Aperçu

Les services gouvernementaux en ligne sont essentiels, non seulement pour les citoyens, mais aussi pour les entreprises et les organisations sans but lucratif de toutes les tailles.

Pour mieux servir l’Ontario, le registre des entreprises de l’Ontario sera lancé et offrira un accès plus simple, plus rapide et plus pratique aux organisations enregistrées, constituées en société ou autorisées à exercer leurs activités en Ontario.

Ce registre en ligne est disponible en tout temps et facilite les interactions avec le gouvernement. Les entreprises et organisations sans but lucratif pourront effectuer plus de 90 types de transactions à partir du registre en ligne, notamment l’enregistrement d’une nouvelle entreprise et la dissolution d’une entreprise existante.

Remarque : Nous avons récemment mis à jour la façon d’accéder à votre compte ServiceOntario en remplaçant l’ID One-Key par le compte Mon Ontario.

Les renseignements sur votre entreprise sont-ils à jour?

Il revient à l’entreprise ou à l’organisation sans but lucratif de s’assurer que ses renseignements sur la propriété bénéficiaire et contenus dans les documents publics sont exacts et à jour. Renseignez-vous et mettez vos renseignements à jour dès maintenant.

Veuillez noter que tous les renseignements déposés dans le Registre des entreprises de l’Ontario, par exemple le siège social ou autres renseignements sur l’adresse, seront consignés dans les documents publics et à la disposition du public aux fins de recherches sous le statut d’entreprise. Les renseignements administratifs comme les coordonnées de la personne-ressource pour le dépôt et l’adresse courriel officielle n’apparaissent pas dans le registre public.

Accès au registre

Avis : Interruption de service
En raison d’entretien programmé au préalable, ce service sera temporairement interrompu dimanche 10 decembre 2023, de 6 h à 6h30. Nous nous excusons de tout inconvenient.

Le Registre des entreprises de l'Ontario offre un certain nombre de services différents en ligne. Voici la liste de nos meilleurs services :

Trouver une liste de tous les services offerts

Inscrivez votre entreprise ou votre organisation sans but lucratif en ligne

Pour créer une nouvelle entité commerciale ou une société sans but lucratif, renseignez-vous sur l’enregistrement de votre entreprise en ligne.

Enregistrez votre entreprise en ligne

Rechercher une entité

N’importe qui peut effectuer une recherche gratuite dans le Registre des entreprises de l’Ontario pour obtenir des renseignements de base sur une entreprise ou une organisation sans but lucratif.

Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur une entité (comme un rapport de profil détaillé), vous pouvez commander un produit de recherche directement auprès du ministère ou en faisant appel à l’un des fournisseurs de services autorisés du gouvernement.

Si vous disposez d’un compte ServiceOntario, vous pouvez commander un produit de recherche pour votre propre entité en vous connectant à ONe-Key et en sélectionnant « Rechercher des produits » dans la liste déroulante du profil de votre entité.

Accédez à votre organisation ou autre entité existante

Si votre organisation ou autre entité a été enregistrée ou constituée avant le lancement du Registre des entreprises de l’Ontario le 19 octobre, ses renseignements ont alors été transférés depuis l’ancien système et son profil figure bien dans le Registre.

Pour accéder au profil d’une organisation ou d’une autre entité en vue de déposer des dossiers en vertu des lois commerciales applicables, vous aurez besoin de la clé d’entreprise de l’organisation ou de l’entité en question. Une clé d’entreprise est comme un numéro d’identification personnel (NIP) que vous utilisez pour accéder à votre compte bancaire ou à d’autres comptes ou services en ligne.

Étape 1 : Obtenez votre clé d’entreprise

Vous aurez besoin d'une clé d'entreprise pour accéder au REO. La clé d'entreprise sera envoyée par courriel à l'adresse de courriel officielle figurant au dossier. Si aucune adresse courriel n'est inscrite au dossier, la clé d'entreprise sera envoyée par la poste à l'adresse du siège social ou du principal établissement commercial inscrite au dossier. Si l'adresse de l'entreprise a changé par rapport à celle qui figure dans le dossier, vous devrez répondre à des questions de sécurité supplémentaires pour qu'une clé d'entreprise vous soit envoyée par courriel.

Étape 2. Connectez-vous à compte Mon Ontario

Une fois que vous avez votre clé d’entreprise, vous pouvez vous connecter avec votre compte ONe-Key et créer un compte ServiceOntario.

Si vous accédez actuellement à votre compte ServiceOntario à l’aide de Mon Ontario, vous devrez migrer vers votre compte vers un compte Mon Ontario en suivant les étapes ci-dessous :

  • Créez un compte Mon Ontario et sélectionnez « oui » quand on vous invite à migrer.
  • Une fois le compte Mon Ontario créé, vous pourrez accéder à votre compte ServiceOntario pour consulter le REO.

Un compte Mon Ontario est un justificatif électronique unique qui vous permet d’accéder de façon sécurisée aux services gouvernementaux. Il vous permet de créer facilement votre propre compte ServiceOntario, lequel vous donne accès à différents services provinciaux, y compris le REO.

Pour plus de renseignements, veuillez vous reporter à Créer un compte Mon Ontario pour accéder guide à ServiceOntario.

Accédez à votre compte Mon Ontario ou créez-en une

Étape 3 : Créez votre compte ServiceOntario

Une fois que vous vous serez inscrit pour obtenir un compte Mon Ontario, on vous demandera de créer votre compte ServiceOntario.

