décisions en matière de gestion des incendies, garantissant ainsi des services de prévention, d’atténuation, de préparation et d’intervention plus précis et plus efficaces.
• Continuer d’investir dans la science (par examples, services d’établissement de prévisions) pour mieux comprendre les risques de feu de végétation afin d’orienter les mesures du ministère et de soutenir et sensibiliser le public.
• Continuer de gérer conjointement les opérations et l’entretien du réseau hydrométrique de l’Ontario avec Environnement et Changement climatique Canada. Participer à des initiatives nationales concernant ce réseau de surveillance de l’eau des rivières et des lacs afin d’en optimiser l’efficacité et la rentabilité de façon à servir les intérêts de la population ontarienne et à assurer sa sécurité.

11. Gestion ministérielle

La gestion ministérielle comprend la gouvernance et le contrôle financiers, la gestion durable des infrastructures et des installations, la planification et la gestion stratégiques des ressources humaines, la gestion de la chaîne d’approvisionnement, le leadership quant à la gestion du numérique, des donnés et de l’information, les services en français ainsi que l’application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Voici les principales initiatives associées à ce programme en 2024–2025 :

• Diriger le processus de planification stratégique des activités et d’établissement de rapports du ministère afin de soutenir le processus décisionnel du gouvernement, le tout étant essentiel à l’efficacité et à la rentabilité des activités du ministère. Il s’agit notamment du plan d’activités annuel soumis au Conseil du Trésor (CT) et au Conseil de gestion du gouvernement (CGG), d’autres documents présentés au CT et au CGG au cours de l’exercice, de même que du budget des dépenses, du processus trimestriel de production de rapports et des comptes publics.
• Soutenir les priorités en lien avec la protection de la vie privée, l’accessibilité, le numérique et les données en mettant en œuvre la Stratégie pour le numérique du ministère, et exercer un leadership au chapitre des données ouvertes par la mise en œuvre de la politique sur l’archivage, l’accès et la protection de la vie privée.
• Faire progresser les efforts de modernisation du ministère et mettre en œuvre des changements organisationnels pour soutenir les engagements budgétaires du gouvernement et mieux harmoniser les capacités des effectifs avec les résultats prioritaires.
• Jouer un rôle essentiel dans l’établissement et le soutien de la mise en œuvre de processus financiers et opérationnels, notamment en ce qui touche l’expansion du profil de risque du ministère en vue de la gestion des risques auxquels celui-ci est exposé et d’autres initiatives de rationalisation horizontale en cours dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario.
• Diriger les efforts du ministère visant à établir et à maintenir une culture organisationnelle caractérisée par le respect, l’équité, l’accessibilité, la diversité et l’inclusion, de même qu’un lieu de travail exempt de racisme, de discrimination et de harcèlement pour tous les employés, et ce, au moyen d’initiatives clés comme la diversification de la haute direction et la stratégie de gestion des personnes du ministère.
• Diriger les efforts de modernisation et d’amélioration continue du ministère, notamment ce qui suit :
  • Rendre les programmes et les services de première ligne de l’Ontario plus conviviaux, plus fiables et plus accessibles. En 2021, le ministère s’est engagé à faire passer son taux de services en ligne de 12 % à 100 % pour permettre aux clients d’accéder à l’information partout, en tout temps et sur tout appareil.
    • Adopter une approche itérative pour transférer les approbations en ligne. Le ministère se concentre sur les interactions à fort volume qui peuvent être effectuées numériquement.
    • Dans le cadre de ce projet, on met à l’essai une enquête sur la satisfaction des clients pour le Portail d’information sur les richesses naturelles (PIRN). D’ici la fin de 2023–2024, les résultats de l’enquête permettront d’explorer les possibilités d’augmenter le taux de satisfaction des clients à 75 % (objectif) lorsqu’ils utilisent des services numériques.
  • Poursuivre l’initiative de numérisation des documents qui rendra l’information accessible par voie numérique aux clients et aux membres du personnel qui en ont besoin.
  • Continuer à offrir au personnel du ministère la technologie nécessaire pour fournir des services et soutenir le travail moderne.
  • Continuer de faire progresser le changement de culture au sein du ministère et de faire la promotion de pratiques modernes et souples.
• Diriger les normes pour les services externes du ministère
  • La mesure du rendement des normes pour les services externes comprend 11 indicateurs de rendement clés^{footnote 1[1]} (IRC). Chaque IRC a son propre objectif, avec un objectif moyen de 90 %.
  • Pour le dernier cycle de production de rapports (2022–2023), la plupart des IRC ont atteint ou dépassé la moyenne de 90 %, mais certains ne l’ont pas atteinte en raison de divers retards.

Mesures de performance et réalisations du ministère

Données financières détaillées

Répartition des charges de fonctionnement du ministère pour 2024–2025 par crédit, poste et sous-poste

Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Organismes, conseils et commissions

Organismes réglementés

Agence de foresterie du parc Algonquin

• L’Agence est responsable de la gestion des forêts, y compris de la récolte du bois dans le parc Algonquin. Elle trie les billes, puis les vend et les livre aux usines de la région. En outre, elle peut prodiguer des conseils sur des programmes et des projets de foresterie, de gestion des terres et autres, participer à ces programmes et projets ou les réaliser, sur autorisation du ministre.

Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier

• Le Comité est chargé de fournir des conseils au ministre concernant les politiques et programmes liés à la gestion des espèces de gros gibier en Ontario, en plus d’examiner l’attribution des droits de prise de gros gibier et de recommander des changements à cet égard.

Comité consultatif de lutte contre la rage

• Le Comité fournit des conseils sur la démarche scientifique à suivre concernant la recherche et les mesures de gestion en vue de l’élimination de la rage terrestre en Ontario, la surveillance de la rage pour détecter les cas de réapparition, et les stratégies proactives pour prévenir la réapparition de la rage en Ontario.

Commission de l’escarpement du Niagara

• La Commission administre le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, et en fait connaître les objectifs, traite les demandes de permis d’aménagement et prend des décisions à cet égard, et formule des recommandations sur les modifications à apporter au Plan.

Commission de toponymie de l’Ontario

• La Commission élabore des politiques et des principes pour nommer les particularités géographiques et les lieux non constitués en société en Ontario. Elle examine les propositions de toponymes officiels au nom du ministre et consigne les propositions approuvées et les propositions appropriées de toponymes dans le dossier officiel.

Commission du patrimoine chasse et pêche

• Créée en vertu de la Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales, la Commission présente des recommandations au ministre sur les moyens d’inciter la population ontarienne à valoriser les richesses halieutiques et fauniques de la province, de promouvoir une plus grande participation aux programmes de conservation et de nature autre, et d’explorer de nouvelles occasions de mettre en valeur le poisson et la faune.

