Mot de l’inspectrice en chef de l’eau potable

Je suis heureuse d’annoncer qu’encore une fois, l’eau potable de l’Ontario est l’une des mieux protégées au monde. Le rapport annuel de 2017-2018 sur l’eau potable de l’Ontario rend compte des principales mesures prises pour que les Ontariennes et Ontariens jouissent d’une eau saine et salubre.

En 2017-2018 :

  • Sur plus de 500 000 résultats d’analyse provenant de réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, 99,8 % répondaient aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario.
  • Sur les 659 réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, 99,8 % ont reçu une cote d’inspection supérieure à 80 % en ce qui concerne la conformité aux règlements de l’Ontario, et 75 % des réseaux inspectés ont obtenu une cote de conformité parfaite.
  • Sur plus de 87 000 résultats d’analyse présentés, 95,6 % satisfaisaient à nos normes en ce qui concerne la présence de plomb dans l’eau potable dans les écoles et les centres de garde. En tenant compte seulement des échantillons d’eau vidangée, ce résultat grimpe à 97,6 %.
  • Il y a 6 937 exploitants qui ont été agréés pour exploiter des réseaux d’eau potable.
  • Huit réseaux d’eau potable et deux laboratoires d’analyse de l’eau potable ont été condamnés et frappés d’amendes totalisant 314 500 $.

Pour obtenir des précisions sur les résultats de 2017-2018, veuillez consulter la page Qualité de l’eau potable et application des règlements sur le site du Catalogue de données ouvertes.

Le rapport inclut :

  • des renseignements sur les résultats d’analyse de l’eau potable;
  • les inspections des réseaux d’eau potable et des laboratoires;
  • les exigences réglementaires touchant la conformité à la loi et les mesures d’exécution prises;
  • un compte rendu du Dr David C. Williams, médecin hygiéniste en chef de l’Ontario, sur le rendement des petits réseaux d’eau potable réglementés.

L’Ontario utilise une méthode fondée sur les risques pour réglementer les réseaux d’eau potable. Cela signifie que nous cernons et évaluons les problèmes, puis les classons par ordre d’importance afin de pouvoir concentrer les ressources sur les enjeux les plus pressants en premier. Nous travaillons de concert avec nos partenaires, comme les municipalités, les comités locaux de protection des sources et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, et faisons appel à divers outils pour veiller à ce que l’eau potable soit protégée sans pour autant accroître le fardeau administratif des intervenants réglementés.

L’approvisionnement en eau potable salubre et de grande qualité à l’ensemble de la population ontarienne est une entreprise vitale qui exige des compétences, une expertise et des relations de travail efficaces. Grâce à la collaboration durable avec nos partenaires, nous contribuerons à faire en sorte que l’eau potable de la province demeure salubre et saine pour tous les Ontariennes et Ontariens.

Mili New
Inspectrice en chef de l’eau potable (intérimaire)
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Introduction

Les réseaux d’eau potable en Ontario sont réglementés par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario.

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs réglemente :

  • les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux qui sont la propriété des municipalités et qui desservent des logements et des entreprises;
  • les réseaux d’eau potable privés non municipaux qui desservent à l’année des ensembles résidentiels comme des immeubles d’appartements, condominiums, lotissements privés ou parcs de maisons mobiles;
  • les réseaux qui fournissent de l’eau potable à des établissements désignés tels que les camps pour enfants et les établissements de soins pour personnes âgées qui ne sont pas connectés aux réseaux municipaux.

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs ne réglemente pas l’eau potable tirée de puits privés. Les propriétaires de logements qui obtiennent leur eau potable à partir d’un puits privé se trouvant sur leur propriété peuvent se renseigner sur les responsabilités qui leur incombent à la page Les puits sur votre propriété.

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée réglemente :

  • les petits réseaux qui fournissent de l’eau potable au public là où il n’existe pas de réseaux municipaux, par exemple dans les restaurants, les gîtes, les chambres d’hôtes, les terrains de camping et autres lieux publics.

Le cadre de protection de l’eau potable de l’Ontario

Le gouvernement utilise un certain nombre d’outils et de processus pour prévenir la contamination, détecter et régler les problèmes liés à la qualité de l’eau potable et prendre toute autre mesure requise. Parmi ces outils et processus figurent :

Un filet de sécurité de la source au robinet

  • Des mesures de protection sont en place afin d’éliminer les risques liés à la qualité de l’eau potable et de cerner les problèmes potentiels avant qu’ils ne surviennent.

Des lois et des règlements sévères

Des normes sur l’eau potable axées sur la santé

  • Ces normes sont fondées sur les données scientifiques et sont régulièrement examinées afin de fournir la protection requise.

Des analyses fiables et périodiques

  • Les laboratoires autorisés et admissibles analysent des centaines de milliers d’échantillons d’eau potable prélevés dans les réseaux réglementés pour veiller à ce que la qualité de l’eau potable réponde aux normes sanitaires de l’Ontario.

Des mesures correctives promptes et décisives en cas de résultats d’analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l’eau

  • Le gouvernement supervise et surveille les réseaux et prend les mesures correctives qui s’imposent, notamment en cas de résultats d’analyse insatisfaisants.

Des exigences relativement à la délivrance de permis, à l’agrément des exploitants et à la formation

  • La délivrance de permis pour les réseaux d’eau potable municipaux, de même que la formation et l’agrément des propriétaires et des exploitants des réseaux d’eau potable font partie du cadre de protection.

Une trousse d’outils à plusieurs volets pour améliorer la conformité

  • La trousse contient des renseignements afin de favoriser une meilleure compréhension pour permettre de prendre des décisions éclairées et efficaces, d’effectuer des inspections ciblées pour confirmer la conformité et, au besoin, appliquer des mesures coercitives pour régler les problèmes importants de non-conformité. Tous les efforts sont ciblés en fonction du niveau de risque.

