Droits des employés

Offrez un milieu de travail équitable et respectez les normes en matière de salaire minimum, de jours fériés, de rémunération des heures supplémentaires, d’avis de cessation d’emploi, etc. La Loi de 2000 sur les normes d’emploi fixe les exigences minimales concernant les obligations des employeurs et les droits des employés. La majorité des milieux de travail syndiqués sont régis par la Loi sur les relations de travail, mais certains milieux sont régis par des lois sur les relations de travail mieux adaptées.

Équité salariale

La Loi sur l’équité salariale stipule que les femmes et les hommes doivent recevoir le même salaire pour un travail de valeur égale, mais qui peut être différent. Pour vous assurer de rémunérer vos employés de manière équitable, consultez le Guide pour interpréter la Loi sur l’équité salariale.

Accessibilité

Toutes les organisations, y compris les organismes sans but lucratif, doivent respecter les normes visant à aider les employés et les clients handicapés. Votre organisme doit se conformer aux exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario selon sa nature et sa taille. Par exemple, s’il compte 20 employés ou plus, vous devez présenter un rapport annuel de conformité au gouvernement.

Vérification des antécédents

Les employés et les bénévoles (y compris les membres du conseil d’administration des organismes sans but lucratif) qui travailleront avec des personnes vulnérables (aînés, enfants, personnes ayant une déficience intellectuelle, etc.) peuvent être tenus de se soumettre à une vérification des antécédents, selon les programmes de subvention provinciale touchés. Pour obtenir les formulaires, communiquez avec votre service de police local. Les communautés relevant de la Police provinciale de l’Ontario ont leurs propres formulaires de vérification de base des antécédents et de vérification pour travailler avec des personnes vulnérables.

Santé et sécurité au travail

La Loi sur la santé et la sécurité au travail énonce les droits et les devoirs des employés et des employeurs en la matière. Son principal objectif est de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Veuillez vous assurer que votre organisme est doté des politiques et des programmes exigés, notamment en ce qui concerne la violence et le harcèlement au travail.