Société de gestion forestière Nawiinginokiima

• La Société est responsable de la gestion durable des forêts ainsi que de la commercialisation du bois et de la vente de celui-ci aux clients nouveaux et de plus longue date de l’industrie forestière, et ce, en ce qui touche 2 unités de gestion, soit les forêts Pic et White River, en plus d’une troisième forêt (Nagagami) que l’on propose ajouter d’ici 2 ans.

Société de gestion forestière Temagami

• La Société est responsable de la gestion durable de la forêt qui relève de sa responsabilité ainsi que de la commercialisation du bois et de la vente de celui-ci aux clients nouveaux et de plus longue date de l’industrie forestière, et ce, en ce qui touche une unité de gestion, soit la forêt Temagami.

Bien qu’ils soient créés par le gouvernement, les organismes réglementés ne font pas partie du ministère. Le gouvernement nomme la majorité des membres, leur attribue des fonctions officielles et veille à ce qu’ils rendent des comptes.

Organismes non réglementés

Commission de contrôle du lac des Bois

• La Commission régule les niveaux d’eau du lac des Bois, du lac Seul ainsi que des rivières Winnipeg et English entre les décharges des lacs et leur confluence. Elle se compose de représentants du Canada, de l’Ontario et du Manitoba.

Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais

• La Commission est le fruit d’un partenariat entre le Canada, le Québec et l’Ontario dont la mission est de formuler et d’étudier des politiques de gestion intégrée des réservoirs du bassin de la rivière des Outaouais.

Conseil de l’Association des forestiers professionnels de l’Ontario

• Le Conseil réglemente et régit la profession de forestier conformément à la Loi de 2000 sur les forestiers professionnels et à ses règlements. En outre, il gère, administre et supervise le fonctionnement de l’Association.

Conseil de l’Ordre des arpenteurs géomètres de l’Ontario

• Le Conseil réglemente la profession d’arpenteur-géomètre et régit celle-ci conformément à la Loi sur les arpenteurs-géomètres de même qu’à ses règlements et règlements administratifs.

Les organismes non réglementés ne sont pas assujettis aux exigences financières et administratives du Conseil de gestion du gouvernement. Le gouvernement nomme au moins un membre de chaque organisme non réglementé.

Organigramme du Ministère

• Ministre – Richesses Naturelles et des Forêts
  • Adjoint parlementaire
  • Sous-ministre
    • Direction des services juridiques
    • Direction des services de communications
    • Commission de l’escarpement du Niagara
    • Conseillère de direction
    • Division de la gestion ministérielle et de l’information
      • Direction de la cartographie et des ressources informationnelles
      • Direction des activités stratégiques des ressources humaines
      • Direction de la gestion stratégique et des services généraux
    • Division de l’industrie forestière
      • Direction de l’économie et des entreprises forestières
      • Direction des opérations
    • Division des politiques
      • Direction des politiques relatives aux forêts et aux terres de la Couronne
      • Direction des politiques relatives au poisson et à la faune
      • Direction des politiques de planification et d’exploitation des ressources
      • Direction des politiques relatives aux stratégies et aux affaires autochtones
    • Division des services provinciaux
      • Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt
      • Direction de l’application des règlements
      • Direction des services de gestion de la pêche et de la faune
      • Direction des sciences et de la recherche
    • Division des opérations régionales
      • Direction du soutien à la Division
      • Direction de la prestation des services de la Division
      • Région du Nord-Est
      • Région du Nord-Ouest
      • Région du Sud
    • Groupement ITI pour les terres et les ressources
      • Partenariates et planifications
      • Solutions numériques
      • Opérations relatives aux services technologiques

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Annexe : Rapport Annuel 2023–2024

