Rapport de 2011 sur le Projet de partenariat

Introduction

Que révèle un nom? Définir le secteur sans but lucratif

En Ontario et au Canada, on appelle le secteur dont il est question dans ce rapport le secteur sans but lucratif/à but non lucratif ou le secteur bénévole. Certains pays comme l’Angleterre l’appelaient le secteur caritatif ou de charité mais en parlent aussi comme du tiers secteur. D’autres autorités comme l’Union européenne parlent de secteur bénévole. Enfin, en Nouvelle-Zélande, on l’appelle le secteur communautaire et bénévole.

Dans le cadre du Projet de partenariat, on a d’abord parlé du secteur sans but lucratif pour décrire les secteurs qui comprenaient les organismes sans but lucratif, de bienfaisance et bénévoles ainsi que les entreprises sociales et civiques et les nombreux réseaux de soutien ou organismes de coordination.

Cependant, les gens qui travaillent dans le secteur n’aiment pas tous « secteur sans but lucratif » comme terme descriptif. Selon un sondage en ligne dans le cadre du projet, 32 % des gens préféraient rebaptiser le secteur « secteur du développement communautaire », et 27 % des gens ont proposé le terme « secteur dédié au bien public »

Ce rapport utilise le terme « secteur sans but lucratif » pour simplifier le langage tout en reconnaissant que l’appellation du secteur est une question sur laquelle le gouvernement et le secteur continueront de se pencher ensemble.

Message des coprésidents

Notre gouvernement et le secteur sans but lucratif ont beaucoup en commun, en particulier leur engagement à aider les gens et à les encourager. Ensemble, à titre de partenaires, nous pouvons changer des vies et créer des communautés plus solides qui rendent l’Ontario plus compatissant.

Dr. Eric Hoskins Ministre des Affaires civiques et de l’Immigration

Des membres d’une collectivité éloignée du Nord unissent leurs forces pour protéger l’eau souterraine locale. Une nouvelle Canadienne vivant dans le Sud de l’Ontario reçoit une formation et du counseling pour améliorer ses techniques de recherche d’emploi. Des résidents locaux organisent bénévolement un programme de soccer pour les enfants d’une collectivité rurale insuffisamment desservie. Un programme artistique dirigé par d’anciens enfants des rues apporte de l’espoir et un débouché artistique à un jeune sans-abri. Une femme âgée qui vit seule et isolée dans un projet d’habitation à loyer modéré de banlieue devient bénévole dans un centre local pour personnes âgées. De nouveaux traitements mis au point grâce à l’appui financier d’un organisme de santé sans but lucratif sauvent la vie d’un patient.

C’est ça, le secteur sans but lucratif de l’Ontario. Il est omniprésent. Il atteint les quatre coins de la province, touchant les gens de tout âge et des communautés variées.

Lorsque le premier ministre Dalton McGuinty nous a demandé, au printemps 2010, d’entreprendre un examen du secteur sans but lucratif de l’Ontario, c’est parce qu’il s’était rendu compte de l’importance du secteur à titre de partenaire dans la prestation des services publics. Nous avons relevé le défi avec enthousiasme, car comme lui, nous croyons que ce secteur mérite d’être mieux compris et davantage respecté et qu’il faut en faire un partenaire plus efficace.

Le secteur sans but lucratif et bénévole est le troisième pilier de notre société et de notre économie, avec les secteurs public et privé. Il nous définit et exprime ce que nous souhaitons accomplir à titre de province. Le secteur a une profonde influence sur nos vies, notre culture, notre société, notre économie et notre avenir. C’est la raison pour laquelle le travail du Projet de partenariat a tant d’importance. Cette discussion sur le rapport entre le gouvernement ontarien et les quelque 46 000 organismes sans but lucratif de la province porte sur l’un des secteurs les plus importants mais les moins appréciés de l’Ontario.

Tout le monde en Ontario collabore avec un organisme sans but lucratif ou de bienfaisance, travaille pour un tel organisme ou en reçoit les services. Ces services sont omniprésents et nous touchent tous. C’est ça, le Projet de partenariat : nous tous, qui collaborons pour améliorer nos communautés.

Helen Burstyn Présidente, Fondation Trillium de l’Ontario

Le Projet de partenariat a été éclairé par huit mois de conversations avec des gens qui représentaient un large éventail d’organismes de la province. Lors de nos discussions avec les organismes qui fournissent des services essentiels à leurs communautés, nous avons été inspirés par leur dévouement, leur ténacité et leur efficacité à effectuer leur important travail. Leurs efforts ont énormément profité à leurs communautés. Le secteur sans but lucratif monte la barre quant à notre caractère et notre humanité collectifs.

Nous avons entendu parler des lois, des politiques, des enjeux structuraux et des mécanismes de financement qui fonctionnent et de ceux qui présentent des lacunes. Nous avons entendu parler des luttes, jour après jour, pour offrir des programmes et « garder les portes ouvertes », des défis de comprendre le gouvernement et de traiter avec lui et des frustrations que connaissent les organismes communautaires de l’Ontario. Nous avons été inspirés par les récits de triomphe, d’ingénuité, de dévouement et d’innovation. Ce qui nous a également encouragés, c’était de constater que le secteur s’est rendu compte qu’il peut accroître ses efforts pour se regrouper et se moderniser devant les nouveaux défis.

Ce rapport fait état des commentaires que nous avons reçus du secteur. Il présente également de nouvelles idées et des meilleures pratiques qui ont été adaptées de celles d’autres gouvernements. Ensemble, ces résultats constituent l’armature de la stratégie qui permettra d’apporter d’importants changements dans l’attitude, la conscience et la compréhension et d’amorcer le processus de concrétisation du changement à long terme dans le secteur sans but lucratif ontarien.

Il est logique, des points de vue social et économique, d’habiliter, d’encourager et d’appuyer le secteur pour qu’il soit plus efficace. Le temps et les ressources que nous consacrons à cet effort sont des investissements judicieux dans notre avenir et comptent parmi les plus importants que puisse faire une société. Il s’agit d’un véritable partenariat et d’une mission importante que nous entreprenons ensemble.

Aperçu du Projet de partenariat

Le Projet de partenariat est une conversation entre le secteur sans but lucratif et le gouvernement de l’Ontario.

Le 8 mars 2010, dans le Discours du Trône, le gouvernement a souligné le travail des quelque 46 000 organismes sans but lucratif de l’Ontario et s’est engagé à trouver de nouveaux moyens de renforcer son rapport avec le secteur sans but lucratif dans le cadre de l’initiative Ontario ouvert sur le monde.

Le 22 avril 2010, le gouvernement de l’Ontario a lancé le Projet de partenariat afin d’obtenir des conseils et des idées sur les façons de renouveler, de simplifier et de moderniser le rapport entre le gouvernement et le secteur sans but lucratif.

Le dialogue portait sur ce qui suit :

• Les façons d’améliorer la collaboration entre le gouvernement et les organismes sans but lucratif;
• Les cadres stratégiques et législatifs qui rendent le secteur sans but lucratif plus efficace;
• Les mécanismes et les nouvelles démarches de financement qui donneraient aux organismes sans but lucratif une plus grande sécurité et une plus grande marge de manœuvre financières;
• Des méthodes plus efficaces de coordonner les politiques, les recherches, les communications et les pratiques.

Entre mai et décembre 2010, nous avons concentré nos efforts sur quatre voies de participation :

Tables rondes régionales

Nous avons organisé des tables rondes dans neuf collectivités de la province. Dans chacune, nous avons rencontré de 20 à 30 représentants principaux des plus importants organismes sans but lucratif de chaque région locale. Les représentants du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration ainsi que le personnel de la Fondation Trillium de l’Ontario ont envoyé des invitations dans le but de faire participer des organismes représentant un large éventail du secteur sans but lucratif de l’Ontario, notamment pour obtenir une diversité en termes de taille, de groupe démographique ciblé et de types de services offerts.

Tables rondes subsectorielles et autres

Nous avons également organisé des tables rondes avec des représentants de divers organismes subsectoriels ainsi que des groupes de professionnels du financement et des bailleurs de fonds des secteurs privé et public.

Participation en ligne

Nous avons invité des organismes, des employés, des bénévoles et des clients du secteur sans but lucratif ainsi que le public à faire connaître leur opinion en ligne sur le site www.projetpartenariat.ca. Plus de 440 personnes se sont inscrites sur les sites français et anglais. En outre, nous avons reçu 15 mémoires écrits, de nombreuses personnes ont participé en ligne et trois organismes ont organisé leurs propres tables rondes. Enfin, 456 autres personnes ont rempli un sondage en ligne effectué par MASS LBP au nom du Projet de partenariat.

Groupe consultatif de recherche

Le groupe consultatif de recherche du Projet de partenariat rassemblait des spécialistes du secteur de plusieurs domaines afin qu’ils examinent et analysent les meilleures pratiques des autres gouvernements et offrent des conseils sur celles-ci.

Le secteur sans but lucratif de l’Ontario, une force économique

Le secteur sans but lucratif compte plus de 46 000 organismes qui servent toutes les régions et tous les segments démographiques de la province. C’est ce qu’on croit. En fait, il n’existe pas de registre des organismes sans but lucratif en Ontario. Ce chiffre, basé sur un sondage national effectué en 2003 par Imagine Canada1 , est une estimation et comprend seulement les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif constitués en société. Le reste, habituellement de petits organismes non constitués en société, souvent gérés par des bénévoles, n’a jamais été compté.

Le manque de renseignements sur ce secteur est étonnant étant donné l’importance des organismes sans but lucratif dans notre société. Au Canada, où le secteur sans but lucratif est le deuxième en importance au monde, la profonde influence de ce dernier se fait sentir dans tous les aspects de notre société, des soins de santé aux sports, de la gérance de l’environnement à l’éducation, des droits de la personne à la culture.

Une contribution essentielle à l’économie

Les ressources humaines du secteur représentent sa plus grande force. Environ un million de personnes, 15 % de la main-d’œuvre totale en Ontario, travaillent dans le secteur sans but lucratif.2 Les bénévoles représentent un nombre cinq fois plus grand que cela.3 Les retombées économiques totales du secteur sont de près de 50 milliards de dollars4, soit plus de 7,1 % du PIB, un chiffre supérieur à celui des secteurs de l’automobile et de la construction ensemble.5

Ontario’s Spirit of Volunteerism

Each year, more than 5 million Ontarians donate over 820 million hours of their time to worthy causes in their communities. These volunteers govern and work with over 46,000 incorporated not-for-profit and charitable organizations.

