Rapport annuel 2014-2015 de l’inspectrice en chef de l’eau portable

Pour recevoir des nouvelles et de l’information portant sur l’eau potable de l’Ontario, envoyez un courriel à drinking.water@ontario.ca et inscrivez le mot « abonnement » dans la ligne de l’objet.

Les données fournies dans ce rapport sont disponibles à les Données publiques de l’Ontario.

Mot de l’inspectrice en chef de l’eau potable

Je suis heureuse de présenter le rapport annuel de 2014-2015 sur l’eau potable en Ontario.

Vous trouverez dans ce rapport des renseignements sur le rendement des réseaux d’eau potable et des laboratoires réglementés de l’Ontario, les résultats d’analyse d’eau potable, ainsi que les programmes et mesures d’application de la loi du Ministère. Nous sommes déterminés à fournir à la population de l’Ontario une eau potable d’excellente qualité.

L’Ontario possède un filet de sécurité complet qui protège d’eau potable de la source au robinet. Ce filet repose sur une approche polyvalente en matière de protection de l’eau potable qui associe une solide législation, des normes sanitaires strictes, des analyses régulières et fiables, des exploitants hautement qualifiés, des inspections régulières et un programme de protection des sources d’eau.

Les résultats d’analyse de l’eau potable provenant des réseaux réglementés nous indiquent que ces réseaux continuent de distribuer une eau potable d’excellente qualité aux Ontariens. En 2014-2015 :

• Sur les 533 457 résultats d’analyse de l’eau potable présentés par les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, 99,8 % répondaient aux normes strictes de l’Ontario en matière de qualité de l’eau potable.
• Dans 99,4 % des cas, les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux ont obtenu une note d’inspection supérieure à 80 %; dans 67 % des cas, la note était de 100 %.

Dans son message, le Dr David C. Williams, médecin hygiéniste en chef intérimaire de l’Ontario, fait le point sur le rendement des petits réseaux d’eau potable de la province et sur la façon dont le programme aide à protéger la santé des Ontariens.

Puisque nous croyons fermement à la transparence, et en appui à l’engagement de la province envers un gouvernement ouvert, on trouvera aussi des renseignements contenus dans ce rapport dans le catalogue intitulé Données publiques de l’Ontario à Ontario.ca. Surveillez les mises à jour régulières du catalogue, disponibles sous peu.

Pour en savoir plus sur la façon dont votre eau potable est protégée de la source au robinet, consultez la page web d’information sur l’eau potable à Ontario.ca.

Susan Lo,
Inspectrice en chef de l’eau potable
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

Protection de l’eau potable de l’Ontario

Protection des sources d’eau

Le programme de protection des sources d’eau de l’Ontario exige que les collectivités mettent au point des plans de protection de l’approvisionnement en eau par bassin versant dans lesquels on circonscrit les risques potentiels et les stratégies pour réduire ou éliminer les risques touchant les sources d’eau potable.

Dix-neuf comités de protection des sources ont réalisé 22 plans fondés sur la recherche scientifique. Les représentants des municipalités et des Premières Nations, des agriculteurs, des membres de l’industrie et de la population composent ces comités qui contribuent à protéger les sources d’eau de plus de 450 réseaux d’eau potable municipaux à l’échelle de l’Ontario.

Les 22 plans ont tous été présentés au ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique à des fins d’approbation. Tous les plans ont été approuvés :

Bulletin de l’Ontario en matière d’eau potable

Résultats d’analyse de la qualité de l’eau

En 2014-2015, 99,8 % des 642 373 résultats d’analyse de l’eau potable des réseaux d’eau potable réglementés de l’Ontario répondaient aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario. Pour obtenir des détails supplémentaires, consultez l’annexe 1.

• Sur les 533 457 résultats d’analyse de l’eau potable provenant de 660^[1] réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, 99,79 %  répondaient aux normes.
• Sur les 42 339 résultats d’analyse provenant de 441 réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux, 99,46 % répondaient aux normes.
• Sur les 66 577 résultats d’analyse provenant de 1 355 réseaux desservant des établissements désignés, 99,60 % répondaient aux normes.

Figure 1 : Évolution en pourcentage des analyses de l’eau potable satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, par type d’installation¹

Figure 1 CSV fichier

Normes de qualité de l’eau potable

L’eau potable de l’Ontario doit satisfaire à 158 normes sanitaires strictes établies par la province par rapport à des paramètres microbiologiques, chimiques et radiologiques. Ces normes sont répertoriées dans le Règl. de l’Ont. 169/03 de la Loi sur la salubrité de l’eau potable.

Normes de qualité de l’eau potable et résultats d’analyse

Résultats d’analyse et normes microbiologiques

La présence d’organismes microbiologiques dans l’eau potable pourrait causer de graves problèmes de santé. Par exemple, si l’on confirme la présence de coliformes totaux ou du colibacille E. coli dans un échantillon d’eau potable, les résultats d’analyse de l’eau potable sont jugés insatisfaisants et le propriétaire ou l’exploitant du réseau doit prendre des mesures correctives immédiates.

Au cours des 11 dernières années, le pourcentage des résultats d’analyse d’eau potable qui répondent aux normes microbiologiques est resté élevé de façon régulière.