Résultats 2023–2024

Activité clé 1 : Protéger la population des catastrophes et des dangers naturels

• L’Ontario est reconnu comme un chef de file mondial de la gestion des feux de végétation et demeure résolu à préserver et à protéger ses richesses naturelles. Le ministère est plus déterminé que jamais à adopter une méthode de gestion des feux de végétation axée sur la réduction des risques et à effectuer la transition vers une approche axée sur la société dans son ensemble. L’Ontario est un partenaire actif du comité directeur pour l’élaboration de la Stratégie nationale d’atténuation des catastrophes du Canada, lequel est dirigé par le Centre interservices des feux de forêt du Canada.
• Pendant la saison des feux de 2023, on a consigné 741 feux de végétation et 441 474,1 hectares de forêt ont brûlé en Ontario. Ces chiffres sont bien supérieurs à la moyenne des 10 années précédentes (2013 à 2022), qui est de 163 627 hectares brûlés par année. À titre de comparaison, en 2022, l’Ontario a connu 269 feux de végétation et 2 517 hectares de forêt ont brûlé dans la province.
• Les feux les plus importants en 2023 sont survenus dans la région Nord-Ouest.
  • Le plus important, le feu Sioux Lookout 33, à la limite ouest du parc provincial Wabakimi, avait une superficie de 62 378 hectares.
• Le ministère établi des accords de partage des ressources d’aide mutuelle avec d’autres administrations lorsque les situations d’urgence liées aux feux sont particulièrement graves, et ce, par le biais d’un accord national d’aide mutuelle. Le Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC) fournit une orientation et un soutien en matière de coordination pour ce qui est des déplacements de ressources, à l’échelle nationale et internationale, au nom de toutes les provinces.
• L’Ontario est fier de participer à des ententes avec ses partenaires provinciaux, fédéraux et internationaux qui permettent l’échange de personnel, d’équipement et d’aéronefs entre les agences pendant les périodes d’intensification des feux de végétation.
• Pendant la saison des feux de 2023, l’Ontario a reçu une assistance sous la forme de 9 aéronefs à voilure fixe de la part du Minnesota, du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest pour soutenir les efforts de suppression des incendies qui faisaient rage dans la province. L’Ontario a également reçu l’aide d’un spécialiste de l’aviation du Services des forêts des États-Unis et de 104 membres du personnel de lutte contre les feux de végétation provenant du Mexique, qui ont apporté leur aide dans la province de la mi-juin au début d’août.
• En tout, on a eu recours à 576 membres du personnel du ministère et à plus de 7 600 pièces d’équipement (par exemples, pompes à incendie Mark-3, tuyaux, pelles) pour appuyer les opérations liées aux feux de végétation et aux situations d’urgence en Alberta, en Colombie-Britannique, dans les Territoires du Nord Ouest, au Québec, au Yukon, en Nouvelle-Écosse et au Minnesota.
• Tout au long des saisons des feux et des inondations de 2023, les membres du personnel des programmes de gestion de l’aviation, des feux et des urgences du ministère ont collaboré avec les partenaires et les communautés autochtones, et ont ainsi échangé des renseignements sur les incidents et coordonné les interventions opérationnelles. Le ministère a fourni des services de coordination des vols d’urgence pour soutenir l’évacuation de 4 communautés autochtones, ce qui s’est traduit par quelque 2 500 personnes évacuées.
• On a utilisé les médias sociaux, y compris les nouveaux comptes des Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt (SUALFF), et d’autres voies de communication pour promouvoir la sécurité publique, la sensibilisation et le respect des règles relatives aux feux en plein air en vertu de la Loi sur la prévention des incendies de forêt, ainsi que pour mieux faire comprendre au public la prévention des feux de végétation, les risques d’incendie, la gestion des feux de végétation, l’intervention en cas de feu et l’atténuation des risques de pertes et de dommages aux biens dus aux feux de végétation, et ce, par le biais du programme Intelli-feu.
• Dans le cadre du programme ontarien de paiements de transfert Collectivités Intelli-feu, des municipalités ont demandé des fonds pour établir des cartes des zones forestières à risque de feu de végétation ainsi que des plans communautaires de protection qui contiennent des stratégies d’atténuation des risques de feu de végétation et des recommandations connexes. Dix municipalités ont reçu un financement en 2023.
• Le ministère a établi des protocoles d’information des partenaires pour la saison des feux afin d’améliorer les connaissances et la conscience de la situation des partenaires d’intervention essentiels, des autres intervenants et des groupes touchés par les feux de végétation et la fumée qui s’en dégage. On a ainsi pris contact avec les partenaires et communautés autochtones ainsi qu’avec les partenaires des municipalités, de l’industrie et des services de gestion des urgences de la fonction publique de l’Ontario sur une base hebdomadaire (des centaines de participants au cours des hautes périodes d’intervention). Après la saison, on a réalisé un sondage auprès des partenaires. Les résultats de celui-ci ont indiqué un taux de satisfaction global de 78 %. Le sondage a aussi permis de recueillir des commentaires sur la manière d’améliorer les opérations en vue de la saison des feux de 2024.
• Le ministère a continué de diriger la mise en œuvre de la stratégie intitulée Protéger les personnes et les biens : Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations, publiée en mars 2020. La stratégie mobilise 6 ministères et partenaires provinciaux qui participent à plus de 90 initiatives touchant à tous les piliers de la gestion des situations d’urgence. En voici les points saillants :
  • Poursuite du partenariat entre l’Ontario et le gouvernement fédéral pour fournir des renseignements de grande qualité sur les niveaux et les débits des cours d’eau de la province, ces renseignements permettant de déterminer les risques d’inondation et d’alerter rapidement la population.
  • Consultation des municipalités, des partenaires des bassins versants et d’autres intervenants clés des régions traversées par les rivières Muskoka et Magnetawan et par la partie supérieure de la rivière des Outaouais concernant les décisions importantes en matière de gestion des eaux et d’opérations.
  • Maintien du soutien à la gestion des niveaux et des débits d’eau dans les Grands Lacs par la participation de l’Ontario à différents comités de la Commission mixte internationale.
  • Poursuite de la mise en œuvre du Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation, en partenariat avec le gouvernement fédéral. À compter de 2024–2025, on octroiera jusqu’à 15 millions de dollars sur 4 ans, la plus grande partie étant destinée aux municipalités et aux offices de protection de la nature intéressés, et ce, à l’appui d’initiatives et de projets locaux de cartographie des inondations.
• Le Centre de contrôle des eaux de surface :
  • a diffusé 40 messages concernant des inondations (dont 7 au sujet des Grands Lacs) et 131 messages à propos d’interventions dans des cas de faibles niveaux d’eau en 2023
  • a collaboré avec Environnement et Changement climatique Canada pour assurer le fonctionnement efficace d’environ 600 stations de surveillance de l’eau, pour un coût de 5,4 millions de dollars
  • a collaboré avec des partenaires pour ajouter 3 nouvelles stations de neige dans la région du Nord-Ouest, comblant ainsi une lacune importante quant aux données servant à établir des prévisions sur les inondations dues à la fonte des neiges dans le district de Dryden
  • est parvenu à établir un processus pour importer les résultats du modèle du Système national de prévision de surface et de rivières en vue d’une éventuelle application en Ontario. Il a aussi financé en partie une étude visant à établir l’utilité de ce modèle, en plus de travailler à la mise au point d’un système analogue (système ontarien de prévision de surface et de rivières) qui serait employé pour établir des prévisions sur les débits en Ontario.
• Le ministère a soutenu des opérations de gestion en lien avec les risques naturels, les inondations et l’érosion (y compris en ce qui touche les structures de contrôle des crues et de l’érosion, l’établissement de prévisions sur les inondations et la communication d’alertes à cet égard, de même que la gestion des glaces) en accordant des subventions d’une valeur de 3,845 millions de dollars aux 36 offices de protection de la nature, en plus d’un financement d’immobilisations de 5 millions de dollars à 29 de ces offices en vue de la réalisation de projets d’infrastructure pour le contrôle de l’érosion et des eaux (études et travaux de réparation).
• Le ministère a continué de soutenir la municipalité de Chatham-Kent quant aux activités continues de gestion de la situation d’urgence, d’enquête et de rétablissement communautaire dans la foulée de l’explosion survenue à Wheatley en août 2021. Le financement versé a servi à ce qui suit :
  • assumer les dépenses directes liées à la situation d’urgence, notamment en ce qui touche la surveillance du gaz, la sécurité et les enquêtes externes en cours
  • permettre la poursuite des démarches de gestion des risques et d’enquête en vue de renforcer l’infrastructure de sécurité sur les lieux de l’explosion
  • appuyer le réaménagement de la collectivité par la création d’un comité composé de résidents et de représentants d’entreprises
• En outre, un groupe consultatif de leadership multiministériel continue de travailler en étroite collaboration avec la municipalité de Chatham-Kent pour offrir un soutien dans la foulée de cet événement dévastateur et voir à ce qu’on prenne des mesures d’intervention, d’enquête et de rétablissement.
• Le ministère a produit des données géospatiales fondamentales, des outils de cartographie et des infrastructures techniques pour guider ses interventions visant à protéger le public contre les catastrophes naturelles, dont les feux de forêt et les inondations.
  • On a recueilli des données LiDAR sur 17 250 kilomètres carrés, pris des photographies aériennes sur 41 000 kilomètres carrés et mis à jour les données associées à plus de 260 000 kilomètres de routes et plus de 75 000 kilomètres d’étendues d’eau.
• Le ministère a veillé à la participation d’autres ministères et du Réseau canadien pour la santé de la faune aux activités de test et de surveillance concernant les maladies de la faune en Ontario afin de protéger la santé et la sécurité de la population et de la faune dans la province (par examples, encéphalopathie des cervidés, rage, virus de la maladie de Carré, impact des rodenticides sur les prédateurs).