Their volunteer time is valued at the equivalent of 400,000 full-time jobs.

Ontario’s volunteers have a strong impact on the quality of life and the economic and social well-being of the province.

They also play a critical role in attracting new investment and jobs to communities by providing a strong recreational, cultural and social infrastructure.

Capacité de faire durer les fonds, de continuer de fonctionner

Le secteur sans but lucratif de l’Ontario apporte ces retombées économiques avec brio. Selon des recherches effectuées par la Fondation Trillium de l’Ontario auprès de ses bénéficiaires de subvention, chaque dollar investi par la fondation dans le secteur sans but lucratif produit des contributions philanthropiques et du temps consacré par les bénévoles valant deux dollars de plus. Et à mesure que le secteur grandit, il devient plus innovateur et plus complexe, faisant augmenter le nombre d’entreprises sociales, l’utilisation de la technologie et l’acquisition de compétences professionnelles.

Le secteur est également en train de devenir plus agile et plus résilient. Bien que plus de 75 pour cent des organismes interrogés par la Fondation Trillium de l’Ontario aient indiqué qu’ils ressentaient les effets de la récession, la plupart d’entre eux ont trouvé des façons innovatrices de s’adapter et de réagir. Près de 90 pour cent des organismes ont élaboré des plans stratégiques pour faire face aux nouvelles réalités, et 75 pour cent d’entre eux ont signalé que la collaboration entre les organismes du secteur avait augmenté.

Une main-d’œuvre qualifiée et dévouée

Le secteur sans but lucratif de l’Ontario est plein de personnes talentueuses, efficaces et travailleuses qui accomplissent beaucoup par le biais de leurs organismes, avec des budgets serrés. Les ambitions et l’influence du secteur l’emportent souvent sur la capacité de son infrastructure et son soutien. On demande au personnel et aux bénévoles d’en faire plus dans des situations de plus en plus complexes, souvent avec moins de ressources. Les modèles de prestation changent rapidement, au rythme des changements dans la composition démographique, la technologie et le caractère des ressources humaines du secteur. Par contre, le dévouement, le talent et l’ingéniosité abondent.

Le moment est venu d’établir un partenariat plus solide

Le gouvernement ontarien et le secteur sans but lucratif ont bien des buts, des intérêts et des vues en commun, mais nous savons tous qu’il n’existe pas de solutions rapides ou faciles aux nombreux défis que le secteur doit relever. Le dialogue que nous avons entamé se poursuivra. Le partenariat que nous avons créé doit être maintenu. Avec le temps, il en résultera une meilleure relation, une infrastructure offrant un meilleur soutien et un moins grand nombre d’obstacles. Le Projet de partenariat illustre l’importance du secteur sans but lucratif, son incidence sur les Ontariens et Ontariennes et les collectivités de l’Ontario et son rôle dans l’économie de notre province.

Dans le cadre du Projet de partenariat, on a également reconnu qu’une grande partie du potentiel du secteur sans but lucratif de l’Ontario n’a pas encore été exploité. Cela est en partie attribuable aux occasions qu’a ratées le gouvernement de souligner le travail du secteur, de l’accommoder et d’en être un partenaire efficace. En outre, le secteur a du mal à se présenter efficacement comme un partenaire précieux, à titre de tiers secteur.

Le secteur sans but lucratif de l’Ontario est prêt à établir un partenariat plus solide et amélioré avec le gouvernement provincial. Le secteur a évolué et mûri depuis ses débuts comme réseau informel d’organismes bénévoles communautaires et religieux, pour devenir un secteur prospère dirigé par des professionnels, un tiers secteur qui contribue à l’infrastructure économique et civique de l’Ontario.

Recommandations du projet de partenariat

Le secteur sans but lucratif contribue de façon essentielle au bien-être actuel et futur de l’Ontario. Pour cette raison simple mais critique, le gouvernement ontarien doit continuer de le renforcer et de l’appuyer. Cependant, pour être chefs de file au Canada et ailleurs dans le monde, nous devons collaborer afin d’encourager le secteur le plus ambitieux, le plus innovateur et le plus efficace possible. Nous recommandons donc au gouvernement ce qui suit :

Promouvoir le respect et la reconnaissance

Encourager la coordination et la collaboration

Renforcer les capacités du secteur

Moderniser, normaliser et simplifier

Inverstir dans l’innovation sociale

1. Favoriser une culture de respect et de reconnaissance au sein du gouvernement et dans toute la province.
   • Nommer un ministre responsable du secteur et tenu de lui rendre des comptes.
   • Produire un rapport annuel sur l’état du secteur sans but lucratif et les progrès réalisés pour renforcer le secteur et sa relation avec le gouvernement.
2. Fournir au secteur sans but lucratif un point de contact identifiable, central et faisant autorité au sein du gouvernement.
   • Créer un mécanisme de coordination au sein du gouvernement pour le secteur sans but lucratif, qui servirait de point de contact central pour le secteur et coordonnerait la collaboration interministérielle.
   • Créer un conseil consultatif, représentant les secteurs public, privé et sans but lucratif, pour guider le travail continu de l’organisme de coordination.
3. Régler les défis de financement, de capacité et les défis opérationnels des organismes sans but lucratif en adoptant une démarche, dans tous les ministères, qui fournisse du soutien, de la considération et de la reconnaissance semblables à ceux que les organismes à but lucratif de l’Ontario reçoivent.
   • Améliorer les communications avec le secteur.
   • Créer des possibilités de collaboration accrue pour l’élaboration des politiques ainsi que pour la surveillance législative et réglementaire.
   • Collaborer avec le secteur pour créer de nouvelles démarches de financement ainsi que des mesures du rendement et des paramètres de responsabilité adéquats.
   • Investir dans des projets qui appuient la coopération au sein du secteur, les communications coordonnées et les réseaux.
4. Appuyer de nouvelles façons de redonner vie à la tradition du bénévolat en Ontario.
   • Organiser une tribune sur l’avenir du bénévolat en Ontario pour souligner le dixième anniversaire de l’Année internationale des volontaires et renforcer, appuyer et reconnaître davantage le bénévolat.
   • Encourager le bénévolat chez tous les Ontariens et Ontariennes, notamment les jeunes, les nouveaux arrivants et les personnes âgées par l’intermédiaire de médias sociaux et de prix de mérite.
5. S’appuyer sur la technologie pour éliminer le cloisonnement administratif, augmenter la transparence et échanger de l’information.
   • Mettre sur pied un portail en ligne qui servirait de guichet unique pour obtenir de l’information sur les nouvelles lois, les nouveaux programmes, les sources de financement disponibles, les possibilités de consultation ainsi que des ressources et de l’information liés au secteur.
   • Créer une base de données provinciale pour simplifier les demandes de financement, regrouper et diffuser l’information sur les organismes sans but lucratif et mieux coordonner les ministères et les agences.
6. Investir dans l’innovation sociale.
   • Collaborer avec le gouvernement du Canada et les institutions financières canadiennes pour examiner les obstacles réglementaires et juridiques à l’innovation sociale et mettre à la disposition du secteur sans but lucratif de l’Ontario une gamme d’outils de financement social.
   • Trouver de nouvelles ressources et des véhicules pour encourager l’innovation et la collaboration au sein du secteur sans but lucratif.

Ce que nous avons entendu

Au cours d’un dialogue de huit mois, nous avons rencontré plus de 400 représentants de plus de 340 organismes sans but lucratif et effectué un sondage auprès de 456 dirigeants du secteur; en outre, 440 personnes inscrites en ligne ont participé au projet. Nous avons organisé des discussions en personne à Grimsby, London, Minden, Mississauga, Newmarket, Ottawa, Sudbury, Thunder Bay et Toronto. Nombre des personnes que nous avons rencontrées travaillent pour de petits organismes sans but lucratif locaux ou y font du bénévolat. Il y avait aussi les chefs de la direction d’organismes importants comme la YWCA et la YMCA, les fondateurs d’organismes sans but lucratif comme Centraide et la Maytree Foundation, des entreprises privées et des fondations familiales.

Lors des discussions, chaque participant racontait ses expériences personnelles et professionnelles, mais de nombreux thèmes, défis et idées semblables apparaissaient à chaque séance. Ils se répartissaient en trois domaines principaux :

Capacité : Dans l’ensemble, le secteur sans but lucratif lutte pour pouvoir continuer d’offrir des services aux Ontariens et Ontariennes. En raison de ces limites, il est difficile pour les organismes sans but lucratif de consacrer le temps et les ressources nécessaires pour entreprendre un dialogue et des échanges avec le gouvernement de l’Ontario et en tirer profit.

Démarches au Canada : Colombie-Britannique, Terre-Neuve et Labrador

Colombie-Britannique :

Le gouvernement de la Colombie-Britannique et le secteur sans but lucratif ont adopté la Government/Non-profit Initiative (GNPI – initiative du gouvernement/du secteur sans but lucratif ) en 2008 et ont élargi et raffiné les conditions de cette entente avec le Commitment for Collaboration (engagement envers la collaboration) un an plus tard. Par l’entremise d’un secrétariat du ministère du logement et du développement social, le gouvernement s’est engagé à faire de chaque initiative une collaboration, en faisant correspondre les ambitions et les plans aux ressources disponibles.

Terre-Neuve et Labrador :

Le Voluntary and Non-Profit Secretariat (VNPS – secrétariat du bénévolat et du secteur sans but lucratif ) de Terre-Neuve-et-Labrador se concentre sur trois objectifs stratégiques : le renforcement de la capacité, les conseils en matière de politiques et la promotion/reconnaissance. Chaque objectif s’accompagne de mesures et d’indicateurs précis. Tout en s’efforçant d’éviter les pièges, comme de devenir un groupe de pression ou une cour d’appel pour le secteur, le VNPS s’efforce d’atteindre un petit nombre d’objectifs tactiques, notamment l’offre d’une formation et de possibilités de renforcement des capacités du secteur, l’examen de l’offre d’une assurance et d’avantages sociaux de base aux organismes communautaires et l’amélioration des services de soutien au secteur aux niveaux local et régional.