Figure 2 : Pourcentage des résultats d’analyse d’échantillons provenant de réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, par année, pour le colibacille E. coli

Figure 2 CSV fichier

Tableaus 2A-C : Ventilation des résultats des analyses microbiologiques en 2014-2015

Normes et résultats d’analyse chimiques et radiologiques

Les Normes de qualité de l’eau potable en Ontario établissent la concentration maximale acceptable de produits chimiques dans l’eau potable. Toutefois, les dépôts qui se forment naturellement, notamment le fluorure et le sélénium, peuvent engendrer des résultats d’analyse insatisfaisants.

Dans certaines régions de la province, on peut observer des dépôts radiologiques présents naturellement, par exemple l’uranium. Dans ces régions, des analyses d’eau potable doivent être faites régulièrement, afin de surveiller le niveau de ces paramètres dans l’eau, pour s’assurer que l’on respecte les normes de qualité de l’eau de l’Ontario.

Tableaus 3A-C : Nombre de résultats d’analyse ne satisfaisant pas aux normes chimiques, par type d’installation en 2014-2015 ¹

Tableaus 4A-C : Pourcentage des résultats d’analyse satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario par type de réseau

Tableaus 5A-C : Récapitulatif des résultats d’analyse de l’eau potable pour tous les types d’installation en 2014-2015

Résultats insatisfaisants pour la qualité de l’eau potable et mesures correctives

On parle d’un « incident » relativement à la qualité de l’eau quand les résultats d’analyse de qualité de l’eau potable sont insatisfaisants ou qu’on signale un problème d’exploitation dans un réseau ou les installations, notamment une désinfection insuffisante, une turbidité élevée ou le mauvais fonctionnement de l’équipement. Le fait de signaler que la qualité de l’eau est insatisfaisante ne signifie pas pour autant que l’eau est insalubre; c’est plutôt une indication qu’un « incident » s’est produit et qu’on doit prendre des mesures correctives.

Tableaus 6A-C : Récapitulatif des résultats d’analyse insatisfaisants pour la qualité de l’eau potable par type d’installation d’eau potable

Avis de non-consommation de l’eau potable

En cas de doute sur la salubrité de l’eau potable destinée à la population, le bureau de santé publique local peut émettre un avis de non-consommation de l’eau potable. La rupture d’une conduite d’alimentation principale, une pression d’eau trop basse, la présence d’organismes microbiologiques dans l’eau, des niveaux de produits désinfectants trop bas ou une défaillance de l’équipement dans un réseau d’eau potable comptent parmi les facteurs pouvant déclencher l’émission d’un avis.

En 2014-2015, on a émis des avis de non-consommation d’eau potable à long terme concernant deux réseaux d’eau potable résidentiels municipaux  :

1. En 2002, un avis de non-consommation de l’eau potable à long terme a été émis pour le réseau communautaire de Richmond, près de St. Thomas, en raison des niveaux élevés de nitrate dans la source d’eau. La municipalité de Bayham a installé un système de traitement pour aider à abaisser les taux de nitrate à un niveau inférieur aux normes et elle effectue tous les mois des activités de surveillance à cet égard. Comme le processus de traitement permettant d’éliminer le nitrate génère de fortes concentrations de sodium dans l’eau potable, un deuxième avis a également été émis pour avertir les personnes qui sont assujetties à un régime faible en sel.

   Puisqu’aucun excès de nitrate n’avait été relevé dans les sources d’eau depuis janvier 2014, l’avis sur le nitrate a été annulé en octobre 2015. L’avis sur le sodium demeure en vigueur.

2. Un avis de non-consommation de l’eau potable à long terme est toujours en vigueur dans le réseau d’eau potable de Lynden, situé près de Hamilton, en raison de la présence de plomb dans cette eau potable. Même si les résultats d’analyse indiquent des concentrations inférieures aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario en ce qui a trait aux taux de plomb dans l’eau potable, l’avis restera en vigueur jusqu’à ce que les concentrations de plomb dans l’approvisionnement en eau potable se stabilisent. Selon le médecin-hygiéniste local, le niveau actuel de plomb dans l’eau potable ne représente pas un risque immédiat pour les résidents. L’avis a été émis pour éviter une exposition à long terme à des concentrations de plomb élevées.

   On continue d’offrir aux résidents touchés par le problème des filtres certifiés qu’on peut installer directement sur le robinet pour éliminer le plomb. Des études sont en cours pour repérer la source du plomb et pour trouver des options permettant de régler le problème.

Plan d’action contre le plomb

En 2007, dans le cadre du Plan d’action contre le plomb de l’Ontario, on a établi des règlements pour aider à réduire les concentrations de plomb dans l’eau potable. Selon ces règlements, les réseaux d’eau potable réglementés, les écoles, les garderies^[2] doivent présenter des échantillons d’eau potable à des laboratoires afin que des analyses portant sur la teneur en plomb soient réalisées.

Résultats des analyses de la teneur en plomb dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et résidentiels toutes saisons non municipaux

Tous les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et les réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux sont tenus de prélever des échantillons dans les résidences desservies (c.-à-d. dans les installations de plomberie) et de les soumettre à des laboratoires chargés d’analyser leur teneur en plomb.

