Aperçu

Les services gouvernementaux en ligne sont essentiels, non seulement pour les citoyens, mais aussi pour les entreprises et les organisations sans but lucratif de toutes les tailles.

Pour mieux servir l’Ontario, le registre des entreprises de l’Ontario sera lancé et offrira un accès plus simple, plus rapide et plus pratique aux organisations enregistrées, constituées en société ou autorisées à exercer leurs activités en Ontario.

Ce registre en ligne est disponible en tout temps et facilite les interactions avec le gouvernement. Les entreprises et organisations sans but lucratif pourront effectuer plus de 90 types de transactions à partir du registre en ligne, notamment l’enregistrement d’une nouvelle entreprise et la dissolution d’une entreprise existante.

Les renseignements sur votre entreprise sont-ils à jour?

Il revient à l’entreprise ou à l’organisation sans but lucratif de s’assurer que ses renseignements contenus dans les documents publics sont exacts et à jour. Renseignez-vous et mettez vos renseignements à jour dès maintenant.

Veuillez noter que tous les renseignements déposés dans le Registre des entreprises de l’Ontario, par exemple le siège social ou autres renseignements sur l’adresse, seront consignés dans les documents publics et à la disposition du public aux fins de recherches sous le statut d’entreprise. Les renseignements administratifs comme les coordonnées de la personne-ressource pour le dépôt et l’adresse courriel officielle n’apparaissent pas dans le registre public.

Accès au registre

Le Registre des entreprises de l'Ontario offre un certain nombre de services différents en ligne. Voici la liste de nos meilleurs services :

Trouver une liste de tous les services offerts

Sociétés par actions

Pour commander un produit de recherche pour une société par actions, communiquez avec l’un des fournisseurs de services autorisés du gouvernement :

Autres types d’entreprises

Pour commander un produit de recherche pour une entité qui n’est pas une société par actions (par exemple, une entreprise personnelle ou une société en nom collectif), vous pouvez choisir de passer par l’un des fournisseurs de services ci-dessus ou directement par l’entremise du gouvernement. Repérez la liste déroulante « Rechercher des produits » dans le profil de l’entité au sein du Registre des entreprises de l’Ontario.

Accédez à votre organisation ou autre entité existante

Si votre organisation ou autre entité a été enregistrée ou constituée avant le lancement du Registre des entreprises de l’Ontario le 19 octobre, ses renseignements ont alors été transférés depuis l’ancien système et son profil figure bien dans le Registre.

Pour accéder au profil d’une organisation ou d’une autre entité en vue de déposer des dossiers en vertu des lois commerciales applicables, vous aurez besoin de la clé d’entreprise de l’organisation ou de l’entité en question. Une clé d’entreprise est comme un numéro d’identification personnel (NIP) que vous utilisez pour accéder à votre compte bancaire ou à d’autres comptes ou services en ligne.

Étape 1 : Obtenez votre clé d’entreprise

Pour accéder au Registre des entreprises de l’Ontario, vous devez obtenir une clé d’entreprise. Une entreprise qui n’a pas d’adresse de courriel officielle dans son profil du Registre des entreprises de l’Ontario recevra la clé d’entreprise par courrier ordinaire à l’adresse inscrite au dossier, comme l’adresse du siège social ou l’adresse principale de l’entreprise.

Une entreprise dont l’adresse de courriel officielle figure dans son profil du Registre des entreprises de l’Ontario recevra la clé d’entreprise par l’intermédiaire de cette adresse de courriel.

Remarque : assurez-vous que les renseignements sur votre entreprise sont à jour pour pouvoir recevoir votre clé d’entreprise.

Étape 2 : Connectez-vous à One-Key

Une fois que vous avez votre clé d’entreprise, vous pouvez vous connecter avec votre identifiant ONe-key. On vous demandera alors de créer un ID ONe-key et un compte ServiceOntario.

Un ID ONe-key est un justificatif électronique unique qui vous permet d’accéder de façon sécurisée aux services gouvernementaux. Un ID ONe-key vous permet également de créer votre propre compte ServiceOntario. Grâce à ce compte, vous aurez accès à différents services provinciaux, y compris le Registre des entreprises de l’Ontario.

Le personnel de ServiceOntario n’a pas la capacité de récupérer un compte ONe-key si vous oubliez :

  • votre mot de passe
  • vos questions de récupération
  • votre adresse électronique au dossier

Vous devrez créer un nouvel ID ONe-key si vous n’êtes pas en mesure de vous rappeler vos questions et réponses de récupération et que vous n’avez pas d’adresse de courriel de récupération dans votre dossier.

Étape 3 : Créez votre compte ServiceOntario

Une fois que vous vous serez inscrit en vue de recevoir votre ID ONe-key, vous devrez créer votre compte ServiceOntario.

Vous pourrez alors lier votre entreprise à votre compte ServiceOntario à l’aide de votre clé d’entreprise. Une fois que vous aurez terminé, votre entreprise sera inscrite sur votre compte ServiceOntario et vous pourrez accéder au Registre des entreprises de l’Ontario à partir de cette page.

Vous n’aurez plus besoin de votre clé d’entreprise pour accéder au profil de votre entreprise dans le Registre des entreprises de l’Ontario une fois que cette clé aura été liée à votre compte ServiceOntario.