Opinion :

Il faut faire plus d’efforts pour garantir que le public et le gouvernement de l’Ontario aient un respect et une reconnaissance suffisants pour le travail du secteur sans but lucratif, de sorte que la voix de ce dernier soit plus forte dans les conversations locales, régionales et provinciales.

Notre relation avec le gouvernement ressemble beaucoup à un mariage. Nous devons entendre le gouvernement et les autres bailleurs de fonds dire que cette relation est sérieuse. Nous devons les entendre dire qu’ils s’engagent à appuyer notre excellent travail.

Participant à la table de ronde de Minden

Processus :

On peut améliorer encore plus le dialogue, la collaboration et la coopération entre le gouvernement de l’Ontario et le secteur sans but lucratif en mettant en place des marches à suivre plus simples, des pratiques uniformes et des mesures de responsabilisation, ainsi que des mécanismes qui permettent d’inclure le secteur dans l’élaboration des politiques

Cette section comprend un aperçu de ce que nous avons entendu et les recommandations qui, à notre avis, devraient être mises en pratique afin d’atteindre les objectifs ci-dessus.

Nos recommandations sont réparties selon cinq thèmes principaux :

1. Promouvoir le respect et la reconnaissance
2. Encourager la coordination et la collaboration
3. Renforcer les capacités du secteur
4. Moderniser, normaliser et simplifier
5. Investir dans l’innovation sociale

L’initiative : Alberta Non-profit Voluntary Sector Initiative (ANVSI)

En 2008, grâce au travail d’un conseil de dirigeants comprenant des représentants du secteur sans but lucratif et du gouvernement, l’Alberta a présenté le ANVSI Framework for Collaboration (cadre de collaboration de l’ANVSI), qui visait à garantir que le secteur sans but lucratif soit solide et durable et à guider et surveiller la relation entre le gouvernement et ce dernier.

Par l’entremise d’un secrétariat et d’un comité collaboratif interministériel général, le ministère albertain de la culture et de l’esprit communautaire est responsable de la mise en œuvre. Parmi ses initiatives actuelles, on compte un projet sur les pratiques de financement et la création possible d’un groupe de réflexion sur le secteur sans but lucratif/bénévole. En outre, la Calgary Chamber of Voluntary Organizations a lancé un projet d’un an afin de produire le premier rapport sur l’état du secteur sans but lucratif de l’Alberta, en collaboration avec la Canada West Foundation et d’autres intervenants du secteur.

Promouvoir le respect et la reconnaissance

À chaque consultation, on entendait deux mots clés, « respect » et « reconnaissance ». Bien que le gouvernement provincial dépende des organismes sans but lucratif pour offrir nombre de ses services et programmes au public, il reconnaît peu, publiquement, l’importance du secteur comme agent de mise en œuvre. En outre, si certains organismes sans but lucratif ont bâti des relations de travail solides avec le gouvernement, nombre d’entre eux estiment en général qu’on les perçoit comme des suppliants qui s’adressent au gouvernement seulement pour recevoir un financement. Selon de nombreuses personnes qui travaillent dans le secteur, il existe un déséquilibre des pouvoirs important entre les bailleurs de fonds et ceux qui reçoivent un financement, et ce déséquilibre a des répercussions sur les échanges et les décisions quotidiens des deux parties.

Pour qu’un partenariat ait des assises solides, les attitudes et les perceptions doivent changer des deux côtés. Le gouvernement ontarien doit reconnaître, en joignant le geste à la parole, l’importance du secteur sans but lucratif. Cela doit se produire sur tous les plans : des décisions et directives stratégiques générales aux changements dans les processus et les formulaires et aux échanges quotidiens entre le gouvernement et le secteur. En même temps, le secteur sans but lucratif doit continuer de modifier son image de l’intérieur, en se présentant comme une force sociale, un partenaire d’affaires et un agent de prestation de services. Il doit également apprendre à naviguer plus efficacement au sein du gouvernement et accepter une plus grande part de responsabilité dans les possibilités de partenariat présentées par les programmes et les initiatives gouvernementaux.

Nos partenaires nous ont fait part de ce qui suit :

Les gestes valent mieux que les paroles

Montrez-nous que vous voulez sincèrement bâtir un partenariat en fixant quelques petits objectifs concrets (clairs, précis, mesurables et à échéance) qui apporteront un changement positif dans les relations entre le gouvernement et le secteur sans but lucratif.

Il existe un écart au sein des ministères entre leur compréhension du secteur sans but lucratif et du secteur bénévole et leur appréciation pour eux.

Participant à la table de ronde de Toronto

Nommez quelqu’un pour discuter avec nous et nous représenter

Nommez un ministre qui défendra le secteur sans but lucratif au sein du gouvernement et sera responsable des échanges entre le gouvernement et le secteur. Faites connaître les efforts que fait le gouvernement pour appuyer le secteur et son travail.

Affirmez-vous

Reconnaissez l’importance du secteur sans but lucratif de l’Ontario. Par exemple, émettez une déclaration importante à l’Assemblée législative et engagez-vous à y souligner, chaque année, les réalisations et les progrès du secteur sans but lucratif de l’Ontario.

Ouvrez les voies de communication et gardez-les ouvertes

Assurez-vous que la conversation se poursuive entre les représentants élus, les secteurs public et privé et les membres du secteur sans but lucratif. Le ministre responsable du secteur sans but lucratif devrait rencontrer régulièrement des représentants de ce dernier pour discuter du rapport entre le gouvernement et le secteur, apporter des conseils et présenter un rapport à son sujet.

Comptez sur nous

Effectuez un sondage sur le secteur afin de permettre une compréhension générale de l’importance, de la composition et des domaines d’intérêt du secteur. Créez un cadre de surveillance et de rapports uniforme afin que le gouvernement connaisse mieux le secteur sans but lucratif et soit plus responsable devant lui.

Établissez des ponts

Créez des occasions pour le personnel du gouvernement de mieux comprendre le secteur, grâce à des expériences et une exposition directes. Incitez les responsables de projet à effectuer une visite des lieux et à participer aux assemblées générales annuelles ainsi qu’à des événements afin d’observer l’incidence du travail du secteur sans but lucratif.

Tirez profit de l’expertise du secteur

Élaborez des voies de communication formelles et informelles pour partager l’information, explorez des idées et capitalisez sur l’expertise des organismes sans but lucratif, tout comme le gouvernement le fait déjà avec d’autres secteurs.

Montrez la puissance du secteur

Le gouvernement devrait organiser une campagne de sensibilisation concernant plusieurs secteurs. Il pourrait créer un conseil du secteur sans but lucratif pour présenter ce dernier, rendre hommage à ce qu’il fait et souligner l’importance de son travail dans la vie des Ontariens et Ontariennes.

Recommandations : Promouvoir le respect et la reconnaissance

Favoriser une culture de respect et de reconnaissance au sein du gouvernement et dans toute la province.

• Nommer un ministre responsable du secteur et tenu de lui rendre des comptes.
• Produire un rapport annuel sur l’état du secteur sans but lucratif et les progrès réalisés pour renforcer le secteur et sa relation avec le gouvernement.

Les organismes communautaires à l’œuvre

Créer des communautés solides, personne par personne : YMCA of Greater Toronto

Les YMCA ainsi que les YMCA-YWCA de l’Ontario se sont engagés à améliorer la santé des enfants et des jeunes en offrant des programmes et des services accessibles adaptés aux besoins des communautés. Membres de la fédération des YMCA du Canada et de l’Alliance universelle des unions chrétiennes de jeunes gens, ces organismes atteignent plus de 1,2 million d’Ontariens et d’Ontariennes en offrant des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, des services de leadership et de soutien pour les jeunes, des services d’aide à l’établissement et à l’emploi pour les nouveaux arrivants et en permettant une vie active saine. Les YMCA permettent aux enfants, aux familles et aux communautés d’être solides.

Voici ce que représente un YMCA pour un enfant et sa famille, dans les mots de la maman : « Grâce à votre aide, à votre polyvalence et à des soins attentionnés, Alex s’est facilement adapté et a lié de nouvelles amitiés au “Y”. Cela n’aurait pas été possible sans l’appui et l’attention constants que vous nous avez portés. En répondant aux besoins alimentaires d’Alex, en accueillant ses thérapeutes au centre, en obtenant une aide financière et en organisant des rendez-vous de jeu et un échange de renseignements sur les fêtes d’anniversaire, le personnel du Y a été tout simplement merveilleux! Le club d’été a représenté un énorme progrès pour nous, car il a prouvé qu’Alex se débrouille bien dans un milieu ordinaire et s’y intègre avec un minimum de soutien. Cette étape nous a donné de l’espoir pour un avenir que nous ne pouvions même pas envisager lorsqu’on a diagnostiqué Alex. »

Encourager la coordination et la collaboration

L’un des messages le plus souvent entendus pendant le processus du Projet de partenariat était que le gouvernement et le secteur sans but lucratif doivent trouver des stratégies et des mécanismes nouveaux et améliorés pour les communications, le partenariat et la collaboration.

La consultation avec le secteur doit être un acquis.

Organisme bénévole local

Les organismes sans but lucratif trouvent qu’il est difficile de naviguer au sein du gouvernement. Ils ne savent pas où s’adresser pour obtenir des renseignements. Les petits organismes nouveaux se sentent exclus du processus de subvention et se fient aux rumeurs pour s’informer sur les nouveaux programmes et les nouvelles possibilités de financement. Nombre d’entre eux sont déroutés par ce qu’ils perçoivent comme un dédoublement des programmes entre certains ministères qui répondent à des besoins semblables, et comme des lacunes lorsqu’aucun ministère ne semble être responsable. Nombre des participants à la consultation ont parlé de « cloisonnement administratif » pour décrire le gouvernement et ont exprimé une frustration considérable au sujet du temps qu’ils consacrent aux échanges avec plusieurs ministères qui ne semblent pas communiquer entre eux.