Activité clé 2 : Assurer la prestation de services directs à la population et à l’industrie

• Le ministère a continué à jouer son rôle pour ce qui est de diriger l’entretien et la gestion des terres publiques de l’Ontario, y compris en ce qui touche les occasions de loisirs en plein air offertes au public (par examples, camping).
• Le ministère a offert des occasions de chasse et de pêche à environ 1,6 million de détenteurs d’une Carte Plein air, générant plus de 65 millions de dollars en recettes associées aux poissons et autres animaux sauvages.
• Le ministère a formé environ 21 000 nouveaux chasseurs dans le cadre du Programme de formation des chasseurs de l’Ontario.
• Le ministère a délivré plus de 8 000 permis de piégeage et formé plus de 700 nouveaux trappeurs.
• Le ministère a réalisé une enquête auprès des chasseurs d’orignal de l’Ontario afin de recueillir auprès de ces clients des renseignements sur leurs activités de chasse à l’orignal, leurs dépenses et les questions liées à la gestion des orignaux dans l’ensemble de la province, et ce, pour mieux orienter le processus décisionnel du programme.
• Le Centre d’information et de soutien pour les ressources naturelles a traité environ 117 500 demandes (présentées par téléphone ou par courriel) relativement à la pêche, à la chasse et/ou aux permis en Ontario.
• Le ministère a fourni environ 8 millions de poissons, pesant 175,9 tonnes, à des fins d’empoissonnement de 1 191 plans d’eau. Les 9 stations piscicoles provinciales élèvent 26 souches uniques de 11 espèces de poissons différentes afin de favoriser la réhabilitation des populations, en plus de créer des possibilités de pêche et de les améliorer. En outre, plus de 3 millions d’œufs fécondés ou d’alevins (poissons nouvellement éclos) ont été fournis à des partenaires responsables d’écloseries en milieu communautaire et scolaire en vue de l’empoissonnement des eaux publiques.
• Les agents de protection de la nature du ministère ont communiqué avec plus de 154 000 membres du public dans le cadre de leurs fonctions. Pendant ces échanges, de l’information sur l’exploitation sécuritaire et durable des richesses naturelles a été communiquée sur demande.
• Dans le cadre de l’Initiative de collaboration pour la conformité menée conjointement avec les communautés autochtones, la Direction de l’application des règlements du ministère a, jusqu’à maintenant, réglé 198 dossiers liés à la justice réparatrice, et elle s’attend à en régler au moins 48 autres d’ici la fin de mars 2024.
• Le ministère a utilisé les médias sociaux et d’autres voies de communication pour faire la promotion de la sécurité publique et de la conformité avec les lois ontariennes relatives aux ressources naturelles. Il a ainsi publié des vidéos sur les médias sociaux pour promouvoir la conformité dans le contexte de la saison de la chasse à la dinde, au printemps, donner des conseils à propos de l’identification des orignaux pour voir à ce qu’on respecte les lois lors de la récolte d’originaux, aborder la question du transport du poisson et promouvoir la sécurité en motoneige.
• Le ministère a continué de jouer un rôle de premier plan dans la surveillance et le contrôle de la rage. Depuis le début de l’épidémie de rage en Ontario en décembre 2015, 523 cas de rage du raton laveur (6 en 2023) et 21 cas de rage du renard (0 nouveau cas depuis 2018) ont été confirmés dans le Sud de l’Ontario. Pour donner suite à cette situation, le ministère a distribué plus de 9 millions d’appâts pour vaccin antirabique oral (671 933 en 2023), lesquels aident à immuniser la plupart des ratons laveurs, des moufettes et des renards qui les mangent.
• Le ministère a recouvré des frais, dont des frais de loyer de 11 000 locataires occupant des terres de la Couronne à diverses fins, notamment celles liées aux ressources en agrégats, à la location ou à la vente de terrains et à l’énergie renouvelable, ce qui a permis de générer des recettes d’environ 95,5 millions de dollars en date du 31 décembre 2023.
• Le ministère a remis 600 lettres patentes de la Couronne à des personnes qui en avaient fait la demande entre le 1^er avril 2023 et le 15 janvier 2024.
• Le ministère a fourni des services à plus de 485 partenaires du programme Le bois de l’Ontario en faisant la promotion de leurs entreprises auprès de la population ontarienne grâce à des activités visant à renforcer leur notoriété, notamment à informer le public que les produits du bois de l’Ontario proviennent de forêts publiques gérées de manière responsable et durable.
• Il a fourni des services à l’industrie de la foresterie et aux communautés par la mise en œuvre de la Stratégie pour le secteur forestier. Voici des exemples de ce qu’a fait le ministère à ce chapitre :
  • Production de plusieurs rapports dans le cadre du Plan d’action en matière de biomasse forestière (PABF) au profit des nouveaux utilisateurs et des utilisateurs de plus longue date de la biomasse forestière; ces rapports portaient sur les sujets suivants : l’état de préparation commerciale et technique des bioproduits; les voies de commercialisation de la biomasse forestière; une analyse de certains pays afin de savoir ce qu’ils font pour aider leur bioéconomies respectives; une évaluation de l’impact socioéconomique de la biomasse forestière de l’Ontario.
  • Élaboration d’une trousse d’outils pour le renforcement des capacités et le développement des compétences des Autochtones, dans laquelle on fait part des ressources offertes en matière de renforcement des capacités ainsi que des mesures de soutien nécessaires pour que les communautés autochtones puissent tirer parti des possibilités offertes par la biomasse forestière.
  • Dans le cadre du volet Partenariats autochtones en bioéconomie du Programme d’utilisation de la biomasse forestière, on a investi 2,9 millions de dollars dans diverses initiatives pour aider 13 entreprises et communautés autochtones à devenir plus actives dans le secteur forestier et à diriger le développement d’une bioéconomie forestière.
