Aperçu

Les services gouvernementaux en ligne sont essentiels, non seulement pour les citoyens, mais aussi pour les entreprises et les organisations sans but lucratif de toutes les tailles.

Pour mieux servir l’Ontario, le registre des entreprises de l’Ontario sera lancé et offrira un accès plus simple, plus rapide et plus pratique aux organisations enregistrées, constituées en société ou autorisées à exercer leurs activités en Ontario.

Ce nouveau registre en ligne est disponible en tout temps et facilite les interactions avec le gouvernement. Les entreprises et organisations sans but lucratif pourront effectuer plus de 90 types de transactions à partir du nouveau registre en ligne, notamment l’enregistrement d’une nouvelle entreprise et la dissolution d’une entreprise existante.

Accès au registre

Trouver une liste de tous les services offerts.

Rechercher une entreprise ou une organisation sans but lucratif

N’importe qui peut effectuer une recherche gratuite du Registre des entreprises de l’Ontario pour obtenir des renseignements de base sur une entreprise ou une organisation sans but lucratif.

Lancer une recherche dans le Registre des entreprises de l’Ontario

Dès que vous avez trouvé le profil d’une entité commerciale sur laquelle vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez choisir de commander un produit de recherche (par exemple un rapport de profil détaillé) pour obtenir des renseignements supplémentaires sur cette entité.

Sociétés par actions

Pour commander un produit de recherche pour une société par actions, communiquez avec l’un des fournisseurs de services autorisés du gouvernement :

Autres types d’entreprises

Pour commander un produit de recherche pour une entité qui n’est pas une société par actions (par exemple, une entreprise personnelle ou une société en nom collectif), vous pouvez choisir de passer par l’un des fournisseurs de services ci-dessus ou directement par l’entremise du gouvernement. Repérez la liste déroulante « Rechercher des produits » dans le profil de l’entité au sein du Registre des entreprises de l’Ontario.

Accédez à votre entreprise ou à votre organisation sans but lucratif existante

Si votre entreprise ou votre organisation sans but lucratif a été enregistrée ou constituée avant le lancement du Registre des entreprises de l’Ontario le 19 octobre, ses renseignements ont été transférés de l’ancien système et son profil figure dans le nouveau registre.

Pour accéder à un profil d’entreprise ou d’organisation sans but lucratif, vous aurez besoin de sa clé d’entreprise. Une clé d’entreprise est comme un numéro d’identification personnel (NIP) que vous utilisez pour accéder à votre compte bancaire ou à d’autres comptes ou services en ligne.

1. Obtenez une clé d’entreprise

Pour accéder au Registre des entreprises de l’Ontario, vous devez obtenir une clé d’entreprise.

Obtenez votre clé d’entreprise

2. Connectez-vous à One-Key

Une fois que vous avez une clé d’entreprise, sélectionnez le bouton ci-dessous et suivez les instructions. Pour des raisons de sécurité, on vous demandera de créer un ID ONe-key et un compte ServiceOntario.

Connectez-vous à ONe-Key

Établir une nouvelle entité commerciale ou une organisation sans but lucratif

Pour créer une nouvelle entité commerciale ou une organisation sans but lucratif, sélectionnez le bouton approprié ci-dessous et suivez les instructions. Pour des raisons de sécurité, on vous demandera de créer un ID ONe-key et un compte ServiceOntario.

Si vous constituez une entreprise ou une organisation sans but lucratif et que vous proposez un nom que vous avez choisi vous-même, veuillez obtenir un rapport Nuans pour confirmer qu’aucune société de l’Ontario n’a le même nom ou un nom semblable à celui que vous proposez.

Vous pouvez obtenir un rapport Nuans de l’Ontario de l’un des fournisseurs de services autorisés du gouvernement :

Vous pouvez également rechercher un membre Nuans sur le site Web du gouvernement du Canada.

Enregistrer un nom commercial pour une entreprise personnelle

Constituer une société par actions de l’Ontario

Constituer une organisation sans but lucratif

Plus d’options pour les nouvelles entités commerciales

Avis d’exigences de dépôt

Si vous constituez une entreprise ou un organisme à but non lucratif, enregistrez un nom commercial, une société de personnes ou une société extraprovinciale, ou si vous souhaitez apporter des modifications ou dissoudre une entité existante, vous pouvez vous préparer à produire en utilisant ces guides : Avis de dépôt Conditions.

