Lancer et exploiter un organisme sans but lucratif

Législation

Renseignez-vous sur les lois et règlements de l’Ontario et du Canada ainsi que sur les règlements municipaux régissant le lancement et l’exploitation de votre organisme sans but lucratif.

• Constitution d’un organisme sans but lucratif, notamment un organisme de charité.
• Droits des employés des organismes sans but lucratif et obligations de l’employeur.
• Impôt sur le revenu, impôt foncier et exemptions s’appliquant aux organismes sans but lucratif.
• Règles sur les activités de financement des organismes sans but lucratif, des reçus fiscaux au télémarketing.
• Protection de la marque de commerce et des droits d’auteur de votre organisme sans but lucratif.
• À propos de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.

Aide financière

Obtenez du financement gouvernemental, des prêts ou d’autres formes d’aide financière.

Recherches

Consultez les rapports et les données sur le secteur sans but lucratif pour vos activités de planification et de gestion.

Nouvelles

Soyez au courant des dernières nouvelles sur les politiques et les programmes concernant les organismes sans but lucratif.