  • Collecte de données de détection et de télémétrie par la lumière (LiDAR) sur plus de 400 000 kilomètres carrés de forêts gérées de l’Ontario afin d’appuyer la production d’inventaires des ressources forestières améliorés par les données LiDAR; le tout servira de base à l’élaboration des plans de gestion forestière qui seront mis en œuvre entre 2028 et 2037.
  • Mise sur pied d’un forum sur les solutions aux incendies de forêt avec les autorités provinciales en la matière et les chefs de file de l’industrie forestière pour améliorer la résilience de cette industrie.
  • Amélioration de la prestation virtuelle de la partie auto-apprentissage du cours de mesurage provincial.
  • Offre du cours de mesurage provincial et délivrance d’un permis à 32 nouveaux mesureurs, en plus de la tenue de 3 cours régionaux de recyclage à l’intention des mesureurs.
  • Recherche de gains d’efficacité possibles en matière de transport, y compris l’utilisation de nouvelles remorques productives mises au point dans le cadre du programme d’opérations forestières de FPInnovations.
  • Soutien aux démarches de collaboration réalisées auprès des services des incendies, des responsables municipaux des bâtiments, de l’industrie de l’assurance et d’autres intervenants clés du secteur des bâtiments pour donner de l’information et diffuser des ressources en lien avec la construction en bois et en bois massif, et ce, par le biais de visites de bâtiments en bois de grande taille, de webinaires, de conférences d’associations industrielles et d’autres événements, le tout afin d’accroître la part de marché des produits forestiers à valeur ajoutée de l’Ontario.
• Le ministère a renforcé le cadre stratégique pour la gestion forestière de l’Ontario pour moderniser et numériser la prestation des services de même qu’appliquer la Stratégie pour le secteur forestier. Voici les résultats obtenus à cet égard en 2023–2024 :
  • Consultation des communautés autochtones, des intervenants et du public sur les modifications proposées aux manuels réglementés en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, de même qu’aux spécifications techniques connexes. Parmi les principaux changements proposés, on entend moderniser le processus d’élaboration de l’orientation stratégique dans un plan de gestion forestière, permettre la réalisation d’initiatives communautaires de gestion forestière dans le Grand Nord de l’Ontario et prendre des mesures pour garantir l’échange efficace et rentable de renseignements sur les forêts.
  • Collaboration avec la Division de la vérification interne de l’Ontario pour réaliser un examen des vérifications forestières indépendantes en vertu du Règlement de l’Ontario 319/20 — Vérifications forestières indépendantes, pris aux termes de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne.
• Le ministère est le responsable provincial du Plan conjoint Habitat de l’Est (PCHE), un partenariat entre des organisations gouvernementales et non gouvernementales qui travaillent ensemble dans tout le Canada pour protéger les milieux humides et d’autres habitats importants pour la sauvagine et les oiseaux migrateurs. Les projets mis en œuvre par le PCHE soutiennent les objectifs de la North American Wetland Conservation Act et du Plan nord américain de gestion de la sauvagine.
• Le ministère a tenu à jour plus de 60 000 toponymes officiels pour faciliter l’orientation et les interventions en cas d’urgence à l’échelle de l’Ontario.
• Le ministère a reçu 19 propositions de nom pour des entités géographiques provenant du public; ces propositions ont été examinées par la Commission de toponymie de l’Ontario. Le ministère utilise les médias sociaux pour promouvoir les propositions de noms et inviter les citoyens à donner leur avis sur celles-ci en remplissant un questionnaire en ligne. Les Premières Nations, les municipalités et les organisations communautaires locales sont également invitées à donner leur avis.
  • En tout, 2 recommandations de noms d’îles à identifier aux fins d’intervention en cas d’urgence (911) ont atteint la phase finale du processus.
• Le ministère a publié 8 nouveaux ensembles de données dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario et mis à jour 15 ensembles de données s’y trouvant déjà.
• Le personnel du service d’assistance du programme Information sur les terres de l’Ontario a répondu à plus de 10 000 demandes de renseignements sur les données et les services géospatiaux de l’Ontario.
• Le ministère a lancé, sur les médias sociaux, des campagnes sur divers sujets, notamment la Semaine de l’éveil à la géographie, la Journée internationale des données ouvertes et des consultations sur les toponymes. Le taux de réponse aux quelque 40 publications sur les comptes Facebook, Twitter et LinkedIn du ministère a été élevé.
• Le ministère traite plus de 215 types d’approbations pour plus de 45 500 clients, ce qui se traduit par plus de 81 000 interactions chaque année. Le ministère s’est engagé à mettre en ligne 100 % de ses approbations. Parmi les mesures prises, on s’emploie avant tout à mettre au point des formulaires interactifs et à voir à la conformité avec les normes numériques de l’Ontario. En décembre 2023 :
  • 55 % des demandes étaient accessibles en ligne, et des formulaires interactifs étaient en voir de mise à l’essai pour 2 types approbations
  • 96 types d’autorisations avaient été évalués en vue des étapes suivantes
  • 115 types d’approbations s’obtenaient toujours suivant un processus papier (une baisse par rapport à 154 à l’exercice précédent)
• Il a également élargi les canaux numériques pour inclure 23 nouvelles approbations, offrant ainsi à quelque 9 000 clients de nouveaux services d’approbation simplifiés.