Les résultats des analyses menées dans ces réseaux réglementés démontrent qu’en 2014-2015, la grande majorité d’entre eux continuent de satisfaire à la norme provinciale touchant la teneur en plomb dans l’eau potable.

Stratégie de contrôle de la teneur en plomb

Là où les concentrations en plomb dépassent la norme provinciale pour les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, les propriétaires ou exploitants doivent mettre en place une stratégie de contrôle pour réduire les taux de plomb. Ces stratégies peuvent comprendre un des éléments ci-après ou une combinaison de ces éléments :

• Un plan de contrôle de la corrosion qui peut comprendre l’ajout à l’eau traitée d’un inhibiteur de corrosion ou le rajustement du pH de l’eau traitée.
• Le remplacement des conduites en plomb.
• Les mises à niveau d’une usine de traitement de l’eau.
• Des activités de sensibilisation du public pour encourager les propriétaires de maison à remplacer la robinetterie et les tuyaux qui contiennent du plomb.

Les propriétaires ou les exploitants de réseaux d’eau potable résidentiels municipaux desservant plus de 100 résidences privées sont tenus d’élaborer des plans de lutte contre la corrosion si :

• Plus de 10 % des résultats d’analyse réalisés dans les installations de plomberie des résidences affichent une teneur en plomb supérieure à la norme de 10 microgrammes par litre dans deux séries d’analyses sur trois;
• Dans ces deux séries d’analyses, au moins deux échantillons dépassent la norme établie.

Aucun autre réseau d’eau potable résidentiel municipal n’a eu à préparer de stratégie de contrôle du plomb en 2014-2015. Les 20 municipalités qui devaient préparer de tels plans continuent à faire des progrès significatifs dans leurs démarches pour s’attaquer à cet enjeu :

• Quatre municipalités ont terminé la mise en œuvre de leurs plans de contrôle de la corrosion.
• Deux municipalités ont terminé la mise en œuvre de leurs plans de contrôle de la corrosion et remplacent actuellement les conduites en plomb.
• Quatre municipalités procèdent actuellement à la mise en œuvre de leurs plans de contrôle de la corrosion.
• Deux municipalités procèdent actuellement à la mise en œuvre de leurs plans de contrôle de la corrosion et au remplacement de leurs conduites en plomb.
• Deux municipalités ont remplacé leurs conduites en plomb.
• Six municipalités remplacent actuellement leurs conduites en plomb.

Pour obtenir des détails supplémentaires, consultez l’annexe 2.

Résultats des analyses de la teneur en plomb pour les écoles et les garderies

On demande aux écoles et garderies de vidanger régulièrement leurs tuyaux et elles doivent aussi procéder à des analyses régulières de l’eau potable pour y déceler du plomb. Ces vidanges réduisent la présence potentielle de plomb dans l’eau potable parce que l’eau ne demeure pas dans les tuyaux, ce qui réduit la période de contact entre l’eau, les tuyaux et les installations de plomberie. Ces établissements sont tenus de prélever des échantillons d’eau potable avant et après la vidange.

Les résultats d’analyse de la teneur en plomb dans l’eau des écoles et des garderies continuent d’indiquer que la vidange des tuyaux réduit la teneur en plomb dans l’eau potable de manière significative.

Inspection des réseaux d’eau potable et émission des arrêtés

Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux

Les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux sont inspectés chaque année par le Ministère afin de déterminer s’ils répondent aux exigences réglementaires de l’Ontario.

Résultats des inspections

En 2014-2015, le personnel du ministère a mené des inspections dans tous les 662^[3] réseaux d’eau potable résidentiels municipaux.

• De ce nombre, 443 réseaux (67 % ) ont obtenu une note parfaite (100 % ).
• Par ailleurs, 658 des 662 inspections (99,4 % ) ont donné des résultats supérieurs à 80 %.

Pour obtenir des détails supplémentaires, consultez l’annexe 1.

Figure 3 : Comparaison annuelle des notes obtenues lors des inspections des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux¹

Figure 3 CSV fichier

² Entre les années 2005-2006 et 2007-2008, le Ministère a réalisé l’ensemble de son programme annuel d’inspection prévu dans tous les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux de l’Ontario, ce qui a permis d’établir une note annuelle pour chaque réseau. Pendant cette période, pour un certain nombre de raisons, certains réseaux ont été inspectés deux fois, notamment pour évaluer à la fois les travaux de traitement de l’eau potable et les réseaux de distribution ou pour vérifier que certains équipements avaient été mis hors service correctement.

Arrêtés et résolution des arrêtés

Ces arrêtés pour cause d’infraction ou arrêtés préventifs peuvent être pris après une inspection, comme mesures à la suite d’incidents dépistés en dehors d’un processus d’inspection, ou pour éviter qu’un incident se produise. Les inspecteurs du Ministère peuvent prendre un arrêté afin de résoudre des problèmes de non-conformité d’un réseau d’eau potable, ou pour éviter qu’un tel problème ne se produise.

En 2014-2015, un seul propriétaire de réseau d’eau potable résidentiel municipal a reçu un arrêté préventif après une inspection, concernant les conduites d’alimentation principales qui n’étaient pas intégrées aux plans du réseau dans les 12 mois de l’achèvement du projet. Ces incidents de non-conformité avaient déjà été décelés au cours de l’inspection de 2013-2014. On a depuis donné suite à l’arrêt préventif.