Vous pouvez à présent lier votre entreprise à votre compte ServiceOntario à l’aide de votre clé d’entreprise. Une fois que vous aurez terminé, votre entreprise sera inscrite sur votre compte ServiceOntario et vous pourrez accéder au Registre des entreprises de l’Ontario à partir de cette page.

Avis d’exigences de dépôt

Si vous constituez une entreprise ou un organisme à but non lucratif, enregistrez un nom commercial, une société de personnes ou une société extraprovinciale, ou si vous souhaitez apporter des modifications ou dissoudre une entité existante, vous pouvez vous préparer à produire en utilisant ces guides : Avis de dépôt Conditions.

Ces avis vous indiqueront les informations dont vous avez besoin et comment vous pouvez déposer en vertu des huit lois du droit des affaires :

  • Loi sur les sociétés par actions
  • Loi sur les commerciaux
  • Loi sur les sociétés coopératives
  • Loi sur les personnes morales
  • Loi sur les renseignements exigés des personnes morales
  • Loi sur les personnes morales extraprovinciales
  • Loi sur les sociétés en commandite, and
  • Loi sur les organisations sans but lucratif

Obtenir de l’aide pour avoir accès aux services du registre

Vous pouvez faire appel à un intermédiaire si vous avez besoin d’une aide supplémentaire ou si vous préférez que quelqu’un d’autre effectue des transactions dans le REO pour votre entreprise. Un intermédiaire est une entreprise ou un particulier qui peut effectuer des transactions dans le REO en votre nom. Voici quelques exemples de types d’intermédiaires :

  • les professionnels du droit
  • les comptables
  • les membres de l’Ontario Association of Professional Searchers of Records
  • les employés du secteur parapublic qui ne facturent pas d’honoraires
  • les partenaires de la fonction publique de l’Ontario

Portail pour les partenaires du Registre des entreprises de l’Ontario

Le Portail pour les partenaires permet aux intermédiaires d’effectuer des transactions dans le REO au nom de leurs entreprises clientes.

Les intermédiaires qui ont ouvert un compte dans le Portail pour les partenaires seront inclus dans la liste des intermédiaires qui est mise à la disposition des chefs d’entreprise à la recherche d’aide relativement aux services du REO.

Coopératives

Les sociétés coopératives ont un profil dans le Registre des entreprises de l’Ontario et peuvent déposer leurs avis et déclarations en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales directement dans le registre.

Pour de plus amples renseignements concernant la création ou la modification des statuts d’une coopérative, voir l’Avis : Loi sur les sociétés coopératives.

Rapports annuels

Vous pouvez déposer votre déclaration annuelle directement dans le Registre des entreprises de l'Ontario.

Le 15 mai 2021, l’Agence du revenu du Canada a cessé d’accepter les rapports annuels annuels des sociétés au nom du Ministère des Services au public et aux entreprises.

Du 15 mai au 18 octobre 2021, les sociétés par actions dont les rapports annuels étaient dus ont reçu une exemption, ce qui signifie que ces sociétés par actions n’ont pas eu à produire de rapport annuel en 2021.

Les sociétés par actions qui ont un rapport annuel dû après le 18 octobre 2021 doivent produire leurs rapports annuels, qu’elles peuvent maintenant déposer directement dans le registre.

Pour produire le rapport annuel de votre société par actions, allez au profil de registre de la société et sélectionnez la liste déroulante « Effectuer des modifications ». Dans cette liste déroulante, vous trouverez l’option de produire un rapport annuel.

Avis : Interruption de service
En raison d’entretien programmé au préalable, ce service sera temporairement interrompu dimanche 10 decembre 2023, de 6 h à 6h30. Nous nous excusons de tout inconvenient.

Accéder au profil de votre société par actions dans le Registre des entreprises de l’Ontario

Renseignements sur l’entreprise

Il revient à l’entreprise ou à la société sans but lucratif de s’assurer que ses renseignements sur la propriété bénéficiaire et contenus dans les documents publics sont exacts et à jour.

Mettez à jour les renseignements sur votre entreprise

Il est possible d’apporter les modifications aux renseignements en déposant un avis de modification :

Pour mettre à jour les renseignements concernant une entreprise ou organisation sans but lucratif existante, veuillez vous servir du formulaire de demande de clé d’entreprise pour obtenir une clé d’entreprise sécurisée qui vous fournira l’accès dont vous avez besoin. Formulaire de demande de clé d’entreprise for a secure company key that will provide you the access you need.

Renseignements sur la propriété bénéficiaire

À partir du 1er janvier 2023, les sociétés sont tenues de conserver dans leurs dossiers des renseignements sur la propriété bénéficiaire et de fournir ces renseignements lorsque les autorités policières, réglementaires ou fiscales les demandent. Ce document doit faire l’objet d’un examen au moins une fois par an.

Renseignements dans les documents publics

Tous les renseignements déposés dans le Registre des entreprises de l’Ontario, par exemple le siège social ou autres renseignements sur l’adresse, seront consignés dans les documents publics et à la disposition du public aux fins de recherches sous le statut d’entreprise. Les renseignements administratifs comme les coordonnées de la personne-ressource pour le dépôt et l’adresse courriel officielle n’apparaissent pas dans le registre public.

Pour nous joindre

Aidez-nous à améliorer notre service

Répondez à un sondage de 2 minutes sur l'utilisation du Registre des entreprises de l'Ontario.

Communiquez avec nous par courriel si vous avez des questions au sujet du Registre des entreprises de l’Ontario. Vous pouvez également appeler ServiceOntario aux numéros suivants :