Activité clé 3 : Favoriser la croissance économique et la création d’emplois

• Le ministère continue de réduire les chevauchements et de simplifier les processus pour favoriser le développement économique dans l’ensemble de l’Ontario; voici des exemples à cet égard :
  • On a modifié la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel de manière à pouvoir autoriser la démonstration, aux fins de mise à l’essai, de nouvelles activités comme des projets de stockage du carbone, ainsi que le renforcement des mesures de sécurité publique.
  • On a modifié la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de permettre la délivrance de licences pour les nouveaux centres de dressage et d’essai pour les chiens au cours d’une période unique de présentation de demandes de 90 jours dans toute la province, de même que le transfert permanent des licences pour les centres déjà en place et les centres nouvellement créées.
  • On a modifié la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara afin de supprimer les exigences obsolètes de publication d’avis dans les journaux, d’améliorer les outils de conformité de la Commission de l’escarpement du Niagara et de permettre davantage d’exemptions pour les activités à faible risque, telles que la construction d’une cabane.
• Le ministère a dirigé la mise en œuvre du Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier (PIISF, anciennement appelé Fonds de développement du secteur forestier) en collaboration avec le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce. Le PIISF permet d’octroyer jusqu’à 10 millions de dollars par année pour des investissements stratégiques dans le secteur forestier visant à améliorer la productivité, à stimuler l’innovation et la compétitivité, à favoriser l’accès à de nouveaux marchés, à renforcer les économies régionales et à offrir des avantages au secteur forestier de l’Ontario dans son ensemble (autres que les avantages directs pour les demandeurs). Depuis la création du programme, on a approuvé, dans le cadre de celui-ci, un financement de 72 millions de dollars qui a permis d’obtenir près de 408 millions de dollars en nouveaux investissements, de créer environ 430 nouveaux emplois et de contribuer au maintien de quelque 3 000 emplois existants.
• Grâce au Programme provincial de financement des routes forestières, le ministère appuie la construction et l’entretien des routes publiques d’accès aux forêts de la Couronne dont bénéficient de nombreux utilisateurs de ressources, notamment l’industrie forestière, l’industrie minière, les entreprises de services publics et les compagnies ferroviaires, les chasseurs, les trappeurs, les campeurs, les communautés autochtones et le public. De plus, ces routes font partie de l’infrastructure rurale pour la protection civile et l’intervention en cas d’urgence. En moyenne, plus de 19 500 kilomètres de routes primaires et secondaires sont entretenues par l’industrie forestière chaque année. En outre, plus de 800 kilomètres de nouvelles routes primaires et secondaires sont construites chaque année. En tout, 53,2 millions de dollars ont été versés en 2023–2024. Depuis le lancement du programme en 2005, on a offert plus de 1,12 milliard de dollars en financement.
• L’Ontario a poursuivi la mise en œuvre des mécanismes par l’intermédiaire desquels il peut partager les recettes liées à l’exploitation des ressources avec les communautés autochtones pour appuyer la réconciliation, et ce, en permettant à ces communautés de profiter des retombées économiques des agrégats, de la foresterie et de l’exploitation minière.
  • L’Ontario compte actuellement 8 accords de partage des recettes liées à l’exploitation des ressources — 6 accords avec des représentants de 40 communautés des Premières Nations, et 2 accords avec des organisations représentant les communautés métisses. En 2023, l’Ontario a versé 54,7 millions de dollars aux Premières Nations et aux communautés métisses participantes, qui peuvent affecter les fonds à des priorités clés qui appuient le développement économique, l’éducation, la santé, le développement communautaire et le développement culturel.
  • Depuis 2018, l’Ontario a versé environ 250 millions de dollars aux Premières Nations et aux communautés métisses participantes.
  • On a mené à bien une évaluation indépendante conjointe des accords de partage des recettes établis en 2018 avec le Conseil Mushkegowuk et le Conseil tribal Wabun; un rapport d’évaluation final a été reçu en septembre 2023.
  • Une deuxième évaluation indépendante conjointe de l’accord de partage des recettes établi avec le Grand conseil du Traité no 3 est en cours.
• En ce qui concerne le conflit commercial sur le bois d’œuvre entre le Canada et les États-Unis, le ministère a maintenu sa forte position juridique, a défendu l’industrie du bois d’œuvre de l’Ontario relativement à certains enjeux commerciaux et a renforcé les relations de travail avec le gouvernement fédéral, les autres provinces et l’industrie.
  • Le ministère a continué de travailler en étroite collaboration avec les équipes internes de l’Ontario et les équipes d’avocats en droit commercial des États-Unis afin de soutenir les efforts de gestion des litiges en effectuant un examen approfondi de tous les documents préparés à des fins de soumission aux autorités américaines.
  • Le ministère a participé à des discussions régulières avec le gouvernement fédéral afin de promouvoir les intérêts de l’Ontario dans ce litige. Le ministère a également collaboré avec les équipes du secteur des échanges commerciaux d’autres provinces qui ont une industrie du bois d’œuvre.
  • Le ministère a organisé 24 réunions virtuelles et une réunion en personne avec les représentants de l’industrie du bois d’œuvre de l’Ontario.
• Le ministère a favorisé la croissance de la consommation intérieure grâce à la marque Le bois de l’Ontario. Le programme Le bois de l’Ontario vise à donner aux consommateurs une idée claire (par l’image de marque) des raisons pour lesquelles ils devraient acheter des produits de bois locaux qui proviennent de forêts publiques gérées de façon responsable et durable tout en établissant un lien entre les produits du bois et les familles et communautés qui dépendent de l’industrie forestière de l’Ontario.
• Le ministère a discuté avec des collèges communautaires dont les programmes sont axés sur la foresterie (Collège Fleming, Collège Sault, Confédération) à propos du programme de mesure du bois, des possibilités de carrière et de la délivrance de permis de mesureur de bois.
• Grâce à la mise en œuvre de la Stratégie pour le secteur forestier, le ministère :
  • a lancé, en juin 2023, le nouveau le Programme d’utilisation de la biomasse forestière de 19,6 millions de dollars pour aider à la mise au point d’usages nouveaux et émergents de la biomasse forestière, en particulier les ressources forestières et les sous-produits des scieries sous utilisés
  • a aidé de petites et moyennes entreprises à accéder aux marchés d’exportation mondiaux en pleine croissance en leur fournissant des conseils stratégiques et des renseignements sur les marchés, en plus de les aider à prendre part à des missions commerciales sur des marchés diversifiés
  • a offert un soutien financier à des communautés autochtones en vue de l’élaboration de stratégies de développement économique forestier, de plans d’approvisionnement en bois, de plans d’activités, de plans d’approvisionnement en fibres pour les systèmes de chauffage à la biomasse, de la formation des travailleurs, de l’établissement de parcours professionnels dans le secteur forestier et du renforcement des capacités des entreprises autochtones
  • a appuyé des démarches d’éducation et de promotion des carrières pour mettre en évidence les emplois intéressants et diversifiés qu’on peut trouver dans l’industrie de la foresterie et les secteurs en aval, et ce, en soutenant :
    • des visites et des présentations interactives auxquelles qui ont permis d’établir un contact avec 1 700 étudiants
    • des webinaires pour les éducateurs, des ateliers et des événements ayant ciblé plus de 500 membres du personnel enseignant
    • la participation à des salons de l’emploi qu’on visités 7 500 personnes
    • la mise au point de 3 nouvelles ressources d’apprentissage par l’expérience
  • a collaboré avec des partenaires du secteur forestier pour réaliser des projets visant à procurer d’autres gains d’efficience à l’industrie forestière en accroissant l’exploitation du bois, en trouvant des façons de réinventer les technologies et les processus ainsi qu’en réorientant le secteur ontarien de la construction vers des stratégies de pointe de recours au bois de même que des stratégies permettant d’économiser davantage d’argent et de temps grâce à l’utilisation du bois pour des projets non traditionnels.

