Pour recevoir des nouvelles et de l’information portant sur l’eau potable de l’Ontario, envoyez un courriel à drinking.water@ontario.ca et inscrivez le mot « abonnement » dans la ligne de l’objet.

Les données fournies dans ce rapport sont disponibles à les Données publiques de l’Ontario.

Mot de l’inspectrice en chef de l’eau potable

Je suis heureuse de présenter le rapport annuel de 2014-2015 sur l’eau potable en Ontario.

Vous trouverez dans ce rapport des renseignements sur le rendement des réseaux d’eau potable et des laboratoires réglementés de l’Ontario, les résultats d’analyse d’eau potable, ainsi que les programmes et mesures d’application de la loi du Ministère. Nous sommes déterminés à fournir à la population de l’Ontario une eau potable d’excellente qualité.

L’Ontario possède un filet de sécurité complet qui protège d’eau potable de la source au robinet. Ce filet repose sur une approche polyvalente en matière de protection de l’eau potable qui associe une solide législation, des normes sanitaires strictes, des analyses régulières et fiables, des exploitants hautement qualifiés, des inspections régulières et un programme de protection des sources d’eau.

Les résultats d’analyse de l’eau potable provenant des réseaux réglementés nous indiquent que ces réseaux continuent de distribuer une eau potable d’excellente qualité aux Ontariens. En 2014-2015 :

  • Sur les 533 457 résultats d’analyse de l’eau potable présentés par les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, 99,8 % répondaient aux normes strictes de l’Ontario en matière de qualité de l’eau potable.
  • Dans 99,4 % des cas, les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux ont obtenu une note d’inspection supérieure à 80 %; dans 67 % des cas, la note était de 100 %.

Dans son message, le Dr David C. Williams, médecin hygiéniste en chef intérimaire de l’Ontario, fait le point sur le rendement des petits réseaux d’eau potable de la province et sur la façon dont le programme aide à protéger la santé des Ontariens.

Puisque nous croyons fermement à la transparence, et en appui à l’engagement de la province envers un gouvernement ouvert, on trouvera aussi des renseignements contenus dans ce rapport dans le catalogue intitulé Données publiques de l’Ontario à Ontario.ca. Surveillez les mises à jour régulières du catalogue, disponibles sous peu.

Pour en savoir plus sur la façon dont votre eau potable est protégée de la source au robinet, consultez la page web d’information sur l’eau potable à Ontario.ca.

Susan Lo,
Inspectrice en chef de l’eau potable
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

Protection de l’eau potable de l’Ontario

Protection des sources d’eau

Le programme de protection des sources d’eau de l’Ontario exige que les collectivités mettent au point des plans de protection de l’approvisionnement en eau par bassin versant dans lesquels on circonscrit les risques potentiels et les stratégies pour réduire ou éliminer les risques touchant les sources d’eau potable.

Dix-neuf comités de protection des sources ont réalisé 22 plans fondés sur la recherche scientifique. Les représentants des municipalités et des Premières Nations, des agriculteurs, des membres de l’industrie et de la population composent ces comités qui contribuent à protéger les sources d’eau de plus de 450 réseaux d’eau potable municipaux à l’échelle de l’Ontario.

Les 22 plans ont tous été présentés au ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique à des fins d’approbation. Tous les plans ont été approuvés :

Tableau 1 : Liste des plans de protection des sources d’eau approuvés et la date de leur entrée en vigueur
NuméroPlan de protection des sources d’eauDate d’entrée en vigueur
1Lakehead1er octobre 2013
2Mattagami1er octobre 2014
3Péninsule du Niagara1er octobre 2014
4Catfish Creek1er janvier 2015
5Kettle Creek1er janvier 2015
6Mississippi-Rideau1er janvier 2015
7Quinte Conservation1er janvier 2015
8Trent Conservation Coalition1er janvier 2015
9Ausable Bayfield Maitland Valley1er avril 2015
10Cataraqui1er avril 2015
11Raisin-Nation Sud1er avril 2015
12Sudbury1er avril 2015
13North Bay-Mattawa1er juillet 2015
14Région de Sault Ste. Marie1er juillet 2015
15Baie Georgienne Sud – lac Simcoe1er juillet 2015
16Région d’Essex1er octobre 2015
17Central Lake Ontario, Toronto Region and Credit Valley (CTC)31 décembre 2015
18Halton-Hamilton31 décembre 2015
19Thames-Sydenham et région31 décembre 2015
20Saugeen, Grey Sauble, Northern Bruce Peninsula1er juillet 2016
21Long Point1er juillet 2016
22Rivière Grand1er juillet 2016

Bulletin de l’Ontario en matière d’eau potable

Résultats d’analyse de la qualité de l’eau

En 2014-2015, 99,8 % des 642 373 résultats d’analyse de l’eau potable des réseaux d’eau potable réglementés de l’Ontario répondaient aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario. Pour obtenir des détails supplémentaires, consultez l’annexe 1.

Figure 1 : Évolution en pourcentage des analyses de l’eau potable satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, par type d’installation1

Tableau : Évolution du % d’analyses de l’eau potable satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, par type d’installation

Figure 1 CSV fichier


1 Il y a eu de légères variations dans les méthodes utilisées pour calculer les pourcentages d’une année à l’autre en raison de modifications réglementaires et de méthodes de comptage différentes.

2 Les résultats relatifs à la teneur en plomb n’ont pas été pris en compte, car ils ont fait l’objet de rapports séparés.

3 La teneur en plomb relevée dans le réseau de distribution a été prise en compte; les résultats sur la teneur en plomb dans les installations de plomberie ont fait l’objet de rapports séparés.

Normes de qualité de l’eau potable

L’eau potable de l’Ontario doit satisfaire à 158 normes sanitaires strictes établies par la province par rapport à des paramètres microbiologiques, chimiques et radiologiques. Ces normes sont répertoriées dans le Règl. de l’Ont. 169/03 de la Loi sur la salubrité de l’eau potable.

Normes de qualité de l’eau potable et résultats d’analyse

Résultats d’analyse et normes microbiologiques

La présence d’organismes microbiologiques dans l’eau potable pourrait causer de graves problèmes de santé. Par exemple, si l’on confirme la présence de coliformes totaux ou du colibacille E. coli dans un échantillon d’eau potable, les résultats d’analyse de l’eau potable sont jugés insatisfaisants et le propriétaire ou l’exploitant du réseau doit prendre des mesures correctives immédiates.

Au cours des 11 dernières années, le pourcentage des résultats d’analyse d’eau potable qui répondent aux normes microbiologiques est resté élevé de façon régulière.

Figure 2 : Pourcentage des résultats d’analyse d’échantillons provenant de réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, par année, pour le colibacille E. coli

Tableau : Pourcentage des résultats d’analyse provenant de réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, par année, pour les bactéries E. coli

Figure 2 CSV fichier

Tableaus 2A-C : Ventilation des résultats des analyses microbiologiques en 2014-2015
Tableau 2A : Type d’installation d’eau potable : Réseaux résidentiels municipaux
ParamètreNombre de résultats d’analyseNombre de résultats d’analyse satisfaisant aux normesNombre de résultats d’analyse insatisfaisantsNombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse1Nombre de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisantsPourcentage des résultats d’analyse satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario
E. coli236 911236 876356541999,99
Coliformes totaux236 949236 07787265417099,63
Tableau 2B : Type d’installation d’eau potable : Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux
ParamètreNombre de résultats d’analyseNombre de résultats d’analyse satisfaisant aux normesNombre de résultats d’analyse insatisfaisantsNombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse1Nombre de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisantsPourcentage des résultats d’analyse satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario
E. coli15 34315 33211441999,93
Coliformes totaux15 35215 2081444416899,06
Tableau 2C : Type d’installation d’eau potable : Réseaux desservant des établissements désignés
ParamètreNombre de résultats d’analyseNombre de résultats d’analyse satisfaisant aux normesNombre de résultats d’analyse insatisfaisantsNombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse1Nombre de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisantsPourcentage des résultats d’analyse satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario
E. coli20 06520 041241 3251999,88
Coliformes totaux20 07819 9441341 3259899,33

1 Les exigences réglementaires en matière d’analyse varient en fonction de la catégorie et de la source d’eau. Elles figurent dans le Règl. de l’Ont. 170/03.

Normes et résultats d’analyse chimiques et radiologiques

Les Normes de qualité de l’eau potable en Ontario établissent la concentration maximale acceptable de produits chimiques dans l’eau potable. Toutefois, les dépôts qui se forment naturellement, notamment le fluorure et le sélénium, peuvent engendrer des résultats d’analyse insatisfaisants.

Dans certaines régions de la province, on peut observer des dépôts radiologiques présents naturellement, par exemple l’uranium. Dans ces régions, des analyses d’eau potable doivent être faites régulièrement, afin de surveiller le niveau de ces paramètres dans l’eau, pour s’assurer que l’on respecte les normes de qualité de l’eau de l’Ontario.

Tableaus 3A-C : Nombre de résultats d’analyse ne satisfaisant pas aux normes chimiques, par type d’installation en 2014-2015 1
Tableau 3A : Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux
Nombre total de réseaux ayant soumis des résultats : 659
ParamètreNombre de résultats d’analyse insatisfaisantsNombre de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants
Arsenic211
Bromate11
Fluorure27620
Plomb32818
Sélénium271
Trihalométhanes totaux47628
Tableau 3B : Réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux
Nombre total de réseaux ayant soumis des résultats : 410
ParamètreNombre de résultats d’analyse insatisfaisantsNombre de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants
Arsenic211
Baryum211
Benzo(a)pyrène11
Fluorure221
Plomb311
Nitrate (sous forme d’azote)295
Nitrate + nitrite (sous forme d’azote)295
Trihalométhanes totaux4104
Tableau 3C : Réseaux desservant des établissements désignés
Nombre total de réseaux ayant soumis des résultats : 1 289
ParamètreNombre de résultats d’analyse insatisfaisantsNombre de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants
Benzo(a)pyrène22
Fluorure23414
Plomb54
Nitrate (sous forme d’azote)307
Nitrite (sous forme d’azote)11
Nitrate + nitrite (sous forme d’azote)307
Sélénium211
Uranium221

1 La fréquence d’échantillonnage varie en fonction des exigences réglementaires et du type d’installation.

2 Dans certaines régions de la province, des dépôts naturels d’arsenic, de baryum, de fluorure, de sélénium et d’uranium peuvent générer des résultats d’analyse insatisfaisants.

3 Le paramètre de la teneur en plomb ne tient pas compte de la concentration de plomb dans l’eau échantillonnée dans les installations de plomberie des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et des réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux; cependant, la teneur en plomb relevée dans le réseau de distribution a été prise en compte.

4 La quantité totale de trihalométhanes est exprimée sous forme de moyenne mobile des échantillons trimestriels sur une année.

Tableaus 4A-C : Pourcentage des résultats d’analyse satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario par type de réseau
Tableau 4A : Type d’installation d’eau potable :  Réseaux résidentiels municipaux3
Paramètre% des résultats satisfaisant aux normes en 2012-2013% des résultats satisfaisant aux normes en 2013-2014% des résultats satisfaisant aux normes en 2014-2015
Microbiologique199,9099,8599,81
Chimique299,7699,6899,68
Radiologique100,00100,00100,00
Total99,8899,8399,79
Tableau 4B : Type d’installation d’eau potable :  Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux3
Paramètre% des résultats satisfaisant aux normes en 2012-2013% des résultats satisfaisant aux normes en 2013-2014% des résultats satisfaisant aux normes en 2014-2015
Microbiologique199,5299,4999,50
Chimique299,3499,3899,36
Total99,4799,4699,46
Tableau 4C : Type d’installation d’eau potable :  Réseaux desservant des établissements désignés3
Paramètre% des résultats satisfaisant aux normes en 2012-2013% des résultats satisfaisant aux normes en 2013-2014% des résultats satisfaisant aux normes en 2014-2015
Microbiologique199,4999,4299,61
Chimique99,6799,5999,60
Total99,5799,4999,60

1 Le paramètre microbiologique ne tient compte que des résultats d’analyse portant sur la bactérie E. coli et sur les coliformes totaux.

2 Les résultats de teneur en plomb dans les installations de plomberie ne font pas partie des analyses chimiques; toutefois, la teneur en plomb relevée dans le réseau de distribution est prise en compte. Consultez le tableau 8 pour obtenir plus de détail sur la teneur en plomb dans les installations de plomberie.

3 Les paramètres radiologiques doivent faire partie des analyses réalisées par les réseaux d’eau potable dans les endroits où le Ministère l’exige.

Tableaus 5A-C : Récapitulatif des résultats d’analyse de l’eau potable pour tous les types d’installation en 2014-2015
Tableau 5A : Type d’installation d’eau potable : Réseaux résidentiels municipaux5
ParamètreNombre de résultats d’analyseNombre de résultats d’analyse satisfaisant aux normesNombre de résultats d’analyse insatisfaisantsPourcentage de résultats d’analyse insatisfaisantsNombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse1Nombre de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants2
Microbiologique3473 860472 9539070,19654170
Chimique459 59459 4051890,3265967
Radiologique3300,0010
Total533 457532 3611 0960,21660215
Tableau 5B : Type d’installation d’eau potable : Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux5
ParamètreNombre de résultats d’analyseNombre de résultats d’analyse satisfaisant aux normesNombre de résultats d’analyse insatisfaisantsPourcentage de résultats d’analyse insatisfaisantsNombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse1Nombre de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants2
Microbiologique330 69530 5401550,5044168
Chimique411 64411 570740,6441014
Total42 33942 1102290,5444179
Tableau 5C : Type d’installation d’eau potable : Réseaux desservant des établissements désignés5
ParamètreNombre de résultats d’analyseNombre de résultats d’analyse satisfaisant aux normesNombre de résultats d’analyse insatisfaisantsPourcentage de résultats d’analyse insatisfaisantsNombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse1Nombre de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants2
Microbiologique340 14339 9851580,391 32598
Chimique26 43426 3291050,401 28929
Total66 57766 3142630,401 355121

1 Les exigences réglementaires en matière d’analyse varient en fonction de la catégorie et de la source d’eau. Elles figurent dans le Règl. de l’Ont. 170/03.

2 Un réseau peut présenter des résultats d’analyse insatisfaisants pour plusieurs paramètres. Le cas échéant, ce réseau n’est compté qu’une seule fois dans le total des réseaux ayant obtenu des résultats insatisfaisants.

3 Le paramètre microbiologique ne tient compte que des résultats d’analyse portant sur la bactérie E. coli et sur les coliformes totaux.

4 Les résultats de teneur en plomb dans les installations de plomberie n’ont pas été pris en compte dans cette analyse. Toutefois, la teneur en plomb relevée dans le réseau de distribution a été prise en compte. Consulter le tableau 8 pour se renseigner sur la teneur en plomb dans les installations de plomberie.

5 Les paramètres radiologiques doivent faire partie des analyses réalisées par les réseaux d’eau potable dans les endroits où le Ministère l’exige.

Résultats insatisfaisants pour la qualité de l’eau potable et mesures correctives

On parle d’un « incident » relativement à la qualité de l’eau quand les résultats d’analyse de qualité de l’eau potable sont insatisfaisants ou qu’on signale un problème d’exploitation dans un réseau ou les installations, notamment une désinfection insuffisante, une turbidité élevée ou le mauvais fonctionnement de l’équipement. Le fait de signaler que la qualité de l’eau est insatisfaisante ne signifie pas pour autant que l’eau est insalubre; c’est plutôt une indication qu’un « incident » s’est produit et qu’on doit prendre des mesures correctives.