Les personnes responsables de fournir de l’eau potable salubre aux résidents de l’Ontario sont tenues légalement responsables de leurs actes. Les inspecteurs du Ministère peuvent porter devant la Direction des enquêtes et de l’application des lois du Ministère les violations à la Loi sur la salubrité de l’eau potable, pour qu’on prenne les mesures qui s’imposent.

Pour obtenir plus de détails sur ces arrêtés, veuillez consulter l’annexe 3.

Réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux et réseaux desservant des établissements désignés

Le Ministère a recours à une approche proactive fondée sur les risques pour déterminer les réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux et les réseaux desservant des établissements désignés qui nécessitent une inspection. Le personnel tient aussi compte de l’historique de conformité des réseaux, du nombre de résultats insatisfaisants obtenus et de ce qui les sous-tend, ainsi que des recommandations faites par les bureaux de santé publique locaux.

Résultats des inspections et arrêtés

En 2014-2015, le personnel du Ministère a inspecté 121 des 454^[4] réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux immatriculés et il a pris quatre arrêtés pour cause d’infraction et deux arrêtés préventifs contre huit réseaux.

De plus, 321 de 1 476^[5] réseaux desservant des établissements désignés immatriculés ont fait l’objet d’une inspection et on a émis deux arrêtés pour cause d’infraction à deux réseaux.

Voici les raisons qui ont motivé la prise d’un arrêté :

• Exploitation d’un système d’eau potable sans la présence d’un exploitant agréé.
• Non-respect des exigences minimales de traitement de l’eau.
• Non-respect de la législation en ce qui a trait à l’échantillonnage relatif aux paramètres microbiologiques de l’eau non traitée.
• Ne pas s’être assuré qu’un réseau est maintenu en bon état.

Régies locales des services publics

Il existe sept régies locales des services publics en Ontario qui exploitent des systèmes d’eau potable dans les collectivités du nord de la province qui n’ont pas accès à une structure municipale. En 2014-2015, ils ont tous fait l’objet d’une inspection. Aucun arrêté n’a été pris.

Écoles et garderies

Le personnel du Ministère fait des inspections dans les écoles et les garderies immatriculées, qu’elles soient branchées ou non à des réseaux municipaux d’eau potable, afin de réduire au minimum les risques que des enfants soient exposés au plomb dans l’eau potable. Comme c’est les cas pour les réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux, le Ministère utilise une approche fondée sur les risques afin de déterminer quelles sont les installations qui doivent faire l’objet d’une inspection.

Dans plus de 98 % des 6 859 écoles et garderies de l’Ontario qui ont présenté des échantillons d’eau vidangée, la norme des concentrations de plomb était respectée. Dans moins de deux pour cent des cas, les établissements qui ont présenté des échantillons d’eau vidangée ne respectaient pas la norme. Quand cela se produit, ces établissements prennent immédiatement des mesures correctives selon les directives du médecin-hygiéniste local. Ces mesures peuvent porter sur un ou plusieurs des éléments suivants :

• Augmenter la vidange
• Refaire l’échantillonnage
• Recouvrir d’une housse les fontaines d’eau potable
• Fournir d’autres sources d’eau jusqu’à ce que le problème soit résolu
• Remplacer les tuyaux ou la robinetterie contenant du plomb
• Mettre des affiches

En 2014-2015, le Ministère a mené 276 inspections et 110 vérifications de conformité dans les 11 040 écoles et garderies immatriculées. Aucun arrêté n’a été pris.

À titre de mesure supplémentaire au programme d’inspection, le ministère suggère aux écoles et aux garderies nouvellement inscrites de présenter un rapport d’auto-évaluation en ligne. Cela permet au ministère d’adopter une approche fondée sur les risques au moment de déterminer les écoles et les garderies qui feront l’objet d’une inspection. En 2014-2015, 445 écoles et garderies nouvellement inscrites ont participé à cet élément d’auto-évaluation annuel. Parmi les établissements qui signalé un dépassement de la norme relative au plomb, 90,6 % ont indiqué avoir suivi la procédure indiquée de divulgation des données et de notification.

Inspection des laboratoires autorisés et admissibles

Les laboratoires de l’Ontario qui réalisent les analyses de l’eau potable doivent avoir reçu l’agrément d’un organisme d’accréditation et avoir reçu l’autorisation du Ministère. Le Ministère utilise aussi les laboratoires qui sont situés à l’extérieur de la province. Ces laboratoires doivent également être agréés et faire partie de la liste d’admissibilité du Ministère afin de pouvoir faire les analyses d’eau potable provenant de l’Ontario.

Tous les laboratoires autorisés et admissibles sont inspectés par le Ministère au moins deux fois par année afin de déterminer s’ils répondent aux exigences réglementaires.

En 2014-2015, les 52 laboratoires autorisés et admissibles qui ont mené des analyses de l’eau potable en Ontario ont tous fait deux fois l’objet d’une inspection. Dans une proportion de 60 %, les laboratoires autorisés et admissibles ont obtenu une note de 100 %  aux inspections. Les notes de toutes les inspections ont été supérieures à 85 %.