Partenariat, transparence et engagement du public

  • En collaboration avec ses partenaires, le ministère approvisionne la population de l’Ontario en eau potable salubre.
  • Le ministère publie les rapports annuels sur l’eau potable de l’inspecteur en chef de l’eau potable et du ministre.
  • Les données et les renseignements sur les réseaux et les installations d’eau potable ainsi que les résultats d’analyse figurent dans le Catalogue de données de l’Ontario.

Protection des sources d’eau en Ontario

Les collectivités de l’Ontario comptent sur un approvisionnement en eau potable saine et salubre dont pourront bénéficier les prochaines générations. La prévention de la contamination et de l’épuisement de nos lacs, de nos rivières et des sources d’eau souterraines constituent un premier pas important dans la protection de l’eau potable.

C’est pourquoi 19 comités locaux de protection des sources, formés des représentants des municipalités, des Premières Nations, de l’industrie, de la communauté des agriculteurs et du grand public, ont été mis sur pied partout en Ontario. Ces comités ont cerné les activités locales susceptibles de représenter un risque pour leurs sources d’eau potable municipales et ont élaboré des plans de protection des sources pour gérer ces risques.

Ces plans régionaux couvrent un territoire où vit plus de 95 % de la population ontarienne. Ces plans sont actuellement mis en œuvre et les Ontariennes et Ontariens sont informés des progrès réalisés sur une base annuelle.

Au cours de l’été 2018, d’autres améliorations ont été apportées au programme de protection des sources de l’Ontario. Un nouveau règlement intitulé Réseaux résidentiels municipaux d’eau potable dans les zones de protection des sources (Règl. de l’Ont. 205/18), pris en application de la Loi sur la salubrité de l’eau potable, est entré en vigueur pour favoriser la mise en place de plans de protection des sources pour les réseaux résidentiels municipaux d’eau potable nouveaux ou élargis, et ce avant que l’eau ne soit traitée aux fins d’utilisation publique.

Normes de qualité de l’eau potable

L’Ontario a instauré des normes sanitaires rigoureuses concernant l’eau potable qui contribuent à assurer un approvisionnement en eau potable de grande qualité, de la source au consommateur. Ces normes, qui visent les organismes microbiologiques et les substances chimiques et radiologiques, sont énumérées dans le Règl. de l’Ont. 169/03 : Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario.

La province actualise régulièrement ses normes de qualité de l’eau potable afin de prendre en compte les plus récentes découvertes scientifiques. Elles sont élaborées à partir des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, lesquelles sont établies par un comité mixte composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Lors de la formulation des recommandations, le comité a recours à un processus fondé sur les risques pour évaluer les données scientifiques et les risques posés par les contaminants pour la santé humaine.

Au terme d’une consultation publique, le gouvernement transforme ces recommandations en loi provinciale en les intégrant sous forme de normes dans des règlements. Les normes provinciales relatives à l’eau potable sont modifiées uniquement lorsque cela est nécessaire, afin d’éviter d’imposer un fardeau réglementaire ou des coûts inutiles aux contribuables.

Normes microbiologiques

Les normes de qualité de l’eau potable en Ontario comportent des paramètres microbiologiques. Si des organismes comme des coliformes totaux et la bactérie Escherichia coli (E. coli) sont détectés dans l’eau potable, les propriétaires et exploitants du réseau touché doivent le signaler et prendre les mesures nécessaires pour résoudre le problème.

Normes chimiques et radiologiques

Les normes ontariennes de qualité de l’eau potable établissent également la concentration maximale acceptable de produits chimiques qui peuvent être présents dans l’eau potable. Toutefois, certains résultats d’analyse insatisfaisants peuvent être attribuables à des dépôts qui se forment naturellement dans le sol, notamment du baryum, du fluorure et du sélénium.

Dans certaines parties de la province, on peut également retrouver des dépôts radiologiques naturels comme de l’uranium. Dans ces régions, des échantillons tirés des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux doivent être régulièrement analysés afin de surveiller ces paramètres radiologiques. Cette exigence ne vise aucun autre réseau d’eau potable.

Faits saillants concernant les exigences d’exploitation des réseaux d’eau potable de l’Ontario

Le ministère exige que les propriétaires et les exploitants de réseaux d’eau potable traitent leur eau, en assurent la surveillance et effectuent des prélèvements d’échantillons sur une base régulière. Lorsqu’un résultat d’analyse insatisfaisant est obtenu, les propriétaires et les exploitants doivent en informer le ministère et le médecin hygiéniste local. Les réseaux d’eau potable en Ontario sont aussi inspectés par le ministère. Ces inspections de routine permettent de garantir au public que les propriétaires et les exploitants remplissent leurs obligations au sens de la loi. Lors des inspections, le personnel du ministère évalue la conformité aux exigences, notamment sur le plan du fonctionnement du système d’épuration, des politiques et des procédures, du prélèvement d’échantillons et de la surveillance, de l’agrément de l’exploitant, de la production de rapports et des mesures correctives.

Des paramètres d’exploitation comme les niveaux de chlore, le caractère trouble de l’eau (c.-à-d., la turbidité) et l’efficacité des filtres sont régulièrement contrôlés sur place par les exploitants afin d’assurer l’efficacité du traitement de l’eau. Les propriétaires et les exploitants doivent aussi soumettre des échantillons d’eau potable à des laboratoires autorisés aux fins d’analyse. Les laboratoires analysent les échantillons pour vérifier si les concentrations de contaminants particuliers dans l’eau dépassent les concentrations maximales établies dans les Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario. Le ministère inspecte ces laboratoires, en examinant notamment leurs politiques et procédures, leur méthodologie, leurs pratiques en matière de conservation de documents et de tenue de livres ainsi que leur processus de production de rapports.

Faits saillants concernant le programme d’inspection des réseaux d’eau potable de l’Ontario

Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux

Les inspections des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux sont menées dans le cadre d’un cycle de cinq ans. Le ministère effectue une inspection détaillée de ce type de réseaux tous les cinq ans. Les quatre autres années, il mène des inspections ciblées lors desquelles il examine des aspects clés du réseau. S’il constate une infraction importante durant une inspection ciblée, il réalise une inspection détaillée. Cette approche permet au ministère d’affecter les ressources aux réseaux qui présentent les risques les plus élevés et récompense les réseaux affichant un bon rendement sur le plan de l’exploitation en réduisant leur fardeau.

Réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux et réseaux desservant des établissements désignés

Le ministère mène des inspections proactives axées sur les risques dans les réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux et les réseaux desservant des établissements désignés. Lorsqu’il détermine quels réseaux inspecter, le ministère évalue divers facteurs comme les antécédents de conformité, le nombre de résultats d’analyse insatisfaisants et les raisons expliquant ces résultats ainsi que les recommandations formulées par les bureaux de santé publique locaux.

Sommaire des résultats d’analyse de l’eau potable de l’Ontario

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs réglemente trois types de réseaux d’eau potable :

  • les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux;
  • les réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux;
  • les réseaux desservant des établissements désignés.

Les résultats d’analyse de l’eau potable de l’Ontario révèlent que ces trois types de réseaux réglementés produisent une eau potable de grande qualité.

Figure 1 : Évolution en pourcentage des analyses de l’eau potable satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, par type d’installation
Figure 1 : Évolution en pourcentage des analyses de l’eau potable satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, par type d’installation
footnote Description de la figure 1

Tableau montrant l’évolution en pourcentage des analyses de l’eau potable satisfaisant aux normes relatives aux réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, aux réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux et aux réseaux desservant des établissements désignés, sur une période de 14 ans. Les résultats des analyses de l’eau potable sont constants pour les trois types de réseaux, puisque depuis 2004-2005, plus de 99 % des résultats satisfont aux normes.

Pour les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, le pourcentage des analyses de l’eau potable dont les résultats satisfont aux normes se situe entre 99,74 % en 2004-2005 et 99,84 % en 2017-2018.

Pour les réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux, le pourcentage des analyses de l’eau potable dont les résultats satisfont aux normes se situe entre 99,41 % en 2004-2005 et 99,53 % en 2017-2018.

Pour les réseaux desservant des établissements désignés, le pourcentage des analyses de l’eau potable dont les résultats satisfont aux normes se situe entre 99,06 % en 2004-2005 et 99,67 % en 2017-2018.

Remarques pour la figure 1 :

1 Il y a eu de légères variations dans les méthodes utilisées pour calculer les pourcentages d’une année à l’autre en raison de modifications réglementaires et de méthodes de comptage différentes.

2 Les résultats relatifs à la teneur en plomb n’ont pas été pris en compte, car ils ont fait l’objet de rapports séparés.

3 Les résultats relatifs à la teneur en plomb dans les réseaux de distribution ont été inclus, tandis que les résultats sur la teneur en plomb dans les installations de plomberie ont fait l’objet de rapports distincts.

4 La méthode de calcul de la moyenne annuelle mobile de la quantité totale de trihalométhanes a changé une fois l’année 2015-2016 entamée.

Résultats d’analyses de l’eau insatisfaisants

La majorité des résultats d’analyse de ces réseaux attestent la salubrité de l’eau potable. Cependant, les résultats d’analyse sont considérés comme insatisfaisants si ces conclusions divergent des Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario ou si un problème opérationnel survient dans un réseau d’eau potable. Les problèmes opérationnels peuvent découler d’une désinfection insuffisante ou du mauvais fonctionnement de la machinerie.

Si un laboratoire obtient des résultats d’analyse d’eau potable insatisfaisants, il doit immédiatement les signaler au propriétaire ou à l’exploitant du réseau, au Centre d’intervention en cas de déversement du ministère et au médecin hygiéniste local.

Le propriétaire ou l’exploitant d’un réseau d’eau potable doit aussi immédiatement signaler un résultat insatisfaisant au Centre d’intervention en cas de déversement et au médecin hygiéniste local. Ce dédoublement de rapports forme une composante clé du cadre de protection de l’eau potable et contribue à assurer que toutes les mesures appropriées sont prises.

L’obtention d’un résultat d’analyse insatisfaisant ne signifie pas nécessairement que l’eau présente un risque pour le consommateur. Cela signifie plutôt qu’un problème pourrait survenir et que des mesures correctives doivent être apportées pour le résoudre. Le personnel du ministère et les bureaux de santé publique travaillent main dans la main avec les propriétaires et exploitants identifiés afin de remédier à la situation. Il pourrait s’agir de prélever de nouveaux échantillons, de refaire l’analyse ou de régler des questions opérationnelles.

En cas de doute sur la salubrité de l’eau potable, le médecin hygiéniste local peut émettre un avis de non-consommation. Les avis qui demeurent en vigueur pendant 12 mois consécutifs sont considérés comme étant des avis à long terme.

Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux

Les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux approvisionnent plus de 80 % de la population ontarienne. Ces réseaux continuent de fournir une eau potable de grande qualité aux collectivités de la province, comme le confirment les résultats d’analyse.

En 2017-2018 :

  • Sur les 518 917 résultats d’analyse de l’eau potable présentés par 660 réseaux résidentiels municipaux, 99,84 % répondaient aux normes.
  • Voici la ventilation du nombre total de résultats d’analyse de l’eau potable :
    • 99,85 % des 460 143 résultats d’analyse de l’eau potable répondaient aux normes microbiologiques (consulter le tableau 1);
    • 99,76 % des 58 768 résultats d’analyse de l’eau potable répondaient aux normes chimiques (consulter le tableau 1);
    • 100 % des six résultats d’analyse de l’eau potable répondaient aux normes radiologiques.
Tableau 1 : Ventilation des résultats d’analyse microbiologiques pour les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux en 2017-2018.
Eau potable par type d’installationParamètreNombre de résultats d’analyseNombre d’analyses de l’eau potable dont les résultats satisfont aux normesNombre de résultats insatis-faisantsNombre de réseaux affichant des résultats d’analyse insatisfaisantsPourcentage des résultats d’analyse répondant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario
Réseaux résidentiels municipauxE. coli229 992229 955373099,98
Réseaux résidentiels municipauxColi-formes totaux230 151229 50564619699,72
TotalE. coli et coli-formes totaux460 143459 46068319699,85

Pour obtenir des précisions sur ces résultats d’analyses chimiques et radiologiques, veuillez consulter la page Qualité de l’eau potable et application des règlements sur le site de notre Catalogue de données ouvertes.