Tableaus 6A-C : Récapitulatif des résultats d’analyse insatisfaisants pour la qualité de l’eau potable par type d’installation d’eau potable

Tableau 6A : Réseaux résidentiels municipaux
 2012-132013-142014-15
Nombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse661660660
Nombre de réseaux présentant des résultats381402372
Nombre de résultats insatisfaisants1 4461 5731 9542
Nombre de résultats inclus dans les résultats1 7001 9202 2122
Tableau 6B : Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux
 2012-132013-142014-15
Nombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse434438441
Nombre de réseaux présentant des résultats179181181
Nombre de résultats insatisfaisants359401427
Nombre de résultats inclus dans les résultats415511556
Tableau 6C : Réseaux desservant des établissements désignés
 2012-132013-142014-15
Nombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse1 3891 3761 355
Nombre de réseaux présentant des résultats insatisfaisants390309288
Nombre de résultats insatisfaisants625493450
Nombre de résultats inclus dans les résultats insatisfaisants1740623532

1 Un résultat insatisfaisant peut avoir été causé par un problème isolé ou de problèmes multiples, par exemple la présence d’organismes microbiens ou de substances chimiques ou des problèmes d’exploitation.

2 L’augmentation est attribuable à une modification administrative dans le processus de divulgation des données sur les résultats insatisfaisants pour la qualité de l’eau potable, une hausse dans la fréquence d’échantillonnage et un changement dans les lieux d’échantillonnage.

Avis de non-consommation de l’eau potable

En cas de doute sur la salubrité de l’eau potable destinée à la population, le bureau de santé publique local peut émettre un avis de non-consommation de l’eau potable. La rupture d’une conduite d’alimentation principale, une pression d’eau trop basse, la présence d’organismes microbiologiques dans l’eau, des niveaux de produits désinfectants trop bas ou une défaillance de l’équipement dans un réseau d’eau potable comptent parmi les facteurs pouvant déclencher l’émission d’un avis.

En 2014-2015, on a émis des avis de non-consommation d’eau potable à long terme concernant deux réseaux d’eau potable résidentiels municipaux  :

  1. En 2002, un avis de non-consommation de l’eau potable à long terme a été émis pour le réseau communautaire de Richmond, près de St. Thomas, en raison des niveaux élevés de nitrate dans la source d’eau. La municipalité de Bayham a installé un système de traitement pour aider à abaisser les taux de nitrate à un niveau inférieur aux normes et elle effectue tous les mois des activités de surveillance à cet égard. Comme le processus de traitement permettant d’éliminer le nitrate génère de fortes concentrations de sodium dans l’eau potable, un deuxième avis a également été émis pour avertir les personnes qui sont assujetties à un régime faible en sel.

    Puisqu’aucun excès de nitrate n’avait été relevé dans les sources d’eau depuis janvier 2014, l’avis sur le nitrate a été annulé en octobre 2015. L’avis sur le sodium demeure en vigueur.

  2. Un avis de non-consommation de l’eau potable à long terme est toujours en vigueur dans le réseau d’eau potable de Lynden, situé près de Hamilton, en raison de la présence de plomb dans cette eau potable. Même si les résultats d’analyse indiquent des concentrations inférieures aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario en ce qui a trait aux taux de plomb dans l’eau potable, l’avis restera en vigueur jusqu’à ce que les concentrations de plomb dans l’approvisionnement en eau potable se stabilisent. Selon le médecin-hygiéniste local, le niveau actuel de plomb dans l’eau potable ne représente pas un risque immédiat pour les résidents. L’avis a été émis pour éviter une exposition à long terme à des concentrations de plomb élevées.

    On continue d’offrir aux résidents touchés par le problème des filtres certifiés qu’on peut installer directement sur le robinet pour éliminer le plomb. Des études sont en cours pour repérer la source du plomb et pour trouver des options permettant de régler le problème.

Plan d’action contre le plomb

En 2007, dans le cadre du Plan d’action contre le plomb de l’Ontario, on a établi des règlements pour aider à réduire les concentrations de plomb dans l’eau potable. Selon ces règlements, les réseaux d’eau potable réglementés, les écoles, les garderies[2] doivent présenter des échantillons d’eau potable à des laboratoires afin que des analyses portant sur la teneur en plomb soient réalisées.

Résultats des analyses de la teneur en plomb dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et résidentiels toutes saisons non municipaux

Tous les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et les réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux sont tenus de prélever des échantillons dans les résidences desservies (c.-à-d. dans les installations de plomberie) et de les soumettre à des laboratoires chargés d’analyser leur teneur en plomb.

Les résultats des analyses menées dans ces réseaux réglementés démontrent qu’en 2014-2015, la grande majorité d’entre eux continuent de satisfaire à la norme provinciale touchant la teneur en plomb dans l’eau potable.

Tableau 7 : Comparaison entre les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et les réseaux résidentiels d’eau potable toutes saisons non municipaux en ce qui a trait aux résultats d’analyse de teneur en plomb, conformes aux normes pour les installations de plomberie
Type d’installation d’eau potable12012-2013
% satisfaisant aux normes
2013-2014
% satisfaisant aux normes
2013-2015
% satisfaisant aux normes
Réseaux résidentiels municipaux95,2392,6995,10
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux98,9599,8599,08

1 Les réseaux desservant des établissements désignés sont exemptés de cette exigence.

 

Tableau 8 : Récapitulatif des résultats des analyses menées en 2014-2015 dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et les réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux pour déterminer la teneur en plomb dans les installations de plomberie
Type d’installation d’eau potable1ParamètreNombre de résultatsNombre de résultats dépassant la teneur maximale en plombNombre total de réseaux ayant soumis des résultats2Nombre de réseaux dépassant la teneur maximale en plomb
Réseaux résidentiels municipauxPlomb dans l’installation de plomberie36 20030410721
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipauxPlomb dans l’installation de plomberie31 4161313710

1 Les réseaux desservant des établissements désignés sont exemptés de cette exigence.

2 Les exigences réglementaires en matière d’analyse varient en fonction de la catégorie et de la population et figurent dans le Règl. de l’Ont. 170/03.

3 Les échantillons sont prélevés après la vidange du réseau.

Stratégie de contrôle de la teneur en plomb

Là où les concentrations en plomb dépassent la norme provinciale pour les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, les propriétaires ou exploitants doivent mettre en place une stratégie de contrôle pour réduire les taux de plomb. Ces stratégies peuvent comprendre un des éléments ci-après ou une combinaison de ces éléments :

  • Un plan de contrôle de la corrosion qui peut comprendre l’ajout à l’eau traitée d’un inhibiteur de corrosion ou le rajustement du pH de l’eau traitée.
  • Le remplacement des conduites en plomb.
  • Les mises à niveau d’une usine de traitement de l’eau.
  • Des activités de sensibilisation du public pour encourager les propriétaires de maison à remplacer la robinetterie et les tuyaux qui contiennent du plomb.

Les propriétaires ou les exploitants de réseaux d’eau potable résidentiels municipaux desservant plus de 100 résidences privées sont tenus d’élaborer des plans de lutte contre la corrosion si :

  • Plus de 10 % des résultats d’analyse réalisés dans les installations de plomberie des résidences affichent une teneur en plomb supérieure à la norme de 10 microgrammes par litre dans deux séries d’analyses sur trois;
  • Dans ces deux séries d’analyses, au moins deux échantillons dépassent la norme établie.

Aucun autre réseau d’eau potable résidentiel municipal n’a eu à préparer de stratégie de contrôle du plomb en 2014-2015. Les 20 municipalités qui devaient préparer de tels plans continuent à faire des progrès significatifs dans leurs démarches pour s’attaquer à cet enjeu :

  • Quatre municipalités ont terminé la mise en œuvre de leurs plans de contrôle de la corrosion.
  • Deux municipalités ont terminé la mise en œuvre de leurs plans de contrôle de la corrosion et remplacent actuellement les conduites en plomb.
  • Quatre municipalités procèdent actuellement à la mise en œuvre de leurs plans de contrôle de la corrosion.
  • Deux municipalités procèdent actuellement à la mise en œuvre de leurs plans de contrôle de la corrosion et au remplacement de leurs conduites en plomb.
  • Deux municipalités ont remplacé leurs conduites en plomb.
  • Six municipalités remplacent actuellement leurs conduites en plomb.

Pour obtenir des détails supplémentaires, consultez l’annexe 2.

Résultats des analyses de la teneur en plomb pour les écoles et les garderies

On demande aux écoles et garderies de vidanger régulièrement leurs tuyaux et elles doivent aussi procéder à des analyses régulières de l’eau potable pour y déceler du plomb. Ces vidanges réduisent la présence potentielle de plomb dans l’eau potable parce que l’eau ne demeure pas dans les tuyaux, ce qui réduit la période de contact entre l’eau, les tuyaux et les installations de plomberie. Ces établissements sont tenus de prélever des échantillons d’eau potable avant et après la vidange.

Les résultats d’analyse de la teneur en plomb dans l’eau des écoles et des garderies continuent d’indiquer que la vidange des tuyaux réduit la teneur en plomb dans l’eau potable de manière significative.

Tableau 9 : Comparaison sur douze mois des résultats des analyses de la teneur en plomb satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario pour les écoles et les garderies, aux termes du Règl. de l’Ont. 243/07
Paramètre2012-2013
% satisfaisant aux normes
2013-2014
% satisfaisant aux normes
2013-2015
% satisfaisant aux normes
Plomb – eau vidangée96,7497,4997,71
Plomb – eau stagnante90,7991,9092,66
Tableau 10 : Résultats d’analyse pour les écoles et les garderies en vertu du Règl. de l’Ont. 243/07 en 2014-2015
ParamètreNombre de résultatsNombre de résultats dépassant la teneur maximale en plombNombre d’écoles et de garderies ayant soumis des résultats1Nombre d’écoles et de garderies dépassant la teneur maximale en plomb
Plomb – eau vidangée8 0951856 859112
Plomb – eau stagnante6 595896 870438

1 Les établissements qui partagent une même installation de plomberie, c’est-à-dire les établissements qui sont situés dans un même bâtiment, peuvent présenter un seul ensemble d’échantillons. Certains établissements ont obtenu l’autorisation de réduire leur fréquence d’échantillonnage – aux 36 mois plutôt qu’aux 12 mois – après avoir présenté un nombre suffisant de résultats d’analyse satisfaisants.

[1] En 2014-2015, on comptait 663 réseaux d’eau potable résidentiels municipaux. Trois réseaux alimentés en eau par un autre réseau résidentiel municipal d’eau potable présentaient leurs échantillons parmi les échantillons prélevés et présentés par le réseau qui les approvisionnait.

[2] Le mot « garderie » a été remplacé par l’expression « centre de garde » dans la Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance, après le 31 août 2015.

Inspection des réseaux d’eau potable et émission des arrêtés

Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux

Les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux sont inspectés chaque année par le Ministère afin de déterminer s’ils répondent aux exigences réglementaires de l’Ontario.

Résultats des inspections

En 2014-2015, le personnel du ministère a mené des inspections dans tous les 662[3] réseaux d’eau potable résidentiels municipaux.

  • De ce nombre, 443 réseaux (67 % ) ont obtenu une note parfaite (100 % ).
  • Par ailleurs, 658 des 662 inspections (99,4 % ) ont donné des résultats supérieurs à 80 %.

Pour obtenir des détails supplémentaires, consultez l’annexe 1.

Figure 3 : Comparaison annuelle des notes obtenues lors des inspections des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux1

Tableau : Comparaison annuelle des notes obtenues lors des inspections des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux

Figure 3 CSV fichier


1 La diminution du nombre total de réseaux d’eau potable résidentiels municipaux est due à la fusion de ces réseaux.

2 Entre les années 2005-2006 et 2007-2008, le Ministère a réalisé l’ensemble de son programme annuel d’inspection prévu dans tous les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux de l’Ontario, ce qui a permis d’établir une note annuelle pour chaque réseau. Pendant cette période, pour un certain nombre de raisons, certains réseaux ont été inspectés deux fois, notamment pour évaluer à la fois les travaux de traitement de l’eau potable et les réseaux de distribution ou pour vérifier que certains équipements avaient été mis hors service correctement.

Arrêtés et résolution des arrêtés

Ces arrêtés pour cause d’infraction ou arrêtés préventifs peuvent être pris après une inspection, comme mesures à la suite d’incidents dépistés en dehors d’un processus d’inspection, ou pour éviter qu’un incident se produise. Les inspecteurs du Ministère peuvent prendre un arrêté afin de résoudre des problèmes de non-conformité d’un réseau d’eau potable, ou pour éviter qu’un tel problème ne se produise.

En 2014-2015, un seul propriétaire de réseau d’eau potable résidentiel municipal a reçu un arrêté préventif après une inspection, concernant les conduites d’alimentation principales qui n’étaient pas intégrées aux plans du réseau dans les 12 mois de l’achèvement du projet. Ces incidents de non-conformité avaient déjà été décelés au cours de l’inspection de 2013-2014. On a depuis donné suite à l’arrêt préventif.

Les personnes responsables de fournir de l’eau potable salubre aux résidents de l’Ontario sont tenues légalement responsables de leurs actes. Les inspecteurs du Ministère peuvent porter devant la Direction des enquêtes et de l’application des lois du Ministère les violations à la Loi sur la salubrité de l’eau potable, pour qu’on prenne les mesures qui s’imposent.

Tableau 11 : Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux qui ont reçu des arrêtés
Réseaux avec des arrêtés faisant suite à des inspections2012-20132013-20142013-2015
Nombre total d’inspections des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux666665662
Nombre total des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux avec des arrêtés faisant suite à des inspections221
Réseaux avec des arrêtés sans lien avec des inspections1710
Total931

1 Les arrêtés sans lien avec une inspection sont pris à la suite d’un problème dans un réseau d’eau potable, décelé en dehors d’une inspection prévue.

Pour obtenir plus de détails sur ces arrêtés, veuillez consulter l’annexe 3.

Réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux et réseaux desservant des établissements désignés

Le Ministère a recours à une approche proactive fondée sur les risques pour déterminer les réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux et les réseaux desservant des établissements désignés qui nécessitent une inspection. Le personnel tient aussi compte de l’historique de conformité des réseaux, du nombre de résultats insatisfaisants obtenus et de ce qui les sous-tend, ainsi que des recommandations faites par les bureaux de santé publique locaux.

Résultats des inspections et arrêtés

En 2014-2015, le personnel du Ministère a inspecté 121 des 454[4] réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux immatriculés et il a pris quatre arrêtés pour cause d’infraction et deux arrêtés préventifs contre huit réseaux.

De plus, 321 de 1 476[5] réseaux desservant des établissements désignés immatriculés ont fait l’objet d’une inspection et on a émis deux arrêtés pour cause d’infraction à deux réseaux.

Voici les raisons qui ont motivé la prise d’un arrêté :

  • Exploitation d’un système d’eau potable sans la présence d’un exploitant agréé.
  • Non-respect des exigences minimales de traitement de l’eau.
  • Non-respect de la législation en ce qui a trait à l’échantillonnage relatif aux paramètres microbiologiques de l’eau non traitée.
  • Ne pas s’être assuré qu’un réseau est maintenu en bon état.

Régies locales des services publics

Il existe sept régies locales des services publics en Ontario qui exploitent des systèmes d’eau potable dans les collectivités du nord de la province qui n’ont pas accès à une structure municipale. En 2014-2015, ils ont tous fait l’objet d’une inspection. Aucun arrêté n’a été pris.

Écoles et garderies

Le personnel du Ministère fait des inspections dans les écoles et les garderies immatriculées, qu’elles soient branchées ou non à des réseaux municipaux d’eau potable, afin de réduire au minimum les risques que des enfants soient exposés au plomb dans l’eau potable. Comme c’est les cas pour les réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux, le Ministère utilise une approche fondée sur les risques afin de déterminer quelles sont les installations qui doivent faire l’objet d’une inspection.

