Rapport annuel 2023–2024 du fiduciaire de la Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon

Comme l’exige la Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon, le rapport annuel du fiduciaire de la Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon de 2023-2024 a été préparé par la Société de fiducie BMO. Il comprend les états financiers vérifiés de la Fiducie, préparés par Ernst and Young Global Limited et intitulés « Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon : États financiers au 31 mars 2024 ». Les versions française et anglaise de ce rapport ont été fournies par la Société defiducie BMO. Pour toute question concernant le rapport, veuillez communiquer avec lesecrétariat du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon à Panel.Secretariat@ontario.ca.

Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon

31 mai 2024

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
À l’attention de : Julie Schroeder, Directeur Direction de l’évaluation technique et de l’élaboration des normes
Division des sciences et des normes environnementales
40, avenue St Clair Ouest, 8^e étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs 
À l’attention de : Steven Carrasco, sous-ministre adjointe
Division de la conformité en matière d’eau potable et d’environnement
135, avenue St Clair Ouest, 8^e étage Toronto (Ontario) M4V 1P5

Chef et membres du conseil de la Première Nation de Grassy Narrows 
Poste restante
Grassy Narrows ON P0X 1B0
 

Chef et membres du conseil de la Première Nation autonome de Wabaseemoong 
Poste restante
Whitedog (Ontario) P0X 1P0

Chef et membres du conseil de la Première Nation d’Eagle Lake
CP 1001 Migisi Sahgaigan (Ontario) P0V 3H0

Chef et membres du conseil de la Première nation de Wabauskang
CP 339
Ear Falls (Ontario) P0V 1T0

Chef et membres du conseil de la nation des Ojibways du lac Wabigoon
70, rue Main
RR 1 Site 115
CP 300
Dryden (Ontario) P8N 2Y4

Madame, Monsieur,

Nous sommes heureux de vous présenter notre rapport annuel pour la période du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024 et d’y joindre les documents suivants (en français et en anglais) :

• Rapport sommaire de l’activité du compte décrivant les affaires financières de la fiducie préparé par la Société de fiducie BMO.
• Rapport sur les déboursements des biens en fiducie préparé par la Société de fiducie BMO.
• États financiers vérifiés préparés par MNP LLP.

N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions

Steve Partridge
Vice-président, Services de fiducie aux autochtones 
Est du Canada Société de fiducie BMO
519 667-1154
Sans frais : 1 844 204-0515
steve.partridge@bmo.com

Sommaire du compte: 865-31550 (English and Wabigoon Rivers Remediation)

Période visée : 1 avril 2023 au 31 mars 2024

Sommaire du compte

Activité du compte

Steve Partridge
VP Indigenous Trust Services
519 667-1154
steve.partridge@bmo.com

Janet McRae
Trust Officer Indigenous Trust
579 667-0098
janet.mcrae@bmo.com
 www.bmo.com

Avoirs au compte : 865-31550 (English and Wabigoon Rivers Remediation)

Période visée : 1 avril 2023 au 31 mars 2024

Préservation du capital

Titres à revenu fixe — canadiens

Divers

Transactions au compte: 865-31550 (English and Wabigoon Rivers Remediation)

Période visée : 1 avril 2023 au 31 mars 2024

Rentrées

Sorties

Transactions sur titres

Glossaire

Reportez-vous au Guide de releve de compte pour un glossaire plus complet des termes des

Les Actifs divers s'entendent habituellement des actifs personnels, comme une société de portefeuille, des bijoux et des biens immobiliers. Ces actifs ne sont pas gerés par BGPPI, et on ne peut les placer par le biais des circuits traditionnels de gestion de portefeuille. Ces actifs figurent dans votre relevé de compte afin que vous ayez une image plus globale de vos actifs. Les actifs divers sont généralement exclus des données sur le rendement qui figurent dans votre relevé.

L'Analyse du rendement est une section de votre relevé (s'il s'applique à votre compte ou à votre portefeuille) qui présente le rendement de vos placements sous forme de pourcentages (p. ex., les gains et les pertes de chaque placement pendant une période donnée, y compris les gains et les pertes en capital realisé(e)s ou non, ainsi que les revenus de placement). II existe deux methodes de calcul du rendement utilisées par BGPPI : le rendement pondéré en fonction du facteur temps et le rendement pondéré en dollars.