Souvent, il n’est pas du ressort de nombreux petits organismes et de certains organismes plus importants de comprendre les répercussions des changements aux lois ou aux politiques, et cela exige trop de temps, étant donné leurs ressources humaines limitées. Les représentants du secteur sans but lucratif ont dit aux coprésidents qu’ils sentent qu’on ne les consulte pas suffisamment ou pas du tout lorsqu’on envisage une loi générale. Lorsqu’on les consulte pour obtenir des commentaires directs sur certaines initiatives ou certaines lois, la plupart des organismes à but non lucratif ne peuvent pas mettre de côté leurs tâches quotidiennes pour fournir des observations réfléchies.

Malgré des défis de taille concernant la capacité, de nombreux participants ont demandé que le gouvernement soit plus conscient du fait qu’il peut consulter le secteur sans but lucratif au sujet d’un large éventail de questions concernant les politiques gouvernementales et la recherche, et qu’il soit prêt à le faire.

La participation communautaire de première ligne est essentielle. Le gouvernement doit discuter avec les personnes qui offrent réellement les services.

Participant à la table de ronde de Minden

Enfin, le chevauchement entre les paliers de gouvernement et les domaines de responsabilité est particulièrement éprouvant pour les organismes sans but lucratif. L’une des participantes a décrit un projet de reboisement mené par son organisme. Comme le terrain en question comprenait plusieurs ressources et caractéristiques environnementales différentes, son groupe a dû collaborer avec 11 ministères et services différents de trois paliers de gouvernement, tout simplement pour planter des arbres.

Nos partenaires nous ont fait part de ce qui suit :

Créez un organisme de coordination pour le secteur sans but lucratif au sein du gouvernement

Créez et maintenez un organisme de coordination, comme un bureau ou un secrétariat, qui servirait de point de contact identifiable, central et faisant autorité au sein du gouvernement pour le secteur, et qui éliminerait le cloisonnement administratif entre les ministères. Ce bureau jouerait également un rôle de liaison essentiel entre les ministères afin d’éliminer le dédoublement et de favoriser la collaboration et la coordination au sein du gouvernement.

Créez un guichet unique qui servirait de point de contact central pour le secteur sans but lucratif

Le secteur a besoin d’un endroit où il peut obtenir de l’information sur les programmes gouvernementaux, accéder aux mécanismes de financement et apporter des commentaires sur les processus législatifs et l’élaboration des politiques. Ce bureau pourrait :

• Coordonner l’élaboration de principes directeurs gouvernementaux pour rationaliser les échanges avec le secteur sans but lucratif;
• Constituer une ressource centrale pour la recherche, les formulaires et les exigences de conformité;
• Travailler à établir un registre des organismes sans but lucratif de l’Ontario;
• Faire connaître les communiqués et l’information essentielle aux organismes sans but lucratif;
• Servir de carrefour pour les programmes de financement du gouvernement;
• Fournir un dépôt de ressources pour la formation, le perfectionnement professionnel et les meilleures pratiques;
• Servir de responsable qui s’assure que les connaissances et l’expérience sont partagées dans l’ensemble du secteur;
• S’assurer que les ministères coordonnent leur travail et leurs programmes avec le secteur sans but lucratif;
• Défendre le secteur au sein du gouvernement ontarien et auprès des autres paliers de gouvernement.

Guidestar : une base de données publique de 1,8 million d’organismes sans but lucratif américains

Fondé en 1994, Guidestar est un portail en ligne qui recueille et publie de l’information sur les organismes sans but lucratif des États-Unis, notamment leur mission, leurs programmes, leurs dirigeants, leurs buts, leurs réalisations et leurs besoins. Il permet aux organismes sans but lucratif d’échanger des renseignements sur leurs activités et de mettre les organismes sans but lucratif en contact avec les sources de soutien actuelles et possibles. Le portail Guidestar comprend une base de données de plus de 1,8 million d’organismes enregistrés exonérés d’impôt, des renseignements sur des centaines de milliers de programmes de subvention ainsi que des fonctions de dons en ligne, tout cela pour fournir les meilleurs renseignements possibles aux donateurs, aux bailleurs de fonds, aux chercheurs, aux éducateurs, aux fournisseurs de services professionnels, aux organismes directeurs et à la presse. Organisme de bienfaisance enregistré, Guidestar est financé par des dons privés, des fondations et des organismes subventionnaires. Il produit également des revenus par l’entremise d’abonnements et de droits de permis pour ses produits et services.

Dans deux ans, j’aimerais qu’il existe un mécanisme de consultation permanente des groupes en Ontario… une tribune régulière, comme un conseil consultatif d’un ministre, mais qui comprenne des représentants que le secteur choisirait et qui viendraient du secteur.

Participant à la table ronde du sous-secteur des arts

Créez un mécanisme de consultation officiel

Créez un conseil consultatif du secteur qui compte des membres d’un éventail d’organismes sans but lucratif.

Faites participer tout le monde à la discussion

Fournissez un appui ciblé pour les organismes des régions rurales et éloignées ainsi que pour les organismes autochtones et francophones. Le fait de connaître les défis distincts que doivent relever certains organismes et d’être prêt à en tenir compte diminuera la marginalisation, augmentera la participation et accroîtra l’efficacité. Il faut entre autres comprendre les défis liés aux frais de déplacement et autres pour pouvoir participer aux réunions ou aux possibilités de formation.

Recommandations : Encourager la coordination et la collaboration

Fournir au secteur sans but lucratif un point de contact identifiable, central et faisant autorité au sein du gouvernement.

• Créer un mécanisme de coordination au sein du gouvernement pour le secteur sans but lucratif, qui servirait de point de contact central pour le secteur et coordonnerait la collaboration interministérielle.
• Créer un conseil consultatif, représentant les secteurs public, privé et sans but lucratif, pour guider le travail continu de l’organisme de coordination.

Les organismes communautaires à l’œuvre

Hommage à la culture francophone : La Nouvelle Scène

Hébergeant quatre compagnies théâtrales d’Ottawa, La Nouvelle Scène est le plus important centre pour le théâtre francophone hors du Québec après le Théâtre français du Centre national des arts. En plus de présenter des pièces classiques et modernes, La Nouvelle Scène propose des spectacles musicaux, des expositions d’arts visuels et une semaine du cinéma africain annuelle. Les compagnies théâtrales jouent à Ottawa et effectuent des tournées dans l’ensemble du Canada, l’un de leurs spectacles ayant lieu en moyenne une fois toutes les 32 heures.

La Nouvelle Scène est une porte d’accès essentielle pour les étudiants francophones qui veulent faire carrière en théâtre. Chaque année, elle accueille de 10 à 15 stagiaires des écoles secondaires, des collèges et des universités de la région outaouaise. Certains passent quelques jours à apprendre les bases de la vie de théâtre, tandis que d’autres passent sept semaines à découvrir tous les aspects d’une production théâtrale, de l’éclairage au son, à l’administration et à la promotion d’événements. En fait, la plupart des membres des équipes techniques actuelles ont commencé comme stagiaires.

Renforcer les capacités du secteur

Le renforcement des capacités est l’un des principaux défis que doit relever le secteur sans but lucratif. Bien que ce secteur soit une composante essentielle de notre vie quotidienne et un élément dont dépendent tous les Ontariens et Ontariennes, on le néglige et on le sous-estime souvent. Les participants aux tables rondes ont unanimement exprimé le besoin de reconnaître officiellement l’existence et l’importance du secteur et de s’engager à planifier les capacités dans ce domaine et à les renforcer, pour tous ses constituants

Le secteur sans but lucratif est fragmenté sur deux plans : dans sa réaction aux politiques gouvernementales sur les enjeux sociaux et communautaires, et en son sein même. On devrait consacrer des ressources à la création d’une infrastructure pour le secteur et aider celui-ci à devenir un intervenant efficace. Il pourrait avoir besoin de l’aide du gouvernement pour y parvenir; il n’y parviendra pas tout seul.

Bailleur de fonds non gouvernemental

De nombreux organismes sans but lucratif, en particulier ceux des services de santé et des services sociaux, sont issus d’organismes confessionnels ou d’initiatives communautaires bénévoles locales. Dans certains cas, la capacité des organismes était rendue possible par une main-d’œuvre garantie, comme dans les organismes dirigés par des ordres religieux, tandis que d’autres dépendaient de la bonne volonté de la communauté et d’un esprit de bénévolat. À mesure que la société a évolué, ces organismes sont devenus des organismes sans but lucratif dirigés par un personnel professionnel, mais ils dépendaient encore fortement des bénévoles. Dans de nombreux cas, ce modèle n’a pas sensiblement évolué malgré les changements dans la composition démographique et les besoins des communautés. Comme l’a souligné le participant à une consultation : « Le défi que nous devons tous relever aujourd’hui est que les organismes sans but lucratif utilisent des systèmes du XXIe siècle avec du matériel du XIXe siècle. »

Tout simplement, le secteur sans but lucratif de l’Ontario doit être capable de se consacrer à l’établissement de partenariats efficaces tout en s’efforçant de fournir des services fondamentaux. Renforcer la capacité du secteur est une condition préalable essentielle à la création de partenariats plus efficaces et c’est une étape importante qui permettra au secteur de s’associer à la province pour offrir les services, remplir ses propres missions et gérer efficacement ses organismes. En fait, les organismes sans but lucratif ont les mêmes besoins que les autres entreprises, notamment des frais généraux et de l’espace, des fonctions spécialisées (comme les ressources humaines, la comptabilité et les services juridiques) ainsi qu’une formation et un perfectionnement professionnel. En outre, ils doivent recruter, former et gérer des bénévoles.

Le gouvernement doit reconnaître que nous sommes plus que des fournisseurs de services, que nous constituons une composante clé de l’infrastructure sociale de la société, et que cela comprend les frais administratifs et relatifs au personnel de l’administration de l’organisme.

Table ronde sur la planification sociale de Toronto

Pour renforcer les capacités, il faut entre autres se pencher sur certains des principaux défis en matière de ressources humaines que doit relever le secteur sans but lucratif. En raison des salaires moins concurrentiels, de l’insécurité d’emploi et de l’absence de régimes de retraite et d’avantages sociaux, il est de plus en plus difficile pour les organismes de recruter et de conserver le talent dont ils ont besoin. À mesure que la population vieillit, on s’inquiète également d’un manque imminent de dirigeants pour les postes supérieurs. Le secteur sans but lucratif doit également relever les mêmes défis que les autres secteurs, comme le manque de diversité dans sa main-d’œuvre et la nécessité d’y intégrer une nouvelle génération de jeunes travailleurs.6

Nos partenaires nous ont fait part de ce qui suit :

Les frais de fonctionnement sont les coûts des programmes

Tenez compte du fait que les organismes doivent payer le personnel et les frais de fonctionnement. On ne peut pas offrir de programmes sans personnel, électricité ni téléphones.