Dans plus de 98 % des 6 859 écoles et garderies de l’Ontario qui ont présenté des échantillons d’eau vidangée, la norme des concentrations de plomb était respectée. Dans moins de deux pour cent des cas, les établissements qui ont présenté des échantillons d’eau vidangée ne respectaient pas la norme. Quand cela se produit, ces établissements prennent immédiatement des mesures correctives selon les directives du médecin-hygiéniste local. Ces mesures peuvent porter sur un ou plusieurs des éléments suivants :

  • Augmenter la vidange
  • Refaire l’échantillonnage
  • Recouvrir d’une housse les fontaines d’eau potable
  • Fournir d’autres sources d’eau jusqu’à ce que le problème soit résolu
  • Remplacer les tuyaux ou la robinetterie contenant du plomb
  • Mettre des affiches

En 2014-2015, le Ministère a mené 276 inspections et 110 vérifications de conformité dans les 11 040 écoles et garderies immatriculées. Aucun arrêté n’a été pris.

À titre de mesure supplémentaire au programme d’inspection, le ministère suggère aux écoles et aux garderies nouvellement inscrites de présenter un rapport d’auto-évaluation en ligne. Cela permet au ministère d’adopter une approche fondée sur les risques au moment de déterminer les écoles et les garderies qui feront l’objet d’une inspection. En 2014-2015, 445 écoles et garderies nouvellement inscrites ont participé à cet élément d’auto-évaluation annuel. Parmi les établissements qui signalé un dépassement de la norme relative au plomb, 90,6 % ont indiqué avoir suivi la procédure indiquée de divulgation des données et de notification.


[3] En 2014-2015, on comptait 663 réseaux d’eau potable résidentiels municipaux. Au cours de cette année-là, le réseau d’eau potable de Norwich Drinking et celui d’Otterville-Springford ont fusionné pour former le réseau Oxford-Sud.

[4] En 2014-2015, certains réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux ont cessé leurs opérations ou n’ont pas transmis leurs données au Ministère.

[5] Le nombre d’installations désignées qui étaient immatriculées en 2014-2015 était inférieur au nombre des installations qui ont présenté des échantillons; en voici les raisons : certains réseaux ont cessé leurs opérations ou n’ont pas transmis de données au Ministère; d’autres recevaient l’eau potable de leur citerne à partir des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux qui effectuaient l’échantillonnage à leur place. Aucun échantillon n’était requis pour les réseaux qui avaient avisé la population de ne pas boire l’eau.

Inspection des laboratoires autorisés et admissibles

Les laboratoires de l’Ontario qui réalisent les analyses de l’eau potable doivent avoir reçu l’agrément d’un organisme d’accréditation et avoir reçu l’autorisation du Ministère. Le Ministère utilise aussi les laboratoires qui sont situés à l’extérieur de la province. Ces laboratoires doivent également être agréés et faire partie de la liste d’admissibilité du Ministère afin de pouvoir faire les analyses d’eau potable provenant de l’Ontario.

Tous les laboratoires autorisés et admissibles sont inspectés par le Ministère au moins deux fois par année afin de déterminer s’ils répondent aux exigences réglementaires.

En 2014-2015, les 52 laboratoires autorisés et admissibles qui ont mené des analyses de l’eau potable en Ontario ont tous fait deux fois l’objet d’une inspection. Dans une proportion de 60 %, les laboratoires autorisés et admissibles ont obtenu une note de 100 %  aux inspections. Les notes de toutes les inspections ont été supérieures à 85 %.

On a émis un arrêté pour cause d’infraction à des installations non autorisées durant cette période. Pour obtenir plus de détails sur cet arrêté, veuillez consulter l’annexe 4.

Tableau 12 : Récapitulatif des inspections de laboratoires
Type d’inspection2012-20132013-20142014-2015
Annoncée535252
Sans préavis535252
Autre1202
Total108104106
Nombre de laboratoires inspectés5425252

1 Les autres inspections touchaient les inspections préalables à la délivrance d’un permis et la réinstallation.

2 En 2012-2013, un laboratoire qui s’est joint au programme de délivrance de permis au cours de la seconde moitié de l’exercice financier n’a pas été inspecté; un autre laboratoire s’est volontairement retiré du programme au cours de la seconde moitié de l’exercice financier et n’a pas été inspecté.

Tableau 13 : Récapitulatif des arrêtés pris contre des laboratoires autorisés et contre des laboratoires non autorisés
 2012-20132013-20142014-2015
Nombre de laboratoires autorisés ayant reçu des arrêtés liés à une inspection000
Nombre de laboratoires autorisés ayant reçu des arrêtés sans lien avec une inspection100
Nombre d’établissements non autorisés ayant reçu des arrêtés sans lien avec une inspection101
Nombre total d’arrêtés pris contre des laboratoires autorisés et contre des établissements non autorisés (liés ou non à une inspection)201

Exigences réglementaires touchant la conformité et l’exécution de la loi

Le Règlement sur le respect et l’exécution de la loi (Règl. de l’Ont. 242/05) de la Loi sur la salubrité de l’eau potable exige que le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique mène un certain nombre d’activités, notamment qu’il prenne des mesures obligatoires et effectue des inspections dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et dans les laboratoires qui analysent l’eau potable de l’Ontario.

En vertu du Règlement sur le respect et l’exécution de la loi, le Ministère doit s’assurer que tous les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux font l’objet d’une inspection annuellement et qu’une inspection sur trois a lieu sans préavis. De plus, le Ministère doit inspecter tous les laboratoires autorisés et admissibles au moins deux fois par an et s’assurer qu’au moins une de ces inspections a lieu sans préavis.

En 2014-2015, le Ministère a veillé à ce que les 662 réseaux d’eau potable résidentiels municipaux soient tous inspectés. En raison de problèmes administratifs et de problèmes liés au calendrier, 10 inspections annuelles des réseaux d’eau potable ont eu lieu, mais non sans préavis, comme prévu. Le Ministère prend des mesures correctives pour s’assurer que l’on respecte toutes les exigences du Règlement sur le respect et l’exécution de la loi, y compris le respect plus rigoureux des procédures normalisées d’exploitation concernant le calendrier des inspections sans préavis. De plus, on donnera au personnel un cours sur l’importance du Règlement sur le respect et l’exécution de la loi et ses exigences.

Le Ministère a satisfait à toutes ses obligations en ce qui a trait aux laboratoires qui analysent l’eau potable en Ontario, conformément à ce Règlement.

Condamnations

En 2014-2015, on a dénombré 17 cas de condamnations concernant 20 réseaux et installations d’eau potable réglementés, ce qui a donné lieu à des amendes totalisant 161 000 $.

Tableau 14 : Récapitulatif des condamnations à la suite de poursuites relatives à l’eau potable en 2014-2015, par type d’installation
Type d’installationNombre d’installationsNombre total de cas avec condamnation1Amendes
Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux2,31119 000 $
Réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux2,37750 100 $
Réseaux desservant des établissements désignés2,311875 900 $
Écoles et garderies000 $
Laboratoires autorisés000 $
Installation sans permis2,314116 000 $
Total2017161 000 $

1 Un cas peut porter sur une ou plusieurs accusations.

2 Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les annexes 5, 6, 7, 8 et 9.

3 Comprend les condamnations de personnes morales et de personnes (individus).

4 Comprend une condamnation contre un consultant en eau potable.

Agrément des exploitants et formation

Les exploitants de réseaux d’eau potable en Ontario doivent avoir reçu la formation qui correspond au type et à la catégorie des installations qu’ils exploitent. Plus un réseau est complexe (plus la catégorie de réseau est élevée), plus la formation que doit suivre un exploitant est exhaustive. Si un exploitant travaille dans plus d’un type de réseau d’eau potable, il doit détenir plusieurs certificats.

En 2014-2015, 1 299 certificats d’apprenti exploitant ont été accordés à 754 exploitants; parmi ces permis, quatre ont été émis à des exploitants des Premières Nations.

Au 31 mars 2015, 6 388 exploitants de réseaux d’eau potable détenaient 8 916 certificats. Parmi eux, 151 étaient employés à titre d’exploitants des Premières Nations à l’échelle de la province. Ils détenaient au total 220 certificats d’exploitant de réseau d’eau potable.

Figure 4 : Nombre d’exploitants agréés de réseaux d’eau potable en Ontario

Tableau : Nombre d’exploitants de réseaux d’eau potable agréés en Ontario

Figure 4 CSV file

Le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau est un des principaux partenaires de formation du Ministère. Le centre propose des formations pratiques d’excellente qualité tant dans les installations que dans toute la province. Au 31 mars 2015, le centre avait formé plus de 55 700 professionnels, débutants ou expérimentés, depuis son ouverture en 2004.

Agrément des exploitants – Mesures disciplinaires

Les exploitants jouent un rôle essentiel dans le maintien de la salubrité de l’eau potable en Ontario et la protection de la population. Les comportements non éthiques sont rares, mais le cas échéant, le Ministère prend la situation très au sérieux. Selon la gravité de l’incident, le Ministère révoquera ou suspendra les certificats et le permis de l’exploitant ou ne permettra plus à celui-ci d’obtenir à nouveau un certificat ou un permis.

Au cours de l’année 2014-2015, le Ministère a révoqué un seul certificat d’eau potable détenu par un exploitant. Un candidat à l’examen a également reçu une réprimande par écrit. Veuillez consulter l’annexe 10 pour en savoir plus.

Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Un mot du médecin-hygiéniste en chef

Je suis heureux d’annoncer que le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable de l’Ontario continue de démontrer sa valeur pour ce qui est de protéger la santé des Ontariens, avec la divulgation des résultats du programme 2014-2015.

Depuis 2008, ce programme innovateur se déploie sous la surveillance du ministre de la Santé et des Soins de longue durée, et il est administré par conseils de santé locaux. Les inspecteurs de la santé publique mènent des inspections détaillées et des évaluations des risques pour tous les petits réseaux d’eau potable de l’Ontario et fournissent aux propriétaires ou exploitants un plan axé sur leurs propres besoins pour maintenir la salubrité de leur eau. Ce programme personnalisé plutôt que commun à tous a réduit le fardeau inutile qui pesait sur les propriétaires ou exploitants de petits réseaux tout en maintenant des normes provinciales rigoureuses en matière d’eau potable.

Le succès du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable est attribuable au fait qu'on peut circonscrire et appliquer des mesures correctives visant à réduire les résultats insatisfaisants pour la qualité de l’eau potable dans les réseaux qui ne faisaient pas auparavant l’objet d’une inspection. Cette étape charnière dans la protection de l’eau potable a été rendue possible grâce à des partenariats efficaces avec des représentants provinciaux et locaux de la santé publique.

Je saisis l’occasion de remercier les conseils de santé locaux ainsi que tous nos partenaires pour leur travail constant et leur leadership en matière de protection de la santé publique, en ce qui a trait à cette portion importante du filet de sécurité concernant l’eau potable en Ontario.

David C. Williams, MD, MHSc, FRCPC
Médecin hygiéniste en chef intérimaire
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Les renseignements contenus dans les résultats du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable ont été fournis par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme, visitez le site de les petits réseaux d’eau potable. (En anglais uniquement.)

Résultats du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable

Évaluation des risques

À l’échelle de l’Ontario, des milliers d’entreprises et d’autres lieux communautaires en région semi-rurale ou éloignée fournissent l’eau potable à la population. Bon nombre de ces installations ne tirent pas leur eau potable d’un réseau municipal. La plupart de ses réseaux entrent dans la catégorie des petits réseaux d’eau potable.

Le 31 mars 2015, on comptait environ 10 000 petits réseaux d’eau potable en Ontario. Un certain nombre des petits réseaux d’eau potable tablent sur de nombreuses sources d’eau, reliées à des unités individuelles du réseau. Bon nombre de ces réseaux fournissent l’eau potable à des restaurants, des lieux de culte et des centres communautaires, des centres de villégiature, des pavillons de touristes, des motels, des gîtes, des chambres d’hôte, des terrains de camping, entre autres lieux publics.

Il incombe avant tout aux propriétaires et aux exploitants de petits réseaux de protéger l’eau potable qu’ils fournissent à la population. Ils doivent aussi respecter la réglementation de l’Ontario, notamment par l’échantillonnage et l’analyse sur une base régulière de l’eau potable, et par le maintien de dossiers à jour.

Grâce au Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, régi conformément à la Loi sur la protection et la promotion de la santé et de son règlement, les conseils de santé locaux (bureaux de santé publique) appuient les exploitants en définissant de quelle façon ils doivent s'y prendre pour maintenir la salubrité de leur eau, en appliquant une méthode fondée sur les risques. Les inspecteurs de la santé publique mènent une évaluation du risque de chaque petit réseau d’eau potable et fournissent au propriétaire ou à l’exploitant des directives adaptées à leurs besoins, lesquelles peuvent porter sur l’échantillonnage de l’eau, les solutions d’assainissement de l’eau, les vérifications de fonctionnement et la formation de l’exploitant.

Les renseignements sont recueillis durant l’inspection initiale sur place des installations et portent sur la source de l’eau, l’équipement du réseau et ses composantes, ainsi que les dossiers ayant trait aux analyses de l’eau du réseau. Les données sont saisies par l’inspecteur de la santé publique dans un outil Web servant à l’évaluation et à la catégorisation des risques, qui évalue tous les facteurs susceptibles d’influer sur la qualité de l’eau potable produite par un réseau. Grâce à cet outil Web, l’inspecteur de la santé publique définit un niveau de risque (faible, modéré, élevé) pour le réseau d’eau potable.

Les réseaux qui entrent dans la catégorie des systèmes à « haut risque » font l’objet d’une surveillance plus étroite au moyen d’échantillonnages et d’analyses plus fréquents, et ces réseaux doivent être inspectés tous les deux ans. Les réseaux à risques modérés et faibles font aussi l’objet d’une surveillance à l’aide d’un échantillonnage régulier, et d’une inspection tous les quatre ans. Au cours des inspections prévues tous les deux ou quatre ans, la catégorie de risque est revue et mise à jour. Tandis que de nombreuses catégories de risques demeurent inchangées, certains réseaux passent dans la catégorie inférieure en se fondant sur un rendement amélioré du réseau et sur la preuve que le risque d’avoir une eau insalubre est faible. Les données d’évaluation du risque au tableau 14 ci-dessous comprennent les évaluations du risque initiales concernant des installations en particulier et les évaluations menées dans le cadre du cycle des inspections prévues.

Au 31 mars 2015, 14 584[6] évaluations des risques initiales ou prévues avaient été menées sur les petits réseaux d’eau potable dont le nombre approche les 10 000.

Tableau 15 : Évaluations des risques des petits réseaux d’eau potable
Évaluation des risquesAu 31 mars 2014Au 31 mars 2015
Achevées (comprend les évaluations initiales des risques et celles qui ont été effectuées dans le cadre des cycles de deux ou quatre ans)12 69014 584
Évaluations des risques achevées : Élevé1 968 (15,51 %)2 048 (14,04 %)
Évaluations des risques achevées : Modéré1 938 (15,27 %)2 097 (14,38 %)
Évaluations des risques achevées : Faible8 784 (69,22 %)10 439 (71,58 %)

Résultats d’analyse insatisfaisants pour les petits réseaux d’eau potable

Tableau 16 : Récapitulatif des résultats d’analyse des petits réseaux d’eau potable par type de paramètre entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015
Type de paramètreNombre total des résultats d’analyseNombre total des résultats d’analyse qui respectent les normesNombre total des résultats d’analyse insatisfaisants% satisfaisant aux normes
Microbiologique95 53593 3122 22397,67 %
Chimique/inorganique6705809086,57 %
Organique57570100,00%
Total96 26293 9492 31397,60 %

En 2014-2015, nous avons continué de voir des améliorations graduelles dans la qualité des échantillons d’eau, car 97,60 % (en hausse par rapport à 97,24 % en 2013-2014) des résultats

d’analyse présentés par les laboratoires au nom des petits réseaux d’eau potable satisfaisaient à la norme provinciale (voir le tableau 15). Pour la plupart, les résultats d’analyse insatisfaisants étaient de nature microbiologique (2 223), ce qui est prévisible, car plus de 99 % des échantillons d’eau font l’objet d’analyse pour y déceler des bactéries.