Activité clé 4 : Assurer la surveillance, la recherche et la planification

• Le ministère a collaboré avec différents organismes gouvernementaux provinciaux et fédéraux et d’autres partenaires pour assurer la surveillance de certaines espèces sauvage relativement au SRAS-CoV-2, le virus à l’origine de la COVID-19, en plus de contribuer à l’élaboration de recommandations concernant la gestion des animaux sauvages sur le terrain.
• Le ministère a réalisé des recherches appliquées en foresterie et a publié les résultats de ses recherches pour appuyer la prise de décisions en matière de gestion des ressources en ce qui a trait aux effets du climat sur les forêts, la maladie de la feuille du hêtre, la gestion forestière, le transfert des semences, la régénération des forêts et la séquestration du carbone dans les produits du bois.
• Le personnel du Programme de gestion de la pêche et de la faune a continué de mettre en œuvre de multiples initiatives et changements importants, dont :
  • la Stratégie ontarienne de gestion durable des appâts, qui vise à réduire les risques écologiques découlant de l’utilisation et du déplacement d’appâts et répond à des objectifs de transparence et de certitude pour favoriser la durabilité de l’industrie des appâts.
• Le ministère a mis en œuvre les recommandations élaborées dans le contexte du Cadre de surveillance intégrée afin de moderniser les programmes de surveillance qui appuient la bonne gestion des ressources forestières, fauniques et halieutiques ainsi que d’en accroître l’efficacité.
• Le ministère a échantillonné 95 lacs intérieurs de l’Ontario dans le cadre du Programme de surveillance à grande échelle pour déterminer la situation des espèces importantes pour la pêche récréative, commerciale et de subsistance, de même que les tendances connexes. Il a aussi effectué une surveillance aquatique ciblée relativement à des pêches dans les eaux intérieures importantes de la province, soit le lac des Bois, la rivière Winnipeg, la rivière des Outaouais, le lac Rice, le lac Simcoe et le lac Nipissing. En outre, il a réalisé des enquêtes par interrogation du pêcheur au lac Simcoe pour mieux comprendre les pressions exercées par la pêche et évaluer les prises.
• La province est signataire du plan stratégique mixte et, à divers titres, les unités de gestion des ressources des Grands Lacs supérieurs représentent la province auprès de la Commission des pêcheries des Grands Lacs et de bien d’autres comités binationaux.
• En 2023, l’Unité de gestion des ressources du lac Ontario réalisé un programme exhaustif d’évaluation de la communauté de poissons, y compris un inventaire printanier des poissons-proies du lac, en partenariat avec le New York State Department of Environmental Conservation et l’Oswego Research Station de l’United States Geological Survey. Le lac Ontario, la baie de Quinte et le cours supérieur du fleuve Saint-Laurent demeurent des lieux de classe mondiale pour ce qui est de la pêche récréative de la truite, du saumon, du doré jaune, de l’achigan et d’autres espèces. Compte tenu de l’augmentation du nombre de poissons proies dans le lac constatée lors de l’inventaire de 2023, le Canada et les États-Unis ont pris la décision d’accroître l’ensemencement en truite et en saumon en 2024.
• L’Unité de gestion des ressources des Grands Lacs supérieurs a produit des index distincts des communautés de poissons au large du lac Huron et du lac Supérieur, et elle continue de prélever des échantillons de poissons capturés à des fins commerciales, et ce, en vue d’aider à l’établissement des quotas de pêche commerciale pour les 2 lacs. De même, ces derniers continuent de faire l’objet de projets d’évaluation et de gestion de la pêche portant sur une grande variété de poissons, du maskinongé au cisco, en passant par l’omble de fontaine.
• En ce qui a trait au lac Supérieur, les travaux de terrain et les exercices de planification de la gestion se poursuivent en ce qui concerne le barrage Camp 43 sur la rivière Black Sturgeon. L’Unité de gestion des ressources du lac Huron continue de travailler en étroite collaboration avec la Nation Saugeen Ojibway et d’autres communautés autochtones afin de comprendre les déplacements des poissons de façon à améliorer la prise de décisions à propos de la gestion de la pêche au grand corégone sur le lac Huron.
• L’Unité de gestion des ressources du lac Érié a réalisé une série de programmes annuels (p. ex. échantillonnage des prises commerciales, enquêtes sur l’index des poissons juvéniles, enquête en partenariat avec l’Ontario Commercial Fisheries’ Association) qui évaluent les populations de poissons et décrivent la pêche commerciale afin de soutenir la gestion binationale des pêches du lac Érié. Ces programmes, réalisés en collaboration avec des partenaires américains, constituent la base de la modélisation annuelle des populations et de la prise de décisions relatives aux quotas pour les pêches commerciale et récréative du doré jaune, de la perchaude et d’espèces secondaires (par examples, grand corégone, éperlan arc-en-ciel) dans le lac Érié, dont la valeur s’élève à plusieurs millions de dollars.
• Pour veiller à ce que les forêts de la Couronne du Nord de l’Ontario restent saines, diversifiées et productives, le ministère, en partenariat avec l’industrie forestière et dans la foulée de consultations auprès du public et des communautés autochtones, a mis en œuvre dans la région du Nord-Est au cours des 3 derniers exercices le Programme de lutte contre les insectes nuisibles, en mettant l’accent sur les traitements aériens à l’aide d’un insecticide biologique, et ce, de manière à gérer l’infestation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette qui sévissait et à prendre des mesures de prévention à cet égard. Au cours de cette période, le ministère a traité plus de 300 000 hectares de forêt et a constaté des résultats favorables dans les secteurs visés.
• On a soutenu le Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier du ministère tandis qu’il s’employait à formuler des recommandations sur les améliorations à apporter au processus d’attribution des vignettes de chasse à l’orignal afin de répondre aux préoccupations concernant les vignettes pour l’orignal non réclamées qui ne sont pas délivrées aux chasseurs résidents.
• On a établi de nouvelles parcelles associées au réseau de surveillance de la faune de l’Ontario dans la forêt gérée. Environ 17 % des parcelles nécessaires à la mise en œuvre complète du réseau sont désormais en place.
• Le ministère a collaboré avec des chasseurs de cerfs pour mener une surveillance rigoureuse de l’encéphalopathie des cervidés dans l’ensemble de l’Ontario à la suite de la détection de la maladie dans une ferme de gibier au Québec. En 2023, 3 zones, soit une dans le Centre de l’Ontario, une dans le Nord-Ouest et une autre dans le Sud-Ouest, ont été surveillées pour détecter la présence de l’encéphalopathie des cervidés. À ce jour, aucune trace de la maladie n’a été détectée dans les échantillons recueillis.