En 2017-2018, le nombre de résultats d’analyse insatisfaisants s’est élevé à 1 357 dans 378 réseaux. En revanche, aucun nouvel avis à long terme n’a été signalé.

L’eau potable traitée provenant des réseaux d’eau potable municipaux de l’Ontario est analysée périodiquement pour déceler la présence de contaminants, notamment le plomb. L’eau traitée qui part de ces réseaux a une teneur en plomb respectant les Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario. Cependant, toute corrosion présente dans les anciennes conduites de distribution, les lignes de service et les installations de plomberie résidentielles pourrait se solder par une teneur élevée en plomb au robinet.

Un avis sur la qualité de l’eau potable à long terme est en vigueur depuis 2012-2013 pour le réseau Lynden, ce qui est attribuable aux taux élevés de plomb décelés à répétition dans les analyses. Même si les résultats répondent à la Norme qualité de l’eau potable de l’Ontario depuis le signalement du problème, l’avis demeurera en cours jusqu’à ce que la concentration de plomb dans l’eau potable se stabilise. La municipalité continue d’évaluer et de rectifier la source de plomb. De plus, elle offre aux résidents des filtres s’installant directement sur le robinet qui sont certifiés pour diminuer le passage du plomb; elle est aussi à la recherche d’une autre source d’eau.

Dans l’ensemble de la province, les résultats d’analyse de la teneur en plomb des échantillons d’eau potable provenant des robinets (c.-à-d. dans les installations de plomberie) des résidences et des entreprises prélevés dans les réseaux municipaux indiquent que la majorité d’entre eux ont continué d’être conformes à la norme ontarienne. Le tableau qui suit montre que plus de 96 % des résultats d’analyse obtenus en 2017-2018 ont répondu à la norme (tableau 2).

Tableau 2 : Résumé des résultats d’analyse d’eau potable concernant la teneur en plomb dans les installations de plomberie des réseaux résidentiels municipaux en 2017-2018
Eau potable par type d’installationParamètreNombre de résultats d’analyseNombre de dépassements de la teneur en plombNombre de réseaux affichant des dépassements de la teneur en plombPourcentage des résultats d’analyse répondant aux normes
Réseaux résidentiels municipauxPlomb dans les installations de plomberiefootnote 25 0901692696,68

Lorsque la teneur en plomb dépasse la norme provinciale visant les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, les propriétaires ou les exploitants sont tenus de mettre en œuvre une stratégie pour réduire les niveaux de plomb. Cela peut comprendre une ou plusieurs des tactiques ci-dessous :

  • un plan de contrôle de la corrosion pouvant prévoir l’ajout d’un inhibiteur de corrosion à l’eau traitée ou le rajustement du pH de l’eau traitée;
  • le remplacement des conduites en plomb;
  • des améliorations à une usine de traitement;
  • des activités de sensibilisation du public pour encourager les propriétaires de logements à remplacer les appareils et installations de plomberie contenant du plomb.

En 2010-2011, le ministère a demandé à 20 municipalités d’élaborer des stratégies pour contrôler la teneur en plomb dans l’eau potable. Depuis, huit municipalités ont mis en place une telle stratégie :

  • Six ont terminé la mise en œuvre de leurs plans de contrôle de la corrosion.
  • Deux ont remplacé leurs conduites en plomb.

Douze municipalités continuent de faire d’importants progrès pour régler le problème du plomb :

  • Quatre ont terminé la mise en œuvre de leurs plans de contrôle de la corrosion et remplacent actuellement les conduites en plomb.
  • Deux procèdent actuellement à la mise en œuvre de leurs plans de contrôle de la corrosion.
  • Six remplacent actuellement leurs conduites en plomb.

En 2017-2018, aucun autre réseau d’eau potable résidentiel municipal n’a eu à préparer une stratégie pour réduire la teneur en plomb.

La province inspecte tous les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux au moins une fois par année afin de déterminer si les propriétaires et les exploitants répondent aux exigences réglementaires de l’Ontario dans le cadre de l’exploitation de leurs réseaux. En 2017-2018, le personnel du ministère a inspecté les 659 réseauxfootnote 3.

À la suite de l’inspection d’un réseau, le personnel lui attribue une cote indiquant dans quelle mesure il est exploité conformément aux exigences réglementaires. Sur 659 réseaux inspectés, 99,8 % ont obtenu un indice supérieur à 80 %, et 75 % ont obtenu une cote d’inspection parfaite (100 %).

Lorsqu’un problème opérationnel est constaté dans un réseau, le ministère collabore avec les propriétaires et les exploitants pour le résoudre s’il n’est pas grave, ou émet un arrêté ordonnant aux propriétaires du réseau de corriger la situation s’il s’agit d’un problème important. En 2017-2018, chaque fois que les inspecteurs du ministère ont constaté des infractions aux exigences réglementaires au cours des inspections ou des activités de suivi à la suite de résultats d’analyse insatisfaisants, ils ont travaillé de concert avec les propriétaires et les exploitants pour rétablir la conformité du réseau. Aucun arrêté n’a été pris contre les réseaux municipaux.

Pour obtenir des renseignements sur les réseaux, veuillez consulter la page Qualité de l’eau potable et application des règlements du Catalogue de données ouvertes.

Réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux

Les réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux sont des réseaux autonomes privés qui, toute l’année, approvisionnent en eau au moins six logements (p. ex. parcs de maisons mobiles, appartements, unités condominiales, maisons en rangée). En 2017-2018, 460 d’entre eux étaient enregistrés auprès du ministère.