« Le secteur commence à collaborer au lieu de travailler en isolation. Le gouvernement devrait se joindre à lui. »

– Bailleur de fonds non gouvernemental

Il faut des subventions d’immobilisations

Le secteur sans but lucratif a besoin de subventions d’immobilisations pour établir et améliorer son infrastructure physique.

Investissez dans les personnes

Les fonds de perfectionnement professionnel et les subventions de formation pour les bénévoles sont essentiels pour permettre au secteur de former et de conserver le personnel. Réservez une ou deux places dans les séances de formation ministérielles pour les partenaires et les intervenants du secteur sans but lucratif. Travaillez avec les organismes sans but lucratif pour développer des capacités dans des domaines comme la préparation des propositions, la gestion des risques. Encouragez les possibilités d’éducation pour les dirigeants du secteur afin qu’ils améliorent leurs compétences en gestion en utilisant des nouveaux outils d’apprentissage comme l’initiative d’université virtuelle de l’Ontario, l’institut ontarien d’enseignement en ligne.

Ne donnez pas d’une part pour reprendre de l’autre

Bien que de nombreux organismes de financement gouvernementaux et non gouvernementaux aient mis en place des mécanismes qui récompensent les organismes sans but lucratif qui trouvent des sources de financement privées et auprès d’entreprises, parfois, ils retirent ces fonds lorsque le financement des entreprises est trop élevé. Cette démarche menace la stabilité et la durabilité des organismes.

Traitez les organismes sans but lucratif comme de vraies entreprises

Traitez les organismes sans but lucratif comme de vraies entreprises

Collaborez pour innover

Appuyez le partage de l’espace et des services et d’autres formes de collaboration, afin d’encourager l’innovation et la synergie au sein du secteur sans but lucratif.

Parrainez les meilleures pratiques

Appuyez la diffusion des meilleures pratiques, de l’information et des ressources au secteur dans les domaines tels que la prestation des services, le marketing, la gestion des bénévoles, la formation, les relations publiques et la défense des intérêts.

Le gouvernement de l’Ontario doit reconnaître que le bénévolat est un programme fondamental. Les organismes doivent recevoir un appui pour trouver, former et conserver ces bénévoles

Participant à la table de ronde d’Ottawa

Renforcez la capacité du secteur en misant sur le travail des réseaux existants au sein du secteur sans but lucratif

Nombre d’organismes se fient aux organismes subsectoriels, aux groupes de coordination ou aux réseaux dont ils font partie pour qu’ils exercent une influence sur les politiques, expliquent les changements législatifs et défendent leurs intérêts. Cependant, la plupart des organismes de ces réseaux sont insuffisamment financés et de nombreux membres du secteur sans but lucratif ne disposent pas des ressources financières et humaines qui leur permettraient d’en faire partie.

Outre le financement pour les programmes, renforcez la capacité et favorisez l’innovation

Offrez un appui financier pour des domaines comme la recherche à long terme, l’infrastructure, les projets qui comprennent un risque raisonnable, les projets pluriannuels et les projets de collaboration.

Appuyez les bénévoles et le bénévolat

Alors que la composition démographique traditionnelle du bénévolat change, le gouvernement de l’Ontario doit collaborer avec le secteur pour inciter au bénévolat, surtout chez les jeunes, les nouveaux arrivants et les personnes âgées.

Third Sector New England (TSNE)

Fondé en 1959, l’organisme américain TSNE s’efforce de renforcer la capacité des organismes sans but lucratif afin qu’ils puissent mieux aider les communautés à obtenir des ressources, à résoudre les problèmes, à cerner les possibilités et à devenir plus efficaces. Il offre une formation, des conseils en gestion et des programmes et services de financement et fournit aux organismes populaires des systèmes administratifs et de gestion bien rodés afin qu’ils puissent se concentrer sur leurs missions. TSNE s’efforce également de faire plus généralement reconnaître les organismes communautaires comme les principaux gardiens et protecteurs des valeurs sociales fondamentales de la Nouvelle-Angleterre.

La Fondation Trillium de l’Ontario : des critères élevés

Pendant le Projet de partenariat, nous avons entendu des exemples où le gouvernement réussit. Durant presque toutes les discussions, on citait la Fondation Trillium de l’Ontario, un organisme du gouvernement de l’Ontario, comme modèle à suivre.

Disposant d’un budget annuel de 120 millions de dollars, la Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) est l’une des plus importantes fondations subventionnaires au Canada. Au cours des 28 dernières années, la mission de la FTO a été de favoriser l’épanouissement de communautés saines et dynamiques en Ontario. Ses 300 bénévoles communautaires et plus de 100 employés traitent environ 1 500 nouvelles subventions chaque année. Comme elle accorde de nombreuses subventions s’échelonnant sur plusieurs années qui aident à renforcer les capacités, la FTO gère habituellement de 3 500 à 4 000 subventions à la fois.

De par son travail d’organisme subventionnaire, la FTO a acquis une expertise en création, en mesure et en compréhension des répercussions de ces subventions sur les communautés. Au fil des ans, elle a évolué pour répondre aux besoins du secteur sans but lucratif en réagissant mieux aux défis que doivent relever les communautés. Elle a modifié son modèle de gouvernance, ses politiques, ses processus, ses mesures de reddition des comptes et ses compétences afin de tenir compte des changements que subit l’Ontario. Elle est donc devenue une partenaire et un organisme qui arrive à rassembler des bailleurs de fonds et des organismes communautaires.

Aujourd’hui, la FTO est à l’avant-garde de l’appui à l’élaboration de réseaux sectoriels, stimulant l’innovation et encourageant la collaboration au sein du secteur sans but lucratif. Les subventions provenant de son assez nouveau et très polyvalent Fonds pour l’avenir, ainsi que ses subventions provinciales et communautaires, servent à appuyer les initiatives locales ou qui touchent plusieurs régions, d’un bout à l’autre de la province. La FTO a fourni un financement de démarrage à des réseaux tels que le Ontario Nonprofit Network (ONN) et PILLAR, pour des initiatives comme le programme Passeport pour ma réussite, et pour des projets de collaborations ayant une grande incidence tels que les camps d’été en littératie du lieutenant-gouverneur.

Démarches venues d’ailleurs : Angleterre, Estonie et Nouvelle-Zélande

Angleterre :

Le Compact on relations between Government and the Third Sector (convention sur les relations entre le gouvernement et le tiers secteur) historique de 1998 en Angleterre a mené à la Strategy for Volunteering Infrastructure (stratégie sur l’infrastructure du bénévolat, 2004), au Volunteering : Compact Code of Good Practice (code compact des bonnes pratiques sur le bénévolat, 2007) et à une nouvelle version de la convention d’origine (2009). Après le changement de gouvernement en 2010, le Office of the Third Sector a été rebaptisé Office for Civil Society. Le ministre de la société civile est maintenant un rôle de secrétaire parlementaire plutôt qu’un rôle de ministre d’État.

Volunteering England et le Office for Civil Society (qui fait maintenant partie du bureau du conseil des ministres) jouent tous deux des rôles de premier plan dans la collaboration avec le secteur sans but lucratif, en mettant en œuvre les lois et règlements qui touchent les organismes de bienfaisance, en appuyant l’entreprise sociale et en incitant au bénévolat et au don.

Estonie :

Lorsque l’Estonie a créé le concept de création de la société civile estonienne (EKAK) en 2002, elle était le troisième pays du monde à créer un tel cadre. Le plan d’élaboration à l’appui de l’initiative civique de 2007–2010 a depuis supplanté l’EKAK à titre de plan d’activité et a été adopté, en partie, pour uniformiser les démarches de tous les ministères concernant le soutien au secteur sans but lucratif. Selon l’indice de l’USAID, le plan d’élaboration actuel est l’un des plus durables en Europe.

Nouvelle-Zélande :

Le ministère du développement social de Nouvelle-Zélande comprend le 2010 Kia Tutahi Standing Together Steering Group, qui vise à obtenir cinq résultats principaux : renforcer la capacité, approfondir les connaissances, surmonter les obstacles stratégiques, adopter de bonnes pratiques et encourager la participation et le bénévolat. L’une des clés de la réussite néo-zélandaise est d’avoir reconnu que ni le gouvernement, ni le secteur ne sont homogènes et présentent un front commun, et que les programmes et les consultations doivent tenir compte de la complexité inhérente de chaque partenaire.

Recommandations : Renforcer les capacités du secteur

Régler les défis de financement, de capacité et les défis opérationnels des organismes sans but lucratif en adoptant une démarche, dans tous les ministères, qui fournisse du soutien, de la considération et de la reconnaissance semblables à ceux que les organismes à but lucratif de l’Ontario reçoivent.

• Améliorer les communications avec le secteur.
• Créer des possibilités de collaboration accrue pour l’élaboration des politiques ainsi que pour la surveillance législative et réglementaire.
• Collaborer avec le secteur pour créer de nouvelles démarches de financement ainsi que des mesures du rendement et des paramètres de responsabilité adéquats.
• Investir dans des projets qui appuient la coopération au sein du secteur, les communications coordonnées et les réseaux.

Appuyer de nouvelles façons de redonner vie à la tradition du bénévolat en Ontario.

• Organiser une tribune sur l’avenir du bénévolat en Ontario pour souligner le dixième anniversaire de l’Année internationale des volontaires et renforcer, appuyer et reconnaître davantage le bénévolat.
• Encourager le bénévolat chez tous les Ontariens et Ontariennes, notamment les jeunes, les nouveaux arrivants et les personnes âgées par l’intermédiaire de médias sociaux et de prix de mérite.