Ces avis vous indiqueront les informations dont vous avez besoin et comment vous pouvez déposer en vertu des huit lois du droit des affaires :

  • Loi sur les sociétés par actions
  • Loi sur les commerciaux
  • Loi sur les sociétés coopératives
  • Loi sur les personnes morales
  • Loi sur les renseignements exigés des personnes morales
  • Loi sur les personnes morales extraprovinciales
  • Loi sur les sociétés en commandite, and
  • Loi sur les organisations sans but lucratif

Les fournisseurs de services

Des fournisseurs de services autorisés par le gouvernement sont disponibles pour vous aider avec vos transactions sur le nouveau Registre des entreprises de l’Ontario :

Suivez le lien de chaque fournisseur pour en savoir plus sur les services qu’il offre.

Cabinets d’avocats, d’expertise comptable et de recherche

Une entité commerciale ou une organisation sans but lucratif peut embaucher une entreprise, appelée intermédiaire, pour effectuer des transactions en son nom.

Actuellement, les intermédiaires peuvent effectuer des transactions par le biais d’un fournisseur de services autorisé ou par la poste. À l’heure actuelle, ils ne peuvent pas effectuer de transactions directement dans le Registre des entreprises de l’Ontario, mais les mises à jour futures du système traiteront l’accès en ligne pour les intermédiaires.

Les intermédiaires suivants peuvent également effectuer des transactions par courriel :

  • avocats et parajuristes régis par le Barreau de l’Ontario
  • comptables professionnels agréés régis par l’ordre des Comptables professionnels agréés
  • techniciens juridiques déposant sous la direction et l’orientation d’un avocat régi par le Barreau de l’Ontario
  • les membres de l’OAPSOR (Ontario Association of Professional Searchers of Records) qui déposent régulièrement des dossiers auprès du ministère au nom de sociétés par actions et d’autres entités, cabinets d’avocats et d’expertise comptable

Si vous utilisez un intermédiaire pour effectuer des transactions en votre nom, vous devrez partager la clé de votre entreprise. Une clé d’entreprise est comme un numéro d’identification personnel (NIP) que vous utilisez pour accéder à votre compte bancaire ou à d’autres comptes ou services en ligne.

Pour demander une clé d’entreprise, remplissez et soumettez le formulaire de demande de clé d’entreprise.

Coopératives

Les sociétés coopératives ont un profil dans le nouveau Registre des entreprises de l’Ontario et peuvent déposer leurs avis et déclarations en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales directement dans le registre.

Pour de plus amples renseignements concernant la création ou la modification des statuts d’une coopérative, voir l’Avis : Loi sur les sociétés coopératives.

Rapports annuels

Vous pouvez déposer votre déclaration annuelle directement dans le Registre des entreprises de l'Ontario.

Le 15 mai 2021, l’Agence du revenu du Canada a cessé d’accepter les rapports annuels annuels des sociétés au nom du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC).

Du 15 mai au 18 octobre 2021, les sociétés par actions dont les rapports annuels étaient dus ont reçu une exemption, ce qui signifie que ces sociétés par actions n’ont pas eu à produire de rapport annuel en 2021.

Les sociétés par actions qui ont un rapport annuel dû après le 18 octobre 2021 doivent produire leurs rapports annuels, qu’elles peuvent maintenant déposer directement dans le registre.

Pour produire le rapport annuel de votre société par actions, allez au profil de registre de la société et sélectionnez la liste déroulante « Effectuer des modifications ». Dans cette liste déroulante, vous trouverez l’option de produire un rapport annuel.

Accéder au profil de votre société par actions dans le Registre des entreprises de l’Ontario

Pour nous joindre

Communiquez avec nous par courriel si vous avez des questions au sujet du nouveau Registre des entreprises de l’Ontario. Vous pouvez également appeler ServiceOntario aux numéros suivants :

Mis à jour : 21 octobre 2021
Date de publication : 10 juillet 2020