On a émis un arrêté pour cause d’infraction à des installations non autorisées durant cette période. Pour obtenir plus de détails sur cet arrêté, veuillez consulter l’annexe 4.

Exigences réglementaires touchant la conformité et l’exécution de la loi

Le Règlement sur le respect et l’exécution de la loi (Règl. de l’Ont. 242/05) de la Loi sur la salubrité de l’eau potable exige que le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique mène un certain nombre d’activités, notamment qu’il prenne des mesures obligatoires et effectue des inspections dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et dans les laboratoires qui analysent l’eau potable de l’Ontario.

En vertu du Règlement sur le respect et l’exécution de la loi, le Ministère doit s’assurer que tous les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux font l’objet d’une inspection annuellement et qu’une inspection sur trois a lieu sans préavis. De plus, le Ministère doit inspecter tous les laboratoires autorisés et admissibles au moins deux fois par an et s’assurer qu’au moins une de ces inspections a lieu sans préavis.

En 2014-2015, le Ministère a veillé à ce que les 662 réseaux d’eau potable résidentiels municipaux soient tous inspectés. En raison de problèmes administratifs et de problèmes liés au calendrier, 10 inspections annuelles des réseaux d’eau potable ont eu lieu, mais non sans préavis, comme prévu. Le Ministère prend des mesures correctives pour s’assurer que l’on respecte toutes les exigences du Règlement sur le respect et l’exécution de la loi, y compris le respect plus rigoureux des procédures normalisées d’exploitation concernant le calendrier des inspections sans préavis. De plus, on donnera au personnel un cours sur l’importance du Règlement sur le respect et l’exécution de la loi et ses exigences.

Le Ministère a satisfait à toutes ses obligations en ce qui a trait aux laboratoires qui analysent l’eau potable en Ontario, conformément à ce Règlement.

Condamnations

En 2014-2015, on a dénombré 17 cas de condamnations concernant 20 réseaux et installations d’eau potable réglementés, ce qui a donné lieu à des amendes totalisant 161 000 $.

Agrément des exploitants et formation

Les exploitants de réseaux d’eau potable en Ontario doivent avoir reçu la formation qui correspond au type et à la catégorie des installations qu’ils exploitent. Plus un réseau est complexe (plus la catégorie de réseau est élevée), plus la formation que doit suivre un exploitant est exhaustive. Si un exploitant travaille dans plus d’un type de réseau d’eau potable, il doit détenir plusieurs certificats.

En 2014-2015, 1 299 certificats d’apprenti exploitant ont été accordés à 754 exploitants; parmi ces permis, quatre ont été émis à des exploitants des Premières Nations.

Au 31 mars 2015, 6 388 exploitants de réseaux d’eau potable détenaient 8 916 certificats. Parmi eux, 151 étaient employés à titre d’exploitants des Premières Nations à l’échelle de la province. Ils détenaient au total 220 certificats d’exploitant de réseau d’eau potable.

Figure 4 : Nombre d’exploitants agréés de réseaux d’eau potable en Ontario

Figure 4 CSV file

Le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau est un des principaux partenaires de formation du Ministère. Le centre propose des formations pratiques d’excellente qualité tant dans les installations que dans toute la province. Au 31 mars 2015, le centre avait formé plus de 55 700 professionnels, débutants ou expérimentés, depuis son ouverture en 2004.

Agrément des exploitants – Mesures disciplinaires

Les exploitants jouent un rôle essentiel dans le maintien de la salubrité de l’eau potable en Ontario et la protection de la population. Les comportements non éthiques sont rares, mais le cas échéant, le Ministère prend la situation très au sérieux. Selon la gravité de l’incident, le Ministère révoquera ou suspendra les certificats et le permis de l’exploitant ou ne permettra plus à celui-ci d’obtenir à nouveau un certificat ou un permis.

Au cours de l’année 2014-2015, le Ministère a révoqué un seul certificat d’eau potable détenu par un exploitant. Un candidat à l’examen a également reçu une réprimande par écrit. Veuillez consulter l’annexe 10 pour en savoir plus.

Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Un mot du médecin-hygiéniste en chef

Je suis heureux d’annoncer que le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable de l’Ontario continue de démontrer sa valeur pour ce qui est de protéger la santé des Ontariens, avec la divulgation des résultats du programme 2014-2015.

Depuis 2008, ce programme innovateur se déploie sous la surveillance du ministre de la Santé et des Soins de longue durée, et il est administré par conseils de santé locaux. Les inspecteurs de la santé publique mènent des inspections détaillées et des évaluations des risques pour tous les petits réseaux d’eau potable de l’Ontario et fournissent aux propriétaires ou exploitants un plan axé sur leurs propres besoins pour maintenir la salubrité de leur eau. Ce programme personnalisé plutôt que commun à tous a réduit le fardeau inutile qui pesait sur les propriétaires ou exploitants de petits réseaux tout en maintenant des normes provinciales rigoureuses en matière d’eau potable.