Les organismes communautaires à l’œuvre

Faire connaître les arts et la culture autochtones : la Ojibwe Cultural Foundation

En 2010, la Galerie nationale du Canada a présenté une importante rétrospective des œuvres du regretté Carl Beam, qui a marqué l’histoire artistique canadienne en étant le premier artiste des Premières nations (ojibwé) dont l’œuvre a été achetée à titre d’art contemporain par la Galerie nationale du Canada. Il est l’un des nombreux artistes anishinabés qui ont peaufiné leurs talents artistiques à un camp artistique organisé par la Ojibwe Cultural Foundation du milieu des années 1970 aux années 1980. Fondée en 1974 dans la M’Chigeeng First Nation à titre de rêve d’un groupe central d’activistes de la culture et de la langue anishinabées déterminés, la Ojibwe Cultural Foundation vise à encourager et conserver la langue ojibwée ainsi que le patrimoine culturel des nations des Ojibways, des Odawas et des Potawatomis.

À l’heure actuelle, le Ojibwe Cultural Centre de la fondation sert de ressource culturelle et constitue un moteur pour le développement du tourisme sur l’île Manitoulin. Cet édifice de 11 000 pieds carrés héberge une salle pour les aînés, une boutique, un musée, une galerie d’art, un pavillon de ressourcement, une classe et une aire pour les exposés, un studio audiovisuel, un centre de ressources, un amphithéâtre, un théâtre et un marché des artisans. Chose la plus importante, le centre soutient la prochaine génération d’artistes en faisant revenir des artistes de réputation mondiale et d’anciens participants au camp pour qu’ils enseignent à un groupe choisi d’artistes en herbe les arts traditionnels et contemporains et pour qu’ils les guident.

Moderniser, normaliser et simplifier

On nous a continuellement dit que les services gouvernementaux, surtout ceux qui ont trait aux politiques et aux pratiques de financement, doivent être uniformisés et simplifiés.

Les participants aux tables rondes ont décrit les défis que posent la recherche et l’obtention d’un financement ainsi que les formalités administratives et de reddition de comptes qu’ils ont rencontrées. Ils ont souligné le manque d’uniformité quant aux formulaires et aux processus d’un ministère à l’autre, les exigences diverses quant à la reddition de comptes et les répétitions comprises dans toutes les demandes de financement. Les petits organismes en particulier peuvent hésiter à faire une demande de financement au gouvernement parce qu’ils sont incapables de répondre aux exigences relatives aux demandes et aux rapports

Les délais d’exécution posent également un défi. Plusieurs organismes nous ont donné des exemples où ils avaient planifié et amorcé un programme de 12 semaines, pour découvrir à mi-chemin qu’ils ne pouvaient pas obtenir de financement pour le programme entier. D’autres ont mentionné des défis quant aux mouvements de trésorerie et à la conservation des employés, qui les obligeaient, par exemple, à congédier le personnel d’un programme pilote à la fin du programme, puis à essayer de les rembaucher quelques semaines ou quelques mois plus tard après avoir reçu le reste du financement.

Cependant, les participants se sont empressés de donner des exemples de cas où le gouvernement réussit. Par exemple, beaucoup ont applaudi le modèle de financement pluriannuel employé dans les programmes du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Ce modèle offre une stabilité et permet aux organismes de planifier, de conserver le personnel et de disposer d’une période raisonnable pour mesurer les résultats. Il illustre également le degré de confiance et de respect entre l’organisme et le ministère.

Lors de nombreuses tables rondes, les participants ont indiqué que la technologie est l’une des clés de la modernisation et de la simplification du système. De nombreux participants ont mentionné le succès de Données sur les arts au Canada (CADAC), une base de données des organismes et des bailleurs de fonds du domaine des arts du Canada qui recueille, diffuse et analyse les renseignements financiers et statistiques.

Centre for Effective Philanthropy (CEP) : évaluation du rendement des organismes sans but lucratif

Fondé en 2001, le CEP est un organisme sans but lucratif qui se consacre au développement de données comparatives afin de permettre aux bailleurs de fonds de mieux définir, évaluer et améliorer leur efficacité et leur incidence. Le CEP produit des rapports de recherche ainsi que des outils de recueil et d’évaluation des données afin d’appuyer l’évaluation du rendement des fondations dans les domaines des stratégies, de la gouvernance et des relations avec les bénéficiaires de subventions. À ce jour, plus de 200 fondations des États-Unis et du Canada ont utilisé les outils d’évaluation du CEP pour améliorer leur rendement.

Nos partenaires nous ont fait part de ce qui suit :

Misez sur la technologie

Créez un portail Web pour relier le gouvernement et le secteur sans but lucratif. Un bon exemple de portail est www.établissement.org, qui a été créé grâce à un partenariat entre l’Ontario, l’OCASI et Citoyenneté et Immigration Canada.

Rendez les mesures de gestion du risque adaptables

Les contrats de plus faible valeur, les subventions et les ententes plus petites ne devraient pas faire l’objet des mêmes mesures d’atténuation des risques que leurs équivalents plus importants.

Planifiez au-delà des projets pilotes

Le financement des projets pilotes doit également comprendre des moyens clairs d’obtenir un financement après l’étape pilote afin de garantir le succès continu de l’effort de départ.

Faites preuve de souplesse

Adoptez une démarche axée sur les clients en acceptant les propositions et les initiatives qui transcendent les dossiers administratifs traditionnels au sein du gouvernement. Tenez compte de tous les genres de profils d’organismes sans but lucratif : urbains, ruraux, petits, grands, dirigés par un personnel ou des bénévoles et autres.

Réduisez le fardeau administratif

Diminuez les exigences administratives imposées aux organismes sans but lucratif en mettant en place des demandes, des formulaires, des délais ainsi que des exigences relatives à la reddition de comptes et aux rapports normalisés dans tous les ministères, et en permettant d’effectuer autant de ces processus que possible en ligne.

La taille compte

Les exigences concernant les demandes, la surveillance et l’évaluation devraient être adaptables, selon l’ampleur du projet et les organismes concernés.

Offrez un plus grand nombre de processus de demande en deux étapes

Un processus de demande de financement en deux étapes, plus convivial, commencerait par une lettre d’intention, qui permettrait au bailleur de fonds de juger si une demande plus solide est justifiée. Le cas échéant, on communiquerait avec l’auteur de la demande pour l’inciter à présenter une proposition plus complète.

Prévoyez des échéanciers raisonnables pour les demandes et le financement

Assurez-vous que tous les échéanciers des décisions concernant le financement tiennent raisonnablement compte du temps nécessaire au démarrage du programme; par exemple, il faut prévoir suffisamment de temps pour embaucher du nouveau personnel. Il pourrait être sage de fixer des cibles dans l’échéancier. Le financement doit être accordé avant le début des nouveaux programmes.

Créez une ressource d’information centralisée bilatérale sur le financement, comme la base de données CADAC

Le système doit être un système de gestion des subventions/du financement central en ligne, lié aux besoins de chaque ministère et à ceux du secteur sans but lucratif lui-même et adaptable à ces besoins.

Recommandations : Moderniser, normaliser et simplifier

S’appuyer sur la technologie pour éliminer le cloisonnement administratif, augmenter la transparence et échanger de l’information.

• Mettre sur pied un portail en ligne qui servirait de guichet unique pour obtenir de l’information sur les nouvelles lois, les nouveaux programmes, les sources de financement disponibles, les possibilités de consultation ainsi que des ressources et de l’information liés au secteur.
• Créer une base de données provinciale pour simplifier les demandes de financement, regrouper et diffuser l’information sur les organismes sans but lucratif et mieux coordonner les ministères et les agences.

Canadian Arts Data / Données sur les arts au Canada (CADAC)

Lancé en 2008, CADAC est une initiative conjointe de bailleurs de fonds du domaine des arts du Canada entier. C’est un système en ligne de collecte, de diffusion et d’analyse de données financières et statistiques concernant les organismes artistiques canadiens. Les organismes artistiques qui font des demandes à plusieurs organismes de financement présentent leurs données financières et statistiques en un format unique, et ce, à une seule adresse. Ils ont accès à leurs données antérieures, aux rapports sur eux et à des comparaisons avec tous les organismes semblables qui se trouvent dans la base de données.

Les organismes de financement du secteur public ont un accès immédiat à des données à jour et cohérentes sur tous les organismes artistiques qu’ils appuient. De plus, l’accessibilité aux données d’ensemble de la base CADAC permet une analyse fiable et cohérente du secteur des arts au Canada. Les organismes de financement pourront ainsi présenter individuellement ou collectivement des rapports concernant l’état de santé du secteur des arts et les retombées des arts dans leurs communautés respectives. (Source : www.lecadac.ca)

Les organismes communautaires à l’œuvre

Appui aux femmes et aux enfants : le Women’s Rural Resource Centre

Le Women’s Rural Resource Centre (WRRC) de Strathroy aide les femmes comme Katie à changer leur vie. Après deux visites au refuge, Katie a donné encore une chance à son partenaire tout en demeurant en contact avec le personnel du centre chargé des transitions. Lorsqu’une crise a ramené Katie au refuge une troisième fois, elle a ressenti une incertitude, une peur et une honte. Elle a discuté pendant de nombreuses heures avec le personnel de première ligne; pendant ce temps-là, elle mettait en doute son retour à une relation abusive, se sentant coupable de vouloir que son fils ait une relation avec son père et de les laisser vivre dans un milieu non sécuritaire.

Grâce au counseling, Katie a recommencé à avoir confiance en elle-même et à comprendre le cycle de la violence. Elle s’est fixé des objectifs et s’est efforcée de les atteindre; elle veut entre autres entreprendre le processus qui lui permettra de terminer ses tests de formation générale. Avec le soutien d’organismes communautaires, d’amis et de sa famille, elle a trouvé un logement autonome, a inscrit son fils à du counseling avec l’intervenant des enfants du centre et s’est lancée sur une nouvelle voie. Ce qui est le plus encourageant, c’est que Katie n’est pas revenue au refuge et qu’elle reçoit toujours le soutien du conseiller en transition et du représentant des enfants.

Investir dans l’innovation sociale

Les organismes sans but lucratif font preuve d’innovation par la force des choses. Ils savent comment étirer leur argent, maximiser une ressource et répondre à un besoin pour lequel il n’existe pas de financement. Cette innovation se traduit souvent par une nouvelle façon d’offrir les services, une démarche nouvelle pour régler un vieux problème, une collaboration spéciale entre plusieurs organismes ou une nouvelle entreprise.