En 2017-2018 :

  • 99,53 % des 43 025 résultats d’analyse provenant de 442 réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux répondaient aux normesfootnote 4.
  • Voici la ventilation du nombre total de résultats d’analyse de l’eau potable :
    • 99,61 % des 31 389 résultats d’analyse répondaient aux normes microbiologiques (consulter le tableau 3);
    • 99,33 % des 11 636 résultats d’analyse répondaient aux normes chimiques.
Tableau 3 : Ventilation des résultats d’analyse microbiologique pour les réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux en 2017-2018.
Eau potable par type d’installationParamètreNombre de résultats d’analyseNombre d’analyses de l’eau potable dont les résultats satisfont aux normesNombre de résultats insatis-faisantsNombre de réseaux affichant des résultats d’analyse insatisfaisantsPourcentage des résultats d’analyse répondant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipauxE. coli15 69415 68014999,91
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipauxColiformes totaux15 69515 5861096299,31
TotalE. coli et coliformes totaux31 38931 2661236299,61

Pour obtenir des précisions sur les résultats d’analyses chimiques, veuillez consulter la page Qualité de l’eau potable et application des règlements du Catalogue de données ouvertes.

En 2017-2018, 192 réseaux ont signalé 428 incidents, incluant des problèmes opérationnels survenus au sein d’un réseau et des résultats d’analyse de l’eau insatisfaisants. Les rapports qui font état de résultats d’analyse insatisfaisants ne signifient pas forcément que l’eau potable est insalubre. Néanmoins, les propriétaires et les exploitants doivent prendre les mesures correctives qui s’imposent.

Comme dans le cas des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, le Règlement sur les réseaux d’eau potable (Règl. de l’Ont. 170/03) oblige les propriétaires et les exploitants des réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux à analyser des échantillons d’eau potable provenant des installations de plomberie des résidences privées pour vérifier si le taux de plomb dépasse les normes en vigueur. En 2017-2018, la grande majorité des résultats d’analyse du plomb répondaient à la norme (consulter le tableau 4).

Tableau 4 : Résumé des résultats d’analyse de l’eau potable concernant la teneur en plomb dans les installations de plomberie des réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux en 2017-2018
Eau potable par type d’installationParamètreNombre de résultats d’analyseNombre de dépassements de la teneur en plombNombre de réseaux affichant des dépassements de la teneur en plombPourcentage des résultats d’analyse répondant aux normes
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipauxPlomb dans les installations de plomberiefootnote 21 44222898,47

En 2017-2018, le personnel du ministère a inspecté 167 réseaux. Neuf réseaux ont reçu un arrêté en raison d’infractions aux exigences réglementaires. Par exemple, un arrêté exigeait du propriétaire d’un parc de maisons mobiles qu’il embauche une personne qualifiée pour exploiter le réseau.

Pour obtenir des précisions sur ces réseaux, veuillez consulter la page Qualité de l’eau potable et application des règlements du Catalogue de données ouvertes.

Régies locales des services publics

Certaines collectivités du Nord de l’Ontario ne sont pas régies par une structure municipale, mais plutôt par des régies locales des services publics qui assument l’exploitation du réseau d’eau potable. En 2017-2018, le ministère a inspecté sept de ces réseaux et n’a pris aucun arrêté contre eux.

Réseaux desservant des établissements désignés

Les réseaux desservant des établissements désignés sont autonomes et ne sont pas connectés aux réseaux municipaux d’eau potable. Ils fournissent de l’eau potable à des établissements devant répondre à des exigences particulières tels que les camps pour enfants, les écoles, les centres de soins de santé et les établissements de soins pour personnes âgées. En 2017-2018, 1 444 de ces réseaux étaient enregistrés auprès du ministère.

En 2017-2018 :

  • 99,67 % des 63 635 résultats d’analyse de l’eau potable provenant de 1 330 réseaux desservant des établissements désignés répondaient aux normesfootnote 5.
  • Voici la ventilation du nombre total de résultats d’analyse de l’eau potable :
    • 99,64 % des 38 114 résultats d’analyse répondaient aux normes microbiologiques (consulter le tableau 5);
    • 99,71 % des 25 521 résultats d’analyse répondaient aux normes chimiques.
Tableau 5 : Ventilation des résultats d’analyse microbiologiques pour les réseaux desservant des établissements désignés en 2017-2018.
Eau potable par type d’installationParamètreNombre de résultats d’analyseNombre d’analyses de l’eau potable dont les résultats satisfont aux normesNombre de résultats insatisfaisantsNombre de réseaux affichant des résultats d’analyse insatisfaisantsPourcentage des résultats d’analyse répondant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario
Réseaux desservant des établissements désignésE. coli19 05019 040101099,95
Réseaux desservant des établissements désignésColiformes totaux19 06418 9381267899,34
TotalE. coli et coliformes totaux38 11437 9781367899,64

Pour obtenir plus de précisions sur les résultats d’analyses chimiques, veuillez consulter la page Qualité de l’eau potable et application des règlements du Catalogue de données ouvertes.

En 2017-2018, 299 réseaux ont signalé 438 résultats d’analyse insatisfaisants.

Le ministère utilise une méthode proactive et fondée sur les risques pour déterminer quels réseaux doivent faire l’objet d’une inspection.

En 2017-2018, le personnel du ministère a inspecté 360 des 1 444 réseaux enregistrés et pris quatre arrêtés contre quatre réseaux. Par exemple, un propriétaire-exploitant a reçu un arrêté lui demandant de respecter les exigences en matière de prélèvement d’échantillons, d’analyse et de surveillance.

Pour obtenir plus de précisions sur ces réseaux, veuillez consulter la page Qualité de l’eau potable et application des règlements du Catalogue de données ouvertes.

Écoles et centres de garde

Le Règl. de l’Ont. 243/07 : Écoles, écoles privées et centres de garde, qui a été adopté en Ontario afin de s’attaquer aux sources possibles de plomb dans l’eau potable, énonce notamment des obligations que doivent respecter les écoles et les centres de garde dans le but de protéger la santé des enfants.