Les exploitants doivent effectuer des analyses dans le but de déceler la présence d’organismes microbiens indicateurs, notamment les coliformes totaux et l’E. coli, et ce, à une fréquence déterminée dans la directive qui les concerne (ou selon le règlement). Des analyses permettant de détecter la présence d’autres contaminants, comme des substances chimiques (les nitrates par exemple), ne sont nécessaires que si l’évaluation détermine que d’autres contaminants (en raison, par exemple du lessivage des terres cultivées) peuvent présenter un risque.

Les exploitants prélèvent régulièrement des échantillons d’eau dans les réseaux d’eau potable, puis les transmettent à un laboratoire pour qu’ils y soient analysés. Les résultats obtenus sont enregistrés dans le Système d’information en matière d’eau potable. Lorsqu’un résultat d’analyse se révèle insatisfaisant, le laboratoire doit aviser à la fois le propriétaire ou l’exploitant du petit réseau d’eau potable et le bureau de santé publique local afin que des mesures immédiates soient prises pour remédier à la situation.

Les résultats d’analyse insatisfaisants ne signifient pas nécessairement que les utilisateurs courent le risque de tomber malade. Quand on obtient des résultats d’analyse insatisfaisants, on prend des précautions immédiates et des avis de non-consommation de l’eau potable sont émis si nécessaire. Au cours de la période courante de divulgation des résultats, les résultats de l’analyse de l’eau ont été insatisfaisants dans 1 151 des cas, auxquels s’ajoutent 145 autres cas décelés par d’autres moyens, notamment l’observation d’anomalies dans l’assainissement. Si, en raison d’observations ou de résultats d’analyse insatisfaisants, on soupçonne une anomalie, on amorce un processus de réponse, y compris des avis envoyés aux utilisateurs et au médecin- hygiéniste local. Un processus de suivi est immédiatement lancé (p. ex. une nouvelle analyse de l’eau) afin de déterminer si la consommation ou l’utilisation de l’eau présente un risque pour la santé, et des mesures supplémentaires sont prises, le cas échéant.

Le Système d’information en matière d’eau potable est utilisé pour examiner la conformité des échantillons, les résultats d’analyse obtenus et les résultats insatisfaisants des petits réseaux d’eau potable. En 2014-2015, nous avons constaté une baisse dans les résultats d’analyse insatisfaisants (17,42 %) et des « incidents » (14,57 %) par rapport à l’année précédente, tandis que le nombre d’échantillons est demeuré relativement stable (baisse de cinq pour cent). Il est possible d’attribuer la réduction des résultats insatisfaisants d’analyse de l’eau à la mise en œuvre du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable qui est maintenant bien établi à l’échelle de la province.

Les données sur les résultats d’analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l’eau potable continuent de démontrer l’importance du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable, grâce auquel on cerne les incidents pour en faire le suivi, afin de prendre des mesures immédiates pour aider à protéger les utilisateurs d’eau potable.

Mesures d’intervention en cas de résultats insatisfaisants pour les petits réseaux d’eau potable

Quand on détecte un cas de résultats d’analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l’eau potable, le propriétaire ou l’exploitant du petit réseau d’eau potable doit en informer le médecin-hygiéniste local et faire le suivi concernant toutes les mesures nécessaires. Le bureau de santé publique exécutera une analyse des risques et prendra les mesures appropriées afin d’informer et de protéger la population.

L’intervention en cas de résultats insatisfaisants pour la qualité de l’eau potable comprend l’émission d’un avis pour indiquer aux utilisateurs potentiels si l’on peut utiliser ou boire l’eau ou s’il faut la faire bouillir afin de la rendre salubre. Le bureau de santé publique local peut également donner au propriétaire ou à l’exploitant d’un réseau d’eau potable des directives sur les mesures correctives qui s’imposent par rapport au réseau en cause, afin d’atténuer le risque.

L’approche globale et proactive du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable contribue à réduire les cas de résultats d’analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l’eau potable et à protéger l’eau distribuée par les petits réseaux. Le programme appuie les exploitants qui travaillent étroitement avec les bureaux de santé publique dans le but d’apprendre comment protéger leur eau des contaminants à la source; comment et quand effectuer des analyses de l’eau; les solutions d’assainissement et d’entretien de l’équipement; les procédures de notification; les mesures visant à corriger un problème.

Le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable rend compte de l’engagement du gouvernement de l’Ontario envers la réduction du fardeau réglementaire, une responsabilisation accrue et la transparence à l’égard de la population. Ensemble, nous soutenons les recommandations du juge O’Connor pour que les normes de qualité de l’eau potable établies pour l’Ontario ne soient pas compromises et pour satisfaire à ces normes en tenant compte des besoins des exploitants de petits réseaux.


[6] Le nombre consigné d’évaluations du risque achevées changera à mesure que de nouveaux petits réseaux d’eau potable seront construits ou entreront en service, si des changements ont lieu dans l’utilisation ou que l’exploitation est interrompue et quand il est temps que les réseaux subissent une nouvelle inspection et une évaluation du risque. La proportion des systèmes qui entrent dans les catégories à risque élevé, modéré ou faible peut également varier (p. ex. quand on applique des recommandations d’améliorations pour réduire le risque du réseau, une réévaluation peut abaisser le niveau de risque). Dans le même ordre d’idées, il peut être nécessaire d’effectuer une nouvelle évaluation d’un petit réseau afin de déterminer si le niveau de risque a changé (p. ex. si l’intégrité de la source d’eau ou d’un réseau a été compromise par des conditions météorologiques défavorables ou si le réseau a fait l’objet de modifications).

Glossaire

Arrêté pour cause d’infraction : 
arrêté pouvant être pris par un agent provincial en vertu de l’article 105 de la Loi sur la salubrité de l’eau potable si l’agent provincial a des motifs raisonnables de croire qu’une personne est en train d’enfreindre – ou a enfreint – une disposition de la Loi ou de ses règlements, un arrêté pris en vertu de la Loi ou la condition d’un certificat, d’un permis, d’une licence ou d’une autorisation en vertu de la Loi. Il peut alors exiger que la personne qui le reçoit se conforme à toutes les directives prévues dans l’arrêté et dans le délai précisé.
Inhibiteur de corrosion : 
une substance chimique qui empêche la détérioration et la lixiviation du plomb à partir de la surface intérieure d’une conduite d’eau ou des tuyaux de plomberie.
Avis de non-consommation de l’eau potable : 
avis émis par un médecin-hygiéniste local lorsqu’un problème touchant l’eau potable ne peut pas être corrigé en faisant bouillir l’eau ou en la désinfectant. Un avis de non-consommation de l’eau potable informe en outre les consommateurs qu’ils doivent utiliser une autre source d’eau potable jusqu’à l’émission d’un avis contraire.
Réseau d’eau potable desservant des établissements désignés : 
réseau qui dessert uniquement des établissements désignés comme les écoles (primaires et publiques), les universités, les collèges, les établissements de services à l’enfance et à la jeunesse (notamment les garderies), les établissements de soins de santé, les centres de vacances pour enfants, de même que les établissements de prestations de services (notamment certains foyers d’accueil).
Escherichia coli (E. coli) : 
espèce de bactérie naturellement présente dans les intestins des humains et des animaux. Si des déjections animales contenant des bactéries E. coli contaminent l’eau potable, elles peuvent entraîner des maladies gastro-intestinales chez l’humain. La majorité des types d’E. coli sont inoffensifs, mais certaines souches actives sécrètent des toxines dangereuses et peuvent provoquer des maladies graves.
Régie locale des services publics : 
offre des services (y compris des services d’eau dans certains cas) dans des collectivités du nord de l’Ontario qui ne possèdent pas de structure municipale. Ces régies existent en vertu de la Loi sur les régies des services publics du Nord. Les réseaux d’eau potable exploités par les régies locales des services publics sont généralement qualifiés de réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux en vertu du Règl. de l’Ont. 170/03.
Réseau d’eau potable résidentiel municipal : 
réseau d’eau potable (ou une partie d’un réseau d’eau potable) qui appartient à une municipalité ou alimente une municipalité, et qui dessert au moins six résidences privées, tout en restant conforme à d’autres critères pertinents en vertu de la Loi de sur la salubrité de l’eau potable et de ses règlements.
Réseau d’eau potable résidentiel toutes saisons non municipal : 
réseau d’eau potable qui, sans être un réseau municipal ou un réseau résidentiel saisonnier, dessert au moins six résidences privées, un parc de roulottes ou un terrain de camping doté de plus de cinq branchements d’eau.
Arrêté préventif : 
arrêté pouvant être pris par un agent provincial en vertu de l’article 106 de la Loi sur la salubrité de l’eau potable contre une personne qui possède, gère ou contrôle un réseau d’eau potable municipal ou contre un réseau d’eau potable non municipal réglementé, si l’agent provincial considère cela nécessaire aux fins de la Loi. Ce type d’arrêté peut être pris sans qu’une infraction soit commise; il est utilisé pour prévenir de futurs effets négatifs.
Paramètre radiologique : 
renvoie aux radionucléides, une forme instable d’un élément chimique qui se décompose et entraîne l’émission d’un rayonnement nucléaire.
Approche fondée sur les risques : 
méthode visant à prévenir, réduire ou éliminer les effets indésirables ou insatisfaisants.
Coliformes totaux : 
groupe de bactéries à flot comprenant trois groupes principaux possédant des caractéristiques communes et qui servent d’indicateur de la qualité de l’eau. La détection de coliformes totaux dans l’eau à la sortie de la station de purification ou dans n’importe quelle eau venant de subir un traitement peut être l’indice d’un traitement inadéquat et d’une possible contamination de l’eau.
Trihalométhanes : 
un groupe de composés pouvant se composer lorsque le chlore qui est utilisé pour désinfecter l’eau potable réagit avec des matières organiques qui se présentent de manière naturelle.
Qualité de l’eau : 
ce terme désigne les caractéristiques biologiques, physiques et chimiques de l’eau, généralement pour définir son caractère adéquat pour un usage particulier, sa qualité d’eau potable par exemple.

Annexes

Annexe 1 : Indices d’inspection et résultats d’analyse de la qualité de l’eau potable des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux pour 2014-2015 (pourcentage des résultats d’analyse satisfaisant aux normes)