Le financement social est l’un des facteurs les plus importants pour permettre aux organismes sans but lucratif d’innover. Essentiellement, il s’agit d’employer des formes d’emprunt auxquelles le secteur à but lucratif a habituellement recours pour diversifier le financement dans le secteur sans but lucratif. Les nouvelles entreprises sociales et les organismes sans but lucratif dont les activités sont lucratives demandent de l’aide aux prêteurs pour renforcer les activités qui font progresser leurs missions, leurs opérations et leur croissance.

Les entreprises sociales sont un autre élément important de l’innovation. De nombreux organismes sans but lucratif possèdent des compétences, des produits et des programmes novateurs qui peuvent être mis en marché et convertis en nouvelles sources de revenus. Cette idée n’est pas nouvelle. Les boutiques, les services de traiteur et les ateliers sont des exemples des manières traditionnelles dont les organismes sans but lucratif produisent des recettes et continuent de le faire. Le défi pour ces organismes est de découvrir comment avoir l’esprit d’entreprise, autrement dit, comment rendre leurs innovations commercialisables et comment en tirer des recettes, sans mettre en péril le financement qu’ils reçoivent et leur statut d’organisme sans but lucratif ou de bienfaisance.

Office of Social Innovation and Civic Participation (SICP) des États-Unis

Créé en 2009, l’Office of Social Innovation and Civic Participation (SICP – bureau de l’innovation sociale et de la participation communautaire) relève du Domestic Policy Council (conseil de la politique nationale) de la Maison-Blanche. Il s’efforce de changer les pratiques commerciales des manières suivantes :

• en favorisant le service comme solution et moyen de créer un leadership communautaire;
• en accroissant l’investissement dans des solutions communautaires innovatrices qui produisent des résultats;
• en élaborant de nouveaux modèles de partenariat.

Ensemble, ces trois missions constituent le programme de solutions communautaires de la Maison-Blanche.

Le SICP a joué un rôle primordial dans la création du Social Innovation Fund (fonds pour l’innovation sociale) au sein de la Corporation for National and Community Service et du Invest in Innovation Fund (fonds d’investissement dans l’innovation) du ministère de l’éducation américain. Il participe également à plusieurs partenariats entre les secteurs public et privé portant sur l’innovation.

Tous les paliers gouvernementaux peuvent jouer un rôle dans le soutien de l’innovation

Le gouvernement ontarien pourrait amorcer un dialogue au nom du secteur sans but lucratif afin de faire modifier les lois et les programmes fédéraux, ce qui minimiserait le fardeau réglementaire des organismes sans but lucratif et leur permettrait de produire d’autres sources diverses de financement.

Le gouvernement provincial pourrait aussi favoriser l’innovation en devenant responsable du secteur, du milieu des affaires et des bailleurs de fonds. Il existe une mine inexploitée de connaissances, de ressources et d’expertise qui ne circulent pas entre les secteurs sans but lucratif et privé ainsi qu’un fort désir de collaborer afin d’obtenir de meilleurs résultats pour nos communautés.

Il existe des perceptions très divergentes sur le financement et l’entreprise sociaux parmi les organismes sans but lucratif. Nombre d’entre eux savent que ces possibilités existent, mais la plupart ne savent pas par où commencer. Dans de nombreux organismes, certains membres du conseil ne veulent pas assumer de risques et craignent d’accepter une dette ou une initiative qui dépasse les activités traditionnelles. Par contre, certains organismes participent beaucoup à des entreprises sociales.

Qu’est-ce que le financement social?

Le financement social se définit comme un capital qui sert à financer les entreprises sociales et leurs activités. Il comprend tout l’éventail des outils habituels des marchés financiers (comme les prêts, le financement par emprunt et le microfinancement) pour appuyer les activités et les initiatives qui visent à produire un effet social ou environnemental positif tout en assurant le rendement du capital investi. Ces options d’investissement sont des solutions de rechange et des suppléments aux sources traditionnelles de financement pour le secteur sans but lucratif. Le financement social marque également un passage du rendement sur le capital investi seulement aux questions de rendement social dans l’intérêt des investisseurs. Les produits financiers dans ce domaine peuvent comprendre les options qui, traditionnellement, étaient offertes aux entreprises privées.

Nos partenaires nous ont fait part de ce qui suit :

Écoutez et rassemblez

Le gouvernement ontarien doit continuer d’écouter les experts du secteur et de les rassembler afin de faciliter le dialogue, d’appuyer les efforts de renforcement des capacités et d’effectuer les recherches nécessaires.

Aidez-nous à tisser des liens

Établissez des liens entre le secteur sans but lucratif et les initiatives financières sociales existantes et nouvelles.

Éduquez-nous

Par la sensibilisation, éduquez le secteur sans but lucratif, les organismes gouvernementaux, les bailleurs de fonds et le secteur financier sur les enjeux du financement social à mesure qu’ils surgissent. Assurez-vous d’adopter une démarche précise pour les conseils et les administrateurs du secteur sans but lucratif afin qu’ils soient prêts à évaluer et accepter les risques et les avantages des modèles de financement non traditionnels.

Faites participer le secteur financier

Collaborez avec le secteur sans but lucratif et le secteur financier afin d’accroître la coopération pour les initiatives communautaires importantes.

Éliminez les obstacles réglementaires à l’entreprise sociale

Collaborez avec le gouvernement fédéral pour créer des mesures incitatives et des modèles de financement et d’entreprise sociaux et laissez les fonds d’investissement du secteur sans but lucratif devenir des investissements admissibles au REER.

Créez un fonds d’innovation pour le secteur sans but lucratif

Ce fonds pourrait appuyer les nouvelles idées qui sont contraires ou ne correspondent pas aux enveloppes de financement actuelles et appuyer les façons créatives de collaborer et de trouver des économies parmi des organismes multiples. Il pourrait fournir de nouvelles ressources, des tribunes et des véhicules pour encourager l’innovation au sein du secteur sans but lucratif.

Élargissez les critères d’admissibilité des programmes liés à l’infrastructure

Modifiez les critères d’admissibilité d’Infrastructure Ontario afin de permettre à un éventail plus large d’organismes communautaires et sans but lucratif d’avoir accès à ce bailleur de fonds.

Le City of Toronto Office of Partnerships a regroupé toutes les personnes dont j’avais besoin pour concrétiser une idée de commandite. Le bureau m’a fourni un point de contact central et a mobilisé tout le monde.

Bailleur de fonds du secteur privé

Conservez les biens communautaires pour le service public

Corrigez la politique actuelle pour qu’elle donne au secteur sans but lucratif le droit de premier refus dans l’achat des terres publiques et autres biens.

Élargissez les critères d’admissibilité aux programmes actuels d’acquisition et d’investissement

Cela permettrait aux organismes sans but lucratif et aux entreprises sociales d’accéder à diverses voies de financement.

Diminuez les limites imposées aux organismes de bienfaisance enregistrés

Revoyez les limites actuelles concernant l’entreprise sociale afin de favoriser la durabilité et le renforcement des capacités dans le secteur.

Soyez un lieu favorable au partenariat

Nombre d’entreprises aimeraient s’associer au gouvernement et au secteur sans but lucratif, mais elles ne savent pas où s’adresser. Le gouvernement pourrait jouer un rôle pour regrouper tous les partenaires (bailleurs de fonds, organismes de réglementation, fournisseurs de services et autres) pour un besoin précis et pour articuler une réponse.

Fournissez un carrefour

Nombre de bailleurs de fonds ne disposent pas de ressources suffisantes pour présélectionner ou examiner les organismes quant au financement durable afin qu’ils y soient admissibles. Le défi que doivent relever la plupart des bailleurs de fonds du secteur privé est de savoir où investir leur argent pour entraîner le plus de répercussions. Un appui de l’organisme ou de l’initiative par le gouvernement permettrait de cerner les possibilités et d’atténuer les risques.

Faites en sorte qu’un éventail d’outils financiers sociaux soit disponible

Les bons communautaires, les bons à l’appui d’un résultat social, les prêts sans intérêt et d’autres véhicules financiers sociaux peuvent contribuer à un secteur sans but lucratif durable.

Recommandations : Inverstir dans l’innovation sociale

Investir dans l’innovation sociale.

• Collaborer avec le gouvernement du Canada et les institutions financières canadiennes pour examiner les obstacles réglementaires et juridiques à l’innovation sociale et mettre à la disposition du secteur sans but lucratif de l’Ontario une gamme d’outils de financement social.
• Trouver de nouvelles ressources et des véhicules pour encourager l’innovation et la collaboration au sein du secteur sans but lucratif.

Task Force on Social Finance : dénicher de nouvelles sources de capital pour le bien collectif

Dans son rapport de décembre 2010, le Task Force on Social Finance (groupe de travail sur le financement social) faisait sept recommandations pour aider les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et les entreprises de nature sociale à échapper au cycle du financement de subsistance à court terme et à découvrir de nouvelles sources de financement.

Les recommandations du groupe de travail portent sur trois principaux défis :

• dénicher de nouvelles sources de capital pour le bien collectif;
• utiliser l’environnement fiscal et réglementaire pour que les organismes de bienfaisance et sans but lucratif puissent générer des revenus plus facilement et d’une façon moins exigeante;
• fournir aux responsables d’entreprises sociales et aux organismes sans but lucratif à l’esprit d’entrepreneur la formation nécessaire en gestion d’entreprise pour qu’ils puissent lancer, gérer et adapter leurs idées commerciales.

Les recommandations ciblent tous les paliers du gouvernement ainsi que le secteur des services financiers. (Source : www.socialfinancetaskforce.ca)

Les organismes communautaires à l’œuvre

Créer des communautés solides : le Thorncliffe Neighbourhood Office

En 2008, Sabina, une enseignante de l’Inde, est arrivée dans le quartier de Thorncliffe Park, à Toronto avec son mari et leurs quatre enfants. Trois jours plus tard, elle a abordé un groupe de femmes assises dans le parc local et entamé avec elles une conversation qui a mené à la création du Thorncliffe Women’s Committee.