Généralement, on ne trouve pas de plomb dans l’eau provenant des usines d’eau potable municipales. Le plomb qui se trouve dans l’eau potable provient généralement des conduites en plomb et des composants comportant du plomb (p. ex., les tuyaux, la brasure et les appareils de plomberie), en particulier dans les édifices construits avant 1990. La vidange des installations de plomberie de ces anciens édifices est un moyen efficace de réduire la teneur en plomb de l’eau potable. Étant donné que la vidange réduit la durée pendant laquelle l’eau stagne dans les installations de plomberie, la possibilité que des résidus des appareils de plomberie pouvant contenir du plomb se retrouvent dans l’eau potable est aussi réduite.

Exigences réglementaires visant les écoles, les écoles privées et les centres de garde

Les établissements doivent :

  • faire la vidange des installations de plomberie quotidiennement ou hebdomadairement en fonction des facteurs de risque;
  • prélever des échantillons de tous les robinets et fontaines auxquels s’abreuvent les enfants au moins une fois, avant et après la vidange de l’appareil de plomberie, et analyser les échantillons pour déterminer la teneur en plomb;
  • rendre compte des niveaux de plomb dépassant la norme provinciale au ministère de l’Environnement, de la Conservation de la nature et des Parcs, au bureau de santé publique local et au ministère de l’Éducation;
  • prendre les mesures correctives nécessaires pour réduire la teneur en plomb dans l’eau potable.

Modifications aux exigences réglementaires visant les écoles, les écoles privées et les centres de garde

Le règlement visant les écoles, les écoles privées et les centres de garde a été modifié en 2017 pour renforcer la protection de la santé des enfants. Des études ont montré que la teneur en plomb dans l’eau potable peut varier considérablement d’un robinet ou d’une fontaine à l’autre. L’analyse de chaque robinet servant à fournir de l’eau potable ou à préparer des aliments ou des boissons qui seront consommés par des enfants donne l’assurance que ces derniers ne sont pas exposés au plomb provenant des installations de plomberie de l’établissement. La province a modifié la réglementation exigeant que tous les robinets et fontaines d’eau potable dans les écoles, les écoles privées et les centres de garde soient analysés d’ici 2022.

Pour assurer que chaque appareil de plomberie délivrant de l’eau potable est soumis à des analyses de teneur en plomb, le ministère a créé des gabarits et des sondages d’autodéclaration en ligne afin de recueillir des données d’inventaire sur ces appareils dans tous les établissements réglementés. L’Ontario a ainsi pu obtenir des données sur plus de 8 000 installations dans les écoles, écoles privées et centres de garde, ce qui lui a permis d’évaluer leur conformité aux exigences en matière d’échantillonnage et de cibler les établissements à inspecter, et d’affecter de façon appropriée les ressources d’information et de sensibilisation.

Les modifications au règlement reconnaissent l’efficacité des filtres homologués NSF pour la réduction de la teneur en plomb. Les filtres homologués se sont révélés au moins aussi efficaces que la vidange des installations pour réduire l’exposition au plomb.

De plus, les établissements doivent prendre des mesures correctives immédiates lorsque les analyses d’échantillons d’eau vidangée prélevés de robinets ou de fontaines révèlent un dépassement de la norme, c’est-à-dire les rendre inaccessibles aux enfants, soit en débranchant le robinet ou la fontaine du réseau ou en l’enveloppant d’un sac pour empêcher les enfants de l’utiliser. Ces mesures pourraient aussi inclure le remplacement des appareils de plomberie, une vidange plus fréquente, l’installation d’un filtre ou d’un autre dispositif homologué pour la réduction du plomb, ou toute mesure prescrite par le médecin hygiéniste local, jusqu’à ce que le problème soit réglé.

Surveillance du gouvernement

Lorsque la concentration de plomb dans un établissement dépasse la norme provinciale, le ministère de l’Éducation, le bureau de santé publique local et le Centre d’intervention en cas de déversement du ministère de l’Environnement, de la Conservation de la nature et des Parcs reçoivent tous des registres de la part de l’exploitant indiquant les mesures correctives apportées et la manière dont le problème a été résolu.

En consultant les rapports du Centre d’intervention en cas de déversement, le personnel du ministère s’assure, et ce, tout au long de l’année et pendant les inspections, que les établissements apportent les mesures demandées par le médecin hygiéniste local pour corriger des résultats d’analyse non conformes.

De plus, l’Ontario a mis en œuvre un programme de conformité comprenant des inspections et des vérifications lui permettant de déterminer si les établissements suivent les règles.

Résultats

Les résultats d’analyse des échantillons d’eau vidangée indiquent que la grande majorité des écoles et des centres de garde n’ont détecté aucun problème relatif à la présence de plomb dans leur eau potable.

En 2017-2018 :

  • Sur 87 219 résultats d’analyse présentés, 95,58 % satisfaisaient à la norme en ce qui concerne la présence de plomb dans l’eau potable dans les écoles et les centres de garde comme l’illustre le tableau 6. De ce nombre :
    • 97,64 % des 43 582 résultats d’analyse d’eau vidangée et
    • 93,53 % des 43 637 résultats d’analyse de l’eau stagnante respectaient la norme.
  • Au total, 7 755 écoles et centres de garde ont présenté des échantillons d’eau vidangée à des laboratoires autorisés et admissibles à faire des analyses de la teneur en plomb. Plus de 93,69 % de ces établissements respectaient la norme.
  • Le personnel a effectué 13 inspections et 60 vérifications de la conformité dans les 11 544 établissements enregistrés et n’a pris aucun arrêté.

Le fait qu’il y ait un moins grand nombre de résultats d’analyse de l’eau vidangée dépassant la norme par rapport aux résultats d’analyse de l’eau stagnante va dans le sens des constatations des années précédentes et démontre que la vidange de l’eau fonctionne.