Le succès du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable est attribuable au fait qu'on peut circonscrire et appliquer des mesures correctives visant à réduire les résultats insatisfaisants pour la qualité de l’eau potable dans les réseaux qui ne faisaient pas auparavant l’objet d’une inspection. Cette étape charnière dans la protection de l’eau potable a été rendue possible grâce à des partenariats efficaces avec des représentants provinciaux et locaux de la santé publique.

Je saisis l’occasion de remercier les conseils de santé locaux ainsi que tous nos partenaires pour leur travail constant et leur leadership en matière de protection de la santé publique, en ce qui a trait à cette portion importante du filet de sécurité concernant l’eau potable en Ontario.

David C. Williams, MD, MHSc, FRCPC
Médecin hygiéniste en chef intérimaire
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Les renseignements contenus dans les résultats du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable ont été fournis par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme, visitez le site de les petits réseaux d’eau potable. (En anglais uniquement.)

Résultats du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable

Évaluation des risques

À l’échelle de l’Ontario, des milliers d’entreprises et d’autres lieux communautaires en région semi-rurale ou éloignée fournissent l’eau potable à la population. Bon nombre de ces installations ne tirent pas leur eau potable d’un réseau municipal. La plupart de ses réseaux entrent dans la catégorie des petits réseaux d’eau potable.

Le 31 mars 2015, on comptait environ 10 000 petits réseaux d’eau potable en Ontario. Un certain nombre des petits réseaux d’eau potable tablent sur de nombreuses sources d’eau, reliées à des unités individuelles du réseau. Bon nombre de ces réseaux fournissent l’eau potable à des restaurants, des lieux de culte et des centres communautaires, des centres de villégiature, des pavillons de touristes, des motels, des gîtes, des chambres d’hôte, des terrains de camping, entre autres lieux publics.

Il incombe avant tout aux propriétaires et aux exploitants de petits réseaux de protéger l’eau potable qu’ils fournissent à la population. Ils doivent aussi respecter la réglementation de l’Ontario, notamment par l’échantillonnage et l’analyse sur une base régulière de l’eau potable, et par le maintien de dossiers à jour.

Grâce au Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, régi conformément à la Loi sur la protection et la promotion de la santé et de son règlement, les conseils de santé locaux (bureaux de santé publique) appuient les exploitants en définissant de quelle façon ils doivent s'y prendre pour maintenir la salubrité de leur eau, en appliquant une méthode fondée sur les risques. Les inspecteurs de la santé publique mènent une évaluation du risque de chaque petit réseau d’eau potable et fournissent au propriétaire ou à l’exploitant des directives adaptées à leurs besoins, lesquelles peuvent porter sur l’échantillonnage de l’eau, les solutions d’assainissement de l’eau, les vérifications de fonctionnement et la formation de l’exploitant.

Les renseignements sont recueillis durant l’inspection initiale sur place des installations et portent sur la source de l’eau, l’équipement du réseau et ses composantes, ainsi que les dossiers ayant trait aux analyses de l’eau du réseau. Les données sont saisies par l’inspecteur de la santé publique dans un outil Web servant à l’évaluation et à la catégorisation des risques, qui évalue tous les facteurs susceptibles d’influer sur la qualité de l’eau potable produite par un réseau. Grâce à cet outil Web, l’inspecteur de la santé publique définit un niveau de risque (faible, modéré, élevé) pour le réseau d’eau potable.

Les réseaux qui entrent dans la catégorie des systèmes à « haut risque » font l’objet d’une surveillance plus étroite au moyen d’échantillonnages et d’analyses plus fréquents, et ces réseaux doivent être inspectés tous les deux ans. Les réseaux à risques modérés et faibles font aussi l’objet d’une surveillance à l’aide d’un échantillonnage régulier, et d’une inspection tous les quatre ans. Au cours des inspections prévues tous les deux ou quatre ans, la catégorie de risque est revue et mise à jour. Tandis que de nombreuses catégories de risques demeurent inchangées, certains réseaux passent dans la catégorie inférieure en se fondant sur un rendement amélioré du réseau et sur la preuve que le risque d’avoir une eau insalubre est faible. Les données d’évaluation du risque au tableau 14 ci-dessous comprennent les évaluations du risque initiales concernant des installations en particulier et les évaluations menées dans le cadre du cycle des inspections prévues.

Au 31 mars 2015, 14 584^[6] évaluations des risques initiales ou prévues avaient été menées sur les petits réseaux d’eau potable dont le nombre approche les 10 000.

Résultats d’analyse insatisfaisants pour les petits réseaux d’eau potable

En 2014-2015, nous avons continué de voir des améliorations graduelles dans la qualité des échantillons d’eau, car 97,60 % (en hausse par rapport à 97,24 % en 2013-2014) des résultats

d’analyse présentés par les laboratoires au nom des petits réseaux d’eau potable satisfaisaient à la norme provinciale (voir le tableau 15). Pour la plupart, les résultats d’analyse insatisfaisants étaient de nature microbiologique (2 223), ce qui est prévisible, car plus de 99 % des échantillons d’eau font l’objet d’analyse pour y déceler des bactéries.