Avis d’exigences de dépôt

Si vous constituez une entreprise ou un organisme à but non lucratif, enregistrez un nom commercial, une société de personnes ou une société extraprovinciale, ou si vous souhaitez apporter des modifications ou dissoudre une entité existante, vous pouvez vous préparer à produire en utilisant ces guides : Avis de dépôt Conditions.

Ces avis vous indiqueront les informations dont vous avez besoin et comment vous pouvez déposer en vertu des huit lois du droit des affaires :

  • Loi sur les sociétés par actions
  • Loi sur les commerciaux
  • Loi sur les sociétés coopératives
  • Loi sur les personnes morales
  • Loi sur les renseignements exigés des personnes morales
  • Loi sur les personnes morales extraprovinciales
  • Loi sur les sociétés en commandite, and
  • Loi sur les organisations sans but lucratif

Les fournisseurs de services

Des fournisseurs de services autorisés par le gouvernement sont disponibles pour vous aider avec vos transactions sur le Registre des entreprises de l’Ontario :

Suivez le lien de chaque fournisseur pour en savoir plus sur les services qu’il offre.

Cabinets d’avocats, d’expertise comptable et de recherche

Une entité commerciale ou une organisation sans but lucratif peut embaucher une entreprise, appelée intermédiaire, pour effectuer des transactions en son nom.

Actuellement, les intermédiaires peuvent effectuer des transactions par le biais d’un fournisseur de services autorisé ou par la poste. À l’heure actuelle, ils ne peuvent pas effectuer de transactions directement dans le Registre des entreprises de l’Ontario, mais les mises à jour futures du système traiteront l’accès en ligne pour les intermédiaires.

Les intermédiaires suivants peuvent également effectuer des transactions par courriel :

  • avocats et parajuristes régis par le Barreau de l’Ontario
  • comptables professionnels agréés régis par l’ordre des Comptables professionnels agréés
  • techniciens juridiques déposant sous la direction et l’orientation d’un avocat régi par le Barreau de l’Ontario
  • les membres de l’OAPSOR (Ontario Association of Professional Searchers of Records) qui déposent régulièrement des dossiers auprès du ministère au nom de sociétés par actions et d’autres entités, cabinets d’avocats et d’expertise comptable

Si vous utilisez un intermédiaire pour effectuer des transactions en votre nom, vous devrez partager la clé de votre entreprise. Une clé d’entreprise est comme un numéro d’identification personnel (NIP) que vous utilisez pour accéder à votre compte bancaire ou à d’autres comptes ou services en ligne.

Pour demander une clé d’entreprise, remplissez et soumettez le formulaire de demande de clé d’entreprise.

Coopératives

Les sociétés coopératives ont un profil dans le Registre des entreprises de l’Ontario et peuvent déposer leurs avis et déclarations en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales directement dans le registre.

Pour de plus amples renseignements concernant la création ou la modification des statuts d’une coopérative, voir l’Avis : Loi sur les sociétés coopératives.

Rapports annuels

Vous pouvez déposer votre déclaration annuelle directement dans le Registre des entreprises de l'Ontario.

Le 15 mai 2021, l’Agence du revenu du Canada a cessé d’accepter les rapports annuels annuels des sociétés au nom du Ministère des Services au public et aux entreprises.

Du 15 mai au 18 octobre 2021, les sociétés par actions dont les rapports annuels étaient dus ont reçu une exemption, ce qui signifie que ces sociétés par actions n’ont pas eu à produire de rapport annuel en 2021.

Les sociétés par actions qui ont un rapport annuel dû après le 18 octobre 2021 doivent produire leurs rapports annuels, qu’elles peuvent maintenant déposer directement dans le registre.

Pour produire le rapport annuel de votre société par actions, allez au profil de registre de la société et sélectionnez la liste déroulante « Effectuer des modifications ». Dans cette liste déroulante, vous trouverez l’option de produire un rapport annuel.

Accéder au profil de votre société par actions dans le Registre des entreprises de l’Ontario

Renseignements sur l’entreprise

Il revient à l’entreprise ou à la société sans but lucratif de s’assurer que ses renseignements contenus dans les documents publics sont exacts et à jour.

Mettez à jour les renseignements sur votre entreprise

Il est possible d’apporter les modifications aux renseignements en déposant un avis de modification :

Pour mettre à jour les renseignements concernant une entreprise ou organisation sans but lucratif existante, veuillez vous servir du formulaire de demande de clé d’entreprise pour obtenir une clé d’entreprise sécurisée qui vous fournira l’accès dont vous avez besoin. Formulaire de demande de clé d’entreprise for a secure company key that will provide you the access you need.

Renseignements dans les documents publics

Tous les renseignements déposés dans le Registre des entreprises de l’Ontario, par exemple le siège social ou autres renseignements sur l’adresse, seront consignés dans les documents publics et à la disposition du public aux fins de recherches sous le statut d’entreprise. Les renseignements administratifs comme les coordonnées de la personne-ressource pour le dépôt et l’adresse courriel officielle n’apparaissent pas dans le registre public.

Pour nous joindre

Communiquez avec nous par courriel si vous avez des questions au sujet du Registre des entreprises de l’Ontario. Vous pouvez également appeler ServiceOntario aux numéros suivants :