Tableau 6 : Résultats d’analyse pour les écoles et les centres de garde conformément au Règl. 243/07 en 2017-2018
ParamètreNombre de résultats d’analyseNombre de dépassements de la teneur en plombPourcentage des résultats d’analyse répondant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’OntarioNombre d’écoles et de centre de garde ayant soumis des résultatsNombre d’écoles et de centres de garde ayant détecté un dépassement de la teneur en plombNombre d’écoles et de centres de garde ayant soumis des résultats et répondant aux normes
Plomb – eau vidangée43 5821 02897,647 75548993,69
Plomb – eau stagnante43 6372 82493,537 7721 14885,23
Plomb – Total des résultats pour l’eau stagnante ou vidangée87 2193 85295,587 7791 22384,28

Pour obtenir des précisions sur ces résultats, veuillez consulter la page Qualité de l’eau potable et application des règlements du Catalogue de données ouvertes.

Laboratoires autorisés et admissibles

Avant de pouvoir analyser des échantillons d’eau potable, les laboratoires doivent répondre à certaines exigences, notamment être agréés (c.-à-d. répondre à des exigences de compétence énoncées dans des normes reconnues à l’échelle internationale) et détenir un permis. Le processus d’agrément est effectué par des organismes désignés indépendants du gouvernement.

Le ministère délivre des permis aux laboratoires situés en Ontario. Les laboratoires qui sont situés à l’extérieur de la province peuvent aussi effectuer des analyses de l’eau potable de l’Ontario. Cependant, ils doivent présenter une demande et répondre aux exigences établies par la province avant d’être placés sur une liste de laboratoires autorisés. Deux laboratoires situés à l’extérieur de l’Ontario, mais qui sont associés avec des laboratoires établis dans la province, ont été autorisés à effectuer des analyses.

Des fonctionnaires provinciaux inspectent tous les laboratoires autorisés au moins deux fois par année afin de vérifier si ces établissements se conforment aux exigences réglementaires. En 2017-2018, 54 laboratoires ont été inspectés.

Lors des inspections, les inspecteurs provinciaux posent des questions et examinent la documentation et les registres relatifs aux exigences auxquelles les laboratoires doivent satisfaire. Par la suite, le ministère évalue les renseignements recueillis et attribue une cote de conformité globale aux laboratoires inspectés. En 2017-2018, toutes les cotes étaient supérieures à 85 %, et 66 % de toutes les inspections se sont soldées par une cote parfaite de 100 %.

En 2017-2018, le ministère a pris cinq arrêtés contre quatre laboratoires autorisés. Ces arrêtés portaient sur des activités non conformes comme l’omission de signaler immédiatement un dépassement et l’analyse d’échantillons d’eau potable pour mesurer des paramètres que le laboratoire n’était pas autorisé à vérifier. Pour obtenir des précisions sur ces laboratoires, veuillez consulter la page Qualité de l’eau potable et application des règlements sur le site du Catalogue de données ouvertes.

Exigences réglementaires touchant la conformité et l’exécution de la loi

Le gouvernement de l’Ontario lui-même doit également s’acquitter de certaines obligations dans le cadre de son rôle de surveillance. Le Règlement de l’Ontario 242/05 (Compliance and Enforcement) (en anglais seulement) de la Loi sur la salubrité de l’eau potable énonce clairement les responsabilités de l’Ontario en matière d’inspection des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et des laboratoires qui analysent l’eau potable. Cela comprend les éléments suivants :

  • s’assurer que tous les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux font l’objet d’une inspection annuelle;
  • s’assurer qu’au moins une inspection sur trois de chaque réseau d’eau potable résidentiel municipal a lieu sans préavis;
  • inspecter tous les laboratoires autorisés et admissibles au moins deux fois par année et s’assurer qu’au moins une de ces inspections a lieu sans préavis;
  • rendre compte de toute demande d’enquête émanant du public sur une infraction présumée à la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable ou à ses règlements.

En 2017-2018, l’Ontario s’est acquitté de ses responsabilités conformément au règlement; il n’a reçu aucune demande d’enquête de la part du public.

Condamnations

Les personnes ou organismes chargés de la distribution d’eau potable salubre sont tenus responsables de leurs actions par la province.

En 2017-2018, huit réseaux qui approvisionnaient en eau potable des sites résidentiels, comme des parcs de maisons mobiles et des résidences pour personnes âgées, et deux laboratoires d’analyse de l’eau potable ont été condamnés pour des infractions graves (consulter le tableau 7). Mises ensemble, ces contraventions ont entraîné des amendes totalisant 314 500 $. Les statistiques sur les condamnations reflètent l’année de la condamnation, et non l’année durant laquelle l’infraction a été commise. Pour obtenir des précisions sur les condamnations, veuillez consulter la page Qualité de l’eau potable et application des règlements du Catalogue de données ouvertes.

Tableau 7 : Sommaire des condamnations résultant de poursuites par type d’installation en 2017-2018
Type d’installationNombre d’installationsNombre de cas avec condamnationsfootnote 6Amendes
Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux000 $
Réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipauxfootnote 73311 500 $
Réseaux desservant des établissements désignésfootnote 75541 500 $
Écoles et centres de garde000 $
Laboratoires autorisésfootnote 723261 500 $
Installations non pourvues d’un permis000 $
Total1011314 500 $

Agrément et formation des exploitants

La province d’Ontario agrée les exploitants de réseaux d’eau potable et exige qu’ils suivent une formation. Les exigences en matière d’agrément et de formation sont fonction des installations. Les exploitants peuvent travailler dans plusieurs types de réseaux d’eau potable et détenir plusieurs agréments.

Au 31 mars 2018, 6 937 exploitants de réseaux d’eau potable détenaient 9 416 certificats d’agrément. On compte aujourd’hui 694 exploitants de réseaux d’eau potable agréés de plus qu’en date du 31 mars 2008. Cela représente une hausse de 11 % sur une période de dix ans et signifie que les exploitants de réseaux d’eau potable ont accès à un bassin élargi de gens compétents pour assurer le fonctionnement de leur réseau.

Pour obtenir des précisions sur l’agrément des exploitants, veuillez consulter la page Qualité de l’eau potable et application des règlements du Catalogue de données ouvertes.