Emplacement (municipalité dans laquelle le réseau d’eau potable est situé)Nom du réseau d’eau potableIndice d’inspection obtenu en 2014-2015Qualité de l’eau potable en 2014-2015 (%d’analyses satisfaisant aux normes)
Adjala-Tosorontio, Canton d’Colgan Drinking Water System100 %100 %
Adjala-Tosorontio, Canton d’Everett Drinking Water System100 %100 %
Adjala-Tosorontio, Canton d’Hockley Drinking Water System100 %100 %
Adjala-Tosorontio, Canton d’Lisle Drinking Water System100 %100 %
Adjala-Tosorontio, Canton d’Loretto Heights Drinking Water System97,05 %100 %
Adjala-Tosorontio, Canton d’Rosemont Drinking Water System100 %100 %
Adjala-Tosorontio, Canton d’Weca Drinking Water System100 %100 %
Ajax, Ville d’Oshawa-Whitby-Ajax Drinking Water System - Ajax98,98 %99,79 %
Alfred et Plantagenet, Canton d’Lefaivre and Plantagenet Drinking Water System100 %100 %
Alfred et Plantagenet, Canton d’Wendover Drinking Water System100 %99,25 %
Alnwick/Haldimand, Canton d’Grafton Drinking Water System100 %100 %
Amaranth, Canton d’Waldemar Drinking Water System100 %100 %
Amherstburg, Ville d’Amherstburg Drinking Water System100 %100 %
Armstrong, Canton d’Earlton Drinking Water System100 %100 %
Arnprior, Ville d’Arnprior Drinking Water System97,29 %99,88 %
Arran-Elderslie, Municipalité d’Arran-Elderslie Drinking Water System97,52 %100 %
Arran-Elderslie, Municipalité d’Tara Drinking Water System100 %100 %
Ashfield-Colborne- Wawanosh, Canton d’Benmiller Drinking Water System90,21 %97,5 %
Ashfield-Colborne- Wawanosh, Canton d’Century Heights Subdivision Drinking Water System86,74 %98,46 %
Ashfield-Colborne- Wawanosh, Canton d’Courtney Subdivision Distribution System94,63 %100 %
Ashfield-Colborne- Wawanosh, Canton d’Dungannon Drinking Water System95,82 %99,44 %
Ashfield-Colborne- Wawanosh, Canton d’Huron Sands Drinking Water System94 %98 %
Ashfield-Colborne- Wawanosh, Canton d’South Lucknow Distribution System100 %100 %
Asphodel-Norwood, Canton d’Norwood Drinking Water System100 %100 %
Asphodel-Norwood, Canton d’Trentview Estates Distribution System100 %100 %
Assiginack, Canton d’Manitowaning Drinking Water System100 %100 %
Assiginack, Canton d’Sunsite Estates Subdivision Drinking Water System100 %100 %
Atikokan, Canton d’Atikokan Drinking Water System86,28 %99,75 %
Aurora, Ville d’Town of Aurora Distribution System100 %99,73 %
Aurora, Ville d’York Drinking Water System - Aurora100 %99,91 %
Aylmer, Ville d’Aylmer Area Secondary Water Supply System100 %100 %
Aylmer, Ville d’Aylmer Distribution System92,98 %99,82 %
Bancroft, Ville deBancroft Drinking Water System97,67 %100 %
Barrie, Cité deBarrie Drinking Water System93,69 %99,94 %
Bayham, Municipalité deMunicipality of Bayham Distribution System100 %99,74 %
Bayham, Municipalité deRichmond Community Drinking Water System100 %100 %
Belleville, Cité deBelleville Drinking Water System100 %99,8 %
Belleville, Cité dePoint Anne Hamlet Drinking Water System100 %100 %
Billings, Canton deKagawong Drinking Water System90,47 %100 %
Black River-Matheson, Canton deHoltyre Drinking Water System100 %100 %
Black River-Matheson, Canton deMatheson Drinking Water System100 %100 %
Black River-Matheson, Canton deRamore Drinking Water System100 %100 %
Black River-Matheson, Canton deVal Gagne Drinking Water System100 %100 %
Blandford-Blenheim, Comté deBright Drinking Water System97,17 %100 %
Blandford-Blenheim, Comté deDrumbo Drinking Water System99,42 %100 %
Blandford-Blenheim, Comté dePlattsville Drinking Water System100 %100 %
Blind River, Ville deBlind River Drinking Water System100 %100 %
Bluewater, Municipalité deBluewater Lakeshore Distribution System100 %99,79 %
Bluewater, Municipalité deCarriage Lane Drinking Water System95,28 %100 %
Bluewater, Municipalité deHarbour Lights Drinking Water System95,57 %100 %
Bluewater, Municipalité deHensall Distribution System100 %100 %
Bluewater, Municipalité deZurich Drinking Water System100 %100 %
Bonnechere Valley, Canton deEganville Drinking Water System100 %100 %
Bracebridge, Ville deBracebridge (Kirby’s Beach) Drinking Water System100 %100 %
Bradford West Gwillimbury, Ville deBradford/Bondhead Drinking Water System100 %99,93 %
Brant, Comté deAirport Drinking Water System100 %99,82 %
Brant, Comté deCainsville-King George Road Distribution System - Cainsville Distribution System100 %100 %
Brant, Comté deCainsville-King George Road Distribution System - King George Road Distribution System100 %100 %
Brant, Comté deMt. Pleasant Drinking Water System97,98 %100 %
Brant, Comté deParis Drinking Water System100 %99,92 %
Brant, Comté deSt. George Drinking Water System100 %100 %
Brantford, Cité deCity of Brantford Drinking Water System100 %99,86 %
Brighton, Municipalité deBrighton Springs Drinking Water System100 %100 %
Brock, Canton deCannington Drinking Water System98,44 %100 %
Brock, Canton deSunderland Drinking Water System98,58 %100 %
Brock, Canton deBeaverton Drinking Water System98,97 %100 %
Brockton, Municipalité deChepstow Drinking Water System100 %98,47 %
Brockton, Municipalité deLake Rosalind Drinking Water System97,17 %100 %
Brockton, Municipalité deWalkerton Drinking Water System99,47 %98,52 %
Brockton, Municipalité deTown of Hanover Drinking Water System100 %100 %
Brockville, Cité deBrockville Drinking Water System99,53 %99,68 %
Brooke-Alvinston, Municipalité deAlvinston Distribution System95,54 %100 %
Bruce Mines, Ville deBruce Mines Drinking Water System99,47 %100 %
Burk’s Falls, Village deBurk’s Falls Drinking Water System95,01 %99,47 %
Burlington, Cité deSouth Halton Drinking Water System-Snake Road Distribution System100 %100 %
Burlington, Cité deSouth Halton Drinking Water System-Bridgeview Community Distribution System100 %100 %
Burlington, Cité deSouth Halton Drinking Water System-Burlington100 %99,68 %
Burlington, Cité deSouth Halton Drinking Water System-North Aldershot Distribution System100 %99,55 %
Caledon, Ville deCaledon Village and Alton Drinking Water System100 %100 %
Caledon, Ville deCheltenham Drinking Water System100 %100 %
Caledon, Ville deInglewood Drinking Water System100 %100 %
Caledon, Ville dePalgrave-Caledon East Drinking Water System100 %99,94 %
Callander, Municipalité deCallander Drinking Water System91,65 %100 %
Cambridge, Cité deCambridge Distribution System100 %99,89 %
Cambridge, Cité deRegion of Waterloo Drinking Water System - Cambridge97,47 %100 %
Carleton Place, Ville deCarleton Place Drinking Water System94,38 %100 %
Casselman, Village deCasselman Drinking Water System100 %100 %
Cavan-Monaghan, Canton deMillbrook Drinking Water System100 %100 %
Central Elgin, Municipalité deBelmont Drinking Water System100 %100 %
Central Elgin, Municipalité deCentral Elgin Distribution System100 %99,88 %
Central Elgin, Municipalité deElgin Area Primary Water Supply System100 %100 %
Central Huron, Municipalité deAuburn Drinking Water System100 %100 %
Central Huron, Municipalité deClinton Drinking Water System100 %100 %
Central Huron, Municipalité deKelly Drinking Water System100 %100 %
Central Huron, Municipalité deMcClinchey Drinking Water System100 %100 %
Central Huron, Municipalité deS.A.M. Drinking Water System100 %100 %
Central Huron, Municipalité deVan De Wetering Drinking Water System100 %100 %
Central Manitoulin, Municipalité deMindemoya Drinking Water System95,83 %99,8 %
Centre Wellington, Canton deCentre Wellington Drinking Water System98,46 %99,97 %
Champlain, Canton deLaurentian Park Distribution System100 %98,33 %
Champlain, Canton deL’Orignal Distribution System100 %99,06 %
Champlain, Canton deVankleek Hill Distribution System100 %100 %
Chapleau, Canton deChapleau Drinking Water System96,32 %99,63 %
Chapple, Canton deBarwick Drinking Water System100 %95,95 %
Charlton and Dack, Municipalité deBradley Subdivision Distribution System100 %93,44 %
Charlton and Dack, Municipalité deCharlton Drinking Water System100 %100 %
Chatham-Kent, Municipalité deBothwell Distribution System88,62 %99,84 %
Chatham-Kent, Municipalité deChatham-Kent Drinking Water System - Chatham100 %99,8 %
Chatham-Kent, Municipalité deChatham-Kent Drinking Water System - Wallaceburg100 %99,87 %
Chatham-Kent, Municipalité deRidgetown Drinking Water System100 %99,5 %
Chatham-Kent, Municipalité deChatham-Kent Drinking Water System - South Chatham-Kent100 %100 %
Chatham-Kent, Municipalité deChatham-Kent Drinking Water System - Wheatley98,96 %99,85 %
Chatham-Kent, Municipalité deHighgate Drinking Water System99,22 %98,44 %
Chatsworth, Canton deChatsworth Drinking Water System100 %100 %
Chatsworth, Canton deWalter’s Falls Drinking Water System100 %100 %
Clarence-Rockland, Cité deRockland Drinking Water System100 %100 %
Clarington, Municipalité deBowmanville Drinking Water System98,94 %100 %
Clarington, Municipalité deNewcastle Drinking Water System98,33 %99,93 %
Clarington, Municipalité deOrono Drinking Water System98,22 %100 %
Clearview, Canton deBuckingham Woods Drinking Water System100 %98,6 %
Clearview, Canton deColling-Woodlands Drinking Water System100 %100 %
Clearview, Canton deCreemore Drinking Water System96,38 %99,61 %
Clearview, Canton deNew Lowell Drinking Water System95,94 %100 %
Clearview, Canton deNottawa Drinking Water System96,1 %99,75 %
Clearview, Canton deStayner Drinking Water System93,52 %100 %
Cobalt, Ville deCobalt Drinking Water System100 %100 %
Cobourg, Ville deCobourg Drinking Water System100 %100 %
Cochrane, Ville deCochrane Drinking Water System100 %100 %
Coleman, Canton deColeman Distribution System100 %Sans objet1
Collingwood, Ville deCollingwood Drinking Water System96,84 %100 %
Cornwall, Cité deCornwall Drinking Water System100 %100 %
Cramahe, Canton deColborne Drinking Water System100 %100 %
Dawn-Euphemia, Canton deDawn-Euphemia Distribution System100 %100 %
Deep River, Ville deDeep River Drinking Water System100 %99,52 %
Deseronto, Ville deDeseronto Drinking Water System100 %99,8 %
Dryden, Cité deDryden Drinking Water System88,96 %99,91 %
Dubreuilville, Canton deDubreuilville Drinking Water System97,26 %100 %
Dutton/Dunwich, Municipalité deDutton-Dunwich Distribution System100 %99,78 %
Ear Falls, Canton d’Ear Falls Drinking Water System95,88 %99,14 %
East Garafraxa, Canton d’Marsville Subdivision Drinking Water System100 %100 %
East Gwillimbury, Ville d’Holland Landing/Queensville/Sharon Distribution System100 %100 %
East Gwillimbury, Ville d’Mount Albert Distribution System100 %100 %
East Gwillimbury, Ville d’Mount Albert Drinking Water System100 %100 %
East Gwillimbury, Ville d’Yonge-Green Lane Distribution System100 %100 %
East Gwillimbury, Ville d’York Drinking Water System - Holland Landing95,24 %100 %
East Gwillimbury, Ville d’York Drinking Water System - Queensville95,88 %100 %
East Luther Grand Valley, Canton d’Grand Valley Drinking Water System100 %100 %
East Zorra-Tavistock, Canton d’Hickson Drinking Water System100 %100 %
East Zorra-Tavistock, Canton d’Innerkip Drinking Water System100 %100 %
East Zorra-Tavistock, Canton d’Tavistock Drinking Water System100 %100 %
Edwardsburgh/Cardinal, Canton d’Bennett Street Drinking Water System100 %100 %
Edwardsburgh/Cardinal, Canton d’Cardinal Drinking Water System100 %100 %
Edwardsburgh/Cardinal, Canton d’Edwardsburgh Industrial Park Distribution System100 %100 %
Elizabethtown-Kitley, Canton d’Elizabethtown - Kitley Distribution System100 %Sans objet1
Elliot Lake, Cité d’Elliot Lake Drinking Water System97,37 %100 %
Emo, Canton d’Emo Drinking Water System97,67 %99,43 %
Englehart, Ville d’Englehart Drinking Water System100 %99,44 %
Enniskillen, Canton d’Enniskillen Township Distribution System100 %99,83 %
Erin, Ville d’Erin Drinking Water System97,17 %100 %
Erin, Ville d’Hillsburgh Drinking Water System100 %100 %
Espanola, Ville d’Espanola Drinking Water System91,54 %99,84 %
Essa, Canton d’Angus Drinking Water System95,33 %100 %
Essa, Canton d’Baxter Distribution System100 %100 %
Essa, Canton d’Glen Avenue (Thornton) Drinking Water System100 %100 %
Essex, Ville d’Essex Drinking Water System - Essex Distribution System100 %99,85 %
Essex, Ville d’Essex Drinking Water System - Harrow-Colchester South98,44 %100 %
Fauquier-Strickland, Canton deFauquier Drinking Water System88,71 %99,5 %
Fort Erie, Ville deFort Erie Distribution System100 %99,58 %
Fort Erie, Ville deRosehill Drinking Water System100 %100 %
Fort Frances, Ville deFort Frances Drinking Water System80,71 %99,82 %
Front of Yonge, Canton deMiller Manor Apartments Drinking Water System100 %100 %
Galway-Cavendish and Harvey, Canton deAlpine/Pirates Glen Drinking Water System95,82 %100 %
Galway-Cavendish and Harvey, Canton deBuckhorn Lake Estates Drinking Water System100 %100 %
Gananoque, Ville deJames W. King Drinking Water System99,47 %99,7 %
Georgian Bay, Canton deMactier (Beech) Drinking Water System100 %100 %
Georgian Bay, Canton dePort Severn (Lone Pine) Drinking Water System100 %100 %
Georgian Bluffs, Canton deEast Linton Drinking Water System100 %100 %
Georgian Bluffs, Canton deOxenden Distribution System100 %100 %
Georgian Bluffs, Canton dePottawatomi Drinking Water System92,01 %98,54 %
Georgian Bluffs, Canton deShallow Lake Drinking Water System99,52 %99,77 %
Georgina, Ville deGeorgina Drinking Water System - Georgina100 %100 %
Georgina, Ville deGeorgina Drinking Water System - Keswick100 %100 %
Georgina, Ville deKeswick-Sutton Distribution System100 %100 %
Goderich, Ville deGoderich Drinking Water System78,75 %100 %
Gore Bay, Ville deGore Bay Drinking Water System96,89 %99,8 %
Gravenhurst, Ville deGravenhurst (Muskoka Beach) Drinking Water System95,83 %100 %
Greater Napanee, Ville deA.L. Dafoe Drinking Water System100 %99,88 %
Greater Napanee, Ville deSandhurst Shores Drinking Water System100 %100 %
Grand Sudbury, Cité deDowling Drinking Water System100 %100 %
Grand Sudbury, Cité deFalconbridge Drinking Water System100 %100 %
Grand Sudbury, Cité deOnaping/Levack Drinking Water System100 %100 %
Grand Sudbury, Cité deSudbury Drinking Water System - David St.100 %99,88 %
Grand Sudbury, Cité deSudbury Drinking Water System - Garson100 %100 %
Grand Sudbury, Cité deSudbury Drinking Water System - Wahnapitei100 %99,94 %
Grand Sudbury, Cité deValley Drinking Water System97,47 %99,97 %
Grand Sudbury, Cité deVermillion Distribution System100 %100 %
Grand Sudbury, Cité deVermilion Drinking Water System100 %100 %
Greenstone, Municipalité deBeardmore Drinking Water System100 %100 %
Greenstone, Municipalité deCaramat Drinking Water System98,36 %100 %
Greenstone, Municipalité deGeraldton Drinking Water System84,01 %100 %
Greenstone, Municipalité deLonglac Drinking Water System100 %100 %
Greenstone, Municipalité deNakina Drinking Water System100 %99,76 %
Grey Highlands, Municipalité deKimberley-Amik-Talisman Drinking Water System100 %100 %
Grey Highlands, Municipalité deMarkdale Drinking Water System100 %100 %
Grimsby, Ville deGrimsby Distribution System100 %99,93 %
Grimsby, Ville deGrimsby Drinking Water System100 %100 %
Guelph, Cité deGuelph Drinking Water System100 %100 %
Guelph/Eramosa, Canton deGazer Mooney Subdivision Distribution System100 %100 %
Guelph/Eramosa, Canton deHamilton Drive Drinking Water System100 %99,82 %
Guelph/Eramosa, Canton deRockwood Drinking Water System100 %100 %
Haldimand, Comté deCaledonia and Cayuga Distribution System100 %100 %
Haldimand, Comté deDunnville Drinking Water System100 %100 %
Haldimand, Comté deNanticoke Drinking Water System97,68 %99,92 %
Halton Hills, Ville deActon Drinking Water System100 %100 %
Halton Hills, Ville deGeorgetown Drinking Water System100 %99,92 %
Hamilton, Cité deCarlisle Drinking Water System100 %99,94 %