Les exploitants doivent effectuer des analyses dans le but de déceler la présence d’organismes microbiens indicateurs, notamment les coliformes totaux et l’E. coli, et ce, à une fréquence déterminée dans la directive qui les concerne (ou selon le règlement). Des analyses permettant de détecter la présence d’autres contaminants, comme des substances chimiques (les nitrates par exemple), ne sont nécessaires que si l’évaluation détermine que d’autres contaminants (en raison, par exemple du lessivage des terres cultivées) peuvent présenter un risque.

Les exploitants prélèvent régulièrement des échantillons d’eau dans les réseaux d’eau potable, puis les transmettent à un laboratoire pour qu’ils y soient analysés. Les résultats obtenus sont enregistrés dans le Système d’information en matière d’eau potable. Lorsqu’un résultat d’analyse se révèle insatisfaisant, le laboratoire doit aviser à la fois le propriétaire ou l’exploitant du petit réseau d’eau potable et le bureau de santé publique local afin que des mesures immédiates soient prises pour remédier à la situation.

Les résultats d’analyse insatisfaisants ne signifient pas nécessairement que les utilisateurs courent le risque de tomber malade. Quand on obtient des résultats d’analyse insatisfaisants, on prend des précautions immédiates et des avis de non-consommation de l’eau potable sont émis si nécessaire. Au cours de la période courante de divulgation des résultats, les résultats de l’analyse de l’eau ont été insatisfaisants dans 1 151 des cas, auxquels s’ajoutent 145 autres cas décelés par d’autres moyens, notamment l’observation d’anomalies dans l’assainissement. Si, en raison d’observations ou de résultats d’analyse insatisfaisants, on soupçonne une anomalie, on amorce un processus de réponse, y compris des avis envoyés aux utilisateurs et au médecin- hygiéniste local. Un processus de suivi est immédiatement lancé (p. ex. une nouvelle analyse de l’eau) afin de déterminer si la consommation ou l’utilisation de l’eau présente un risque pour la santé, et des mesures supplémentaires sont prises, le cas échéant.

Le Système d’information en matière d’eau potable est utilisé pour examiner la conformité des échantillons, les résultats d’analyse obtenus et les résultats insatisfaisants des petits réseaux d’eau potable. En 2014-2015, nous avons constaté une baisse dans les résultats d’analyse insatisfaisants (17,42 %) et des « incidents » (14,57 %) par rapport à l’année précédente, tandis que le nombre d’échantillons est demeuré relativement stable (baisse de cinq pour cent). Il est possible d’attribuer la réduction des résultats insatisfaisants d’analyse de l’eau à la mise en œuvre du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable qui est maintenant bien établi à l’échelle de la province.

Les données sur les résultats d’analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l’eau potable continuent de démontrer l’importance du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable, grâce auquel on cerne les incidents pour en faire le suivi, afin de prendre des mesures immédiates pour aider à protéger les utilisateurs d’eau potable.

Mesures d’intervention en cas de résultats insatisfaisants pour les petits réseaux d’eau potable

Quand on détecte un cas de résultats d’analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l’eau potable, le propriétaire ou l’exploitant du petit réseau d’eau potable doit en informer le médecin-hygiéniste local et faire le suivi concernant toutes les mesures nécessaires. Le bureau de santé publique exécutera une analyse des risques et prendra les mesures appropriées afin d’informer et de protéger la population.

L’intervention en cas de résultats insatisfaisants pour la qualité de l’eau potable comprend l’émission d’un avis pour indiquer aux utilisateurs potentiels si l’on peut utiliser ou boire l’eau ou s’il faut la faire bouillir afin de la rendre salubre. Le bureau de santé publique local peut également donner au propriétaire ou à l’exploitant d’un réseau d’eau potable des directives sur les mesures correctives qui s’imposent par rapport au réseau en cause, afin d’atténuer le risque.

L’approche globale et proactive du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable contribue à réduire les cas de résultats d’analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l’eau potable et à protéger l’eau distribuée par les petits réseaux. Le programme appuie les exploitants qui travaillent étroitement avec les bureaux de santé publique dans le but d’apprendre comment protéger leur eau des contaminants à la source; comment et quand effectuer des analyses de l’eau; les solutions d’assainissement et d’entretien de l’équipement; les procédures de notification; les mesures visant à corriger un problème.

Le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable rend compte de l’engagement du gouvernement de l’Ontario envers la réduction du fardeau réglementaire, une responsabilisation accrue et la transparence à l’égard de la population. Ensemble, nous soutenons les recommandations du juge O’Connor pour que les normes de qualité de l’eau potable établies pour l’Ontario ne soient pas compromises et pour satisfaire à ces normes en tenant compte des besoins des exploitants de petits réseaux.

Glossaire

Arrêté pour cause d’infraction : 

arrêté pouvant être pris par un agent provincial en vertu de l’article 105 de la Loi sur la salubrité de l’eau potable si l’agent provincial a des motifs raisonnables de croire qu’une personne est en train d’enfreindre – ou a enfreint – une disposition de la Loi ou de ses règlements, un arrêté pris en vertu de la Loi ou la condition d’un certificat, d’un permis, d’une licence ou d’une autorisation en vertu de la Loi. Il peut alors exiger que la personne qui le reçoit se conforme à toutes les directives prévues dans l’arrêté et dans le délai précisé.

Inhibiteur de corrosion : 

une substance chimique qui empêche la détérioration et la lixiviation du plomb à partir de la surface intérieure d’une conduite d’eau ou des tuyaux de plomberie.