Le quartier Thorncliffe Park comprend d’énormes immeubles d’habitation qui hébergent plus de 30 000 résidents, dont la plupart sont de nouveaux Canadiens. Avec une occupation moyenne de deux personnes par pièce, nombre de ces ménages sont dirigés par des femmes. Au cours des deux dernières années, le Thorncliffe Women’s Committee s’est fait un défenseur actif des membres de la communauté et a franchi les obstacles traditionnels et culturels pour renforcer la communauté. Il organise un bazar avec des divertissements pour les enfants et des vendeurs qui proposent de la marchandise d’Asie du Sud ainsi que de la nourriture préparée par des femmes de la communauté dans une cuisine communautaire.

Annexes

Annexe A – Remerciements

Le Projet de partenariat a été en lui-même un partenariat unique : une collaboration entre un ministère et un organisme. Nous tenons à remercier tous ceux qui ont uni leurs forces, dans nos organismes et dans l’ensemble du secteur, pour que le projet connaisse le succès.

Notre groupe consultatif de recherche comprenait des spécialistes de renom et des dirigeants éclairés :

• Cathy Barr, vice-présidente, Opérations et recherche, Imagine Canada
• Dan Clement, vice-président, Apprentissage, Centraide Canada
• Lynn Eakin, boursière de la Metcalf Foundation et directrice intérimaire du réseau, Ontario Nonprofit Network
• Allyson Hewitt, directrice, Entrepreneuriat social, Génération de l’innovation sociale
• Hilary Pearson, présidente-directrice générale, Fondations philanthropiques Canada
• Michael Shapcott, directeur, logement abordable et innovation sociale, Wellesley Institute
• Paula Speevak-Sladowski, directrice, Recherche appliquée et politiques publiques, Bénévoles Canada

Nous vous remercions d’avoir consacré bénévolement votre temps, d’avoir présenté vos perspectives et de nous avoir aidés à cerner les meilleures possibilités de renforcer le secteur sans but lucratif.

Nous remercions le sous-ministre Chisanga Puta-Chekwe, la sous-ministre adjointe Katherine Hewson, Elliot Pobjoy, chef de cabinet par intérim du ministre, et le personnel du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration pour leur soutien et les conseils prodigués au cours de ce processus.

Nous soulignons avec reconnaissance la contribution exceptionnelle de la Fondation Trillium de l’Ontario, notamment d’avoir donné au Projet de partenariat « un foyer » et d’avoir hébergé notre site Web. Nous remercions particulièrement Robin Cardozo, chef de la direction, Anne Pashley, directrice des finances, et le personnel de la FTO de Toronto pour leur soutien. Nous remercions aussi l’équipe de la FTO dans l’ensemble de la province de nous avoir représentés dans chacune des collectivités visitées.

Enfin, nous remercions les membres de notre groupe de travail conjoint, qui ont formé une équipe efficace et concentrée qui nous a permis de tenir de vraies discussions. Sandra Cruickshanks, Viola Dessanti, Blair Dimock, Patricia Else, Justine Greenland Duke, Richard Mortimer et Marilyn Struthers de la Fondation Trillium de l’Ontario, ainsi que Mazlin Darsi, Georgia Kapelos, Carrie Moody et Rose Van Rotterdam du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Nous remercions tout particulièrement Brian Beattie et Karen Rosen d’avoir codirigé cette initiative, dans un véritable esprit de partenariat.

Mais par-dessus tout, nous remercions les nombreuses personnes qui représentaient le secteur sans but lucratif de l’Ontario et qui ont pris le temps, malgré leur horaire chargé, de nous rencontrer et de nous faire part de leurs observations et qui nous ont fourni l’inspiration, les conseils et la sagesse nécessaires pour appuyer ce projet.

Annexe B – Cadre de référence du Projet de partenariat

Le 8 mars 2010, dans le Discours du Trône, le gouvernement a souligné le travail des quelque 46 000 organismes sans but lucratif de l’Ontario. Par l’entremise de l’initiative Ontario ouvert sur le monde, le gouvernement a également déclaré qu’il faillait trouver de nouveaux moyens de renforcer le secteur sans but lucratif.

Le 22 avril 2010, le ministre des Affaires civiques et de l’Immigration a annoncé que la présidente de la Fondation Trillium de l’Ontario et lui avaient lancé le Projet de partenariat : partenariat plus solide, secteur plus solide, une initiative pour bâtir un partenariat plus solide avec le secteur sans but lucratif en demandant des conseils sur les façons de renouveler, de simplifier et de moderniser la relation entre le gouvernement et le secteur sans but lucratif.

Dans le cadre du projet, on a tenu une série de consultations et d’activités de recherche, notamment des tables rondes avec les organismes sans but lucratif, des rencontres avec les bailleurs de fonds et le secteur privé, une consultation avec des ministères, des recherches sur les pratiques exemplaires et des commentaires du grand public par l’entremise du site Web du projet.

Annexe C – Liste des tables rondes

Toutes les consultations étaient régionales, sauf avis contraire.

Annexe D – Participants aux tables rondes, par organisme

100% Actifs

2010 Change The World Youth Advisory

ACFO London-Sarnia

Action for Neighbourhood Change

Activity Haven Seniors Centre

AliasAtlas Consulting Services

Arts & Heritage Alliance

Arts Council Haliburton Highlands

Arts Council of Sault Ste. Marie

ArtsBuild Ontario

Artscape

Association des Francophones du Nord-Ouest de l’Ontario

At^Iohsa Native Family Healing Service, Inc.

Atikokan Economic Development

Corporation

Atikokan Intergenerational Centre for

Arts & Alternatives

ATN Access Inc.

Big Brothers Big Sisters of Kawartha

Lakes-Haliburton

Boys & Girls Clubs of Thunder Bay

Boys and Girls Club Cornwall

Brain Injury Services of Northern Ontario

Brampton Arts Council

Brampton Community Foundation

Camp Kawartha & Kawartha Outdoor

Education Centre

Canadian Association of Physicians

for the Environment

Canadian Civil Liberties Association

Canadian Community Arts Initiative

Canadian Community Economic

Development Network

Canadian Dance Alliance (CDA)

Canadian Education Association

Canadian Filmmakers Distribution Centre

Canadian Hearing Society

Canadian Heritage

Canadian Institute for Environmenmtal

Law and Policy

Canadian Mental Health Association

Canadian Multicultural Links Association

Canadian Red Cross – Ontario Zone

Canadian Women’s Foundation

Carefirst Seniors & Community Services

Carousel Players

Catholic Cross Cultural Services

Cathy Mann & Associates

Centre Communautaire Le Griffon

Centre de Santé Communautaire

Hamilton/Niagara

Centre de services de Santé Peel-Halton Inc

Centre for Social Innovation

Centre for Voluntary Sector Studies,

Ryerson University

Centre Français Hamilton Inc.

Child Care Resources

Children and Youth Advisory Network

for Haldimand and Norfolk

Children’s Aid Society of London

and Middlesex

Chinese Canadian National Council

-Toronto Chapter

CIASP

CICS (Centre for Information &

Community Services)

Cinefest Sudbury

Cisco Systems Canada Inc.

City of Toronto

CivicAction (formerly Toronto City

Summit Alliance)

Clean Air Foundation

Clean Air Partnership

Climie-Elliott

Club Alouette de Niagara

CNIB

Community Environment Alliance

Community Foundation of Ottawa

Community Foundation of Greater

Peterborough

Community Living Dufferin

Community Living Grimsby, Lincoln and

West Lincoln

Community Living Mississauga

Community MicroSkills Development CentreCommunity Opportunity & Innovation

Network (Peterborough) Inc.

Community Outreach Canada

Community Resource Centre (Killaloe)

Composting Council of Canada

Conservation Council of Ontario

Creative Trust

Dance Ontario

Direct Energy

Documentary Organization of Canada

Ducks Unlimited

Durham Region Soccer Association/Soccer Canada

Earth Angels

Earth Day Canada

Earthroots

EcoSchools

EcoSource

Ecosource Mississauga

EcoSpark

Elgin Street Mission

Employment Sector Council of

London – Middlesex

Environment Hamilton

Environmental Defence

Evergreen

Factory Theatre

Family Service Toronto

Family Transition Place

Filipino Canadian Association of Vaughan

Fort Erie Native Friendship Centre

Freeform Solutions

Front Line Partners with Youth Network

Fuerza Latina Community Services

Fusion Youth Activity and Technology Centre

Gallery TPW

Gamiing Centre for Sustainable

Lakeshore Living

Gateway Centre for New Canadians

George Cedric Metcalf Charitable Foundation

Georgina Mobility Transit

Ginder Consulting

Ginoogaming First Nation

Girls Incorporated of York Region

Gordon Foundation

Grassroots Youth Collaborative

Green Enterprise Ontario

Green Venture

GreenHere

Guelph Inclusiveness Alliance and Local

Immigration Council

Haliburton County Development Corporation

Haliburton Highlands Land Trust

Hallett Horlor Inc.

Halton Environmental Network

Halton Learning Foundation

Halton Multicultural Council

Hamilton Community Foundation

Hamilton Executive Directors of the

Aboriginal Community (HEDAC)

Hamilton Roundtable on Poverty Reduction

Hamilton’s Centre for Civic Inclusion

Heart & Stroke Foundation of Ontario

Heritage Mississauga

Highstreet Asset Management

Hirgi + White Consulting

Hospice of London

HR Council for the Non-profit Sector

Humber River Regional Hospital Foundation

Ideate Philanthropy

Imagine Canada

Imperial Cotton Centre for the Arts/

The Cossart Exchange

Independent Living Resource Centre Corp.

Information Markham and Volunteer Centre

Information Niagara

John Howard Society

John Howard Society of Kawartha

Lakes & Haliburton

John Howard Society of Thunder Bay

Jonquil Eyre Consulting

Just Food

Kawartha Lakes Community Futures

Development Corporation

KCI Ketchum Canada Inc.

KidActive / Paddler Co-op

Kids Help Phone

Knowledge Ontario

KPMG Foundation

La Passerelle

Ladies of the Lake Conservation

Association

Laidlaw Foundation

Lakehead Fundraising Association

Lakehead Social Planning Council

LAMP Community Health Centre

Law Foundation

Law in Action Within Schools (LAWS)

LEAF

Learning Disabilities Association of Sudbury

Let’s Talk Science

Lindsay Concert Foundation

Literacy Link Niagara

Live Work Play

Local Food PLus

London Fringe