Hamilton, Cité deFreelton Drinking Water System100 %99,33 %
Hamilton, Cité deGreensville Drinking Water System100 %100 %
Hamilton, Cité deHamilton Drinking Water System - Fifty Road Distribution System100 %99,15 %
Hamilton, Cité deHamilton Drinking Water System - Woodward100 %99,84 %
Hamilton, Cité deLynden Drinking Water System97,31 %99,72 %
Hamilton, Canton deCamborne Drinking Water System100 %100 %
Hamilton, Canton deCreighton Heights Drinking Water System100 %99,77 %
Hamilton, Canton deHamilton Township Distribution System100 %Sans objet1
Havelock-Belmont- Methuen, Canton deHavelock Drinking Water System100 %100 %
Hawkesbury, Ville deHawkesbury Drinking Water System100 %99,81 %
Hearst, Ville deHearst Drinking Water System93,04 %99,46 %
Highlands East, Municipalité deCardiff Drinking Water System100 %100 %
Highlands East, Municipalité deDyno Estates Drinking Water System100 %100 %
Hilton Beach, Village deHilton Beach Drinking Water System100 %100 %
Hornepayne, Canton deHerbert Avenue Drinking Water System100 %99,45 %
Huntsville, Ville deHuntsville (Fairyview) Drinking Water System100 %99,88 %
Huntsville, Ville dePort Sydney (Clarke Well) Drinking Water System100 %99,29 %
Huron East, Municipalité deBrucefield Drinking Water System100 %100 %
Huron East, Municipalité deBrussels Drinking Water System100 %100 %
Huron East, Municipalité deSeaforth Drinking Water System100 %99,63 %
Huron East, Municipalité deVanastra Distribution System100 %100 %
Huron-Kinloss, Canton deHuronville Subdivision Distribution System100 %100 %
Huron-Kinloss, Canton deLakeshore Drinking Water System85,63 %99,30 %
Huron-Kinloss, Canton deLucknow Drinking Water System95,92 %99,33 %
Huron-Kinloss, Canton deRipley Drinking Water System100 %99,45 %
Huron-Kinloss, Canton deWhitechurch Drinking Water System100 %100 %
Ignace, Canton d’Réseau d’eau potable d’Ignace87,47 %100 %
Ingersoll, Ville d’Ingersoll Drinking Water System100 %99,05 %
Innisfil, Ville d’Alcona Drinking Water System100 %99,94 %
Innisfil, Ville d’Churchill Drinking Water System100 %100 %
Innisfil, Ville d’Goldcrest Drinking Water System100 %100 %
Innisfil, Ville d’Innisfil Heights Drinking Water System100 %100 %
Innisfil, Ville d’Stroud Drinking Water System100 %100 %
Iroquois Falls, Ville d’Iroquois Falls Drinking Water System100 %99,82 %
Iroquois Falls, Ville d’Monteith Correctional Complex Drinking Water System100 %100 %
Iroquois Falls, Ville d’Monteith Distribution System100 %100 %
Iroquois Falls, Ville d’Porquis Junction Drinking Water System100 %100 %
James, Canton deElk Lake Drinking Water System95,33 %100 %
Johnson, Canton deDesbarats Drinking Water System100 %100 %
Kapuskasing, Ville deKapuskasing Drinking Water System100 %100 %
Kawartha Lakes, Cité deBirchpoint Estates Drinking Water System100 %100 %
Kawartha Lakes, Cité deBobcaygeon Drinking Water System100 %99,61 %
Kawartha Lakes, Cité deCanadiana Shores Drinking Water System100 %100 %
Kawartha Lakes, Cité deFenelon Falls Drinking Water System100 %99,61 %
Kawartha Lakes, Cité deJanetville Drinking Water System100 %100 %
Kawartha Lakes, Cité deKing’s Bay Drinking Water System100 %100 %
Kawartha Lakes, Cité deKinmount Drinking Water System100 %100 %
Kawartha Lakes, Cité deLindsay Drinking Water System100 %99,94 %
Kawartha Lakes, Cité deManilla Drinking Water System100 %100 %
Kawartha Lakes, Cité deManorview Drinking Water System100 %100 %
Kawartha Lakes, Cité deMariposa Estates Drinking Water System100 %100 %
Kawartha Lakes, Cité deNorland Drinking Water System100 %100 %
Kawartha Lakes, Cité deOmemee Drinking Water System100 %100 %
Kawartha Lakes, Cité dePinewood Drinking Water System100 %99,34 %
Kawartha Lakes, Cité dePleasant Point Drinking Water System100 %100 %
Kawartha Lakes, Cité deSonya Village Subdivision Drinking Water System100 %100 %
Kawartha Lakes, Cité deSouthview Estates Drinking Water System100 %100 %
Kawartha Lakes, Cité deVictoria Place Drinking Water System96,94 %99,76 %
Kawartha Lakes, Cité deWestern Trent/Palmina Drinking Water System96,15 %100 %
Kawartha Lakes, Cité deWoodfield Drinking Water System100 %100 %
Kawartha Lakes, Cité deWoodville Drinking Water System98,38 %100 %
Kenora, Cité deKenora Area Drinking Water System100 %99,09 %
Killaloe, Hagarty et Richards, Canton deKillaloe Drinking Water System100 %100 %
Killarney, Municipalité deKillarney Drinking Water System100 %99,76 %
Kincardine, Municipalité deArmow Drinking Water System100 %100 %
Kincardine, Municipalité deKincardine Drinking Water System100 %100 %
Kincardine, Municipalité deScott Point Drinking Water System100 %98,51 %
Kincardine, Municipalité deTiverton Drinking Water System91,52 %100 %
Kincardine, Municipalité deUnderwood Drinking Water System100 %100 %
King, Canton deAnsnorveldt Distribution System100 %100 %
King, Canton deAnsnorveldt Drinking Water System100 %100 %
King, Canton deKing City Distribution System100 %100 %
King, Canton deKing City Drinking Water System100 %100 %
King, Canton deNobleton Distribution System100 %100 %
King, Canton deNobleton Drinking Water System100 %100 %
King, Canton deSchomberg Distribution System100 %99,7 %
King, Canton deSchomberg Drinking Water System100 %100 %
Kingston, Cité deCana Drinking Water System100 %99,58 %
Kingston, Cité deKingston Drinking Water System - King Street100 %99,8 %
Kingston, Cité deKingston Drinking Water System - Point Pleasant100 %100 %
Kingsville, Ville deKingsville Distribution System100 %100 %
Kingsville, Ville deUnion Area Water Supply System96,77 %100 %
Kirkland Lake, Ville deKirkland Lake Drinking Water System100 %100 %
Kitchener, Cité deKitchener Distribution System91,03 %99,4 %
Kitchener, Cité deRegion of Waterloo Drinking Water System - Kitchener100 %100 %
Kitchener, Cité deRegion of Waterloo Drinking Water System - Mannheim100 %100 %
Lake of Bays, Canton deBirch Glen (Baysville) Drinking Water System95,87 %99,61 %
Lakeshore, Ville deTown of Lakeshore Drinking Water System100 %99,9 %
Lakeshore, Ville deTown of Lakeshore Drinking Water System - Stoney Point100 %100 %
Lakeshore, Ville deTown of Lakeshore Drinking Water System - Tecumseh Distribution System100 %100 %
Lakeshore, Ville deTown of Lakeshore Drinking Water System - Union Distribution System100 %100 %
Lambton Shores, Municipalité deEast Lambton Shores Distribution System100 %99,94 %
Lambton Shores, Municipalité deWest Lambton Shores Distribution System100 %100 %
Larder Lake, Canton deLarder Lake Drinking Water System100 %100 %
LaSalle, Ville deTown of LaSalle Distribution System100 %100 %
Latchford, Ville deLatchford Drinking Water System98,83 %100 %
Laurentian Hills, Ville deChalk River Drinking Water System100 %99,4 %
Laurentian Valley, Canton deLaurentian Valley Distribution System96,57 %100 %
Leamington, Municipalité deLeamington Distribution System - Union Distribution System100 %99,91 %
Leamington, Municipalité deLeamington Distribution System - Wheatley Distribution System100 %100 %
Leeds and the Thousand Islands, Canton deLansdowne Drinking Water System100 %100 %
Lincoln, Ville deBeamsville Distribution System100 %99,75 %
Lincoln, Ville deJordan-Vineland Distribution System100 %99,49 %
London, Cité deCity of London Distribution System98,98 %99,71 %
Loyalist, Canton deBath Drinking Water System100 %99,85 %
Loyalist, Canton deFairfield Drinking Water System100 %100 %
Lucan Biddulph, Canton deLucan Biddulph Distribution System91,35 %100 %
Macdonald, Meredith and Aberdeen Additional, Canton deEcho Bay Drinking Water System100 %100 %
Machin, Canton deVermilion Bay Drinking Water System95,8 %100 %
Madawaska Valley, Canton deBarry’s Bay Drinking Water System100 %100 %
Madoc, Canton deMadoc Drinking Water System99,27 %100 %
Malahide, Canton deMalahide Distribution System100 %100 %
Malahide, Canton dePort Burwell Area Secondary Water Supply System100 %100 %
Manitouwadge, Canton deManitouwadge Drinking Water System96,88 %100 %
Mapleton, Canton deDrayton Drinking Water System100 %100 %
Mapleton, Canton deMoorefield Drinking Water System100 %100 %
Marathon, Ville deMarathon Drinking Water System85,45 %100 %
Markham, Cité deMarkham Distribution System100 %99,82 %
Markham/Richmond Hill/Vaughan, Municipalités deYork Drinking Water System - York Distribution System100 %100 %
Markstay-Warren, Municipalité deMarkstay Distribution System93,37 %100 %
Markstay-Warren, Municipalité deWarren Drinking Water System96,06 %99,52 %
Marmora and Lake, Municipalité deDeloro Drinking Water System100 %100 %
Marmora and Lake, Municipalité deMarmora Drinking Water System100 %100 %
Matachewan, Canton deMatachewan Drinking Water System100 %100 %
Mattawa, Ville deMattawa Drinking Water System100 %100 %
Mattice-Val Côté, Canton deMattice Drinking Water System100 %99,28 %
McDougall, Canton deMcDougall Nobel Distribution System84,59 %99,71 %
McGarry, Canton deVirginiatown-Kearns Drinking Water System100 %100 %
Meaford, Municipalité deLeith Distribution System96,34 %99,59 %
Meaford, Municipalité deMeaford Drinking Water System100 %100 %
Merrickville-Wolford, Village deMerrickville Drinking Water System100 %100 %
Middlesex Centre, Municipalité deBirr Drinking Water System95,7 %100 %
Middlesex Centre, Municipalité deMelrose Drinking Water System91,53 %100 %
Middlesex Centre, Municipalité deMiddlesex Centre Distribution System - Middlesex Centre Distribution System100 %100 %
Midland, Ville deMidland Drinking Water System87,53 %99,53 %
Milton, Ville deCampbellville Drinking Water System100 %100 %
Milton, Ville deSouth Halton Drinking Water System- Milton100 %100 %
Minden Hills, Canton deLutterworth Pines Drinking Water System100 %100 %
Minden Hills, Canton deMinden Drinking Water System97,28 %100 %
Minto, Ville deClifford Drinking Water System100 %100 %
Minto, Ville deHarriston Drinking Water System100 %100 %
Minto, Ville deMinto Pines Subdivision Drinking Water System100 %100 %
Minto, Ville dePalmerston Drinking Water System100 %100 %
Mississauga, Cité deSouth Peel Distribution System95,69 %99,86 %
Mississauga, Cité deSouth Peel Drinking Water System - Lakeview95,75 %100 %
Mississauga, Cité deSouth Peel Drinking Water System - Lorne Park95,67 %100 %
Mississippi Mills, Ville deMississippi Mills Drinking Water System96,51 %100 %
Mono, Ville deCardinal Woods Drinking Water System91,46 %100 %
Mono, Ville deIsland Lake Drinking Water System97,27 %100 %
Montague, Canton deMontague Distribution System95,42 %100 %
Moonbeam, Canton deMoonbeam Drinking Water System98,22 %100 %
Moosonee, Ville deMoosonee Drinking Water System95,7 %99,65 %
Morris-Turnberry, Municipalité deBelgrave Drinking Water System100 %99,71 %
Mulmur, Canton deMansfield Drinking Water System96,91 %100 %
Muskoka Lakes, Canton deBala (Minto) Drinking Water System100 %99,61 %
Muskoka Lakes, Canton dePort Carling (Ferndale) Drinking Water System100 %100 %
Nairn and Hyman, Canton deNairn Centre Drinking Water System95,38 %100 %
New Tecumseth, Ville deAlliston Drinking Water System93,04 %100 %
New Tecumseth, Ville deTottenham Drinking Water System88,78 %99,45 %
Newbury, Village deNewbury (West Elgin Area Well Supply) Distribution System100 %100 %
Newmarket, Ville deNewmarket Distribution System91,14 %99,82 %
Newmarket, Ville deYork Drinking Water System - Newmarket95,21 %100 %
Niagara Falls, Cité deCity of Niagara Falls Distribution System100 %99,96 %
Niagara Falls, Cité deDecew Falls-Niagara Falls Drinking Water System - Niagara Falls100 %100 %
Niagara-on-the-Lake, Ville deBevan Heights Distribution System77,84 %100 %
Niagara-on-the-Lake, Ville deNiagara-on-the-Lake Distribution System78,28 %100 %
Nipigon, Canton deNipigon Drinking Water System79,19 %100 %
Norfolk, Comté deDelhi Drinking Water System100 %100 %
Norfolk, Comté dePort Dover Drinking Water System100 %100 %
Norfolk, Comté dePort Rowan Drinking Water System97,46 %99,62 %
Norfolk, Comté deSimcoe Drinking Water System100 %100 %
Norfolk, Comté deWaterford Drinking Water System100 %100 %
North Bay, Cité deNorth Bay Drinking Water System96,33 %99,91 %
North Dumfries, Canton deAyr Drinking Water System95,33 %100 %
North Dumfries, Canton deBranchton Drinking Water System100 %100 %
North Dumfries, Canton deRegion of Waterloo Drinking Water System - Lloyd Brown Distribution System100 %100 %
North Dumfries, Canton deRoseville Drinking Water System100 %100 %
North Dundas, Canton deChesterville Drinking Water System100 %100 %
North Glengarry, Canton deAlexandria Drinking Water System100 %100 %
North Glengarry, Canton deGlen Robertson Drinking Water System100 %100 %
North Grenville, Municipalité deKemptville Drinking Water System97,22 %100 %
North Huron, Canton deBlyth Drinking Water System100 %99,62 %
North Huron, Canton deWingham Drinking Water System100 %100 %
North Middlesex, Municipalité deRéseau de distribution de North Middlesex100 %99,69 %
North Perth, Municipalité deAtwood Drinking Water System100 %99,7 %
North Perth, Municipalité deGowanstown Subdivision Drinking Water System100 %100 %
North Perth, Municipalité deListowel Drinking Water System100 %100 %
North Perth, Municipalité deMolesworth Drinking Water System100 %100 %
North Stormont, Canton deCrysler Drinking Water System100 %100 %
North Stormont, Canton deFinch Drinking Water System100 %100 %
North Stormont, Canton deMoose Creek Drinking Water System100 %100 %
Northeastern Manitoulin and The Islands, Ville deLittle Current Drinking Water System98,38 %100 %
Northeastern Manitoulin and The Islands, Ville deSheguiandah Drinking Water System88,34 %100 %
Northern Bruce Peninsula, Municipalité deLion’s Head Drinking Water System100 %100 %
Norwich, Canton deNorwich Drinking Water SystemSans objet2100 %
Norwich, Canton deOxford South Drinking Water System96,28 %100 %
Oakville, Ville d’South Halton Drinking Water System-Burloak100 %100 %
Oakville, Ville d’South Halton Drinking Water System-Oakville100 %100 %
Oakville, Ville d’South Halton Drinking Water System- South Halton Distribution System100 %99,95 %
Oil Springs, Village d’Oil Springs Water Distribution System100 %100 %
Oliver Paipoonge, Municipalité d’Rosslyn Village Subdivision Drinking Water System94,97 %100 %
Opasatika, Canton d’Opasatika Drinking Water System100 %100 %
Orangeville, Ville d’Orangeville Drinking Water System100 %99,97 %
Orillia, Cité d’Orillia Drinking Water System99,06 %99,87 %
Oro-Medonte, Canton d’Canterbury Drinking Water System100 %98,67 %
Oro-Medonte, Canton d’Cedar Brook Drinking Water System95,1 %100 %
Oro-Medonte, Canton d’Craighurst Drinking Water System100 %100 %
Oro-Medonte, Canton d’Harbourwood Drinking Water System100 %100 %
Oro-Medonte, Canton d’Horseshoe Highlands Drinking Water System100 %100 %
Oro-Medonte, Canton d’Maplewood Drinking Water System100 %100 %
Oro-Medonte, Canton d’Medonte Hills Drinking Water System100 %100 %
Oro-Medonte, Canton d’Robin Crest Drinking Water System96,92 %100 %
Oro-Medonte, Canton d’Shanty Bay Drinking Water System95,37 %100 %
Oro-Medonte, Canton d’Sugar Bush Drinking Water System100 %100 %
Oro-Medonte, Canton d’Warminster Drinking Water System100 %99,7 %
Oshawa, Cité d’Oshawa-Whitby-Ajax Drinking Water System - Oshawa98,99 %99,96 %
Otonabee-South Monaghan, Canton d’Elgeti and Crystal Springs Subdivisions Drinking Water System100 %100 %
Otonabee-South Monaghan, Canton d’Keene Heights Subdivision Drinking Water System97,77 %100 %
Ottawa, Cité d’Carp Drinking Water System100 %100 %
Ottawa, Cité d’Central Drinking Water System - Britannia100 %99,84 %
Ottawa, Cité d’Central Drinking Water System - Lemieux Island100 %100 %
Ottawa, Cité d’Kings Park Drinking Water System100 %99,9 %
Ottawa, Cité d’Munster Hamlet Drinking Water System100 %100 %