Avis de non-consommation de l’eau potable : 

avis émis par un médecin-hygiéniste local lorsqu’un problème touchant l’eau potable ne peut pas être corrigé en faisant bouillir l’eau ou en la désinfectant. Un avis de non-consommation de l’eau potable informe en outre les consommateurs qu’ils doivent utiliser une autre source d’eau potable jusqu’à l’émission d’un avis contraire.

Réseau d’eau potable desservant des établissements désignés : 

réseau qui dessert uniquement des établissements désignés comme les écoles (primaires et publiques), les universités, les collèges, les établissements de services à l’enfance et à la jeunesse (notamment les garderies), les établissements de soins de santé, les centres de vacances pour enfants, de même que les établissements de prestations de services (notamment certains foyers d’accueil).

Escherichia coli (E. coli) : 

espèce de bactérie naturellement présente dans les intestins des humains et des animaux. Si des déjections animales contenant des bactéries E. coli contaminent l’eau potable, elles peuvent entraîner des maladies gastro-intestinales chez l’humain. La majorité des types d’E. coli sont inoffensifs, mais certaines souches actives sécrètent des toxines dangereuses et peuvent provoquer des maladies graves.

Régie locale des services publics : 

offre des services (y compris des services d’eau dans certains cas) dans des collectivités du nord de l’Ontario qui ne possèdent pas de structure municipale. Ces régies existent en vertu de la Loi sur les régies des services publics du Nord. Les réseaux d’eau potable exploités par les régies locales des services publics sont généralement qualifiés de réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux en vertu du Règl. de l’Ont. 170/03.

Réseau d’eau potable résidentiel municipal : 

réseau d’eau potable (ou une partie d’un réseau d’eau potable) qui appartient à une municipalité ou alimente une municipalité, et qui dessert au moins six résidences privées, tout en restant conforme à d’autres critères pertinents en vertu de la Loi de sur la salubrité de l’eau potable et de ses règlements.

Réseau d’eau potable résidentiel toutes saisons non municipal : 

réseau d’eau potable qui, sans être un réseau municipal ou un réseau résidentiel saisonnier, dessert au moins six résidences privées, un parc de roulottes ou un terrain de camping doté de plus de cinq branchements d’eau.

Arrêté préventif : 

arrêté pouvant être pris par un agent provincial en vertu de l’article 106 de la Loi sur la salubrité de l’eau potable contre une personne qui possède, gère ou contrôle un réseau d’eau potable municipal ou contre un réseau d’eau potable non municipal réglementé, si l’agent provincial considère cela nécessaire aux fins de la Loi. Ce type d’arrêté peut être pris sans qu’une infraction soit commise; il est utilisé pour prévenir de futurs effets négatifs.

Paramètre radiologique : 

renvoie aux radionucléides, une forme instable d’un élément chimique qui se décompose et entraîne l’émission d’un rayonnement nucléaire.

Approche fondée sur les risques : 

méthode visant à prévenir, réduire ou éliminer les effets indésirables ou insatisfaisants.

Coliformes totaux : 

groupe de bactéries à flot comprenant trois groupes principaux possédant des caractéristiques communes et qui servent d’indicateur de la qualité de l’eau. La détection de coliformes totaux dans l’eau à la sortie de la station de purification ou dans n’importe quelle eau venant de subir un traitement peut être l’indice d’un traitement inadéquat et d’une possible contamination de l’eau.

Trihalométhanes : 

un groupe de composés pouvant se composer lorsque le chlore qui est utilisé pour désinfecter l’eau potable réagit avec des matières organiques qui se présentent de manière naturelle.

Qualité de l’eau : 

ce terme désigne les caractéristiques biologiques, physiques et chimiques de l’eau, généralement pour définir son caractère adéquat pour un usage particulier, sa qualité d’eau potable par exemple.

Annexes

Annexe 1 : Indices d’inspection et résultats d’analyse de la qualité de l’eau potable des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux pour 2014-2015 (pourcentage des résultats d’analyse satisfaisant aux normes)

Annexe 2 : État de la stratégie de contrôle de la teneur en plomb en 2014-15

Annexe 3 : Résumé des arrêtés pris contre des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux en 2014-15

Annexe 4 : Résumé des arrêtés pris contre des laboratoires non autorisés en 2014-2015

Annexe 5 : Résumé des condamnations prononcées contre des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux – du 1^er avril 2014 au 31 mars 2015¹

Annexe 6 : Résumé des condamnations prononcées contre des réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux – du 1^er avril 2014 au 31 mars 2015 ¹

Total :

Annexe 7 : Résumé des condamnations prononcées contre des réseaux desservant des établissements désignés – du 1^er avril 2014 au 31 mars 2015 ¹

Annexe 8 : Résumé des condamnations prononcées contre les installations ne détenant pas de permis – du 1^er avril 2014 au 31 mars 2015 ¹

Annexe 9 : Résumé des condamnations prononcées contre des consultants en eau potable – du 1^er avril 2014 au 31 mars 2015 ¹

Annexe 10 : Mesures disciplinaires prises contre des exploitants de réseaux d’eau potable agréés en 2014-2015