L’expression «  Au nom du mandataire » employée dans le rapport sur les placements détenus dans un compte signifie que, sauf indication contraire précisée dans ce relevé, tous vos actifs sont détenus au « nom d’un courtier en valeurs mobilières » par un dépositaire de titres de BMO. En votre qualité de client de BMO, vous êtes le propriétaire du placement, mais pour que BGPPI puisse faciliter la négociation en votre nom, le placement est immatriculé « au nom d’un courtier en valeurs mobilières ». Pour vos fonds d’investissement, le "courtier en valeurs " est la Société de fiducie BMO; pour tous les autres titres, le courtier est BMO Nesbitt Burns.

BGPPI designé BMO Gestion privée de placements inc.

Une Catégorie d’actif est un regroupement de titres présentant des attributs et des caracéristiques semblables (niveau de risque, région, secteur d’activié, etc.) et ayant souvent le même comportement sur le marché. II existe deux grandes catégories d’actif : la préservation du capital et la plus-value en capital. Chacune de ces catégories d’actif est diviséee en sous-catégories, afin de vous aider à comprendre la diversification de vos placements.

Le Coût d’un titre placé dans votre compte représente généralement sa valeur comptable, c'est-à-dire le montant total payé pour son achat, notamment les frais de transaction liés à l’achat, et est rajusté en fonction du réinvestissement des distributions, des remboursements de capital et des restructurations d’entreprise. Dans certaines circonstances, le coût peut correspondre à la valeur marchande ou à une combinaison de la valeur comptable et de la valeur marchande.

Depuis le <date> correspond à la date à laquelle nous avons commencé certains calculs fournis dans votre relevé. Dans les sections de votre Sommaire du portefeuille consacrées à la valeur au fil du temps, l'expression « Depuis le <date> » fail référence à la date à laquelle vous avez ouvert votre compte, tandis que dans le cas d’un portefeuille, elle fait référence à la premiere date possible d’ouverture d’un compte parmi tous ceux qui font partie du portefeuille. Dans la section Analyse du rendement, l'expression « Depuis le <date> » fait référence à la date à laquelle a commencé le calcul d’un rendement particulier.

Le Portefeuille s'entend de tous les comptes couverts par ce relevé. Le Sommaire du portefeuille, qu'on présente au début de votre réleve, le cas échéant, donne un aperçu général de vos comptes; il est suivi du sommaire de chaque compte individuel au sein de votre portefeuille.

Le Rendement annualisé représente le rendement annuel moyen composé de votre portefeuille ou de votre compte durant la période visée. Toutefois, le rendement d’une période de moins d’un an n'est pas composé. Cette donnée vous permet de comparer aisement le rendement de divers placements ou de divers comptes sur des périodes différentes. Par exemple, même si un rendement annualisé de 5 % sur trois ans signifie qu'un placement a effectivement réalisé un rendement annuel moyen de 5 %, cela ne donne pas d’information sur l’ampleur des fluctuations qui pourraient avoir eu lieu d’une année à l’autre.

Rendement par année civile représente le rendement genéré par votre portefeuille ou votre compte durant une année civile (du 1^er janvier au 31 décembre), soit le gain ou la perte, exprimé en pourcentage, par dollar investi le 1^er janvier.

Les calculs du Rendement pondéré en fonction de la valeur en dollars tiennent compte du moment et de l’ampleur des sommes qui ont été placées ou avancées dans votre portefeuille ou votre compte, ou qui en ont été retirées. Le rendement pondéré en fonction de la valeur en dollars représente le rendement que vous avez realisé à titre personnel et il vous est propre. Contrairement au rendement pondéré selon le facteur temps, le rendement pondéré en dollars ne peut pas être utilisé objectivement pour mesurer le rendement de votre gestionnaire de portefeuille par rapport à celui obtenu par les marches de capitaux ou par un autre gestionnaire de portefeuille.

Les calculs du Rendement pondéré en fonction du temps ne tiennent pas compte de l'incidence des cotisations versées à votre portefeuille ou à votre compte, ni des sommes retirées de celui-ci. Donc, par opposition au rendement pondéré en fonction de la valeur en dollars, le rendement pondéré en fonction du facteur temps peut servir à mesurer objectivement le rendement de votre gestionnaire de portefeuille par rapport à celui des marchés de capitaux ou à celui d’un autre gestionnaire de portefeuille.

La Valeur ajoutée est la différence entre ce que vous avez déposé dans votre compte ou votre portefeuille (appelé « cumulatif net investi » au fil du temps, c'est-à-dire les contributions moins les décaissements et les retraits) et la valeur finale de l'investissement de votre compte ou de votre portefeuille pour la période visée.

Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon - Transactions

Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon : États financiers

Responsabilité de la direction

31 mars 2024

Au fiduciaire de la Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon,

La responsabilité de la préparation et de la présentation des états financiers ci-joints, y compris des jugements et estimations comptables importants, selon les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, incombe à la direction de la Fiducie. Cette responsabilité comprend le choix des principes et méthodes comptables appropriés et la prise de décisions concernant l’évaluation des opérations faisant appel à un jugement objectif.

En s’acquittant de ses responsabilités à l’égard de l’intégrité et de la fidélité des états financiers, la direction de la Fiducie conçoit et maintient les systèmes comptables et les contrôles internes connexes nécessaires pour fournir l’assurance raisonnable que les transactions sont dûment autorisées, que les actifs sont protégés et que les documents comptables sont maintenus de manière appropriée afin de fournir des informations fiables pour la préparation des états financiers.

Il incombe au fiduciaire de superviser la direction pour s’assurer qu’elle s’acquitte de ses responsabilités en matière d’information financière. Le fiduciaire s’acquitte de cette responsabilité en examinant l’information financière préparée par la direction et en discutant avec elle et les auditeurs externes des questions pertinentes. Il lui incombe aussi de recommander la nomination des auditeurs externes de la Fiducie.

MNP LLP is appointed by the Trustee to audit the financial statements and report directly to them; their report follows. The external auditors have full and free access to, and meet periodically and separately with, both the Trustee and management to discuss their audit findings.

MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l. a été nommé par le fiduciaire pour effectuer l’audit des états financiers et lui faire directement rapport. Son rapport figure à la page suivante. Les auditeurs externes ont un accès libre et sans restriction au fiduciaire et à la direction, qu’ils rencontrent périodiquement et séparément pour discuter des constatations de leur audit.

Le 30 mai 2024

Signé

Janet McRae
Fiduciaire

Au fiduciaire de la Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon

Opinion

Nous avons effectué l’audit des états financiers de la Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon (la « Fiducie »), qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2023, l’état des produits et des charges et de l’évolution de l’actif net et le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Fiducie au 31 mars 2023, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Fiducie conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Autre point

Les états financiers pour l’exercice clos le 31 mars 2023 ont été audités par un autre auditeur qui a exprimé sur ces états une opinion non modifiée le 19 mai 2023.

Responsabilités de la direction de la Fiducie à l’égard des états financiers

La direction de la Fiducie est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction de la Fiducie qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Fiducie à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité de l’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la Fiducie ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Fiducie.

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

• nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne
• nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Fiducie
• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière
• nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Fiducie à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Fiducie à cesser son exploitation
• nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Signed

Waterloo, (Ontario)
Le 30 mai 2024

MNP LLP
Comptables professionnels agréés
Experts-comptables autorisés

État de la situation financière

Aux 31 mars

Approuvé au nom du Fiduciaire
Janet McRae

État des flux de trésorerie

Exercice clos le 31 mars 2024

Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers

Voir les notes annexes

Notes complémentaires

Exercice clos le 31 mars 2024

1. Description et objet de la Fiducie

La Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon (la « Fiducie ») est une fiducie constituée en vertu de la Loi de 2017 sur l’assainissement des rivières English et Wabigoon, qui est entrée en vigueur le 14 décembre 2017. La Fiducie a été établie par la Province de l’Ontario aux termes du transfert d’un apport initial de 10 $ et d’un apport additionnel de 85 M$ le 23 mars 2018. Elle est une fiducie constituée à des fins de bienfaisance sous le régime des lois de l’Ontario et est une organisation exonérée d’impôt en vertu de l’alinéa 149(1)I) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

La Fiducie a été mise en place pour financer les activités d’assainissement visant à réduire les contaminants dans les rivières English et Wabigoon, notamment :

1. la prévention et la réduction du risque de déversement de contaminants
2. la réduction de la présence, de la concentration ou de la biodisponibilité des contaminants, y compris leur présence et leur concentration dans les poissons
3. la surveillance après l’assainissement et d’autres activités d’assainissement pouvant être précisées par le ministre
4. le financement des coûts ou le remboursement des dépenses liés aux activités du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon (le « Comité ») et des personnes autorisées des autres collectivités autochtones, y compris leur rémunération
5. l’administration de la Fiducie, y compris la rémunération du Fiduciaire
6. le renforcement de l’engagement dans la collectivité relativement aux travaux du Comité
7. toute autre activité ou question admissible au financement

2. Principales méthodes comptables

Les présents états financiers ont été établis conformément à la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, « Normes comptables pour les organismes sans but lucratif ».