Ottawa, Cité d’Shadow Ridge Drinking Water System100 %99,76 %
Ottawa, Cité d’Vars Drinking Water System100 %100 %
Owen Sound, Cité d’Owen Sound Drinking Water System96,06 %100 %
Parry Sound, Ville deParry Sound Drinking Water System100 %100 %
Pelham, Ville dePelham Distribution System100 %99,78 %
Pembroke, Cité dePembroke Drinking Water System98,26 %99,73 %
Penetanguishene, Ville deLepage Subdivision (Penetanguishene) Drinking Water System100 %100 %
Penetanguishene, Ville dePayette (Penetanguishene) Drinking Water System100 %100 %
Perth East, Canton deMilverton Drinking Water System92,74 %100 %
Perth East, Canton deShakespeare Drinking Water System93,53 %99,7 %
Perth South, Canton deSebringville Drinking Water System87,47 %98,78 %
Perth South, Canton deSt. Pauls Drinking Water System88,4 %98,8 %
Perth, Ville dePerth Drinking Water System98,3 %100 %
Petawawa, Ville dePetawawa Drinking Water System100 %99,88 %
Peterborough, Cité dePeterborough Drinking Water System100 %99,78 %
Petrolia, Ville dePetrolia Drinking Water System97,39 %99,73 %
Pickle Lake, Canton dePickle Lake Drinking Water System98,2 %100 %
Plympton-Wyoming, Ville dePlympton-Wyoming Distribution System97,56 %100 %
Point Edward, Village deVillage of Point Edward Distribution System98,59 %100 %
Port Colborne, Cité dePort Colborne Distribution System100 %99,88 %
Port Colborne, Cité dePort Colborne Drinking Water System100 %100 %
Port Hope, Municipalité dePort Hope Drinking Water System100 %100 %
Powassan, Municipalité dePowassan Drinking Water System92,53 %100 %
Prescott, Ville dePrescott Drinking Water System100 %100 %
Prince Edward, Comté deAmeliasburgh Hamlet Drinking Water System95,67 %100 %
Prince Edward, Comté deConsecon/Carrying Place Distribution System98,9 %100 %
Prince Edward, Comté deFenwood Gardens/Rossmore Distribution System100 %100 %
Prince Edward, Comté dePeats Point Subdivision Drinking Water System96,27 %100 %
Prince Edward, Comté dePicton Drinking Water System95,83 %99,47 %
Prince Edward, Comté deWellington Drinking Water System100 %100 %
Quinte West, Cité deBayside Drinking Water System100 %99,82 %
Quinte West, Cité deFrankford-Batawa Drinking Water System98,22 %100 %
Quinte West, Cité deTrenton Drinking Water System100 %99,9 %
Rainy River, Ville deRainy River Drinking Water System95,73 %98,8 %
Ramara, Canton deBayshore Village Subdivision Drinking Water System100 %100 %
Ramara, Canton deBrechin and Lagoon City Drinking Water System95,26 %100 %
Ramara, Canton deDavy Drive Subdivision Drinking Water System100 %100 %
Ramara, Canton dePark Lane Subdivision Drinking Water System100 %100 %
Ramara, Canton deSomerset/ Knob Hill Distribution System100 %99,56 %
Ramara, Canton deSouth Ramara Drinking Water System100 %100 %
Ramara, Canton deVal Harbour Subdivision Drinking Water System100 %100 %
Red Lake, Municipalité deBalmertown Cochenour Mackenzie Island Drinking Water System95,8 %99,87 %
Red Lake, Municipalité deMadsen Drinking Water System92,45 %100 %
Red Lake, Municipalité deRed Lake Drinking Water System93,35 %99,44 %
Red Rock, Canton deRed Rock Drinking Water System87,73 %100 %
Renfrew, Ville deRenfrew Drinking Water System90,75 %99,51 %
Richmond Hill, Ville deRichmond Hill Distribution System100 %99,52 %
Russell, Canton deRussell Distribution System100 %99,54 %
Sables-Spanish Rivers, Canton deMassey Drinking Water System98,61 %99,58 %
Sarnia, Cité deLambton Area Water Supply System100 %100 %
Sarnia, Cité deSarnia Distribution System98,77 %99,95 %
Saugeen Shores, Ville deSaugeen Shores Drinking Water System100 %100 %
Région de Sault Ste. Marie, Cité deRégion de Sault Ste. Marie Drinking Water System100 %100 %
Schreiber, Canton deSchreiber Drinking Water System100 %100 %
Scugog, Canton deBlackstock Drinking Water System98,22 %99,86 %
Scugog, Canton deGreenbank Drinking Water System98,27 %99,81 %
Scugog, Canton dePort Perry Drinking Water System95,46 %99,66 %
Severn, Canton deBass Lake Woodlands Drinking Water System100 %100 %
Severn, Canton deColdwater Drinking Water System100 %100 %
Severn, Canton deSandcastle Estates Drinking Water System95,83 %99,24 %
Severn, Canton deSevern Estates Drinking Water System100 %100 %
Severn, Canton deWashago Drinking Water System100 %100 %
Severn, Canton deWest Shore Drinking Water System100 %99,8 %
Shelburne, Ville deShelburne Drinking Water System100 %100 %
Sioux Lookout, Municipalité deHudson Drinking Water System100 %100 %
Sioux Lookout, Municipalité deSioux Lookout Urban Drinking Water System87,09 %99,41 %
Smiths Falls, Ville deSmiths Falls Drinking Water System95,34 %100 %
Smith-Ennismore- Lakefield, Canton deLakefield Drinking Water System100 %100 %
Smith-Ennismore- Lakefield, Canton deWoodland Acres Subdivision Distribution System100 %100 %
Smooth Rock Falls, Ville deSmooth Rock Falls Drinking Water System100 %99,77 %
South Bruce Peninsula, Ville deAmabel-Sauble Drinking Water System100 %100 %
South Bruce Peninsula, Ville deForeman Drinking Water System100 %100 %
South Bruce Peninsula, Ville deHuron Woods Drinking Water System100 %100 %
South Bruce Peninsula, Ville deOliphant Drinking Water System100 %100 %
South Bruce Peninsula, Ville deWiarton Drinking Water System100 %100 %
South Bruce, Municipalité deMildmay Drinking Water System98,3 %100 %
South Bruce, Municipalité deTeeswater Drinking Water System98,43 %99,81 %
South Dundas, Canton deSouth Dundas Regional Drinking Water System100 %99,61 %
South Frontenac, Canton deSydenham Drinking Water System100 %100 %
South Glengarry, Canton deGlen Walter Drinking Water System100 %100 %
South Glengarry, Canton deLancaster Drinking Water System96,74 %100 %
South Glengarry, Canton deRedwood Estates Drinking Water System100 %99,23 %
South Huron, Municipalité deLake Huron Primary Water Supply System94,48 %100 %
South Huron, Municipalité deSouth Huron Distribution System100 %100 %
South River, Village deSouth River Drinking Water System94,37 %100 %
South Stormont, Canton deLong Sault/Ingleside Regional Drinking Water System98,21 %100 %
South Stormont, Canton deNewington Drinking Water System98,33 %100 %
South Stormont, Canton deSt. Andrews/Rosedale Terrace Distribution System98,36 %100 %
Southgate, Canton deDundalk Drinking Water System97,37 %99,88 %
Southwest Middlesex, Municipalité deSouthwest Middlesex Distribution System94,37 %99,86 %
South-West Oxford, Canton deBeachville Drinking Water System96,77 %100 %
South-West Oxford, Canton deBrownsville Drinking Water System98,1 %99,4 %
South-West Oxford, Canton deDereham Centre Drinking Water System100 %100 %
South-West Oxford, Canton deMount Elgin Drinking Water System100 %100 %
Southwold, Canton deSouthwold Distribution System99,2 %100 %
Spanish, Ville deSpanish Drinking Water System88,12 %100 %
Springwater, Canton deAnten Mills Drinking Water System100 %99,74 %
Springwater, Canton deDel Trend Subdivision Drinking Water System96,54 %100 %
Springwater, Canton deElmvale Drinking Water System100 %100 %
Springwater, Canton deHillsdale Drinking Water System100 %100 %
Springwater, Canton deMidhurst Drinking Water System100 %100 %
Springwater, Canton deMinesing Drinking Water System100 %100 %
Springwater, Canton dePhelpston Drinking Water System100 %100 %
Springwater, Canton deSnow Valley Highlands Drinking Water System100 %100 %
Springwater, Canton deVespra Downs Subdivision Drinking Water System100 %100 %
St. Catharines, Cité deDecew Falls-Niagara Falls Drinking Water System - Decew Falls100 %99,92 %
St. Catharines, Cité deSt. Catharines Distribution System91,18 %99,97 %
St. Clair, Canton deSt. Clair Distribution System92,28 %100 %
St. Joseph, Canton deRichards Landing Drinking Water System100 %100 %
St. Marys, Ville deSt. Marys Drinking Water System93,68 %100 %
St. Thomas, Cité deSt. Thomas Area Secondary Water Supply System86,04 %100 %
St. Thomas, Cité deCity of St. Thomas Distribution System100 %99,87 %
Stirling-Rawdon, Canton deStirling Drinking Water System96,7 %100 %
Stratford, Cité deStratford Drinking Water System98,13 %98,97 %
Strathroy-Caradoc, Canton deStrathroy-Caradoc Distribution System - Strathroy Distribution System95,84 %99,67 %
Tay, Canton deRope Drinking Water System100 %100 %
Tay, Canton deVictoria Harbour Drinking Water System91,94 %99,92 %
Tecumseh, Ville deTecumseh Distribution System91,49 %99,91 %
Tehkummah, Canton deSouth Baymouth Drinking Water System100 %100 %
Temagami, Municipalité deTemagami North Drinking Water System98,19 %100 %
Temagami, Municipalité deTemagami South Drinking Water System98,19 %100 %
Temiskaming Shores, Cité deDymond Drinking Water System93,35 %100 %
Temiskaming Shores, Cité deHaileybury Drinking Water System98,41 %100 %
Temiskaming Shores, Cité deNew Liskeard Drinking Water System98,85 %100 %
Terrace Bay, Canton deTerrace Bay Drinking Water System93,29 %100 %
Thames Centre, Municipalité deDorchester Drinking Water System100 %100 %
Thames Centre, Municipalité deThorndale Drinking Water System97 %99,7 %
The Blue Mountains, Ville deThornbury Drinking Water System92,71 %99,92 %
The Nation, Municipalité deLimoges Drinking Water System95,79 %99,24 %
The Nation, Municipalité deSt. Isidore Distribution System100 %100 %
The North Shore, Canton dePronto East Subdivision Drinking Water System100 %98,26 %
The North Shore, Canton deSerpent River Drinking Water System100 %100 %
Thessalon, Ville deThessalon Drinking Water System100 %100 %
Thorold, Cité deThorold (Decew) Distribution System100 %100 %
Thorold, Cité deThorold (Port Robinson) Distribution System100 %99,7 %
Thunder Bay, Cité deBare Point Road Drinking Water System97,39 %99,87 %
Tillsonburg, Ville deTillsonburg Drinking Water System96,2 %100 %
Timmins, Cité deTimmins Drinking Water System100 %100 %
Tiny, Canton deBluewater Drinking Water System100 %99,79 %
Tiny, Canton deCastle Cove Drinking Water System100 %100 %
Tiny, Canton deCook’s Lake Drinking Water System100 %100 %
Tiny, Canton deGeorgian Bay Estates Drinking Water System100 %100 %
Tiny, Canton deLafontaine Drinking Water System94,25 %100 %
Tiny, Canton deLefaive Drinking Water System100 %100 %
Tiny, Canton dePennorth Drinking Water System95,1 %100 %
Tiny, Canton dePerkinsfield Drinking Water System98,9 %99,56 %
Tiny, Canton deRayko Drinking Water System100 %100 %
Tiny, Canton deSawlog Bay Drinking Water System96,71 %99,21 %
Tiny, Canton deTee Pee Point Drinking Water System100 %100 %
Tiny, Canton deThunder Bay Drinking Water System100 %99,21 %
Tiny, Canton deVanier Woods Drinking Water System100 %100 %
Tiny, Canton deWhip-Poor-Will Drinking Water System96,27 %100 %
Tiny, Canton deWoodland Beach Drinking Water System100 %100 %
Tiny, Canton deWyevale Drinking Water System100 %99,82 %
Toronto, Cité deCity of Toronto Drinking Water System - F. J. Horgan100 %100 %
Toronto, Cité deCity of Toronto Drinking Water System - R. L.Clark100 %99,97 %
Toronto, Cité deCity of Toronto Drinking Water System - R. C. Harris100 %100 %
Toronto, Cité deCity of Toronto Drinking Water System - Toronto Distribution System100 %97,26 %
Toronto, Cité deCity of Toronto Drinking Water System - Toronto Island100 %100 %
Trent Hills, Municipalité deCampbellford Drinking Water System100 %100 %
Trent Hills, Municipalité deHastings Drinking Water System100 %99,81 %
Trent Hills, Municipalité deWarkworth Drinking Water System100 %99,76 %
Tweed, Municipalité deTweed Drinking Water System100 %100 %
Uxbridge, Canton d’Uxbridge Drinking Water System98,51 %100 %
Val Rita-Harty, Canton deVal Rita Drinking Water System100 %100 %
Vaughan, Cité deKleinburg Drinking Water System100 %100 %
Vaughan, Cité deVaughan Distribution System100 %99,85 %
Warwick, Canton deTownship of Warwick Distribution System97,45 %100 %
Wasaga Beach, Ville deWasaga Beach Drinking Water System96,92 %100 %
Waterloo, Cité deCity of Waterloo Distribution System100 %99,69 %
Waterloo, Cité deRegion of Waterloo Drinking Water System - Waterloo100 %100 %
Wawa, Municipalité deWawa Drinking Water System100 %99,67 %
Welland, Cité deWelland Distribution System100 %99,91 %
Welland, Cité deWelland Drinking Water System100 %100 %
Wellesley, Canton deLinwood Drinking Water System100 %99,78 %
Wellesley, Canton deSt. Clements Drinking Water System100 %100 %
Wellesley, Canton deWellesley Drinking Water System100 %100 %
Wellington North, Canton deArthur Drinking Water System100 %100 %
Wellington North, Canton deMount Forest Drinking Water System100 %100 %
West Elgin, Municipalité deTri-County Drinking Water System94,03 %99,85 %
West Elgin, Municipalité deWest Elgin Distribution System100 %100 %
West Grey, Municipalité deDurham Drinking Water System97,35 %100 %
West Grey, Municipalité deNeustadt Drinking Water System100 %100 %
West Lincoln, Canton deSmithville Distribution System100 %99,26 %
West Nipissing, Municipalité deSturgeon Falls Drinking Water System100 %100 %
West Nipissing, Municipalité deVerner Drinking Water System94,66 %100 %
West Perth, Municipalité deMitchell Drinking Water System95,86 %99,71 %
Westport, Village deWestport Drinking Water System96,07 %99,13 %
Whitby, Ville deOshawa-Whitby-Ajax Drinking Water System - Whitby98,98 %99,96 %
Whitchurch-Stouffville, Ville deBallantrae-Musselman Lake Distribution System100 %99,43 %
Whitchurch-Stouffville, Ville deBallantrae-Musselman’s Drinking Water System100 %100 %
Whitchurch-Stouffville, Ville deStouffville Distribution System100 %99,94 %
Whitchurch-Stouffville, Ville deYork Drinking Water System - Stouffville100 %100 %
White River, Canton deWhite River Drinking Water System99,49 %99 %
Whitewater Region, Canton deBeachburg Drinking Water System100 %100 %
Whitewater Region, Canton deCobden Drinking Water System96,95 %99,77 %
Whitewater Region, Canton deHaley Drinking Water System100 %100 %
Wilmot, Canton deFoxboro Drinking Water System94,34 %99,46 %
Wilmot, Canton deNew Dundee Distribution System95,65 %100 %
Wilmot, Canton deNew Dundee Drinking Water System100 %100 %
Wilmot, Canton deNew Hamburg-Baden Distribution System83,4 %100 %
Wilmot, Canton deRegion of Waterloo Drinking Water System - Mannheim Village100 %100 %
Wilmot, Canton deRegion of Waterloo Drinking Water System - New Hamburg-Baden100 %100 %
Wilmot, Canton deRegion of Waterloo Drinking Water System -Shingletown100 %100 %
Wilmot, Canton deSt. Agatha Distribution System96,71 %99,1 %
Windsor, Cité deCity of Windsor Drinking Water System100 %99,88 %
Woodstock, Cité deWoodstock Drinking Water System100 %99,68 %
Woolwich, Canton deConestogo Golf Distribution System100 %100 %
Woolwich, Canton deConestogo Golf Drinking Water System100 %100 %
Woolwich, Canton deConestogo Plains Distribution System100 %100 %
Woolwich, Canton deConestogo Plains Drinking Water System100 %100 %
Woolwich, Canton deElmira-St. Jacobs-Breslau Distribution System - Breslau Distribution System100 %100 %
Woolwich, Canton deElmira-St. Jacobs-Breslau Distribution System - Elmira-St. Jacobs Distribution System100 %99,56 %
Woolwich, Canton deHeidelberg Distribution System100 %100 %
Woolwich, Canton deHeidelberg Drinking Water System100 %100 %
Woolwich, Canton deMaryhill Drinking Water System - Maryhill100 %100 %
Woolwich, Canton deMaryhill Drinking Water System - Maryhill Village Heights100 %100 %
Woolwich, Canton deMaryhill Heights Distribution System100 %100 %
Woolwich, Canton deMaryhill Isley Distribution System100 %100 %
Woolwich, Canton deWest Montrose Distribution System100 %100 %
Woolwich, Canton deWest Montrose Drinking Water System100 %100 %
Zorra, Canton deEmbro Drinking Water System100 %100 %
Zorra, Canton deLakeside Drinking Water System95,25 %99,4 %
Zorra, Canton deThamesford Drinking Water System100 %99,79 %