Activité clé 5 : Élaborer des lois et des politiques et établir des programmes

• Le ministère a mené des consultations sur des propositions de modification des dispositions réglementaires concernant l’utilisation d’hébergements flottants au printemps 2023 et a apporté des modifications à la réglementation prise en vertu de la Loi sur les terres publiques. Les modifications réglementaires précisent qu’il est interdit de placer ou d’utiliser des hébergements flottants comme unité de camping sur les terres publiques de l’Ontario. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2023.
• Le ministère a modifié la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara afin d’établir des dispositions plus favorables aux intérêts des clients et des communautés après avoir pris connaissance des mises à jour qu’il fallait apporter aux processus selon les intervenants externes et la Commission de l’escarpement du Niagara.
• La Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui concerne la ceinture de verdure, présentée en tant que projet de loi 136, a reçu la sanction royale le 6 décembre 2023. Elle rétablit les mêmes protections juridiques pour les servitudes et les engagements visant les terres de la Réserve agricole de Duffins Rouge qui étaient en vigueur avant l’abrogation, en 2022, de la Loi de 2005 sur la réserve agricole de Duffins-Rouge. Cela garantit que ces terres continueront d’être protégées aux fins d’utilisations agricoles.
• À la suite d’une consultation publique, le ministère a modifié des dispositions réglementaires prises aux termes de la Loi sur les ressources en agrégats afin d’élargir la liste des modifications qui peuvent être apportées aux plans d’implantation sans son approbation, sous réserve de certaines conditions et uniquement lorsqu’il s’agit de modifications de routine ou à faible risque apportées aux opérations existantes.
• Le ministère a vu à l’adoption des dispositions toujours non adoptées de la Loi sur les offices de protection de la nature, le tout se traduisant par l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions réglementaires sur les règles de conduite dans les zones de protection de la nature, de même que par la création, aux termes de la Loi, d’un nouveau règlement qui remplace les 36 règlements individuels qui étaient en place et qui décrit la manière dont sont gérées les activités d’exploitation et les autres activités dans les secteurs des cours d’eau, des zones humides et des zones sujettes aux inondations, à l’érosion et à d’autres risques naturels, et ce, afin de rationaliser les processus d’approbation et de garantir que les démarches réalisées visent avant tout à offrir la meilleure protection possible à la population ontarienne contre les impacts des risques naturels.
• Le ministère a élaboré et mis en œuvre un plan de travail de 4,5 millions de dollars, permettant ainsi qu’on fasse des progrès en vue la réalisation des engagements pris dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs concernant ce qui suit : les espèces aquatiques envahissantes; l’habitat, les espèces et les écosystèmes; la gestion de l’eau; les secteurs préoccupants et les changements climatiques. L’Accord est le principal mécanisme au moyen duquel le Canada s’acquitte de ses obligations au titre de l’accord binational Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.
• Dans le cadre des efforts déployés pour mettre en œuvre la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, le ministère a réglementé 10 espèces envahissantes supplémentaires et 4 genres (groupe d’espèces similaires) afin de gérer la propagation des espèces envahissantes dans la province et de prendre des mesures de prévention à cet égard.
• Le ministère a continué de travailler avec des partenaires pour sensibiliser et informer le public au sujet des espèces envahissantes nouvellement réglementées, en mettant l’accent, avant tout, sur la prévention de la propagation des espèces envahissantes par le biais de la circulation des embarcations. En outre, le ministère a collaboré avec des partenaires pour surveiller et gérer plusieurs espèces envahissantes à haut risque, notamment l’aloès d’eau, la châtaigne d’eau, l’écrevisse marbrée, le cochon sauvage et la carpe envahissante.
• Le ministère a collaboré avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) pour donner suite aux priorités relatives aux parcs en mettant en œuvre des modifications réglementaires en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de permettre la poursuite de la chasse au parc provincial Alfred Bog nouvellement créé et de voir à ce que les dispositions réglementaires prises aux termes de la Loi s’harmonisent avec les plans de gestion des parcs existants.
• Le ministère a collaboré avec le MEPP quant aux modifications touchant l’utilisation des terres pour soutenir l’ajout de terres de la Couronne au réseau des parcs de l’Ontario.
• Le ministère a mené des programmes d’encouragement fiscal et de subventions d’intendance régis par la loi à l’intention des propriétaires fonciers, des intervenants et des partenaires, y compris des organisations et des personnes autochtones.
  • Dans le cadre de l’Entente sur le développement des ressources Canada-Ontario :
    • un financement de 467 500 $ a été offert à 30 communautés des Premières Nations à l’appui du piégeage, de la gestion des ressources naturelles, des activités traditionnelles liées à la terre et de la protection de la nature en Ontario
• Le ministère a continué de mobiliser les principaux intervenants de l’industrie des barrages par l’entremise du Comité consultatif des propriétaires de barrages. Ce comité permet aux membres de l’industrie de communiquer régulièrement avec le gouvernement et de le conseiller au sujet des politiques et des programmes liés aux barrages.
• Le ministère a présidé le groupe de travail du programme Forêts en tête et a soutenu les activités du Conseil canadien des ministres des forêts en participant à des événements nationaux et internationaux afin de collaborer sur des enjeux ayant des répercussions sur le commerce et l’accès au marché, de répondre aux tendances mondiales et de partager de l’information sur la gestion durable des forêts de l’Ontario.
• Par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres des forêts, le ministère a examiné avec les provinces et territoires canadiens les possibilités d’exploitation forestière de même que les enjeux qui y sont rattachés, comme la réputation sur le plan environnemental, les relations avec les Autochtones, les ravageurs forestiers, le changement climatique et la gestion des feux de forêt.
• Le ministère a appuyé l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario, l’organisme de réglementation des arpenteurs-géomètres, conformément à la Loi sur les arpenteurs-géomètres, en maintenant une présence au sein du conseil qui s’y rattache afin de servir et de protéger l’intérêt public et de contribuer aux modifications réglementaires.
• Le ministère a rendu accessibles au public plus de 400 ensembles de données ouvertes ainsi que des milliers d’ensembles de données connexes et dérivées par l’intermédiaire de CarrefourGéo Ontario, un outil de découverte de données et d’accès aux données qui permet aux utilisateurs de télécharger ou de diffuser en continu les données dont ils ont besoin. Le nombre d’utilisateurs de CarrefourGéo Ontario en Ontario est passé à plus de 270 000 (par rapport à 110 000 en 2023).
• Le ministère a tenu à jour des ensembles de données géospatiales fondamentales englobant plus de 260 000 kilomètres de routes et plus de 75 000 kilomètres carrés d’eau, et ce, pour voir à l’exactitude dans le cadre des travaux de cartographie, des analyses basées sur la localisation et de la prestation des services.
• Le ministère a travaillé en partenariat avec tous les ordres de gouvernement, les offices de protection de la nature, le secteur privé et d’autres organisations pour acquérir des photographies aériennes du lac Ontario sur un territoire de 42 000 kilomètres carrés allant de Burlington au comté de Prince Edward, jusqu’à Parry Sound au nord et jusqu’à la partie sud du parc Algonquin à l’est.
• Le ministère a fourni un soutien en matière d’arpentage au ministère des Affaires autochtones de l’Ontario pour les besoins de 35 dossiers actifs, dont 8 revendications territoriales à diverses étapes de traitement.
• Le ministère a numérisé plus de 21 000 dossiers de levés des terres de la Couronne et de près de 60 000 dossiers historiques de claims miniers afin de préserver ces documents importants et d’en permettre la consultation par les générations futures.
• Le ministère a mené à bonne fin les travaux de la troisième année du projet de numérisation des documents papier; il a achevé 53 projets de numérisation dans 17 secteurs de programme, ce qui permet aux clients et aux membres du personnel qui en ont besoin d’accéder à 3 373 100 documents numérisés.
• Le ministère a répondu à plus de 1 000 demandes visant l’obtention de dossiers de la Couronne et a distribué plus de 8 000 dossiers.
• Le ministère continue d’améliorer le service à la clientèle en modernisant l’accès aux processus d’approbation en ligne. On a ajouté 2 processus d’approbation (l’inscription des cabanes de pêche sur glace et la chasse à partir d’un véhicule stationnaire) au Service de délivrance des permis de pêche et de chasse. Du lancement de ces fonctions, à la mi-août 2023, au 10 janvier 2024, on a délivré 50 autorisations de chasse à partir d’un véhicule stationnaire et on a effectué 1 191 enregistrements de cabanes de pêche sur glace.

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites :

• Budget des dépenses
• Les Comptes publics de l’Ontario de 2022-23
• Bâtir un Ontario meilleur : Budget de l’Ontario 2024

Qui appeler

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