Le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau est un des principaux partenaires en matière de formation et d’éducation des exploitants dans la province. Depuis l’ouverture du Centre jusqu’au 31 mars 2018, 76 106 participants avaient suivi ses cours.

Outre la formation obligatoire en vue de l’agrément des exploitants, le Centre propose un cours de formation sur la norme de diligence prévue par la loi qui est destiné aux fonctionnaires municipaux pour les aider à comprendre leur rôle et leurs responsabilités dans le cadre de l’approvisionnement en eau potable de leur collectivité, conformément à l’article 19 de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable. Au 31 mars 2017, 2 682 fonctionnaires municipaux avaient reçu la formation.

Mises ensemble, les exigences relatives à l’agrément et à la formation des exploitants, les inspections, les poursuites et les amendes contribuent à maintenir la confiance des Ontariens dans l’eau potable qu’ils consomment et à appliquer des conséquences réelles pour tous ceux qui ne respectent pas les règlements

Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable – ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Un mot du médecin hygiéniste en chef

Le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable de l’Ontario continue de démontrer sa valeur dans la protection de la santé de la population, comme en fait foi la publication des résultats du programme pour 2017-2018. Cette année représente un jalon important puisque cela fait dix ans que le ministère de la Santé et des Soins de longue durée administre le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable. Au moment où nous nous attardons aux réalisations associées au Programme, il est important de reconnaître qu’une grande partie de son efficacité est attribuable à la collaboration continue entre les conseils de santé de l’Ontario, les laboratoires de Santé publique Ontario, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts. Tous ces partenaires partagent un engagement envers l’excellence qui fait en sorte que les Ontariennes et Ontariens, ainsi que les visiteurs, continuent de bénéficier d’un programme complet de salubrité de l’eau potable.

Le Programme a appuyé les recommandations du juge O’Connor en veillant au respect des normes rigoureuses en matière de qualité de l’eau potable établies pour la province, tout en assurant la réduction du fardeau réglementaire pour les exploitants de petits réseaux. Les inspections exhaustives et les évaluations en fonction du risque effectuées par les inspecteurs de la santé publique, qui travaillent pour le compte des bureaux de santé publique locaux, fournissent aux propriétaires ou exploitants de petits réseaux un plan adapté à leurs besoins pour maintenir la salubrité de leur eau potable. La surveillance permanente effectuée dans le cadre du Programme assure la reddition de compte et soutient l’engagement du gouvernement de l’Ontario envers la transparence publique.

J’aimerais remercier les conseils de santé locaux et tous nos partenaires en matière d’eau potable pour leur dur labeur et leur vigilance afin d’assurer la salubrité de l’approvisionnement en eau potable pour la population et les familles ontariennes.

David C. Williams, M.D., M.Sc.S., FRCPC
Médecin hygiéniste en chef
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Faits saillants de 2017-2018 concernant les résultats des petits réseaux d’eau potable de l’Ontario

Dans tout l’Ontario, des milliers d’entreprises et d’autres cadres communautaires utilisent un petit réseau d’eau potable pour approvisionner le public. Ces collectivités n’ont pas nécessairement accès à un approvisionnement municipal en eau potable et sont souvent situées en région semi-rurale ou éloignée.

Les petits réseaux, qui sont régis par la Loi sur la protection et la promotion de la santé et son règlement d’application 319/08 – Small Drinking Water System (en anglais), fournissent souvent de l’eau potable à des restaurants, des lieux de culte et des centres communautaires, des centres de villégiature, des pavillons de touristes, des motels, des hôtels pavillonnaires, des chambres d’hôte, des terrains de camping et d’autres lieux publics.

Le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable est un programme unique et novateur supervisé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et administré par les conseils de santé locaux. Les inspecteurs de la santé publique réalisent des inspections exhaustives et des évaluations en fonction du risque de tous les petits réseaux d’eau potable de l’Ontario, et fournissent aux propriétaires ou exploitants un plan adapté à leurs besoins pour maintenir la salubrité de leur eau. Cette approche personnalisée a allégé les formalités administratives superflues pour les propriétaires ou exploitants de petits réseaux, sans compromettre les normes provinciales rigoureuses relatives à l’eau potable.

Les propriétaires ou exploitants de ces petits réseaux sont responsables d’assurer la protection de l’eau potable qu’ils fournissent à la population. Ils doivent aussi respecter la réglementation de l’Ontario, notamment en prélevant des échantillons d’eau potable et en les faisant analyser sur une base régulière, et en maintenant leurs dossiers à jour.

Aperçu :

  • Depuis 2012-2013, nous avons continué à constater des améliorations progressives, notamment une baisse constante de la proportion des réseaux à risque élevé (10,86 % en 2017-2018 comparativement à 16,65 % en 2012-2013). Le 31 mars 2018, plus des trois quarts (76,56 %) des petits réseaux d’eau potable étaient classés dans la catégorie à risque faible.
  • Le nombre de résultats d’analyse insatisfaisants et le nombre de réseaux qui ont signalé de tels résultats a connu des variations, mais ils ont continué de diminuer par rapport à 2013-2014. Une baisse de 12,59 % du nombre total de résultats d’analyse insatisfaisants a été observée de 2013-2014 (1 517) à 2017-2018 (1 326), et le nombre de petits réseaux d’eau potable ayant signalé des résultats insatisfaisants pendant la même période a également chuté de 12,75 %, passant de 1 216 en 2013-2014 à 1 061 en 2017-2018footnote 8.
  • Sur plus de 100 000 échantillons soumis par les petits réseaux d’eau potable au cours de l’année visée par le présent rapport, 97 % satisfaisaient aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario.
  • En date du 31 mars 2018, 20 404 évaluations du risque avaient été réalisées pour les quelque 10 000 petits réseaux d’eau potablefootnote 9.
  • Plus de 89 % des réseaux sont classés dans la catégorie de risque faible ou modéré et doivent faire l’objet d’une évaluation tous les quatre ans; le reste des réseaux, considérés à risque élevé, doit être évalué tous les deux ans.