Instruments financiers

La Fiducie comptabilise ses instruments financiers lorsqu’elle devient partie à leurs dispositions contractuelles. Tous les instruments financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur.

La Fiducie évalue ultérieurement ses placements à la juste valeur. La juste valeur est établie à partir des cours publiés. Les opérations d’achat ou de vente de ces éléments sont comptabilisées à la date où elles sont effectuées.

Les coûts de transaction directement attribuables à la création, à l’acquisition, à l’émission ou à la prise en charge d’instruments financiers évalués ultérieurement à la juste valeur sont immédiatement comptabilisés en charges pour l’exercice. Autrement, les coûts de transaction sont ajoutés à la valeur comptable des instruments financiers qui sont évalués par la suite au coût amorti ou au coût.

La trésorerie et les placements sont évalués ultérieurement à la juste valeur. Le revenu de placements couru est évalué ultérieurement au coût amorti.

Placements

Les placements se composent de placements de portefeuille, lesquels sont comptabilisés à la juste valeur s’ils sont cotés sur un marché actif. Ils ont été classés à titre d’actifs à long terme compte tenu de leur nature.

Décaissements

Les décaissements sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont approuvés par le Comité et décaissés par la Fiducie.

2. Principales méthodes comptables (suite)

Comptabilisation des produits

La Fiducie utilise la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports grevés d’une affectation externe sont comptabilisés à titre de produits dans l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont comptabilisés à titre de produits lorsqu’ils sont reçus ou à recevoir, si le montant à recevoir peut faire l’objet d’une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée. Les dotations sont comptabilisées à titre d’augmentation directe de l’actif net.

Les produits financiers sont comptabilisés à titre de produits lorsqu’ils sont gagnés.

Incertitude relative à la mesure (utilisation d’estimations)

La préparation d’états financiers selon les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur les montants des actifs et des passifs et sur les informations présentées au sujet des actifs et passifs éventuels à la date de clôture, ainsi que sur les montants des produits et des charges de l’exercice. Les éléments importants faisant l’objet de telles estimations et hypothèses incluent les placements dont la juste valeur est déterminée à partir de sources externes. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

3. Placements

La répartition des placements à la juste valeur marchande au 31 mars s’établissait comme suit :

Au 31 mars 2024, les billets à court terme et le papier commercial comprenaient des bons du Trésor et des billets de dépôt venant à échéance entre le 23 mai 2024 et le 14 août 2024. Les obligations de sociétés canadiennes portent intérêt à des taux se situant entre 0,95 % et 5,50 % et viennent à échéance entre le 15 juin 2024 et le 10 mai 2032.

Au 31 mars 2023, les billets à court terme et le papier commercial comprenaient des bons du Trésor et des billets de dépôt venant à échéance entre le 31 mai 2023 et le 31 août 2023. Les obligations de sociétés canadiennes portent intérêt à des taux se situant entre 0,95 % et 5,38 % et viennent à échéance entre le 22 janvier 2024 et le 10 mai 2032.

4. Instruments financiers

Dans le cadre de ses activités, la Fiducie détient un certain nombre d’instruments financiers. La direction estime que ces instruments financiers n’exposent pas la Fiducie à un risque important de taux d’intérêt, de change, de crédit, d’illiquidité ou à d’autres risques de prix, à moins d’indication contraire. La Fiducie peut investir dans des bons du Trésor du gouvernement du Canada et du gouvernement de l’Ontario dont l’échéance est de moins de cinq ans, ainsi que dans des comptes portant intérêt et des certificats de dépôt à court terme de banques à charte, de sociétés de fiducie, de caisses de crédit ou de caisses populaires.

Risque de crédit

Le risque de crédit s’entend du risque que la Fiducie subisse une perte financière si une partie à un instrument financier devait manquer à ses obligations contractuelles. La Fiducie est exposée au risque de crédit par son portefeuille de placements. Celui-ci est diversifié et comprend des placements de qualité afin d’atténuer ce risque.

Risque de taux d’intérêt

La Fiducie détient des placements dans des titres à revenu fixe qui l’exposent au risque de taux d’intérêt du fait que leur juste valeur fluctue sous l’effet des variations des taux d’intérêt du marché. La durée des placements dans des titres à revenu fixe est limitée afin d’atténuer l’exposition aux variations des taux d’intérêt.

Chiffres comparatifs

Certains chiffres comparatifs ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme à celle de l’exercice considéré.