1 Trois réseaux ont été alimentés en eau par un autre réseau résidentiel municipal d’eau potable. Leurs échantillons étaient inclus dans ceux prélevés et soumis par le réseau résidentiel municipal d’eau potable qui était à la source de l’approvisionnement.

2 En 2014-15, les réseaux d’eau potable Norwich Drinking Water System et Otterville-Springford Drinking Water System ont fusionné pour former le réseau Oxford South Drinking Water System. L’inspection et l’indice des inspections subséquentes du Oxford South Drinking Water System comprennent l’examen des données et l’inspection des réseaux Norwich et Otterville-Springford pour le cycle des inspections menées en 2014-2015. Le pourcentage des tests d’eau potable qui répondent aux normes a été établi avec les échantillons qui ont été prélevés jusqu’au moment de la fusion.

Annexe 2 : État de la stratégie de contrôle de la teneur en plomb en 2014-15

MunicipalitéDate de décision pour le contrôle de la corrosionStratégie de contrôle de la teneur en plombÉtat du contrôle de la corrosionÉtat du remplacement des branchements de plomb
Lucan Biddulph, Corporation du canton de15 octobre 2008
  • Remplacement des branchements de plomb
  • Sans objet
  • Terminé
Owen Sound, Corporation de la cité d’15 octobre 2008
  • Remplacement des branchements de plomb
  • Sans objet
  • Terminé
Red Lake, Corporation de la municipalité de15 octobre 2008
  • Plan de contrôle de la corrosion : rajustement du pH de l’eau par l’ajout de produits chimiques
  • Mis en œuvre
  • Réduction des niveaux de plomb confirmée
  • Sans objet
Smiths Falls, Corporation de la ville séparée de15 octobre 2008
  • Plan de contrôle de la corrosion : rajustement du pH de l’eau par l’ajout de produits chimiques
  • Mis en œuvre
  • Réduction des niveaux de plomb confirmée
  • Sans objet
Terrace Bay, Corporation du canton de15 octobre 2008
  • Plan de contrôle de la corrosion : utilisation d’un inhibiteur de corrosion
  • Mis en œuvre
  • Réduction des niveaux de plomb confirmée
  • Sans objet
Ear Falls, Corporation du canton d’1er avril 2009
  • Plan de contrôle de la corrosion : rajustement du pH de l’eau par l’ajout de produits chimiques
  • Mis en œuvre
  • Réduction des niveaux de plomb confirmée
  • Sans objet
London, Corporation de la cité de15 octobre 2008
  • Plan de contrôle de la corrosion : rajustement du pH de l’eau par l’ajout de produits chimiques
  • Remplacement des branchements de plomb
  • Sensibilisation de la population et diffusion d’informations
  • Mis en œuvre
  • Réduction des niveaux de plomb confirmée
  • En cours
Toronto, Cité de15 octobre 2009
  • Plan de contrôle de la corrosion : utilisation d’un inhibiteur de corrosion
  • Remplacement des branchements de plomb
  • Mis en œuvre
  • En cours d’échantillon nage pour évaluer l’efficacité du contrôle de la corrosion
  • En cours
Arnprior, Corporation de la ville d’15 octobre 2008
  • Plan de contrôle de la corrosion : rajustement du pH de l’eau par l’ajout de produits chimiques
  • Mises à niveau des stations de traitement
  • En cours
  • Sans objet
Brantford, Corporation de la cité de15 octobre 2008
  • Remplacement des branchements de plomb
  • Mises à niveau des stations de traitement terminées
  • Sans objet
  • En cours
Gananoque, Corporation de la ville séparée de15 octobre 2008
  • Remplacement des branchements de plomb
  • Sans objet
  • En cours
Guelph, Corporation de la cité de15 octobre 2008
  • Remplacement des branchements de plomb
  • Sans objet
  • En cours
Hamilton, Cité de15 octobre 2008
  • Plan de contrôle de la corrosion : utilisation d’un inhibiteur de corrosion
  • En cours
  • Utilisation d’un inhibiteur de corrosion à pleine échelle prévue pour 2015
  • Sans objet
Sarnia, Cité de15 octobre 2008
  • Remplacement des branchements de plomb
  • Sans objet
  • En cours
Région de Sault Ste. Marie, Cité de15 octobre 2008
  • Plan de contrôle de la corrosion : rajustement du pH de l’eau par l’ajout et l’utilisation de produits chimiques
  • En cours
  • Sans objet
Sioux Lookout, Corporation de la municipalité de15 octobre 2008
  • Plan de contrôle de la corrosion : rajustement du pH de l’eau par l’ajout de produits chimiques
  • En cours
  • Sans objet
Thunder Bay, Corporation de la cité de15 octobre 2008
  • Plan de contrôle de la corrosion : rajustement du pH de l’eau par l’ajout de produits chimiques
  • Remplacement des branchements de plomb
  • Nettoyage et réhabilitation des conduites d’alimentation principales plus âgées
  • En cours
  • En cours
Welland, Corporation de la cité de15 octobre 2008
  • Remplacement des branchements de plomb
  • Sans objet
  • En cours
Windsor, Cité de15 octobre 2008
  • Plan de contrôle de la corrosion : utilisation d’un inhibiteur de corrosion
  • Remplacement des branchements de plomb
  • En cours
  • Utilisation d’un inhibiteur de corrosion à pleine échelle achevée pour 2015
  • En cours
Woolwich, Corporation du canton de15 octobre 2009
  • Remplacement des branchements de plomb
  • Sans objet
  • En cours

Annexe 3 : Résumé des arrêtés pris contre des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux en 2014-15

Propriétaire du réseau d’eau potableNom du réseau lié à l’arrêtéType d’arrêtéDate de publication de l’arrêtéRésumé de l’arrêté
Niagara Falls, Corporation de la ville deCity of Niagara Falls Distribution SystemArrêté préventif25 juillet 2014
  • L’intégration de six nouvelles conduites d’alimentation principales dans les plans du réseau n’a pas été faite dans la période de 12 mois suivant l’achèvement des projets.
  • Ces non-conformités étaient récurrentes depuis l’inspection de 2013-14, alors que les conduites d’alimentation principales d’un projet n’avaient pas été incluses à temps dans les plans du réseau.
  • En prenant cet arrêté, l’agent provincial voulait s’assurer que les éléments de non-conformité mis en relief par le rapport d’inspection de 2014-2015 soient traités dans les délais convenus avec le réseau et que des mesures soient prises pour éviter une répétition du problème.

Annexe 4 : Résumé des arrêtés pris contre des laboratoires non autorisés en 2014-2015

Nom du laboratoireMunicipalitéType d’arrêtéDate de publication de l’arrêtéRésumé de l’arrêté
2293560 Ontario Inc.Orillia, Cité d’Arrêté pour cause d’infraction30 mars 2015
  • Cesser de fournir des services d’analyse de l’eau potable à toute installation en vertu de la Loi sur la salubrité de l’eau potable, y compris, mais sans s’y limiter, les puits d’eau potable et les réseaux d’eau potable réglementés.
  • Fournir une liste de clients, y compris les personnes- ressources, afin que le Ministère puisse faire un suivi.

Annexe 5 : Résumé des condamnations prononcées contre des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux – du 1er avril 2014 au 31 mars 20151

Exploitant du réseau d’eau potableNom du réseau lié à la condamnationRésuméDate des accusations portéesDate de la condamnationTotal des amendes
7064152 Canada Ltd.Westport Drinking Water SystemUne personne et une personne morale ont été condamnées pour des infractions liées aux certificats d’exploitant pour les analyses de qualité de l’eau, pour la tenue inadéquate d’un journal ou registre des mécanismes, pour avoir donné des d’informations trompeuses à un agent provincial et pour le défaut de se conformer à un arrêté pris par un agent provincial.23 juillet 201330 mai 201419 000 $
Total19 000 $

1 Les statistiques de condamnation touchent la période incluse entre la date d’accusation et la date de condamnation; elles ne tiennent pas compte de la date de l’infraction.

Annexe 6 : Résumé des condamnations prononcées contre des réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux – du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 1

Nom du réseau lié à la condamnationRésuméDate des accusations portéesDate de la condamnationTotal des amendes
Alimentation par puits – The Olde Hotel ApartmentsUne personne a été condamnée pour avoir négligé de s’assurer qu’au moins un échantillon du réseau de distribution soit prélevé et analysé toutes les deux semaines pour évaluer les paramètres microbiologiques.14 janvier 201517 mars 20151 600 $
Alimentation par puits – Ravenscliffe Road ApartmentsUne personne a été condamnée pour avoir omis de collecter les échantillons requis dans le réseau de distribution.19 mars 201416 septembre 20142 000 $
Alimentation par puits – Muskoka All Seasons ResortUne personne morale a été condamnée pour avoir négligé de s’assurer que l’entretien d’un réseau de traitement d’eau potable était réalisé par un exploitant agréé.13 mars 201412 septembre 20147 000 $
Alimentation par puits – Michael Tierney’s ApartmentsUne personne a été condamnée pour des infractions liées au défaut de veiller à la provision d’équipements adéquats pour le traitement de l’eau, au défaut de s’assurer que le réseau soit exploité par du personnel formé et au défaut de prélever adéquatement les échantillons dans le réseau de distribution.14 janvier 201517 février 20157 500 $
Alimentation par puits – Peace Valley Trailer HavenUne personne a été condamnée pour ne pas s’être conformée à un arrêté pris par un agent provincial. L’arrêté était lié à l’exploitation d’un réseau d’eau potable.5 juillet 201313 février 20155 000 $
Alimentation par puits – Willowdale Trailer CourtUne personne a été condamnée pour avoir omis de s’assurer que le réseau d’eau potable alimentant un parc de maisons mobiles était exploité en conformité avec la Loi sur la salubrité de l’eau potable et pour le défaut de se conformer à un arrêté pris par un agent provincial afin de régler cette non-conformité.15 janvier 20144 septembre 201420 000 $
Alimentation par puits du 374 Front Road EastUne personne a été condamnée pour avoir exploité un réseau d’eau potable sans détenir un certificat d’exploitant valide et pour avoir négligé de s’assurer qu’un praticien en ingénierie titulaire d’un permis prépare un rapport dans les 30 jours du début de l’exploitation du réseau.9 septembre 20133 avril 20147 000 $
Total50 100 $

Total :


1 Les statistiques de condamnation touchent la période incluse entre la date d’accusation et la date de condamnation; elles ne tiennent pas compte de la date de l’infraction.

Annexe 7 : Résumé des condamnations prononcées contre des réseaux desservant des établissements désignés – du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 1

Nom du réseau lié à la condamnationRésuméDate des accusations portéesDate de la condamnationTotal des amendes
Usine de traitement de l’eau – YMCA-YMCA Camp StephensUne personne morale a été condamnée pour avoir omis de signaler que l’eau fournie aux utilisateurs d’un réseau d’eau potable n’avait pas été traitée adéquatement.30 août 20138 mai 201424 000 $
Alimentation par puits – Choices – Harvest Alimentation par puits – Choices – Orkney Alimentation par puits – Choices – Rockton Alimentation par puits – Choices – WestfieldUne personne morale a été condamnée pour des infractions survenues dans quatre réseaux d’eau potable, notamment des infractions concernant l’échantillonnage, la formation de l’exploitant, la préparation d’un calendrier d’entretien et l’avertissement qui doit être donné au directeur pour tout changement survenant dans les données.18 juillet 201317 juillet 201414 000 $
Alimentation par puits – Jaamiah Al Uloom Al IslamiyyahUne personne a été condamnée pour le défaut de se conformer à un arrêté pris par un agent provincial qui exigeait la production d’une confirmation écrite d’un exploitant agréé validant que l’équipement de traitement de l’eau potable était en bon état.18 juillet 20122 avril 20145 000 $
Alimentation par puits – Christian Horizons Simcoe 3Une personne morale a été condamnée pour ne pas avoir exploité correctement des équipements de traitement de l’eau potable et pour avoir fourni des informations fausses et trompeuses à un agent provincial.19 mars 201418 juin 2014 et11 août 201410 500 $
Alimentation par puits – CairnUne personne morale a été condamnée pour avoir omis de signaler le résultat insatisfaisant d’une analyse de qualité de l’eau prescrite, pour avoir omis de s’assurer que le calendrier d’entretien était suivi par du personnel formé et pour avoir négligé de s’assurer qu’aucune quantité d’eau potable ne soit fournie aux consommateurs après une période de fermeture de sept jours consécutifs, ou plus, sans que des échantillons soient prélevés et que des analyses soient réalisées.18 septembre 201418 novembre 20145 000 $
Alimentation par puits – Camp SeedrioruUne personne morale a été condamnée pour avoir omis de prélever des échantillons d’eau et de les faire analyser après une période de fermeture de sept jours, ou plus, avant de fournir de l’eau potable aux utilisateurs du réseau.5 mai 20148 septembre 20142 500 $
Alimentation par puits du programme de traitement Weechi-It-Te-Win GanawendaasowinUne personne morale a été condamnée pour ne pas avoir immédiatement signalé que l’eau potable n’avait pas été désinfectée adéquatement.2 juin 201429 août 20142 400 $
Alimentation par puits – Lake Joseph Centre (CNIB)Une personne morale et une personne ont été condamnées pour le défaut de s’assurer que des échantillons d’eau soient prélevés pour l’évaluation des concentrations de sodium et de fluorure, pour avoir omis de s’assurer qu’un rapport annuel avait été produit et pour avoir intégré des informations trompeuses ou erronées dans un document.27 septembre 201318 novembre 201412 500 $
Total75 900 $

1 Les statistiques de condamnation touchent la période incluse entre la date d’accusation et la date de condamnation; elles ne tiennent pas compte de la date de l’infraction.

Annexe 8 : Résumé des condamnations prononcées contre les installations ne détenant pas de permis – du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 1

Installation sans permisRésuméDate des accusations portéesDate de la condamnationTotal des amendes
GAP EnviroMicrobial Services Ltd.Une personne morale et une personne ont été condamnées pour ne pas avoir immédiatement signalé un résultat d’analyse d’eau potable insatisfaisant qui était prescrit.30 janvier 20146 janvier 201513 500 $
Total13 500 $

1 Les statistiques de condamnation touchent la période incluse entre la date d’accusation et la date de condamnation; elles ne tiennent pas compte de la date de l’infraction.

Annexe 9 : Résumé des condamnations prononcées contre des consultants en eau potable – du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 1

Consultant en eau potableRésuméDate des accusations portéesDate de la condamnationTotal des amendes
Garry Palmateer Consulting Inc.2Une personne a été condamnée pour avoir offert et fourni des services d’analyse d’eau potable sans posséder un permis valide pour l’analyse d’eau potable.30 janvier 20149 décembre 20142 500 $
Total2 500 $

1 Les statistiques de condamnation touchent la période incluse entre la date d’accusation et la date de condamnation; elles ne tiennent pas compte de la date de l’infraction.

2 L’entreprise n’a pas été accusée dans ce cas.

Annexe 10 : Mesures disciplinaires prises contre des exploitants de réseaux d’eau potable agréés en 2014-2015

Exploitant :Raison de la mesure :Mesure prise :
No 11L’exploitant n’a pas exercé les niveaux de soin, de diligence et de compétence auxquels on s’attend d’un exploitant raisonnablement prudent; il n’a pas agi honnêtement et n’a pas démontré la compétence et l’intégrité nécessaires; il a travaillé comme exploitant sans être agréé.Le certificat de distribution et d’approvisionnement d’eau de classe II a été révoqué.
No 2L’exploitant n’a pas suivi les procédures d’examen.Un avis écrit a été transmis au candidat par le directeur.

1 En plus des mesures disciplinaires décrites ci-dessus, l’exploitant a été condamné en vertu de la Loi sur la salubrité de l’eau potable et a reçu une amende de moins de 1 000 $.